REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116219-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7336.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES A LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE L'EVALUATION
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M LAURENT RICHARD ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2, Vu la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs au contrat d’association, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les statuts de La Société Française de l’Evaluation, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines s’est engagé dans une démarche d’évaluation de ses politiques en vue d’améliorer leur pilotage, Considérant que l’évaluation des politiques publiques est une discipline récente, exigeante, et en constante évolution, Considérant que la Société Française de l’Evaluation publie une Charte de l’Evaluation qui fait autorité en la matière, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116219-DE-1-1
2020-CP-7336 : 1/3
Considérant que la démarche d’évaluation du Département des Yvelines peut contribuer au débat national sur l’évaluation des politiques publiques et à l’évolution de la Charte, Considérant que le Département des Yvelines doit se tenir informé des évolutions et bonnes pratiques de l’évaluation des politiques publiques, Considérant que la Société Française de l’Evaluation est le point de rencontre reconnu au niveau national de l’ensemble des professionnels intervenant sur l’évaluation des politiques publiques, Considérant que la Société Française de l’Evaluation met à la disposition de ses membres des publications méthodologiques et un annuaire des professionnels de l’évaluation des politiques publiques, Considérant que la Société Française de l’Evaluation organise pour ses membres des événements et rencontres dédiées à l’évaluation, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’adhésion du Département à la Société Française de l’Evaluation. Autorise le versement d’une cotisation d’un montant de 1200 € pour l’année 2020. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer le bon d’adhésion ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que le montant de l’adhésion sera imputé sur le chapitre 011 article 6281 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116219-DE-1-1
2020-CP-7336 : 2/3
2020-CP-7336.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 9 octobre 2020
ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES A LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE L'EVALUATION Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116219-DE-1-1
2020-CP-7336 : 3/3