REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116705-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7353.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ASSOCIATION IFAC POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SÉJOURS "VACANCES APPRENANTES"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7240.1 du 15 mai 2020 approuvant le troisième volet du Plan « Quartiers d’été » - « Vacances apprenantes » - et autorisant Monsieur le Président du Conseil départemental à édicter et signer tout acte nécessaire à la mise en place de ce dispositif, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant les impacts sanitaires et sociaux de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, notamment pour les mineurs des quartiers prioritaires yvelinois, des territoires ruraux et bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116705-DE-1-1
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