REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116618-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7358.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES A LA FONDATION CNRS POUR LE DÉPISTAGE DE TROUBLES OCULOMOTEUR CHEZ LES ENFANTS SCOLARISÉS EN GRANDE SECTION DE MATERNELLE ET EN ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071-1 en date du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur, fixant notamment les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que les Départements ont la responsabilité de la protection de la famille et de l’enfance, ainsi que des missions de protection maternelle et infantile (PMI) à travers notamment « des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans »,
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116618-DE-1-1
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