REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116382A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7355.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CONVENTIONS DE COORDINATION D'ACTIONS D'INSERTION ET SOCIAUX ÉDUCATIVES VISANT A AMÉLIORER LE PARCOURS DE SOINS ET DE VIE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP PSYCHIQUE SOUS TENDU PAR UN TROUBLE SCHIZOPHRÉNIQUE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant le dispositif expérimental PArcours Socio-Sanitaire orienté vers le rétablissement (PASSVers), en place depuis 2017 sur les villes de Versailles / Le Chesnay, favorisant l’articulation entre les professionnels AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116382A-DE-1-1
2020-CP-7355 : 1/3