URBA - Septembre 2019

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Élections fédérales 2019 L’UMQ RÉCLAME UN PARTENARIAT DE GOUVERNEMENT À GOUVERNEMENT

Événements

Femmes et gouvernance

DÉCOUVREZ LA JOURNÉE DE MOBILISATION SUR L’IMMIGRATION ET LES RELATIONS INTERCULTURELLES

LA PARITÉ AU FÉDÉRAL, RÊVE OU RÉALITÉ ?

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Numéro

SEPTEMBRE 2019

3 exemples de grandes villes

qui utilisent la technologie au profit de la qualité de vie des citoyens : 1 La ville de Candiac offre une navette 100 % électrique et autonome aux résidents qui souhaitent se déplacer au centre-ville en transport collectif.

2 La ville de Saint-Jérôme utilise l’application La Navette permettant de suivre en temps réel, le service d’autobus offert gratuitement aux étudiants et travailleurs du centre-ville pour réduire le stationnement sur rue.

3 L’application mobile 311 offerte aux citoyens de Trois-Rivières permet d’informer la Ville d’un problème sur la voie publique grâce à l’appareil photo et au système de géolocalisation du cellulaire.

Pour d'autres exemples visitez lepointeur.ca

Une initiative du Ministère de la Santé et des Services sociaux et du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

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SOMMAIRE SEPTEMBRE 2019

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MOT DU PRÉSIDENT LE COMPTE À REBOURS POUR LA SIGNATURE DU PACTE FISCAL EST COMMENCÉ

06 ACTUALITÉS

DES NOUVELLES DE L’ÉQUIPE DE L’UMQ

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ÉVÉNEMENT – FORUM MUNICIPAL INONDATIONS : REPENSONS NOTRE TERRITOIRE

08 ÉVÉNEMENT – JOURNÉE DE MOBILISATION SUR L’IMMIGRATION ET LES RELATIONS INTERCULTURELLES 11

DON – L’UMQ FAIT DON DE SES ARCHIVES À LA BANQ

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ÉVÉNEMENT : SOMMET DES PREMIÈRES NATIONS ET DES MUNICIPALITÉS

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ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2019

24 FEMMES ET GOUVERNANCE

LA PARITÉ AUX ÉLECTIONS FÉDÉRALES, POSSIBLE ?

26 INNOVATION

ÉVÉNEMENT : SOMMET INTERNATIONAL DE L’INNOVATION EN VILLES MÉDIANES

28 ENTREVUE

L’AQUARIUM MUNICIPAL : RÉCIT SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE

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CHRONIQUES 30 ASSURANCES ASSURANCE DE DOMMAGES POUR LES OSBL : DES ÉCONOMIES DE TAILLE POUR VOTRE MUNICIPALITÉ 32

SERVICES JURIDIQUES

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CHRONIQUE CCH LES INDICATEURS DE GESTION : COMMENT MESURER LA PERFORMANCE DE VOTRE MUNICIPALITÉ ?

LA VIDÉOSURVEILLANCE, LIMITES ET ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS COLLIGÉS

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ ALEXANDRE CUSSON DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF SAMANTHA VELANDIA RÉDACTION ELISABETH LEFEBVRE, PATRICK LEMIEUX, FRANÇOIS SORMANY ET JOËL VAUDEVILLE DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 600 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

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DOSSIER DU MOIS

SEPTEMBRE 2019

10 PACTE FISCAL : DÉCOUVREZ LA TOURNÉE DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC

FORUM MUNICIPAL I N O N DAT I O N S

REPENSONS NOTRE TERRITOIRE

7 novembre 2019 Centre des congrès de Québec umq.qc.ca

MOTDU PRÉSIDENT « Le contribuable fait sa part.

Au gouvernement de faire la sienne. »

70 % de l’ensemble des revenus des administrations municipales, devra payer pour le désengagement du gouvernement du Québec. C’est un scénario catastrophe que nous nous proposons de solutionner.

Avec le transfert de l’équivalent d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ), comme s’y sont engagés l’ensemble des formations politiques lors de la campagne électorale, le plein paiement des taxes foncières sur les immeubles gouvernementaux et un meilleur partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles, trois demandes des municipalités pour le prochain pacte fiscal, il est possible de rééquilibrer les revenus des municipalités et diminuer la pression fiscale sur les commerces et la population.

La campagne « Le contribuable fait sa part.

Au gouvernement de faire la sienne. » est aux couleurs de l’été et force une prise de conscience : les municipalités refusent de refiler la facture aux contribuables. D’importantes marges de manœuvre

sont disponibles à Québec, les citoyennes et citoyens municipaux doivent pouvoir en profiter.

C’est le message que je porte actuellement aux gens d’affaires du Québec dans le cadre d’une tournée des chambres de commerce.

Cette initiative s’ajoute à d’autres qui seront dévoilées au courant des prochaines semaines.

J’invite donc les mairesses et les maires, les conseillères et les conseillers municipaux, les contribuables à se joindre à nous pour construire des municipalités vertes, dynamiques, qui ont les moyens de répondre aux besoins de leur population.

Pour plus d’information sur les négociations, consultez notre page Internet.

Le président de l’UMQ et maire de Drummondville,

Alexandre Cusson

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L’UMQ se tourne vers les contribuables pour les encourager à se saisir d’un débat qui les touche au plus haut point. L’équation est simple. Les revenus des municipalités diminuent et les responsabilités augmentent.

Résultat : le contribuable, sur lequel repose

SEPTEMBRE 2019

Le compte à rebours est enclenché. D’ici la fin du mois de septembre, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et le gouvernement du Québec concluront un nouveau pacte fiscal. Et les négociations sont déjà bien entamées ! Sur le thème « Le contribuable fait sa part. Au gouvernement de faire la sienne. », l’UMQ propose aux citoyennes et citoyens de participer à cette discussion sur une refonte globale de la fiscalité municipale.

ACTUALITÉS De nouvelles recrues au sein de l’équipe de la permanence

SEPTEMBRE 2019

Au cours des derniers mois, l’Union a accueilli de nouvelles membres au sein de sa dynamique équipe.

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Nathalie Razanakolona, Geneviève Godin et Véronique Tremblay aux bureaux de l’UMQ à Montréal.

Madame Geneviève Godin a débuté le 19 août ses fonctions à titre de conseillère aux services aux membres – regroupements d’achats. Elle sera entre autres responsable des produits et services d’achats regroupés auprès des municipalités et organisations municipales qui y participent. Elle travaillera étroitement avec notre collègue Gilbert Ouellet, qui quittera ses fonctions en fin d’année pour prendre une retraite bien méritée.

Madame Nathalie Razanakolona est pour sa part entrée en fonction le 16 juillet comme adjointe administrative principale aux achats regroupés. Elle s’occupera notamment de l’ensemble des tâches administratives relatives à la réalisation des mandats liés aux regroupements d’achats de l’Union.

Madame Véronique Tremblay s’est également jointe à l’équipe le 29 juillet comme adjointe administrative principale aux politiques, en remplacement du congé de maternité de notre collègue Anaïs Legrand.

Elle exécutera l’ensemble des tâches administratives relatives à la Direction des politiques de l’Union. Elle assiste également les professionnels responsables des instances consultatives et des caucus de l’UMQ dans la convocation et la préparation de leurs réunions.

Enfin, soulignons que l’UMQ a eu le plaisir d’accueillir cet été madame Angel Hashmi à titre d’agente de bureau, dans le cadre de son Plan municipal d’emplois, afin de montrer l’exemple et inciter ses membres à participer en grand nombre à ce programme de soutien à la jeunesse, appuyé par la Fondation Simple Plan.

Nous leur souhaitons à toutes la bienvenue ainsi que le meilleur des succès dans leurs fonctions.

Inondations : comment repenser le territoire ?

UN FORUM MUNICIPAL À NE PAS MANQUER LE 7 NOVEMBRE À QUÉBEC Alors que le rythme et les conséquences des inondations sont plus imprévisibles que jamais, les municipalités doivent composer avec une organisation du territoire déjà existante, tout en anticipant les besoins de demain, ce qui pose des défis sans précédent sur le plan de l’aménagement du territoire.

artager les connaissances scientifiques et les meilleures pratiques relatives aux aspects P des inondations dont les élues et élus municipaux assument la responsabilité : cartographie, zonage, évaluation de risques, gestion des bassins versants, planification de l’aménagement, etc.

L’inscription au forum est gratuite pour les membres de l’UMQ. Les participants peuvent s’inscrire dès maintenant sur le site Web de l’Union : umq.qc.ca/evenements/forummunicipal-inondations-repensons-notreterritoire/. La programmation détaillée de l’événement et les personnes conférencières seront dévoilées au cours des prochaines semaines.

I dentifier les stratégies d’aménagement du territoire les plus adaptées pour les municipalités de toutes tailles souhaitant améliorer à long terme la gestion des risques d’inondation sur leur territoire. utiller les élues et élus en vue des prochains épisodes d’inondation, notamment en O matière de relations avec les citoyennes et citoyens.

ÉLECTION Le conseil d’administration de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) est très fier d’annoncer l’élection de M. Jean-Marie Beaupré, OMA, directeur général de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, à titre de président du conseil d’administration. M. Beaupré sera secondé à la vice-présidence par Mme Nathalie Labrecque, OMA, gestionnaire de projets corporatifs de la Ville de Lévis.

Administrateurs de la COMAQ pour l’année 2019-2020: • Me Chantale Bilodeau, OMA,

• Mme Luce Paradis, OMA

• Mme Jeanie Caron, OMA

• Me Jean-François D’Amour, OMA

• Me Nancy Gagnon, OMA

• M. Patrick Quirion, OMA

Directrice des affaires publiques et greffière, Dorval Directrice des finances et trésorière, Baie-Comeau Greffière adjointe, Dollard-des-Ormeaux

Directrice générale et greffière, Lebel-sur-Quévillon Directeur général, Magog

Directeur des finances et trésorier, Sainte-Julie

JEAN-MARIE BEAUPRÉ, OMA Président de la COMAQ

La COMAQ a pour mission d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et l’expertise de ses membres. Leader dans l’offre de perfectionnement professionnel, la COMAQ regroupe plus de 760 gestionnaires municipaux occupant des fonctions-cadres au sein de près de 300 municipalités du Québec, touchant ainsi 75 % de la population.

Julie Faucher, Directrice générale

SEPTEMBRE 2019

Ce forum réunira des spécialistes de l’aménagement du territoire et des inondations afin de faire bénéficier les élues et élus de leur expertise, en plus de laisser place à des échanges constructifs sur les solutions d’aménagement pouvant être mises en place dès maintenant par les municipalités.

Les élues et élus auront également l’occasion de rencontrer individuellement et de façon informelle des scientifiques qui pourront répondre à leurs questions plus précises sur la gestion du risque d’inondation dans leur municipalité.

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Les élues et élus municipaux doivent dès maintenant s’outiller pour mieux comprendre les choix auxquels ils font face et prendre les décisions qui s’imposent en la matière. Afin d’alimenter leur réflexion, l’UMQ tiendra, le 7 novembre prochain à Québec, le Forum municipal inondations – Repensons notre territoire. L’événement, organisé en collaboration avec Ouranos, abordera les solutions aux inondations de plus en plus fréquentes et majeures que vivent les municipalités dans l’ensemble du Québec et sera également l’occasion de faire valoir le rôle-clé des municipalités dans l’aménagement du territoire auprès des gouvernements fédéral et provincial. Plus spécifiquement, le forum permettra de :

ACTUALITÉS Journée de mobilisation sur l’immigration et les relations interculturelles Que ce soit pour soulager les effets de la pénurie de main-d’œuvre ou en raison du contexte actuel de diversité accrue dans les municipalités, l’immigration est le sujet de l’heure au Québec. C’est dans ce cadre que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) tiendra une Journée de mobilisation sur l’immigration et les relations interculturelles le 11 octobre prochain à Sherbrooke.

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L’événement qui comptera sur la présence d’invitées de marque telles que l’animatrice et journaliste Karima Brikh ou la chroniqueuse Manal Drissi, a pour objectif de mettre en commun les bonnes pratiques afin de transformer les différences interculturelles en atout pour les municipalités selon les explications de Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques de l’UMQ. « Notre objectif est de développer une approche interculturelle afin de sensibiliser les élus municipaux à cette réalité et de leur donner tous les outils nécessaires pour qu’ils accueillent ces nouveaux arrivants dans leurs municipalités », explique-t-elle.

Au programme, experts chevronnés, acteurs de terrain ainsi qu’intervenants de différents milieux afin de permettre aux municipalités de bonifier leurs outils et initiatives en matière de relations interculturelles.

« Nous aurons l’occasion de clarifier certaines notions par rapport au sujet de l’immigration car nous sommes très conscients que ce ne sont pas tous les élus qui ont les mêmes connaissances à ce sujet, indique pour sa part Anaïs Légaré-Morasse, chargée de projet à l’UMQ. L’idée n’est pas de débattre si oui ou non l’immigration est souhaitable, mais plutôt de soutenir les élus dans le processus d’accueil, d’ intégration et d’inclusion de ces nouveaux immigrants. » « NOTRE DEVOIR D’ÉLUS » Josée Néron, mairesse du Saguenay, sera une des conférencières au panel sur les bonnes pratiques des élus de municipalités de diverses tailles en matière de gestion de la diversité.

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Vos defis: notre motivation.

Nous vous aidons ales relever.

Notre equipe de droit municipal possede une connaissance strategique du milieu municipal et de ses enjeux, basee surplus de cinquante annees de pratique. Outre la presence de nos avocats titre de procureurs de municipalites, de MRC de meme que de regies intermunicipales, ceux-ci s'impliquent egalement dans les organisations professionnelles liees au monde municipal.

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En plus des consultations liees a !'administration quotidienne d'une municipalite, comprenant les demandes d'opinion du conseil et des officiers municipaux, nous nous interessons quotidiennement l'urbanisme, la fiscalite municipale et !'expropriation.

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Belanger Sauve Montreal Trois-Rivieres Joliette Rouyn-Noranda

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« Nous sommes les gouvernements de proximité, alors nécessairement nos actions peuvent faire toute la différence. Nous devons penser à qu’est-ce qui doit être mis en place pour faciliter l’arrivée d’une personne chez nous et démontrer que s’installer dans les régions ce n’est pas seulement possible, mais très intéressant. » UN VOLET PRATIQUE L’événement qui débutera par un portrait de l’immigration dans les municipalités du Québec, inclura un volet pratique permettant aux élus et fonctionnaires municipaux de comprendre comment mettre en œuvre une démarche interculturelle qui prend en compte les spécifités de leur milieu de vie.

La mairesse, qui a vu sa ville se transformer avec l’arrivée de ces nouveaux arrivants au cours des dernières années, explique qu’il est très important d’être bien « outillé » afin de non seulement accueillir mais bien retenir les immigrants dans les régions.

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12:28 AM

Ainsi les invités auront accès à un atelier sur les bonnes pratiques à adopter en matière de gestion de la diversité ou des formations sur les compétences interculturelles.

La rétention des personnes immigrantes sera aussi abordée par les acteurs sur le terrain afin de donner des nouvelles pistes de solution aux élus présents.

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« On sait que lorsqu’on arrive dans une nouvelle ville il n’est pas toujours évident de s’adapter, de trouver des nouveaux repères, on doit s’enraciner à nouveau dans la vie de tous les jours et ce n’est pas facile. C’est pour cela qu’en tant qu’élus municipaux on se doit d’accompagner ces nouveaux arrivants afin qu’ils se sentent épaulés et bienvenus », indique Mme Néron.

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ACTUALITÉS PACTE FISCAL 2019

L’UMQ en tournée dans les chambres de commerce du Québec

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C’est par un premier arrêt à la Chambre de commerce de Gatineau que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé sa tournée des chambres de commerce du Québec pour sensibiliser les citoyennes et les entreprises aux enjeux entourant la signature du prochain pacte fiscal.

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Sous le slogan « Le contribuable fait sa part. Au gouvernement de faire la sienne », l’UMQ rappelle que le gouvernement du Québec a les marges de manœuvre pour éviter d’importants impacts fiscaux sur les contribuables.

trois demandes pour le gouvernement : le transfert de l’équivalent de 1 % de la TVQ, le plein paiement des taxes sur les immeubles gouvernementaux et un meilleur partage des revenus tirés des ressources naturelles », a déclaré d’entrée de jeu Monsieur Cusson.

Depuis juin 2019, l’UMQ a entrepris des négociations avec le gouvernement du Québec en vue de conclure une nouvelle entente Québec-Municipalités, aussi appelé pacte fiscal. Souhaitant élargir la conversation à l’ensemble des contribuables, Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville, a rencontré au cours des dernières semaines les gens d’affaires d’un peu partout au Québec.

« LE CONTRIBUABLE FAIT SA PART. AU GOUVERNEMENT DE FAIRE LA SIENNE » Alors que les municipalités ont fortement contribué au retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement du Québec a les marges de manœuvre pour répondre positivement aux demandes des gouvernements de proximité.

« Si le prochain pacte fiscal ne règle pas l’impasse dans laquelle s’enfoncent les municipalités, la dépendance à l’impôt foncier sera telle que la situation deviendra rapidement intenable pour les gouvernements de proximité et les contribuables. Pour éviter ce scénario catastrophe, nous avons

« Tout le monde le sait. La taxation foncière est un modèle en fin de vie qui date d’une autre époque. Non seulement est-il un culde-sac, alors que le cadre bâti ne suit plus la croissance économique, mais les changements économiques et démocratiques mènent les finances des municipalités dans une impasse. Ce que nous demandons, c’est que le gouvernement fasse partie

de la solution et utilise une portion de ses importantes marges de manœuvre pour régler la situation. Le contribuable fait sa part. Au gouvernement de faire la sienne », a renchéri Monsieur Cusson, qui rappelle que pour l’année 2019, le gouvernement du Québec a dégagé un surplus budgétaire de près de 7,5 milliards $.

Rappelant que 70 % de l’ensemble des revenus des municipalités provient des taxes foncières, l’UMQ invite le gouvernement du Québec à faire sa part, notamment en payant 100 % des taxes sur ses immeubles. « Chez nous, à Gatineau, le refus du gouvernement du Québec de payer l’entièreté de ses taxes foncières représente un manque à gagner de 60 millions $ depuis les fusions municipales. C’est autant d’argent que nous avons été dans l’obligation d’aller chercher ailleurs », a conclu le président du Caucus des grandes villes de l’UMQ et maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin.

Tous les détails relatifs à la tournée et aux priorités de l’UMQ dans le cadre des négociations du prochain pacte fiscal sont disponibles sur le site umq.qc.ca/pactefiscal.

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L’UMQ fait don de ses archives à la BANQ Quiconque est passé par les bureaux de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a pu constater les importantes archives accumulées depuis des années. En fait, depuis sa fondation en 1919, l’UMQ a jalousement préservé photos, documents, politiques et autres souvenirs de ses années au service des mairesses et maires, mais également de la population.

Dans le cadre de son 100 e anniversaire, l’UMQ a décidé de partager la richesse de son histoire à l’ensemble des Québécoises et des Québécois en faisant don de ses archives à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BANQ).

Alors que le milieu municipal bénéficie d’un regain d’intérêt de la part des citoyens et des chercheurs, l’UMQ espère pouvoir contribuer à mettre en lumière certains moments de ­l’histoire des villes québécoises. « Très peu de personnes le savent, mais les municipalités sont la source de plusieurs changements structurels au Québec. Et nous en proposons un nouveau avec les négociations sur le pacte fiscal qui transformera le rapport qu’ont les contribuables avec les villes qui auront désormais les moyens de répondre aux nouveaux défis de notre époque comme les changements climatiques. Nos archives, ce sont plusieurs fenêtres sur le passé, mais aussi un rappel que les changements dans le monde municipal sont toujours au rendez-vous. » Les célébrations du 100e de l’UMQ se poursuivent jusqu’au 15 décembre, date officielle de sa fondation.

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« L’idée de cette transmission de nos archives à ce que j’appellerais la « mémoire collective du Québec » nous est venue très rapidement lors de la préparation des festivités entourant le centenaire de l’UMQ. Évidemment, il a d’abord fallu faire le ménage dans un fouillis indescriptible accumulé depuis des dizaines d’années. Et pour cela, je remercie tout le travail minutieux de Sylvie Lamoureux, documentaliste chez nous. Ensuite, le versement à la BANQ s’accompagne d’un travail des employés de la bibliothèque pour tout archiver. Donc, d’ici la période des fêtes, nos archives seront accessibles au public. »

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Cette initiative, officialisée en marge du conseil d’administration de l’organisation le 19 septembre dernier, fait dire à Alexandre Cusson, maire de Drummondville, que les curieux pourront très bientôt en apprendre plus sur les municipalités et l’organisation qu’il préside.

ACTUALITÉS ENJEUX AUTOCHTONES

L’UMQ participe au 2e Sommet des Premières Nations et des municipalités sur la réconciliation

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Le premier vice-président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté, et la présidente du Comité conjoint sur les enjeux autochtones en milieu urbain et mairesse de Chibougamau, madame Manon Cyr, ont participé, les 29 et 30 août à Wendake, au 2e Sommet des Premières Nations et des municipalités sur la réconciliation, organisé conjointement par la Ville de Québec et la Nation huronne-wendat.

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L’événement a réuni plusieurs personnalités de marque, dont madame Sylvie D’Amours, ministre responsable des Affaires autochtones, monsieur Konrad Sioui, Grand Chef de la Nation huronne-wendat, monsieur Régis Labeaume, maire de Québec, madame Valérie Plante, mairesse de Montréal, et monsieur Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. Tout comme lors de la première édition, tenue en août 2018 à Montréal, l’UMQ agissait à titre de partenaire de ce sommet.

de favoriser un meilleur dialogue et une compréhension commune entre le milieu municipal et les peuples autochtones.

En compagnie de plusieurs mairesses et maires de différentes régions, Madame Cyr et Monsieur Côté ont profité de l’événement pour réaffirmer la volonté de l’Union de poursuivre son travail et ses efforts de sensibilisation auprès de ses membres afin

« Le respect mutuel doit être à la base des relations entre les municipalités et les Premières Nations. Ensemble, nous sommes toujours plus forts. Bravo aux leaders de ces communautés qui prouvent que la réconciliation est possible ! »

RICHE EN EXPERTISES

Le sommet a également donné lieu à une réconciliation entre le maire d’Oka, monsieur Pascal Quévillon, et le Grand Chef de Kanesatake, monsieur Serge Simon, à la suite du différend survenu plus tôt cet été entre les deux hommes dans le dossier de la rétrocession de terres aux Mohawks. Madame Cyr et Monsieur Côté ont salué ce geste :

Rappelons que l’Union a été particulièrement active sur l’enjeu des relations entre municipalités et Premières Nations au cours des dernières années. L’Union a entre autres mis sur pied, en partenariat avec le Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec, un Comité conjoint sur les enjeux autochtones en milieu urbain, qui a pour but de définir les enjeux prioritaires et les stratégies à privilégier pour réviser les politiques publiques destinées aux personnes autochtones résidant en milieu urbain.

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DOSSIER DU MOIS

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Dans moins d’un mois, les citoyennes et citoyens canadiens auront élu les 338 députés et députées de la 43e législature fédérale.

Le moment est donc idéal pour revenir sur les principaux enjeux entourant ce nouveau scrutin et l’impact que ce dernier peut avoir sur les municipalités à travers le Québec.

Adaptation aux changements climatiques, développement économique et autonomie municipale, ce dossier permettra de faire le point sur les trois principaux enjeux sur lesquels l’Union des municipalités du Québec (UMQ) souhaite entendre les partis fédéraux.

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L’U PA MQ D E R TE V I À G O NA S E U GO U R N UV VE IAT ER RN NE EM M EN EN T T

ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2019

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Changements climatiques : les municipalités en première ligne

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Touchées par les effets néfastes des changements climatiques, les municipalités du Québec sont en première ligne des impacts causés par ces derniers. Les citoyennes et les citoyens se tournent d’abord vers leurs élues et élus de proximité quand la météo se déchaine.

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C’est du moins ce qu’explique Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville, qui rappelle le rôle crucial des municipalités dans la lutte aux changements climatiques. « Les gouvernements de proximité sont incontournables pour réussir le virage en matière de changements climatiques.

Nous sommes des partenaires de première importance du gouvernement fédéral et c’est pour cette raison que nous faisons de la crise climatique l’enjeu principal de cette campagne électorale », déclare-t-il.

DES DEMANDES POUR DES MUNICIPALITÉS PLUS RÉSILIENTES ET ÉCOLOGIQUES L’UMQ demande entre autres la reconnaissance des gouvernements de proximité comme des partenaires prioritaires dans la lutte aux changements climatiques ainsi qu’un engagement pour une stratégie fédérale ambitieuse de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES). « Il est urgent que l’on se donne ensemble les moyens de faire plus et de faire mieux pour l’environnement. En ce moment, quelque 43 % des émissions GES du Québec proviennent du secteur des transports. Il faut donc comprendre que sans un transfert modal de la voiture solo aux transports

collectifs, il sera très difficile d’atteindre les objectifs globaux identifiés par le Canada », signale M. Cusson.

C’est d’ailleurs pour cette raison que l’organisme demande que les coûts d’exploitation des réseaux de transport collectifs soient inclus dans les prochaines initiatives fédérales. « Il faut faire des investissements au niveau de la mobilité durable partout sur le territoire et cela inclut sans aucun doute les coûts d’exploitation des réseaux de transports collectifs de nos municipalités. C’est bien beau de nouveaux autobus, mais à quoi servirontils sans chauffeuses ou chauffeurs ? », signale le président de l’UMQ. En matière de résilience, l’Union réclame également une bonification des programmes fédéraux existants dont le plan Investir dans le Canada phase 2 et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Le député et ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, François-Philippe Champagne, répond aux questions des membres de l’UMQ lors du dévoilement de la Plateforme électorale fédérale de cette dernière pendant les Assises 2019 à Québec.

Développement économique et durable des communautés Pénurie de main-d’œuvre, désuétude des infrastructures municipales, manque de logements abordables, les défis sont nombreux pour les gouvernements de proximité.

Premier problème économique au Québec, la crise de rareté de travailleurs qualifiés commande selon l’UMQ des actions de la part du futur gouvernement fédéral. Notamment, l’Union municipale propose de réduire les délais de délivrance des visas de travail en plus d’adopter des mesures fiscales pour les travailleurs expérimentés.

MISE À NIVEAU DES INFRASTRUCTURES Les municipalités souhaitent également mettre la main sur la gestion des ports et des quais fédéraux, souvent laissés à l’abandon, selon les explications du président de l’UMQ.

« Ce sont des espaces qui doivent être revitalisés au bénéfice du développement de nos régions. Nous exigeons que la gestion des ports et des quais nous soit déléguée avec le financement correspondant. Sans oublier les investissements massifs qui doivent être faits par le gouvernement fédéral pour tout ce qui est infrastructure de transport ferroviaire et aérien. » M. Cusson ajoute qu’en ce qui a trait à la mise à niveau des infrastructures municipales, le prochain gouvernement fédéral sera également appelé à investir dans des programmes « souples et flexibles » répondant aux besoins actuels des gouvernements de proximité.

Alain Rayes, député et lieutenant politique pour le Québec du Parti conservateur du Canada et ancien maire de Victoriaville lors du dévoilement de la Plateforme électorale fédérale de l’UMQ au printemps dernier.

DÉVELOPPEMENT INTELLIGENT ET DURABLE Des demandes telles que la valorisation des ressources naturelles et la protection des espèces menacées ont également été formulées par l’UMQ. L’Union souhaite aussi la protection du secteur du bois d’œuvre dans les prochaines rondes de négociations d’accords de commerce international. « À chaque ronde de négociations c’est la même chose, nous perdons un peu plus de terrain au bénéfice des entreprises américaines. Les chefs fédéraux doivent expliquer ce qu’ils entendent faire à cet égard, de même que le soutien qu’ils entendent offrir aux entreprises et aux communautés impactées par ce conflit commercial. » Finalement, des investissements importants dans le parc locatif abordable sont aussi exigés ainsi que l’accélération du déploiement d’Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire partout sur le territoire.

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Guy Caron, député du Nouveau parti démocratique (NPD) se prononce à la suite du discours du président de l’UMQ Alexandre Cusson au sujet des demandes de l’Union pour les prochaines élections fédérales.

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« La pénurie se fait sentir dans les municipalités. Quand les entrepreneurs ont besoin d’aide pour combler le manque à ce niveau, c’est vers nous qu’ils se tournent.

Au moment où l’on se parle, nous faisons un travail apprécié de représentation pour attirer des travailleurs dans nos régions, mais il demeure que la plupart des décisions en matière d’immigration et fiscalité se prend à Québec ou Ottawa », indique M. Cusson.

DOSSIER DU MOIS Un partenariat de gouvernement à gouvernement

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Parce qu’il souhaite que le milieu municipal soit traité d’égal à égal avec les autres paliers de gouvernement, l’UMQ réclame que le Canada se dispose à conclure des ententes directes avec les municipalités.

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« Nous souhaitons une nouvelle relation avec le gouvernement fédéral. Ce qu’on dit c’est ce qui se passe chez nous passe par nous, et qu’en conséquence, les municipalités ne peuvent plus être les balles de ping-pong d’une chicane Québec-Ottawa.

Notre demande en est une d’efficacité pour le citoyen tout simplement », signale M. Cusson.

Le président de l’UMQ invite ainsi les partis politiques fédéraux à inclure dans leurs plateformes électorales le respect des compétences municipales en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement ainsi qu’un engagement ferme de traiter directement avec les municipalités sur des sujets qui tombent dans leurs champs de compétence.

« Le transfert aux municipalités de la compétence du contrôle de la navigation sur les cours d’eau est un excellent exemple de ce que nous voudrions réussir à faire avec le parti qui sera à la tête du gouvernement canadien. »

« Il y a trois ordres de gouvernement au Canada qui vivent les impacts de la légalisation du cannabis. Il est donc logique que les revenus de cette nouvelle industrie soient répartis de la même manière. Notre police municipale et nos services de santé public sont à pied d’œuvre. »

Finalement, les municipalités réclament le partage des revenus liés à la légalisation du cannabis, tel qu’expliqué par M. Cusson.

Vos valeurs

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burELLE fiscalité municipale

PUBLI-REPORTAGE

Quatre entreprises québécoises unissent leurs forces au bénéfice des villes d’ici Les entreprises technologiques Amilia, Citadel, Énergère et K2 Geospatial sont fières d’annoncer leur collaboration. Celles-ci mettent de l’avant des solutions logicielles complémentaires permettant aux municipalités de prendre part au mouvement de la Ville Intelligente.

Un concept accessible aux villes de toutes tailles Ces quatre organisations mettent de l'avant des services intelligents adaptés à la réalité des villes médianes. « Il est inconcevable que les logiciels disponibles sur le marché municipal soient adaptés principalement à la réalité de 1% des villes québécoises. Avec nos partenaires, nous offrons un écosystème de solutions qui leur permettra d’offrir un service sans égal à leurs citoyens », affirme François Gaouette, PDG d’Amilia.

La Ville Intelligente est

plus qu’un simple virage vers la technologie. C’est un concept qui permet aux résidents de se rapprocher de leur ville

Les citoyens au cœur des discussions Amilia, Citadel, Énergère et K2 Geospatial travaillent ensemble pour positionner

»

«

le citoyen au centre des décisions concernant la Ville Intelligente. Les quatre entreprises offrent des logiciels ouverts qui bonifient la qualité de vie des citoyens et

et de profiter de tous les services disponibles.

- François Gaouette PDG, Amilia

améliorent l’accessibilité aux services municipaux.

Pour consulter l’intégralité du communiqué de presse, visitez :

www.amilia.com/fr/blogue/partenairesintelligents

»

DOSSIER DU MOIS PLATEFORME ÉLECTORALE FÉDÉRALE

Quels sont les engagements des principaux partis envers les municipalités ?

Au printemps dernier, l’UMQ a présenté sa plateforme électorale fédérale devant des représentants des cinq partis politiques fédéraux les plus importants au Québec. Changements climatiques, développement économique, autonomie municipale, les municipalités ont tout mis sur la table. À seulement quatre semaines du jour du scrutin, quels sont les engagements des principaux partis politiques vis-à-vis les gouvernements de proximité ?

URBA s’est penché sur quatre questions avec des candidats et représentants des cinq partis politiques en question. Voici leurs réponses.

SEPTEMBRE 2019

1Daniel Green Parti vert du Canada

Il faut comprendre qu’il y a des processus migratoires à respecter afin que les nouveaux arrivants ne deviennent pas un fardeau fiscal pour la société. Il y a cependant des choses concrètes qui peuvent se faire pour que ces immigrants nous aident à pallier au problème de pénurie de main-d’œuvre. Il faut entre autres accélérer la reconnaissance des compétences en augmentant la capacité des fonctionnaires et des organismes qui ont la mission de faire intégrer ces nouveaux canadiens. Autrement dit, il faut identifier leurs compétences, les reconnaître et les mettre à profit pratiquement dès leur arrivée.

Guy Caron Nouveau parti démocratique

Il doit avoir un travail de concertation entre le gouvernement provincial et le fédéral qui doit se faire immédiatement car les problèmes sont urgents. Il faut s’asseoir ensemble et déterminer quelle est la meilleure façon de reconnaître les acquis et l’expérience à l’étranger car le problème est là. Il ne s’agit pas tellement d’accélérer les délais de délivrance des visas de travail mais surtout de s’assurer que les personnes qui arrivent sont qualifiées et sont prêtes à faire leur entrée dans le marché du travail.

Alain Rayes Parti conservateur du Canada

L’harmonisation des procédures aux niveaux provincial et fédéral est la clé afin d’accélérer l’arrivée et l’intégration des nouveaux arrivants. En ce moment, il y a de nombreux dossiers qui sont bloqués au niveau fédéral car les deux paliers ne s’entendent pas sur les mêmes critères. Notre souhait est de travailler en partenariat avec le Québec afin de simplifier les processus et faire en sorte que les besoins en matière de main-d’œuvre soient comblés le plus rapidement possible.

Marilène Gill Bloc Québécois

La plupart du temps quand on parle de manque de rapidité, on parle aussi de manque de ressources. Il y a une lourdeur administrative qui ralentit les processus et c’est quelque chose sur laquelle nous aimerions travailler. Il faut établir des échéanciers et s’assurer d’avoir les ressources pour les respecter car elle est là la source du problème. Nous avons des besoins urgents qui doivent être traités ainsi, il faut donc investir davantage pour pouvoir répondre à la demande dans les délais.

François-Philippe Champagne Parti libéral du Canada

Nous sommes conscients que la pénurie de main-d’œuvre devient un frein à la croissance c’est pour cela que nous devons créer des opportunités en continuant d’amener des travailleurs qualifiés chez nous, ce que nous faisons déjà. Je suis cependant certain qu’il y a encore des initiatives que nous pouvons prendre afin de faciliter l’arrivée de nouveaux immigrants non seulement dans les grandes métropoles mais aussi dans les régions.

20 URBA

La pénurie de main-d’œuvre est un enjeu de taille au Québec.

Les municipalités réclament entre autres, la réduction des délais de délivrance des visas de travail pour les travailleurs qualifiés.

Quelle est la position de votre parti à ce sujet ?

Daniel Green Parti vert du Canada

Il est essentiel de faire une corvée nationale afin de mettre à niveau tous les bâtiments publics du pays pour qu’ils soient efficaces énergétiquement parlant. Cette proposition ferait d’une pierre deux coups soit d’offrir à nos jeunes des emplois dans ces métiers et par le fait même, de valoriser ces derniers et d’aider nos municipalités à travers le pays à avoir des infrastructures plus modernes et écologiques.

Guy Caron Nouveau parti démocratique

Sauf pour le programme de la banque de l’infrastructure des libéraux qui cherche à privatiser les infrastructures publiques, je ne pense pas qu’il faut réinventer la roue.

L’argent n’est tout simplement pas disponible en ce moment alors que les besoins le sont. Le gouvernement a les sommes, mais ces dernières sont destinées à être utilisées lors d’un deuxième ou troisième mandat. Je comprends que ce ne sont pas tous les projets qui doivent voir le jour immédiatement, mais les municipalités ont raison de se plaindre sur le fait que l’approbation des projets se fait au compte-gouttes par rapport aux besoins actuels alors il faut agir et rendre l’argent disponible rapidement.

Alain Rayes Parti conservateur du Canada

Notre objectif est d’offrir plus d’autonomie au monde municipal en matière d’infrastructures et pour cela nous avons besoin d’avoir accès à un financement adéquat, souple, récurrent et prévisible. Nous sommes conscients que les municipalités ont des défis importants à relever en matière d’infrastructures et que ces besoins sont urgents c’est pour cette raison qu’il faut leur donner les ressources financières pour accomplir des projets sans recommencer continuellement des études et le travail en double dans certains cas.

Marilène Gill Bloc Québécois

Ce que nous souhaitons est le transfert en bloc de toutes les sommes dédiées aux infrastructures sans conditions. Tout d’abord pour une question de rapidité et de souplesse afin de permettre et au gouvernement du Québec et aux municipalités d’être maîtres d’œuvre. Nous voulons qu’il y ait un travail qui se fasse surtout avec les gens qui travaillent sur le terrain et qui connaissent mieux que quiconque les besoins afin de les combler sans avoir à faire des compromis avec le fédéral.

François-Philippe Champagne Parti libéral du Canada

Nos investissements en matière d’infrastructures sont historiques. On parle de 187 G $ sur la prochaine décennie dont 7,5 G $ seulement au Québec. Ces sommes sont destinées à être investies dans des infrastructures modernes, résilientes et vertes pour permettre entre autres de faire des aménagements écoénergétiques. Sans oublier que lorsque nous avons doublé le rabais de la taxe sur l’essence cette année il y a environ 500M $ qui reviennent aux municipalités directement, un levier extraordinaire pour permettre aux villes de faire des améliorations au niveau des infrastructures.

SEPTEMBRE 2019

Les municipalités réclament des investissements importants dans des programmes souples et flexibles d’infrastructure répondant aux besoins municipaux. Quelle est la vision de votre parti sur cet enjeu ?

21 URBA

2-

DOSSIER DU MOIS

SEPTEMBRE 2019

3Daniel Green Parti vert du Canada

Les choses évoluent au Canada et les municipalités de nos jours sont vues comme des villes-état. Au Parti vert nous souhaitons mettre de l’avant la notion du Conseil des gouvernements canadiens, un concept hors-constitutionnel où il y aurait autour de la même table le fédéral, le provincial, les municipalités et les Premières Nations. Nous sommes aussi conscients que les municipalités sont prisonnières des impôts fonciers alors nous sommes prêts à revoir le partage de l’assiette fiscale afin de décloisonner le revenu municipal et donner ainsi plus d’autonomie aux gouvernements de proximité.

Guy Caron Nouveau parti démocratique

En ce moment il y a du travail qui se fait conjointement entre le fédéral et le provincial et entre le provincial et les municipalités. Ce que nous proposons c’est de mettre de l’avant une table de concertation où les trois paliers de gouvernement seraient présents pour travailler ensemble et faciliter les choses. Si par exemple, au niveau de tout ce qui concerne les infrastructures on avait des tables qui incluent les municipalités, voir les régions dans certains cas, il serait plus facile de trouver des ententes et faire avancer les projets plus rapidement.

Alain Rayes Parti conservateur du Canada

Notre objectif est de respecter les champs de compétences. Cela étant dit, nous ­pouvons toujours en tant que gouvernement fédéral consulter en amont tous les partenaires touchés par des programmes. Ce qui est malheureux c’est qu’en ce moment il y a des programmes mis en place dans le monde municipal, mais les municipalités ne sont jamais consultées pour connaître leurs besoins, alors notre chef s’est engagé à ce qu’on s’adresse aux gouvernements de proximité avant même qu’on mette en place un nouveau programme.

Marilène Gill Bloc Québécois

Encore une fois, la notion de transfert de ressources en bloc au Québec est la solution au problème de manque d’autonomie municipale. Déjà si on enlève l’intervention constante d’un palier de gouvernement, soit le fédéral, les villes peuvent être maîtres chez elles et prendre les décisions qui favorisent leurs citoyens. Au bout du compte, ce sont les gens qui sont sur le terrain dans les municipalités qui connaissent le mieux les besoins de leurs populations respectives.

François-Philippe Champagne Parti libéral du Canada

II y aura des façons de travailler directement de concert avec les municipalités, mais le gouvernement du Québec a aussi un rôle à joue. L’exemple du tramway de Québec est un excellent exemple où nous avons les trois paliers de gouvernement qui travaillent ensemble pour offrir un projet structurant de transport en commun, alors on favorise le travail en concertation, mais on est prêts comme on l’a fait dans le passé à trouver des moyens de travailler directement avec les municipalités s’il le faut.

22 URBA

Les municipalités du Québec réclament la possibilité de conclure des ententes directes avec le gouvernement du Canada.

Qu’en pensez-vous ?

Daniel Green Parti vert du Canada

Des plans de contingence beaucoup plus élaborés devront être mis de l’avant avec les municipalités et les provinces pour être capables de répondre aux catastrophes plus rapidement. Nous demandons une redéfinition des Forces armées canadiennes afin qu’il y ait un volet d’intervention rapide de leur part en cas de catastrophe naturelle. Notre armée devra donc être formée pour tout ce qui concerne le sauvetage et les interventions d’urgence car au moment où on se parle, les services qui s’occupent de cela sont débordés très facilement.

Guy Caron Nouveau parti démocratique

Les montants attribués aux programmes existants ne sont pas en cause, c’est plutôt la façon dont l’argent est déboursé qui pose problème ainsi que la rapidité du provincial et du fédéral à intervenir en cas d’urgence. Présentement il y a beaucoup d’incertitudes quant aux rôles de chaque palier de gouvernement lors des catastrophes. Ce sera donc fondamental d’éclaircir cette situation et de s’assurer que la plus grande partie des sommes en matière d’atténuation et d’adaptation soit libérée rapidement au lieu des 7-8 ans que nous proposent les libéraux.

Alain Rayes Parti conservateur du Canada

À partir du moment où l’on reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité il faut s’assurer qu’elles aient accès à des ressources en matière d’atténuation car elles sont les premières à agir lorsqu’il y a des catastrophes. Les programmes mis en place devront être davantage souples et efficaces en termes de rapidité d’exécution en cas d’urgence, mais aussi de façon préventive pour pouvoir mettre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Marilène Gill Bloc Québécois

Nous pensons qu’il est important de penser à long terme, de penser stabilité par rapport à tout ce qui concerne l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques. Il faut travailler avec un horizon à long terme et il doit y avoir une augmentation substantielle des sommes consacrées à ce type de programmes afin de permettre aux municipalités de répondre rapidement en cas d’urgence.

François-Philippe Champagne Parti libéral du Canada

Nous sommes conscients que les catastrophes naturelles sont de plus en plus f­ réquentes et leurs conséquences sont de plus en plus importantes et oui on a été précurseurs en mettant un fonds de 2G $ à l’échelle nationale qui permet d’investir pour se prémunir des conséquences des catastrophes naturelles, alors nous allons nous pencher sur ce dossier à nouveau avec les municipalités pour protéger les citoyens, les commerces et les infrastructures à l’avenir.

SEPTEMBRE 2019

Les municipalités sont sur la première ligne de front lorsqu’elles sont frappées par les urgences en lien avec les changements climatiques. Elles demandent donc une bonification et une meilleure flexibilité des programmes fédéraux en matière d’atténuation et d’adaptation aux catastrophes naturelles.

Quelle est la position de votre parti face à cette demande ?

23 URBA

4-

FEMMES ET GOUVERNANCE La parité aux élections fédérales, possible ?

SEPTEMBRE 2019

Il ne reste plus qu’une trentaine de jours avant le jour du scrutin fédéral qui déterminera quel parti sera à la tête du pays pour les années à venir.

Cette fois-ci, y aura-t-il plus de femmes sur les bulletins de vote que dans les années précédentes ? Une question sur laquelle URBA s’est penchée avec les cinq partis politiques les plus populaires au Québec.

URBA

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DE BONNES INTENTIONS Questionnés sur la vision de leur parti en termes de parité, tous les représentants des partis interviewés considèrent l’enjeu « prioritaire », tel qu’indiqué par Daniel Green, chef adjoint et candidat dans la circonscription d’Outremont pour le Parti vert du Canada, dont 46 % des candidates au Québec, sont des femmes. « Nous pensons que le parlement du Canada devrait représenter le Canada. Ce n’est pas seulement une question de parité, nous faisons énormément d’efforts pour attirer plus de jeunes femmes en politique, dit-il. Ce n’est pas toujours facile, la parité a un coût et c’est un coût politique. Nous avons dû faire de la discrimination positive et refuser des hommes d’expérience pour faire de la place aux femmes, mais il faut le faire. »

Même son de cloche du côté du Nouveau parti démocratique (NPD), selon Guy Caron, député de la circonscription de RimouskiNeigette – Témiscouata – Les Basques dans le nord du Québec. « Au NPD, chaque association de comté doit faire une recherche active afin de trouver des candidatures en provenance de communautés marginalisées, que cela soit au niveau des

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femmes, des communautés ethniques, des groupes autochtones, etc. Notre objectif à chaque élection est d’avoir au moins 50 % de femmes et d’avoir une proportion importante qui vient de ces groupes marginalisés », explique le député en politique depuis l’élection de 2011.

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« Faire la promotion du leadership au féminin est une valeur qui est ancrée au sein de notre parti et nous l’avons démontré en 2015.

Rappelons que M. Trudeau a été précurseur de nommer le premier cabinet ministériel paritaire dans l’histoire du Canada et nous allons continuer sur cette lancée, nous continuons de faire des efforts pour attirer plus de femmes, mais le fait d’avoir des investitures ouvertes ne nous permet pas de garantir des chiffres au niveau de la parité en ce moment. » PAS JUSTE UNE QUESTION DE CANDIDATURES La majorité des candidats affirment aussi que la parité en politique n’est pas seulement une question de candidatures. Des efforts doivent être aussi mis de l’avant pour faciliter le travail des députées à la Colline parlementaire.

Une réalité que la députée et mère de trois enfants Marilène Gill du Bloc Québécois connaît bien. « Il ne doit pas s’agir d’une parité d’apparence et de dire tout simplement on a réussi à avoir 50 % des candidatures, il faut aller plus loin et donner aux femmes tous les outils dont elles ont besoin pour pouvoir être et députées et mères. Il faut leur donner une certaine souplesse, faire davantage du travail du côté de la conciliation travail-famille et se pencher sur la question des horaires, de la présence à la chambre de communes et des ressources qu’on peut avoir à Ottawa », explique-t-elle.

Une opinion partagée par Alain Rayes, ancien maire de Victoriaville et député de la circonscription de Richmond-Arthabaska pour le Parti conservateur du Canada (PCC) dont 40 % de toutes les nouvelles candidatures au Québec, sont des femmes.

« Il y a déjà quelques mesures qui ont été mises en place par le passé, mais je suis convaincu qu’on peut en faire plus. Il s’agit d’un combat de tous les jours de trouver des nouvelles façons de faciliter la concertation travail-famille afin de permettre à nos femmes d’en faire plus au niveau de la politique fédérale. » UNE RÉALITÉ PLUS NUANCÉE Malgré toutes les bonnes intentions des partis, la réalité est plus nuancée selon des chiffres fournis par le magazine l’Actualité au printemps dernier et selon lesquels, tous ­partis confondus, 32,5 % des 492 candidatures fédérales confirmées jusqu’à présent sont des femmes, soit un rapport semblable au scrutin de 2015.

Rappelons qu’à 27 %, la représentation féminine à la Chambre des communes traîne la patte. Le Canada est au 62e rang mondial en ce qui attrait au nombre d’élues.

SEPTEMBRE 2019

Du côté du Parti libéral du Canada, atteindre une parité au niveau des candidatures n’est pas aussi facile qu’on le croirait. Officiellement, le parti de Justin Trudeau ne s’engage pas à atteindre la zone paritaire, malgré l’enthousiasme du ministre des Infrastructures FrançoisPhilippe Champagne rencontré par URBA. Ce sont les membres qui choisissent les candidats lors des investitures dans les circonscriptions.

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URBA

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INNOVATION Shawinigan, ville hôte du Sommet international de l’innovation en villes médianes Ayant pour thème « L’innovation s’invite dans votre ville », cet événement d’envergure internationale qui se veut une vitrine de l’innovation des villes médianes (SIIViM) aura lieu pour la première fois au Québec dans la municipalité de Shawinigan du 13 au 15 novembre prochain.

offrant des solutions innovantes aux villes intelligentes. De plus, les participants auront l’occasion de participer à un ou plusieurs ateliers et panels portant sur cinq thèmes : la transformation numérique, les citoyens connectés, la mobilité durable, la ville performante et le commerce intelligent.

Le 15 novembre, des rencontres de maillage personnalisées entre entreprises innovantes et municipalités sont également prévues, tandis que le salon de l’Innovation sera ouvert gratuitement au grand public, appelé à voter pour sa solution innovante préférée.

Le prix coup de cœur du public sera dévoilé lors de la clôture du salon en soirée.

L’UMQ PARTENAIRE L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est partenaire majeur de l’événement en question.

SEPTEMBRE 2019

Le maire de Shawinigan Michel Angers annonce que le deuxième Sommet International de l’innovation en villes médianes aura lieu à sa municipalité.

URBA

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L’événement qui comptera sur la présence de villes en provenance de la France, de l’Afrique du Sud, d’Israël et du Québec, entre autres, a pour objectif de permettre de créer des passerelles économiques entre les villes médianes de partout à travers le monde et leurs entreprises innovantes, selon les explications de Michel Angers, cofondateur de l’événement et maire de Shawinigan. « Il faut comprendre que l’innovation n’est pas exclusive aux grandes villes. Cet événement vise donc à faire la démonstration de notre capacité à innover en tant que villes médianes et à permettre à nos entreprises innovantes de rayonner comme elles le méritent », déclare M. Angers.

Tenue à Nevers en France en novembre 2018, la première édition du SIIViM marquait la première collaboration internationale des villes médianes autour du numérique et de l’innovation. « La première mouture de l’événement a été tout un succès et j’ai l’impression que je ne pourrais pas en dire moins sur ce qui va se passer à Shawinigan. Surtout en ce qui concerne le virage au numérique, vous en aurez plein la vue », signale le maire Angers.

UN PROGRAMME BIEN REMPLI Au programme, une visite au salon de l’Innovation qui regroupe près de 75 exposants

« Les Cités régionales, par leur poids démographique, économique et social, sont des actrices incontournables du développement du Québec. Leur vitalité économique, leur localisation stratégique entre les grands centres urbains et l’importante densité d’infrastructures et de services à disposition favorisent le rayonnement régional et offrent un environnement propice à la création de richesse. Le SIIVIM permet de créer des ponts entre les institutions publiques, attirer des investissements provenant d’acteurs internationaux, tout en facilitant le déploiement de nos entreprises innovantes sur de nouveaux marchés », mentionne Marc-Alexandre Brousseau, maire de Thetford Mines et président du Caucus des cités régionales de l’UMQ.

Les inscriptions en ligne se font au siivim.shawinigan.ca.

La page Facebook @SIIViMShawinigan permet également de rester à l’affût des plus récents développements.

CAPSULE HISTORIQUE L’UMQ et le « deuxième lien » avec la Rive-Sud de Montréal

L’UMQ organise donc, le 16 mars 1922, une convention à Saint-Hyacinthe dans le but de faire pression auprès du gouvernement fédéral. Plusieurs politiciens de la scène municipale y assistent, mais aussi plusieurs acteurs de la société civile : R. Starke du Board of Trade, Paul Joubert de la Chambre de Commerce de Montréal, F. W. Stewart de l’Association Canadienne des Manufacturiers et W. B. Ramsay de la commission du Pont de Montréal. En l’absence de Joseph Beaubien et de Rosaire Prieur, respectivement président et secrétaire de l’Union et retenus à Québec pour affaires pressantes, le deuxième vice-président et maire de la ville hôte Télesphore-Damien Bouchard préside la convention. D’autres acteurs signifient par télégramme leur regret de ne pouvoir assister à la convention et leur soutien au projet du pont. C’est notamment le cas de

Un mois plus tard, en avril, l’UMQ dépêche une délégation auprès du premier ministre canadien, William Lyon Mackenzie King.

Cette rencontre est fructueuse et mène à l’obtention d’un financement fédéral de 50 000 $. En 1924, des membres de l’Union poursuivent leurs démarches auprès du ministre de la Marine et des Pêcheries, Pierre Joseph Arthur Cardin. Tous ces efforts contribuent finalement au printemps 1925 aux premiers travaux du nouveau Pont du Havre, qui sera rebaptisé « Pont JacquesCartier » en 1934. Le pont est finalement inauguré en 1930.

En somme, on constate dans ce cas particulier l’ampleur des relations entre le municipal et les gouvernements provincial et fédéral de même que l’efficacité de l’Union dans ces rapports. Les représentants municipaux démontrent ainsi, quelques années à peine après la naissance de leur Union, l’étendue de leur champ d’action et leur capacité à concrétiser des projets de grande envergure.

Pour ne rien manquer des activités entourant le centenaire de l’UMQ, visitez régulièrement la section spéciale du site Web (umq.qc.ca/evenements/100ansumq/) de l’Union au cours des prochains mois et suivez les publications à venir sur les réseaux sociaux par le biais du mot-clic #100ansUMQ.

SEPTEMBRE 2019

Le cas de la construction du pont JacquesCartier est un bon exemple de la nécessité de ces rapports entre le fédéral et le municipal. Lors de la convention annuelle de l’UMQ de septembre 1920, les délégués font adopter une résolution invitant Ottawa à considérer la construction d’un nouveau pont reliant l’île de Montréal et la Rive-Sud près de la ville de Longueuil en raison des récents problèmes rencontrés sur le pont Victoria.

la Chambre de Commerce de Sorel et du député fédéral de Chambly-Verchères J. Archambault.

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Dès ses premières années d’existence, l’UMQ se montre très proactive dans ses relations avec le gouvernement provincial. Représentant plusieurs centaines de municipalités au Québec, elle constitue une actrice considérable sur la scène politique de la province durant la première moitié du 20e siècle. Plusieurs des besoins des villes nécessitent d’ailleurs l’intervention du gouvernement provincial, que ce soit pour les services publics, l’éducation ou le financement d’associations sociales et culturelles. Toutefois, à certains moments, le palier municipal a besoin de l’aide du gouvernement fédéral, notamment en matière de transports et d’infrastructures.

ENTREVUE L’AQUARIUM MUNICIPAL

Bernard Sévigny lève le voile sur la gouvernance des municipalités

SEPTEMBRE 2019

À l’occasion de la publication de son livre L’Aquarium municipal : récit documenté sur la gouvernance municipale, qui paraîtra le 24 septembre prochain chez Marcel Broquet, La Nouvelle Édition, monsieur Bernard Sévigny, ex-président de l’UMQ et ex-maire de Sherbrooke, a discuté avec URBA des thèmes abordés dans son ouvrage, de son mandat à la tête de l’Union et de l’actualité dans le milieu municipal.

URBA

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Q R

Monsieur Sévigny, pouvez-vous nous résumer en quelques mots les grands axes qui sont abordés dans le livre ?

Tout d’abord, la métaphore de l’aquarium municipal, il faut l’imaginer comme étant un aquarium dans lequel il y a des poissons, que les gens de l’extérieur voient, évidemment. Il y a toutes sortes de dynamiques entre ces poissons, toutes sortes de tensions, toutes sortes d’événements qui se passent, mais qu’on ne perçoit pas de l’extérieur.

La prétention du livre est donc d’expliquer ce qui se passe à l’intérieur de la sphère municipale, qui est tout à fait méconnue de la part de la population. Dans ce sens, j’aborde 13 dimensions variées de la vie municipale et de la gouvernance municipale.

Par exemple, il y a un chapitre qui porte sur les relations entre les gestionnaires et les élus, un autre sur les relations entre les journalistes et les élus, un sur les campagnes électorales municipales, un sur les relations avec les autres paliers de gouvernement et un sur le fonctionnement d’une municipalité dans sa mécanique. Le livre aborde également les aspects liés aux instances municipales (conseil, comités exécutifs) et au développement économique, une dimension importante du monde municipal.

J’y dresse enfin un parallèle entre les deux grandes fonctions liées au mandat d’un maire et d’une mairesse : la gouvernance d’une municipalité et le développement du territoire.

Le livre est-il destiné davantage à un public général, qui connaît peu ou pas du tout le milieu municipal, ou peut également servir à des élus et à des gestionnaires municipaux qui peuvent profiter de votre expérience et de votre connaissance de la machine municipale ?

Le livre est effectivement destiné à plusieurs publics. Il y a d’abord le grand public, donc les gens qui sont intéressés de façon générale à la gouvernance municipale, parce que tout le monde paie des taxes à sa municipalité.

Il y a aussi un caractère pédagogique à l’ouvrage et une utilité, je pense, pour les étudiants et les étudiantes. On peut ainsi détacher des cas de certains chapitres et les enseigner, pour permettre aux étudiants ou étudiantes qui ont le goût de s’investir dans le monde municipal, qui ont éventuellement le goût de se présenter ou juste de comprendre les rouages de la politique municipale.

Enfin, c’est certain que le livre est évidemment d’intérêt pour les élus municipaux, un public qui m’est extrêmement cher. À partir de mon expérience de 18 mois comme président de l’Union, je profite de l’occasion pour aborder, avec les 8 000 élus municipaux au Québec, la façon dont nous avons traité de grands chantiers (dont l’autonomie municipale, la reconnaissance des gouvernements de proximité, le nouveau cadre des relations de travail avec les employés municipaux).

Je profite du livre pour leur rappeler quelques repères qui guident l’action municipale, basés sur des valeurs qui sont largement partagées, telles que l’intégrité, la probité, l’équité entre les citoyens, le respect et l’intérêt public. Ce sont des balises avec lesquelles j’ai travaillé, et les élus, maires, mairesses, conseillers ou conseillères municipaux, vont certainement s’y reconnaître.

J’ai tenté d’identifier des dynamiques qui sont propres à un conseil municipal et des enjeux que chacun et chacune gère dans sa communauté, qui concernent au premier

Je dirais que le défi est de deux ordres. Le premier est le virage du comportement, de l’attitude des élus. Les choses ont beaucoup changé depuis une quinzaine d’années dans le milieu municipal au chapitre de l’éthique et de la déontologie, notamment avec la commission Charbonneau. Le monde municipal a été ébranlé profondément et cela a eu de la résonnance auprès de chacun et chacune des 8 000 élus municipaux du Québec. L’UMQ, le gouvernement du Québec et les municipalités ont pris, dans la dernière décennie, un grand virage vers une plus grande transparence, une plus grande probité, une meilleure conscience de la nature du travail des élus et de la façon dont ils le font. Ce virage est au bénéfice, je pense, de la société et de la population.

Parallèlement, le deuxième grand virage, le deuxième grand chantier, c’est celui de la mondialisation. On fait du développement de tout temps dans les municipalités. Les municipalités, les conseils municipaux ont un rôle à jouer important, mais à l’heure des grands enjeux mondiaux, à l’heure des grands marchés internationaux, les municipalités s’inscrivent dans des zones de libre-échange avec l’Europe ou l’Amérique du Nord. La mondialisation de l’économie et les grands enjeux qui viennent avec, sont donc de nouveaux défis avec lesquels doivent composer les municipalités, quelle que soit leur taille. Toutes les municipalités sont concernées, par exemple, par la pénurie de main-d’œuvre, par l’immigration et par les changements climatiques.

Bref, au cours des deux dernières décennies, je pense que ce sont les deux principaux défis auxquels ont dû s’adapter les municipalités, avec la collaboration de leurs pairs, les instances de concertation en place et les autres paliers de gouvernement.

Ce qui m’a marqué, c’est le dynamisme de l’UMQ, c’est-à-dire son positionnement par rapport aux grands enjeux. Il demeure que, comme association, l’UMQ représente ses membres, en l’occurrence les municipalités, mais au-delà de ça, le monde municipal a besoin de bien se positionner par rapport aux grands enjeux. Je pense que l’UMQ le fait extrêmement bien, le fait de mieux en mieux, et ce dont je suis le plus fier, c’est d’avoir contribué, comme l’ont fait mes prédécesseurs et mes successeurs, à cette unité qui n’a pas toujours été facile à maintenir.

Je retiens également que, compte tenu des grands enjeux et des grands dossiers négociés par l’UMQ pendant ma présidence, le monde municipal s’est tenu et a parlé d’une même voix.

Il y a eu une coordination assez exceptionnelle de la part des différents caucus d’affinité de l’Union qui regroupent les municipalités, des régions et des grands centres. Cette cohésion, cette cohérence que nous nous sommes donnée, que l’UMQ donne au monde municipal, elle permet d’avoir une relation beaucoup plus saine avec le gouvernement du Québec. Elle permet aux municipalités de se positionner de plus en plus comme un gouvernement de proximité, de discuter d’égal à égal, de convenir d’un certain nombre de politiques et d’orientations communes. Durant ma présidence, j’ai bien senti que cette capacité s’appuie sur l’action de chacun des membres, de chacune des municipalités et que lorsque les municipalités font confiance à leur association, elles peuvent exercer un tel contrepoids.

En 2019, l’UMQ célèbre non seulement son centenaire de fondation, mais aussi les 15 ans du mérite Ovation municipale. Vous avez récemment été nommé président du jury pour la prochaine édition du mérite. Comment est-ce que vous voyez ce nouveau mandat ?

Avec beaucoup de plaisir, avec beaucoup de curiosité aussi. Parce que le monde municipal regorge de gens brillants, autant chez les élus que parmi la population des régions du Québec.

Il y a tellement de secrets trop bien gardés dans les municipalités et le mérite Ovation municipale, c’est l’occasion pour les municipalités de dire : « Regardez comment on fait les choses ! ».

C’est vrai dans tous les domaines, dans tous les champs d’action du monde municipal.

Le concours permet aux municipalités, d’une part, de faire valoir leurs pratiques, leurs innovations, et d’autre part, de partager ces innovations et ces bonnes pratiques. Cela est à la foi souhaitable mais aussi fondamental pour que les innovations voyagent d’une municipalité à une autre. Pour avoir fait, lors de la tournée du président en 2016, le tour de l’ensemble des régions et d’avoir rencontré des élus de partout au Québec, je sais qu’il y a de belles histoires et du génie dans les régions et dans les municipalités.

Le rôle que je vais jouer à titre de président du jury du mérite Ovation municipale va être extrêmement plaisant et intéressant. Je pense qu’il ne faut pas se priver de parler des bons coups que font les municipalités et d’en faire la promotion et dans ce contexte, ce nouveau mandat m’emballe au plus haut point.

Le livre L’Aquarium municipal : récit documenté sur la gouvernance municipale sera disponible en librairie dès le 24 septembre 2019.

Pour en savoir plus : marcelbroquet.com

SEPTEMBRE 2019

Le rôle des élues et élus municipaux a beaucoup évolué au fil des années. À la lumière de votre expérience, qu’elle serait selon vous le principal défi avec lequel le milieu municipal doit composer actuellement ?

Vous l’avez mentionné, une partie de votre livre est consacrée à votre passage à la présidence de l’UMQ. À la lumière de l’expérience que vous en avez retirée, de quoi êtes-vous le plus fier parmi vos années au sein de l’Union ?

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titre l’acteur municipal qui est sur le terrain avec ses citoyens. Donc, les élus devraient trouver cela intéressant et se reconnaître dans L’Aquarium municipal.

CHRONIQUE ASSURANCES Assurance de dommages pour les OSBL DES ÉCONOMIES DE TAILLE POUR VOTRE MUNICIPALITÉ

SEPTEMBRE 2019

Mis en place depuis au moins une dizaine d’années, le programme d’achat regroupé, incluant les assurances de dommages pour les organismes à but non lucratif (OSBL) de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) apporte l’effet escompté : permettre à des organismes de partout à travers la province de faire des économies de l’ordre de 1 500 à 3 000 $ par année.

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30 Un chiffre qui fait des jaloux dans le monde municipal selon Paul Brunet, avocat consultant et conseiller aux services aux membres de l’UMQ qui explique les nombreux avantages de faire partie du programme en question. « Ce programme est né à la suite d’une problématique soulevée par plusieurs municipalités du Québec : des représentants d’OSBL avaient de la difficulté à trouver de l’assurance de dommage à bon prix. Chaque année un appel d’offres est lancé nous permettant d’obtenir les plus bas prix du marché pour les organismes œuvrant dans les municipalités participant au programme »

UNE TRANQUILLITÉ D’ESPRIT Présentement, près de 5 000 OSBL de tous les coins de la province font partie du programme qui donne aux municipalités une « certaine tranquillité d’esprit » selon Me Olivier Milot, greffier de la municipalité de Princeville. « Les prix font toute la différence, mais c’est aussi une façon de protéger nos payeurs de taxes afin de nous assurer que nous ne courons pas de risques, dit-il. De plus le système est facile à utiliser autant pour l’organisme que pour la municipalité, ce qui a pour effet de nous permettre d’enrichir notre vie communautaire tout en bénéficiant d’une bonne couverture d’assurance. » Même son de cloche du côté de Manon Dussault, technicienne en loisirs à la Ville de Trois-Rivières où près de 150 organismes sont affiliés avec le programme d’achat regroupé de l’UMQ.

FACILE DE S’INSCRIRE M. Brunet de l’UMQ indique qu’il est très facile de profiter du programme d’Achat regroupé d’assurances de dommages pour les OSBL de l’UMQ.

« Soutenir les organismes de notre territoire fait partie de notre rôle en tant que municipalité et les économies qu’on permet de faire à nos OSBL grâce à l’UMQ sont très significatives », explique Mme Dussault.

« Il suffit de nous passer un coup de fil et par la suite, chaque organisme reconnu officiellement par la municipalité peut tirer profit du programme en question », conclut-il.

Pour avoir plus d’information ou vous inscrire, veuillez rejoindre Paul Brunet au 514-282-7700 poste 222 ou visitez le site Web : umq.qc.ca/services/assurances/ assurance-de-dommages-pour-lesorganismes-sans-but-lucratif-osbl/

L’UMQ célèbre en 2019 son centième anniversaire de fondation. Au fil des décennies, l’Union a crû au rythme de l’évolution de la société québécoise et du monde municipal pour se développer et assurer, sans interruption, une veille stratégique permettant de réagir et se mobiliser efficacement face aux initiatives des gouvernements qui touchent les responsabilités municipales.

Plusieurs activités se dérouleront au cours des prochains mois afin de souligner cet événement majeur dans l’histoire municipale au Québec. Restez à l’affût !

umq.qc.ca/100ansUMQ

#100ansUMQ

CHRONIQUE SERVICES JURIDIQUES UMQ La vidéosurveillance – limites et accès aux renseignements colligés

SEPTEMBRE 2019

Certaines municipalités confrontées à divers problèmes sociétaux misent sur la vidéosurveillance afin de réduire la criminalité dans les espaces publics. Bien que de plus en plus répandu, le droit des municipalités de capter des images et autres informations dans de tels lieux, comme une rue, une ruelle ou un parc, n’est pas sans limites.

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Il s’agit d’un droit balisé par les impératifs de la protection de la vie privée des personnes puisque la surveillance au moyen de caméras vidéo équivaut à une collecte de renseignements personnels aussitôt que les individus sont identifiables1. La Commission d’accès à l’information (CAI) a d’ailleurs récemment mis à jour ses Conseils pratiques à l’intention des organismes publics et des entreprises en ce qui a trait à la vidéosurveillance.

D’abord, il est important de rappeler que toute personne a le droit d’être informée de l’existence d’un fichier ou d’un document détenu par la municipalité qui contient un ou plusieurs renseignements personnels la concernant ainsi que d’en recevoir communication4. Cependant, ce droit n’est pas absolu. C’est d’ailleurs le cas lorsque le fait de donner accès à la personne concernée révèlerait vraisemblablement un renseignement personnel concernant une autre personne, par exemple tous les éléments composant les images des personnes qui apparaissent dans une vidéosurveillance, tels leur visage,

Stagiaire en droit Direction des affaires juridiques et du Carrefour du capital humain de l’UMQ mpsavard@umq.qc.ca

de communiquer en vertu de la Loi sur l’accès. Elle a, au contraire, l’obligation d’en donner accès après en avoir extrait les renseignements protégés, à moins, bien entendu que les renseignements protégés forment la substance dudit document6. Par exemple, la CAI a déjà ordonné à une municipalité de communiquer un enregistrement après avoir masqué les visages des personnes y apparaissant7.

leur physionomie et leurs faits et gestes, ou encore lorsqu’une telle divulgation serait susceptible de nuire sérieusement à cette dernière5.

Bref, si le recours à la vidéosurveillance par les organismes municipaux ne date pas d’hier, le sujet est d’autant plus d’actualité aujourd’hui alors que la technologie ne cesse d’évoluer. Après la question de l’accès aux enregistrements collectés par les municipalités vient rapidement celle de la légalité de l’intelligence artificielle et de l’implantation de systèmes de reconnaissance faciale à des fins d’identification par les corps policiers. La technologie permet de rendre les villes plus intelligentes et fonctionnelles, mais elle a aussi pour effet de rendre disponible une quantité grandissante de renseignements et statistiques sur leur population, d’où l’émergence de plusieurs questionnements sur le plan juridique.

Cela étant dit, une municipalité ne peut refuser de donner droit à une demande d’accès à l’information uniquement pour le motif que le document en question comporte certains renseignements qu’elle doit ou peut refuser

Pour toutes questions relatives à l’accès à l’information, notez que la Direction des affaires juridiques et du Carrefour du capital humain de l’UMQ offre en tout temps à ses membres un service de conseils juridiques.

Afin de guider les municipalités dans leurs démarches d’implantation de systèmes de vidéosurveillance, la CAI propose essentiellement de passer par un test en trois étapes : (1) déterminer le but poursuivi par l’installation d’un tel système (2) valider la légitimité du but poursuivi et (3) déterminer si l’atteinte au droit fondamental à la vie privée est proportionnelle à l’objectif poursuivi2 . Autrement dit, la municipalité doit avoir des motifs sérieux et ces motifs doivent exister avant d’entreprendre les démarches. Dans le cas où cette évaluation permet de conclure à la nécessité de recueillir des renseignements personnels par le biais de la vidéosurveillance, la municipalité aura l’obligation de mettre en place des mesures permettant d’assurer la conformité de cette pratique avec les obligations contenues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics (Loi sur l’accès)3.

En effet, il arrive que les municipalités reçoivent des demandes d’accès à l’information concernant les images et informations captées sur caméras. Dans ces cas, quelques règles générales contenues à la Loi sur l’accès ne sont pas à négliger.

MARIE-PIER SAVARD

1- Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c. C-12, art. 5 et 9.1 ; Code civil du Québec, RLRQ c. C-1991, art. 3, 35-36 ; Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, RLRQ c. A-2.1, art. 54.

2- « La vidéosurveillance – conseils pratiques à l’attention des organismes publics et des entreprises », Commission d’accès à l’information, janvier 2019.

3- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, préc. note 1, art. 64.

4- Idem, art. 83.

5- Idem, art. 88.

6- Idem, art. 14.

7- R.R. c. Mirabel (Ville de), 2009 QCCAI 184.

Pour en savoir plus, veuillez contacter l’équipe des Affaires juridiques : Me Charlotte Deslauriers-Goulet, conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l’information, à cdeslauriers@umq.qc.ca Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal, à swlodarczyk@umq.qc.ca Madame Marie-Pier Savard, stagiaire en droit, à mpsavard@umq.qc.ca

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN LES INDICATEURS DE GESTION

Comment mesurer la performance de notre municipalité ?

YVES THERRIEN, CRHA Conseiller en ressources humaines et relations du travail, UMQ ytherrien@umq.qc.ca

En 2017, l’obligation de les soumettre fut levée par le ministère. Les municipalités peuvent donc les soumettre ou non.

Mais obligatoire ou non, les indicateurs de performance sont essentiels dans la gestion municipale afin de s’assurer que les actions posées et les résultats obtenus sont en lien avec notre planification et nos objectifs. Bien que surtout quantitatifs et ayant pour but de faciliter la reddition de compte, ils peuvent permettre de mettre en lumière certains services et/ou processus à améliorer.

TABLEAU DE BORD Un des outils intéressants à considérer provient des travaux de Robert S. Kaplan et David P. Norton de la Harvard Business School (1992)1. À l’époque, ces professeurs considéraient que les méthodes de mesure du rendement des entreprises mettaient surtout l’emphase sur les aspects financiers.

Ce qui était le cas avec les indicateurs de performance municipaux.

Modèle Kaplan Norton Ils ont développé un système de mesure de la performance capable de traduire les choix stratégiques d’une entreprise de manière claire et cohérente en introduisant le tableau de bord prospectif (balanced scorecard).

Le tableau de bord prospectif est un outil de suivi des décisions stratégiques de l’entreprise basé sur des indicateurs préalablement établis et axés sur les quatre perspectives suivantes : Finance, Client, Processus interne et Apprentissage organisationnel.

1. Finance : Définit les indicateurs : de rentabilité, de marge, de chiffre d’affaires et d’utilisation des actifs.

2. Client : évalue l’appréciation des prestations par le citoyen et la capacité des processus organisationnels à satisfaire ses attentes et besoins.

3. Processus interne : a. Mesure la performance de tous les processus contributifs : support, production, commercialisation, recherche et développement, etc. Des indicateurs d’efficience et d’efficacité sont calculés pour les activités, les produits et les structures contributives. b. Identifient les processus essentiels à la réalisation d’objectifs concernant les clients et les actionnaires.

4. Apprentissage organisationnel : a. Traite de la dimension humaine.

Potentiel d’implication des salariés, conditions de travail, le niveau de satisfaction des salariés et leur niveau de compétences. b. Comment la municipalité peut-elle maintenir sa capacité à changer et à s’améliorer tout en atteignant ses objectifs ?

EXEMPLES DE TABLEAU DE BORD La conception d’un tableau de bord prospectif dans une organisation comporte plusieurs étapes : 1. Définir clairement la perspective future de la municipalité.

2. Définir les objectifs stratégiques.

3. Déterminer les facteurs essentiels au succès.

4. Choisir des indicateurs pour mesurer et suivre les performances de l’organisation.

5. Définir des objectifs, des plans d’action et des initiatives.

Toutes ces étapes doivent être réalisées pour chacune des quatre perspectives.

CONCLUSION Le tableau de bord prospectif est un outil intéressant, mais qui doit être adapté à la réalité de la municipalité. Toutefois, la mise en place d’un système d’indicateurs de performance est nécessaire afin de d’identifier les écarts entre les actions et les objectifs et sont corrigés rapidement.

1- Le tableau de bord prospectif, 2e édition, 2003, Robert Kaplan, David Norton

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Le milieu municipal avait participé à l’identification de ces indicateurs.

SEPTEMBRE 2019

En 2004, le ministère des Affaires municipales a créé 17 indicateurs de performance qui avaient pour but d’évaluer la gestion des finances municipales. Toutes les municipalités devaient obligatoirement les compléter et les acheminer au ministère. Les municipalités pouvaient alors évaluer leur performance avec d’autres municipalités.

CHRONIQUE JURIDIQUE Expropriation : un rappel à l’ordre quant aux réclamations des expropriés

Me SIMON FRENETTE, AVOCAT

SEPTEMBRE 2019

Les tribunaux l’ont maintes fois répété : la Loi sur l’expropriation vise à indemniser intégralement les expropriés en fonction du meilleur usage qu’ils auraient pu légalement faire de leur propriété, n’eût été l’expropriation1. Tout récemment, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a fait un rappel à l’ordre important concernant la détermination du meilleur usage d’une propriété dans la décision Gatineau (Ville de) c.

3962202 Canada inc.2. Dans cette décision, le TAQ a eu à se pencher sur l’indemnisation applicable à un terrain vacant exproprié à l’intérieur de la forêt Boucher à Gatineau.

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Dans un premier temps, le TAQ conclut que le terrain est pleinement constructible puisqu’il est adjacent à ce que le TAQ qualifie comme étant une rue publique, à l’issue d’un débat sur ce point portant sur cette obligation réglementaire. Si l’analyse s’arrêtait à ce point, le terrain aurait pu être évalué en fonction d’un potentiel de développement commercial.

Toutefois, au chapitre du meilleur usage servant de base d’évaluation du terrain exproprié, le TAQ retient de la preuve que le secteur où se situe le terrain exproprié présentait peu d’attraits, était situé en « arrière lot » et était peu propice à un développement commercial profitable économiquement. En effet, la preuve avait démontré que plusieurs terrains n’avaient pas trouvé preneur au fil des années et que plusieurs grands propriétaires avaient laissé leur terrain pour non-paiement de taxes.

Or, cette position contrastait avec celle de l’expropriée qui présentait son terrain comme étant un terrain attrayant sur lequel un projet de développement était non seulement possible, mais rentable.

Le TAQ rappelle que dans le cadre de la détermination de l’usage le meilleur et le plus profitable, l’on doit prendre en compte

la réalité des lieux en prenant en considération la probabilité d’un développement économiquement réalisable : « [259] Afin d’établir le montant de l’indemnité, le Tribunal doit déterminer quel est l’usage le meilleur et le plus profitable pour le sujet.

[260] Pour en arriver à une telle détermination, le Tribunal doit décider, non seulement en fonction des possibilités réglementaires municipales, mais aussi en fonction de la réalité des lieux.

[261] Non seulement devons-nous déterminer si le terrain est constructible en fonction des règlements municipaux en vigueur, mais aussi en fonction de sa morphologie, le tout devant aussi être susceptible de produire un résultat économiquement sain et réaliste. » Ainsi, il s’agit d’un important rappel à l’ordre du TAQ à l’égard des réclamations ambitieuses des expropriés, en priorisant la réalité des faits entourant la situation du terrain exproprié.

Il faut non seulement vérifier si l’usage envisagé par l’exproprié est possible juridiquement sur le terrain, mais également si cet usage est réaliste et correspond à la « réalité des lieux ». En l’espèce, le TAQ conclut que

1- Pour plus de précision, cette notion est appelée l’UMEPP, soit l’usage le meilleur et le plus profitable.

2- 2019 QCTAQ 07330; notons que le délai d’appel n’est pas expiré au moment d’écrire ces lignes et que le soussigné a participé à la représentation de la Ville de Gatineau dans ce dossier.

3- Para. 356 de la décision

la meilleure utilisation de ce terrain est de l’utiliser à titre de compensation pour la destruction de milieux humides dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Notons également que le TAQ réduit substantiellement les honoraires des professionnels impliqués dans ce dossier pour l’expropriée, geste peu fréquent en matière d’expropriation. En effet, les études produites en preuve étaient basées sur la présentation d’un projet de développement déposé peu avant l’expropriation, lequel est sérieusement mis en doute par le TAQ, notamment au niveau de son authenticité 3 et de sa faisabilité : « [372] Nous sommes d’avis que nous avons affaire à une situation complètement contraire, c’est-à-dire que c’est du côté de l’expropriée que vient un scénario purement artificiel visant à tenter de mousser de façon abusive et irréaliste la valeur du terrain exproprié. » Cette décision réitère donc le principe selon lequel l’expropriation n’a pas pour but d’enrichir indûment les expropriées, mais plutôt de les indemniser de façon juste, en fonction de la réalité des faits et non en fonction de simples hypothèses ou projets non réalisables économiquement.

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VOLUME 9 | NUMÉRO 1

ÉDITION 2018

FISCALITÉ ET FINANCES MOBILITÉ ET TRANSPORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

VOUS AVEZ DIT POURQUOI INVESTIR DANS MA VILLE ?

+ Dix beaux villages du Quebec

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VOLUME 11 | NUMÉRO 4 | AOÛT – SEPTEMBRE 2018

C2 MONTRÉAL UN CARREFOUR DE L’INNOVATION REGORGEANT D’IDÉES POUR L’INDUSTRIE IMMOBILIÈRE

LES 5 SECRETS DE L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE EN IMMOBILIER TOP 15 DES VENTES D'IMMEUBLES

JEAN LARAMÉE SAISIR LES OPPORTUNITÉS POUR CRÉER DE LA VALEUR

Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.

Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec.

Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.

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