REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1115210A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7262.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DES YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M LAURENT RICHARD ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-2, 1111-5, 3211-1, 3211-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention déposée par l’Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines (ADAMY), Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’objet civique de l’association et de ses interventions en milieu scolaire notamment auprès des collégiens du département, à laquelle ce dernier souhaite apporter son soutien, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115210A-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Autorise le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros (mille euros) à l’Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines (ADAMY). Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 9 octobre 2020
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DES YVELINES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Monsieur Nicolas Dainville, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115210A-DE-1-1
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