2.3. L’orientation par le CAPE

2.1.1.4. L’enfant privé (ou en rupture) de scolarité ou de formation

L’enfant privé de scolarisation est un enfant qui peut être protégé via une mesure judiciaire. La procédure administrative, via le CAPE, peut être enclenchée à plusieurs stades.

Evaluation et orientation : Si l’enfant n’a jamais été scolarisé ou s’il est en rupture de scolarisation, il est probable qu’il rencontre des difficultés et/ou que ses parents connaissent des conditions de vie ou éducatives vulnérables. Ainsi, le magistrat peut informer la cellule d’accompagnement personnalisé pour les enfants en danger du CAPE qui effectuera une évaluation de la situation, puis éventuellement une orientation. Il serait également utile que les services de l’enseignement informent le CAPE dès qu’une situation d’absentéisme est constatée.

Suivi de parcours : La cellule de suivi des parcours sera ainsi directement destinataire de cette évaluation et effectuera le suivi de parcours ultérieur, si nécessaire.

2.1.1.5. L’enfant exploité par le travail

L’enfant exploité par le travail est un enfant qui peut être protégé via une mesure judiciaire. La procédure administrative, via le CAPE, peut être enclenchée à plusieurs stades.

Evaluation et orientation : Si l’enfant est dans une situation d’exploitation par le travail, il est probable qu’il rencontre des difficultés et/ou que ses parents connaissent des conditions de vie ou éducatives vulnérables. Ainsi, le magistrat peut informer la cellule d’accompagnement personnalisé pour les enfants en danger du CAPE qui effectuera une évaluation de la situation et, éventuellement, une orientation. Il serait également utile que les services de l’inspection du travail informent le CAPE dès qu’une situation d’exploitation est constatée et nécessite un traitement dans le cadre du CAPE.

Suivi de parcours : La cellule de suivi des parcours sera ainsi directement destinataire de cette évaluation et effectuera le suivi de parcours ultérieur, si nécessaire.

2.1.1.6. L’enfant victime de mauvais traitements

L’enfant victime de mauvais traitement est un enfant protégé via une mesure judiciaire. La procédure administrative peut être enclenchée à plusieurs stades.

Evaluation et orientation : Si l’enfant est victime de mauvais traitement, il est possible que ses parents connaissent des conditions de vie ou éducatives vulnérables. Ainsi, le magistrat peut informer la cellule d’accompagnement personnalisé pour les enfants en danger du CAPE qui effectuera une évaluation de la situation, sur un plan social plus général. Eventuellement, il pourrait être proposé, parallèlement à la décision judicaire, des aides et services complémentaires à l’enfant et à sa famille.

Suivi de parcours : Dans tous les cas, il serait nécessaire que la cellule de suivi des parcours soit directement destinataire de la décision judicaire pour effectuer le suivi.

2.1.1.7. L’enfant en situation difficile

intégré qui est mis en place. Leur entrée se fait par la voie administrative. Leur situation doit donc faire systématiquement l’objet d’une évaluation par la cellule d’accompagnement personnalisé pour les enfants en danger qui procédera également, dans un second temps, à une orientation adaptée.