REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116594-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7362.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (13 500 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération n° 2020-CD-9-6149.1 du Conseil départemental en date du 17 avril 2020 relative au partenariat évènementiel et promotion du Département, Vu la demande déposée par le bénéficiaire sur la plateforme numérique y afférente, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise signée le 9 juin 2020, Vu les contraintes imposées par l’état d’urgence et la pandémie de Covid19, Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116594-DE-1-1
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Considérant la volonté du Département de promouvoir son image lors de manifestations sportives, culturelles et économiques, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de ces manifestations, Considérant que le Département avait approuvé par délibération du 17 avril 2020, le versement d’une subvention de 31.500 euros à l’Association sportive mantaise pour le soutien à l’organisation d’un certain nombre d’évènements prévus dans le courant de l’année 2020, Considérant qu’une convention de financement avait été signée en conséquence le 9 juin dernier entre le Département et l’Association sportive Mantaise, Considérant toutefois qu’en raison de la crise sanitaire du COVID 19, plusieurs évènements concernés par l’aide départementale et visés dans ladite convention ont été annulés, Considérant qu’il convient en conséquence de tenir compte de l’annulation de ces évènements et de conclure un avenant à la convention signée entre le Département et l’Association sportive mantaise le 9 juin 2020, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de maintenir le versement de la subvention de fonctionnement à l’Association Sportive Mantaise pour un montant de 13.500 euros au lieu des 31.500 euros initialement attribués par délibération du 17 avril 2020, compte tenu de l’annulation d’un certain nombre d’évènements sportifs en raison de la crise sanitaire du COVID 19. Approuve les termes de l’avenant à la Convention signée le 9 juin 2020, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines à signer ledit avenant. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116594-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (13 500 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116594-DE-1-1
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