REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116221-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7252.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION APPROBATION DU RAPPORT D'EXÉCUTION POUR L'EXERCICE 2019 DE LA CONVENTION D'APPUI AUX POLITIQUES D'INSERTION 2017-2019 SIGNÉE ENTRE L'ETAT ET LE DÉPARTEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L 263-2-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations d'attributions à la Commission Permanente, Vu la convention d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019 du 28 avril 2017 signée entre l’Etat et le Département des Yvelines, annexée à la présente délibération, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116221-DE-1-1
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