URBA mars 2019 by UMQ

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Pour des municipalités plus résilientes

Capsule historique

Entrevue

LES FEMMES DANS L’HISTOIRE DE L’UMQ

AVEC RAYMOND BACHAND

40/01 Volume

Numéro

MARS 2019

ASSISES 2019 9-10-11 MAI 2019

CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC C’est avec plaisir que je convie les élues et élus municipaux de toutes les régions du Québec aux 98es assises annuelles de l’UMQ, un événement qui promet d’être particulièrement remarquable, puisque nous célébrerons les cent ans d’existence de notre association. C’est d’ailleurs sur le thème « 100 ans en mouvement » que nous soulignerons cet anniversaire et que nous démontrerons que beaucoup de chemin a été parcouru pendant toutes ces années, que les rôles et responsabilités des élues et élus municipaux ont énormément évolué. Les assises auront également un caractère distinctif, puisqu’il s’agira du premier grand rendez-vous du milieu municipal à la suite de l’élection d’un nouveau gouvernement, le 1er octobre dernier, et qu’elles seront au cœur de l’importante négociation de la nouvelle entente de partenariat Québec-municipalités. Un événement à ne pas manquer ! Suzanne Roy Présidente de la Commission des assises et du 100e anniversaire de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie

Inscrivez-vous dès maintenant www.inscriptweb.com/UMQ2019

40/01 Volume

Numéro

SOMMAIRE MARS 2019

14 05

MOT DU PRÉSIDENT

UMQ : 100 ANS EN MOUVEMENT !

06 ACTUALITÉS

DE NOUVELLES RECRUES AU SEIN DE L’ÉQUIPE DE L’UMQ

PACTE FISCAL

L’UMQ est au travail

PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE

Mission accomplie pour l’UMQ en France

12 PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS ET PERSONNALITÉ DE LA RELÈVE

L’appel de candidatures se termine le 5 avril

CAPSULE HISTORIQUE

Les femmes dans l’histoire de l’organisation

DOSSIER DU MOIS CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET MUNICIPALITÉS

30 ÉCONOMIE ACEUM : QUELS IMPACTS POUR LES MUNICIPALITÉS ?

Entrevue avec Raymond Bachand

34 CULTURE

Alliées essentielles à la vie des familles

LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES

36 SOCIÉTÉ MUNICIPALITÉS ALLIÉES CONTRE LA VIOLENCE CONJUGALE

La campagne se poursuit

38 ENVIRONNEMENT

RÉSEAU DES FERMIERS DE FAMILLE

Moteur économique et social

40 INFRASTRUCTURES

CLASSIFICATION DES BITUMES

Quels impacts pour les municipalités ?

CHRONIQUES 42

CHRONIQUE CCH

QUELS EMPLOYÉS PEUVENT SE SYNDIQUER ? État de la situation

SERVICES JURIDIQUES

DROIT CIVIL ET GESTION CONTRACTUELLE

Comment les concilier ?

LE RESPECT AU CONSEIL MUNICIPAL

Valeur et règle de conduite

46 JURIDIQUE

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ ALEXANDRE CUSSON DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF PATRICK LEMIEUX RÉDACTION ELISABETH LEFEBVRE, PATRICK LEMIEUX, FRANÇOIS SORMANY ET JOËL VAUDEVILLE DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 600 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

umq.qc.ca

URBA

Entre adaptation et résilience

MARS 2019

CENTENAIRE DE L’UMQ

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MOTDU PRÉSIDENT UMQ : 100 ans en mouvement !

Motivée par l’accélération de l’industrialisation et de l’urbanisation qui a suivi la Première Guerre mondiale, la création de l’UMQ, le 15 décembre 1919, aura porté les municipalités de gains en progrès. Électricité, eau potable, connexion téléphonique et égouts, voilà les services essentiels offerts au début du XXe siècle. Aujourd’hui, les enjeux sont encore plus nombreux et l’Union est toujours à l’avantgarde. Gouvernance de proximité, autonomie fiscale, résilience climatique, transport en commun, développement économique durable, immigration : les défis ne manquent pas, et nous savons que nous les relèverons ensemble. L’occasion est bonne pour nous rappeler que la force de notre organisation est la solidarité et l’implication de chacun de ses membres. Si nous pouvons nous réclamer sans rougir des principales avancées du monde municipal depuis 100 ans, c’est que toujours nous avons pu compter sur l’essentiel : l’union fait la force. Ce sera dans cet esprit que nous entamerons sous peu nos négociations entourant la conclusion d’un nouveau pacte fiscal et le transfert de l’équivalent d’un point de la taxe de vente du Québec aux municipalités.

Les célébrations ne seront pas seulement un exercice de mémoire. L’occasion nous est présentée pour projeter notre vision de l’évolution des gouvernements de proximité. Après tout, c’est là le travail de notre Union : les municipalités de toutes tailles et de toutes régions peuvent se retrouver pour avancer vers des objectifs communs. L’UMQ, c’est d’abord une histoire locale, des conseillères et des conseillers, des mairesses et des maires, mais aussi des artisans du quotidien dans les municipalités, qui ensemble travaillent pour leur monde. C’est pourquoi je les invite toutes et tous, de partout au Québec, à participer activement aux festivités et à partager leurs histoires pour expliquer l’impact de leur Union pour leur communauté. Vous êtes vos municipalités et vous êtes l’UMQ. Pour ne rien manquer des célébrations entourant le centenaire de l’UMQ, visitez régulièrement la section spéciale du site Web de l’Union au cours des prochains mois et suivez les publications sur les réseaux sociaux par le biais du mot-clic #100ansUMQ. 100 ans, ça se fête en grand ! Le président de l’UMQ et maire de Drummondville,

Alexandre Cusson

MARS 2019

Que de chemin parcouru depuis que notre premier président, Joseph Beaubien, maire de la Cité d’Outremont, et le maire de SaintHyacinthe, Télesphore-Damien Bouchard, eurent cette idée de rassembler les municipalités du Québec dans un seul véhicule dédié à la défense des intérêts du monde municipal.

Sur le thème « 100 ans en mouvement », l’UMQ souligne donc 100 ans de leadership innovant et 100 ans de services directs au bénéfice des municipalités du Québec. Par des activités et des initiatives tout au long de l’année, nous retracerons l’incroyable parcours de l’aventure municipale et offrirons une vitrine sur les moments forts de notre histoire.

5 URBA

L’Union des municipalités du Québec, fondé en 1919, soufflera ses 100 bougies en décembre prochain. Pour l’occasion, toute l’équipe du comité organisateur, présidé par la mairesse de Sainte-Julie et présidente ex-officio de notre organisation, Suzanne Roy, a fait des pieds et des mains pour préparer une célébration à la hauteur de la contribution de l’Union à la vie politique, sociale et économique du Québec.

ACTUALITÉS De nouvelles recrues au sein de l’équipe de l’UMQ

MARS 2019

Au cours des derniers mois, l’équipe de l’UMQ s’est enrichie grâce à l’arrivée de nouveaux membres.

URBA

Jean-François Sabourin agira comme conseiller aux politiques pour les dossiers en aménagement, en urbanisme et en mobilité durable. À ce titre, il sera responsable des activités d’analyse des politiques et des programmes publics, de veille législative et réglementaire et de représentation politique de l’organisation eu égard aux lois, règlements, politiques et programmes régissant les actions et pouvoirs des municipalités dans les dossiers reliés à l’aménagement du territoire et aux transports. Joël Vaudeville occupera pour sa part les fonctions de conseiller en communications politiques et de rédacteur. Il veillera notamment à la planification et à la rédaction des communications politiques de l’organisation, notamment des communiqués de presse, des notes de discours et des allocutions du président et des porte-paroles de l’UMQ. Il participera en outre à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de communication visant à faire avancer les priorités politiques de l’UMQ. Émilie Bigham-Desrochers a par ailleurs joint l’équipe en tant qu’adjointe administrative principale aux assises et aux événements. Elle assistera la conseillère aux événements dans l’ensemble des activités de nature administrative, logistique et organisationnelle lors de la planification des assises annuelles et autres événements majeurs de l’UMQ. Samantha Velandia sera pour sa part la nouvelle conseillère aux communications numériques et aux publications de l’UMQ. Elle identifiera et implantera les meilleures pratiques en communications numériques au sein de l’organisation et participera à l’élaboration de la stratégie de communication des priorités politiques de l’Union. Elle assurera également la production et la diffusion

de l’information politique destinée aux différentes clientèles et aux interlocuteurs politiques, élaborera la politique éditoriale des outils de communication et planifiera leur production. Elle élaborera enfin les stratégies de promotion pour l’ensemble des événements, des produits et des services de l’UMQ et en maximisera le potentiel numérique. Marc Balestrino agira de son côté à titre de conseiller aux politiques – fiscalité et finances locales. Il sera notamment responsable des activités d’analyse des politiques et des programmes publics, de veille législative et réglementaire et de représentation politique de l’organisation eu égard aux lois, règlements, politiques et programmes régissant les actions et pouvoirs des municipalités dans les dossiers dont la responsabilité lui est confiée, principalement ceux reliés à la fiscalité, aux finances locales et aux infrastructures. Enfin, Elisabeth Lefebvre a été embauchée à titre de chargée de projet. Elle aura entre autres la responsabilité de soutenir la réalisation de Plan d’action de l’UMQ sur les changements climatiques.

20 ANS AU SERVICE DES MEMBRES Notre collègue Sylvie Lamoureux, adjointe administrative aux communications et au marketing et documentaliste, a célébré, le 22 février dernier, ses 20 ans de service au

sein de l’UMQ. Depuis son arrivée en 1999 à titre de préposée à la documentation, la gestion documentaire a évolué au rythme de la technologie et les fonctions de Sylvie ont constamment été appelées à changer. Au fil du temps, elle a démontré sa capacité d’adaptation en s’acquittant de ses responsabilités avec professionnalisme. En cette année du centenaire de l’UMQ, soulignons que Sylvie a également initié le projet de dépôt des archives de l’Union à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) qui se réalisera en septembre 2019, un beau legs pour le futur. Félicitations Sylvie !

MISSION ACCOMPLIE POUR LA RÉDACTRICE EN CHEF D’URBA C’est avec regret que l’équipe d’URBA a appris le départ, en novembre dernier, de Mélanie Destrempes, conseillère aux communications, publications et nouveaux médias à l’UMQ et rédactrice en chef du magazine depuis 2008. Au cours de ses 10 années de service, Mélanie a notamment contribué à faire d’URBA une publication de très grande qualité, tant dans sa forme que dans son contenu, ainsi qu’une référence incontournable pour tout ce qui touche aux enjeux, tendances et services reliés au monde municipal au Québec. Le magazine rejoint aujourd’hui près de 8 000 élues, élus, gestionnaires et décideurs municipaux à chaque numéro et est un véhicule publicitaire de plus en plus prisé par les annonceurs et fournisseurs municipaux. Mélanie peut donc quitter avec le sentiment du devoir accompli et nous lui souhaitons le meilleur succès dans ses nouveaux défis professionnels.

PUBLIREPORTAGE

Le gaz naturel renouvelable : un levier pour la transition énergétique et l’économie du Québec

Une étude réalisée par Aviseo Conseil conclut qu’en plus d’être un levier pour la transition énergétique, la production de GNR, à son plein potentiel technico-économique , constitue un moteur de développement économique majeur pour le Québec et toutes ses régions. Elle fait suite à une étude dévoilée par WSP et Deloitte en novembre 2018 qui révélait que 2/3 du gaz naturel distribué au Québec pourrait être de source renouvelable dès 2030. 1

Potentiel pour accélérer la transition énergétique • L’utilisation des volumes potentiels de GNR dans le réseau gazier à l’horizon 2030 éliminerait 7,2 millions de tonnes de gaz à effet de serre (GES) annuellement. Cela équivaudrait à retirer 1,5 million de voitures sur les routes2.

Retombées économiques • La phase de construction des centres de production de GNR induirait des investissements de près de 20 milliards de dollars, qui contribueraient pour environ 8 milliards de dollars au PIB du Québec, soutiendraient la création de plus de 88 000 emplois et permettraient aux gouvernements du Québec et du Canada d’obtenir des revenus de 1,3 milliard de dollars en impôts et taxes. • La production de GNR à son plein potentiel contribuerait pour environ 1,6 milliard de dollars annuellement au PIB du Québec, soutiendrait 15 000 emplois directs et indirects. • Les régions en ressortiraient gagnantes puisque plus de 70 % du PIB supporté par la 1

Proportion de matières organiques pouvant être transformées en GNR de façon économique à un prix donné.

US EPA, Greenhouse Gas Equivalencies Calculator

production de GNR serait généré là où seraient établies les installations de production. • Comme les résidus forestiers représentent le plus grand potentiel de production de GNR, le Saguenay–Lac-Saint-Jean pourrait récolter plus du quart des investissements et des retombées. D’autres régions riches en résidus forestiers comme la Mauricie, le Nord-du-Québec, l’AbitibiTémiscamingue, la Côte-Nord et les Laurentides attireront aussi une portion importante des

Un modèle parfait d’économie circulaire Utilisation du GNR • Chaleur • Procédés industriels • Carburant pour le transport

activités. Avec 70 % du potentiel de production de GNR à partir des résidus agricoles, la Montérégie jouirait elle aussi d’une part importante des retombées économiques estimées. • Dans les secteurs municipal, agricole et forestier, la production de GNR permettrait une diversification des sources de revenus.

Pour en savoir plus :

municipal@energir.com

Matières organiques résiduelles • Résidus alimentaires • Résidus forestiers • Résidus agricoles

Production locale Deux générations de technologies : • Biométhanisation • Pyro-gazéification

ACTUALITÉS Pacte fiscal : l’UMQ est au travail

MARS 2019

Alors que l’Accord de partenariat 2016-2019 arrive à échéance, l’équipe de l’Union des municipalités du Québec est au travail pour préparer la prochaine ronde de négociations en vue de la signature d’un nouveau pacte fiscal entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Le monde municipal est unanime : les municipalités s’enfoncent dans une impasse financière qui ne pourra se résorber sans la réforme de leur fiscalité. La dématérialisation de l’économie fait perdre des millions en revenus fonciers, la dépendance à la taxe foncière encourage l’étalement urbain et les responsabilités, toujours plus importantes, forcent les municipalités à pousser toujours plus loin un cycle insoutenable de hausse de taxes. Bref, les raisons s’accumulent au soutien d’un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec. Il faut collectivement revoir les façons de faire d’une autre époque, mésadaptées à la nouvelle réalité des gouvernements de proximité.

Les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), conscients des enjeux, ont résolu, dans le cadre de l’élection québécoise de l’automne 2018, de convaincre les partis de l’importance de revoir la fiscalité municipale. C’est chose faite : toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ont pris un engagement ferme en faveur d’un nouvel accord Québec-municipalités et du transfert d’un point de la taxe de vente (TVQ). C’est dans ce contexte que l’UMQ a formé un comité stratégique chargé des négociations et a entamé les pourparlers avec le gouvernement du Québec avec l’objectif d’arriver à une entente pour septembre 2019, date d’échéance du précédent Accord de partenariat. Il est important également que les délais soient respectés afin que les municipalités puissent prendre en compte les changements positifs d’une nouvelle entente dans l’élaboration de leur budget.

Les municipalités ont des demandes claires et l’UMQ est confiante d’arriver à un accord. Pour que le pacte fiscal soit à l’avantage du monde municipal et réponde à ses attentes, celui-ci doit notamment contenir de nouveaux revenus liés à la nouvelle économie, le plein paiement des en-lieux de taxes, un meilleur partage des redevances sur les ressources naturelles et le transfert d’un point de TVQ confirmé par une loi de l’Assemblée nationale.

URBA

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Tout au long du printemps, les représentants de l’UMQ, avec à leur tête le maire de Drummondville et président de l’Union, monsieur Alexandre Cusson, rencontreront leurs visà-vis à Québec avec pour objectif la signature d’une entente d’une durée de quatre ans qui sera à coût nul pour toutes les municipalités de toutes les régions. C’est à dire, qu’un plancher de transferts soit maintenu avec les mêmes critères de répartition des sommes disponibles que ceux actuellement utilisés pour les dépenses de programmes de l’Accord de partenariat 2016-2019. Il s’agit de conditions sine qua non sans lesquelles un pacte pourrait difficilement être signé. Tout au long du processus, fidèle à ses pratiques habituelles, l’UMQ offrira une rétroaction claire à ses membres, et ceux-ci pourront à tout moment se tenir au courant de l’évolution des discussions. L’Assemblée nationale a reconnu les municipalités comme gouvernements de proximité en 2017. Des moyens concrets doivent suivre cette reconnaissance qui élargit le champ d’action des municipalités. Le monde municipal peut compter sur l’UMQ pour signer une entente à l’avantage de tous qui offrira de nouvelles sources de revenus et permettra d’honorer les responsabilités toujours plus importantes des municipalités.

MARS 2019

L’année 2019, l’UMQ l’a préparée. La tournée de la présidence dans les régions du Québec, le développement et l’adoption lors de l’Assemblée générale annuelle d’une plateforme complète au soutient des demandes des municipalités qui place au sommet de leurs priorités un nouveau pacte fiscal, la tenue du sommet municipal, toutes ces initiatives ont permis de mettre la table pour une entente gagnant-gagnant de gouvernement à gouvernement. L’UMQ garde les yeux rivés sur l’objectif et entame les négociations avec confiance.

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ACTUALITÉS PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE

Mission accomplie pour l’UMQ en France ! Près de 1 500 demandeurs d’emploi attirés, plus de 500 curriculums vitae récoltés, des échanges fructueux avec plusieurs associations et acteurs politiques français : l’UMQ dresse un bilan positif de sa mission économique en France qui se déroulait du 14 au 18 janvier 2019.

La pénurie de main-d’œuvre qui sévit au Québec touche toutes les régions et toutes les catégories d’emploi. Les municipalités ne font pas exceptions : plusieurs milliers de postes sont à combler, autant au sein de l’administration municipale que dans les entreprises sur leur territoire. Au total, le Québec compte 100 000 emplois disponibles. Depuis 2004, le taux de postes vacants a doublé au Québec, passant de 2 % à 3,9 %, ce qui en fait la province la plus touchée par la pénurie au Canada.

MARS 2019

C’est dans ce contexte que l’UMQ a entamé une importante mission économique en France pour participer, accompagnée de villes québécoises, au village « J’ose le monde » du Salon du travail et de la mobilité professionnelle.

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L’Union a également profité de sa présence dans l’Hexagone pour multiplier les rencontres avec plusieurs associations et acteurs politiques, dont l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, les régions Île-de-France et AuvergneRhône-Alpes, la Chambre de Commerce France-Canada, l’Ambassade du Canada en France et la Délégation générale du Québec

à Paris. Était au cœur des discussions la fiscalité municipale à l’aune de la nouvelle économie et du rôle des municipalités dans la bataille contre la crise climatique. Les résultats sont concluants : l’Union a démontré son leadership et sa proactivité sur le dossier prioritaire de la pénurie de main-d’œuvre. L’immigration économique étant l’une des solutions aux problèmes de main-d’œuvre, l’intérêt qu’ont porté les Français à entamer une carrière au Québec est une très bonne nouvelle. Les régions et le territoire québécois ont beaucoup à offrir aux professionnels. Voilà un argument qui a fait mouche en France.

L’UMQ se donne comme mandat de poursuivre les initiatives en vue d’aider les municipalités à pourvoir leurs postes vacants. Ce sera notamment l’objet du grand forum sur la main-d’œuvre qui aura lieu dans le cadre des assises annuelles de l’UMQ en mai prochain à Québec. Les membres de la délégation en France auront d’ailleurs l’occasion de partager leur expérience avec leurs collègues. La Commission du développement économique de l’organisation met aussi la main à la pâte et proposera dans son plan stratégique annuel des actions pour contrer les problèmes liés à la rareté de la main d’œuvre.

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11 URBA

M. Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville ; Mme Suzanne Roy, présidente ex-officio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie ; M. Denis Mar tin, président de la Commission sur le développement économique de l’UMQ et maire de Deux-Montagnes ; Mme Maud Allaire, mairesse de Contrecoeur ; M. Jérôme Landry, maire de Matane ; M. Joé Deslauriers, maire de Saint-Donat.

MARS 2019

Lors du Salon, qui aura accueilli 30 000 participants, les élues et élus de la délégation de l’UMQ ont ainsi pu faire des maillages et arrimer des chercheurs d’emplois avec des postes offerts par des employeurs dans leur région. La délégation de l’UMQ était composée de :

ACTUALITÉS PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS ET PERSONNALITÉ DE LA RELÈVE MUNICIPALE

Les élues et élus invités à soumettre leur candidature d’ici le 5 avril !

MARS 2019

L’appel de candidatures pour l’édition 2019 des Prix Francine-RuestJutras et Personnalité de la relève municipale de l’UMQ bat son plein ! Les élues et élus ont en effet jusqu’au 5 avril prochain pour poser leur candidature pour ces deux distinctions reconnaissent l’apport et le travail des femmes et des jeunes d’exception qui se démarquent sur la scène politique municipale.

URBA

À PROPOS DU PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS L’UMQ salue de façon particulière la contribution des élues municipales au développement durable des communautés par la remise du Prix Francine-Ruest-Jutras. Cette distinction, décernée pour la première fois en 2013, rend hommage à l’ex-mairesse de Drummondville, qui a présidé l’UMQ de 2002 à 2004, faisant d’elle la première femme à occuper ce poste. Le prix vise à reconnaître l’excellence et le leadership des femmes sur la scène politique municipale et dans la gouvernance locale.

À PROPOS DU PRIX PERSONNALITÉ DE LA RELÈVE MUNICIPALE Depuis 2008, l’UMQ remet le prix de la Personnalité de la relève municipale. Cette distinction, une première dans le monde municipal, a pour but de souligner le fruit du travail d’une élue ou d’un élu municipal de moins de 35 ans, qui s’est distingué dans sa communauté par une réalisation ayant un impact significatif sur la qualité de vie de ses concitoyens. Les noms des lauréates et lauréats seront dévoilés le 10 mai prochain lors des assises annuelles de l’UMQ à Québec. Bonne chance à toutes les personnes candidates !

Les jeunes sont une force indispensable pour les municipalités. Mobilisez-les! Outil de participation jeunesse à venir en mai 2019

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ATTIREZ L’ATTENTION DES GRANDS INVESTISSEURS SUR VOTRE MUNICIPALITÉ COLLECTION

VOLUME 9 | NUMÉRO 1

ÉDITION 2018

FISCALITÉ ET FINANCES MOBILITÉ ET TRANSPORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

VOUS AVEZ DIT POURQUOI INVESTIR DANS MA VILLE ?

+ Dix beaux villages du Quebec

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VOLUME 11 | NUMÉRO 4 | AOÛT – SEPTEMBRE 2018

C2 MONTRÉAL UN CARREFOUR DE L’INNOVATION REGORGEANT D’IDÉES POUR L’INDUSTRIE IMMOBILIÈRE

LES 5 SECRETS DE L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE EN IMMOBILIER TOP 15 DES VENTES D'IMMEUBLES

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Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.

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CAPSULE HISTORIQUE

MARS 2019

Les femmes dans l’histoire de l’UMQ

URBA

Dans l’histoire de l’UMQ, ce n’est que très tardivement que les femmes ont commencé à occuper des postes d’importance. En effet, avant la fin des années 1970, les seules femmes faisant partie du paysage sont les femmes des élus, qui assistent aux congrès annuels. Un article du Devoir daté du 22 septembre 1973 qualifie ces dames de « porte-chapeaux » de même que de « victimes souvent consentantes de la ségrégation politique ». Toutefois, avec les années, les mœurs changent et les choses évoluent. Par Harold Bérubé, professeur au Département d’histoire de l’Université de Sherbrooke

Ainsi, en 1976, une première femme intègre le conseil d’administration, soit Marcelle Trépanier, mairesse de Salaberry-deValleyfield. Celle-ci reste en poste jusqu’en 1982 et participe à plusieurs dossiers importants de l’Union. En 1977, elle tente, sans succès, de se faire élire sur le conseil exécutif. Deux ans plus tard, en 1978, on observe l’arrivée au sein de l’administration de l’UMQ d’une première professionnelle, Nicole Lafond, dont les tâches sont « axées principalement sur les domaines de la recherche, de la documentation et de la communication ». Puis, au milieu des années 1980, l’Union tient un colloque sur le rôle des femmes en politique municipale, organisé entre autres par Louise Bérubé, conseillère de Ville LaSalle. Ces progrès annoncent au cours de cette période une plus grande implication des femmes. Au sein de l’Union, cette lente progression se poursuit avec l’élection en 1986 de Constance Provost, mairesse d’Aylmer, comme administratrice. Celle-ci se désole toutefois de voir que les femmes tardent à intégrer les plus hautes instances de l’UMQ ou des gouvernements municipaux en général. Lors d’une réunion du conseil

d’administration en 1991, elle fait part à ses collègues de sa préoccupation face à l’absence de femmes à l’Union, plus particulièrement sur l’exécutif. Elle demande ainsi à ses pairs de bien vouloir « considérer la pertinence d’y élire une femme ». Écoutant sa demande, les élus municipaux finissent par élire Provost sur le conseil exécutif en 1992. Elle devient du même coup la première femme à y accéder. La décennie suivante voit plusieurs femmes franchir de nouveaux caps au sein de la structure interne de l’UMQ. Ainsi, en 1992, la mairesse de Saint-Romuald Francine Dubé devient la première à occuper un poste à la vice-présidence. En 1997, Andrée P. Boucher, mairesse de Sainte-Foy, est la première à se présenter pour la présidence. Toutefois, elle est défaite par le maire de Notre-Dame-dela-Paix Mario Laframboise. Elle est tout de même élue première vice-présidente. Enfin, en 2002, Francine Ruest-Jutras, mairesse de Drummondville, devient la première présidente de l’UMQ. Il faudra par ailleurs attendre à 2007 pour avoir une première femme à la direction générale de l’organisation l’organisation, soit Peggy Bachman. En résumé, la situation des femmes à l’UMQ a connu des progrès lents, mais constants depuis quelques décennies. Déjà, en 1985, on compte plus de 10 % de femmes dans

les conseils municipaux de la province et la tendance s’est poursuivie depuis. FRANCINE RUEST-JUTRAS, UNE PREMIÈRE PRÉSIDENTE À LA TÊTE DE L’UNION Le parcours de Francine Ruest-Jutras est inspirant et impressionnant à plusieurs niveaux. Elle débute sa carrière en politique municipale en 1983, devenant alors conseillère municipale de Drummondville. Puis, en 1987, elle en devient la première mairesse, et restera en poste pendant 26 années consécutives. Elle participera activement à la diversification industrielle de la municipalité, en plus d’avoir fait de Drummondville un moteur de croissance important pour l’économie rurale.

Photo : Jean Gagnon

Elle a joué un rôle important en ce qui concerne l’engagement des femmes au sein du monde municipal. Elle participe activement à la création du comité femmes et gouvernance, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales, afin d’augmenter la représentativité des femmes au sein des conseils municipaux. Elle en est présidente pendant quelques années, en plus de siéger sur le comité UMQ/FQM sur la démocratie. Elle siège de plus sur le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), et a enfin participé à plusieurs missions à l’international en tant que représentante de l’UMQ.

Jutras devient en 2001 vice-présidente, puis présidente en 2002. Elle marque ainsi l’histoire de l’UMQ en devenant la première présidente de l’histoire de l’Union. Ses deux mandats effectués au cours de la période trouble des fusions municipales sont marqués par son désir de développer des partenariats avec plusieurs associations et par une volonté de travailler avec le gouvernement provincial à un moment où les relations entre lui et l’Union sont tendues. L’un des dossiers qu’elle a eu à traiter est celui de la loi 77 concernant les municipalités régionales de comté (MRC). Elle a notamment participé avec Roger Nicolet en 2001-2002 à la rédaction du rapport Nicolet/Ruest-Jutras sur les compétences des MRC à caractère urbain et rural, en lien avec cette loi. Elle avait précédemment présidé un comité de

Lors de son départ de la mairie (et par conséquent de l’Union) en 2013, l’UMQ a procédé à la création du prix Francine-Ruest-Jutras pour reconnaître le leadership des femmes sur la scène politique municipale au Québec. La même année, elle reçoit l’ordre national du Québec, la plus haute distinction décernée par le gouvernement québécois. Depuis 2013, elle est demeurée assez active, notamment en présidant le conseil d’administration de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) de 2015 à 2017. IDOLA SAINT-JEAN, LE MONDE MUNICIPAL ET LE SUFFRAGE FÉMININ Née le 19 mai 1880 à Montréal, Idola SaintJean est une pionnière dans la lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes au Québec. D’abord actrice, elle devient professeure de français à l’Université McGill et professeure de diction au Monument-National et au Mechanics’ Institute of Montreal. Membre active de la Fédération nationale Saint-JeanBaptiste, elle amorce son engagement pour le suffrage féminin au Québec, aux côtés de Marie-Gérin-Lajoie et d’Anna Marks Lyman. Après une rencontre avec le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau en 1922, où plus de 400 femmes se sont déplacées à Québec pour militer en faveur du projet de loi octroyant le droit de vote aux femmes, le premier ministre coupe court aux débats en chambre et relègue le projet aux oubliettes.

Qu’à cela ne tienne, Saint-Jean récidive en 1927 en mettant sur pied l’Alliance canadienne pour le vote des femmes du Québec, et poursuit son engagement envers la reconnaissance de ce droit. C’est dans le cadre de son engagement au sein de l’Alliance qu’Idola Saint-Jean participe à la convention annuelle de l’Union des municipalités du Québec en 1927. Prenant la parole devant les délégués de l’Union, elle recommande aux élus de demander des modifications au code municipal pour que les femmes séparées de biens et propriétaires puissent voter au niveau municipal, droit étant déjà reconnu pour les veuves. Cette revendication va de pair avec la campagne qu’elle mène pour obtenir le droit de vote universel à Montréal, mais les représentants de l’Union sont réticents à prendre position sur le sujet. Un vote doit en effet avoir lieu au conseil législatif de la métropole, et on semble vouloir mettre le dossier de côté à l’Union afin de connaître le résultat du vote. Refusé de peu par le conseil législatif de Montréal, l’UMQ ne prendra finalement pas de décision sur le sujet, et le projet tombe dans l’oubli. Saint-Jean poursuivra sa lutte au sein de l’Alliance canadienne pour le vote des femmes, allant chaque année à Québec pour présenter et militer en faveur de projets de loi sur le suffrage féminin. En participant à la Commission Dorion en 1929, elle contribue à l’obtention d’acquis qui, bien que mineurs, font avancer peu à peu le mouvement féministe. Montréal, après avoir précédemment refusé le droit de vote féminin, permet, grâce à un amendement à la charte de la ville, à toutes les Montréalaises de voter aux élections municipales. Chemin faisant, cet événement culminera sous le gouvernement libéral d’Adélard Godbout en l’obtention du droit de vote féminin provincial en 1940, soit 22 ans après celui du palier fédéral. Cependant, les femmes devront patienter encore plus longtemps pour voter au niveau municipal, la grande majorité des municipalités ne rendant progressivement ce droit possible qu’entre 1968 et 1974.

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consultation permettant la création des MRC au début des années 1980. Bien qu’ayant été rédigé avant son mandat à la présidence, Ruest-Jutras est toutefois allée défendre son rapport devant la Commission de l’aménagement du territoire à titre de présidente de l’Union, le projet de loi n’ayant au final adopté que peu de recommandations du rapport.

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Ruest-Jutras est très engagée au sein de l’Union des municipalités du Québec. Peu de femmes font alors partie de l’administration de l’Union : on peut penser à Marcelle Trépanier, mairesse de Salaberryde-Valleyfield élue administratrice en 1976 ou encore à Francine Dubé, mairesse de St-Romuald, qui en devient en 1992 la première vice-présidente. Élue au conseil d’administration de l’UMQ en 1994, Ruest-

CAPSULE HISTORIQUE Marcelle Trépanier, une première femme au sein du conseil d’administration de l’UMQ En 1969, à une époque où l’engagement politique des femmes est encore rare, Marcelle Trépanier accède au poste d’échevine de Salaberry-deValleyfield. Elle se fait élire mairesse de la ville en 1975 et demeure en poste pendant près de dix ans. Par Harold Bérubé, professeur au Département d’histoire de l’Université de Sherbrooke

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Lors de son passage, elle concrétise certains projets liés au développement de Salaberry-deValleyfield. Par exemple, elle mène à terme la construction de l’usine municipale d’épuration et de filtration des eaux et complète le projet du parc industriel et portuaire Perron. Après sa carrière politique, Trépanier se tourne vers un nouveau défi : l’intégration des femmes dans le milieu des affaires. Ainsi, en 1998, avec Denise Desjean, Gaby Leclerc et Madeleine Miron, elle cofonde le Conseil des Relations d’Affaires des Femmes du Suroît (CRAFS), une association de réseautage pour femmes d’affaires où celles-ci peuvent partager leurs expertises, s’engager au niveau communautaire et prioriser leurs besoins.

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Cette volonté de Trépanier de vouloir améliorer le sort des femmes dans la société québécoise, que ce soit sur le plan politique, économique ou autre, transparait dans son parcours politique. D’abord, elle a été la première femme à devenir mairesse de Salaberry-de-Valleyfield. Elle a aussi été la première femme à devenir préfète d’une MRC. Dans son cas, elle est à la tête de la MRC de Beauharnois-Salaberry de 1982 à 1984. Enfin, de façon peut-être encore plus marquante, elle devient la première femme à siéger sur le conseil d’administration de l’UMQ. Elle va même participer à

deux dossiers importants au cours de son passage. D’abord, elle fait partie en 1978 du comité sur les structures et services dont le mandat assez ambitieux consiste à revoir l’organisation administrative de l’Union de même que son offre de services pour qu’ils correspondent mieux aux besoins des villes. Ensuite, en 1980, elle fait partie de la commission créée par l’UMQ et chargée d’analyser le dossier de l’assainissement des eaux, un enjeu qui a marqué les relations entre l’UMQ et le gouvernement provincial durant les années 1970 et 1980, et de faire les recommandations qui s’imposent.

Le passage de Trépanier a ouvert la voie à l’engagement en politique municipale de plusieurs femmes, dont certaines ont fait partie de l’UMQ comme administratrices ou professionnelles. Ainsi, en 1985, une deuxième femme, Constance Provost, mairesse d’Aylmer, accède au conseil d’administration. Plus tard, dans les années 2000, de nouvelles étapes sont franchies. En 2002, Francine Ruest-Jutras, mairesse de Drummondville, devient la première présidente de l’UMQ. Elle sera suivie en 2014 de Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie. Pour commémorer son engagement constant, le Réseau des élues municipales de la Montérégie-Est crée en 2000 le prix Marcelle B. Trépanier qui récompense l’implication d’une femme en politique municipale dans la région.

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DOSSIER DU MOIS

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CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET MUNICIPALITÉS ENTRE ADAPTATION ET RÉSILIENCE Les changements climatiques sont désormais inéluctables, et les impacts sont de plus en plus tangibles pour les gouvernements de proximité, qui se trouvent en première ligne de cette nouvelle réalité. Comment les municipalités peuvent-elles s’adapter et se préparer à y faire face, en utilisant les expériences vécues sur le terrain, les meilleures pratiques et les outils à leur disposition ? En prévision du Sommet municipal – Résilience Climat que tiendra l’UMQ le 21 mars à Gatineau, en collaboration avec Ouranos, URBA fait un survol de la question.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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Pour des municipalités plus résilientes

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DOSSIER DU MOIS

La chaleur accablante ressentie au Québec l’été dernier a propulsé les changements climatiques à la une de l’actualité. Pour bon nombre de municipalités, les différents impacts qui en découlent sont déjà observables et inquiétants. Dû à leur proximité avec les citoyens, les élues et élus sont souvent aux premières lignes de l’intervention pour donner suite à un aléa climatique (vague de chaleur, inondation, feu de forêt, sécheresse), ou à une modification environnementale plus graduelle (érosion des berges par exemple). Leur rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation aux changements climatiques est donc clé. Le Québec, dû à sa position nordique, doit se préparer à une augmentation plus importante des températures. On peut donc profiter de certaines opportunités qui en découleront, telle qu’une augmentation de la productivité agricole et de la fréquentation de sites touristiques estivaux (parcs, campings, plages). Par contre, l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur peut avoir des conséquences importantes sur la qualité de vie, surtout pour les citoyens vulnérables habitant dans des zones denses et peu végétalisées. Les températures plus élevées encouragent également l’apparition d’espèces envahissantes, autant

l’agrile du frêne qui décime la canopée urbaine que des tiques vectrices de la maladie de Lyme. Une variation plus importante des régimes de précipitation est également attendue. Les événements de précipitation intenses, qui vont augmenter au Québec, peuvent causer des inondations, autant dû à la sortie de rivières qu’à la surcharge des réseaux d’égouts urbains. Les précipitations estivales devraient diminuer, tandis qu’elles vont augmenter à l’hiver et au printemps. Des sécheresses peuvent causer un stress sur les ressources d’eau de la ville, tandis que les précipitations hivernales importantes peuvent contribuer à la formation

ALAIN BOURQUE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’OURANOS L’un des grands fronts d’action sur les questions climatiques, c’est celui sur l’adaptation aux changements climatiques, c’est-à-dire apprendre à vivre avec la partie du climat qui a déjà commencé à changer, une tendance qui va de façon tout à fait incontournable se poursuivre. Et naturellement, le monde municipal est aux premières lignes des impacts liés à ces changements.

Pour être plus résilientes face aux changements climatiques, les municipalités doivent d’abord comprendre les impacts sur leur environnement naturel, leur environnement bâti, la santé et la sécurité de leur population et leur économie.

Depuis les dix dernières années, les municipalités sont de plus en plus conscientes des impacts des changements climatiques et de la nécessité de s’adapter, parce que plusieurs d’entre elles ont été frappées par des événements météorologiques.

Phare répertorie déjà près d’une centaine d’initiatives locales mises en place dans toutes les régions du Québec. Les municipalités, MRC et organismes municipaux sont invités à partager dès aujourd’hui leurs bons coups en matière climatique et à enrichir la plateforme en complétant le formulaire disponible sur le site PhareClimat.com. Le projet Phare a été élaboré par l’UMQ et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Réseau Environnement, le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) et l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME). Le projet est rendu possible grâce à la participation financière du Fonds vert du gouvernement du Québec et du Fonds municipal vert et du programme Municipalités pour l’innovation climatique, mis en œuvre par la FCM et financés par le gouvernement du Canada.

Il y a vraiment une nécessité de se mobiliser davantage, de mobiliser des ressources humaines, financières, des infrastructures, pour pouvoir réussir à faire face à l’ampleur des changements climatiques. Les effets des changements climatiques qu’on a vus à ce jour sont relativement mineurs par rapport à ce qui s’en vient au cours des prochaines décennies.

Il y a un cycle pour une adaptation réussie face aux changements climatiques : prendre conscience de l’enjeu, faire une évaluation des risques, passer à l’action et mesurer les résultats.

Depuis quelques années, Ouranos travaille en collaboration de plus en plus en étroite avec le monde municipal pour, d’une part, faire de la recherche sur les changements climatiques, mais aussi pour faire une science qui s’applique sur le terrain et qui permet de développer des solutions.

Pour s’adapter efficacement aux changements climatiques, il faut bien sûr créer de nouveaux programmes ou de nouvelles initiatives, mais il faut surtout intégrer les mesures d’adaptation dans les processus courants des municipalités.

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En juin dernier a eu lieu le lancement de la plateforme Phare, un outil de référence inédit destiné à tous les professionnels, décideurs, élus ou dirigeants municipaux désirant mettre en place des initiatives en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de la mobilité et du transport, de l’énergie, de la gestion des matières résiduelles et de l’aménagement du territoire.

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PHARE : UN OUTIL DE RÉFÉRENCE POUR AGIR SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

DOSSIER DU MOIS SUZANNE ROY PRÉSIDENTE DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DE L’UMQ ET MAIRESSE DE SAINTE-JULIE Il y a trois grands aspects dans le rôle des municipalités face aux changements climatiques : réduire leur empreinte en termes d’émissions de GES dans leurs activités, être plus résilientes et s’adapter aux impacts, et agir comme agents de changement auprès de la population.

Il y a beaucoup, beaucoup de travail à faire pour soutenir les municipalités au chapitre de l’adaptation aux changements climatiques, car elles n’ont pas toujours les moyens de leurs ambitions. Lorsqu’elles veulent revoir leurs infrastructures, faire les choses différemment, les programmes d’aide financière ne sont pas toujours adaptés, et les municipalités n’ont pas les ressources financières qui leur permettent de mettre en place ce qu’il faut pour bien répondre à ces besoins.

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d’embâcles sur les rivières et augmenter les risques d’inondations. Les municipalités côtières seront également touchées par la montée du niveau de l’eau, entraînant une augmentation de l’érosion des berges et des risques de submersions, particulièrement lors de tempêtes. En tant que gestionnaire de municipalité, il est facile de penser aux effets d’un ou de plusieurs des impacts décrits ci-haut sur votre municipalité. Ils sont bien souvent des préoccupations déjà existantes. Bien que présentant différentes caractéristiques, et cherchant à s’adapter à différents enjeux, toutes les municipalités du Québec peuvent profiter de la mise sur pied d’un processus d’adaptation. Il est beaucoup plus intéressant de mettre en place des mesures d’adaptation avant que celles-ci soient essentielles, que d’essayer de réagir suite à un événement majeur. Pour ce faire, il est essentiel d’appréhender les changements qui toucheront votre municipalité en particulier. Cette compréhension permet un choix éclairé des mesures d’adaptation les plus appropriées à chaque situation. Un regard d’ensemble permet également de recenser les mesures

déjà mises en place par les municipalités qui, sans être leur but premier, contribuent à assurer sa résilience. On peut penser aux programmes de distribution d’arbres ou encore aux campagnes d’économie d’eau potable. Il est également possible de chercher à mettre en place des mesures d’adaptation qui ont plusieurs effets positifs, travaillant en synergie. Une initiative de verdissement contribue ainsi à réduire l’impact des îlots de chaleur, tout en favorisant l’absorption d’eau de pluie, réduisant ainsi les risques d’inondation.

Plusieurs mesures d’adaptation, efficaces et accessibles, ont le double avantage de lutter contre les changements climatiques et de favoriser une meilleure qualité de vie. Il peut donc être intéressant de considérer les avantages sur le long terme, ainsi que les bénéfices immédiats qui profiteront aux citoyens. Puisque les changements climatiques sont inévitables, il va de soi que les municipalités québécoises devront faire face à de nouveaux défis. C’est dans cette optique que l’UMQ tiendra le 21 mars prochain, à

Il faut miser sur le partage de bonnes pratiques en matière de résilience climatique. Il y a des choses qui se font très bien dans plusieurs municipalités, et ces innovations peuvent servir à mettre en place des plans d’action, à mieux planifier et à intervenir à tous les niveaux.

Le Comité sur les changements climatiques est très actif et travaille autant à informer et à outiller les membres de l’UMQ qu’à faire comprendre aux autres paliers de gouvernement le rôle et les réalités des gouvernements de proximité sur les enjeux climatiques.

Je souhaiterais que les élues, élus et gestionnaires municipaux ressortent du Sommet municipal – Résilience Climat avec plus d’outils pour travailler directement sur le terrain dans leur communauté et mieux intervenir. Je voudrais aussi que le sommet serve à faire comprendre qu’une ville intelligente est une ville qui peut se servir des technologies pour agir en termes de changements climatiques.

Le rôle des municipalités pour encourager les citoyennes et citoyens à modifier leurs habitudes de vie est pour moi essentiel. On change des choses, on travaille d’une nouvelle façon, et cela peut susciter certaines craintes. Le rôle des municipalités est donc d’agir en première ligne pour sensibiliser la population. Il ne faut pas avoir peur de travailler avec nos citoyennes et citoyens, ils sont prêts à poser des gestes et à changer leurs habitudes. Il faut cependant leur faciliter la vie pour avoir de meilleures pratiques environnementales, et ils vont alors embarquer et même nous pousser à intervenir davantage.

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Gatineau, le Sommet municipal – Résilience Climat, afin de faire le point sur l’adaptation dans un contexte municipal. En étant bien informées et prêtes à s’engager vers l’adaptation et la résilience, les municipalités seront bien placées pour contribuer à façonner le paysage de demain. Sources Ouranos (2015). Vers l’adaptation. Synthèse des connaissances sur les changements climatiques au Québec. Partie 1 : Évolution climatique au Québec. Édition 2015. Montréal, Québec : Ouranos, 114 p.

umq.qc.ca/100ansUMQ

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Ouranos (2015). Vers l’adaptation. Synthèse des connaissances sur les changements climatiques au Québec. Partie 2 : Vulnérabilités, impacts et adaptation aux changements climatiques. Édition 2015. Montréal, Québec : Ouranos, 234 p.

#100ansUMQ

DOSSIER DU MOIS POUR DES VILLES AMIES DU CLIMAT

L’urgence d’assainir le débat sur la densification Densifier les milieux déjà habités ne se fait pas sans heurts – nombre de municipalités l’apprennent à leurs dépens. Face aux défis des changements climatiques, il est urgent d’assainir le débat sur la densification, levier incontournable des villes amies du climat. Vivre en Ville propose quatre conditions pour une densification profitable à tous. Par Catherine Boisclair, urbaniste et Alejandra de la Cruz Boulianne, designer urbain, Vivre en Ville

Les caractéristiques des milieux urbanisés favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont bien connues : densité, mixité des activités, proximité, convivialité et offre de transport multimodale. Dans ce contexte, aménager nos villes pour le climat implique nécessairement de prioriser la consolidation urbaine, incluant la requalification et la densification des milieux déjà construits.

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PRINCIPES POUR UNE RÉFORME FISCALE FAVORABLE À LA DENSIFICATION Une réforme fiscale et budgétaire responsable permettrait de favoriser les choix en faveur de la densification et rendrait celle-ci d’autant plus évidente que chacun paierait le coût réel de la poursuite de l’étalement urbain. Cette réforme devrait respecter quatre principes clés, à savoir :

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1. Assurer l’équilibre des finances publiques à long terme, en faisant en sorte que les revenus couvrent non seulement les obligations courantes, mais aussi les investissements requis. 2. Assurer l’équité, en reflétant mieux le coût en services publics des choix des ménages et des entreprises. 3. Internaliser les coûts du développement, en particulier les dommages environnementaux et les frais assumés par les paliers supérieurs de gouvernement. 4. Être un levier du développement de collectivités viables, en encourageant les meilleures pratiques et en décourageant celles qui sont néfastes.

RECONSTRUIRE LA VILLE SUR LA VILLE, AU BON ENDROIT Une municipalité voulant diminuer son impact climatique identifiera les secteurs les plus stratégiques à consolider et y accueillera prioritairement la croissance, plutôt que de s’étendre sur de nouveaux territoires. Par conséquent, une densification favorable au climat implique des interventions sensibles, puisqu’il s’agit de transformer des milieux déjà habités, vécus et aimés. Il demeure urgent d’accélérer la transformation des milieux de vie, d’autant que, d’ici 2030, le Québec accueillera 400 000 nouveaux ménages. Certes, comme l’affirment elles-mêmes les municipalités, il est essentiel de revoir la fiscalité municipale pour favoriser l’adoption d’un mode de développement urbain sobre en carbone (voir l’encadré « Principes pour une réforme fiscale favorable à la densification »). Mais même dans le cadre fiscal actuel, chaque nouvelle construction, chaque réfection de rue est l’occasion d’améliorer la situation – ou, au contraire, de l’aggraver. Comment accélérer l’adoption des bonnes pratiques par les promoteurs immobiliers ? Comment outiller les citoyens afin de les aider à faire entendre leurs préoccupations ? Comment réfléchir ensemble à la ville que nous voulons habiter ?

MAXIME PEDNEAUD-JOBIN PRÉSIDENT DU CAUCUS DES GRANDES VILLES DE L’UMQ ET MAIRE DE GATINEAU La plus grande leçon qu’on doit retenir en matière de changements climatiques, c’est que tout peut arriver. En 18 mois, Gatineau a connu les pires inondations de son histoire, trois des pires pluies diluviennes des 100 dernières années, une tornade et une canicule.

Même des villes comme Gatineau, qui est très préparée, qui a des bons équipements, un centre de mesures d’urgence opérationnelles, fait face à des défis immenses pour s’adapter aux changements climatiques, particulièrement au niveau des infrastructures. On a des infrastructures qui sont dans un état lamentable et qui sont en plus inadéquates face aux changements climatiques.

Pour faciliter le passage à l’action, le projet Oui dans ma cour ! stimule la collaboration entre les citoyens, les promoteurs et les municipalités. Par un dialogue constructif, il est possible d’améliorer la qualité des projets de transformation urbaine prenant place dans des milieux de vie établis.

RÉSILIENCE ET DENSIFICATION À l’échelle d’une municipalité ou d’une MRC, la densification apparaît comme un outil tout désigné pour prévenir l’urbanisation des terres agricoles et des milieux naturels, dont les milieux humides. Rappelons que ces derniers sont primordiaux pour réguler le débit des cours d’eau et prévenir les inondations.

QUATRE CONDITIONS POUR UNE DENSIFICATION GAGNANT-GAGNANT 1. Se donner une vision d’ensemble… et expliquer les avantages ! La saturation du périmètre d’urbanisation ou l’atteinte de cibles de densité imposées par la planification contraignent un nombre croissant de municipalités à repenser leur mode de développement.

À l’échelle d’un quartier, d’une rue ou d’un site, une densification intégrant le verdissement permet de prévoir la rétention des eaux de pluie sur site et de diminuer les îlots de chaleur urbains, par exemple lorsque la toiture est végétalisée ou encore lorsque le stationnement est aménagé en souterrain, laissant la place aux espaces verts. La requalification d’un secteur, par sa consolidation et sa densification, est également l’occasion de repenser les espaces publics et permet de rentabiliser une mise à niveau des infrastructures. Il y a lieu de saisir cette opportunité pour un verdissement à plus large échelle.

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Source : Vivre en Ville

L’expérience acquise au fil du projet Oui dans ma cour ! a permis de constater l’amélioration des échanges lorsque chacun convient, malgré ses préférences personnelles, que cette densification comporte des avantages pour la collectivité.

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Un écueil consiste à présenter aux citoyens la densification d’un secteur comme une fatalité ou une fin en soi, tandis que la requalification de ce secteur, certes inévitable, offre l’occasion d’améliorer le milieu de vie existant à travers un projet rassembleur. Les projets de densification offrent en effet l’opportunité de requalifier des terrains abandonnés, de dynamiser les quartiers existants, de rentabiliser les investissements publics, de se doter de nouveaux équipements, d’offrir un choix d’habitations variées et bien localisées, etc.

Oui dans ma cour ! est une initiative de Vivre en Ville pour stimuler la collaboration et améliorer la qualité des projets de transformations urbaines.

Gatineau va devoir investir des centaines de millions de dollars pour s’adapter aux changements climatiques et le dernier programme fédéral était à 2 milliards de dollars pour tout le Canada. C’est ridiculement insuffisant.

Ce que je voudrais que les participants retiennent du Sommet municipal – Résilience Climat, c’est que le premier répondant, l’organisation qui est au front, l’organisation la plus importante pour faire face aux impacts des changements climatiques, c’est la ville. Et quand la catastrophe frappe, c’est le téléphone de la mairesse ou du maire qui se met à sonner. Préparez-vous parce que ça va se produire et il faut être prêt car c’est vous qu’on va appeler.

Les municipalités ont plusieurs atouts pour faire face aux impacts des changements climatiques : une connaissance fine du terrain, de bonnes cartes, de l’information sur l’état des infrastructures. On connaît les organismes sur le terrain et les entreprises qui peuvent donner un coup de main rapide en cas de sinistres. On est en lien direct constant avec les centres de santé et services sociaux donc, la ville est la mieux placée pour faire face à à des crises liées au climat. Nous avons des atouts immenses, mais ces atouts se construisent et s’améliorent au fil du temps.

DOSSIER DU MOIS 2. Ouvrir un réel dialogue Ouvrir le dialogue avec les parties prenantes nécessite la transparence de chaque partie sur ses objectifs. La municipalité considère que la grande hauteur a sa place à un endroit ? Elle l’explique. Le promoteur a acheté le terrain à un prix qui ne lui permet pas de réaliser un projet en dessous d’un certain seuil ? Il le justifie.

Le dialogue identifie ce qui est à perdre ou à gagner pour chacun avec les transformations à venir. Cet exercice constitue une étape à ne pas négliger, en y accordant le temps nécessaire et un moyen de rétroaction démontrant l’écoute et la prise en compte de ces enjeux par la municipalité.

Source : Vivre en Ville

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Dans le contexte d’un projet immobilier en particulier, le succès repose sur la participation proactive du promoteur concerné, en plus de la municipalité, des citoyens et des différents acteurs de la société civile, ainsi que sur l’ouverture de chacune de ces parties à faire un pas vers la réalisation d’un projet rassembleur.

L’exposition Oui dans ma cour ! vise à faire progresser le débat sur la densification de manière constructive.

3. Veiller à l’intégration des projets dans leur milieu Nombre d’éléments qui forgent le caractère du quartier – le type bâti, le tracé des rues, la végétation, etc. – sont appelés à évoluer dans un contexte de densification. Le dialogue permet d’identifier lesquels sont particulièrement valorisés par les

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ME PIERRE MOREAU SE JOINT À BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS Les associés de Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L. ont le plaisir d’annoncer que Me Pierre Moreau devient associé directeur du cabinet. Me Moreau a été avocat associé chez Bélanger Sauvé de 1991 à 2003. Il pratiquait alors en droit municipal et public. Il a par la suite occupé plusieurs postes clés au sein du gouvernement du Québec. Sa profonde connaissance des enjeux et défis actuels de la société québécoise et sa vaste expérience constituent des atouts considérables dont il saura faire bénéficier le cabinet et sa clientèle. Celle-ci est composée entre autres de nombreux organismes publics, dont plusieurs appartiennent au secteur municipal, de même que d’assureurs majeurs canadiens et internationaux. Il prendra la suite de Me René Piotte, qui a occupé ce poste pendant plus de dix ans. Me Piotte poursuivra sa pratique en droit du travail, administratif et public au sein du cabinet.

Montréal • Trois-Rivières Joliette • Rouyn-Noranda

Montréal Trois-Rivières Joliette Rouyn-Noranda

déplacement à pied, à vélo ou en transport en commun.

Les allées de Bellevue, ville de Québec.

citoyens et d’y porter une attention dans les transformations à venir. Encadrer les projets de densification à l’aide de balises claires, établies en fonction du caractère du lieu, contribue à une insertion réussie dans les milieux existants.

procéder clarifie les attentes de la municipalité auprès des promoteurs et permet aux citoyens d’identifier ce qu’ils sont prêts à accueillir dans leur milieu et d’anticiper le changement.

4. Contribuer à la qualité du milieu de vie Ainsi, plutôt que de présenter la densité Différentes mesures permettent de mettre comme un nombre absolu (p.ex. coefla densification d’un secteur au service de ficient d’occupation du sol, densité de la qualité de vie du milieu, parmi lesquelles : logements, hauteur maximale autorisée), la municipalité gagne à illustrer les différentes minimiser l’impact visuel du stationnement, Publicité demipage_URBA.pdf 19-01-14face16:08 formes que VD-14647_ peut prendre la densité, et ce, à être1 proactif aux potentiels enjeux l’aide d’exemples concrets. Cette façon de de circulation, améliorer les conditions de

(RE)PARTIR DU BON PIED Si le débat entourant la densification est souvent sensible, encourageons-nous : chaque nouveau projet de densification bien intégrée aide à faire évoluer l’opinion publique à ce sujet et à rehausser le niveau de qualité des projets à venir. Le 4e Rendezvous Collectivités viables organisé par Vivre en Ville, le 25 avril prochain, portera sur le thème de Oui dans ma cour ! Cet évènement sera l’occasion de découvrir les formes et les processus gagnants pour densifier nos villes et ainsi tendre vers une croissance urbaine à faible impact climatique.

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dans une voie durable (et payante!) Conseils personnalisés

Valorisation de la matière

Traitement des boues de fosses septiques

Implantation du bac brun

Collecte, transport Projets pilotes

Recherche et développement

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Source : Vivre en Ville

Le verdissement du voisinage grâce à un projet particulier est une stratégie simple offrant une plus-value pour un projet et son milieu d’insertion. La plantation d’arbres en façade avant, l’aménagement de plates-bandes fournies, l’intégration de la végétation aux balcons, aux façades et aux toits sont autant d’avenues pour ajouter verdure et fraîcheur au quartier, à la ville.

Campagnes de sensibilisation

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DOSSIER DU MOIS La mobilisation des citoyens : une clé incontournable dans l’adaptation aux changements climatiques

MARS 2019

Mis à part pour quelques irréductibles climatosceptiques, la preuve n’est plus à faire : les changements climatiques sont bien réels et leurs effets se font ressentir partout sur la planète. Et le Québec ne fait pas exception. Dans son rapport paru en octobre 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sonnait de nouveau l’alarme quant à l’urgence d’agir. Les municipalités, à l’instar des autres paliers de gouvernement, sont appelées à relever le défi d’adaptation aux changements climatiques1. En complément aux modifications règlementaires et à la mise au point des infrastructures pour s’adapter aux nouvelles situations engendrées par l’érosion côtière ou l’augmentation des inondations, par exemple, il est primordial de sensibiliser et mobiliser les citoyens afin de favoriser leur adhésion et leur participation aux changements à apporter.

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Par Suzie Larivée, Chargée de projets - communications, Centre d’écologie urbaine de Montréal

LE CAPITAL SOCIAL AU CŒUR DE L’ADAPTATION L’enjeu des changements climatiques évoque chez plusieurs personnes un sentiment d’impuissance devant l’ampleur colossale de la problématique et la complexité des solutions. Il y a donc lieu d’agir localement afin d’avoir un impact réel sur les effets ressentis à cette échelle. La

Stratégie gouvernementale d’adaptation aux c hangements climatiques 2013-2020 du gouvernement du Québec reconnaît que « la capacité d’adaptation des communautés dépend en grande partie de la responsabilisation de ses citoyens, des moyens de diffusion et de vulgarisation des connaissances […]2 ». Un des indicateurs de la capacité d’adaptation est le capital social.

Ce dernier renvoie aux liens, aux valeurs et aux convictions communes qui, au sein d’une communauté, permettent aux individus et aux groupes de se faire confiance et donc de travailler ensemble3.

QUAND L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES TROUVE ÉCHO CHEZ LES CITOYENS Comment tout cela peut-il prendre forme concrètement ? Les initiatives de dépavage à la main d’espaces publics et à vocation communautaire, qui prennent racine dans différentes régions du monde, constituent un bel exemple de projet concret d’adaptation aux changements climatiques qui mobilise et sensibilise les citoyens à l’échelle locale. Au Québec, Sous les pavés s’inscrit dans ce mouvement international. Ces projets de dépavage invitent les citoyens et les décideurs à gérer les eaux de pluie de manière durable en réduisant les surfaces minéralisées, qui ont des impacts néfastes sur les plans économique et environnemental (refoulements d’égouts, inondations, pollution des eaux des milieux naturels, etc.) pour les remplacer

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AGIR ENSEMBLE À L’ÉCHELLE LOCALE De par leur proximité avec les citoyens, le milieu municipal et les différentes organisations de la société civile détiennent donc un rôle clé dans la capacité de mobiliser une communauté. Mais comment passer à l’action tout en impliquant les citoyens ? L’urbanisme participatif5 est une approche qui recèle un fort potentiel pour transformer la ville avec et pour les citoyens. Elle place la personne au cœur d’un projet d’aménagement, autant dans la planification que dans le résultat. Les citoyens ont une perception des enjeux qui les touchent bien différente de celle des experts. En intégrant leurs observations, préoccupations et aspirations dès le départ, et tout au long du processus, les citoyens sont en mesure de trouver des réponses qui correspondent à des besoins réels de la communauté. Bien plus qu’une simple étape de consultation, l’urbanisme participatif favorise un dialogue ouvert et une interaction productive entre les citoyens, les experts et les décideurs. Elle favorise l’acceptabilité sociale des projets et leur appropriation par la communauté tout en constituant une approche d’éducation et de sensibilisation, même pour des enjeux de taille comme les changements climatiques.

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D’autres auteurs voient également un lien très étroit entre l’adaptation et la capacité des communautés à agir collectivement et considèrent que « […] dans le cadre du changement climatique le capital social est un facteur d’adaptation4 ». Les décideurs ont donc tout intérêt à favoriser la participation des citoyens afin de parvenir à relever le défi d’adaptation aux changements climatiques.

par des surfaces perméables et pour créer de nouveaux espaces plus conviviaux. La transformation des milieux ainsi réaménagés a donc des retombées positives directement sur la qualité de vie des citoyens. De ce fait, le pouvoir d’agir des communautés à l’échelle locale, sur un enjeu pourtant global, se voit augmenté. Peu importe la ville où de tels projets sont réalisés, leurs succès tiennent tous à la mobilisation des citoyens et des organisations locales engagés.

Sous les pavés, tout comme de nombreux autres projets au Québec, a vu le jour dans le cadre de la Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020. Un des apprentissages de toutes ces initiatives est l’importance du capital social. Les défis complexes reliés aux changements climatiques ne pourront être relevés sans l’inclusion des citoyens comme partie prenante de l’élaboration et de la réalisation des différentes solutions. Quelle place leur réservera la prochaine stratégie du gouvernement québécois ? Il ne reste plus qu’à souhaiter que c’en soit une de choix.

1- « L’expression “adaptation aux changements climatiques“ fait référence à toute action qui réduit les impacts négatifs des changements climatiques ou qui permet de tirer profit des nouvelles occasions qui en découlent. Une adaptation réussie ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’impacts négatifs, mais plutôt que les composantes exposées seront moins vulnérables à ces impacts que s’il n’y avait pas eu d’adaptation. » Gouvernement du Québec, Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020, Québec, 2012, p.12. 2- Orientation 3 : Sensibiliser et former, ibid., p. 22. 3- Katherine Scrivens et Conal Smith, Four Interpretations of Social Capital: An Agenda for Measurement, OECD Statistics Working Papers, no 2013/06, Éditions OCDE, Paris. 4- W. N. Adger et al. (2003), cité dans Mélinda Noblet, Julie Guillemot et Omer Chouinard, « Rôle de l’action collective et du capital social dans les processus d’adaptation au changement climatique en zone côtière – Comparaison de deux études de cas au Nouveau-Brunswick (Canada) », Développement durable et territoires, Vol. 7, no 2 | Juillet 2016. 5- https://urbanismeparticipatif.ca/

ÉCONOMIE ENTREVUE AVEC RAYMOND BACHAND, NÉGOCIATEUR EN CHEF POUR LE QUÉBEC

Accord Canada–États-Unis–Mexique : quelles sont les conséquences pour les municipalités ?

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L’ancien ministre des Finances du Québec et négociateur en chef pour le Québec dans le dossier de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) était de passage au bureau de l’Union des municipalités du Québec pour présenter les principaux éléments du nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) aux membres de la commission du développement économique. L’équipe de l’UMQ en a profité pour lui poser quelques questions sur le nouvel accord de libreéchange signé le 30 novembre 2018 et sur d’autres enjeux d’actualité.

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On a beaucoup parlé au cours des derniers mois du fameux Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Pouvez-vous nous résumer brièvement quels sont les faits saillants de cet accord et les impacts du nouvel accord de libre-échange pour les régions du Québec ? Du point de vue des élues et élus municipaux, que faut-il retenir ?

Un des faits saillants est le surplus commercial du Québec avec les États-Unis. On vend pour 60 milliards de dollars de biens et services à notre voisin américain et on en importe pour 30 milliards. En agriculture – parce qu’il n’y a pas juste la gestion de l’offre – on vend pour 6 milliards et on importe pour 1,5 milliard. Donc, l’objectif numéro 1 était de maintenir le marché de libre-échange nord-américain qui était en danger à cause des intentions du président Trump.

Deuxièmement, le maintien de la gestion de l’offre est crucial pour l’économie régionale et pour nos transformateurs agroalimentaires. Le gouvernement du Canada a cédé environ 3,5 % du marché sur la table, mais ce qui fait mal aux producteurs laitiers n’est pas tant l’ACEUM que le cumul de ce qui a été concédé lors d’autres rondes de négociations économiques internationales. Il y a moins de lait qui va sortir des vaches canadiennes à cause notamment de l’Accord Canada-Europe, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et de l’ACEUM. Mais, au final, le système qui était sous attaque a été protégé. N’oublions pas que nous avons aussi préservé l’exemption culturelle. Pour nos industries culturelles, c’était un objectif central. Je pense également qu’on a protégé l’industrie automobile canado-américaine. Il y a beaucoup de fabricants de pièces automobiles au Québec qui profiteront de l’entente. On a protégé nos entreprises d’autobus comme Prévost Car, Nova Bus, et l’industrie du camion. Sur l’ensemble, on a sauvegardé l’instance d’arbitrage des différents commerciaux avec les États-Unis. C’est également une victoire pour le Canada. Concernant le bois d’œuvre, les États-Unis tentent de causer une guerre commerciale à tous les 10 ans et, à chaque fois, on gagne, non sans en souffrir, et les Américains sont forcés de nous rembourser. C’est pourquoi la préservation de l’instance d’arbitrage était fondamentale. Je dois également mentionner qu’il y a de nouveaux éléments sur l’environnement et sur les lois du travail qui vont forcer, entre autres, le Mexique à améliorer leurs

ÉCONOMIE standards, afin de permettre une concurrence plus loyale et de meilleures pratiques.

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Vous l’avez brièvement mentionné tout à l’heure : il y a des conflits qui reviennent de façon cyclique avec nos voisins américains. Il y en a plusieurs en ce moment. On pense au bois d’œuvre, on pense à l’aluminium, au papier journal et à l’imprimerie. Est-ce que vous croyez que la signature de ce nouvel accord est un signe d’espoir pour les autres conflits commerciaux qu’on a présentement avec nos voisins américains ?

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Je pense qu’il faut aborder les conflits de façon individuelle. Le conflit sur le bois d’œuvre a d’abord pour source la coalition américaine sur le sujet, qui a un pouvoir inouï à Washington. Sur l’acier et l’aluminium, je dirais que tous les signaux, y compris ceux qui venaient de la Maison-Blanche, pointent vers un règlement avec l’entente de l’ACEUM. Il y a beaucoup de pression aux États-Unis et les élus municipaux peuvent jouer un rôle majeur. Avec toutes leurs connaissances des élus municipaux américains, vous êtes en mesure de les sensibiliser à l’importance de régler ces conflits parce que leurs entreprises sont moins compétitives dans ces circonstances. Alors, je vous dirais que j’ai espoir que ça va se régler.

Au sujet de l’automobile, on s’est mis à l’abri même si le président décide d’imposer un tarif de 25 % sur les importations mondiales d’automobiles, incluant les importations canadiennes, et sur l’importation de pièces. Les quantités sont protégées avec une grande marge de manœuvre pour l’exportation. Mais je ne peux garantir que les États-Unis n’imposeront pas de nouveaux tarifs parce que c’est comparable à un bar ouvert actuellement. Il y a quelqu’un qui se plaint et la réaction est immédiate. Je pense malheureusement qu’on devra vivre avec cette réalité pour les deux ou trois prochaines années. Sur un tout autre sujet, vous avez été nommé l’automne dernier au comitéconseil sur l’emploi et l’économie du tourisme qui a été mis sur pied par la ministre canadienne du Tourisme, madame Mélanie Joly. Selon vous, qu’est-ce que le Québec pourrait faire de concert avec le milieu municipal pour tirer davantage profit des opportunités économiques que représente le secteur touristique au pays ?

que le gouvernement du Canada l’intègre dans ses priorités économiques.

Premièrement, c’est un secteur majeur dans notre économie qui a longtemps été sousestimé par les stratèges économiques. Le tourisme est fondamental dans l’économie des régions, de même que pour l’économie montréalaise et de la ville de Québec. Je pense qu’au Québec, avec l’intégration du tourisme et des stratégies de développement économique, on est sur la bonne voie. L’Alliance de l’industrie touristique du Québec fait un bon travail à cet effet. L’objectif de la ministre Joly est de faire du tourisme un secteur économique majeur et

En tant que milieu municipal, vous avez un rôle de taille à jouer afin d’augmenter la qualité de l’accueil et l’expérience client dans les municipalités et les municipalités régionales de comté, afin de faire en sorte que les touristes reviennent. De nos jours, avec les réseaux sociaux, les nouvelles, bonnes comme mauvaises, vont vite. J’ai été président du conseil d’administration de Tourisme Montréal pendant quatre ans, et la tendance est la suivante : on dépense moins d’argent en publicité. Alors en étant capable d’avoir une bonne mise en marché sur les réseaux sociaux et quand les touristes

En faisant du tourisme un secteur économique majeur au pays, on pourra décliner toutes sortes d’initiatives en matière de main-d’œuvre et en infrastructure par exemple. Parce qu’il y a des défis d’infrastructures dans les régions, les maires auront un rôle à jouer, notamment en ce qui a trait aux attraits touristiques.

Gouvernance municipale | Territoire | Infrastructures | Fiscalité

Inscription avant le 8 avril 2019

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des horaires. Face à ce constat, quels chantiers devraient être priorisés pour rendre le tourisme plus attrayant autant aux touristes étrangers qu’aux touristes nationaux ?

Un des obstacles au développement, du potentiel de l’industrie touristique en région, c’est évidemment la question de

l’accès aux régions, l’accès au territoire. Dans plusieurs cas, les gens préfèrent l’automobile, n’utilisent pas le transport aérien régional ou boudent le transport ferroviaire pour se rendre en région. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : manque d’infrastructures, coût du transport, manque d’intermodalités, manque d’efficacité, de fiabilité

RICHE EN EXPERTISES

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eux-mêmes sont également des ambassadeurs, c’est gagnant. Ce faisant, le Canada adoptera les meilleures pratiques et fera du tourisme une stratégie centrale de développement économique.

Avec une offre de transport régional bonifiée, on pourrait augmenter l’attrait touristique des régions. Lorsque vous allez en Europe, vous prenez votre avion, et pour moins de 100 dollars, vous pouvez ensuite vous rendre à Madrid, à Barcelone, en avion ou encore en train. Le transport aérien régional devrait être, pour le gouvernement du Québec et du Canada, une préoccupation majeure et j’encourage les élus municipaux à faire des pressions pour que ça arrive.

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Le tourisme intérieur est très important. Finalement, il représente près de 80 % de notre industrie. Il est clair qu’un des défis majeurs du Québec est le coût du transport aérien entre Montréal, Québec et les régions.

CULTURE Les bibliothèques, des alliées essentielles à la vie des familles

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Au Québec, 80 % des familles habitent désormais une municipalité dotée de sa propre politique familiale. Créer des environnements favorables au développement et au bien-être des enfants constitue certainement un pouvoir d’attraction et de rétention indéniable pour les citoyennes et citoyens québécois.

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Qu’il s’agisse de l’aménagement des espaces, des parcs et espaces verts, du transport, de la sécurité, ou encore, des loisirs et de la culture, toutes les sphères des services municipaux ont un impact significatif sur la qualité de vie des familles, mais aussi sur leur confort, leur quiétude et leur jouissance. Afin de créer une qualité de vie exceptionnelle pour ses jeunes résidents, les municipalités peuvent compter sur les services et les lieux de proximité qui y jouent un rôle essentiel. Accessibles à plus de 96 % de la population québécoise, les bibliothèques publiques se classent parmi les outils concrets à la portée des municipalités pour contribuer activement à la qualité de vie des familles ainsi qu’au développement des enfants. Les bibliothèques publiques représentent une ressource ouverte à toutes les familles, qu’importe leur provenance ou leur situation socioéconomique, qui, qui plus est, s’inscrit parfaitement dans l’initiative mondiale « Municipalité amie des enfants ».

UNE RESSOURCE ÉCONOMIQUE PRÉCIEUSE Parmi les nombreux bénéfices directs et indirects des services de la bibliothèque, une étude conduite en 2016 pour le compte de la Bibliothèque de Nashville établissait un retour sur investissement de 3,06 $ pour chaque dollar investi par la municipalité. Une analyse produite par l’économiste Pierre Langlois a aussi démontré que l’amélioration des compétences en littératie des Québécois viendrait bonifier le PIB du Québec de 4,9 milliards de dollars. Connaissant le rôle démontré des bibliothèques quant au développement de la littératie, à l’accès à la culture ainsi qu’à l’offre variée de services, les investissements dans ce type d’établissements et le personnel qui les anime ne peuvent qu’être rentables pour les municipalités. En plus de contribuer directement à l’enrichissement du cadre de vie immédiat de sa population, cet investissement est un apport substantiel à la richesse du Québec. UN RÔLE-CLÉ DE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Selon le rapport de l’EQDEM (Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle) paru en 2017, 11,1 % des enfants présentent, à leur entrée en maternelle, une vulnérabilité dans leur développement cognitif et langagier, ainsi que dans leurs habiletés de communication et leurs connaissances générales. Dans un effort collectif pour mieux éduquer et outiller notre société, des solutions répondant aux besoins de la population sont à portée de main des décideurs publics et peuvent facilement être déployées. La Politique sur la réussite éducative du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) énonce par ailleurs que la réussite éducative débute dès le plus jeune âge des enfants, avant même l’entrée à la maternelle, et qu’elle se poursuit tout au long de la vie. À ce sujet, le MEES a identifié les bibliothèques publiques comme acteur de choix dans sa Stratégie 0-8, en spécifiant que « les parents

Au-delà de l’espace et de l’aménagement convivial de ce 3e lieu de vie, les bibliothèques publiques doivent offrir aux familles de nombreuses activités d’éveil à la lecture et de développement du langage pour toutes les phases du développement de l’enfant, de même que pour le développement cognitif et moteur. La collaboration avec d’autres services municipaux est par ailleurs une avenue très intéressante qui sera profitable à tous les partenaires. Les partenariats peuvent aussi se faire avec les milieux communautaires, gouvernementaux et même universitaires, comme c’est le cas pour Biblio-Jeux.

Implanté dans près de 25 bibliothèques au Québec, ce programme vise l’interaction parent-enfant par le jeu et les livres et favorise le développement du langage et l’éveil à l’écrit des enfants de moins de 6 ans. Ce programme s’inscrit dans une approche préventive et offre aux parents des informations et des suggestions de stratégies à appliquer durant le jeu en bibliothèque ainsi qu’à la maison au quotidien, par les livres, les chansons, les comptines et autres moyens ludiques et authentiques. Mettre en lumière les ressources complémentaires qui existent dans la communauté afin d’offrir une solution de prévention pour le développement des jeunes enfants s’avère une stratégie gagnante. Des solutions sont présentes ; il n’en tient qu’aux villes de les implanter dans leur environnement et de les faire connaître auprès des familles.

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La contribution de la municipalité à l’éducation repose notamment sur sa bibliothèque publique, dont le rôle est de bonifier le cheminement éducatif avant, pendant et après qu’il soit complété. Ceci se traduit notamment par l’accessibilité en termes d’heures d’ouverture et de proximité géographique, ainsi qu’à des collections et services variés et pertinents. Dans le cadre de la Stratégie 0-8, les municipalités sont directement sollicitées par le MEES pour un engagement, une responsabilisation et une complémentarité des actions visant l’émergence de communautés éducatives où les bibliothèques publiques peuvent jouer un rôle structurant.

L’IMPORTANCE DE LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE Afin de rencontrer ces objectifs, la contribution des bibliothèques publiques sur les plans de la littératie, de l’apprentissage tout au long de la vie, de la culture et de la démocratie gagnerait à être davantage valorisée.

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de jeunes enfants peuvent se prévaloir d’un programme de littératie familiale dans les bibliothèques publiques ».

SOCIÉTÉ CAMPAGNE DE SENSIBILISATION

Municipalités alliées contre la violence conjugale Lancée en 2016 par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et ses 43 maisons membres, cette campagne est une invitation aux municipalités du Québec à s’engager dans la lutte contre la violence conjugale. Depuis deux ans, les maisons d’hébergement vont à la rencontre des élues et élus municipaux des villes et villages qu’elles desservent pour leur demander de devenir une municipalité alliée contre la violence conjugale.

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À ce jour, plus de 390 municipalités du Québec, réparties dans 16 régions et plus de 70 MRC, se sont déclarées alliées. En 2019, les municipalités sont invitées à faire un pas de plus en posant des gestes concrets pour dénoncer la violence conjugale, sensibiliser leurs communautés ou encore soutenir les organismes qui aident les femmes et les enfants qui en sont victimes.

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La mairesse de la ville de Lac-Mégantic, Julie Morin, et le maire de la ville d’Amos, Sébastien d’Astous, expliquent pourquoi ils ont décidé de prendre part à cette importante campagne. TÉMOIGNAGE DE LA MAIRESSE DE LA VILLE DE LAC-MÉGANTIC, MME JULIE MORIN. Quelles raisons vous ont poussé à vous engager dans la campagne de sensibilisation Municipalités alliées contre la violence conjugale ?

Q R

La violence conjugale devrait être l’affaire de toutes et tous. Plus que jamais dans les dernières années, je crois que cet enjeu de société est de plus en plus dénoncé et les municipalités, comme chaque individu ou organisation, ont selon moi un devoir de faire partie du mouvement. Nous avons la chance d’avoir sur notre territoire l’organisme La Bouée qui fait une énorme différence grâce à des femmes dévouées qui ont su mobiliser le milieu et près de 100 % de notre MRC. Selon vous, quel rôle les municipalités peuvent-elles jouer dans la lutte contre la violence conjugale ? Pourquoi est-ce important que les municipalités envoient un signal fort à leurs citoyennes et citoyens ? Je crois que les municipalités doivent donner l’exemple et reconnaître l’importance de la mission des maisons d’hébergement sur le territoire québécois. Les municipalités doivent envoyer un signal fort aux citoyens, entreprises et organisations afin que toutes et tous se sentent partie prenante des milieux de vie sécuritaires qu’ensemble nous tentons de développer.

Quelles mesures votre ville a-t-elle mise en place, ou va mettre en place, pour lutter contre la violence conjugale et aider les femmes et les enfants qui en sont victimes ? Lac-Mégantic a la chance d’avoir sur son territoire, une maison d’hébergement pour femmes et enfants victimes de violence conjugale. En offrant des terrains pour accueillir de tels lieux sécuritaires, en encouragement financièrement les activités de l’organisme, en faisant partie des initiatives telle que la campagne Municipalités alliées contre la violence conjugale, la Ville de LacMégantic fait une différence. Reconnaître le travail essentiel que font les intervenantes qui œuvrent auprès des femmes et enfants

dans le besoin est également primordial. Nous accueillons ainsi favorablement la tenue de colloques sur le sujet. Nous avons également adopté une politique interne pour protéger les employés qui pourraient être victimes d’intimidation ou d’agression en milieu de travail. Enfin, être une ambassadrice de l’organisme auprès des autres partenaires du milieu assure une meilleure connaissance des services par l’ensemble des acteurs locaux. Sur les quelque 500 municipalités que les maisons d’aide et d’hébergement desservent au Québec, 388 ont adhéré à la campagne. Un dernier mot pour encourager les villes restantes à devenir municipalité alliée contre la violence conjugale ? J’invite toutes les municipalités à joindre le mouvement, car plus nous serons nombreuses, plus le message à nos citoyennes et citoyens sera clair : la violence conjugale n’a pas sa raison d’être, tout geste d’intimidation et de violence doit être dénoncé ! Surtout, les victimes doivent entendre le message suivant : elles ne sont pas seules, elles ont le droit d’être protégées, soutenues et aimées véritablement. Les municipalités sont des lieux d’accueil. Elles doivent selon moi être les premières ambassadrices pour des milieux de vie sains, sécuritaires et où chacun cherche à déployer son plein potentiel.

CONTRE

MAISONS - FEMMES.QC.C A

TÉMOIGNAGE DU MAIRE DE LA VILLE D’AMOS, M. SÉBASTIEN D’ASTOUS Quelles raisons vous ont poussé à participer à la campagne de sensibilisation Municipalités alliées contre la violence conjugale ?

Q R

Année après année, la Ville d’Amos fait excellente figure dans le palmarès des villes canadiennes comme havre de paix pour les aînés et les jeunes familles. Outre la qualité des soins de santé et l’absence du stress de la grande ville, nous nous démarquons comme ville sécuritaire. Malgré un indice de criminalité bas, nous devons être à l’affût et sensibles à la violence conjugale. Nous sommes chanceux d’avoir deux organismes comme la Maison Mikana et le CALACS Abitibi qui sont très dynamiques sur le territoire. Nous comprenons bien notre rôle, mais nous souhaitons que notre population soit également sensibilisée. Selon vous, quel rôle les municipalités peuvent-elles jouer dans la lutte contre la violence conjugale ? Pourquoi est-ce important que les municipalités envoient un signal fort à leurs citoyennes et citoyens ? Il faut soutenir nos organismes et adapter nos politiques en considérant les victimes de violence conjugale. Généralement, nous tentons de réduire la détresse de la victime et de sa famille. Par notre statut, nous devons travailler en amont, en prévention. La violence conjugale, il y en aura toujours, mais de promouvoir un message clair que chez nous ce n’est pas toléré, peut et je l’espère, conscientiser notre population à être plus alerte et mieux outillée.

Quelles mesures votre ville a-t-elle mise en place, ou va mettre en place, pour lutter contre la violence conjugale et aider les femmes et les enfants qui en sont victimes ? Nous participons activement aux activités de sensibilisation et de financement de la Table locale de concertation contre la violence conjugale et sexuelle de la MRC Abitibi. Nous supportons notre maison d’hébergement, la Maison Mikana, en lui offrant un congé de taxe, mais également en attribuant une subvention annuelle de 4 000 $ sans condition particulière. Nous avons confiance aux intervenantes et à leur jugement pour bien utiliser cette somme. Plus récemment, j’ai eu le privilège de participer à une table ronde avec des femmes ayant subi divers types de

violence conjugale. Elles ont été formidables et sans filtre. Sur les quelque 500 municipalités que les maisons d’aide et d’hébergement desservent au Québec, 390 ont adhéré à la campagne. Un dernier mot pour encourager les villes restantes à devenir municipalité alliée contre la violence conjugale ? La violence conjugale est un sujet tabou pour plusieurs raisons, la vie n’est pas rose pour tous. Elle touche des femmes, mais aussi leurs enfants. Soyez conscient qu’il y en a dans vos municipalités, soyez des leaders et dites NON à la violence conjugale. Les besoins sont grands, mais ce sont les petits gestes qui ont le plus de signification. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA CAMPAGNE : Site web du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : http://maisons-femmes.qc.ca/ campagnes-de-sensibilisation/campagnede-sensibilisation-municipalites-allieescontre-la-violence-conjugale/ Rappelons que le conseil d’administration de l’UMQ a adopté à l’unanimité, en 2017, une résolution appuyant cette campagne et invitant les membres de l’Union à faire de même.

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ENVIRONNEMENT Le Réseau des fermiers de famille : un moteur économique et social pour une municipalité plus verte

MARS 2019

Le Réseau des fermiers de famille, créé en 1995 à l’initiative d’Équiterre, est un pont durable et fort entre les producteurs locaux et les citoyens des municipalités québécoises. Grâce à lui, des milliers de personnes reçoivent chaque semaine un panier de produits biologiques de grande qualité, livré par leur fermier à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail. Acteurs économiques positifs dans les régions, les fermiers du Réseau créent de l’emploi, dynamisent la vie communautaire et contribuent à la protection de l’environnement en cultivant la terre selon les normes de l’agriculture biologique au Québec.

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OUVRIR L’ESPACE PUBLIC AUX FERMIERS DE FAMILLE : UNE STRATÉGIE EFFICACE POUR DYNAMISER VOTRE COMMUNAUTÉ La plupart des points de livraison actuels du Réseau des fermiers de famille sont dans des milieux privés, et sont donc moins accessibles à l’ensemble de la population. Dans le but de pouvoir offrir une alimentation locale et biologique au plus grand nombre possible, le Réseau encourage les municipalités à ouvrir leurs espaces publics – leurs différentes infrastructures propices aux rencontres : bibliothèques, arénas, maisons de la culture, parcs, etc. – pour devenir des points de livraison. Ces lieux sont vastes, peuvent

accueillir un roulement facile d’abonnés et sont au centre des communautés. Autant de lieux rassembleurs qui profiteraient des synergies entre les fermiers de famille et les citoyens qui les fréquentent ! Ouvrir leur réglementation quant à la vente sur le domaine public afin de faciliter le développement de points de livraison dans leur région, c’est le choix qu’ont adopté les municipalités de Bromont, de Val-David et l’arrondissement de Verdun, à Montréal. Suivez leur exemple en adoptant une résolution pour la distribution des paniers bio dans les espaces publics de votre territoire. DES POINTS DE LIVRAISON AUTONOMES, SIMPLES ET EFFICACES Mentionnons d’entrée de jeu la grande autonomie des fermiers dans la mise en place de leurs points de livraison. Ils installent eux-mêmes leur kiosque temporaire monté uniquement le jour de la livraison à partir de tentes et de quelques tables. Durant cette journée, les fermiers occupent l’espace pour la durée de leur plage horaire de distribution, soit de deux à quatre heures. Les livraisons ont lieu en fin d’après-midi d’un jour de semaine afin de laisser le temps aux abonnés de sortir du travail et de venir récupérer leur panier. Aucune transaction pour l’adhésion aux paniers bio n’est effectuée aux points de livraison. Les abonnés viennent uniquement chercher leurs paniers de légumes bio et locaux puisqu’ils auront, préalablement, effectué leur paiement à l’avance auprès du fermier. UN GESTE POUR LA PLANÈTE ET POUR L’ÉCONOMIE LOCALE C’est plus de 60 000 consommateurs qui profitent du Réseau des fermiers de famille pour s’alimenter en produits biologiques et locaux. Ce sont 120 fermes certifiées

De plus, choisir le Réseau des fermiers de famille au lieu de magasiner à l’épicerie contribue à la réduction des gaz à effet de serre. On parle d’une diminution significative des kilomètres parcourus par les aliments lorsque la ferme les amène à ses consommateurs limitrophes (environ 150 km vs 2 500 km), ainsi que d’une réduction des emballages plastiques (par la distribution en vrac).

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MARS 2019

LES ENTREPRISES SONT DÉJÀ CONVAINCUES Au cours des huit dernières années, le Réseau des fermiers de famille a aussi développé des points de livraison dans les entreprises, agences, ministères et bureaux régionaux. Ce service fait gagner du temps aux citoyens en limitant leurs déplacements tout en leur facilitant au maximum leur approvisionnement en légumes frais, bio et locaux. Des paniers en provenance d’une ferme locale sont ainsi directement livrés sur 80 lieux de travail, en toute convivialité !

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biologiques (ou en voie de l’être) gérées par des fermiers ayant une moyenne d’âge de 38 ans et avec des pratiques respectueuses de la biodiversité et de la vitalité des sols qui vous apportent leurs récoltes. Le Réseau soutient directement nos producteurs, encourage la relève agricole dans nos régions, assure notre souveraineté alimentaire et génère 6,5 millions $ de retombées économiques par année pour le Québec.

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Changements dans la classification des bitumes : quels impacts pour les municipalités ? Depuis décembre 2018, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a introduit des changements importants à ses documents contractuels et d’ingénierie relativement à la classification des bitumes. En vue de la prochaine saison de pose d’enrobé bitumineux, URBA a réalisé une entrevue avec monsieur Pierre Tremblay, directeur général adjoint à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), afin de connaître les impacts de ces changements pour les donneurs d’ouvrage municipaux.

Pour les municipalités, quels sont les avantages concrets d’adopter ce nouveau système de classification pour les bitumes ? Premièrement, le gros client qu’est le ministère des Transports a modifié ses pratiques et a donc adopté la nouvelle classification comme acheteur de bitume. Les producteurs vont donc inévitablement se tourner vers ces

MARS 2019

URBA

Des changements importants entrent en vigueur en 2019 en matière de classification des bitumes. Pouvez-vous nous résumer sommairement leur nature ?

Un constat a été fait de la part des experts à l’effet que les attentes recherchées par l’ancienne classification des bitumes ne rencontraient pas les performances attendues. Une nouvelle classification a donc été adoptée pour être capable de régler particulièrement le problème d’orniérage. Les nouveaux bitumes normés MSCR (Multiple-Stress Creep-Recovery) sont beaucoup mieux adaptés pour rencontrer les problématiques qui sont reliées à la température et aux variations entre les régions. Ce nouveau bitume règle également l’enjeu de la circulation liée aux différentes zones. Par exemple, on pourrait avoir un bitume qui va être performant à de basses températures, et s’il n’y a pas beaucoup de circulation, la performance va probablement être atteinte. La nouvelle norme MSCR reclassifie et recadre le bitume en termes de température et en termes de circulation.

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Par ailleurs, pour les villes qui ont des clauses d’indexation de bitumes, donc qui ont des clauses permettant de payer le juste prix, le prix de référence sera désormais basé sur les nouveaux bitumes. Les prix seront alors différents si la clause d’indexation ne cadre pas avec le prix de référence du produit actuel, le nouveau bitume. La clause sera donc difficilement définissable par les villes. La troisième, c’est inévitablement la qualité du produit. En reclassifiant le bitume avec la température et les taux de circulation, la ville va s’assurer d’un meilleur produit adapté aux conditions de la route dans lequel le bitume ou l’enrobée se situe (par exemple, boulevard urbain ou route municipale). La ville sera donc en mesure d’avoir le meilleur produit adapté aux meilleures conditions et de température et de circulation. Le prix du bitume payé par les donneurs d’ordre au Québec – dont les municipalités – a beaucoup fait jaser au cours des derniers mois. Vous êtes-vous penché sur la question ? Il s’agit d’une tendance mondiale. L’approvisionnement des bitumes provient généralement de deux ou trois sources, dont

Classe de performance antérieure

Classe de performance en vigueur en 2019

Classe de performance retenue pour l’ajustement du prix du bitume

PG 52-34 PG 58-28

PG 52S-34 PG 58S-28

PG 58S-28

PG 58-34 PG 64-28

PG 58H-34 PG 64H-28

PG 58H-34

PG 52-40 et PG 58-40 PG 64-34 PG 70-28

PG 52V-40 PG 58E-34 PG 64E-28

PG 58E-34

le brut. Lui-même vient de deux ou trois sources différentes et c’est à partir de ces bruts que les fameux bitumes sont produits. Par conséquent, c’est certain que le prix du brut, le produit fini va inévitablement avoir une influence quant à la hausse ou à la baisse du prix. L’industrie peut alors difficilement prédire comment vont évoluer les prix au cours de la prochaine année. C’est un peu comme le prix de l’essence, on peut difficilement avoir des idées sur ces prix. Dans ce contexte, je dirais que l’avantage de faire la transition vers le nouveau bitume, c’est qu’il va y avoir une plus grande demande de la part des donneurs d’ouvrage principaux, dont le ministère des Transports et les grandes villes. Plus de volume égale donc un prix moindre que si on reste dans la vieille nomenclature des bitumes, qui seront des productions beaucoup plus petites. Il faut donc s’attendre à des prix supérieurs pour les anciennes nominations de bitumes par rapport aux nouvelles nominations.

Si une municipalité veut adopter la nouvelle classification des bitumes, qu’est-ce qu’elle peut faire concrètement ? Quels sont les outils ou les sources d’information complémentaire à sa disposition ? Dans les contrats qui ne sont pas encore rédigés, on peut facilement utiliser le nouveau tableau de classification qui est disponible sur le site du ministère des Transports. Grâce à ce tableau, il est facile d’inclure tout de suite les nouveaux bitumes dans ses devis en se basant sur les besoins de la ville. Pour les contrats en parachèvement, donc des contrats qui, par exemple, ont été rédigés l’an dernier et qui seront exécutés cette année, un simple addenda pourrait être utilisé, en incluant le même tableau. L’entreprise ayant obtenu le contrat sera ainsi capable de faire correspondre le bitume souhaité avec le bitume qui avait à l’époque été choisi.

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MARS 2019

nouveaux bitumes pour offrir une plus grande disponibilité des bitumes nouveau genre sur le marché. Si on reste encore dans l’achat d’anciennes normes de bitumes, il risque donc d’y avoir une disponibilité moindre, ce qui va créer des retards au niveau de l’approvisionnement et des délais d’exécution.

ÉVOLUTION DES CLASSES DE PERFORMANCE ET CLASSES RETENUES POUR L’AJUSTEMENT DU PRIX DU BITUME

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RES

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN ÉTAT DE LA SITUATION

Quels employés peuvent se syndiquer ?

MARS 2019

Le Code du travail 1 reprend le principe de la liberté d’association prévu aux chartes canadienne2 et québécoise3 et l’applique aux relations du travail en prévoyant le droit de s’associer en une unité d’accréditation4 et en l’accordant à tout salarié, tel que défini à son article premier.

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Cette définition est très large. Ainsi, la règle générale est que tout employé peut faire partie d’un syndicat. Toutefois, cette définition prévoit également plusieurs exceptions dont deux sont davantage pertinentes dans le secteur municipal : EXCEPTION 1 – L’ADMINISTRATEUR OU LE DIRIGEANT D’UNE PERSONNE MORALE Dans le contexte municipal, cette exception vise notamment les élus municipaux et le directeur général. EXCEPTION 2 – LE GÉRANT OU REPRÉSENTANT DE L’EMPLOYEUR Cette exception vise toute personne qui exerce un rôle de gestionnaire de la municipalité et se divise en deux catégories : Le gérant Un employé qui détient un certain pouvoir dans le processus décisionnel de la municipalité peut être considéré un « gérant » et donc être exclu de la notion de salarié du Code. Il faut toutefois qu’il soit clair que la municipalité a voulu lui déléguer une partie de ses responsabilités. Dans une décision, une coordonnatrice – communauté culturelle n’a pas été reconnue à titre de gérante puisque le comité de travail auquel elle participait était sous la responsabilité d’un autre employé, son implication dans l’élaboration de politiques n’exigeait que l’apport de ses compétences professionnelles et elle n’était responsable d’aucun budget dans l’organisation de ses activités.5

Le représentant de l’employeur Un employé peut être exclu de la notion de « salarié » si, dans ses relations avec des salariés, il agit à titre d’employeur. Il n’est pas essentiel qu’il détienne un pouvoir décisionnel définitif, mais il doit être davantage qu’un chef d’équipe6, tel : Une adjointe exécutive à la direction générale qui participe au processus d’embauche, gère les horaires et les rencontres de suivi, approuve les congés, le temps supplémentaire et les libérations syndicales, assume la supervision du personnel de soutien et évalue la qualité de leur travail.7 Un coordonnateur aux communications qui, même si cela ne constitue qu’une faible partie de son travail, exerce la discipline à l’égard de certains employés et participe à la gestion du service et à la préparation du budget.8 Aussi, il n’est pas suffisant, pour être exclu de la notion de salarié, d’avoir simplement accès à de l’information confidentielle dans le cadre de ses fonctions9 ou de faire partie du service des ressources humaines10 si ce n’est accompagné d’une certaine autorité patronale. Enfin, jusqu’à récemment, cette exception permettait d’exclure un grand nombre de cadres. Sachez cependant que l’exclusion des cadres de la notion de salarié est actuellement en litige devant la Cour d’appel.11 Selon la conclusion, plusieurs cadres pourraient devenir visés par le Code et ainsi se voir reconnaître l’accès à l’arbitrage de grief et le droit de grève qu’il prévoit.

Me GENEVIÈVE BLOM, LL.B. Conseillère en droit du travail et de l’emploi à l’UMQ, Carrefour du capital humain

CONCLUSION Actuellement, tout employé municipal peut se syndiquer, à moins que l’employeur ne démontre qu’il doit être exclu de toute unité d’accréditation parce qu’il administre, gère ou représente la municipalité. La jurisprudence interprète restrictivement les exceptions et chaque poste doit être évalué en fonction des tâches réellement effectuées et du niveau de responsabilité et d’autorité que l’employeur accorde concrètement à l’employé et non de son descriptif ou de son titre. Selon la décision à venir de la Cour d’appel, la possibilité d’exclure un employé pourrait être encore plus limitée. Les professionnels du Carrefour du capital humain de l’UMQ demeurent disponibles pour en discuter et répondre à vos questions. Une version enrichie de cette chronique est par ailleurs disponible exclusivement pour les membres du Carrefour sous forme d’InfoCCH. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec madame Nancie Mayer, adjointe administrative principale à la direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain de l’UMQ, au 514 282-7700, poste 243, ou à nmayer@umq.qc.ca.

1- 2- 3- 4- 5- 6-

RLRQ, C. C-27 – ci-après le « Code ». Charte canadienne des droits et libertés, art. 2d). Charte des droits et libertés de la personne, art. 3. Code, art.3. Ville de Gatineau, 2004 QCCRT 598. Ville de Terrebonne, 2007 QCCRT 199 – Révision rejetée (2007 QCCRT 600) ; Municipalité du NotreDame-du-Mont-Carmel, 2017 QCTAT 104 ; Ville de Laval, 2018 QCTAT 1081 1081 – Pourvoi en contrôle judiciaire (décision à venir). 7- Ville de Nicolet, 2018 QCTAT 3015. 8- Ville de Saint-Eustache, 2018 QCTAT 794. 9- Ville de Rivière-du-Loup, 2003 QCCRT 607. 10- Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2017 QCTAT 5782. 11- Association des cadres de la société des casinos du Québec inc. c. Société des casinos du Québec inc., 2019 QCCA 90 (Permission d’appeler accueillie). Selon le Tribunal administratif du travail (2016 QCTAT 6870), l’exclusion des cadres de la définition de salarié du Code est inconstitutionnelle, car constituant une entrave substantielle injustifiable à la liberté d’association, alors que selon la Cour supérieure (2018 QCCS 4781), il ne s’agit pas d’une entrave substantielle et donc l’exclusion est valide.

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CHRONIQUE SERVICES JURIDIQUES UMQ Conciliation du droit civil avec les principes de gestion contractuelle municipale

Me CHARLOTTE DESLAURIERSGOULET Conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l’information à l’UMQ

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L’affaire Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc., 2018 QCCA 223 a été entendue par la Cour suprême du Canada le 20 février dernier. Cette affaire amène la Cour à revoir les principes entourant les conséquences du non-respect des règles de formation et d’adjudication des contrats municipaux.

URBA

Dans cette affaire, la Ville de Montréal refuse de payer à Octane le coût de certains services que cette dernière a rendus dans le cadre du lancement du plan de transport de la ville. En raison du non-respect des dispositions de la Loi sur les cités et villes portant sur l’adjudication des contrats, la ville considère qu’il y a absence de contrat ; le principe de restitution des prestations ne peut donc s’appliquer.

excédentaires » ne peut lier la ville. Elle ne peut non plus donner lieu à la restitution des prestations, et ce, malgré que les travaux en question aient fait l’objet d’une entente verbale au cours de l’exécution du contrat.

Or, dans sa décision du 14 février 2018, la Cour d’appel du Québec considère plutôt que l’objet même de la restitution des prestations vise le cas où un contrat est anéanti pour défaut d’obtenir une approbation ou de respecter les règles d’ordre public d’adjudication prévues par la loi. Par cette décision, la Cour fait table rase de la jurisprudence antérieure au Code civil du Québec (C.c.Q.) voulant que la restitution des prestations ne soit pas applicable en droit municipal. Selon la Cour, l’article 1699 du Code civil du Québec serait venu changer ce principe.

En cela, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc., aura nécessairement un impact sur la gestion des risques en matière contractuelle dans un contexte législatif en mouvance où les règles gouvernant les contrats municipaux, les obligations de reddition de compte et la surveillance de cette fonction municipale revêtent de plus en plus d’importance pour les municipalités du Québec. Plus encore, cette décision sera forcément l’occasion de définir la place de la législation municipale par rapport au droit commun contenu au C.c.Q.

Plus précisément, la Cour juge qu’en matière de restitution des prestations, le non-respect des formalités et l’absence d’approbation ne signifient pas qu’aucun contrat n’est intervenu, mais plutôt qu’il est nul. Chacune des parties est alors tenue de restituer à l’autre la prestation reçue dans le cadre du contrat réputé n’avoir jamais existé. Au demeurant, la Cour mentionne que dans le cas soumis, la restitution pourrait trouver sa source dans trois fondements distincts, à savoir l’obligation énoncée à l’article 1422 C.c.Q. lorsque le contrat est frappé de nullité, dans la réception de l’indu (art. 1491 C.c.Q.) ou dans la répétition de ce qui a été payé sans qu’il existe une obligation (art. 1554 C.c.Q.). Postérieurement à cette affaire, la Cour d’appel a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur ces questions dans l’affaire Ville de Saguneay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38. La Cour a cette fois-ci conclu que l’application de la restitution des prestations en faveur d’un entrepreneur en construction constituerait un avantage indu, puisque celui-ci s’était engagé à faire certains travaux déterminés dans un contrat forfaitaire validement consenti par la ville. Dans ce contexte, l’acceptation incorrecte du coût de ces travaux à titre de « travaux

Compte tenu des enjeux en cause, l’UMQ agit à titre d’intervenante au dossier en présentant la perspective des municipalités du Québec, de leurs fonctionnaires et de leurs élus quant aux conséquences du nonrespect des règles de formation et d’adjudication des contrats municipaux.

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CHRONIQUE JURIDIQUE Le respect au conseil municipal

MARS 2019

Il n’est pas toujours simple de mener les débats des membres du conseil municipal dans un climat serein propice à l’expression des idées politiques des élus. On assiste souvent à des débats disgracieux qui tournent à l’irrévérence. On dit que les membres du conseil occupent une charge municipale, qu’ils sont indépendants et qu’on ne peut leur imposer d’autre autorité que celle du président d’assemblée. C’est moins vrai depuis la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale qui a conduit la Commission municipale du Québec à rendre de nombreuses décisions sanctionnant la conduite des élus dans le cadre des codes d’éthique maintenant obligatoires.

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LE RESPECT – VALEUR Le code d’éthique des membres du conseil d’une municipalité énonce les principales valeurs de la municipalité. Parmi les valeurs que le code doit mentionner, on trouve le respect, respect envers les autres membres du conseil, les employés et les citoyens. Toutefois, une valeur énoncée au code n’a pas nécessairement d’effet réel si elle ne se traduit pas dans une règle de conduite qui s’impose alors aux membres du conseil et qui pourra faire l’objet d’un manquement dénoncé auprès de la Commission municipale du Québec. LE RESPECT – RÈGLE DE CONDUITE Les codes d’éthique n’ont pas l’obligation de prévoir une règle concernant le respect. Certaines municipalités l’ont fait comme la municipalité de Preissac (823 habitants, MRC Abitibi) qui a adopté un code prévoyant la règle suivante : Respect – Tout membre du conseil, en caucus, lors d’une réunion de travail, en assemblée publique, au bureau municipal ou autrement dans l’exercice de ses fonctions se doit d’agir et de s’adresser avec respect à l’égard de son(ses) interlocuteur(s) et s’abstenir de toute entrave, ingérence et/ ou formulation de propos disgracieux, diffamatoires, injurieux, humiliants, offensants et/ ou blessants, que ce soit à l’égard de toute personne présente ou non.

Me ANDRÉ COMEAU, AVOCAT

Dans une décision toute récente1, la Commission municipale du Québec (Madame la juge administrative Martine Savard) a eu l’occasion d’appliquer cette règle portant sur le respect et de faire une revue exhaustive des principes et décisions régissant cette matière dans le contexte politique municipal. Dans les faits, la municipalité a dénoncé la conduite d’un nouvel élu, souvent en opposition avec le conseil, pour huit manquements reliés au respect à diverses occasions, conseil, caucus, cours de formation, etc. La Commission constate d’abord que le règlement exige que l’on examine la conduite de l’élu dans le cadre de l’exécution de ses fonctions et que l’irrespect doit être dirigé contre une autre personne. De plus, l’appréciation de la conduite d’un élu doit évidemment se faire en prenant en considération le droit à la liberté d’expression dans le contexte politique où un élu municipal a le droit d’exprimer ses opinions2 . Ainsi, on reconnait aisément que dans un débat démocratique, le ton des parties peut monter sans que l’élu qui fait valoir son point de vue avec passion commette un manque de respect envers les tiers ; il y a des limites permises et autorisées qu’il ne faut cependant pas dépasser. L’analyse de la Commission devra donc se faire en fonction du contexte et ne pas se limiter seulement aux mots prononcés ou aux gestes posés par l’élu. Dans cette affaire, la Commission retiendra cinq manquements de l’élu pour manque de respect, et ce, en tenant compte tant des propos que de l’attitude. La Commission retient comme manque de respect envers le maire et les autres membres du conseil une attitude négative, des interventions sans demander la parole, l’interruption du maire ou du directeur général, le poing sur la table, les blasphèmes, le ton élevé, l’agressivité, etc.

La Commission sanctionne finalement ces cinq manquements par une réprimande et des suspensions de 10 jours et 15 jours sans rémunération imposées de façon concurrente. Ainsi, il ne sera pas dit que l’on peut troubler impunément les travaux des élus municipaux. Il pourrait donc être utile d’introduire au code d’éthique des élus une règle portant sur le respect, ce qui pourrait procurer au conseil plus de sérénité !

1- Commission municipale du Québec, 11 décembre 2018, CMQ 66737 et 66768, Municipalité de Preissac 2- Prud’Homme c. Prud’Homme, 2002, 4 R.C.S. 663, 2002 CSC. 85 (CanLII)

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