5 minute read

Finis les produits CMR2 à moins de 10 m des habitations

L’épandage de produits phytosanitaires classés CMR2, suspectés d’être dangereux pour la santé, est dorénavant interdit dans un périmètre de 10 m autour des habitations, contre 5 auparavant, selon un arrêté publié le mardi 21 mars au Journal officiel en réponse à une injonction récente du Conseil d’État.

Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a signé un arrêté en date du 14 février imposant une zone de non-traitement (ZNT) incompressible de 10 m autour des habitations pour les applications de produits phytosanitaires classés CMR2. Celui-ci a été publié au Journal officiel du mardi 21 mars. Le 22 mars, la réglementation s’est donc durcie en matière de traitements avec des produits comportant « une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction », dite CMR2. Près de 300 produits seraient concernés, d’autant que le principe s’applique dans le cas où l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ne fixe pas déjà une distance de sécurité pour l’épandage.

Signé par les ministres de l’Agriculture, de l’Économie, de la Transition écologique et de la Santé, l’arrêté constitue « une mise en conformité » par rapport à la décision rendue par le Conseil d’État le 22 décembre 2022. La plus haute juridiction administrative avait donné deux mois au gouvernement pour fixer des distances de sécurité élargies autour des habitations pour cette catégorie de substances. Les magistrats lui avaient enjoint de tenir ses propres engagements. En janvier 2022, le gouvernement avait en effet proposé d’instaurer une distance de sécurité de 10 m par défaut pour l’épandage de certains produits phytos à compter du 1er octobre 2022, délai qu’il n’a pas tenu. Le Conseil d’État a été saisi par des organisations environnementales comme Générations futures et France Nature Environnement, et a pointé dans sa décision la « gravité des conséquences du défaut partiel d’exécution en termes de santé publique » et « l’urgence particulière qui en découle ».

Pour les produits dits CMR1, dont la nocivité est avérée, l’utilisation reste interdite dans un périmètre plus large – 20 m –autour des habitations.

Pour savoir si un produit est classé CMR, il faut lire l’étiquette sur le bidon. Ceux qui le sont sont répartis dans les catégories

Dorénavant, les agriculteurs ne peuvent plus épandre de produits classés CMR2 à moins de 10 m des habitations. La distance est incompressible.

1A et 1B. Ils portent alors la mention d’avertissement « Danger », une mention de danger spécifique et le pictogramme « Danger pour la santé ». Les produits concernés sont ceux comportant au moins une des mentions suivantes :

- H341 : susceptible d’induire des anomalies génétiques.

- H351 : susceptible de provoquer le cancer.

- H361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus.

- H361f : susceptible de nuire à la fertilité.

- H361d : susceptible de nuire au fœtus.

- H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus. ■

Pneumatiques

Alliance Toffe Sa Gamme Pour Le Transport Agricole

Cinq dimensions complètent l’offre agricole du manufacturier Alliance, trois dans la gamme 882 – les 710/35R22.5, 600/60R30.5 et 710/50R30.5 – et deux dans la série 885 – les 850/50R30.5 et 710/40R22.5. La ceinture en acier développée pour les épandeurs, les remorques, les presses à balles et les camions d’engrais est conçue pour les fortes charges.

Textos

➜ Agroalimentaire : Bonduelle nomme son nouveau directeur général Le spécialiste français des légumes en conserve et surgelés Bonduelle a annoncé l’arrivée à sa direction générale de Xavier Unkovic, fort d’une expérience de plus de vingt ans en Amérique du Nord, où le groupe connaît des difficultés. Début mai, la maison mère des marques Bonduelle et Cassegrain avait annoncé le départ de son directeur général Guillaume Debrosse, un cousin par alliance de Christophe Bonduelle nommé cinq ans plus tôt et qui avait notamment travaillé pour L’Oréal et dans le secteur des télécoms.

➜ Biotechnologies : bataille en vue à Bruxelles pour réguler les nouveaux OGM Semences moins vulnérables aux sécheresses et maladies, moins gourmandes en eau… Appelés en anglais

Chargeuse Lectrique

JCB complète son offre avec la 403E

JCB a dévoilé la chargeuse compacte 403E, sur laquelle le moteur thermique a été remplacé par deux moteurs électriques. Des capacités équivalentes à celles de la version diesel, une autonomie de quatre à cinq heures de travail continu, et seulement deux heures de temps de charge sur une prise 380 V… de quoi trouver une place sur les exploitations aux bâtiments exigus !

Agro Quipements

APRÈS LE RECORD DE 2022, LES VENTES DE MATÉRIELS SONT EN BERNE

Fin mai, Axema a publié ses premières tendances sur le marché des agroéquipements pour l’année 2023. Après des ventes record en 2022, le syndicat des constructeurs craint l’amorce d’une décrue marquée du carnet de commandes. Les chiffres annoncés évoquent des baisses allant de 15 à 50 %, selon les familles de produits.

« NBT » ou « NGT » (pour « nouvelles techniques génomiques »), une kyrielle d’outils d’édition génomique apparus ces dernières années modifient le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur, à la différence des OGM dits « transgéniques », introduisant un gène extérieur. Une simple façon d’accélérer l’évolution qu’on aurait pu obtenir naturellement selon leurs partisans ; des « OGM cachés » selon les organisations environnementales, vent debout contre toute dérégulation.

➜ Agriculture biologique : un plan de soutien insuffisant pour le bio selon la Conf’ Mi-mai, la Confédération paysanne estimait dans un communiqué que la nouvelle enveloppe en faveur de la filière bio demeure insuffisante. Le syndicat attend un geste fort du gouvernement en direction de l’ensemble des producteurs d’un secteur en difficulté. En outre, le nouveau programme de soutien ne peut exclure certaines catégories de producteurs, en raison d’une réglementation inadaptée.

➜ Aides Pac : la définition de l’agriculteur actif élargie Dans le cadre du plan stratégique national, un arrêté a modifié les conditions d’attribution des aides de la Pac. La définition de l’« agriculteur actif », qui détermine l’accès à ces subventions, s’applique à des exploitants auparavant exclus en raison de la forme juridique de leur société. Dorénavant, le décret intègre les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), les sociétés coopératives d’intérêt collectif et les sociétés coopératives de production. La part du capital social requis pour un exploitant est d’au moins 5 %. Le chiffre passe à 40 % pour un jeune agriculteur.

➜ À VOIR SUR YOUTUBE

Limaces, oiseaux… des cultures de printemps malmenées par les ravageurs

Dans une vidéo, Gilles VK, agriculteur du Loiret, fait le point quinze jours après ses semis de maïs et de tournesol. Les cultures n’ont pas démarré leur cycle dans les meilleures conditions. En effet, les températures fraîches et les ravageurs ont freiné leur développement. Et comme en témoignent de nombreux partages d’agriculteurs sur les réseaux sociaux, Gilles VK ne serait pas le seul concerné…

Voir la vidéo en réalité augmentée.

➜ À VOIR SUR YOUTUBE

Ensilage de miscanthus en Côte-d’Or avec l’ETA La Louvière

Loïc Madre, de la chaîne « Loagri », a filmé un chantier d’ensilage de miscanthus réalisé fin mars par l’ETA La Louvière (Côte-d’Or). Ensileuse Krone Big X780, tracteur Fendt 942 Black Edition, remorque autochargeuse Schuitemaker trois essieux, tracteurs Fendt 724 Black One attelés à des bennes Deguillaume trois essieux… autant dire du beau matériel ! L’implantation du miscanthus, à raison de 20 000 rhizomes/ha, coûte 3 000 €/ha environ. La culture reste en terre entre quinze et vingt ans, voire trente. Découvrez le chantier grâce à la réalité augmentée.

➜ À VOIR SUR YOUTUBE

Semis de maïs en ACS chez Guillaume Bruniaux à Davenescourt (80) Guillaume Bruniaux s’est lancé en 2016 en agriculture de conservation des sols. Avant maïs, il privilégie un couvert chargé en légumineuses (160 kg/ha de féveroles, 50 kg/ha de seigle et 5 kg/ha de trèfle incarnat). Dans une vidéo, il explique son objectif : semé autour du 15 septembre avec un passage de déchaumeur à disques indépendant, son but est de produire un maximum de biomasse et d’amener de l’azote dans la rotation pour décomposer les pailles et la culture suivante. Apprenez-en davantage avec la réalité augmentée.

This article is from: