REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116221-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7252.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION APPROBATION DU RAPPORT D'EXÉCUTION POUR L'EXERCICE 2019 DE LA CONVENTION D'APPUI AUX POLITIQUES D'INSERTION 2017-2019 SIGNÉE ENTRE L'ETAT ET LE DÉPARTEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L 263-2-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations d'attributions à la Commission Permanente, Vu la convention d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019 du 28 avril 2017 signée entre l’Etat et le Département des Yvelines, annexée à la présente délibération, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116221-DE-1-1
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Approuve le rapport sur l’exécution de la convention d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019 du 28 avril 2017 pour l’exercice annuel 2019 et ses annexes. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116221-DE-1-1
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2020-CP-7252.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
APPROBATION DU RAPPORT D'EXÉCUTION POUR L'EXERCICE 2019 DE LA CONVENTION D'APPUI AUX POLITIQUES D'INSERTION 2017-2019 SIGNÉE ENTRE L'ETAT ET LE DÉPARTEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116221-DE-1-1
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