2020-CD-9-6234.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1117115-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS (PRPGD)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L3121-23, Vu les articles R541-13 et R541-21 du Code de l’environnement, relatifs à l’établissement d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), et à la composition de la Commission d’élaboration et de suivi du PRPGD, Vu la délibération n°CR2019-053 du Conseil régional du 22 novembre 2019 portant adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, Vu le courriel de la Région Ile-de-France en date du 12 août 2020, relatif à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein de la Commission d’Elaboration et de Suivi du PRPGD, Considérant, dès lors, qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil départemental pour siéger à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du PRPGD, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1117115-DE-1-1
2020-CD-9-6234.1 : 1/3