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LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Climat politique à l’ère du 2.0

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE « LA DÉMOCRATIE DANS LE RESPECT, PAR RESPECT POUR LA DÉMOCRATIE »

99es Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec

Partenariat UMQ-Énergir pour les jeunes de la DPJ ENTREVUE AVEC SUZIE ROY

42/02 Volume

Numéro

MARS 2021

L’Union des municipalités du Québec désire rendre hommage aux victimes de la COVID-19, dans le cadre de la Journée de commémoration nationale des victimes de la COVID-19.

Animé par Marie Grégoire Avec Caroline St-Hilaire Marie-France Bazzo Alec Castonguay

LES DÉBATS À L'ÈRE DE LA POLARISATION

Enjeux et défis dans la prise de décision VENDREDI

26 MARS DE 10H30 À 12H

Dans le cadre de la campagne La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie

ÉVÉNEMENT VIRTUEL INSCRIPTION EN LIGNE REQUISE

42/02 Volume

Numéro

SOMMAIRE MARS 2021

12 06 ACTUALITÉS

NOUVELLES DE LA PERMANENCE

Nouvelles recrues

SONDAGE CROP-UMQ

Dévoilement de résultats

ASSISES ANNUELLES

Invitation aux 99es assises

SANTÉ MENTALE

Perdre ses repères en temps de crise

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

Le témoignage de Marvens

DÉMOCRATIE ET RESPECT

Climat politique à l’ère du 2.0

DOSSIER DU MOIS

Femmes

Entrevue avec Steven Guilbeault

Juridique

Intimidation

26 POLITIQUE

L’IMPLICATION DES JEUNES

Un élément essentiel pour la démocratie

30 ENTREVUE

SUZIE ROY

Pour les jeunes de la DPJ

34 INNOVATION

EN RÉPONSE AUX ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT

Les clés pour l’innovation

TECHNOLOGIE

Chaînes de blocs et traçabilité

LES MESURES DISCIPLINAIRES

Les particularités du monde municipal

L’IMPORTANCE D’UN NOM D’UNE MUNICIPALITÉ

Les aspects légaux

CHRONIQUES 38 APPROVISIONNEMENT 40

CCH ET AFFAIRES JURIDIQUES

42 JURIDIQUE

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOUL. ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION JOSIANE CYR, PATRICK LEMIEUX, ALEX MILLER-PELLETIER, FRANÇOIS SORMANY DESIGN GRAPHIQUE AGENCE CODE PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

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MARS 2021

MOT DE LA PRÉSIDENTE

3 URBA

MARS 2021

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MOTDE LA PRÉSIDENTE La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie !

Les opinions divergentes sont essentielles pour une société démocratique saine. Cependant, cela doit aussi se faire dans le respect. La démocratie commande le respect. Le débat démocratique doit se faire dans un esprit respectueux envers autrui, et particulièrement envers les femmes et les hommes qui choisissent de s’engager publiquement pour représenter et servir leur communauté. L’année 2021 est importante pour la démocratie municipale. Le moment est bien choisi pour lancer cette initiative. Elle a pour objectif premier de donner le goût aux gens de se présenter en politique et de s’investir dans la sphère publique. Il faut favoriser l’engagement politique, et non pas le décourager. Pour y arriver, il est primordial de valoriser la démocratie municipale et de consolider le lien de confiance qui unit les citoyennes et citoyens à leurs institutions démocratiques. Le présent numéro d’URBA vous propose un dossier fouillé en lien avec les thématiques abordées dans le cadre de la campagne, afin d’alimenter vos réflexions et celles de vos concitoyennes et concitoyens. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite par ailleurs à adopter la déclaration d’engagement lors de la prochaine séance de votre conseil, à la diffuser sur vos plateformes et à l’afficher visiblement à l’intérieur

UNE PENSÉE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE LA PANDÉMIE Le 11 mars dernier s’est tenu la Journée de commémoration nationale en hommage aux victimes de la pandémie. J’ai profité de cette occasion pour exprimer, au nom des membres de l’Union, mes plus sincères condoléances aux familles des plus de 10 000 Québécoises et Québécois décédés en raison de la COVID-19, ainsi que les dizaines de milliers de personnes affectées directement ou indirectement par la pandémie. Nous connaissons toutes et tous des proches qui ont été éprouvés par cette terrible maladie depuis maintenant un an. Je vous invite à prendre un moment, au cours des prochains jours, pour rendre non seulement hommage à tous ces gens mais également à toutes les travailleuses et les travailleurs de l’ombre, notamment le personnel du réseau de la santé, qui sont sur le terrain au quotidien dans la lutte collective que nous continuons de mener face à la COVID-19. Par solidarité et par respect pour leur engagement, il demeure essentiel de continuer à respecter les mesures sanitaires partout, en tout temps, alors que des jours meilleurs sont à nos portes.

Suzanne Roy Présidente de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie

MARS 2021

Depuis quelques années, la polarisation de l’opinion publique dans les médias traditionnels et particulièrement dans les médias sociaux a entraîné une multiplication de déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’égard des élues et élus municipaux. Ce phénomène, qui ralentit considérablement la capacité d’action de nos institutions, a d’ailleurs pris de l’ampleur depuis le début de la crise de la COVID-19.

de votre hôtel de ville. Je vous encourage également à mettre de l’avant différentes actions de sensibilisation.

5 URBA

En décembre dernier, les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont adopté à l’unanimité une déclaration d’engagement qui a pour thème « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ». Cette déclaration est au cœur d’une campagne nationale que nous avons lancée le 18 janvier dernier.

ACTUALITÉS Des nouvelles de la permanence Au cours des dernières semaines, l’équipe de l’UMQ a accueilli deux nouveaux collègues. Toute l’équipe de la permanence leur souhaite le meilleur succès dans le cadre de leurs nouvelles fonctions. La Direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain a par ailleurs accueilli Me Joanne Loyer à titre de conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal pour un remplacement de congé de maternité. Elle accompagnera les membres de l’UMQ en leur fournissant des conseils juridiques relatifs aux lois, règlem ents et politiques régissant notamment la gestion contractuelle et le droit municipal et développera des outils de gestion selon leurs besoins.

MARS 2021

M. Malek Khelifati a été recruté à titre d’analyste concepteur TI au sein de la Direction Finances et opérations. Dans le cadre de ses fonctions, il fournira des solutions complètes en matière de technologies de l’inform ation pour les nouveaux projets et les systèmes existants, en analysant les besoins, en proposant des solutions technologiques et en effectuant le développement ou la configuration et la paramétrisation de ces dernières.

URBA

TOUR D’HORIZON

sur les médias sociaux Dans le cadre de la campagne

La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie

31 mars 13H30 À 15H30 -

15 avril 13H30 À 15H30 -

ÊTRE OU NE PAS ÊTRE SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ? Ce qu’il faut savoir en 2021 : guide et pratiques courantes Par Étienne Lessard, associé et directeur, volet social chez Spritz média

GESTION DE CRISE ET RÉSEAUX SOCIAUX Comprendre les nouvelles réalités médiatiques

Avec Sylvain Lafrance, journaliste, professeur associé et directeur Pôle médias, HEC Montréal

- ÉVÉNEMENTS VIRTUELS

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ACTUALITÉS Dévoilement d’un sondage exclusif CROP-UMQ Dans le cadre de la campagne « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie », l’UMQ a commandé un sondage auprès de la firme CROP pour connaître l’intérêt et la perception de la population à l’égard de la politique municipale. La collecte des données s’est déroulée en ligne entre le 20 et le 24 janvier dernier, par le biais d’un panel web. Au total, 1003 questionnaires ont été remplis par des Québécoises et Québécois.

MARS 2021

Les membres de l’UMQ ont d’ailleurs été convié à un dévoilement virtuel le 26 février dernier où ils ont pu connaître les résultats en primeur.

URBA

NIVEAU D’INTÉRÊT ENVERS LA POLITIQUE PEU OU PAS INTÉRESSÉ

10 %

ASSEZ INTÉRESSÉ TRÈS INTÉRESSÉ

La politique municipale

L’intérêt envers la politique est faible pour tous les paliers de gouvernement, notamment pour la politique municipale (les deux tiers des Québécois sont peu ou pas intéressés (0-6/10)). Les résidents de la RMR de Montréal, les hommes, les plus âgés (55+) et les plus scolarisés sont plus intéressés par la politique que les autres.

22 % 69 %

17 % La politique fédérale

30 %

54 %

25 % 46 %

La politique québécoise

30 %

PERCEPTION DU CHANGEMENT DU RÔLE DES MUNICIPALITÉS Traditionnellement, le rôle des municipalités était essentiellement de dispenser des services (comme la collecte des ordures et l’entretien des parcs). De plus en plus, les municipalités tendent à jouer un rôle de développement économique, social et culturel dans leur

21 %

communauté. De manière générale, avez-vous l’impression que votre municipalité joue un plus grand rôle qu’avant dans le développement économique, social et culturel depuis quelques années ?

21 %

18 % 40 %

JOUE UN RÔLE BEAUCOUP PLUS IMPORTANT QU’AVANT JOUE UN RÔLE UN PEU PLUS IMPORTANT QU’AVANT

Près de deux Québécois sur trois (61 %) ont observé un changement dans le rôle que jouent les municipalités dans le développement économique, social et culturel.

NE JOUE PAS UN RÔLE PLUS IMPORTANT QU’AVANT MARS 2021

JE NE SAIS PAS

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ACTUALITÉS SENTIMENT D’IMPLICATION DES CITOYENS DANS LES DÉCISIONS MUNICIPALES Une personne sur deux (53 %) est d’accord pour dire que les décisions municipales sont bien expliquées aux citoyens. La même proportion croit que les municipalités consultent suffisamment leurs citoyens. Précisons que la proportion de Québécois « très en accord » avec ces énoncés est très faible. Les foyers avec enfants sont plus en accord avec ces deux affirmations.

TRÈS EN ACCORD ASSEZ EN ACCORD ASSEZ EN DÉSACCORD TRÈS EN DÉSACCORD

Les décisions des autorités municipales sont bien expliquées aux citoyennes et citoyens

MARS 2021

10 % 7 %

37 %

46 %

Les municipalités consultent suffisamment leurs citoyennes et citoyens

12 % 6 %

35 %

48 %

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IMPORTANCE ACCORDÉE AUX RÔLES D’UN ÉLU MUNICIPAL TRÈS IMPORTANT ASSEZ IMPORTANT PEU IMPORTANT

Parmi les fonctions pratiquées par les élus municipaux, les cinq premiers ci-dessous sont d’une très grande importance pour les Québécois.

Les deux autres (développer de nouveaux services et communiquer avec les médias) sont d’une importance moyenne.

Gérer efficacement les finances municipales

Communiquer avec les citoyennes et citoyens

PAS DU TOUT IMPORTANT NE SAIT PAS

1% 4% 4% 53 %

33 %

Assurer un bon rendement des services municipaux

55 %

Développer de nouveaux services

12 %

40 %

Répondre aux attentes et besoins des citoyennes et citoyens

40 %

4% 5% 28 %

54 %

47 %

Communiquer avec les médias

4% 21 %

48 %

49 %

1% 7% 4%

2% 6% 4% 34 %

56 %

URBA

38 %

1% 6% 3%

2% 6% 4%

MARS 2021

Représenter les intérêts des citoyennes et citoyens

22 %

ACTUALITÉS Les 99es Assises annuelles de l’UMQ LE MONDE MUNICIPAL SUR TOUS LES FRONTS : DU 12 AU 14 MAI 2021

MARS 2021

L’événement sera exceptionnel à plusieurs égards. En effet, il s’agira non seulement de la première édition virtuelle de ce rendez-vous phare du milieu municipal au Québec, mais le contexte de la pandémie historique que nous vivons présentement a largement orienté la programmation encore une fois très riche et diversifiée qui sera offerte aux déléguées et délégués.

URBA

Le thème retenu pour cette édition, « Le monde municipal : sur tous les fronts ! », témoigne du rôle fondamental exercé par les gouvernements de proximité auprès de leurs communautés non seulement dans le contexte de la COVID-19, mais également face aux multiples enjeux sociaux et économiques qui impactent directement nos communautés. Changements climatiques, immigration et vivre ensemble, famille et petite enfance, transformation de l’économie, vieillissement démographique ou saines habitudes de vie : les élues et élus locaux sont de plus en plus souvent les premières personnes interpellées par leurs

concitoyennes et concitoyens lorsque vient le temps d’agir ! Les membres de la Commission des assises annuelles ont voulu faire preuve d’audace et d’ingéniosité et ont travaillé très fort au cours des derniers mois, de concert avec l’équipe de la permanence de l’Union, pour vous présenter des Assises 2021 orientées autour des grands enjeux de l’heure et adaptées au contexte sanitaire actuel, sans jamais sacrifier la quantité et la qualité des contenus. Supportées par l’expertise de l’équipe de Connexion.TV – une nouvelle plateforme

Vicki-May Hamm Présidente de la Commission des Assises 2021 – Mairesse de Magog

de diffusion numérique 100 % québécoise et qui n’a rien à voir avec les outils de visioconférence qui font maintenant partie de notre quotidien ! – les Assises 2021 visent à vous offrir une expérience événementielle unique et de qualité supérieure, reposant sur plus de 15 heures de conférences, tribunes et ateliers en ligne. Je vous invite à visiter le site Web des Assises 2021, au cours des prochaines semaines, pour connaître tous les détails de la programmation et pour vous y inscrire. Au plaisir de vous y rencontrer du 12 au 14 mai prochains… en mode virtuel !

ÊTES-VOUS PRÊTS POUR UN ÉVÉNEMENT TÉLÉVISUEL HORS DU COMMUN ? DU 12 AU 14 MAI PROCHAINS SUR VOS ÉCRANS

PROGRAMMATION COMPLÈTE AVEC INVITÉS(ES) ET PANELISTES DISPONIBLE EN LIGNE

L E M O N D E M U N I C I PA L : S U R T O U S L E S

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ACTUALITÉS SONDAGE SUR LA SANTÉ MENTALE

Perdre ses repères en temps de crise

Depuis mars 2020, notre milieu de travail n’est plus le même. Notre agenda a été bouleversé et nos priorités ont changé. Notre travail d’équipe s’est transformé, et nos relations interpersonnelles sont limitées à l’essentiel. L’anxiété, la solitude et l’incertitude peuvent faire partie de notre quotidien.

MARS 2021

Parallèlement, notre vie personnelle subit les contrecoups du confinement. En dehors de notre bulle, les contacts familiaux et amicaux n’existent que virtuellement. Cela a un impact certain sur notre humeur, notre équilibre, notre santé mentale, et par ricochet, notre travail.

URBA

Pour mieux comprendre l’état psychologique des employées et employés municipaux, mais aussi identifier les défis que les équipes de travail doivent relever au quotidien dans le contexte de la crise sanitaire, l’UMQ a lancé, en novembre dernier, un vaste sondage auprès de ses municipalités membres. Cette enquête se poursuivra d’ailleurs ce printemps. L’Union transmettra un second sondage afin de faire un état comparatif dans le temps afin de savoir si l’état psychologique des équipes de travail s’améliore ou se détériore. Les résultats de cette démarche sont précieux et fortement utiles pour les municipalités participantes. Ils fournissent des renseignements propres à leur équipe de travail, tout en gardant une confidentialité en ce qui a trait aux personnes répondantes. Ces résultats permettent aux municipalités d’avoir un portrait juste de leur équipe, et de pouvoir intervenir si nécessaire ; de s’ajuster et d’être accompagnées si le besoin se fait ressentir. Par ce sondage, les municipalités ont accès notamment à des données sur l’énergie consacrée au travail, le niveau d’épuisement professionnel, les conditions facilitantes de la santé psychologique ainsi que le niveau de stress général face à la pandémie.

L’UMQ ira encore plus loin. D’ici quelques semaines, elle fera appel à un spécialiste en psychologie du travail et des organisations aux Hautes études commerciales de Montréal. Ce dernier analysera les leviers mis de l’avant par les équipes de direction, dont l’empowerment, la priorisation des tâches, la reconnaissance et le soutien ; éléments qui pourraient expliquer l’état de santé psychologique actuel des répondantes et répondants. C’est donc un dossier à suivre dans la prochaine édition du magazine URBA. PRENDRE SOIN DE SOI : QUELQUES PISTES À CONSIDÉRER À l’automne 2020, l’UMQ a organisé un parcours d’accompagnement avec la psychologue, madame Rose-Marie Charest, afin de mieux comprendre les enjeux humains en temps de crise, et surtout, d’y faire face. En temps de crise, il faut prendre soin de soi plus que jamais, en respectant quotidiennement les trois cycles suivants : fatigue/repos, stress/détente, contraintes/plaisir. Il faut se fixer des objectifs réalistes, les atteindre autant que possible, s’en féliciter et les réévaluer. Cet état procure un sentiment d’efficacité personnelle et devient un facteur puissant de bien-être psychologique. Cela s’applique aussi à la vie personnelle. Aussi, même si cela peut s’avérer difficile, il est primordial de maintenir des saines habitudes de vie, demeurer actifs, préserver les liens sociaux virtuels et téléphoniques, et surtout, décrocher le moment venu. À cet effet, il existe un défi majeur pour les télétravailleuses et télétravailleurs de séparer leur vie professionnelle de leur vie personnelle, surtout dans un contexte où le milieu de

travail se trouve à quelques pas du salon ou de la chambre à coucher. Cette réflexion se poursuivra en mai prochain, lors des assises virtuelles de l’UMQ. Madame Rose-Marie Charest et monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, président du Caucus des grandes villes de l’UMQ et maire de Gatineau, participeront à la conférence ayant pour titre « Gérer le chaos ». Dans le cadre de cette activité, ils discuteront de la façon dont les élues et élus municipaux peuvent répondre adéquatement aux besoins de la population et à ceux des travailleuses et des travailleurs des municipalités, tout en s’assurant de conserver leur propre équilibre. Pour toute question concernant ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec madame Brigitte Béliveau, conseillère analyse en droit du travail et sécurité du travail, à la Direction des affaires juridiques et du Carrefour du capital humain à l’UMQ par courriel à l’adresse : bbeliveau@umq.qc.ca.

Si vous avez besoin d’aide, contactez le programme d’aide aux employés (PAE) de votre municipalité ou contactez un centre d’écoute de votre région à l’adresse suivante www.lignedecoute.ca.

TÉMOIGNAGE

Les impacts du Plan municipal d’emplois Marvens a 21 ans. Il est né et vit à Montréal depuis toujours. Son parcours, il le doit à sa persévérance et à sa volonté d’aller toujours plus loin. En 2016, il a participé au Plan municipal d’emplois de l’UMQ, et jumelé à sa détermination, ce programme lui a permis de vivre une expérience de travail enrichissante l’ayant menée à s’impliquer dans sa communauté. Ses racines sont profondes, son histoire est inspirante et son témoignage respire l’espoir pour les jeunes issus des centres jeunesse.

Comment as-tu entendu parler du Plan municipal d’emplois et quelles qualités crois-tu avoir développées à la suite de ta participation au programme ? On m’a approché pour le Plan municipal d’emplois à la suite d’un stage d’un été à l’écoquartier. J’ai vraiment aimé mon expérience lors de ce stage, mais la proposition pour travailler à la ville de Montréal pour accumuler de l’expérience dans mon domaine était une option plus intéressante. Malgré tout, je vous aime l’écoquartier Hochelaga ! Le programme m’a permis de développer davantage le travail d’équipe, le leadership et la tolérance. Après cet emploi d’été à la Ville de Montréal, qu’as-tu fait comme travail ? J’ai continué comme surveillant d’installation à la ville de Montréal pendant deux ans pour ensuite me diriger comme agent administratif dans notre système de santé. J’avais l’option de devenir chef d’équipe à la ville, mais je reste quand même étudiant universitaire donc je ne vais pas dire non à un salaire de 20 $ et plus.

Le Plan municipal d’emplois m’a démontré que l’âge n’est pas nécessairement un facteur de réussite dans l’atteinte de l’objectif. Mon équipe était la meilleure équipe de la semaine. On ne rencontrait jamais de problème et on s’entendait à merveille. Cependant, quand je faisais un quart de travail avec ceux qui avaient plus d’expérience, il y avait beaucoup plus de conflits donc mon leadership et ma tolérance étaient mis à défi. Qu’aurais-tu à dire à des employeurs municipaux pour les convaincre de par ticiper au Plan municipal d’emplois et d’engager des jeunes sous la protection de la jeunesse ? Je dirais aux employeurs de ne pas sousestimer le potentiel de développement et la qualité qu’un jeune de la DPJ peut apporter à leur municipalité.

La résilience de leur parcours peut leur garantir un employé à long terme et qui va tout donner pour faire ses preuves. Avec le temps, ils réaliseront qu’ils auront trouvé des perles au fond de l’océan là où personne n’aurait cru en trouver. Quels sont tes projets ? Tes aspirations ? Travail, études ? Mes projets sont fort simples : je désire devenir un leader dans la société. Je fais partie de certains conseils d’administration où je suis même président dans l’un d’entre eux. Je vais atteindre le MBA en administration des affaires et acquérir des duplex pour les offrir à une clientèle étudiante. Trop souvent, on banalise leurs situations vis-à-vis de l’habitation et moi, je veux changer ça. Pour finir, j’apprends à d’autres à changer le monde pour provoquer un effet domino dans les quartiers du nord-est de Montréal. Un petit conseil pour finir : il faut écouter, pas seulement entendre.

MARS 2021

Je viens de loin. Je suis né à Montréal et depuis là, j’ai grandi dans la diversité et la culture particulière de Montréal. Je suis rendu à l’université en administration – gestion des technologies et j’adore cela. J’ai grandi à travers le système du centre jeunesse donc j’ai dû traverser beaucoup d’évènements, de défis et de règles pour me rendre là où je suis.

Pourrais-tu me dire quel impact a eu le Plan municipal d’emplois dans ton parcours de vie ?

15 URBA

Q R

Parle-nous un peu de ton parcours.

MARS 2021

DOSSIER DU MOIS

URBA

Climat politique à l’ère du 2.0 LE 18 JANVIER DERNIER, L’UMQ A LANCÉ LA CAMPAGNE « LA DÉMOCRATIE DANS LE RESPECT, PAR RESPECT POUR LA DÉMOCRATIE ». À ce jour, près de 250 municipalités ont adhéré à la campagne, et cela, en adoptant une résolution lors d’une séance de conseil municipal. Le message du milieu municipal est fort et engageant. Il a résonné partout, et ce, dans toutes les régions du Québec ; mais aussi, on en parle en Ontario et en Colombie-Britannique. L’enjeu n’a pas de frontière.

MARS 2021 URBA

Aujourd’hui, le message est clair et unanime. On veut des débats d’idées, on veut échanger, on veut avoir les pour et les contre. Cependant, on veut que cela se fasse dans le respect. Sans intimidation ou menaces. C’est encore plus important cette année, à quelques mois des élections municipales. On veut inciter les gens à se présenter en politique et ne surtout par les décourager. On veut une politique constructive; on veut consolider le lien de confiance qui unit la population à leurs institutions démocratiques.

Depuis quelques semaines, l’UMQ est au travail pour accompagner ses membres par le biais notamment de formations, de conférences et d’outils pédagogiques. Dans ce magazine, on en parle et on va plus loin. À cet effet, vous y trouverez une section spéciale comprenant entre autres une entrevue avec l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, qui nous parle de son projet de loi visant à lutter contre les discours haineux en ligne. Vous y trouverez aussi une analyse juridique répertoriant les différents recours légaux de même qu’un

article sur les conséquences de l’intimidation sur les femmes en politique. Pour toute question relative à cette campagne, communiquez avec M. Fabrice Fortin, conseiller stratégique aux communications politiques, par courriel à ffortin@umq.qc.ca

DOSSIER DU MOIS MARS 2021

Les violences en ligne : un problème qui a un impact sur les candidatures politiques des femmes

URBA

La campagne « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie » de l’UMQ touche particulièrement les élues femmes, alors qu’elles sont plus à risque de recevoir des propos haineux en ligne que les hommes. Ce problème a d’ailleurs été reconnu par l’Assemblée nationale il y a un peu plus d’un an, en novembre 2019, dans le cadre de l’adoption d’une motion visant à ce que l’Assemblée « reconnaisse que la cyberintimidation prend une forme particulière lorsqu’elle est dirigée vers les femmes en s’attaquant notamment à leur intégrité physique » et qu’elle « reconnaisse que l’hostilité envers les femmes freine leur engagement politique 1 ». Par Alex Miller-Pelletier, chargée de projet, Direction des politiques à l’UMQ

À la suite du dépôt de cette motion, des députées des quatre groupes parlementaires ont pris la parole pour dénoncer ce qu’elles et leurs collègues vivent en ligne. La députée Christine Labrie a notamment mis de l’avant qu’il est : « largement documenté que les femmes subissent plus de violence en ligne que les hommes, jusqu’à 27 fois plus, selon certaines estimations. Et les femmes qui font de la politique sont particulièrement visées 2 ».

La campagne sur la démocratie et le respect partage certains des objectifs de la campagne D’Elles à Élues de l’UMQ, dont celui de donner le goût à la population, aux femmes spécifiquement, de s’engager en politique municipale. Les gestes d’intimidation ou de harcèlement que subissent les élues et élus entrent en contradiction avec celui de la valorisation des fonctions de mairesse et de conseillère. Concrètement, le « climat haineux et de harcèlement » est un obstacle qui bloque les femmes souhaitant se lancer en politique expliquait en 2019 la présidente du Groupe Femmes, Politique et Démocratie, madame Thérèse Mailloux 3. Les femmes « hésitent à faire le saut parce qu’elles refusent de vivre dans cette ambiance malsaine et ne veulent pas la cautionner ».

La professeure de science politique à l’Université Rutgers au New Jersey, Mona Lena Krook, qui a réalisé des recherches sur les violences envers les femmes en politique, explique que « Le problème est resté caché jusqu’à présent, en grande partie parce que de nombreuses femmes normalisent cette violence comme faisant partie de la joute politique. D’autres femmes prennent la décision stratégique de ne pas parler des attaques basées sur le genre, parce qu’elles craignent qu’en parler publiquement nuise à leur carrière politique ou ait un impact sur les chances de réélection de leur parti 4 ». Les femmes se retrouvent donc dans une position délicate où elles font face à des attaques qui peuvent s’avérer très difficiles à gérer personnellement en plus des diverses dynamiques politiques propres à leur parti politique ou au milieu dans lequel elles évoluent. Bien que la situation soit particulièrement accablante pour les élues, il faut préciser que cela touche aussi la majorité des femmes qui utilisent Internet. En effet, dans un rapport publié en 2015 par la Commission des Nations Unies sur la connexion à haute vitesse, on souligne que :

73 % des femmes [qui utilisent Internet] ont déjà été con frontées, d’une manière ou d’une autre, à des violences en ligne ou en ont été victimes 5. – ONU, 2015

Il est absolument nécessaire d’intervenir pour mieux encadrer les propos haineux et violents que les femmes élues, et toutes celles qui prennent la parole publiquement, reçoivent quoti diennement sur les réseaux sociaux. La Commission Femmes et gouvernance travaille fort depuis plusieurs années pour inciter les femmes à faire le choix de la politique municipale, mais ces efforts seront vains si on ne règle pas cette situation qui est l’un des principaux obstacles à leur implica tion dans nos instances démocratiques.

Par ailleurs, une étude réalisée par Amnistie internationale et Element AI publiée en décembre 2018 démontre l’ampleur du problème puisque, selon leur analyse, 7,1 % des tweets envoyés à des femmes ont été jugés « violents, injurieux ou problémati ques 6 ». La situation est encore pire pour les femmes noires, asiatiques, latinas ou métisses puisqu’elles ont « 34 % de plus [de risque] d’être mentionnées dans des tweets injurieux ou problématiques que les femmes blanches ».

Dans le même ordre d’idées, le rapport de la Commission des Nations Unies sur la connexion à haute vitesse propose trois axes de recommandations :

Les pistes de solution proposées par la professeure Krook incluent l’importance de faire de la sensibilisation auprès de la population à ce sujet, mais aussi de dénoncer les propos haineux et violents, comme l’ont fait les députées de l’Assemblée nationale. De même, l’instauration de lois ou de codes de conduite portant spécifiquement sur les violences contre les femmes en politique est identifiée comme une solution potentielle à ce problème selon Rutgers, l’Université de l’état du New Jersey.

Protection – Mettre en place une surveillance et avoir recours à des pratiques responsables concernant l’infrastructure Internet, grâce à des solutions techniques et à de meilleures pratiques d’assistance à la clientèle.

MARS 2021

– Maude Laberge, Présidente de la Commission Femmes et gouvernance

Sensibilisation – Prévenir les cyberviolences envers les femmes et les jeunes filles grâce à la formation, l’apprentissage, l’organisation de campagnes et le développement communautaire afin de faire évoluer les attitudes et comportements sociaux.

Sanctions – Élaborer et appliquer une législation, une réglementation et des mécanismes de gouvernance afin de dissuader les auteurs de violences de commettre de tels actes. Source : Organisation des Nations unies

URBA

1- Assemblée nationale, « Reconnaître l’importance de la lutte contre la cyberintimidation envers les femmes », 6 février 2020. 2- Richer, Jocelyne, La presse canadienne, « Cyberintimi dation : les femmes politiques font l’objet d’attaques misogynes », 27 novembre 2019. 3- Mailloux, Thérèse, Le Soleil, « La violence contre les femmes politiques », 3 décembre 2019. 4- Schumann, Megan, Rutgers : The state university of New Jersey, « Violence against Women in Politics a Growing Problem », 5 novembre 2020. 5- ONU Femmes, « Selon un nouveau rapport de l’ONU, il est urgent d’agir pour lutter contre la violence en ligne à l’égard des femmes et des jeunes filles », 24 septembre 2015. 6- Amnistie Internationale, « La plus grande étude jamais réalisée sur les violences en ligne visant les femmes », 18 décembre 2018.

DOSSIER DU MOIS ENTREVUE

Entretien avec le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Steven Guilbeault Nous remarquons depuis quelques années et surtout depuis le début de la crise sanitaire, une augmentation importante des propos agressifs et intimidants à l’égard des élues et élus municipaux, provinciaux et fédéraux sur les médias sociaux.

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Q R

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Est-ce que vous ou vos collègues avez reçu ce type de propos depuis votre arrivée en politique ? Comment expliquez-vous cette situation ?

J’étais conscient qu’en me lançant en politique, peu importe le parti, je serais sujet à des commentaires désobligeants, que je recevais déjà en tant que militant écologiste. On se bâtit une carapace, c’est certain. Toutefois, je remarque que plusieurs de mes collègues sont l’objet de discours haineux en ligne, particulièrement les femmes qui font le choix de se lancer en politique ou dans le secteur du journalisme et des médias. On peut aussi penser aux communautés traditionnellement marginalisées, qu’elles soient de genre, ethniques, d’orientation sexuelle, qui sont davantage l’objet de cette haine. J’ai récemment pris connaissance d’un sondage qui indiquait que les populations racisées sont trois fois plus à risque d’être exposées ou ciblées par la violence

Notre démocratie est ainsi privée d’une diversité et pluralité de perspectives qui est absolument nécessaire. Il faut comprendre que la haine en ligne n’est pas une opinion. Elle heurte, elle tue, elle prive des personnes de leur dignité et des enfants de leur droit de s’épanouir dans un environnement sain et sécuritaire. – Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

sur les réseaux sociaux. Cela ne constitue certainement pas un incitatif à s’investir dans l’espace public et à faire entendre leur voix. Notre démocratie est ainsi privée d’une diversité et pluralité de perspectives qui est absolument nécessaire. Il faut comprendre que la haine en ligne n’est pas une opinion. Elle heurte, elle tue, elle prive des personnes de leur dignité et des enfants de leur droit de s’épanouir dans un environnement sain et sécuritaire. Elle se transforme trop souvent en haine dans le monde « réel ». On n’a qu’à penser au phénomène de radicalisation

en ligne qui est à l’origine d’actes haineux, tels que l’attentat à la Mosquée de Québec. Cette année seulement, les crimes haineux ont augmenté de 7 % dans tout le pays. Il me semble qu’en regardant ces chiffres, on réalise qu’il y a urgence d’agir collectivement. Selon vous, est-ce que les géants du web en font assez pour contrôler ou limiter les propos diffamatoires et haineux sur leurs plateformes ? Pour le moment, les plateformes numériques s’autorèglementent. Nous avons été témoins récemment de certaines de leurs tentatives pour aborder ces enjeux, mais nous croyons fermement qu’un cadre plus complet, neutre, uniforme et transparent sera plus efficace et performant pour protéger les usagers. D’autant plus que, jusqu’à présent,

Photo : Mélanie Crête

les gestionnaires n’ont pas été en mesure de gérer l’ampleur des contenus illégaux qui se retrouvent sur leurs plateformes. Notre objectif est de les responsabiliser et d’assurer la sécurité de leurs usagers, tout en veillant à ce que davantage de voix soient entendues. Notre position est claire : s’il existe des règles pour assurer la sécurité des individus dans l’espace public, il devrait également y avoir des règles pour condamner les comportements préjudiciables en ligne.

Comment votre projet de loi aura-t-il un impact sur les géants du web ? Quel encadrement allez-vous proposer ? Tout en préservant le droit fondamental à la liberté d’expression, notre approche exigera des entreprises qui gèrent les plateformes en ligne qu’elles surveillent et éliminent les contenus illégaux qui sont partagés sur celles-ci. Cela comprend les discours haineux, la propagande terroriste, les contenus violents, l’exploitation sexuelle des enfants et la diffusion non consensuelle d’images intimes.

Au sein même de notre gouvernement, je travaille de concert avec mes collègues des ministères de la Justice, de la Sécurité publique, de la Diversité et de la Jeunesse, de l’Innovation, des Femmes et de l’Égalité des genres, entre autres. Les points de vue de nombreux experts et intervenants sont aussi pris en compte pour créer ces nouvelles règlementations.

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Effectivement, nous ne sommes pas les seuls à être confrontés à cette problématique à l’ère du numérique. Bien peu de pays dans le monde se sont attaqués à ce problème de front, à l’exception d’une poignée d’entre nous qui souhaitons tracer la voie, parce que nous croyons que la démarche s’impose comme étant plus que nécessaire aujourd’hui. Sur le plan politique autant qu’au niveau de la fonction publique, de nombreuses rencontres et discussions ont eu lieu avec des représentants de ces pays. J’ai d’ailleurs récemment discuté avec mes vis-àvis de l’Australie, de la France, de l’Allemagne, de la Finlande et du Royaume-Uni de nos initiatives respectives.

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Évidemment, pour avoir une réelle influence sur les géants du web, il faut travailler avec les autres pays afin d’avoir une réglementation similaire à ce sujet. Comment allez-vous faire pour vous assurer que le Canada ne sera pas le seul à légiférer en cette matière ?

DOSSIER DU MOIS Quand les paroles dépassent la limite de l’acceptable Il n’est pas toujours évident de tracer la ligne entre ce qui constitue des critiques acceptables dans le cadre du débat démocratique et ce qui constitue une atteinte à la réputation, voire même dans certains cas, des actes criminels. L’objectif du présent article est d’expliquer sommairement les notions de diffamation, de menaces, d’intimidation et de harcèlement criminel, ainsi que de présenter les démarches à suivre lorsque l’on se croit victime d’un tel acte.

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Par Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal à l’UMQ

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Le droit à la réputation est enchâssé dans le Code civil du Québec 1 et protégé par la Charte des droits et libertés de la personne 2 . Les atteintes illicites à ce droit peuvent donner ouverture à un recours civil en diffamation 3. La diffamation « consiste dans la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables 4 ». Il a été reconnu en jurisprudence que les personnes qui exercent des activités politiques doivent faire preuve d’une plus grande tolérance que les autres citoyens. En raison de leur rôle public, les élues et élus municipaux doivent donc s’attendre à ce que leurs décisions soient remises en question et critiquées 5. Toutefois, le fait d’occuper une charge publique ne saurait se traduire par un anéantissement du droit à la réputation. Les élues et élus n’ont pas à tolérer des attaques gratuites à leur égard ou des insinuations basées sur des faussetés 6. Le recours en diffamation étant intenté à titre personnel, l’intervention de la municipalité est exceptionnelle. À moins que la municipalité ne soit visée par les propos en cause, elle ne pourra pas intenter un tel recours lorsqu’un élu est visé par des propos diffamatoires. Le recours en diffamation peut viser à obtenir des dommages-intérêts pour réparer un préjudice moral.

Pour obtenir gain de cause, le demandeur doit prouver la commission d’une faute, l’existence de dommage et un lien de causalité entre cette faute et le dommage. L’appréciation des dommages repose sur plusieurs facteurs, dont la gravité de l’acte diffamatoire, l’importance de la diffusion publique et la durée éventuelle et raisonnable prévisible du dommage causé et de la déchéance subie 7. Si le recours en diffamation vise des propos en ligne, il peut également permettre de contraindre le défendeur à retirer les propos et d’interdire la publication de nouveaux propos diffamatoires. Au-delà de la responsabilité civile, certains gestes ou comportements peuvent constituer des actes criminels. Constituent des infractions au Code criminel la transmission de menaces 8, l’accomplissement d’actes de harcèlement 9, et l’intimidation contre une personne associée au système judiciaire 10.

Le fait de proférer des menaces, de causer la mort, des blessures graves ou de détruire des biens constitue une infraction criminelle. À cet égard, les menaces de viol sont équivalentes à des menaces de causer des blessures graves 11. L’élément constitutif de cette infraction est l’intention d’intimider la victime ou lui faire peur. Il n’est pas nécessaire que le contrevenant ait l’intention d’exécuter ses menaces pour être reconnu coupable 12. Le harcèlement devient criminel lorsque le comportement d’une personne fait craindre pour la sécurité de la victime ou celle de ses connaissances 13. Les actes qui constituent du harcèlement sont notamment : suivre une personne de façon répétée, communiquer avec cette personne de façon répétée, cerner ou surveiller sa résidence ou son endroit de travail, se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne. Pour que l’auteur de ces actes soit reconnu coupable de harcèlement criminel, il faut en outre que son intention criminelle soit prouvée, c’est-à-dire qu’il savait que la personne se sentait harcelée, ou qu’il était insouciant à cet égard 14.

Dans tous ces cas, un élu qui s’estime victime d’un acte criminel devrait porter plainte auprès des corps policiers. Suivant un signalement, les policiers documenteront le dossier et verront à mener une enquête, le cas échéant. Conformément à la procédure, les policiers transmettront le dossier d’enquête au procureur aux poursuites criminelles et pénales, qui décidera ultimement si des accusations peuvent être portées à l’égard du suspect, et ce, après avoir analysé la preuve au dossier. Contrairement aux recours civils, ce sont les procureurs de la poursuite (au nom de l’État) et non la victime qui décident d’intenter une poursuite criminelle ou non 18.

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Bien que les recours présentés précédem ment soient avant tout de nature person nelle, les municipalités ne sont pas reléguées au simple rôle de spectatrices dans les cas d’intim idation ou de harcèlement. Les lois municipales leur confèrent le pouvoir d’encadrer des comportements intimidants. Selon la Loi sur les compétences municipales (LCM), les municipalités peuvent réglementer pour « assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général » de la population 19. Depuis quelques années, plusieurs municipalités ont été proactives en interdisant d’injurier un agent de la paix ou un employé municipal par le biais de leur règlement sur la régie interne ou leur règlement sur la paix et le bon ordre. Les tribunaux ont confirmé à maintes reprises 20 que cette façon de faire était conforme aux pouvoirs prévus à la LCM, qui doivent être interprétés de façon large et libérale. Ce type d’infraction a pour objectif de répondre aux impératifs de bien-être de la population et peut s’appliquer même à des propos publiés en ligne 21. De plus, les tribunaux soulignent l’importance de préserver la dignité humaine. La notion de dignité humaine l’emporte généralement sur la liberté d’expression lorsque cette dernière tend à l’attaquer 22 .

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Le Code criminel prévoit une infraction générale pour des actes d’intimidation 15. Une infraction distincte et plus sévère est prévue lorsque l’intimidation vise une personne associée au système judiciaire, dont font partie les élus municipaux aux termes du Code criminel. Il est interdit d’agir de quelque manière que ce soit dans l’intention de provoquer la peur chez un élu en vue de lui nuire dans l’exercice de ses fonctions 16. En conséquence, un contrevenant est passible d’une peine plus sévère que l’infraction générale pour des actes d’intimidation. La peine maximale pour une telle infraction est un emprisonnement maximal de 14 ans. La sévérité de la sanction est justifiée compte tenu de l’importance de préserver le bon fonctionnement et l’autorité du système judiciaire, au sein duquel les élus municipaux jouent un rôle important 17.

1- Art. 3 et 35 de la Charte des droits et libertés de la personne 2- Art. 4 du Code civil du Québec 3- Art. 2929 du Code civil du Québec 4- Prud’homme c. Prud’homme, [2002] 4 R.C.S. 663 5- Landry et al. c. Dumont, 2012 QCCS 2769 6- Ibid. 7- Fabien c. Dimanche-Matin ltée, [1979] C.S. 928 8- Art. 264.1 du Code criminel 9- Art. 264 du Code criminel 10- Art. 423.1 du Code criminel 11- R. c. McCraw, [1991] 3 R.C.S. 72 12- Annie-Claude Bergeron et Catherine Dumais, « Les infractions criminelles » dans École du Barreau du Québec, Droit pénal – Infractions, moyens de défense et peine, Collection de droit 2020-2021, vol. 13, Montréal (Qc), Éditions Yvon Blais, 2020, 71 13- Éducaloi, Accuser ou non un suspect d’un crime : le rôle du procureur. 14- Précité, note 12. 15- Art. 423 du Code criminel 16- Art. 423.1 du Code criminel 17- Précité, note 12. 18- Éducaloi, Le harcèlement criminel. 19- Art. 85 de la Loi sur les compétences municipales 20- Voir notamment : Ville de Ste-Anne-des-Plaines c. Dubé, 2009 QCCM 187, Ville de Joliette c. Sarrazin, 2010 QCCM 264, Ville de St-Jean-sur-Richelieu c. Beauchamp, 2015 QCCM 235, Québec (Ville de) c. Smith Jacob, 2016 QCCM 24, Ville de Québec c. Valiquette, 2018 QCCM 309 21- St-Jean-sur-Richelieu (Ville de) c. Beauchamp, 2015 QCCM 235 22- Ibid.

DOSSIER DU MOIS INTIMIDATION

La SQ est catégorique : c’est tolérance zéro

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Dans le cadre du dossier spécial sur la campagne La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie, notre rédactrice en chef s’est entretenue avec un responsable de la Sûreté du Québec (SQ) pour en apprendre davantage sur le Plan de lutte contre l’intimidation des élus (es) PLI-Élus, crée par la SQ en avril 2013.

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Le PLI-Élus est un plan de réponse uniformisé destiné aux municipalités que la Sûreté du Québec dessert. Le plan vise à inciter les élues et élus de même que les gestionnaires municipaux ; (greffières et greffiers, trésorières et trésoriers, inspectrices et inspecteurs) à dénoncer tous les actes de violence et d’intimidation dont ils ou elles pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. En d’autres mots, avec ce plan, la Sûreté du Québec veut mettre un frein à l’intimidation au sein de la démocratie municipale. Le Plan présente différents objectifs. Ce dernier vise à sensibiliser les élus (es) et les gestionnaires municipaux, à soutenir, protéger et sécuriser les administrateurs publics et également par le biais de son champ d’action il recense les actes d’intimidation et de violence pour maintenir un portrait à jour du phénomène. Les propos d’Hugo Petit, responsable de service et policier au Service de la coordination des enquêtes sur les crimes majeurs sont clairs : le PLI est là pour assurer une meilleure sécurisation des élus (es) et gestionnaires municipaux. « Le message c’est que si elles ou ils se sentent victimes de quoi que ce soit ; de violences ou d’intimidation, il faut porter plainte. C’est tolérance zéro. », explique-t-il. « Que ce soit fait sur Internet, par téléphone, en personne ou conseil municipal, ce n’est pas tolérable ; il faut porter plainte au corps de police qui les dessert pour rapporter les événements. Ce n’est pas tolérable. », précise l’officier. Il assure d’ailleurs que cette philosophie est présentée de la même façon aux patrouilleurs et enquêteurs afin qu’ils transmettent le message aux élues, élus, employées et employés municipaux. À cet effet, le PLI vient outiller les patrouilleurs de toute la Sûreté du Québec, sous le même

PROCESSUS Par la suite d’un acte d’intimidation ou de violence, l’administrateur visé doit prévenir le corps policier ayant autorité sur le territoire où l’événement s’est produit en communiquant avec le poste le plus proche. DANS LES CAS IMPLIQUANT LA SÛRETÉ DU QUÉBEC, CELLE-CI POSERA ENSUITE LES ACTIONS SUIVANTES : 1. Ouverture d’un dossier opérationnel ; 2. Instauration des mesures nécessaires pour faire cesser les actes d’intimidation et de violence ; 3. Recommandation ou mise en place de mesures de protection nécessaires ; 4. Transfert du dossier à un service d’enquêtes au besoin.

cadre d’intervention afin d’offrir un service distinctif, novateur et sécurisant. Pour la Sûreté du Québec, le Plan élaboré a, entre autres, été mis en place pour répondre à une problématique observée sur le terrain dans le but de mettre à la disposition des administrateurs publics l’expertise de la SQ pour assurer leur sécurité. Malgré les données à la baisse entre 2019 et 2020, il est impossible pour la Sûreté du Québec d’attribuer une cause à cette donnée. En effet, en 2019, on recensait 96 plaintes diverses en lien avec le PLI-Élus alors qu’en 2020, on en comptabilisait 69. « Les plaintes pour intimidation, il s’agit du type de dossier que l’on recense le plus annuellement. Par exemple, relativement à ceux relatifs à des menaces, ou des voies de fait, c’est l’intimidation qui présente le plus grand nombre de signalements, entre autres par le biais du PLI-Élus », précise le responsable de la Sûreté du Québec.

Pour les municipalités desservies par la Sûreté du Québec qui voudraient avoir plus d’informations sur le PLI, elles sont invitées à communiquer avec leur poste de police local ou avec le Plan de lutte à l’intimidation des élus au 514 598-4378 ou par courriel à : division.lutte.intimidation@surete.qc.ca. Pour les autres municipalités et villes non desservies par la Sûreté du Québec, elles sont appelées à contacter leur Service de police pour connaître les dispositions à prendre dans un tel contexte.

JEUNES ET POLITIQUE

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L’implication politique des jeunes : un élément essentiel pour la démocratie

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La campagne « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie » met de l’avant comment la démocratie est mise à mal par les incivilités, le manque de respect et l’intimidation que subissent les élues et élus municipaux. Le monde municipal s’entend pour dire que le débat respectueux est essentiel à une démocratie saine. Un autre facteur non négligeable pour la santé démocratique de nos institutions est celui de la représentativité de la population, ce qui inclut entre autres d’avoir davantage de femmes, de personnes issues de la diversité et de jeunes siégeant sur les instances municipales. Par Alex Miller-Pelletier, chargée de projet à la Direction des politiques de l’UMQ

Au Québec, il reste beaucoup à faire pour que davantage de jeunes se présentent aux fonctions de mairesse, maire, conseillère et conseiller. En effet, lors des élections municipales de 2017, seulement 8,3 % des personnes élues avaient entre 18 et 34 ans 1. En vue des élections municipales de novem bre prochain, il faudra intéresser davantage de jeunes, puisque les 18 à 34 ans représentaient 20,9 % de la population en 2020, ce qui est plus du double du taux atteint en 2017 2 . Atteindre un meilleur taux de représentativité est l’un des objectifs de la Commission des jeunes élues et élus de l’UMQ qui mettra en place cette année une campagne visant à encourager les jeunes de 35 ans et moins à présenter leur candidature, ainsi qu’à aller voter en novembre 2021.

Dans le but de poursuivre la réflexion autour de la place des jeunes au palier municipal et afin d’aiguiller les élues et élus en place, URBA s’est entretenu avec Anne Mévellec, professeure agrégée à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, qui est spécialisée en gouvernance municipale et qui travaille notamment sur les profils et les trajectoires du personnel politique municipal. Elle collabore également à un projet de recherche portant sur les villes et les jeunes, piloté par la professeure Stéphanie Gaudet.

Q R

En observant la participation politique des jeunes, est-ce que certains éléments ressortent comme étant propres au palier municipal ?

Alors que le palier municipal est souvent considéré comme l’école de la démocratie, il faut constater que les électeurs votent tendanciellement moins au municipal qu’aux paliers provincial et fédéral. Les jeunes ne dérogent pas à cette tendance. toujours au rendez-vous ; l’absence de partis politiques ne permet pas non plus aux néophytes de décoder facilement les positions des candidats aux élections. Il est donc plus difficile pour les jeunes électeurs de faire leur choix entre des candidatures dont les programmes semblent se ressembler. Ces deux pistes explicatives ont d’ailleurs été confirmées dans une étude récente menée à Montréal par Sandra Breux et Salomé Valette.

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Anne Mévellec, professeure agrégée à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

Deux principaux éléments pourraient participer à expliquer plus spécifiquement ce phénomène. Il est d’abord possible que le palier municipal ne soit pas identifié comme un palier d’intérêt, car il est encore trop souvent associé aux services à la propriété – même si dans la réalité les services à la personne sont déployés par les municipalités. Moins souvent propriétaires que leurs aînés, les jeunes auraient donc moins d’intérêt à la chose municipale. Une deuxième explication est plutôt associée au déficit informationnel : en dehors des grandes villes, la couverture médiatique des enjeux municipaux n’est pas

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JEUNES ET POLITIQUE Au cours de son mandat, qu’est-ce qu’une élue municipale ou un élu municipal peut faire pour aller chercher davantage l’intérêt et la participation des jeunes dans les projets de la municipalité ?

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De nombreuses municipalités ont mis en place des dispositifs spécifiquement dédiés à la participation des jeunes. Le budget participatif dont un volet est spécialement consacré aux jeunes de Saint-Basile-le-Grand, les projets pilotes mis de l’avant dans la stratégie jeunesse de l’UMQ ou la Commission jeunesse de la ville de Gatineau 3, sont autant d’exemples qui peuvent inspirer les élues et élus municipaux quelle que soit la taille de leur municipalité.

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Il est aussi possible d’avoir des stratégies plus souples si de tels dispositifs n’existent pas dans les municipalités. Ainsi, les rencontres avec les élèves des écoles secondaires, autour d’enjeux qui les intéressent m’apparaît aussi être une avenue intéressante. Les élues et les élus pourraient ainsi s’appuyer sur les comités environnement, culture, etc. qui existent généralement dans les écoles ou encore les CÉGEP. Pour que ces rencontres ne soient pas seulement symboliques, il importe de pouvoir lier la démarche (rencontrer les « jeunes »), avec un dispositif (où, quand, comment), avec un résultat (qu’attendez-vous de cette rencontre, de ces échanges, comment alimenteront-ils la réflexion voire la décision ?), et peut-être un suivi. Plus les jeunes auront l’occasion de se socialiser aux affaires municipales, plus ils risquent de s’y intéresser sur le moyen et long terme. En ayant en tête les élections de novembre prochain, qu’est-ce que vous pourriez recommander à des élues et élus qui aimeraient avoir davantage de jeunes sur leur conseil municipal, mais qui ne savent pas par où commencer ? La question est donc de savoir où trouver des « jeunes » ! Recruter la relève en politique municipale tient souvent de la gageure, car l’image des mandats n’est pas toujours attractive pour tout le monde.

Dans mes recherches, j’ai montré qu’il y avait plusieurs types de trajectoires qui peuvent mener à l’hôtel de ville : parfois c’est l’engagement associatif qui est transformé en engagement politique, parfois ce sont des dossiers précis qui poussent des femmes ou des hommes à poser leur candidature pour les défendre. Mais, quelle que soit la trajectoire, le plus souvent, les candidatures sont sollicitées par des élus déjà en place 4. Il faut donc chercher dans les forces vives présentes dans la municipalité, dans les réseaux peut-être moins traditionnels que ceux des gens d’affaires ou des anciennes commissions scolaires. Les « jeunes » qui ont été impliqués dans les conseils jeunesse constituent un bassin intéressant. À Gatineau, le conseiller municipal Cédric Tessier est, par exemple, un ancien membre de la Commission jeunesse qui a fait le saut en politique très rapidement. Ensuite, je crois que les expériences de formation et de mentorat développées pour inciter les femmes à se lancer en politique municipale pourraient être adaptées pour soutenir les jeunes candidats et candidates.

Quelles sont les compétences dont les jeunes élues et élus ont besoin pour assurer un leadership en 2021 ? Il n’existe pas de compétence formelle requise, comme un diplôme, une accréditation, pour devenir une élue ou un élu municipal. Quels que soient leur profil et leur trajectoire, les élus et élues qui rentrent en poste disent souvent que la première année du mandat leur sert à trouver leur marque. Cela est vrai, qu’importe leur âge ! dans bien des projets et politiques municipales. Ceci étant dit, je suis assez confiante : ce sont les savoir et savoir-faire de leur génération qui vont venir alimenter la réflexion des conseils municipaux.

En cette année électorale, l’UMQ travaillera activement à la représentation des jeunes en mettant en place une campa gne qui visera à intéresser ceux-ci à la politique municipale et à rappeler que les municipalités ont des responsabilités de plus en plus grandes et variées.

1- Ministère des Affaires municipales et de l’habitation, « Données relatives à l’élection municipale de 2017 : compilations et traitement statistique », 2020. 2- Institut de la statistique du Québec, « Le bilan démographique du Québec », 2020. 3- À ce sujet, on peut consulter le rapport sur l’expérience de la Commission jeunesse de Gatineau, gratuitement disponible à ce lien. 4- Mévellec, Anne et Manon Tremblay. « Genre et professionnalisation de la politique municipale au Québec ». 2018. Montréal : Presses de l’université du Québec.

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Par contre, le défi des jeunes élues et élus est certainement celui de devoir démontrer leur crédibilité auprès de leurs homologues plus âgés. Elles et ils doivent être capables de montrer que leurs idées ne sont pas « jeunes » mais bonnes pour l’ensemble de la municipalité. Pour cela, ils peuvent mobiliser leurs connaissances, souvent impressionnantes, sur les dossiers qui les passionnent, en mettant de l’avant les dimensions économiques, sociales et environnementales qui s’y logent. Sur un autre plan, les élues et élus devraient aussi développer leurs habiletés en communication (avec les médias traditionnels et évidemment sur les médias sociaux) afin de s’assurer de bien faire passer leurs messages, que ce soit en campagne électorale ou au fil des mandats. Finalement, je dirais qu’ils devraient peut-être s’intéresser de près aux différents outils de consultation publique qui deviennent un passage obligé

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ENTREVUE

SUZIE ROY, directrice générale de la Fondation du Centre jeunesse de la Montérégie

Partenariat entre UMQ et Énergir pour les jeunes de la DPJ En 2020, l’UMQ et Énergir ont conclu un partenariat visant à consolider leur appui commun aux jeunes sous la protection de la jeunesse, partout au Québec. Dans le cadre de cette initiative, les deux organisations ont versé conjointement un don totalisant 40 000 $ à 40 centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation, dans toutes les régions du Québec. Ces fonds ont permis à chaque centre de se doter d’équipement sportif et récréatif à l’intention de leurs clientèles en privilégiant l’achat local, lorsque c’était possible, et d’encourager ainsi les jeunes à bouger et à demeurer actifs.

En introduction, parlez-nous de la Fondation du Centre jeunesse de la Montérégie, de son mandat, etc. ?

En fait, la Fondation a comme mandat principal d’aider les jeunes qui sont en situation d’abandon, c’est à dire des enfants qui sont placés jusqu’à majorité à la suite d’une ordonnance du tribunal de la jeunesse. Cela veut dire pas de possibilité de revoir les parents avant d’avoir 18 ans. Vous comprendrez qu’il y a un long processus avant que cela n’arrive et ce n’est pas pour des petites chicanes familiales qu’un juge va placer un enfant jusqu’à sa majorité. Sur le territoire de la Montérégie seulement, il y a 750 jeunes qui sont dans cette situation. 750 jeunes qui sont placés jusqu’à majorité, c’est malheureux, c’est énorme. Notre mission première, c’est de s’occuper de ces enfants. Nous ne sommes pas là pour prendre la responsabilité du gouvernement, mais bien pour pallier aux manques. Tout ce que le gouvernement peut offrir, il l’offre, et la Fondation vient en surplus. Quand je dis en surplus, c’est un cours pour aller faire du soccer l’été, être à un camp ou pouvoir avoir une bicyclette. Vous comprendrez que le centre jeunesse s’occupe de plusieurs enfants, il les héberge, les nourrit, s’assure qu’ils sont bien éduqués, qu’ils sont bien scolarisés, mais on arrive à un certain point où le budget est limité et c’est là que la Fondation intervient.

Après, on s’occupe de tous les enfants qui sont placés en centre jeunesse pour de courtes, moyennes ou longues périodes, bref, de tous les jeunes qui sont placés en centre jeunesse, pour rendre cette vie d’hébergement la plus normale possible dans le contexte. On s’occupe aussi des enfants qui sont de milieux défavorisés, des enfants qui sont dans leur famille avec leurs parents mais où il y a des situations financières très précaires. On les aide avec du tutorat pour l’école, par exemple. Ce n’est pas un jugement de ma part mais il y a des parents qui ne savent ni lire ni écrire ou qui n’ont pas un niveau de scolarité très élevé et une fois que leurs enfants atteignent la 3e ou la 4 e année, ils ne sont plus capables de faire les mathématiques avec les enfants. L’enfant se met alors à accuser un retard alors que la base de l’éducation, c’est le primaire, et si le primaire n’est pas solide, le reste est très difficile. On s’occupe donc aussi de ces jeunes et parfois notre aide fait en sorte que ça évite un placement, ça évite un désintéressement des parents quand ils perdent l’autorité sur leur enfant et que la situation mène à l’abandon. On ne veut pas ça, donc on essaie d’aider le plus d’enfants possible.

On aide maintenant plus de 4 000 enfants annuellement, à différents niveaux : intégration sociale, santé (pour des soins très particuliers) et éducation. C’est un troisième volet qu’on a beaucoup développé au fil des années parce qu’on croit que c’est très important et que ça donne aux jeunes une meilleure chance plus tard. En 2020, l’UMQ et Énergir ont fait un don conjoint de 2 000 $ à chacun des quatre centres de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de la Montérégie, pour un total de 8 000 $. À quoi cette somme a-t-elle servi ? En fait, je vous dirais qu’elle a servi principalement à soutenir l’intégration sociale de jeunes en centre de réadaptation. Dans le contexte de la COVID-19, on essaie de nor maliser la vie des jeunes hébergés en centre jeunesse, même si ce n’est pas facile. Pour certains, acheter une PS4, par exemple, ça va être du luxe. Quand on est 13 jeunes ado lescents à vivre dans une unité qui ne sont pas nos frères ou nos sœurs, avec des inter venants qui ne sont pas nos parents, avoir un échappatoire comme une PS4 et des jeux, comme les autres jeunes ont dans leur maison, c’est important, ce n’est pas du luxe.

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Afin d’en apprendre davantage sur les retombées positives de ce projet, l’UMQ et Énergir ont entrepris une série d’entretiens avec des représentants régionaux de la Direction de la protection de la jeunesse et des fondations des centres jeunesse. Le premier que nous vous présentons aujourd’hui a été réalisé avec madame Suzie Roy, directrice générale de la Fondation du Centre jeunesse de la Montérégie.

ENTREVUE

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Ce don leur a permis d’avoir ça et de s’amuser au sein d’une unité. Pour les éducateurs, c’est aussi un outil de discipline pour les jeunes, car s’ils n’ont pas une bonne con duite, ils n’auront pas accès à ce privilège. Comme un père et une mère à la maison, la première chose qu’on va couper quand l’enfant n’écoute pas, c’est sa console. C’est la même chose pour eux, les jeunes veulent être gentils et avoir accès à leurs jeux parce que ça les divertit, ils aiment ça, et ça leur permet de socialiser avec d’autres jeunes qui ont les mêmes intérêts, comme les autres enfants de leur âge. C’est très important dans l’intégration sociale.

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Des jeux individuels ont aussi été achetés pour les jeunes, parce que même si c’est bien d’être en groupe, parfois les jeunes ont besoin d’être dans leur bulle. On leur a donc fourni des livres, des films et des jeux de société pour les petits groupes. Pour les plus grands groupes, il y a eu plusieurs achats pour le sport, par exemple des vélos et des casques. Certains jeunes vont travailler avec leur vélo ou s’en servir comme moyen de transport, en plus d’en faire pour le plaisir de faire de la bicyclette. Il y a aussi eu des achats pour du yoga. Parfois, on serait portés à dire: « Non, on n’achète pas ça », et quand on va voir l’historique du jeune et ce que ça représenterait

pour lui, on change d’idée et on accepte. Je peux vous dire que des fonds comme ceux-là, on en a besoin quotidiennement. Comment le personnel et les jeunes ontils accueilli ce coup de pouce ? Quelles ont été leurs réactions ? Tous les dons sont immensément appréciés, ce sont des outils très précieux pour les intervenants, pour travailler avec les jeunes et les garder motivés et heureux. C’est ce que vous avez réussi à faire grâce à votre soutien. Comment ce type d’appui financier peut-il aider les jeunes de la DPJ de votre région ? Quel est l’impact sur leur quotidien et comment cela contribue-t-il à améliorer leur qualité de vie ? Si votre enfant arrive de l’école, qu’est-ce qu’il fait habituellement, à part faire ses

devoirs, souper, parler de sa journée avec vous, qu’est-ce qu’il fait en dehors de ça ? Il joue. Quand on est enfant, on joue. Quand on est adulte, on se divertit, on a des loisirs, mais quand on est enfant, on joue. Quand ces jeunes arrivent dans un centre d’hébergement institutionnalisé, où ils partagent leur quotidien avec 10 ou 12 personnes, des étrangers, des inconnus, cette aide nous permet d’acheter des jeux qu’ils n’ont pas pu nécessairement amener de chez eux : une couverture qui est réconfortante, un toutou, un livre, un bloc-notes, des trucs pour faire du dessin, bref, des objets qui contribuent à normaliser leur vie le plus possible, malgré ce qu’ils vivent en centre jeunesse. Les jeunes qui arrivent là ont de la peine, ils sont troublés. Ils n’arrivent pas là alors que tout va bien, ils sont sortis de leur milieu familial. Que pourrait-on donc faire pour le rendre plus heureux ? La Fondation est là pour ça. Le gouvernement travaille pour protéger les enfants d’eux-mêmes, de leurs parents, des autres, pour répondre à leurs besoins essentiels, fondamentaux, et nous, on est là pour toute la balance. Donc, concrètement, on bonifie leur vie et on la normalise le plus possible. Le contexte sanitaire lié à la COVID-19 a-t-il affecté le fonctionnement des centres ? Comment cela est-il vécu par les jeunes et le personnel ? C’est la même chose pour eux que pour tout le monde. Ce qu’il y a de pire, dans les mesures de confinement, c’est que parfois, certains jeunes ne peuvent pas sortir, ne peuvent pas rencontrer leurs amis ou leur famille. Mais bien entendu, il faut respecter les mesures sanitaires en vigueur, parce que la dernière chose que le personnel voudrait, ce sont des éclosions au sein des centres. Depuis le début de la pandémie, c’est une très lourde logistique, qui s’ajoute à toutes les autres tâches. Mais le personnel est encore là, il travaille auprès de ces enfants.

Les photos sont une courtoisie du Centre jeunesse de la Montérégie.

réussi à faire dans ce contexte très particulier. Quand les entreprises ne sont pas trop sûres de survivre, elles sont évidemment moins enclines à donner aux fondations comme la nôtre pour aider ces jeunes. Plusieurs de nos donateurs souffrent beaucoup de cette pandémie et sont fermés depuis des mois mais on s’en est quand même assez bien tirés malgré tout. Nous sommes en première ligne, on aide les enfants les plus vulnérables de notre société, donc on ne pouvait pas juste fermer nos portes temporairement, ça n’a jamais été une option.

Pour en savoir plus et pour faire un don, visitez le site Web de la Fondation du Centre jeunesse de la Montérégie.

Protégeons les emplois au Québec...

Saviez-vous que selon le règlement (RLRQ c C19, r.5) du Recueil des lois et règlements du Québec, vous pouvez exiger du contenu québécois dans l’attribution de vos contrats.

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Ils peuvent faire un don directement par le biais de nos différentes plateformes, dont le site Internet de la Fondation. Nous sommes aussi beaucoup présents sur les réseaux

sociaux, les gens peuvent communiquer avec nous pour faire un don d’un certain montant. Des gens vont aussi vouloir me rencontrer. J’invite cependant les donateurs potentiels à aller visiter le site Internet de la Fondation, ils y trouveront beaucoup d’informations sur ce que l’on fait. Notre bilan annuel a été publié récemment et présente ce qu’on a fait en 2020, ce que l’on a

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Si d’autres personnes, entreprises ou organismes souhaitent soutenir les jeunes de la DPJ de votre région, que doivent-ils faire ?

INNOVATION TERRITORIALE En réponse aux enjeux de développement La pandémie actuelle a rendu notre environnement encore plus complexe, volatile, ambiguë et incertain. Dans ce contexte, les municipalités et les collectivités doivent aborder de façon différente leurs enjeux économiques, sociaux et environnementaux, pour trouver des solutions structurantes et (re)dynamiser les territoires. Comment les municipalités, en collaboration avec leur communauté, peuvent-elles assurer un leadership dans cette transformation territoriale ? MARS 2021

Par Marilyn Manceau et Gabrièle Guay, L’ILOT

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L’innovation territoriale est un concept qui a émergé à la suite de travaux en développement régional et économique qui ont fait appel aux dimensions locales, de production et de systèmes organisés. Historiquement, on considérait que la clé du développement économique sur un territoire résidait dans la capacité de ces systèmes de production à s’adapter, à se transformer et à se renouveler face à l’arrivée de nouveaux joueurs et consommateurs. Au cours des années plus récentes, l’implication des acteurs du territoire, la notion de gouvernance et la prise en compte des spécificités locales ont pris

une place déterminante dans le concept de développement territorial, jusqu’à en faire émerger le concept d’innovation territoriale. Comment l’innovation, qu’elle soit de nature technologique, institutionnelle, sociale ou organisationnelle se produit-elle sur un territoire ? C’est par la rencontre entre des initiatives novatrices portées par des acteurs de la collectivité qui répondent à un besoin, et l’écosystème dans lequel ces initiatives souhaitent s’implanter. Ces innovations territoriales bousculent alors le statu quo, génèrent de la destruction créatrice, pour ensuite

contribuer à l’accroissement du niveau de vie. Par exemple, les activités économiques, technologiques, sociales et culturelles évoluent de plus en plus rapidement ; alors que les mécanismes de régulation règlementaire et de gouvernance évoluent très lentement. Cette tension crée aujourd’hui une situation complexe qui nécessite l’expérimentation de nouvelles pratiques publiques ou collectives pour favoriser l’interinfluence des vecteurs de développement.

L’innovation territoriale est une approche tournée vers l’amélioration de la qualité de vie d’une collectivité qui permet de résoudre des enjeux vécus dans un territoire, et qui invite les acteurs de la collectivité à briser les silos, à explorer ensemble leurs enjeux avec un regard renouvelé, à utiliser l’intelligence collective pour trouver des solutions prometteuses et à prendre part ainsi activement à la (re)dynamisation du territoire qu’ils habitent. Si, à sa plus simple expression, innover se définit comme « introduire quelque chose de nouveau dans une chose éta blie », nous croyons à L’ILOT que l’innovation territoriale résulte à la fois d’un « processus », d’une « posture », d’une « pratique » et d’un « passage ». – Sonia Lefebvre, cofondatrice de L’ILOT Au cœur du développement économique et social de leur territoire, les municipalités peuvent jouer un rôle central en mettant en place des conditions favorables à l’émergence d’un écosystème innovant capable d’accueillir et de faire grandir les idées novatrices.

TROIS CLÉS POUR (RÉ)ACTIVER L’INNOVATION TERRITORIALE Il existe plusieurs façons de stimuler l’innovation dans les territoires. Dans cet article, nous avons choisi de vous présenter trois clés – parmi tout un trousseau – que les municipalités peuvent utiliser pour ouvrir la porte au « faire ensemble autrement ». Ville de Trois-Rivières Au cours de la dernière année, la Ville de Trois-Rivières a développé une vision commune du développement social en collaboration avec les partenaires du milieu. Agissant à titre d’acteur pivot de cette vision rassembleuse, la Ville a assuré un leadership mobilisateur en favorisant la co-construction de projets centrés sur les besoins des clientèles et qui impliquent différentes directions de l’administration.

Pour nous, une démarche d’innovation territoriale est un précieux temps d’arrêt pour se questionner, se développer une vision rassembleuse et s’inspirer de réalisations menées dans d’autres régions. Les villes ont un rôle de facilitateur, voire de leadership, dans le développement d’une com munauté d’acteurs innovants dans son territoire. – Élise-Laurence Pauzé-Guay, Conseillère en développement social à la Ville de Trois-Rivières

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CLÉ 1 : RELIER PLUTÔT QUE SIMPLIFIER Les enjeux territoriaux sont de nature complexe, les causes ne sont pas toujours connues et les solutions encore moins. En latin, le mot « complexité » signifie « ce qui est tissé ensemble ». L’innovation territoriale nous invite tout d’abord à reconnaitre et à accepter la complexité, pour ensuite apprendre à « relier » plutôt qu’à « séparer » ou « simplifier ». Dans un contexte où différents acteurs exercent une influence sur les causes des enjeux de territoire et sur la mise en œuvre des stratégies visant à les résoudre, les municipalités peuvent stimuler l’innovation en créant des ponts entre ces acteurs ; en contribuant à relier leurs savoirs, leurs expériences et leurs idées ; et en valorisant l’émergence d’une diversité de solutions novatrices qui agiront en synergie sur le territoire.

Prix d'excellence Cecobois 2021

Félicitations aux municipalités qui ont opté pour le matériau bois! Pour voir tous les projets lauréats : cecobois.com

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INNOVATION TERRITORIALE Ville de Saint-Eustache Le contexte de pandémie a bouleversé les méthodes de travail au sein des équipes municipales et les façons que la ville avait de collaborer avec ses partenaires locaux et régionaux. Décidée à réinventer ses pratiques collectives, l’équipe du service à l’animation communautaire de la Ville de Saint-Eustache a décidé d’explorer différentes façons d’innover pour favoriser une meilleure circulation et utilisation de l’information.

Le citoyen reste l’intérêt principal des actions posées par une municipalité. Celui-ci nous demande d’être innovant. Dans un contexte en perpétuel changement, nous ne pouvons faire autrement que de penser en dehors de la boîte. L’innovation territoriale est devenue une obligation ! – Michel Lamontagne, Coordonnateur du service de l’animation communautaire de la Ville de Saint-Eustache

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CLÉ 2 : PARTICIPER AU CHANGEMENT DE CULTURE L’innovation territoriale est une démarche créative, collaborative et agile qui prend racine dans une volonté partagée de transformation. Elle nécessite parfois d’adopter de nouveaux rôles, de sortir des sentiers battus, de développer une nouvelle représentation du mot « échec » et d’accepter de prendre des décisions courageuses. L’innovation territoriale invite donc à expérimenter collectivement de nouvelles pratiques, ce qui peut être à la fois énergisant, à la fois source d’inconforts ou de peurs. Elle requiert un changement de culture – tant au niveau individuel, organisationnel que territorial – auquel les municipalités peuvent jouer un rôle de leadership en agissant comme modèle pour leur communauté.

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CHANTIER DISPARITION DES FERMÉ FABRICANTS POUR 4 MOIS LOCAUX

Selon l’approche agile, tout planifier dans les moindres détails avant de se lancer dans l’action est contre-productif. Elle invite plutôt à mettre rapidement à l’épreuve les idées qui émergent, à observer les résultats obtenus suite à une expérimentation rapide et à adapter en continu le projet en fonction des nouvelles informations qui apparaissent. S’enchainent ainsi des itérations jusqu’à l’obtention de l’impact souhaité, soit une solution structurante et viable pour le territoire. Avec le principe « d’essais et erreurs », l’innovation territoriale nous invite à réinventer le concept « d’échec », qui est ici perçu comme une opportunité d’apprendre dans l’action pour augmenter les possibilités de succès.

Notre participation à ce processus nous a permis de mieux comprendre notre enjeu, de faire des choix parmi les différentes idées et de proposer des objectifs clairs à la direction générale. Déve lopper les compétences de l’orga nisation municipale en innovation territoriale est assurément un gage de réussite pour l’expérience citoyenne !

Les municipalités peuvent jouer un rôle central dans la mise en place d’un écosystème innovant sur le territoire. Elles peuvent notamment faciliter la création d’espaces collaboratifs et créatifs réunissant une diversité d’acteurs, contribuer au développement d’une culture d’innovation au sein de leur territoire et agir en tant que modèle en valorisant l’expérimentation rapide d’idées et l’apprentissage collectif dans l’action.

– Anne-Claire Robert, Chef de division des relations avec les citoyens à la Ville de Saint-Jérôme

À PROPOS DE L’ILOT L’ILOT est une coopérative de professionnelles d’expérience qui accompagne les individus, les organisations et les territoires dans leurs réflexions stratégiques, leur développement et leur transformation. Depuis 2016, la coopérative L’ILOT accompagne des organisations et des collectifs de partout au Québec à mettre en place des démarches d’innovation territoriale par l’entremise de laboratoires de solutions et de ACTE | Académie d’innovation territoriale (www.lilotcoop.com).

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Ville de Saint-Jérôme En cohérence avec son plan stratégique 20-22, la Ville de Saint-Jérôme souhaite conserver une gestion municipale de proximité. L’équipe de la Ville a récemment exploré, dans une démarche d’innovation territoriale, comment elle pouvait inclure davantage les entreprises et les organismes dans les projets de la Ville.

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CLÉ 3 : EXPÉRIMENTER AVEC AGILETÉ Les acteurs souhaitant trouver des réponses aux enjeux complexes évoluent dans un monde en perpétuel changement et difficile à anticiper. Ils doivent constamment s’adapter pour atteindre leurs objectifs. Les processus d’innovation territoriale invitent les collectivités à adopter une approche agile.

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Introduction à la technologie de la chaîne de blocs et à la traçabilité

PATRICK WILLIAM, P.G.C.A. Directeur Services aux membres – Approvisionnement et Assurances pwilliam@umq.qc.ca

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La dernière chronique traitant d’intelligence artificielle (IA) servait à vous donner un aperçu de ses grandes possibilités à supporter les professionnels de la chaîne d’approvisionnement dans leurs prises de décisions stratégiques. Une autre technologie ayant une progression intéressante est la chaîne de blocs.

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Premièrement, prenons quelques instants afin de définir en quoi consiste cette technologie. Mieux connue sous le mot anglais « blockchain », c’est une technologie de stockage et de transmission d’informations partagées par différents utilisateurs. Originalement conçue pour soutenir la cryptomonnaie bitcoin, cette technologie pourrait être définie comme une base de données affichant une liste d’enregistrements sécurisés par cryptographie contenant l’historique de tous les échanges entre des utilisateurs, et ce, sans intermédiaires. Afin d’assurer le succès de la chaîne de blocs, la confiance entre les utilisateurs est primordiale, car ceux-ci devront divulguer de l’information et des données qui seront partagées au sein des participants de cette chaîne de blocs. Cette technologie servira dans différentes applications et secteurs d’activité dont, entre autres, le secteur bancaire, l’assurance et l’agroalimentaire.

LE PRINCIPE DE TRAÇABILITÉ À TRAVERS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT La traçabilité des produits est une application provenant de la chaîne de blocs et sa mission sera de retracer le parcours d’un produit en partant du lieu où a été extraite la matière première jusqu’au produit final confectionné et prêt à être vendu à un consommateur. De plus, les données sécurisées provenant des utilisateurs de la chaîne de blocs permettront d’avoir accès à une panoplie d’informations qui permettra de réagir rapidement lors de perturbations dans la chaîne logistique. En ayant une visibilité de la provenance d’un produit et des conditions de transport, l’organisation sera en mesure de réduire ses coûts dont, entre autres, les diverses certifications requises pour ses produits achetés. Pour les organisations mettant l’emphase sur l’approvisionnement responsable, il sera possible de savoir si les produits à acheter proviennent de sources équitables, légales et respectant les droits de la personne. Une autre facette de la traçabilité est l’allègement du processus de rappel de produits. L’organisation sera en mesure de retracer des produits défectueux basés sur la provenance d’une pièce (ex. niveau de qualité inférieur à la suite du changement d’un sous-traitant de votre fournisseur). En ayant accès aux données et en collaborant avec le fournisseur, qui est lui aussi utilisateur de la base de données sécurisée, l’organisation pourra réagir rapidement dans l’identification des produits

et/ou lots fautifs rappelés par le fournisseur. Il est facile de penser que le retraçage rapide des produits dans des secteurs comme le réseau de la santé et l’aéronautique est primordial pour identifier et isoler des fournitures et produits défectueux. Monsieur Louis Roy, Chef de la direction et président d’Optel Group, m’a donné son opinion sur les possibilités de systèmes de traçabilité pour la chaîne d’approvisionnement du secteur municipal : « La traçabilité par la chaîne de blocs ou par solution cloud apportera plusieurs avantages aux municipalités en termes de visibilité sur plusieurs secteurs en amont et aval des approvisionnements municipaux, comme par exemple en procurant une visibilité sur les flux de matières dont les villes s’approvisionnent, en calcul de leur empreinte carbone ou en prouvant leur provenance. La traçabilité permettra aussi de contrôler les impacts environnementaux des activités municipales, en empêchant par exemple les déversements illégaux de matières contaminées ou en propulsant l’économie circulaire et la revalorisation des matières. ». Cet article se voulait une introduction à la techn ologie de la chaîne de blocs et de son utilité pour la traçabilité de la chaîne d’appro visionnement. Pour en savoir davantage sur le principe de traçabilité, plusieurs articles sont disponibles sur Internet.

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CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

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Les mesures disciplinaires en contexte municipal

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Les municipalités détiennent de vastes pouvoirs et responsabilités dans divers domaines et sphères d’activités. Elles sont des gouvernements de proximité et exercent ainsi les pouvoirs qui leur sont accordés. Les muni cipalités sont également des employeurs et doivent, en cette qualité, veiller au respect des diverses obligations qui leur incombent. À titre d’employeur, une municipalité va devoir, de temps à autre, imposer des mesures disciplinaires à l’égard d’un employé. Le présent article présente les particularités relativement aux mesures disciplinaires dans le contexte municipal. QU’EST-CE QU’UNE MESURE DISCIPLINAIRE ? Tout d’abord, il convient de définir ce qu’est une mesure disciplinaire. Une mesure disciplinaire est un acte de gestion imposé par l’employeur qui vise à sanctionner un comportement fautif de la part du salarié. Son objectif est d’amener le salarié à corriger sa conduite. Une mesure disciplinaire peut être de différente nature, selon la gravité de la faute reprochée au salarié. Les différentes mesures disciplinaires sont : l’avertissement verbal, l’avertissement écrit, la suspension sans solde, qui peut être de courte ou de longue durée, la rétrogradation 1 et finalement le congédiement ou la destitution 2 .

Me LÉA-MAUDE COULOMBE Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi à l’UMQ lcoulombe@umq.qc.ca

Me STEFANIE WLODARCZYK Conseillère juridique en droit municipal à l’UMQ swlodarczyk@umq.qc.ca

LA GRADATION DES SANCTIONS L’un des principes fondamentaux qui doit être suivi dans l’imposition d’une mesure disciplinaire est le celui de la gradation ou progression des sanctions. En principe, une première offense entraînera la mesure disciplinaire la moins sévère et la sévérité de la sanction augmentera en cas de récidive. Il est possible de faire des entorses à la règle de la gradation des sanctions lorsque l’employeur est face à une offense plus grave. Un seul comportement peut d’ailleurs amener un congédiement immédiat si le lien de confiance de l’employeur envers l’employé est brisé irrémédiablement. Pour déterminer la mesure disciplinaire appropriée, il faut donc non seulement suivre la règle de la progression des sanctions, mais également analyser les différents facteurs aggravants et atténuants. Parmi les facteurs aggravants à prendre en considération dans le choix de la sévérité de la mesure disciplinaire à imposer, notons : 1. Des manquements similaires dans le dossier disciplinaire de l’employé ; 2. L’ancienneté de l’employé ; 3. La tolérance zéro de l’employeur pour des comportements similaires ; 4. Les fonctions de l’employé, par exemple si l’employé a des fonctions de chef d’équipe ; 5. Le caractère volontaire et prémédité du geste.

Dans les facteurs atténuants militant en faveur de l’imposition d’une mesure discipli naire plus clémente, notons : 1. La tolérance de l’employeur pour des comportements similaires ; 2. Le dossier disciplinaire vierge du salarié ; 3. L’expression de remords ; 4. Certaines conditions personnelles telles que la maladie ou les dépendances à l’alcool ou aux drogues.

Certaines municipalités sont régies par des chartes qui leur confèrent des pouvoirs plus vastes que les lois municipales générales, y compris pour la gestion de ressources humaines. Certaines chartes permettent notamment de déléguer à un fonctionnaire le pouvoir d’imposer des mesures disciplinai res. Toutefois, il s’agit de l’exception à la règle. Bien que la décision d’imposer une suspension à l’égard d’un employé relève ultimement du conseil municipal, il n’est pas toujours possible d’attendre une séance du conseil pour agir. Certaines situations nécessitent une action immédiate. La LCV et le C.M. prévoient des pouvoirs d’urgence permettant au directeur général et au maire de suspendre un employé ou un fonctionnaire jusqu’à la prochaine séance du conseil municipal et sans son autorisation préalable 3.

La LCV 4 prévoit que le directeur général peut imposer une suspension avec solde 5 à l’égard d’un fonctionnaire ou un employé. Rappelons qu’une suspension avec solde est une mesure administrative qui est imposée, par exemple, lorsqu’il y a besoin de faire enquête sur un événement avant d’imposer une mesure disciplinaire. Le directeur général doit immédiatement faire rapport au conseil, de qui relève ultimement la décision quant au sort de l’employé. Ce pouvoir n’est pas automatique pour les municipalités régies par le C.M. La municipalité doit avoir adopté un règlement pour élargir les pouvoirs du directeur général 6. La LCV 7 prévoit aussi le pouvoir du maire d’imposer une suspension sans solde à l’endroit d’un fonctionnaire ou d’un employé. La suspension est valide jusqu’à la prochaine séance du conseil, à laquelle le maire doit faire rapport. Le conseil décide du sort de l’employé à cette séance. Ce pouvoir existe depuis 2017 dans le C.M., mais n’est pas automatique. La municipalité doit avoir adopté un règlement accordant ce pouvoir au maire 8. Le congédiement d’un employé ou d’un fonctionnaire doit toujours faire l’objet d’une résolution du conseil municipal, sauf si la charte de la municipalité prévoit spécifiquement d’autres modalités.

1- La rétrogradation est généralement une mesure admin istrat ive, visant à retirer à une personne n’ayant pas les qualifications, un poste décisionnel. Elle peut cependant être une forme de mesure disci plinaire lorsqu’elle vise à sanctionner un comporte ment fautif de la part d’une personne dans une position décisionnelle. 2- On réfère à la destitution dans les lois municipales, mais les termes destitution et congédiement renvoient à la même réalité, Laberge c. Ville de Prévost, D.T.E. 2001T-642 (Commissaire du travail), p. 5. 3- Sherbrooke (Ville de) c. Bergeron 2011 QCCS 1095 4- Art. 113 LCV 5- Sherbrooke (Ville de) c. Bergeron, précité 6- Art. 212.1 C.M. 7- Art. 52 LCV 8- Art. 142.1 C.M. 9- Cité de Montréal c. Davis (1897) 6 B.R. 177

La résolution doit également préciser la date de l’imposition de la mesure. Si celle-ci a été imposée antérieurement à la prise de décision par le conseil, ce dernier peut ratifier toute mesure prise à l’égard de l’employé et lui imposer d’autres mesures, selon les circonstances. CONCLUSION Les municipalités doivent veiller à ce qu’elles s’acquittent des diverses obligations qui leur sont imposées à titre d’employeur. Elles doivent notamment promouvoir un climat de travail sain et agir en temps opportun pour corriger un comportement fautif de la part d’un employé. Ainsi, il est essentiel que les employés cadres soient bien formés quant à leurs pouvoirs et devoirs dans l’imposition de mesures disciplinaires. Lorsqu’une situation problématique survient, il est important que ces employés soient bien outillés et bien accompagnés tout au long de la démarche. Laisser perdurer des comportements fautifs peut avoir une influence négative sur l’ensemble des employés et miner le climat de travail. L’équipe du Carrefour du Capital Humain peut vous accompagner dans la gestion des dossiers disciplinaires de vos employés. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter avec l’un de nos conseillers.

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De façon générale, toute suspension ou tout congédiement doit être imposé par résolution du conseil municipal. L’obligation de procéder ainsi découle du principe juridique interdisant la sous-délégation d’un pouvoir délégué. Les pouvoirs du conseil municipal sont enchâssés dans une loi provinciale. Ils lui sont délégués par le palier provincial et toute sous-délégation est interdite à moins d’une autorisation expresse. Un exemple d’une telle autorisation se trouve aux articles 73.2 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et 165.1 du Code municipal du Québec (C.M.) qui permettent de déléguer le pouvoir d’engager des salariés. La délégation doit être exercée dans les limites prévues par le législateur, ainsi la délégation du pouvoir d’engager des salariés n’inclut pas le pouvoir de les suspendre ou de les congédier.

LA RÉDACTION DE LA RÉSOLUTION – BONNES PRATIQUES Quant à la rédaction de la résolution, la jurisprudence a confirmé qu’une municipalité n’engage pas sa responsabilité en donnant de bonne foi les motifs justifiant l’imposition d’une suspension ou d’un congédiement 9. Toutefois, l’avènement de l’âge numérique et la disponibilité des procès-verbaux des séances du conseil sur Internet ont eu pour effet de changer les pratiques dans les municipalités quant à la rédaction des résolutions imposant des mesures disciplinaires. La référence au numéro de l’employé visé au lieu de son nom est une pratique fréquente. Également, il est courant de voir un renvoi à un rapport dans les résolutions municipales au lieu de lire le récit des évènements en cause. Ces deux bonnes pratiques protègent la confidentialité de l’individu en cause.

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QUEL EST LE NIVEAU D’APPROBATION REQUIS ? Dans les organisations privées, c’est généralement le supérieur de la personne fautive qui impose une mesure disciplinaire, souvent accompagné d’une personne des ressources humai nes et/ou du directeur. Toutefois, dans le milieu municipal, l’imposition de mesures disciplinaires plus sévères que l’avertissement écrit ou verbal requiert un niveau d’approbation supérieur.

CHRONIQUE JURIDIQUE L’importance du nom d’une municipalité

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Une municipalité est une personne morale de droit public et comme toute personne elle a un nom sous lequel elle exerce ses droits, notamment pour la rédaction des contrats ou pour intenter des recours judiciaires.

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La Loi sur l’organisation territoriale municipale édicte que le nom d’une municipalité locale comprend le mot « Municipalité » et un toponyme. Toutefois, le nom peut plutôt comprendre le mot « Ville » ou « Village ». Ainsi lors de la création d’une nouvelle municipalité ou lors d’une demande de changement de nom, on a seulement trois choix. La Loi prévoit cependant que les anciennes municipalités de « Paroisse » ou de « Canton » peuvent conserver cette vieille désignation. Ajoutons que les dernières « Cité » (Dorval et Côte-Saint-Luc) ont disparu avec le regroupement des villes de l’île de Montréal pour former, en 2002, la nouvelle Ville de Montréal. Même si ces municipalités ont retrouvé leur personnalité juridique en 2006, elles n’ont pas repris leurs anciennes désignations car elles sont maintenant des « Villes ». La Loi sur les cités et villes ne s’applique donc aujourd’hui qu’à des villes malgré son titre qui date de 1903. Le nom d’une municipalité comprend un toponyme qui fait habituellement référence à son histoire. Au Québec, environ 40 % des municipalités locales ont pour toponyme le nom d’un saint ou d’une sainte ou un nom qui a une connotation religieuse. Ceci s’explique par le fait que les municipalités québécoises ont été en 1855, lors de leur création, calquées sur le territoire des paroisses religieuses catholiques. Ce faisant, les nouvelles municipalités ont hérité du nom du patron de la paroisse. Vouloir aujourd’hui « laïciser » les noms de nos municipalités, c’est non seulement démontrer une méconnaissance de l’origine de nos institutions municipales mais aussi faire une « croix » sur un passé pas si lointain !

Me JEAN HÉTU, AD. E., AVOCAT-CONSEIL

Une municipalité peut vouloir changer de nom et la Loi prévoit une procédure de consultation de la population dont les résultats sont soumis à l’attention du ministre des Affaires municipales qui décide en dernier ressort. On peut ainsi vouloir simplifier un toponyme jugé trop long. Par exemple, en 1998, le ministre a approuvé la demande de changement de la « Municipalité de Saint-Paul-du-Nord-Sault-au-Mouton » pour lui donner le nom de « Municipalité de Longue-Rive ». Par ailleurs, une municipalité peut elle-même, sans changer son nom officiel, vouloir le simplifier pour faciliter sa désignation quotidienne. C’est ainsi que la « Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœurd’Issoudun » préfère utiliser simplement « Municipalité d’Issoudun », même si ce n’est pas son nom exact. La population peut parfois considérer que le toponyme porte au ridicule. Ce fut le cas en 1998 lorsque les citoyens de la « Municipalité de Boucher » en Mauricie ont opté pour le nom de « Trois-Rives ». Par ailleurs, les Français ne semblent pas beaucoup se préoccuper du fait que certaines de leurs 35 000 communes puissent porter des noms assez étranges comme « Condom » ou « Montcuq ». Elles en tirent d’ailleurs une certaine publicité gratuite. Depuis longtemps la Ville d’Asbestos voulait cesser d’être identifiée à un produit dangereux pour la santé puisque ce toponyme signifie en anglais « amiante ». Par conséquent, la Ville a tenu en octobre dernier un référendum pour faire disparaître la connotation négative de sa désignation en permettant aux résidents de 14 ans et plus ainsi qu’aux propriétaires de voter sur une période de trois jours. Le maire était d’opinion que le nom d’Asbestos était un frein au développement économique et social de sa ville. Les habitants ont été invités à choisir entre six propositions de changement de nom : L’Azur-des-Cantons, Jeffrey-sur-le-Lac (un souvenir de la mine Jeffrey fermée en 2012 !), Larochelle, Phénix, Trois-Lacs et Val-des-Sources. La population (taux de participation de 48,2 %) a choisi cette dernière appellation avec 51,5 % des votes au

troisième tour de votation. Ce nouveau nom a été entériné par la ministre en décembre dernier. Mais les vieux habitants s’attachent très souvent à l’ancienne désignation. Ainsi, plusieurs mineurs d’autrefois ont déclaré qu’ils vont continuer à dire « On vient d’Asbestos ». C’est un peu la même chose par exemple de certains habitants de la Ville du Lac-Brome qui disent encore qu’ils résident à Knowlton alors que cette municipalité a été fusionnée en 1971. Le nom d’une municipalité est protégé. Certaines chartes municipales sont explicites à cet égard. Par exemple, celle de la Ville de Montréal édicte que nul ne peut, sans son autorisation, utiliser de quelque façon que ce soit son nom, ou un nom qui peut être confondu avec ce nom, son écusson, blason, drapeau, armoirie ou symbole graphique, et ce, sous peine d’amende. Qui plus est, une municipalité a droit, à titre de personne morale, au respect de son nom et la jurisprudence lui reconnaît le droit d’intenter, le cas échéant, un recours en diffamation. Un juge a même décidé qu’un citoyen qui menait une campagne visant à ternir la réputation d’un maire s’attaquait également à la réputation de sa municipalité et que les deux avaient droit à des dommages-intérêts. En terminant, mentionnons que pour connaître le nom officiel d’une municipalité et sa bonne graphie, il faut consulter le document officiel (loi, lettres patentes, proclamation, décret) qui lui a donné naissance ou qui a autorisé un changement de nom. Toutefois, le Répertoire des municipalités du Québec peut être très utile à cet égard.

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