REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/10/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/11/18 Affichage le : 27/11/18 Transmission préfecture le : 23/11/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20181123-2018CD158121-BF Du : 23/11/18 Délibération exécutoire le : 27/11/18
2018-CD-1-5812.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 23 novembre 2018
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES DÉCISION MODIFICATIVE N°1 -2018
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7, Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics, Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 16 décembre 2016 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier, Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil Départemental du 26 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018, Vu la délibération du Conseil Départemental du 29 juin 2018 approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2017, Vu la délibération du Conseil Départemental du 29 juin 2018 portant affectation des résultats de l’exercice 2017, Vu la délibération du Conseil Départemental du 29 juin 2018 adoptant le budget supplémentaire 2018, AR Préfecture du : 23/11/18 N° : 078-227806460-20181123-2018CD158121-BF
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