REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116594-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7362.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (13 500 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération n° 2020-CD-9-6149.1 du Conseil départemental en date du 17 avril 2020 relative au partenariat évènementiel et promotion du Département, Vu la demande déposée par le bénéficiaire sur la plateforme numérique y afférente, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise signée le 9 juin 2020, Vu les contraintes imposées par l’état d’urgence et la pandémie de Covid19, Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116594-DE-1-1
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