REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1117113-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7397.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE AUGMENTATION DU MONTANT MPGP CAMPUS INNOVATION MINES PARIS TECH
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n ° 2016-360 du 25 mars 2016, Vu la délibération de la Commission permanente du 18 mai 2018 approuvant l’acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier de l’Ile de France, propriétaire du terrain des Marronniers sis à Versailles Satory, parcelle cadatrée CB46, au prix de 5 708 000 € TTC, toutes dépenses confondues, Vu la convention d’engagements réciproques entre le Conseil Départemental des Yvelines et MINES ParisTech signée le 18 octobre 2018 pour l’implantation d’un campus innovation à Versailles –Satory, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 29 mars 2019 adoptant l’opération de construction « Campus innovation MINES ParisTech » à Versailles Satory, Vu la convention étude de travaux pour l’implantation du Campus Innovation MINES ParisTech à Versailles Satory signée le 27 mai 2020, Considérant la volonté du Département de défendre la compétitivité de son tissu industriel et de soutenir l’accueil d’établissements d’enseignement supérieur et de laboratoires de recherche qui sont déterminant pour l’attractivité et le développement de son territoire, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1117113-DE-1-1
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