REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116142-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7322.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE C04 SPORT AIDES DEPARTEMENTALES AUX CINQ UNIONS DÉPARTEMENTALES JEUNESSE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2000/97 du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de sa politique Jeunesse, le Département souhaite apporter son soutien à cinq Unions départementales de Jeunesse, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116142-DE-1-1
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Décide l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2020, pour un montant total de 59 700 € (cinquante-neuf mille sept cents euros) aux cinq Unions départementales de Jeunesse figurant sur le tableau figurant en annexe 1 de la présente délibération. Approuve les termes des cinq contrats d’objectifs annexés à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer lesdits contrats, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116142-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
AIDES DEPARTEMENTALES AUX CINQ UNIONS DÉPARTEMENTALES JEUNESSE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116142-DE-1-1
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