Une politique de prévention efficace

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MEMBRES

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EFFECTIFS DE LA FEB

Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle

Fédération belge de la brique

Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie

Fédération belge du secteur financier

Fédération belge de la distribution

Fédération sociale des entreprises belges d’électricité et de gaz

Fédération de l'industrie du béton

Fédération pétrolière belge

Fédération des partenaires de l'emploi

Fédération des Belgian Air TransportaEntreprises du Gestion tion Association de l'Environnement

Creamoda

Union générale belge du nettoyage

Union professionnelle des entreprises d'assurances

Fédération de l'industrie technologique

Union professionnelle de courtiers d'assurance

Groupement des sablières

Fédération de l'industrie du verre

POUR UNE MEILLEURE APPROCHE DU RISQUE

UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION EFFICACE

Fédération belge des industries graphiques

Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles

Groupement de la sidérurgie

Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons de Belgique

Fédération de l’industrie du textile, du bois et de l'ameublement

Fédération de l'industrie cimentière belge

Synergrid - Fédération des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz

Fédération belge des entreprises électriques et gazières

Organisation des bureaux d'ingénieursconseils, d'ingénierie et de consultance

Fédération patronale des ports belges

Confédération Construction

Fédération des industries transformatrices de papier et de carton

Fédération d'employeurs pour le commerce international, le transport et la logistique

Fédération de l'industrie alimentaire

Union royale des armateurs belges

Union professionnelle des producteurs belges de fibres-ciment

Avec la collaboration de :

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Lieux de travail sains - Bon pour vous. Bon pour les affaires. Une campagne européenne sur l´évaluation des risques

Conception graphique et pre-press www.landmarks.be Impression Geers Offset Editeur responsable Olivier Joris Rue du Wolvenberg 17 B-1180 Bruxelles Rédaction Kris De Meester (FEB), Philippe Bleus (Ethias), Karla Van den Broek (Prevent)

Dépôt légal : D/0140/2009/4 Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands Une version imprimée de cette brochure peut être commandée auprès de Anne Michiels : am@vbo-feb.be Le contenu de cette brochure est disponible sur le site www.feb.be (publications > brochures gratuites)

FEB ASBL Rue Ravenstein 4 B-1000 Bruxelles T + 32 2 515 08 11 F + 32 2 515 09 99 info@vbo-feb.be www.feb.be

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POUR UNE MEILLEURE APPROCHE DU RISQUE

UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION EFFICACE

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AVANT-PROPOS

Bernard Thiry, Directeur général d’Ethias, Président du Comité de direction

L

es entreprises évoluent dans un environnement caractérisé par des processus de changements continus et de plus en plus rapides : globalisation, changements dans le contexte économique et politique, innovation avec l’émergence et la diffusion de nouvelles technologies, nouvelles méthodes de production, modification de l’organisation du travail, nouvelles tâches et fonctions. Les entreprises doivent s’adapter en permanence aux évolutions du marché. Cette adaptation peut parfois entraîner un risque accru d'accidents. Pour les entreprises, le défi consiste à combiner les acquis et avantages d’une économie de marché avec une croissance durable et équilibrée. Nous sommes convaincus que l’esprit d’entreprise – et l’innovation qui y est associée – ainsi que l’attention pour la protection du capital humain par la limitation des risques au sein des différentes divisions de l’entreprise doivent jouer un rôle essentiel dans ce processus.

En dépit des progrès que nous avons enregistrés tous ensemble ces dernières années, avec une réduction du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles à la clé, le

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potentiel d’amélioration demeure important.

D’où cette publication, par laquelle nous espérons stimuler les dirigeants d’entreprise et les managers – ainsi que tous ceux qui les assistent en leur qualité de conseillers ou d’experts – à adopter une approche intégrant la protection du capital de l'entreprise, de la sécurité, de la santé et du bien-être des travailleurs. Afin que cette approche devienne une composante naturelle de la politique d’entreprise.

Pour la FEB et Ethias, une bonne politique de prévention en matière de bien-être au travail revêt une très grande importance. Des conditions de travail sûres constituent un élément essentiel pour la production de biens et services de qualité. La réussite d’une entreprise implique la prise de risques calculés. La prévention est le moyen le plus rationnel de se prémunir contre ces risques. Elle permet d’éliminer ou de limiter les incertitudes, mais ne garantit toutefois jamais une sécurité totale. Il y aura toujours des accidents et il faudra toujours en réparer ou indemniser les conséquences. Prévention et assurance sont

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AVANT-PROPOS

Rudi Thomaes, Administrateur délégué de la FEB

dès lors complémentaires. Mais en évaluant en permanence les risques et en prenant des mesures de prévention appropriées, les entreprises peuvent améliorer leur productivité et donc aussi leur rendement. Dans un contexte où il est difficile de trouver et de conserver de bons collaborateurs, l’attention pour le bien-être du travailleur deviendra de plus en plus un facteur déterminant pour l’attrait et l’image d’un employeur.

Les employeurs, en tant que forces motrices de notre société, assument dans ce cadre une responsabilité majeure. Par conséquent, nous estimons qu’il est nécessaire que nous donnions le bon exemple. La prévention doit faire l’objet d’une approche systématique, intégrant divers éléments comme la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs d’environnement. Il s’agit en l’espèce non seulement d’une responsabilité ancrée juridiquement dans la loi sur le bien-être, mais aussi d’une responsabilité morale à l’égard de nos collaborateurs, de nos clients et de notre environnement direct.

Nous invitons, dès lors, les employeurs et leur management à exploiter toutes les opportunités possibles pour exceller dans le domaine de la prévention. Nous escomptons des autres acteurs clés – conseillers en prévention, inspecteurs et autres experts de la prévention – qu’ils apportent leur contribution pour placer les entreprises dans une position leur offrant toutes les chances d’atteindre l’objectif. Il revient enfin aux travailleurs exécutants et à leurs chefs directs d’exploiter leur capacité à marquer des points en la matière.

Les entreprises prospères de demain seront celles qui aujourd’hui auront pu combiner la vision et l’audace visant à investir dans l’innovation et le bien-être de leurs travailleurs.

Bernard Thiry, Directeur général d’Ethias, Président du Comité de direction

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SOMMAIRE

1. Pourquoi la prévention est-elle importante ?

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1.1 Sans politique de prévention, risques élevés 1.2 Réduire les coûts 1.3 Une image saine 1.4 Loi et droit 1.5 Accidents et souffrance humaine

2. La prévention comme processus de gestion

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2.1 Stratégie intégrée 2.2 Approche structurée

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3. A chaque acteur son rôle 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5

L’employeur comme responsable ultime Les cadres dirigeants comme force motrice Les travailleurs sont également responsables Avis d’expert Concertation et participation

4. La voie conduisant à une politique de prévention

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4.1 Potentiel d’amélioration 4.2 Evaluation initiale

40

5. L’approche de la prévention 5.1 Déclaration de politique 5.2 De la présence de risques à leur analyse 5.3 Planifier la prévention : une approche systématique 5.4 Préparation aux situations d’urgence 5.5 Mesures d’accompagnement : prévention rime avec information et communication

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6. Œuvrer à l’amélioration 6.1 Confrontation à la pratique 6.2 Evaluer et améliorer

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POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE ?

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Pourquoi la prévention est-elle importante ?

Dans les entreprises, l’accent est mis sur la productivité, la qualité, les résultats financiers et la satisfaction des clients. Mais elles oublient souvent que sans accorder l’attention nécessaire à la prévention, il ne peut être question de ces facteurs de succès. Il existe aussi de nombreux arguments en faveur du développement d’une politique de prévention mûrement réfléchie au sein de l’entreprise. La prévention des dommages corporels constitue un argument important, mais ce n’est pas tout : œuvrer à plus de sécurité, de santé et de bien-être pour les travailleurs constitue une condition pour construire une entreprise saine, dotée d’un potentiel d’avenir durable.

1. Sans politique de prévention, risques élevés Le temps, c’est de l’argent Dans l’économie actuelle, le temps constitue un facteur crucial. Délais de production serrés, livraisons « just in time »,… sont inhérents au processus de production ou à la prestation de services et consti-

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tuent des éléments nécessaires au succès de l’entreprise. De ce point de vue, une politique de prévention et des mesures de sécurité et de santé se voient trop vite qualifiées de chronophages. Or, c’est le contraire qui est vrai. Une entreprise qui ne garde pas ses risques sous contrôle ouvre la porte aux dysfonctionnements et … aux pertes de temps.

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POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE ?

Prenons un exemple. Dans une imprimerie, un accident se produit sur une presse. L’opérateur est blessé. La presse reste à l’arrêt durant un certain temps. Un imprimeur de l’équipe suivante est appelé à la rescousse pour reprendre les tâches de son collègue blessé. La brochure n’est pas prête à temps pour le transport. Il faut trouver un autre transport…

Les effets d’un accident, tel que celui dans l’exemple de l’imprimerie, se font sentir dans toute l’organisation et ont finalement un impact sensible sur tout le processus de production. Ne pas accorder l’attention nécessaire à la prévention coûte du temps, beaucoup de temps. Et le temps, c’est de l’argent...

Les maillons faibles ne survivent pas Les entreprises sont étroitement liées entre elles dans une économie ouverte. Elles produisent des biens et des services pour des clients, mais achètent également des produits et des services. Aussi font-elles partie d’une ou de plusieurs chaînes logistiques (supply chain). Elles externalisent des tâches et exécutent des missions en tant qu’entrepreneur ou sous-traitant. Des dysfonctionnements dans ce processus ne restent dès lors jamais à l’intérieur des murs de l’entreprise. Le ‘Supply chain management’ est un principe bien ancré dans les entreprises. Les activités propres à l’entreprise forment un maillon dans un ensemble plus large qui dépend de la fourniture ponctuelle de matières premières, de matériaux (semi-)finis et de services.

Les maillons faibles devront rendre des

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comptes et, finalement, ne survivront pas dans une chaîne d’approvisionnement ou d’entreprise.

Les entreprises accordant peu d’attention à la prévention courent des risques d’incendie, d’accidents ou autres dysfonctionnements, qui ne restent pas sans conséquences : accords non respectés, délais non tenus avec pénalités élevées à la clé, perte de contrats...

Les entreprises qui n’estiment pas la prévention importante deviennent tôt ou tard des maillons faibles et sont exclues ou évincées par la concurrence.

Une flotte qui roule Un parc de véhicules fonctionnant bien est vital et tout accident est un accident de trop.

Une voiture, une camionnette ou un camion immobilisés, c’est une perte de temps et d’argent. Cette immobilisation peut être due à un accident (et aux réparations qui s’ensuivent), mais souvent, les causes sont beaucoup moins évidentes. Par contre, les conséquences peuvent s’avérer dommageables. Un style de conduite inadapté, par exemple, entraîne un surcroît d’entretiens, de dégâts, de consommation, de coûts et de pertes de temps.

La prévention constitue en l’occurrence une solution. Comme exemple d’approche préventive, citons le concept de ‘conduite préventive’ ou de ‘conduite responsable’.

Le stress nuit à votre entreprise Une étude révèle que plus de 40% des travailleurs belges souffrent régulièrement de stress1. Nous parlons ici du stress négatif

Securex Research Center, “Le stress au travail. Belgique 2008”.

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suscité par le rythme et la charge de travail, la pression émotionnelle, le déséquilibre entre vie privée et professionnelle et le manque de soutien face aux changements.

Les conséquences du stress sont néfastes pour une organisation : les travailleurs stressés sont moins performants, s’absentent plus souvent et commettent plus d’erreurs.

Pour l’entreprise, il en résulte un taux d’absentéisme plus élevé, une augmentation des accidents et une diminution de la qualité.

2. Réduire les coûts Capital humain irremplaçable Les entreprises dépendent d’hommes et de femmes pour leur fonctionnement. Un CEO d’une usine automobile déclarait un jour : “L’objectif de mon entreprise n’est pas d’avoir des travailleurs en bonne santé, mais j’ai besoin de travailleurs en bonne santé

Moins de prévention… plus de charges pour l’employeur Une police accidents du travail coûte beaucoup d’argent à une entreprise. De minimum quelques pourcents à plus de 10% de la masse salariale dans les cas moins favorables. Le marché de l’assurance est soumis à une très forte pression concurrentielle. C’est pourquoi les assureurs examinent les statistiques de l’entreprise en matière de sinistres (y compris chez un assureur précédent éventuel). Cela implique que plus les résultats en matière de prévention sont favorables, plus la prime est basse. Et l’inverse est naturellement vrai aussi. Pour les entreprises accordant peu d’attention à la prévention et affichant des résultats particulièrement mauvais en matière d’accidents du travail, la prime peut dépasser les 10% et même atteindre 20% de la masse salariale. Les charges pour l’employeur peuvent donc augmenter de 50% !

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pour construire des voitures”. Et c’est de cela qu’il s’agit. L’investissement en capital humain est extrêmement important et la conservation de ce capital humain est cruciale pour la réussite de l’entreprise. Un accident grave touchant un directeur marketing en déplacement chez un client a un impact important sur l’entreprise. L’expérience et le savoir-faire du directeur marketing en question ne se remplacent pas au pied levé.

Il en va de même pour un contremaître expérimenté ou pour un comptable, un technicien de maintenance, une infirmière,…

Des travailleurs motivés sont des collaborateurs productifs. Un environnement de travail sûr et sain constitue une condition importante pour la satisfaction au travail. Divers exemples montrent que l’organisation d’initiatives en matière de prévention permet d’accroître la satisfaction et le bien-être au travail.

Les accidents coûtent une fortune Les accidents du travail coûtent de l’argent.

Nous sommes assurés de toute façon, tel est l’argument souvent avancé. C’est vrai, mais c’est quand même l’entreprise qui paie les primes. Et il est fort probable que ces primes s’envoleront après un accident grave et/ou des accidents à répétition.

L’assureur-loi ne paie qu’une partie de l’addition. Il indemnise les coûts salariaux de la

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victime (ne pas oublier qu’un certain nombre de coûts salariaux doivent continuer à être payés, de même que diverses assurances), les frais médicaux, les frais d’hospitalisation, les rentes d’invalidité, les frais de déplacement et les frais de prothèse.

Tous les autres coûts doivent être suppor-

tés par l’entreprise. Il s’agit surtout du temps non productif. Souvent, le remplacement d’équipements engendre aussi des coûts, de même que la mise à l’arrêt de la production (voir figure). Pour l’entreprise, les coûts indirects s’élèvent dès lors à un multiple des coûts directs. De même, l’impact sur le chif-

EXEMPLES DE COÛTS D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL, SUPPORTÉS PAR L’ENTREPRISE intervention : premiers secours, ambulance collègues interrompant leur travail collègue accompagnant la victime victime absente frais médicaux lieu de l’accident (temporairement) indisponible/bloqué enquête sur l’accident avec responsable direct, témoins, conseiller en prévention, experts, membres du comité,… visite éventuelle de l’inspection rédaction d’un rapport contacts avec l’administration et charges administratives déclaration à remplir perte ou endommagement d’équipements, matières premières, matériaux et marchandises remise en état du lieu de l’accident travail/production (temporairement) à l’arrêt nouveaux équipements remplacement de la victime (surcoût éventuel de l’intérimaire) réorganisation du travail formation du remplaçant influence sur l’ambiance au travail, dégradation du climat social, diminution de la satisfaction au travail détérioration de l’image perte de chiffre d’affaires (commandes non réalisées) et perte de clients

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fre d’affaires ne doit pas être sous-estimé.

Reprenons l’exemple de l’accident dans une imprimerie : il est fort probable que l’imprimerie ne fasse pas bonne impression auprès du client. Il n’est pas exclu que pour une prochaine commande, le client choisisse un autre imprimeur. Sur un marché soumis à forte concurrence, de tels accidents peuvent être fatals pour une entreprise. ‘If you think prevention is expensive, try an accident!’

La faillite guette De petites causes peuvent avoir de grandes conséquences. Cette assertion s’applique certainement aux entreprises. Des catastrophes comme celles s’étant produites sur la plateforme de forage Piper Alpha et à l’usine Union Carbide à Bhopal ont eu des conséquences tragiques. Plus près de chez nous, des catastrophes ont aussi marqué les esprits comme celle du Herald of Free Enterprise à Zeebruges ou la fuite de gaz à Ghislenghien.

Herald of Free Enterprise : comment la négation de la prévention a conduit à la catastrophe Le Herald of Free Enterprise a sombré en quelques secondes, parce que les portes n’avaient pas été fermées. Et bien qu’il soit apparu par la suite qu’il n’était pas impensable que la fermeture des portes soit oubliée (5 cas similaires ont été rapportés) et que le risque d’accidents est beaucoup plus élevé lorsqu’on navigue avec les portes ouvertes, la direction de l’entreprise n’a pas jugé nécessaire d’investir dans des témoins lumineux. Une proposition visant à procéder à un tel investissement dans la prévention a essuyé des commentaires de la direction du genre 'Nice, but don't we already pay someone'.

Le fait de ne pas avoir réalisé cet investissement a finalement entraîné la mort de 192 personnes et des millions de livres sterling de perte pour P&O.

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C’est la négation des risques qui est souvent à la base de ces catastrophes. Dans le cas du Herald of Free Enterprise, il s’agissait, de la non-fermeture des portes lorsque le ferry a pris la mer. L’entreprise Townsend Torensen s’est remise très péniblement de la catastrophe du Herald et a été contrainte d’adopter un nouveau nom, P&O. De tels évènements sont catastrophiques pour une entreprise. Il ne se passe pas une semaine sans que la presse fasse état d’un incendie qui a ravagé un entrepôt, d’une cuisine qui est partie en fumée, de l’explosion d’une installation au-dessus d’une citerne,…

Pour les entreprises qui en sont la victime, les conséquences sont non négligeables. Trois entreprises sur cinq ayant subi un tel accident font faillite dans les années qui suivent.

De quoi faire réfléchir !

La prévention est rentable L’exemple du Herald of Free Enterprise et de l’absence de témoins lumineux d’avertissement le montre à suffisance. Si l’investissement dans ces signaux avait été envisagé à la lumière du coût des conséquences possibles, la direction aurait très certainement décidé de procéder à l’investissement.

Les investissements en prévention peuvent faire l’objet d’une analyse. Leurs coûts peuvent être mis en rapport avec les économies futures et leur impact peut être amorti sur une période plus longue. Les économies s’évaluent à la lumière du coût des accidents évités, mais proviennent aussi de la baisse des primes d’assurance.

Des exemples d’analyses coûts-avantages montrent qu’il est judicieux d’investir dans la prévention. Les rendements affichés sont

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conformes à ce que l’on peut attendre des investissements d’entreprise.

Base de la réussite S’occuper de prévention constitue pour l’entreprise la base de la réussite. Cela s’explique dans une large mesure par la réduction des coûts que la prévention permet de réaliser. Les entreprises qui investissent dans la prévention bénéficient des avantages combinés suivants : diminution des accidents du travail, baisse de l’absentéisme et de la rotation du personnel, amélioration de l’image et accroissement de la satisfaction des travailleurs. Au final, il en résulte une hausse de la productivité.

En guise de constat général, soulignons d’ailleurs que les entreprises qui ont atteint un niveau de sécurité élevé enregistrent aussi de ‘bons’ scores dans d’autres domaines (organisation, management, respect de l’environnement, etc.). L’inverse n’est toutefois pas toujours vrai.

Coûts de la prévention récupérés Une entreprise a examiné s’il était judicieux d’investir dans la formation de conducteurs de chariot élévateur. L’analyse coûts-avantages a montré que même si les accidents du travail ne diminuaient que de 10% grâce à la formation, l’investissement s’avérait rentable. Pour une baisse de 30%, l’investissement était déjà récupéré après un an et demi.

Les conséquences ne se font pas uniquement sentir au niveau de l’organisation. En effet, le travailleur individuel, lui aussi, s’en porte mieux. La qualité de vie générale des collaborateurs augmente. De cette manière, les résultats de la politique de prévention contribuent aux performances globales de l’entreprise, à la réalisation des objectifs de l’entreprise et à la satisfaction des besoins individuels des travailleurs.

Les résultats au niveau des entreprises ne restent pas sans effet sur l’économie. En effet, entre la compétitivité d’une économie et le nombre d’accidents du travail mortels,

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La prévention porte ses fruits

Katjes, un confiseur allemand, a mis sur pied une école du dos pour ses travailleurs. Il a aussi pu réduire le nombre de jours d’absence pour maux de dos en sept ans. L’entreprise a calculé qu’elle avait ainsi économisé pas moins de 1.583.600 euros. South West Water en Grande-Bretagne a vu le nombre d’accidents par 1.000 travailleurs passer de 136 à 53 grâce à la politique de prévention menée.

il existe une corrélation inverse (voir figure). De toute évidence, la Belgique ne figure pas parmi les meilleurs. Investir dans la prévention constitue dès lors plus qu’une nécessité pour des entreprises saines dans une économie tournée vers l’avenir.

CORRÉLATION ENTRE COMPÉTITIVITÉ ET ACCIDENTS DU TRAVAIL Competitiveness Index

Competitiveness (left scale) Deaths (right scale)

Fatal accidents/100.000 works 25 20 15 10 5 0

Fin lan d US Sw A De eden n Sin mark gap or Sw Icela e itze nd rla Ne Aust nd the rali rla a nd Jap s an C UK Ge anada rm Ko any rea Est R. Po onia rtu ga C l Ma hile lay si Spa a Fra in Be nce l Th gium aila H Sou ung nd th ary Afr i Ch ca in Ind a Me ia xic o Ind Brasi on l esi Zim Russ a bab ia we

6.5 6 5.5 5 4.5 4 3.5 3

Competitiveness and safety (World Economic Forum, ILO/SafeWork)

3. Une image saine La prévention est orientée clients Miser sur la prévention augmente la satisfaction des clients. La prévention exerce une influence positive sur la gestion de l’entreprise, l’ordre et la propreté dans l’entreprise, l’ambiance au travail, etc. Ces éléments n’échappent pas non plus aux clients. Résultat : la satisfaction des clients s’en trouve en général améliorée. Un nombre sans cesse croissant d’entreprises intè-

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grent d’ailleurs cette donnée. LEGO en Grande-Bretagne, par exemple, affirme que le gros avantage de sa politique de prévention réside dans une plus grande satisfaction des clients.

La prévention comme avantage concurrentiel La concurrence est rude. Donneurs d’ordre et clients sont exigeants. Il est de moins en moins rare de les entendre exiger des fournisseurs et entrepreneurs qu’ils travaillent

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dans le respect de la sécurité, de la santé et du bien-être des travailleurs. Les donneurs d’ordre demandent, par exemple, que leurs fournisseurs puissent produire une attestation BeSaCC, un certificat VCA2 ou une autre preuve de l’application d’un système de gestion de la sécurité et de la santé. Sur un marché étriqué, la prévention peut précisément offrir cet avantage concurrentiel permettant de faire la différence.

Les nouveaux collaborateurs préfèrent un environnement de travail de qualité Trouver et garder les bonnes personnes. Il s’agit d’une préoccupation très importante pour toujours plus d’entrepreneurs et de chefs d’entreprise. Attirer de nouveaux travailleurs constitue une mission difficile sur un marché de l’emploi restreint. Des éléments comme l’image de l’entreprise peuvent faire la différence. Les travailleurs accordent toujours plus d’importance à la qualité de leur environnement de travail.

Une entreprise qui peut se positionner sur le marché du travail comme un endroit sain et sûr a dès lors la cote.

Prévention et qualité vont de pair Un accident est un événement indésirable (non souhaité) et soudain, donnant lieu à un dommage. C’est par définition contraire aux principes de base de la Gestion Intégrale de la Qualité (GIQ) que la plupart des entreprises ont adoptée. Les accidents

sont inacceptables lorsque l’entreprise s’est fixé pour objectif de dépasser la moyenne et de se distinguer de la concurrence par une excellente qualité.

4. Loi et droit Une obligation légale avec certaines latitudes Une entreprise ne peut en fait pas contour ner la prévention. Il s’agit d’une obligation légale. La loi relative au bien-être au travail3 dispose que chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. La loi et les arrêtés d’exécution (e.a. le Code du bien-être au travail) complètent ce principe de base. Ainsi est-il obligatoire d’élaborer une politique basée sur une analyse solide des risques et de tendre vers la meilleure solution possible (d’abord choisir d’éviter ou éliminer le

Extrait de la charte Santé et sécurité au travail d’Electrabel “Notre performance en matière de santé et de sécurité au travail est un des éléments clés d’appréciation de notre performance globale et un réel facteur de différenciation.

C’est de plus en plus une exigence de nos donneurs d’ordre. La sécurité influe de façon significative sur notre rentabilité.”

2

BeSaCC est l’acronyme de Belgian Safety Criteria for Contractors et VCA renvoie à Liste de contrôle sécurité, santé et environnement entreprises contractantes, plus d’information sur www.besacc-vca.be.

3

Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (4 août 1996, MB 18 septembre 1996).

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risque ou ‘prévention à la source’). Cela n’empêche pas que la législation laisse la liberté nécessaire pour donner soi-même corps à cette obligation. C’est donc une chance pour l’entreprise, plutôt qu’une obligation, d’élaborer une politique de prévention qui correspond à sa propre stratégie et répond à ses objectifs. Le cadre législatif offre ces possibilités et sert de point de référence pour intégrer la politique de prévention dans la politique d’entreprise.

Des sanctions à la clé Les infractions à la loi sont punissables. Le contrôle de la législation est confié à l’inspection du travail, contrôle du bien-être au travail. Un inspecteur qui visite une entreprise peut, en cas d’infractions sérieuses, dresser un procès-verbal. Mais ce n’est qu’un des éléments qu’il peut mettre en œuvre. Il possède encore de nombreuses autres compétences. Il peut, par exemple, faire stopper les activités s’il constate des infractions graves qui comportent un risque immédiat. Il peut placer sous scellés un département ou une machine. Mais il ne faut pas toujours aller aussi loin. L’inspecteur peut aussi, dans des situations

moins graves, choisir d’envoyer un avertissement écrit ou d’imposer un certain nombre de mesures. En cas d’infractions sérieuses ou répétées, l’inspection dresse un procès-verbal (voir tableau). Ce procès-verbal est traité plus en détail par l’auditeur du travail (homologue du procureur du roi pour les affaires sociales).

Les affaires portées devant le tribunal trouvent rarement écho dans les médias. Il faut sans doute le déplorer. En GrandeBretagne, les sanctions pour infractions à la législation sur la prévention suscitent l’intérêt de la presse. Récemment, deux en-

MESURES RÉPRESSIVES DE L’INSPECTION (CONTRÔLE DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL), 2006 Mesure Avertissement écrit Mesures imposées Procès-verbal

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Nombre 7.832 797 322

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treprises de rénovation se sont encore vu infliger des amendes de respectivement 80.000 et 40.000 livres sterling pour des infractions au Health and Safety Act. Elles ont également dû payer chacune 10.000 livres sterling de frais en plus. Une chute mortelle d’un échafaudage était à l’origine de cette procédure.

Responsabilité pénale Les infractions à la législation sur le bienêtre au travail relèvent du droit pénal.

C’est la direction qui est responsable pénalement. L’employeur supporte la responsabilité finale, mais les travailleurs qui ‘participent à l’autorité’ – c.-à-d. les cadres dirigeants – peuvent aussi être tenus pénalement responsables. Les éventuelles sanctions que peut imposer le juge consistent en une amende et/ou une peine de prison.

Après un double accident mortel chez un entrepreneur qui procédait sur son terrain à des travaux d’entretien, une entreprise chimique connue de la région gantoise a reçu une amende d’environ 200.000 euros.

Le contractant s’est vu condamné à une amende de 175.000 euros.

Les infractions étaient nombreuses dans le chef des deux entreprises : pas d’informations aux travailleurs, pas d’instructions, pas d’analyse des risques, etc.

Les cadres dirigeants peuvent également être amenés à rendre des comptes. Et lorsqu’il s’agit de sécurité, santé et bien4

Condamné pénalement Un administrateur délégué d’une entreprise a été condamné à une peine de prison de trois mois avec sursis et à une amende, après majoration des décimes additionnels, de 19.000 euros au total, dont 8.000 euros effectifs4. A l’origine : un accident à une machine dans une entreprise textile avec de lourdes conséquences pour un intérimaire. Le juge a estimé que les causes étaient indéniablement imputables au manque d’instructions et de surveillance nécessaires. être au travail, ne rien faire est également punissable. Il ne doit pas s’agir d’une faute volontaire. Ne pas agir, ne pas exercer de surveillance, ne pas donner d’instructions,... est passible de sanctions.

Gardons également à l’esprit que la direction, le management et le personnel peuvent être condamnés pour ‘coups et blessures involontaires’ après un accident du travail (s’il y a en effet des lésions) imputable à l’imprudence ou à un manque de précaution (p.ex. le non-respect de la loi sur le bien-être).

Cotisation obligatoire pour la prévention Récemment, des modifications ont été apportées à la réglementation, de sorte que les entreprises qui affichent de mauvais résultats en matière de prévention (surtout basés sur le nombre d’accidents) se voient imposer une cotisation de prévention complémentaire obligatoire.

La cotisation varie entre 3.000 et 15.000 euros, et profite directement à la préven-

Respectivement 760.000 francs et 320.000 francs, jugement du tribunal correctionnel de Gand, 2000.

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POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE ?

tion. C’est l’assureur-loi qui utilisera la somme pour mettre sur pied des projets de prévention dans l’entreprise en question.

5. Accidents et souffrance humaine Des statistiques qui comptent En Belgique, 200 travailleurs décèdent chaque année des suites d’un accident du travail. S’ajoutent à cela 15.000 travailleurs atteints d’un handicap permanent. Au total, il s’agit de 180.000 accidents du travail par an (voir tableau). Ces chiffres indiquent que la protection des travailleurs n’est pas un phénomène limité, mais un problème qui demande une attention constante.

Les statistiques d’accidents du travail montrent, il est vrai, une tendance à la baisse. Cela prouve que les efforts en matière de prévention des entreprises portent leurs fruits. Mais cela ne doit pas être une raison pour se reposer sur ses lauriers. Par ailleurs, les coûts moyens par accident augmentent (le coût d'un acci-

dent du travail – au niveau de l'assureurloi' – s'élève en moyenne à près de 5.000 euros). Il y a donc encore du pain sur la planche. Chaque accident du travail est un de trop.

Souffrance humaine Derrière les statistiques se cachent des hommes. La souffrance humaine est difficile à exprimer en chiffres. La direction de

NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL EN BELGIQUE (2007) Année

2007

Accidents du travail sans conséquence

Accidents du travail avec incapacité temporaire

Accidents du travail avec incapacité permanente

Accidents mortels

Total accidents du travail

76.239

92.864

15.439

175

184.717

Source : Fonds des accidents du travail

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l’entreprise ne peut que prendre ses responsabilités. Si un des travailleurs, dans le cadre de l’exécution de son travail, a un accident avec pour conséquence un handicap à vie, cela s’accompagne d’une grande responsabilité sociale. Aucun manager n’annonce avec plaisir à une famille qu’un parent, un(e) époux(se), un fils ou une fille n’est plus là. C’est pourquoi veiller à la sécurité, à la santé et au bienêtre au travail dépasse le cadre strict de l’entreprise. ‘It's not only business, it's also personal.’

Mission sociale Les accidents du travail coûtent de l’argent à l’entreprise, (voir également partie 2 dans ce chapitre), mais aussi à la société. De nombreux coûts sont transférés des entreprises à la société. Souvent,

les travailleurs souffrant d’une invalidité permanente ne peuvent plus reprendre le travail. Il en va de même pour les travailleurs souffrant de stress ou de burn-out qui se débattent pendant des années pour s’en sortir. Leur productivité est perdue pour l’économie. En outre, les mutualités et assureurs accidents du travail versent plusieurs millions d’euros en indemnités. Les études montrent que les coûts des accidents et maladies liés au travail atteignent pour la société un montant oscillant entre 2,6 et 3,8% du produit intérieur brut. Ces coûts sont aussi indirectement supportés par les entreprises, par le biais des cotisations patronales. La réduction de ces coûts sociaux pourrait offrir une bouffée d’oxygène à notre économie et apporter une contribution essentielle à la prospérité.

EN RÉSUMÉ LA PRÉVENTION EST IMPORTANTE, CAR ELLE • • • • • • • •

réduit la souffrance humaine constitue une mission sociale importante pour l’entreprise évite les perturbations de la production conditionne la qualité des produits et services s’accompagne d’économies est rentable est une obligation légale empêche des poursuites pénales

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La prévention comme processus de gestion

Une politique de prévention a un impact sur tous les processus d’entreprise. C’est donc une politique par excellence qui, tout comme la politique financière ou des ressources humaines, nécessite une bonne gestion de la part de la direction générale ainsi qu’une approche structurée.

1. Stratégie intégrée

ques, l’organisation tourne mal et les coûts s’envolent (voir chapitre 1).

Gestion et gestion ne font qu’un Dans une organisation qui fonctionne bien, tous les processus dépendent les uns des autres et présentent une forte interaction.

Si les stocks ne sont pas bien gérés, la production s’arrête et si les actions marketing sont mal organisées, les produits ne trouvent pas le chemin des bons segments de clientèle. Une bonne gestion nécessite une vision globale et une stratégie intégrée.

La sécurité, la santé et le bien-être au travail sont indissociablement liés à cette stratégie. L’analyse et la maîtrise des risques constituent un élément essentiel de chaque processus d’entreprise. La prévention ne peut dès lors être absente de la stratégie d’entreprise. Car sans prévention des ris-

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Mission pour la direction générale La direction générale est chargée d’élaborer la stratégie et de contrôler les processus d’entreprise. La politique en matière de sécurité, santé et bien-être au travail lui incombe donc également. Trop souvent toutefois, cette matière est confiée au conseiller en prévention et au service interne et externe pour la prévention et la protection au travail. De fausses motivations, comme le manque de connaissances et de temps, sont avancées. Mais cela ne doit pas fonctionner comme cela. Comme le mot l’indique, un conseiller en prévention est un conseiller, quelqu’un qui assiste la direction.

Vous ne confiez tout de même pas les décisions d’investissement à votre comptable ?

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BASF, prévention intégrée dans les objectifs de l’entreprise Chez BASF, la direction générale présente annuellement des objectifs d’entreprise clairs. La maîtrise des risques en fait partie. En 2006, cet objectif était exprimé en termes généraux : “Nous continuons de bâtir la voie vers l’objectif « zéro accident » avec incapacité de travail ; nous mettons l’accent sur des efforts ciblés, continus et mesurables pour la sécurité, et nous voulons être avant tout une organisation qui apprend ; le projet de prévention et de productivité est intégré dans la politique de sécurité et dans l’organisation de l’entreprise”.

Ces objectifs généraux sont traduits dans des plans d’action concrets et suivis à l’aide d’indicateurs mesurables5.

Le leadership est une condition du succès Une politique de prévention ne porte ses fruits que si elle est soutenue par la direction. Un leadership fort et visible oriente et nourrit la politique. Il fait comprendre à tous que la sécurité, la santé et le bien-être sont des questions stratégiques.

‘La sécurité commence par soi-même’ : la devise de l’administrateur-délégué de BP à Geel “En tant que membre de la direction à Geel, mon objectif principal est de veiller à un environnement de travail sûr et sain. Sans exception, j’exécute chaque tâche de manière à montrer que c’est l’excellence que je vise en matière de santé, sécurité et environnement. Pour satisfaire à cette ambition :

1. j’insérerai à chaque réunion un thème ou une question sur la sécurité ; 2. je ferai au quotidien ce que je dis en matière de sécurité et je serai attentif aux inquiétudes à propos de la sécurité ; 3. j’effectuerai chaque semaine un audit dans une partie de l’usine ou une analyse des risques relatifs à un planning de tâches ou à un projet ; 4. je féliciterai chaque jour des personnes pour leur comportement positif en matière de sécurité ; 5. je corrigerai immédiatement les situations dangereuses. Je montrerai que la santé, la sécurité et l’environnement constituent des valeurs fondamentales en introduisant et communiquant nos attentes. J’apporterai

5

Pascal Verhelst. Ontwikkeling en implementatie van een geïntegreerd veiligheidsbeleid bij BASF Antwerpen. Eindwerk Niveau I, 2006.

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mon soutien à mon équipe et lui fournirai aussi les moyens, instruments, connaissances et procédures nécessaires pour répondre à ces attentes. Je veillerai à ce que des études soient menées sur tous les incidents avec blessures, afin d’en connaître la cause principale et d’en tirer des leçons.

J’éviterai de reporter la faute sur d’autres et veillerai au respect des procédures de sécurité.”

Code de conduite en matière de sécurité de Patrick Van Acker, administrateur délégué de BP à Geel.

Service pour les soins de santé dans le North Staffordshire (Grande-Bretagne) Le Conseil d’administration a mis en œuvre une politique de prévention intégrée avec un objectif clair et en a confié la charge à un des directeurs. La sécurité et la santé constituent un point fixe à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Il en résulte une politique bien structurée avec 16% d’accidents et 10% de primes d’assurance en moins.

Plan – Do – Check – Act en matière de prévention Le système dynamique de gestion des risques se compose d’étapes successives : élaboration, planning et programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation, et enfin modification. Ces étapes s’inspirent des quatre étapes de base du cercle Deming, Plan – Do – Check – Act (voir figure). Ce cercle constitue la base d’une politique orientée vers une amélioration continue. La mise en œuvre de ce processus cyclique sans fin dans les activités d’entreprise est une condition pour une organisation de qualité.

Une raison de plus pour intégrer la prévention dans la politique d’entreprise. La législation offre tous les outils nécessaires. Une politique systématique est imposée, mais les étapes de cette politique correspondent parfaitement aux pratiques courantes des entreprises.

Travailler de manière dynamique Cette approche Plan – Do – Check – Act est dynamique. Le processus ne se termine

2. Approche structurée

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PLAN – DO – CHECK – ACT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION

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Politique Action en vue de l’amélioration

Organisation Au

Système obligatoire Une politique de prévention nécessite une approche structurée et dynamique. C’est d’ailleurs une obligation légale. La législation dit clairement : “Tout employeur est responsable de l’approche planifiée et structurelle de la prévention” et introduit la notion de « système dynamique de gestion des risques ». Ce système comprend la planification et l’exécution de la politique de prévention sur la base d’une analyse systématique des risques.

Evaluation

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Planification et mise en œuvre

ration continu

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LE SYSTÈME DYNAMIQUE DE GESTION DES RISQUES DANS LA LÉGISLATION Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en œuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants : 1° l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif ; 2° la programmation de la politique où sont notamment déterminées les méthodes à appliquer et les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ; 3° la mise en œuvre de la politique où sont notamment déterminées les responsabilités de toutes les personnes concernées ;

jamais (voir figure). Mais c’est plus que cela.

Les entreprises sont continuellement en mouvement et font l’objet d’extensions, de fusions, diminutions de taille, scissions. De nouvelles technologies font leur apparition.

Les produits et services se diversifient.

L’environnement change. De nouveaux collaborateurs entrent en fonction. Chaque modification s’accompagne de nouveaux ou d’autres risques. Les nouveaux collaborateurs sont inexpérimentés, ignorent l’environnement de travail, commettent plus facilement des erreurs et courent de ce fait plus de risques. Une nouvelle machine n’est pas directement au point et de nouveaux matériaux ou technologies peuvent comporter des risques encore inconnus. Il est

4° l'évaluation de la politique où sont notamment déterminés les critères d'évaluation de la politique ; 5° l'employeur adapte ce système chaque fois que cela s'avère nécessaire suite à un changement de circonstances.

Lors de l'élaboration, de la programmation, de la mise en œuvre et de l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, l'employeur tient compte de la nature des activités et des risques spécifiques propres à ces activités, ainsi que des risques spécifiques qui sont propres à certains groupes de travailleurs.

L'employeur développe, dans son système dynamique de gestion des risques, une stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle sont déterminées des mesures de prévention.

dès lors plus qu’important d’adapter continuellement la politique de prévention et de la confronter aux changements intervenus.

Le mot dynamique n’est pas utilisé à la légère, il met tout simplement en exergue une caractéristique essentielle.

EN RÉSUMÉ LES CLÉS DU SUCCÈS • Veiller à un leadership visible • Confier la responsabilité à la direction générale • Inscrire les objectifs en matière de sécurité, santé et bien-être dans les objectifs généraux de l’entreprise • Opter pour une approche planifiée orientée vers une amélioration continue • Répondre de manière flexible aux changements

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A CHAQUE ACTEUR SON RÔLE

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A chaque acteur son rôle

Un environnement de travail sain et sûr résulte de la concertation et de la collaboration de tous. Chacun dans l’entreprise a un rôle à jouer avec des droits et devoirs y afférents. Outre leur rôle ‘naturel’ dans le cadre des relations du travail, les différents acteurs (l’employeur et ses préposés, les travailleurs et les experts) ont des obligations spécifiques dans la politique de prévention qui sont décrites et imposées par la législation sur le bien-être. Il appartient à l’entreprise d’en faire un ensemble bien huilé.

1. L’employeur comme responsable ultime Une politique de prévention ne peut réussir que si l’investissement et l’implication du chef d’entreprise et de tous les cadres dirigeants sont réels. Ce sont eux qui doivent exécuter la politique. On part encore trop souvent du

APERÇU SCHÉMATIQUE DES ACTEURS Employeur

SEPP

SIPP

CPPT Ligne hiérarchique Travailleurs

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principe que c’est le conseiller en prévention (l’ancien chef de sécurité, voir infra) qui est responsable de la ‘sécurité’, mais ce n’est pas le cas. Légalement, l’employeur est toujours le responsable final, même s’il fait appel à des experts internes ou externes.

Veiller au bien-être des travailleurs La législation dispose explicitement que l’employeur a le devoir de promouvoir le bienêtre des travailleurs en menant une politique de prévention intégrée dans la politique de l’entreprise. La notion de bien-être au travail est très vaste. Il s’agit non seulement de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, mais aussi de la limitation de la charge psychosociale causée par le travail (e.a. stress, harcèlement, intimidation, violence), de l’ergonomie (adaptation du travail – y compris le lieu de travail et les méthodes de travail et de production – au travailleur et choix

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A CHAQUE ACTEUR SON RÔLE

Le plan global de prévention comprend les mesures de prévention pour les cinq prochaines années. A plus court terme, on travaille avec un plan d’action annuel dans lequel les mesures prioritaires du plan global de prévention pour l’année à venir sont concrètement stipulées.

d’équipements de travail sûrs, confortables et adaptés au travailleur), de l’hygiène relative au travail et de l’aménagement des lieux de travail. Bref, la qualité du travail au sens le plus large. Quelle approche l’employeur doit-il adopter ? Ici aussi, la législation indique les grandes lignes.

Gérer dynamiquement les risques Pour mettre sur pied une politique de prévention structurée, l’employeur élabore entre autres un ‘système dynamique de gestion des risques’ où les risques sont abordés de manière systématique et structurée (voir aussi chapitre 2).

Etablir un plan de prévention et d’action Le système dynamique de gestion des risques doit être consigné dans deux plans : le plan global de prévention et le plan d’action annuel.

Effectuer une analyse des risques par écrit L’analyse des risques est à la base de ces plans. Elle permet d’identifier les risques liés au bien-être dans l’entreprise et de prendre des mesures de prévention adéquates.

L’employeur doit veiller à ce qu’une analyse des risques actualisée et fixée par écrit soit toujours présente.

Prévoir des moyens Pour pouvoir réaliser les objectifs fixés dans le système dynamique de gestion des risques, l’employeur doit mettre à disposition des moyens organisationnels, matériels et financiers. Ces moyens sont consignés dans le plan global de prévention et le plan d’action annuel. Parmi ces moyens, citons, outre le budget nécessaire, les appareils de mesure de l’exposition, l’affectation de personnel à certaines tâches comme les contrôles, la mise à disposition de matériel didactique, de locaux, etc.

L’estimation des moyens pour la réalisation des mesures s’approchera bien entendu au maximum de la réalité. Il est toutefois

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important que les moyens prévus ne constituent pas un carcan, de sorte que certaines parties du plan global de prévention et du plan d’action annuel ne pourraient pas être réalisées.

Ensysta : des efforts continus aboutissent à un résultat Pour montrer aux travailleurs que la direction prend le bienêtre de tous au sérieux, il est important de faire sentir que la direction le pense sérieusement. Ce n’est pas facile de convaincre les personnes, surtout si cela implique un changement de mentalité. Des mots prononcés une seule fois n’ont aucun effet. Seuls l’exemple de la direction et des efforts continus aboutissent à un résultat. La direction de l’entreprise a investi du temps et de l’argent dans la sécurité et le bienêtre, et montré ainsi qu’il s’agissait plus que des slogans et des mots. A partir de 1994, l’entreprise a affecté une personne à temps plein à la sécurité et au bien-être, et des budgets ont été consacrés à des formations en sécurité, à l’exécution systématique d’études sur les accidents, à la rédaction de fiches d’instructions de sécurité,… La politique de sécurité et de bien-être a pris forme peu à peu, avec une nette diminution du nombre d’accidents comme conséquence directe.

Constituer un service interne L’employeur n’est pas seul pour élaborer la politique de prévention. Il reçoit à cet égard l’aide d’experts. Chaque entreprise doit en effet constituer un service interne pour la prévention et la protection au travail avec au moins un conseiller en prévention. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur peut exercer luimême cette fonction. Pour les compétences qu’elle ne possède pas en interne, l’entreprise doit faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail. (voir p.30)

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Informations, formations et instructions L’employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive des informations, formations et instructions suffisantes et adaptées sur les risques du travail et les mesures visant à prévenir ou limiter ces risques, ainsi que sur d’autres aspects du bien-être au travail.

L’information et la formation ne sont pas seulement données lors de l’entrée en service, mais aussi lors d’une mutation ou d’un changement de fonction ou lors de l’introduction d’un nouvel équipement ou d’une nouvelle technologie. Cette formation est régulièrement répétée. Les coûts de la formation ne peuvent pas être à charge des travailleurs. Elle est donnée pendant le temps de travail.

Concertation et participation des travailleurs L’employeur doit aussi veiller à ce que son approche bénéficie d’un soutien suffisant de la part des travailleurs. Ceux-ci doivent être impliqués dans la politique de prévention. Ils peuvent donner leur avis sur les mesures ou formuler eux-mêmes des propositions.

En fonction de la taille de l’entreprise, cette concertation a lieu par le biais d’une structure spécifique ou directement avec les travailleurs.

Conclure une assurance accidents du travail Les entrepreneurs sont tenus de contracter une assurance accidents du travail pour leur personnel (loi du 10/04/1971). Les accidents doivent bien entendu également être enregistrés et déclarés auprès de l’assureur et parfois auprès de l’inspection (accidents

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du travail graves). Chaque accident (et de préférence aussi tout incident) doit être examiné en vue de la prise de mesures correctrices adéquates. Naturellement, il est également indiqué de s’assurer contre d’autres risques, comme l’incendie et l’effraction.

2. Les cadres dirigeants comme force motrice Comme nous l’avons vu, le législateur impute la responsabilité finale à l’employeur et décrit tout ce que l’employeur doit prévoir. Mais il appartient bien sûr aux cadres dirigeants (la ligne hiérarchique) de mettre le tout en pratique.

Leur engagement est crucial pour le succès de la politique de prévention. Ils sont pour ainsi dire les animateurs de la politique de prévention. Appartiennent à la ligne hiérarchique toutes les personnes qui ont des compétences pour diriger un ou plusieurs travailleurs ; cela va des managers aux chefs d’équipe.

Chaque ‘chef ’ doit donc être conscient de sa responsabilité à respecter et à faire respecter la politique de prévention ainsi que les procédures et prescriptions qui y sont liées. Le chef est le ‘coach’ qui fait travailler.

Le coach est payé pour organiser le développement du produit, les processus de production et la prestation de services, et veiller à ce que les règles y afférentes soient respectées. Le législateur impose d’ailleurs un certain nombre de tâches très spécifiques aux dirigeants dans le cadre de la politique du bien-être.

Ils doivent ainsi : - formuler des propositions et avis à l’employeur dans le cadre de la politique de prévention ; - obtenir à temps l’avis des services pour la prévention et la protection au travail ; - examiner les accidents et incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures pour éviter qu’ils ne se reproduisent ; - organiser l’accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté qui sera chargé de l’accompagner ; - effectuer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipements de protection collective et individuelle ainsi que des substances et préparations utilisées, afin de constater les irrégularités et de prendre des mesures pour y mettre un terme ; - contrôler si les tâches sont exécutées par des travailleurs qui possèdent la compé-

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tence requise à cet effet et qui ont reçu la formation et les instructions nécessaires ; - veiller au respect des instructions qui doivent être fournies (en application de la législation relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail) ; - s’assurer que les travailleurs comprennent bien et mettent correctement en pratique les renseignements précités.

Surveillance Les cadres dirigeants assurent donc la surveillance sur le lieu de travail. Ils sont responsables de la planification et de la répartition des tâches, de la surveillance des travailleurs lors de l’exécution du travail et du respect des instructions, ainsi que de l’évaluation des résultats. Dans cette optique, ils sont bien placés pour compléter l’information et la formation du travailleur par les informations nécessaires en matière de sécurité et de santé.

Une attention supplémentaire pour les nouveaux travailleurs Par leur rôle de surveillance, les cadres dirigeants sont également chargés de l’accueil des travailleurs. A cet égard, une attention spéciale doit être prêtée à la formation des

jeunes, des intérimaires et des travailleurs de tiers, car ils constituent des groupes à risque pour lesquels des mesures d’accueil et d’accompagnement appropriées sont nécessaires. L’accueil doit être adapté aux tâches qu’effectuera le travailleur. Ces tâches déterminent en effet les risques auxquels le travailleur sera exposé. L’analyse des risques des tâches permet d’identifier l’information, la formation et les instructions dont a besoin le nouveau travailleur.

Pendant la période de formation, le travailleur est suivi de près : l’information est-elle bien comprise ? L’information est-elle correctement appliquée ? Le rythme de travail est-il adapté ? Pour que l’intégration dans l’entreprise soit optimale, le cadre dirigeant doit veiller à ce que chaque nouveau collaborateur se voie attribuer un parrain ou une marraine expériment(é)e. Il est impératif de continuer à suivre le travailleur également après la période de formation.

People management La ligne hiérarchique est la plus proche de l’équipe de collaborateurs et est de ce fait la mieux placée pour vérifier si le travailleur possède les bonnes compétences pour la

Les cadres dirigeants veillent à la communication dans l’entreprise de verre Saint-Gobain Afin que le message de sécurité de la direction de l’entreprise atteigne les travailleurs et que les travailleurs voient la sécurité comme une priorité, Saint-Gobain Glass utilise la communication verbale et informelle du chef direct. Un message logique et cohérent est la seule manière de faire en sorte que tout le monde soit sur la même longueur d’onde.

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fonction. Cela vaut aussi pour la politique de prévention. Le travailleur doit être mentalement et physiquement en état de garantir sa sécurité et sa santé ainsi que celles de ses collègues. Une politique du personnel sur mesure fait en sorte que la bonne personne (homme ou femme) se trouve au bon endroit. Enfin, il appartient aussi au cadre dirigeant de favoriser la bonne ambiance et la collaboration dans l’équipe.

Autorité Indépendamment du principe de la responsabilité de l’employeur, les cadres dirigeants assument eux aussi une responsabilité impor tante. Celle-ci est tant morale (cas de conscience) que contractuelle (contrat de travail, règlement de travail), civile (réparer ou indemniser des dommages résultant de certaines fautes) ou pénale (sanction d’une infraction). Quand est-il question de faute ?

Il n’y a pas uniquement faute en cas d’infraction. En effet, un manque d’anticipation, alors que la conséquence était prévisible et évitable, est également considéré comme une faute. On peut également être tenu responsable pour l’absence d’action !

Le chef d’entreprise et les cadres dirigeants ont tout intérêt à prendre à cœur la poli-

Les moniteurs assurent l’accompagnement chez Zonnehoeve “Dans l’atelier protégé Zonnehoeve, les moniteurs (ligne hiérarchique) sont les personnes-clé. La direction définit une politique, introduit des nouveautés, et c’est alors que commence le travail de la ligne hiérarchique. Etant donné leur position privilégiée, les cadres dirigeants sont les mieux placés pour évaluer comment les personnes réagissent, quels sont les besoins, attentes et points critiques. (…) La bonne personne au bon endroit, voilà comment on obtient le meilleur résultat et la plus grande satisfaction. Mais ce n’est possible que si la ligne hiérarchique s’intéresse aux personnes”, J. Van Huffel, moniteur Zonnehoeve

tique de prévention et les tâches qui leur sont attribuées. Ils occupent non seulement une position clé lorsqu’il s’agit de mettre en pratique le concept théorique de la prévention et d’en assurer le succès, mais ils sont aussi responsables si quelque chose tourne mal et s’ils n’ont pas exercé leur autorité.

3. Les travailleurs sont également responsables Les travailleurs sont également responsables de l’élaboration de la politique de prévention et de son application sur le lieu de travail. La loi sur le bien-être dispose qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur. Plus concrètement, cela implique les actions suivantes de la part des travailleurs :

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• utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens ; • utiliser correctement les équipements de protection individuelle et en prendre soin ; • ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité spécifiques des machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser ces dispositifs de sécurité correctement ; • signaler les accidents ou quasi-accidents ; • signaler tout danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ; • signaler toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection ; • coopérer avec l'employeur et le service de prévention en vue de promouvoir le bien-être au travail ;

VPK Packaging : les 10 commandements de la sécurité 1. Signalez tous incidents et situations dangereuses à votre chef direct.

2. Portez les équipements de protection individuelle prescrits.

3. Ne passez jamais sous des charges pendantes, suivez les chemins indiqués.

4. Maintenez toujours votre lieu de travail propre et en ordre.

5. N’utilisez que du matériel sûr.

6. Utilisez toujours la procédure de verrouillage. Ne mettez pas hors service les dispositifs de sécurité. Remettez toujours le dispositif de protection à sa place. N’introduisez jamais la main dans des machines en marche.

7. Rendez votre poste de travail temporaire visible pour les autres. Signalez des ouvertures dans le sol.

8. N’actionnez que les machines dont vous connaissez les instructions.

9. Ne travaillez aux installations électriques que si vous êtes compétent.

10. Respectez toujours les instructions du permis de feu.

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• participer positivement à la politique de prévention ; • s'abstenir de tout acte de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail ; • suivre l’information, la formation et les instructions prévues par l’employeur.

Familiarisation aux principes de prévention Participer à la politique de bien-être n’est toutefois possible que si le travailleur est suffisamment familiarisé aux principes de la politique de prévention. Cela signifie qu’il doit recevoir une formation et des informations suffisantes. Chaque travailleur a en outre droit à un accueil de qualité dans l’entreprise.

En cas de danger grave et immédiat, le travailleur a le droit d’arrêter le travail, à condition qu’il en avertisse immédiatement son chef et le service interne.

4. Avis d’expert Service interne pour la prévention et la protection au travail L’employeur est responsable, d’autres cadres dirigeants sont éventuellement des acteurs principaux, les travailleurs ont leur rôle, mais ils ne sont pas les seuls à « jouer dans la piè-

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ce ». Pour concrétiser le tout, ils doivent pouvoir compter sur la compétence nécessaire au sein de l’entreprise (service interne), laquelle peut le cas échéant être complétée par une compétence externe (services externes). Il s’agit du deuxième pilier nécessaire de la politique de prévention. Chaque employeur, même la plus petite entreprise, est en effet obligé de constituer un service interne pour la prévention et la protection. Ce service interne doit être composé d’au moins un conseiller en prévention, à désigner par l’employeur. La taille de l’entreprise et les risques présents déterminent quelle formation de sécurité le conseiller en prévention doit avoir suivie (voir p.30). Souvent, le conseiller en prévention n’a pas de mission à temps plein et exerce une autre fonction dans l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur peut assumer personnellement la fonction de conseiller en prévention.

Néanmoins, pour certaines tâches, il est tenu de se faire assister par un service externe de prévention agréé.

Offrir un soutien Le service interne assiste l’employeur, la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l’élabo-

Electrocoat : les équipes assument leurs responsabilités Travailler ensemble nécessite dans un certain nombre de cas un changement de mentalité et parfois des contrôles au début. C’est le cas chez Electrocoat, une entreprise limbourgeoise de fabrications métalliques. Une équipe ne peut, par exemple, pas rentrer à la maison sans avoir remis le lieu de travail en ordre. Au début, un contrôle des responsables hiérarchiques peut être requis, mais après un certain temps, les travailleurs se contrôlent eux-mêmes. Chacun souhaite en effet rentrer chez soi à temps. Au final, c’est devenu une habitude : les travailleurs comprennent rapidement que cette tâche prend moins de temps s’ils l’effectuent régulièrement pendant le travail et qu’en outre, il est plus agréable de travailler dans un environnement propre.

ration et l’exécution de la politique de prévention. La responsabilité finale et le pouvoir décisionnel incombent toutefois à l’employeur. Les conseillers en prévention sont, lors de l’exécution de leur mission, complètement indépendants vis-à-vis de l’employeur et des travailleurs, et ne peuvent subir aucune pression en raison de leurs activités. Des garanties ont été insérées dans la législation afin de préserver cette indépendance.

Tâches consultatives Le conseiller en prévention, comme son nom l’indique, a principalement une tâche consultative. En outre, il doit contribuer aux tâches de prévention qui ont été imposées à d’autres.

Le conseiller en prévention doit notamment rendre un avis lors de l’introduction de nouvelles mesures, de nouveaux moyens et concepts et procéder à l’examen des risques et des mesures proposées dans le cadre de l’analyse des risques, lors de la rédaction et

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de l’adaptation du plan global de prévention et du plan d’action annuel. Il apporte aussi sa contribution à l’organisation du travail, à l’accueil, à l’accompagnement et aux instructions.

Son avis se fonde sur un examen approfondi, sous toutes ses facettes, du lieu de travail.

Il est en outre important que le service interne coordonne et suive toutes les activités relatives à la politique de prévention, par exemple, lorsqu’il est fait appel à un service externe ou que l’entreprise collabore avec d’autres entreprises (sous-traitants).

Service externe pour la prévention et la protection au travail Le service interne n’est pas livré à lui-même.

L’entreprise peut se faire assister par un service externe pour la prévention et la protection au travail (voir p.31). C’est obligatoire lorsque l’entreprise ne dispose pas de l’exper tise suffisante en interne. Très concrètement, cela commence généralement par les examens médicaux, étant donné que la plupart des entreprises ne possèdent pas leur propre médecin du travail. Un certain nombre de tâches doivent toutefois toujours se

QUELLE EXPERTISE EN PRÉVENTION EST REQUISE DANS UNE ENTREPRISE ?

Pour déterminer quelle expertise une entreprise doit posséder et quelles missions doivent/peuvent être effectuées en externe, les entreprises sont réparties en quatre groupes.

La répartition se fait sur la base de deux critères : les risques liés aux activités de l’entreprise et le nombre de travailleurs.

Taille de l’entreprise Groupe A Plus de 1.000 travailleurs - à partir de 500 travailleurs pour les entreprises à risque élevé - à partir de 200 travailleurs (risque plus élevé) - à partir de 50 travailleurs (risque le plus élevé)

Composition du service interne Conseiller en prévention Niveau I, éventuellement assisté par conseiller en prévention Niveau II

Groupe B

Conseiller en prévention Niveau II, éventuellement assisté par un conseiller en prévention ayant des connaissances de base

200 à 1.000 travailleurs - 100 - 200 travailleurs (risque élevé) - 50 - 200 travailleurs (risque plus élevé) - 20 - 50 travailleurs (risque le plus élevé)

Groupe C Moins de 200 travailleurs et ne figurant pas dans les groupes A ou B

Conseiller en prévention ayant des connaissances de base

Groupe D Moins de 20 travailleurs (l’employeur est lui-même conseiller en prévention)

Conseiller en prévention ayant des connaissances de base

Entreprises classées en fonction de l’activité et des risques - Risque élevé : p.ex. captage, épuration et distribution d’eau, fabrications métalliques, industrie automobile.

- Risque plus élevé : p.ex. distribution et production d’électricité, de gaz, de vapeur, d’eau chaude ; fabrication et première transformation des métaux, fabrication de pierre, ciment, béton, etc. ; industrie chimique (à l’exception des usines de matières premières chimiques, de la pétrochimie,…) ; construction mécanique, industrie du bois, etc.

- Risque le plus élevé : extraction et production de combustibles nucléaires, pétrole, usines de matières premières chimiques, carbochimie et pétrochimie, etc.

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A CHAQUE ACTEUR SON RÔLE

SERVICE EXTERNE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL : MAÎTRISE DE TOUTES LES DISCIPLINES

Arjo Wiggins met la collaboration en pratique

Le service externe dispose d’une équipe multidisciplinaire d’experts et se compose de deux sections : la section gestion des risques et la section surveillance de la santé. La section gestion des risques se compose de plusieurs disciplines : sécurité du travail, ergonomie, aspects psychosociaux, médecine du travail et hygiène au travail. La section surveillance de la santé effectue des évaluations de santé (examens médicaux).

faire en interne. Il s’agit de missions centrales comme la communication d’informations. Plus l’entreprise est grande, plus le nombre de mis-

CONVENTION AVEC LE SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION Chaque entreprise conclut une convention avec un service externe de prévention. Il s’agit d’un contrat de durée indéterminée comportant les éléments suivants : - les missions confiées au service externe, - la nature, l’importance et la durée minimum des prestations, - les moyens mis à disposition, - la façon dont la collaboration avec le service interne se déroulera, - les moments où le comité est impliqué, - la façon dont il peut être mis fin à la convention.

Un rapport doit être établi pour chaque intervention du service externe dans l’entreprise. Avant que l’employeur ne puisse choisir un service externe donné ou en changer, un avis du comité pour la prévention et la protection au travail est requis.

Chez Arjo Wiggins Belgium, outre la surveillance de la santé des travailleurs, le médecin du travail du service externe de prévention et de protection au travail visite aussi les lieux de travail, participe à des réunions (du comité PPT, du comité de sécurité et d’hygiène et de la direction), donne des avis et soutient les campagnes de prévention en cours dans l’entreprise. La communication s’effectue de préférence entre le conseiller en prévention et le médecin du travail du service externe. Peu importe le thème à traiter, ils restent, dans leur entreprise, le point de conact incontournable. Ainsi le médecin du travail est-il étroitement impliqué dans l’évaluation proactive des risques chimiques. Avant qu’un nouveau produit soit utilisé dans l’entreprise, un comité multidisciplinaire (médecin du travail, spécialiste environnement, service concerné, service interne de prévention) se penche sur les risques éventuels que pourrait comporter cette utilisation.

sions pouvant être confiées à un service externe de prévention et de protection au travail est limité.

Collaboration Confier des missions à un service externe ne signifie pas que le service interne est déchargé de toutes les tâches. Lors d’une collaboration avec un service externe, c’est le service interne qui coordonne et organise les activités. Une convention est conclue avec le service externe (voir encadré ci-contre).

Autre expertise En outre, pour des problèmes spécifiques au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, l’employeur peut aussi faire appel à d’autres services ou institutions qui sont spécialisés ou possèdent une compétence particulière dans ces domaines. Il peut, par exemple, s’agir d’une expertise dans le domaine de la sécurité incendie ou de la protection contre les explosions, de laboratoires pour l’exécution de certains tests ou mesures, etc.

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5. Concertation et participation Une bonne concertation et une bonne participation sont indispensables pour le succès de la politique de prévention. Une politique de prévention fructueuse requiert la participation des travailleurs et une concertation avec ceux-ci. Dans les entreprises à partir de 50 travailleurs, cette concertation s’effectue dans le cadre d’une structure spécifique : le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

A partir de 50 travailleurs Toute entreprise comptant au moins 50 travailleurs doit posséder un tel comité. Il suit de près la politique de bien-être au sein de l’entreprise. Les délégués de l’employeur sont désignés par celui-ci. Les délégués des travailleurs, quant à eux, sont élus tous les quatre ans lors des élections sociales. Un délégué de l’employeur assure la présidence et le chef du service interne le secrétariat.

Ainsi le comité est-il l’endroit idéal pour favoriser la concertation et la collaboration avec toutes les parties concernées au sein de l’entreprise.

Le comité examine comment le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail peut être amélioré. Il fait des propositions et formule des avis. De plus, pour un certain nombre de thèmes, l’employeur doit obligatoirement lui demander son avis (p.ex. dans le cadre du système de gestion dynamique des risques, lors de l’achat d’équipements de protection individuelle, de la désignation du con-

seiller en prévention,…). La FEB a publié une brochure d’information pratique sur le fonctionnement et les missions du comité pour la prévention et la protection au travail6.

Un allié important Le comité joue un rôle déterminant pour assurer la concertation au sein de l’entreprise. Il forme en effet un lien essentiel entre les travailleurs, les experts en prévention, la ligne hiérarchique et l’employeur. La communication avec les travailleurs sur le terrain fait que les propositions et mesures font preuve de sens des réalités. De plus, cette position privilégiée du comité constitue un atout important quant à la portée des décisions prises dans le cadre de la politique de prévention. Il va de soi qu’un comité ne peut fonctionner de manière optimale que lorsque tous les intéressés peuvent collaborer dans un climat de confiance mutuelle. Il importe aussi que le comité se penche sur la politique de prévention. Il est préférable d’éviter les problèmes et ‘futilités’ ponctuels. Ce n’est que si aucune solution n’est trouvée par le biais des canaux habituels (cadres dirigeants) que ces problèmes peuvent être soumis au comité.

Aussi dans d’autres entreprises Si l’entreprise ne dispose pas d’un comité (dans les entreprises de moins de 50 travailleurs ou si aucun comité ne peut être constitué par manque de candidats), les délégués syndicaux doivent prendre le relais.

S’il n’y a ni comité, ni délégation syndicale, les travailleurs doivent être consultés directement.

6

Vous pouvez commander la brochure de la FEB ‘Fonctionnement et missions du Comité pour la prévention et la protection au travail’ (35,- EUR) sur le site www.feb.be (publications/brochures payantes).

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A CHAQUE ACTEUR SON RÔLE

Cela ne signifie cependant pas que toutes les compétences du comité peuvent être confiées aux travailleurs mêmes. Les travailleurs doivent être consultés sur les aspects de la politique de prévention pour lesquels leur participation est explicitement requise, comme pour le rapport annuel. Par ailleurs, l’employeur doit aussi tenir les travailleurs informés des évolutions dans la politique de prévention.

Les travailleurs peuvent aussi contribuer à l’élaboration de la politique de prévention en formulant des suggestions. Cela doit se faire au moyen d’un registre confidentiel dans lequel les travailleurs peuvent exprimer des propositions, remarques ou avis. Pour informer les travailleurs, l’employeur peut prévoir un panneau d’affichage ou une autre solution, telle que l’e-mail, l’intranet.

MIKE FIERENS, Ineos Phenol “CHACUN DOIT PRENDRE DES RESPONSABILITÉS, SANS QUOI IL NE PEUT ÊTRE QUESTION DE SÉCURITÉ” Ineos Phenol à Beveren est une entreprise chimique qui produit du phénol et de l’acétone. Environ la moitié des 180 collaborateurs travaillent dans le dépar tement de production selon un système d’équipes. Les services administratifs et techniques ne travaillent que le jour. Mike Fierens a travaillé huit ans dans la production et était délégué syndical. Depuis quelques années, il est conseiller en prévention à temps plein. “C’est un privilège d’être conseiller en prévention dans une entreprise chimique : la sensibilité aux questions de sécurité y est déjà très développée. Celui qui travaille avec des produits dangereux se rend très vite compte qu’il doit les utiliser avec précaution. Néanmoins, nous constatons parfois aussi un relâchement de l’attention des travailleurs pour la sécurité. Des campagnes d’affichage et des « toolbox meetings » aident en partie, mais en tant qu’entreprise, vous devez surtout être un bon régisseur qui implique tout le monde dans la politique de sécurité. Chacun doit prendre ses responsabilités, sans quoi il ne peut être question de sécurité. Ainsi l’entreprise mène-t-elle depuis un certain temps l’action ‘annoncer la couleur’. Cette action entend sensibiliser les travailleurs au fait qu’ils sont responsables de leur

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propre sécurité ainsi que de celle de leurs collègues.

S’ils constatent que quelque chose ne va pas, ils doivent trouver une solution. S’ils ne voient aucune solution, ils doivent demander de l’aide à leurs collègues ou supérieurs hiérarchiques. Nous insistons toutefois sur le fait qu’ils doivent immédiatement arrêter le processus de production si la situation n’offre pas une totale sécurité.”

Chez Ineos Phenol, il existe aussi un système de suggestions auquel des primes sont liées. Celui qui fait une bonne proposition en matière de sécurité reçoit une récompense financière. “Ainsi recherchons-nous actuellement des cordons adéquats qui maintiennent mieux les lunettes de sécurité sur le visage. Un travailleur a en effet fait remarquer que, lorsqu’ils transpirent, les lunettes glissent facilement du nez et a proposé de fixer un cordon aux lunettes comme pour les lunettes de sport. Vous ne recevez pas de telles propositions si vous menez une politique de sécurité répressive. Les avertissements sont parfois nécessaires, mais nous misons surtout sur l’ouverture et la communication dans le domaine de la sécurité. Ainsi, les travailleurs communiquent rapidement les incidents et les situations d’insécurité.”

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LA VOIE CONDUISANT À UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

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La voie conduisant à une politique de prévention Tout comme vous ne construisez pas une entreprise en un jour, le développement d’une bonne politique de prévention requiert aussi des efforts permanents à long terme. Un bon début consiste à vérifier où en est actuellement votre entreprise en matière de prévention. Cela permet d’obtenir les informations nécessaires pour améliorer la situation en connaissance de cause.

1. Potentiel d’amélioration Coup de pouce La réussite de toute entreprise réside dans l’utilisation efficace de toutes les possibilités. La prévention – l’amélioration de la sécurité, de la santé et du bien-être – constitue une possibilité, une « business opportunity », qu’il est conseillé d’exploiter de manière optimale. Si l’entreprise n’en a pas

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suffisamment conscience, il reste encore le petit coup de pouce symbolique. Dans de nombreuses entreprises, il s’agit malheureusement d’un incendie, d’un accident de la circulation, d’un arrêt de la production ou d’un incident grave. D’autres entreprises reçoivent la visite de l’inspection qui leur impose des mesures de prévention. Dans d’autres encore, c’est l’assureur qui fait bouger les choses.

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LA VOIE CONDUISANT À UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

Savoir pour améliorer Pour pouvoir procéder à des améliorations, il faut d’abord avoir conscience du fait qu’il est possible d’améliorer la situation. C’est pourquoi il est bon de vérifier où en est actuellement la politique de prévention dans votre entreprise. Une telle analyse révèle quelles sont les pistes d’amélioration possibles. Le contrôle de prévention est un outil permettant de réaliser cette analyse.

2. Evaluation initiale Comment cela fonctionne-t-il ?

Lors du Contrôle de prévention©, un certain nombre de composantes importantes de la politique de prévention au sein de l’entreprise sont abordées : • Politique et plans • Responsabilités • Instruments • Information et formation • Résultats.

Pour chacune de ces composantes, 3 points sont passés en revue. Pour chacun d’eux, vous pouvez faire une estimation du niveau de prévention dans votre entreprise à l’aide de quatre descriptions.

Comment l’utiliser ?

Pour chacun des points, il faut vérifier quelle situation décrite (A, B, C ou D) correspond ©

Electrocoat : avec l’aide de l’assureur-loi Electrocoat, une entreprise limbourgeoise de fabrications métalliques, n’enregistrait pas de bons chiffres en matière d’accidents du travail. L’assureur-loi s’est efforcé de convaincre la direction à l’aide de chiffres parlants relatifs aux accidents du travail et aux coûts y afférents. Au début, la direction fut un peu réticente, elle trouvait qu’il fallait mettre en oeuvre trop de mesures en peu de temps.

Cette réticence se constate chez beaucoup de dirigeants d’entreprise, de même que l’appréhension à l’égard des coûts qui y sont liés. Electrocoat a quand même franchi le pas et est arrivée, quelques années plus tard, à la conclusion que finalement, il n’y a que des avantages à miser sur la prévention.

à la situation dans votre entreprise. Le score est calculé à l’aide d’un tableau.

Il est recommandé que l’analyse soit effectuée par le CEO ou l’administrateur-délégué lui-même. L’analyse peut éventuellement être réalisée par plusieurs personnes.

Pour déterminer le score final, une moyenne peut être établie ou une discussion peut être menée pour déterminer la description convenant à votre entreprise.

Comment s’améliorer ?

Le score donne une idée du niveau de prévention. De plus, il indique directement des points concrets à améliorer. Si votre entreprise obtient un faible score sur un point, vous pouvez alors vérifier à l’aide du tableau des scores quelles possibilités d’amélioration s’offrent à votre entreprise.

FEB-PREVENT

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36 Personne ne fait preuve de leadership en matière de prévention, car chacun perçoit de lui-même l’importance de la prévention

Personne dans l’organisation n’est explicitement responsable

Responsabilité

Le CEO exerce le leadership sur la politique de prévention et le montre en donnant le bon exemple et en communiquant clairement sur l’importance de la prévention Les managers de ligne sont responsables de l’exécution de la politique de prévention dans la pratique

Le conseiller en préention est responsable de la politique de prévention avec les managers de ligne

La responsabilité de la prévention est déléguée au conseiller en prévention.

Un plan d’action élaboré (timing, responsabilité), basé sur une analyse des risques approfondie, est suivi et adapté régulièrement

Une déclaration de politique claire avec engagement de l’entreprise est communiquée aux travailleurs et clients

Les objectifs de prévention sont suivis et adaptés à l’aide d’indicateurs mesurables

D

Le CEO exerce le leadership sur la politique de prévention, ce qui est clairement mentionné dans la déclaration de politique

Il existe un plan d’action élaboré (timing, responsabilités), basé sur une analyse des risques au sein de notre organisation

Il existe une déclaration de politique claire qui exprime l’engagement de l’entreprise

Il existe des objectifs en matière de prévention qui sont réexaminés de temps à autre

C

Le conseiller en prévention fait preuve de leadership en matière de prévention. Il est celui qui incarne la politique en donnant le bon exemple

Un certain nombre d’actions dans le domaine de la prévention sont prévues. Elles sont basées sur une analyse générale de notre organisation

Il existe une déclaration générale vague sur la sécurité et la santé au travail

Des objectifs généraux sont fixés en matière de prévention

B

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Leadership

Responsabilités

Des actions sont menées de temps à autre dans le domaine de la prévention (si un incident se produit, si l’inspection passe,…)

Il n’existe pas de déclaration de politique sur la sécurité et la santé au travail

Déclaration de politique

Plans d’action

Aucun objectif n’est fixé en matière de prévention

A Objectifs de la politique de prévention

Politique et plans

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LA VOIE CONDUISANT À UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

La sécurité, la santé et le bien-être ne sont jamais abordés lors des réunions de management, mais bien lors de réunions spéciales en matière de prévention

Pour les achats, seuls des critères comme l’efficacité et le prix sont habituellement utilisés, mais lors de l’achat de machines (dangereuses), on accorde de l’importance à la sécurité Le respect des principes de la politique de prévention et le comportement en matière de sécurité jouent un rôle lors de l’évaluation/pour les possibilités de carrière

Le personnel/management ne doit pas rendre des comptes quant à son comportement en matière de sécurité.

Le comportement en matière de sécurité n’est abordé que de manière accessoire

Evaluation du personnel/ management

Le conseiller en prévention procède de temps en temps à des inspections pour vérifier où en est la prévention sur les lieux de travail

Lors des achats, il est tenu compte de différents paramètres comme le prix et l’efficacité. La sécurité et la santé ne constituent pas un paramètre distinct

Aucune inspection n’est effectuée, car il existe suffisamment de procédures et instructions pour garantir la sécurité et la santé

La sécurité, la santé et le bien-être sont parfois abordés lors des réunions de management, lorsqu’un incident grave s’est produit ou qu’il y a des modifications dans ce domaine

Achats (services, sous-traitants, produits)

Inspections du lieu de travail

Instruments dans la politique de prévention

Réunions de management

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Lors de l’évaluation du management de ligne et pour l’octroi de primes, les performances en matière de sécurité jouent un rôle déterminant

Lors de l’achat de produits et services, des exigences spécifiques sont appliquées en matière de sécurité et de santé. Ces exigences sont contrôlées et suivies de manière conséquente

Des inspections sont effectuées régulièrement et relèvent de l’entière responsabilité du management

La sécurité et la santé au travail sont un point fixe de l’ordre du jour de la réunion de management et les résultats de la discussion sont suivis/communiqués

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Le personnel/management qui ne respecte pas les principes de la politique de prévention et n’a pas une bonne attitude en matière de sécurité reçoit des remarques à ce sujet

Lors de l’achat de produits et services, des exigences spécifiques sont posées en matière de sécurité et de santé. C’est aussi mentionné lors de la commande

Le conseiller en prévention effectue régulièrement des inspections avec le responsable du département en question

La sécurité et la santé au travail sont un point fixe de l’ordre du jour de la réunion de management et on en parle si nécessaire

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LA VOIE CONDUISANT À UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

A

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38 La politique en matière de prévention ne fait pas l’objet d’un suivi permanent, mais si quelque chose ne va pas, il y a intervention La prévention est suivie au moyen d’un certain nombre de données statistiques, comme celles sur les accidents du travail

La politique de prévention est suivie et adaptée sur la base de discussions lors de réunions

La politique de prévention est suivie et adaptée sur la base d’une évaluation approfondie. Cette évaluation est discutée à différents niveaux

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Evaluation permanente

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Résultats de la politique de prévention

Chaque personne au sein de l’entreprise, y compris le CEO et le senior management, bénéficie d’une formation en matière de sécurité, santé et bien-être, laquelle est régulièrement actualisée

Les collaborateurs et les responsables directs reçoivent des formations spécifiques en matière de sécurité ainsi qu’une formation générale en matière de sécurité, santé et bien-être

Les collaborateurs opérationnels reçoivent des formations spécifiques en matière de sécurité pour l’exercice d’activités à risque

Le personnel/management ne reçoit aucune formation en matière de sécurité, santé et bien-être. Tout est appris sur le tas

Formation

Tous les collaborateurs reçoivent les instructions nécessaires pour l’exécution de leur travail et leurs connaissances en la matière sont contrôlées ; ces instructions sont toujours disponibles

Tous les travailleurs reçoivent des instructions adaptées pour leur travail ainsi que pour les équipements qu’ils vont utiliser ; ces instructions sont toujours disponibles

Pour la plupart des machines et appareils, des instructions ont été rédigées. Celles-ci tiennent compte des conditions et méthodes de travail

Pour un certain nombre de machines et d’appareils, des instructions d’utilisation sont disponibles. Elles ont été fournies par le fabricant et peuvent toujours être consultées.

Instructions

D

Les nouveaux travailleurs (y compris les stagiaires et les intérimaires) reçoivent des explications approfondies sur l’entreprise, y compris en matière de sécurité, de santé et de bien-être ; avant qu’ils ne se mettent au travail, leurs connaissances sont testées

C

Les nouveaux travailleurs (y compris les stagiaires et les intérimaires) reçoivent des explications approfondies sur l’entreprise ; la sécurité, la santé et le bien-être en constituent une part importante

Les nouveaux travailleurs (y compris les stagiaires et les intérimaires) reçoivent une brève explication sur l’entreprise, avant d’aller sur le terrain où ils peuvent apprendre tout en travaillant

Les nouveaux travailleurs (y compris les stagiaires et les intérimaires) sont directement mis au travail. Ils reçoivent les informations et la formation nécessaires sur le terrain

B

Accueil

Information et formation

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LA VOIE CONDUISANT À UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

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39 x1 x3 x5 x7

= = = = =

15 – 45 : la prévention au sein de votre entreprise en est encore à ses balbutiements. Il faut d’urgence vous atteler à faire plus de prévention.

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45 – 75 : vous vous souciez certes de la prévention, mais des améliorations sont possibles dans de nombreux domaines.

75 ou plus : la politique de prévention au sein de votre entreprise se trouve déjà à un niveau élevé.

Poursuivre sur cet élan, tel est le message !

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Nombre A = Nombre B = Nombre C = Nombre D = TOTAL

Votre résultat

De chaque incendie, dommage (flotte, perte de production,…), accident du travail et/ou incident grave, le CEO reçoit un rapport qui est discuté avec le conseiller en prévention ainsi que lors de la réunion du management

Le CEO reçoit un rapport de chaque dommage (flotte, perte de production,…), accident du travail et/ou incident grave se produisant dans l’entreprise

Le CEO sait dans les grandes lignes combien d’incendies, de dommages (flotte, perte de production,…), d’accidents du travail et/ou d’incidents graves se produisent dans l’entreprise

Le CEO n’a aucune idée du nombre d’incendies, de dommages (flotte, perte de production,...), accidents du travail et/ou incidents graves qui se produisent dans l’entreprise

Incendie, accidents avec dommage, accidents du travail et/ou incidents graves

Votre score Calculez votre score à l’aide du tableau ci-dessous

Une analyse des données sur les absences pour maladie (lien avec les conditions de travail) constitue une base importante de la politique de prévention.

Les données sur les absences pour maladie sont analysées, surtout dans le cadre de la politique des ressources humaines (suivi du personnel)

Les données sur les absences pour maladie (p.ex. nombre moyen de jours d’absence) sont disponibles, mais ne sont pas analysées

Les données relatives aux absences pour maladie ne sont pas conservées séparément. Elles peuvent toutefois être retrouvées dans les dossiers du personnel

Absence pour maladie

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LA VOIE CONDUISANT À UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

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L’APPROCHE DE LA PRÉVENTION

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L’approche de la prévention

Au chapitre 1, nous avons montré que la prévention est un facteur de réussite indispensable pour une organisation qui tourne bien. Elle permet en effet de prévenir des interruptions de travail, de réduire les coûts, de développer une image saine, d’éviter des complications légales et pénales, et des dégâts humains. L’outil évoqué au chapitre 4, la liste de contrôle de prévention, vous permet de déterminer si votre entreprise dispose encore de potentiel pour améliorer chacun des points de cette liste. Mais comment devez-vous vous y prendre concrètement ? Ci-dessous, nous vous expliquons les différentes étapes à suivre pour développer une politique de prévention à part entière.

Une politique de prévention réussie doit être fondée sur les piliers suivants : • l’implication et l’engagement du chef d’entreprise et éventuellement d’autres cadres dirigeants (management commitment) ; • les structures de prévention (services interne et externe pour la prévention et la protection) ; • la connaissance de l’entreprise grâce à l’identification des dangers et à l’évaluation des risques présents ainsi qu’aux leçons tirées des incidents et accidents déjà survenus ; • une approche systématique de la sécurité et de la santé dans toutes les phases, tous les processus, produits et services de l’entreprise, intégrant des éléments tels que la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs environnementaux ; • la communication d’informations et l’implication des travailleurs.

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1. Déclaration de politique Une déclaration de la politique de prévention Une politique de prévention ne peut aboutir que si elle est soutenue par la direction de l’entreprise. C’est pourquoi l’élaboration d’une déclaration de politique constitue un premier pas important. Celle-ci est peut-être parfois perçue comme une mesure théorique ‘sur papier’, mais c’est bien plus que cela. Elle exprime un engagement qu’il est utile de coucher sur papier et de faire connaître.

Responsabilités et moyens La politique de prévention exige aussi une définition des responsabilités et des moyens : qui fait quoi et quels sont les moyens disponibles. A cet égard, la législation offre un fil conducteur (voir également le chapitre 3), ainsi que la possibilité de s’acquitter judicieusement d’un certain nombre d’obligations légales liées à la culture de l’entreprise. Dans

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L’APPROCHE DE LA PRÉVENTION

ce contexte, les moyens sont un concept très vaste. Il s’agit des moyens à la fois matériels, financiers et organisationnels. Cela ne concerne donc pas unique-

ment le budget, mais aussi l’apport des travailleurs et la possibilité qui leur est offer te de suivre des formations par exemple.

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L’APPROCHE DE LA PRÉVENTION

2. De la présence de risques à leur analyse Une politique de prévention est inconcevable sans analyse des risques. En effet, une politique ne peut être efficace que si elle correspond à la réalité. Aussi une politique de prévention doit-elle s’attaquer aux problèmes réels qui menacent la perennité de votre entreprise ainsi que la sécurité et la santé de vos collaborateurs. Or, une analyse de qualité indique la voie à suivre.

2.1 La survenance de dommages Les dommages ne surviennent pas par accident Après un incendie ou un accident, on entend souvent dire : “C’est pourtant la première fois que cela se produit”. Une affirmation compréhensible, mais généralement fausse. En effet, un dommage ne tombe pas du ciel. Un incendie ou un accident est précédé d’une série d’événements successifs. Or, les analyses démontrent que ces événements s’étaient en

1

1 accident mortel

30 accidents majeurs

général déjà produits auparavant, mais avec une issue moins dramatique. Prenons l’exemple d’une camionnette dont la suspension lâche soudainement, alors que depuis des années, l’ensemble de la flotte de l’entreprise roule en surcharge. Des dizaines de réparations ont déjà été effectuées de manière totalement déraisonnable à l’aide de soudures à gauche et à droite… jusqu’à ce que le véhicule finisse par prendre feu. Evoquons également l’exemple d’un câble qui traîne sur le sol. Les gens l’enjambent cent fois sans problème, mais à la 101e fois, ils trébuchent. Ou encore un chariot élévateur qui, dans un passage trop étroit, renverse un rayonnage dans un magasin et endommage ainsi irrémédiablement des produits onéreux. Bien souvent, ce même chariot élévateur est déjà passé des dizaines de fois dans ce même passage sans aucun problème.

L’accident n’est que la partie visible de l’iceberg Les situations dangereuses n’engendrent pas nécessairement des dommages ou des accidents. Mais tôt ou tard, un problème survient.

300 accidents mineurs (premiers soins) 3.000 quasi-accidents

Cette figure (référence : établi librement d’après Byrd) représente une pyramide qui montre la relation entre accidents (majeurs), quasi-accidents et situations/comportements peu sûrs. Des pyramides similaires peuvent également être dessinées pour les incendies et les explosions ou pour les dégâts matériels.

30.000 situations ou comportements peu sûrs

PYRAMIDE DES ACCIDENTS

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comporte lui aussi des dangers, provenant notamment des écrans, de coins de table pointus, d’un tiroir resté ouvert, des escaliers, du papier, des cartouches d’encre des imprimantes,…

Les études montrent qu’il existe un lien entre les dommages majeurs et la survenance de dommages mineurs et de quasi-accidents.

Pour chaque dommage majeur au sein d’une organisation, on retrouve en général 10 accidents mineurs et pas moins de 100 quasi-accidents. Et ceux-ci sont la conséquence d’encore 10 fois plus de situations ou de comportements peu sûrs (voir figure p.42).

La pyramide des accidents indique qu’un accident n’est que la partie visible de l’iceberg. Les sources et problèmes sous-jacents sont souvent immergés et passent donc inaperçus.

Se concentrer sur les causes fondamentales La pyramide des accidents indique en outre que la prévention est la seule solution judicieuse. C’est uniquement en s’attaquant à la base de la pyramide, c’est-à-dire aux situations et aux comportements peu sûrs, que l’on peut prévenir les accidents. Pour cela, il faut inventorier les dangers et évaluer les risques présents.

Les dangers sont omniprésents Dans une entreprise ont lieu d’innombrables activités comportant chacune des dangers. Il suffit de penser aux machines utilisées, aux véhicules, aux produits dangereux, aux radiations, à la chaleur, etc. Le travail de bureau

On confond souvent ‘danger’ et ‘risque’. Il s’agit pourtant de deux notions différentes, même si elles sont étroitement liées.

Le danger est la caractéristique intrinsèque d’un matériel, d’un appareil ou d’une situation pouvant occasionner des dommages (à des personnes, des biens et/ou à l’environnement) (p.ex. un couteau peut provoquer des coupures, une substance toxique peut être mortelle, une presse peut entraîner un écrasement).

Un danger devient un risque si une exposition au danger est possible. Le risque est le degré de probabilité qu’un danger provoque un événement non souhaité avec dommage.

C’est donc la possibilité que les conséquences négatives se réalisent effectivement sous la forme d’un incendie, d’un accident de la circulation, d’une maladie, d’un accident du travail ou de toute autre forme de dommage. Le concept de ‘risque’ englobe deux éléments importants : la possibilité qu’un dommage survienne (l’exposition effective au danger) et l’effet (ampleur ou gravité du dommage) (voir encadré p. 44).

Pour vérifier les dangers qui sont présents dans votre entreprise et identifier ceux qui constituent une menace réelle pour la sécurité et la santé de vos collaborateurs ou pour la continuité ou le rendement de votre entreprise, une analyse des risques est la seule approche efficace.

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LE RISQUE SOUS FORME DE FORMULE Risque = possibilité x effet ou encore R = (P x F) x E P = la probabilité qu’un dommage survienne On entend par là le degré de probabilité qu’un événement non souhaité donné (accident) se produise. Par exemple : quelle est la probabilité qu’une personne qui travaille avec un produit nocif soit intoxiquée ?

F = la fréquence d’exposition On entend par là le nombre de personnes ou la fréquence à laquelle celles-ci sont exposées au risque. Par exemple : qui travaille avec les produits dangereux, à quelle fréquence et pour quelle durée ?

E = ampleur des dommages éventuels (gravité) On entend par là l’ampleur des conséquences d’un événement non désiré. Par exemple : à quel point peut-on être malade lorsqu’on inhale un produit toxique ?

2.2 Cartographie progressive des menaces

L’analyse des risques cartographie les menaces qui affectent votre entreprise. La crise du crédit nous a appris que l’évaluation des risques financiers n’est pas un luxe superflu, mais une cruelle nécessité. Il en va de même pour tous les autres risques qui menacent la continuité ou le rendement d’une entreprise. L’analyse des risques ne se fait pas au hasard, selon l’inspiration. Elle doit être systématique et procéder par étapes selon une méthode appropriée.

A différents niveaux La première question qui se pose est de savoir à quel niveau l’analyse des risques est nécessaire. Doit-elle porter sur chaque fonction, sur chaque tâche, sur chaque division ou sur l’en-

semble de l’organisation ? Selon la législation, une analyse des risques doit être faite à chacun de ces niveaux (voir encadré). C’est la seule manière d’avoir une bonne perception des risques auxquels l’entreprise est confrontée. Cela ne signifie pas qu’il faut faire des dizaines d’analyses différentes. Il s’agit en premier lieu d’examiner les risques liés aux tâches et activités normales de l’entreprise, à un processus, à un lieu de travail, etc. Le rapprochement des résultats donne une vue d’ensemble. Pour les tâches non régulières qui sont à risque ou se déroulent dans un environnement à risque, l’on procédera de préférence à une analyse préalable distincte.

Commencer quelque part Il est évidemment impossible d’examiner toutes les tâches, toutes les machines, tous les lieux de

ANALYSE DES RISQUES SELON LA LÉGISLATION L’analyse des risques s’opère au niveau de l’organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l’individu.

Elle comporte successivement les éléments suivants : 1. l’identification des dangers pour le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail ; 2. la constatation et la définition plus précise des risques pour le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail ; 3. l’évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail.

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travail simultanément. Il faut commencer quelque part. Et sans vouloir anticiper les résultats, on trouve toujours bien des indications concernant l’un ou l’autre problème. Par exemple, les endroits où se produisent la plupart des pannes, incidents ou accidents. Ce sont ces activités qui doivent être étudiées en premier lieu.

• Etape 1 : identification des dangers • Etape 2 : identification des risques (des travailleurs sont-ils exposés aux dangers ?)

• Etape 3 : évaluation des risques • Etape 4 : définition des mesures • Etape 5 : fixation de priorités • Etape 6 : exécution des mesures

Une attention particulière pour le changement Une analyse des risques n’est jamais finie. Les changements sont des moments où l’entreprise est encore plus vulnérable. A ces moments-là, l’analyse des risques ou la révision de celle-ci est indispensable : • introduction de nouveaux procédés ; • utilisation de nouveaux équipements (machines, outillage), matériaux (matières premières, produits intermédiaires, produits dangereux) ; • changement dans l’organisation du travail (une nouvelle méthode de travail, un nouvel horaire) ; • nouvelles situations de travail, comme nouveaux locaux ou bâtiments ; • embauche de nouveaux travailleurs (y compris intérimaires, stagiaires, étudiants jobistes) ; • chaque fois qu’un incident se produit (même en l’absence de dommage ou de lésion).

A la recherche des dangers Lors de la détection des dangers (étape 1), on en dresse un inventaire, sans préciser si l’effet non souhaité est effectif (ou non) ou quelle est la probabilité qu’ils surviennent. A cette occasion, il importe également d’examiner la manière dont les travailleurs collaborent et influencent ainsi le danger. De même, il faut prendre en considération les dangers qui se situent en dehors de l’entreprise, comme le trafic, ou que des tiers (p.ex. fournisseurs, sous-traitants ou services d’entretien) amènent avec eux.

Analyse des risques par étapes Une analyse des risques part toujours des dangers existants. Quels sont les dangers ? Il faut ensuite procéder à une évaluation. Le danger constitue-t-il un risque ? S’agit-il d’un risque important ? Ensuite commence le véritable travail de prévention : quelles mesures peuvent éliminer le risque ou le ramener à un niveau acceptable ?

Le processus comporte donc différentes étapes (voir figure).

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En contact avec le danger L’étape suivante identifie également toutes les personnes étant ou pouvant entrer en contact avec le danger. En effet, il n’existe un risque que si des personnes sont exposées. Il faut accorder une attention particulière aux groupes vulnérables tels que : • Les jeunes, apprentis, stagiaires, jobistes • Les nouveaux travailleurs, les intérimaires, les travailleurs qui changent de travail/tâche • Les travailleuses enceintes • Les travailleurs souffrant d’un handicap, d’une affection chronique (p.ex. asthme, diabète) ou d’une phobie (p.ex. vertige) • Les travailleurs qui ne comprennent pas bien la langue, etc.

L’on tiendra aussi compte des groupes que l’on oublie facilement, tels que les visiteurs (clients, fournisseurs, groupes scolaires) et les travailleurs des sous-traitants.

L’établissement de l’inventaire nécessite l’aide de chacun Différentes méthodes peuvent être utilisées pour cartographier les dangers et identifier les personnes exposées. Ainsi, les experts peuvent examiner une tâche de manière systématique à l’aide de listes de contrôle. Mais, en fait, chacun peut apporter une contribution appréciable.

Priorités Sécurité chez Electrabel Chez Electrabel, comme dans tout le groupe GDF Suez, les accidents liés aux fluides (électricité, vapeur, gaz, air comprimé) doivent absolument être évités. Les risques relatifs à ces fluides doivent être éliminés en priorité, non seulement parce qu’ils ont des conséquences considérables, mais également parce que la gestion de ces fluides constitue le ‘core business’ de l’entreprise. C’est donc également le professionnalisme des collaborateurs et l’image de l’entreprise qui sont en jeu.

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Trop souvent, l’avis des travailleurs n’est pas pris en considération. Pourtant, ils ont une excellente connaissance de leur fonction. Ils sont également au courant de liens ou de problèmes pratiques que les experts négligent parfois. Il est donc conseillé de les impliquer dans l’exercice.

Evaluation des risques L’estimation ou le calcul de l’ampleur du risque (étape 3) nécessitent de prendre en considération sa gravité et sa probabilité. Bien entendu, les mesures qui s’appliquent déjà pour maîtriser le risque en question jouent aussi un rôle. Le niveau où se situe votre politique de prévention actuelle (voir chapitre 4) est certainement important à cet égard.

Sur la base de la formule du risque (voir p. 44), l’estimation du risque revient en fait à établir ceci : • quelle est la probabilité que le risque survienne • quelle est la fréquence d’exposition, et • quelle peut être la gravité des conséquences.

Il existe de nombreuses méthodes d’analyse des risques qui donnent des valeurs pour chacun de ces trois paramètres, de sorte qu’il est possible d’effectuer un calcul du risque. La plus connue est sans doute la méthode Kinney.

Cependant, il n’est pas toujours nécessaire de recourir aux chiffres. Une estimation simple peut donner lieu, par exemple, à des indications allant de - à + et ++.

L’estimation des risques nécessite toutefois généralement une expertise précise, particulièrement lorsque des méthodes complexes sont mises en œuvre. Ici aussi, il est indispensable de prendre l’avis des gens du terrain. Leur perception fournit des informations complémentaires

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pour placer le risque dans une perspective correcte.

Définition des mesures A l’étape 4, les mesures permettant de réduire le risque à zéro ou de le ramener à un niveau acceptable sont énumérées. Elles peuvent porter sur le danger même (p.ex. utiliser un autre produit), sur l’exposition (p.ex. isoler le risque) ou limiter les conséquences (p.ex. porter une protection individuelle). Certaines mesures sont préférées à d’autres. Il convient de respecter un ordre précis (voir infra au point 3).

Fixer des priorités Le résultat des étapes précédentes est non seulement une énumération de risques, mais aussi l’indication de leur importance et des mesures qui sont nécessaires pour les éliminer ou les réduire. Il est ainsi possible de fixer des priorités (étape 5). Les risques les plus sérieux nécessitent une solution immédiate. Les autres peuvent être abordés ultérieurement. Ce n’est toutefois pas le seul critère qui détermine les mesures à mettre en œuvre en premier lieu.

Celles-ci dépendront souvent aussi des possibilités, des moyens, des circonstances et/ou de vos priorités stratégiques. Un bon plan d’action est toujours indispensable.

Exécuter, évaluer et adapter les mesures Le processus ne s’arrête pas une fois les mesures introduites (étape 6). Celles-ci produisentelles bien le résultat escompté ? Le risque est-il éliminé ? La protection mise en place est-elle réellement suffisante ? Un suivi, une évaluation et des adaptations sont en permanence nécessaires.

L’analyse des risques n’est pas une activité ponctuelle, mais un processus continu et dynamique.

3. Planifier la prévention : une approche systématique L’analyse est la première étape, mais la planification est bien plus que la deuxième. Elle est au cœur de la politique de prévention. Sans planification, aucune modification ni aucune amélioration ne sont possibles. Sans planification, la mise en œuvre pose problème et il n’y a aucun suivi.

3.1 Des mesures efficaces Une mesure n’est pas l’autre Toutes les mesures de prévention ne sont pas aussi efficaces. Une mesure adéquate agit effectivement sur un risque. Or, c’est moins évident qu’il n’y paraît. Ainsi, la mise à disposition de bouchons de protection auditive dans un environnement bruyant peut s’avérer totalement inutile s’ils ne sont pas adaptés. Pire encore, ils peuvent donner un sentiment erroné de sécurité. Par ailleurs, certaines mesures peuvent introduire des risques nouveaux ou les déplacer vers d’autres postes de travail. Ainsi, l’introduction, à mauvais escient, de palans pour éviter la manutention manuelle de charges peut entraîner un surmenage des muscles de l’épaule si une force statique excessive est requise.

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Choisir ce qui est le mieux Une mesure efficace est une mesure qui offre une sécurité et une protection de la santé maximales. Il est préférable d’éviter les risques plutôt que de mettre à disposition des équipements de protection individuelle (voir encadré). Par exemple : en cas de présence d’un risque d’inhalation d’un produit chimique. Le fait de porter une protection respiratoire adéquate peut être une solution, mais il vaut mieux installer un bon système d’aspiration et encore mieux remplacer le produit par un autre moins dangereux. Il va de soi qu’il n’est pas toujours possible d’opter pour la meilleure mesure. Tout dépend en effet des circonstances et des possibilités. Il est parfois indiqué d’opter pour une moins bonne solution à court terme, par exemple le port d’une protection respiratoire, et de prévoir, à plus long terme, le remplacement du produit dangereux dans le cadre d’un plan d’investissement.

HIÉRARCHIE DES MESURES 1. Mesures ciblées : éliminer les dangers, en supprimer la cause, les prévenir, opter pour une autre méthode de travail plus sûre 2. Atténuer le risque : protections collectives, méthodes et équipements de travail adéquats 3. S’il subsiste encore des risques : équipements de protection individuelle

Dans le cadre d’un processus de production ou de la prestation d’un service, plusieurs facteurs concourent, qui peuvent tous être à l’origine d’un accident. Pour chacun de ces facteurs, il est possible de prendre des mesures visant à supprimer ou réduire les risques. Cela

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permet en fin de compte de prévenir des accidents. Lors de l’élaboration et de la détermination des mesures, il faut dès lors prendre en compte les facteurs suivants : • homme ; • équipement ; • organisation ; • produit et processus de production ; • environnement.

Environnement

Produit Organisation Equipement

Homme

Il n’est jamais trop tôt Les mesures de prévention ne sont jamais prises trop tôt. Vous voulez concevoir une nouvelle ligne de production ? Acheter de nouvelles camionnettes ? Aménager un bureau paysager ? Il vaut mieux, dès le début, c’est-à-dire lors de la phase d’étude du projet, prendre en compte les risques et adopter les mesures de prévention qui s’imposent.

Ainsi, si vous tenez compte, dès la construction/transformation d’un espace de production, de l’installation de sprinklers et autres dispositifs du même genre, vous économiserez par la suite pas mal d’énergie, de temps, d’argent et de travaux d’adaptation. En d’autres termes, il est plus avantageux de

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prendre des mesures de prévention lors de la conception des processus et produits que de devoir par la suite apporter des adaptations et des améliorations.

Des mesures bien encadrées L’instauration de mesures d’accompagnement requiert un certain encadrement. Il peut s’agir de formations ou d’instructions, comme une formation de conduite préventive pour les délégués commerciaux, ou une explication claire et un mode d’emploi lors de l’achat d’une nouvelle chaise de bureau.

Des pictogrammes clairs s’avèrent également utiles pour introduire de nouvelles mesures, notamment des panneaux de secours (sortie de secours, lieu de rassemblement en cas d’évacuation).

3.2 Etablir des plans Faire des choix L’entreprise doit poser une série de choix parmi l’éventail des mesures existantes. Des choix mûrement réfléchis. Il est par ailleurs préférable de privilégier une action ciblée et efficace que de vouloir réaliser trop de choses en une fois.

Planification à long et à court terme Les mesures fixées doivent s’inscrire dans un plan. Pour chaque mesure, il importe de préciser ce qui doit être fait, dans quel délai et qui est responsable de son exécution. A cette condition seulement, un bon suivi pourra être assuré. L’établissement de plans pour la sécurité, la santé et le bien-être au travail constitue d’ailleurs une obligation légale (voir encadré p. 51). La planification à long terme de la politique de prévention requiert un plan

Evolutions récentes dans l’approche de la gestion de flottes automobiles : la sensibilisation des conducteurs Les sociétés de leasing et les grandes entreprises ont élaboré un nouveau concept incitant les conducteurs à adopter un comportement plus écologique, plus économique et plus sûr lorsqu’ils sont au volant. Cette solution de gestion de flotte consiste en un système électronique que l’on installe dans le véhicule de société, qui enregistre le style de conduite du conducteur et donne sur cette base des conseils concrets en vue d’une conduite plus écologique et économique. Ce système mesure notamment le kilométrage parcouru, la consommation en carburant, la vitesse, le comportement au niveau des accélérations et du freinage, le nombre de tours/minute, etc.

Pour l’entreprise, l’objectif est de : - réduire le nombre d’accidents - rendre le parc automobile plus respectueux de l’environnement - réaliser une économie de coût quant à l’exploitation de la flotte.

Le conducteur reçoit par SMS des conseils en vue d’améliorer son comportement au volant. Outre les caractéristiques standard décrites ci-dessus, il est possible d’installer des fonctionnalités supplémentaires : - système anti-démarrage et localisation du véhicule en cas de vol/car jacking - bouton d’assistance en cas d’accident ou de panne - alcolock - localisation des véhicules (p.ex. pour une flotte de camions).

Les entreprises qui équipent leurs voitures de société de cette technologie peuvent encourager leurs collaborateurs, de manière concrète via un programme d’incitants, à appliquer une conduite plus sûre et écologique, sans qu’il soit nécessaire de renouveler le parc automobile. Et ce, dans le respect de la concertation sociale normale et des règles de protection de la vie privée applicables en la matière.

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PIERRE-YVES MEERT, conseiller Marcom & Innovation (Athlon Car Lease)

“ECOCOACH STIMULE UN MODE DE CONDUITE PLUS ÉCOLOGIQUE ET PLUS SÛR” Athlon Car Lease, société de leasing appartenant à De Lage Landen Leasing (Groupe Rabobank), existe depuis 25 ans. Numéro 3 sur le marché belge du leasing, cette société gère quelque 34.000 contrats de véhicules motorisés, toutes marques confondues, en ce compris les utilitaires légers jusqu'à 3,5 tonnes. En octobre 2008, elle a – en collaboration avec Ethias et la société de conseil en télématique Ubidata – lancé le projet EcoCoach destiné à stimuler une conduite plus écologique, mais aussi plus responsable.

Au sein du Département Marcom & Innovation d'Athlon Car Lease, Pierre-Yves Meert est plus spécifiquement chef du projet EcoCoach. De quoi s'agit-il ? D'un système électronique 'embarqué', muni d'un signal GPS, d'un accéléromètre et d'un système de communication de données par GPRS. “Le but est d'analyser le comportement du conducteur en situation. Le signal GPS calcule le nombre de kilomètres parcourus. L'accéléromètre mesure la fréquence des accélérations et des freinages. Et le GPRS permet d'envoyer ces informations vers un serveur protégé. Sur la base de ces informations, nous communiquons avec les conducteurs sur leur conduite et sur la manière de l’améliorer.”

Plus concrètement, le système capte les données selon 4 indices. L'un a trait à la sécurité : il enregistrera, par exemple, les excès de vitesse, le non-respect des périodes de repos après 2 heures de route. Un autre concerne les 'forces G' que subit le véhicule – c.-à-d. les mouvements vers l'avant, l'arrière et les côtés. Accélérer alors qu'un ralentissement a été signalé n'est pas indiqué.

Prendre un virage sans ralentir non plus.

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Sensibiliser et non sanctionner “Au départ de toutes ces données, nous établissons un indice global, que nous communiquons au conducteur avec un conseil adapté à ses résultats.” Celui-ci reçoit ainsi, une fois par mois ou plus s'il le souhaite, par SMS, un message du style 'Votre indice EcoCoach est de 70%. Pour contribuer à une conduite écologique et responsable, veuillez changer de vitesse à 2.000 tours'. Le SMS est envoyé uniquement quand le véhicule est à l’arrêt, moteur éteint. En plus de cela, il reçoit, également une fois par mois mais par mail cette fois, un lien vers un document PDF représentant graphiquement son profil de conduite.

Les graphiques lui permettent de visualiser son indice global et la fréquence des forces G (à l'accélération, au freinage et dans les virages).

Il s'agit bien de sensibiliser le conducteur, de lui faire prendre conscience de certaines mauvaises habitudes, pas de le sanctionner. “Nous tablons sur l'émulation, nous conseillons même aux employeurs ou gestionnaires de flotte de recourir à EcoCoach sous forme de jeu, avec une récompense à la clé. Nous avons aussi formé nos commerciaux pour qu'ils soient en mesure de donner des conseils supplémentaires sur la base des résultats.”

Proposé dans un premier temps uniquement pour les flottes d'entreprise, EcoCoach équipe déjà une centaine de véhicules. “Il est peut-être encore un peu tôt pour tirer de grandes conclusions, mais ce système présente un avantage financier indéniable : une diminution de la consommation de carburant (10%), une sinistralité en baisse – d'où des primes d'assurance moins élevées –, une diminution de l'usure des pneus. Et, en plus de tout cela, EcoCoach (qui coûte 30 euros par mois) représente pour l'employeur une économie de 10 à 30% net. Nous proposons aux clients de réinvestir cette épargne dans des projets de compensation de CO2 via la société Climact. Mais ça, c'est un autre propos…”

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quinquennal. La planification des activités courantes et la mise en œuvre de campagnes de prévention trouvent quant à elles leur place dans un plan d’action annuel.

4. Préparation aux situations d’urgence Des plans pour les situations d’urgence Une politique de prévention s’attache à prévenir les accidents, dommages et autres perturbations. Elle n’offre toutefois pas la garantie absolue que rien n’arrivera. Une politique de prévention se doit donc d’intégrer des mesures à appliquer en situation d’urgence.

Se préparer aux situations d’urgence relève également de la prévention. Si l’impensable devait se produire, il est essentiel de réagir rapidement et de manière appropriée. Les dommages pourront ainsi être réduits au maximum. Un plan d’urgence interne décrit

Plan quinquennal chez Hyplast, producteur de films plastiques en polyéthylène La première étape a été d’établir un plan quinquennal visant en priorité à éliminer les risques les plus importants. Dans notre cas, ils se situaient au niveau des banderoleuses et des lignes d’emballage avec tapis roulant. L’entreprise a mis hors service les machines présentant le niveau de risque le plus élevé. Pour les autres machines, le mot d’ordre a été et est toujours de chercher des mesures de prévention applicables. Après quelques années, les résultats sont perceptibles : le taux d’accidents a baissé, l’entreprise de recyclage a même atteint le niveau zéro. Sur le plan économique également, les résultats connaissent une tendance à la hausse, ce qui montre une nouvelle fois que les efforts en matière de bienêtre ne vont pas à l’encontre de la réussite économique de l’entreprise. “Mais ce n’est pas une raison pour nous reposer sur nos lauriers”, entend-on dans la société. “Nous devons continuer à travailler à l’objectif que nous nous sommes fixé. Et surtout garder à l’esprit que cet objectif ne se limite pas à adapter les machines.”

les mesures et dispositifs à appliquer en cas d’urgence. Il est au centre de la planification d’urgence de l’entreprise (voir encadré p. 52), même si celle-ci va bien au-delà.

PLAN GLOBAL DE PRÉVENTION ET PLAN D’ACTION ANNUEL SELON LA LÉGISLATION 1. Plan global de prévention : - est fixé par écrit ; - est établi en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services interne et externe pour la prévention et la protection au travail, et est soumis au comité pour la prévention et la protection au travail ainsi qu’aux délégués syndicaux et aux travailleurs ; - vaut pour un délai de cinq ans (quinquennal) ; - tient compte de la taille de l’entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l’entreprise.

Contient : - les résultats de l’analyse des risques ; - les mesures de prévention à établir ; - les objectifs prioritaires à atteindre ; - les activités à effectuer et les missions à accomplir ; - les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter ;

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- les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées.

2. Plan d’action annuel : - est fixé par écrit ; - est établi par l’employeur en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services interne et externe pour la prévention et la protection au travail, et est soumis au comité pour la prévention et la protection au travail ; - vaut pour un délai d’un an (annuel) ; - est basé sur le plan global de prévention.

Contient : - les objectifs prioritaires en matière de bien-être au travail pour l’exercice de l’année suivante ; - les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ; - les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées.

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Organisation en vue d’une intervention La préparation à un cas d’urgence englobe l’organisation des moyens et des procédures.

Qui est responsable de quoi ? Quelles sont les procédures à suivre ? Tout cela requiert à la fois une formation du personnel concerné et la fixation de modalités de collaboration avec les instances communales, les pompiers, etc.

PLANIFICATION D’URGENCE : QUELLES PROCÉDURES DANS VOTRE ENTREPRISE ?

- Procédures d’alerte et d’alarme : annonce, alerte du personnel, information/aler te des services publics, information des entreprises voisines ; - Procédures en cas d’urgences médicales : appel du personnel spécialisé, lieux de rassemblement ou d’accueil sûrs, centres médicaux les plus proches ; - Procédures de communication : avec les ser vices publics, les secours, la famille ou les amis du personnel, le voisinage, la presse.

C’est en forgeant qu’on devient forgeron Cela a déjà été démontré à maintes reprises : en situation d’urgence, on applique des automatismes créés par l’habitude. Il ne faut donc pas espérer que le simple fait de communiquer des procédures d’urgence soit suffisant.

Au contraire, les procédures d’urgence doivent faire l’objet d’une pratique régulière. L’exercice d’évacuation annuel ne relève pas du folklore, mais est indispensable à la sécurité et à la santé de tous en cas d’incendie.

5. Mesures d’accompagnement : prévention rime avec information et communication Une mesure cruciale La mesure la plus capitale dans le cadre d’une

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politique de prévention est l’information. Information sur le contenu de la politique, par exemple. De haut en bas de l’organigramme, les collaborateurs doivent connaître les objectifs poursuivis par l’entreprise ainsi que les lignes maîtresses de la stratégie.

La fourniture d’informations à toutes les per sonnes concernées est une mission de tous les instants. Par ailleurs, les données doivent en permanence être adaptées. Un « toolbox meeting » sur un chantier traite d’autres aspects que la présentation d’une nouvelle législation à l’occasion d’une réunion du comité.

Une attention toute particulière pour l’accueil Les nouveaux travailleurs et les travailleurs inexpérimentés requièrent une attention toute particulière. Non moins d’une victime d’accident du travail sur trois a une expérience professionnelle inférieure à un an. Un accueil de qualité, avant de commencer le travail, est donc plus que nécessaire. Les éléments suivants seront pris en considération lors de la préparation de cet accueil : • quelles sont les tâches à exécuter ?

• quels sont les principaux risques et les principales mesures de prévention entrant dans le cadre de ces tâches ?

• la fonction impose-t-elle de passer un examen médical ?

• des équipements de protection individuelle sont-ils nécessaires ?

• qui va prendre l’accueil en charge ?

• quelles sont les informations à communiquer à cette occasion ?

• qui sera désigné comme parrain ou marraine ?

• ...

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L’APPROCHE DE LA PRÉVENTION

Lors de l’accueil proprement dit, il importe surtout de communiquer les informations les plus essentielles. En effet, il est impossible de tout évoquer en quelques heures de temps.

L’accueil doit toutefois bénéficier de tout le soin nécessaire. Si le nouveau travailleur a l’impression d’un briefing bâclé, cela affectera son attitude. Se contenter de donner une brochure est exclu. Il est en revanche bon de laisser un cadre dirigeant expliquer les grandes lignes de la politique de prévention. Cela montre immédiatement l’importance que l’entreprise attache à la sécurité, à la santé et au bien-être.

La clé du succès ? La répétition !

Lors de l’accueil, l’accent est surtout mis sur les informations générales, mais pas seulement. Tout le monde a également besoin d’informations spécifiques pour pouvoir effectuer son travail dans de bonnes conditions de sécurité et de santé. Dans le cas de certaines tâches telles que la conduite d’un chariot élévateur, une formation poussée peut être nécessaire. Par ailleurs, la répétition est la clé de la réussite. Non seulement parce que les gens ne sont pas à l’abri d’un oubli, mais également parce que votre entreprise n’est pas figée.

La communication fonctionne chez Haironville Metal Profil Il y a quelques années, on s'est rendu compte chez Haironville Metal Profil qu'il y avait un problème : trop d'accidents et trop d'absentéisme à cause de ces accidents. Avec toutes les répercussions que cela entraîne sur le plan humain et sur la production. A l’époque, le constat s’est imposé qu'une bonne politique de prévention nécessite aussi une bonne communication. Il s’est avéré essentiel de sensibiliser les travailleurs à la problématique et de montrer que c'était réellement une préoccupation de la direction. Différents canaux ont été choisis par l’entreprise, privilégiant surtout la communication orale et les contacts directs : visites de sécurité, organisation de discussions autour d'un thème particulier, affiches,...

tion. Au même titre d’ailleurs que de donner le bon exemple. Car en donnant le bon exemple, d’une part on transmet des informations sur la manière de faire et d’autre part on démontre dans la pratique le sérieux des mesures. Les cadres dirigeants sont les vecteurs de la prévention dans l’entreprise.

EN RÉSUMÉ LES CLÉS DU SUCCÈS • Arrêtez le cadre de la politique de prévention dans une déclaration de politique • Définissez les responsabilités et les moyens • Optez pour une analyse des risques par étapes • Classez les risques selon leur importance et définissez des priorités • Impliquez chacun dans la réalisation de l’analyse : les experts, les cadres dirigeants, mais aussi les travailleurs.

• Choisissez des mesures efficaces en respectant la hiérarchie de la prévention • Consignez les mesures dans des plans quinquennaux et annuels • Organisez la planification d’urgence de l’entreprise • Etayez la politique au moyen d’informations appropriées

Les cadres dirigeants donnent l’exemple Les cadres dirigeants jouent un rôle capital.

Ils appliquent la politique de prévention conjointement avec les autres collaborateurs, revêtent une fonction de contrôle et constituent une impor tante source d’information. Il leur incombe d’expliquer ce qu’il faut faire et comment il faut faire pour préserver la sécurité et la santé. Investir dans une bonne formation pour les cadres dirigeants est une excellente mesure de préven-

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Œuvrer à l’amélioration

Le contrôle du fonctionnement d’une politique nécessite un suivi et une adaptation permanents. Les objectifs fixés sont-ils atteints ?

Les mesures sont-elles efficaces ? Que peut-on améliorer ? Autant de questions dont la réponse contribue à une amélioration constante de la politique de prévention.

1. Confrontation à la pratique Contrôle par le management Prendre le pouls de la politique de prévention. Telle est sans doute la meilleure description du suivi permanent attendu de la part du management et de tous les cadres dirigeants.

Grâce à une attention constante pour ce qui se passe dans la pratique, pour les plaintes et les incidents, etc., il est possible de détecter immédiatement les problèmes. Cette détection précoce permet d’économiser du temps et de l’argent. La vigilance garantit l’avenir de l’entreprise. Alert today, alive tomorrow.

Visites d’inspection La réalisation de visites d’observation régulières (inspections) est un bon instrument d’évaluation de la politique de prévention.

Ces visites ne sont pas du ressort du conseiller en prévention, mais bien des cadres dirigeants. L’utilisation d’une liste de contrôle ai-

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de à examiner de manière systématique l’environnement, les processus, les méthodes de travail,… Tous les risques peuvent être pris en considération : risques pour la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs, risques de dommage matériel, d’incendie, de dégradation de l’environnement,... De plus, les visites sont une excellente occasion de sonder les expériences des travailleurs sur le terrain.

Mesurer les performances Les personnes qui fournissent un effort aiment savoir quelle est la qualité de leurs performances, s’il y a amélioration ou si leurs performances sont comparables à d’autres.

La réponse à ces questions peut être apportée par la réalisation d’un audit régulier de la politique de prévention. L’audit est le travail d’experts, c’est-à-dire de personnes formées

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Le management en visite de sécurité dans l’entreprise de gestion des déchets Sita Tous les membres du management de Sita effectuent des visites de sécurité au moins deux fois par an. C’est également le cas des membres du comité de direction, comme le directeur RH ou le directeur financier,... Les visites se font généralement par deux – p.ex. le directeur de la production avec un contremaître – à l’aide d’une liste de contrôle. Un appareil photo fait partie de l’équipement de base afin de pouvoir prendre des images des situations bonnes et mauvaises. “La visite de sécurité est pour le management de Sita l’occasion d’engager un dialogue. C’est le moment idéal pour aborder les gens et les féliciter pour leurs performances en matière de sécurité ou leurs initiatives positives. C’est pour nous une plus-value importante de ces visites qui contribuent à un échange d’expériences et favorisent l’intégration de la prévention dans la pratique”, explique le management de Sita.

à cet effet, pouvant être des travailleurs de l’entreprise. Dans certains cas, un audit externe est toutefois conseillé, voire obligatoire. Ainsi, dans un système de certification comme VCA, l’obtention du certificat dépend d’un audit externe (voir encadré p.56).

D’autres instruments peuvent également être utilisés pour mesurer les performances en matière de prévention. Pensons à l’analy-

se de la satisfaction professionnelle ou l’analyse de l’absentéisme (voir encadré p.57).

Outre les performances générales de la politique, il est également possible de mesurer à quel point les cadres dirigeants parviennent à réaliser des objectifs de sécurité. La fixation d’objectifs de sécurité concrets pour les cadres dirigeants est une technique que nombre d’entreprises appliquent avec succès.

La performance est capitale dans l’entreprise de gestion des déchets Sita La rémunération des cadres dirigeants de Sita dépend en partie de leurs performances. Elle tient compte à la fois des performances du Groupe Sita et de la réalisation par chaque cadre dirigeant de ses objectifs personnels, dont font partie les objectifs de sécurité. Il peut s’agir, par exemple, de ne pas dépasser un certain nombre d’accidents du travail, mais les enjeux sont toujours plus importants : sécurisation des installations, exécution des inspections de sécurité, amélioration des formations, amélioration de l’accueil des nouveaux travailleurs,...

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AUDIT DES ENTREPRISES CONTRACTANTES VCA (LSC) signifie ‘Liste de contrôle Sécurité, Santé et Environnement Entreprises Contractantes’.

Pour obtenir un certificat VCA, l’entreprise doit concevoir et entretenir un système de gestion de la sécurité efficace et conforme aux exigences de la liste de contrôle VCA. Les contractants qui obtiennent un certificat VCA peuvent se prévaloir de ce label de qualité auprès de leurs clients et partenaires. Ils indiquent ainsi clairement qu’ils gèrent les aspects de sécurité, de santé et d’environnement selon les règles VCA. Pour les donneurs d’ordre, le certificat VCA est une manière de s’assurer que les contractants auxquels ils sous-traitent du travail opèrent en toute sécurité.

Le système VCA fonctionne à l’aide d’un questionnaire qui constitue un système d’analyse.

L’analyse (ou audit) est effectuée par un organisme de certification agréé. Celui-ci juge si l’entreprise répond aux conditions de la liste de contrôle.

Pour plus d’information : www.vca-besacc.be

L’analyse des accidents apporte Concours de circonstances (tirer les des solutions chez Hyplast, fabricant leçons de ses erreurs) de films plastiques Un dommage est souvent décrit comme Dans cette entreprise, la machine Erema est utilisée pour recycler les rognures de film plastique. Lorsque le plastique qui entre dans la machine commence à se coaguler, les travailleurs doivent essayer d’enlever les restes coagulés entre les lames. Il s’agit d’une opération très délicate, comme en attestent les coupures régulières des collaborateurs. Le port de gants a certes permis de limiter la gravité des coupures, mais n’a pas suffi pour les éviter complètement. De nombreuses mesures ont été prises : instructions, gants, etc., mais aucune n’a réglé le problème des blessures aux mains.

Finalement, l’entreprise a décidé de réaliser une enquête approfondie sur le terrain : où se situe précisément le problème ?

Les opérateurs, le service technique, la ligne hiérarchique,… les diverses parties ont été consultées sous la coordination du conseiller en prévention. Il est apparu que le problème était de nature technique : le montage de la machine favorisait la coagulation du plastique. Grâce à des adaptations techniques apportées à la machine, ce problème a disparu, les opérateurs ne devaient plus intervenir entre les lames et les travailleurs ne se blessaient plus. La communication, la concertation et une analyse approfondie ont apporté la solution au problème.

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un concours de circonstances. Ce n’est pas faux, mais en général, il s’agit plutôt de rechercher les causes sous-jacentes. En cas de dommage, d’accident, de quasi-accident ou même de situation peu sûre, l’exécutant est souvent montré du doigt.

On estime que le travailleur ou la travailleuse n’exécute pas sa tâche comme il le faut. On l’accuse de ne pas suivre les ins-

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tructions. C’est bien possible, mais il faut également s’interroger sur l’organisation du travail. Le rythme de travail est peutêtre si élevé que les erreurs sont prévisibles et non exceptionnelles. Qu’en est-il de l’équipement ? Il est possible que le matériel utilisé ne soit pas en ordre.

Qu’en est-il de la formation ? Peut-être l’opérateur ne sait-il pas comment exécuter le travail de manière sûre. Qu’en est-il de la surveillance ? Il se peut que le contremaître ne donne pas le bon exemple et que les cadres dirigeants soient plus préoccupés du rendement de la production que de la sécurité des méthodes de travail. Les dommages sont le résultat de nombreuses causes sous-jacentes. Ce n’est que par une analyse approfondie qu’on donnera sa chance à la prévention.

2. Evaluer et améliorer Suivi régulier Il est souhaitable que la prévention soit systématiquement à l’ordre du jour des réunions de management. La direction suit ainsi la politique de près et peut intervenir immédiatement. C’est aussi l’occasion

MESURER LES PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION : APPROCHE CONCRÈTE Instruments - Audit : interne ou externe ; sur la base d’un système propre à l’entreprise ou d’une norme existante, p.ex. OHSAS 18000, VCA - Interroger les travailleurs : satisfaction professionnelle, perception des risques - Analyse des données : absentéisme, plaintes, statistiques des dommages de la flotte, statistiques des accidents, premiers soins, incidents, nombre de formations,...

Indicateurs - Résultats de l’audit : comparer la situation à celle fixée par la norme - Comparer les résultats des enquêtes à la situation antérieure, entre les divisions, les fonctions, éventuellement avec d’autres entreprises - Comparer avec des objectifs mesurables prédéfinis : chiffres de l’absentéisme, nombre d’heures de formation,... ; benchmarking avec d’autres entreprises, avec le secteur.

Les indicateurs les plus utilisés dans ce cadre sont le ‘taux de fréquence’ et le ‘taux de gravité’ des accidents du travail qui doivent être communiqués chaque année au département chargé de la surveillance du bien-être au travail (inspection du travail). Ces indicateurs donnent une idée du nombre d’accidents du travail, d’une part, et de leur gravité (jours de chômage, incapacités durables), d’autre part, en rapport avec le nombre total d’heures prestées. Il est ainsi possible de faire une comparaison entre des entreprises de taille différente. En effet, le nombre de travailleurs ne joue aucun rôle dans le calcul.

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pour chacun de donner un feed-back des réalisations, de la réalité du terrain et des problèmes constatés. C’est également une manière de suivre le déroulement de l’exécution des plans de prévention : comment se passe la collaboration, qu’en pensent les personnes concernées, quelles sont les difficultés ? Autant d’informations précieuses pour élaborer de nouveaux plans.

Cette méthode a l’avantage d’inculquer une culture de la prévention à tous les membres du management, ce qui est nécessaire pour influencer positivement le comportement des exécutants sur le lieu de travail.

Management review Une politique n’est pas complète sans management review. Son but consiste essentiellement à tendre vers une amélioration. A cet égard, les performances en matière de prévention et le bilan des différents projets et mesures représentent un apport important. Sur la base de ces informations, les objectifs peuvent être revus et éventuellement adaptés. Un tel exercice est courant dans les entreprises qui tendent vers une amélioration permanente de leurs activités et services. Et cela vaut également pour la prévention. La prévention produit des résultats.

EN RÉSUMÉ LES CLÉS DU SUCCÈS • Assurez un contrôle permanent de la politique de prévention • Organisez régulièrement des visites d’observation • Mesurez les performances de la politique de prévention • Evaluez régulièrement la politique et organisez un management review • Adaptez la politique sur la base de l’évaluation

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SOURCES

Sources Ensysta, l’implication à tous les niveaux, PreventFocus, n° 7, 2004 Saint-Gobain, faire passer le message de la sécurité, PreventFocus, n° 2, 2005 Zonnehoeve, les travailleurs au centre, PreventFocus, n° 2, 2005 Electrocoat, l'approche fait la différence, PreventFocus, n° 6, 2004 VPK, l'homme au centre de l'attention, PreventFocus, n° 4, 2005 Arjo Wiggins, une collaboration SIPP SEPP réussie, PreventActua, n° 12, 2003 Hyplast unit ses forces pour une entreprise sans accident, PreventFocus, nr° 10, 2005 Haironville Metal Profil, la sécurité, on en parle, Entreprendre en sécurité, n° 3, 1999

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Lieux de travail sains - Bon pour vous. Bon pour les affaires. Une campagne européenne sur l´évaluation des risques

Conception graphique et pre-press www.landmarks.be Impression Geers Offset Editeur responsable Olivier Joris Rue du Wolvenberg 17 B-1180 Bruxelles Rédaction Kris De Meester (FEB), Philippe Bleus (Ethias), Karla Van den Broek (Prevent)

Dépôt légal : D/0140/2009/4 Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands Une version imprimée de cette brochure peut être commandée auprès de Anne Michiels : am@vbo-feb.be Le contenu de cette brochure est disponible sur le site www.feb.be (publications > brochures gratuites)

FEB ASBL Rue Ravenstein 4 B-1000 Bruxelles T + 32 2 515 08 11 F + 32 2 515 09 99 info@vbo-feb.be www.feb.be

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EFFECTIFS DE LA FEB

Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle

Fédération belge de la brique

Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie

Fédération belge du secteur financier

Fédération belge de la distribution

Fédération sociale des entreprises belges d’électricité et de gaz

Fédération de l'industrie du béton

Fédération pétrolière belge

Fédération des partenaires de l'emploi

Fédération des Belgian Air TransportaEntreprises du Gestion tion Association de l'Environnement

Creamoda

Union générale belge du nettoyage

Union professionnelle des entreprises d'assurances

Fédération de l'industrie technologique

Union professionnelle de courtiers d'assurance

Groupement des sablières

Fédération de l'industrie du verre

POUR UNE MEILLEURE APPROCHE DU RISQUE

UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION EFFICACE

Fédération belge des industries graphiques

Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles

Groupement de la sidérurgie

Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons de Belgique

Fédération de l’industrie du textile, du bois et de l'ameublement

Fédération de l'industrie cimentière belge

Synergrid - Fédération des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz

Fédération belge des entreprises électriques et gazières

Organisation des bureaux d'ingénieursconseils, d'ingénierie et de consultance

Fédération patronale des ports belges

Confédération Construction

Fédération des industries transformatrices de papier et de carton

Fédération d'employeurs pour le commerce international, le transport et la logistique

Fédération de l'industrie alimentaire

Union royale des armateurs belges

Union professionnelle des producteurs belges de fibres-ciment

Avec la collaboration de :

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Le contenu de cette brochure est disponible sur le site www.feb.be (publications > brochures gratuites)

Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands Une version imprimée de cette brochure peut être commandée auprès de Anne Michiels : am@vbo-feb.be

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Lieux de travail sains - Bon pour vous. Bon pour les affaires. Une campagne européenne sur l´évaluation des risques

Conception graphique et pre-press www.landmarks.be Impression Geers Offset Editeur responsable Olivier Joris Rue du Wolvenberg 17 B-1180 Bruxelles Rédaction Kris De Meester (FEB), Philippe Bleus (Ethias), Karla Van den Broek (Prevent)

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