REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1115210A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7262.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DES YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M LAURENT RICHARD ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-2, 1111-5, 3211-1, 3211-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention déposée par l’Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines (ADAMY), Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’objet civique de l’association et de ses interventions en milieu scolaire notamment auprès des collégiens du département, à laquelle ce dernier souhaite apporter son soutien, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115210A-DE-1-1
2020-CP-7262 : 1/3