URBA - décembre 2019/Janvier 2020

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

INONDATIONS

Quels défis en aménagement du territoire?

Assises 2020

Élections fédérales 2019

ENTREVUE AVEC VICKI-MAY HAMM

UN BILAN POSITIF POUR L’UMQ

40/04 Volume

Numéro

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

PLAN MUNICIPAL

D'EMPLOIS

++

pour les jeunes sous la protection de la jeunesse

PARTICIPEZ ET FAITES LA DIFFÉRENCE !

Chaque année, 5 000 jeunes âgés de 18 ans quittent les services de la protection de la jeunesse et doivent faire face aux défis que pose la vie autonome: trouver un logement et un travail, se nourrir et poursuivre ses études.

Ces jeunes disposent d’un faible réseau social et familial pour les soutenir dans cette transition et trop souvent, ils se retrouvent à la rue.

Les municipalités, MRC et organisations municipales peuvent jouer un rôle important dans la transition de ces jeunes vers la vie adulte grâce au Plan municipal d’emplois pour les jeunes sous la protection de la jeunesse.

umq.qc.ca/plan-municipal-demploi

+

40/04 Volume

Numéro

SOMMAIRE DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

10

16

22

05 MOT DE LA PRÉSIDENTE APRÈS LES RÉUSSITES DE 2019, CAP SUR L’ANNÉE 2020 !

INTÉRIMAIRE 06 ACTUALITÉS

DE NOUVELLES RECRUES À LA PERMANENCE

08

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONAL Pour le respect des compétences municipales

10

INONDATIONS

Repenser le territoire

16 100e

CENTENAIRE DE L’UMQ

Des célébrations réussies !

18 POLITIQUE

ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2019

Quel bilan pour les municipalités ?

20 COMMUNICATIONS

RÉDACTION ÉPICÈNE

Quelques trucs de base

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Une Journée de mobilisation réussie

22

ENTREVUE AVEC VICKI-MAY HAMM

Thème et programmation

3

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Une tournée sur l’adaptation

URBA

07 IMMIGRATION ET RELATIONS INTERCULTURELLES

ASSURANCES COLLECTIVES

Un nouveau PAEF

27 APPROVISIONNEMENT

JAM 2020

Le 21 mai prochain

28

GESTION D’EMPLOYÉS DIFFICILES

Un défi en continu

CAUSE OCTANE C. VILLE DE MONTRÉAL

Décision de la Cour suprême du Canada

DOSSIER DU MOIS

ASSISES 2020

24 FORMATION CHRONIQUES 26 ASSURANCES CHRONIQUE CCH

29 SERVICES JURIDIQUES UMQ 30

FSC

CHRONIQUE JURIDIQUE FISCALITÉ Une décision importantes pour les villes minières

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENTE INTÉRIMAIRE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF PATRICK LEMIEUX RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, ALEX MILLER-PELLETIER, SYLVIE PIGEON, JEAN-FRANÇOIS SABOURIN, FRANÇOIS SORMANY ET JOËL VAUDEVILLE PHOTO DE LA COUVERTURE STUDIO PUB PHOTO DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 600 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

umq.qc.ca

ATTIREZ L’ATTENTION DES GRANDS INVESTISSEURS SUR VOTRE MUNICIPALITÉ COLLECTION

VOLUME 9 | NUMÉRO 1

ÉDITION 2018

FISCALITÉ ET FINANCES MOBILITÉ ET TRANSPORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

VOUS AVEZ DIT POURQUOI INVESTIR DANS MA VILLE ?

+ Dix beaux villages du Quebec

PP 41614528

VOLUME 11 | NUMÉRO 4 | AOÛT – SEPTEMBRE 2018

C2 MONTRÉAL UN CARREFOUR DE L’INNOVATION REGORGEANT D’IDÉES POUR L’INDUSTRIE IMMOBILIÈRE

LES 5 SECRETS DE L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE EN IMMOBILIER TOP 15 DES VENTES D'IMMEUBLES

JEAN LARAMÉE SAISIR LES OPPORTUNITÉS POUR CRÉER DE LA VALEUR

Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.

Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec.

Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.

PP 41614528

1 866 446-3185 | 450 670-7770

jbcmedia.ca

jbcmedia.tv

MOTDE LA PRÉSIDENTE intérimaire D’abord, la conclusion du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes signé en octobre dernier. Initiative la plus franche des dernières années en faveur de la diversification des revenus des gouvernements de proximité, cette entente générera de nouvelles entrées d’argent pour les municipalités. Lors des négociations, auxquelles j’ai eu la chance de participer étroitement, j’ai pu constater le leadership dont a fait preuve mon prédécesseur, le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, et qui a permis au monde municipal d’obtenir d’importantes concessions de la part du gouvernement du Québec, au bénéfice de nos communautés. À terme, ce sont 730 millions de dollars provenant des fruits de la croissance économique qui iront aux municipalités.

Ensuite, les élections fédérales du 21 octobre, qui ont débouché sur la formation d’un gouvernement libéral minoritaire et où l’enjeu des changements climatiques s’est imposé.

L’UMQ a travaillé fort depuis le mois de mai pour se doter d’un discours sur cet enjeu de l’heure. Notre voix s’est jointe à plusieurs organisations pour tirer des engagements en faveur du transport collectif, des infrastructures municipales et d’une meilleure collaboration entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de proximité.

Ces deux importantes initiatives ont évidemment été accompagnées des activités toujours plus dynamiques de l’UMQ comme la tenue du Forum municipal « Inondations : Repensons notre territoire » à Québec ou encore le Sommet municipal Résilience Climat à Gatineau.

À celles-ci s’ajoutent nos multiples représentations en commission parlementaire, qui ont permis de faire la différence. Il faut également mentionner les festivités autour du 100e anniversaire de notre organisation.

La multiplication des vidéos, balados, textes et événements a fait connaître l’UMQ au grand public et rappelé l’importance du porte-parole des municipalités québécoises pour la société d’hier et d’aujourd’hui.

Si 2020 est à l’image de 2019, il nous faudra toujours nous renouveler et miser sur la recette de moins en moins secrète de l’UMQ : son équipe, et ses élues et élus qui participent aux caucus, commissions et comités.

Le prochain rendez-vous pour monde municipal sera en mars. À cette occasion, les gouvernements du Canada et du Québec déposeront leur budget, et les municipalités ont de grandes attentes. La priorité doit être donnée à la mobilité durable, tout en ne négligeant pas les besoins urgents dans les infrastructures municipales. Outre les budgets, les prochaines assises, qui auront lieu du 20 au 22 mai à Montréal, promettent d’en mettre encore plein la vue aux déléguées et délégués, et s’amorceront sur l’élection d’une nouvelle présidence, qui aura à piloter plusieurs dossiers importants.

Je nous donne donc rendez-vous dans les prochains mois. Le monde municipal est encore appelé à faire de grandes choses pour le Québec. À nous de jouer !

Suzanne Roy Présidente intérimaire de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie

5 URBA

Vous amorcez la lecture de la dernière édition de l’année de votre magazine. 2019 s’achève et 2020 approche à grands pas. Si toute l’équipe de professionnelles et de professionnels de l’UMQ est déjà au travail, les yeux tournés vers les prochains mois, il ne faut pas oublier les gains réalisés par notre Union dans la dernière année pour le monde municipal.

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Après les réussites de 2019, cap sur l’année 2020 !

ACTUALITÉS De nouvelles recrues à la permanence

URBA

6

Chambre des communes © HOC­- CDC 2017

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Au cours des derniers mois, l’équipe de l’UMQ s’est enrichie de plusieurs nouveaux visages, consolidant ainsi l’expertise reconnue de l’Union sur les enjeux municipaux.

L’Union a ainsi accueilli Maxime HébertTardif à titre de conseiller stratégique aux communications et au marketing. Celui-ci aura notamment pour mandat de conseiller l’UMQ en matière de promotion de ses produits et services et de communication numérique.

Alex Miller-Pelletier a également joint l’équipe à titre de chargée de projet. Elle sera notamment responsable de veiller à la réalisation des différentes actions prévues dans le plan d’action de la Commission femmes et gouvernance de l’UMQ.

Enfin, Me Marie-Pier Savard a été embauchée en tant que conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal au sein de la direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain. Elle fournira notamment aux membres de l’Union des conseils juridiques par rapport aux lois, règlements et politiques régissant notamment ces domaines d’activité et développera également des outils de gestion selon leurs besoins. Soulignons que M e Savard avait effectué, de mai à décembre, son stage préalable à l’admission au sein du Barreau du Québec à l’UMQ. Toute l’équipe de l’Union leur souhaite le meilleur succès dans le cadre de leurs nouvelles fonctions !

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

|

dhcavocats.ca

|

514 331-5010

IMMIGRATION ET RELATIONS INTERCULTURELLES

L’UMQ en action !

Le 11 octobre dernier, l’UMQ a tenu à Sherbrooke une Journée de mobilisation sur l’immigration et les relations interculturelles, en présence de plus de 150 élues, élus, gestionnaires municipaux, spécialistes et personnalités, dont l’animatrice, journaliste et documentariste Karima Brikh, la chroniqueuse Manal Drissi, l’humoriste Louis T., ainsi que le directeur du Laboratoire de recherche en relations interculturelles de l’Université de Montréal, Bob White.

Pourquoi avoir organisé un tel événement ? Les gouvernements de proximité se retrouvent au cœur des défis de société que sont la cohésion sociale et le vivre ensemble. Elles peuvent jouer un rôle important en matière d’inclusion des personnes immigrantes sur leur territoire grâce à des actions structurées, cohérentes et adaptées aux besoins des personnes et des milieux d’accueil. Cette journée de mobilisation a donc permis de mettre en lumière les besoins des membres de l’Union en matière de formation continue et d’accompagnement sur cet enjeu et de partager les initiatives et les outils à la disposition du milieu municipal.

Parmi les sujets abordés lors des conférences et des panels, mentionnons entre autres : Les bonnes pratiques des municipalités en matière d’immigration et de diversité ; • La concertation des partenaires pour favoriser l’inclusion et la rétention des personnes immigrantes en région ; • Le vivre-ensemble dans les municipalités au Québec : défis et opportunités ;

Alors que le MIFI procède à une révision de ses différents programmes, il est en effet essentiel, pour l’UMQ, que le partenariat avec les municipalités soit basé sur une vision commune, cohérente et à long terme des actions à mettre en place concernant la régionalisation de l’immigration. Il apparaît aussi nécessaire de bonifier les sommes dont peuvent bénéficier les municipalités dans le programme Mobilisation-Diversité, ce qui leur permettrait de consolider les actions en cours, mais aussi d’en développer de nouvelles, notamment dans les municipalités qui prévoient accueillir davantage de personnes immigrantes dans les années à venir.

7 URBA

L’UMQ a par ailleurs profité de l’événement pour rappeler l’importance de convenir rapidement d’un cadre de référence pour les ententes entre les municipalités et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Un atelier de travail sur les compétences interculturelles en contexte municipal, avec différentes mises en situation, a aussi été organisé dans la deuxième partie de la journée.

ACTUALITÉS RÉFORME D’INVESTISSEMENT QUÉBEC ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONAL

L’UMQ plaide pour le respect des compétences municipales

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

En commission parlementaire en septembre dernier sur le projet de loi no 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, l’UMQ a attiré l’attention des élues et élus de l’Assemblée nationale sur l’importance du respect des compétences municipales en matière de développement économique régional.

Accueillant favorablement la réforme d’Investissement Québec, les municipalités demandent au législateur d’assurer la complémentarité des outils de développement économique régionaux et locaux et de valoriser le savoir-faire municipal en la matière.

URBA

8

NON AU MUR-À-MUR DANS LES RÉGIONS DU QUÉBEC L’UMQ a attiré l’attention des parlementaires sur l’importance d’éviter le mur-à-mur dans les interventions du gouvernement du Québec en développement économique régional. « L’intention du gouvernement est la bonne : stimuler la croissance partout dans nos régions en misant sur nos forces et l’accompagnement personnalisé. La réforme proposée doit donc, d’abord et avant tout, combler là où c’est nécessaire les carences dans l’offre de services. Ce qui ne fonctionne pas, perfectionnons-le. Ce qui fonctionne, gardonsle », a déclaré monsieur Daniel Côté, premier vice-président de l’UMQ et maire de Gaspé, à sa sortie de la commission parlementaire.

Craignant le dédoublement dans l’offre de services ou la subordination des organismes municipaux envers les antennes régionales d’Investissement Québec, l’UMQ réclame que le rôle de chacun des intervenants économiques dans le soutien aux entreprises soit clairement établi dans la loi. Dans la même logique, le ministère de l’Économie

et de l’Innovation doit reconnaître formellement le rôle et le mandat assumé par les organismes municipaux de développement.

L’EXPERTISE MUNICIPALE EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Convaincu que l’expertise municipale est essentielle à la réussite économique du Québec, l’UMQ souhaite que le principe de subsidiarité – la responsabilité d’une action publique doit revenir à l’entité compétente

la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action – soit formellement reconnu et que les comités de développement prévus au projet de loi accueillent des représentants du monde municipal. « L’inclusion des municipalités dans les décisions stratégiques de développement économique local serait un fort signal de l’importance qu’accorde le gouvernement du Québec aux régions. Nous croyons fermement que nous pouvons faire la différence. Les municipalités et les organismes municipaux de développement peuvent apporter une fine compréhension de leur collectivité, tout en permettant la mise en place de synergies entre la planification et le soutien au développement », a conclu Denis Martin, maire de Deux-Montagnes et président de la Commission sur le développement économique de l’UMQ. Le projet de loi 27 a été adopté le 6 décembre dernier par l’Assemblée nationale. Le mémoire intégral présenté par l’UMQ est disponible sur son site Web : umq. qc.ca/memoires.

3 idées

à la hauteur des municipalités pour diminuer les déchets à la source et contrer le gaspillage alimentaire 1 L’initiative « Les récoltes oubliées » en Montérégie qui cherche à jumeler bénévoles cueilleurs et propriétaires d’arbres fruitiers ou de jardins pour redistribuer le fruit des récoltes à l’échelle locale.

2 L’opération RADIS à Ahuntsic a développé des outils pour la récupération alimentaire auprès des petits et moyens commerces à Montréal en vue de les redistribuer à des organismes qui aident les familles dans le besoin.

3 La MRC de Mirabel et Deux-Montagnes récupèrent les surplus de fruits et légumes déclassés par les producteurs des MRC pour les resdistribuer aux familles dans le besoin dans le cadre du projet « Jardins solidaires : pour un village sans faim ».

Pour d'autres exemples visitez lepointeur.ca

Une initiative du Ministère de la Santé et des Services sociaux et du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

DOSSIER DU MOIS

URBA

10

Alain Bourque, directeur général d’Ouranos Photos du dossier : Studio Pub Photo

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020 URBA

11

Inondations : REPENSER LE TERRITOIRE À l’heure où les inondations majeures se succèdent et où les changements climatiques redéfinissent les cadres de références, les municipalités font face à des enjeux inédits au chapitre de l’aménagement de leur territoire. C’est pourquoi l’UMQ a exercé un leadership proactif sur ce dossier prioritaire au cours des derniers mois, conviant entre autres élues, élus, partenaires et experts au Forum municipal « Inondations : Repensons notre territoire » le 7 novembre dernier, à Québec. URBA a fait le point sur la question.

INONDATIONS

Repenser le territoire

DOSSIER DU MOIS

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Les inondations des printemps 2017 et 2019 ont démontré que le gouvernement du Québec et les municipalités doivent revoir leurs façons de faire pour mieux adapter les milieux de vie. C’est en mode solution que l’UMQ a invité le monde municipal, lors d’un Forum le 7 novembre dernier à Québec et ayant réuni quelque 175 professionnels du milieu, élues et élus municipaux, à échanger et réfléchir sur les meilleures solutions à appliquer pour prévenir les effets des crues printanières.

C’est en présence de la ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre, madame Geneviève Guilbault, de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, et du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur Benoit Charette, que les élues et les élus municipaux ont manifesté le leadership des gouverne-

URBA

12

ments de proximité en matière d’aménagement et réclamé du gouvernement des moyens financiers adéquats qui s’intègrent dans un nouveau cadre normatif adapté. « L’événement a été un franc succès. Succès de mobilisation d’abord, mais aussi un succès d’idées. Nous sommes conscients que collectivement, nous n’avons pas toujours été exemplaires. Bien que nous devons souvent agir pour des décisions qui ont été prises bien avant nous, il n’est pas question de détourner le regard de ce qui saute aux yeux : le cadre réglementaire actuel est dépassé. Comme je le dis souvent, ce sont les façons de faire d’hier qui rencontrent le climat d’aujourd’hui. » a d’ailleurs déclaré l’ancien président de l’UMQ, monsieur le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, en marge de son allocution d’ouverture du

Forum municipal « Inondations : Repensons notre territoire ».

Selon l’UMQ, les zones inondées lors des dernières crues ont souvent largement dépassé les secteurs identifiés comme inondables et la politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables s’est montrée inefficace dans ce contexte. « Pendant 40 ans, on s’est concentré sur la récurrence des inondations. Pourtant, avec l’accélération des changements climatiques, c’est un outil défectueux et peu précis. Les municipalités sont mobilisées pour revoir la façon dont on pense notre territoire et son aménagement.

C’est un leadership qui doit pouvoir compter sur un investissement du gouvernement du Québec », a ajouté Monsieur Cusson.

Afin de mieux préparer les municipalités aux prochaines crues printanières, l’UMQ travaille présentement avec des spécialistes et des scientifiques sur un nouveau cadre normatif. « Les municipalités veulent changer les règles entourant l’aménagement du territoire pour mieux faire face aux inondations.

Notamment, il faut se concentrer sur le risque et la gravité que représente une zone inondée dans nos villes. Cet élément de réflexion, parmi d’autres, est au cœur de l’élaboration de notre proposition que nous présenterons au gouvernement du Québec », a révélé le maire de Drummondville.

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

lutter contre les changements climatiques » a détaillé monsieur Jean-François Sabourin, urbaniste et spécialiste en aménagement à l’UMQ.

13 URBA

Plusieurs solutions ont été mises de l’avant lors des échanges et les élues et élus municipaux ont présenté leur réalité aux participantes et participants. Parmi les solutions qui ont attiré l’attention, mentionnons l’utilité du nouveau Fonds d’électrification et de changements climatiques et du Plan d’électrification et de changements climatiques, actuellement en élaboration. « Ces deux initiatives doivent devenir une priorité stratégique. Outre une meilleure cartographie sur laquelle les municipalités travaillent déjà, il faudra également lancer des travaux et des ouvrages pour adapter le territoire. On ne peut plus se contenter de mesurettes. Et ces investissements doivent se faire en complément d’un effort important dans le domaine où il y a le plus de potentiel de réduction des GES : le transport. Bref, il faut s’adapter et

DOSSIER DU MOIS INONDATIONS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Vers un nouveau cadre normatif

URBA

14

Le GMAI s’est réuni en novembre pour échanger sur les orientations à donner au nouveau cadre normatif en cours d’élaboration. La Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ s’est également penchée sur le sujet lors de ses deux rencontres à l’automne 2019. Finalement, l’UMQ contribue activement à la démarche gouvernementale visant l’adoption d’un plan d’action relatif aux inondations pour le début d’avril 2020. Celui-ci comprendra diverses mesures gouvernementales (programmes, aide à la cartographie) dont l’adoption d’un nouveau cadre normatif qui mènera à la levée de la zone d’intervention spéciale (ZIS).

RÉVISION DU CADRE DE GESTION DES RISQUES PAR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE En aménagement du territoire, la prévention des inondations est assurée par la Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables (PPRLPI). Celle-ci est problématique : Elle ne s’applique au citoyen que de manière indirecte1 ; Elle ne se base que sur la récurrence des inondations2 ; Elle n’encadre que les constructions et il n’y a pas de gradient de risque à l’extérieur.

Il apparaît très clairement que cette politique en vigueur depuis les années 1980 s’est montrée inefficace à prévenir les risques d’inondation. À un niveau ou à un autre, ce constat est partagé entre tous les acteurs. Dans un contexte de changements climatiques, il est nécessaire, selon l’UMQ, d’élaborer un meilleur cadre normatif de prévention des risques d’inondation par l’aménagement du territoire.

UNE NOUVELLE APPROCHE BASÉE SUR LE RISQUE Le premier constat quant aux pistes d’amélioration concerne l’intégration de la vulnérabilité des activités exposées aux inondations au cadre normatif. La combinaison de la notion de vulnérabilité à la récurrence (dimension déjà prise en compte) permet de définir ce que l’on appelle le « risque ».

Par exemple, une résidence pour personnes âgées ou un pavillon de parc exposés à une même probabilité d’inondations ne sont pas exposés aux mêmes niveaux de risques.

Les propositions faites par l’UMQ jusqu’à maintenant s’articulent autour de cette approche. Le nouveau cadre normatif prendrait par exemple la forme d’une matrice de combinaison de niveau de risque et d’usage compatible ou non : Exemple de type d’activités

Photo : Ville de Gatineau

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Depuis la mise sur pied du Groupe municipal d’action sur les inondations (GMAI), en mai dernier, l’UMQ travaille activement à l’élaboration d’une proposition en aménagement du territoire. Des propositions préliminaires ont été élaborées avec la collaboration de plusieurs membres via des consultations techniques et une collaboration avec la Communauté métropolitaine de Montréal, qui travaille sur ce dossier depuis 2017.

Risque faible

Risque moyen

Risque élevé

Agricole

Compatible

Compatible

Compatible

Commerciale

Compatible

Étude de risques et vulnérabilités

Non compatible

Résidentielle

Étude de risques et vulnérabilités

Étude de risques et vulnérabilités

Non compatible

Institutionnelle sensible (école, hôpital, CHSLD)

Non compatible

Non compatible

Non compatible

Alors que l’approche actuelle ne concerne que les constructions dans une logique dichotomique (permis ou interdit), la nouvelle approche permettra de retrouver les bons usages aux bons endroits. Cela permettra d’optimiser l’utilisation de l’espace tout en gérant beaucoup plus efficacement les risques. Par exemple, une résidence pour personnes âgées (haute vulnérabilité) pouvait être permise en zone 20-100 ans à certaines conditions, mais il n’était pas possible d’établir un pavillon de parc (très faible vulnérabilité) en zone 0-20 ans.

GOUVERNANCE Afin d’éviter les longs délais d’application qui posent actuellement problème avec la PPRLPI, il est visé d’élaborer un nouveau cadre normatif dont les cadres généraux seraient, par règlement, établis au niveau du Québec. Dans l’esprit d’une gestion intégrée du « risque », il serait nécessaire d’intégrer une gestion des usages exposés aux différents niveaux de risques au nouveau cadre normatif remplaçant la PPRLPI en aménagement du territoire. Le règlement serait ensuite appliqué au niveau local en étant lié à l’émission des permis.

LES PROCHAINES ÉTAPES En décembre dernier, les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont résolu unanimement de confier à la permanence le mandat de travailler à l’élaboration d’un cadre normatif qui prendrait la forme d’un

règlement d’urbanisme d’application locale qui intègre une approche basée sur le risque qui combinerait gestion de l’aléa et de la vulnérabilité.

L’Union poursuivra également ses représentations auprès du gouvernement du Québec sur ce dossier, au cours des prochains mois, en les axant autour des priorités stratégiques suivantes : Élaboration d’un nouveau cadre normatif le plus rapidement possible et au plus tard pour l’automne 2020 (si des changements législatifs étaient nécessaires, qu’ils soient adoptés au même moment) ; Mise en place de programmes d’aide aux municipalités pour la réalisation d’une cartographie ainsi que pour la réalisation des interventions de mitigation des risques et de prévention des risques, notamment en regard des infrastructures naturelles ; Levée le plus rapidement possible de la ZIS, imposée en juin 2019, via l’instauration d’un régime transitoire.

1- Il faut une quinzaine d’années pour qu’un changement apporté à la politique puisse s’appliquer partout au Québec.

2- Les probabilités qu’un secteur soit inondé aux vingt ans ou aux cent ans.

RICHE EN EXPERTISES

DE QUOI TRAITERA VOTRE 1re VOR ?

La vérification de l’optimisation des ressources (VOR) pour les municipalités de 10 000 à 100 000 habitants : Saviez-vous que nos experts peuvent vous accompagner dans le choix d’un sujet en fonction de vos enjeux et de votre réalité budgétaire ?

Réaliser votre VOR répondant à vos préoccupations pour une gestion économique, efficace et efficiente de votre municipalité fait partie de notre savoir-faire. Notre expertise en VOR, conjuguée à notre connaissance du domaine municipal, nous permet d’être votre alliée de choix à l’égard de cette disposition légale.

Contactez dès maintenant Claudie St-Pierre, CPA auditrice, CA, spécialiste en audit de performance du secteur public, à claudie.st-pierre@mallette.ca; 418 653-4455, poste 2506.

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Dans ce contexte, la cartographie du risque joue un rôle important pour l’intégration de la vision d’ensemble à l’échelle régionale et de l’ensemble du bassin versant. Cette cartographie permettrait également d’identifier les secteurs à risque pour lesquels des interventions de protection pourraient être entreprises (bassin de rétention, mise place d’estacades, surdimensionnement des infrastructures, etc.) ainsi que les infrastructures naturelles à préserver ou restaurer.

Les interventions identifiées devront être appuyées financièrement par le gouvernement québécois.

15 URBA

CARTOGRAPHIE ET IDENTIFICATION DES INTERVENTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS En matière d’inondations, il est essentiel d’avoir une vision du risque à grande échelle et de prendre en compte la gestion des eaux à l’échelle d’un bassin versant. Par exemple, un milieu naturel en amont peut aider à retenir l’eau et prévenir des inondations en aval. À sa réunion de novembre 2019, la Commission de l’aménagement et des transports a d’ailleurs adopté une résolution pour réaffirmer le rôle des milieux naturels dans la prévention des inondations et l’importance des actions en faveur de leur protection en gestion des risques d’inondations à l’échelle régionale.

100

e

CENTENAIRE DE L’UMQ

Des célébrations marquantes !

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

L’UMQ a conclu, le 15 décembre dernier, les célébrations entourant son centenaire de fondation, le 15 décembre 1919. Au cours des derniers mois, l’Union, appuyée par deux comités du 100e (un formé d’élues et élus et un autre formé de membres du personnel) et sa Commission des Assises 2019, a en effet déployé plusieurs actions sur le thème « UMQ : 100 ans en mouvement » afin de souligner cet événement majeur dans l’histoire municipale au Québec.

URBA

16

PARMI LES PRINCIPALES ACTIVITÉS ET INITIATIVES TENUES EN 2019, MENTIONNONS, ENTRE AUTRES : Une signature visuelle spécifique, utilisée dans l’ensemble des communications de l’UMQ ; Des chroniques, nouvelles et rappels historiques dans les différentes publications et plateformes de l’Union (magazine URBA, bulletin Carrefour municipal, réseaux sociaux) ; L’adoption d’une motion de félicitations, présentée par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec ; La publication, aux Éditions du Boréal, du livre Unité, autonomie, démocratie : une histoire de l’Union des municipalités du Québec de l’historien Harold Bérubé ; La publication de l’ouvrage L’innovation municipale : sortir des sentiers battus par les chercheurs Gérard Beaudet et Richard Shearmur aux Presses de l’Université de Montréal, à l’occasion des 15 ans du mérite Ovation municipale ; La création de la Bourse de recherche UMQ ; Une capsule vidéo et des balados ; Deux cahiers spéciaux dans les quotidiens du Groupe Capitales Médias et dans Le Devoir et un numéro spécial sur le 100e de l’annuel Le Québec économique ; Plusieurs dizaines d’entrevues et de publicités dans différents quotidiens et médias spécialisés.

TROIS ÉVÉNEMENTS PHARES TENUS EN 2019 ONT PAR AILLEURS MARQUÉ LES CÉLÉBRATIONS DU CENTENAIRE DE L’UNION : 9 au 11 mai : Assises annuelles de l’UMQ à Québec autour du thème du 100 e anniversaire, avec entre autres de l’animation et des reconstitutions historiques avec des comédiens professionnels, une conférence de l’historien Harold Bérubé, le lancement des deux livres mentionnés précédemment et une exposition sur les personnages et événements marquants de l’histoire de l’Union ; 19 et 20 septembre : Versement des archives de l’UMQ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et réunion du conseil d’administration de l’Union à Montréal (en mémoire de monsieur Joseph Beaubien, maire d’Outremont de 1910 à 1949, co-fondateur et premier président de l’UMQ) ; 5 et 6 décembre : Réunion régionale annuelle du conseil d’administration de l’UMQ à Saint-Hyacinthe (en mémoire de monsieur Télesphore-Damien Bouchard, maire de Saint-Hyacinthe de 1917 à 1930 et de 1932 à 1944, co-fondateur et premier secrétaire-trésorier de l’UMQ).

L’UMQ tient à remercier l’ensemble des membres, partenaires et fournisseurs qui ont participé en grand nombre aux activités du 100e, ainsi qu’aux élues, élus, employées et employés qui se sont investis dans l’organisation de ces célébrations à la hauteur de la contribution de l’organisation à la société québécoise. L’Union tient également à remercier l’historien Harold Bérubé et son équipe de recherche pour leur apport inestimable dans la production des contenus à saveur historique qui ont été relayés sur ses différentes plateformes tout au long de l’année.

Pour en savoir plus sur les actions et initiatives de l’UMQ dans le cadre des célébrations de son centenaire, visitez la section spéciale sur son site Web : umq.qc.ca/100ansUMQ et revoyez les publications diffusées sur Twitter et LinkedIn par le biais du mot-clic #100ansUMQ.

La consigne, c’est payant pour les municipalités.

Le système de la consigne encourage non seulement la réduction des déchets, mais permet également aux municipalités d’économiser !

La consigne génère de nombreux avantages sociaux et environnementaux, comme des espaces publics plus propres. D’ailleurs, depuis plusieurs années, Consigneco aide les communautés à organiser des journées de dons et de collectes au profit d’organismes locaux.

Faites partie du mouvement et mettez sur pied votre Journée de la consigne pour redonner à votre communauté !

Illustration : © Elodie Duhameau

Découvrez comment à consigneco.org/journee-de-la-consigne.

POLITIQUE POLITIQUE FÉDÉRALE

Bilan des dernières élections Si l’élection d’un gouvernement minoritaire au parlement canadien force sans aucun doute un retour aux urnes plus tôt que tard, les forces en présence à la Chambre des communes peuvent faire rêver les municipalités québécoises.

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Par Joël Vaudeville, conseiller en communication politique et rédacteur de l’UMQ

Dès le printemps 2019, les membres de l’UMQ, réunis lors de leurs assises annuelles dans la Capitale-Nationale, se sont dotés d’une large plateforme électorale qui regroupait les demandes des gouvernements de proximité. Sous le thème « De gouvernement à gouvernement », les municipalités sollicitaient un nouveau partenariat qui prendrait en compte la volonté d’autonomie du

monde municipal pour travailler sur l’enjeu de l’heure : les changements climatiques.

Les municipalités ne se sont pas trompées.

L’environnement a non seulement été au cœur de la campagne électorale, mais le sujet s’est vite imposé dans l’ensemble des formations politiques, révélant du même coup des voies de passage dans un

contexte de gouvernement minoritaire. Les gouvernements de proximité ont bien fait comprendre que si l’on veut être sérieux dans nos efforts pour réduire l’empreinte écologique du Canada, le monde municipal doit être considéré comme un partenaire de première importance. Résultat des multiples représentations de l’UMQ auprès des candidates et des candidats ces derniers mois, il apparaît clair maintenant que les municipalités pourront avoir une oreille attentive des partis politiques dans les propositions qui seront débattues à la Chambre des communes.

URBA

18

L’appli mobile qui vous aide à poser le bon geste de récupération.

Téléchargez l’appli mobile

Ti-Mé, porte-parole de RECYC-QUÉBEC

ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2019

PLATEFORME FÉDÉRALE L’UMQ et ses membres ont préparé une plateforme électorale pour l’élection fédérale du 21 octobre 2019.

Les gouvernements de proximité réclament des engagements clairs des différentes formations politiques sur trois enjeux prioritaires : Les changements climatiques • Le développement économique intelligent et durable des communautés • Le respect de l’autonomie municipale

Déjà, les municipalités peuvent compter sur les partis d’opposition, au premier chef le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique pour faire avancer certains dossiers.

Les infrastructures municipales ont besoin de nouveaux investissements et le parc de logements abordables ne suffit toujours pas à la demande. Avec la balance du pouvoir entre les mains, ces deux formations politiques viseraient juste à faire siennes les demandes du monde municipal.

Le discours du Trône, prononcé le 5 décembre dernier, et la composition du conseil des ministres annoncée le 20 novembre, donnent quelques indices sur la direction que prendra le Canada dans les prochains mois. Les municipalités peuvent se réjouir de l’arrivée de Catherine McKenna au ministère de l’Infrastructure et des Collectivités. Révélée à l’Environnement à la dernière législature, la députée d’Ottawa-Centre a une forte sensibilité environnementale et une bonne réputation sur la colline. Comme le souhaitent les municipalités, la jonction entre l’expérience à l’environnement de madame McKenna et ses nouvelles responsabilités aux infrastructures

pourraient offrir un nouveau leadership en faveur d’un nouveau financement pour les infrastructures de transport collectif. Pour à la fois diminuer le bilan carbone canadien, mais aussi transformer nos communautés et collectivités pour les rendre plus résilientes au risque climatique, il faut que des investissements massifs et prévisibles soient au rendez-vous. Voilà un important mandat pour la nouvelle ministre. Également, le nombre de ministères détenu par des députés en provenance du Québec (10 sur 36 !), offre un nouvel espace de discussion. Les municipalités ne tarderont pas à profiter de ce rapport de force pour établir une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de proximité. L’UMQ porte cette demande depuis plusieurs années. L’efficacité du triangle Québec-Ottawa-municipalités peut être amélioré pour autant que les élues et élus municipaux soient considérés pour ce qu’ils sont : des responsables publics tout comme leurs collègues députés. Si la volonté politique est là, une relation de gouvernement à gouvernement pourrait s’installer au bénéfice des contribuables.

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

GOUVERNEMENT

19 URBA

ÉMARCHE le.umq.qc.ca

DE GOUVERNEMENT À

COMMUNI­ CA­TIONS Rédaction épicène : quelques trucs de base !

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

L’UMQ a récemment publié un guide de rédaction épicène destiné à l’usage de son personnel. Il s’agit d’une version actualisée du premier guide qui, avait été adopté en 2006. Les municipalités sont invitées à utiliser ce guide de rédaction épicène ou à s’en inspirer pour créer le leur.

URBA

20

La publication de ce guide s’inscrit dans la politique d’égalité entre les femmes et les hommes de l’UMQ, adoptée en mai 2019, lors de l’assemblée générale annuelle des membres. Cette politique a deux objectifs principaux. D’abord, renforcer la démocratie municipale en promouvant la participation des femmes au sein des instances municipales et de l’UMQ. Ensuite, faire de l’UMQ un modèle à suivre pour les membres qui souhaiteraient se doter d’une politique d’égalité, ainsi que de les accompagner dans cette démarche. La rédaction épicène est une des mesures de la politique d’égalité de l’UMQ. Derrière ce guide se trouve une réflexion qui a mené à plusieurs outils pour inclure les femmes et les hommes dans les communications écrites et qui offre des formulations habiles qui évitent une lourdeur répétitive.

Au total, le guide présente sept règles qui permettent de faire des choix judicieux.

Nous vous présentons ici deux de ces sept règles. Pour consulter le guide dans son intégralité, cliquez sur le lien suivant : https:// umq.qc.ca/wp-content/uploads/2019/06/ guide-redac-epicene-umq-juin2019.pdf.

RÈGLE NO 1 : EMPLOYEZ DES TERMES GÉNÉRIQUES OU COLLECTIFS. Par exemple, pensez à utiliser : Assemblée Communauté Corps policier Électorat Milieu municipal Personnel Personnes intéressées Personnes issues de l’immigration Personnes en situation de pauvreté Population Services policiers Exemples : La Ville tient à remercier tous les employés. deviendra La Ville tient à remercier tout le personnel.

Chaque municipalité devra informer et sensibiliser ses citoyens. deviendra Chaque municipalité devra informer et sensibiliser sa population.

GUIDE DE

RÉDACTION ÉPICÈNE 1

RÈGLE NO 2 : EMPLOYEZ LES FORMES FÉMININES ET MASCULINES DES NOMS. Dans le but de souligner la présence des femmes, il peut être utile d’utiliser la forme féminine et masculine.

Exemples : Les dirigeants siègent à différents comités. deviendra Les dirigeantes et les dirigeants siègent à différents comités.

Les policiers auront accès à des tests fiables. deviendra Les policières et les policiers auront accès à des tests fiables.

PRENEZ DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES BASÉES SUR LA RÉALITÉ D’AUJOURD’HUI ET LA VISION DE DEMAIN NOUVEAU SERVICE DE CONSULTATIONS CITOYENNES À PRIX AVANTAGEUX Sondez vos citoyens pour une fraction du prix Sondage clé en main à partir de 7 875 $

APERÇU

CAPTEZ LES DONNÉES AUPRÈS DE VOS CITOYENS

+ MUNIVOX

Une plateforme de sondage électronique sécurisée, performante, flexible et éprouvée.

• Sondage personnalisé selon les objectifs stratégiques et les priorités de votre municipalité • Jusqu’à 30 questions fermées • Matériel de communication complet afin d’optimiser la participation citoyenne • Accès aux résultats compilés

UN OUTIL PERFORMANT !

+

DISPOSEZ DES RÉSULTATS EN 12 SEMAINES

+ DOTEZ VOTRE MUNICIPALITÉ DE DONNÉES FIABLES POUR VOTRE PROCHAIN PLAN STRATÉGIQUE

« Cette plateforme de consultation citoyenne, clé en main, nous a permis d’obtenir une mesure de la satisfaction de nos citoyens, d’éclairer les décisions de l’administration municipale par un plan stratégique structurant basé sur les priorités exprimées par nos citoyennes et citoyens. La qualité de la démarche et l’aspect attractif des outils de communication ont été des clés de succès. Le taux de participation au sondage s’est avéré au-delà de nos attentes. » MARTIN DAMPHOUSSE, MAIRE DE VARENNES

INFORMEZ-VOUS MAINTENANT !

• Tarifs détaillés avec options à la carte • Étapes de réalisation • Foire aux questions

Tarif préférentiel pour les membres du CAMF !

E N PA R T E N A R I AT

MUNIVOX.CA | MUNIVOX@CAMF.CA

450 466-9777

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020 URBA

22

ASSISES 2020 ENTREVUE AVEC VICKI-MAY HAMM

Assises 2020 de l’UMQ UN RENDEZ-VOUS À VOIR EN MAI PROCHAIN À MONTRÉAL !

MON ENVIRONNEMENT DE DEMAIN C’EST MAINTENANT

ASSISES 2020

20 au 22 mai 2020

Palais des congrès de Montréal

Q

Les Assises 2020 se dérouleront sur le thème « Mon environnement de demain, c’est maintenant ». Pourquoi la Commission des Assises a-t-elle retenu ce slogan ?

R

Plusieurs raisons expliquent ce choix. Tout d’abord, les travaux du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ, présidé par la mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, et les impacts des aléas du climat sur les municipalités depuis quelques années. Ensuite, tout le mouvement populaire en faveur d’actions pour protéger davantage notre environnement. Comme élues et élus, nous sommes tous interpellés dans nos municipalités sur des sujets qui touchent de près ou de loin à l’environnement, que ce soit le bannissement des sacs de plastique à usage unique ou des pailles. Bref, c’était un thème qui s’imposait.

Quels seront les sujets à l’ordre du jour des conférences, ateliers politiques et cliniques de perfectionnement durant les Assises 2020 ? Évidemment, le thème de plusieurs de ces activités de formation aura un lien de près ou de loin avec l’environnement au sens large. Pensons, par exemple, à l’écofiscalité ou la planification des opérations de déneigement dans un contexte de changements climatiques. Mais au-delà de la théorie et des bonnes pratiques, les membres de la Commission des Assises ont surtout voulu miser sur des contenus concrets, pour que les municipalités puissent sortir du congrès avec en main des outils et des exemples tangibles qu’elles pourront adapter à leur réalité et implanter sur leur territoire. Si les élues et élus reviennent dans leurs municipalités avec des réponses aux questions que leur posent leurs citoyennes et citoyens ou des nouvelles façons de faire, ce sera tant mieux !

Au-delà de l’environnement, d’autres thèmes seront enfin aussi abordés, dont le travail des municipalités avec les générations Y et Z, ou encore la gestion des parcs industriels. Bref, le contenu des Assises 2020 sera particulièrement riche et diversifié.

Dans le cadre des Assises 2020, un forum complet sera dédié aux questions climatiques. Pouvez-vous nous en parler ?

Le forum traitera notamment de la capacité des municipalités à s’adapter aux changements climatiques et à provoquer des changements de comportements auprès de la population. Ce qu’on a constaté lorsque nous avons lancé l’idée avec les membres de la Commission des Assises, c’est que les citoyennes et citoyens font beaucoup de demandes auprès de leurs municipalités et sont pour la vertu, mais le jour où cela affecte leur quotidien ou entraîne des coûts pour eux, il y a plus de résistance

On le sait, les journées sont toujours bien remplies pour les déléguées et délégués tout au long des assises. Si vous aviez des activités incontournables à leur suggérer, quelles seraient-elles ?

Mon conseil numéro un serait que les municipalités délèguent plusieurs membres de leur conseil aux Assises 2020 et se répartissent les conférences, ateliers et cliniques afin de recueillir un maximum d’informations. Sinon, parmi les incontournables, il y a évidemment l’ouverture officielle en présence du premier ministre du Québec, le forum sur les changements climatiques et les assemblées annuelles des différents caucus d’affinité. Plusieurs élues et élus m’ont d’ailleurs mentionné à quel point les rencontres des caucus constituent un moment fort des assises, puisqu’on y aborde des enjeux spécifiques aux différents types de municipalités (grandes villes, cités régionales, municipalités de centralité, municipalités rurales, municipalités de la CMM, etc.).

Enfin, je ne peux pas non plus omettre de souligner le déjeuner-conférence Femmes et gouvernance, qui traitera, encore cette année, de questions qui concernent tant les femmes que les hommes ! À titre de présidente de la Commission des Assises 2020, que souhaiteriez-vous que les déléguées et délégués retiennent le plus de leur expérience des prochaines assises ?

Ce que les membres dynamiques et engagés de notre Commission des Assises cette année et moi souhaiterions le plus, c’est que les déléguées et délégués reviennent chez eux avec le sentiment que le contenu des Assises 2020 était d’actualité, qu’il répondait à leurs besoins actuels et que qu’il leur offrait des outils concrets.

Pour consulter la programmation complète des Assises 2020, visitez le site Web de l’UMQ : umq.qc.ca/assises-annuelles.

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

URBA s’est entretenu avec madame Vicki-May Hamm, présidente de la Commission des Assises 2020 et mairesse de Magog, afin de faire un tour d’horizon des sujets et des activités qui seront à l’horaire du prochain rendez-vous phare du milieu municipal au Québec.

aux changements (pensons, par exemple, aux changements apportés à la collecte de matières résiduelles). C’est pourquoi on jugeait pertinent de traiter de cette question dans le cadre du forum et des pistes de solutions à mettre en place pour encourager la population à changer ses comportements.

23 URBA

C’est du 20 au 22 mai prochains que se tiendront, au Palais des congrès de Montréal, le 99e assises annuelles de l’UMQ. L’événement réunira, encore cette année, plus de 1 200 élues, élus, gestionnaires et partenaires municipaux de toutes les régions.

FORMATION Adaptation aux changements climatiques L’UMQ ENTREPREND UNE TOURNÉE DE FORMATION

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Alors qu’un nombre grandissant de communautés québécoises sont touchées par les impacts des changements climatiques, plusieurs municipalités ressentent l’urgence de mettre en place des mesures concrètes afin d’accroître leur résilience. Une étude réalisée par le Groupe AGÉCO, avec la participation d’Ouranos, pour le compte du Caucus des grandes villes de l’UMQ, a d’ailleurs démontré que dans un horizon de cinq ans, les coûts liés à l’adaptation aux changements climatiques pourraient atteindre 2 milliards $ pour les 10 grandes villes du Québec, et le double pour l’ensemble des municipalités québécoises.

URBA

24

ANCAi-URBA-2019.qxp 19-06-20 13:09 Page1

Conformément au plan d’action de son Comité sur les changements climatiques et afin de répondre aux besoins de ses membres et de mieux les outiller à cet effet, l’UMQ a entrepris le 30 octobre dernier, à Saint-Hyacinthe, une tournée de formation qui s’arrêtera dans plusieurs régions du Québec d’ici le printemps 2020.

Cette formation en salle d’une journée, destinée aux élues, élus, gestionnaires et professionnels municipaux, vise autant à illustrer les impacts locaux des changements climatiques que les mesures d’adaptation appropriées pouvant être mises en place par les municipalités. La formation est animée par des experts du Groupe Conseil Carbone, un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la gestion des émissions de GES, l’adaptation aux changements climatiques et la finance durable.

Plus de 120 élues, élus et gestionnaires municipaux ont déjà assisté à l’un des six premiers arrêts de formation de la tournée offerts à l’automne 2019 à Saint-Hyacinthe, Joliette, Sherbrooke, Sept-Îles, Mont-Tremblant et

c’est... ☛ UN SERVICE RAPIDE ET FLEXIBLE

Camionneurs disponibles 24/7, un seul appel suffit.

☛ UN RÉSEAU COUVRANT TOUT LE QUÉBEC 72 organismes de courtage dans la province.

☛ UN VASTE BASSIN DE CAMIONS

L’ANCAI compte 5200 camionneurs artisans et petites entreprises de camionnage.

☛ DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES LOCALES Seuls les camionneurs résidant dans la zone où s’exécutent des travaux sont affectés au transport.

300 muNICIpALItéS oNt SIgNé uNe CLAuSe de CAmIoNNAge eN vrAC prIvILégIANt LeurS CItoyeNS L’Association nationale des camionneurs artisans inc.

Sainte-Marthe-Sur-le-lac

Lorsque la digue a cédé, un seul appel à un organisme du réseau de l’ANCAI, un samedi soir, a permis de rassembler rapidement 35 camionneurs artisans.

Consultez la liste des organismes de courtage affiliés à l’ANCAI sur notre site Web www.ancai.com/courtage/12

418-623-7923

LA TOURNÉE DE FORMATION S’ARRÊTERA DANS PLUSIEURS RÉGIONS EN 2020 : 13 janvier : Drummondville 14 janvier : Thetford Mines 21 janvier : Salaberry-de-Valleyfield 11 février : Trois-Rivières 12 février : Québec 19 février : Montréal 25 février : Saguenay Des arrêts sont aussi prévus à Rouyn-Noranda, Rimouski et Gaspé (dates à confirmer).

L’inscription à cette formation est gratuite pour les élues, élus, gestionnaires et professionnels municipaux, membres et nonmembres de l’UMQ, grâce à la contribution financière du Fonds vert du gouvernement

À chacun sa zone de « confort !

Précisons que le 30 janvier prochain, l’UMQ présentera un webinaire présentant en détail le Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC).

L’inscription est gratuite pour les membres de l’Union.

Pour en savoir plus : umq.qc.ca/formations.

• FORMATIONS SUR MESURE POUR TOUTES LES ÉTAPES DU FORAGE-DYNAMITAGE • AIDE À L’ÉLABORATION DE DEVIS TECHNIQUES ET D’APPELS D’OFFRES • SURVEILLANCE DE TRAVAUX EN FORAGE-DYNAMITAGE • AUDITS Bonne formation adaptée pour démystifier le domaine.

Les gens d’Excelroc sont vraiment compétents. Merci encore.

»

Dany Robitaille, chef de division des services incendies de la ville de Sherbrooke

Formation intéressante et adaptée à nos besoins.

Ces gars-là connaissent leur métier.

Steve McCutcheon, conseiller principal en santé et sécurité du travail de la ville de Sherbrooke

ZONE DE DYNAMITAGE

Formations sur mesure | Contrôle qualité Gestion de la santé et de la sécurité | Support à l’expertise

excelroc.com

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Grâce à une approche ludique et unique utilisant entre autres le jeu CLIMAT, la formation permet notamment aux participants de développer leur compréhension des changements attendus à l’échelle locale et de mettre en pratique différentes solutions

d’adaptation. Des exemples locaux d’initiatives gagnantes sont également partagés, favorisant le développement d’une capacité d’action chez les municipalités participantes.

25 URBA

Gatineau, et les commentaires recueillis auprès des participants à l’issue de chaque séance sont très positifs.

du Québec et à la participation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et du ministère de la Sécurité publique.

CHRONIQUE ASSURANCES ASSURANCES COLLECTIVES

Avec son nouveau PAEF, l’UMQ aide aussi les familles !

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ pbrunet@umq.qc.ca

Sans cesse à la recherche de moyens d’aider les municipalités et leurs employés, l’UMQ n’est pas peu fière d’annoncer son petit nouveau en matière d’achat de produits d’assurances collectives.

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Par l’entremise de ses regroupements d’achats en assurances collectives, l’UMQ offrira désormais au personnel de toutes les municipalités membres de ses regroupements, soit plus de 15 000 employées et employés, un nouveau Programme d’aide aux employés et aux familles (PAEF).

URBA

26

Trop souvent en effet, certains programmes d’aides obtenus dans certaines organisations sont axés seulement sur l’employé et beaucoup moins sur la famille. Avec le concours des assureurs et de son consultant, l’UMQ a voulu remédier à cette situation et offrir aux municipalités un programme complet et à un prix abordable.

Les municipalités pourront adhérer au PAEF de l’UMQ dès le 1er janvier prochain, sur une base totalement volontaire. Pour la modique somme de 2,70 $ par employé par mois, chaque municipalité aura accès aux avantages et services suivants :

Soutien 24/7 à tous les employées et employés et à leurs personnes à charge ; 12 heures de consultation psychosociale par téléphone, en ligne ou en cabinet ; Aide pour contrer les dépendances ; Intervention liée à la cyberintimidation et à l’écoanxiété ; Une heure de consultation juridique et financière par téléphone ; Assistance pour trouver une résidence pour aînés ; Interface de soutien assisté Epsylio ; Équipe d’intervenants multidisciplinaire ; Coaching des gestionnaires ; Service de référence supervisée ; Intervention de crise (frais additionnels applicables) ; Promotion interne ; Détection et référence des personnes à risque d’invalidité ; Rapports statistiques trimestriels.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec Me Paul G. Brunet, conseiller, Services aux membres, au 514 282-7700, poste 222, ou à pbrunet@umq.qc.ca

POUR TOUS VOS BESOINS EN : LUBRIFIANTS PRODUITS SPÉCIALISÉS - Fluide d’échappement diesel - Liquide lave-glace - Antigels

PROPANE

Propane Urba.indd 2

CONTACTEZ-NOUS !

1 800 363-2712, poste 1540 harnoisenergies.com

25.07.2019

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Journée des approvisionneurs municipaux – JAM 2020

GENEVIÈVE GODIN

C’est au Palais des congrès de Montréal que se tiendra la 8e édition de votre JAM le 21 mai 2020.

La JAM est un événement de formation dédiée aux gestionnaires et employés municipaux responsables des approvisionnements et de la gestion contractuelle.

Les membres du comité organisateur finalisent présentement la programmation qui sera, comme toujours, intéressante et variée. Ils ont comme objectif de développer un contenu et un événement permettant de sensibiliser les participants à l’importance de leur rôle et d’aborder des sujets et préoccupations directement liés à la fonction d’approvisionnement et de gestion contractuelle.

La JAM, c’est avant tout l’opportunité de susciter la discussion, de permettre les échanges entre les villes de différentes tailles et de créer des liens.

L’horaire détaillé de la journée et les modalités d’inscription et d’hébergement seront communiqués au cours des prochains mois et seront disponibles sur le site web de l’UMQ.

D’ici là, réservez dès maintenant la date du 21 mai 2020 à votre horaire !

Des regroupements d’achats accessibles et avantageux.

Pour toutes les organisations municipales, membres ou non de l’UMQ 205 /6 5R

15

Sel de déglaçage

Carburants et mazouts en vrac

Produits chimiques et traitement des eaux

Abat-poussière

Produit de sécurité incendie

Pneus

Pour plus d’informations : umq.qc.ca/approvisionnement

Bacs pour matières organiques

27 URBA

RÉSERVEZ DÉJÀ LE JEUDI 21 MAI 2020 À VOTRE AGENDA

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Conseillère, Services aux membres, UMQ ggodin@umq.qc.ca

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN La gestion d’employés difficiles, un défi en continu Comment gère-t-on un employé qui performe et contribue correctement mais dont l’attitude laisse à désirer ? Est-il préférable d’attaquer ce comportement de front au risque de démotiver l’employé performant à son travail ou de fermer les yeux sur le comportement inapproprié puisque justement il est un de nos meilleurs contributeurs ?

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Effectivement, un employé difficile n’est pas systématiquement un employé sous-performant, bien que le combo soit évidemment observé à l’occasion dans nos organisations. Mais comment devrait-on s’y prendre pour gérer un employé avec une personnalité difficile ?

URBA

28

QU’EST-CE QU’UN EMPLOYÉ AU COMPORTEMENT INADÉQUAT ?

Un employé qui adopte des comportements toxiques au travail, qui a une attitude désagréable, critique constamment le travail des autres ou les décisions organisationnelles, qui ne prend pas responsabilité de ses actions, qui a de la difficulté à travailler en équipe ou qui ne respecte pas les règles et procédures, entre autres.

POURQUOI INTERVENIR RAPIDEMENT ?

La présence d’individus qui adoptent de tels comportement a des impacts directs sur le moral de l’équipe (alimente les conflits, entraîne la démobilisation des membres de l’équipe), mine la crédibilité du gestionnaire, qui peut en venir à se remettre en question et à douter de ses capacités de gestion.

L’inaction en termes de gestion dans un cas où un employé adopte des comportements inappropriés démontre que l’organisation tolère et accepte ces comportements déviants, ce qui est certainement l’inverse que le message que nous voulons projeter comme organisation.

Une rencontre avec un tel employé doit viser les objectifs suivants : Informer l’employé des comportement observés en se basant sur des exemples concrets et des faits Identifier l’impact de ces comportements sur l’organisation, l’équipe et la productivité Clarifier les attentes et les suivis qui seront effectués Un gestionnaire aux prises avec un employé qui démontre des problématiques comportementales et pour qui malgré les rencontres, discussions et efforts fournis pour corriger la situation ne voit pas d’amélioration après ses multiples interventions peut considérer l’utilisation d’un outil efficace dans telle situation, soit le plan d’amélioration de la performance.

QUAND UTILISER UN PLAN D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE (PAP) ?

Lorsque tous nos efforts pour amener l’employé à modifier son approche ou s’amender se sont soldés par un échec et que notre dossier sur le sujet est bien documenté.

MARILYN ARSENEAU, CRHA Conseillère en gestion des ressources humaines, UMQ marseneau@umq.qc.ca

AVANTAGES DU PAP Permet de mettre les cartes sur table ; le gestionnaire s’assure que l’employé connaisse ses attentes en termes de modifications de comportements via un processus formel.

Ceci le place dans une situation où il ne peut plus se défiler et vise à lui faire prendre conscience que la situation actuelle, son attitude et ses comportements doivent être améliorés, et ce, selon un échéancier déterminé.

De plus, une telle démarche permet de clarifier les attentes de l’organisation (donne des objectifs d’amélioration de rendement clairs et précis), tout en mettant l’accent sur les comportements souhaités et amène l’employeur à identifier des solutions et des moyens pour soutenir l’employé dans cette transition. Finalement, le PAP contribue à constituer un dossier d’employé solide si on devait en venir aux mesures disciplinaires.

Celui-ci peut être considéré comme une forme d’entente de dernière chance.

Il faut toujours garder en tête que l’objectif de l’organisation et d’une telle démarche est de permettre au salarié de modifier son comportement, donc le plan doit s’étaler sur une période assez longue pour lui permettre d’y arriver.

Notez qu’une version intégrale sera disponible à l’hiver 2020 pour les membres du Carrefour du capital humain (CCH) de l’UMQ, tout comme les outils mentionnés au présent article (PAP et guide d’utilisation).

CHRONIQUE SERVICES JURIDIQUES UMQ

Dans cette affaire, la Ville refusait de payer à Octane le coût de certains services que cette dernière avait rendus dans le cadre du lancement du plan de transport de la Ville.

En plus d’opposer à Octane qu’elle n’avait jamais autorisé ce mandat, elle suggérait que les règles d’octroi de contrats n’avaient pas été respectées. Ainsi, la Ville soutenait que le contrat n’avait jamais existé et qu’en conséquence, les sommes réclamées sur cette base n’avaient pas à être payées.

Ainsi, la question au cœur de cette affaire consistait à décider si les règles régissant la restitution des prestations s’appliquent au domaine municipal, compte tenu du régime particulier prévu au Code municipal du Québec et à la Loi sur les cités et villes. Cet aspect a fait consensus au sein de toutes les instances qui se sont penchées sur la cause : les règles régissant la restitution des prestations s’appliquent.

En Cour supérieure, le juge a considéré qu’il y avait bel et bien eu conclusion d’un contrat, mais qu’en raison du non-respect des règles d’adjudication des contrats, celui-ci devait être déclaré nul. Se fondant sur la théorie des nullités, la Cour a décidé qu’il y avait lieu d’anéantir rétroactivement ses effets et d’ordonner la restitution des prestations.

Concrètement, puisque la Ville ne pouvait remettre à Octane les services que celle-ci lui avait fournis, la Cour a conclu qu’elle devait s’exécuter en lui payant leur juste valeur.

La Cour d’appel a confirmé cette décision.

Elle ajoutait que la restitution aurait pu trouver sa source dans trois fondements distincts, à savoir dans l’obligation énoncée à l’article 1422 C.c.Q. lorsque le contrat est

frappé de nullité, dans la réception de l’indu (art. 1491 C.c.Q.) ou dans la répétition de ce qui a été payé sans qu’il existe une obligation (art. 1554 C.c.Q.).

Contrairement aux instances inférieures, la Cour suprême du Canada a donné raison à la Ville en déclarant qu’en raison du nonrespect des règles, le contrat n’avait en fait jamais existé. La Cour souligne que les règles d’adjudication des contrats municipaux ne dispensent pas une municipalité d’adopter un règlement ou une résolution pour manifester sa volonté de contracter.

Ainsi, en l’absence d’une réelle expression de volonté, aucun contrat n’avait existé. En conséquence, la restitution des prestations ne pouvait valablement prendre appui sur la théorie des nullités.

Néanmoins, se fondant sur le régime de la répétition de l’indu, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont décidé que la Ville devait payer à Octane les montants réclamés.

En effet, la Cour considère que la situation soumise répond aux trois critères nécessaires à l’application de ce régime, à savoir : Il doit y avoir paiement : la prestation de services par Octane constitue le paiement au sens juridique du terme ; Ce paiement doit avoir été fait en l’absence de dette entre les parties : les obligations des parties, dont celle d’Octane de fournir les services, n’existaient pas juridiquement étant donné que le contrat les imposant n’a lui-même jamais existé ; Le paiement doit avoir été fait par erreur ou pour éviter un préjudice : en l’absence

Conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l’information (droit municipal), UMQ cdeslauriers@umq.qc.ca

d’une intention claire ou de toute autre cause qui puisse justifier qu’Octane fournisse gratuitement les services à la Ville, il faut conclure que cette prestation est le résultat d’une erreur. Également, la Cour suprême du Canada prend le soin de rappeler que le régime de la restitution des prestationsprotège l’intérêt public puisque les tribunaux peuvent exceptionnellement refuser ou modifier les modalités de la restitution si une partie en retire un avantage indu. Autrement dit, cette discrétion permet d’éviter que la correction d’une première iniquité n’en crée une seconde.

Soulignons finalement que la Cour suprême du Canada mentionne qu’il importe peu de savoir ce qu’Octane aurait dû ou pu faire afin de s’assurer de la validité du contrat : la restitution ne vise pas à sanctionner la négligence ou la faute, mais bien à remettre les parties en état lorsqu’il est démontré que l’une d’elles a reçu quelque chose sans y avoir droit. Le fardeau de s’assurer de la validité du contrat ne repose donc pas sur le fournisseur.

Les municipalités doivent redoubler d’efforts, notamment par la sensibilisation auprès de leurs fonctionnaires, pour veiller au respect des règles d’adjudication.

La Cour suprême du Canada a envoyé un message clair : les dispositions des lois municipales doivent être conciliées avec les dispositions du Code civil du Québec, qui constitue le droit commun, comme l’énonce d’ailleurs sa disposition préliminaire.

L’UMQ a agi à titre d’intervenante au dossier en présentant la perspective des municipalités du Québec, de leurs fonctionnaires et de leurs élus.

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

La décision Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc., 2019 CSC 57 a été rendue par la Cour suprême du Canada le 22 novembre dernier. Cette affaire amène la Cour à revoir les principes entourant la conciliation des règles de droit commun avec celles particulières au domaine municipal.

Me CHARLOTTE DESLAURIERSGOULET, LL.B., LL.M.

29 URBA

Octane : le Code civil constitue le fondement des lois

CHRONIQUE JURIDIQUE Une victoire importante pour les villes minières au québec !

DÉCEMBRE 2019–JANVIER 2020

Le 4 novembre dernier, la Cour du Québec, en appel d’une décision du Tribunal administratif du Québec (« TAQ ») dans l’affaire Bloom Lake General Partner Ltd c. Ville de Fermont et L’Union des municipalités du Québec (ci-après : « Bloom Lake » et « UMQ »)1, rendait un jugement fort important pour la pérennité des finances des villes minières au Québec.

Cette cause concernait l’inclusion au rôle d’évaluation des équipements de la mine et des chemins d’accès menant à l’exploitation minière.

URBA

30

Me SIMON FRENETTE, AVOCAT

Pour paraphraser la Cour, l’enjeu était de taille, puisque Bloom Lake présentait une interprétation des paragraphes 4 et 8 de l’article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale (« LFM ») qui aurait eu pour effet concret de réduire à 0 $ la valeur des équipements de la mine Bloom Lake, alors qu’elle était portée au rôle d’évaluation à 314 710 000 $. Dans un jugement étoffé, la Cour donne raison à la Ville et à l’UMQ. L’article 65 (4o) et (8o) se lit comme suit :

La Cour du Québec reprend la preuve qui avait été faite quant à cet impact et conclut que la décision du TAQ constitue désormais la décision de principe quant à l’interprétation des articles 65 (4°et 8°) LFM :

« 65. Ne sont pas portés au rôle les immeubles suivants : […]

4° une galerie, un puits, une excavation, un tunnel ou l’équipement d’une mine souterraine ou à ciel ouvert ; […]

8° un chemin d’accès à une exploitation forestière ou minière. »

« [180] Malgré l’importance du dossier, il n’appartient pas à la Cour du Québec de trancher cette question ou de donner son opinion. La décision du TAQ faisant partie des issues possibles et acceptables en regard des faits et du droit, l’analyse du Tribunal d’appel doit arrêter là. Il y avait plus d’une interprétation possible de l’article 65 de la Loi et le TAQ a choisi, c’était son privilège.

Les parties disposent maintenant d’une décision de principe sur l’interprétation des paragraphes 4 et 8 de l’article 65(1) de la Loi sur la fiscalité municipale et c’est celle du TAQ du 17 avril 2018, décision rendue par le tribunal hautement spécialisé en la matière.

LES QUESTIONS EN LITIGE Essentiellement, deux enjeux étaient présents dans ce dossier. Tout d’abord, Bloom Lake plaidait que l’article 65 (4o) LFM avait pour effet d’exclure l’ensemble des équipements nécessaires aux opérations de la mine, de l’extraction jusqu’à la transformation, du rôle d’évaluation. De son côté, la Ville plaidait que le TAQ avait correctement conclu que seuls les équipements liés à l’extraction du minerai, dans la fosse, devaient être exclus du rôle d’évaluation et que la loi distinguait la « mine » et l’« exploitation minière ».

Ensuite, Bloom Lake plaidait que tous les chemins de l’exploitation minière devaient être exclus du rôle d’évaluation selon l’article 65 (8°) LFM. De son côté, la Ville plaidait que le TAQ avait eu raison de conclure que seul le chemin d’accès permettant de se rendre à l’exploitation minière devait être exclu du rôle d’évaluation, soit le chemin partant de la route 389 jusqu’à la guérite de l’exploitation.

Notons par ailleurs que peu de jugements avaient interprété ces dispositions et que l’UMQ est intervenue dans le débat en appui à la Ville de Fermont.

LES CONCLUSIONS DU JUGEMENT La Cour du Québec dans son jugement confirme la décision du TAQ et conclut que celui-ci avait correctement utilisé les principes d’interprétation des textes de loi aux termes d’une analyse fouillée en vertu de ces principes. Ainsi, selon le jugement de la Cour, les équipements de la mine sont uniquement ceux qui sont reliés à l’extraction du minerai, alors que les chemins d’accès à l’exploitation minière sont uniquement ceux qui mènent vers l’exploitation de la mine, en l’espèce la guérite de l’exploitation.

Ainsi, cette victoire importante pour toutes les villes minières qui sont dans cette situation permettra d’assurer la pérennité de leurs finances de même que la contribution des compagnies minières aux municipalités où elles sont situées et où elles requièrent différents services municipaux.

Soulignons que l’importance du litige est un élément essentiel qui a guidé la Cour du Québec dans son analyse, et en particulier l’impact pour les villes minières au Québec.

1- Le délai d’appel n’est pas expiré au moment d’écrire ces lignes; le soussigné a participé à la représentation de l’Union des municipalités du Québec dans cette affaire.

Le Carrefour du capital humain de l’UMQ offre depuis 25 ans aux municipalités un éventail de services en matière de ressources humaines et de relations du travail et ce, dans un esprit de concertation avec le milieu municipal.

Des services-conseils professionnels et personnalisés en ressources humaines et en droit du travail et de l’emploi Des outils en ligne exclusifs aux membres Sessions de formation sur les nouveaux développements en gestion des ressources humaines et en relations du travail Rendez-vous du CCH favorisant des liens de collaboration, d’échange et de concertation entre intervenants municipaux Mutuelles de prévention en santé et sécurité au travail

AUX

umq.qc.ca/carrefour-du-capital-humain

L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC INNOVE !

Découvrez notre nouveau portail en ligne

Un outil simple et rapide pour bonifier l’offre de services aux membres

umq.en1clic.ca