REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116143A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7313.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PARTENARIAT AVEC LE MASTER "ECONOMIE POLITIQUE ET INSTITUTIONS" DE L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTINEN-YVELINES POUR LA RÉALISATION D'ENQUETES DE TERRAIN SUR DES SITES NATURELS ET PATRIMONIAUX DU DEPARTEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education, et en particulier son article L. 216-11, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5606.1 du 30 juin 2017 portant approbation de la stratégie touristique interdépartementale et de sa déclinaison opérationnelle yvelinoise, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-6019.1 du 20 décembre 2019 portant approbation de la convention de partenariat entre le Département des Yvelines et l’Université Versailles-Saint-Quentinen-Yvelines dans le cadre du master 2 sciences économiques et sociales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116143A-DE-1-1
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Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt pour le Département de renouveler le partenariat avec l’Université de Versailles-SaintQuentin-en-Yvelines, Considérant l’intérêt pour l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines de développer ce partenariat afin de permettre aux étudiants d’avoir une approche empirique complémentaire d’une approche théorique. APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les nouvelles modalités de partenariat pour l’année universitaire 2020/2021 avec l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, qui se traduisent par la réalisation d’enquêtes de terrain quantitatives par les étudiants en master « Economie politique et Institutions » sur les sites départementaux suivants : - Site 1 : Parc du Peuple de l’Herbe, Carrières-sous-Poissy ; - Site 2 : Musée départemental Maurice Denis, Saint-Germain-en-Laye ; - Site 3 : Domaine de Madame Elizabeth, Versailles ; - Site 4 : Parc de Montesson, Montesson ; - Site 5 : Espace naturel sensible de Méridon, Haute Vallée de Chevreuse. Décide l’attribution d’une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l’Université Versailles-Saint-Quentinen-Yvelines (UVSQ) pour la mise en œuvre de ce partenariat. Approuve les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 65737 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116143A-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
PARTENARIAT AVEC LE MASTER "ECONOMIE POLITIQUE ET INSTITUTIONS" DE L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTINEN-YVELINES POUR LA RÉALISATION D'ENQUETES DE TERRAIN SUR DES SITES NATURELS ET PATRIMONIAUX DU DEPARTEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Monsieur Nicolas Dainville, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116143A-DE-1-1
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