REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116143A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7313.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PARTENARIAT AVEC LE MASTER "ECONOMIE POLITIQUE ET INSTITUTIONS" DE L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTINEN-YVELINES POUR LA RÉALISATION D'ENQUETES DE TERRAIN SUR DES SITES NATURELS ET PATRIMONIAUX DU DEPARTEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education, et en particulier son article L. 216-11, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5606.1 du 30 juin 2017 portant approbation de la stratégie touristique interdépartementale et de sa déclinaison opérationnelle yvelinoise, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-6019.1 du 20 décembre 2019 portant approbation de la convention de partenariat entre le Département des Yvelines et l’Université Versailles-Saint-Quentinen-Yvelines dans le cadre du master 2 sciences économiques et sociales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116143A-DE-1-1
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