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REFLECT FEB 20

Une publication de la Fédération des Entreprises de Belgique

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LEVIERS ET OBSTACLES D’UN MONDE BAS CARBONE

CEO

CO2

C EO2

CO2

CO2

CO2 CO2 CO2 CO2

CO2

CO2

CO2

CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2

CO2

CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 L’INDUSTRIE A DÉJÀ RÉDUIT DE 30% SES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

PAS D’ECHTERNACH ! OSER INVESTIR EN VUE DE DEMAIN

"TOUTES LES ÉNERGIES AURONT À L’AVENIR ‘LEURS’ CRÉNEAUX D’UTILISATION" BERNADETTE SPINOY, CEO DE TOTAL BELGIUM

p. 16

p. 20

p. 30


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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

AVANT-PROPOS

Climat : du courage pour faire fonctionner le modèle belge PIETER TIMMERMANS ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ FEB

L

a question de la transition énergé-

ÉQUILIBRE, TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ

des sources d’énergie, des technologies

tique est née de la nécessité de rendre notre système énergétique

Au niveau belge, on suppose (chacun pour ses

donc, le nucléaire, la biomasse durable ou

moins dépendant des énergies convention-

compétences) une relation équilibrée entre

la capture et séquestration du carbone.

nelles – comme le pétrole, le gaz, l’énergie

les entités du pays. Le projet de Plan National

nucléaire – et de diminuer notre empreinte

Énergie-Climat (PNEC) remis à la Commission

Si la Belgique et l’Europe doivent balayer

carbone. Or, en Belgique, s’il est bien un

européenne fin 2018 semble indiquer tout le

devant leur porte et montrer l’exemple, la

sentiment que partagent les stakeholders

contraire. C’est davantage une impression de

question de l’implication des autres pays non

en matière d’énergie et de climat, c’est celui

« mise sous tutelle » de l’État fédéral qui s’en

européens est fondamentale. D’abord parce

de la déception. Déception sur les résultats

dégage. Un rééquilibre est donc nécessaire.

que si nous sommes les seuls à agir avec

du modèle belge. Et ce, dans un contexte

pas ou faiblement émettrices y compris

ambition, nous ne récolterons assurément

d’urgence. Certes notre modèle est complexe,

En outre, une plus grande transparence

pas les fruits de nos efforts. Mais, plus

avec des compétences réparties en Régions et

– même si elle ne résout pas tous nos

globalement, parce que sans effort conjoint

État fédéral. Mais est-ce vraiment cela le

problèmes – fait partie de la solution.

le réchauffement climatique augmenterait

problème ou est-ce lié à un phénomène

Transparence sur les options étudiées, les

de manière inacceptable. La question des

culturel, de défense « de son pré

contraintes, les décisions prises et les

outils à utiliser pour inciter ces pays à agir

carré », associé

conséquences de celles-ci au niveau

se posera avec plus en plus de force dans les

à la difficulté

notamment des coûts et de leur

années à venir. Hélas, aucune réponse unanime

d’assumer

financement. Ceci permettra une

ne ressort à ce stade sur l’approche à suivre.

des politiques

meilleure compréhension des choix

impopulaires ? Nous en tirerons-nous mieux demain

Une plus grande transparence fait partie de la solution

posés par les parties prenantes,

Le présent REFLECT porte un regard critique

tout en imposant aux décideurs

sur ce qu’on pourrait appeler à certains

d’assumer clairement leurs choix.

égards « la farce belge » et recadre le débat climatique. Des pistes sont également

qu’hier dans ces

Il faudra donc du courage pour

proposées, qui s’appuient entre autres

matières ? Il faut

collaborer ou prendre des mesures

sur l’étude confiée par la FEB à BCG sur

l’espérer. La capacité de

fortes, risquer d’avoir votre nom associé à une politique impopulaire. Le plan Wathelet

travailler avec d’autres partis ou

sur les survols de Bruxelles ou plus récemment

entités du pays n’est certes pas un critère de

la « Turteltaks » en sont de bons exemples.

choix lors des élections … mais bien ce que

Cette prise de responsabilité ne concerne

citoyens et entreprises attendent entre autres

pas seulement l’un ou l’autre ministre mais

des ministres. Dans ce cadre, je doute qu’une

bien l’ensemble des gouvernements du

Loi Climat, dont on a tant parlé, soit de nature

pays. Du courage, il en faudra également

à forcer une collaboration constructive.

pour que l’on puisse faire appel à l’ensemble

les options dont dispose notre pays pour diminuer ses émissions de CO2 : « Reducing Belgium’s greenhouse gas footprint ». Bonne lecture !

FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

CO2

C EO2

CO2

CO2

CO2 CO2 CO2 CO2

CO2

CO2

CO2

CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2

DANS CE NUMÉRO

CO2

CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2

T

BERNARD GILLIOT, PRÉSIDENT FEB

LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE N’IRA PAS SANS FAIRE DES CHOIX “Croire que la technologie résoudra tout est un leurre ; il faudra également changer nos comportements.”

OBJECTIFS ET MOYENS

MISE AU POINT Diminuer de 35% les émissions de GES à l’horizon 2030. Aller au-delà est peu réaliste. T p. 6

T p. 4

LE POUVOIR D’ACTION DES POLITIQUES

LA COMPLEXITÉ BELGE NE FACILITE PAS LES INVESTISSEMENTS Le fédéral sous tutelle des Régions ? T p. 12

FEB

2


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

INTERVIEW

BERNADETTE SPINOY, CEO DE TOTAL BELGIUM “Ce qui importe en matière environnementale, c’est que la Belgique s’aligne sur les ambitions de l’Europe.” T p. 30

THÈMES

T p. 36

JURISPRUDENCE SOCIALE

T p. 44

Une sélection de dossiers auxquels nos experts travaillent actuellement : LA FEB ENTREPREND

REGISTRE UBO

T p. 46

Encore un cas de gold plating T p. 38

AGENDA FEB

T p. 48

CRÉDIT-TEMPS, CONGÉS THÉMATIQUES ET INTERRUPTION DE CARRIÈRE Le nombre des allocations pour congés thématiques augmente T p. 40

ÉLECTIONS SOCIALES 2020 La FEB vous accompagne T p. 42

INDUSTRIE EN TRANSITION

LA POURSUITE DES EFFORTS L’industrie a déjà parcouru du chemin, mais de grands défis subsistent. T p. 16

LE CHOIX DE SON COMBAT

LES LEVIERS DE LA TRANSITION SONT AUSSI FISCAUX Privilégier une approche intégrée pour éviter les transferts de pollution.

REFLECT FÉVRIER 2020 125e ANNIVERSAIRE DE LA FEB Les bases de l'actuelle FEB ont été jetées en 1895. 125 ans plus tard, la principale organisation d'employeurs de Belgique demeure incontournable au pays de la concertation socioéconomique... et par-delà.

Pieterjan Debergh, conseiller adjoint, Eloïse de Villegas, attaché, et Olivier Van der Maren, Executive Manager, du centre de compétence Développement durable & Mobilité de la FEB ont assuré le contenu rédactionnel de ce nouveau numéro de REFLECT.

T p. 22

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET INFRASTRUCTURES

AGIR ET INVESTIR AUJOURD’HUI Il est crucial d’investir dans les infrastructures et dans l’aménagement du territoire. T p. 20

LES GRANDS OBSTACLES À LA TRANSITION

TECHNOLOGIES ET CHANGEMENT DE COMPORTEMENT, DUO INCONTOURNABLE Organisation spatiale, organisation du travail et comportement doivent s’adapter. T p. 26 FEB

3


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

BERNARD GILLIOT, PRÉSIDENT FEB

La transition énergétique n’ira pas sans faire des choix n Belgique comme partout dans le

E

Celle-ci se fera sur la base de

clé sur nos choix industriels. En effet, si

monde, le secteur de l’énergie au sens

nouvelles technologies digitales qui

nous voulons garder certains secteurs

large doit se remettre profondément

requerront entre autres de revoir et

industriels en Belgique – qui par ailleurs

en question et se transformer. Les ressources

d’adapter l’organisation du travail.

devront se transformer –, il faudra assurer leur

s’épuisent, les extrêmes climatiques

Le pays doit par ailleurs continuer à soutenir

compétitivité et les formations techniques des

deviennent évidents, les villes deviennent de

et accélérer le développement

moins en moins viables de par la pollution et

des technologies et

de par le trafic. Si cette transition est un

l’innovation. Mais ne

mouvement mondial, elle ne se passe pas

soyons pas dupes,

partout à la même vitesse, avec la même

croire que la technologie

volonté ni avec les mêmes moyens.

résoudra tout est un leurre ; il faudra

Notre pays, dans le cadre de ses engagements

également changer

européens et de la récente prise de

nos comportements.

conscience de la population, doit et est

La transition

décidé à avancer. Il doit pour cela pouvoir

énergétique ergétique

avoir une vision claire, un programme

aura ra aussi

ambitieux et un monitoring de suivi efficace.

un impact

travailleurs nécessaires. La mobilité est un

Croire que la technologie résoudra tout est un leurre ; il faudra également changer nos comportements

vecteur important de notre croissance économique et de la transition énergétique. Le passage aux modes de déplacement doux (marche, vélo, trottinettes,

etc.) devra être stimulé tout comme les investissements

La mise en œuvre des multiples solutions

intercity » améliorant tant les flux « in

– mobilisant les citoyens, les entreprises

des personnes que de marchandises. pe

et les autorités – requiert un cadre légal

Le concept de plan national d’investissement con

et fiscal clair, stable et mobilisateur,

est mobilisateur et doit être poursuivi et mis en mo

que ce soit pour des raisons de coûts,

œuvre par les acteurs régionaux et fédéraux.

de comportement ou de confort. Nous le savons tous, la transition N La poursuite des réductions des émissions de

énergétique ne se fera pas simplement. é

gaz à effet de serre belge d'ici à 2030 à hauteur

Elle touche un grand nombre E

de nos objectifs nécessite de réaliser des

d’acteurs : citoyens, collectivités, d

investissements considérables et de surmonter

administrations et entreprises. Ces

plusieurs obstacles. C'est ce qui ressort d'une

derniers disposent souvent de peu

étude de Boston Consulting Group (BCG)

d’expertise en énergie et, de plus, ne

réalisée fin mai à notre demande. L’étude

peuvent actuellement compter sur

identifie les leviers les plus critiques en vue d’une

une vision claire et un cadre stable de

diminution forte des émissions pour les secteurs

la part des autorités. À cela s’ajoute

des transports, des bâtiments et de l'industrie.

qu’il faudra des moyens d’envergure

En outre, l’adaptation de l’organisation

transition énergétique est en marche,

et des financements adaptés. La sociétale est fondamentale. La gestion durable des espaces et des villes ne produira, hélas, ses effets – incontestables – qu’à long terme. Les partenaires sociaux auront quant à eux un rôle à jouer dans cette transition. FEB

4

elle sera évolutive et devra être e économiquement viable, écologique éc tout en intégrant un volet social.


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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

DES AMBITIONS CLIMATIQUES CLAIRES

Objectifs et moyens : mise au point Aujourd’hui, entre autres dans la foulée des manifestations pour le climat, les politiques souhaitent revoir à la hausse les objectifs climatiques. Mais quels sont encore les objectifs que nous poursuivons ? Et quels sont les systèmes mis en place pour les atteindre ? N’a-t-on pas tendance aujourd’hui à confondre objectifs et moyens ? Voici une mise au point sur ces différents éléments.

SECTEURS ETS ET NON ETS : 2 RÉALITÉS L’Europe a fixé des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) contraignants pour différents

CO2

horizons : 2007, 2012, 2020, 2030 et 2050. En vue d’atteindre ces objectifs, elle a réparti les efforts auprès de deux groupes distincts : les secteurs industriels ETS et les secteurs non ETS. Les secteurs ETS (pour « Emissions Trading Scheme », en anglais) regroupent les industries européennes grandes émettrices dans un système européen d’échange de quotas d’émissions (par tonne de CO2), un « marché du carbone » qui, chaque année, attribue au niveau européen un nombre de plus en plus faible de quotas (voir le schéma page suivante). L’objectif étant que, pour 2030, les émissions des secteurs ETS aient diminué de 43% par rapport à 2005. Chaque année, les industries doivent couvrir leurs émissions réelles par un nombre de quotas équivalent, qu’elles peuvent acheter et vendre sur le marché. Sur celui-ci, la variable d’ajustement est le prix du quota. Plus l’objectif est difficile à atteindre, plus le prix sera élevé, « déclenchant » des investissements limitant les émissions de GES.

FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La Belgique a « hérité » d’un objectif de réduction des émissions de 35% à l’horizon 2030

L’étude Reducing Belgium’s Greenhouse Gas

serre en Belgique d’ici à 2030. Dans son

Footprint, réalisée par le cabinet international

analyse, BCG estime « peu réaliste »

de conseil Boston Consulting Group (BCG) à la

que la Belgique (secteurs non ETS) aille

demande de la FEB 2, identifie les principaux

au-delà des -35% à l’horizon 2030.

potentiels de réduction des gaz à effet de

transports, des bâtiments, des

Phase 1 : 2005-2007 Phase 3 : 2013-2020

entreprises non ETS, de l’agriculture

2030

2029

2028

2027

2026

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

0 2012

se composent principalement des

500

2011

Les secteurs non ETS, quant à eux,

1.000

2010

limitation du nombre de quotas).

2009

de réduction sera atteint (via une

1.500

2008

tout en s’assurant que l’objectif

2.000

2007

field » entre industries européennes

2.500

2005

permet d’assurer un « level playing

2006

Le fait d’avoir un système européen

Allocation de quotas (en mio. MtCO 2)

QUOTAS CO2 MIS SUR LE MARCHÉ EUROPÉEN (ETS) EN MILLIONS DE TONNES ÉQUIVALENT CO2 (MTCO2EQ)

Source : FEB sur la base des données de l'Agence européenne pour l'environnement

Phase 2 : 2008-2012 Phase 4 : 2021-2028

et du secteur des déchets. Au niveau européen, globalement, ces secteurs doivent diminuer

OBJECTIF DE RÉDUCTION DE LA BELGIQUE (NON ETS)

ne comprend donc pas le secteur ETS, traité au niveau européen.

Émissions historiques Projection Objectif 2020 (-15%) Objectif 2030 (-35%) Objectif 2030 Loi Climat (-55%)

2030

2029

2028

2027

2026

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

30 2013

objectif belge est évoqué. Celui-ci

2012

que l’on fait référence lorsqu’un

40

2011

l’horizon 2030. C’est à cet objectif

50

2010

réduction des émissions de 35% à

60

2009

ainsi « hérité » d’un objectif de

70

2008

PIB par habitant. La Belgique a

80

2007

principalement sur la base du

2006

été réparti entre États membres

90

2005

par rapport à 2005. Cet effort a

Émissions de gaz à effet de serre non ETS (MtCO2eq)

leurs émissions de 30% d’ici à 2030

Source : FEB sur la base des données de l'Agence européenne pour l'environnement (émissions historiques) et du Projet de plan national Énergie-Climat (projection)

Le deuxième schéma (ci-contre) reprend les émissions belges connues, une projection des émissions à politique inchangée 1 ainsi que les objectifs belges de -35% et la proposition d’objectif de la Loi Climat (cf. cadre).

1 Faite par la DG Climat du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. 2 L’étude BCG de juin 2019 a analysé le potentiel belge de réduction « by mapping the most realistic and impactful greenhouse gas reduction levers ». Cette étude s’appuie sur des analyses propres ainsi que sur des interviews avec divers stakeholders. Le rapport peut être téléchargé à l'adresse www.feb.be (domaine d'action "Énergie, Mobilité & Environnement"). FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

ÉMISSIONS NATIONALES VERSUS ÉMISSIONS LORS DU CYCLE DE VIE DU PRODUIT

L’Europe considère les émissions

la fabrication peut émettre une quantité non négligeable de CO2 et qui utilisent des métaux rares ? Et pourquoi ne considérerait-on pas également les aspects sociétaux (p.ex. sociaux) ? À noter que la logique de ce principe n’empêche pas de sensibiliser tous les

de GES en fonction de l’endroit

stakeholders (consommateurs, producteurs…) aux émissions lors du

où elles ont été émises. En

cycle de vie complet des produits qu’ils se procurent ou produisent.

conséquence, la Belgique est

L’efficacité énergétique et les renouvelables ne sont pas des objectifs en soi mais des moyens indispensables pour atteindre les véritables objectifs

responsable des émissions non ETS dues à la combustion

LE CHOIX MINUTIEUX DES OBJECTIFS POURSUIVIS

d’énergies fossiles sur

Dans le cadre des Plans nationaux énergie-climat (PNEC) 4,

son territoire. Par contre,

l’Europe souhaite atteindre des objectifs – qu’elle a chiffrés –

les émissions liées à la

en matière de GES, mais aussi de renouvelables, d’efficacité

fabrication des biens qu’elle

énergétique ou d’interconnexions. Cependant, n’y a-t-il pas

importe depuis des pays

confusion entre objectifs et moyens ? En effet, l’efficacité

en dehors de l'Europe

énergétique (EE) et les sources d’énergie renouvelable (SER)

(voitures, ordinateurs,

ne sont pas des objectifs en soi mais des moyens indispensables

GSM, machines à laver…

à l’atteinte des « véritables » objectifs que sont la sécurité

mais aussi des biens

d’approvisionnement et la maîtrise des coûts ainsi que la

alimentaires et de grande

réduction des gaz à effet de serre/diminution des pollutions

consommation) ne sont

atmosphériques (voir le schéma ci-dessous). En conséquence, il

donc pas prises en compte. Les

est important de définir clairement, notamment en les chiffrant,

imports d’autres pays européens

l’ensemble de ces objectifs, ce qui n’a pas été fait dans le PNEC

sont couverts soit par l’ETS soit par les

de la Belgique. Ce manquement doit absolument être comblé.

objectifs contraignants des États membres. Il y a eu des exceptions à ce principe. Ainsi, entre 2008 et 2012, le système d’échange de quotas d’émissions permettait d’importer

OBJECTIFS ET MOYENS

des quotas provenant d’investissements hors Europe en vue de réduire le CO2. Il a

Mix de production électricité

été mis fin à cette possibilité, entre autres parce qu’elle n’incitait pas suffisamment à faire des efforts localement (en Europe).

Changement de comportement

Efficacité énergétique

l’exemple et de réduire les émissions RER

Aujourd’hui, les règles du jeu (considérer les émissions de GES émis sur le territoire européen ou national pour le non ETS) sont

Coûts du système

Env. / Climat

sociétales et so cia

sur le territoire des États membres.

P Sécurité d’approvisionnement

ues itiq ol

des autorités européennes, de montrer

itique industrie Pol lle

Ce qui démontre la volonté, de la part

...

s le

claires, et changer cela impliquerait une remise en question globale du système.

Renouvelables

Taux de rénovation

Cela supposerait de fixer des objectifs additionnels en matière de réduction et complexifierait les choses, e.a. au niveau du contrôle 3. Tenir compte des émissions émises en dehors du territoire européen

Shift de carburants Source : FEB

remettrait probablement en cause un certain nombre de stratégies fondamentales. Accepterait-on encore les panneaux photovoltaïques ou l’utilisation de batteries pour les véhicules électriques, clés dans le cadre de la décarbonation mais dont FEB

8

3 Nécessité de tracer tous les composants d’un produit et d’avoir accès à l’information, notamment dans des pays lointains, peu enclins à tout contrôle. 4 Plan d’action précis en matière de politiques énergétique et climatique que chaque État membre doit remettre à la Commission européenne (Règlement UE 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat).


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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

STRUCTURE DU PLAN ÉNERGIECLIMAT BELGE LOI CLIMAT ET ETS La « Loi Climat » discutée au Parlement début 2019 proposait un objectif belge de réduction de GES de -55% à l’horizon 2030. Pour certains, cet objectif ne concernait que les secteurs non ETS, pour d’autres il intégrait les secteurs ETS. Dans ce dernier cas de figure, les entreprises ETS en Belgique auraient dû répondre à un double objectif : l’ETS au niveau européen (-43%, avec un « level playing field » entre industries ETS) et l’objectif belge pouvant quant à lui laisser craindre un impact sur leur compétitivité 5. Un regroupement du secteur ETS et non ETS est contraire à la philosophie et à l’approche européenne.

POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Depuis de nombreuses années, le débat sur le climat occulte très fortement celui sur la pollution atmosphérique (SOx, NOx, particules fines…). Or, il serait plus judicieux d’aborder les deux types d’émissions en parallèle, comme le fait d’ailleurs le Plan Air-Climat-Énergie wallon. Il faut en effet éviter de possibles effets pervers comme ceux liés à la biomasse. Considérée comme neutre en termes d’émissions de CO2, la biomasse présente l’inconvénient que sa combustion, en fonction de la qualité du combustible et de la chaudière utilisée, émet plus ou moins de polluants atmosphériques. Une approche intégrée permet d’éviter certaines fausses bonnes solutions.

CONCLUSIONS Les objectifs de toute politique énergétique-climatique doivent viser à assurer notre sécurité d’approvisionnement, à respecter les engagements environnementaux de notre pays, le tout à moindre coût. Ce sont là les objectifs principaux. L’efficacité énergétique, les renouvelables et les interconnexions sont des moyens facilitant leur atteinte. Ils peuvent faire l’objet d’ambitions chiffrées mais, pour autant que les objectifs principaux soient atteints, ne doivent pas devenir une contrainte absolue. Au niveau des GES, la distinction entre secteurs ETS et secteurs non ETS est fondamentale, tout comme l’approche européenne qui se base sur les émissions émises sur le territoire européen et non en dehors de celui-ci.

5 Via la mise en place d’un objectif plus contraignant au niveau belge par rapport aux autres pays européens qui eux restent soumis à un seul système : l’ETS. FEB

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L’Europe structure le PNEC autour de 5 dimensions, à savoir : les GES et les SER (sources d’énergie renouvelable), l’EE (efficacité énergétique), les interconnexions, le fonctionnement du marché et la R&D et la compétitivité. Le PNEC belge ne chiffre pas nos objectifs en matière de sécurité d’approvisionnement ni en matière de compétitivité. Ce dernier point pose la question plus large de l’intégration des politiques climatique et industrielle et de la volonté politique en la matière. Par ailleurs, le PNEC doit intégrer les ambitions belges en matière d’EE et de SER. Ces ambitions sont le fruit d’une approche « bottom-up » via laquelle chaque Région (et le fédéral pour la production d’électricité verte d’éoliennes offshore) définit ses ambitions. Ces dernières sont ensuite globalisées pour former l’objectif national belge. Cette globalisation s'est traduite par un objectif de 18,3% de SER d'ici à 2030. Dans son évaluation du PNEC belge (juin 2019), la Commission européenne a demandé que cette ambition soit portée à 25%. Rappelons toutefois que les véritables objectifs à atteindre sont ceux relatifs aux GES, à la sécurité d’approvisionnement et à la compétitivité. La Belgique doit s’y consacrer en priorité.


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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉNERGIE-CLIMAT

Une complexité belgo-belge qui ne facilite pas les investissements Les politiques énergétiques, de la mobilité ou fiscales orientent les investissements réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Elles doivent pour cela offrir un cadre clair, stable et réfléchi. Ce qui suppose une certaine coordination entre État fédéral et Régions. Par ailleurs, on a l’impression que le fédéral est aujourd’hui soumis aux Régions, avec les aberrations que cela peut entraîner. Le tout au détriment d’une politique stable et mobilisatrice pour les investissements privés.

L

es différentes réformes institutionnelles ont réparti entre l'État fédéral et les Régions les compétences dans diverses

matières, dont l’énergie, le transport ou encore la fiscalité (voir cadre infra). Une telle répartition de compétences nécessite une collaboration, une coordination mais aussi un certain partage des visions et stratégies entre les entités en vue, entre autres, de répondre aux engagements internationaux de la Belgique ou, plus simplement, par souci de synergie et d’efficacité. Une telle approche n’empêche cependant nullement les Régions d’avoir chacune des politiques propres. Cela dit, dans certains domaines, un morcellement des règles et règlements ne facilite pas la tâche des opérateurs qui souhaitent être présents sur l’ensemble du territoire.

LA POSITION BELGE : LE PLUS PETIT COMMUN DÉNOMINATEUR En vue de définir la position belge au niveau européen dans des matières partagées, des réunions de coordination sont régulièrement organisées. Réunions auxquelles assistent les divers représentants des ministres concernés. Les trois Régions et l’État fédéral doivent alors se mettre d’accord sur le point de vue officiel de la Belgique. À défaut, notre pays ne peut se prononcer.

FEB

12


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Au niveau climatique, c’est dans un tel cadre que la Belgique s’est opposée, en juin 2018, au renforcement de l’objectif européen d’efficacité énergétique (EE) à l’horizon 2030 et qu’elle s’est abstenue sur le renforcement de

Peu de pays doivent s’accorder en interne entre 4 gouvernements avant de se prononcer

l’objectif relatif aux renouvelables (SER). Dans les deux cas, la Belgique

Pour ce qui est de la position belge en matière d’efficacité énergétique, elle est le résultat d’une décision collégiale et non de l’un ou l’autre gouvernement ou ministre en particulier, comme cela a parfois été insinué. Peu de pays doivent s’accorder en interne entre 4 entités (gouvernements) pouvant représenter des tendances différentes avant de pouvoir se prononcer. La discussion consiste dès lors souvent à rechercher le plus petit commun dénominateur. Le résultat des discussions

s’est justifiée en soulignant que ces

« intrabelges » n’a pas toujours été à la hauteur : en témoignent le

propositions plaçaient la Belgique devant un « défi inatteignable

« Burden Sharing » (la répartition intrabelge des engagements

de manière efficace en termes de coût pour l’EE » et devant un

européens) 2020 et le PNEC, le Plan national Énergie-Climat (voir

« véritable défi à atteindre de manière efficace en termes de coût

cadre en page suivante).

pour les SER ».

HUIT ANS POUR LE BURDEN SHARING 2020 ! Début 2008, la Belgique a « hérité » de l’Europe des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, de part de renouvelables et d’efficacité énergétique à l’horizon 2020. Conformément à la répartition des compétences, chaque Région a dû définir ses propres objectifs, le fédéral ne se prononçant sur ses objectifs que lorsque c’est d’application (par exemple, pour l’offshore) ou pour des politiques « de support » qu’il peut mettre en place. La somme des efforts des quatre entités devant permettre d’atteindre les objectifs nationaux totaux. La Belgique a soutenu avec force les objectifs belges 2020 au niveau européen. Il lui aura pourtant fallu près de 8 ans – et le risque d’être la risée des délégations européennes à la COP21 de Paris, en 2015 – pour arriver à répartir – en interne – ces divers objectifs. Ce qui n’a pas manqué de nuire à la crédibilité du modèle belge, basé entre autres sur la bonne volonté de toutes les parties. Cette situation a plutôt démontré dans les faits que 4X1=0.

LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES À la suite des réformes institutionnelles, l’État fédéral est compétent pour la sécurité d’approvisionnement, les réseaux de transport, les grandes infrastructures de stockage et de production d'énergie, le cycle du combustible nucléaire, la production éolienne offshore (en mer du Nord), le fonctionnement du marché et de son monitoring mais aussi l’efficacité énergétique des bâtiments fédéraux, la fiscalité, les études prospectives en énergie, la politique des produits (dont les normes), les accises sur le carburant, l’aéroport national et les chemins de fer. Les Régions, quant à elles, se concentrent sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, les réseaux de distribution, les sources nouvelles et renouvelables d'énergie, les réseaux de chaleur, la protection de l’air, les autoroutes, les voies navigables, les ports et aéroports régionaux, l’imposition sur les véhicules et les transports en commun et scolaires.

FEB

13


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

C’est cette même équation qui s’est manifestée

Il accepte également que des revenus de l’éventuelle tarification

pour la « vision mobilité interfédérale ». Un projet

carbone puissent être alloués aux Régions. Si on ne peut exclure

discuté entre administrations avait été mis sur

complètement cela, il est bon de rappeler que le fédéral a lui aussi

la table des ministres de la Mobilité. Mais il n’a

des besoins d’investissement liés à la transition. Enfin, et ceci nous

4x1=0, ou quand 4 ministres de l’Énergie/Climat n’y arrivent pas

jamais fait l’objet d’une

paraît tout à fait irréaliste, il entend assurer la mise sur le marché

approbation et, le temps

de 14% de biocarburants, sans tenir compte ni des facteurs

passant, il s’est – une fois de plus – soldé par un

multiplicateurs de la directive européenne ni des autres types carburants (comme l’électricité verte), alors que la directive 1 le

« 4x1=0 ». Or, de longues

prévoit. Et même si l’État fédéral revoyait à la baisse son ambition

périodes d’incertitude

quant aux biocarburants, tout en satisfaisant pleinement aux

ne sont jamais de bon

obligations européennes, des mesures compensatoires devraient

augure pour le climat

être prises.

d’investissement d’un pays, à quelque niveau

Ces différents éléments donnent à tout le moins l’impression d’un

que ce soit.

État fédéral sous tutelle des Régions, se plaçant de facto dans une situation de « dette » envers elles. Le PNEC doit donc encore

Pour ce qui est de la période 2021-2030, les choses ont changé. D’une

évoluer vers plus de cohérence et être le fruit d’une collaboration constructive entre les entités du pays.

part, la Belgique a fait front lors des discussions sur la répartition de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre entre États membres. D’autre part, comme les objectifs renouvelables et d’efficacité énergétique 2030 ont été laissés à l’initiative des États membres (approche bottom-up), ils n’ont pas suscité de tensions entre les diverses entités du pays, chacune proposant son propre objectif. Par ailleurs, la Belgique a réalisé, par le biais du PNEC (voir cadre infra) et en toute discrétion, la répartition intrabelge des efforts de réduction des gaz à effet de serre. Espérons que les entités de notre pays continueront à faire bloc face au souhait de la Commission européenne de voir la Belgique reconsidérer à la hausse ses objectifs de renouvelables et d’efficacité énergétique (voir supra 'La position belge : le plus petit

1 Directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables du 11 décembre 2018. 2 Cf. page 10 du projet de Plan national intégré Énergie-Climat belge.

commun dénominateur').

LE FÉDÉRAL : DINDON DE LA FARCE ? Dans les discussions quant à la répartition des efforts entre le fédéral et les Régions, certains éléments laissent à penser que le fédéral est « faible » et qu’il se saborde parfois lui-même : plus l’État fédéral « prend en charge », moins les Régions « en font ». Que les mêmes partis soient présents dans les Régions et au fédéral n’y change rien. Ainsi, dans le projet de PNEC, le fédéral s’est engagé à étudier toutes les demandes des Régions relatives à des politiques fédérales et, s’il ne les accepte pas, à prendre des mesures à effet similaire.

FEB

14

L’EXEMPLE DU PNEC La Belgique a remis son projet de Plan national Énergie-Climat (PNEC) à la Commission européenne fin 2018. Ce projet se compose de 6 plans : un plan pour la Région wallonne, un pour la Région de Bruxelles-Capitale, 2 pour la Région flamande (un volet climat et un volet énergie), auxquels s’ajoutent un plan fédéral et un plan dit « intégré ». Ce dernier n’est pas un plan officiel et n’est donc pas valable dans le cadre de l’évaluation de la Commission 2. L’absence de concertation et de consultation entre entités a mené à une juxtaposition de ces plans plutôt qu'à une réelle intégration de ceux-ci. Un plan global, le plus intégré possible, partant de visions communes et s’inspirant des meilleurs exemples dans chaque Région (et même à l’étranger), aurait plus de valeur ajoutée et permettrait de profiter de réelles synergies, le tout au profit des politiques énergétique, climatique, de la mobilité … de chaque entité (ce qui ne signifie pas que chaque politique doit être identique).


PU B L I R E P O R TAG E

Rittal : plus de qualité avec moins d'énergie ͞>ΖĞĨĨŝĐĂĐŝƚĠĠŶĞƌŐĠƚŝƋƵĞĞƐƚƵŶ ĨĂĐƚĞƵƌŝŵƉŽƌƚĂŶƚƚĂŶƚĐŚĞnjůĞĐůŝĞŶƚ ƋƵĞĚĂŶƐŶŽƚƌĞƉƌŽƉƌĞƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ͘͟ Danny Forré, Product Manager chez Rittal Belgium

Rittal, dont le siège social est situé à Herborn (Hessen) en Allemagne, est fournisseur à l'échelle mondiale de solutions dans le domaine des coffrets électriques, des systèmes de distribution de courant, de la climatisation de systèmes et de l'infrastructure informatique. Le refroidissement est essentiel au bon fonctionnement de nombreuses solutions. Mais le refroidissement nécessite de l'énergie (coûteuse). L’atout maître de l’entreprise est de permettre des économies d’énergie allant jusqu’à 75 %. Les solutions systémiques de Rittal sont appliquées dans pour ainsi dire tous les secteurs, mais principalement dans l'industrie automobile, la production énergétique, la construction de machines et d’installations, ainsi que dans le secteur de l'informatique et des télécommunications. "Dans notre domaine, celui des solutions industrielles, nous sommes leaders du marché en Belgique et dans le monde. Nous détenons une part de marché forte et stable sur le marché industriel" industriel",, déclare Danny Forré, Product Manager chez Rittal Belgium. "Mais il s’agit d’un marché où l'utilisateur final est de plus en plus sensible à l’efficacité énergétique."

>ĞƐĐůŝŵĂƟƐĞƵƌƐ͚ůƵĞĞн͛ĚĞZŝƩĂůƉŽƵƌĂƌŵŽŝƌĞƐĠůĞĐƚƌŝƋƵĞƐƐŽŶƚƉĂƌŵŝůĞƐ ƉůƵƐƉĞƌĨŽƌŵĂŶƚƐĚƵŵĂƌĐŚĠĞŶƚĞƌŵĞƐĚΖĞĸĐĂĐŝƚĠ;ĠŶĞƌŐĠƟƋƵĞͿ͘

Celle-ci gagne aujourd’hui surtout en importance dans le segment du refroidissement des armoires électriques. Principalement dans deux niches : la climatisation d'armoires électriques en milieu industriel et les baies IT ou serveurs. "L'accent mis sur l'efficacité énergétique dépend beaucoup de la part des systèmes de refroidissement dans la consommation énergétique totale du client", client", explique Danny Forré. "Plus cette part est importante, plus le client s’intéressera au coût total de possession d’une solution d'économie d'énergie. Si elle est faible, le coût d'investissement jouera un rôle décisif." Les technologies offrent des possibilités Quelle que soit la stratégie poursuivie, la consommation énergétique est, bien plus que dans le passé, un élément essentiel du cahier des charges ... et du développement des produits Rittal. Les nouvelles technologies offrent de nombreuses possibilités d’intégrer la dimension d’efficacité énergétique. "La régulation Inverter permet d'ajuster de manière optimale la puissance frigorifique à la demande de refroidissement, tout en tenant compte de la température extérieure. Contrairement au passé, où les seules options étaient globalement ‘on’ et ‘off’." Pour ne citer qu'un exemple : les solutions 'Blue e+' de Rittal fonctionnent avec une technologie hybride à haut rendement énergétique qui combine un caloduc et un circuit frigorifique classique par compression. En d’autres termes : lorsque la température extérieure est relativement basse, le caloduc offre une capacité de refroidissement suffisante. La consommation d'énergie est très faible, car les climatiseurs n'ont pas besoin d’un compresseur pour fonctionner. Le compresseur n'intervient que lorsqu'une puissance frigorifique supérieure est nécessaire. "De plus, tous les compresseurs utilisent des composants à vitesse régulée et sont donc particulièrement économes en énergie. Les faibles amplitudes thermiques dans l’armoire impliquent en outre une durée de vie rallongée des composants. Résultat ? Les climatiseurs de la génération ‘Blue e+’ consomment en moyenne 75 % d'énergie en moins qu'un climatiseur à compresseur classique, suivant les conditions ambiantes et l'application. Ce qui n’est certainement pas pour déplaire à nos clients."

www.rittal.be


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INDUSTRIE EN TRANSITION

Enjeux pour l’industrie

L

Quand on parle de réchauffement climatique, on pense d’abord à « l’industrie ». Les articles de journaux sur la problématique climatique sont trop souvent illustrés par la fumée d’une cheminée d’usine. Mais qui se demande quelle est la part réelle de l’industrie dans les émissions belges ? Quelles sont les autres sources d’émissions de CO2 ? Et surtout, comment pouvons-nous continuer à réduire ces émissions ?

’industrie belge repose dans une large mesure sur des activités intensives en énergie. En comparaison avec les pays voisins, elles représentent une part plus impor-

tante de la valeur ajoutée. C’est entre autres dû à la présence d’un grand cluster chimique dans notre pays, mais aussi d’autres segments comme l’acier, le ciment, le verre, les non-ferreux, l’alimentation… qui sont également bien développés. L’industrie est dès lors la principale source d’émissions en Belgique (28%), avant les transports (23%), les bâtiments (20%) et l’énergie (principalement l’électricité, 17%)1.

SOURCES ET ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS Les gaz à effet de serre (GES) de l’industrie se répartissent en deux catégories : l’une liée à l’énergie, l’autre aux processus. La première

1990

tibles fossiles pour produire de l’énergie ou de

CO2

la chaleur. Et de la chaleur, il en faut pour la

CO2

production de matériaux de base : de degrés Celsius ! Dans le débat sociétal centré sur l’électricité, on a tendance à oublier cette problématique de la chaleur. La deuxième catégorie englobe les émissions de GES résultant d’une réaction chimique, comme la réduction du minerai de fer pour la production d’acier.

CO2 CO2

catégorie concerne l’utilisation de combus-

quelques centaines à parfois plus de mille

CO2 CO 2 CO2

L’industrie émet 30% de gaz à effet de serre en moins depuis 1990

2030

fortement. Cela montre le découplage entre l’activité CO2

industrielle et les émissions qui y sont liées. La principale cause de cette réduction des émissions est l’efficacité énergétique accrue, résultant par exemple de l’adoption du processus de production « par voie sèche » dans le secteur cimentier 2. La deuxième

Les chiffres du graphique en page

cause importante est l’utilisation

suivante, montrent que les GES de

de combustibles plus propres.

l’industrie en Belgique ont diminué

Ainsi, les combustibles liquides/

systématiquement au cours des

solides ont été en grande partie

dernières décennies. En 2017, la

remplacés par le gaz naturel.

réduction atteignait 30% par rapport

Certains secteurs utilisent aussi

à 1990, alors que la valeur ajoutée de

les flux résiduels de la biomasse

l’industrie continuait d’augmenter FEB

16

comme source d’énergie.


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POLITIQUE CLIMATIQUE Depuis des années, les pouvoirs publics mènent une politique incitant

aussi apporter sa contribu-

les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

tion en réduisant la

Au niveau régional, il existe des accords volontaires entre l’industrie

demande de matières

et les pouvoirs publics. Dans ce cadre, l’industrie s’engage à faire des

premières énergétiques.

audits et à mettre en œuvre toutes les mesures d’économie d’énergie qui génèrent au moins une certaine rentabilité. En Wallonie, on parle

Chaque solution comporte

des « accords de branche », en Flandre des « energiebeleidsovereen-

également des défis. Ainsi

komsten ». Ceux-ci ont assurément contribué à la diminution des

dans le cas de la biomasse, on

émissions de l’industrie. Dans les industries moins intensives en

peut se demander si les

énergie, cette politique a également stimulé la prise de conscience en

volumes disponibles de

matière d’efficacité énergétique.

biomasse durable seront

Une économie circulaire forte peut réduire les émissions de gaz à effet de serre

suffisants. La CCS/U nécessite Au niveau européen, « l’Emissions Trading Scheme » (ETS) pour

quant à elle de grands travaux

l’industrie et le secteur de l’électricité a été mis en place (lire l’article

d’infrastructure coordonnés et des accords avec un

‘Objectifs et moyens : une mise au point’, page 6). Le prix des droits

partenaire international qui accepte de recevoir le CO2.

d’émission dans le cadre de l’ETS incite les industries à investir dans À cela s’ajoute la problématique des coûts. La majorité

les technologies « bas carbone ».

des mesures de réduction des émissions ne sont pas

ENJEUX INDUSTRIELS

rentables. Et les entreprises ne peuvent pas toujours

L’industrie a déjà parcouru du chemin. Les grands défis restants

répercuter ces coûts car elles sont soumises à des

nécessitent des politiques incitatives. Il y a certainement encore un

concurrents extérieurs à l’UE, qui n’ont pas les mêmes

gain à réaliser au niveau de l’efficacité énergétique. Cependant,

contraintes climatiques. En d’autres termes, il n’y a pas de

Boston Consulting Group 3 montre que ce potentiel atteint progressi-

level playing field mondial. Enfin, il peut aussi exister un

vement ses limites. À terme, d’autres options seront donc nécessaires,

problème d’assise, d’acceptation publique (lire l’article

comme l’utilisation d’autres sources d’énergie, par exemple la

‘Les leviers de la transition sont aussi fiscaux’, page 22).

biomasse ou le biogaz pour le chauffage à des températures plus élevées. Une autre option à laquelle il pourrait être fait appel est la

Dans ce contexte, les pouvoirs publics jouent un rôle

capture et le stockage ou la réutilisation du CO2 (« Carbon Capture and

crucial. Il faut une véritable politique industrielle stable à

Storage/Utilisation » - CCS/U). Cela peut s’avérer nécessaire pour les

long terme centrée sur l’innovation, la formation et la

émissions de processus pour lesquels il existe peu de possibilités

compétitivité. Sans ce climat stable, l’industrie ne pourra

évidentes de les éviter. Une économie circulaire plus développée peut

pas investir en confiance et réussir sa transition.

ÉVOLUTIONS DES ÉMISSIONS INDUSTRIELLES DES GAZ À EFFET DE SERRE EN BELGIQUE (EN MÉGATONNES D’ÉQUIVALENT CO2)

60 50 40 30 20 10

Total

Energie

Processus

2016

2014

2012

2010

2008

2006

2004

2002

2000

1998

1996

1994

1992

0 1990

Émissions de gaz à effet de serre (Mt CO2)

70

Source : L’inventaire national des gaz à effet de serre (Commission nationale du climat)

1 Source : Projet de Plan national Énergie-Climat (19/12/2018). 2 Dans la production « par voie humide », le matériau brut est broyé et malaxé avec de l’eau pour constituer une pâte liquide. Dans la production « par voie sèche », il est séché puis broyé en une poudre homogène. 3 L’étude de BCG de juin 2019 analyse le potentiel de réduction belge « by mapping the most realistic and impactful greenhouse gas reduction levers ». Cette étude repose sur des analyses propres et sur des interviews de différents stakeholders. Vous pouvez télécharger ce rapport sur www.feb.be (sous domaine d’action « Énergie, Mobilité & Environnement »). FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET INFRASTRUCTURES

Agir et investir aujourd’hui, mieux vivre demain La Belgique se caractérise par une forte dispersion de son habitat. Celui-ci s’est notamment développé le long de notre réseau routier très étendu ou dans des coins plus reculés pouvant accueillir des maisons 4 façades avec grand jardin. En outre, les investissements dans nos infrastructures, dont celles relatives à la mobilité ou aux bâtiments publics, sont clairement insuffisants. Or tant l’aménagement du territoire que les investissements dans les infrastructures sont deux instruments transversaux essentiels pour la réalisation d’une transition énergétique ambitieuse.

UNE DENSIFICATION RAISONNÉE

parcelles vides et de grandes parcelles occupées par de vieilles maisons isolées

Les politiques d’aménagement du territoire définissent

pour construire de nouvelles maisons compactes et des appartements (en

en grande partie la localisation de nombreuses activités

combinant démolition et reconstruction). De cette manière, nous créons des

(habitation, centre commerciaux, industries, zones

logements très sobres en énergie (à partir de 2021, les nouveaux logements

agricoles, …) avec des impacts directs et indirects sur

doivent répondre à l’exigence «  consommation d’énergie quasi nulle ») aux

la mobilité et sur la consommation énergétique. Ce sont

endroits les plus logiques dans une perspective de mobilité. La politique

des politiques qui, par définition, s’inscrivent dans le

devrait stimuler cette option plus activement.

long terme. Les politiques d’aménagement du territoire ont donc un rôle crucial à jouer. Le modèle d’expansion qu’a connu – et que connaît

Elles produisent leurs effets à long terme et doivent s’inscrire dans une vision

toujours, quoique dans une moindre mesure – la

globale intégrant les défis de la mobilité, de l’énergie, du logement, de l’activité

Belgique est contraire à la tendance générale à

économique ou encore de la croissance démographique. Elles doivent être

l’urbanisation. La dispersion devrait aujourd’hui céder

intégrées dans les stratégies mise en place, qu’il s’agisse de nouveaux projets

la place à une plus grande densification, facilitant le

urbanistiques ou de réaménagement de quartiers existants. Par ailleurs,

développement de zones réunissant de nombreux

l’aménagement du territoire doit être couplé aux infrastructures existantes

services (logements, bureaux, écoles, commerces),

ou à développer.

et bénéficiant d’une accessibilité élevée. On assisterait ainsi à la création de quartiers dynamiques et agréables à vivre. Une telle (ré)organisation spatiale réfléchie et dense impactera de manière positive nos modes de vie et de déplacements. Notamment grâce au développement de hubs multimodaux, qui permettront de combiner à un seul endroit divers modes de transport et divers services (co-working, crèches, blanchisseries, commerces alimentaires…). Par conséquent, nos déplacements, la consommation énergétique qui en découle ainsi que les émissions qui y sont associées seront limités ou réduits. Une politique réfléchie d’aménagement du territoire peut aussi créer des synergies avec d’autres domaines. On peut par exemple opter pour une densification en utilisant, dans le centre des villes et des communes, des FEB

20

CO2


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS LES INFRASTRUCTURES ET LES TRANSPORTS (MOYENNE 2013-2017) En % du PIB 2,0 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0

Infrastructures

Transports

les investissements dans les infrastructures de charge pour le gaz ou l’électricité sont indispensables. Il faut éviter de s’enliser dans le problème de la poule et de l’œuf : achète-t-on un véhicule alternatif si les infrastructures de recharge ne sont pas présentes en suffisance, construit-on des infrastructures de charge s’il risque d’y avoir peu de véhicules qui en ont besoin ? Par ailleurs, le développement d’une infrastructure de charge renvoie à la question de la capacité du

EL LU NL AT FI

SE FR EU EU ES UK DK IT IE PT BE DE 28 15 Source : Eurostat et FEB

réseau électrique, insuffisante à un certain nombre d’endroits. Cette question, plus technique mais fondamentale, doit être résolue, tout comme

LES INFRASTRUCTURES BELGES À LA TRAÎNE

celles liées à l’accès au réseau de gaz.

Afin d’atteindre nos objectifs en matière de mobilité et d’énergie, des infrastructures de qualité et en suffisance sont essentielles. Les analyses et de la Banque nationale 1 et du Bureau du plan 2

INVESTIR AUJOURD’HUI, SE POSITIONNER DEMAIN

démontrent que les investissements dans nos infrastructures sont

L’avènement des véhicules autonomes est un

trop faibles. Une étude menée par la FEB 3 mentionnait également

bon exemple de la nécessité d’investir aujourd’hui

que les investissements publics dans les infrastructures étaient

dans la technologie de demain. Ces

les avant-derniers dans l’UE-15. En résulte une baisse flagrante

véhicules verront le jour, à

dans leur qualité. En ce qui concerne plus particulièrement les

moyen ou à long terme et

infrastructures du transport, ils ne s’élèvent qu’à 0,5% du PIB, alors

révolutionneront notre

que la moyenne européenne est de 1% (voir graphique ci-dessus).

mobilité. Se préparer et

À l’heure actuelle, les politiques belges sont plus réactives que

même essayer de jouer un rôle

préventives, en témoignent les problèmes de viaducs et de tunnels

clé dans leur déploiement

auxquels la Région de Bruxelles-Capitale a été confrontée les

permettrait à la Belgique de se

dernières années.

positionner par rapport à cette technologie. Une roadmap belge

PRIVILÉGIER LA MOBILITÉ DOUCE…

avec un calendrier de mise en

Outre les problèmes d’embouteillages, nos objectifs en matière

œuvre et un plan d’investissement

de transition énergétique nous incitent à avoir plus souvent recours

ciblé est un point à ajouter

aux modes de déplacements doux (marche, vélo, trottinettes

prochainement sur la table des

électriques …). Ceux-ci permettent de réaliser les « first and last

gouvernements.

Une (ré)organisation spatiale réfléchie et dense impactera de manière positive nos modes de vie et de déplacements

miles », ces distances jusqu’à un autre mode de transport, comme les transports en commun, les zones de covoiturage ... En vue de

Enfin, qui dit plan d’investissement dit

faciliter le recours à ces modes de transport, des infrastructures

budget ou financement. Dans ce cadre, le privé,

adéquates doivent être mises en place, ce qui requiert aussi des

directement ou via des partenariats avec le public,

investissements importants. Des pistes cyclables en site dédié,

a son rôle à jouer. Le Pacte national pour les

par exemple, sont de nature à enlever les réticences des potentiels

investissements stratégiques détaille déjà bon

utilisateurs du vélo. À ce propos, le Pacte national pour les

nombre de mesures à mettre en œuvre. Et si on

investissements stratégiques présenté en septembre 2018 par le

leur donnait maintenant toute leur importance ?

Premier ministre Charles Michel 4 propose de dégager des budgets pour des pistes cyclables et des parkings sécurisés pour vélos. Il propose également des investissements dans des parkings de dissuasion ou des plateformes multimodales.

… ET LES CARBURANTS ALTERNATIFS Afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, un « shift de carburants » – recourir davantage à l’électricité, au gaz, aux biocarburants – est un élément clé. Sans surprise, une fois encore,

1 Banque nationale de Belgique, ‘Report Public Investments’, octobre 2017. 2 Bureau fédéral du plan, ‘Public Investment in Belgium’, janvier 2017. 3 Fédération des entreprises de Belgique, ‘L’infrastructure belge : du pain sur la planche’, avril 2016. 4 Ce Pacte suggère quelque 150 milliards EUR d'investissements au cours de la période 2019-2030, dont les pouvoirs publics prendront à leur charge environ 45%, soit 65 milliards EUR (5 milliards EUR par an). Cela porterait le taux d'investissement annuel de notre pays à 3 - 3,5% du PIB, nous ramenant ainsi au cœur du peloton européen. FEB

21


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

POLITIQUES ET MESURES

Les leviers de la transition sont aussi fiscaux Si jusqu’ici les débats politiques se concentrent fortement sur les objectifs climatiques, il ne faut pas perdre de vue que ces derniers ne pourront être atteints que via la mise en place de politiques et de mesures concrètes. Celles-ci doivent être définies de manière cohérente entre elles et former un cadre favorable à l’investissement, à défaut de quoi la transition poursuivie ne pourra pas devenir réalité. Ce sont les mesures fiscales qui sont parmi les plus à même d’orienter les comportements et d’inciter à l’investissement.

CO CO22 CO CO22

CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO CO CO

L’ÉTENDUE DES OUTILS Les gouvernements fédéral et régionaux peuvent faire appel à divers types de politiques et mesures en vue d’atteindre leurs objectifs climatiques. Parmi les mesures, on retrouve entre autres : les normes (ex. : pour les nouvelles constructions), les obligations (ex. : certificats PEB), les interdictions

Dans la suite de cet article, nous nous concentrerons sur la

(ex. : zone basse émission) ;

fiscalité comme instrument soutenant la transition énergétique.

la fiscalité au sens large (ex : réduction d’impôts, accises et prix carbone, droits d’enregistrement et précompte immobilier) ; les aides ou les sanctions financières (ex. :

Pour orienter nos comportements,

primes, subsides, prêts à taux zéro) ;

la fiscalité doit mettre en relation

les accords volontaires (ex. : accords

l’importance de la pollution

de branche en Wallonie et « energiebeleidsovereenkomsten » en Flandre) ; la mise en place de programmes spécifiques (ex. : programme d’isolation des écoles, programme de rénovation des piscines) ;

La fiscalité comportementale se doit d’être « biodégradable »

principe du pollueur-payeur ou de l’internalisation des coûts externes. En monétisant ou alourdissant le coût de la pollution (et, le cas échéant, en réduisant également la taxation pour les comporte-

(ex. : organisation des communautés de

ments vertueux), la rentabilité des

aux investissements dans les copropriétés) ; l’information et la sensibilisation (ex. : communication des certificats PEB pour la location/ vente de logements, campagnes de sensibilisation). 22

engendrée et un coût. C’est le

l’organisation du marché l’énergie, certificats verts, règles relatives

FEB

FISCALITÉ : COMPORTEMENTALE ET NON BUDGÉTAIRE

investissements permettant une réduction des pollutions est améliorée, les rendant de la sorte plus attractifs. Une fois l’investissement réalisé ou le comportement changé, la pression fiscale diminue, afin de « récompenser » le changement opéré.


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Il ne s’agit donc pas, dans le chef de l’autorité fiscale, de revoir la fiscalité à la hausse en vue de maintenir constants ou en hausse

CO2 ET POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE : LE CHOIX DE SON COMBAT ?

un budget ou des recettes (approche budgétaire). Mais bien

L’attention des politiques, comme celle du citoyen, se focalise

d’annoncer une évolution de la taxation dans le temps en vue

fortement sur les gaz à effet de serre et principalement le

de stimuler les changements de comportement et/ou d’inciter

CO2. Cependant, au niveau local, les

à atteindre des objectifs de plus en plus ambitieux. Cela pourrait

polluants atmosphériques (SOx,

se concrétiser, par exemple pour les secteurs du transport et

NOx, particules fines…) doivent

des bâtiments, par l'introduction d'un prix carbone progressif

aussi être combattus … entre autres

ou par une modulation du précompte immobilier en fonction de

via la fiscalité. Il faut donc une

l’efficacité énergétique des bâtiments.

approche intégrée pour éviter les transferts de pollution. Passer d’un

La fiscalité doit mettre en relation l’importance de la pollution engendrée et un coût

La fiscalité comportementale n’est en principe pas destinée à

chauffage efficace au gaz à une

remplacer la fiscalité existante (souvent d’ordre budgétaire).

chaudière biomasse non efficace

Par ailleurs, elle se doit d’être « biodégradable », c.-à-d.

engendrerait un surplus de pollution

générer des recettes de moins en moins importantes à mesure

atmosphérique tout en permettant une

que les comportements changent ou que les investissements

diminution forte du CO2. Est-on vraiment

sont réalisés.

gagnant ainsi ?

QUELLE ALLOCATION POUR LES RECETTES ?

Il faudrait donc également appliquer le principe du pollueur-payeur

La différence d’approche entre une réforme de la fiscalité à

aux pollutions atmosphériques tout en étant bien conscient qu’il est

des fins budgétaires ou de transition étant faite, la question

plus complexe à mettre en œuvre dans ce domaine. Un déplacement

du budget de l’État reste entière. En effet, la transition

de la fiscalité de la possession vers l’utilisation d’un véhicule, par

énergétique conduira à une diminution de la consommation des

exemple, est une piste à suivre en cette matière.

énergies fossiles émettrices de CO2 sur lesquelles sont perçues des taxes budgétaires (ex. : accises sur l’essence et le diesel, qui rapportent plus de 5 milliards EUR). Cela étant, si la fiscalité de type comportemental incite à une diminution de la consommation des énergies fossiles, elle est aussi génératrice de davantage de recettes par unité consommée (ex. : prix carbone). Globalement donc, la hausse de la fiscalité

1 Reducing Belgium’s Greenhouse Gas footprint. Par le biais de cette étude réalisée par le Boston Consulting Group, la FEB entend dresser un état de la situation clair des différentes options dont dispose la Belgique pour réduire ses émissions de CO2 à l'horizon 2030, des recettes ou coûts de chacune d'entre elles et des principaux obstacles à leur réalisation.

comportementale et la baisse des volumes de consommation auront des effets budgétaires inversés, avec pour conséquence que les recettes fiscales seront globalement moindres, plus ou moins équivalentes ou supérieures. La question qui se pose est : les recettes d’une fiscalité environnementale doivent-elles : être allouées totalement ou partiellement à des investissements soutenant la transition ? Comme l’a révélé l’étude réalisée par Boston Consulting Group à la demande de la FEB 1, ce sont plus de 35 milliards EUR d’investissements qui devront être réalisés d’ici à 2030 pour permettre à la Belgique d’atteindre ses objectifs climatiques ; servir, ne fût-ce que partiellement, à combler un éventuel « trou » dans les recettes budgétaires liées à une baisse structurelle de la consommation d'énergie fossile par exemple ? À priori, les recettes additionnelles à caractère plus temporaire devraient financer la transition énergétique, tandis que les recettes plus pérennes pourraient être affectées à la transition budgétaire.

FISCALITÉ : L’ÉVENTAIL DES POSSIBILITÉS Les possibilités d’adaptation de notre fiscalité pour inciter des changements de comportement et/ou des investissements sont multiples (récompense et/ou sanction en fonction des émissions ou de l’efficacité énergétique par exemple). Ainsi, au niveau des bâtiments, les leviers potentiels d’action concernent le précompte immobilier, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits de donation… Au niveau du transport, on pense notamment au statut fiscal des voitures de société et des véhicules utilitaires, aux indemnités pour le trajet domicile-travail ou encore à l’instauration d’une redevance kilométrique intelligente pour tous, variant en fonction de l’heure, du lieu et des pollutions émises. Par ailleurs, ces leviers fiscaux doivent être complétés avec d’autres mesures (normes d’isolation, règles d’urbanisme, investissements dans les infrastructures, amélioration de l’offre de transports alternatifs à la voiture, promotion du télétravail et du budget mobilité…) en vue de former un tout cohérent. FEB

23


ADVERTORIAL

BOZAR PATRONS CE SONT SES MEMBRES QUI EN PARLENT LE MIEUX Le Cercle des BOZAR PATRONS offre un accès illimité aux événements qui font l’actualité culturelle internationale. Mais il permet aussi de soutenir concrètement la plus grande institution culturelle de Belgique. Vincent Boone, BOZAR PATRON durant 17 ans et aujourd’hui Membership Manager, revient sur son expérience du lien privilégié que le Cercle des BOZAR PATRONS noue avec la vie du Palais des Beaux-Arts. Pourquoi avez-vous rejoint les BOZAR PATRONS ? Passionné par les arts, je souhaitais prendre part à l’actualité culturelle malgré un emploi du temps chargé. BOZAR proposant une programmation dans tous les domaines artistiques, dont de nombreux concerts et expositions, mon adhésion au cercle des PATRONS s’est imposée comme une évidence. En outre, elle est en partie déductible fiscalement ! Plus sérieusement, elle offre un accès à des centaines d’événements par an ! C’est extrêmement pratique car tout est pris en charge par BOZAR : la réservation des meilleures places de concert, un lounge destiné aux PATRONS à l’entracte, et même des rencontres avec des artistes ou des dirigeants politiques, comme Emmanuel Macron, qui est récemment venu à BOZAR. Quelles sont les activités qui vous ont marqué ? Il y en a eu beaucoup car BOZAR et le Cercle des PATRONS sont très actifs. Je me suis par exemple découvert une formidable passion pour la musique de chambre. J’ai pu assister aux concerts d’artistes comme Cecilia Bartoli, Philippe Jaroussky

1.

ou Magdalena Kožená, qui m’ont communiqué de puissantes émotions. J’ai également beaucoup apprécié la diversité des expositions, pouvant réunir des toiles de grands maîtres flamands ou des œuvres d’artistes des XXe et XXIe siècles, comme Borremans, Picasso et, plus récemment, Klimt et ses contemporains, exposition qui permettait de se déplacer à l’intérieur d’un tableau grâce à la réalité virtuelle. En quoi le Cercle des BOZAR PATRONS est-il si particulier ? Les PATRONS, ce ne sont pas que des Business Seats pour les concerts ou des nocturnes organisées autour des expos ! Certes, c’est toujours plaisant de pouvoir inviter un client ou un partenaire à assister à un grand événement. Mais au-delà, c’est la dimension humaine du Cercle des PATRONS qui en fait une expérience si particulière. On lie facilement connaissance dans le groupe, qui m’a très chaleureusement accueilli. Et tout est conçu en ce sens. Par exemple, nos voy-

ages culturels comportent de nombreux moments collectivement marquants. Comme à Milan, avec la visite du Palais Crespi, dont les portes ont été exceptionnellement ouvertes aux PATRONS grâce à sa propriétaire, Giulia Maria Crespi, fondatrice et présidente d’honneur du FAI (Fondo Ambiente Italiano), le “Europa Nostra” italien. Ces voyages ne se déroulent-ils qu’en Europe ? Non. Les PATRONS sont déjà allés aux Etats-Unis ! Ils ont vu la célèbre Phillips Collection à Washington et la Barnes Collection à Philadelphie. A New York, ils ont visité le MoMA et le Metropolitan, et ont même déjeuné en compagnie du consul général de Belgique, M. Marc Calcoen ! Tout ceci crée des liens solides entre les PATRONS. J’y ai noué des amitiés fortes et durables avec des personnes réellement intéressantes que je n’aurais pas pu rencontrer dans d’autres circonstances.


LES INCONTOURNABLES DE L’AUTOMNE 2019 MUSIQUE 07.11

Pittsburgh Symphony Orchestra Manfred Honeck, Igor Levit (Classic)

11.11

Cecile McLorin Salvant (Jazz)

15.11

Angela Gheorghiu (Classic)

08.12

Angelique Kidjo (World)

12.12

Cecilia Bartoli (Classic)

14.12

Koninklijk Concertgebouworkest, Ivan Fischer, Isabelle Faust, Tabea Zimmermann (Classic)

2.

Vous sentez-vous aujourd’hui plus proche de l’art et de la culture ? Indéniablement. Outre notre présence aux activités culturelles de BOZAR, nous avons aussi nos propres événements, tous tournés vers l’art. Les fonds récoltés par notre diner de gala, par exemple, ont permis l’achat d’un nouveau piano de concert, au siège social de Steinway à Hambourg. Je sais donc que mon soutien contribue concrètement à faire vivre BOZAR. Propos recueillis par Olivier Boruchowitch

REJOIGNEZ LES BOZAR PATRONS ! Catherine Carniaux, rejointe depuis peu par Vincent Boone, Anne De Groote, Anne-Sophie de Waegh et Aurélie de Gerlache, anime depuis de nombreuses années le cercle des PATRONS. Elle a su créer une ambiance chaleureuse et conviviale pour les quelques 350 mécènes, appelés PATRONS dans l’univers de BOZAR, qui participent à la vie culturelle et sociétale de la célèbre institution bruxelloise.

4.

5.

EXPOSITION Jusqu’au 06.10 IncarNations 02.10.19 -12.01.20 Brancusi dans le cadre de Europalia Romania 06.12.19 -19.04.20 Keith Haring

Le Palais des Beaux-Arts offre une programmation en matière de musique, d’exposition, de théâtre, de cinéma, de littérature et d’architecture, et accueille les grands débats de société réunissant les acteurs européens politiques, économiques ou culturels majeurs. A titre personnel ou professionnel, vous souhaitez en savoir plus sur le cercle des BOZAR PATRONS ? N’hésitez pas à prendre contact avec Catherine Carniaux : catherine.carniaux@bozar.be ou Vincent Boone : vincent.boone@bozar.be

1. Vernissage de l’exposition Beyond Klimt 2018 © Yves Gervais 2. Dîner de Gala 2017 © Yves Gervais 3. Equipe Membership © Caroline Lessire 2019 4. Gheorghiu Angela 06 © Marius Baragan 5. Kidjo Angélique 01 © Sonia and Mauro

3.

6. Keith Haring, Untitled 1984 © Keith Haring Foundation

6.

Envie de réunir vos collaborateurs, de gâter vos clients ou d’élargir votre réseau avec une nocturne dans les expositions ou des Business Seats lors de nos concerts ? Plus d’ informations sur le site www.bozar.be ou contactez Gaspard Noesen au +32 (0)2 507 84 57 ou par email : gaspard.noesen@ bozar.be


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

LES GRANDS LEVIERS ET OBSTACLES DE LA TRANSITION

Rien sans les technologies et un changement de comportement Lutter contre les changements climatiques suppose la mise en œuvre de multiples solutions mobilisant citoyens, entreprises et autorités. Cela ne coule pas nécessairement de source, soit parce que le cadre légal fait défaut, soit pour des raisons de coûts ou encore parce que changer son comportement est tout sauf simple (ne dit-on pas que les habitudes ont la vie dure ?). C’est aux autorités qu’il revient de répondre à ces obstacles, en « guidant » la transition.

L

a seule bonne volonté de chacun ne

Et, en supposant qu’il y ait une acceptation

nous suffira pas pour atteindre nos

générale au sujet d’une politique, si un projet

objectifs de diminution de gaz à effet

(pouvant être considéré comme d’intérêt

de serre (voir, pour le cadre général, l’article

général) a un impact direct sur la vie du

‘Objectifs et moyens : une mise au point’,

citoyen (éolienne, centrale électrique …), la

page 6).

résistance à celui-ci peut monter crescendo. Les protestations de type NIMBY peuvent bloquer un projet durant plusieurs années. Il appartient dès lors aux autorités de mettre en place des procédures respectant les droits des citoyens et évitant les abus, et ce de manière à réduire le temps d’incertitude entourant l’aboutissement du projet. C’est là un élément clé de la transition : les milliards d’investissements qu’elle requiert ne peuvent attendre.

Des politiques sont donc indispensables

FEB

26

pour inciter les investissements et changer

ORGANISATION SPATIALE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

les comportements. Certaines de ces

L’organisation sociétale figure parmi les

politiques sont impopulaires, d’où la

grands leviers de la transition. Un aménage-

nécessité, pour les autorités, d’expliquer

ment du territoire basé entre autres sur une

clairement la stratégie suivie et les objectifs

densification et une gestion durable des

recherchés. Expliquer le pourquoi d’une

espaces et lieux de vie est crucial et doit

politique permet, à défaut de créer

s’inscrire dans le temps. Ses effets ne se

l’adhésion, de mieux faire comprendre

feront sentir qu’à long terme mais seront

les choix posés. À cela, il faut ajouter le

incontestables (voir l’article ‘Agir et investir

courage politique.

aujourd’hui, mieux vivre demain’, page 20).


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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La transition aura aussi un impact sur notre organisation

Ainsi, l’acceptation ou

du travail. L’étude sur le 100% renouvelable 1 indique

non-acceptation de

que, vu le coût élevé du stockage électrique à long

l’utilisation de la biomasse,

terme, les entreprises intensives en électricité devraient

de la capture/séquestration

avoir des surcapacités pour ne produire que lorsqu’il y a

du carbone ou encore du

abondance d’électricité (prix bas) et peu ou pas produire

nucléaire aura un impact sur

en période de rareté (prix haut). Outre les aspects liés

le coût.Marquées au fer

aux coûts d’une surcapacité, c’est toute l’organisation du

rouge d’un « no passaran »

travail qui sera impactée. Les partenaires sociaux auront

par beaucoup (qui souvent

ici un rôle à jouer pour faire évoluer le cadre actuel en

sont ceux qui demandent

termes de flexibilité, indispensable à la transition.

également de renforcer nos

Dans le même ordre d’idées, en vue de diminuer les

ambitions), ces technologies sont acceptées par d’autres (qui

embouteillages, source de pollution et de perte de

reconnaissent en elles une partie de la solution).

Les autorités doivent donner un cadre définissant les règles du jeu de manière technologiquement neutre

temps, un étalement des déplacements dans le temps (pour les trajets domicile-lieu de travail) est plus que souhaitable. Enfin, certaines de nos activités

De deux choses l’une : soit nos ambitions sont élevées, ouvertes à l’ensemble des technologies 2 et basées sur une « bonne »

domestiques seront également impactées (lessive,

répartition des coûts, soit elles restent plus limitées. Notons que

charge véhicule électrique …) et se feront de plus en plus

tant le GIEC 3 que la Commission européenne mentionnent ces

en fonction des moments de production d’électricité

solutions comme faisant partie du mix énergétique qui répond

verte (éolienne, panneaux PV …). Bref, pour réussir,

à nos plus fortes ambitions.

la transition énergétique demandera donc une plus grande flexibilité de notre part.

Il est à noter que, de manière générale, les autorités n’ont pas à pousser ou interdire l’une ou l’autre technologie en particulier ; elles

LES TECHNOLOGIES, TOUTES LES TECHNOLOGIES

doivent donner un cadre définissant les règles du jeu de manière

Les technologies font aussi partie de la solution. Elles

d’émissions à atteindre).

technologiquement neutre (par exemple, en fixant des niveaux

sont même incontournables. À ce titre, la Belgique doit continuer à soutenir (et même à renforcer) les politiques

La flexibilité dans l’organisation du travail est indispensable à la transition énergétique

d’innovation, qui permettent

NOS COMPORTEMENTS : UNE AFFAIRE DE POLITIQUE ?

de diminuer les coûts des

Nos comportements doivent également s’adapter : arrêt ou

technologies actuelles et

diminution des gaspillages énergétique et alimentaire, tri ou

d’en rechercher de nouvelles.

recyclage, utilisation prolongée des appareillages, modification

Ces politiques visent aussi à

des moyens de déplacement, des destinations de vacances …

positionner les entreprises

Nous savons tous que changer nos habitudes et comportements est

belges sur le marché

un véritable défi. C’est la raison pour laquelle les autorités doivent

international par le biais

influencer nos comportements via des politiques volontaristes.

de produits compétitifs et innovants.

Dans le cas des technologies comme dans celui des comportements, les politiques adoptées (normes, fiscalité,

Vient ensuite la question du

sensibilisation, campagne …) doivent viser un triple objectif :

coût de certaines technologies lors de

la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité des prix, le

leur déploiement. Les débats sur les certificats verts

respect des engagements climatiques de réduction de gaz à

en Flandre et en Wallonie montrent à quel point nous

effet de serre et de pollution atmosphérique (voir l’article

sommes sensibles aux coûts. Il en est de même pour

‘Objectifs et moyens : une mise au point’, page 6).

le véhicule électrique, qui nécessitera beaucoup d’investissement à l’achat mais aussi pour l’installation de stations de charge et pour l’adaptation/le renforcement des réseaux de distribution d’électricité. La hauteur des coûts est liée à l’objectif que l’on se fixe d’une part et aux technologies auxquelles on fait appel d’autre part.

FEB

28

1 Towards 100% renewable energy in Belgium in 2050, décembre 2012, Bureau fédéral du Plan, Institut de Conseil et d'Études en Développement durable (ICEDD) et Vlaams Instituut voor Technologisch Onderzoek (VITO). 2 Toujours sous des conditions de sécurité strictes. 3 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.


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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

INTERVIEW DE BERNADETTE SPINOY, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE TOTAL BELGIUM

“Toutes les énergies auront à l’avenir « leurs »créneaux d’utilisation optimale”

FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Comment voyez-vous la transition énergétique ?

d’hydrocarbures. Il a

“La prise en compte des enjeux climatique n’est pas une

plusieurs vertus : c’est

nouveauté pour Total. Nous intégrons pleinement le climat dans

l'énergie fossile la plus

notre stratégie, en utilisant comme référence les tendances du

propre, elle est deux

« scénario de 2°C » de l’Agence Internationale de l’Énergie et,

fois moins émissive

dans ce contexte, il y a une place pour toutes les formes d’énergie.

que le charbon, et les

L’enjeu pour Total est de satisfaire des besoins mondiaux

ressources disponibles

grandissants en termes de consommation d’énergie tout en

sont abondantes.

proposant des produits dont l’empreinte carbone sera de plus

C’est un complément

en plus réduite. À partir de là, nous avons identifié 5 leviers :

naturel aux énergies

1) améliorer l’efficacité énergétique (en commençant par nos

renouvelables, par nature

propres installations), 2) développer nos activités tout au long

intermittentes.”

Le gaz est un complément naturel aux énergies renouvelables

de la chaîne gazière, 3) renforcer notre présence dans l’électricité « bas carbone », 4) promouvoir les biocarburants durables et,

La Belgique s’est engagée

enfin, 5) investir dans les puits de carbone et programmes de

à réduire ses émissions de gaz à effet

reforestation.”

de serre (GES) ? Va-t-on trop loin ou ne sommes-nous pas assez ambitieux ?

L’électricité est présentée aujourd’hui comme le vecteur

“Je ne me prononcerai pas sur les chiffres...

énergétique par excellence et la solution à tous nos problèmes...

Je dirais simplement que le phénomène

Est-ce la solution à tous nos problèmes ?

climatique, dont le gaz à effet de serre,

“Toutes les énergies auront à l’avenir « leurs » créneaux d’utilisation

ne peut être géré à l’échelle d’un pays.

optimale. La mobilité électrique aura sa place, notamment en

Ce qui importe en matière environne-

milieu urbain. Le gaz et le pétrole s’imposeront pour les trajets plus

mentale, c’est que la Belgique s’aligne sur

longs et le transport de charges importantes. L’hydrogène, à plus

les ambitions de l’Europe.”

long terme, pourrait servir de moyen de stockage de productions électriques, notamment renouvelables. Le gaz a une place majeure dans notre offre : aujourd’hui il pèse près de 50% de notre production FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Aujourd’hui, les centrales au gaz ne tournent pas assez souvent

un programme – Total Foundation –, avec 4 piliers : 1) sécurité

que pour être rentables. Faut-il dès lors les subsidier ?

routière, 2) patrimoine et culture, 3) éducation et insertion des

“La loi relative au mécanisme de rémunération des capacités 1

jeunes et 4) forêts et climat. Nous encourageons nos collaborateurs

destinée à assurer la sécurité d’approvisionnement a été votée

à participer à des initiatives qui vont dans ce sens.”

en avril 2019 par le parlement. Il ne manque que les arrêtés d’exécution. C’est là un outil essentiel pour permettre la transition

Le groupe Total entend-il se profiler comme un exemple mondial

lors de la sortie du nucléaire et répondre aux attentes de

dans le domaine du recyclage aussi ?

rentabilité, légitimes, des investisseurs.”

“Oui. Comme vous le savez, le Paquet « Économie circulaire » de l'Union européenne 3 fixe un objectif contraignant de recyclage

Les biocarburants commencent-ils à se développer ?

et de réutilisation des déchets d'emballages plastiques de 50% à

“Les biocarburants actuels, les huiles végétales hydrotraitées

l'horizon 2025 et de 55% en 2030… En tant que l’un des leaders de

(HVO), comme l'huile de palme, l'huile de colza, méthane ou

la pétrochimie, Total a un rôle à jouer dans

propane… feront partie du panel des

le recyclage. C’est ainsi que le centre de

énergies qui permettront de participer à

recherche de la branche Raffinage-Chimie de Feluy a développé une solution technique

l’atteinte des objectifs climatiques. Mais nous sommes au début du développement de ces énergies/technologies. Ce qui est important, c’est d’analyser les différentes options sur l’ensemble de leur cycle de vie, surtout quand il s’agit d’une problématique mondiale. On disposerait ainsi d’une base scientifique plus fiable. Car, in fine, ce qu’on

Ce qui importe en matière environnementale, c’est que la Belgique s’aligne sur les ambitions de l’Europe

pour recycler les barquettes (de poissons, notamment) en polystyrène. En l'état, cette technique est conçue pour un flux de polystyrène « mono-origine », obtenu via un tri très sélectif. Pour Total, extraire la valeur contenue dans les déchets plastiques est possible grâce au recyclage et à la

veut, ce sont bien des solutions qui soient

valorisation énergétique. Cela permet de

non seulement innovantes, mais AUSSI

réaliser des économies tout en satisfaisant

durables et rentables.”

les objectifs de développement durable.

DURABILITÉ ET DIGITALISATION Comment Total appréhende-t-il les Objectifs de développement durable (ODD) 2 à l’horizon 2030 ? “Total s’est engagé à contribuer aux ODD. Le Groupe a identifié ceux sur lesquels il peut avoir une action plus directe, avec des objectifs déclinés en fonction de différents indicateurs pertinents (KPI). Sur l’eau, nous avons des objectifs très élevés en termes de qualité des eaux rejetées, que ce soit en offshore ou en onshore. Dans nos installations industrielles, nous avons réduit de 25% nos émissions de GES depuis 2010 et nous nous fixons un objectif de réduction de 15% entre 2015 et 2025. Nous comptons aussi réduire progressivement l’intensité carbone des produits énergétiques que nous mettons à disposition de nos clients. Pour la partie « sociétale » des ODD, par exemple, nous avons

1 Un ‘Capacity Remuneration Mecanism‘ est un instrument destiné à compléter les marchés d’énergie avec un marché de capacités qui garantit la disponibilité de capacités suffisantes pour assurer l’approvisionnement en électricité au prix le plus juste. 2 Les 17 Objectifs de développement durable, lancés en 2015, font partie de l’Agenda 2030 élaboré par les Nations Unies en vue de créer un monde durable ‘socialement équitable, sûr du point de vue environnemental et économiquement prospère’. 3 En 2015, la Commission européenne a adopté un plan d’action visant à accélérer la transition de l’Europe vers une économie circulaire, à stimuler sa compétitivité au niveau mondial, à promouvoir une croissance économique durable et à créer de nouveaux emplois. FEB

32


2019-2020

1

2

3

4

5

COMMENT S’INSCRIRE ? Vous trouverez le formulaire d’inscription et toutes les informations utiles sur :

ZZZEHOJLDQHQYLURQPHQWDZDUGEHb Plus d’information ? dvp@vbo-feb.be tél. +32 2 515 08 25 La remise des Awards aura lieu le 16 mars 2020 à la FEB.


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Plus récemment, nous avons annoncé un investissement

Il n’y a donc rien à l’horizon qui vous fasse craindre,

dans ToVaRec, l’un des 6 projets d’unité de recyclage

comme dans certains secteurs, une pénurie de

retenus par le gouvernement wallon. C’est un

certains profils… ?

partenariat entre la Région wallonne et deux

“Nous n’avons aucun problème à attirer des talents.

acteurs : Total et Vanheede, société belge active

Nous sommes actifs sur un périmètre mondial. Ce qui

dans le traitement des déchets. L’investissement

ne veut pas dire qu’il n’y a pas, localement, un ou deux

(de 54 millions EUR) portera sur la construction d’une

métiers plus compliqués à pourvoir… Et la palette

plateforme « multimatière » qui va traiter des plastiques

de profils est plutôt large. Cela va des ingénieurs

rigides pour en faire des granulats, toujours dans cette

commerciaux/industriels/civils aux personnes titulaires

optique d’économie circulaire.”

d’un diplôme A2 mécanique pour des postes comme des opérateurs mais aussi des personnes titulaires

Comment le groupe Total appréhende-t-il des défis

d’un diplôme du secondaire, voire d’aucun diplôme,

sociétaux comme l'allongement des carrières,

par exemple pour des fonctions dans nos stations-

l’arrivée des nouvelles générations ainsi que les

service, qui représentent près de 900 emplois directs

pénuries et inadéquations croissantes sur le marché

en Belgique.”

du travail, défis dont certains aspects sont liés aux ODD ?

Autre défi de taille : la digitalisation de la société,

“Le développement et l’épanouissement de nos

dans toutes ses composantes. Total (Belgium) veut/

collaborateurs sont au cœur des préoccupations de

peut-il devenir une industrie 5.0 ?

notre entreprise. Le programme One Total, Better

“L’histoire du digital ne date pas d’hier mais, c’est

L’image, c’est quelque chose qui se travaille

Together a pour but d’attirer et de

clair, s’est considérablement accélérée. Chez Total

développer les talents partout dans

Belgium, la transformation digitale consiste à concevoir

le monde, de promouvoir l’esprit

des innovations pour l'ensemble des activités du

managérial et de faire en sorte qu’il

groupe, en travaillant sur l'analyse des données en

fasse « bon vivre et travailler » dans

temps réel, l'Internet des objets, l'automatisation ou

l’entreprise. Les collaborateurs

l'intelligence artificielle. Pour ce qui est des objets

demandent plus de transparence

connectés, nous avons développé une puce qui permet

aujourd’hui et à avoir plus de prise

aux transporteurs de localiser leur remorque et de

sur leur carrière.”

connaître l’historique de leurs déplacements, temps d’arrêt, etc. Ou encore les dispositifs de télémétrie,

FEB

34


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

pour les commandes automatiques de mazout ou de lubrifiants lorsque la cuve est presque vide, pour l’analyse des huiles usagées en vue de réaliser de la maintenance préventive. Nous utilisons l'intelligence artificielle pour suivre les commentaires des clients et adapter nos offres. Nous avons aussi des cartes de paiement reprenant sur la même facture l’ensemble des opérations effectuées (achats carburants, péages … allant même jusqu’à la recharge électrique). Des applications plus orientées « industrie » permettent à nos opérationnels équipés de terminaux d’être assistés dans leurs activités (des applications développées avec les sites et disponibles dans un « app store » industriel dédié). Donc oui, nous sommes déjà bien avancés sur le 4.0 et nous nous préparons activement pour le 5.0… !”

IMAGE VS. PROJETS Être une entreprise mondiale en Belgique, est-ce un avantage ? “Être une entreprise mondiale est une réelle force au niveau local. Nous pouvons entre autres bénéficier d’avantages d’économies d’échelle mais également d’un important réseau d’experts dans un large panel d’activités. Faire partie d’un grand groupe comme

des investissements qui les

Total a rendu possibles des investissements majeurs

soutiennent, des gens qui les

comme à Anvers, avec le projet Optara (1 milliard EUR)

défendent et y travaillent et sont

pour la production de carburant diesel à très basse

eux-mêmes ambassadeurs de

teneur en soufre, ou à Feluy, avec le projet Ambition

l’entreprise. Tout cela prend du

(45 millions EUR) qui a pour but de renforcer et

temps, se construit, par des contacts

développer la compétitivité de l’usine de Feluy et

avec toutes les parties prenantes.”

Nous comptons aussi réduire progressivement l’intensité carbone des produits énergétiques que nous mettons à disposition de nos clients

produire des catalyseurs de dernière génération et du polystyrène expansé (EPS) haut de gamme qui

Quelles sont les priorités de Total Belgium, pour rester une

sert à isoler thermiquement les bâtiments à partir de

organisation moderne et performante ?

produits recyclés. Sans parler du plus grand centre de

“Une des valeurs reconnues du groupe est son esprit pionnier.

recherche de la branche Raffinage-Chimie de Feluy, un fleuron en termes d’innovation. Total est le 1er raffineur

Nous développons des solutions qui non seulement améliorent

et distributeur de produits pétroliers en Belgique

attentes de nos clients, voire de les anticiper. Nos priorités sont

et emploie près de 5.000 personnes. En termes de

tournées vers nos clients et donc il est important d’avoir des

marketing & services, nous sommes leader du marché

collaborateurs de grande qualité, d’être tourné vers l'innova-

avec un maillage de stations-service qui permet à

tion – essentielle au maintien de notre position comme leader

10 millions de Belges d’être à moins de 10 minutes

du marché en Belgique – et d’accorder à la formation la place

d’une station. Tout ceci nous permet de dire qu’il y a

qui lui revient. Un exemple d’innovation « produits » : nous

un lien unique avec la Belgique.”

avons lancé une nouvelle gamme de lubrifiants « Folia » pour

les processus internes mais permettent de répondre aux

le travail des métaux. Sans huiles minérales ni émulsifiants. Votre entreprise ne conserve-t-elle pas aux yeux de

Ce qui améliore les conditions sanitaires pour les opérateurs.

certains – pensant aux ONG environnementales – une

Vous le voyez, on fait aussi évoluer des produits traditionnels.

image négative de « grande société pétrolière » ?

Nous sommes d’ailleurs ici (NDLR : pour l’interview) dans ce

“L’image, c’est quelque chose qui se travaille. En

que nous appelons l’Inno Space. Un espace dédié à l'innova-

profondeur : ce n’est pas uniquement une question

tion. L’objectif est de donner accès à tous les collaborateurs à

de communication. Il faut de vrais projets et la réalité

des méthodes de travail innovantes et plus collaboratives, de

de Total, aujourd’hui, c’est que nous sommes une

stimuler ainsi l’échange pour co-construire, tester les idées les

société multi-énergie, avec des développements,

plus pertinentes et accepter de se tromper…” FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

THÈMES

REGISTRE UBO Encore un cas de gold plating T p. 38

CRÉDIT-TEMPS, CONGÉS THÉMATIQUES ET INTERRUPTION DE CARRIÈRE Le nombre des allocations pour congés thématiques augmente T p. 40

ÉLECTIONS SOCIALES 2020 La FEB vous accompagne T p. 42

FEB

36


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

CHER LECTEUR Le magazine REFLECT que nous vous présentons ici prend – pour vous – le pouls de l’actualité. Dans chaque numéro, il donne un aperçu de thèmes importants que nos experts gèrent, négocient et suivent de près, dans les domaines économique, social, juridique et fiscal. Vous trouverez donc dans les pages qui suivent une sélection de dossiers actuellement traités par nos experts pour défendre au mieux les intérêts des fédérations membres et de leurs entreprises affiliées, et ce aux niveaux tant fédéral qu’européen et international. Pour chaque thème, nous vous décrivons l’état d’avancement du dossier, la position de la FEB et les prochaines étapes. Une manière de vous offrir une vision à 360° sur des dossiers qui peuvent avoir un impact important sur vos activités. Vous trouverez une vue d’ensemble de tous les dossiers et thèmes suivis par nos experts sur www.feb.be (domaines d’action).

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FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

REGISTRE UBO

Encore un cas de gold plating

L

a loi belge anti-blanchiment de fin 2017 transpose une directive européenne qui prévoit de nouvelles

mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle oblige les entreprises à identifier dans le registre UBO le 'bénéficiaire effectif' et a pour but de

Tertio, la réglementation stipule que toutes les ASBL, AISBL et fondations constituées en Belgique sont considérées comme 'agent déclarant' tel que prévu dans la loi anti-blanchiment, ce qui signifie que les petites ASBL et micro-ASBL doivent également compléter le registre UBO.

déterminer qui se cache effectivement derrière une entité juridique. Lors de la transposition de cette directive en droit belge, le législateur a une fois de plus fait du zèle en édictant des mesures plus strictes que ne l'impose l'Europe, ce qu'on appelle en jargon du ‘gold plating’. Primo, la directive européenne permet de dispenser les sociétés cotées de l'obligation de compléter le registre UBO. Malheureusement, le législateur belge a ignoré cette disposition. Les sociétés cotées doivent déjà fournir bon nombre d'informations à l'Autorité des services et des marchés financiers (FSMA).

Enfin, le bénéficiaire effectif en dernière analyse sera toujours une personne physique, ce qui est source de tracasseries administratives énormes dans la pratique, notamment lorsque le conseil d'administration d'une ASBL est composé de sociétés. L'administrateur d'une société, elle-même liée à ses propres obligations UBO, ne peut-il pas assumer cette responsabilité ? En maintenant le système des 'couches intermédiaires' et en continuant de creuser pour trouver une personne physique, on accroît sensiblement le risque de pollution du système et donc d’erreur dans le registre UBO...

sociétés cotées sur un marché réglementé qui sont soumises à des obligations de publicité compatibles avec le droit de l'Union ou soumises à des normes internationales équivalentes qui garantissent la transparence adéquate pour les informations relatives à la propriété ne sont pas obligées d’identifier leurs UBO ». Secundo, le législateur n’a pas bien analysé le cas des sociétés sans personnalité juridique. En effet, le nouveau Code de

droit économique leur impose déjà pas mal d'exigences de transparence.

FEB

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automatiquement informées lorsque leurs données sont consultées. Enfin, le délai dont elles disposent pour demander des informations sur ces consultations est limité à six mois, ce qui est manifestement abusif. Il est clair que la réglementation belge est trop stricte et va bien au-delà de l'objectif final recherché, à savoir la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Une adaptation s’impose dès lors. En effet,

Heureusement, l'administration belge vient d’admettre dans son FAQ* que « les

La réglementation belge est trop stricte et va bien au-delà de l'objectif final recherché, à savoir la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent

Au niveau du respect de la vie privée, il y a également un problème. Dans son avis, l’Autorité de protection des données (APD) signale que l'accès au registre UBO doit toujours répondre au critère de proportionnalité. Ainsi, toute personne ou organisation démontrant un intérêt légitime peut consulter le registre. C'est problématique en ce sens que la notion 'intérêt légitime' est vaste et n'est pas définie. En d'autres termes, n’importe qui peut consulter le registre, ce qui n'est certainement pas le but poursuivi. De plus, les personnes identifiées comme bénéficiaires économiques ultimes ne sont pas

les entreprises croulent sous les obligations administratives complexes et superflues. Il est inutile de faire du zèle par rapport aux obligations européennes. * Voir le site internet du SPF Finances, Trésorerie

Contact

Philippe Lambrecht Administrateur-secrétaire général Centre de compétence Droit & Entreprise sma@vbo-feb.be

Recherche sur feb.be “Registre UBO”


JENNIFER SEY, CMO LEVI STRAUSS & CO SOCIAL ENGAGEMENT STORY BEHIND AN ICONIC WORLD BRAND

CHRIS BURGGRAEVE, AUTHOR MARKETING IS FINANCE IS BUSINESS MEANINGFUL MARKETING MIRACLE$ IN THE NEW GALACTIC AGE

JACCO TER SCHEGGET, CEO PUBLICIS GROUPE BENELUX FROM CONFUCIUS TO TENCENT AND ALIBABA; WHAT CAN WE LEARN FROM HOW THE CHINESE BUILD THEIR BRANDS? Do you have a passion for marketing? Are you looking for new ways to reach for your customers? Or do you want to stay ahead in the world of marketing? The BAM Marketing Congress is the flagship event of the Belgian Association of Marketing. A unique event in Belgium, bringing the community together and providing inspiration from international and local keynotes around meaningful marketing. An event by

5&6/12/2019

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

CRÉDIT-TEMPS, CONGÉS THÉMATIQUES ET INTERRUPTION DE CARRIÈRE

Le nombre des allocations pour congés thématiques augmente n juillet 2019, on dénombrait 1,4%

E

57,5% pour les congés thématiques et 52,3%

d’allocations d’interruption de moins

pour l’interruption de carrière. En revanche,

que l’année précédente dans les

le nombre annuel d'interruptions complètes

différents régimes de crédit-temps,

était relativement restreint (seulement

d’interruption de carrière et de congés

13,0%). En juillet 2019, ce nombre a toutefois

thématiques. Au total, 109.653 allocations de

augmenté de 11,4% sur une base annuelle

crédit-temps (43,8%), 86.158 allocations de

(+3.365), alors que les interruptions d’1/5 ont

congés thématiques (34,4%) et 54.750

diminué de 2,0% (-3.257). Cela s'explique

allocations d'interruption de carrière (21,8%)

également par la popularité des interrup-

ont été accordées entre janvier et juillet 2019.

tions complètes pendant les mois d'été.

Le crédit-temps, les congés thématiques

Evolution du nombre de personnes dans les systèmes de congés (Source : Onem)

86.158

83.961

135.048

138.154

132.965

133.287

145.844

131.686

119.792

112.398

109.653

puisque les parents utilisent surtout leurs

132.217

augmenté de 6,4%. Ce n'est pas illogique

125.571

pour congés thématiques a pour sa part

54.750

2018 et juillet 2019, le nombre des allocations

256.829 250.561

60.470

77.354

76.881 69.906

80.778

278.473 277.924

74.352

290.913

70.717

72.874 68.707

62.807

63.958

66.776 70.235

globalement diminué de 1,4% entre juillet

74.077

Si le nombre d’allocations d’interruption a

71.977

d’hommes bénéficiaires des allocations.

50.652

2019 64,6% de femmes contre 35,4%

248.534

72.311

des femmes. Ainsi, on dénombrait en

275.038 269.976 274.869 265.425 270.983 60.851

encore toujours pris principalement par

72.356

ou les interruptions de carrière sont

Le crédit-temps, les congés thématiques ou les interruptions de carrière sont encore toujours pris principalement par des femmes

2009 (7 m)

2010 (7 m)

2011 (7 m)

2012 (7 m)

2013 (7 m)

2014 (7 m)

2015 (7 m)

2016 (7 m)

2017 (7 m)

2018 (7 m)

2019 (7 m)

congés thématiques pendant les mois d'été. Le recours au congé parental a même augmenté de 7,8%. Les

Crédit-temps

Interruption de carrière

Congés thématiques

allocations pour le crédittemps et l’interruption

Pour la rentrée scolaire, l’ONEM prévoit

de carrière ont quant

une augmentation du nombre de parents

Contact

à elles enregistré une

prenant un demi-jour de congé parental

baisse de respective-

par semaine. Le nombre d’allocataires en

ment 3,4% et 9,1%.

interruption d’1/10, le nouveau régime de

Hanne De Roo

congé parental entré en vigueur le 1er juin

Centre de compétence Emploi

tions d’interruption

dernier pour les travailleurs du secteur privé,

& Sécurité sociale

concernaient

est actuellement de 255. Mais la moitié

hdr@vbo-feb.be

une diminution

environ des demandes de congé parental

du temps de

d’1/10 reçues à ce jour ont trait à une

travail d’1/5,

interruption à partir du mois de septembre.

populaire surtout

L’ONEM déclare avoir reçu au cours des

63,5% des alloca-

Recherche sur feb.be

dans le régime du

mois de juin et juillet 459 demandes

“Crédit-temps”

crédit-temps. Elle y

de congé parental à 1/10 débutant en

“Congés thématiques”

représentait 74,6%

septembre. Il faut encore ajouter à ce chiffre

“Interruption de carrière”

des cas, contre

les demandes arrivées au mois d’août.


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VERS UNE CONCERTATION À LA MESURE DU TRAVAILLEUR

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©ɷʦȳɴ̋ɷȉ̋ʟȲɅʁɷȬȳʦʹʟɫউȲ˗ʜȳʟ̋ȲɷȦȲȲʰɫȉˑ̋ʦ̋ʁɷȬʹʰȲʟʟȉ̋ɷू ȬȲʦȥʁɷɷȲʦʜʟȉʰ̋̍ʹȲʦȲʰʹɷʟȲɆȉʟȬʦʹʟɫউȉˑȲɷ̋ʟȬȲɫȉȦʁɷȦȲʟʰȉʰ̋ʁɷʦʁȦ̋ȉɫȲे

AVEC LES POINTS DE VUE PASSIONNANTS ENTRE AUTRES DE

Marcia De Wachter

ɷȦ̋ȲɷɷȲȬ̋ʟȲȦʰʟ̋ȦȲȬȲɫȉȉɷ̍ʹȲjȉʰ̋ʁɷȉɫȲȬȲȲɫɆ̋̍ʹȲू <ʁɷȬȉʰʟ̋ȦȲʟȉ̋ɷਨ¢ʟʹʦʰ

Olivier Valentin ˜ȲȦʟȳʰȉ̋ʟȲjȉʰ̋ʁɷȉɫ=˜^

Dieter De Waegeneer *˗ȲȦʹʰ̋ˑȲÁ̋ȦȲŽʟȲʦ̋ȬȲɷʰsʜȲʟȉʰ̋ʁɷʦ$Ȳɫɏȉ̋ˢȲ

Monica De Jonghe $̋ʟȲȦʰȲʹʟɆȳɷȳʟȉɫ<*

ET DES ORATEURS ISSUS D’ENTREPRISES ET ORGANISATIONS RÉPUTÉES COMME

ŽȉʟʰȲɷȉ̋ʟȲʦ

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€ 299

Žʟ̋˗ɷʁʟɴȉɫ

QUESTIONS ET INSCRIPTIONS www.socialacademy.be Barbara Verniers bv@vbo-feb.be 02 515 09 90


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

ÉLECTIONS SOCIALES 2020

La FEB vous accompagne

M

ai 2020, c’est demain ! Une

L’ensemble des services proposés

bonne préparation au scrutin de

par la FEB est composé de :

mai 2020 est essentielle pour

• 3 séries de séminaires thématiques

anticiper les aléas des recours judiciaires et

à Bruxelles, Anvers, Gand, Liège ou

les questions des représentants syndicaux.

Wavre :

Les entreprises auront en effet un rôle

o Octobre 2019 : les préparatifs

et une responsabilité de premier plan dans le cadre de cette procédure qui

pré-électoraux (UTE, Personnel

Afin que vous ne soyez jamais pris au dépourvu, la FEB met à nouveau tout son savoir-faire à disposition pour vous accompagner dans le marathon des élections

de Direction/Cadre …)

s’étalera de décembre 2019 à l’été 2020.

o Janvier 2020 : la procédure

Les différentes périodes de référence se

o Avril 2020 : l’installation

entre X et Y et le jour du vote bousculent en ce moment : tandis que

du CE et CPPT

la fin de la période de référence pour le

Consultez les dates et lieux sur

calcul du seuil approche (30 septembre

notre site internet (Ce que nous

2019), la période de calcul des conditions

faisons>Campagnes>Élections

d’électorat des intérimaires a commencé le mois dernier (1er août 2019).

sociles 2020>Les séminaires FEB) ; • Guide FEB disponible dès octobre

Social Dialogue Network. Il sera assorti d’un manuel pratique rédigé par Manou

2019. Il contiendra la jurisprudence la

Doutrepont et Sofie Claes ainsi que des

Afin que vous ne soyez jamais pris au

plus récente ainsi que le nouveau cadre

résultats d’un sondage auprès des entre-

dépourvu, la FEB met à nouveau tout son

législatif (droit de vote des intérimaires,

prises sur le même thème. Ce séminaire

savoir-faire à disposition pour vous accom-

vote électronique à distance …) ;

et ce manuel visent à coacher et aider les entreprises à fixer un cadre en matière

pagner dans le marathon des élections.

• E-Alert : Une newsletter envoyée

En tant que membre du Conseil National

toutes les 1 à 2 semaines tout

de temps nécessaire aux missions syndi-

du Travail, la FEB a participé aux toutes

au long de la procédure.

cales pour les 4 prochaines années.

premières discussions, en concertation avec le SPF Emploi, relatives au processus de modernisation de la procédure et qui

Toutes les informations et inscriptions sur : https://socialeverkiezingen.help/fr/ notre-offre-elections-sociales/

ont abouti à la conclusion de l’avis

https://www.feb.be/ce-que-

n°2.103 du 23 octobre 2018. Elle

nous-faisons/campagnes/

a également assisté aux débats

elections-sociales-2020/

parlementaires lors desquels le

Contact

droit de vote en faveur des intéri-

Une réduction de 50% sera

Jean-Charles Parizel

maires a été adopté « in extremis ».

par ailleurs accordée sur les frais

Centre de compétence

d’inscription au séminaire En somme, nos conseillers ont été aux premières

« Facilités syndicales » en faveur des entre-

législatifs et maî-

prises ayant souscrit à

trisent dès lors les

l’ensemble des services

pièges et les nou-

« Élections sociales ».

veautés de cette

Ce séminaire sera

procédure longue

organisé en collabo-

et technique.

ration avec le bureau

42

jcp@vbo-feb.be

(prévu en janvier 2020)

loges des travaux

FEB

Emploi & Sécurité sociale

Recherche sur feb.be “Élections sociales 2020”


La FEB vous guide!

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package complet

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La FEB met tout son savoir-faire pour vous accompagner dans le marathon des élections sociales. Nos conseillers et experts ont été aux premières loges des travaux législatifs et maîtrisent les pièges et les étapes de cette procédure longue et technique. Ils ont composé pour vous le package suivant: • le traditionnel Guide FEB ‘Elections sociales’ disponible dès octobre 2019. Il contiendra la jurisprudence la plus récente ainsi que le nouveau cadre législatif • 3 séminaires thématiques à Bruxelles ou dans votre région • les newsletters ‘ALERT’: envoyées toutes les 1 à 2 semaines tout au long de la procédure

Trois séminaires thématiques: Octobre 2019: les préparatifs pré-électoraux (UTE, personnel de direction/cadre,...) • Janvier 2020: la procédure entre X et Y et le jour du vote • Avril 2020: l’installation du CE et CPPT •

Ils seront organisés à Bruxelles, Anvers, Gand, Liège et Wavre/Louvainla-Neuve en collaboration avec le bureau d’avocats Taquet, Clesse et Van Eeckhoutte, mais aussi avec divers praticiens: responsables RH, spécialistes d’applications informatisées,...

En collaboration avec:


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

JURISPRUDENCE SOCIALE

UNE SÉLECTION DES DÉCISIONS LES PLUS INTÉRESSANTES – PUBLIÉES ET NON PUBLIÉES – DE NOS COURS ET TRIBUNAUX DU TRAVAIL RUPTURE Travailleur protégé – conseiller en prévention – absence de protection en cas de licenciement collectif – non discriminatoire La loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention instaure un mécanisme destiné à garantir leur indépendance, en imposant notamment des procédures particulières devant être respectées par tout employeur voulant les licencier. Toutefois, aux termes de son article 4, 3°, les procédures évoquées ne s’appliquent pas dans le cas d’un licenciement collectif. Cette dernière disposition ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution. Cour Constitutionnelle, 7 juin 2018, JTT, 2019, 67.

LICENCIEMENT Motif grave – délai – connaissance suffisante des faits – moment où les administrateurs qui ne connaissent pas le néerlandais prennent connaissance de la traduction des courriels établis en néerlandais Les administrateurs qui ont le pouvoir de licencier et qui ne connaissent pas le néerlandais ont le droit de reporter leur décision jusqu’à ce qu’ils aient connaissance du dossier dans sa totalité, en ce compris la traduction des courriels établis en néerlandais, même si ceux-ci ne contiennent pas d’éléments complémentaires. Cour du travail de Gand, 13 novembre 2017, JTT, 2019, 75.

CONTRAT DE TRAVAIL Accès à l’emploi – discrimination à l’embauche – homme ou femme Lorsque l’employeur fait savoir à un candidat masculin qu’il est à la recherche d’une collègue féminine, et qu’il ne démontre pas les raisons objectives qu’il a eues d’engager une femme, il est redevable d’une indemnité calculée sur base de la rémunération annuelle de la personne de référence. Tribunal du travail de Louvain, 4 janvier 2018, Chr. Dr. Soc., 2018/05-06, 245.

CONGÉ Motif grave – absence d’information quant au motif de l’absence – manquement continu – délai de trois jours ouvrables – absence en raison d’une détention suite à une condamnation définitive L’absence de justification d’une absence au travail malgré une mise en demeure est un manquement continu. La partie qui licencie décide elle-même à quel moment ce manquement rend impossible toute collaboration professionnelle. L’absence d’information précise quant au motif d’une absence au travail malgré une mise en demeure est un motif grave, d’autant plus que l’absence était due à une détention suite à une condamnation définitive. Cour du travail de Gand, 14 mai 2018, JTT, 2019, 81. FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

CONGÉ

de ces sociétés et que les frais de personnel de ce travailleur ont été

Motif grave – exigence de précision – mention de « vol »

répartis entre les différentes sociétés ne suffit pas. Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles,

insuffisante – licenciement – surséance – adage « le criminel tient le civil en état » – non applicable lorsque la juridiction

16 octobre 2018, JTT, 2019, 123.

du travail ne doit pas examiner les faits eux-mêmes La simple et seule mention de vol ne remplit pas la condition de du congé de connaître avec exactitude les faits qui lui sont

PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL EXERÇANT LES MISSIONS DU CPPT

reprochés, qu’au juge de pouvoir apprécier la gravité du motif.

Constitutionnalité

Il n’y a pas lieu de surseoir à statuer dans l’attente de la décision

Conformément à l’article 52 de la loi sur le bien-être, un délégué

pénale dès lors qu’en raison des modalités de licenciement la Cour

syndical qui, à défaut d’un CPPT, exerce les missions du CPPT,

n’a pas à examiner les faits eux-mêmes pour déterminer la régularité

est protégé contre le licenciement par la loi portant un régime

du licenciement pour motif grave.

de licenciement particulier pour les délégués du personnel.

précision du motif grave, qui doit permettre tant au destinataire

Cour du travail de Bruxelles, 8 juin 2018, JTT, 2019, 101.

Ni l’argument selon lequel un employeur qui dispose à la fois d’un CPPT et d’une délégation syndicale dans son entreprise ne doit

CONTRAT DE TRAVAIL

pas garantir cette protection contre le licenciement à l’égard des

Bonus – absence d’objectifs

membres de la délégation syndicale, ni l’argument selon lequel

En ne fixant pas pendant plusieurs années les objectifs par rapport

un employeur qui ne dispose d’aucun CPPT doit garantir cette

à un bonus consenti, l’employeur a empêché qu’une condition

protection en toutes circonstances, que les membres de la

essentielle pour obtenir le salaire variable se réalise. L’article 1178

délégation syndicale exercent également ou non les missions

du Code Civil dispose qu’une condition est réputée accomplie

du CPPT dans la pratique, ne sont de nature à créer une différence

lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a

de traitement injustifiée.

empêché l'accomplissement. Cela suppose un comportement fautif

Cour Constitutionnelle, 14 février 2019, n° 29/2019,

dans le chef du débiteur. L’absence de fixer des objectifs constitue

Oriëntatie 2019/5, 179.

une faute contractuelle dans le chef de l’employeur. Le travailleur est alors censé avoir respecté la condition pour obtenir le salaire variable. Cour du travail de Bruxelles, 8 janvier 2019, R.G. 2017/AB/661, www.juridat.be.

CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement – préavis insuffisant – indemnité complémentaire de préavis – indemnité de protection conseiller en prévention – contre-préavis – perte du droit à

SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

l’indemnité complémentaire de préavis – maintien du droit à l’indemnité de protection

Champ d’application – sociétés liées – conditions

Le droit à l’indemnité complémentaire de préavis,

d’application de l’article 5bis de la loi relative

en cas de licenciement moyennant un préavis insuffisant,

aux contrats de travail L’article 5bis de la loi relative aux contrats de travail doit être interprété strictement, et ne peut être

est perdu dans l’hypothèse d’un contre-préavis notifié par l’employé. Le droit à l’indemnité de protection auquel le conseiller en prévention

appliqué que dans la relation entre un

licencié irrégulièrement a droit est,

employeur et un travailleur. L’ONSS peut,

par contre, maintenu.

pour établir que le prestataire de services

Cour de Cassation, 10 décembre 2018,

et le bénéficiaire de ces services sont liés

JTT, 2018, 225.

par un contrat de travail, démontrer que le travailleur concerné a plusieurs employeurs dans le cadre d’un seul contrat de travail, pour autant qu’il soit prouvé que tous les employeurs partagent leurs compétences patronales et sont étroitement liés entre eux. Le fait que les sociétés (auxquelles la société dont le travailleur est gérant a facturé) font partie d’un seul et même groupe, que le

Contact

Antoine Vanden Abeele Avocat associé Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte a.vandenabeele@bellaw.eu www.bellaw.be

travailleur est le directeur financier FEB

45


FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La FEB entreprend

Plus d’info : www.feb.be/domaines-daction/la-feb-entreprend DÉBAT ÉLECTORAL EUROPÉEN – POUR UNE EUROPE DES RÉSULTATS !

PRÉSENTATION DU CODE BELGE DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 2020

03 AVRIL - « Pour une Europe des résultats ! » est l’appel qu’a lancé la FEB

13 MAI - Le « Code 2020 » de gouvernance d’entreprise

lors de sa soirée-débat organisée dans la perspective des élections

fait l’objet, à la FEB, d’une présentation officielle par

européennes. La FEB soutient la poursuite du processus d’intégration

Philippe Lambrecht (FEB) et Thomas Leysen (président

économique en Europe vu ses retombées positives et les valeurs et

de la Commission Corporate Governance), en présence

principes qui le sous-tendent.

du ministre de la Justice, Koen Geens.

REDUCING BELGIUM’S GREENHOUSE GAS FOOTPRINT 19 JUIN - La FEB présente les résultats de l’étude menée par Boston Consulting Group (BCG) sur le potentiel de réduction des gaz à effet de serre en Belgique d’ici à 2030. De nombreux chefs d’entreprise et spécialistes de l’énergie sont présents.

FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

SOIRÉE EUROPÉENNE ET HERMAN VAN ROMPUY SCHOLARSHIP 26 JUIN - La FEB remet, pour la 5e fois, la bourse d'études « Herman Van Rompuy Scholarship ». Le lauréat est Victor Préaux, un jeune Bruxellois portant un intérêt particulier aux relations internationales. D’autre part, pour la 13e fois, la FEB organise sa soirée européenne. Cet événement de réseautage vise à renforcer les liens entre les entreprises belges et nos compatriotes actifs dans les affaires européennes au sein des administrations et du monde politique, au niveau tant belge qu'européen. Cette année, il a accueilli la Commissaire européenne Marianne Thyssen.

TOUR DE FRANCE – GRAND DÉPART VIP EXPERIENCE 6 JUILLET - À l’invitation de la FEB, une centaine de CEO assistent en direct au départ de l’étape sur la Place royale ou depuis la Rotonde Bertouille de BOZAR, dédiée à accueillir ce jour-là les supporters VIP. Pieter Timmermans (FEB) et Bernard Gilliot (président FEB) entourent Didier Reynders, Charles Michel et l’épouse de Pieter Timmermans.

FEB

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FEB REFLECT | LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

AGENDA FEB

Plus d’info : www.feb.be/events

SAVE THE DATE !

À PARTIR D’OCTOBRE 2019 ELECTIONS SOCIALES 2020 : LE PACKAGE COMPLET DE LA FEB

JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2019 16 MARS 2020 BELGIAN BUSINESS AWARDS FOR THE ENVIRONMENT

Mai 2020, c’est demain. Inscrivez-vous

Vous avez réussi à combiner de manière

à notre package complet pour être prêts

innovante économie et environnement ?

Le 21 octobre 2019, les jeunes se

à temps.

Votre entreprise se distingue par son action

réuniront lors d’une journée entière

La FEB met à nouveau tout son savoir-faire

en matière de développement durable ?

pour une nouvelle édition de

à disposition pour vous accompagner dans

Faites reconnaître votre entreprise par un

l’événement YTiA XXL. Ils pourront

le marathon des élections !

jury d’experts indépendants et participez aux

entre autres développer leurs

Belgian Business Awards for the Environment !

connaissances du marché de l’emploi

Jeudi 10 octobre 2019

Jeudi 31 octobre 2019

Après-midi, Novotel Wavre-East,

Clôture des inscriptions

Louvain-la-Neuve

21 OCTOBRE 2019 YOUNG TALENT IN ACTION – YTIA

mais également leurs compétences techniques et soft skills, rencontrer les CEO d’entreprises belges et des

Lundi 16 mars 2020

entrepreneurs de leur âge. Mais

Jeudi 17 octobre 2019

La cérémonie de remise des prix

surtout, ils échangeront avec une

Après-midi, FEB, Bruxelles

de l'édition 2019-2020 aura lieu

multitude d’autres jeunes qui, comme

le 16 mars 2020, en présence

eux, sont en quête de leur propre voie.

Jeudi 24 octobre 2019 Après-midi, Agoria Bluepoint, Liège

de nombreuses personnalités.

Lundi 21 octobre 2019

LIEU : LOUVAIN-LA-NEUVE,

LIEU : FEB, BRUXELLES

LIEU : BOZAR, BRUXELLES

BRUXELLES, LIÈGE

INFO : www.belgianenvironmentaward.be

INFO : www.ytia.be

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Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Tél. 02 515 08 11 info@vbo-feb.be - www.feb.be

REFLECT PUBLICATION TRIMESTRIELLE DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE RÉDACTION Pieterjan Debergh, Eloïse de Villegas, Olivier Van der Maren, Johan Van Praet RÉDACTION DES THÈMES Hanne De Roo, Philippe Lambrecht, Jean-Charles Parizel SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Hilde De Brandt, Anne Michiels TRADUCTION Service de traduction FEB RESPONSABLE DES PUBLICATIONS Stefan Maes MISE EN PAGE Landmarks PHOTOGRAPHIE Toon Coussement, Sébastien Van de Walle & Jean-Jacques De Neyer (Triptyque), Belga Images ILLUSTRATIONS Peter Willems (Vec-star) IMPRESSION Graphius ÉDITEUR RESPONSABLE Stefan Maes, rue Ravenstein 4, 1000 Brussel RÉGIE PUBLICITAIRE ADeMar, Graaf de Fienneslaan 21, 2650 Edegem (Antwerpen), Contact : Nele Brauers, Tel. 03 448 07 57, nele.brauers@ademaronline.com DATE DE PUBLICATION septembre 2019 REFLECT is ook verkrijgbaar in het Nederlands. REFLECT peut être lu en ligne sur www.feb.be > Publications > REFLECT ISSN : 2684-1835

FEB

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Rien de tel qu’un bon bain de soleil ! Depuis 2011, Brussels Airport produit une partie de son électricité à partir du soleil. Le placement de panneaux solaires à l’aéroport ne fut pas chose facile. Toutefois, nous avons déjà installé 13 039 panneaux sur une surface correspondant à près de 2,5 terrains de football. Résultat ? Une production de pas moins de 3 073 MWh d’énergie verte par an, soit la consommation de 11 063 familles.


Why Stephan Lefever cares so much more about the people, being an interim manager?

Change management often requires fundamental decisions or reorganizations with jobs on the line. To secure the future of a company, it is key to take into account the future of its people. When he was MXVWDFKLOG6WHSKDQČ&#x2021;VIDWKHUZDVODLGRÎ?OWIHOWOLNHDPDMRUOLIHHYHQWWKDWLPSDFWV\RXDVDKXPDQ EHLQJÎ&#x2013;QWHULPPDQDJHPHQWLVQHYHUWHPSRUDU\OWČ&#x2021;VDPDWWHURIORRNLQJIRUZDUGIURPDKXPDQ SHUVSHFWLYH7KDWČ&#x2021;VWKH What - Who - WhySKLORVRSK\RI:DQG6WHSKDQ/HIHYHU

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Reflect #20 - Septembre 2019 FR  

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