Vincent Delahaye & Jocelyne Guidez - 2021 au Sénat et pour l'Essonne !

JOCELYNE GUIDEZ • VINCENT DELAHAYE

LIBRES ET INDEPENDANTS POUR L’ESSONNE

2021 AU SÉNAT ET POUR L’ESSONNE !

Jocelyne Guidez et Vincent Delahaye, 4 ans de mandat en chiffres

8116

Interventions en hémicycle

1479

Amendements signés

22

Rapports signés

11

Propositions de loi écrites

60

Questions au gouvernement

FONCTIONS DE JOCELYNE GUIDEZ

FONCTIONS DE VINCENT DELAHAYE

Secrétaire de la Commission des Affaires sociales Membre de la délégation sénatoriale aux Outre-mer Présidente du groupe d’étude des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante Vice-présidente de la commission d’enquête harcèlement scolaire Membre de la commission d’enquête sur la Covid-19

Vice-président du Sénat Membre de la commission des finances Membre de la commission départementale d’attribution de la DETR Rapporteur de la commission d’enquête sur les autoroutes Membre de la commission d’enquête sur la Covid-19

Directeurs de publication : Vincent Delahaye et Jocelyne Guidez Conception : Tania Hammouche • Graphisme : Fanny Duru Imprimeur : Smith Corporate

Permanences Vincent Delahaye : Mairie de Massy - 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy Jocelyne Guidez : Mairie de Saint Chéron - 3 Parc des Tourelles, 91530 Saint-Chéron

Sénat : Palais du Luxembourd - 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris CEDEX 6 v.delahaye@senat.fr • j.guidez@senat.fr 2

Actions parlementaires La proposition de loi de Jocelyne pour les enfants atteints du TDA/H Le Trouble du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TDA/H) touche, selon la Haute Autorité de Santé, entre 3 et 6 % des enfants de 6 à 14 ans.

Dans la continuité de son travail au service des aidants, Jocelyne vient de déposer une proposition de loi pour améliorer la prise en charge des enfants atteints du TDA/H. Caractérisé par l’inattention, l’impulsivité et parfois l’hyperactivité, c’est le deuxième trouble le plus fréquent en pédopsychiatrie. Les parents doivent faire face aux regards extérieurs qui perçoivent l’enfant comme « mal élevé » en raison de son comportement.

Si les Centres médico-psychologiques (CMP) organisent des actions de prévention, de diagnostic et de soins entièrement prises en charge par la sécurité sociale, le nombre important de demandes et la durée d’attente (parfois deux ans) ne font que retarder le diagnostic du TDA/H. Les parents qui en ont les moyens sont amenés à prendre en charge eux-mêmes (???) les frais de soins de leurs enfants. Malheureusement, ceux qui ne sont pas en mesure d’en assumer la charge financière, restent sur le bord de la route. Cette situation met à mal le principe d’égalité des chances au sein de notre école.

Les enfants qui n’ont pas eu la chance de bénéficier des aménagements qui existent pour s’épanouir dans leur vie scolaire se retrouvent la plupart du temps en échec scolaire.

Le texte déposé par Jocelyne, co-signé par plus de 90 autres sénateurs, prévoit de : • Former l’équipe pédagogique à l’accueil des élèves atteints du TDA/H pour mieux les comprendre et les accompagner.

• Placer les professionnels de santé (médecin généraliste) avec lesquels l’enfant est le plus fréquemment en contact au centre du diagnostic du TDAH afin d’établir un diagnostic précoce qui permettra d’éviter l’accumulation des difficultés et des souffrances à l’âge adulte.

• Organiser des visites de contrôle gratuites des troubles neurodéveloppementaux qui touchent un à deux élèves par classe.

• Améliorer la prise en charge en remboursant l’intégralité des soins (médicaments ou thérapies comportementales) pour que tous les enfants bénéficient du suivi dont ils ont besoin.

dernière minute !

La Proposition de loi de Jocelyne sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 2 février 2022.

Commission d’enquête sur la crise sanitaire Jocelyne et Vincent ont participé à la commission d’enquête sur la crise sanitaire. Lors de la présentation des conclusions de la commission, Vincent a interpellé le ministre de la santé en lui demandant quelles suites le gouvernement comptait donner aux fautes relevées par notre commission d’enquête. Il a particulièrement insisté sur celles du directeur général de la santé.

Malheureusement et comme souvent aucune réponse du ministre n’a été donnée.

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Actions parlementaires Grand âge et autonomie : il devient dangereux d’attendre !

La fièvre s’empare des Antilles Jocelyne est intervenue en décembre au nom du groupe UC, lors du débat sur la situation économique, sociale et sanitaire Outre-mer.

Elle a souhaité que soit enfin mise en œuvre une politique transversale tenant compte des besoins propres des territoires et acteurs ultramarins. Si la crise sanitaire a été un détonateur, des facteurs sous-jacents d’ordre social et économique expliquent, sans excuser, les raisons de cette colère.

L’obligation vaccinale est « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». Il existe une série de revendications au-delà du champ sanitaire : l’emploi, l’eau, le pouvoir d’achat, le prix des carburants et du gaz, le mal-être social et économique.

Dans une question orale, Jocelyne a souhaité attirer l’attention de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’autonomie, sur les conséquences du report de la réforme, tant attendue, grand âge et autonomie.

C’est pourtant urgent. À l’insuffisance des moyens financiers des structures d’accompagnement des personnes âgées en situation de dépendance viennent s’ajouter des difficultés dans le recrutement, la professionnalisation et la fidélisation du personnel.

Depuis le début de la crise sanitaire, en plus de mourir de la Covid, nos aînés les plus fragiles meurent aussi « par glissement », c’est-à-dire de solitude et d’abandon. Les professionnels de ce secteur vont devoir continuer à travailler dans des conditions de plus en plus critiques.

Avec un nombre de seniors en perte d’autonomie qui va doubler d’ici 2050, la décision du Gouvernement de reporter l’élaboration de cette loi est incompréhensible !

La création de la cinquième branche de l’assurance maladie dédiée au risque de perte d’autonomie avait fait naître tellement d’espoir que ce renoncement laisse craindre que nos aînés en situation de dépendance doivent encore attendre pour avoir droit à une fin de vie décente.

Il ne faut pas prendre ce mouvement social à la légère. Je suis persuadée que si une fois de plus on remet le couvercle sur la cocotte-minute, dans quelques années, elle sautera à nouveau.

et aussi...

Protoxyde d’azote : la loi est votée Jocelyne se réjouit d’avoir participé, en tant que rapporteur, à l’adoption de la proposition de loi de Valérie LÉTARD visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Légèrement remaniée par les députés mais nullement dénaturée, le texte définitif étend l’interdiction de vente aux majeurs, dans les débits de boissons temporaires et les débits de tabac. Tout produit spécifiquement destiné à faciliter l’extraction du protoxyde d’azote afin d’obtenir des effets psychoactifs est également maintenant proscrit.

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale !

Jocelyne a participé à la rédaction d’un rapport avec 35 préconisations. La mobilisation de la communauté éducative, des parents, des jeunes et des élus est nécessaire pour faire de ce fléau, qui touche les enfants de plus en plus tôt, une vraie cause nationale.

Le harcèlement scolaire « sape les valeurs inscrites dans notre devise républicaine : il bride la liberté individuelle, porte atteinte à l’égalité en droits et fracasse l’idéal de fraternité ».

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Actions parlementaires

prestations sociales sur un compte français ou européen, l’obligation de fournir des documents de bonne qualité pour les ressortissants étrangers demandant un numéro de sécurité sociale, ou encore la délivrance d’une habilitation à des agents des organismes sociaux pour mener des enquêtes judiciaires sous l’autorité du procureur de la République ou du juge d’instruction.

Selon une estimation de 2018, la fraude sociale s’élevait à 14 milliards d’euros par an ! Cette loi et les mesures qui s’y trouvent ne sont pas faites pour stigmatiser les plus démunis, bien au contraire. Lutter contre la fraude permet une meilleure justice sociale. Il faut que l’argent aille vraiment là où les gens en ont besoin !

BALAI II : Adoptée !

Vincent est intervenu devant le Conseil d’État et son vice-président pour présenter sa proposition de loi BALAI II qui prévoit l’abrogation de 160 lois manifestement obsolètes n’intéressant plus que les amateurs d’archéologie juridique. Il a profité de cette occasion pour rappeler que le travail des parlementaires n’est pas seulement de voter des lois mais aussi de garantir leur qualité. Cela passe par la limitation de leur nombre et de leur taille.

Depuis 2017, 1837 propositions ont été déposées sur le bureau des deux assemblées ! Désormais Vincent planche sur BALAI III qui remaniera le code général des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales, confrontées quotidiennement à l’application de plus de 400 000 normes, s’en réjouiront.

Groupe de travail sur l'Énergie À l'heure où la question du prix de l'énergie agite l'actualité, Vincent a initié avec des collègues centristes une réflexion sur les éoliennes et plus largement sur l'énergie. Ces réflexions sur la politique énergétique la plus efficace et la plus réaliste pour l’avenir devraient avoir une incidence dans les débats de la prochaine présidentielle.

Électricité : allégeons la facture Vincent a fait adopter un amendement visant à supprimer les doubles taxes sur l'électricité. On ne peut pas comprendre qu’il puisse y avoir des taxes sur les taxes. Cet amendement permet d'exclure de l'assiette de la TVA l'ensemble des taxes et contributions qui s'appliquent à la consommation d'électricité. Vincent tient à rappeler que l'électricité est à la fois un bien de 1ère nécessité ainsi qu'une énergie décarbonée produite en France. Cette mesure présente ainsi l'avantage de redonner du pouvoir d'achat aux Français sans heurter les objectifs comportementaux assignés à la fiscalité énergétique. Malgré l'opposition du gouvernement à cet amendement, Vincent formule le voeu que le Président de la République s'empare de la question de la taxation énergétique lors de la présidence française de l'Union européenne.

et aussi...

Détention de la dette de la France ?

Engagé pour savoir !

La France est très endettée, tout le monde le sait … Qui détient la dette de la France, personne ne le sait si ce n’est quelques initiés. Pourtant les rumeurs les plus folles circulent. Par exemple en 2020 la Chine aurait souscrit 30 % des émissions et détiendrait 10 % du total de notre dette. Pour en savoir plus, Vincent a fait adopter, contre l’avis du gouvernement et des rapporteurs, un amendement exigeant la communication des détenteurs de plus de 2 % de notre dette au 31 décembre de chaque année. Des Républicains aux communistes, tout le monde a approuvé cet appel à la transparence et à la clarté. Personne n’a compris que le gouvernement s’y oppose.

Je continuerai de réclamer la révélation des principaux détenteurs de notre dette colossale.

N'oubliant pas que la constance et la persévérance sont deux des conditions du succès, je m'y tiendrai !

Luttons contre la fraude sociale Avec Jocelyne, nous avons soutenu une proposition de loi de notre collègue centriste, Nathalie Goulet, luttant contre la fraude sociale. Le texte, comprenant 25 articles, rassemble les propositions existantes et prévoit des mesures efficaces : le renforcement de la lutte contre la fraude domiciliaire, l’imposition du versement des 5

Actions parlementaires

et aussi...

La proposition de loi de Jocelyne visant à renommer l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres (ONAC-VG) en Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaC-VG) a été adoptée au Sénat à l’unanimité.

Le monde combattant n’englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors des deux guerres mondiales, ainsi qu’en Indochine et en Algérie. Depuis, de nombreux citoyens ont été - et sont encore - engagés sur des théâtres d’opérations extérieures (OPEX), comme le Tchad, l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, le Liban, sans oublier nos forces mobilisées dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel et au Sahara. Depuis le 11 novembre 2019 à Paris dans le parc André-Citroën un monument leur rend maintenant hommage, témoignant ainsi de l’importance de leurs missions. En gravant leur nom dans le marbre, la nation reconnaît leur sacrifice. Afin de mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et nos intérêts stratégiques, il convient que le nom donné à l’institution en charge de leurs dossiers reflète leur engagement.

Défense Nationale Jocelyne a été admise en tant qu’auditrice de la 74e session de l’IHEDN dans la section « Politique de défense ».

Placé sous la tutelle du Premier ministre, cet Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) a pour mission de promouvoir la culture de défense, de participer au renforcement de la cohésion nationale, et de contribuer au développement d’une réflexion stratégique portant sur les enjeux de défense et de sécurité.

Chaque année, des cadres dirigeants du secteur privé, des hauts fonctionnaires civils et militaires, mais aussi des personnalités issues du monde politique, universitaire ou des médias peuvent postuler pour intégrer pour un an l’IHEDN. En tant que présidente du groupe d’études du monde combattant et de la mémoire et Commandante de la réserve citoyenne de l’armée de terre c’est tout naturellement que sa candidature a été retenue pour suivre cette formation faite de conférences, de visites sur le terrain, d’ateliers d’échanges et de réflexion avec les autres participants afin que chacun puisse appréhender les nouveaux enjeux de défense et de sécurité.

Groupe d’études du monde combattant et de la mémoire Jocelyne a été nommée présidente de ce groupe d’études. C’est une vraie reconnaissance de son investissement en faveur du monde combattant.

Membre depuis son entrée au Sénat, elle souhaite maintenir la dynamique qui anime ce groupe en continuant à rendre hommage à ceux qui se sont battus pour défendre nos valeurs et nos principes républicains lors de la première et seconde guerre mondiale, des guerres d’Indochine et d’Algérie.

Une attention particulière sera portée aux soldats déployés en opérations extérieures ainsi qu’à ceux qui œuvrent à garantir la sécurité de nos concitoyens dans le cadre de l’opération Sentinelle.

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Dans le classement des meilleurs sénateurs Vincent a eu l’honneur d’être placé parmi les sénateurs les plus actifs dans un classement réalisé par un média indépendant. Pour rappel, le Sénat est composé de 348 sénateurs. Ce classement a été établi en prenant en compte les différentes activités législatives de l’ensemble des sénateurs. Ce classement récompense un investissement permanent sur les différents sujets et textes de lois que nous pouvons étudier. Par ailleurs, le fait de présider de nombreuses séances, de jour comme de nuit, a contribué à lui permettre de figurer parmi les premiers de ce classement.

Actions parlementaires

et aussi... et aussi...

Agence française de développement :

attention au gaspillage J'ai signalé à plusieurs reprises que nous sombrons parfois dans des excès financiers que rien ne justifie. C'est notamment le cas de l'aide au développement. Je ne comprends pas que des aides financières soient encore destinées à des pays qui n'en ont manifestement pas besoin, je pense notamment à la Chine et à la Turquie. Je suis partisan d'un ciblage strict sur les 20 % de pays les plus pauvres et les plus pourvoyeurs d'immigration à destination de la France. Autre problème, les frais de fonctionnement de l'Agence Française de Développement (AFD). Ces frais augmentent chaque année beaucoup plus que ceux de nos collectivités territoriales. Aussi, que dire des effectifs ? Ils sont passés de 1 800 en 2015 à 2 800 aujourd'hui. Par ailleurs, et c'est là le plus choquant, l’agence a décidé de dépenser un 1 milliard d'euros d’argent public pour le siège.

Il est temps de retrouver la raison et surtout de faire preuve de rigueur !

Contribution des compagnies d'assurances Vincent a fait adopter un amendement prévoyant une contribution des compagnies d’assurance aux coûts de la gestion de la crise. Cet amendement adopté contre les avis de la commission et du gouvernement a tout de même permis à ce dernier d’adopter un dispositif de participation même s’il est moins ambitieux. Mieux que rien !

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Au service de l'Essonne Agriculture

Les pompiers au cœur de la sécurité civile

Avec un département qui compte plus de 50 % de son territoire dédié à l’agriculture nous nous devons, en tant que sénateurs, d’être attentifs aux conditions d’exercice de cette profession en pleine mutation du fait du changement climatique.

Jocelyne était présente à Etampes pour soutenir les agriculteurs du Sud-Essonne inquiets des mesures européennes prévues dans la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). De ces rencontres sur le terrain, il ressort que la principale requête des agriculteurs est de pouvoir vivre dignement de leur travail. D’autres sujets tels que la régulation de l'accès au foncier agricole, la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, l’enseignement agricole ont été abordés dans l’hémicycle.

Jocelyne et Vincent ont déposé et cosigné plusieurs amendements sur la proposition de loi « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurspompiers professionnels ». Ils saluent l’accord entre les députés et les sénateurs lors de la CMP (commission mixte paritaire) sur un texte qui prévoit de : • Expérimenter un numéro d’appel unique, • Réguler les missions non urgentes qu’attribue le Samu aux pompiers en cas d’indisponibilité des ambulances privées, • Accorder divers avantages sociaux pour les pompiers (amélioration de la retraite, accès facilité au logement social…), • Offrir la possibilité de mettre en place des promotions exceptionnelles pour récompenser des actes de bravoure ainsi que la création d’une mention « mort pour le service de la République » et l'octroi du statut de « pupille de la République », pour les orphelins de pompiers décédés en service.

Mobilisés contre le projet de méthanisation Vincent a participé à la manifestation organisée à Fontenay le Vicomte contre le projet de méthanisation.

Il considère que les élus locaux doivent avoir un droit de veto (avis conforme) sur ce type de projet impactant fortement le territoire de leur commune.

Le pouvoir aux élus ce doit être le minimum d’une bonne démocratie.

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Au service de l'Essonne Mobilisé contre le plan d’exposition au bruit d’Orly

Autoroutes : on ne lâche pas l’affaire !

Le trafic aérien de l’aéroport d’Orly est régi par un statut unique du fait de son implantation dans une zone urbaine dense sur laquelle se trouvent plusieurs communes de l’Essonne. Ce statut va être remis en cause par un nouveau Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement (PBE) accroissant les contraintes sur l’habitat des communes environnantes. Cette situation est inacceptable lorsque l’on connait l’impact des nuisances sonores sur la santé et le quotidien des riverains. Afin d’éviter cela, Vincent s’est associé et a relayé l’initiative du maire de Villeneuve-le-Roi visant à obtenir le retrait du projet d’extension du PBE. De nombreux maires de l’Essonne et des autres départements concernés les ont rejoints. Au final ils ont obtenu satisfaction !

Après la fin des travaux de la commission d'enquête sur les autoroutes, Vincent a assuré un suivi actif du dossier. Il a pu constater qu’en 2020 les résultats pour les concessionnaires n’étaient pas si mauvais … Les prévisions du Sénat sont validées, que ce soit sur la rentabilité attendue par les concessionnaires ou encore la mauvaise affaire du Protocole « MacronRoyal ». Dommage que le gouvernement n'ait pas encore pris de réelles mesures découlant de notre rapport, malgré plusieurs relances. Il serait fondamental d’organiser rapidement une table ronde sur la rentabilité … qui ne coûte rien !

Charles de Gaulle Express : il est temps d’arrêter les frais !

Comme beaucoup d’entre vous, Jocelyne et Vincent ont le regret d'apprendre que les travaux du CdG Express seront concentrés sur l'année 2023. Pour mettre en service le CdG Express d’ici 2026, les travaux vont s’intensifier fortement avec de lourdes conséquences sur l’offre de transport telles que la fermeture régulière du RER B, la nécessité de réduire par période l’offre en heure de pointe de moitié sur le RER B, voire jusqu’à deux tiers sur le RER D, l'impossibilité d’exploiter certaines branches des lignes H et K du Transilien, etc. Les trajets de 1,6 million de voyageurs sont ainsi menacés d'être fortement perturbés. Cette situation est inacceptable ! Par ailleurs, le gouvernement se trompe de priorité en privilégiant le CdG Express au détriment des indispensables travaux de modernisation du RERB. Sans compter le coût de cette opération qui s'élève déjà à 2,2 milliards d'euros ... Comme de nombreux élus essonniens, nous continuerons à nous opposer à ce projet et à de tels travaux.

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Un an sur tous les fronts

BALLAINVILLIERS

SACLAY

TIGERY

BAULNE 10

VERRIÈRES-LE-BUISSON

YERRES

MILLY-LA-FORÊT

EPINAY-SOUS-SÉNART

11

JANVILLE-SUR-JUINE

BOUVILLE

BALLANCOURT

SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS

LES-GRANGES-LE-RO 12

OI

ABBEVILLE-LA-RIVIÈRE

LARDY

CHAMARANDE 13

COURDIMANCHE

WISSOUS

BRÉTIGNY-SUR-ORGE SAINT-HILAIRE

MORSANG-SUR-ORGE

ORMOY 14

AU SALON DES MAIRES

SAINT-CHÉRON

ETRECHY 15

Bonne année 2022 AU PLAISIR DE VOUS RETROUVER TOUS EN FORME !

Les prochains RDV AMELIE

(si les conditions le permettent) :

> Le 16/2 Jérôme Fourquet > Le 7/3 Jean-Marc Jancovici

L’AMicale des Elus Libres et Indépendants de l’Essonne (AM.E.L.I.E.) Mairie de Massy – Vincent Delahaye 1 Avenue Charles de Gaulle 91300 MASSY tel : 01 42 34 48 27 16