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LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Soutien de 2,3 milliards $ aux municipalités UNE CONTRIBUTION MAJEURE POUR UNE RELANCE SÉCURITAIRE ET DURABLE

Rendez-vous régionaux du monde municipal

Entrevue avec la ministre Andrée Laforest

POUR PRENDRE LE POULS DES RÉGIONS

BILAN À L’OCCASION DE SON MI-MANDAT

41/02 Volume

Numéro

OCTOBRE 2020

41/02 Volume

Numéro

SOMMAIRE OCTOBRE 2020

COVID-19 : UNE NOUVELLE COLLABORATION POUR MIEUX OUTILLER LES MUNICIPALITÉS

06 ACTUALITÉS

NOUVELLES RECRUES À L’UMQ

PROTECTION DE LA JEUNESSE

Nouvelle entente entre L’UMQ et Énergir

RENDEZ-VOUS RÉGIONAUX DU MONDE MUNICIPAL

Assurer la relance économique sécuritaire

DOSSIER DU MOIS

COVID-19

2,3 G$ pour soutenir les municipalités

Faits saillants

Vox-pop d’élues et élus municipaux

20 TRANSPORTS

NOUVELLE IMPULSION POUR LE TRANSPORT AÉRIEN RÉGIONAL

ENTREVUE AVEC DANIEL CÔTÉ

ENTREVUE AVEC FRANÇOIS BONNARDEL

26 ENTREVUE

ANDRÉE LAFOREST Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

30 URBANISME

LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES PAYSAGES

CHRONIQUES 32 ÉCONOMIQUE

REVUE DES TENDANCES À L’HORIZON 2021

34 APPROVISIONNEMENT

NOUVEAU PORTAIL APPROVISIONNEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES SPORTS CYCLISTES ET RÉCLAMATIONS CITOYENNES

Des hausses à prévoir ?

CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

DOSSIERS D’EMPLOYÉS

Délai de conservation et accès ?

CODE D’ÉTHIQUE ET CONFLIT D’INTÉRÊTS

La Commission municipale sévit !

38 JURIDIQUE

FSC

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF PATRICK LEMIEUX RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, GENEVIÈVE DAVID WATSON, ALEX MILLER-PELLETIER ET JOËL VAUDEVILLE PHOTO DE LA COUVERTURE PATRICK LACHANCE DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 600 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

OCTOBRE 2020

MOT DE LA PRÉSIDENTE

umq.qc.ca

URBA

205 femmes ont été élues mairesses au Québec en 2017. Participez à la série d'événements virtuels cet automne. Informez-vous maintenant...c'est gratuit!

Inscrivez-vous !

Octobre

Novembre

12h à 13h30

MOTDE LA PRÉSIDENTE COVID-19 : une nouvelle collaboration pour mieux outiller les municipalités

Leurs actions et leurs efforts ont été déterminants pour les entreprises et les collectivités du Québec tout au long du printemps. L’heure n’est pas encore au bilan, mais les citoyennes et les citoyens ont fait part de leur satisfaction : un récent sondage Léger révèle que 83 % des Québécoises et des Québécois jugent que leurs élues et élus ainsi que l’administration de leur municipalité ont bien géré la crise de la COVID-19 ! L’annonce du gouvernement du Québec est donc le reflet du travail des municipalités reconnu par la population, mais aussi le fruit de plusieurs mois de discussions entre l’UMQ et les gouvernements du Québec et du Canada. Elle jette les bases d’une nouvelle collaboration entre les différents paliers de gouvernement qui permettra une relance économie durable et sécuritaire dans toutes les régions et d’atténuer les fortes pressions budgétaires qui pèsent sur le monde municipal. L’aide gouvernementale de 2,3 milliards de dollars viendra appuyer les efforts que les gouvernements de proximité ont déjà entrepris pour garantir le maintien et le respect des normes sanitaires pour l’ensemble des citoyennes et citoyens. Elle assurera

Dès le mois de mai 2020, grâce à l'appui des membres, l’UMQ a dévoilé l’étude la plus sérieuse et fouillée sur la situation budgétaire des municipalités en temps de COVID-19. L’analyse a été si bien faite qu’elle a servi de base dans les discussions du premier ministre du Québec avec son homologue fédéral. Saluons à ce titre le leadership de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, qui a permis d’arriver à cette annonce dans un court délai rarement observé dans nos relations tripartites. Son travail, avec le concours des premiers ministres Trudeau et Legault, tout comme celui de ses collègues messieurs François Bonnardel et Éric Girard, a fait la différence. Depuis le début de la crise de la COVID-19, les municipalités travaillent coude à coude, rassemblées par leurs intérêts communs au sein de l’UMQ et respectueuses des réalités de chaque région. Cette réalité est une force et permet aujourd’hui de voir avec optimisme les immenses défis qui resteront à relever, tant et aussi longtemps que la pandémie sévira.

Suzanne Roy Présidente de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie

OCTOBRE 2020

Cette annonce arrive à point nommé alors que les gouvernements de proximité sont en première ligne depuis le début de la pandémie de la COVID-19 avec les conséquences que l’on connaît et qu’ils doivent faire face à une deuxième vague de propagation du virus.

le maintien des activités économiques en soutenant les entreprises et les commerces locaux qui ont été touchés par la crise sanitaire. Enfin, l’argent disponible contribuera à mettre en place dans l’ensemble des régions du Québec de projets porteurs d’emplois et générateurs de richesses, qui seront adaptés à chacune des réalités des régions.

5 URBA

Le 25 septembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une contribution de 800 millions de dollars pour le maintien des services et la relance sécuritaire dans toutes les municipalités québécoises et une aide de 1,2 milliard de dollars en soutien au transport collectif. À cela s’ajoute une réserve de 300 millions de dollars pour répondre à d’éventuels besoins qui pourraient notamment découler de la deuxième vague de la COVID-19. Les décisions quant à l’allocation de cette somme seront prises à l’hiver 2021.

ACTUALITÉS De nouvelles recrues à la permanence Au cours de l’été, l’UMQ s’est enrichie de nouvelles ressources pour compléter l’équipe en place au sein de sa permanence. Me Léa-Maude Coulombe a été recrutée comme conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi au sein de la Direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain. À ce titre, elle aura pour mandat de renseigner, conseiller et représenter les membres du Carrefour en matière de droit du travail et de l’emploi.

OCTOBRE 2020

La Direction des communications et du marketing a accueilli deux nouvelles employées. Madame Catherine Renaud assistera ainsi, comme technicienne aux événements, l’UMQ dans l’ensemble des activités de nature logistique lors de la planification et

URBA

Nouveauté

l’organisation des assises annuelles, du salon des exposants et des autres événements majeurs de l’organisation. Pour sa part, madame Audrey Lagarde, en tant qu’adjointe administrative aux communications et au marketing, assistera la Direction des communications et du marketing dans l’ensemble des activités de nature administrative, logistique et organisationnelle. Toute l’équipe de l’UMQ leur souhaite la bienvenue ainsi que le meilleur succès possible dans leurs fonctions respectives.

Appels d’offres municipaux Me Julie Perreault

Un guide qui présente les bonnes pratiques, les zones grises et les erreurs à éviter ! Ce livre porte sur les bonnes pratiques à adopter lors d’un appel d’offres, les zones grises et les erreurs à éviter lors du processus menant à l’adjudication d’un contrat. Tout d’abord, Me Perreault traite de la rédaction de l’appel d’offres, de sa publication, de l’ouverture des soumissions et des formalités à suivre afin de déterminer la soumission devant être retenue. Ensuite, elle aborde les concepts de division de contrat et d’avis d’intention. Finalement, elle relate les différents mécanismes de plaintes dans le milieu municipal. Me Perreault a obtenu les judicieux conseils de Me Jean Hétu, Ad. E., professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal lors de la rédaction de son mémoire de maîtrise et de ce livre. Téléchargez la table des matières : go2.wolterskluwer.ca/appels_offres Plus d’information : 1 800 268-4522 | go2.wolterskluwer.ca/appels-offres

±1250 adhérents potentiels

4 phases des mesures d’urgence

1 outil web sécurisé disponible 24/7

4 types de ressources mises en commun

interaide.ca

COVID -19

Initiative de

L’IMP ORTANCE DE L’ENT R AIDE INT ERMUNICIPALE EN PÉRIODE DE PANDÉMIE

Partenaires financiers

Partenaire technologique

Partenaires de diffusion

ACTUALITÉS PROTECTION DE LA JEUNESSE

L’UMQ et Énergir s’unissent pour soutenir les jeunes sous la protection de la jeunesse

OCTOBRE 2020

L’UMQ et Énergir ont annoncé, en juin dernier, un nouveau partenariat visant à consolider leur appui commun aux jeunes sous la protection de la jeunesse, partout au Québec.

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Dans le cadre de cette initiative, les deux organisations verseront conjointement un don totalisant 40 000 $ à 40 centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation, dans toutes les régions du Québec. Ces fonds permettront à chaque centre de se doter d’équipement sportif et récréatif à l’intention de leurs clientèles en privilégiant l’achat local, lorsque ce sera possible, et d’encourager ainsi les jeunes à bouger et à demeurer actifs. Dans le contexte de pandémie actuel, ce coup de pouce est particulièrement bienvenu ! « Je suis très fière de cette initiative et je remercie notre partenaire Énergir d’avoir accepté sans hésiter d’y participer ! Grâce à ce beau projet de don aux centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation, nous pourrons faire un pas de plus pour soutenir les jeunes sous la protection de la jeunesse dans toutes les régions, tout en faisant auprès de ces filles et de ces garçons la promotion de saines habitudes de vie. Bref, on fait d’une pierre deux coups ! », a déclaré madame Suzanne Roy, présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie. « Lorsque nous avons appris que le Plan municipal d’emplois et La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie étaient reportés à l’an prochain en raison de la pandémie de la COVID19, nous nous sommes rapidement mis en action pour trouver une solution alternative pour rejoindre les jeunes sous la protection de la jeunesse. Chez Énergir, on pense qu’en rassemblant les bonnes personnes autour des bons projets, on peut créer des idées nouvelles qui auront un impact positif sur les communautés. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous annonçons ce partenariat avec l’UMQ qui permettra à ces jeunes de bouger, et ce, partout au Québec ! », a ajouté Stéphanie Trudeau, vice-présidente exécutive Québec d’Énergir.

Au cours des dernières semaines, les deux partenaires ont fait découvrir les projets mis en place par les centres dans différentes régions et soutenus dans le cadre de ce partenariat. DEUX ORGANISATIONS IMPLIQUÉES AUPRÈS DE LA JEUNESSE Rappelons que l’UMQ et Énergir sont engagées depuis plusieurs années pour soutenir les jeunes par l’entremise de diverses initiatives au sein de leurs organisations. Par le biais de son programme Un pont vers demain, l’UMQ œuvre depuis plus de 10 ans à favoriser une transition harmonieuse vers l’autonomie des jeunes sous la protection de la jeunesse du Québec. Grâce à une activité de souscription réalisée dans le cadre de ses assises annuelles, à laquelle contribue le cabinet DHC Avocats, l’UMQ a notamment remis 110 000 $ en bourses depuis 2009 à des fondations des centres jeunesse dans différentes régions pour soutenir des projets d’autonomie pour ces jeunes. Par ailleurs, dans le cadre de son Plan municipal d’emplois, créé en 2013 avec l’appui de la Fondation Simple Plan, l’UMQ a contribué à développer l’employabilité de ces jeunes et leur intégration au sein de leur communauté

en leur permettant de travailler pour leur municipalité. Depuis sept ans, 485 emplois ont été offerts dans le cadre du programme. Afin d’appuyer la relève de demain, Énergir s’implique auprès des jeunes par le financement de projets en milieux défavorisés qui visent la lutte contre le décrochage scolaire. Parmi ces projets, Énergir fait partie des organismes fondateurs de la ruelle de l’avenir, un lieu d’apprentissage unique pour plusieurs centaines d’enfants du primaire des quartiers Centre-Sud et HochelagaMaisonneuve. Énergir soutient également plusieurs carrefours jeunesse-emploi au Québec, des organismes d’aide aux devoirs et des organismes qui viennent en soutien aux familles, particulièrement dans des milieux défavorisés. Depuis 2018, des employées et employés de l’UMQ et d'Énergir participent à La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie en compagnie de deux jeunes sous la protection de la jeunesse, à qui ils fournissent un accompagnement et l’équipement nécessaire pour réaliser le défi. Chaque année, les membres de l’équipe se mobilisent également pour le centre où résident les deux jeunes en sollicitant des dons auprès d’Énergir et de son personnel.

LES INTRUSIONS SUR LES VOIES FERRÉES SONT DANGEREUSES Tenez-vous toujours loin des trains et n’oubliez pas qu’il est illégal d’occuper les propriétés ferroviaires et les voies. La sécurité de tous en dépend! L E S AV I E Z-VO U S ?

Un train moyen a besoin d’au moins 2 km pour s’immobiliser.

Les trains semblent rouler plus lentement et semblent plus éloignés qu’ils ne le sont.

Les trains modernes sont très silencieux; vous pourriez ne pas les entendre venir.

Vous détectez un danger? Parlez-en! Appelez la Police du CN au 1 800 465-9239

ACTUALITÉS RENDEZ-VOUS RÉGIONAUX DU MONDE MUNICIPAL

Assurer la relance économique sécuritaire La présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, a donné le coup d’envoi le 4 septembre dernier, à Trois-Rivières, aux Rendez-vous régionaux du monde municipal de l’UMQ.

OCTOBRE 2020

Ces rencontres, qui se déroulent en format virtuel tout au long de l’automne dans plusieurs régions au Québec, permettent aux mairesses et aux maires de partout au Québec de discuter avec la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, ainsi qu’avec les administratrices régionales et administrateurs régionaux de l’Union, des moyens nécessaires pour accélérer la relance économique sécuritaire dans toutes les régions.

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« La crise sanitaire sans précédent que nous avons vécue a bousculé tout le Québec, les municipalités au premier chef. Le monde municipal a été en première ligne et a su apporter une réponse adéquate à la pire pandémie des 100 dernières années. Toutefois, la menace d’une nouvelle vague du virus se fait sentir. Les gouvernements de proximité doivent être à nouveau prêts à y faire face. Les Rendez-vous régionaux du monde municipal nous permettent de faire le point entre élues et élus municipaux, de s’inspirer de nos expériences récentes et d’identifier diverses mesures qui permettront une relance économique sécuritaire avec en tête une deuxième vague que personne ne souhaite », a indiqué Madame Roy.

Outre la Mauricie, des rendez-vous se sont déjà tenus avec les élues et élus du Saguenay– Lac-Saint-Jean, du Bas-Saint-Laurent et des villes liées de l’agglomération de Montréal. Plusieurs dates sont par ailleurs déjà confirmées au cours des prochaines semaines : 8 octobre : Centre-du-Québec 13 octobre : Nord-du-Québec 13 octobre : Capitale-Nationale 16 octobre : Côte-Nord 16 octobre : Chaudière-Appalaches 21 octobre : Montérégie 22 octobre : Abitibi-Témiscamingue 23 octobre : Lanaudière 27 octobre : Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 27 octobre : Laurentides 28 octobre : Estrie 29 octobre : Outaouais Les détails à propos des Rendez-vous régionaux du monde municipal et le calendrier complet sont disponibles sur le site Web de l’UMQ.

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Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec. Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.

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URBA OCTOBRE 2020

DOSSIER DU MOIS

OCTOBRE 2020 URBA

2,3 G$ POUR SOUTENIR LES MUNICIPALITÉS À L’ÈRE DE LA COVID-19 UNE CONTRIBUTION MAJEURE POUR UNE RELANCE SÉCURITAIRE ET DURABLE Fruit de plusieurs mois de collaboration entre les trois paliers de gouvernement, l’aide financière de 2,3 milliards de dollars pour les années 2020 et 2021, annoncée par le gouvernement du Québec, arrive à point nommé pour les municipalités québécoises en ce début de deuxième vague de la pandémie. Photo : Patrick Lachance

COVID-19

2,3 milliards $ pour soutenir les municipalités à travers le Québec

DOSSIER DU MOIS

OCTOBRE 2020

Touchées par les nombreuses dépenses liées à la pandémie qui affecte tout le Québec depuis le printemps dernier, les municipalités se verront octroyer une enveloppe budgétaire de 2,3 milliards $ afin de pallier les pertes de revenus en lien avec la COVID-19 et de soutenir la relance économique au cours des prochains mois.

URBA

part, une aide financière totale de 1,2 milliard $. Une somme pour éventualités de 300 millions $ complète le montage financer.

C’est ce qu’ont annoncé le ministre des Finances, monsieur Eric Girard, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, et le ministre des Transports, monsieur François Bonnardel, lors d’une conférence de presse le 25 septembre dernier, à laquelle participait la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Les décisions quant à l’allocation de cette dernière enveloppe seront prises à l’hiver 2021 au regard de l’évolution de la deuxième vague de la COVID-19. Un premier versement de 800 millions $, qui inclut les 400 millions $ déjà annoncés en juin dernier pour le transport en commun, sera effectué dès cet automne. Une contribution de 400 millions $ leur sera ensuite accordée au cours des premiers mois de 2021.

Une somme de 800 millions $ sera mise à la disposition des municipalités afin de couvrir les coûts supplémentaires et les pertes de revenus occasionnés par la COVID-19, et ce, dans toutes les régions. Les organismes de transport collectif se partageront, pour leur

AVIS D’ÉLECTION Le conseil d’administration de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec est très fier d’annoncer la réélection de M. Jean-Marie Beaupré, OMA, directeur général de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, à titre de président du conseil d’administration. M. Beaupré sera secondé à la vice-présidence par Me Jean François D’Amour, OMA, directeur général de la Ville de Magog.

Administrateurs pour l’année 2020-2021 • Me Chantale Bilodeau, OMA

• Me Nancy Gagnon, OMA

• Me François Corriveau, OMA

• Mme Marie-Claude Loyer, OMA

• Me Mélissa Côté, OMA

• M. Patrick Quirion, OMA

Directrice des affaires publiques et greffière, Dorval Directeur général, Baie-Comeau

Greffière adjointe, Vaudreuil-Dorion

Greffière adjointe, Dollard-des-Ormeaux Trésorière, Louiseville

Directeur des finances et trésorier, Sainte-Julie

JEAN-MARIE BEAUPRÉ, OMA Président de la COMAQ

La COMAQ a pour mission d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et la valorisation de l’expertise de ses membres. Leader dans l’offre de perfectionnement professionnel, la COMAQ regroupe près de 800 gestionnaires municipaux occupant des fonctions-cadres au sein de 300 municipalités du Québec, touchant ainsi 75 % de la population.

Julie Faucher, Directrice générale

FAIRE FACE À LA DEUXIÈME VAGUE Madame Roy a précisé que cette contribution gouvernementale permettra aux municipalités de toutes les régions du Québec de faire face dès maintenant à la deuxième vague et cela, jusqu’à la fin de 2021.

Nouveauté

L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE : UNE PRIORITÉ DE QUÉBEC Pour la ministre Laforest, jointe en entrevue par URBA quelques minutes après l’annonce, la priorité numéro un des municipalités devrait être l’équilibre budgétaire. « Nous comprenons tout à fait la nouvelle réalité avec laquelle les municipalités doivent vivre et c’est pour cette raison que nous sommes prêts à les soutenir financièrement. Une hausse de taxes foncières ne serait pas souhaitable pour nos citoyens en ce moment, alors nous travaillons tous en étroite collaboration pour éviter ce genre de scénario », a indiqué madame Laforest.

Questionnée au sujet de la réserve de 300 millions $ pour répondre à d’éventuels besoins des municipalités et à l’arrivée imminente de la deuxième vague, la ministre ne prévoit pas de hausse du montant pour le moment, mais ne ferme pas la porte à une possible réévaluation de ce dernier plus tard. « Nous avons été prévoyants en mettant de côté ces sommes, mais nous ne pouvons pas aller plus loin que cela. Je suis consciente que souvent, les effets néfastes d’une pandémie se font sentir en région plus tard, c’est du moins ce qu’on observe, alors si nous avons quelque chose à réévaluer, ce sera de ce côté, mais ce ne sera certainement pas tout de suite », a conclu la ministre. Les détails et les modalités de versement de l’aide financière seront communiqués ultérieurement aux municipalités et aux organismes de transport collectif.

Les projets immobiliers et les municipalités Me Pierre Delisle, c.r., Ad.E., Avocat à la retraite | Me Isabelle Landry

L’outil de référence en matière de développement immobilier Ce livre traite de toutes les étapes du montage d’un projet immobilier, de la conception à sa réalisation, incluant les vérifications urbanistiques et environnementales, les contributions financières tant du promoteur que celles du citoyen qui veut construire, le suivi du projet, sans oublier la responsabilité du promoteur, de la ville et de sa région, du banquier, des assureurs et des cautions, de l’ingénieur et du constructeur. Vu le sujet plus élargi, le titre de la première édition du livre, publiée en 2015, Les ententes de développement municipalités – promoteurs devient : Les projets immobiliers et les municipalités. Téléchargez la table des matières go2.wolterskluwer.ca/projets_immobiliers Plus d’information : 1 800 268-4522 go2.wolterskluwer.ca/projets-immobiliers

OCTOBRE 2020

« Cette entente est le résultat d’une étroite collaboration entre les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des municipalités. C’est ensemble que nous vivons les contrecoups de la pandémie, c’est ensemble que nous nous en sortirons en venant en aide à nos citoyennes et citoyens, a expliqué la présidente de l’UMQ Suzanne Roy. Je salue aussi le travail de la ministre Andrée Laforest. Son fort leadership dans ce dossier nous a permis d’arriver à cette annonce dans un court délai rarement observé dans nos relations tripartites. »

« Au cours des prochains mois, les municipalités poursuivront leurs efforts pour maintenir les activités essentielles, garantir le respect des règles sanitaires notamment sur les chantiers de construction municipaux, assumer les pertes de revenus dans le secteur de l’immobilier et accompagner les entreprises et commerces locaux », précise-t-elle.

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LES MUNICIPALITÉS SATISFAITES L'annonce a été applaudie par l’UMQ, qui a qualifié ce soutien comme « une contribution majeure pour une relance sécuritaire et durable. »

DOSSIER DU MOIS Aide financière aux municipalités : les faits saillants DES PERTES FINANCIÈRES ESTIMÉES À PLUS D’UN MILLIARD D E DOLLARS D’ICI LA FIN DE L’ANNÉE 2020

OCTOBRE 2020

URBA

Au printemps 2020, l’UMQ a estimé les pertes financières des municipalités entre 787 M$ et 1,4 G$

787 M$

Au début de l’automne 2020, l’UMQ a affiné ses estimations, pour établir des pertes financières entre 953 M$ et 1,2 G$ pour l’ensemble des municipalités du Québec

DE MULTIPLES PERTES DE REVENUS subies au cœur des municipalités à l a suite de l’arrêt forcé de l’économie TRANSPORT EN COMMUN

1,4 G$ Médiane 1,1 G$

953 M$

1,2 G$

DES AUGMENTATIONS DE DÉPENSES visant à assurer la sécurité des citoyennes et citoyens et à garantir la continuité des a ctivités commerciales ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS DE DÉSINFECTION ET OPÉRATIONS SANITAIRES

AMENDES, CONTRAVENTIONS STATIONNEMENT PLACEMENTS

SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

MAINTIEN DES CAMPS DE JOUR

ACQUISITION D’INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES

Mais aussi : Pertes de revenus d’aéroports régionaux ; Pertes de revenus provenant de l’industrie touristique ; Pertes de revenus des écocentres à la baisse dus à la fermeture des installations pendant le confinement ; Pertes de revenus d us à l’annulation d'événements majeurs sportifs et culturels ; Etc.

Mais aussi : Temps supplémentaire pour plusieurs corps d’employés municipaux ; Augmentation des coûts liés à la gestion des déchets ; Augmentation des c oûts énergétiques liés à la transformation des infrastructures municipales en centres de dépistage ; Etc.

AIDE FINANCIÈRE AUX OPÉRATIONS MUNICIPALES

Une aide financière de 900 M$ sur deux ans... GOUVERNEMENT DU CANADA

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

900 M$

450 M$

RÉSERVE POUR DES BESOINS MUNICIPAUX ADDITIONNELS E N 2021

800 M$

2 CRITÈRES DE RÉPARTITION

Taille de la population

Impacts financiers liés à la COVID-19 OCTOBRE 2020

100 M$

Les modalités précises seront communiquées prochainement par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

…POUR MAINTENIR LES SERVICES À LA POPULATION ET ACCÉLÉRER LA RELANCE ÉCONOMIQUE SÉCURITAIRE DANS TOUTES LES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES

Garantir le maintien des services essentiels

Compenser les coûts additionnels liés à la tenue des camps de jour

Permettre l’acquisition d’équipements de désinfection pour l’ensemble des infrastructures municipales

Soutenir la relance économique

Assurer le respect des normes sanitaires sur les chantiers municipaux

Soutenir les organismes d’aide à la population

17 URBA

TRANSFERTS AUX MUNICIPALITÉS LOCALES P OUR LES ANNÉES 2020 ET 2021

DOSSIER DU MOIS Vox-pop d’élues et élus municipaux L’aide financière annoncée par le gouvernement du Québec était très attendue de la part du milieu municipal. URBA a recueilli les réactions et commentaires de mairesses et de maires d’un peu partout au Québec. Ma région a vécu les contrecoups de la crise de la COVID-19. Tout le Québec a été touché par la pandémie, mais les réalités régionales sont différentes. Aujourd’hui, on se donne de nouveaux outils pour participer pleinement à la relance économique, et ce, dans toutes les régions. »

OCTOBRE 2020

– Marc-Alexandre Brousseau, président du Caucus des cités régionales de l’UMQ et maire de Thetford Mines

URBA

La crise actuelle a frappé de plein fouet les municipalités de toutes les tailles et dans toutes les régions du Québec. Pour les municipalités locales, les défis ont été énormes. Les services offerts à nos populations ont été maintenus et cela s’est traduit par une augmentation importante des dépenses. Cette entente tripartite va nous aider à traverser la crise et permettre aux régions de participer à une relance sécuritaire qui tiendra compte des besoins spécifiques de nos citoyennes et citoyens. » – Joé Deslauriers, président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat

La contribution annoncée aujourd’hui nous donne un sérieux coup de pouce. La première vague a été difficile et on s’est serré les coudes pour y faire face. Par contre, la progression des cas au Québec et dans la région de la CapitaleNationale m’inquiète sérieusement. La deuxième vague va être difficile, mais les villes ont prouvé qu’elles peuvent faire face à la situation. » – Régis Labeaume, maire de Québec

Les municipalités de centralité ont fait des choix stratégiques dans la gestion de la pandémie. Elles ont choisi les services de proximité, quitte à augmenter leurs dépenses. L’annonce d’aujourd’hui reconnaît le travail qu’elles jouent en matière de développement économique dans leur région et leur donne les moyens de poursuivre leurs efforts dans les prochains mois. » – Jean-Maurice Matte, président du Caucus des municipalités de centralité de l’UMQ et maire de Senneterre

Nous sommes devant un soutien qui nous permet d’être confiants sur l’intention du gouvernement du Québec d’accompagner tous les secteurs touchés par la crise de la COVID-19. Les sociétés de transport ont connu d’importantes pertes en raison du maintien des services alors que l’achalandage était au plus bas. Cette situation perdure et nécessite une réponse rapide. » – Maxime Pedneaud-Jobin, président du Caucus des grandes villes de l’UMQ et maire de Gatineau

Cette nouvelle collaboration entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité arrive à point nommé, alors que les municipalités préparent leur budget pour 2021. L’année 2020 n’aura pas été de tout repos et l’année prochaine s’annonce aussi difficile. Le gouvernement du Québec répond à notre appel et nous l’en remercions. » – Valérie Plante, présidente du Caucus des municipalités de la Métropole de l’UMQ et mairesse de Montréal

Les municipalités ont vécu un impact financier avec la pandémie, autant en pertes de revenus qu'en dépenses non-budgétées. Ce partenariat nous permettra d'éponger nos pertes, de soutenir les services à la population, mais aussi d'injecter des fonds en infrastructures afin de stimuler la relance économique dans toutes les régions du Québec. »

– Denis Martin, président de la commission sur le développement économique de l’UMQ et maire de Deux-Montagnes

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L’économie des régions subit d’importants contrecoups de la crise actuelle, et cela, dans plusieurs secteurs d’activités. Aujourd’hui, les municipalités ont la posture pour participer à une relance sécuritaire et stimuler la croissance partout au Québec. Cette aide permet aux municipalités d’enclencher la relance dès maintenant, et de jouer leur rôle fondamental en matière de développement économique. Au cours des prochaines semaines et prochains mois, les municipalités auront l’opportunité de remettre leur économie sur les rails, d’investir dans les projets porteurs pour les milieux ; donner un coup de pouce à leurs centres-villes et faire rayonner leur industrie touristique locale. »

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– Daniel Côté, 1er vice-président de l’UMQ et maire de Gaspé

TRANSPORTS L’UMQ derrière une nouvelle impulsion pour le transport aérien régional

OCTOBRE 2020

Le 7 août dernier, l’Alliance de l’industrie touristique du Québec (AITQ), le Conseil du patronat du Québec (CPQ), la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont dévoilé un important mémoire qui propose de revoir de fond en comble le modèle d’exploitation des dessertes aériennes régionales. Retour sur un nouveau jalon de développement du transport aérien régional au Québec.

URBA

Le transport aérien régional a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années : prix du billet d’avion, fiabilité, qualité du service et état des infrastructures aéroportuaires. En 2016, l’UMQ était la première organisation nationale à lancer une vaste réflexion sur le sujet, en mettant en place un comité sur le transport aérien. À ce moment, l’UMQ démontrait par le biais de plusieurs études que le prix du billet d’avion était 55 % plus cher au Québec qu’ailleurs au Canada, que le Québec était en situation monopolistique et que les aéroports municipaux avaient des besoins colossaux pour la mise à niveau de leurs infrastructures. Organisée par l’Union, une mission de 36 heures à Toronto et Calgary a démontré également les raisons pour lesquelles les transporteurs canadiens desservaient peu le Québec : la guerre de prix conforte le monopole. En 2018, le gouvernement du Québec faisait un sommet et répondait aux demandes de l’UMQ. Aujourd’hui, la dynamique est différente. La nouvelle de la découverture des liaisons aériennes autrefois assurées par le transporteur Air Canada a laissé plusieurs régions du Québec sans service alors même que la saison touristique était menacée par la crise de la COVID-19.

Soucieux de relancer le plus rapidement possible les activités aériennes, l’UMQ et des partenaires ont mis en place une cellule de crise. « Pour nous, la cellule de crise était essentielle pour coordonner tout le travail qu'il y avait à faire et tendre la main aux gouvernements afin qu’ils fassent partie de la solution », rappelle Daniel Côté, maire de Gaspé, premier vice-président de l’UMQ membre de la cellule de crise. « La relance est plus ardue en région en raison de

l’importance du tourisme. La décision d’Air Canada a nui et nuit toujours à nos efforts pour relancer l’économie. Si les avions n’atterrissent plus dans nos régions, c’est la vitalité même de nos communautés qui est affectée » précise-t-il, mentionnant que la situation de quasi-monopole du transport aura créé cette situation difficile. Pour l’UMQ, la rupture de services est l’occasion de revoir les façons de faire et de régler pour de bon le dossier, afin d’éviter d’en parler à nouveau pour les mauvaises raisons dans deux ans ou dans 10 ans. Il est possible de régler le problème rapidement, pour le court terme et le long terme, selon l’Union. Après plusieurs rencontres au courant de l’été, où des discussions avec des transporteurs aériens étaient à l’agenda, le dialogue s’est ouvert avec les gouvernements du Québec et du Canada. Huit conditions de succès pour la relance du transport aérien régional ont été identifiées :

La récente suspension par Air Canada de nombreuses liaisons régionales démontre encore une fois qu’il est plus que temps de sortir d’un système axé uniquement sur des considérations de marché. Il faut mettre en œuvre des solutions novatrices pour que le transport aérien devienne un véritable instrument de développement. C’est une nécessité vitale dans une région comme la nôtre. Dans cette optique, l’approche coopérative, fondée sur l’intérêt de ses membres, m’apparaît comme une avenue à envisager sérieusement. – Réjean Porlier, maire de Sept-Îles

La région de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est plus de 300 000 mouvements passagers annuellement. Et pourtant, on peine à conserver nos acquis ! Le transport aérien en région, c'est une priorité nationale. Nous sommes en droit d'avoir une desserte de qualité, à juste prix et surtout sécuritaire, d'où la nécessité aussi de conserver chez nous les services de NAV Canada.

« Les gouvernements partagent nos préoccupations et, comme les gouvernements de proximité, ils souhaitent une solution qui repose sur la durée, et ce le plus rapidement possible », ajoute M. Côté. C’est maintenant chose faite. Le gouvernement du Québec a désormais en main un volumineux mémoire

qui fait de l’appel d’offres public la base d’un nouveau modèle d’exploitation pour les dessertes aériennes régionales. L’UMQ et ses partenaires suggèrent à Québec de s’inspirer du modèle qui prévaut aux États-Unis et en Australie occidentale.

L’encadrement serait effectué par un organisme de gestion, en coopérative ou en régie. Il aurait pour objectif de mettre en place les meilleures conditions possibles pour assurer un service aérien de qualité et compétitif pour les citoyennes et les citoyens des régions du Québec. Il serait administré par un conseil d’administration compétent formé d’élues et d’élus municipaux, de membres de l’industrie ainsi que d’experts sectoriels. L’organisme serait responsable notamment de la gestion de l’offre des dessertes régionales (par attribution), de la négociation et de la coordination de la connectivité avec les transporteurs nationaux, de la gestion des réservations, des tarifs, des horaires, des fréquences et de la perception des revenus passagers ainsi que de la coordination des éléments de marketing. « On a fait notre travail sérieusement et cela a porté fruit. Nous avons confiance que les gouvernements seront maintenant au rendez-vous », conclut le maire de Gaspé.

Est-ce possible de travailler efficacement sans Internet haute vitesse ? Les avions, c’est le haute vitesse en transport. Sans lien aérien en région, notre développement demeure au ralenti. Du point de vue de l’expertise, de la main d’œuvre, de la technologie, des ressources, des communications... En fait, l’enjeu est pour l’ensemble du Québec, car on ne peut pas faire face à la concurrence si le transport aérien ne permet pas de rapprocher les grandes villes des municipalités régionales et vice versa. – Yves Montigny, maire de Baie-Comeau

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1. Soutenir financièrement la consolidation des activités des transporteurs aériens régionaux ; 2. Proposer un dédommagement viable aux clientes et clients qui ont acheté des billets pour les liaisons régionales qui sont actuellement en rupture de service ; 3. Ouvrir le dialogue avec Air Canada, Air Transat et WestJet pour faciliter les correspondances nationales, transfrontalières et internationales ; 4. Compenser les pertes de revenus des aéroports régionaux, qui se chiffrent à un manque à gagner de l’ordre de 1,4 M $ mensuellement ; 5. Supporter le développement d’un plan intermodal afin de connecter les infrastructures de transports, dont les aéroports ; 6. Élargir les critères d’admissibilité du Programme québécois de réduction des tarifs aériens (PRTA) pour y inclure les touristes, les travailleuses et travailleurs et les étudiantes et étudiants ; 7. Assouplir les règles d’admissibilité du Programme québécois d’aide pour les dessertes aériennes régionales (PADAR) afin de favoriser l’arrivée de nouveaux joueurs sur un marché ; 8. Demander à Transports Canada d’accélérer les autorisations pour les nouvelles dessertes, conformément au Règlement de l’aviation canadien et aux Normes de service aérien commercial.

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– Diane Dallaire, mairesse de Rouyn-Noranda

TRANSPORTS Entrevue avec Daniel Côté Alors que le Québec et les partenaires des milieux municipal et socio-économique travaillent à relancer les services de dessertes aériennes en région, URBA s’est entretenu avec le président du Comité sur le transport aérien de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté, et le ministre des Transports, François Bonnardel, pour faire le point sur les enjeux et les pistes de solution envisagées.

La crise de la COVID-19 a entraîné des impacts importants pour les services aériens en région au cours des derniers mois. Selon vous, quels leviers devraient être priorisés pour relancer et mettre en place un réseau de transport aérien régional optimisé au Québec ?

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Il y a différentes pistes de solutions sur la table présentement. Au moment où l'on se parle, nous sommes en train de faire l’analyse de tout ça. Jusqu’à preuve du contraire, il n’existe pas de modèle mais tout le monde s’entend : le contrôle de l’État est une condition de succès essentielle. Il faut un contrôle des dessertes et du prix des billets d’avion, un peu comme on voit au Québec avec la Commission des transports du Québec. Il faut ce type d’instances au fédéral ou à un autre palier afin de contrôler les dessertes et les prix.

URBA

Les enjeux auxquels faisait face le transport aérien régional étaient déjà nombreux avant la crise actuelle. Diriez-vous que celle-ci peut constituer une opportunité pour revoir le modèle en place ? Quelles sont les avenues qui peuvent être privilégiées à ce chapitre ? Oui, c’est une opportunité. L’éléphant dans la pièce était Air Canada. Personne n’osait bouger. Aucun transporteur québécois n’osait rivaliser avec Air Canada parce qu’ils savaient qu’ils se feraient écraser par le géant. Il y a bien des gens qui ne voulaient pas tasser Air Canada. En fait, Air Canada peut toujours nous offrir une desserte internationale. Air Canada étant partie, le géant étant tassé, cela nous offre un espace pour travailler, pour revoir le modèle. Est-ce que des solutions émergent plus que d’autres ? Il y a des modèles qu’on voit apparaître qui méritent notre attention. Les principaux critères à considérer, c’est le temps nécessaire à leur mise en œuvre, leur viabilité, leur durabilité et le prix pour l’État. Bref, toutes ces questions doivent faire l’objet d’une analyse approfondie. C’est d’ailleurs pourquoi l’UMQ a réuni plusieurs partenaires au sein d’une cellule de crise qui a mandaté des firmes professionnelles pour analyser chacun des modèles en vue de répondre à l’appel du ministre Bonnardel et de lui proposer des pistes de solution. Nous avons donc non seulement proposé des

pistes de solution sommaires mais chacune a déjà été analysée. Notre objectif est d’avoir des réponses le plus rapidement possible de la part des partenaires gouvernementaux. Le gouvernement du Québec a annoncé, le 9 juillet dernier, la mise sur pied d’un groupe d’intervention sur la relance des dessertes aériennes régionales. Quel est votre compréhension du mandat et de l’échéancier du groupe d’intervention et quelles sont les prochaines étapes cruciales dans les prochaines semaines ? Après l’appel de mémoires auprès des parties prenantes et du grand public et une seconde réunion à la fin août, le ministre a prévu deux autres rencontres à la fin septembre et à la fin octobre pour clore les discussions. Le gouvernement du Québec veut donc faire avancer ce dossier rapidement. L’objectif a toujours été de ramener des dessertes pour les régions du Québec pour le mois de septembre. Dans certains cas, les lois du marché sont en train de s’appliquer. Par exemple, du côté de Gaspé et de Baie-Comeau, Pascan a bonifié son offre de services. D’autres entreprises ont également manifesté de l’intérêt à desservir ces régions et les autres. Cependant, doit-on s’asseoir sur le statu quo et maintenir le système du libre marché, en encourageant nos petits joueurs québécois ? Nous avons une occasion de revoir le modèle, au bénéfice des citoyennes et

des citoyens. Continuons donc la réflexion et si une intervention gouvernementale est nécessaire lorsqu’on va manquer de dessertes, tant mieux. L’enjeu du prix du billet n’est pas réglé non plus mais il y a une sensibilité comme jamais de la part du gouvernement du Québec à l’égard de la relance du transport aérien régional. Le transport aérien relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Selon vous, quel rôle le gouvernement fédéral devrait-il jouer au sujet de la relance des dessertes régionales au Québec ? Quelles actions pourrait-il mettre en place à court et à moyen terme à ce chapitre ? D’une part, il faut établir un canal de communication. Nous n'avons toujours pas eu de rencontre ou de contact direct avec le cabinet du ministre Garneau. On a parlé à d’autres gens, à d’autres ministres, mais on voudrait bien parler au ministre responsable du dossier. D’autre part, le gouvernement fédéral doit donner suite rapidement à toutes les demandes de permis ou d’autorisations qui seront adressées à Transport Canada dans les prochaines semaines de la part de transporteurs ou de pilotes. On n’a pas de temps à perdre à attendre des semaines ou des mois avant que les autorisations nécessaires soient délivrées. Il faut donc que le politique s’en mêle et pousse la machine à répondre rapidement. Il y a aussi la possibilité de créer une instance pour contrôler les dessertes aériennes et les tarifs, comme le fait la Commission des transports du Québec pour le transport par autocars. Ce serait une opportunité, pour le gouvernement fédéral, de mieux réglementer le marché. Bref, ce sont des pistes de solutions à explorer. On a une écoute, mais au-delà de l’écoute, il faudra de l’action.

Il y a plusieurs conditions de succès, la principale étant de rendre le prix des vols régionaux plus attrayants. Les gens ne prennent pas l’avion parce que le prix du billet est trop cher. C’est carrément ça ! Les gens souhaitent voyager rapidement, on est dans une société de performance, donc les gens veulent aller rapidement. Faire un allerretour Gaspé-Montréal, c’est cinq heures en avion, mais c’est 22 heures en voiture. En termes de performance et d’efficacité, le transport aérien répond donc aux besoins. Les gens sont tous d’accord avec ça. Là où le bât blesse, c’est le prix du billet.

sont, en quelque sorte, la porte d’entrée de chacun des aéroports régionaux. Les municipalités agissent même bien souvent comme propriétaires et gestionnaires d’aéroports et sont donc bien au fait du trafic aérien et de l’affluence. C’est pourquoi le Comité sur le transport aérien de l’UMQ a pour mandat de coordonner les représentations du milieu municipal sur cette question et de faire le pont avec les autres partenaires. Donc, connaissant les besoins, on peut mieux alimenter le dossier et amener de meilleures solutions.

Pourquoi le prix du billet d’avion est si élevé ? C’est la poule ou l’œuf : il n’y a pas beaucoup de gens à bord, donc il n’y a pas beaucoup de gens pour répartir les coûts reliés aux aéroports et aux avions, ce qui contribue à maintenir le prix des billets élevé, ce qui fait qu’il n’y a pas beaucoup de gens à bord des avions. Nous sommes donc dans un cercle vicieux qui nous nuit. Pour ramener un prix de billet d’avion à un niveau suffisant, on a eu de belles aventures au niveau du programme de remboursement des billets d’avion, le PATA. On avait eu une avancée pour les citoyens des régions du Québec. Si on était capables d’élargir ce type d’initiative là, au-delà des résidents des régions du Québec, ça faciliterait le fait que les gens embarqueraient dans l’avion. D’un autre côté on peut agir d’une autre manière en soutenant davantage les aéroports. Si on soutient ces derniers, on n’aura plus besoin de facturer autant de droits d’atterrissage, des frais d’amélioration d’aéroportuaires (FAA) et autres aux transporteurs pour utiliser les aéroports. En tant que gestionnaire des aéroports municipaux, notre objectif n’est pas de faire du profit avec les aéroports, c’est de couvrir les coûts liés à ce service. Pour cela, on a besoin d’un support

gouvernemental, au lieu de facturer des FAA et des droits d’atterrissage. Pour nous, le résultat est le même au niveau budgétaire, mais si on détaxe le prix du billet d’avion, ça peut avoir une incidence. Qu’on arrête de considérer le transport aérien comme un produit de luxe et qu’on se mette à le considérer comme un service essentiel et ça va tout changer au système de tarification et de taxation, l’impact va être direct sur le billet d’avion. Si on baisse de cette manière le prix du billet d’avion, il y a plus de gens à bord, s’il y a plus de gens à bord, on répartit davantage les coûts fixes et on tombe dans un cercle vertueux où il y a des gens à bord des avions, comme c’est le cas en Ontario. En Ontario, c’est le jeu de la concurrence entre Air Canada et Porter qui a fait son œuvre. Au Québec, le système de concurrence est difficile à établir. Mais si l’État intervient pour mettre des gens à bord des avions, en jouant notamment sur les tarifications dans les aéroports pour créer une forme artificielle de concurrence d’ici à ce qu’une vraie concurrence s’installe, ça va régler une bonne partie de la situation. La problématique demeure cependant complexe et est liée à une multiplication de facteurs. Qu’est-ce que représente pour vous le transport aérien régional au Québec ? Quelle est votre vision de cet enjeu d’ici les prochains cinq, 10, 15 ou 20 ans ? D’une part, quand on aura compris que c’est un service essentiel pour les régions, pour les acteurs de la santé, les acteurs de l’économie, les citoyens, quand on aura compris que c’est un service essentiel, on va être capables de prioriser cela, on va être capables d’offrir un meilleur encadrement, une meilleure desserte, un meilleur prix du billet. Si on comprend ça dans les prochaines semaines, les prochains mois ou les prochaines années, je pense qu’il y aura plus de gens à bord des avions et en conséquence, les régions du Québec seront mieux connectées. À la base, il faut comprendre la notion de service essentiel qui est derrière ce type de transport et je souhaite qu’on finisse par le comprendre.

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Les élues et élus municipaux sont, à la base, les porte-parole de leurs milieux. À ce titre, ils connaissent les besoins de leurs communautés (citoyennes et citoyens, entreprises, secteur touristique, services sociaux, etc.) et

Au-delà de l’engagement marqué des différents acteurs, un des principaux défis en matière de transport aérien régional demeure de convaincre un plus grand nombre de québécois, des visiteurs du reste du pays, ou même de l’étranger, d’utiliser le transport aérien pour venir dans les régions du Québec plutôt que d’autres modes de transport comme l’auto solo par exemple. À votre avis, quelles seraient les conditions de succès à réunir pour que la clientèle soit au rendez-vous ? Quelles initiatives pourraient être mises en place à cet effet ?

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Au cours des dernières semaines, le milieu municipal s’est rapidement mobilisé pour mettre en place des pistes de solution pour rétablir l’offre de services aériens dans les régions. À votre avis, quel impact le monde municipal peut-il exercer dans cet effort de relance collectif du transport aérien régional ?

TRANSPORTS Entrevue avec François Bonnardel, ministre des Transports

La crise de la COVID-19 a entraîné des impacts importants sur les services aériens en région, ce qui a forcé Air Canada à suspendre indéfiniment 30 dessertes régionales, dont huit au Québec, et à fermer huit de ses escales dans les aéroports régionaux, dont quatre au Québec. Selon vous, quels leviers devraient être priorisés pour relancer et mettre en place un réseau de transport aérien régional optimisé au Québec ?

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Notre priorité demeure toujours que les gens de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay – Lac-Saint-Jean et du Nord-du-Québec puissent avoir accès à des vols régionaux. En ce qui concerne les leviers qui devraient être priorisés pour relancer l’industrie, toutes les options et les avenues possibles sont sur la table actuellement. Le groupe d’intervention que notre gouvernement a mis en place travaille actuellement à dégager justement une solution viable, à court, moyen et long terme.

URBA

Bien avant la crise, les enjeux auxquels fait face le transport aérien en région étaient déjà nombreux : prix élevé des billets, manque de concurrence dans le marché, déficit d’investissements dans les infrastructures et les équipements, etc. Diriez-vous que la crise actuelle peut constituer une opportunité pour revoir le modèle ? Quelles sont les avenues que privilégie le gouvernement du Québec à ce chapitre ? Est-ce que certaines pistes de solution en vue de l’établissement d’une stratégie de desserte pérenne sur tout le territoire québécois ressortent davantage ou semblent faire consensus ? Tout d’abord, je peux vous affirmer que lors des dernières semaines, j'ai bien entendu les préoccupations des acteurs concernés. Je partage d’ailleurs les mêmes préoccupations. Notre gouvernement est en action pour maintenir les dessertes aériennes en région. Comme je l’ai dit, le groupe d’intervention mis en place par notre gouvernement dégagera des propositions pour l’avenir de nos dessertes régionales aériennes. Vous avez annoncé, le 9 juillet dernier, la mise sur pied d’un groupe d’intervention sur la relance des dessertes aériennes régionales. Quel est le mandat et l’échéancier de ce groupe d’intervention ? Quelles seront les prochaines étapes ? Le groupe d'intervention a tenu sa première rencontre le 16 juillet dernier. Il a comme objectif d'identifier et d'analyser des pistes de solution pour l'avenir des dessertes aériennes régionales. En complément, afin de soutenir le comité et dans le but d’explorer toutes les solutions envisageables pour la relance du transport aérien régional, nous avons invité toute personne ou tout groupe souhaitant déposer un mémoire auprès du ministère des Transports du Québec. Une deuxième rencontre a eu lieu dans la semaine du 24 août.

Le transport aérien relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Selon vous, quel rôle ce dernier devrait-il jouer dans la relance des dessertes aériennes régionales au Québec ? Quelles actions pourrait-il mettre en place à court et à moyen terme ?

croyez-vous qu’il faille consentir de nouveaux efforts pour baisser le prix des billets d’avion ?

Le gouvernement fédéral est très silencieux dans ce dossier et nous voulons de leur part un engagement ferme. Nous nous attendons également à une participation de leur part pour les régions éloignées et enclavées, mais aussi pour les régions qui sont touchées par l’abandon des lignes d’Air Canada. Des discussions sont toujours en cours, mais nous avons besoin d’une décision rapide et d’un plan de match clair de leur part !

J’aimerais d’abord rappeler que le gouvernement du Québec s’implique déjà beaucoup en matière de transport aérien régional. Nous avons un programme simple et accessible de réduction des tarifs aériens qui permet de rembourser aux Québécois vivant en région une partie importante du prix d’un billet d’avion. Dans certains cas, on parle d’un remboursement jusqu’à 3 000 $ par année !

Je suis fier de voir l’implication des municipalités dans ce dossier. Pour moi, il est primordial qu’elles fassent partie de la solution et que nous puissions entendre ce qu’elles ont à dire et à proposer et comment elles peuvent s’engager pour la reprise des services. C’est en travaillant tous ensemble que nous allons mettre en place la meilleure solution possible. Au-delà de l’implication des différents acteurs, l’un des principaux défis demeure de convaincre un plus grand nombre de Québécoises, de Québécois et de visiteurs du reste du pays ou de l’étranger à utiliser davantage le transport aérien pour visiter les régions du Québec, plutôt que d’autres modes

de transport comme l’auto solo, par exemple. Selon vous, quelles seraient les conditions de succès à réunir pour que la clientèle soit au rendez-vous ? Quelles initiatives pourraient être mises en œuvre à cet effet ? Il est certain que pour favoriser les déplacements aériens, trois conditions devront être réunies ; la fréquence, la tarification et l'achalandage. Nous devrons trouver l’équilibre entre les vols intérieurs, les vols internationaux, les fréquences de ceux-ci et une tarification qui permettra d’offrir aux Québécois un service de qualité, entre chacune des régions à des prix concurrentiels. Pour ce faire autant le secteur du tourisme, des affaires que les déplacements sporadiques des Québécois devront passer par une desserte organisée afin de bien desservir notre population. Certains parlent d’un monopole d’Air Canada qui serait la source des prix élevés des billets d’avion. Au-delà de l’urgence actuelle créée par le retrait de l’entreprise de certaines dessertes,

Je suis également confiant que le groupe d’intervention que nous avons mis en place travaillera à trouver la meilleure recette et le point d’équilibre entre des prix concurrentiels et la fréquence optimale. Que représente pour vous le transport aérien régional au Québec ? Quelle est votre vision pour ce service dans cinq, 10, 15 ou 20 ans ? Le Québec est riche de l’immensité de son territoire, et comme ministre des Transports, c’est important pour moi que les Québécois y aient accès. Il faut pouvoir assurer la mobilité des personnes et des marchandises, et le transport aérien régional est un incontournable aujourd’hui et dans l’avenir. Le succès de ce mode de transport passera notamment par la participation des milieux desservis pour répondre aux enjeux et aux besoins des voyageurs. Évidemment, notre gouvernement travaillera toujours de concert avec les acteurs impliqués afin d’offrir la meilleure offre de service possible aux usagers.

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Au cours des dernières semaines, le milieu municipal s’est rapidement mobilisé afin d’identifier des pistes de solution pour rétablir les services aériens en région. Selon vous, quels impacts les élues et élus municipaux peuvent-ils exercer dans cet effort de relance collectif du transport aérien régional ?

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Je rappelle que de notre côté, notre gouvernement a récemment prolongé jusqu’au 31 octobre 2020, le Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire que nous avions mis en place le 1er avril dernier. Nous parlons ici d’une somme de 40 M $.

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Photos : Michel Guertin

ENTREVUE

ANDRÉE LAFOREST, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

À l’occasion du mi-mandat du gouvernement Legault, URBA s’est entretenu avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, afin de dresser un bilan de l’évolution des relations Québec-municipalités depuis 2018, des actions gouvernementales en la matière et des chantiers qu’il reste encore à réaliser.

Le 1er octobre 2020, le gouvernement Legault célèbre son mi-mandat. Quelle est la réalisation dont vous êtes la plus fière ? Selon vous, est-ce que des choses auraient pu être faites différemment ?

Au chapitre des Affaires Municipales et de l’Habitation, j’ai plusieurs projets dont je suis particulièrement fière. Je tiens d’abord à souligner le pacte fiscal que nous avons négocié l’année dernière. Cette entente a été le fruit d’une belle collaboration, un vrai partenariat avec les municipalités. Oui, parfois, ça a beaucoup « brassé » lors des négociations, parce que c’est certain que, comme gouvernement, nous ne pouvions pas tout donner, mais en même temps, cela nous a amené à tisser des liens avec les maires et mairesses du Québec. Il y a également le projet de loi 16 dont je suis fière. Cela faisait plusieurs années que ce projet devait voir le jour. Depuis environ 2008, on disait qu’il fallait changer la réglementation en lien avec les copropriétés. Un travail qui a duré toute une année. On a fait 152 heures de travaux parlementaires, on a changé la réglementation avec les copropriétés du Québec. On a changé la Régie du logement pour qu’elle soit plus active, plus rapide parce qu’on ne se le cachera pas, il y avait des recours à la Régie du logement qui prenaient une éternité. Nous avons augmenté le nombre d’employés, le nombre de régisseurs, ça je suis vraiment fière aussi. C’est vraiment important.

Je n’aime pas parler de moi, c’est ça qui est difficile parfois en politique. Cependant si on fait le lien avec mon mandat je peux vous dire qu’avant, j’avais deux prématernelles et deux garderies. L’écoute client était un élément clé pour moi car pour donner un bon service, faut être à l’écoute des clients. Il faut aussi que les employés s’entendent bien, c’est une sorte de mini-société les prématernelles et les garderies. Je considère cela un atout car c’est comme ça que les municipalités doivent être avec les citoyens, il faut qu’elles soient à l’écoute des gens, il faut qu’elles fournissent un service impeccable. L’habitation c’est un service essentiel. Il faut que les gens soient bien logés. Il y a comme une corrélation entre les deux. Moi j’adore ça, j’aime les gens, j’aime ça aider.

Nous avons aussi établi un plan pour contrer les effets néfastes des inondations au Québec. L’année passée à pareille date, j’ai fait le tour de toutes les municipalités où il y avait des inondations et il y en avait plusieurs, surtout dans le coin des Laurentides. En rentrant, nous avons fait de ce plan une priorité car nous avons réalisé que les mêmes erreurs commises en 2017, se répétaient malheureusement en 2019. Ce plan nous permet maintenant d’avoir des sommes de 500 millions pour mieux répondre à ces sinistres. Nous allons avoir un bureau dans les régions qui sont le plus souvent inondées pour s’occuper de la gestion par exemple des digues, des barrages, pour étudier les effets des inondations, pour faire de la prévention donc ça aussi c’est énorme. Du côté de l’habitation nous avons décidé de créer des programmes pour les citoyens qui au 1er juillet n’avaient toujours pas de logement. Nous avons donné un coup de pouce aux propriétaires de maisons qui n’étaient pas terminées de construire en raison de la

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Dans le projet de loi 16 il y a toutes sortes de mesures pour les municipalités. Nous avons donné le pouvoir à ces dernières de s’occuper des résidences privées pour aînés, les plus petites. Une municipalité peut, par exemple, travailler avec une résidence afin de lui donner des montants à la hauteur de 250 000 $ pour ses frais de fonctionnement.

URBA

pandémie. Nous avons hébergé des gens à l’hôtel, remisé des meubles, donné des montants pour les déménagements, pour l’entreposage, donc nous avons donné beaucoup d’aide au niveau de l’habitation. Nous avons mis de l’avant le programme de soutien au loyer, on a donné beaucoup à ceux qui ont eu de la difficulté à se loger, je pense que le 1er juillet cette année a été un franc succès et j’en suis très fière. Vous avez été assermentée ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 18 octobre 2018, ça va faire bientôt deux ans. Comment est-ce vous pensez que votre bagage professionnel et personnel vous avait préparé à relever ce défi ? Quelle est votre évaluation du mandat que le premier ministre vous a confié ?

Vous venez de me parler de ce que vous aimez le plus de votre travail. À l’inverse, y a-t-il des moments d’insatisfaction, de frustration ? C’est certain que la pandémie ça nous a touché énormément. Il est difficile de ne pas être inquiète. Est-ce que les gens sont tous bien logés ? Est-ce qu’il y a des gens en situation de vulnérabilité ? Tout ça me préoccupait beaucoup. Du côté des municipalités, est-ce que les maires sont confiants ? Est-ce que les maires démontrent qu’ils ont le contrôle ? Puis, est-ce qu’on répond bien à la demande des maires, des mairesses et des préfets ? C’était une situation difficile dans ce contexte particulier de pandémie, mais on se faisait des rencontres teams ou zoom avec toutes les régions du Québec à

ENTREVUE toutes les semaines on était ainsi en mesure de répondre à tous les besoins dans des délais très raisonnables.

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Vous en avez parlé un peu tout à l’heure, il y a beaucoup de choses qui ont évolué au niveau des relations entre Québec et les municipalités depuis les deux dernières années, entre autres, au moment de la signature du nouveau partenariat. Quel est votre bilan de l’évolution de cette relation ? Quelles sont les avancées que vous jugez les plus significatives ? Est-ce qu’il y a des chantiers prioritaires qui devront être complétés dans les prochaines années à votre avis ?

URBA

Nous devons tous avoir une volonté de repenser nos villes, de revoir nos façons de faire, surtout, dans un contexte aussi particulier comme celui que nous vivons présentement. Devons-nous revoir notre aménagement du territoire ? La façon dont on construit nos immeubles ? Laisser place à des corridors plus larges ? C’est un sujet que je veux aborder bientôt avec tous mes collègues du monde municipal. Cette pandémie doit nous servir à quelque chose et nous devons être en mode solution dès maintenant. À titre de ministre des Affaires municipales vous êtes en contact constant avec différents partenaires municipaux,

à commencer par les associations municipales. Quelle est votre évaluation du travail que vous faites avec les travailleurs municipaux que ce soit l’UMQ , la FQM, les villes, Montréal, Québec et les autres ? Je suis chanceuse parce que, c’est Suzanne Roy qui préside l’UMQ présentement, je m’entends très bien avec elle et avec tous les autres acteurs du monde municipal dont Jacques Demers de la FQM, Valérie Plante de la Ville de Montréal et Régis Labaume de la Ville de Québec.

Le partenariat entre le Québec et les municipalités qui a été signé en 2019 innovait dans le sens où le transport des municipalités a été l’équivalent d’un point croissance de la TVQ, selon vous est-ce qu’il y aurait moyen de miser sur cette avancé au niveau de la modernisation de la fiscalité municipale pour aller encore plus loin ? Peut-être dans un autre pacte, un autre partenariat ? Quelle est votre vision des choses ?

Vos grands projets

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Notre gouvernement est très sensible à cette nouvelle réalité. Nous avons eu au-dessus de 5 000 décès et c’est une situation que nous ne voulons pas revivre alors nous faisons tout ce qui est dans notre pouvoir pour protéger notre population, tout en pensant à un plan de relance économique qui bénéficiera tout le monde. L’année 2021 sera une année d’élections générales dans toutes les municipalités du Québec. Il y a encore un défi pour renforcir et revaloriser la démocratie locale, la participation aux dernières élections était autour de 45 %. Selon vous, quelles actions devraient être posées, à la fois pour renforcir la démocratie locale et aussi pour diversifier la représentation des femmes, des jeunes, des minorités au sein des conseils municipaux ? Dans notre gouvernement il y a plusieurs femmes, sans parler du fait que notre

conseil des ministres est tout près de la parité. Il s’agit sans doute d’un exemple au Québec et je pense que c’est ça la clé du succès, l’exemple. Les femmes attirent les femmes alors faut être sensibilisé à cette réalité et les encourager à faire partie de nos gouvernements. Regardons par exemple le travail extraordinaire qu’accomplit Suzanne Roy en tant que mairesse mais aussi en tant que présidente de l’UMQ ? Nous sommes bien parties, c’est ça qu’il nous faut, je n’en doute pas. D’après vos propos, vous ne seriez pas nécessairement favorables à l’imposition par exemple d’un quota pour qu’il y ait tant de candidates féminines au niveau municipal ? C’est sûr qu’à qualité égale et à compétence égale, je serais d’accord pour prendre une femme, mais pas juste parce qu’elle l’est. Il faut avoir une certaine connaissance, un certain intérêt… alors oui, on en veut des femmes, des femmes compétentes et passionnées et si on impose des quotas, comment on s’assure qu’elles le sont vraiment ?

La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale, 2e édition M Pierre Delisle, c.r., Ad.E., Avocat à la retraite e

Un outil essentiel pour toute personne impliquée dans la fiscalité locale Cette deuxième édition aborde de nouveaux sujets apparus successivement depuis sa première parution en 2014. Elle reflète la mise à jour des nombreuses règles touchant les finances des administrations décentralisées municipales, scolaires et régionales. Ce livre expose de manière simple et vulgarisée: • les règles encadrant la confection du rôle d’évaluation foncière par

l’évaluateur municipal

• les différents recours dont les contribuables disposent pour

contester le rôle ou une inscription

• les questions fiscales dont le budget, les taxes, la tarification, les

compensations, les redevances, les contributions de promoteurs et les emprunts

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OCTOBRE 2020

Depuis la mi-mars, le Québec et l’ensemble de la planète connaissent une crise sanitaire historique, quelle est votre évaluation du travail qui a été

effectué par votre gouvernement et celui des municipalités sur le terrain jusqu’à présent ?

29 URBA

C’est sûr que l’obtention d’un point de TVQ est tout nouveau pour les municipalités car jusqu’à maintenant ces dernières dépendaient largement de la taxe foncière, alors je comprends que c’était une priorité en 2019 et on leur a accordé. Il y aussi quelque chose de nouveau et il s’agit du Fonds d’appui au rayonnement régional (FARR), un fonds qui revenait souvent aux coffrets du gouvernement s’il n’était pas utilisé en totalité par les municipalités. Maintenant ce fonds est devenu le Fonds région et ruralité, on pense donc aux plus petites municipalités. Les villes ont maintenant la possibilité de faire de meilleures prévisions, de mieux réfléchir à comment ils vont dépenser les sommes accordées sans avoir à penser à des échéanciers et finir par dépenser pour dépenser. Les investissements seront plus logiques avec ce nouveau programme. Ce sont des outils vraiment nouveaux pour les municipalités.

URBANISME

OCTOBRE 2020

La valeur économique des paysages confirmée par une revue de littérature

URBA

Une revue de littérature, réalisée grâce à l’aide financière du ministère de la Culture et des Communications, démontre que la mise en valeur des paysages urbain, maritime, agroforestier et forestier, contribue au dynamisme des valeurs foncières et à l’attractivité touristique.

vente des propriétés privées, exercé par la présence d’un espace ouvert soit : la proximité physique, l’accessibilité, son niveau d’entretien et, la qualité et la profondeur de vue.

Menée par les professeurs et chercheurs Étienne Berthold, Guy Mercier et Nancy Gélinas de la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique de l’Université Laval à la demande des partenaires de l’Entente sur la mise en valeur et la protection des paysages de la région de la Capitale-Nationale, cette revue de littérature visait à identifier les principaux constats, facteurs, indicateurs et méthodes, tirés de cas, d’exemples, de démarches ou d’analyses de la valeur économique des paysages, au Québec, au Canada et à l’étranger, à partir de la documentation existante. Cette revue de littérature cherchait à démontrer l’existence de bénéfices et de retombées économiques significatives découlant de la prise en compte des paysages, de leur mise en valeur et de leur protection.

La valeur de l’espace ouvert tend à être proportionnelle au seuil de densité d’une ville. Ainsi, plus la densité d’une ville augmente, plus la valeur de l’espace ouvert est susceptible d’augmenter.

Cette dernière propose plus de 40 fiches de lecture. Les articles ont été repérés à l’aide du module de recherche de publication d’articles scientifiques Ariane 2.0 de l’Université Laval. Deux axes de recherche ont été retenus : les impacts de la valorisation du paysage sur la valeur foncière et les autres impacts économiques, notamment en matière de tourisme. 1. LA CONTRIBUTION DU PAYSAGE AUX VALEURS FONCIÈRES L’analyse a permis de confirmer la contribution du paysage aux valeurs foncières en fonction de quatre types de paysages : urbain, maritime, agroforestier et forestier. Voici les principaux constats. Le paysage urbain En milieu urbain, plusieurs études ont retenu le thème de la valorisation paysagère reliée à des « espaces ouverts ». Les espaces ouverts correspondent à des terrains qui

ne comportent pas de bâtiments ou d’équipements construits en hauteur, ou très imposants à la vue. Il peut s’agir de milieux naturels aménagés (tels que les parcs ou les boisés urbains) ou encore d’espaces demeurés vacants dans la trame urbaine. Les espaces ouverts liés aux milieux hydriques (rivières, ruisseaux, étangs) figurent au nombre des milieux naturels qui possèdent la plus grande valeur ajoutée sur les prix de vente des propriétés privées. Différentes variables influencent le prix de

L’EXCELLENCE, LA COMPÉTENCE ET L’ÉCOUTE ENGAGÉE D’UN PARTENAIRE AU SERVICE DU MONDE MUNICIPAL. 418 651-9900 • QUÉBEC

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Le paysage maritime Les propriétés qui sont situées directement face à un lac peuvent susciter une prime appréciable sur la valeur foncière. De même, la proximité d’une vaste étendue d’eau, telle que l’océan, rapporte une prime à la revente, mais celle-ci dépend de la qualité de la vue offerte par la propriété et des caractéristiques de l’environnement immédiat. Le paysage agroforestier La vue sur le paysage agricole peut bonifier le prix des propriétés résidentielles unifamiliales, surtout lorsque les terres agricoles sont rares et lorsque la monotonie du relief confère une profondeur de vue ou des perspectives visuelles. De même, une garantie de conservation permanente, par exemple par le zonage ou la création d’un parc, est susceptible d’augmenter les primes sur les propriétés résidentielles unifamiliales.

Les méthodologies La grande majorité des méthodologies employées correspondent à des approches de modélisation hédonique des valeurs foncières. La modélisation hédonique des valeurs foncières constitue une approche méthodologique complexe, essentiellement quantitative. Celle-ci est destinée à mettre en relief et à permettre d’expliquer les variables qui influencent les prix de vente des propriétés immobilières.

Selon certains chercheurs, l’attractivité d’un paysage dépend de sa capacité intrinsèque à intégrer la pratique de loisirs basés sur la nature selon différentes variables. Elles concernent la diversité du relief, le pourcentage d’espaces ouverts, l’indice de modification d’un paysage par l’activité humaine, l’indice de biodiversité de même que le ratio de zones riveraines (sans côtes) et de littoral. Le paysage urbain Les espaces ouverts peuvent favoriser le développement de l’économie touristique. Par exemple, le prix de chambres d’hôtel peut être influencé par la vue ou son emplacement par rapport à un espace ouvert ou encore par la satisfaction des clients en matière d’expérience touristique. Le paysage et l’environnement maritimes La vue sur la mer, sur l’océan ou sur un plan d’eau a un impact significatif sur le prix des chambres. La requalification de zones portuaires a un impact sur l’activité commerciale avoisinante. Le paysage agroforestier L’attachement des résidents au paysage rural constitue une motivation importante à considérer. Lorsque ces lieux changent ou disparaissent, l’attachement au lieu peut créer un sentiment de perte chez les habitants, conduisant à une volonté de protéger ces zones valorisées.

Le paysage forestier Les forêts aménagées à titre récréatif peuvent engendrer des retombées économiques régionales tout en s’harmonisant avec l’exploitation forestière. Les méthodologies Diverses approches méthodologiques sont utilisées : la dynamique des prix hédoniques, des enquêtes directes ou des groupes de discussion. CONCLUSION Les paysages où il y a des composantes naturelles ont une grande valeur ajoutée sur les prix de vente des propriétés privées et sur l’attractivité touristique. De plus, la valorisation des paysages peut générer des emplois et de l’activité commerciale et, contribuer à l’attachement au lieu.

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Vous avez jusqu’au 15 janvier 2021 pour soumettre votre projet au FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD) mrif.gouv.qc.ca/FFQCD

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OCTOBRE 2020

Le paysage minier Contrairement aux autres types de paysages, la proximité d’activités minières amène une baisse de la valeur foncière des propriétés. De même, la proximité de carrières a un impact négatif sur la valeur des propriétés, notamment en raison des dommages qui ont été faits au paysage, de la pollution de l’air, du bruit et de la poussière.

2. LES AUTRES FORMES DE BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES LIÉS À LA MISE EN VALEUR DES PAYSAGES L’analyse permet de conclure que la mise en valeur de paysages augmente l’attractivité touristique, génère des emplois et de l’activité commerciale et, contribue à l’attachement au lieu.

31 URBA

Le paysage forestier La forêt urbaine constitue un élément susceptible d’influencer positivement le prix d’une propriété située en ville, à la condition qu’elle soit immédiatement en bordure de la forêt en question ou encore si l’accès à la forêt implique le plus court temps de transport automobile possible. Toutefois, la prime suscitée par la proximité de la forêt urbaine ne s’expliquerait pas par la vue sur la forêt. D’autres éléments, comme la tranquillité et la fraîcheur liées à l’environnement forestier, ont pour effet d’accroître le sentiment de bien-être.

CHRONIQUE ÉCONOMIQUE COVID-19

Revue des tendances à l’horizon 2021

OCTOBRE 2020

À mesure que la crise sanitaire de la COVID-19 s’est étirée dans le temps, celle-ci est également devenue sociale et économique, au point de faire vaciller l’ensemble de l’économie mondiale en l’espace de quelques mois. Bien que la réponse des gouvernements fût rapide en ce qui a trait à la mise en place de mesures de soutien et d’atténuation de ses impacts, il n’en reste pas moins que la mise en place de mesures sanitaires strictes associé à l’absence d’un vaccin influent sur les comportements des citoyennes et des citoyens, ceux-ci endossant également les rôles de consommateurs, d’entrepreneurs et de salariés.

URBA

Au cours de l’année 2021, les municipalités ne seront pas épargnées par les tendances de fond qui viendront bousculer les habitudes de vie traditionnelles de leurs concitoyens et induiront des impacts sur leurs modèles financiers. Puisque « gouverner, c’est prévoir » comme l’a dit Émile de Girardin, passons en revue les principales tendances qui attendent les décideurs municipaux à l’aube de ce monde post-pandémie. SOCIALES Une réappropriation de l’espace public : Il est attendu des municipalités qu’elles mettent en place des solutions afin de permettre à leurs citoyennes et citoyens de respecter les règles de distanciation sociale pour rester en bonne santé, mais également pour leur permettre de profiter de leur lieu de vie, à l’heure où les déplacements à l’extérieur du pays présentent de nombreuses contraintes. Par la mise en place d’artères piétonnières, l’amélioration visuelle de certains espaces achalandés ou encore par le partage d’actifs municipaux aux commerçants locaux, ce besoin de transformation de l’espace public pour le bien-être des citoyennes et des citoyens induira nécessairement des besoins d’investissements à la hausse.

permis aux travailleuses et travailleurs de réallouer leur temps de déplacement vers des activités familiale, sociale et de bienêtre. Cependant, le télétravail a également un impact significatif sur les relations interpersonnelles, notamment pour les jeunes professionnelles et professionnels en début de carrière. En effet, il a été reconnu que les jeunes qui n’ont pas encore construit leur carrière et qui sont moins bien nantis que leurs aînés vivent dans des logements moins adaptés – espaces plus petits, absence de matériel de travail adéquat, etc. – ou sont toujours chez leurs parents. Ce faisant, ces personnes ne sont pas équipées de la même façon que leurs collègues d’expérience, accèdent plus difficilement à leur capital intellectuel et sont davantage concernées par la solitude professionnelle2 .

Vers une démocratisation du télétravail : Selon une étude de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), au 31 mai 2020, près de la moitié des gens en emploi faisaient du télétravail et six personnes en télétravail sur 10 souhaitaient poursuivre le télétravail1. La pandémie a notamment

ÉCONOMIQUES Une explosion de l’utilisation des services en ligne… : La crise a également eu un impact sur les comportements des consommateurs. Ces derniers ont accru drastiquement leur consommation de contenu sur le web et se sont tournés vers les achats

MARC BALESTRINO

Conseiller aux politiques mbalestrino@umq.qc.ca

en ligne pour un grand nombre de biens et services. Une accélération de la digitalisation de l’économie à laquelle le Québec inc. souhaite activement participer : par la mise en place d’initiatives telles que le regroupement des firmes de services professionnels indépendantes (RFSPI ; firmesindependantes. com) ou encore le désormais célèbre Le Panier bleu (lepanierbleu.ca), plusieurs organisations se sont regroupées pour accroître leur visibilité et faire valoir leurs produits et services locaux. …très visible dans le secteur du commerce au détail : Alors que le secteur de la vente au détail vivait déjà des heures difficiles avec la compétition d’entreprises étrangères qui accaparait inlassablement les parts de marchés sur le territoire national par leur présence numérique (ex. Amazon), le confinement des consommateurs a été difficile pour un grand nombre d’entre elles, plus particulièrement celles qui n’avaient pas encore réalisé leur virage « phygital3 » ou omnicanal4. Alors que près des deux tiers des revenus des municipalités (67 %) (https://umq.qc.ca/ wp-content/uploads/2018/05/sommaireetude-aviseo-umq-2018-impot-foncier-eteconomie-numerique-1.pdf) proviennent des impôts fonciers, les difficultés financières des entreprises possédant des locaux commerciaux induiront de la pression sur la base fiscale des municipalités5 dans les années à venir. Une réflexion sur l’avenir des tours à bureaux : Confinement oblige, les tours à bureaux ont été désertées au plus fort de la crise. Des taux d’occupation entre cinq et 10 % au centre-ville de Montréal ont été

-35 % 95 %

Meubles et accessoires de maison

-70 % 191 %

Marchandises diverses

-15 % 170 %

Articles de sport, de passe-temps, de musique et de livres

-79 % 155 % 3 %

Alimentation

107 % Vêtements et accessoires vestimentaires

-84 % 83 %

Produits de santé et de soins personnels

-18 %

Matériaux de construction et de jardinage

-16 %

rapportés durant le mois d’août. Alors que l’économie s’est graduellement rouverte, des questions ont commencé à se poser quant au futur de ces espaces de travail : est-ce que le déploiement du télétravail va induire une révision à la baisse des besoins d’espaces de travail actuels ? Est-ce qu’au contraire, il sera nécessaire d’avoir plus d’espace afin de maintenir une certaine distanciation sociale ? Ou encore, est-ce que nous allons assister à la naissance d’un modèle hybride généralisé de « travail de la maison-travail du bureau », qui nécessitera d’équiper l’ensemble des employés dans des lieux distincts ? À cet effet, certaines grandes entreprises (ex. Deloitte, PwC, etc.) avaient déjà opéré une transformation de leurs locaux par la mise en place d’espaces ouverts ou le partage de bureaux non attitrés. Les réponses à ces questions impliqueront nécessairement de répondre à d’autres questions, notamment celle portant sur la nécessité de conserver des bureaux dans des grands centres – où le prix au pied carré est plus dispendieux – ou migrer vers les banlieues urbaines, alors que les employés et la clientèle se sont accoutumés aux réunions par l’intermédiaire d’outils numériques (ex. Teams, Zoom, Google Hangouts, etc.).

58 % 41 %

TECHNOLOGIQUE Un accroissement des risques liés à la cybersécurité : La généralisation du télétravail, la multiplicité des plateformes existantes et l’imposition rapide de nouvelles façons de travailler sont autant de facteurs qui mettent en danger la protection des informations détenues dans les infrastructures publiques. Il a souvent été répété qu’une chaîne est aussi solide que son maillon le plus faible. En cybersécurité, il s’agit souvent de l’humain qui représente cette principale faiblesse. De la formation des employés à l’acquisition d’outils et de logiciels spécialisés pour sécuriser les réseaux et les conversations privées, les dépenses nécessaires viendront alourdir certains postes budgétaires et en créer de nouveaux au fil du temps. ENVIRONNEMENTALE Une transformation des déplacements quotidiens : La mise en place généralisée du télétravail devrait venir diminuer la pression sur le réseau routier. Alors que les

CONCLUSION Qu’il s’agisse de la croissance des achats en ligne, de l’amélioration de la conciliation travail-famille, jusqu’au besoin d’améliorer la sécurité numérique des infrastructures publiques, il est important de comprendre que toutes ces tendances étaient déjà en cours, la pandémie n’ayant fait qu’accélérer la prise de décisions et permis à certaines organisations de prendre conscience que des transformations organisationnelles n’étaient pas seulement possibles, mais qu’elles pouvaient également être nécessaires. En bousculant les modes de vie établis, la pandémie a induit des changements importants dans la vie de l’ensemble des acteurs de la société. Il importe désormais de suivre attentivement l’évolution de ces tendances, de manière à comprendre si elles seront uniquement conjoncturelles ou si ces nouvelles habitudes sont là pour rester. La réponse à cette question sera cruciale au développement des municipalités, car les impacts financiers qu’elles entraînent dans leur sillage pourraient avoir d’importantes répercussions sur les budgets des municipalités au cours des années à venir.

1- Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ), COVID-19 – Pandémie, emploi et télétravail, 8 juillet 2020 : https://www.inspq.qc.ca/publications/3035-emploi-teletravail-covid19. 2- Fanny Lederlin, Les dépossédés de l'open space : Une critique écologique du travail, 2020 – Presses Universitaires de France 3- Phygital : Contraction entre les mots "physique" et "digital", le commerce phygital est un modèle d’affaires qui intègre les données et méthodes du monde digital au sein des relations physiques traditionnelles entre acheteurs et vendeurs. 4- Stratégie omnicanale : Il s’agit d’une stratégie d’optimisation des différents canaux de distribution. Cette stratégie permet à l’entreprise d’utiliser et mobiliser l’ensemble de ses points de contact avec les consommateurs pour interagir avec eux (ex. contact en magasin, par les réseaux sociaux, par courriel, par le site internet, etc.). 5- Source : Statistique Canada, Le commerce de détail électronique et la COVID-19 : comment le magasinage en ligne a ouvert des portes pendant que beaucoup se fermaient, 24 juillet 2020

OCTOBRE 2020

■ Ventes en magasin ■ Ventes en ligne Commerce de détail – Total

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VARIATION DES VENTES EN LIGNE ET EN MAGASIN POUR CERTAINS SECTEURS DU COMMERCE DE DÉTAIL, de février à avril 2020

entreprises s’activent pour mettre en place des heures de travail flexibles en présentiel (ex. deux jours au bureau et trois jours en télétravail, horaires de travail décalés, etc.), la diminution de la congestion routière devrait avoir un effet positif sur l’environnement. Cependant, ces impacts sur la congestion restent toutefois à documenter, puisque la crainte de contamination dans les transports en commun et la volonté d’éviter les foules aux heures de pointe viendront contrebalancer cette tendance, incitant un nombre croissant de citoyens à prendre leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. À cet effet, les municipalités doivent ainsi s’attendre à une potentielle diminution de l’achalandage dans les transports collectifs sur une certaine période de temps, alors que certaines sociétés de transport collectif ont connu des baisses d’achalandage de l’ordre de 85 % au plus fort de la crise.

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Nouveau portail Approvisionnements

OCTOBRE 2020

Le 18 juin dernier se tenait la Journée des approvisionneurs municipaux (JAM) 2020. Cette édition, la première en format virtuel, fut un grand succès, avec plus de 130 personnes qui ont assisté aux conférences de Me Stéphane Lépine et Me Marc Chidiac du cabinet Therrien Couture Joli-Cœur, Mme Anne-Marie Saulnier de l’Espace québécois de concertation sur les pratiques d’approvisionnement responsable (ECPAR) et Me Sébastien Laprise du cabinet Langlois avocats.

URBA

Le déploiement de la nouvelle section du portail de l’UMQ dédiée aux approvisionnements fut aussi mentionnée durant cet événement. Cette plateforme est disponible depuis la fin du mois de septembre et vous permet, entre autres, de participer en ligne à nos différentes campagnes d’adhésion des regroupements d’achats de l’Union. Le principe de mandater vos besoins est dorénavant fait par l’entremise du portail. Vous avez aussi accès à votre historique de consommation, à des informations contractuelles et à des outils et guides produits par l’UMQ.

Directeur Services aux membres Approvisionnement et Assurances pwilliam@umq.qc.ca

De plus, un forum de discussion vous permet de communiquer entre les membres faisant partie de la communauté approvisionnement afin de partager des trucs et astuces, les meilleures pratiques, d’échanger sur des sujets propres au domaine de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique, et bien plus encore ! La mise en ligne de la section approvisionnements du portail est la première d’une série de nouvelles initiatives de la Direction Services aux membres – Approvisionnement et Assurances afin de vous supporter dans l’optimisation de votre chaîne d’approvisionnement, logistique et assurance. Demeurez à l’affût !

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PATRICK WILLIAM, P.G.C.A.

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES UMQ SPORTS CYCLISTES ET RÉCLAMATIONS CITOYENNES

La gestion et l’aménagement de l’espace urbain sont essentiels pour assurer les déplacements sécuritaires du public. Un accident étant vite arrivé, il est inévitable que cette recrudescence ait un impact sur les réclamations citoyennes, mais nul besoin de s’affoler. Dans ce contexte, il est utile de rappeler les règles de base en ce qui a trait à la responsabilité municipale relativement à l’entretien et aux accidents qui surviennent sur une piste cyclable. D’abord, précisons que les municipalités sont responsables du mauvais entretien de leurs rues, ponts, trottoirs, pistes cyclables et traverses1. Il s’agit cependant d’une obligation de moyens, dont l’intensité peut varier en fonction des caractéristiques propres à chaque lieu. Le standard exigé n’en est donc pas un de perfection. Si une municipalité fait preuve de diligence raisonnable dans son entretien, elle ne peut être tenue responsable d’une chute ou d’un accident. Pour apprécier les actes qu’elle pose eu égard à l’entretien de ses voies publiques, il faut s’en tenir au critère de la personne raisonnable prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances2 . Or, à moins d’une faute ou d’une situation dangereuse en soi, à leur connaissance, les municipalités ne sauraient être tenues responsables des chutes. Un cycliste ayant subi un dommage corporel à la suite d’une chute sur une piste cyclable mal entretenue par la municipalité peut, dans certains cas, poursuivre cette dernière afin d’être dédommagé. Pour ce faire, il doit remplir, par écrit, un avis de réclamation et le

transmettre à la municipalité à l’intérieur d’un délai de 15 jours de la date de l’accident 3. Normalement, cet avis devrait contenir les informations suivantes : le nom, prénom et occupation du réclamant, l'adresse du réclamant, la cause du dommage, la date et l'endroit où le dommage s'est produit et les détails de la réclamation. Pour que la responsabilité municipale soit engagée et que le réclamant obtienne une compensation financière, celui-ci devra être en mesure de faire la preuve d’un lien direct entre la faute de la municipalité et le dommage subi4. À ne pas oublier toutefois, aucune municipalité ne peut être tenue responsable du préjudice qui résulte d’un accident dont une personne est victime sur une voie cyclable en raison de la présence d’un objet sur celleci5. La seule exception à cette exonération de responsabilité est le cas où la victime est en mesure de prouver une négligence ou une autre imputable à la municipalité. Conséquemment, la municipalité n’est, par exemple, pas responsable des dommages causés par l’état de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’une bicyclette. Au cours des dernières années, les tribunaux ont eu à se positionner face à différentes situations litigieuses en matière de responsabilité municipale et d’accidents survenus sur une piste cyclable. Ces cas peuvent désormais servir de précédents et guider les municipalités aux prises avec des réclamations citoyennes ou simplement pour prévenir que de telles situations ne se produisent sur leur territoire.

conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal mpsavard@umq.qc.ca

À titre d’exemple, les fissures se trouvant sur les pistes cyclables peuvent représenter une faute de la part de la municipalité si celle-ci résulte d’un manque d’entretien flagrant. Compte tenu du fait que le cycliste ne peut se permettre de garder constamment les yeux rivés sur la chaussée, la Cour du Québec a déterminé, dans l’affaire Girard c. Ville de Québec6, qu’une fissure pouvait représenter un piège, voire un évènement de surprise intrinsèquement dangereux, auquel le cycliste ne pouvait pas adéquatement se préparer. Le fait de reporter ou de négliger sans raison valable la réparation de la voie cyclable peut également constituer une faute reconnue par les tribunaux. Dans l’affaire Miller c. Ste-Lucie des Laurentides (Municipalité de)7, la municipalité a tardé à réparer un pont sur lequel passaient plusieurs piétons et cyclistes. Certaines planches composant la surface de roulement étaient mal fixées, voire pas du tout fixées. Même si le cycliste aurait dû apercevoir l’affiche mise en place par la municipalité et débarquer de sa bicyclette avant d’emprunter le pont, la Cour a déterminé que la responsabilité de sa chute reposait en grande partie (80 %) sur les épaules de la municipalité. Il est d’ailleurs plutôt rare que le réclamant n’ait pas à assumer une part de responsabilité dans l’évènement malheureux.

1- Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1, art. 66. 2- Ville de Montréal-Nord c. Carruba-Taddeo, J.E. 94-1936 (C.A.), [1994] R.R.A. 704 (C.A.). 3- Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, art. 585 1.; Code municipal du Québec, RLRQ c. C-27.1, art. 1112.1. 4- Code civil du Québec, art. 1457. 5- Loi sur les cités et villes, préc. note 3, art. 604.1.; Code municipal du Québec, préc. note 3, art. 1127.2. 6- [2004] R.R.A. 1395. 7- 2015 QCCQ 3253.

OCTOBRE 2020

Chaque année, avec l’arrivée du beau temps, les cyclistes se font plus nombreux sur les pistes cyclables du Québec. Cette année ne fait pas exception. Les sports cyclistes ont la cote plus que jamais, et pour accommoder les adeptes de ce sport qui ont passé l’été aux quatre coins du Québec, plusieurs municipalités n’ont pas tardé à ajouter de nouvelles voies cyclables aménagées.

Me MARIE-PIER SAVARD, LL.B.

35 URBA

Des hausses à prévoir ?

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Dossiers d’employés : délai de conservation et accès

OCTOBRE 2020

À titre d’employeur, les municipalités doivent conserver plusieurs documents dans les dossiers d’employées et employés, mais pour combien de temps ? De manière générale, un délai de trois ans est recommandé en cas de litige, puisqu’il s’agit du délai de prescription générale prévu au Code civil du Québec.

URBA

En l’absence de délai prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour la conservation du dossier médical d’un travailleur, nous vous recommandons d’appliquer le délai du Directeur de la santé publique, soit la plus longue période entre 20 ans après la fin de l’emploi ou 40 ans après le début de l’emploi. En ce qui a trait aux dossiers de lésions professionnelles, la loi ne prévoit aucun délai, mais nous recommandons de conserver ces documents de manière permanente en raison des réclamations pouvant survenir longtemps après la fin de l’emploi. En ce qui concerne les documents fiscaux et les documents relatifs aux formations complétées, les lois imposent un délai de conservation de six ans suivant la fin du dernier exercice financier auquel les documents se rapportent. Pour faciliter la gestion, il est suggéré de prévoir un délai de sept ans. Le même délai et la même recommandation s’applique en ce qui a trait aux documents d’assurance-emploi.

municipalités en désignant, par exemple, la greffière ou le greffier ou encore la directrice générale ou le directeur général.

La Loi sur l’équité salariale stipule que les renseignements utilisés pour compléter un programme d’équité salariale doivent quant à eux être conservés pendant une période de cinq ans à compter de l’affichage des résultats d’une évaluation du maintien ou de l’instauration d’un programme d’équité salariale ou tout renseignement utilisé pour évaluer le maintien de l’équité salariale. Nous vous suggérons de prévoir un délai de conservation de six ans.

La règle générale est de donner accès aux dossiers détenus par la municipalité. Évidemment des exceptions sont prévues à la loi. La demande peut être verbale ou écrite et un délai de vingt jours est prévu pour y répondre. Il est important de bien analyser le dossier avant de le rendre disponible. En effet, la loi prévoit spécifiquement que la municipalité n’a pas à donner accès aux « notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. » Une bonne pratique est donc de conserver ces documents dans un dossier à part, ce qui facilitera la gestion de la demande d’accès au dossier.

ACCÈS AU DOSSIER Les municipalités sont régies par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi prévoit que, de facto, la mairesse ou le maire est la personne responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels. La loi prévoit que l’on peut déléguer cette fonction et c’est ce qu’ont fait la majorité des

Précisons que la loi ne distingue pas les demandes faites par votre personnel de celles reçues de tiers. Nous comprenons que la pratique dans votre milieu est possiblement moins formelle, mais les règles sont celles prévues à la loi.

Que faire lors d’une demande d’accès déposée par un tiers désirant consulter l’entente de fin d’emploi d’un employé ?

BRIGITTE BÉLIVEAU, CRIA Conseillère analyste – droit du travail et sécurité du travail, UMQ bbeliveau@umq.qc.ca

Le principe de la loi est de préserver la confidentialité des renseignements personnels. Sachez toutefois que tout renseignement en lien avec un avantage économique reçu par un employé détient un caractère public. Voici d’ailleurs un extrait d’une décision1 de la Commission d’accès à l’information qui définit la notion d’« avantage économique » : « [61] Par ailleurs, la définition d’un « avantage économique » s’entend dans le sens d’un bien ou d’un bénéfice relatif à l’économie, c’est-à-dire lié à des sommes d’argent. Ultimement, le bien financier offert doit être utile et profitable à son bénéficiaire. Dans une autre décision2 , la Commission d’accès se rallie à la tendance majoritaire et tranche en faveur de l’argument voulant que les sommes versées en vertu d'une entente de fin d'emploi constituent un avantage économique discrétionnaire. La loi vise à favoriser la divulgation d'information permettant de connaître l'utilisation des fonds publics. Ainsi, les clauses de l'entente qui contiennent les sommes et les bénéfices versés à la suite du règlement à l'amiable qui ont fait l'objet d'une entente négociée et ratifiée par le conseil municipal sont accessibles. Il s'agit de renseignements ayant un caractère public. En conclusion, la divulgation des informations est la norme, mais plusieurs exceptions sont susceptibles de s’appliquer. Autrement dit, chaque cas est un cas d’espèce et doit être analysé avec attention. Nous vous rappelons que l’UMQ offre un service d’accompagnement juridique en matière d’accès à l’information. N’hésitez pas à contacter l’équipe des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain pour toute question à ce sujet.

1- M.G. c. Lévis (Ville de), 2014 QCCAI 17 2- Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) section locale 2055 c. Ville de Mascouche, 2019 QCCAI 123

CHRONIQUE JURIDIQUE CODE D’ÉTHIQUE ET CONFLIT D’INTÉRÊTS

La commission municipale sévit !

OCTOBRE 2020

Deux décisions récentes de la Commission municipale du Québec nous rappellent que les élus municipaux doivent être attentifs aux situations de conflits d’intérêts qui peuvent se présenter à l’occasion et que ces situations doivent être traitées conformément aux exigences de la loi et du Code d’éthique en vigueur dans la municipalité. En effet, depuis maintenant dix ans, les municipalités ont l’obligation d’adopter après chaque élection municipale un Code d’éthique et la Commission municipale est chargée d’appliquer ces codes d’éthique et de déterminer s’il y a manquement et la sanction applicable parmi celles prévues par la loi. Selon le décompte de la Commission, 7968 élus municipaux sont régis par de tels codes.

URBA

L’INTÉRÊT INDIRECT DANS UN CONTRAT Dans une décision du 13 juillet 2020 (CMQ-67354), le juge Thierry Usclat conclut qu’un maire a commis un manquement au Code d’éthique de la municipalité en ayant eu un intérêt indirect dans le contrat intervenu entre la municipalité et une entreprise chargée du déneigement des chemins municipaux. En effet, les faits admis démontrent que l’élu municipal est créancier d’une dette de l’entrepreneur au moment de l’adjudication du contrat : un solde du prix de vente d’un terrain était alors toujours dû à l’élu. Dans ce cas, l’élu a divulgué son intérêt et s’est retiré des délibérations, « croyant que c’était la bonne chose à faire ». Mais ce n’était pas suffisant : il faut constater que le Code d’éthique, tout comme la Loi sur les élections et les référendums, prohibent de façon absolue tout intérêt direct ou indirect d’un élu dans un contrat avec la municipalité. Même si l’élu croyait, en toute bonne foi, respecter ses obligations déontologiques en divulguant son intérêt et en se retirant des délibérations, il y a manquement au Code d’éthique et l’élu est suspendu de ses fonctions, sans rémunération, pour une durée de 20 jours. CONFLIT D’INTÉRÊTS POTENTIEL Dans une autre décision du 10 août 2020 (CMQ-67273), le juge Alain R. Roy conclut qu’un conseiller d’un arrondissement, à Montréal, s’est placé en situation de conflits d’intérêts en intervenant en réunion préparatoire et au conseil quant à un sujet intéressant une entreprise qui le poursuit déjà pour une réclamation en dommages de 14 600 $. Dans ce cas, l’élu s’est présenté au commerce de l’entreprise où des travaux de construction se poursuivent. Il aurait agi comme un inspecteur municipal enjoignant le commerçant à cesser les travaux et à demander les autorisations pertinentes. Les faits démontrent que les travaux se sont arrêtés et qu’une poursuite judiciaire en dommages a été intentée contre l’élu. Par la suite, l’élu intervient à deux reprises, soit pour demander le report du dossier ou pour voter contre

l’approbation d’un PIIA concernant cette entreprise qui le poursuit. Même s’il reconnaît qu’un litige existe bien entre lui et l’entreprise, l’élu ne voit pas de conflit d’intérêts même si le maire soulève la question et l’invite à se retirer des délibérations. Le juge Roy quant à lui considère que « la poursuite judiciaire contre lui comporte un risque pour son patrimoine. La simple existence d’une telle poursuite constitue, aux yeux d’une personne raisonnable, une situation susceptible de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions, en affectant l’impartialité de ses opinions ou de ses décisions au sens du Code d’éthique ». Il faut également souligner que dans ce cas, le Code d’éthique de la Ville de Montréal vise le conflit d’intérêts apparent ou potentiel : l’intérêt de l’élu est considéré à tout le moins comme « potentiel ». Il y a un risque qu’il soit condamné à payer au demandeur la somme

Me ANDRÉ COMEAU, AVOCAT

de 14 600 $. Vu ces deux manquements, l’élu est suspendu de ses fonctions pour 45 jours, pour chaque manquement, mais les suspensions seront purgées de façon concurrente. On constate donc que dans ces deux affaires les élus municipaux connaissent bien les faits qui sont susceptibles de constituer un conflit d’intérêts au sens du Code d’éthique. Mais dans les deux cas, les élus n’ont pas apprécié correctement la situation qui les affectait et qui constituait néanmoins un manquement au Code tel que constaté par la Commission. Il est vrai qu’il n’est pas toujours simple de déterminer ce que peut constituer un intérêt personnel, pécuniaire ou non, direct ou indirect, ou un conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel. Mais il faut se rappeler que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale a prévu la possibilité pour un élu municipal de consulter un conseiller à l’éthique et à la déontologie, aux frais de la municipalité, pour toute question relative au code d’éthique et de déontologie. Cette consultation peut demeurer confidentielle entre l’élu et le conseiller et faite en temps utile, elle permettra d’obtenir un avis motivé sur l’application du Code d’éthique à une situation personnelle particulière. Il faut également se rappeler que l’article 20 de la même loi, permet à toute personne de communiquer à la Commission des renseignements concernant un manquement à un Code d’éthique applicable à un élu municipal. L’article 22 permet alors à la Commission, lorsqu’elle est d’avis que des renseignements en sa possession sont susceptibles de démontrer qu’un membre du conseil a commis un manquement au Code qui lui est applicable, de faire enquête afin de déterminer si un tel manquement a été commis.

NOUVELLE SECTION

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