REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116142-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7322.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE C04 SPORT AIDES DEPARTEMENTALES AUX CINQ UNIONS DÉPARTEMENTALES JEUNESSE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2000/97 du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de sa politique Jeunesse, le Département souhaite apporter son soutien à cinq Unions départementales de Jeunesse, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116142-DE-1-1
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