Vincent Delahaye & Jocelyne Guidez - Bilan de mi-mandat - 2017/2020

JOCELYNE GUIDEZ • VINCENT DELAHAYE

2017•2020

BILAN

DE MI-MANDAT p.4

p.6

p.12

p.14

Jocelyne & Vincent au service des élus essonniens

Jocelyne & Vincent investis au Sénat

Jocelyne & Vincent actifs en essonne

Jocelyne & Vincent sur le terrain

3 ANS DE MANDAT

EN CHIFFRES

555

INTERVENTIONS EN COMMISSION

5681

INTERVENTIONS EN HÉMICYCLE

1134

FONCTIONS DE VINCENT DELAHAYE

Vice-président du Sénat Membre de la commission des finances Membre de la commission départementale d’attribution de la DETR Rapporteur de la commission d’enquête sur les autoroutes Membre de la commission d’enquête sur la Covid-19

FONCTIONS DE JOCELYNE GUIDEZ

Secrétaire de la Commission des Affaires sociales Membre de la délégation sénatoriale aux Outre-mer Vice-Présidente du groupe d’étude des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante Membre de la commission d’enquête sur la Covid-19

AMENDEMENTS SIGNÉS

15

RAPPORTS ÉCRITS

9

PPL DÉPOSÉES

87

PPL COSIGNÉES

52

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT Directeurs de publication : Vincent Delahaye et Jocelyne Guidez Conception : Tania Hammouche et Fanny Duru - Graphisme : Fanny Duru - Imprimeur : Smith Corporate SÉNAT : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 v.delahaye@senat.fr j.guidez@senat.fr

2

PERMANENCES VINCENT DELAHAYE : Mairie de Massy - 1 av du Général de Gaulle 91300 Massy JOCELYNE GUIDEZ : Mairie de Saint Chéron - 3 Parc des Tourelles 91530 Saint-Chéron

accompagnons vos projets pour que vos communes prospèrent. Nous nous faisons forts d’oeuvrer pour améliorer les conditions d’exercice de vos mandats à l’heure où les élus méritent plus que jamais d’être reconnus et soutenus.

ÉDITO

d

epuis trois ans nous sommes sénateurs et bien des évènements ont bouleversé le quotidien de nos concitoyens, des élus locaux qui travaillent sans relâche à rendre leur vie plus agréable. Mais ce qui ne change pas c’est notre volonté de servir les intérêts de l’Essonne au Sénat et notre énergie à battre le « pavé » essonnien. Depuis 2017, nous avons été les relais de vos aspirations et parfois de vos inquiétudes légitimes. Nous

Pour la suite de notre mandat, sachez que nous resterons fidèles à cette démarche. Les nouveaux élus, comme les anciens, peuvent compter sur nous. Le Sénat est la chambre des territoires et à ce titre il est le protecteur de la démocratie locale. Soyez certains d’y compter de solides alliés toujours aussi désireux de servir vos communes aujourd’hui et demain avec la même énergie que celle qui nous porte depuis 2017.

Ce livret se propose de l’illustrer en réalisant un premier bilan de notre action menée pour vous mais aussi avec et grâce à vous.

Pour cela, simplement mais très sincèrement: Merci !

Le soutien du Président Sénateur de l’Essonne depuis 2011 et Vice-président du Sénat depuis 2017, Vincent Delahaye est un des membres incontournables de la Haute Assemblée.

Ses apports à nos débats, en séance publique comme au sein du Bureau, sont toujours d’une grande justesse et témoignent de convictions fortes notamment au plan des finances publiques.

Jocelyne Guidez, désormais Secrétaire de la commission des affaires sociales et membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a également su faire entendre sa voix depuis son élection en 2017 sur les sujets qui lui tiennent à cœur. Elle a su soutenir avec talent son avis budgétaire sur les anciens combattants dans le cadre du PLF 2021.

Dans cette période troublée où !’Exécutif « joue » parfois la confusion des pouvoirs, l’un comme l’autre sont d’ardents défenseurs du bicamérisme et de son rôle dans l’équilibre institutionnel de notre pays.

Vincent Delahaye et Jocelyne Guidez sont, au sein de la Haute Assemblée, deux ardents défenseurs du département de l’Essonne et portent la voix de ce territoire francilien au quotidien sur nos bancs.

3

1.

JOCELYNE & VINCENT AU SERVICE DES ÉLUS ESSONNIENS Aidons les élus dans l’exercice de leur mandat Depuis 2017 Jocelyne et Vincent ont fait plusieurs propositions pour accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat. Notamment dans la loi « Engagement et proximité » fin 2018. Cet texte d’inspiration sénatoriale visait à reconnaître le dévouement des élus locaux et à améliorer les #PJLENGAGEMENTETPROXIMITÉ

APPORT 5 Renforcer l’information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de sa commune

5

conditions d’exercice de leur mandat. Ils ont soutenu la revalorisation des indemnités et leur fixation par la loi plutôt que par une délibération ainsi que le renforcement de la protection fonctionnelle face à l’accroissement du risque judiciaire.

6

APPORT 6 Assouplir les conditions de mutualisation des polices municipales

7

4

APPORT 7 Renforcer le droit des élus locaux à obtenir une protection juridique

APPORT 4 Faciliter les « divorces à l’amiable » au sein des intercommunalités

3

8

APPORT 3 Organiser les restitutions de compétences des intercommunalités aux communes

2 APPORT 2 Supprimer la catégorie des compétences dites « optionnelles » des communautés de communes et d’agglomération

APPORT 1 Systématiser les conférences des maires au sein des EPCI à fiscalité propre

1

Mercredi 18 décembre 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Rapporteurs : Mathieu DARNAUD (Les Républicains - Ardèche) et Françoise GATEL (Union Centriste - Ille-et-Vilaine)

APPORT 8 Augmenter, de manière raisonnable et graduée, les indemnités de fonction des maires et des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants

9 APPORT 9 Mieux accompagner les élus en situation de handicap

10

APPORT 10 Renforcer la formation des élus locaux dès la première année de leur mandat

PROJET DE LOI RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE LES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT

4

DÉCEMBRE 2019

www.senat.fr

Pouvoir d’achat des élus, on en parle ?

Vincent a saisi le gouvernement sur cette question trop souvent passée sous silence alors que nombre d’élus exercent quotidiennement leurs fonctions avec abnégation et quasi bénévolement. C’est particulièrement le cas pour les élus locaux. Ces élus percevant des indemnités pour les dédommager du temps consacrés à leurs mandats voient leur pouvoir d’achat décliner inexorablement. Depuis l’an 2000, le point d’indice a évolué beaucoup moins vite que l’inflation (+ 10 % en 20 ans contre + 33 % d’inflation ; et sur les 10 dernières années + 1,7 % contre + 12,2 % d’inflation). A quoi il faut ajouter l’augmentation de la CSG. Vincent a ainsi constaté une baisse du pouvoir d’achat de tous les élus de 12 % en dix ans (25 % en vingt ans).

L’impôt sur le revenu des élus locaux percevant plus de 650 € par mois a augmenté considérablement.

Vincent continue d’alerter le gouvernement sur ce sujet pour arrêter de décourager des élus corvéables à merci, en particulier dans les petites collectivités.

Contre les folles augmentations d’impôts sur les indemnités !

La gouvernement Valls a supprimé la possibilité du prélèvement à la source pour les indemnités des élus locaux, au moment où il le mettait en place pour l’ensemble des Français (belle cohérence !!!). Cette décision, comme nous le redoutions, a entrainé une forte augmentation des impôts des élus locaux. Fin 2019 le Sénat a adopté un amendement destiné à compenser cette augmentation injustifiée. Le gouvernement et l’assemblée nationale, par démagogie, ont empêché cette mesure d’aboutir. Malgré cela, Jocelyne, Vincent et leurs collègues continuent de pousser le gouvernement à accepter d’apporter aux élus la reconnaissance et des conditions matérielles plus en rapport avec leur investissement au service de nos concitoyens. Ils ne veulent pas établir des privilèges pour les élus mais leur adresser davantage de justice fiscale.

DETR : c’est aux élus de décider !

La Dotation Équipements pour les Territoires Ruraux (DETR) est une subvention destinée à financer des projets retenus par le préfet après consultation d’une commission d’élus à laquelle Vincent appartient pour l’Essonne. Depuis le début du mandat vos sénateurs oeuvrent avec leurs collègues du groupe « Union centriste » pour réformer son mode d’attribution. Ils ont soutenu une proposition de loi visant notamment à rendre impossible l’exclusion d’une commune ou d’un EPCI du bénéfice de la DETR sur d’autres critères que ceux fixés par la loi et créant un droit à l’erreur lors de la formalisation de la demande de DETR. Par ailleurs, Vincent souhaite aller plus loin en confiant directement à la commission d’élus le pouvoir de distribuer la DETR. Ce sont les élus qui doivent décider et non les fonctionnaires car c’est au contact du terrain et de nos concitoyens que l’on acquiert l’expérience et la légitimité pour prendre les meilleures décisions.

Taxe d’habitation : en savoir plus !

En 2023 l’ensemble des contribuables devrait être exonéré de la taxe d’habitation. Si cette réforme représente un gain de pouvoir d’achat, elle ne doit pas priver les communes d’une recette vitale à leur bon fonctionnement. Or les élus ont longtemps été, et demeurent, mal informés. Pour plus de clarté, Vincent proposait dès 2018 un transfert du foncier bâti aux communes, d’une part de CSG équivalente aux départements ainsi que d’une fraction de TVA au bloc communal. Il militait ainsi pour que la suppression intégrale de la TH soit compensée à l’euro près et de manière pérenne pour chaque commune et EPCI. 5

2.

JOCELYNE & VINCENT INVESTIS AU SÉNAT

Vice-Président du Sénat : une 1ère pour l’Essonne Depuis 2017 Vincent est Vice-Président du Sénat, il a été réélu par ses pairs début octobre. À ce titre, il préside les séances dans l’hémicycle en l’absence du Président Gérard Larcher. Il ne manque pas de faire preuve d’énergie pour que les débats avancent avec célérité et que chacun puisse être entendu dans de bonnes conditions. Cette fonction lui permet également d’être membre du bureau du Sénat (qui organise le fonctionnement de la haute-assemblée) ainsi que de la conférence des présidents (qui en arrête l’ordre du jour).

6

Aidants familiaux : de l’ombre à la lumière Jocelyne a fait des proches aidants son cheval de bataille. Elle a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 110 sénateurs. Son texte visait à doter les aidants familiaux d’un véritable statut.

L’Assemblée nationale a vidé le texte de sa substance en le réduisant à deux articles de portée très limitée.

Mais Jocelyne ne s’est pas découragée. La navette parlementaire lui donnera raison puisque le texte finalement adopté reprend certaines dispositions initiales. Mieux : la loi est publiée moins d’un an après son dépôt ce qui est exceptionnel! Elle facilite le quotidien des proches aidants : en les intégrant aux négociations collectives au sein des entreprises / par l’expérimentation du « baluchonnage » (ou relayage) accessible aux agents civils de l’État / et par la mention de l’aidant sur le dossier médical partagé (DMP) de la personne aidée.

Soutien aux aidants face à la crise sanitaire La crise sanitaire est venue réaffirmer le rôle primordial des aidants car ils ont souvent, durant cette période, dû faire face au manque de professionnels ou à la fermeture de certaines institutions. Jocelyne se félicite que l’engagement de faire entrer en vigueur le 1er octobre le congé du proche aidant ait été tenu. Sa durée maximale est de trois mois mais il peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser un an sur l’ensemble de la carrière du salarié. Le montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est fixé à 52,08 € pour un aidant qui vit seul et à 43,83 € pour une personne vivant en couple. L’indemnité peut être versée à la demi-journée. Ce congé concerne tous les salariés du secteur privé, les agents du secteur public, les indépendants ainsi que les demandeurs d’emplois.

Nul doute que lors des débats sur la loi « Grand-âge et autonomie » Jocelyne continuera de porter la voix des aidants.

À l’initiative pour réprimer les rodéos motorisés Avec ses amis Robin Réda, député de l’Essonne, et Jean-Marie Vilain, maire de Viry-châtillon, Vincent a déposé 2 propositions de loi (PPL) en 2017 et 2018 pour faciliter la répression des rodéos motorisés.

Ce travail a inspiré le gouvernement et a permis l’adoption à l’unanimité d’une loi réprimant ces nuisances en juillet 2018. Malgré cela, Vincent constate que le travail de prévention et les moyens de répression sont encore insuffisants pour se débarrasser réellement de ce fléau.

Mieux penser la « 5e branche de la sécurité sociale » La 5ème branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées est désormais créée. Le sujet était sur la table depuis longtemps. Nul doute que la crise sanitaire aura servi d’accélérateur, eu égard à la manière déplorable dont nos anciens ont été pris en charge lors de la première vague. Pour Jocelyne, cette création doit être regardée comme la 1ère pierre d’une réforme en faveur du grand-âge dont les contours seront débattus début 2021. Jocelyne a salué cette création tout en étant plus que réservée sur le financement.

Pour l’instant, pas de nouveaux crédits juste une redistribution entre branches. Jocelyne défend l’idée qu’il ne pourra pas y avoir de politique en faveur de l’autonomie sans prendre en compte les professionnels qui interviennent au quotidien à domicile ou en EHPAD ainsi que les aidants familiaux. Les départements doivent également être des interlocuteurs privilégiés. Elle fait le vœu que les ambitions du Gouvernement de vouloir renforcer les politiques transversales du grand âge et du handicap ne soient pas englouties dans la dette abyssale de la sécurité sociale.

LOIS BALAI : LE MÉNAGE CONTINUE !

Vincent a souhaité abroger des textes inutiles encombrant notre arsenal juridique. Il a créé le Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes et Inutiles (BALAI). Il a fait voté une première loi BALAI en 2019 abrogeant des lois obsolètes antérieures à 1940. En 2020 il a poursuivi le travail de nettoyage sur la période postérieure.

Le second coup de balai porte sur 163 autres lois devenues inutiles. Exemples : des lois relatives aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République, aux fixations des circonscriptions pour l’assemblée algérienne, à l’élection des conseillers de la République (alors qu’ils ont été remplacés par les sénateurs en 1958 ), etc. Cette nouvelle version de BALAI est déjà co-signée par beaucoup de sénateurs. Il est fort à parier que BALAI II connaîtra le même succès que BALAI I.

Engagée pour le monde combattant

2.

JOCELYNE & VINCENT INVESTIS AU SÉNAT Protoxyde d’azote : protégeons nos enfants Jocelyne était rapporteur de la proposition de loi (PPL) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. À ce titre elle s’est déplacée à Loos où l’on ramasse près de 100 Kg de capsules de protoxyde chaque mois. Cette PPL répond à une préoccupation des élus locaux de plus en plus confrontés à cette problématique. Détourné de ses fonctions originelles, ce gaz est massivement utilisé comme drogue « récréative » par les jeunes.

Il peut causer des affections neurologiques graves, voire irréversibles. Le texte, adopté à l’unanimité au Sénat, prévoit notamment : d’interdire la vente aux mineurs, de condamner toutes incitations à la consommation et de renforcer l’information sur les dangers liés à l’utilisation de ce produit. L’assemblée nationale doit maintenant se saisir de ce texte car, sur le terrain, les élus attendent un cadre législatif qui viendra renforcer les arrêtés déjà pris par de nombreuses communes.

8

Jocelyne est particulièrement attentive aux sujets qui touchent le monde combattant et le devoir de mémoire. En janvier 2020 elle a déposé une PPL renommant l’ « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » en « Off ice national du monde combattant et des victimes de guerre ». Cela n’enlève rien à nos anciens ni au devoir de mémoire que nous devons collectivement faire vivre mais permettra une approche plus contemporaine en mettant à leur juste place les militaires qui interviennent en opérations extérieures (OPEX).

Cette proposition de loi a été bien accueillie par le gouvernement et par les associations d’anciens combattants.

Rapporteur du budget des anciens combattants L’implication de Jocelyne dans la défense du monde combattant, lui vaut d’avoir été nommée rapporteur pour avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » lors du vote du budget. La baisse des crédits s’explique par la diminution du nombre des bénéficiaires. Jocelyne regrette cependant que les crédits supprimés ne soient pas redéployés pour les veuves de guerre ou pour accompagner les actions en faveur de la transmission mémorielle afin que les jeunes générations reprennent le flambeau. Elle salue cependant l’effort en faveur de la jeunesse avec la progression des crédits dédiés au service militaire volontaire (SMV) permettant d’accueillir 200 jeunes supplémentaires. Depuis son élection Jocelyne entretient des liens étroits avec le régiment du SMV basé à Brétigny ; échanges avec les jeunes sur leur parcours, le fonctionnement des institutions, visite du Sénat, etc.

Commission d’enquête au Sénat

Privatisation des autoroutes : un rapport sénatorial dénonce le manque à gagner pour l'État Très attendu, ce rapport formule également des propositions pour préparer l'avenir et

Davantage de commissions d’enquête au Sénat Le Sénat est attaché aux principes de transparence et de contrôle de l’action publique. Il ne manque jamais de s’emparer de sujets épineux par le biais de commissions d’enquête. Ce fut le cas lors de l’affaire Benalla, de l’incendie de Lubrizol, sur les concessions autoroutières ou plus récemment sur la gestion de la crise sanitaire (dont Jocelyne et Vincent sont membres). Le but n’est pas de juger, cela revient à la justice, mais d’approfondir pour comprendre et ne pas refaire les erreurs du passé.

Vous pouvez retrouver le rapport complet sur le site du Sénat. Vincent milite au sein du bureau du Sénat pour augmenter le nombre de commissions d’enquête.

Cyber harcèlement, il est temps d’agir !

Lors de l’audition d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et de la famille, Jocelyne l’a interrogé sur les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour lutter contre le cyber harcèlement chez les jeunes. Aujourd’hui, plus de la moitié des 700 000 enfants victimes de harcèlement scolaire, subissent également des actes de cyber violence. Le développement des technologies du numérique et la multiplication des réseaux sociaux ne font qu’accroitre ce risque. Sachant que certaines victimes vont jusqu’à se suicider… il est grand temps d’agir !

la fin des concessions, entre 2031 et 2036.

Dire que le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les concessions d'autoroute était attendu serait un euphémisme. Ce vendredi, les conclusions de ce groupe d'étude piloté par les sénateurs Eric Jeansannetas (RDSE) et Vincent Delahaye (Union centriste) ont enfin été rendues publiques, après plus de sept mois de travaux. Cette longue gestation a abouti à un document de plus de 320 pages, complet, équilibré, technique et particulièrement riche. Le Figaro résume ses principaux enseignements.

Gros succès pour la commission d’enquête sur les autoroutes Initiée par Vincent, elle a contribué à faire la lumière sur la situation de ces concessions, objet de polémiques en raison de leur surrentabilité et du coût croissant des péages pour les usagers. Le rapport final dresse trois principaux constats : 1/ le processus de cession des autoroutes a fait perdre à l’État 6,6 Mds ; 2/ la rentabilité attendue pourrait être atteinte 10 ans avant la fin des concessions ; 3/ les relations entre l’État et les autoroutes demeurent déséquilibrées ce qui conduit à des allongements de la durée des concessions et des augmentations tarifaires excessives. La presse nationale s’est emparée du sujet pour relayer largement les conclusions de la commissions (JT de 13h et de 20h, presse quotidienne nationale, chaînes d’infos en continue, revues spécialisées, etc.). Après avoir remis le rapport au Ministre des transports et à la Ministre de la Transition écologique, Vincent reste vigilant sur les suites que le gouvernement donnera aux recommandations de la commission.

9

10

2.

JOCELYNE & VINCENT INVESTIS AU SÉNAT

Révolutionnons la fiscalité Vincent a publié un livre « Révolution fiscale » dans lequel il explique que l’essor des mouvements antifiscaux provient de la complexité et de la lourdeur de notre système fiscal. Illisible et oppressif, celui-ci est devenu injuste et inefficace. Afin d’y remédier, il fait des propositions pour rendre la fiscalité française plus lisible, donc plus acceptable, plus efficace et plus juste. Sans oublier sa nécessaire adaptation aux enjeux de la modernité que sont l’écologie et le numérique.

Agitateur d’idées !

Considérant que l’action politique doit passer par un échange permanent avec la société civile, Vincent a initié un cycle de conférences au sein du groupe Union Centriste : les « 19/20 ». Ces conférences sont animées par des universitaires, journalistes, intellectuels, etc…Vincent contribue à faire du groupe centriste une force de proposition crédible et éclairée sur tous les débats qui agitent notre pays. Pour le moment ces conférences ont été animées par des personnalité telles qu’Alain Duhamel (sur les institutions), Laurent Bouvet (sur la laïcité), Pascal Bruckner (sur le séparatisme), Jean-François Copé (sur l’intelligence artificielle), etc.

11

3.

JOCELYNE & VINCENT ACTIFS EN ESSONNE Engagés pour la ligne 18 !

Jocelyne et Vincent sont aux côté des élus essonniens mobilisés pour la construction de la ligne 18 du futur Grand Paris Express (GPE). Afin d’assurer son financement, Vincent est convaincu que lorsque la puissance publique apporte une valeur ajoutée à un territoire, elle doit en récupérer une partie pour financer son investissement. Cette règle devrait s’appliquer au financement du GPE (35 milliards).

Il avait proposé à Nicolas Sarkozy et à François Hollande le principe d’une taxe additionnelle et temporaire (le temps de rembourser les emprunts) sur les plus-values immobilières autour des gares du nouveau réseau. Cette proposition a reçu l’assentiment de nombreux élus de l’Essonne. Nous allons continuer d’œuvrer ensemble à ce qu’elle puisse enfin aboutir.

Défendre la cause des enfants Tous les enfants ont droit au répit en cette fin d’année. Jocelyne a donc attiré l’attention du secrétaire d’Etat à la famille sur la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Dans les circonstances actuelles, l’annulation des colonies de vacances sur la période de fin d’année peut avoir des conséquences négatives pour les enfants placés dans les établissements, en particulier ceux dont les parents n’ont pas de droit d’hébergement.

Nombre d’enfants sont dans cette situation dans notre département. L’organisation de séjour à la montagne, sans activité de ski, apparaît comme une solution envisageable. Pour le plus grand bonheur des enfants elle a obtenu satisfaction !

12

Limiter l’organisation d’élections municipales partielles Dans la loi « Engagement et proximité », Vincent a fait adopter un amendement revenant sur l’obligation d’organiser une élection municipale suite au décès ou à la démission du maire moins d’un an avant le renouvellement général. Ce fut le cas à Verrièresle-Buisson en septembre 2019 lorsque son collègue et ami François-Guy Trébulle a été élu maire suite à la triste disparition de Thomas Joly. Désormais l’obligation d’organiser des élections municipales partielles dans l’année précédant les élections générales est réservée au seul cas où le conseil municipal aurait perdu plus d’un tiers de ses membres.

Dotations aux communes: stop à l’injustice !

Mieux lutter contre les dépôts sauvages

Les dotations et péréquations versées aux communes du département sont particulièrement inéquitables. Vincent a réalisé un travail de compilation et d’analyse de la répartition de ces dotations qu’il a adressé aux maires et aux élus en charge des finances. Le constat est accablant. Trop de communes disposent d’une dotation négative et parmi celles recevant une dotation positive, les disparités s’inscrivent dans un rapport de 1 à 200 totalement injustifié ! Vincent continue d’alerter sur cette situation inacceptable et plaide pour une réforme rapide. Personne n’est aujourd’hui capable d’expliquer clairement les raisons de cette iniquité, tant la répartition des dotations est devenue complexe et opaque.

De nombreux maires se plaignent de l’augmentation insupportable des dépôts sauvages de déchets.

Malgré l’action des communes, les dépôts augmentent, dégradent l’environnement et coûtent cher. Or le dépôt de plainte n’est souvent pas suivi d’une répression adéquate. Elle est bien trop faible pour être dissuasive. Une condamnation pour dépôt sauvage, quand elle est prononcée ce qui est rare, a un impact pécuniaire moindre que la prise en charge du dépôt et du traitement des déchets.

C’est pourquoi Vincent a demandé au Ministère de la Justice d’encourager les parquets à accroître les poursuites contre les auteurs de dépôts sauvages.

EN ESSONNE, LA POSTE À L’ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE Depuis 2019, les communes sont de plus en plus souvent confrontées à des dysfonctionnements des services postaux.

Cette situation, déjà critique, ne pouvait que se dégrader avec la crise sanitaire et le confinement. Jocelyne a dénoncé à plusieurs reprises, directement à la direction de la poste et lors d’une question d’actualité au Gouvernement, ces nombreux bureaux de poste fermés posant de gros problèmes à une partie de la population. En effet, les bénéficiaires des minima sociaux se sont retrouvés dans l’impossibilité de retirer de l’argent pour leurs dépenses de première nécessité. De plus, certaines entreprises sont impactées par une distribution devenue plus qu’aléatoire ! Des correspondances importantes, des règlements de factures… ne sont jamais arrivés à destination. Le Gouvernement doit jouer son rôle et veiller au respect des missions de service public confiées à la Poste.

Encourageons la télémédecine Jocelyne et Vincent agissent en faveur du développement de la télé-médecine à chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion. Pour lutter contre le manque de médecins dans certains territoires, il est nécessaire de trouver rapidement des alternatives.

La télé-médecine en est une. Moigny-sur-École en a fait la parfaite démonstration et Pascal Simonnot a reçu à juste titre la Marianne d’Or pour l’engagement de son conseil municipal en faveur de la télémédecine. Ils ont été à l’initiative de la création du premier relais de télésanté en Ile-de-France. Bravo !

13

4.

3.

JOCELYNE & VINCENT SUR LE TERRAIN

1.

2.

4.

6.

14

1. Morigny-Champigny · 2. Fontenay-le-Vicomte 3. Le Mérévillois · 4. Dourdan · 5. Boutigny · 6. Arpajon 7. Bièvres · 8. Le Plessis-Pâté · 9. Crosne · 10. Breuillet

8.

5.

9.

7.

10.

15

14.

11.

15.

12.

13.

16

11. Mennecy · 12. La Ferté Alais · 13. Bibliothèque du Sénat 14. Massy · 15. Videlles · 16. Viry-Chatillon · 17. Au Sénat à vélo 18. Saint-Cyr-sous-Dourdan · 19. Tigery · 20. Saint Chéron

18.

17.

19.

16.

20.

17

21. Etampois Sud Essonne · 22. Courdimanche · 23. Boissy-laRivière · 24. Morsang-sur-Orge 25. · Groupe Mission Locale des 3 Vallées · 26. Saulx-les-Chartreux · 27. Evry · 28. Corbreuse 29. Salon de l’agriculture 30. Saint-Jean de Beauregard

21.

22.

24.

23.

18

27.

28.

25.

29.

30.

26.

19

ENGAGEZ-VOUS, REJOIGNEZ A.M.E.L.I.E !

Afin de faciliter nos rencontres et notre travail en commun, nous avons créé « l’Amicale des Elus Libres et Indépendants pour l’Essonne ». Cette amicale rassemble des élus issus de tous horizons politiques. Nous avons à cœur de nous réunir sous le signe de la convivialité et de la réflexion.

Dans cette optique nous organisons sur l’ensemble du département des conférences relatives à des problématiques tant locales que nationales ou encore internationales.

Nous pensons qu’afin de servir au mieux nos concitoyens nous devons nous informer et débattre en permanence sans tabou ni langue de bois. Alors si vous souhaitez mettre votre curiosité, votre expérience et vos réflexions au service de l’Essonne, l’A.M.E.L.I.E vous attend !

Pour adhérer, veuillez adresser vos coordonnées (identité, adresse, mail, téléphone) ainsi qu’un chèque de 10 euros à l’ordre de « A.M.E.L.I.E » à Vincent DELAHAYE, 15 rue de Vaugirard, Sénat, Paris, 75006.

20