Argument janvier 2022

BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X · P409837

argument

MEILLEURS VŒUX Bimestriel du SLFP

Secteur Public de la CGSLB

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janvier 2022

Contact SECRÉTARIAT GÉNÉRAL T. 02/549 52 00 E-mail: slfp@slfp.eu www.slfp.eu

Contenu 4

Réforme des pensions Nous passons en revue ce que nous savons déjà sur cette réforme et ce

CHEMINOTS T. 02/213 60 60 E-mail: secretariat@slfp-rail.be www.slfp-rail.be

que le SLFP en conclut.

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À quoi peut-on s’attendre dans la fonction publique?

AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES T. 02/201 19 77 E-mail: info@slfp-g2.eu www.slfp-afrc.eu

Un bilan intermédiaire un an après l’accord de gouvernement.

ALR : ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALES T. 02/201 14 00 E-mail: contact@slfpvsoa.be

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CCT signée chez Proximus Le 22 décembre 2021, la convention collective a été signée à la

ONDERWIJS T. 02/529 81 30 E-mail: info@vsoa-onderwijs.be www.vsoa-onderwijs.be

commission paritaire. Aucune concession n’a été faite par les organisations

ENSEIGNEMENT T. 02/548 00 20 E-mail: secretariat@slfp-enseignement.be www.slfp-enseignement.be

Manque de personnel aux chemins de fer 18

syndicales au management.

Le nombre de travailleurs a baissé de 30% en moins de vingt ans, alors que le nombre de voyageurs n’a quant à lui, eu de cesse d’augmenter.

LA POSTE T. 02/223 00 20 E-mail: poste@slfp.eu www.slfp-poste.eu

2021, une année pas comme les autres ? 20 Le SLFP-Défense regarde en arrière sur cette année particulière.

PROXIMUS T. 02/245 21 20 E-mail: slfp.proximus@skynet.be www.slfp-vsoaproximus.be ORDRE JUDICIAIRE T. 02/513 05 55 E-mail: info@oj-slfp.be www.oj-slfp.be DÉFENSE T. 02/223 57 01 E-mail: info@slfp-defense.be www.slfp-defense.be FINANCES T. 02/226 41 11 E-mail: info@vsoa-slfp-fin.eu www.slfp-fin.eu POLICE T. 02/660 59 11 E-mail: info@slfp-pol.be www.slfp-pol.be

La carte SLFP exclusivement numérique A partir de 2022, votre carte avantages du SLFP ne sera plus proposée que sous forme numérique.

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Editeur Responsable Membres de la rédaction

Rédaction finale Communication Direction et Publicité Prépresse Impression

François Fernandez-Corrales, Rue Longue Vie 27-29, 1050 Bruxelles Pierre Boquet, Patricia Chenoy, Koen De Backer, Henri De Baer, Philippe Delhalle, Laurence Gastout, Catherine Henrard, Nicole Hertoghs, Marnix Heyndrickx, Patrick Roijens, Guy Van Cauwenberghe, Jimmy Verlez, Nancy Waelbrouck et Patrick Waumans Bert Cornelis Cindy Willem Bea Foubert Creative Plus Production Remy Roto sa janvier 2022

ÉDITORIAL

2022 : l’année des grandes attentes « Je tiens à vous remercier tous pour votre soutien durant cette période difficile et anxiogène. »

S

i l’année 2021 a été difficile pour tous et que notre patience et résilience ont été mises à rude épreuve, 2022 est remplie d’espoirs et d’attentes et notamment au sein des services publics.

2022 est attendue avec impatience par de nombreux membres des services publics. La liste de leurs attentes est longue : investissement en moyens humains et budgétaires dans les services publics ; revalorisation salariale du personnel des soins de santé, revalorisation barémique pour le personnel de la police, financement des zones de secours, revalorisation des salaires du personnel de la fonction publique fédérale, ainsi que la reconnaissance et revalorisation de tous les secteurs qui sont en attente depuis de nombreuses années.

Nous verrons si les résultats seront à la hauteur de nos attentes.

Au niveau intersectoriel, le SLFP attend de nos gouvernements la concrétisation de l’accord intersectoriel, chose qui n’est plus arrivée depuis 2008. Il est plus que temps que nos dirigeants se soucient réellement du personnel de la Fonction publique et non seulement lors de moments de crises pour ensuite tout oublier.

Dans ce numéro d’Argument, nous vous donnons un aperçu du dossier pensions, l’état des lieux en matière d’obligation vaccinale et des avancées sur les négociations au sein du comité de secteur police.

Croisons les doigts et rendez-vous le 10 juin pour cet évènement.

Enfin, cette année marquera le 50ème anniversaire de notre organisation syndicale et si les conditions sanitaires nous le permettent, un congrès marquera cet évènement.

Je tiens également à vous remercier tous pour votre soutien de chaque jour durant cette période particulièrement difficile et anxiogène. Nous restons mobilisés pour défendre vos intérêts.

janvier 2022

A vous toutes et tous, je vous souhaite tout le meilleur pour cette année 2022 pour vous et tous ceux qui comptent à vos yeux.

Prenez bien soin de vous et prenons soins des autres.

François FERNANDEZ-CORRALES Président général du SLFP SLFP argument

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ACTUALITÉ

Réforme des pensions

Ce que l’on sait et petite analyse Dans l’accord de gouvernement il est demandé à la ministre des Pensions, Karine Lalieux (PS), de proposer une réforme articulée sur la pérennité et soutenabilité de notre premier pilier (pension légale basée sur la solidarité entre les générations) et convergence des statuts fonctionnaires/salariés/indépendants. Mais il n’est plus question de métiers lourds. C’est pour le moins inquiétant. Passons en revue ce que nous savons déjà sur cette réforme et ce que le SLFP en conclut.

L

a mesure phare de cette réforme est le relèvement progressif de la pension minimale à 1.500 euros nets, avec un durcissement des conditions d’accès. Ce montant devrait être atteint en 2024.

Cela concernerait 700.000 personnes dixit Karine Lalieux, pour un coût de 1,2 milliard d’euros.

Analysons différents chapitres de cette réforme.

• Pensions minimale de 1.500 euros nets (fin 2024), mais 45 ans de carrière. Les bénéficiaires, selon la Ministre, devraient être en majorité les femmes qui actuellement ont une carrière moyenne de 37 années.

Il faut donc prévoir un correctif avec les conséquences budgétaires qui

Hors-jeu Ce dossier visait à relever notamment le montant de la pension des femmes. Mais pour y avoir droit, il faut avoir une carrière de 45 années, ce qui en réalité met hors-jeu justement les femmes, sauf avec un correctif pour compenser les années non prestées.

Les négociations, avec ses partenaires de gouvernement, pour les autres mesures relatives aux pensions, devraient, nous l’espérons, débuter en 2022.

Toutefois, l’âge légal de départ à la pension n’a pas été modifié dans son projet, contrairement aux promesses électorales de son parti. Elle voudrait toutefois rendre la pension accessible dès 60 ans pour ceux qui comptent une carrière de 42 années, peu de personnes seront en réalité concernées. Un incitant est également proposé sous forme de bonus de pension équivalent à 2 euros brut/jour presté.

Enfin après les arbitrages politiques, le dossier sera soumis à la concertation avec les partenaires sociaux. On y parlera de l’augmentation du taux de remplacement qui, pour nous les fonctionnaires, dépasse déjà les 75%, là où les autres secteurs privés et indépendants sont à la traine.

Elle propose la généralisation de la pension complémentaire (second pilier) dans tous les secteurs, avec une contribution minimale de 3% du salaire. Son projet prévoit la création d’une commission pour garantir plus d’équité pour les femmes. Le SLFP soutient cette initiative à 100%.

Ce qui manque dans ce projet c’est le dossier métiers lourds et donc de répondre aux attentes des travailleurs concernés. Le SLFP l’a répété lors de chacune de nos rencontres avec la ministre des Pensions et avec le représentant du Premier ministre.

Tout cela coûte de l’argent, bien que la Ministre garantisse une neutralité budgétaire. A voir.

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ACTUALITÉ

en découlent. Nous sommes curieux de voir comment ses partenaires du gouvernement verront les choses.

• Pension anticipée à 60 ans après 42 ans de carrière. L’avantage est que l’on en revient à un système qui récompense les carrières longues, souvent liées à des métiers pénibles, mais sans compenser les réalités liées à la pénibilité de certaines fonctions. Même constat qu’au point précédent, une majorité des femmes n’arriveront pas à avoir une carrière de 42 années. Cette mesure fait déjà l’objet d’une contre-proposition d’un parti de la majorité : Le CD&V propose un départ possible entre 62 et 67 ans (à partir de 2030) au choix du travailleur.

• Généralisation de la pension complémentaire à hauteur de 3% du salaire brut. Ici, les employeurs et les indépendants peuvent constituer ce second pilier. Mais les fonctionnaires n’y ont pas droit. Le positif, c’est que les femmes pourront également en bénéficier, cependant il faut qu’elles puissent bénéficier d’une pension légale digne. Cette mesure a de grande chance d’aboutir, c’est dans l’accord de gouvernement.

• Convergence des statuts fonctionnaires/salariés/indépendants. Ce serait une bonne idée si on harmonise vers le haut ! Malheureusement

ce n’est pas le cas pour des raisons de financement. On décrie toujours les montants des pensions des fonctionnaires et qu’il faut plus de solidarité entre les différents systèmes de pensions.

Il faut savoir de quoi on parle. Intègre-t-on également les systèmes de pension extralégaux spécifiques aux indépendants qui, soit dit en passant, bénéficient de mesures d’optimisation fiscale ? Pour mémoire les fonctionnaires ne bénéficient pas de pension complémentaire et la taxation de son montant se fait à taux progressif.

Autre point à prendre en compte, les cotisations sociales des indépendants représentent 36% du financement, le restant, soit 64% sont à charge des finances publiques. Pour les salariés, les cotisations sociales s’élèvent à 62% .

Donc, si on veut un système unique, il faut que les cotisations des indépendants suivent, autrement cela signifie que le paiement de leurs pensions se fera par les salariés et les fonctionnaires. Vous avez dit solidarité ?

Nos conclusions Cette réforme ne parle plus des métiers lourds, ni de pénibilité. Ce n’est d’ailleurs pas dans l’accord de gouvernement. Elle parle de convergence des systèmes, ce qui sera difficile à réaliser voire impossible. En raison des modes de cotisations sociales différents dans les 3 systèmes.

Le positif est que l’on a enfin pris en compte la problématique des pensions allouées aux femmes et du fait qu’il leur est difficile d’avoir une carrière complète. Il s’agit par ailleurs d’une des principales revendications du SLFP. Autre point positif est la prise de conscience que pour lutter contre la pauvreté, il faut que nos aînés puissent bénéficier d’une pension convenable.

Au SLFP, nous estimons qu’une pension nette à 1.500 euros est un premier pas dans la bonne direction. Certains experts estiment qu’une pension convenable est de 1.800 euros nets, certainement au vu de la hausse des coûts de la vie en général et de l’énergie en particulier.

La soutenabilité Enfin, en ce qui concerne la soutenabilité des pensions, en d’autres mots leurs financements.

Nous restons persuadés que sans une révision de leurs modes de financement, nos pensions ne seront plus payables dans le temps. Une autre source de financement que le seul système de cotisation doit voir le jour.

Cette revendication avait déjà été avancée par le SLFP auprès du précédent ministre des Pensions, mais sans succès. Il est plus que temps de régler ce problème avant de vouloir changer tout notre système de pensions avec pour corolaire une réduction des pensions perçues, contrairement à la volonté marquée par la Ministre de donner une pension digne pour tous.

Faire reposer tout le poids de l’ensemble des systèmes de pensions sur les épaules des travailleurs n’est plus la solution dans une société solidaire digne de ce nom.

Il faut du courage politique pour faire ce basculement et le SLFP est prêt à y contribuer.

Dossier à suivre…

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ACTUALITÉ

Vaccination obligatoire, un sujet brûlant !

Depuis que la vaccination obligatoire du personnel du secteur des soins de santé a été mise sur la table, des discussions houleuses font rage à propos de cette obligation. Chacun a son avis sur la question et se pose aussi des questions. N’est-ce pas contraire aux droits de l’homme ? L’autorité va-t-elle vraiment punir les « héros » et licencier le personnel soignant qui ne se fait pas vacciner ? Comprenne qui pourra.

Q

ue ceci soit bien clair : le SLFP est absolument partisan de la vaccination contre le coronavirus. Le SLFP est pour la sensibilisation, mais il est nuancé lorsqu'une partie de la population, le personnel soignant, doit obligatoirement être vacciné.

Aucun respect pour le Comité A !

La totalité du personnel soignant doit donc être obligatoirement vaccinée pour le 1er avril 2022.

C’est la décision du Comité de concertation du 20 août 2021 pour les dispensateurs de soins privés, publics et indépendants. Le conseil des ministres du 19 novembre 2021 a ensuite approuvé un projet de loi portant sur cette obligation.

A cette occasion, le conseil des ministres a laissé tranquillement de côté l’avis commun nuancé des partenaires sociaux de la fonction publique déposé au Comité A du 21 octobre.

Le Conseil d’Etat devait encore s’exprimer sur ce projet de loi au moment de la mise sous presse d’Argument.

L’autorité méconnaît la compétence de l’homologue du CNT dans la fonction publique, le

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© Belgaimage - LAURIE DIEFFEMBACQ

Opposé aux sanctions Le SLFP s’oppose aux sanctions à l’encontre du personnel soignant non vacciné. C’est ainsi qu’au 1er avril 2022, qui n’est pas vacciné sera licencié ou se verra suspendre son contrat de travail.

Une journée d’action régionale le 7 décembre à Bruxelles et en Wallonie et un préavis de grève furent déjà le premier résultat. De plus, l’interdiction d’exercer les métiers resserrera encore la pénurie dans le secteur des soins et augmentera encore la charge de travail déjà insupportable aujourd’hui. Est-ce là le respect que mérite le personnel soignant ?

Comité A. D’ailleurs, bien que différentes autorités (fédérale, entreprises publiques, administrations locales et régionales et ambulanciers) soient concernées, l’autorité n’a sciemment pas soumis le projet de loi au comité de négociation, alors que c’est effectivement la compétence de ce Comité A. Avis négatif Les comités de négociation sous-jacents B (personnel fédéral) et C (personnel local et régional) ont dû se plier aux arrêtés d’exécution (circulaires…) de cette loi encore sans existence avec l’argument qu’il faut aller vite et qu’il y a des délais à respecter.

Le SLFP a remis provisoirement - la loi est d’ailleurs inexistante - à ces comités un avis négatif et a posé des questions restées sans réponse : • Le nombre de vaccinés et non-vaccinés et leur

répartition sur les différents services publics ?

• Le service peut-il être fourni en cas de scénarios catastrophe de non-vaccination ? Qui prend la responsabilité du service médical insuffisant en découlant ? Des analyses de risque ont-elles été établies concernant la vaccination obligatoire du personnel soignant ?

• Pourquoi l’autorité ne songe-t-elle pas à d’autres canaux que le licenciement, comme la mobilité, un travail adapté et la disponibilité ?

• Quelle est la sécurité qu’aucune pénalité volontaire ne sera imposée sur le chômage en cas de licenciement pour cause de non-vaccination ?

Un dossier que nous gardons sous notre attention ! janvier 2022

COMITÉ B

À quoi peut-on s’attendre dans la Fonction Publique?

Peu de respect pour le télétravail Le 1er octobre 2020, un nouveau gouvernement et un accord de gouvernement ambitieux sont enfin une réalité. « Ce nouveau départ apporterait-il aussi de nouvelles opportunités au secteur public ? », nous sommes-nous demandé à haute voix. Nous sommes maintenant plus d'un an après, il est donc temps de faire un bilan intermédiaire.

S

ous le volet autorité et fonction publique de cet accord, le gouvernement met l’accent sur la rationalisation, l’harmonisation, la simplification, la numérisation… Il veut en même temps tendre vers une gestion du personnel moderne et basée sur les compétences, en offrant plus de possibilités de formation et de développement et en permettant à l’autorité de recruter plus rapidement et de manière plus souple des profils adéquats pour l’exécution des tâches essentielles de l’autorité, et facilitant la mobilité au sein de la fonction publique fédérale.

Les notions de rationalisation, d’harmonisation et de recrutement aisé et souple de personnel nous ont certes faire sourciller. janvier 2022

Les premières discussions avec la nouvelle ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Mme Petra De Sutter (Groen!), ont été constructives et l'importance et le respect du dialogue social ont été soulignés.

ont été élaborées pour un nombre considérable d'aspects, dont la prime de fin d'année et les chèques-repas.

Depuis lors, les négociations sur un accord sectoriel sont restées sans nouvelles.

Un accord sectoriel En février 2021, la ministre De Sutter nous a invités à lui faire part de nos attentes et a annoncé son intention de conclure un accord sectoriel pour la mi-2021.

Les organisations syndicales représentatives ont envoyé leur liste de revendications à la ministre.

Appréciation Il n'y a aucun signe d'appréciation pour le travail effectué pendant la crise du COVID.

En mai et juin de cette année, nous avons eu des discussions intenses et des fiches très concrètes

Au contraire, la pression du travail ne cesse d'augmenter en raison d'un niveau d'effectifs de plus en plus serré dû à des économies linéaires permanentes et à la réduction des budgets du personnel. Dans de nombreux départements, la situation devient intenable, ce qui a des répercussions sur le service public.

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COMITÉ B

Les primes pour les secteurs essentiels de la fonction publique qui sont restés actifs sur le terrain n'ont pas été instaurées. Contrairement au secteur privé, même les professionnels des soins de santé au sein de la fonction publique fédérale n'ont rien obtenu.

Frais de télétravail Jusqu'en décembre 2020, le télétravailleur n'était remboursé des frais de communication qu'à hauteur d'un forfait de 20 euros maximum par mois. Certains services fédéraux ont limité le remboursement à un euro par jour de télétravail, d'autres ont versé à tous leurs télétravailleurs le montant forfaitaire maximum de 20 euros.

En guise de mesure de soutien corona, une indemnité forfaitaire supplémentaire de bureau de 20 euros par mois a été prévue à partir de janvier 2021. Pour les périodes de télétravail obligatoire en 2020, rien de plus n'a été prévu.

En raison de considérations budgétaires, cette indemnité de bureau supplémentaire a été supprimée à la fin du mois de septembre 2021.

Cependant, plusieurs services fédéraux ont indiqué qu'ils pourraient également payer l'indemnité supplémentaire de télétravail de 20 euros pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2021 en utilisant la sous-utilisation d'autres budgets à cette fin, seulement il n'y a pas d'accord du côté politique.

tion. Il s'agit donc de 10 euros supplémentaires par rapport à l'indemnité qui pouvait être versée jusqu'en septembre 2021. Pour un membre du personnel qui ne télétravaille que 4 jours dans le mois, une indemnité totale de 50 euros est raisonnable. Cependant, avec les prix actuels de l'énergie, ce montant n'est pas suffisant pour les membres du personnel qui travaillent à domicile pendant plus de la moitié du mois. Les coûts fixes et supplémentaires engendrés par le télétravail sont considérablement plus élevés que l’indemnité actuelle ce qui rend le télétravail financièrement désavantageux. L’indemnité pour frais de télétravail devrait être portée à un montant comparable à celui qui peut être accordé dans le secteur privé sous exonération fiscale et de sécurité sociale. Les considérations budgétaires sont dépassées par les économies considérables réalisées par les services publics en termes de coûts opérationnels et de frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail. Cette sous-utilisation du budget dépasse largement le budget nécessaire à l'octroi d'un remboursement équitable des frais de télétravail. Le fait qu’en affaires fiscales et sociales une indemnité forfaitaire qui est plusieurs fois supérieure soit acceptée, signifie que les employés fédéraux ne perçoivent pas seulement l'aumône qu'ils reçoivent comme irrespectueuse, mais aussi comme discriminatoire.

Par comparaison avec le secteur privé, où, en plus des 20 euros de frais de communication, on peut payer jusqu'à 129,48 euros - temporairement portés à 144,31 euros par mois en tant que mesure corona - ces 20 euros étaient une bagatelle. Le fait que les membres du personnel fédéral, qui ont tenu et permis au pays de fonctionner pendant la pandémie corona et qui continuent de le faire aujourd'hui par le télétravail, reçoivent une indemnité pour frais de télétravail qui ne couvre qu'une fraction de leurs coûts réels témoigne d'un manque de respect pour le travail effectué par ces télétravailleurs, souvent dans des circonstances qui ne sont pas évidentes.

Revalorisation barémique Les dernières revalorisations barémiques remontent à la réforme dite « Copernic », soit il y a près de 20 ans, alors que la charge de travail du fonctionnaire ne cesse d'augmenter. La réforme Copernic de 2002 visait à aligner les barèmes salariaux fédéraux sur les rémunérations du marché dans le secteur privé. Depuis 2002, les salaires fédéraux n'ont été augmentés que par l'indexation automatique, et même pas complètement, puisqu'un saut d'index a été effectué et que l'indice santé a été adapté. Ainsi, le pouvoir d'achat des fonctionnaires fédéraux s'est globalement détérioré. Les membres du personnel les moins bien payés en sont les principales victimes.

Une amélioration pour 2022 Le budget prévoit à partir du 1er janvier 2022 le paiement de 30 euros pour les frais de bureau à tous les agents qui télétravaillent au moins quatre jours par mois, en plus du remboursement de 20 euros pour les frais de communica-

Dans le secteur privé, plusieurs augmentations en pourcentage ont été possibles depuis 2003 grâce à la norme salariale.

Pour les militaires, il y a déjà eu des promesses concrètes d'augmentation de salaire, et cela est également à l'ordre du jour pour la police.

8 SLFP argument

Afin de renforcer également le pouvoir d'achat des employés fédéraux, il est nécessaire de prendre une initiative.

Jusqu'à présent, le gouvernement n'est pas prêt à faire le moindre effort à cet égard.

13ème mois à part entière Le SLFP demande l'attribution d'une véritable allocation de fin d'année à tous les membres du personnel. Des promesses politiques à cet égard ont été faites il y a plus de 10 ans mais n'ont jamais été réalisées.

Dans l'accord sectoriel 2007-2008, il avait déjà été convenu de porter progressivement la prime de fin d'année à un 13e mois complet. Un premier pas a alors été franchi. Après 2009, il n'y a plus eu d'augmentation.

Lors des discussions sur l'accord sectoriel, des propositions concrètes ont été formulées pour augmenter progressivement l'allocation de fin d'année, d'abord pour les niveaux D et C et ensuite pour les niveaux B et A. Cependant, lors de l'établissement du budget, le gouvernement a décidé qu'aucun fonds ne serait alloué à cette fin.

Chèques-repas L'octroi de chèques-repas et le maintien de restaurants d'entreprise en gestion propre peuvent être parfaitement combinés. En Flandre, ce double système semble bien fonctionner. À partir de l'année prochaine, les militaires et aussi les civils de l'armée recevront des chèques-repas de 6 euros par jour. Pour les services de police, les chèques-repas seront également à l'ordre du jour en 2022.

Le personnel fédéral ne peut être laissé de côté.

Cependant, jusqu'à présent le gouvernement n'est pas prêt à débloquer les ressources budgétaires nécessaires.

Déconnexion Bien qu'indéniablement liée à d'autres aspects, la question de la déconnexion a été mise à l'ordre du jour séparément de l'accord sectoriel. À partir du 1er février 2022, une disposition sera ajoutée au statut des fonctionnaires qui vise à offrir une garantie supplémentaire aux collaborateurs afin qu'ils ne puissent être dérangés pendant leur temps libre que pour des questions professionnelles exceptionnelles et janvier 2022

COMITÉ B

imprévues qui ne peuvent attendre la période de travail suivante. Des concertations devront également être organisées régulièrement à ce sujet au sein de chaque service fédéral.

Parallèlement à l'introduction de cette disposition légale, une circulaire sera publiée pour accompagner la consultation obligatoire et rappeler un certain nombre d'aspects relatifs à l'aménagement du temps de travail. Évaluation La réforme de l'évaluation n'a pas non plus attendu un accord sectoriel.

Dans le courant de l'année 2022, le nouveau système d'évaluation ‘Symphony’ sera introduit.

Le cycle d'évaluation sera simplifié et le lien avec la carrière pécuniaire disparaîtra. Indépendamment de l'évaluation, chacun passera de la première à la deuxième échelle de traitement après 3 ans et à l'échelle suivante après 6 ans ou 5 ans pour le niveau A. Le nouveau système va de pair avec l'introduction d'une culture de feedback permanent, visant à fournir un retour d'information continu, qu'il soit formalisé ou non.

S'il n'y a pas de points particuliers à améliorer, un seul entretien annuel formel devra avoir lieu.

S'il y a des points à améliorer, une trajectoire de remédiation peut être proposée au membre du personnel, au cours de laquelle un suivi et un accompagnement renforcés sont assurés.

Seule la mention ‘insuffisant’ subsiste. En raison de la disparition de la variété des mentions, il y a un risque – certainement dans ces situations où la relation entre l'évaluateur et le membre du personnel est tendue – que même le moindre problème de fonctionnement conduise à des entretiens de fonctionnement formels et à une remédiation, plutôt que de faire usage du feedback constructif informel et non réglementé. Pour le stagiaire, il y a aussi le risque qu'un ‘insuffisant’ soit attribué beaucoup plus rapidement.

La partie formalisée comprend principalement une trajectoire non constructive dans laquelle les éléments négatifs sont décrits et, même sans enquêter ni s'attaquer aux causes sousjacentes, qui peut être suivie à court terme d’entretiens de fonctionnement successifs et de janvier 2022

trajectoires de remédiation pouvant très rapidement aboutir à un licenciement.

Il manque à la formalisation une partie cruciale qui devrait viser à guider le membre du personnel en cas de problèmes dans son développement professionnel par une approche positive et à éventuellement offrir la possibilité de le réorienter volontairement sous un autre supérieur hiérarchique et/ou dans une autre fonction.

Les textes n'ont pas encore été publiés et des modifications peuvent encore être apportées.

Jours de pont Dans le cadre des discussions sur l'accord sectoriel, il a été proposé d'intégrer le règlement sur les jours de pont dans l'arrêté sur les congés. La fiche prévoyait qu'à partir du 1er janvier 2022, des jours de pont seraient accordés automatiquement pour chaque lundi précédant un jour férié et chaque vendredi suivant un jour férié.

Pour les jours fériés réglementaires (le 2 novembre, le 15 novembre et le 26 décembre), le jour de pont ne serait pas accordé automatiquement, mais la Ministre aurait toujours la possibilité de prendre cette initiative.

A ce jour, cependant, cet automatisme n'a pas été réalisé.

La Ministre a pris l'initiative d'accorder des jours de pont pour 2022 par circulaire. Trois jours de dispenses de service seront accordés le vendredi 27 mai 2022, le vendredi 22 juillet 2022 et le lundi 31 octobre 2022 pour construire le pont avec respectivement l'Ascension (26 mai), la fête nationale (21 juillet) et la Toussaint (1er novembre).

Aucun jour de pont n'est prévu pour la fête de la Dynastie, le mardi 15 novembre 2022.

ne facilite pas l'exercice d'équilibre budgétaire.

Toutefois, le secteur public ne doit pas être celui qui en paie le prix, comme cela s'est trop souvent produit dans le passé.

Afin de renforcer nos revendications et compte tenu du contrôle budgétaire prévu pour février 2022, le front commun syndical CSC-SLFP a déposé aujourd'hui un préavis de grève et d'action pour l'ensemble de la fonction publique fédérale qui prendra effet à partir du 14 janvier 2022 à 22 heures et ce, pour une durée indéterminée.

Pour l'instant, la GGSP n'a pas soutenu le préavis de grève. Ses représentants semblent y croire et veulent donner à la ministre De Sutter toutes les chances d'examiner les possibilités budgétaires, mais si, en février, le signal indique qu'il n'y a pas d'argent disponible, c'est une autre histoire, disent-ils.

Bien entendu, le SLFP donnera également ses chances à la ministre De Sutter. Le SLFP et la CSC ont délibérément choisi de donner un signal clair avant l'examen du budget et avant qu'il ne soit trop tard. Par ce signal, nous voulons d'abord soutenir la Ministre dans la défense de ses dossiers de la fonction publique auprès de ses partenaires gouvernementaux. Nous espérons un résultat positif. Si la ministre De Sutter n'obtient pas de réponse, nous n'hésiterons pas à la soutenir davantage en menant des actions concrètes.

Nous attendons de la ministre de la Fonction publique et du gouvernement une véritable revalorisation du secteur public en 2022 !

Nous continuons d’espérer Jusqu'à présent, le gouvernement n'a montré aucune volonté de dégager les ressources budgétaires nécessaires pour les points importants de notre cahier de revendications qui renforcent le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Plus précisément, nous exigeons : • une revalorisation des échelles de traitement.

• un 13ème mois complet.

• l'introduction de chèques-repas.

Stefaan SLAGHMUYLDER

Nous sommes conscients que la crise sanitaire

Président national SLFP-Finances SLFP argument

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AFRC

Interview du (presque retraité) Marc De Vos, président des secteurs fédéraux au SLFP-AFRC :

« Il n’y a presque plus d’argent pour le secteur public »

Le président des secteurs fédéraux SLFP-AFRC Marc De Vos partira à la pension le 1er février 2022. Il aura ainsi plus de temps à consacrer à sa passion, l’étude du monde des abeilles, à voyager et, suivant l’exemple de l’ancienne chancelière allemande Angela Merkel, il se promet beaucoup de lecture et de repos. Lors de l’interview réalisée par Teams, nous ne voyons en effet que des livres à l’arrière-plan de Marc. Assez de livres pour encore occuper Marc pendant quelque temps. Il suivra aussi les abeilles, les abeilles sauvages, car Marc s’intéresse particulièrement à toutes les sortes d’abeilles sauvages. Il nous dit qu’elles nous apprennent beaucoup de choses sur le réchauffement climatique. Une autre passion du biologiste Marc De Vos.

M

arc De Vos a entamé sa carrière en tant que biologiste diplômé en 1999 auprès de l’Autorité Fédérale à l’administration de l’inspection sociale, maintenant l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Il s’est retrouvé au SLFP peu de temps après. Marc

10 SLFP argument

a fait la connaissance du SLFP via sa sœur qui était déjà affiliée. En 2010, il devenait le secrétaire fédéral des secteurs de la santé publique, sécurité sociale, emploi, travail et concertation sociale (ETCS), économie… Au moment de son départ à la pension le 1er février 2022 il aura

donc pas mal de kilomètres à son compteur. En 2018, un organe couvrant tous les secteurs fédéraux, à l’exception des finances, fut créé au sein du groupe AFRC. Il en fut élu président à l’unanimité. Céleste-Daphnée Kanuma lui succédera dans le job de secrétaire fédérale. janvier 2022

AFRC

En janvier 2022, il y aura des élections à la présidence du Secteur fédéral pour désigner un successeur/une successeuse à Marc.

Comment un biologiste atterrit-il dans la fonction publique ? Marc De Vos : « J’ai participé à des examens parce que la fonction publique m’intéressait. Je venais du secteur privé et je voulais savoir comment fonctionne le secteur public. Si je jette un regard dans le rétroviseur, je constate que la fonction publique est parfois critiquée pour son manque de flexibilité et parce que le flux du haut vers le bas, en raison des grandes structures, circule difficilement. Eh bien, je peux vous dire maintenant que c’est pis encore dans les grandes entreprises. » Marc suit les travaux du Comité B, le comité des Services publics Fédéraux, Communautaires et Régionaux. Quelles réalisations a-t-il retenues ?

Marc De Vos : « Au Comité B, nous travaillons comme une véritable équipe. Les réunions en ligne en raison de la pandémie du covid rendent évidemment les choses un peu plus difficiles. Le travail syndical, pour lequel il est bien sûr préférable d’avoir un contact personnel avec vos membres, n’est pas simple. Je revois avec satisfaction la période au cours de laquelle le SLFP a pu retenir le nouveau statut contenu dans le fameux Codex. A l’époque, le gouvernement voulait supprimer le statut du fonctionnaire. » Marc constate toutefois un changement dans la manière dont se déroule la concertation sociale.

Marc De Vos : “Au Comité B, on discute de plus en plus de législations non encore approuvées. Je réfère à la législation en matière de vaccination des travailleurs des soins de santé qui travaillent dans le secteur public. En fait, ça ne marche pas de négocier sur la base de textes qui ne sont pas encore approuvés par le parlement fédéral. La concertation sociale ne peut certainement pas devenir une concertation “de pure forme”. » Lettre morte Marc constate aussi que la négociation ne porte que sur des affaires pouvant être réglées sans trop de dépenses. Le restant reste « lettre morte ». Marc De Vos : « Je remarque que Petra De Sutter, la ministre fédérale en charge de la Fonction Publique, ne sélectionne que les dossiers qui ne coûtent rien. Alors nous lui disons “show me the money”, mais le silence règne. Il n’y a plus d’argent pour investir dans le service public. Ce sera le grand problème à l’avenir. » Mais la ministre est tout de même positive à projanvier 2022

« La concertation sociale ne peut pas devenir une concertation de pure forme.» pos des fonctionnaires ? Marc De Vos : « C’est vrai. Le télétravail est le seul dossier dans lequel nous parlerons d’argent. On a proposé 50 euros par mois, en plus des 20 euros existants. Ils ont été réduits à 30 euros. Ce sont des clopinettes.

Vous savez que les frais de chauffage explosent.

C’est une sacrée entame dans le budget du travailleur à domicile. Cela ne peut pas continuer.

La seule qui s’y retrouve, c’est l’autorité car elle ne doit pas chauffer les bâtiments vides, ce qui revient à faire une économie. Il est vrai que nous avons été agréablement surpris par la note de politique de la ministre De Sutter. Elle apportait un vent nouveau. Mais ce vent s’est quelque peu calmé. Au début elle disait placer les nominations statutaires en premier. Mais je constate que dans l’Orchestre National de Belgique on utilise encore la note de l’ancien ministre Reynders qui stipulait que seuls des contractuels seraient recrutés. Les nouvelles nominations statutaires n’ont pas été acceptées par la ministre du Budget. Ce qui en dit long. »

telle ampleur que des licenciements secs étaient en préparation. Des budgets ont été heureusement libérés à temps. Mais prenez par exemple les inspecteurs de l’Agence des médicaments ; ils devaient percevoir une indemnité de bureau pour le travail à domicile. Ce n’a pas été accepté par l’Inspection des Finances. Comment voulez-vous encore attirer des gens capables dans la fonction publique ? Il y a une lueur d’espoir ; la ministre a décidé que des frais d’investissements peuvent être utilisés pour couvrir des frais de personnel. Ainsi on préserve la sécurité de l’emploi. »

Budgets insuffisants C’est donc une affaire de « gros sous ». Si nous observons le mécontentement qui règne par exemple chez les pompiers et la police, quelque chose est en train de couver dans le secteur public qui pourrait peut-être bien prendre des formes beaucoup plus grandes.

Marc De Vos : « C’est exact. Les budgets sont insuffisants. Dans un service actuellement sous les projecteurs, l’institut fédéral de recherche Sciensano, les déficits financiers étaient d’une

Marc a déjà une successeuse à sa fonction de secrétaire fédéral. Quel message veut-il lui passer ?

Marc De Vos : « Elle m’accompagne dès à présent dans des réunions pour être bien préparée au moment du départ. La continuité est ainsi assurée. Ma successeuse est jeune et ambitieuse. Je lui fais totalement confiance. »

Continuité assurée Faire appel à des externes, est-ce une bonne solution ? Marc De Vos : « Oui, mais c’est beaucoup plus cher que recruter. L’outsourcing peut être une solution à court terme. Dans les services publics, il y a d’ailleurs aussi des ‘métiers en pénurie’. Je songe aux médecins et ingénieurs. Ils sont mieux rémunérés dans le secteur privé. »

Interview: Bert CORNELIS Cindy WILLEM SLFP argument

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AFRC

Sur les traces de Marc De Vos

C

éleste-Daphnée Kanuma, le successeur de Marc De Vos, était inspecteur social auprès de l’ONEM et en tant que déléguée, elle participait au comité de concertation de base et au comité intermédiaire de concertation.

Désormais, elle est secrétaire permanente pour le Secteur fédéral : SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Stratégie & Appui, Régie des Bâtiments, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH), SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement,

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), Sciensano, SPF Sécurité sociale, SPP Intégration Sociale, Office de Contrôle des Mutualités (OCM).

Elle accorde une attention particulière à la défense des droits collectifs et individuels.

Elle entre en fonction le premier février 2022 et sera joignable par mail Celeste-Daphnee.Kanuma@slfp-g2.eu et prochainement par téléphone.

Etablissements scientifiques fédéraux (ESF) et Musées

Rafraîchir la réglementation du travail Nous sommes actuellement en train de négocier les réglementations du travail dans les différents Etablissements scientifiques fédéraux (ESF). Le RT précédent remonte à 2014. sonnel (gardiens - réception). Nous recherchons des solutions avec les organisations syndicales représentatives.

Ces établissements dépendent d’un SPF ou d’un SPP (Les services publics de programmation).

Exemples : IRM.

L

a réglementation du travail devait être rafraîchie entre autre concernant la section du télétravail. La direction des Musées royaux d'art et d'histoire a saisi ce moment pour modifier les heures d'ouverture du musée. Ils souhaitent changer les heures d'ouverture le week-end et pendant les vacances scolaires de 17h00 à 18h00.

Impact familial Cette proposition a un impact énorme sur la vie familiale et sociale de certains membres du per-

12 SLFP argument

La mission de la politique scientifique fédérale est chargée par le gouvernement de la préparation, l'exécution et l'évaluation de la politique scientifique en soutien des compétences de l'autorité fédérale.

Depuis plus de deux siècles, les dix ESF, qui relèvent de la politique scientifique fédérale, conservent, développent, étudient et valorisent un patrimoine scientifique, artistique et historique exceptionnel. Leur vocation, tant nationale qu'internationale, se décline à travers leurs missions spécifiques de service public scientifique, de recherche et de contribution au rayonnement international de la Belgique.

Visitez un musée Globalement et allant d’agents statutaires et contractuels tant de niveau A que de niveau D, plus de 2000 personnes travaillent au sein des ESF. Les musées et certains ESF dépendent en partie des visiteurs pour leurs fonds de fonctionnement.

Besoin d’idées? Visitez une des institutions ou un des musées suivants, soit individuellement, en famille ou en groupe : Musée royal de l'Afrique centrale ; Musées royaux des Beauxarts de Belgique ; Musées royaux d'Art et d'Histoire ; Institut royal du patrimoine artistique ; Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique ; Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces ; Bibliothèque royale de Belgique ; Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ; Institut royal météorologique de Belgique ; Observatoire royal de Belgique. janvier 2022

AFRC

Fonds Social Docteur Warrant Créé en 1968, le Fonds social Docteur Warrant a pour but d’aider moralement et matériellement les membres qui pourraient se trouver en difficulté durant ou après leur carrière professionnelle. Vous pouvez devenir membre à condition de travailler dans une Administration Fédérale, Régionale ou Communautaire.

Vous devez être en ordre de cotisation auprès du SLFP-AFRC, étant en activité de service ou en tant que pensionné.

Avantages Après un an d’affiliation auprès du Fonds social Docteur Warrant, le membre pourra prétendre aux avantages sociaux ci-dessous : • en cas d’hospitalisation ou de maladie grave, des fonds peuvent être avancés pour le paiement de factures ou d’honoraires médicaux ; • obtention d’un prêt, avec un intérêt réduit, pour faire face à d’extrêmes difficultés financières ;

• conseils juridiques et sociaux gratuits ; • primes octroyées à l’occasion de son mariage, la naissance d’un enfant, la mise à la retraite, et en cas de décès (ces primes sont cumulables avec celles du SLFP-AFRC); • une seule intervention financière par an pour un séjour dans un centre de vacances exploité par la mutualité libérale (Cosmopolite ou Liberty à Blankenberge) ; • une assurance « accident » avec un capital décès de 5.000 euros octroyé aux ayants-droits.

libèrera sur chacune des demandes fondées, et la décision ne pourra être contestée.

Il est évident que ces aides ne seront accordées qu’en cas de carence évidente des moyens légaux.

Les demandes d’intervention doivent être adressées, par écrit, avec pièces justificatives, au siège social du Fonds Docteur Warrant : Fonteinstraat 15 boîte 21 à 1502 Lembeek.

Le comité de gestion du Fonds examinera et dé-

La police d’assurance est nominative et couvrira la période du 1er janvier au 31 décembre.

Pour bénéficier de ces avantages, il suffit de verser une cotisation annuelle de 15 euros au numéro BE 39 0010 3284 8219.

Chaque année, vous devez renouveler le versement de votre cotisation avant le 15 décembre pour entrer en ligne de compte pour l’année suivante. Votre versement individuel sera la seule preuve de votre affiliation.

Infos Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Hilde Speliers au secrétariat du SLFP-AFRC, numéro de téléphone : 02/274 26 14.

Les problèmes dans les prisons ne seront pas résolus

D

Surpopulation et agression

epuis des années, les prisons souffrent d'un problème de manque de personnel. Les cadres ne peuvent pas être remplis. En ces temps de pandémie, cela pose des problèmes supplémentaires car même le personnel présent dans la prison est mis en quarantaine ou infecté. La pénurie sur le lieu de travail est donc pénible.

Mais malgré ces pénuries, la population carcérale continue d'augmenter. La surpopulation augmente à nouveau fortement, à tel point que dans la plupart des institutions, il n'y a pas assez de lits pour le nombre de détenus. Les détenus dorment ensuite sur un matelas posé sur le sol.

Mais la pandémie fait aussi des ravages dans nos institutions. Et généralement, une infection prend rapidement des proportions plus importantes, en raison du trop grand nombre de personnes devant vivre dans un espace beaucoup trop restreint. Parfois, la situation

janvier 2022

faire grève, parce que le gouvernement s’arrache les cheveux et ne peut offrir aucune solution. De nombreuses négociations aboutissent à des propositions qui, une fois de plus, ne sont pas mises en œuvre. C'est pourquoi il y a eu récemment une grève spontanée à Anvers, une grève dans les prisons de Bruxelles et dans toutes les prisons de Wallonie. © Belgaimage - NICOLAS MAETERLINCK

est telle que les prisons de Flandre et de Wallonie doivent être partiellement ou totalement fermées.

Ce mélange de problèmes entraîne naturellement aussi une agressivité supplémentaire, tant verbale que physique. En plus de cela, dans de nombreuses institutions, il existe des problèmes spécifiques tels qu'une mauvaise communication, une mauvaise infrastructure, des problèmes de sécurité. Alors bien sûr, vous avez le mélange parfait pour être obligé de

Mais il y a aussi de l'espoir, car après de nombreuses années de problèmes avec la livraison des vêtements, après un an de négociations, un accord a finalement été conclu qui devrait résoudre le problème à partir de l'année 2022.

Après une consultation, un protocole a été conclu à cet effet. Nous espérons qu'il ne finira pas comme d'autres qui n'ont jamais été mis en œuvre.

Eddy DE SMEDT Secrétaire permanent EPI

SLFP argument

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FINANCES

L’allocation shift, une histoire d’horreur Le travail en équipes successives ne vise que les services où les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris la rotation, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours et de semaines.

© Belgaimage - BENOIT DOPPAGNE

En raison du chantage exercé par le secrétaire d'État de l'époque, ils sont devenus 15 % et 20 % au lieu des 17 % et 22 % calculés.

Nous nous sommes immédiatement engagés dans l’action avec les douaniers, ce qui a permis d'obtenir l’Arrêté ministériel du 18 décembre 2013 accordant au personnel douanier travaillant en équipe une allocation supplémentaire pour les heures prestées le week-end, les jours fériés et la nuit.

L

’allocation actuelle pour le travail en équipes successives a été introduite le 1er mars 2013 et consiste en compléments s'ajoutant à la rémunération normale.

• 10% pour ceux qui ne font que travailler durant la semaine et ne travaillent pas la nuit (ce sont les heures entre 22 heures et 6 heures du matin).

• 15% pour ceux qui travaillent durant la semaine et le WE, sans prestations de nuit.

• 20% pour les agents qui travaillent durant la semaine, le WE et pendant les heures de nuit.

• 25% si les prestations s’effectuent seulement le WE et/ou pendant les heures de nuit.

Une mauvaise tournure Déjà, les choses ont pris une mauvaise tournure pendant les négociations avec les syndicats représentatifs.

Nous avons été amenés à croire qu’un système de 3-shifts serait introduit selon le schéma fixe 06h00 à 14h00; 14h00 à 22h00 et 22h00 à 06h00 et où ces shifts seraient répartis à tour de rôle entre les tous les collaborateurs d’un service.

Sur la base de ces horaires, l’allocation pour prestations irrégulières a été convertie en une allocation de travail par équipes successives. Les résultats étaient de 10%, 17%, 22% et 25%.

14 SLFP argument

Les heures de travail en équipe introduites dans la pratique diffèrent pour chaque équipe et ne correspondent pas à l'horaire proposé par l’autorité lors de la négociation de ‘l'AR shift’. Il existe également de grandes différences régionales et individuelles dans le nombre de shifts de nuit et de week-end à prester.

En outre, l’AR prévoit que les membres du personnel dont l’horaire comprend des prestations ordinaires de plus de 10 heures pendant une période de 24 heures ne sont pas considérés comme travaillant en équipes successives et, selon la Loi sur le temps de travail du 14 décembre 2000, les prestations de nuit régulières ne peuvent dépasser les 8 heures.

Tous ces éléments font que l’allocation de shift n’a jamais été équitable et que le système de shift doit être révisé.

Rapport C'est également la conclusion d'un rapport publié par la Cour des Comptes au début de l'année 2019.

Tout d'abord, selon la Cour des Comptes, un outil informatique de planification et de suivi doit être mis en place aux fins de bonne gestion et d’information du personnel.

La Cour des Comptes constate une interprétation abusive de l’allocation actuelle. Alors que son attribution devrait être liée à l’existence de

prestations effectives des membres du personnel, elle est essentiellement conçue comme un forfait mensuel. Cette interprétation de la réglementation et l’organisation du travail au sein des directions régionales se traduisent par des écarts significatifs entre ces dernières.

La Cour des Comptes recommande que l’incitation à travailler en shifts les nuits et/ou les week-ends soit réalisée par un système d’allocation horaire et non forfaitaire.

Le dispositif réglementaire actuel devrait être revu pour limiter le montant des forfaits et de renforcer les allocations horaires.

En mars 2020, un groupe de travail ‘shifts’ a été mis en place, avec des représentants des différentes organisations syndicales représentatives, le service d’encadrement P&O et l'AGD&A Les points clés suivants sont ressortis des discussions.

Le nouveau système devrait donner au personnel plus de flexibilité pour choisir de travailler plus ou moins pendant la journée, la nuit ou le week-end.

La rémunération doit être alignée sur les prestations réelles.

Les désagréments liés au travail en équipes successives peuvent être compensés de manière forfaitaire.

Il doit y avoir une répartition équitable des shifts impliquant des prestations irrégulières entre tous les collaborateurs qui souhaitent travailler selon des horaires irréguliers. Cela nécessite un outil de planification très performant.

Et enfin, une réforme de l'allocation shift ne doit pas être un prétexte pour réaliser une opération d’économies budgétaires.

Nous continuerons à défendre les intérêts de nos douaniers !

Stefaan SLAGHMUYLDER Président national SLFP-Finances janvier 2022

AVANTAGES

janvier 2022

SLFP argument

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POSTE

Élections nationales et régionales Bureau National

Président : Paul Herregodts Trésorier National : Erwin Quina Secrétaire national FR : Nancy Van Quekelberghe Secrétaire national NL : Patrick Waumans Administrateur FR : Didier Obchitte en Francis Dessart Administrateur NL : Ivo Tambeur en Dirk De Clercq

L

e SLPF-Poste devait élire, conformément à son règlement d’ordre intérieur, après 6 ans en 2020, les membres des bureaux régionaux et du bureau national, à l'exception du président national. Une fois encore, Corona a mis des bâtons dans les roues. Les élections ont été reportées d'un an. En octobre 2021, les délégués régionaux ont finalement été convoqués et les présidents et secrétaires régionaux ont été désignés. Le bureau national a été définitivement composé lors du comité national du 13 décembre 2021. Vous en trouverez les nouvelles compositions dans le cadre ci-dessous.

Le SLFP-Poste est reconnaissant à tous ceux qui se sont portés candidats, pour l'enthousiasme et l'engagement dont ils ont fait preuve. Nous souhaitons à chaque comité beaucoup de succès pour les années à venir.

Bureaux régionaux Région

Président

Secrétaire

Trésorier

Anvers

Marc Cooreman

Jozef Daems

Erik Claes

Brabant-Wallon/Namur Amandine Sadones

Benjamin Delforge

Nathalie Strauwen

Bruxelles

Karien De Ridder

Rudy Pieterhons

Sandra Saporito

Bruxelles X

Karim Boubker

Jozef Van De Wouwer Stefan De Turck

Services Centraux

Shana Gansemans

Wafah Kichou

Maryse Sovet

Hainaut

Jean-Charles Renard

Vincent Vanolande

Pascal Piot

Liège

Luc Cuvelier

Yvette Counet

Alain Rousseaux

Limbourg

Martijn Bekaert

Rudi Creemers

Steven Maes

Flandre-Orientale

Hans Mornout

Kim De Braekeleir

Peter Destickere

Brabant Flamand

Bruno Mosselmans

Rony Meysmans

Ann Boschmans

Flandre-Occidentale

Alain Vansteenkiste

Bart Van Maele

Veronique Ducastel

La réglementation dans votre poche

V

ous vous posez des questions sur les congés, les salaires, les allocations et primes, les accidents de travail, ... vous trouverez un aperçu de la réglementation via notre nouvelle App. En tant que membre, il suffit simplement de vous y inscrire. Dans les 3 jours ouvrables, vous recevrez un e-mail de confirmation.

ayez toujours les informations correctes.

En plus de ces informations et de toutes les coordonnées de nos délégués de secteur, vous trouverez également régulièrement des articles, des articles d’opinion et toutes sortes de nouvelles.

Une fois inscrit, vous aurez toujours à portée de main une grande partie des règlements de bpost via un raccourci sur votre smartphone. Chaque changement est immédiatement adapté, de sorte que vous

Vous pouvez également nous suivre sur Facebook www.facebook.com/slfpposte et vous abonner à notre newsletter en envoyant un courriel à newsletter-post@slfp.eu.

16 SLFP argument

Fondamentalement, cette application Web contient tout ce qui est utile en tant que membre du personnel. Scannez rapidement le code QR qui l’accompagne et enregistrez-vous.

janvier 2022

PROXIMUS

CCT signée Le 22 décembre 2021, la convention collective 2021-2022 a été signée à la commission paritaire. Aucune concession n’a été faite par les organisations syndicales au management, seules des améliorations financières, des avancées au bien-être ou à la flexibilité pour les employés figurent dans le document final. La négociation a été bouclée en 2 mois et l’accord qui prévoyait de conclure la nouvelle CCT avant la fin de l’année, a été tenu.

C

i-dessous quelques éléments dont tous les détails sont repris sur notre site www.slfp-vsoaproximus.be.

Pour les actifs • augmentation des frais de représentation et nouveaux frais de représentation pour les v5/v6 des shops ; • possibilité pour les 55+ ayant opté pour un régime de travail réduit de reprendre à plein temps ; • possibilité dans le cadre du home-working de commander du matériel de bureau pour le domicile ; • prime pour compenser la diminution du paquet salarial d’un jointeur de niveau 3 qui fait promotion vers 2a ; • amélioration du leasing-achat ‘vélo’ ; • écochèques de 130 euros en 2022 ; • élargissement des fonctions éligibles pour le home-working ; • prime ‘home-working’ de 40 euros net/ mois pour les niveaux 4 à 2a et les V5 /V6 de DSC ; • amélioration de la couverture décès ; • congé-parental étendu à tous les niveaux pour le temps plein et le temps partiel ; • dispense de service de 2h (peut être prise en 2 x 1 h le même jour) pour le 1er jour d’école ; • garantie de 9400 FTE jusque fin 2022 ; • créneau horaire garanti pour suivre une formation ; • etc… .

En novembre, au prorata des présences, vous avez en tant qu’actif reçu les chèques-consommation de 200 euros et en décembre les ecochèques de 250 euros.

janvier 2022

Pour les autrement actifs Augmentation de 20% des interventions pour tous les types de prothèses dès janvier 2022 (plan vision, plan dentaire, plan auditif, etc…).

Maintien du plan hospitalisation, des tickets de trains et du plan de réduction Telecom.

En décembre les non-actifs qui ont quitté l’entreprise pour partir à la pension ont reçu le chèque-achat de 50 euros.

Le président a pris sa pension Depuis le 1er janvier 2022, Jean-Claude Philippon, président du SLFP-Proximus, a pris sa pension. Au nom de tous les collaborateurs du SLFP-Proximus, merci du fond du cœur, JeanClaude, pour ton implication et ton travail de ces dernières années. Tu avais une vision claire, était toujours disponible et nous a guidés pendant une période difficile. Sous ta direction nous sommes devenus un groupe fort et uni. Tu vas beaucoup nous manquer mais nous te souhaitons beaucoup de bonheur dans ta nouvelle phase de vie.

Pour remplacer Jean-Claude, l’Assemblée Générale du SLFP-Proximus a élu le 24 novembre 2021 comme nouvelle présidente, la bien connue Linda Herremans. Tous les représentants du SLFP-Proximus souhaitent à Linda beaucoup de succès dans son nouveau défi. Nous vous souhaitons à tous une année 2022 pleine de petits bonheurs et une excellente santé.

Jean-Claude Philippon

Linda Herremans

SLFP argument

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CHEMINOTS

Manque de personnel suite à un désinvestissement délibéré?

Les politiques d’austérité ont été assumées par tous les partis ayant participé au gouvernement fédéral au cours des vingt dernières années. Le nombre de travailleurs des chemins de fer a baissé de 30% en moins de vingt ans, alors que le nombre de voyageurs n’a quant à lui, eu de cesse d’augmenter, occasionnant une hausse phénoménale de la productivité.

© Belgaimage - NICOLAS MAETERLINCK

Nous avons réaffirmé l’urgence de recruter des agents Securail ainsi que du personnel opérationnel.

Les cheminots sont fatigués et vont travailler avec la boule au ventre… Est-ce bien normal ?

En cause de ce manque de personnel, le refus des jours de congés, de repos et compensatoires du personnel opérationnel, des arriérés s’accumulent encore et toujours, avec comme conséquence une mise en demeure de la SNCB par l’Inspection sociale.

Les agressions à l'encontre du personnel de la SNCB ont augmenté de 53% par rapport à 2019

L

e futur contrat de gestion de la SNCB, qui doit guider sa politique à l’horizon 2024, ne présage rien de bon pour le personnel, avec une réduction des dotations et des objectifs démesurés de hausse de la productivité !

Diminution de dotation Rappelons que des années d’austérité sur le rail ont largement contribué à un manque d’effectif.

Une diminution de 3 milliards d’euros de dotation. Une hausse de 4% de la productivité par an en supprimant des jours de congé, ne remplaçant pas le personnel partant à la retraite, …

Par conséquent en cinq ans, 4.500 emplois en moins et une augmentation de 20% de productivité sur le dos des travailleurs.

Sans oublier que la CEO de la SNCB, Madame Sophie Dutordoir, a insisté devant la Commission mobilité de la Chambre le 20 novembre 2019 de l’importance, selon elle, de continuer à augmenter la productivité afin de préparer la société à la libéralisation.

Depuis 2019, le SLFP-Cheminots dénonce un

18 SLFP argument

protocole d’accord proposé par la direction aussi bien totalement imbuvable que budgétairement neutre pour le personnel des Chemins de fer belges… .

Il est plus que temps que la direction arrête de faire des économies sur le dos de son personnel et pense enfin à le récompenser à sa juste valeur ! Faut-il rappeler les efforts fournis par ceux-ci pendant la pandémie et tous les risques que cela comporte ?

Augmentation de l’agression Les agressions à l’encontre du personnel de la SNCB ont augmenté de 53% par rapport à 2019.

Plus de 1.300 agressions contre le personnel en 2021.

Il est indéniable que le manque de personnel est à l’origine de nombreuses agressions, toujours en augmentation, sur le personnel d’accompagnement, de gare et de sécurité… Dernièrement une accompagnatrice de train en a encore fait les frais ce 26 novembre et cela est totalement inacceptable !

Mise en demeure Pour rappel, une mise en demeure a été adressée par l’inspection sociale à la SNCB pour que celle-ci règle le contentieux du passé. L’inspection sociale a vérifié plus spécifiquement le respect des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Il a été demandé à la SNCB d’apurer les compteurs d’heures pour le 31 mars 2022. A cette date, les heures de repos compensatoires et jours de récupérations qui n’auraient pas pu être octroyés, seront payés à 100 % aux travailleurs concernés.

Suite au mécontentement du personnel et à notre réaction concernant la date limite exigée par l’inspection sociale, celle-ci a entendu les réactions et les arguments concernant le contexte ferroviaire spécifique et l'impact social, et a finalement accordé un report définitif jusqu'au 30 juin 2024, afin que l’apurement du solde historique puisse être mieux réparti.

Nous demanderons lors des prochaines réunions avec HR et la SNCB qu’un plan de recrutement suffisant soit mis en place afin que le personnel puisse bénéficier de ses arriérés de jours de compensation et de repos et surtout afin d’éviter un nouveau reliquat dans les années à venir. janvier 2022

ALR

Grève contre les licenciements chez VIVAQUA Le 22 novembre 2021, 504 membres du personnel du service public bruxellois VIVAQUA ont arrêté le travail. C’est environ un tiers de tous les collaborateurs. La dernière grève datait des années septante. Il doit donc bien y avoir quelque chose qui ne tourne pas rond à la compagnie des eaux bruxelloise. Et les problèmes sont loin d’être évacués. Le personnel s’oppose à l’introduction d’une possibilité de licenciement de personnel statutaire.

A

près l’action de grève du personnel, la direction est restée dans un silence de mort. Deux jours plus tard, elle a choisi de soumettre le projet de texte concernant le licenciement de personnel statutaire au Conseil d’Administration. Les membres du conseil l’ont ratifié à l’unanimité. Ce n’est que plus tard dans cette journée qu’une réaction de la direction est venue à l’adresse des organisations syndicales et du personnel. La ceo, madame Bovy, a fait connaître sa réaction par une vidéo sur VIVALINK, un canal de communication interne. Certains membres du personnel ont été convaincus, mais beaucoup d’autres étaient indignés.

Préoccupation et colère La direction a aussi réagi par une lettre dans laquelle elle écrivait qu’un grand nombre avait

exprimé sa préoccupation, et même sa colère, quant à l’introduction de la possibilité de licenciement dans le statut du personnel. Elle considère que c’est sans nul doute un signal fort et elle en déduit que ceux qui ont fait grève lundi ont des craintes pour la sécurité de leur emploi.

Le front commun syndical voit les choses autrement et il estime que le management est à côté de la plaque.

Ce que la direction refuse obstinément d’entendre, c’est que cette grève n’avait pas pour seul but de protester contre un changement dans le statut, mais c’était aussi un NON à la politique discriminatoire. Celle-ci ne prévoit en effet des allocations que sur la base de critères fixés par la direction et ne laisse aucune marge à la valorisation de membres du personnel dont

les mérites sont pourtant reconnus par leurs collègues. « L’intersyndicale » de VIVAQUA a organisé les 7 et 9 décembre deux assemblées générales extraordinaires via Teams pour donner les explications nécessaires aux membres. De plus, tous les membres affiliés à l’une des organisations syndicales ont reçu un bulletin de vote pour qu’ils puissent voter quant à la suite à donner à ce dossier, à savoir d’autres actions et/ou négociations.

Suspension Les trois syndicats ont en même temps suspendu toutes les réunions informelles et formelles avec la direction jusqu’à ce que les résultats de ce vote soient connus.

VIVAQUA : le maître des égouts de Bruxelles

En 1891, les communes d’Ixelles, Koekelberg, La Hulpe, Auderghem, Schaerbeek, SaintGilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort créent la CIE (Compagnie Intercommunale des Eaux de l’Agglomération bruxelloise).

L’intercommunale change deux fois de nom : en 1909 elle est baptisée Intercommunale

janvier 2022

Bruxelloise de Distribution d'Eau (IBDE) et en 2006 VIVAQUA. Plus tard, d’autres communes des différentes régions s’y sont associées.

Grâce à 26 sites de captage, une capacité de stockage suffisante et un réseau quadrillé, VIVAQUA n’a jamais dû en 130 ans interrompre l’approvisionnement de l’eau à ses clients.

La société est aujourd’hui l’un des plus grands producteurs d’eau en Belgique avec 130 millions m³/an et fournit de l’eau à plus de 2,25 millions d’habitants dans les trois régions du pays.

(Source : www.vivaqua.be)

© Belgaimage - NILS QUINTELIER

V

IVAQUA produit et distribue depuis déjà 130 ans l’eau courante dans la Région Bruxelloise. Aujourd’hui, la société gère aussi le réseau des égouts dans la capitale et elle mène le combat contre les inondations.

SLFP argument

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DÉFENSE

Un regard en arrière sur cette année particulière avec Dimitry Modaert, président du SLFP-Défense.

« 2021, une année pas comme les autres ? »

Pandémie Covid-19, inondations meurtrières et Red Kite, le personnel de la Défense a une fois de plus été sur tous les fronts en 2021. L’occasion de revenir sur cette année particulière avec Dimitry Modaert, président du SLFP-Défense.

Argument : La pandémie de Covid-19, qu’on aurait pu espérer derrière nous grâce à la vaccination, est restée très présente avec à nouveau un gros rebond ces dernières semaines, comment fait-on pour gérer efficacement une organisation syndicale comme le SLFP-Défense dans ces conditions ?

Dimitry Modaert : « Il est clair que la situation n’a pas été évidente pour garder une présence syndicale au niveau local et assurer la continuité de notre travail. Car pandémie ou non, nos activités ont toujours suivi leur cours pour appuyer nos affiliés : commissions CMAR, aide individuelle, concertation, négociation, etc. » Vous avez pu vous appuyer sur l’expérience de 2020 ? « Oui…et non. Evidemment, les processus de travail mis en place, au départ dans l’urgence en 2020, ont pu être améliorés et consolidés.

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« On peut regretter que les organisations syndicales ne soient pas plus concertées. » Mais contrairement à 2020 où la société tout entière a été mise sous « lock down » avec un arrêt brutal ou partiel de certaines activités, la situation est très différente actuellement. Les activités, et certainement de la Défense, se sont poursuivies avec la difficulté de jongler entre les absences liées aux « quarantaines », cas contact, cas covid-19,…

Au niveau de notre siège à Zaventem, nous avons toujours eu à cœur de tenir une permanence physique pour nos membres tout en développant nos outils digitaux pour être plus facilement contactables. Le plus compliqué a été au niveau de nos 200 délégués locaux présents dans janvier 2022

DÉFENSE

les unités et Etat-major de la Défense car ils subissent de plein fouet l’augmentation de la charge de travail due d’une part à la problématique globale de personnel à la Défense et d’autre part aux situations Covid que nous connaissons. »

citoyen lambda. »

La Défense fait également face à ces contraintes, est-ce que la gestion de la crise, un peu chaotique au début de la pandémie, s’est améliorée ? « Les organes de concertation sur la situation Covid-19 sont bien en place, même si parfois on peut regretter que les organisations syndicales ne soient pas plus concertées, notamment avant l’envoi des fameux « Flash Défense » qui impactent directement le quotidien du personnel. Actuellement, la Défense n’a pas choisi de se concentrer uniquement sur les missions essentielles et poursuit toutes ses activités. Contrairement à 2020 où le travail à distance était plus ou moins respecté au sein des unités, nous assistons ici à peu de mise en œuvre du télétravail avec de facto une augmentation des risques sanitaires pour le personnel. »

Le Covid-19 n’a pas non plus tout bloqué puisque un gros dossier s’est concrétisé pour le personnel ? « Tout à fait ! En réalité si le covid-19 a eu un impact sur notre organisation, notre core business, entre autres les négociations et concertations, ne s’est jamais arrêté ! 2021 est donc marquée par la réussite du dossier de revalorisation salariale, une décision historique qu’on a hâte de voir s’ancrer dans une publication au Moniteur belge. »

Quel est le rôle d'un syndicat dans ces cas-là ? Comment le SLFP-Défense aide concrètement ? « Nous avons clairement un rôle important à jouer dans la concertation en matière de bien-être au travail, tant au niveau local au sein des Comités de Concertation de Base qu’au niveau national au sein du Haut Comité de Concertation. Nous remettons des avis sur le plan d’action de l’employeur qui lui-même se base sur les mesures de prévention émises par le Service Interne de Prévention et Protection au Travail. Cela peut sembler abstrait comme ça mais en réalité c’est très concret : stratégies de vaccination et quarantaine, installation de mesureurs de CO2 dans les locaux,… Mais cela ne s’arrête pas là bien sûr. Je pense que nous avons également un rôle de garde-fou.

Je m’explique : quand les directives du CHOD et du top de la Défense sont claires mais qu’on observe des disparités d’exécution sur le terrain suite à des interprétations diverses à différents niveaux, on intervient ! Le contact avec la « base », avec nos membres, est fondamental et est au cœur de notre mission première qui est de « représenter » le personnel. » On a beaucoup parlé du New Way Of Working (NWOW) dans ce cadre ? Qu'est-ce qu'on a pu constater ? « Le NWOW comprend plusieurs domaines d’application, même si le plus connu du personnel reste le travail à distance. Malgré les bonnes intentions, malheureusement le naturel revient vite au galop. Si des solutions avaient été trouvées et fonctionnaient pour une bonne partie du personnel, force est de constater que certains membres de la ligne hiérarchique préfèrent encore et toujours avoir les membres de leur personnel auprès d’eux.

Il y a encore un grand travail à réaliser pour changer les mentalités.

C’est d’ailleurs également valable pour les parastataux de la Défense !

Maintenant, nous sommes aussi conscients qu’implémenter le travail à distance n’est pas toujours possible partout et cela créé parfois des tensions. Cela fait déjà des années que nous luttons pour un système de compensation pour ces membres du personnel qui, je le rappelle, ont un trajet moyen domicile-lieu de travail deux fois plus long qu’un janvier 2022

« 2021 est marquée par la réussite du dossier de revalorisation salariale. »

C’est un gros point de la Vision SLFP-Défense 2020-2030 qui se réalise ? « Oui et nous en sommes très fiers. C’est pour nous le témoin d’une réussite de notre modèle de concertation sociale belge. Concrètement, ensemble avec le Cabinet de la Ministre de la Défense et l’autorité Défense, nous avons développé un concept, écrit les grandes lignes pour arriver à un projet final. Dans le passé, nous n’étions impliqués qu’à la fin du processus, pour donner notre avis sur des textes déjà écrits. Nous nous sommes battus pour ce changement de dynamique et sommes fiers de voir que le travail a payé, sans jamais avoir pris le citoyen en otage ! » Si la revalorisation salariale est sur toutes les lèvres, beaucoup se demandent finalement à quelle hauteur cela va impacter leur fiche de traitement ? « Et c’est tout à fait normal ! (rire) Nos membres le savent, au SLFP-Défense, nous avons toujours mis un point d’honneur à ne pas aller trop vite et à communiquer uniquement lorsque l’information est certaine.

Maintenant que les tableaux d’échelles de traitement et d’allocation de carrière viennent d’être à nouveau négociés (Ndlr. pour la deuxième fois suite au conclave budgétaire d’octobre 2021), nous allons pouvoir fournir aux membres qui le souhaitent le calcul de cette augmentation. Le lancement de notre calculateur est prévu dans le courant du mois de janvier, restez-donc connectés sur notre site web, nos réseaux sociaux et lisez bien notre newsletter digitale pour connaitre les modalités ! » Quels sont les défis pour cette nouvelle année ? « Le personnel de la Défense a à nouveau prouvé sa valeur, son importance et son rôle incontournable dans la gestion de crise. Qui peut se vanter d’assumer simultanément une aide aux sinistrés, le rapatriement de nos compatriotes à Kaboul tout en assurant un appui dans le cadre de la pandémie Covid-19 ? Les termes « assurance » ou « dernier rempart de la nation » ont encore pris tout leur sens en 2021.

La revalorisation salariale, les chèques repas, le calcul des allocations, ne sont pas les seuls dossiers importants. Nous continuerons donc la poursuite de la mise en œuvre de notre Vision SLFP-Défense 2020-2030. Si le Plan POP de la Ministre de la Défense a repris de nombreux points de celle-ci, nous appuierons pour la concrétisation d’autres points : valorisation des fonctions critiques, meilleure répartition géographique, etc. »

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POLICE Les négociations sectorielles

La procession d'Echternach Lorsque le gouvernement actuel est entré en fonction, le ministre de l’Intérieur voulait rendre la fonction auprès de la police intégrée à nouveau attractive. En pleine pandémie, nous avons proposé d’accorder, à tous les membres du personnel de la police intégrée, un chèque corona d’une valeur de 300 euros. Le Ministre n’a pas voulu l’envisager, préférant plutôt des mesures structurelles où tant le facteur salarial que d’autres facteurs (recrutement, soutien digital…) jouent un rôle crucial dans ce défi de devoir faire de la police un employeur attractif.

E

n février 2021, les négociations ont commencé sur une fausse note. L’autorité est revenue sur les accords conclus lors des réunions précédentes – accords confirmés par la Ministre.

Après quelques mois de négociation, l’autorité a ajouté toute une série de propositions qualitatives dont les accents principaux sont les suivants : • Recrutement et sélection (cadre moyen – recrutement externe, recrutement interne, formation de base cadre spécialisé) ; • Mouvements de personnel (mobilité – concept de mobilité permanente, réorientation de la capacité en fonction des besoins, accès interne au cadre spécialisé) ; • Accompagnement de la carrière – carrière (promotion sociale, réorientation/réintégration, passage Ops vers CALog, évaluation ; trajet pour les fonctions spécialisées et hautement spécialisées) ; • Souplesse de l’organisation (organisation du temps de travail, régime temps partiel, enveloppe du personnel/plan du personnel) ; • Fin de carrière (régime de fin de carrière (délai de demande), accompagnement de fin de carrière, commission d’aptitude).

Au début des négociations, il n’a pas été convenu que des sujets qualitatifs allaient hypothéquer les négociations sur le volet quantitatif.

Insuffisance En mai 2021, les négociations ont finalement été suspendues parce que la proposition mise sur la table à l’époque était insuffisante et que la Ministre voulait attendre le conclave budgétaire

www.slfp-pol.be

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d’octobre pour débloquer les budgets nécessaires à ces négociations sectorielles.

Une vraie douche froide a suivi en octobre : la ministre de l’Intérieur ne peut pas financer sa dernière proposition, vu que ses partenaires (zones de police et autorités locales) ne pouvaient pas fournir les budgets nécessaires pour 2024.

Ce fut le signal pour l’introduction de deux préavis de grève: un pour la police fédérale et un pour les zones de police locale, et le début de nos actions.

Grâce au succès de nos actions, très médiatisées, au fil des semaines, une délégation de notre organisation syndicale a été reçue au cabinet de la ministre de l’Intérieur, et les négociations sur l’accord sectoriel ont été relancées le 29 novembre 2021.

Nouvelle proposition Entretemps, la proposition suivante est sur la table de négociation : L’enveloppe actuelle contient 100 millions d’euros.

La proposition concrète est la suivante : Augmentation de toutes échelles barémiques des membres du personnel opérationnel (sauf les

échelles transitoires (par ex. : O4Bis), O7 et O8, M5.1) de 830€, bruts à 100%, non indexés.

Le même régime est d’application pour les échelles barémiques du personnel CALog niveau B. Notre première réaction vis-à-vis de cette proposition était claire : • Le personnel CALog niveau C et D a été oublié ; • Le personnel CALog niveau B (générique) ne reçoit toujours pas les 5% manquants en comparaison avec la fonction publique corrigée ; • La proposition pour les opérationnels ne suffit toujours pas aux grandes attentes de rendre une fonction auprès de la police attrayante.

Entretemps les négociations continuent.

(NDR : ce texte a été rédigé le 19 décembre 2021. Pour le dernier état des lieux au sujet des négociations sectorielles nous vous renvoyons vers notre site internet www.slfp-pol.be) Dernière nouvelle Recevez le dernier état des lieux des négociations sectorielles dans votre boîte mail ! Êtes-vous intéressé d’être repris dans notre liste de diffusion afin de recevoir les derniers messages de votre organisation syndicale ?

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/slfppolice janvier 2022

ENSEIGNEMENT

« La nouvelle formation initiale des enseignants ? Pas la réforme de nos rêves… » Ce 2 décembre dernier, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Ce texte est un des textes phares portés par la ministre de l’Enseignement supérieur, comme entre autres la réforme du décret « Paysage », adoptée le même jour par le même parlement. Il est supposé répondre aux lacunes constatées dans le décret initial à peine âgé de deux ans.

E

n dépit des difficultés – devenues archétypiques sous cette législature communautaire, et en particulier dans les domaines liés à l’enseignement, tous niveaux confondus liées à la concertation et à l’écoute des personnels de l’enseignement et de leurs représentants, le processus a finalement abouti à ce qui suit, à partir de l’année académique 2022-2023 : • Dorénavant, les futurs enseignants seront formés en codiplômation, entre plusieurs établissements, hautes écoles ou universités ou, le cas échéant, écoles supérieures des arts, autour d’un établissement référent ; • Le diplôme obtenu sera un master en enseignement, après quatre années (3 de bachelier et une de master), pour les sections 1 (de la 1ère maternelle à la 2e primaire), 2 (de la 3e maternelle à 6e primaire), 3 (de la 5e primaire à la 3e secondaire), et après cinq années (3 de bachelier et 2 de master) pour la section 4 (de la 4e secondaire à la 6e secondaire) ; • Ces masters se feront dans une logique multidisciplinaire pour les trois premières sections : appariement en familles de disciplines pour la section 3 (par exemple, français et langues anciennes ou mathématiques et formation numérique), à l’instar de ce qui se fait aujourd’hui pour les AESI. La logique est (uni)disciplinaire en masters sections 4 et 5, à l’instar des AESS ; • L’accent est mis - et nous nous en réjouissons - sur la maîtrise de la langue par les futurs enseignants, notamment via l’organisation au début du premier quadrimestre d’une épreuve liminaire écrite - et gratuite - portant sur la maîtrise approfondie de la langue fran1

le barème 501, par analogie aux AESS. Il serait fort logique que des titulaires de diplômes similaires, correspondant donc au niveau 7 dans le cadre francophone (et européen) des certifications, en bénéficient également. Nous attendons la concertation sur ce point.

Un certain embouteillage de la COCOFIE est à prévoir dans un premier temps, en raison du nombre de dossiers (et en particulier l’épineux dossier des contours du stage de longue durée) qui lui sont renvoyés. çaise, qui peut revêtir un caractère facultatif ou obligatoire en fonction des situations, mais dispensatoire de 5 crédits de maîtrise de la langue française en cas de réussite ; • L’AESS est remplacée par un master section 5 de 60 crédits (une année) (les étudiants ont jusqu’en 2028 pour obtenir l’AESS s’ils ont entamé avant la rentrée 2025, et jusqu’en 2027 pour les masters à finalité didactique) ; • Une des originalités de cette réforme réside dans la création d’un stage de longue durée professionnalisant durant la dernière année de formation ; • La réforme sera pilotée par une « COCOFIE ».1 Nombre de questions Au-delà du côté séduisant du renforcement souhaitable de la formation - nous en profitons pour féliciter et remercier nos collègues, de tous niveaux, qui se sont investis dans le travail de préparation de cette réforme - nombre de questions restent en suspens.

Tout d’abord, une revalorisation académique devrait entraîner une revalorisation pécuniaire vers

Nous regrettons que, à nouveau, un pouvoir important, voire exorbitant, soit laissé, en matière pédagogique, aux pouvoirs organisateurs (20 crédits sur 120 en master section 4 et 15 crédits sur 180 en bachelier section 3) plutôt qu’aux équipes pédagogiques.

Enfin, le stage de longue durée, tant que ses contours n’ont pas été clairement arrêtés par la COCOFIE, risque de se muer en une mise sur le marché du travail d’auxiliaires d’enseignement à titre gracieux afin de contribuer à pallier la pénurie que, par ailleurs, le front commun syndical dénonce et cherche à combattre par son cahier de revendications sectorielles.

Bonnes intentions Afin que les bonnes intentions ne soient pavées comme l’enfer, nous resterons vigilants, dans les importantes négociations, notamment pécuniaires, à venir, et à la COCOFIE. Pierre-Jean DELVOYE Permanent syndical

« Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit ».

janvier 2022

SLFP argument

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