REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116697A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7289.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ET RENFORCÉS AVENANT AU CONTRAT DE VILLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN-BOUCLES-DE-SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la loi n°2018-1317, loi de finances pour 2019, Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, Vu le contrat de ville Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine 2015-2020, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe jointe à la présente délibération, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116697A-DE-1-1
2020-CP-7289 : 1/3