LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
PARTENARIAT 2020-2024
Un accord au bénéfice de toutes les municipalités
Chronique Services juridiques UMQ RÉGLEMENTER LES MANIFESTATIONS ?
Chronique Carrefour du capital humain CONCILIER DÉPART À LA RETRAITE ET BESOINS ORGANISATIONNELS
40/web 02 Volume
Numéro
NOVEMBRE 2019
L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC INNOVE ! Découvrez notre nouveau portail en ligne
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umq.en1clic.ca
40/web02 Volume
Numéro
SOMMAIRE NOVEMBRE 2019
08
06 MOT DU PRÉSIDENT
L’UMQ SIGNE UN ACCORD AU BÉNÉFICE DE TOUTES LES MUNICIPALITÉS
06 ACTUALITÉS
SERVICES AUX MEMBRES
08
DOSSIER DU MOIS
PARTENARIAT 2020-2024 Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale
CHRONIQUES
L’UMQ innove et lance un nouveau portail
Lancement de la campagne d’adhésion 2020
21
CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN
CONCILIER DÉPART À LA RETRAITE ET BESOINS ORGANISATIONNELS
Comment favoriser le maintien en emploi ?
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SERVICES JURIDIQUES
RÉGLEMENTER LES MANIFESTATIONS
Appel à la prudence!
3 URBA
20 APPROVISIONNEMENT PRODUITS UTILISÉS COMME ABAT-POUSSIÈRE
NOVEMBRE 2019
05
URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOUL. ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ ALEXANDRE CUSSON DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF SAMANTHA VELANDIA RÉDACTION MARC BALESTRINO, PATRICK LEMIEUX, FRANÇOIS SORMANY ET JOËL VAUDEVILLE DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM
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VOLUME 9 | NUMÉRO 1
ÉDITION 2018
FISCALITÉ ET FINANCES MOBILITÉ ET TRANSPORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
VOUS AVEZ DIT POURQUOI INVESTIR DANS MA VILLE ?
+ Dix beaux villages du Quebec
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VOLUME 11 | NUMÉRO 4 | AOÛT – SEPTEMBRE 2018
C2 MONTRÉAL UN CARREFOUR DE L’INNOVATION REGORGEANT D’IDÉES POUR L’INDUSTRIE IMMOBILIÈRE
LES 5 SECRETS DE L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE EN IMMOBILIER TOP 15 DES VENTES D'IMMEUBLES
JEAN LARAMÉE SAISIR LES OPPORTUNITÉS POUR CRÉER DE LA VALEUR
Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.
Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec. Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.
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Merci Alexandre !
Il y a un peu plus de deux ans, les membres du conseil d’administration me faisaient l’immense honneur de m’accorder leur confiance en m’élisant à la présidence de notre Union.
C’est avec beaucoup d’humilité que j’ai accepté le mandat que m’ont confié mes collègues du conseil d’administration d’occuper le poste de présidente intérimaire de l’Union jusqu’à l’élection d’une nouvelle ou d’un nouveau président en mai prochain, lors des assises annuelles de l’UMQ, conformément aux statuts de l’organisation.
J’ai vécu deux années passionnantes qui ont culminé, après des mois de négociations, à une entente avec nos partenaires du gouvernement et du monde municipal du nouveau « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions encore plus fortes », dont vous trouverez les détails dans le présent numéro du magazine URBA. Je l’ai dit et répété à maintes reprises, ce pacte fiscal constitue l’initiative la plus franche des 15 dernières années pour favoriser la prévisibilité et la diversification des revenus municipaux. Le partage inconditionnel de la croissance des revenus de la TVQ est un gain historique. Alors que j’ai annoncé, le 12 novembre dernier, ma décision de quitter la présidence et le conseil d’administration de l’UMQ, je quitte donc mes fonctions avec le sentiment du devoir accompli. Je remercie les membres de l’Union, mairesses et maires, conseillers et conseillères, pour leur appui de tous les instants au cours de mon mandat. Je remercie les dirigeants, les membres du comité exécutif et du conseil d’administration pour leur soutien indéfectible, pour leur engagement et leur détermination à faire progresser les municipalités et pour leur implication au sein d’une organisation crédible et efficace. Quels que soient les défis que je serai appelé à relever dans le futur, je ne reculerai jamais sur les principes que nous avons toutes et tous défendus ensemble : l’autonomie des gouvernements de proximité et leur pleine reconnaissance.
Alexandre Cusson Maire de Drummondville
Je tiens à saluer Alexandre pour le travail colossal qu’il a accompli au cours de sa présidence. La signature d’un Partenariat 2020-2024 à l’avantage de l’ensemble des municipalités et des régions constitue assurément son leg le plus important et est le fruit d’un travail constant depuis deux ans pour convaincre de la nécessité de réinvestissement dans les municipalités. Grâce à son dynamisme et à son caractère rassembleur, Alexandre a réussi à maintenir la solidarité du monde municipal et à mobiliser l’ensemble des instances de l’UMQ et les villes de Montréal et Québec autour d’un objectif commun. Au nom des membres et du personnel de l’Union, je souhaite tout le succès possible à Alexandre dans ses projets futurs et je le remercie pour sa contribution inestimable à l’UMQ et à l’ensemble du milieu municipal.
Suzanne Roy Présidente intérimaire de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie
5 URBA
Le sentiment du devoir accompli
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MOTDU PRÉSIDENT et de la présidente intérimaire
ACTUALITE SERVICES AUX MEMBRES
L’UMQ innove et lance un nouveau portail L’UMQ a lancé à la mi-octobre un nouveau portail en ligne accessible à toutes et tous. La création de ce portail s’inscrit dans la volonté de doter l’UMQ d’outils de gestion plus modernes qui permettront à toute l’équipe d’être encore plus efficace tout en bonifiant le service envers les membres.
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Cette nouvelle plateforme, umq.en1clic.ca, à la fine pointe de la technologie, permettra aux usagers d’interagir rapidement et de façon sécuritaire en tout temps avec l’UMQ pour accéder à leurs dossiers, consulter des informations, gérer leurs réunions, acquérir des produits et services, s’inscrire à des événements, payer des factures en ligne et plus encore.
URBA
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Derrière le titre OMA, il y a des gens inspirants. Des professionnels qui ont à cœur leur milieu et s’engagent véritablement à y exceller au quotidien. L’obtention et le maintien du titre OMA, attestent de l’étendue de leur expertise et démontrent fièrement le dévouement dont ils font preuve dans l’exercice de leurs fonctions, au bénéfice de leur communauté.
Faites comme eux, révélez votre expertise et signez fièrement OMA.
La COMAQ est la seule corporation du milieu municipal à décerner le titre d’officier municipal agréé (OMA) depuis plus de 50 ans. Pour en savoir plus : comaq.qc.ca/formations/titreOMA
Universités partenaires
URBA
NOVEMBRE 2019
DOSSIER DU MOIS
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NOVEMBRE 2019 URBA
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PARTENARIAT 2020-2024 Photos du dossier : Émilie Nadeau, Cabinet du premier ministre du Québec
PREMIER ACTE D’UNE RÉFORME GLOBALE DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE Le 30 octobre dernier, l’UMQ et les partenaires municipaux ont signé le nouveau pacte fiscal avec le gouvernement. Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale, cette entente est l’initiative la plus franche des 15 dernières années en faveur de la prévisibilité et de la diversification des revenus des gouvernements de proximité. Ce dossier fait un survol des principales mesures contenues dans le Partenariat 2020-2024 et de leurs retombées pour l’ensemble des municipalités.
PARTENARIAT 2020-2024
Un accord au bénéfice de toutes les municipalités
DOSSIER DU MOIS
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Satisfaisante. Voici comment la grande majorité des membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) décrit l’entente survenue entre le gouvernement du Québec et les municipalités des quatre coins de la province, qui détermine une grande partie du financement de ces dernières.
URBA
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Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale, le nouveau pacte fiscal comprend entre autres le transfert inconditionnel de l’équivalent de la croissance d’un point de TVQ, et ce, dès l’entrée en vigueur de l’entente pour un total de 730 M $. Ce montant ira directement aux municipalités. « Dans cette négociation, nous avions des objectifs clairs. Trouver de nouvelles sources de revenus, profiter de la croissance économique à laquelle les municipalités contribuent et de s’adapter à la nouvelle économie. Personne dans le monde municipal ne s’attendait à ce que le gouvernement du Québec nous transfère l’entièreté d’un point de TVQ, et ce sans condition. Je pense qu’on peut dire mission accomplie », indique d’entrée de jeu le président de l’UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson.
DES REVENUS PRÉVISIBLES, STABLES ET CROISSANTS D’une durée de cinq ans (2020-2024), l’entente prévoit une enveloppe totale de 7,16 G $, soit une augmentation de 3,8 G $ de plus que lors de la signature du pacte précédent. Des sommes qui permettront aux municipalités d’avoir des sources de revenus prévisibles, stables et croissantes, selon M. Cusson. « Ce n’était pas joué d’avance, mais notre travail dans toutes les régions du Québec a donné des résultats. Notre fort plaidoyer pour de nouvelles sources de revenus a été entendu. Nous demandions de reconnaître pleinement le rôle de la municipalité comme moteur de développement économique et nous l’avons obtenu. » L’entente comprend aussi le maintien de l’ensemble des programmes en place, la bonification de quatre mesures et la création d’un nouveau fonds.
DES TRANSFERTS PLUS IMPORTANTS QUE LORS DU PRÉCÉDENT PACTE 7 161 M$
3 396 M$
2016-2019
2020-2024
2016-2019: Incluent les Fonds de développement de Montréal et de la Capitale-Nationale qui n’étaient pas prévus à l’entente
Le 30 octobre dernier a eu lieu la cérémonie de signature du Partenariat 2020-2024 en présence des représentants du gouvernement du Québec et des partenaires municipaux.
LES RÉGIONS ENTENDUES D’abord, les régions du Québec pourront s’attendre à des investissements additionnels. Ces investissements seront financés par la création du Fond Régions et Ruralité, qui regroupe des programmes existants et bonifiés ainsi que de nouvelles sources de financement de projets. Doté d’une enveloppe totale de 1,3 G $, ce sont 224,5 M $ qui sont ajoutés par rapport au pacte de 2016-2019.
Même son de cloche du côté de Joé Deslauriers, maire de Saint-Donat et nouvellement élu président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ. « Nous avons hâte de connaître tous les volets de ce nouveau fonds, alors même si nous n’avons pas encore tous les détails,
il y a des sommes qui seront redistribuées aux MRC, ce qui nous incitera sans doute à travailler en collégialité avec les collègues d’autres municipalités au sein d’une même MRC pour avoir des projets porteurs pour tous », explique-t-il. PLUSIEURS BONIFICATIONS Le programme de péréquation municipale n’ayant pas été bonifié depuis des années, l’entente assurera l’ajout de 30 M $ pour faire passer l’enveloppe totale sur cinq ans de 300 à 330 millions de dollars. Autre ajout : le projet d’entente prévoit une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques. Le programme existant sera augmenté de 21,5 M $ sur la durée de l’entente.
Jean-Maurice Matte, président du Caucus des municipalités de centralité de l’UMQ et maire de Senneterre.
Joé Deslauriers, président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat.
Une mesure qui bénéficiera sans doute à plusieurs municipalités du Québec dont Senneterre, qui verra son budget augmenter de 1,06 M $ sur la durée de l’entente, dont 360 000 $ grâce à cette bonification. « Senneterre étant la deuxième plus grande ville du Québec en termes de superficie, cette bonification nous plaît énormément », indique le maire Matte.
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« Faut avoir assez de maturité dans le monde municipal pour multiplier les ententes de coopération et de service intermunicipales afin d’être plus efficaces et de mieux servir nos citoyens sans avoir à dédoubler des coûts chaque fois », indique M. Matte.
M. François Legault, premier ministre du Québec
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Une excellente nouvelle pour le maire de Senneterre, Jean-Maurice Matte, qui « fonde beaucoup d’espoir » dans le volet 4 du fonds en question, soit le soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale, qui compte sur un budget total de 200 M $.
DOSSIER DU MOIS Vers une réforme globale de la fiscalité municipale L’entente conclue au bout de trois mois de négociation avec le gouvernement Legault, est non seulement décrite comme bénéfique pour toutes les municipalités du Québec, mais aussi comme un premier pas vers une réforme globale de la fiscalité municipale, où des gains politiques significatifs ont été obtenus par les gouvernements de proximité. important : l’avenir de la fiscalité municipale. C’est par la production d’une étude, que tous ont considéré sérieuse, sur l’avenir de l’impôt foncier qu’une prise de conscience collective a été possible. Faire comprendre l’importance de l’impasse fiscale dans laquelle le monde
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« Comme vous le savez, l’UMQ a pris le leadership d’une réflexion globale sur la fiscalité municipale lors de ses Assises annuelles 2018. Le travail de l’ensemble de nos caucus a permis de changer les mentalités et de lancer sur la place publique un débat
URBA
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municipal s’embourbe. Les chiffres étaient éloquents : sans de nouvelles entrées d’argent, les baisses de revenus causées par l’économie numérique et les changements démographiques marqueraient à l’encre rouge les budgets municipaux à venir », signale Alexandre Cusson, président de l’UMQ. LE CONTEXTE : DÉPENDANCE À L’IMPÔT FONCIER ET DÉMATÉRIALISATION DE L’ÉCONOMIE Cette prise de conscience citée par M. Cusson est en effet à l’origine d’une étude menée par la firme Aviseo Conseil en 2018 et selon laquelle les municipalités du Québec dépendent plus de l’impôt foncier que partout ailleurs au Canada. Au total, plus de 67 % des revenus des gouvernements de proximité proviendraient directement des taxes sur la propriété, alors que le foncier représente en moyenne 40 % des revenus des municipalités du reste du pays. Une réalité qui pèse lourd sur les contribuables québécois selon Nicolas Plante, spécialiste en fiscalité et associé de la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). « Une très grande portion des sources de revenus municipales repose sur les taxes
Plusieurs élues et élus municipaux assistaient à la signature officielle, dont les maires de Lévis, Gilles Lehouiller, de Sherbrooke, Steve Lussier, et de Terrebonne, Marc-André Plante.
PART DE L’IMPÔT FONCIER DANS LES REVENUS TOTAUX
Autres
Taxes
67 %
40 %
40 %
48 %
32 %
46 %
Québec Consolidé
Ontario
Alberta
ColombieBritannique
État de Washington
OCDE
Moy. 41 %
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’UNITÉS COMMERCIALES ET DE LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE COMMERCIALE
2010 -1,4
2012
2016
-2,3
-2,3
2018 -3,0
2020
-3,9
2022
2024
-2
-5,1 -6,6
-2
-4
-6 Nombre d’unités commerciales En milliers d’unités
Ces nouvelles dépenses ne seraient toutefois pas les seules responsables du fardeau fiscal imposé aux contribuables. La transformation numérique de l’économie serait aussi à l’origine de ce phénomène, alors que la dématérialisation, qui permet à l’économie de croître sans cadre bâti, prend de plus en plus d’ampleur. Entre 2009 et 2016 l’économie numérique a connu un taux de croissance annuel moyen de plus de 14 % avec les ventes en ligne, alors que les ventes en magasin ont connu une croissance de seulement 3,3 %
-8
Une analyse qui résonne chez Marc Balestrino, conseiller aux politiques en fiscalité et finances à l’UMQ. « L’économie en ligne permet une croissance sans cadre bâti. Les nouveaux modèles d’affaires créent donc de la valeur à partir d’actifs intangibles sur lesquels une municipalité n’a aucune prise. Le calcul est simple : moins il y aura des de nouveaux développements résidentiels ou commerciaux dans les municipalités et plus ce sont les propriétaires de résidences qui payeront la note. » D’IMPORTANTS GAINS POLITIQUES Satisfait de l’entente conclue, M. Cusson rappelle que même si cette dernière n’inclut pas la demande initiale des compensations tenant lieu de taxes, d’importants gains politiques ont tout de même été obtenus par l’UMQ. « Une négociation, c’est d’abord accepter qu’on n’ait pas tout ce qu’on veut. La
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foncières, ce qui a pour effet de mettre une très grande pression fiscale sur les résidents, dit-il. Si on recule dans le temps, on constate aussi que l’offre des services des municipalités a beaucoup changé. Avant, elle se limitait au résidentiel, soit la collecte de déchets, l’entretien routier, le déneigement, etc. Maintenant, on parle d’offre culturelle, de transport collectif, de loisirs et plus encore. »
Richesse foncière uniformisée commerciale En milliards de dollars
13 URBA
-4
Maxime Pedneaud-Jobin, président du Caucus des grandes villes de l’UMQ et maire de Gatineau.
négociation, c’est l’art du compromis. Donc, est-ce qu’on a tout gagné ? Non. Mais le projet d’entente que nous avons sur la table est sans aucun doute le plus grand pas en faveur d’une réforme fiscale des municipalités depuis 15 ans. Et ce n’est que le premier acte », confie M. Cusson. Une affirmation qui fait écho auprès des autres élus interviewés par URBA dont Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau et président du Caucus des grandes villes à l’UMQ : « À Gatineau, nous sommes dépendants de la taxe foncière à environ 88 %, alors j’ai espoir qu’avec tous les gains que nous avons obtenus, ce chiffre va graduellement diminuer. Il s’agit d’un premier grand pas, mais nous avons encore du travail à faire pour que les municipalités aient encore plus d’autonomie financière », explique-t-il.
DOSSIER DU MOIS PARTENARIAT 2020-2024 POUR DES RÉGIONS ET DES MUNICIPALITÉS ENCORE PLUS FORTES
Synthèse des principales mesures Le partenariat 2020-2024 en chiffres En M $
Enveloppe totale
Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 (sur 4 ans)
Moyenne annuelle
3 396 M $*
849 M $/an*
7 161 M $
1 432 M $/an
+ 111 %
+ 69 %
Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes (sur 5 ans) Augmentation des enveloppes
* Afin de pouvoir analyser les deux pactes sur une base comparable, le Fonds de développement économique de Montréal (100M $) et le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (72 M $) ont été ajoutés aux enveloppes de l’entente de partenariat 2016-2019.
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Synthèse du cadre financier
URBA
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Cadre financier (en M $)
2020
A – Partage de la croissance d’un point de la TVQ B – Développement local et régional – Fonds de développement économique de Montréal – Fonds de la région de la Capitale-Nationale
2021
2022
2023
2024
Total 5 ans
70,0
81,0
149,0
192,0
238,0
730,0
311,0
342,0
342,0
342,0
342,0
1 681,0
40,0
50,0
50,0
50,0
50,0
240,0
21,0
25,0
25,0
25,0
25,0
121,0
250,0
267,5
267,5
267,5
267,5
1 320,0
828,6
858,6
888,6
917,6
948,6
4 442,0
– Remboursement à 50 % de la TVQ payée
519,0
543,0
567,0
590,0
614,0
2 833,0
– Compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles publics (maintien des taux en vigueur en 2019)
146,0
152,0
158,0
164,0
171,0
791,0
– Compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
104,0
– Subvention de péréquation
60,0
60,0
60,0
60,0
60,0
300,0
– Partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles
25,0
25,0
25,0
25,0
25,0
125,0
– Aide à la voirie locale (volet réfection)
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
250,0
– Fonds régions et ruralité C – Reconduction de mesures de l’Accord 2016-2019
– Subvention à la Capitale-Nationale
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
39,0
207,5
25,0
25,0
25,0
25,0
307,5
200,0
–
–
–
–
200,0
– Partage des redevances sur les ressources naturelles
4,0
13,0
13,0
13,0
13,0
56,0
– Subvention de péréquation
2,0
7,0
7,0
7,0
7,0
30,0
– Compensation tenant lieu de taxes pour les terres publiques
1,5
5,0
5,0
5,0
5,0
21,5
1 417,1
1 307,1
1 405,1
1 477,1
1 554,1
7 160,5
+ 43,1 %
- 7,8 %
+ 7,5 %
+ 5,2 %
+ 5,2 %
+ 2 %
D – Bonification de mesures – Aide à la voirie locale (volet réfection)
TOTAL Croissance annuelle (+ TCAC au total) Mesures reconduites
Mesures ajoutées ou bonifiées
Synthèse des enveloppes supplémentaires Cadre financier (en M $)
2020
2021
2022
2023
2024
Total 5 ans
A – Partage de la croissance d’un point de la TVQ
70,0
81,0
149,0
192,0
238,0
730,0
B – Fonds régions et ruralité
52,5
44,5
42,5
42,5
42,5
224,5
- Volet 1 : Soutien au rayonnement des régions
-25,0
-50,0
-50,0
-50,0
-50,0
-225,0
- Volet 2 : Soutien à la compétence de dév. local des MRC
30,0
35,0
35,0
35,0
35,0
170,0
- Volet 3 : Projets « signature innovation » des MRC
25,0
25,0
25,0
25,0
25,0
125,0
- Volet 4 : Soutien à la vitalisation et à la coop. intermunicipale
22,5
34,5
32,5
32,5
32,5
154,5
207,5
25,0
25,0
25,0
25,0
307,5
D – Bonification de mesures – Aide à la voirie locale (volet réfection)
200,0
–
–
–
–
200,0
– Partage des redevances sur les ressources naturelles
4,0
13,0
13,0
13,0
13,0
56,0
– Subvention de péréquation
2,0
7,0
7,0
7,0
7,0
30,0
– Compensation tenant lieu de taxes pour les terres publiques
1,5
5,0
5,0
5,0
5,0
21,5
330,0
150,5
216,5
259,5
305,5
1 262,0
–
-54,4 %
+ 43,8 %
+19,8 %
+17,7 %
+ 26,6 %
TOTAL Croissance annuelle (+ TCAC au total)
NOVEMBRE 2019
Note : L es montants indiqués dans ce tableau sont déjà inclus dans le tableau de la page précédente. Ce tableau permet de visualiser uniquement l’ensemble des enveloppes supplémentaires incluses dans l’entente de partenariat 2020-2024.
URBA
15
Avec 17 bureaux répartis à travers tout le Québec et plus de 230 professionnels du droit dont plus de 25 en droit municipal, Cain Lamarre a la capacité d’offrir ce qu’aucun autre cabinet ne peut proposer ; une expertise de haut niveau combinée à une fine connaissance du milieu et des enjeux locaux.
DOSSIER DU MOIS Les différentes mesures en bref
NOVEMBRE 2019
A – PARTAGE DE LA CROISSANCE D’UN POINT DE LA TVQ – EN VIGUEUR Objectif de la mesure : Partager avec les municipalités les fruits de la croissance économique Formule de répartition : Répartition entre DÉFINITION DE L’INDICE les municipalités locales (incluant les TNO) ÉCONOMIQUE en fonction 1) de leur population et 2) de leur Indice de vitalité économique (IVE) afin L’Indice de vitalité économique est d’éviter que la décroissance des municila moyenne géométrique de trois palités dévitalisées n’entraine une érosion indicateurs : de leur montant de transfert. Un montant 1) le taux de travailleurs de plancher est également prévu pour les 25 à 64 ans; municipalités de 40 habitants et moins. 2) le revenu total médian 1) Répartition per capita – En fonction des 18 ans et plus et; des décrets de population annuels du 3) le taux d’accroissement annuel MAMH moyen de la population sur 5 ans. 2) Indice de vitalité économique (IVE) – Calculé aux 2 ans par l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ)
URBA
16
Projection de la croissance des transferts de TVQ
DE VITALITÉ Classe d’IVE
Bonification
-15 < IVE
30 %
-15 < IVE < -10
15 %
-10 < IVE < -5
10 %
-5 < IVE < 0
5 %
0 < IVE
0 %
2020
2021
2022
2023
2024
Total 5 ans
Moy. 5 ans
Transfert TVQ (en M $)
70 M$
81 M$
149 M$
192 M$
238 M$
730 M$
146 M$
Population (en nombre d’habitants)
8,19 M
8,19 M
8,25 M
8,32 M
8,32 M
41,2 M
8,25 M
Per capita (en $/ hab.)
0 < IVE
8,34 $
9,89 $
18,05 $
23,07 $
28,61 $
88,16 $
18 $
-5 < IVE < 0
8,76 $
–
–
–
–
–
–
-10 < IVE < -5
9,18 $
–
–
–
–
–
–
-15 < IVE < -10
9,59 $
–
–
–
–
–
–
10,84 $
–
–
–
–
–
–
340 $
–
–
–
–
–
–
-15 < IVE Montant plancher (en $)
Note : Les montants de transfert présentés dans ce document sont des estimations. Ils vont évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de l’économie, de la population et de l’IVE. Ils ne doivent pas être utilisés comme des montants fixes et définitifs sur la période considérée. Plus d’informations en provenance du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à venir.
B – FONDS RÉGION ET RURALITÉ – EN VIGUEUR Objectifs du FRR : – Soutenir les régions et les milieux ruraux avec plus de vigueur dans leurs efforts de développement, d’innovation et de vitalisation – Soutenir davantage les municipalités locales dans leurs efforts de coopération Volets du FRR
Bénéficiaires
Volet 1 : Soutien au rayonnement des régions
Organismes admissibles au FARR
Volet 2 : Soutien à la compétence de développement local des MRC
MRC
Volet 3 : Projets « signature innovation » des MRC
MRC
Volet 4 : Soutien à la vitalisation* et à la coopération intermunicipale*
37 MRC dévitalisées* et Municipalités locales*
* Le soutien à la vitalisation est destiné aux 37 MRC dévitalisées, alors que le soutien à la coopération intermunicipale est destiné aux municipalités locales.
Ventilation du Fonds région et ruralité FARR – Fonds d’appui au rayonnement des régions Volet 1 : Soutien au rayonnement des régions Différence FDT – Fonds de développement des territoires Volet 2 : Soutien à la compétence de développement local des MRC Différence Non-existant
20202021
20212022
20222023
20232024
20242025
75
100
100
100
100
475
50
50
50
50
50
250
Total 5 ans
25
50
50
50
50
225
115
115
115
115
115
575
145
150
150
150
150
745
30
35
35
35
35
170
0
0
0
0
0
0
Volet 3 : Projets « signature innovation » des MRC
25
25
25
25
25
125
Différence
25
25
25
25
25
125
Coopération et vitalisation Volet 4 : Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale Différence
7,5
8
10
10
10
45,5
30
42,5
42,5
42,5
42,5
200
22,5
34,5
32,5
32,5
32,5
154,5
Différences entre les enveloppes Précédentes mesures
200
Nouvelles mesures
154,5 NOVEMBRE 2019
224,5
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DE QUOI TRAITERA VOTRE 1re VOR ?
La vérification de l’optimisation des ressources (VOR) pour les municipalités de 10 000 à 100 000 habitants : Saviez-vous que nos experts peuvent vous accompagner dans le choix d’un sujet en fonction de vos enjeux et de votre réalité budgétaire ? Réaliser votre VOR répondant à vos préoccupations pour une gestion économique, efficace et efficiente de votre municipalité fait partie de notre savoir-faire. Notre expertise en VOR, conjuguée à notre connaissance du domaine municipal, nous permet d’être votre alliée de choix à l’égard de cette disposition légale.
Contactez dès maintenant Claudie St-Pierre, CPA auditrice, CA, spécialiste en audit de performance du secteur public, à claudie.st-pierre@mallette.ca; 418 653-4455, poste 2506.
URBA
RICHE EN EXPERTISES
DOSSIER DU MOIS
Mme Valérie Plante, mairesse de Montréal
Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
NOVEMBRE 2019
C – RECONDUCTION DES MESURES DE L’ACCORD 2016-2019 C1 – Simplification de la mesure de calcul des compensations tenant lieu de taxes (CTLT) – CHANTIER DE TRAVAIL À VENIR Objectif de la mesure : Simplifier le processus de versements des CTLT par une simplification et une concentration des calculs du côté du gouvernement. Effets : – Versement des compensations tenant lieu de taxes sur les immeubles publics dès l’année suivant la mise en place de la compensation – Pertes financières majeures attendues pour Montréal et Québec – Pertes financières minimes pour l’ensemble des autres municipalités concernées Résultat : Création d’un chantier de travail après la signature de l’entente de partenariat 2020-2024.
URBA
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Des repères pour une participation profitable de votre municipalité ou de votre MRC à des démarches de concertation TIREZ PLEINEMENT AVANTAGE DE LA CONCERTATION À L’ÉCHELLE LOCALE
POURQUOI et COMMENT engager votre municipalité ou votre MRC dans le développement collectif ?
AVANTAG E S
PE RTI N E N CE
PRISE DE DÉCISION
DÉCOUVREZ L’OUTIL INTERACTIF carrefourmunicipal.qc.ca/outils/concertation
D – BONIFICATION DE MESURES D1 – Aide à la voirie locale (volet réfection) – EN VIGUEUR - Octroi d’un montant ponctuel non renouvelable de 200 M $ dès 2020 D2 – Modification du programme des redevances sur les ressources naturelles – EN VIGUEUR Objectif de la mesure : Réallouer les fonds destinés aux nouveaux projets – en baisse au cours des années – vers un versement per capita plus important aux MRC. Effets : – Octroi de 4,0 M $ supplémentaire à l’année 2020, puis de 13,0 M $ à partir de 2021. – Enveloppe supplémentaire totale : 56 M $ – Suppression du volet 1 pour le financement de nouveaux projets (montant maximum de 10 M $) et réallocation des sommes dans le volet 2 (15 M $). – Méthode de répartition du volet 2 : 1re répartition en fonction du PIB régional. Augmentation du montant per capita, de 25 $ à 30 $ ; 2e répartition par MRC, en fonction de la superficie du territoire (40 %), de la population (30 %) et de l’IVE (30 %)
M. Régis Labeaume, maire de Québec
D4 – Compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques – EN VIGUEUR - Octroi de 1,5 M $ supplémentaire à l’année 2020, puis de 5 M $ à partir de 2021. - Enveloppe supplémentaire totale : 21,5 M $
NOVEMBRE 2019
D3 – Bonification de la subvention de péréquation – EN VIGUEUR - Octroi de 2 M $ supplémentaires à l’année 2020, puis de 7 M $ à partir de 2021. - Enveloppe supplémentaire totale : 30 M $
URBA
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L’appli mobile qui vous aide à poser le bon geste de récupération. Téléchargez l’appli mobile
Ti-Mé, porte-parole de RECYC-QUÉBEC
CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Produits utilisés comme abat-poussière sur les routes non-asphaltées Confirmez votre adhésion au prochain appel d’offres regroupé !
GENEVIÈVE GODIN Conseillère, Services aux membres, UMQ ggodin@umq.qc.ca
NOVEMBRE 2019
L’UMQ invite toutes les organisations municipales (municipalités, MRC et régies), qu’elles soient membres ou non membres de l’UMQ, à profiter des nombreux bénéfices de son regroupement d’achats visant l’acquisition de produits utilisés comme abat-poussière sur les routes non asphaltées.
URBA
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Faites comme les 124 organisations municipales qui ont participé à notre appel d’offres publics en 2019 et assurez-vous de payer le meilleur prix dans le marché. La présente campagne d’adhésion couvrira vos besoins pour la saison 2020. Il faut faire vite, car les documents requis pour confirmer votre adhésion doivent nous être retournés avant le 13 décembre 2019. FOIRE AUX QUESTIONS Nous recevons à chaque année plusieurs questions en lien avec notre regroupement d’achats. Voici quelques réponses aux interrogations les plus courantes. L’abat-poussière solide en flocons est-il accessible dans votre regroupement ? Les différents produits abat-poussière en flocons (chlorure de calcium) et en solution liquide (chlorure de calcium et/ou chlorure de magnésium) sont accessibles, analysés et adjugés dans des lots distincts.
A
J
L’épandage de l’abat-poussière en solution liquide est-il inclus dans le prix ? Pour ses besoins en solution liquide, le participant peut demander d’obtenir un prix incluant ou excluant l’épandage. Quel type d’équipement doit être utilisé lors de l’épandage ? En complétant sa fiche d’inscription, le participant doit préciser le ou les types de camions requis pour réaliser son épandage. Cette importante information est fournie aux soumissionnaires. Les quantités de produit inscrites à l’appel d’offres sont-elles fixes et définitives ? Les quantités inscrites par les participants sont estimatives. Les fournisseurs s’engagent à fournir et à livrer les quantités réelles requises. Il est cependant important de bien estimer votre besoin.
L’intelligence en approvisionnement… au service des citoyens
Journée des approvisionneurs municipaux
Jam 2020
Palais des congrès de Montréal 21 mai
Pouvez-vous nous confirmer dès maintenant les prix UMQ pour l’année 2020 ? Les prix adjugés résultent d’un processus d’appel d’offres public qui sera réalisé au début de 2020. Les contrats sont octroyés aux plus bas soumissionnaires conformes dans chacun des lots d’adjudication. Historiquement, nos prix sont très avantageux dans le marché. En participant au regroupement, pouvezvous nous assurer que notre pourrons acheter le produit de la marque « ABC » et que notre fournisseur sera l’entreprise « XXX » ? Nous forçons la concurrence en mettant les différents produits en compétition. La méthode d’analyse comparative des prix de l’UMQ a été développée en conformité avec la Norme 6322 de Transports Québec. Ainsi, l’analyse des prix soumis détermine le produit et le fournisseur adjudicataire pour chacun des lots d’adjudication. Quels sont les engagements contractuels d’une municipalité dans le processus d’appels d’offres regroupés ? Par l’adoption de leur résolution, les participants aux appels d’offres regroupés s’engagent à respecter les conclusions du processus. Ils devront donc, comme ils s’y sont engagés, procéder à leurs achats auprès du fournisseur-adjudicataire désigné ayant déposé la plus basse soumission conforme. Pour en savoir plus, consultez le site Internet de l’UMQ : umq.qc.ca/services/approvisionnement
CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN
Les travailleurs plus âgés sont de plus en plus nombreux à considérer demeurer sur le marché du travail après leur retraite, mais pas à n’importe quel prix. Effectivement, ils recherchent de la souplesse, la possibilité de s’accomplir via des défis professionnels stimulants et des conditions de travail intéressantes. Est-ce si différent des attentes des autres générations de travailleurs ou est-ce un besoin partagé par toutes les générations de travailleurs aujourd’hui ? COMMENT PEUT-ON FAVORISER LE MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS PLUS ÂGÉS ? Flexibilité au travail La flexibilité ou la souplesse organisationnelle apparait comme étant une dynamique qui s’impose de plus en plus auprès des organisations qui veulent attirer et retenir le talent, que l’on pense aux milléniaux ou encore aux travailleurs plus âgés. Toutes les générations recherchent la possibilité de concilier leurs diverses obligations et leurs intérêts personnels et professionnels. La flexibilité au travail peut prendre diverses formes : Semaine de travail compressée ; Heures flexibles ; Horaire à temps partiel (volontaire) ; Le partage d’emploi ; Le travail à distance ; L’emploi basé sur des projets spéciaux. Formation Est-ce que nous offrons la possibilité aux travailleurs âgés d’acquérir et de développer des compétences adaptées aux nouvelles réalités du milieu du travail ?
Programmes de mentorat Les programmes de mentorat sont bénéfiques et économiques pour assurer le transfert et l’échange d’information entre individus jumelés. Effectivement, dans un contexte où plusieurs travailleurs font leur entrée sur le marché du travail, ils peuvent agir comme mentors technologiques et de nouvelles pratiques pour les travailleurs plus âgés qui, en contrepartie, agissent comme mentors au niveau des connaissances opérationnelles, organisationnelles et pratiques acquises en emploi. Retraite progressive Plusieurs organisations font le constat qu’elles ont besoin de préserver les connaissances et l’expertise des employés qui font partie de l’organisation depuis longtemps (mémoire organisationnelle). La retraite progressive peut prendre plusieurs formes, par exemple : Réduction des heures quotidiennes ; Horaire à temps partiel ; Partage de tâches ; Assignation à des projets spéciaux/ spécifiques.
Conseillère en gestion des ressources humaines, UMQ marseneau@umq.qc.ca
En réalité, en plus des défis démographiques que connait le marché du travail, les organisations doivent composer avec les attentes des salariés concernant la qualité de l’expérience organisationnelle qu’ils vivent et recherchent, ce qui met une pression accrue sur le service des ressources humaines afin qu’il évalue les pratiques organisationnelles liées au développement professionnel, à l’accompagnement des ressources vers la retraite, à la planification de la relève dans une perspective de rétention et de transfert des connaissances, aux valeurs véhiculées et, surtout, à l’adaptation aux besoins des diverses générations. Des pratiques organisationnelles qui favorisent le maintien en emploi des travailleurs âgés seront bénéfiques pour toutes les générations de travailleurs si elles sont bien intégrées aux programmes de ressources humaines de l’entreprise. Notez qu’une version intégrale sera disponible à l’hiver 2020 pour les membres du Carrefour du capital humain (CCH) de l’UMQ.
NOVEMBRE 2019
Dans un contexte où plusieurs organisations municipales font face à une pénurie de main-d’œuvre, la rétention d’employés compétents au travail est un enjeu important et les organisations doivent faire preuve d’ouverture et de créativité afin de permettre des ajustements au cadre « normal » d’emploi à temps plein pour retenir la compétence de certains salariés éligibles à la retraite dans l’organisation.
MARILYN ARSENEAU, CRHA
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Concilier départ à la retraite et besoins organisationnels
CHRONIQUE SERVICES JURIDIQUES UMQ RÉGLEMENTER LES MANIFESTATIONS
Appel à la prudence !
NOVEMBRE 2019
La Loi reconnait formellement la compétence des municipalités en matière de sécurité et de paix, d’ordre et de bon gouvernement1. Dans un contexte de manifestations étudiantes, politiques et de marches pour le climat, les municipalités sont souvent les premières intervenantes pour assurer la sécurité du public.
URBA
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Soucieuses d’exercer avec diligence leur rôle de protection, plusieurs municipalités ont adopté des règlements pour encadrer les manifestations sur leur territoire. Certains de ces règlements ont été confrontés, devant les tribunaux, à la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte garantit la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique2 et ne permet aux gouvernements de restreindre ces droits que selon certaines conditions très strictes. Une analyse de trois décisions phares nous éclaire quant à la conciliation de la règlementation en la matière avec ces droits fondamentaux. La première décision3 de cette trilogie a été rendue en 2015 et porte sur une disposition du Code de la sécurité routière (CSR)4. La disposition contestée avait pour effet de restreindre l’exercice du droit de manifester sur un chemin public et de l’assujettir à une autorisation préalable. Les critères pour obtenir une autorisation n’étaient aucunement déterminés dans le CSR et la Cour supérieure a considéré que l’exigence d’autorisation telle que formulée équivalait à une sous-délégation illégale. Malgré l’objectif réel et urgent poursuivi par l’article 500.1 CSR, celui-ci a échoué l’analyse de l’atteinte minimale : le droit constitutionnel de manifester sur un chemin public ne peut dépendre du pouvoir large et discrétionnaire conféré à la personne responsable de l’entretien du chemin public. La deuxième décision a été rendue par la Cour d’appel en 2018 5. Dans cette affaire, une disposition du règlement municipal sur la paix, la sécurité et l’ordre public était contestée. Adoptée dans le contexte du « printemps érable », la disposition du règlement prévoyait que le lieu et l’itinéraire
devaient être communiqués au Service de police avant la tenue de tout assemblée, défilé ou autre attroupement. Le texte de la disposition ne prévoyait pas d’autres balises et les policières et les policiers devaient euxmêmes circonscrire le champ d’application du règlement. La Cour d’appel a jugé que la portée de la disposition conférait au Service de police une discrétion pour juger de la légalité d’une manifestation. La rédaction imprécise pouvait mener à une application arbitraire du règlement. De plus, la Cour a considéré, encore une fois, que le libellé constituait une sous-délégation illégale. En soi, ces motifs étaient suffisants pour entrainer la nullité de la disposition. Néanmoins, la Cour se livre à l’analyse de la constitutionnalité. Au terme de celle-ci, la Cour a conclu que la restriction à la liberté d’expression et à la réunion pacifique n’était pas justifiée puisqu’elle ne satisfaisait pas les critères du lien rationnel et de l’atteinte minimale. La formulation trop générale de la disposition la rendait imprécise au point de rompre le lien rationnel avec l’objectif poursuivi. De plus, la disposition excédait ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif visé par le règlement. Enfin, une troisième décision a été rendue récemment par la Cour d’appel 6 . L’affaire portait sur une disposition d’un règlement municipal sur la paix et le bon ordre qui prévoyait une obligation de communiquer au Service de police un préavis de la date, de l’heure, du lieu, et, le cas échéant, de l’itinéraire d’une manifestation. Le manquement à cette disposition constituait une infraction pénale. Dans son analyse, la Cour s’attarde à l’examen de la liberté de réunion pacifique, dimension peu abordée dans les autres jugements. Quant à la constitutionnalité de la
Me STEFANIE WLODARCZYK Conseillère juridique en droit municipal, UMQ swlodarczyk@umq.qc.ca
disposition, la Cour a conclu que l’atteinte à la liberté d’expression et à la réunion pacifique n’était pas minimale dans les circonstances. La Cour procède à une analyse subjective en considérant davantage l’impact sur l’individu plutôt que de se limiter à l’exigence de notification. Elle a ainsi considéré que la création d’une infraction de responsabilité stricte avait pour effet d’accroitre la sévérité de l’atteinte aux libertés garanties par la Charte. Le test de l’atteinte minimale encore une fois a échoué. Ces décisions sont claires : la liberté d’expression politique représente un aspect fondamental de la liberté d’expression garantie par la Charte. Les tribunaux insistent sur le rôle historique du domaine public comme « lieu d’exercice des libertés d’expression et de réunion pacifique. »7. La réunion devient alors « le moyen, la modalité de l’expression et en est indissociable »8. Alors que les manifestations peuvent être perçues comme des menaces à l’ordre public et à la sécurité publique, on ne peut présumer que toute manifestation mènera au désordre. Les tribunaux rappellent que ces libertés fondamentales bénéficient d’un haut degré de protection constitutionnelle et que le pouvoir de règlementation municipal doit être exercé dans le respect des libertés garanties par la Charte.
1- Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1, art. 4 et 85. 2- Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 2b) et 2c). 3- Garbeau c. Montréal (Ville de), 2015 QCCS 5246. 4- Code de la sécurité routière, RLRQ c. C-24.2, art. 500.1. 5- Villeneuve c. Ville de Montréal, 2018 QCCA 321. 6- Bérubé c. Ville de Québec, 2019 QCCA 1764. 7- Id., par. 39. 8- Id., par. 43.
Le Carrefour du capital humain de l’UMQ offre depuis 25 ans aux municipalités un éventail de services en matière de ressources humaines et de relations du travail et ce, dans un esprit de concertation avec le milieu municipal. Des services-conseils professionnels et personnalisés en ressources humaines et en droit du travail et de l’emploi Des outils en ligne exclusifs aux membres Sessions de formation sur les nouveaux développements en gestion des ressources humaines et en relations du travail Rendez-vous du CCH favorisant des liens de collaboration, d’échange et de concertation entre intervenants municipaux Mutuelles de prévention en santé et sécurité au travail
AUX
umq.qc.ca/carrefour-du-capital-humain
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