REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116219-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7336.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES A LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE L'EVALUATION
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M LAURENT RICHARD ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2, Vu la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs au contrat d’association, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les statuts de La Société Française de l’Evaluation, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines s’est engagé dans une démarche d’évaluation de ses politiques en vue d’améliorer leur pilotage, Considérant que l’évaluation des politiques publiques est une discipline récente, exigeante, et en constante évolution, Considérant que la Société Française de l’Evaluation publie une Charte de l’Evaluation qui fait autorité en la matière, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116219-DE-1-1
2020-CP-7336 : 1/3