LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Les municipalités à l’ère de la COVID-19 Chronique Carrefour du capital humain
Chronique Affaires juridiques UMQ
QUESTIONS/RÉPONSES POUR LES EMPLOYEURS MUNICIPAUX
LE FORMALISME MUNICIPAL À L’ÈRE DE LA PANDÉMIE
41/web 01 Volume
Numéro
AVRIL 2020
41/web01 Volume
Numéro
SOMMAIRE AVRIL 2020
16
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05 MOT DE LA PRÉSIDENTE LES MUNICIPALITÉS AU TEMPS DU CORONAVIRUS INTÉRIMAIRE DOSSIER DU MOIS
COVID-19
État de la situation L’UMQ en action
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Soutien aux entreprises
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Plan de relance économique municipal
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Achat local en ligne
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Impacts sur les femmes
CHRONIQUES
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CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN
COVID-19
Questions/Réponses pour les employeurs
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AFFAIRES JURIDIQUES
Formalisme municipal
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Chaîne d’approvisionnement
URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOUL. ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENTE INTÉRIMAIRE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF PATRICK LEMIEUX RÉDACTION MAXIME HÉBERT-TARDIF, PATRICK LEMIEUX, ALEX MILLER-PELLETIER, FRANÇOIS SORMANY, JOËL VAUDEVILLE PHOTO DE LA COUVERTURE BERTUCH.CA DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM
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ÉDITION SPÉCIALE À CONSERVER
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VOLUME 12 | NUMÉRO 5 | OCTOBRE – NOVEMBRE 2019
LE PROFESSEUR PAUL LEWIS TÉMOIN D’UNE VILLE EN MÉTAMORPHOSE
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UNE NOUVELLE ADRESSE DE PRESTIGE À MONTRÉAL
LE RETOUR AUX SOURCES DE
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Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.
Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec. Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.
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MOTDE LA PRÉSIDENTE intérimaire Les municipalités étaient prêtes à affronter une épidémie comme celle qui s’abat sur le Québec depuis plusieurs semaines. Bien que l’ampleur du défi qui s’impose à elle est de nature à évoluer et que les difficultés que connaissent plusieurs pays à travers le monde ne leur seront pas nécessairement étrangères, le travail abattu depuis l’annonce des premières mesures entourant la propagation du virus par le gouvernement démontre le sérieux avec lequel les
gouvernements de proximité répondent à la situation d’urgence. Avec l’appui des directions régionales de santé publique, elles travaillent jour et nuit à informer la population sur les mesures d’hygiène nécessaires pour freiner la propagation du virus, isoler les secteurs à risque, appliquer les directives gouvernementales, et agir pour soutenir les citoyennes et les citoyens ainsi que les commerces. Les exemples d’initiatives municipales sont nombreux. Fermeture de lieux publics municipaux, programme d’aide aux entreprises, allégement des taux d’intérêt sur les comptes de taxes en souffrance, subventions directes aux organismes, accompagnements des employées et employés, points de dépistage pour les tests de masse, la liste est longue. Aucun effort n’est économisé. Dans un même souci de concertation et d’actions, l’UMQ est en constant contact avec ses homologues gouvernementaux afin de faire le point quotidiennement sur la situation, notamment sur les approvisionnements des municipalités, l’interprétation des arrêtés ministériels, la couverture assurantielle et le futur plan de relance postcrise. Le bulletin municipal transmis tous les jours aux
membres de l’Union fait d’ailleurs état des dernières nouvelles et des différentes initiatives municipales, dans un souci d’accompagner les gouvernements de proximité dans leur adaptation. En conformité avec les recommandations du gouvernement, l’UMQ a été forcée de prendre la décision difficile d’annuler ses Assises 2020, qui devaient avoir lieu les 20, 21 et 22 mai prochain. Il s’agit d’une situation exceptionnelle ayant peu d’occurrences par le passé. En effet, l’UMQ n’a annulé qu’à trois autres reprises la tenue de son congrès annuel depuis sa fondation, soit en 1935 et en 1939, en raison des effets de la crise économique, et en 1946, afin de se réorganiser après la période difficile de la Seconde Guerre mondiale. Cela s’ajoute à la suspension des réunions en personne. Les activités courantes de l’organisation sont maintenues, mais avec les adaptations nécessaires. C’est de très près que l’Union suivra l’évolution de la situation. Le monde municipal est solidaire et il faudra redoubler d’ardeur. Le Québec est à l’arrêt, mais les municipalités sont en action. Avec la résolution et la résilience par lesquelles les Québécoises et les Québécois abordent la crise, il est clair qu’une fois le plus pénible derrière nous, le monde municipal comme le Québec sortiront changés de la pandémie de la COVID-19.
Suzanne Roy Présidente intérimaire de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie
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L’UMQ et ses partenaires municipaux, à l’image du Québec en entier, sont sur le pied de guerre pour contribuer à combattre la pandémie de la COVID-19 (coronavirus). Depuis l’éclosion des premiers cas, le monde municipal se révèle comme un acteur-clé dans la crise sanitaire sans précédent qui frappe l’ensemble des régions et qui met sous pression nos administrations publiques.
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Les municipalités au temps du coronavirus
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DOSSIER DU MOIS
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LES MUNICIPALITÉS À L’ÈRE DE LA COVID-19 Photo : UMQ
La pandémie mondiale de la COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire ont bouleversé le quotidien des citoyennes et des citoyens de partout au Québec. Les mesures préventives de confinement et de distanciation sociale affectent temporairement les milieux de vie habituellement dynamiques et les services de proximité qu’offrent les municipalités. Dans ce dossier spécial, URBA propose un survol de la situation, de ses impacts, des actions mises en place par l’UMQ et des ressources à la disposition des municipalités.
DOSSIER DU MOIS
COVID-19
Le Québec frappé de plein fouet
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Depuis le début mars, le nombre de personnes infectées ou décédées en raison de la COVID-19 (coronavirus) a augmenté de façon constante. La pandémie affecte maintenant l’ensemble des régions du Québec, bien que de nombreuses mesures de prévention aient été déployées afin de freiner au maximum la propagation.
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PLUSIEURS IMPACTS POUR LES MUNICIPALITÉS Après que l’Organisation mondiale de la santé eu officiellement déclaré, le 11 mars, le statut de pandémie pour la COVID-19, le gouvernement du Québec a décrété, le 13 mars, l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire québécois. Cette mesure exceptionnelle, renouvelée à quatre reprises depuis, donne les pouvoirs nécessaires à la ministre de la Santé et des Services sociaux et aux établissements pour, par exemple, procéder sans délai à l’achat d’équipements ou conclure les contrats nécessaires pour protéger la santé de la population.
L’état d’urgence sanitaire a depuis entraîné des impacts considérables pour l’ensemble de la société québécoise, particulièrement les municipalités. Parmi les principales directives gouvernementales édictées dans ce contexte et ayant des impacts directs pour le milieu municipal, mentionnons entre autres : Le report des élections partielles municipales prévues jusqu’au 26 avril 2020 ; La restriction de l’accès aux cours municipales ; L’interdiction temporaire au public de l’accès aux équipements et aux lieux intérieurs des municipalités destinés à la pratique d’activités culturelles, récréatives, sportives ou communautaires ; La possibilité, pour les municipalités, de tenir les séances de conseil à huis clos et l’autorisation, pour les élues et élus, d’y participer à distance par tout moyen de communication (téléphone, visioconférence, etc.) ; L’annulation ou le report de toutes les formes de consultations municipales qui nécessitent la présence de citoyennes ou de citoyens, comme les assemblées publiques de consultation, les référendums ou les tenues de registre ;
ÉVOLUTION QUOTIDIENNE DES NOUVEAUX CAS CONFIRMÉS ET DU NOMBRE CUMULATIF DE CAS CONFIRMÉS LIÉS À LA COVID-19 AU QUÉBEC (16 avril 2020) 20 000
15 000
10 000
5 000
0
9 mars
16 mars
23 mars
Nombre cumulatif de cas Source : Institut national de santé publique du Québec.
30 mars Nouveaux cas
6 avril
13 avril
NOMBRE CUMULATIF DE CAS PAR RÉGION SOCIOSANITAIRE (16 avril 2020) Nombre cumulatif de cas confirmés
Régions 01 - Bas-Saint-Laurent
L’assouplissement de la procédure d’entrée en vigueur des règlements d’emprunt requise pour les projets jugés prioritaires ; Le report de toute vente d’un immeuble à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales.
03 - Capitale-Nationale
551
04 - Mauricie-et-Centre-du-Québec
891
05 - Estrie
751
06 - Montréal
7 281
07 - Outaouais
191
08 - Abitibi-Témiscamingue
140
09 - Côte-Nord
101
10 - Nord-du-Québec
103
12 - Chaudière-Appalaches
293
13 - Laval
1 620
14 - Lanaudière
1 140
15 - Laurentides
727
16 - Montérégie
1 807
17 - Nunavik
13
18 - Terres-Cries-de-la-Baie-James Ensemble du Québec Source : Institut national de santé publique du Québec.
Depuis le début de la crise, l’UMQ assure une veille en continu des mesures gouvernementales mises en place et communique à ses membres les informations essentielles à propos des nouvelles directives en vigueur et des impacts pour le milieu municipal, entre autres par le biais de son bulletin spécial Info-Municipal | COVID-19 et de la section spéciale sur la COVID-19 sur son site Web.
ÉVOLUTION QUOTIDIENNE DES DÉCÈS ET DU NOMBRE CUMULATIF DE DÉCÈS LIÉS À LA COVID-19 AU QUÉBEC (16 avril 2020) 800
600
400
200
0
23 mars
30 mars
Nombre cumulatif de décès Source : Institut national de santé publique du Québec.
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11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
6 avril Nouveaux décès
13 avril
5 15 857
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Des modifications à la procédure d’ouverture des soumissions lors d’appels d’offres afin d’éviter la présence du public et des soumissionnaires ;
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La réduction au minimum des services et activités jugés non-prioritaires par les municipalités, une mesure initialement en vigueur jusqu’au 13 avril puis prolongée au 4 mai 2020 ;
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02 - Saguenay – Lac-Saint-Jean
DOSSIER DU MOIS COVID-19
L’UMQ en action pour accompagner ses membres Dès l’éclosion des premiers cas de la COVID-19 au Québec, l’UMQ et ses différents services ont été à pied d’œuvre afin d’accompagner les municipalités membres de l’Union afin qu’elles puissent assumer efficacement leurs responsabilités dans ce contexte difficile et exceptionnel. Le personnel de l’Union a développé à cet effet plusieurs outils et documents d’intérêt. Mentionnons, entre autres : La mise en ligne d’une section spéciale sur la COVID-19 sur le site Web de l’UMQ ;
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L’envoi de l’Info-Municipal | COVID-19, une infolettre spéciale exclusive aux membres de l’Union ;
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La diffusion de plusieurs contenus pertinents pour le milieu municipal dans le bulletin quotidien Carrefour municipal ;
La production par le Carrefour du capital humain de l’UMQ de plus d’une dizaine de bulletins d’information sur les enjeux de gestion des ressources humaines liés à la COVID-19 ; La présentation de six séances d’information virtuelles visant à faire l’état de la situation par rapport à la COVID-19 et à répondre aux questions portant sur les volets liés aux volets légaux et à la gestion des ressources humaines ;
La production de différents modèles et exemples de politiques pour les employeurs municipaux ; Un répertoire des mesures et programmes mis en place pour soutenir les entreprises (voir article spécifique à ce sujet dans le présent numéro d’URBA) ; La présentation de deux webinaires sur les impacts financiers de la crise et la gestion des communications; La production d’une vidéo maison sur les précautions de base à prendre face à la COVID-19.
Photo : UMQ
DES REPRÉSENTATIONS QUI PORTENT LEURS FRUITS Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire, les membres de l’équipe de l’Union demeurent en contact quotidien à la fois avec les autorités gouvernementales, les partenaires municipaux, les élues et élus et les différents services des municipalités afin de répondre aux questions et aux préoccupations des membres, de colliger de l’information sur les impacts de la pandémie et les problématiques communes vécues par le milieu municipal dans le contexte de la crise et de porter la voix des gouvernements de proximité auprès des cabinets politiques, ministères et organismes publics. Soucieuse de formuler des propositions constructives et facilement applicables, l’Union a, au cours des dernières semaines, présenté de nombreuses recommandations aux autorités gouvernementales, dont plusieurs ont été reprises. Parmi les principales, mentionnons notamment : Des orientations communes proposées à l’ensemble des municipalités québécoises face à la pandémie ; La suspension de l’application des taux d’intérêt sur les montants en souffrance sur les comptes de taxes municipales pour la prochaine période de versement ; Les bases d’un plan de relance économique municipal (voir article spécifique à ce sujet dans le présent numéro d’URBA) ; Une campagne visant à promouvoir l’achat local en ligne (voir article spécifique à ce sujet dans le présent numéro d’URBA) ; Des modifications aux procédures concernant les ouvertures de soumissions lors d’appels d’offres et de la présentation de règlements d’emprunt ;
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L’ajout de certains services municipaux (dont la collecte de matières résiduelles et le traitement des eaux) dans les services essentiels pour l’accès aux services de garde spéciaux pour les employées et employés de ces services ;
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LA FUTURE PLACE PUBLIQUE JEAN-LAPIERRE DE GRANBY
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Photo : UMQ
DOSSIER DU MOIS La définition des services municipaux considérés comme essentiels dans le contexte de la réduction des activités et services jugés non-prioritaires ; L’élargissement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) aux élues et élus municipaux, ainsi qu’aux pompières et pompiers volontaires à temps partiel ; Une orientation commune quant à l’annulation des festivals et événements publics organisés par les municipalités au cours des prochains mois ; La communication de directives gouvernementales claires quant au maintien des camps de jour municipaux à l’été 2020 et aux conditions prévues à cet effet ; La documentation des impacts financiers de la crise auprès de ses membres et l’invitation à ses membres de s’opposer aux demandes d’entreprises souhaitant que leur municipalité accorde des allègements fiscaux additionnels dans le contexte de la pandémie.
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Rappelons enfin qu’afin d’assurer la santé et la sécurité de son personnel et de ses membres et de se conformer aux directives gouvernementales, l’UMQ a instauré, dès le 13 mars, une politique de télétravail et annulé toute réunion en personne ou événement jusqu’à nouvel ordre, incluant l’édition 2020 de ses assises annuelles, qui devaient se tenir du 20 au 22 mai prochains à Montréal.
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On se mobilise avec vous Toute notre équipe est à pied d’œuvre pour assurer le maintien des services essentiels et soutenir la clientèle en ces moments exceptionnels. Comme vous, on est soucieux d’être présents auprès des citoyens, des entreprises et des communautés qui ont plus que jamais besoin de nous. Des questions ? Écrivez-nous à municipal@energir.com
energir.com/municipalite
Site du gouvernement du Canada Site du gouvernement du Québec
Photo : Jean Ayotte, bertuch.ca
OUTILS ET RESSOURCES D’INTÉRÊT POUR LES MUNICIPALITÉS
Questions et réponses pour les municipalités dans le contexte de la COVID-19 Guide pour l’élaboration d’un Plan particulier d’intervention en cas d’épidémie et de pandémie à l’intention des municipalités Modèle de Plan de rétablissement pour les municipalités face à la COVID-19 de l’Association de sécurité civile du Québec Initiative « Villes pour la santé mondiale » de Metropolis
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Répertoire « COVID-19 : comment agir à l’échelle municipale ? » de l’Association internationale des maires francophones
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DOSSIER DU MOIS AIDE-MÉMOIRE
Programmes et mesures mis en place pour soutenir les entreprises Dans la foulée de la pandémie de la COVID-19, de l’état d’urgence sanitaire décrété le 13 mars dernier et de la suspension, depuis le 25 mars, de toute activité en milieu de travail jugée non-prioritaire jusqu’au 4 mai, les gouvernements fédéral et québécois ont annoncé une série de programmes et de mesures visant à soutenir les entreprises et l’activité économique dans toutes les régions. Voici un aperçu des principaux outils répertoriés par l’UMQ à l’intention des entreprises :
Pour une liste à jour des programmes et mesures en vigueur, consultez l’onglet à cet effet dans la section spéciale COVID-19 sur le site Web de l’UMQ.
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) Mesures d’assouplissement de Revenu Québec Fonds local d’investissement – mesures d’assouplissement
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Mesure de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour les entreprises Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT) GOUVERNEMENT DU CANADA Programme de travail partagé (TP) Programme de crédit aux entreprises (PCE)
Conseils sur l’obtention de financement, soutien aux entreprises touristiques et aux PME
Subvention salariale temporaire pour les employeurs
CanExport – ajustement au programme et assouplissement des modalités
Mesures d’assouplissement de l’Agence du revenu du Canada
Dispense des frais de licence de la 1re partie de 2020-2021 pour les radiodiffuseurs (CRTC)
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés Subvention salariale d’urgence du Canada Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane Programme de soutien de FAC – COVID-19 Prêt petites entreprises Appui pour soutenir la production rapide de produits médicaux et d’équipement hospitalier par les membres de la supergrappe NGen Appel à l’action ! Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19 (fournitures médicales) Entreprises qui peuvent fournir des produits ou des services pour lutter contre la COVID-19
Accès accru à des fonds de roulement et à des solutions d’assurance Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Une nouvelle garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises Un nouveau programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises Le programme d’acquisition de défis COVID-19 : Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC et Solutions innovatrices Canada Le Programme Défi en réponse à la pandémie : Conseil national de recherches du Canada Photo : Jean Ayotte, bertuch.ca
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Changements temporaires aux heures et aux jours d’admission dans les commerces
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DOSSIER DU MOIS PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE
Les municipalités imaginent l’après-crise Les principaux foyers d’éclosion du virus de la COVID-19 commencent à voir la lumière au bout du tunnel. Au Québec, les autorités de santé publique imaginent une sortie de crise qui sera longue avec différentes mesures de distanciation sociale maintenues pour encore plusieurs mois. Le monde municipal n’a pas attendu le retour à la normale pour avoir un coup d’avance et imaginer l’après-crise de la COVID-19. des projets municipaux qui sont prêts à démarrer », a confié madame Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, à URBA.
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Maintenant, comment imaginer l’aprèscrise ? Les semaines de pause imposées par le gouvernement du Québec laisseront des traces dans une foule de secteurs. Les municipalités ont lancé la discussion au début du mois d’avril avec pour objectif une reprise rapide de l’économie. L’UMQ a fait savoir qu’elle travaille désormais sur un plan de relance économique municipal. Celui-ci pourra compter sur les lumières de l’ensemble de ses caucus d’affinité. Le plan de match est le suivant : identifier les initiatives économiques qui pourront être accélérées au rythme où les mesures gouvernementales et de la santé publique seront levées. En parallèle, chaque municipalité est
La porte-parole des gouvernements de proximité a également encouragé les gouvernements du Québec et du Canada de bonifier substantiellement le Programme sur la taxe sur l’essence et la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) et d’en élargir les critères d’admissibilité afin d’inclure l’ensemble des projets identifiés aux plans triennaux d’immobilisations des municipalités et ainsi stimuler la relance économique à travers tout le Québec. « Il faudra être agile pour relancer les chantiers dès que possible. Cependant, nous gardons en tête à l’UMQ que les projets doivent pouvoir se conjuguer avec l’autre crise que nous connaissons : la crise climatique », a ajouté le président de la Commission sur le développement économique de l’UMQ et maire de DeuxMontagnes, monsieur Denis Martin.
invitée à identifier les projets prioritaires dans sa localité afin qu’ils soient fin prêts à être mis en œuvre dès la sortie de la crise sanitaire. L’UMQ a identifié différents axes d’intervention qui devraient se retrouver dans le futur plan de relance économique. Elle a d’ailleurs fait connaître ses intentions au gouvernement du Québec sur le sujet : « Les trois paliers de gouvernement doivent travailler ensemble pour encourager la reprise de l’économie. Pour ce faire, au nom des municipalités, j’ai demandé à nos vis-à-vis à Québec d’accélérer la réalisation des projets municipaux prévus au Plan québécois des infrastructures (PQI) 2020-2030 et du même coup accélérer le processus d’approbation Photo : UMQ
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La liste des mesures de soutien aux entreprises, aux citoyennes et aux citoyens est longue. L’importance de la crise que traverse le Québec aura forcé les gouvernements, tous paliers confondus, à délier les cordons de leurs bourses. Les municipalités ne sont pas en reste et ont proposé très rapidement différentes initiatives pour donner un coup de pouce aux commerces et à la population. Notamment, plusieurs d’entre elles offrent le report des prochains versements de comptes de taxes ou la réduction à 0 % des intérêts sur les retards de paiement.
L’UMQ est également au travail sur un autre enjeu : les impacts de la crise sur les finances municipales. L’équipe de professionnelles et professionnels de l’Union est à mesurer les différents scénarios et à développer une offre d’accompagnement adaptée aux éventuels besoins des municipalités.
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DOSSIER DU MOIS L’UMQ lance une campagne pour promouvoir l’achat local en ligne
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Après le Panier bleu du gouvernement du Québec, c’est au tour de l’UMQ de dévoiler une nouvelle initiative pour contribuer au dynamisme économique des régions et des localités au temps de la COVID-19. Avec sa campagne « Au Québec, on se lave les mains, on se serre les coudes et on achète en ligne chez nos commerçants locaux », le monde municipal invite les Québécoises et les Québécois à encourager les entreprises d’ici en consommant localement tout en restant à la maison.
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C’est connu, le commerce local est un puissant levier de développement économique. Selon le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, si chaque consommateur achetait pour 30 $ de plus en produits québécois par année, c’est un milliard de dollars supplémentaires qui seraient injectés dans l’économie au bout de cinq ans. Seulement dans le secteur agricole, 40 % de ce qui est sur la table à manger des Québécoises et des Québécois provient de l’extérieur. Une proportion ramenée à 30 %, voire 20 %, favoriserait les entreprises d’ici. C’est à tout le moins l’avis de la présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de SainteJulie, madame Suzanne Roy. « Chaque produit québécois qui se retrouve dans notre panier d’épicerie fait une différence. Il y a oui, les aliments, mais aussi toutes sortes d’autres produits de grande qualité que l’on produit ici, chez nous, au Québec. De nombreuses municipalités québécoises sont à pied d’œuvre pour soutenir leurs commerces et leurs entreprises en ces temps difficiles. Le gouvernement du Québec a mis sur pied le projet Le Panier bleu pour stimuler l’achat local. Maintenant, c’est au tour de l’UMQ de joindre ce mouvement d’entraide en lançant sa campagne municipale pour promouvoir activement l’achat en ligne de produits et services chez les commerçants locaux », a-telle confié à l’équipe d’URBA.
Imaginée par les professionnelles et professionnels de l’Union, la campagne reposera sur l’ensemble des outils de communication de l’organisation afin de lancer un message de solidarité en ces temps de crise. De l’avis de madame Roy, aucun effort ne sera épargné pour encourager les citoyennes et citoyens à faire leurs achats dans leurs commerces locaux. Le président de la commission sur le Développement économique de l’UMQ, et aussi maire de Deux-Montagnes, monsieur Denis Martin, a participé à l’élaboration de cette campagne qui permettra de concilier relance économique et respect des mesures de confinements dictés par le gouvernement. « La planète économique tourne au ralenti et plusieurs commerçantes et commerçants s’inquiètent à raison pour l’avenir de leur personnel et de leur entreprise. Ensemble, on peut faire la différence, pour autant qu’on mette les énergies au bon endroit. La meilleure façon de s’entraider, c’est de consommer localement, mais en gardant à l’esprit qu’il faut respecter les règles édictées par les autorités en matière de santé publique. C’est pourquoi la
campagne de l’UMQ met l’accent sur l’achat en ligne auprès des commerces locaux ». Avec cette campagne pour l’achat local en ligne, l’UMQ ajoute une nouvelle action à celles qu’elle a déjà entreprises depuis le début de la crise sanitaire. La porte-parole des municipalités a notamment produit de nombreux outils destinés aux municipalités qui sont disponibles dans la section spéciale de son site Web. Soulignons que le 20 mars dernier, la Ville de Trois-Rivières a lancé la campagne « À Trois-Rivières, on se lave les mains et on se serre les coudes », et a invité les municipalités québécoises à reprendre le message qu’elle a lancé à sa population pour encourager l’achat local. Plus d’une quarantaine d’entre elles ont déjà emboîté le pas.
DOSSIER DU MOIS FEMMES ET POLITIQUE
L’impact de la crise de la COVID-19 sur les femmes au Québec
AVRIL 2020
Alors que la crise de la COVID-19 a explosé à la mi-mars au Québec, l’impact de cette pandémie sur les femmes a rapidement été souligné par divers spécialistes. Du côté des municipalités, plusieurs de ses représentantes et représentants ont fait écho auprès de l’UMQ des tensions conjugales ou familiales dont ils ont pu être témoins. Les femmes, comme d’autres groupes, sont davantage vulnérables pendant cette crise. L’Observatoire québécois des inégalités identifie notamment, en plus des femmes, les personnes aînées, les personnes en situation de pauvreté, les résidentes et résidents étrangers, les communautés autochtones éloignées, certains groupes ethnoculturels comme les communautés d’origine asiatiques, et les personnes ayant des maladies chroniques ou les personnes immunodéprimées, comme étant des groupes davantage affectés par cette crise.
En tant que gouvernements de proximité, les municipalités ont un rôle-clé à jouer dans la gestion de cette crise, entre autres quant aux conséquences que la crise – et sa gestion – auront spécifiquement sur les femmes. VIOLENCE CONJUGALE La ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, madame Isabelle Charest, mentionnait à la fin mars que « la crise sanitaire actuelle et les mesures d’isolement imposées par le gouvernement exposent plus que jamais
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DÉCAPAGE
PEINTURE DE BORNES D’INCENDIE
certaines femmes à des situations de violence ». En effet, les corps policiers constatent déjà une augmentation de la violence. Les services policiers jouent donc un rôle essentiel en étant alertes pour intervenir dans les cas de violence conjugale et familiale. Il faut aussi noter qu’il peut devenir plus difficile de lancer un appel à l’aide en période de confinement. Les municipalités peuvent devenir des pôles d’informations sur les ressources pour les personnes victimes de violence. L’initiative de l’Alliance des maisons
±1250 adhérents potentiels
4 phases des mesures d’urgence
1 outil web sécurisé disponible 24/7
4 types de ressources mises en commun
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L’IMP ORTANCE DE L’ENT R AIDE INT ERMUNICIPALE EN CAS D’INONDATIONS MA JEURES EN PÉRIODE DE PANDÉMIE
Initiative de
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DOSSIER DU MOIS d’hébergement de 2e étape propose notamment des affiches disponibles en 11 langues à imprimer et à disposer un peu partout. On suggère d’y ajouter, en plus des lignes téléphoniques québécoises, les ressources locales et régionales. EMPLOIS ESSENTIELS Dans le secteur des services et de la santé et des services sociaux, 80 % des emplois sont occupés par des femmes. Elles se retrouvent donc directement sur la ligne de front pour répondre à la crise.
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Les mesures de conciliation famille-travail deviennent encore plus essentielles pour ces femmes, alors que les écoles sont fermées et que l’entourage ne peut plus donner un coup de main comme cela peut habituellement être le cas. Les plans de relance actuellement en préparation dans les différents milieux devraient
prendre en compte que certains corps de métiers impliquent davantage des femmes ou des hommes. Toutes et tous ne subiront pas les impacts de cette crise de la même façon, notamment sur le plan économique. CHARGE MENTALE Le confinement fait aussi en sorte que la charge mentale des femmes augmente considérablement. Sur les ondes de RadioCanada, Francine Descarries, professeure de sociologie à l’Université du Québec à Montréal, expliquait comment la crise « exige plus [des femmes] parce que ce sont elles qui, en temps normal, sont responsables de la famille, en ont la charge mentale, c’està-dire voir que les besoins de chacun et chacune sont comblés ».
famille-travail pour de nombreux parents. Cette décision sera lourde de conséquence pour les familles, mais risque également d’augmenter la charge mentale des femmes, qui devront veiller à organiser la période estivale en conséquence de l’absence de services de garde pour les enfants d’âge scolaire. CONCLUSION Que ce soit par le travail des corps policiers, des camps de jour ou à travers les plans de relance, il demeure essentiel de mesurer les conséquences qu’auront la crise et ses impacts sur les femmes et leur situation socioéconomique. Cela permettrait ainsi d’adopter des mesures qui ne créeront pas de nouvelles inégalités entre les femmes et les hommes après cette crise.
Dans les prochaines semaines, les municipalités auront à statuer sur l’ouverture ou non des camps de jour municipaux durant l’été, une importante mesure de conciliation
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Nous sommes toujours là pour vous !
En ces temps difficiles, notre cabinet souhaite contribuer concrètement à la formidable mobilisation collective qui se déploie en ce moment au Québec pour relever les défis de taille que pose la pandémie. Nos équipes en droit municipal et en droit du travail se mobilisent pour offrir des consultations juridiques aux municipalités et aux villes pour toute question en lien avec l’impact de la COVID-19. N’hésitez pas à communiquer avec nous.
Pour en connaître davantage sur nos services, cliquez ici. MONTRÉAL
JOLIETTE
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Merci aux premiers répondants de nous garder en sécurité en ces temps difficiles. La compagnie Hudson Supplies Inc est un fabricant et distributeur d’équipements de protection personnel. Nous fabriquons aussi des masques lavables et ce, sans aucun minimum d’achat. Également, nous vendons un nettoyantdésinfectant à large spectre pour surface dure, prêt à utiliser (tue 99.9% des germes), à un prix très concurrentiel. Fabriqué au Québec. Pour de plus amples informations : info@hudsontactical.com Hudson Supplies Inc. T : 514 337-5005 ou 1-888-599-9959, demandez Division TacMed
CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN COVID-19
Questions/Réponses pour les employeurs municipaux
Par l’Équipe du Carrefour du capital humain de l’UMQ
Dans le contexte de la COVID-19, les employeurs municipaux sont confrontés à des situations et questionnements auxquels ils n’ont jamais été confrontés. Nous vous avons préparé un document questions-réponses pour vous aider dans ce contexte si particulier.
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Un employeur municipal peut-il obliger un employé de demeurer à son domicile s’il présente des symptômes de la COVID-19 ou si une personne habitant avec elle présente des symptômes de la COVID-19 ? Oui. Cette restriction permet à l’employeur de respecter son obligation de prendre des mesures pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de l’ensemble de ses employés. Nous recommandons également aux employeurs municipaux d’interdire l’accès au milieu de travail de tout employé qui revient de voyage, héberge une personne qui revient de voyage ou habite avec une personne en attente d’un résultat de test.
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Dans le contexte actuel de la pandémie, est-ce que les conventions collectives du secteur municipal bénéficient d’une exemption d’application ? Non. Actuellement aucun décret ne permet aux employeurs municipaux de prendre des décisions ou actions allant à l’encontre des dispositions de leurs conventions collectives. Il importe de bien analyser les dispositions de vos conventions collectives afin de s’assurer que celles-ci ne contiennent pas des exonérations en cas de force majeure. Nous recommandons aux employeurs de négocier avec les syndicats des aménagements aux conventions collectives dans une optique de préservation de la santé et sécurité au travail. Également, il peut être d’intérêt de suspendre conjointement différents délais prévus à la convention collective.
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Est-ce qu’un employeur est obligé de maintenir la rémunération à un employé confiné à son domicile en raison des directives gouvernementales et ne pouvant offrir une prestation de travail ? Non. À moins d’une disposition particulière prévue à la convention collective ou au contrat de travail, les employeurs municipaux n’ont pas l’obligation de maintenir la rémunération de l’employé en quarantaine. L’employé peut recourir aux prestations de l’assurance collective ou celles provenant des différents programmes mis en place par le gouvernement fédéral ou provincial. Nous suggérons aux employeurs de faire preuve de flexibilité et souplesse dans le recours aux diverses banques de congés payés prévues à la convention collective ou contrat de travail advenant le souhait de l’employé de conserver le versement d’un salaire pendant sa période de confinement.
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Un employeur municipal peut-il procéder à des mises à pied temporaires en raison d’un manque de travail résultant de la pandémie ? Oui. Un employeur peut procéder à des mises à pied temporaires à la condition de respecter les dispositions de sécurité d’emploi prévues à la convention collective ou contrat de travail.
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L’employeur qui procède à des mises à pied temporaires a-t-il l’obligation de fournir un préavis ou indemnité ? Non. Si la mise à pied est de moins de six mois, l’employeur n’a pas l’obligation de fournir un préavis ou indemnité à moins que la convention collective ou contrat de travail ne prévoit une disposition particulière.
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Un employé peut-il refuser de travailler en raison de sa crainte de contracter la COVID-19 ? Non. Cependant, l’employé peut exercer un droit de refus de travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de son travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. L’employé devra signifier son refus à un représentant de l’employeur. À défaut d’une entente entre l’employé et le représentant de l’employeur, un inspecteur de la CNESST pourrait déterminer s’il existe un danger réel dans le milieu de travail. Afin d’atténuer la présence d’un danger réel dans le milieu de travail, nous recommandons aux employeurs de mettre en place toutes les mesures possibles de protections recommandées par les autorités compétentes.
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Un employeur municipal peut-il exiger des tâches non prévues à sa description d’emploi ? Dans le contexte où un employeur maintient à l’emploi ses employés malgré un manque de travail habituel, nous sommes d’avis que l’employeur peut légitimement exiger d’un employé d’effectuer des tâches non prévues à sa description d’emploi à la condition que celles-ci respectent les capacités de l’employé et qu’elles s’exercent dans un contexte où la santé et sécurité n’est pas compromise. Advenant que les descriptions de tâches soient incorporées à la convention collective, nous recommandons de négocier une entente avec le syndicat. CONCLUSION L’équipe du Carrefour du capital humain vous rappelle que son site Web est mis à jour régulièrement. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question.
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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES UMQ Le formalisme municipal à l’ère de la pandémie
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Le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire le 13 mars dernier pour faire face à la pandémie du coronavirus (COVID-19). Il s’agit de la pire crise depuis la Deuxième Guerre mondiale. Toute la société est mobilisée afin de protéger la santé publique.
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La situation actuelle soulève de nombreux enjeux et défis juridiques pour l’ensemble des municipalités du Québec. L’application des lois municipales est mise à l’épreuve. En effet, la conciliation des mesures imposées par le gouvernement – dont la distanciation physique et la réduction au minimum des services et activités non prioritaires – ne sont pas toujours aisément conciliables avec les nombreuses règles applicables aux municipalités. Comment mettre en œuvre les obligations légales dans le présent contexte ? Les règles municipales n’ont pas été conçues dans l’optique d’une pandémie. Dans certains cas, une interprétation stricte des dispositions légales ou un maintien des pratiques habituelles mènera au non-respect des mesures imposées par le gouvernement. La situation actuelle commande une adaptation du schème d’analyse légal. Afin de respecter les mesures gouvernementales d’une part, et les règles législatives d’autre part, nous croyons qu’il y a lieu de prendre de la hauteur et de remonter jusqu’aux principes fondamentaux qui sous-tendent le régime juridique municipal : transparence, saine gestion des fonds publics, équité, imputabilité et reddition de comptes, éthique, saine administration et bonne foi. Une interprétation plus souple, qui permet néanmoins d’honorer l’esprit de la loi, doit être mise de l’avant dans les circonstances. Les principes fondamentaux sont invariables d’une municipalité à l’autre, tandis que leur application peut varier selon le contexte particulier de chaque espèce. Voyons quelques exemples.
Me CHARLOTTE DESLAURIERS-GOULET
Conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l’information (droit municipal) cdeslauriers@umq.qc.ca
Me MARIE-PIER SAVARD
Conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal mpsavard@umq.qc.ca
Me STEFANIE WLODARCZYK
Conseillère juridique en droit municipal swlodarczyk@umq.qc.ca
La loi prévoit que les membres du conseil doivent être convoqués à une séance extraordinaire par avis spécial écrit donné dans un certain délai. La règle vise à protéger le principe selon lequel chaque membre du conseil soit informé d’une séance à laquelle il sera appelé à voter. Les règles de notification n’ayant pas été mises au goût du jour, elles ne permettent pas spécifiquement de transmettre l’avis de convocation par courriel. Pendant cette crise, nous voulons limiter les déplacements et les contacts physiques. Toutefois, le conseil municipal doit pouvoir se réunir rapidement pour prendre des décisions. Il est possible de pallier la rigidité des règles de notification par la renonciation aux formalités si tous les membres du conseil sont présents à la séance extraordinaire. Par ailleurs, la pratique veut que l’obligation légale de recevoir les soumissions à un endroit donné à une date limite précise, se concrétise par la réception physique au comptoir municipal. Or, cela implique l’interaction des soumissionnaires ou de leur messager avec le personnel municipal. Évidemment, cette pratique est devenue problématique compte tenu des mesures de distanciation physique. Ainsi, pour réceptionner les soumissions, la municipalité pourrait revoir sa pratique en ayant recours à une boîte à enveloppes extérieure barrée et bien identifiée à cette fin. Un seul employé pourrait aller récupérer les enveloppes reçues à l’heure limite exacte fixée pour la réception des soumissions. Cela permet de respecter les obligations légales de réception des soumissions tout en respectant les mesures de distanciation physique par la limitation des contacts. Les avis publics ont pour fonction principale d’informer la population et parfois de lui permettre de s’exprimer. Plusieurs journaux locaux et régionaux ont cessé leurs publications papier compte tenu de la fermeture des activités et commerces non prioritaires. Ainsi, les municipalités qui n’ont pas prévu la possibilité de publier leurs avis publics exclusivement sur Internet se trouvent dans une situation problématique. Afin de respecter l’obligation de publier les avis publics, une municipalité peut publier ses avis dans un journal national, ou bien adopter un règlement lui permettant de publier sur Internet. Ces exemples démontrent qu’il faut faire preuve de souplesse afin de trouver le juste équilibre entre le respect des obligations légales et l’application des mesures gouvernementales visant à freiner la pandémie. La
rigidité n’est pas de mise en cette période de crise ; les municipalités doivent faire preuve de créativité afin de s’ajuster à la nouvelle réalité et mettre de l’avant des solutions. Étant donné la rapidité d’évolution de la situation, les municipalités doivent démontrer une grande agilité dans l’implantation de mesures, elles-mêmes évolutives. Dans ce contexte, une solution valable un jour peut être désuète, voire même condamnable, le jour suivant. Le monde municipal n’a d’autre choix que d’évoluer dans ses pratiques de même que de faire preuve d’innovations. Si plusieurs effets négatifs de la présente crise se feront nécessairement sentir, il nous est permis de croire que des vestiges positifs subsisteront et les municipalités pourront en préserver les acquis et les bénéfices à long terme.
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Petits groupes favorisant les échanges
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CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT COVID-19
Quels impacts sur la chaîne d’approvisionnement des municipalités ? Alors que la haute saison des appels d’offres battait son plein, le coronavirus est venu nous toucher de plein fouet, repoussant ainsi certains appels d’offres, certaines ouvertures de soumission et, par le fait même, l’échéancier de certains projets.
en cette période de crise, il sera doublement nécessaire de continuer de le faire, tout en innovant et étant créatif au niveau des stratégies d’approvisionnements, afin de s’adapter à cette nouvelle réalité.
De plus, les différentes fermetures d’entreprises, que ce soit du côté de la distribution ou du côté de la fabrication, ont aussi entraîné leur lot d’incertitudes quant à l’approvisionnement des contrats en cours. Fermeture oblige, certaines municipalités ont dû faire l’acquisition de pièces critiques supplémentaires afin de pallier cette crise.
Tout comme bon nombre de Québécoises et de Québécois, les approvisionneurs municipaux sont tissés serrés (tout en conservant bien entendu la distance de deux mètres !) et l’entraide entres elles et eux se fait sentir. Quelques personnes nous ont même mentionné avoir été interpellées par des organismes du réseau de la santé afin d’obtenir des équipements de protection.
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Nous avons sondé quelques approvisionneurs municipaux afin qu’ils nous partagent leur nouvelle réalité.
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GENEVIÈVE GODIN Conseillère, Services aux membres, UMQ ggodin@umq.qc.ca
Plusieurs d’entre eux ont fait le choix de repousser leur ouverture après le 13 avril ou même de repousser les projets pour lesquels une réalisation en 2020 ne semblait pas possible. Toutefois, pour les contrats devant être adjugés, la fermeture des entreprises nonessentielles a eu comme impact de forcer les approvisionneurs à s’ajuster à cette réalité, en contactant les soumissionnaires potentiels afin de s’assurer que ceux-ci soient en mesure de répondre à la demande. Même si plusieurs s’abstiennent actuellement de soumissionner, cette « pause » a un impact majeur sur la planification des activités de plusieurs entrepreneurs. Qu’en sera-t-il lorsque les activités reprendront et que toutes les municipalités effectueront leurs demandes en même temps ? Toutes ces demandes viendront mettre beaucoup de pression sur l’industrie ainsi que sur sa capacité à y répondre.
Verrons-nous, au cours des prochains mois, le modèle de gestion des stocks en « juste à temps » délaisser sa place ? S’il est encore trop tôt pour répondre à cette question, en revanche, il sera intéressant d’en suivre l’évolution. Les municipalités comptent souvent sur des équipes réduites pour assurer leur approvisionnement. Dans plusieurs cas, elles ne comptent qu’une seule personne chargée des approvisionnements pour toutes les demandes de tous les services. Les responsables des approvisionnements municipaux seront donc mis à rude épreuve lorsque toutes les activités reprendront. Devant concilier et prioriser les demandes
SEL DE DÉGLAÇAGE
Le rôle et la contribution des responsables de l’approvisionnement passent souvent inaperçus, néanmoins, l’UMQ est toujours là pour répondre aux différentes demandes, autant les plus difficiles que les plus faciles, et accompagner les membres de ses regroupements d’achats en fonction de leurs besoins. Je tiens enfin à remercier les municipalités qui nous ont contactés au cours des dernières semaines pour nous faire part de leur situation quant à leur approvisionnement. J’invite les responsables en approvisionnements municipaux à me communiquer tout enjeu ou préoccupation en la matière en m’écrivant à ggodin@umq.qc.ca.
La campagne d’adhésion pour la saison 2020-2021 se termine le 24 avril !
NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE
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dhcavocats.ca
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514 331-5010
PLAN MUNICIPAL
D'EMPLOIS
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pour les jeunes sous la protection de la jeunesse
PARTICIPEZ ET FAITES LA DIFFÉRENCE ! Chaque année, 5 000 jeunes âgés de 18 ans quittent les services de la protection de la jeunesse et doivent faire face aux défis que pose la vie autonome: trouver un logement et un travail, se nourrir et poursuivre ses études. Ces jeunes disposent d’un faible réseau social et familial pour les soutenir dans cette transition et trop souvent, ils se retrouvent à la rue. Les municipalités, MRC et organisations municipales peuvent jouer un rôle important dans la transition de ces jeunes vers la vie adulte grâce au Plan municipal d’emplois de l’UMQ pour les jeunes sous la protection de la jeunesse.
umq.qc.ca/plan-municipal-demploi
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