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LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

ÉLECTIONS 2021

En route vers la parité !

Entrevue avec Marie-Eve Proulx

La politique municipale, ça peut être génial !

COMMENT STIMULER LA RELANCE ?

ENTRETIEN AVEC PIERRE PRÉVOST

41/03 Volume

Numéro

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

41/03 Volume

Numéro

SOMMAIRE NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

MOT DE LA PRÉSIDENTE

RENDEZ-VOUS RÉGIONAUX

Les élues et élus mobilisés

06 ACTUALITÉS

NOUVELLES DE LA PERMANENCE

Nouvelles recrues et anniversaires

FORMATION

Nouveau profil de compétences

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

Nouveau partenariat avec SIRCO

PARITÉ ET ÉLECTIONS 2021

Entrevues avec des élues engagées

DOSSIER DU MOIS

Des événements virtuels courus

Plan d’action 2020-2021

Projet Plus de femmes en politique

24 ENTREVUE

MARIE-EVE PROULX

Développement économique des régions

28 ENTREVUE

PIERRE PRÉVOST

Rôles des élues et élus

32 ÉCONOMIE

LOI SUR L’EXPROPRIATION

Une réforme nécessaire

34 ENVIRONNEMENT

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Impacts de la COVID-19

FORUM DE DISCUSSION EN LIGNE

Une exclusivité pour les membres

CHRONIQUES 36 APPROVISIONNEMENT 37 ASSURANCES

CYBERSÉCURITÉ

Les initiatives de l’UMQ

38 CCH

LA CESSATION D’EMPLOI

Quels recours ?

DÉCISION D’INTÉRÊT

Ville de Lorraine c. AXA Assurances inc.

CRÉDITS DE TAXES ET POUVOIRS D’AIDE

Impacts de la COVID-19

AFFAIRES JURIDIQUES

42 JURIDIQUE

FSC

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF PATRICK LEMIEUX RÉDACTION FABRICE FORTIN, PATRICK LEMIEUX, ALEX MILLER-PELLETIER DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 8 300 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

umq.qc.ca

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

3 URBA

ATTIREZ L’ATTENTION DES GRANDS INVESTISSEURS SUR VOTRE MUNICIPALITÉ

COLLECTION VILLES D’AVENIR VOLUME 10 | NUMÉRO 1

ÉDITION SPÉCIALE À CONSERVER

100 ANS

DE TRANSFORMATION ÉCONOMIQUE MUNICIPALE

Dans ma ville, on déplace de l’air depuis longtemps !

PP 41614528

VOLUME 12 | NUMÉRO 5 | OCTOBRE – NOVEMBRE 2019

LE PROFESSEUR PAUL LEWIS TÉMOIN D’UNE VILLE EN MÉTAMORPHOSE

1111 ATWATER

UNE NOUVELLE ADRESSE DE PRESTIGE À MONTRÉAL

LE RETOUR AUX SOURCES DE

BRETT MILLER

Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.

Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec. Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.

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MOTDE LA PRÉSIDENTE Je dresse un bilan des plus positifs de cet exercice, qui avait pour objectif de discuter des conditions de réussite pour la relance économique sécuritaire et durable, partout au Québec. À défaut de pouvoir vous rencontrer en personne cet automne, je souhaitais faire le tour du Québec pour échanger avec vous, discuter de vos besoins et préoccupations et, surtout, être à votre écoute.

Je tiens à remercier celles et ceux d’entre vous qui ont participé en si grand nombre à ces Rendez-vous régionaux du monde municipal. J’ai pris bonne note de vos commentaires, qui alimenteront nos réflexions et nos prises de position au cours des prochains mois. Cette démarche m’a permis, encore une fois, de constater à quel point notre Union est solidaire, forte et formée d’élues et d’élus mobilisés et dévoués envers leurs communautés. L’UMQ est là pour l’ensemble de ses membres, qui peuvent compter sur l’expertise de l’équipe de la permanence pour les accompagner dans la réalisation de leurs différentes activités. Alors que cette l’année 2020 tire à sa fin, l’équipe de l’UMQ est déjà au travail afin de préparer les grands chantiers de 2021. La valorisation du rôle des élues et élus municipaux sera une priorité pour l’Union au cours de la prochaine année. La polarisation de l’opinion publique, dans le contexte de la COVID-19, a entraîné une multiplication de déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’endroit des titulaires de charges publiques. C’est pourquoi nous lancerons très bientôt une importante initiative pour valoriser le respect et la démocratie.

L’adaptation et la lutte aux changements climatiques alimenteront également le travail de l’UMQ en 2021. Nous dévoilerons d’ailleurs au cours de l’hiver une plateforme municipale pour le climat proposant aux municipalités une feuille de route pour agir face aux réalités climatiques pour lesquelles, hélas, il n’existe pas de vaccin. Enfin, la prochaine année en sera une électorale pour le milieu municipal. Alors que le scrutin se déroulera dans un contexte de pandémie, l’Union proposera plusieurs mesures pour favoriser la participation de la population dans un cadre sécuritaire. Notre Commission des jeunes élues et élus et notre Commission Femmes et gouvernance multiplieront les actions dans les mois à venir afin de rendre nos conseils municipaux plus représentatifs des citoyennes et des citoyens. À ce sujet, j’invite d’ailleurs tous mes collègues élus à se joindre à cette vaste mobilisation en vue de l’atteinte de la parité sur nos conseils municipaux 2021. Plusieurs d’entre eux sont déjà actifs pour convaincre des femmes dans leur municipalité à faire le saut et à se présenter en 2021. Chaque action peut faire la différence ! En terminant, permettez-moi de vous souhaiter, à toutes et à tous, de très joyeuses Fêtes auprès de vos proches. Au plaisir de vous retrouver en pleine forme en 2021!

Suzanne Roy Présidente de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie

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J’ai complété, le 24 novembre dernier, la série de 17 Rendez-vous régionaux du monde municipal, une tournée virtuelle qui m’a permis de rencontrer, depuis septembre, un grand nombre d’entre vous, dans toutes les régions.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

Rendez-vous régionaux : les élues et élus mobilisés pour la relance !

ACTUALITÉS De nouvelles recrues à la permanence de l’UMQ Au cours des dernières semaines, l’équipe de l’UMQ s’est enrichie de l’arrivée de personnes qui se démarquent par leur professionnalisme et leur expérience dans leurs domaines respectifs.

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Noémie Groleau a été embauchée en octobre comme chargée de projet à la Direction des politiques. À ce titre, elle aura pour mandat de veiller à la réalisation des différentes actions prévues par l’UMQ dans le cadre du Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) et du Plan d’action municipal sur les changements climatiques.

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Stéphane Fleury est pour sa part entré en fonction en novembre en tant que conseiller en relations du travail en matière de sécurité publique au sein de la Direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain. Il renseignera, conseillera et assistera ainsi les membres du Carrefour du capital humain en matière de relations du travail, spécifiquement en matière de sécurité publique. Ashley Ziai a pour sa part joint la Direction des politiques en décembre en tant que conseillère aux politiques. Elle assumera la responsabilité des activités d’analyse des politiques et des programmes publics, de veille législative et réglementaire et de représentation politique de l'organisation eu égard aux lois, règlements, politiques et programmes régissant les actions et pouvoirs des municipalités dans les dossiers dont la responsabilité lui est confiée, principalement ceux reliés à la fiscalité et aux finances locales. Enfin, Josiane Cyr est entrée dans l’équipe de la Direction des communications et du marketing en décembre comme conseillère aux communications numériques et au marketing. Elle aura pour principales fonctions d’identifier et d’implanter les meilleures pratiques en communications numériques et en marketing, de participer à l’élaboration de la stratégie de communication des priorités de l’UMQ, d’assurer la production et la diffusion de l’information destinée aux différentes clientèles et aux interlocuteurs politiques, d’élaborer la politique éditoriale des outils de communication et de planifier leur production. Elle élaborera également les stratégies marketing afin de promouvoir l’ensemble des événements, des produits et des services de l’UMQ et d’en maximiser le potentiel numérique. Toute l’équipe leur souhaite la bienvenue ainsi que le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

DES ANNIVERSAIRES MARQUANTS POUR TROIS COLLÈGUES D’EXPÉRIENCE Soulignons enfin que trois membres de l’équipe ont récemment souligné leur entrée en fonction à l’UMQ :

Johanne Lalonde Conseillère aux événements 20 ans de service

Me Claude Bernier Directeur des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain de l’UMQ 20 ans de service

Annie Bourassa Adjointe administrative principale à la formation continue 10 ans de service Nous tenons à les remercier pour leur engagement après tant d’années et leur dévouement constant afin de servir les membres de l’UMQ dans le cadre de leurs fonctions respectives.

±1250 adhérents potentiels

4 phases des mesures d’urgence

1 outil web sécurisé disponible 24/7

4 types de ressources mises en commun

interaide.ca

Initiative de

Partenaires financiers

Partenaire technologique

Partenaires de diffusion

ACTUALITÉS FORMATION

Un nouveau profil de compétences des élues et élus municipaux Le conseil d’administration de l’UMQ a adopté, le 4 décembre dernier, le nouveau profil de compétences des élues et élus municipaux. Le document est le fruit d’un vaste chantier de réflexion et de consultation mené depuis le début de l’année par la Commission de la formation de l’Union. Le travail de mise à jour du profil a été réalisé en mode cocréation, en invitant la communauté des élues et élus, ainsi que les personnes qui travaillent avec elles et eux, à prendre part activement au chantier, en ouverture et en transparence. C’est donc l’intelligence collective qui aura permis de bâtir ce nouveau profil. La question qui a guidé le travail de cocréation des 108 participantes et participants qui ont assisté à l’une des cinq séances de cocréation virtuelles tenues en juin et en juillet derniers a été la suivante : quelles compétences sont porteuses pour bien exercer la charge d’élue et d’élu en 2020 et dans le futur ?

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Presque 20 ans se sont écoulés depuis la rédaction du premier profil de compétences. Il y a eu des changements énormes dans le contexte d’exercice de la charge d’élue et d’élu depuis et, par conséquent, dans les compétences auxquelles on fait appel pour l’exercer. Une mise à jour était devenue nécessaire.

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8 Le processus s’est appuyé sur des modèles et recherches provenant de l’international : Ohio, Slovénie, Pays-Bas et Nations Unies notamment. Au terme des travaux, le nouveau profil de compétences présente une vision renouvelée du rôle d’élue et d’élu, articulée autour de trois grands rôles et de 15 compétences, qui s’appuient sur 10 principes de bonne gouvernance et circonscrivent la charge d’élue et d’élu en regard du rôle de l’administration municipale. Il a été approuvé par la Commission de la formation continue lors d’une réunion tenue le 5 novembre dernier.

La prochaine étape consistera à produire une nouvelle mouture de la formation qui sera offerte aux nouvelles élues et aux nouveaux élus à la suite des élections municipales en 2021. Le travail de refonte sera effectué dans la perspective que cette formation initiale soit le début d’un parcours s’étendant tout au long du mandat de l’élue et de l’élu et les détails seront communiqués par l’UMQ au cours des prochains mois.

ACTUALITÉS PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

L’UMQ conclut un partenariat avec SIRCO pour soutenir les jeunes de la DPJ

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

L’UMQ a annoncé, en octobre dernier, la conclusion d’un nouveau partenariat avec l’entreprise SIRCO afin de consolider son appui aux jeunes sous la protection de la jeunesse dans le cadre de son Plan municipal d’emplois.

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En vertu de ce partenariat d’une durée de trois ans, SIRCO versera annuellement 5 000 $ afin de rembourser certaines dépenses nécessaires afin que les jeunes occupent les emplois offerts par les municipalités dans le cadre du programme (transport, équipement, cours d’appoint, etc.). De plus, l’entreprise remettra annuellement une bourse d’études de 1 000 $ à une jeune ou à un jeune sous la protection de la jeunesse souhaitant poursuivre des études dans le domaine de la sécurité. C’est donc un total de 18 000 $ que SIRCO investira jusqu’en 2023 dans le Plan municipal d’emplois de l’UMQ et le soutien aux jeunes sous la protection de la jeunesse. « Chaque année, 5 000 jeunes âgés de 18 ans quittent les services de la protection de la jeunesse et doivent faire face aux multiples défis que pose la vie autonome : trouver un logement et un travail, se nourrir et poursuivre ses études. Ces jeunes disposent d’un faible réseau social et familial pour les soutenir dans cette transition et trop souvent, ils se retrouvent à la rue. Grâce à ce nouveau partenariat entre l’UMQ et SIRCO, nous pourrons redoubler d’effort afin de soutenir les jeunes sous la protection de la jeunesse et favoriser leur employabilité. Je remercie l’entreprise et son président pour leur engagement sincère envers cette cause si importante », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de SainteJulie, madame Suzanne Roy. Le Plan municipal d’emplois de l’UMQ vise à mieux intégrer les jeunes sous la protection de la jeunesse dans leur communauté lorsqu’ils atteignent l’âge adulte, en leur permettant de développer leur employabilité par le biais d’emplois temporaires au sein d’une municipalité de leur région. Ils peuvent ainsi acquérir des aptitudes au travail, en plus de découvrir les multiples compétences et services offerts le milieu municipal.

Initié en 2013, le programme connaît depuis une progression constante du nombre de municipalités participantes. En 2019, 52 municipalités ont offert 107 emplois dans le cadre du programme. Depuis sept ans, 485 emplois ont été offerts à des jeunes sous la protection de la jeunesse grâce au Plan.

ENTREVUE AVEC CLAUDE SARRAZIN, PRÉSIDENT ET FONDATEUR DE SIRCO

Pour les personnes qui ne connaîtraient pas SIRCO, pouvez-vous nous parler de l’entreprise et des services qu’elle offre ?

SIRCO est une firme que j’ai fondée en 1992 et qui se spécialise en enquête et en protection. On fait donc de l’enquête, de la protection et de la consultation. On a des experts dans différents domaines. On regroupe environ 160 enquêteurs et 500 personnes attitrées à la sécurité. Initialement, quand j’ai fondé l’entreprise,

Vous posez un geste fort en soutien aux jeunes sous la protection de la jeunesse. Pourquoi est-ce une cause qui est importante pour vous et pour l’entreprise ?

Est-ce que l’entreprise embauchait déjà des jeunes de la DPJ ?

J’ai toujours été très impliqué pour soutenir la jeunesse de façon générale. C’est quelque chose qui me tient à cœur. Je suis un père de famille, donc pour moi, les enfants, c’est important à la base. Je trouve par ailleurs que les jeunes de la DPJ méritent qu’on s’attarde à eux et qu’on essaie de les supporter pour qu’ils réussissent parce que je crois que moins il y aura de ces jeunes qui auront des difficultés dans le futur, plus ils vont réussir et plus ils vont faire une partie intégrante de la société québécoise. Pour cela, il faut leur donner un coup de main. Quelle est la nature de votre engagement envers l’UMQ et envers son programme un pont vers demain et le plan municipal d’emploi ? Il y a une portion qui est financière, où l’on va assister les municipalités pour l’achat de différents biens et ainsi supporter leurs efforts d’offrir à ces jeunes un contexte de travail. L’autre portion en est une qui vient rejoindre

Non, pas particulièrement. On a embauché des gens de différents milieux et ils n’étaient pas clairement identifiés comme étant des jeunes provenant de la DPJ. Je ne pourrais donc pas dire si j’en ai ou si je n’en ai pas, mais je trouvais l’idée intéressante. C’est un domaine où on manque de relève présentement. On veut recruter des gens motivés et je pense que les jeunes de la DPJ, s’ils sont bien encadrés, s’ils ont un désir de s’accomplir, ça peut être un milieu qui peut être très vivant et très intéressant pour eux. Comment, selon vous, les municipalités peuvent-elles faire la différence pour aider ces jeunes dans leur communauté ? Elles peuvent leur démontrer que c’est possible de réussir et d’accomplir quelque chose. C’est un premier pas important qui doit être suivi d’un plan pour intégrer ces jeunes dans la société à long terme, avec une vision qui n’est pas seulement pour les trois ou six prochains mois.

Ce qui me fait peur, c’est cet élément de découragement possible. On le sait, tout le monde vit des échecs, mais à un certain âge, vivre un échec, c’est plus difficile, donc ça peut être un peu plus difficile si on ne leur offre pas un chemin tracé à l’avance et qu’on ne les amène pas un peu plus loin. C’est difficile d’avoir une pensée sur le sujet quand tu vis au jour le jour. C’est donc un peu l’objectif. Je pense que ces jeunes ont du potentiel, il y a des façons de faire pour les accompagner, il y a des gens qui sont là pour les supporter. C’est déjà admirable ce que les municipalités font avec le Plan municipal d’emplois. Si je peux rajouter un petit quelque chose pour pouvoir aider, et bien ça va me faire grand plaisir. Ma philosophie a toujours été d’essayer de trouver le moyen d’aider les gens. Je trouve que c’est une belle façon de retourner vers la communauté et d’aider des gens qui en ont vraiment besoin. Et je pense que ça ne prendrait pas grand-chose pour que plusieurs de ces jeunes se réalisent dans le domaine de la sécurité, qui moi m’a fait grandir. J’ai bien vécu dans ce secteur d’activité toutes mes années actives, c’est un domaine qui est passionnant.

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un peu plus notre secteur d’activité. Je siège entre autres au conseil d’administration du Bureau de la sécurité privé et j’ai vu dans ce partenariat une opportunité de créer une bourse d’études pour les jeunes qui serait intéressés à se lancer dans le domaine de la sécurité privée. Je trouve que c’est un domaine qui ne nécessite pas de très longues études mais qui assure quand même une certaine stabilité et qui peut leur permettre d’avoir une porte d’entrée sur un monde qui est très vivant, qui est très captivant et qui peut leur amener un emploi à long terme au-delà d’un simple emploi d’été ou d’un emploi temporaire. Donc, je trouvais que le concept s’appliquait bien à cette situation et on a développé l’idée d’une bourse d’études.

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c’était pour effectuer des enquêtes spécialisées en matière de fraudes, de vols, d’actes répréhensibles, de santé et de sécurité au travail, de la filature et de la surveillance, et on a développé la juricomptabilité à travers cela. On a aussi développé, au fil du temps, l’enquête informatique. Pour vous donner une idée, en matière d’enquête informatique, on représente environ 70 % de la jurisprudence au Québec. On a œuvré pour le gouvernement provincial, des municipalités, le gouvernement fédéral et même les Nations Unies, à titre d’enquêteur pour différents tribunaux de la Cour pénale internationale. Donc, on est impliqué à différents égards dans plusieurs secteurs d’activité, l’entreprise a grossi au fil des ans et on en est où nous sommes rendus maintenant.

URBA NOVEMBRE-DÃ‰CEMBRE 2020

DOSSIER DU MOIS

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020 URBA

Élections 2021 EN ROUTE VERS LA PARITÉ ! À moins d’un an des prochaines élections municipales, les défis pour atteindre la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils municipaux sont nombreux. L’UMQ et sa Commission Femmes et gouvernance sont déjà au travail pour susciter un plus grand nombre de candidatures féminines lors du scrutin de 2021. URBA vous propose, dans ce numéro, des témoignages d’élues quant à leur engagement public ainsi qu’un tour d’horizon des chantiers en cours pour accroître l’implication des femmes dans la vie démocratique locale.

CAMPAGNE D’ELLES À ÉLUES

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

Entrevues avec des élues engagées

URBA

DOSSIER DU MOIS

En vue des élections municipales de novembre 2021, l’UMQ encourage les femmes à présenter leur candidature et souhaite l’atteinte de la parité femmes-hommes sur les conseils municipaux du Québec. Pour ce numéro spécial Femmes et politique, URBA s’est entretenu avec dix élues afin de vous partager leur histoire, leurs motivations et, surtout, leur goût pour la politique municipale. Ces ambassadrices de la campagne D’Elles à Élues de l’UMQ viennent des quatre coins du Québec et représentent des municipalités de toutes tailles. Les réponses recueillies dans le cadre de ces entrevues sont de plus partagées dans leur entièreté sur les réseaux sociaux de l’UMQ. Restez à l’affût !

QUEL ÉTAIT LE MOMENT CHARNIÈRE QUI A FAIT QUE VOUS AVEZ DÉCIDÉ DE VOUS PRÉSENTER ? Isabelle N. Miron, conseillère de Gatineau : La politique m’a toujours beaucoup intéressée. Je suis venue dans la région de l’Outaouais pour travailler pour une députée, j’ai fait le baccalauréat en science politique, j’écoutais The West Wing et je trippais, mais je me voyais vraiment plus dans un rôle de soutien. Je n’aurais pas nécessairement pensé à moi comme candidate. En 2013, le maire actuel de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, m’a appelé alors que j’étais en congé de maternité et m’a dit qu’il avait de la difficulté à recruter des femmes et qu’il souhaitait pouvoir compter sur moi. Je me suis présentée contre une candidate qui se présentait pour un quatrième mandat, donc mes chances d’être élue étaient assez minces. Et, comme de fait, je n’ai pas été élue en 2013. Mais j’ai beaucoup aimé l’expérience. Vivre une campagne électorale de l’intérieur, c’est quelque chose d’indescriptible. Et, finalement, la conseillère de mon quartier m’a annoncé que ce serait son dernier mandat et qu’elle m’épaulerait si je voulais prendre la suite. Donc j’ai commencé à préparer mon terrain et, en 2017, je me suis présentée à nouveau et, cette fois, j’ai été élue.

Sylvie Parent, mairesse de Longueuil : En 2009, je cherchais une façon de m’impliquer dans une sphère de la société. Mes enfants étaient rendus plus vieux et j’étais interpellée par la vie politique municipale. De plus, je trouvais tellement que le moment tombait bien, autant pour moi personnellement que pour la vie à Longueuil. Je trouvais que Longueuil était en train de déprimer. Je pense que j’étais rendue là, et ce n’est pas nécessairement quelque chose que j’avais déjà entrevu. Mais quand je regarde en rétrospective mon implication au primaire, au secondaire, dans le conseil de classe, dans le journal étudiant, j’étais quelqu’un qui avait le goût de s’impliquer et de faire partie de ceux qui prennent des décisions.

Sylvie Vignet, mairesse de Rivièredu-Loup : C’est vraiment la contribution que l’on peut apporter à l’ensemble des dossiers qu’on a à traiter. C’est tellement multidisciplinaire. Dans une ville, on parle de nids de poule, d’investissements majeurs en infrastructures, de développement d’un aéroport… c’est tellement varié que chaque jour amène de nouveaux défis. C’est vraiment stimulant parce que ce n’est pas routinier. Ça amène aussi une opportunité d’agrandir son éventail de connaissances et je crois que l’on sous-estime notre potentiel d’apprendre de nouvelles choses.

Viviane Richard, conseillère de BaieComeau : Je te dirais que j’aime tout. J’aime le travail avec mes fonctionnaires, j’aime le travail avec mes citoyens, j’aime tout. Quand tu te présentes en politique municipale, tu as des idées préconçues. Mais un coup rendu sur place il faut que tu prennes des décisions très éclairées sur toutes les facettes de ta municipalité. Bien entendu, tu fais 100 % de ton possible, mais ce n’est pas toujours facile parce que c’est une grosse machine. Il faut aussi tenir compte de l’argent des contribuables. Le citoyen veut qu’on fasse tout, tout le temps et tout de suite. Mais on ne peut pas tout faire tout le temps. Il faut donc apprendre à travailler avec ça et à accepter la critique. Si tu as l’impression que tu as donné ton 100 % et que tu es capable d’écouter quand les gens ne sont pas contents, mais aussi de laisser couler

quand tu vois qu’il n’y a rien de plus à faire, c’est vraiment enrichissant et extraordinaire.

AVEZ-VOUS OBSERVÉ UNE DIFFÉRENCE DANS LA FAÇON DONT LES FEMMES FONT DE LA POLITIQUE MUNICIPALE, COMPARATIVEMENT AUX HOMMES ?

Doreen Assaad, mairesse de Brossard : Je dirais qu’en général les femmes ont à cœur d’essayer d’arriver à des conclusions positives et par consensus. Mais je ne veux pas généraliser par rapport au style des hommes et je ne sais pas si c’est parce que ce sont des hommes ou si c’est parce que les gens ont une image différente du leadership d’un homme versus celui d’une femme. Cependant, parfois, lorsque c’est noir ou blanc ou que la décision est prise, on dirait malheureusement que c’est plus respecté ou écouté quand ça vient d’un homme que d’une femme, donc ça nous ajoute un défi. Je pense aussi que nous avons un double défi quand il faut aller chercher l’accord des gens autour de nous, quand nous avons à être légitimées dans le cadre de notre rôle. Pour les femmes qui vont se lancer en politique, je pense qu’il faut qu’elles sachent que ça va probablement faire partie de leur réalité, il ne faut donc pas prendre ça personnellement et il faut rester ferme et courageuse.

l’on pense vraiment dans un projet, même si ça va à l’encontre de tout le monde. Par exemple, j’ai déjà eu des doutes lorsque je ne pensais pas comme le reste de mes collègues, mais maintenant, je me fais plus confiance et je dis davantage ce que je pense. De plus, il faut que je mentionne que c’est important de se sentir écouté par son équipe. Moi c’est le cas, même si je dis quelque chose et que je suis champ gauche, je ne vais pas me faire ramasser par mon équipe. J’ai toujours senti que ce que je disais avait sa place, et c’est très important.

Cathy Wong, conseillère de Montréal : D’abord, une chose qui distingue peut-être mon expérience par rapport à d’autres femmes qui m’ont précédé, c’est que je suis rentrée en politique avec une majorité de femmes au conseil municipal de Montréal. Cependant, ce que je peux constater, c’est que lorsqu’on parle de différents enjeux, les femmes ont souvent la préoccupation des familles, de la conciliation famille-travail, de l’inclusion, de l’accessibilité. Lorsqu’on évalue des projets ou des décisions politiques que l’on doit prendre, il y a souvent une lunette féministe que l’on porte. Par contre, je ne veux pas dire non plus que toutes les femmes la portent. Ce n’est pas parce qu’on est femme qu’on est nécessairement féministe. D’ailleurs, j’ai même pu constater que beaucoup d’hommes portent de plus en plus ces lunettes féministes et amènent des réflexions sur la famille et sur l’importance de l’inclusion. Il faut reconnaître aussi que les pionnières qui ont amené ces valeurs en politique municipale, ce sont des femmes.

4 Mélanie Roldan, conseillère de Candiac : Oui, je trouve que les femmes, et je ne veux dénigrer personne, ont souvent plus le réflexe de penser aux citoyens. Elles se demandent ce que les citoyens gagnent aux projets développés par la ville. Je pense aussi que les femmes ont peut-être plus de difficulté à dire leur opinion. Pourtant, on gagne à se faire confiance et à dire ce que

POURRIEZ-VOUS DONNER AUX FEMMES QUI NOUS LISENT, QUI SONT INTÉRESSÉES À SE PRÉSENTER, VOS TRUCS ET ASTUCES SUR LA MANIÈRE DE FAIRE UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE ? Isabelle N. Miron : Je pense que ça commence dans notre salon, avec notre famille et nos amis proches, à tester nos idées et nos propositions pour le quartier. Parce qu’être en politique c’est avant tout être capable de rassembler et de s’entourer. Alors, êtes-vous

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

QU’EST-CE QUE VOUS AIMEZ LE PLUS DE VOTRE IMPLICATION POLITIQUE, DANS LE FAIT D’ÊTRE CONSEILLÈRE OU MAIRESSE ?

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DOSSIER DU MOIS

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

capable de former dans votre salon un petit groupe qui deviendrait éventuellement le comité électoral ? Trouvez des gens qui ne vont pas juste répondre oui à toutes vos propositions. Trouvez des gens qui vont vous challenger, qui vont vous permettre de vous organiser, parce que ça se prépare une campagne. J’aime bien utiliser la métaphore que c’est comme une entrevue d’embauche qui durerait trois mois, tout en faisant un marathon. C’est intense. Ça se prépare. Il faut avoir du soutien moral, logistique, culinaire.

URBA

Diane Dallaire, mairesse de RouynNoranda : Il faut s’investir à fond dans une campagne municipale. Il faut vraiment être préparée et bien entourée. J’ai été chanceuse, car j’ai eu autour de moi des gens qui avaient un bagage en communications, en politique, et qui avaient des contacts. Il faut trouver une façon d’aller à la rencontre d’une majorité de gens. On ne peut pas tous les rencontrer, mais il faut être stratégique. Il faut vraiment mettre le paquet. Si on néglige la campagne électorale, si on n’y met pas tous les efforts, si on ne s’entoure pas de gens compétents dans le domaine, on ne gagnera pas. Il faut être sur les réseaux sociaux, avoir un site web, en même temps être sur le terrain. Il faut rejoindre le citoyen où il est. Il faut se faire voir et se faire entendre. J’ai aussi fait quelque chose que je n’avais jamais vu et que mon équipe m’a suggéré de faire : à chaque jour de ma campagne, j’ai pris un engagement. C’était rendu que les gens attendaient de voir quel engagement j’allais prendre. Parfois, les engagements étaient très spécifiques, comme mettre en place un Bureau du citoyen. D’autres fois, ils étaient plus larges comme m’engager à élargir le réseau cyclable. Donc c’est important d’être bien entouré et de ne pas banaliser la campagne électorale. Il faut tenter d’aller rejoindre tous les publics.

Et j’ai ma place, non seulement avec mon profil, mais aussi avec ma personnalité qui est somme toute assez douce. Je suis plutôt dans la collaboration, et j’ai découvert qu’il y avait une place pour ça, pour une espèce de force tranquille. Dans mon cas, j’ai découvert que c’était rafraichissant pour beaucoup de gens d’avoir des élus qui ne correspondaient pas aux stéréotypes. Josée Néron, mairesse de Saguenay : Il faut avoir une bonne connaissance du terrain, une vision et des idées structurées pour démontrer ce qu’on a comme projet. Naturellement, il faut avoir une bonne équipe, une organisation structurée, des gens autour de nous, des bénévoles qui nous permettent de se concentrer sur l’essentiel. J’ai eu la chance de me présenter avec un parti politique, ce qui m’a permis de me dégager de tout ce qui était administratif et de vraiment pouvoir me concentrer sur le porte-à-porte, d’être sur le terrain pour aller à la rencontre des gens, pouvoir me faire connaître. Il reste que le contact humain – et c’est toute la problématique de la pandémie – est nécessaire pour montrer qu’on peut faire la différence auprès des gens. Ce sont les trois éléments clés, une organisation structurée, une bonne vision et aimer aller au-devant des gens.

Y A-T-IL DES CHOSES SPÉCIFIQUES QUI VOUS ONT MARQUÉ DANS VOTRE APPRENTISSAGE DU POUVOIR DEPUIS QUE VOUS AVEZ ÉTÉ ÉLUE ?

Alicia Despins, conseillère de Québec : Je pense que ce qui m’a marqué et qui continue de me marquer, c’est la place qu’il y a pour nous et qu’on ignore. Moi, je suis arrivée avec mon profil qui était celui d’une jeune femme de 23 ans à l’époque, et je pensais qu’il n’y avait pas de place pour moi, et finalement, il y en avait une. Je l’ai taillée, mais en même temps elle était là.

Doreen Assaad : Que ce n’est jamais donné ! Personne ne va te donner le pouvoir. Il faut que tu ailles le chercher. Donc c’est une question qu’une femme doit se poser : est-ce que je suis prête à faire le nécessaire ? Et ce n’est pas négatif, mais ça peut impliquer des débats, aller sur la place publique et sortir de sa zone de confort… Car, pour avoir l’opportunité, il faut se mettre visible et s’ouvrir à des critiques et c’est quelque chose qui n’est pas inné en nous, il faut le développer. Mais il faut toujours garder en vue le bon et il ne faut pas avoir peur de l’échec. Honnêtement, même si on est venu me chercher, j’ai fait une investiture au sein du parti pour le district qui m’intéressait et je n’ai pas réussi. Mais en ayant fait le geste, en ayant fait les efforts pour me faire connaître, ça m’a ouvert une opportunité dans un autre district où finalement j’ai pu me lancer. Donc l’échec n’est pas vraiment l’échec, l’échec nous ouvre d’autres portes que nous n’avions peut-être même pas envisagées nous-mêmes.

L’OUTIL POUR CONCERTER LES TRAVAUX SUR VOTRE TERRITOIRE

communiquer | planifier | concerter

Info-RTU est un outil puissant, utilisant des outils géomatiques modernes, qui permet de pouvoir concerter tous les travaux dans l’emprise publique, qu’ils soient initiés par la ville ou par tout autre intervenant. Maintenant disponible en version Web pour l’ensemble du territoire québécois par l’entremise d’Info-Excavation, il est désormais facile et rapide d’avoir un aperçu et un contrôle sur les travaux à venir. Jamais la planification n’aura été aussi simple. DES IMPACTS IMPORTANTS Jusqu’à maintenant, lors de travaux sur l’emprise publique, les villes, les ministères et les entreprises propriétaires de réseaux techniques urbains, coordonnaient leurs travaux selon leurs besoins et selon leur agenda, sans être informés ou même tenir compte des travaux déjà prévus dans la même période et dans le même secteur. Les résultats d’une telle pratique sont bien connus et souvent visibles avec des trottoirs neufs et des rues nouvellement pavées qui ont été éventrés par de nouveaux travaux qui auraient pu être faits en même temps. De plus, l’image qui se dégage d’une telle pratique montre aux yeux des citoyens le peu de communication entre les différents utilisateurs de l’emprise publique. Les impacts sont également importants :

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Entraves sur la circulation à répétition, incluant entre autres, l’exaspération des citoyens, les risques à la sécurité des piétons et cyclistes, les entraves à la circulation, les pertes économiques et les impacts environnementaux;

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La durée de vie utile des trottoirs et des rues qui ont été rapiécés;

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Les délais et pertes de temps associés à des coûts additionnels évitables, et des économies perdues.

UNE COMMUNICATION SIMPLIFIÉE L’arrivée d’une plateforme moderne et performante comme Info-RTU permet dorénavant à l’ensemble des occupants de l’emprise publique de communiquer à tout un chacun, leurs planifications de travaux, longtemps d’avance s’ils le désirent, de façon rapide, simple et dynamique. DES BÉNÉFICES POUR TOUS Les avantages sont immédiats. En centralisant la gestion des projets, il est maintenant facile de mieux

planifier les diverses interventions et leurs échéanciers ainsi que d’en réduire leurs impacts. On pourra par exemple combiner divers travaux souterrains avant la pose du revêtement d’asphalte, décaler dans le temps des travaux prévus sur deux rues afin de faciliter les déplacements. La pérennité des infrastructures souterraines pourra ainsi être préservée, et l’efficacité des interventions largement augmentée. PLANIFIER = ÉCONOMISER Avec Info-RTU, des économies substantielles peuvent être réalisées, simplement par un partage de coûts entre les différents intervenants, mais surtout en évitant de refaire plusieurs fois les mêmes opérations. Planifier mieux les travaux entre tous les intervenants amène toujours un bénéfice non négligeable. SIMPLE ABORDABLE Info-Excavation propose une grille tarifaire des plus accessibles, adaptée à la taille de chaque municipalité et organisation. De plus, tout nouvel adhérent bénéficiera d’une première année gratuite sans limitations d’usagers ou de projets, à compter de la date d’adhésion.

UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF Info-Excavation est un organisme à but non lucratif ayant comme mission d’offrir un ensemble de services contribuant à la sécurité des travailleurs et des citoyens, à la protection de l’environnement ainsi qu’au maintien des services publics, notamment avec son centre de prévention des dommages aux infrastructures souterraines. Chaque dollar dégagé est réinvesti dans la cause de la prévention. COMMENT L’UTILISER ? Allez sur le site info-ex.com, sous l’onglet Info-RTU. Vous y trouverez notre grille tarifaire ainsi que toutes les informations nécessaires pour commencer à utiliser Info-RTU rapidement. Vous pouvez également nous écrire à infoRTU@info-ex.com pour plus de détails. N’hésitez pas à communiquer avec nous, vous vous en féliciterez avant même les premiers coups de pelle.

DOSSIER DU MOIS ÉVÉNEMENTS VIRTUELS D’ELLES À ÉLUES

Deux activités très courues ! Dans le cadre de sa campagne D’Elles à Élues, l’UMQ a organisé, les 9 octobre et 6 novembre derniers, deux événements virtuels animés par Marie Grégoire, ancienne députée et aussi communicatrice, conférencière et éditrice du magazine Premières en affaires, et présentés grâce au soutien du Secrétariat à la Condition féminine du Québec et à Bell.

les élues doivent composer dans l’exercice du pouvoir.

Le second événement a réuni plus de 250 personnes virtuellement et avait comme tête d’affiche madame Pauline Marois, première ministre du Québec (2012-2014). Celle-ci a échangé, avec mesdames Roy et Laberge, sur les défis et enjeux avec lesquels

« La démocratie locale ne peut se priver de l’expertise et des talents de tant de femmes fortes, dynamiques et engagées dans chacune de nos régions. Ce second rendez-vous virtuel aura, je l’espère, permis de brosser un portrait lucide des enjeux et

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Le premier événement, qui a attiré plus de 160 personnes en ligne, a réuni sur une même tribune mesdames Suzanne Roy, présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Maude Laberge, présidente de la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ et mairesse de Sainte-Martine, Josée Néron, trésorière de l’UMQ et mairesse de Saguenay, Diane Dallaire, mairesse de Rouyn-Noranda et Sylvie Parent, mairesse de Longueuil, qui ont pu témoigner de leurs expériences respectives en campagne électorale.

L’Union a profité de ces deux événements pour lancer un appel aux femmes de partout au Québec afin qu’elles briguent massivement les suffrages lors du prochain rendez-vous électoral municipal, contribuant ainsi à augmenter significativement le nombre de candidatures de femmes aux postes de conseillère municipale et de mairesse et l’atteinte de la parité sur les conseils municipaux.

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Nouvelle identité. Nouvelle personnalité. Nouvelle mission. SOLUTIONS POUR DES MUNICIPALITÉS VIVANTES

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« Bien que les femmes composent la moitié de la population, il y a encore loin de la coupe aux lèvres au chapitre de la parité sur la scène municipale. Rappelons qu’on ne compte que 18,8 % de mairesses et 34,5 % de conseillères sur les conseils municipaux. Lors du scrutin de 2017, sur près de 13 000 personnes qui ont posé leur candidature à l’un des postes électifs en lice,

à peine plus de 4 000 étaient des femmes. Je suis confiante que l’événement virtuel d’aujourd’hui, combiné aux nombreuses initiatives prévues dans le plan d’action 2021 de la Commission Femmes et gouvernance que mes collègues et moi déploierons très bientôt, contribuera à accélérer l’atteinte de la parité dans les conseils municipaux », a ajouté Madame Laberge.

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défis qui attendent les femmes lorsqu’elles parviennent au pouvoir mais aussi d’atténuer les craintes que plusieurs candidates potentielles pourraient avoir. Mesdames, faites-vous confiance, vous êtes pleinement capables de devenir mairesses ou conseillères en 2021, nous avons besoin de vous ! », a déclaré Madame Roy.

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CHANTIER DISPARITION DES FERMÉ FABRICANTS POUR 4 MOIS LOCAUX

DOSSIER DU MOIS COMMISSION FEMMES ET GOUVERNANCE

Un plan d’action ambitieux La Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ a mis à jour récemment son plan d’action qui comporte plusieurs mesures à réaliser dans les prochains mois. En voici un bref aperçu :

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Objectif 1

Objectif 2

RENFORCER LA DÉMOCRATIE MUNICIPALE EN FAVORISANT LA PLEINE PARTICIPATION DES FEMMES DANS LES INSTANCES MUNICIPALES ET AU SEIN DE L’UMQ : Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde municipal en diffusant les bonnes pratiques issues des municipalités ; Soutenir et favoriser la recherche sur la participation des femmes au niveau municipal, notamment les impacts de la pandémie pour les élues ; Participer aux initiatives des partenaires en matière d’égalité ; Mettre en valeur la contribution de femmes en politique municipale ; Veiller à la mise en œuvre de la politique d’égalité de l’UMQ, En mouvement vers la parité : umq.qc.ca/parite.

Objectif 3

ACCOMPAGNER ET OUTILLER LES MEMBRES DE L’UMQ DANS LEURS ACTIONS POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : Offrir des formations sur l’égalité entre les femmes et les hommes ; Bonifier l’offre de formation afin d’inclure des volets concernant le leadership des femmes en politique municipale, l'apprentissage du pouvoir, l’instauration d’un climat de délibération sain et la lutte à l'intimidation ; Promouvoir l’accès des femmes aux emplois traditionnellement masculins dans la fonction publique municipale.

URBA

AUGMENTER SIGNIFICATIVEMENT LE NOMBRE DE CANDIDATES LORS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE NOVEMBRE 2021 AFIN D’ATTEINDRE LA PARITÉ DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX : Inciter les femmes à se présenter comme candidate en réalisant la campagne D’Elles à Élues et organiser une série d’évènements virtuels ; Inviter des alliés à s’impliquer et à promouvoir l’importance de recruter des femmes en politique municipale.

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ÉLECTION DE KAMALA HARRIS La FQM et l’UMQ lancent l’initiative « Je ne serai pas la dernière »

Pour ce faire, les deux partenaires ont mis à la disposition de l’ensemble des élues municipales du Québec des visuels personnalisables qu’elles ont pu déployer sur les principaux médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) avec le mot-clic #PasLaDernière. Plusieurs élues (et élus !) de partout ont joint le mouvement et ont propulsé la campagne sur la sphère numérique.

MRIF URBA nov 2020 modifié.pdf

2020-12-21

13:33

Vous souhaitez : • Développer des liens avec une municipalité, un département ou une région de France • Rechercher les meilleures pratiques des collectivités françaises • Contribuer à la relance de l’économie du Québec et à la résilience de votre milieu

CMJ

Vous avez jusqu’au 29 janvier 2021 pour soumettre votre projet au FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD) mrif.gouv.qc.ca/FFQCD

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La campagne visait à encourager les mairesses et les conseillères municipales de toutes les régions à suivre son exemple et à rappeler l’importance que les femmes prennent la place qui leur revient et que le Québec vise l’atteinte de la parité au sein des conseils municipaux, à moins d’un an des élections municipales de 2021.

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Profitant de l’élection, le 7 novembre dernier, de madame Kamala Harris, vice-présidente élue des États-Unis et première femme de l’histoire à occuper cette fonction, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’UMQ ont uni leurs forces et lancé en novembre une initiative conjointe sur les réseaux sociaux sur le thème « Je ne serai pas la dernière », inspirée du discours de victoire prononcé par Madame Harris.

DOSSIER DU MOIS

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Projet « Plus de femmes en politique » : un bilan positif

URBA

Après près de quatre ans, le projet « Plus de femmes en politique : les médias et les instances municipales, des acteurs clés » tire à sa fin. Le projet visait à sensibiliser les médias et les instances municipales au rôle qu’ils peuvent jouer dans la participation des femmes en politique municipale. Plus spécifiquement, le projet visait à éliminer, ou à réduire, les obstacles qui freinent la participation des femmes à la politique municipale, à sensibiliser et mobiliser les instances municipales afin qu’elles mettent en place un environnement et des conditions favorisant l’implication des femmes et à travailler avec les médias afin de promouvoir une couverture médiatique plus inclusive et égalitaire. Ce projet aura notamment mené à trois études, à la création d’outils pour les conseils municipaux, mais aussi pour les journalistes visant une couverture médiatique paritaire, à l’organisation de trois événements d’envergure et à la conception de capsules vidéo (voir encadrés). Dans le but de partager les réflexions et les conclusions émanant de ce projet, URBA s’est entretenu avec trois femmes y ayant fortement contribué : France Désaulniers, conseillère municipale de Saint-Lambert, Linda Crevier, directrice générale de la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie, et Stéphanie Panneton, cochercheure et doctorante en communication à l’UQAM. Nous vous invitons à visionner les capsules vidéo qui visent à encourager les journalistes et les responsables des communications à « Faire le PARI » d’une couverture neutre » : (1) Privilégier une formulation neutre, (2) Accorder autant d'espace médiatique aux femmes qu'aux hommes, (3) Résister à l'envie de faire des commentaires sur l'apparence et (4) Intégrer la lutte aux stéréotypes dans les communications.

En tant qu’élue municipale, quel était votre rôle sur le comité de suivi ? France Désaulniers, conseillère de Saint-Lambert : Mon rôle, à l’instar de celui des autres membres du comité, était un rôleconseil, un rôle de collaboration, de consultation et de validation. Lors des rencontres du comité de suivi, nous échangions sur certains constats effectués, nous pouvions exposer nos préoccupations à partir de ce que nous avions vécu comme élue et de notre expertise municipale. Le but était de contribuer à bonifier les activités et les outils destinés aux médias visant à favoriser un traitement journalistique neutre et équitable.

Qu'est-ce qui explique qu'un écart persiste dans la représentation médiatique des femmes en politique municipale ?

Stéphanie Panneton, cochercheure et doctorante en communication à l’UQAM : Selon les propos des candidates qui ont participé à la recherche, deux facteurs principaux expliquent qu’un écart persiste. D’abord, des candidates provenant de municipalités de petite et moyenne taille reconnaissent que la couverture médiatique dont elles bénéficient est moindre que celle de leurs collègues de municipalités de grande taille. D’après ces candidates, il manque de ressources médiatiques au sein de leurs municipalités, notamment en raison de la crise des médias. Ensuite, les candidates ont été nombreuses à indiquer que les médias s’intéressent davantage à la mairie qu’au conseil municipal, et ce, toutes régions confondues. Certaines candidates au conseil municipal indiquent ne pas bénéficier d’une couverture médiatique, puisque les médias sollicitent principalement la personne au poste de mairesse ou de maire.

D'où est venu l'idée de ce projet d'envergure qui aura duré un total de quatre ans ?

Linda Crevier, directrice générale de la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie : Depuis des années, les tables régionales de groupes de femmes travaillaient pour promouvoir la place des femmes en politique municipale. La plupart des réseaux d’élues dans les régions émanaient de ces tables régionales, et celles-ci offraient aussi des formations pour promouvoir la place des femmes en politique municipale et pour encadrer ces femmes. Cependant, il n’y a maintenant plus de financement pour ces réseaux, donc plusieurs ont fermé ou sont inactifs. Malgré cela, nous souhaitions continuer à appuyer et à aider les femmes à trouver leur place en politique municipale. De plus, force était de constater que, malgré l’appui donné aux femmes, des obstacles institutionnels ralentissent l’ascension des femmes au pouvoir. Donc, les tables du BasSaint-Laurent, de la Mauricie et de la Montérégie, avec leur expertise complémentaire, ont décidé de déposer un projet à l’appel d’offres de Condition féminine Canada (aujourd’hui Femmes et Égalité des genres Canada). Le but était de poursuivre notre travail auprès des femmes dans ces régions.

DÉCOUVREZ LES DOCUMENTS CRÉÉS DANS LE CADRE DE CE PROJET : Guide de bonnes pratiques journalistiques : faites le PARI d’une couverture neutre, 2019 Aide-mémoire : faites le PARI d’une couverture neutre, 2019 Les représentations médiatiques des femmes aux élections municipales, 2018 La politique vue par les journaux étudiants universitaires québécois : des représentations genrées équilibrées, 2018 Sommaire des rapports de recherche : représentation médiatique des femmes politiques, 2018 Sommaire des rapports de recherche : représentation médiatique des femmes politiques, version en anglais, 2020

F.D. : C’est toute une question ! Un conseil municipal, c’est une équipe. Et la force d’une équipe, c’est de travailler ensemble, dans un but commun. C’est de déterminer, ensemble, nos façons de travailler. Bien sûr, il y a des incontournables. Le respect d’un code de conduite, d’un code d’éthique et de déontologie, faire preuve de civisme, sont des éléments qui vont de soi. La pandémie qui ponctue l’année 2020 a bouleversé nos habitudes de vie et appelle un questionnement. Par exemple, lors de réunions de travail, pourrait-on envisager que certaines personnes participent à distance ? Je dis ça et j’ai bien hâte de retrouver mes collègues ! Mais parfois, ça pourrait simplifier les choses. Pourrait-on parfaire le fonctionnement des réunions ou rembourser les frais de garde, par exemple ? Parce que si on améliore les conditions pour les femmes, les hommes y gagneront aussi !

Quel rôle ont à jouer les instances municipales pour améliorer la représentation des femmes en politique municipale ?

Quels seraient vos objectifs pour les prochaines élections municipales de novembre 2021 ?

S.P. : Dans le souci d’améliorer la représentation des femmes en politique municipale, les instances municipales peuvent veiller à l’élaboration d’outils pour soutenir les femmes avec les différentes composantes du métier en politique municipale, dont la composante médiatique. De manière plus générale, les instances municipales pourraient offrir des formations visant à préparer et former les femmes à occuper les fonctions d’élue municipale. Plus spécifiquement à la composante médiatique, les instances municipales pourraient rendre des ressources disponibles pour les candidates qui n’ont pas d’équipe de communication ainsi qu’offrir des ressources permettant un soutien personnalisé aux élues sur le plan de la couverture médiatique et des relations aux médias. Elles pourraient également offrir des formations portant sur la relation aux médias et sur l’éthique en campagne électorale, ainsi que sur les discriminations sexistes et sur les rapports égalitaires. Finalement, les instances municipales pourraient offrir une formation sur la politique municipale aux journalistes.

L.C. : Un de mes objectifs serait que les candidates prennent connaissance des outils qui existent et qu’elles aient assez confiance pour encadrer leur propre présence publique et médiatique, notamment en exigeant d’avoir les questions à l’avance ou d’avoir une couverture égale à celle des hommes. De plus, j’aimerais encourager les municipalités à mettre plus en évidence les rôles que toute la population peut jouer. Dans le mouvement féministe, nous avons toujours essayé de promouvoir ce qui aide les femmes à prendre leur place, mais aussi d’aider les instances à être plus représentatives, notamment en incluant des personnes racisées et handicapées. Si on veut vraiment répondre à notre population, il faut représenter notre population. Je souhaite que les municipalités n’aient pas peur de faire ça.

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Quelle est votre perception du rôle qu'ont à jouer les autres élues et élus municipaux pour une meilleure représentation des femmes en politique municipale ?

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Les documents créés dans le cadre du projet sont disponibles dans la section Femmes et politique sur le site Web de l’UMQ : umq.qc.ca/dossiers/ femmes-et-gouvernance/boite-a-outils-femmes-et-politique/

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ENTREVUE

MARIE-EVE PROULX, ministre déléguée au Développement économique régional

Les municipalités au cœur de la relance La COVID-19 a entraîné des impacts économiques dans toutes les régions. Alors que chacune d’elle se prépare pour participer à la relance, URBA s’est entretenu avec la ministre déléguée au Développement économique régional, madame Marie-Eve Proulx, afin de faire le point sur les questions économiques de l’heure et sur l’apport des municipalités à cet égard.

Q R

Comment les régions sont-elles impactées par la crise actuelle ? Quels sont les défis qu'elles doivent surmonter à brève échéance ?

L’autre élément qui me préoccupe aussi, comme ministre déléguée au Développement économique régional, c’est le manque de liquidités des entreprises. Des entreprises qui ont dû fermer et mettre fin à leurs activités, cela me préoccupe énormément. Le gouvernement a mis en place beaucoup de programmes pour les soutenir, dont les flux d’urgence. On a injecté 250 millions dans les MRC du Québec pour soutenir les entreprises et leur offrir de la liquidité. On a reçu jusqu’à maintenant plus de 5 000 demandes. On a financé 3 000 projets pour une moyenne de 35 000 $ par projet, par entreprise. On voit donc qu’il y avait une nécessité de le faire. Nos mesures ont été complémentaires à celle du gouvernement fédéral. Donc, pour nous, c’était important aussi d’agir de manière responsable pour soutenir les entreprises et pour gérer les fonds publics, dans le contexte d’une crise dont on ne connaît pas la durée. On va ajuster au fur et à mesure et le défi pour les régions c’est aussi de s’ajuster aux différentes mesures, aux changements quasi-quotidiens, aux mesures qu’on n’a pas le choix d’imposer pour préserver des vies humaines.

Plusieurs secteurs d'activité d'importance pour les régions subissent en ce moment des impacts jamais vu liés au ralentissement de l'économie. Comment prévoyez-vous l'avenir ? Je pense en ce moment que c’est ce qui nous permet de garder espoir : se projeter dans l’avenir pour espérer que cette crise finisse un jour. Il faut évidemment planifier la relance économique et la gestion de la crise des finances publiques qui surviendra d’une manière ou d’une autre parce qu’on aura beaucoup aidé tant les citoyens que les entreprises et plusieurs acteurs de la société. Bref, je trouve que c’est ce qui donne de l’espoir : planifier cette relance économique et y impliquer les différents acteurs. Au cours des derniers mois, j’avais une préoccupation importante quant à l’implication des régions dans cette relance économique. On a consulté les différents acteurs de toutes les régions pour que la relance économique s’effectue en fonction des spécificités de chacune d’elles. Ça ne doit donc pas se faire seulement avec un programme, mais en fonction des réalités de chaque région. Tous les acteurs se sont mobilisés dans chacune des régions pour déterminer trois priorités de relance pour revenir à un niveau de croissance économique comparable à celui de 2019. Le ministre des Finances prévoit que la situation sera peut-être rétablie en 2022-2023, on veut s’assurer que ce niveau de croissance soit intéressant pour toutes les régions. C’est en passant par les priorités de relance que chacune d’entre elles auront déterminé qu’on y arrivera. Mentionnons aussi le projet de loi 66 sur les infrastructures, présentement à l’étude à l’Assemblée nationale, qui impactera directement le milieu municipal. C’est un projet de loi très attendu pour pouvoir accélérer des projets et il nous tient énormément à cœur.

Vous déposerez prochainement la Stratégie en matière de développement économique local et régional. Est-ce que la crise actuelle a eu un impact sur votre plan de travail ? Oui, le contexte a ralenti et repoussé à l’an prochain le dévoilement de la stratégie qui devait sortir cet automne. On devra tenir compte des stratégies de relances économiques pour donner le ton. Au Québec, cela fait plus de 20 ans qu’on ne s’est pas dotés d’une vision du développement des régions. C’est donc un mandat important pour moi. Je ne voulais pas le faire seule dans mon bureau. Je voulais le faire avec les acteurs concernés, ce que l’on s’apprête à faire. On a mis sur pied un comité-conseil, dont fait partie l’UMQ. On va les reconsulter. On souhaite établir une véritable vision du développement territorial et du développement économique tel qu’on le conçoit.

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Évidemment, il y a un grand défi au niveau de l’économie. Tant les villes que les municipalités sont touchées directement parce que plusieurs citoyens se sont retrouvés sans emplois du jour au lendemain dans les derniers mois. Elles sont également touchées pour la collecte des taxes municipales, bien que la situation était plus préoccupante au début de la crise que maintenant.

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C’est une crise qui est mondiale alors évidemment, toutes les régions sont impactées. Il n’y a pas de défis, je pense, particuliers aux régions ou en fonction de leur spécificité. Chacun a dû s’ajuster au niveau municipal et les acteurs des différents ministères dans chacune des régions aussi.

ENTREVUE Selon vous, quel est le rôle des villes-centres en matière de développement économique local et régional, et quelle sera leur place dans la future stratégie ?

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Pour moi les villes-centres sont nécessaires, importantes et névralgiques dans le développement économique du territoire. Elles sont des pôles d’attraction et d’attractivité, elles sont les lieux de regroupement de services pour les plus petites municipalités autour. Je crois beaucoup que les petites municipalités, les municipalités plus rurales, doivent continuer d’exister et être dynamiques, mais on doit aussi renforcer les pôles autour, les lieux commerciaux, industriels, les lieux manufacturiers. C’est souvent dans les parcs industriels des villes-centres qu’on retrouve ce dynamisme économique. Je crois donc beaucoup à l’harmonie entre ces deux milieux-là, au principe selon lequel l’un ne va pas sans l’autre. Les municipalités rurales autour des villescentres sont importantes pour préserver, habiter et occuper notre territoire, mais les villes-centres sont les lieux où on fait du développement économique, où on innove, où on amène des emplois pour les gens afin qu’ils y habitent. C’est donc vraiment l’harmonie qui doit être là. La complémentarité des milieux, j’y crois beaucoup, pour le Québec, donc reconnaître le rôle économique des villes-centres, pour moi, c’est important.

URBA

Détenant des parcs industriels, des incubateurs, des accélérateurs, des équipements supra-locaux, tout en étant le cœur économique d'une région, comment les villes-centres doivent jouer leur rôle dans le cadre de la relance ? Leur rôle sera névralgique parce que souvent, les lieux commerciaux et industriels sont situés dans ces endroits. Les villescentres devront donc faire preuve de beaucoup d’agilité pour préserver les entreprises et les soutenir. Pour permettre leur relance, elles devront aussi être facilitantes. Comme le gouvernement, les villes ont ce rôle à jouer pour soutenir leur milieu entrepreneurial, parce que les entreprises ne peuvent se développer dans un désert social, et les municipalités ont besoin de leurs entreprises pour continuer d’exister. C’est donc une complémentarité obligatoire, il faut que tout le monde collabore ensemble. Ces deux mondes ne peuvent pas évoluer en parallèle, une va pas sans l’autre.

Comment évolue le dossier de l’accès à Internet haute vitesse en région ? Le gouvernement avait pris des engagements au début de son mandat à ce chapitre est-ce que ça progresse ? Êtes-vous satisfaite des progrès, que reste-t-il encore à accomplir ? Évidemment, notre engagement est clair et ferme, il nous reste deux ans pour le réaliser. Dans cette perspective, ça demeure notre priorité, le premier ministre en a fait son cheval de bataille personnel, et comme ministre déléguée au Développement économique régional, c’est évidemment aussi mon cheval de bataille puisque c’est fondamental. La crise et les périodes de confinement viennent illustrer toute cette notion d’importance de l’accès à Internet à partir de chez soi. On l’avait déjà identifiée comme une priorité avant la crise, cette dernière a simplement mis encore plus en évidence cette réalité. Nous sommes déçus que les gens ne soient pas branchés maintenant, mais on travaille d’arrache-pied pour corriger la situation. On a mis à la même table toutes les entreprises de télécommunication – du jamais vu – pour travailler ensemble et faire avancer le dossier, parce que pour les branchements qu’il reste à compléter, c’est plus difficile, personne ne veut s’en occuper. On travaille cependant très fort pour que le dossier avance, que toutes les maisons soient branchées.

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

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ENTREVUE

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NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

Être une élue municipale ou un élu municipal, ça peut être génial !

Le titre de votre ouvrage est Être un élu municipal, ça peut être génial !. Pourquoi ce choix ?

Ça peut être génial, ce n’est pas automatique. Le fait d’être élu au niveau municipal est plus, en réalité, un défi qu’une réussite en soi. On passe l’élection, on dit on a été choisi, mais le vrai travail commence à partir du jour 1, lorsqu’on a été assermenté. Ce que je trouve intéressant dans cette fonction, c’est qu’elle donne l’occasion à tout le monde d’apporter sa contribution. Cette contribution, comme je le décris dans le livre, peut se faire à différents niveaux. On peut identifier trois mandats propres à l’élu : celle d’administrateur de la corporation, celle de législateur, lorsqu’il adopte des règlements, et celle de représentant de ses concitoyens. Ce sont les trois rôles qui sont, je dirais, plus traditionnels. Le rôle de plus en plus requis par l’évolution de la société, c’est celui de visionnaire. Depuis 30 ou 40 ans, on constate que l’État, c’est bien, c’est parfait, on en a besoin, mais il ne va jamais réussir à résoudre tous les problèmes qui se posent à la société. On redécouvre alors que le niveau municipal, le niveau local, ça peut être l’endroit où on peut bâtir des conditions du vivre ensemble. Pour réussir cela, ça nécessite d’avoir le quatrième niveau dont je parle dans le livre, c’est-à-dire être capable de se développer

une vision de ce que l’on veut faire sur quatre ans, sur huit ans, sur 12 ans. Ainsi, lorsqu’on quitte la politique municipale, l’élu peut alors se dire « Hé bien, ce que j’ai fait, je l’ai apporté à la collectivité, et c’est cela mon leg. ». Ce n’est pas seulement d’avoir posé des questions au conseil ou d’avoir voté au moment de l’adoption du budget. Cela demeure des rôles incontournables mais audelà de ça, il faut être capable de développer une vision de ce que les citoyens souhaitent,

de ce qui est bon pour la société, parce qu’un territoire municipal, c’est une capitale finie : on a tant de kilomètres carrés à développer de façon harmonieuse et si on ne si intéresse pas à l’aspect de l’élu qui fait le lien entre la population et l’administration, et bien on perd une opportunité. C’est une fonction très noble être élu. Moi, j’y crois énormément et surtout au niveau local, il y a une noblesse croissante. Encore faut-il que nos élus le sachent et partagent cette idée de développer une vision pour leur collectivité. Le rôle des municipalités a énormément évolué au cours des dernières décennies. Comment cela se transpose-t-il dans le rôle des élus ? Les élus municipaux ont traditionnellement été perçus comme des relais très dociles et obéissants. Être un élu municipal, c’était être un élu de rang inférieur, un peu comme les élus scolaires : c’est l’idée simple de s’assurer d’une représentation en échange d’un compte de taxes (no taxation without representation). On n’a pas ici la tradition du homeroom américaine où les municipalités ont constitutionnellement une importance reconnue. Ici, au Canada, parce qu’on est une ancienne colonie, les municipalités ont longtemps été perçues comme de simples administrations locales. Cela se traduisait dans la relation que les gouvernements provinciaux au Canada avaient avec leur réseau municipal. Graduellement, si nos réseaux municipaux ont pris de l’importance et ont pris davantage de leadership dans les collectivités locales et régionales, ce n’est pas parce que l’État l’a voulu, c’est parce que la société en avait besoin. L’État n’a jamais donné de son propre gré du pouvoir aux collectivités et aux municipalités. Ce sont les municipalités qui ont assumé davantage de pouvoir, et ça, à certaines époques, lorsque des élus

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Q R

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L’économiste, chargé de cours et consultant Pierre Prévost a fait paraître aux Éditions JFD, au printemps dernier, un essai intitulé Être un élu municipal, ça peut être génial !, dans lequel il démystifie le rôle des élues et élus municipaux au Québec et les outils à leur disposition pour bien accomplir leur mandat. À moins d’un an des prochaines élections municipales, URBA s’est entretenu avec lui quant aux défis auxquels fera face la démocratie locale en 2021.

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ENTREVUE

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municipaux ont laissé leur marque parce qu’ils portaient des projets. Je donne des exemples dans le livre.

En 2021, il y aura des élections municipales partout au Québec. Plus de 8 000 postes électifs seront alors à combler dans toutes les régions. À votre avis, quelles vont être les principaux défis de cette nouvelle cohorte d’élus ?

Cela démontre que la société, qui évolue, a parfois besoin que l’État donne des indications très claires quant à la façon dont les choses doivent se faire. Mais la plupart du temps, en ce qui a trait à la mise en œuvre, l’État est impuissant.

Le contexte actuel de pandémie fait en sorte que nous sommes présentement dans une période transitoire dans laquelle vont se dérouler les élections municipales. Il se peut qu’on vive temporairement une sorte de retour en arrière très temporaire, où on se dira : on attend que le gouvernement qui est à Québec, et particulièrement la santé publique, nous donne des indications, nous disent quoi faire. C’est rassurant en période de la pandémie.

Je commence le livre en citant Jacques Parizeau, qui dit : « Moi, je suis un converti de la dernière heure à la décentralisation ». Il dit essentiellement : j’ai compris très tard que ce qu’on décidait à Québec, ça ne se rendait pas localement, c’était dilué et retardé. Qu’un esprit aussi fort que lui ait pris tant de temps à réaliser cela, ça montre que ce ne sont pas des processus qui sont simples à comprendre et à maîtriser. Il a aussi dit : « Moi, j’ai toujours été au centre ». Quand tu es au centre, tu imagines qu’il n’y a rien autour, mais ce n’est pas vrai. Le centre, c’est le centre du pouvoir, mais la périphérie, elle existe, elle s’organise et elle « résiste », lorsque les politiques sont mal ciblées, à Québec ou à Ottawa. Les gens prennent ce qu’ils peuvent prendre au niveau local et ils se débrouillent pour le reste. C’est donc pour cela que la prise de pouvoir politique par le monde municipal, qui a résulté notamment dans la reconnaissance des gouvernements de proximité en 2017, ce n’est pas le fait de l’argent sur l’État : c’est parce que la société ne fait que reconnaître ce qui existe déjà. Plus tu as de pouvoir au niveau local, plus ça nécessite que les élus soient sérieux et imputables. Il faut faire des choses en évitant de tomber dans la gestion administrative, parce que si on ne laisse pas le temps aux élus, si on ne les organise pas pour leur permettre de développer une vision, ils vont nécessairement tomber dans la gestion administrative. Ils vont vouloir refaire les devoirs que les fonctionnaires ont fait et cela crée un cercle infernal. J’en ai entendu beaucoup des témoignages de fonctionnaires municipaux qui m’ont dit « Malheureusement, j’aimerais suivre mes élus, mais je suis obligé de leur tenir la main, ce n’est pas nécessairement enrichissant ».

Quand la pandémie sera terminée, à l’évidence on va reprendre avec un certain retard toutes les tendances qui marquaient notre société, par exemple le transport aérien régional. C’est quelque chose qui se dessine depuis 20 ans : on le voit venir, on constate, on essaie de comprendre le problème et il va falloir trouver une solution, parce que sinon, pour les 50 prochaines années, on ne pourra pas développer toutes les régions en même temps. Il faudra faire des choix stratégiques. Pour cela, il faut avoir une vision de ce vers quoi ça nous porte. Je suis convaincu qu’il y a des maires qui vont aller très rapidement, ils vont se mettre les deux mains dans la pâte pour être capables de contribuer à trouver une solution. L’élection de 2021, c’est possible que ce soit une espèce de sas pendant quelque temps, qu’on observe un taux de renouvellement un peu moins grand, contrairement aux trois dernières élections. Il y a peut-être des gens qui ne se seront pas impliqués quand ils seront élus dans un an. Ceux-là vont partir de plus loin que les élus en place. Quand il y a une pandémie, quand il y a une crise, en général, les taux de satisfaction sont plus élevés parce qu’on se réfère davantage à l’autorité, alors j’ai l’impression que ça va être plus automatique la réélection d’une majorité des gens qui sont déjà en poste. Ce n’est pas mauvais dans le fond. Cela veut dire que la cohorte 2021 sera un peu plus expérimentée, mais encore là faut-il que ces gens prennent acte de la pandémie, mais surtout de ce qu’il y avait en cours avant la pandémie, et qui va reprendre après selon l’évolution naturelle de la société, qui a besoin d’une démocratie locale forte, d’autant plus qu’il n’y aura plus de démocratie scolaire, qui était très chambranlante. Maintenant, c’est clair, il y a trois paliers de gouvernement au Canada, trois paliers

d’élus, point. Je pense que le système municipal est sur une lancée, peut-être un peu retardée par la pandémie, mais cette lancée n’est pas remise en question. Qu’est-ce que vous souhaiteriez que les personnes qui vont lire le livre retiennent principalement de votre ouvrage ? Mon livre s’adresse aux candidats, donc aux élus aujourd’hui, oui, mais surtout aux gens qui veulent être élus. J’aimerais faire une différence, que ce soit pour des gens qui sont déjà en poste, qui sont déjà élus, et qui souhaiteraient continuer avec un nouveau mandat, ou pour des gens de la société qui ne sont pas encore élus. L’idée, c’est de se questionner, d’être alerte sur le fait que, lorsqu’on devient un élu municipal, il y a une partie de la fonction que l’on va perdre, si on n’y fait pas attention. Le livre vise à se questionner. L’objectif n’est pas de tout apprendre et de développer une vision en criant ciseau, ce n’est pas quelque chose que l’on fait le dimanche après-midi, mais c’est un processus qu’il faut enclencher et auquel on doit être ouvert, parce qu’on doit être perméable aux idées. Cela ferait probablement des élus davantage que des gens qui se disent « J’ai été élu, je ne sais pas pourquoi » ou « J’ai été élu sur une plateforme de huit ou dix idées, comment je la mets en œuvre ? Je ne le sais pas, on va en parler avec le directeur général ». Cela fait des élus qui ne sont pas très solides sur leurs patins. C’est préférable, je pense, d’avoir plutôt des élus qui ont une idée, une ouverture, qui se demandent comment développer leur territoire. Il faut amener les gens à comprendre quelle est la vision qu’on veut faire partager par l’ensemble de la collectivité, et là, c’est plus facile à amener les gens à sortir de leur position de base. Souvent, les gens ont des positions plutôt défensives, donc pour les amener à voir au-delà, il faut leur

Chacun va trouver son profit en développant une vision, qui n’est pas une vision complètement déconnectée. Une vision, ce n’est pas ça. Une vision, c’est de se projeter sur les cinq, dix, 15, 20 prochaines années et se dire : ce milieu, que veut-il atteindre ? Et comment peut-on l’atteindre de façon réaliste ? Avez-vous un souhait en terminant ? J’aimerais qu’un jour, tous les cadres municipaux, tous les gestionnaires avec qui je parle, me disent qu’ils sont fiers et impressionnés par leurs élus et je pense que ce faisant, les élus vont dire exactement la même chose de leur directeur général, de leur directrice générale ou de leurs cadres. On a les élus qu’on mérite. On a les fonctionnaires qu’on mérite aussi. C’est un appel à progresser que je fais envers le monde municipal, qui est un palier du gouvernement extraordinaire. Pour en savoir plus : https://www.editionsjfd. com/boutique/etre-un-elu-municipal-capeut-etre-genial-10349

Protégeons les emplois au Québec...

Saviez-vous que selon le règlement (RLRQ c C19, r.5) du Recueil des lois et règlement du Québec, vous pouvez exiger du contenue Québécois dans l’attribution de vos contrats.

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Une collectivité de 25 000 habitants qui va se dire : « On va se construire un métro », ça n’arrivera jamais. Mais cette même collectivité peut se dire : « On veut offrir de la mobilité variée à un ensemble de notre population, les personnes âgées et les enfants ». Elle peut alors développer des systèmes de transports actifs, de transport collectif sur demande. Si les élus ne jouent pas ce rôle, malheureusement, ce n’est pas aux fonctionnaires municipaux de l’assumer. Ce que je propose, c’est d’inviter les élus à se doter d’une vision, qui n’est pas prise en charge par la machine administrative.

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offrir quelque chose, un projet qui s’insère dans une dynamique de développement. Pensons, par exemple, à d’anciennes villes industrielles qui se convertissent graduellement. Cinquante ans plus tard, l’entreprise laisse une friche industrielle. Une communauté n’est pas condamnée à mort parce qu’il y a une friche industrielle, l’entreprise a fait naître une collectivité et maintenant, la collectivité doit apprendre à se passer de cette entreprise en allant un cran plus loin, en fonction de nouvelles réalités. J’ai vu un exemple récemment : une ancienne friche industrielle avait été convertie en une usine de fabrication de marijuana. Ils sont venus chercher les employés qui habitaient dans le quartier. Pourquoi ils se sont installés là plutôt qu’ailleurs ? C’est parce qu’il y avait une collectivité avec des gens qui étaient prêts à travailler pour ce type d’entreprise.

ÉCONOMIE Loi sur l’expropriation : une réforme est nécessaire

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Le 20 octobre dernier, l’UMQ participait virtuellement à la commission parlementaire des finances publiques sur le projet de loi no 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. À cette occasion, l’Union a accueilli favorablement les différentes mesures d’accélération permettant de mettre en chantier les grands projets d’infrastructure gouvernementaux, mais a souligné aussi l’importance d’appliquer ces mesures pour les projets municipaux. UNE MÉTHODE DE CALCUL DÉSUÈTE ET ALÉATOIRE Chaque année, les municipalités dépensent des sommes importantes pour acquérir des immeubles afin de réaliser des projets municipaux. Lorsque la négociation de gré à gré s’avère infructueuse, les municipalités n’ont d’autre choix que d’acquérir les immeubles visés par voie d’expropriation. Le calcul de l’indemnité s’effectue alors à partir de deux valeurs. La première est l’indemnité principale ou immobilière et correspond à la valeur du bien exproprié. Celle-ci est établie selon la valeur au propriétaire. On recherchera alors la valeur du bien pour la personne expropriée et non celle de la valeur marchande.

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Par ailleurs, l’UMQ a profité de l’occasion pour demander aux membres de la commission de réformer dès maintenant la loi sur l’expropriation. Pour l’Union, si le parlement adopte toujours des lois pour contourner la loi sur l’expropriation, c’est peut-être le signe que la loi ne fonctionne plus. Outre les projets cités en annexe du projet de loi 66, des procédures accélérées ont été appliquées au cours des dernières années pour le réseau structurant de la ville de Québec et le Réseau express métropolitain.

S’ajoute à cela l’indemnité accessoire, qui correspond à l’indemnité qui compense le préjudice subi directement de l’expropriation (coûts directs de déménagement, acquisition de biens de remplacement, frais d’expertise, frais de réparation d’un nouvel immeuble, frais de relocalisation, pertes de profits, pertes d’opportunités commerciales, perturbations d’affaires, troubles et ennuis, dommages au résidu).

Pour un développement harmonieux à long terme et dans le but d’offrir le meilleur service à ses concitoyennes et concitoyens, une municipalité se doit de planifier ses infrastructures et de les bâtir à des endroits stratégiques, accessibles et cohérents sur son territoire. Lorsqu’il est venu le temps de renouveler les infrastructures municipales et de mettre en place des projets structurants pour l’intérêt collectif, il arrive que des municipalités aient recours à des propriétés privées, surtout dans un milieu à forte densité. Bien que nous désirons avoir des ententes de gré à gré, nous devons procéder souvent par expropriation. Suite à plusieurs cas vécus, les sommes à payer sont disproportionnées, car l’expropriation se fait à la valeur au propriétaire plutôt qu’à la valeur marchande. Dans ce contexte, c’est extrêmement difficile de planifier nos budgets et de respecter les délais de réalisation. – Normand Dyotte, maire de Candiac

D’un point de vue économique, la Ville de Longueuil soutient vivement la recommandation de l’UMQ concernant la nécessité de modifier la Loi sur l’expropriation afin de fixer les indemnités selon la « valeur marchande » et non la « valeur au propriétaire » qui correspond à la valeur la plus élevée du terrain sur le marché en y ajoutant les pertes de profits potentiels et d’autres frais accessoires. Il est difficilement justifiable que des promoteurs ou des propriétaires expropriés se fassent accorder des montants souvent importants pour des pertes de profits anticipés sans que ces derniers n’aient à courir le risque de réaliser un projet. Faire des profits sans courir de risques n’est conciliable ni avec l’économie de marché ni avec l’intérêt public. À l’heure actuelle, la Loi sur l’expropriation ne tient pas suffisamment compte de l’intérêt public et va bien au-delà de l’indemnisation équitable et justifiable de l’exproprié. Et d’un point de vue environnemental, cette réforme telle que proposée converge en tout point avec l’objectif de Longueuil d’assurer la protection et de mettre en valeur les composantes écologiques d’une portion de notre territoire.

On comprend donc que les indemnités payables au propriétaire, fixées en vertu de la loi et de son interprétation jurisprudentielle, s’avèrent nettement supérieures à la valeur marchande de l’immeuble, et elles sont souvent aléatoires en fonction du type de propriétaire (par exemple, un particulier ou un promoteur immobilier). Très souvent, cette formule fait en sorte que le calcul des indemnités est contesté devant les tribunaux. L’utilisation du recours judiciaire entraîne alors des délais imprévisibles, souvent sur plusieurs années, ce qui peut entraîner une augmentation démesurée des coûts d’acquisition et, dans certains cas, l’abandon de l’acquisition par expropriation.

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Le concept de la valeur au propriétaire était auparavant utilisé ailleurs au Canada, avant d’être abandonné au profit du concept de la valeur marchande par le gouvernement fédéral ainsi que par celui de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un mouvement global de réforme des législations en matière d’expropriation.

POUR UNE INDEMNITÉ BASÉE SUR LA VALEUR MARCHANDE DES PROPRIÉTÉS Selon l’UMQ, il s’avère important de modifier la Loi sur l’expropriation pour faire en sorte que le régime d’indemnisation soit plutôt basé sur la valeur marchande, comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes. Ce rééquilibrage des forces entre parties expropriantes et parties expropriées favoriserait un partage plus équitable des risques, ainsi qu’une prévisibilité budgétaire pour la partie expropriante.

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– Sylvie Parent, mairesse de Longueuil

Une réforme de la Loi sur l’expropriation est absolument nécessaire pour doter les municipalités d’un outil de plus pour favoriser la réalisation de leurs projets, que ce soit en matière de logement abordable, de transport en commun, ou encore de protection des milieux naturels. La manière actuelle de calculer les indemnités représente un frein important pour ce type d’initiative : en calculant l’ensemble des profits anticipés si un terrain donné avait été développé, on se retrouve à devoir payer des montants beaucoup plus élevés que la valeur du terrain. Ça n’a aucun sens ! Il faut en arriver à une formule qui favorise l’intérêt collectif. Cette réforme s’avère également essentielle dans le contexte où le projet de loi 40 force maintenant les villes à payer pour les terrains des écoles. Les terrains publics disponibles pour la construction d’écoles à Gatineau sont rares, voire inexistants. Comme on se retrouvera déjà de toute façon à financer le ministère de l’Éducation par la taxe foncière, la moindre des choses serait qu’on nous donne les outils appropriés en modifiant la Loi sur l’expropriation, pour qu’on ne soit pas forcés, en plus, de débourser des sommes déraisonnables qui excèdent la valeur de ces terrains. –M axime Pedneaud-Jobin, président du Caucus des grandes villes de l’UMQ et maire de Gatineau

ENVIRONNEMENT IMPACTS DE LA COVID-19 SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LES EMBALLAGES À USAGE UNIQUE

Plus de peur que de mal !

Les mesures mises en place depuis la mi-mars au Québec en lien avec la COVID-19 ont significativement altéré l’activité économique et par le fait même, la composition des matières résiduelles au Québec. Certaines municipalités craignent devoir faire les frais d’un déplacement de la consommation au niveau résidentiel, se traduisant par des hausses exceptionnelles de matières résiduelles en bordure de rue. Qu’en est-il dans les faits ? Chamard stratégies environnementales a tenté d’obtenir l’heure juste.

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Par Bernard Caron, M. Sc. Env.

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La firme de consultation en gestion des matières résiduelles Chamard stratégies environnementales a récemment effectué une évaluation du gisement récent de matières résiduelles (MR) à la demande du caucus de la métropole de l’Union des municipalités du Québec afin d’identifier les impacts possibles de la pandémie sur la quantité et la qualité des MR.

Le recours au télétravail, la hausse de l’achat en ligne, la croissance des commandes de repas à emporter ou livrés à domicile sont tous susceptibles de contribuer à l’augmentation des MR dans les foyers. Cela peut se manifester par davantage d’emballages, de résidus alimentaires ou d’ordures à collecter et à disposer. Des soubresauts dans les quantités de MR collectées ont été observés en mars et avril 2020 pour le secteur résidentiel, mais celles-ci ont été compensées par une chute généralisée dès le mois de mai. Les quantités de matières recyclables reçues dans les centres de tri sont relativement stables

Sans surprise, les gestionnaires de centres de tri interrogés ont observé entre mars et juin 2020 des augmentations de la présence

Globalement, les restaurants demeurés actifs pendant et après le confinement ont certes consommé davantage d’emballages à usage unique (EUU) afin de répondre au besoin croissant de livraison de repas ou pour emporter. Les cafés et restaurants rapides sont ceux qui ont massivement opté pour la substitution de vaisselles durables vers la vaisselle jetable. Malgré tout, compte

tenu de la fermeture de plusieurs autres restaurants et à la lumière d’entrevues réalisées auprès de ce secteur. Chamard n’a pu relever d’évidence montrant une hausse ou une diminution de la quantité globale d’EUU sous gestion municipale. Même si une présence accrue d’EUU a été observée par les professionnels de Chamard affectés à divers travaux sur le terrain, leur poids demeure relativement faible par rapport au total des MR. En cette période de deuxième vague de contamination bien amorcée et de confusion face aux bons gestes de tri à la source à adopter, les municipalités doivent poursuivre plus que jamais leur rôle d’information et d’accompagnement auprès des citoyens et ICI.

Favoriser l’acceptabilité sociale & contrer le «pas dans ma cour» [Formation en ligne]

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de contenants consignés, papier et cartons, emballages de livraison de colis et de verre (bouteilles d’alcool). Plus préoccupant, ceuxci ont également remarqué une hausse de 3 à 5 % du taux de contamination des matières par la présence de nouveaux items comme les masques et les gants chirurgicaux, mais aussi d’emballages alimentaires non recyclables divers.

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puisque le tonnage à la baisse du secteur des institutions, commerces, et industries (ICI) a été compensé par la hausse des quantités au niveau municipal pendant les mois de confinement. Toutefois, sur une période de six mois, les quantités totales de matières recyclables, de matières organiques ou d’ordures n’ont pas évoluées significativement par rapport au même semestre de 2019. Par ailleurs, des augmentations de volume plus significatives ont été observées du côté des collectes d’encombrants, plus particulièrement en périphérie de la grande région de Montréal où la croissance peut atteindre +85 %.

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Un forum de discussion en approvisionnement exclusif aux membres de l’UMQ

PATRICK WILLIAM, P.G.C.A. Directeur Services aux membres – Approvisionnement et Assurances pwilliam@umq.qc.ca

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Le domaine de l’approvisionnement et toutes ses particularités peut sembler complexe par moment. La maîtrise du cadre réglementaire, l’interprétation de clauses contractuelles et les différentes demandes provenant des requérants et fournisseurs nécessitent une vigilance et un contrôle rigoureux de la part des acteurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement.

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Les personnes œuvrant en approvisionnement municipal étant très souvent confrontés aux mêmes enjeux, l’UMQ a lancé, le 30 septembre dernier, une section spécifique portant sur l'approvisionnement sur son portail en ligne (umq.en1clic.ca). Cette plateforme, accessible aux membres et aux non-membres, permet entre autres d'adhérer aux différents regroupements d’achats de l'Union et d'avoir accès à diverses statistiques propres aux municipalités. De toutes les fonctions utiles et innovantes offertes dans cette section, le forum de discussion en ligne est sans aucun doute l'un des attraits à voir sur le portail. Outil réservé exclusivement aux membres de l’UMQ, le forum de discussion en approvisionnement permet à la communauté approvisionnement de collaborer, de communiquer et de partager de l’information.

De tous les outils pratiques et accessibles en approvisionnement, il deviendra la plateforme d’information centralisée tant attendue pour tout sujet et questionnement relatif à la chaîne d’approvisionnement municipal. Le forum est l’endroit idéal pour trouver réponses à vos interrogations ou situations particulières à résoudre. Plusieurs fils de discussions sont regroupés en catégories, dont entre autres la gestion contractuelle, la COVID-19, la gestion logistique et plus encore. De nouvelles thématiques pourront aussi être créées dépendamment des besoins de la communauté et du domaine municipal. Vos questionnements ne resteront pas sans réponse grâce à la communauté du forum. De plus, vos connaissances et expériences seront aussi grandement sollicitées par les membres du forum. L’entraide et la collaboration sont les objectifs communs du forum afin que tous puissent profiter des échanges et du partage d’information. Pour tous ceux et celles débutant en approvisionnement municipal, le forum sera une source d’information importante. Vous aurez accès à une communauté riche prête à vous guider dans votre cheminement dans ce merveilleux domaine qu’est la chaîne d’approvisionnement. Finalement, la contribution de chacun au forum ne passera pas inaperçue puisque différentes reconnaissances seront octroyées suivant votre implication dans les fils de discussion. Un système de pointage vous permettra d’accumuler des points et d’obtenir différents grades tels « Approvisionneur inspiré » et « Approvisionneur chevronné ». Des classements mettant à l’avant-plan les utilisateurs les plus actifs et les discussions les plus populaires seront aussi soulignés à la communauté.

Joignez-vous à la communauté du forum afin d’échanger sur les meilleures pratiques, de partager de l’information et contribuer au développement des connaissances de vos pairs œuvrant ou ayant un lien étroit avec la chaîne d’approvisionnement. La communauté approvisionnement du forum compte, à ce jour, près de 35 membres prêts à collaborer avec vous. Si votre municipalité est membre de l’UMQ et vous voulez vous joindre au forum de discussion, veuillez communiquer avec madame Nathalie Razanakolona par courriel à : nrazanakolona@umq.qc.ca ou au 514 282-7700 poste 237.

CHRONIQUE ASSURANCES

À l’ère des villes intelligentes et des données ouvertes, les municipalités ne sont plus à l’abri d’une cyberattaque. Ce ne sont pas toutes les municipalités qui ont des mécanismes de défense et des procédures en réaction à une cyber-intrusion. Par contre, le spectre d’une attaque par un cybercriminel sera toujours à l’avant-plan, étant donné les avancées technologiques des pirates informatiques. Les conséquences à la suite d’une cyberattaque sont multiples pour une municipalité. De la demande de rançon à la perte ou vol de données pouvant mener à d’importantes complications pour une municipalité. Les activités seront aussi perturbées et même interrompues, sans compter les frais importants de rétablissement des systèmes informatiques et des données. Afin de supporter les municipalités, l’UMQ a développé, en collaboration avec les experts de la firme Fidema Groupe Conseils inc., un regroupement d’achat en assurance en vue de l’obtention des meilleures couvertures d’assurances contre les cyber-risques possible, avec les primes les plus compétitives offertes sur le marché pour les municipalités membres et non-membres de l’UMQ. Cette assurance couvre les frais suivants, mais sans s’y limiter :

Les pertes de l’assuré ainsi que les frais de correction découlant d’une interruption du réseau ou d’une atteinte à la sécurité ; Les frais liés à une menace d’extorsion contre le réseau de l’assuré ; Les pertes d’argent ou d’actifs découlant d’un hameçonnage ou d’un autre type d’escroquerie électronique. La couverture de base offerte aux adhérents dans le cadre de ce contrat est de 250 000 $, mais les municipalités qui le souhaitent peuvent augmenter leur protection jusqu’à 2 millions $, leur garantissant ainsi une protection adéquate contre les risques de cyberattaques, de piratage ou de demandes de rançon par des cybercriminels. Les municipalités participantes profiteront aussi d’un service d’assistance complet en cas d’attaques contre leurs systèmes. L’UMQ continue d’innover en cybersécurité pour les municipalités en mettant de l’avant deux nouvelles initiatives. Un appel d’offres regroupé pour un audit en cybersécurité et une formation associée à la cybersécurité et les cybercomportements à risque.

Directeur Services aux membres – Approvisionnement et Assurances pwilliam@umq.qc.ca

L’audit aura comme objectifs, entre autres : L’évaluation de la maturité de la municipalité en matière de cybersécurité ; La définition de la situation cible et l’analyse de l’écart entre la situation actuelle et la situation cible ; L’identification des menaces et des situations de vulnérabilité et recommandation pour la mise en œuvre des solutions appropriées ; La réalisation de tests d’intrusion et de vulnérabilité. La formation, offerte en collaboration avec l’Académie de la transformation numérique, servira à vous familiariser avec les principaux concepts liés aux cybercomportements à risque, le partage de fichiers, faire le bilan de ses propres cybercomportements et identifier les meilleures pratiques de prévention à mettre en œuvre en matière de comportements individuels. Votre municipalité est-elle en cybersécurité ? Est-elle protégée contre les risques d’attaques informatiques, de piratage ou de demandes de rançon par des cybercriminels ? Une centaine de municipalités ont adhéré au regroupement d’assurances contre le cyber-risques de l’UMQ.

Il est encore temps d’adhérer au programme de cyberassurance de l’UMQ. Les municipalités, MRC et autres organismes municipaux (membres ou non-membres) souhaitant y participer peuvent encore le faire en communiquant avec monsieur Christian Évraire, conseiller services aux membres – Assurances par courriel à : cevraire@umq.qc.ca ou par téléphone au (438) 377-1012.

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Un grand nombre d’organisations au Québec ont su s’adapter rapidement au télétravail en mars dernier en réaction à la pandémie. La technologie et les outils informatiques nous ont offert la possibilité de travailler de notre résidence à un niveau de performance jamais vu auparavant. Les différentes directions des ressources informationnelles ou informatiques ont réussi le tour de force d’équiper le personnel de leurs organisations tout en sécurisant les accès aux systèmes informatiques. Malheureusement, tout système de protection n’est pas infaillible et quelques événements de cyberattaques ont été médiatisés récemment au Québec.

PATRICK WILLIAM, P.G.C.A.

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La cybersécurité et les nouvelles initiatives de l’UMQ

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN La cessation d’emploi et les recours

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LES DIFFÉRENTS TYPES DE CESSATION D’EMPLOI 1. Licenciement : Rupture définitive du lien d’emploi par l’employeur pour des motifs économiques, organisationnels ou opérationnels. Le licenciement vise le poste et non la personne qui l’occupe. La sélection des salariés licenciés doit être basée sur des critères objectifs comme les compétences, la polyvalence et l’ancienneté.

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2. Congédiement : Rupture définitive du lien d’emploi par l’employeur pour des motifs liés aux compétences ou au comportement du salarié. a. Pour raisons administratives : Intervention de l’employeur par rapport à un manquement involontaire du salarié qui soit relié à l’incompétence, la contre-performance, la maladie ou l’incapacité physique ou mentale. b. Pour raisons disciplinaires : Intervention de l’employeur par rapport à un manquement volontaire du salarié. Avant d’imposer un congédiement, l’employeur doit s’assurer d’avoir respecté le principe de la gradation des sanctions et d’avoir pris en considération l’ensemble des facteurs aggravants et atténuants. RECOURS LORS D’UNE CESSATION D’EMPLOI L’employeur faisant face à une plainte en 1. Préavis minimum (article 82 de vertu de l’article 124 LNT a le fardeau de la Loi sur les normes du travail [LNT]) démontrer qu’il a congédié le salarié pour L’article 82 LNT prévoit qu’un employeur doit donner un avis écrit avant de mettre fin au une cause juste ou suffisante. Les réparations contrat d’un salarié ou de le mettre à pied possibles, prévues à l’article 128 LNT, sont la pour plus de six mois. La durée du préavis réintégration, le versement du salaire perdu dépend de la durée de service continu (voir et la modification du congédiement en susl’art. 82 LNT). pension ou autre mesure disciplinaire. Le préavis peut être en temps ou en argent. Les cadres supérieurs, les salariés qui n’ont pas trois mois de service continu, ceux qui ont commis une faute grave, ceux dont le contrat pour une durée déterminée expire ou ceux dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d’un cas de force majeure n’ont pas accès à ce recours. 2. Congédiement « sans cause juste et suffisante » (article 124 LNT) L’article 124 LNT prévoit qu’un salarié qui justifie de deux ans de service continu et qui croit avoir été l’objet d’un congédiement sans cause juste et suffisante peut soumettre une plainte par écrit à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans les 45 jours de son congédiement.

3. Préavis raisonnable (article 2091 du Code civil du Québec [C.c.Q.]) Chacune des parties à un contrat à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l’autre un préavis raisonnable. Ce préavis peut être donné en temps ou en argent. Le salarié estimant que son employeur ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de mettre fin à son emploi peut le poursuivre en vertu de l’article 2091 C.c.Q.. Pour apprécier le caractère raisonnable du préavis, l’employeur doit analyser ces éléments : poste occupé, durée du service, âge du salarié, salaire, circonstances d’embauche et de congédiement. Le maximum jurisprudentiel est de vingt-quatre mois, sauf exception.

Me LÉA-MAUDE COULOMBE Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi lcoulombe@umq.qc.ca

4. Destitution en vertu de l’article 72 de la Loi sur les cités et villes (LCV), 267.01 à 267.06 Code municipal du Québec Le recours présenté à l’article 72 LCV s’adresse aux cadres municipaux justifiant d’au moins six mois de service et faisant l’objet d’une destitution. Le cadre destitué peut présenter une plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) dans les 30 jours. Les réparations possibles sont la réintégration, le remboursement du salaire perdu et autres avantages depuis la destitution et l’octroi d’indemnités diverses. 5. C ontrats à durée déterminée Pour mettre fin à l’emploi d’un salarié qui bénéficie d’un contrat à durée déterminée avant son terme et sans motif sérieux, le salarié a droit à sa rémunération pour la période restante. Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucun préavis n’est dû au salarié. 6. Autres recours Avis en cas d’un licenciement collectif (art. 84.0.1 et suivants de la LNT) ; Plaintes pour pratiques interdites (articles 122 et suivants de la LNT, article 32 de la LATMP, article 15 du Code du travail) ; Plainte pour harcèlement psychologique (article 123.6 et suivants de la LNT) ; Plainte à la Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse pour violation d’un droit protégé (article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne).

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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES UMQ La Ville de Lorraine était en droit de se fier à l’opinion des professionnels dont elle a retenu les services

Me CHARLOTTE DESLAURIERSGOULET, LL.B., LL.M. Conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l’information (droit municipal), UMQ cdeslauriers@umq.qc.ca

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

Ville de Lorraine c. AXA Assurances inc. La Ville de Lorraine vient de remporter une importante victoire en Cour d’appel du Québec. Dans une décision qui met en cause la responsabilité de l’ingénieur, la Cour condamne Dessau inc. (Dessau) à payer plus de 2,3 M $ à la Ville de Lorraine.

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LES FAITS La Ville de Lorraine a retenu les services de Dessau afin qu’elle analyse les sols sur lesquels la Ville envisageait de construire un écran antibruit le long d’une autoroute. Il était prévu que les coûts de construction de ce projet seraient partagés avec le ministère des Transports du Québec (MTQ). Dans le cadre de son mandat avec la Ville, Dessau a conclu que les sols devraient être excavés et remblayés par des matériaux ayant une capacité portante supérieure. Or, cette alternative rendait le projet considérablement plus onéreux pour la Ville. Elle a donc plutôt décidé d’utiliser une méthode alternative, moins coûteuse, en ce que celle-ci ne nécessitait pas d’excavation. Cette méthode était celle proposée par le MTQ. Sa faisabilité était par ailleurs basée sur des données provenant d’une caractérisation de sols qui avait été menée par Dessau également. Ainsi, les plans et devis basés sur cette méthode alternative ont été conçus par Dessau avant que la firme Asphalte Desjardins inc., retenue pour l’exécution des travaux, ne les débute. Or, en cours de travaux, une partie du talus s’est effondrée. Devant cette situation de fait, la Ville suspend les travaux.

Sans avoir cherché à établir les causes de l’effondrement, Dessau a formulé certaines propositions à la Ville afin que les travaux puissent se poursuivre. Ces alternatives supposaient des coûts importants qui devaient, de l’avis de Dessau, être assumés par la Ville. Or, cette dernière refusait d’aller de l’avant avec ces propositions tant et aussi longtemps que les causes de l’effondrement n’auraient pas été déterminées par Dessau. Par ailleurs, la tenant en partie responsable, la Ville retenait une partie du paiement à l’entrepreneur chargé de l’exécution des travaux. Dans le but de démontrer qu’elle n’était pas responsable, Asphalte Desjardins a donc pris l’initiative de procéder à une expertise visant à déterminer les causes de l’effondrement. Les experts ont alors conclu qu’il était attribuable à un vice de conception résultant en une instabilité générale de l’écran antibruit. Une seconde expertise, cette fois-ci commandée par la Ville, en est venue à des conclusions similaires. Bien que ces expertises pointaient incontestablement dans la direction de Dessau, la firme a continué de nier toute responsabilité. La Ville décide donc d’instituer des procédures visant à réclamer la totalité des coûts des travaux, soit la conception et la construction du projet.

LA DÉCISION En Cour supérieure, la Cour avait confirmé qu’Asphalte Desjardins n’était effectivement pas responsable de l’effondrement du mur antibruit. Elle avait effectué les travaux selon les plans et devis préparés par Dessau. La preuve avait démontré que l’effondrement était réellement attribuable à la capacité portante insuffisante du sol. Puisque Asphalte Desjardins n’avait pas l’obligation de vérifier la capacité des sols ni qu’elle ne pouvait autrement être tenue responsable de la non-livraison du projet, la Ville devait effectivement payer l’entrepreneur. La Cour refuse toutefois, en première instance, de condamner Dessau à payer. En effet, la Cour reproche à la Ville d’avoir manqué à son obligation de minimiser son préjudice. Le raisonnement est simple : la Ville ne pouvait refuser de procéder à la réhabilitation des sols, ce qui aurait permis à l’entrepreneur de compléter la construction du mur. Autrement dit, la Cour considère que la Ville est victime de sa propre décision d’avoir suspendu les travaux sans pour autant prendre les mesures qui s’imposaient pour les compléter.

Sur ce point, la Cour d’appel voit les choses d’un tout autre œil. Elle souligne :

[101] Je ne vois pas pourquoi, dans ce contexte, la Ville, qui a pris soin de retenir les services de professionnels avant d’entreprendre la construction de l’ouvrage, serait dans la même situation que si elle ne l’avait pas fait. Si telle devait être la règle, le recours à des professionnels pour analyser la capacité portante des sols serait bien peu utile.

Une erreur s’est malencontreusement glissée dans le magazine URBA d’octobre 2020. Une mauvaise version de la chronique Affaires juridiques UMQ intitulée « Sports cyclistes et réclamations citoyennes : des hausses à prévoir » a été publiée. Le texte corrigé est disponible en ligne dès maintenant sur le site Internet de l’UMQ. Toutes nos excuses aux lectrices et aux lecteurs pour les inconvénients occasionnés.

Il s’agit d’une importante décision en droit de la construction. Au-delà du débat théorique concernant l’obligation de minimiser son préjudice, elle met en lumière le principe, qui devrait pourtant être incontestable, à l’effet que lorsque le donneur d’ouvrage se montre prudent en retenant les services d’un expert pour émettre une opinion professionnelle, elle est en droit de s’y fier. Conclure autrement, comme le souligne d’ailleurs à juste titre l’avocat de la Ville, Me Olivier, dans une entrevue accordée à Droit inc. : « (…) plaçait les donneurs d'ouvrage dans une position où lorsque le professionnel commettait une faute, sans nécessairement comprendre la

nature de la faute, ils se retrouvaient dans une presque obligation d'aussitôt allonger de l'argent à ces mêmes professionnels, pour permettre la complétion de l'ouvrage, sous peine de se retrouver accusé d'avoir aggravé le dommage1. » Pour consulter le jugement dans son intégralité : http://t.soquij.ca/p9Y8P

1- Camille Laurin-Desjardins, « Victoire de Lorraine contre Dessau : une décision qui « rassure les donneurs d’ouvrage », Droit inc., 18 septembre 2020.

41 URBA

[102] J’estime au contraire que celle qui prend soin de faire vérifier la capacité portante des sols avant d’entreprendre la construction d’un ouvrage doit pouvoir se fier à l’opinion émise par le professionnel et ne peut être forcée de supporter des coûts additionnels importants et imprévus s’il s’avère, une fois la construction entreprise, que celui-ci s’est trompé. Elle doit demeurer libre de ne pas compléter les travaux s’il appert qu’ils ne peuvent être réalisés au coût prévu, vu l’erreur commise par le professionnel, du moins dans les cas où les coûts requis pour procéder aux correctifs préalablement nécessaires à la poursuite des travaux sont eux-mêmes considérables par rapport aux coûts initialement prévus de l’ouvrage. C’est le cas en l’espèce, comme on le verra. »

ERRATUM – CHRONIQUE JURIDIQUE SUR LES SPORTS CYCLISTES ET RÉCLAMATIONS CITOYENNES

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

[100] La Ville, au contraire, a été prudente. (…)s

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CHRONIQUE JURIDIQUE Crédits de taxes, pouvoirs d’aide et Covid-19

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

Les lois municipales interdisent1, sauf exception, qu’une municipalité accorde une aide à toute entreprise commerciale ou industrielle sur son territoire. Bien qu’il s’agisse d’un principe d’ordre public qui vise à éviter la concurrence entre les municipalités et ultimement à préserver les fonds publics, cette règle a fait l’objet de plusieurs exceptions au fil des ans et pourrait même désormais faire l’objet d’un élargissement temporaire d’une durée de trois (3) ans en raison de la pandémie2.

URBA

Dans la présente chronique, nous ferons un survol des pouvoirs permanents des municipalités en matière de développement économique prévus à la Loi sur les compétences municipales, ainsi que des pouvoirs temporaires qui sont proposés dans le projet de loi 67 pour permettre aux municipalités de fournir une aide additionnelle aux entreprises de leur territoire en cette période de pandémie3. Les principaux pouvoirs sont au nombre de trois (3) et visent l’aide à la relocalisation d’une entreprise, l’octroi d’une aide maximale de 250 000 $ par année à une ou plusieurs entreprises et, finalement, l’aide sous forme d’un crédit de taxes. Les deux premiers pouvoirs, soit l’aide à la relocalisation ou l’aide d’un montant maximal de 250 000 $4 par année, sont des pouvoirs très larges et discrétionnaires conférés aux conseils municipaux. Dans ces deux cas, une municipalité peut décider d’accorder une aide ou non et peut décider de tout critère applicable à cette aide, dans la mesure où sa décision demeure raisonnable et est prise de bonne foi.

Me LOUIS BÉLAND, ASSOCIÉ

Le troisième pouvoir, soit celui d’accorder des crédits de taxes, est par contre plus circonscrit. En effet, celui ci ne s’adresse pas à tous types d’entreprises, mais seulement à celles visées par un règlement du gouvernement à cet effet, dont principalement les entreprises du secteur manufacturier5. Aussi, selon les dispositions actuelles de la Loi sur les compétences municipales, le crédit de taxes vise essentiellement à compenser une hausse de taxes suite à des travaux ou à une nouvelle occupation d’un immeuble industriel ou commercial. L’avantage du crédit de taxes relativement au budget municipal est que celui ci n’entraîne pas de dépense, mais a simplement pour effet de priver la municipalité, partiellement et de manière temporaire, de certains revenus additionnels qui auraient autrement été générés par une augmentation de taxes. Selon la valeur totale du programme de crédit de taxes et la proportion du budget de fonctionnement qu’il représente, le règlement instaurant ce programme pourrait devoir faire l’objet d’une autorisation par les personnes habiles à voter et par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Avec le projet de loi 67, ces pouvoirs pourraient être élargis, mais pour une durée temporaire d’un maximum de trois (3) ans à compter de l’entrée en vigueur du projet de loi. Les pouvoirs d’aide du projet de loi 67 ne seraient pas limités aux seuls crédits de taxes, mais permettraient aussi aux municipalités d’accorder des subventions et même des prêts aux entreprises de son territoire. La

1- Loi sur l’interdiction de subventions municipales, RLRQ c. I-15. 2- Au moment d’aller sous presse, le projet de Loi 67 déposé le 29 septembre 2020 prévoyait ces nouveaux pouvoirs, mais n’avait toujours pas été adopté. 3- Mentionnons que le projet de loi 67, prévoit également la possibilité pour les municipalités de constituer un fonds d'investissement destiné à soutenir financièrement des entreprises dont les revenus ont diminué en raison de la pandémie. 4- 300,000,00 $ pour les villes de Québec et Montréal. 5- Règlement sur l’admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, c. C-47.1, r. 0.1. Ce règlement prévoit 28 rubriques d’activités économiques plus ou moins étendues en référence aux codes d’utilisation des biens-fonds (CUBF) du Manuel d’évaluation foncière du Québec.

notion de « prêt » utilisée par le législateur laisse entendre qu’une municipalité pourrait même transformer les taxes impayées sur un immeuble en prêt remboursable sur un maximum de trois années. Aussi, le projet de loi 67 ne limite pas les secteurs d’activité économique pouvant bénéficier de l’aide municipale, mais s’adresse à toute entreprise du secteur privé. Par contre, à l’instar du pouvoir d’accorder un crédit de taxes traditionnel et si le programme d’aide dépasse certains montants, celui-ci pourrait devoir faire l’objet d’une approbation par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. À noter que contrairement au crédit de taxes usuel, le projet de loi 67 n’envisage pas l’approbation par les personnes habiles à voter, mais ajoute une consultation auprès du ministre de l’Économie et de l’Innovation. En conclusion, que ce soit en vertu des pouvoirs d’aide dont bénéficient déjà les municipalités, ou encore en vertu de ceux prévus au projet de loi 67, nous pouvons prévoir que les conseils municipaux continueront à faire l’objet de pressions au cours des prochains mois, ou pire des prochaines années, pour venir en aide aux entreprises de leur territoire aux prises avec les difficultés financières engendrées par la pandémie et l’état d’urgence actuel.

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