REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116780-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7348.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE LA COORDINATION DU RÉSEAU DE SANTÉ MENTALE DE MANTES-LA-JOLIE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 3211-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 121-1, L. 121-2, L. 262-29 et suivants ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-1-6071.1 en date du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et d’insertion, le Département des Yvelines entend soutenir des projets portant sur l’accompagnement en santé mentale des publics suivis, notamment bénéficiaires du RSA, ainsi que des actions visant à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles dans des quartiers prioritaires de la ville, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116780-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution à la commune de Mantes-la-Jolie ayant présenté une demande de subvention le 11 février 2020, d’une subvention départementale de fonctionnement au titre du Programme 2001P239 INSERTION SOCIALE, dont le montant total s’élève à 30 000 €. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, article 65734. Autorise le Président du Conseil départemental à signer la convention correspondante ainsi que les éventuels avenants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116780-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE LA COORDINATION DU RÉSEAU DE SANTÉ MENTALE DE MANTES-LA-JOLIE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116780-DE-1-1
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