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2020-CD-6-6203.1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116485-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020

POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ADOPTION DE 5 SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DU CONTRAT RURAL YVELINES + AVENANT POUR 2 CONTRATS RURAUX

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-6-5435 du 16 décembre 2016 relative à la modification des contrats ruraux, approuvant le nouveau règlement des contrats ruraux, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France du 17 novembre 2016 relative au nouveau Contrat Rural et approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) permettant le cumul de subventions entre la Région et les départements, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,

AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116485-DE-1-1

2020-CD-6-6203.1 : 1/4


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