URBA - Novembre/décembre 2018 - vol 39 no4

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

FORUM SUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE INTERMODALITÉ – EFFICACITÉ – SÉCURITÉ

Les municipalités s’engagent !

Entrevue AVEC ANDRÉE LAFOREST

COMMENT RETENIR

les jeunes en région ?

39/04 Volume

Numéro

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Un événement à ne pas manquer!

Bâtir des collaborations durables pour mieux Prendre soin de notre monde dans nos municipalités JOURNÉE THÉMATIQUE 5 DÉCEMBRE 2018

22e JOURNÉES ANNUELLES DE SANTÉ PUBLIQUE Hôtel Bonaventure à Montréal

Vous souhaitez créer ou maintenir des environnements municipaux favorables à la santé et à la qualité de vie? Joignez-vous à nous!

Les grandes lignes de la journée : • Des pratiques de collaborations inspirantes au Québec et à l’international • La démarche Prendre soin de notre monde en déploiement : les fondements, les réseaux qui y collaborent et les grandes réalisations • Débat : le milieu municipal en transformations : y a-t-il une place pour la qualité de vie?

• Des pistes de solutions à envisager pour de meilleures collaborations • Table ronde : pour que les municipalités puissent innover en assurant la qualité de vie des citoyens : éléments de synthèse et perspectives d’avenir

Pour vous inscrire :

www.inspq.qc.ca/jasp/accueil

39/04 Volume

Numéro

SOMMAIRE NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

10

NOUVEAU GOUVERNEMENT À QUÉBEC L’UMQ est au travail pour moderniser le régime fiscal

06 ACTUALITÉS

COLLECTIF POUR UNE FORÊT DURABLE

07

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

08

RENCONTRE AVEC LES CENTRES D’AMITIÉ AUTOCHTONES DU QUÉBEC

10

DOSSIER DU MOIS FORUM MUNICIPAL SUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE

Intermodalité, efficacité et sécurité à l’ordre du jour

20 ENTREVUE

LES PRIORITÉS DE LA MINISTRE ANDRÉE LAFOREST

24 TOURISME

ENTREVUE AVEC LA MINISTRE MÉLANIE JOLY

28

POLITIQUES MUNICIPALES D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

FEMMES ET GOUVERNANCE

3

32 JEUNESSE

ATTRACTION ET RÉTENTION DES JEUNES EN RÉGION

36

FAITES D’UNE PIERRE DEUX COUPS !

SANTÉ ET SÉCURITÉ

CHRONIQUES 38 ASSURANCES Rouli-roulants, rocker bikes, BMX, pump track, etc.

39 APPROVISIONNEMENT

Un approvisionnement responsable commence par… une utilisation responsable

40

Absence pour obligation familiale

CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

42 JURIDIQUE

La destruction d’un bâtiment fait perdre le droit acquis à l’usage

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ ALEXANDRE CUSSON DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF MÉLANIE DESTREMPES RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, FRANÇOIS SORMANY DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 600 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

MOT DU PRÉSIDENT

24

SUIVEZ-NOUS

umq.qc.ca

URBA

05

20

Des pistes de solution pour vos enjeux municipaux Forts de leur expérience dans le milieu municipal, nos professionnels du groupe de conseils en management vous présentent une série d’articles sur des enjeux municipaux. Vous serez informé des meilleures pratiques en vue de répondre aux besoins ciblés de vos citoyens.

Bénéficiez d’information pertinente, conçue pour répondre aux organisations d’ici, afin de vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs.

Restez à l’affut!

Abonnez-nous à notre nouvelle infolettre du secteur municipal dès maintenant. rcgt.com/fr/infolettre

MOTDU PRÉSIDENT NOUVEAU GOUVERNEMENT À QUÉBEC

Le développement économique de toutes les régions, la pénurie de main-d’œuvre, la résilience aux changements climatiques, la mobilité durable et le partage des revenus

de la croissance, notamment des retombées financières du cannabis, ont été identifiés comme des chantiers prioritaires dont l’aboutissement dépendra entre autres de notre capacité à moderniser le régime fiscal. Le transfert d’un point de TVQ et la conclusion d’une nouvelle entente Québec-municipalités d’ici septembre 2019 permettront de doter les gouvernements de proximité des leviers nécessaires pour faire face aux nombreux défis à relever.

Le 6 novembre dernier, je me suis aussi rendu à Québec rencontrer la nouvelle ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest. D’entrée de jeu, nous avons témoigné de notre volonté de travailler dans la même direction pour faire avancer les dossiers municipaux et traduire en actions les priorités de notre plateforme municipale. Nos échanges constructifs sont de bon augure pour les travaux à venir.

Au cours des derniers mois, nous avons mené d’importantes initiatives et mis à l’avant-plan des enjeux qui ont trouvé écho

auprès des gouvernements provincial et fédéral. La tenue, le 9 novembre à TroisRivières, d’un premier Forum sur le transport ferroviaire en est un exemple probant alors que plus de 150 élues, élus et gestionnaires municipaux, le ministre fédéral des Transports, l’honorable Marc Garneau, le ministre fédéral de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable François-Philippe Champagne, le ministre des Transports du Québec, monsieur François Bonnardel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et député de Trois-Rivières, monsieur Jean Boulet, le député fédéral de Trois-Rivières, monsieur Robert Aubin, de même que plusieurs experts, dirigeants de l’industrie et décideurs économiques étaient réunis pour dresser un état de la situation de ce moteur de développement économique important. L’UMQ a pu encore une fois démontrer son leadership et sa crédibilité dans un dossier stratégique et prioritaire pour le milieu municipal, notamment par la signature de la Déclaration de Trois-Rivières qui détermine trois axes d’intervention clés, soit l’intermodalité, l’efficacité et la sécurité.

Je vous invite d’ailleurs à lire le dossier qui y est consacré dans ce numéro.

En terminant, je tiens à offrir ma plus entière collaboration au nouveau premier ministre et à tous les parlementaires. Je suis convaincu qu’en travaillant ensemble, nous contribuerons au développement du Québec et de nos communautés.

Le président de l’UMQ et maire de Drummondville,

Alexandre Cusson

5 URBA

Le 1er octobre, les citoyennes et citoyens ont fait leur choix en élisant un nouveau gouvernement à Québec. Quelques jours suivant les élections, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le premier ministre, monsieur François Legault, d’abord pour le féliciter, ensuite pour discuter de nos priorités communes et de la relation que nous entendons établir pour travailler à leur réalisation. Ensemble, nous avons convenu que la relation Québec-Gouvernements de proximité en sera une d’égal à égal.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

L’UMQ est au travail pour moderniser le régime fiscal

ACTUALITÉS Collectif pour une forêt durable 60 ORGANISATIONS, UNE MÊME VISION

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Le Collectif pour une forêt durable entame sa deuxième année d’existence avec enthousiasme en accueillant une dizaine de nouveaux partenaires, dont l’adhésion au Collectif témoigne de l’importante mobilisation en faveur de la forêt québécoise.

URBA

6

Réunis à la Maison des Régions à Montréal le 26 octobre dernier, les quelque 60 partenaires du Collectif, dont l’UMQ, ont d’ailleurs profité de l’occasion pour s’engager dans une déclaration commune reconnaissant notamment que « l’aménagement de nos forêts est ancré dans les principes du développement durable, afin d’offrir aux générations de demain les avantages environnementaux, économiques et sociaux qu’il procure ». « Le Collectif rassemble une soixantaine d’organisations de tous horizons et de partout au Québec qui ont à coeur le développement durable de la forêt québécoise.

Ceux-ci s’unissent d’une seule voix autour d’une vision commune visant à valoriser la ressource inestimable et renouvelable qu’est la forêt », a expliqué Denis Lebel, présidentdirecteur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec, membre du Collectif.

UNE FORÊT DE POSSIBILITÉS Le thème de la campagne du Collectif pour une forêt durable, « Une forêt de possibilités », incarne bien le potentiel immense du secteur, autant pour l’économie du Québec que pour sa contribution à la lutte aux

changements climatiques. Les initiatives, les projets et les pratiques du secteur se développent constamment pour faire de la forêt un véritable moteur de développement durable. « Issu d’une région forestière, je constate tous les jours le dynamisme de ce secteur. Je salue ces initiatives qui mettent en relief les forces du milieu forestier québécois – et ce, qu’on pense à la vitalité économique de nos régions ou à l’importance de sa contribution à l’environnement », a déclaré le nouveau ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour. « L’aménagement durable de nos forêts constitue la base économique de plus de 200 municipalités au Québec. En plus de procurer de l’emploi et des activités en pleinair à la population dans toutes les régions, elle contribue indéniablement à contrer les effets du réchauffement de la planète.

Il faut perpétuer et consolider son apport au développement socio-économique, c’est la vitalité de nos communautés qui en dépend », a indiqué M. Pierre Corbeil, président du Comité sur la forêt de l’UMQ et maire de Val-d’Or.

DES CITOYENS S’ENGAGENT À TITRE D’AMBASSADEURS !

En plus de la soixantaine d’organisations membres du Collectif, plusieurs citoyennes et citoyens de différents horizons s’engagent également dans le mouvement. Ils sont les visages du Collectif et agissent à titre d’ambassadrices et ambassadeurs, en contribuant à faire rayonner le secteur forestier dans leurs milieux et à démontrer les multiples opportunités de développement durable qu’offre le secteur. À PROPOS DU COLLECTIF POUR UNE FORÊT DURABLE Le Collectif pour une forêt durable regroupe des ambassadrices et ambassadeurs enracinés dans leur milieu – des gens qui ont à cœur le développement durable des forêts québécoises. Le Collectif, qui compte une soixantaine d’organisations, est au cœur de la campagne de sensibilisation « Une forêt de possibilités », dotée d’un budget de 5,5 millions de dollars sur cinq ans. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site internet www.­uneforetdepossibilites. com.

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS POUR LES JEUNES SOUS LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Un objectif de 100 municipalités participantes pour le centenaire de l’UMQ !

Le Plan municipal d’emplois de l’UMQ pour les jeunes sous la protection de la jeunesse vise donc à mieux les intégrer dans leur communauté lorsqu’ils atteignent l’âge adulte, en leur permettant de développer leur employabilité. Ils peuvent ainsi développer leurs aptitudes au travail, en plus de découvrir les multiples compétences et services offerts par une municipalité.

Initié en 2013, avec l’appui de la Fondation Simple Plan, le programme connaît depuis une progression constante du nombre de municipalités participantes. En 2018, 57 municipalités ont adhéré au Plan municipal d’emplois et 111 jeunes ont été embauchés. Depuis cinq ans, 378 postes ont été offerts à des jeunes sous la protection de la jeunesse dans le cadre du programme. Mais nous pouvons faire encore mieux !

Pour en connaître davantage sur le Plan municipal d’emplois, consultez le site web de l’UMQ ou visionnez la vidéo d’information produite à l’occasion des Assises 2018 : https://youtu.be/d7dS10qzxis.

Le formulaire d’adhésion au programme est disponible en ligne au www.umq.qc.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter madame Brigitte Béliveau, conseillère analyste – droit du travail et sécurité du travail à l’UMQ, au 514 282-7700, poste 238, ou à bbeliveau@umq.qc.ca.

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

|

dhcavocats.ca

|

514 331-5010

7 URBA

Chaque année, 5 000 jeunes âgés de 18 ans quittent les services de la protection de la jeunesse et doivent faire face aux défis que pose la vie autonome : trouver un logement et un travail, se nourrir et poursuivre ses études. Ces jeunes disposent d’un faible réseau social et familial pour les soutenir dans cette transition et trop souvent, ils se retrouvent à la rue.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

À l’occasion de son centième anniversaire en 2019, l’UMQ lance à ses municipalités membres de toutes tailles et de toutes les régions, un défi ambitieux : atteindre un objectif de 100 municipalités participantes au Plan municipal d’emplois pour les jeunes sous la protection de la jeunesse !

ACTUALITÉS Troisième rencontre des maires et mairesses et du Mouvement des Centres d’amitié autochtones du Québec EN ACTION POUR LE RAPPROCHEMENT DES PEUPLES ET L’ARRIMAGE DES SERVICES POUR LA POPULATION AUTOCHTONE EN MILIEU URBAIN Au terme de la troisième rencontre annuelle des maires et mairesses et du Mouvement des Centres d’amitié autochtones du Québec qui se tenait à Sept-Îles les 16 et 17 octobre, les représentants et les représentantes de neuf villes et onze Centres d’amitié autochtones ont adopté un plan d’action conjoint visant le rapprochement des peuples et l’arrimage des services pour la population autochtone en milieu urbain.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Manon Cyr, présidente du Comité conjoint sur les enjeux autochtones en milieu urbain et mairesse de Chibougamau, présente à cette rencontre, souligne que le plan d’action « nous permettra de mettre en place des mesures adaptées aux besoins des Autochtones vivant dans nos municipalités et ainsi bâtir des collectivités accueillantes pour toutes et tous ». Elle mentionne également que les municipalités, reconnues comme des gouvernements de proximité, sont les premières concernées par la qualité de vie de la population et elles peuvent agir pour créer des liens harmonieux et respectueux avec les Autochtones.

8

« À Sept-Îles, comme dans d’autres villes, on sent une volonté que les gens des Premières Nations participent activement au développement de la région et prennent leur place dans la collectivité. Mais tout ça ne pourra se faire qu’en ayant une meilleure connaissance les uns des autres, d’où l’importance de tisser des liens avec les différents intervenants, dont les centres d’amitié autochtones. »

Le plan d’action adopté lors de la rencontre prévoit différentes mesures qui s’articulent autour de trois grands objectifs, soit : favoriser un milieu de vie basé sur le respect et l’ouverture, approfondir les connaissances sur le milieu municipal et sur les réalités autochtones, et établir une collaboration et un dialogue constants et structurés.

URBA

Le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, est très fier que Sept-Îles et Uashat aient été les hôtes de cette importante rencontre. Il souligne que les discussions ont été enrichissantes et constructives et surtout, qu’elles ont permis de faire ressortir des actions concrètes pour rapprocher les communautés.

Selon la directrice générale du Regrou­pe­ ment des centres d’amitié autochtones du Québec, Tanya Sirois, « le plan d’action est un résultat concret de notre collaboration entamée depuis 2014. Chaque personne participant à la rencontre y a contribué.

Nous nous sommes ainsi collectivement outillés pour favoriser la participation des Autochtones au développement socioéconomique et culturel des villes. »

9 URBA

L’adoption de ce plan d’action fait suite à la mise sur pied du Comité conjoint sur les enjeux autochtones en milieu urbain

qui rassemble des membres de l’Union des municipalités du Québec et du Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec, ainsi qu’à l’Engagement mutuel pour l’amélioration des conditions de vie des Autochtones en milieu urbain, signé en 2017 par les représentantes et représentants des villes et des Centres d’amitié autochtones de Chibougamau, Joliette, La Tuque, Maniwaki, Montréal, Roberval, Senneterre, Sept-Îles et Val- d’Or.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Les participants et participantes ont aussi convenu de travailler sur deux priorités communes à l’ensemble des partenaires : favoriser l’accès au logement dans les municipalités ainsi que la mise en place de mesures pour favoriser l’employabilité des personnes autochtones.

UNE POPULATION MOBILE ET EN CROISSANCE Le phénomène de mobilité des Autochtones vers les villes est en croissance constante depuis plusieurs années au Québec comme au Canada. Selon le recensement 2016, plus de 55 % des Premières Nations vivent dans les villes du Québec.

Une cinquantaine de villes ou villages au Québec sont habités ou fréquentés de manière significative par les Autochtones. Montréal compte plus de 26 000 Autochtones, dont 1 200 Inuit, et la ville de Québec en compte près de 6 500. La présence autochtone est également significative dans plusieurs autres villes comme Chibougamau, Joliette, La Tuque, Maniwaki, Roberval, Saguenay, Senneterre, Sept-Îles, Sherbrooke, Trois-Rivières et Val-d’Or. La population autochtone est mobile. Les principales raisons évoquées pour se déplacer vers les villes sont les études (35,4 %), le travail (24,6 %) et le logement (11,1 %), alors que celles pour revenir dans la communauté sont surtout d’ordre familial et culturel.

Source : Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec, https://www.rcaaq.info/lautochtonie-urbaine/

URBA NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

DOSSIER DU MOIS

10

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018 URBA

11

TRANSPORT FERROVIAIRE LES MUNICIPALITÉS S’ENGAGENT POUR L’INTERMODALITÉ, L’EFFICACITÉ ET LA SÉCURITÉ Le 9 novembre dernier, plus 150 élues et élus municipaux étaient réunis à TroisRivières pour la tenue du premier Forum sur le transport ferroviaire. Alors que le réseau ferroviaire traverse plus de 500 communautés au Québec et représente un facteur de développement économique important, l’UMQ a pu encore une fois démontrer son leadership et sa crédibilité dans un dossier stratégique et prioritaire pour le milieu municipal.

TRANSPORT FERROVIAIRE

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Un réseau sous-exploité

DOSSIER DU MOIS

Le train est le troisième mode de transport de marchandises le plus utilisé au Québec. Avec ses 6 302 km de voies ferrées, le réseau québécois transporte plus de marchandises que toutes les autres provinces. Au Canada, le réseau ferroviaire est le troisième plus grand au monde et pourtant, il est aussi l’un des rares au monde où n’y circule pas un train à grande vitesse. Sachant qu’un trajet Senneterre-Montréal prend six heures en automobile contrairement à 12 heures en train, il y a lieu de se mobiliser pour que le transport ferroviaire se développe à la hauteur de ses capacités.

TRANSPORT DES MARCHANDISES ET ÉMISSIONS DE GES : LE TRAIN BON PREMIER

79 % Bateau 14 % Train 6 % Camion

URBA

12

Dans un contexte où les exigences en mobilité des personnes se précisent, que le transport des marchandises est à la hausse et que la réponse aux défis climatiques passe par la mobilité, la demande est grande pour un mode de transport accessible, polyvalent, peu coûteux et faible en émissions de gaz. À cet égard, le transport ferroviaire offre un avantage comparatif qui doit être mis à profit pour le développement économique et social de toutes les régions.

C’est dans cette optique qu’a été formé en août dernier le Comité sur le transport ferroviaire de l’UMQ. Leurs travaux ont été lancés le 9 novembre à l’occasion d’un grand forum qui a permis aux élues et élus municipaux de dresser un état de la situation et des défis à relever au chapitre du transport ferroviaire.

Un consensus a émergé quant aux obstacles que représente la culture de l’auto solo au

Québec et au Canada pour le développement du train sur rail.

Signe que l’enjeu est pris au sérieux, l’événement a réuni à Trois-Rivières plus de 150 élues, élus et gestionnaires municipaux, le ministre fédéral des Transports, l’honorable Marc Garneau, le ministre fédéral de l’Infrastructure et des Collectivités,

entendons être actifs pour que le transport de personnes et de marchandises par rail redevienne attractif et concurrentiel et joue pleinement son rôle de levier économique pour nos régions et d’outil d’occupation de notre territoire », a déclaré le président du comité et maire de Senneterre, monsieur Jean-Maurice Matte.

CHANGER LA CULTURE DE L’AUTO SOLO Un sondage CROP, réalisé pour le compte de l’UMQ et dont les résultats ont été dévoilés lors du forum, révèle notamment que : Près de neuf Québécois sur dix (87 %) utilisent l’automobile pour se déplacer au Québec pour un trajet de 100 kilomètres et plus, comparativement à seulement 4 % pour le train; Moins d’un Québécois sur quatre (22 %) utilise le train comme seconde alternative; Plus d’un Québécois sur trois (37 %) estime que les gouvernements devraient investir dans le transport ferroviaire parce qu’il s’agit du meilleur transport de masse existant, et plus d’un sur quatre (28 %) parce qu’il contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

« Cette mobilisation sans précédent des élues et élus municipaux autour du transport ferroviaire démontre bien l’importance de l’enjeu pour la vitalité économique et la desserte de nos régions. J’entends personnellement porter les engagements contenus dans la Déclaration de Trois-Rivières auprès de nos partenaires à Ottawa et à Québec au cours des prochains mois », a conclu le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

L’événement s’est conclu par la signature de la Déclaration de Trois-Rivières et l’adoption d’un plan d’action pour le nouveau Comité sur le transport ferroviaire de l’Union.

« Le forum a donné le coup d’envoi aux travaux du Comité sur le transport ferroviaire. Ses membres, représentant toutes les régions du Québec, seront à pied d’œuvre au cours des prochains mois afin de donner suite aux échanges tenus aujourd’hui pour accroître l’intermodalité, l’efficacité et la sécurité du transport ferroviaire. Nous

13 URBA

l’honorable François-Philippe Champagne, le ministre des Transports du Québec, monsieur François Bonnardel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et député de Trois-Rivières, monsieur Jean Boulet, le député fédéral de Trois-Rivières, monsieur Robert Aubin, de même que plusieurs experts, dirigeants de l’industrie et décideurs économiques.

DOSSIER DU MOIS La Déclaration de Trois-Rivières

DÉCLARATION DE TROIS-RIVIÈRES Forum municipal sur le transport ferroviaire

Les municipalités du Québec reconnaissent

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

QUE le transport ferroviaire a joué dans le passé un rôle dans le processus d’industrialisation, l’ouverture de nouveaux marchés et dans le rapprochement des régions;

QUE le transport ferroviaire a largement souffert du développement de la voiture individuelle et a vu son achalandage diminuer considérablement;

14

QUE la sécurité des citoyennes et citoyens est une condition intrinsèque au développement du transport ferroviaire.

QUE le Québec est à un point tournant en matière de mobilité et la planète est à un point tournant en matière de changements climatiques; QUE le train offre un transport de masse, sur de longues distances, tout en générant une empreinte écologique négligeable;

URBA

QUE le transport ferroviaire a d’excellentes perspectives de croissance au Québec;

Les municipalités du Québec s’engagent

À DÉVELOPPER le transport ferroviaire pour qu’il devienne un mode de transport structurant et hautement concurrentiel pour les régions du Québec;

L’UMQ ­MAINTENANT EN BALADO­ DIFFUSION !

À AMÉLIORER l’interconnectivité pour que le transport ferroviaire devienne une alternative viable pour la mobilité des personnes;

Pour être au fait de l’actualité municipale, quand vous le voulez, où vous le voulez !

À REVENDIQUER une collaboration étroite avec les gouvernements canadien et québécois pour que le transport ferroviaire soit sécuritaire en tout temps et en toutes circonstances pour la population, et cela, dans le respect des compétences municipales.

Vous y retrouvez des extraits de nos entrevues et des informations pertinentes sur les enjeux qui animent le monde municipal.

Au nom des 150 participants au forum municipal sur le transport ferroviaire, nous avons signé à Trois-Rivières, le 9 novembre 2018.

Bonne écoute ! https:// soundcloud.com/umq2018

À OPTIMISER l’intermodalité pour que le transport ferroviaire des marchandises devienne une solution pour diminuer la présence des camions sur les routes, contrer la congestion routière et les émissions de gaz à effet de serre;

Alexandre Cusson Président de l’UMQ Maire de Drummondville

Jean-Maurice Matte Président du comité ferroviaire de l’UMQ Maire de Senneterre

Le CN est fier d’exploiter un chemin de fer durable et sécuritaire afin de bâtir un avenir prometteur pour ses clients, son personnel et les collectivités de partout au pays.

DOSSIER DU MOIS Des élues et élus mobilisés

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Le transport ferroviaire est majeur pour la Ville de Trois-Rivières et pour toute la région de la Mauricie. Le train à grande fréquence est un cheval de bataille. On le veut chez-nous.

– Ginette Bellemare, mairesse suppléante de Trois-Rivières

L’économie de Lac-Mégantic est basée sur le transport ferroviaire. Nous sommes les premiers à vouloir que le réseau se développe, mais pas au détriment de la sécurité. Lac-Mégantic et ses citoyens seront toujours un peu le chien de garde sur cet enjeu. D’ailleurs, je considère que ce Forum a été l’occasion de nous donner une vision du transport ferroviaire qui pourra allier économie, environnement et sécurité.

– Julie Morin, mairesse de Lac-Mégantic

URBA

16

DEUX QUESTIONS À MARC GARNEAU, MINISTRE FÉDÉRAL DES TRANSPORTS

Q

Les élus municipaux ont souvent l’impression que le transport ferroviaire est sous-estimé comme moteur de développement économique. Sachant qu’il s’agit du plus faible émetteur de gaz à effet de serre, quelles sont les intentions du gouvernement fédéral pour optimiser ce mode de transport et surtout, cet axe de développement économique et touristique ?

R

D’une part, nous travaillons avec les municipalités pour améliorer la sécurité et d’autre part, nous travaillons avec les entreprises de chemins de fer pour améliorer l’efficacité.

Le train est un moteur économique extrêmement important parce qu’il transporte des centaines de milliards de dollars en marchandises et produits à travers le pays, mais aussi aux État-Unis et à nos ports pour rejoindre les marchés étrangers. À cet égard, je suis particulièrement fier du Programme national des corridors de transport, lequel a été créé pour réduire, voire éliminer les goulots d’étranglement dans le réseau ferroviaire. Deux milliards de dollars sur 11 ans sont prévus pour ce programme.

L’état des infrastructures et la mauvaise qualité des rails sont souvent pointés du doigt comme frein au développement du réseau ferroviaire. Y a-t-il des investissements prévus pour leur mise à niveau ?

Les infrastructures elles-mêmes sont sous la responsabilité des chemins de fer. Mais plus tôt cette année, le CN a annoncé des investissements de 3,5 milliards de dollars dont deux milliards sont prévus, je crois, pour la modernisation de leurs propres infrastructures. Parfois, ce sont les rails qui posent problème, parfois ce sont les locomotives ou les wagons. Ces investissements sont d’autant plus importants sachant que l’économie roule bien en ce moment et que la demande pour l’utilisation de nos chemins de fer est très forte. Les compagnies de chemins de fer ont reconnu que c’était le temps de réinvestir dans leurs infrastructures.

17 URBA

Je pense que les engagements qui ont été pris dans la Déclaration de Trois-Rivières vont transcender l’ensemble des municipalités du Québec.

Nous avons maintenant une ligne directrice qui va permettre au Comité sur le transport ferroviaire de mener ses travaux pour répondre aux attentes du milieu municipal et apporter des solutions au développement du réseau.

– Jean-Maurice Matte, maire de Senneterre et président du Comité sur le transport ferroviaire de l’UMQ

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Je le disais déjà en campagne électorale, il nous faut un transporteur ferroviaire qui fera le lien entre Sherbrooke et Montréal le plus rapidement possible, et ce, tant pour le transport des marchandises que des passagers. Pour nous, ce projet doit aller de l’avant.

– Steve Lussier, maire de Sherbrooke

DOSSIER DU MOIS LE TRAIN, OUI. LA MOBILITÉ, SURTOUT

Entrevue avec le ministre François Bonnardel Le ministre des Transports du Québec, monsieur François Bonnardel, a fait sa première allocution en tant que ministre devant les élues et élus municipaux réunis au Forum du transport ferroviaire. Il a réitéré sa volonté et celle de son gouvernement de travailler à la réalisation du projet de train à grande fréquence. En marge du Forum, URBA a profité de la présence du ministre pour aborder avec lui les enjeux de mobilité pour le milieu municipal.

Q NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Un des grands défis du monde municipal est le financement du transport collectif et des coûts d’opération qui y sont associés. Quelles sont les orientations de votre gouvernement pour assurer un meilleur équilibre financier ?

URBA

18

R

Il s’agit certainement d’un des enjeux principaux auxquels nous allons nous attaquer dans la politique de mobilité durable. Mon intention est de travailler en partenariat avec les municipalités afin que nous trouvions ensemble des pistes de solution pour assurer la pérennité des réseaux de transport en commun. Pour ce faire, nous devons réfléchir à la mobilité pour le futur, et non seulement pour un horizon 2020-2025. Il faut avoir une vision pour 25, 30, 40 ans. Si j’ai un projet de construction d’une route, d’un pont, d’un tunnel, il faut penser mobilité. Il faut penser transport collectif, covoiturage, voiture intelligente et autonome.

Où sera l’automobile ? Où sera la mobilité ? Si nous voulons être à l’avant-garde, nous devons rattraper le terrain perdu au cours des dernières années. Quand on se compare, on voit qu’il y a des pays qui ont adopté des politiques qui sont bien en avance sur les nôtres.

Vous parlez d’avoir une vision cohérente et structurée du transport au Québec.

Mais comment peut-on faire pour maximiser les pôles de connexion entre les différents modes de transport et encourager les gens à délaisser l’automobile.

Encore une fois, il faut avoir une vision tout en regardant les ratios coûts / bénéfices, ce qui serait bon pour les usagers. Il faut que les gens qui sortent leur automobile de la route pour prendre l’autobus ou le train y voient un certain avantage. Ils doivent avoir la satisfaction de réduire leur temps de parcours, d’être moins dans le trafic, de revenir à la maison aux heures souhaitées pour être avec leur famille. Ce sont des questions à nous poser.

L’UMQ tient aujourd’hui un premier Forum sur le transport ferroviaire. De quelle manière peut-on favoriser le développement du réseau ferroviaire et son utilisation ?

Dans les dernières années, on dirait que nous avons oublié ce réseau. C’est là et ce n’est pas là à la fois. Des voies ferrées ont été abandonnées ou sont devenues des pistes cyclables. Nous n’avons pas eu à l’époque une vision de ce que pourrait être le train dans 25 ou 50 ans. Et puis aujourd’hui, il faut vivre avec le réseau que nous avons présentement.

Alors qu’on parle de l’importance de réduire les GES, il est certain que je souhaite plus de trains et plus de transport de marchandises par train. Moins de camions sur les routes permettra de réduire les GES et nécessairement, nos structures s’amélioreront parce qu’elles seront moins endommagées avec les années. Aussi, dans une perspective d’occupation du territoire, il faudrait s’assurer que le réseau ferroviaire puisse desservir toutes les régions du Québec. Il y a des besoins en Gaspésie, à Thetford Mines, au Lac-Saint-Jean, etc. Dans ma région, les gens sont mobilisés pour un train de passagers entre Sherbrooke et Montréal qui passera par Magog, Bromont et Farnham. Bref, il y a des projets sur la table.

Dans votre vision de la mobilité, n’y a-til pas justement une occasion pour le Québec de pouvoir répondre aux objectifs de réduction des GES, en premier lieu par le biais du Fonds vert qui pourrait être mis à contribution pour financer le transport collectif ?

C’est certain que nous avons cela dans nos cartons. Beaucoup de projets au ministère des Transports et au ministère de l’Environnement sont interreliés et qui ont pour objectif la réduction des GES.

C’est une très bonne question. J’étais en Abitibi pendant la campagne électorale et un transporteur me disait justement à quel point certaines dessertes étaient déficitaires. Même chez nous, entre Sherbrooke et Montréal, il y a de petites dessertes qui ne sont pas assez payantes pour le transporteur. Sachant que le gouvernement ne va pas tout nationaliser, quelles sont les solutions pour soutenir la mobilité en région et assurer la viabilité des réseaux de transport ?

C’est un défi supplémentaire pour l’occupation du territoire. Nos jeunes doivent être capables de se promener entre les villes et les villages, de se rendre au Cégep, à l’Université, etc.

35ra% Contrats publics ais b e 4e édition

*

d

es p su r l

rix r

ég u l

ie r s

T NAN T IONOMO MEN R * EN CODE PQ L E 1U M

Changements législatifs : ce que vous devez savoir

22 et 23 janvier 2019 | Centre-ville, Montréal lesaffaires.com/contratspublics ou 514 392-4298 Avec le soutien de :

19 URBA

Les enjeux de mobilité sont assez clairs pour tout ce qui touche la région métropolitaine ou les pôles urbains, mais on parle aussi beaucoup de la mobilité entre les grands centres et les régions périphériques. Il s’agit d’un véritable défi pour les régions du Québec où des lignes de transport sont menacées. Comment faciliter la mobilité interrégionale ?

Oui, tout à fait. Je pense que le Sommet sur le transport aérien régional était extrêmement important, tant pour les aéroports régionaux du Québec que pour les usagers qui paient trop cher leurs billets d’avion.

Plusieurs aéroports souhaiteraient attirer un nouveau transporteur régional. Le gouvernement pourrait-il soutenir des compagnies à « low cost » ? Jetline devrait commencer à desservir Saint-Hubert en 2015. Ce sont des pistes à envisager. Il y a encore des efforts considérables à faire pour nos aéroports régionaux dans un contexte de développement économique et d’occupation du territoire.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Des engagements ont été pris l’an dernier relativement au transport aérien régional. Des investissements dans les infrastructures aéroportuaires ont entre autres été annoncés. Avez-vous l’intention de maintenir ces engagements ?

URBA

20

ENTREVUE

ANDRÉE LAFOREST

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Entrevue avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le 18 octobre dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, dévoilait la composition de son conseil des ministres. À la tête des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, une entrepreneure originaire de Chicoutimi. Installée dans son bureau à Québec, la ministre apprivoise ses nouvelles fonctions et les dossiers municipaux à la vitesse grand V. URBA s’est entretenu avec elle afin qu’elle nous présente son parcours et les orientations qu’elle entend donner à son Ministère… et à sa relation avec les gouvernements de proximité.

Q

Madame Laforest, l’objectif de l’entrevue d’aujourd’hui est de vous présenter au milieu municipal. Alors ma première question est assez simple, quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a amenée à faire le saut en politique ?

Photos : Ulysse Lemerise Bouchard

Vous étiez très engagée auprès des familles. On peut presque dire que vous aviez trouvé la recette miracle pour concilier travail-famille !

Exact ! Je veux toujours être heureuse dans ce que je fais et même lorsque j’étais enceinte, je voulais continuer de travailler tout en ne perdant pas de vue l’essence même de la vie, les enfants. J’ai donc créé mon propre travail. Au-delà d’être une femme d’affaires, j’adore les relations avec les gens. C’est aussi ce qui m’a incitée à aller en politique. Et jusqu’à maintenant, je rencontre des gens qui apprécient que je sois nouvelle dans le domaine. Ils me disent : « On ne vous connaît pas, vous êtes une belle surprise ! »

Parce que vous n’étiez pas du tout dans les milieux politiques ou militante avant de vous lancer ?

Je n’étais pas dans le milieu politique à proprement dit. Par contre, j’ai toujours été engagée dans des projets qui impliquaient nos entreprises, notamment à la Ville. J’étais souvent celle qui déposait un nouveau projet. Il en était de même avec mon conjoint qui ouvrait des magasins ou agrandissait des entrepôts un peu partout au Québec.

D’ailleurs, j’ai été contente d’être associée aux affaires municipales, considérant mon histoire de famille.

Justement, lorsque monsieur Legault vous a nommée ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, quelle a été votre réaction ?

Sincèrement, ma première réaction a été « Ok. Merveilleux. Ensuite, j’ai demandé à M. Legault pourquoi il m’offrait ce ministère.

Il m’a répondu qu’il considérait que je pouvais être la bonne personne pour travailler et

négocier avec les élus municipaux et mener des dossiers avec eux. Il sait que j’adore les projets pour les villes alors de me voir octroyer ce mandat me touche beaucoup.

J’étais prête et je l’ai accepté.

D’accord, mais à partir du moment où vous arrivez en poste et que vous mesurez l’ampleur des dossiers et des enjeux devant vous, y a-t-il une part de tout cela qui est intimidante ?

Intimidante, non, je ne pense pas. En fait, ce que je constate depuis mon arrivée, c’est aussi que le milieu municipal est une grande famille. J’ai rencontré des représentants de l’UMQ, de la FQM, des préfets de ma région, etc. Il est certain que les demandes du milieu municipal sont énormes et que chaque municipalité est essentielle et a des projets qu’elle souhaite voir aboutir, mais en même temps, je constate que les priorités se ressemblent. C’est intéressant pour moi parce que je me dis que mon mandat est en train de s’éclaircir et s’établir concrètement.

21 URBA

Ce qui m’a amenée en politique, ce sont les familles du SaguenayLac-Saint-Jean. J’ai été enseignante à la maternelle pendant six ans et à la suite de ma première grossesse, j’ai ouvert une garderie. J’ai eu trois autres enfants et j’ai ouvert deux autres garderies. Comme je m’ennuyais un peu du milieu de l’enseignement, j’ai décidé d’ouvrir aussi une prématernelle. Bref, cela a fait en sorte que je travaillais avec 136 familles. Donc, tout ce qui les touchait dans le milieu m’interpellait. Par ailleurs, mon conjoint est en affaires au sein d’une entreprise familiale implantée dans la région par son grand -père et qui opère depuis 85 ans.

Alors ce qui m’a fait faire le saut en politique, c’est mon implication dans mon milieu, dans ma région.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

R

ENTREVUE Vous avez rencontré le président de l’UMQ, Alexandre Cusson récemment. Parmi les priorités qui ont été exprimées lors de cette rencontre, y-a-t-il des éléments qui vous ont interpellés davantage ?

D’emblée, monsieur Cusson m’a dit : « Moi madame Laforest, j’aime travailler en équipe et je veux qu’on travaille ensemble de manière transparente. Je crois que c’est le meilleur moyen pour qu’on puisse faire avancer la réalisation de nos projets de manière efficace et dans l’intérêt des citoyens ». C’est clair que ça m’a interpellée. Je comprends qu’il a son mandat et que j’ai le mien aussi, mais je crois qu’en travaillant dans une perspective « win-win », nous pouvons faire en sorte que tout le monde soit confortable dans les décisions. J’apprécie cette ouverture.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Ces dernières années, les municipalités on fait des gains importants, notamment au chapitre de l’autonomie et de la reconnaissance des gouvernements de proximité. Est-ce que ça rejoint vos orientations ?

URBA

22

Oui certainement. Je suis une fille de région, donc lorsqu’on parle de gouvernements de proximité, ça me touche, c’est chez-nous et c’est ce qui m’accroche aux municipalités.

Cette notion est aussi essentielle dans le programme de François Legault. Il est d’ailleurs allé chercher des gens d’un peu partout pour former son équipe.

Au-delà de la relation de partenaires, on parle davantage de relations d’égal à égal entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.

Dans votre mandat, quel type de relation souhaitez-vous établir avec les municipalités ?

Une relation honnête, transparente et égale. Je suis convaincue que les élus que j’ai rencontrés, comme votre président, vont penser aux contribuables et à leur capacité de payer, considérant qu’il y a des demandes venant de tous les ministères. Je pense que nous allons arriver à travailler ensemble. Je ne suis pas une personne compliquée, mais je suis une femme de résultats, ce qui veut dire que j’aime savoir ce qu’il y a au bout de la démarche. Je procède un peu à l’inverse : je pars du résultat et après je ramène les dossiers et les fait acheminer le plus rapidement possible.

Y a-t-il des priorités que vous avez identifiées pour votre Ministère ?

La priorité pour le Ministère, c’est de travailler en équipe. Je suis justement en train de la former et je pense que nous allons avoir la plus belle équipe aux Affaires municipales !

J’arrive de ma ville, de ma région, j’ai mon

histoire, mes attentes. Je veux réaliser des choses et veiller à ce que tout le monde soit heureux. J’aime me promener sur les étages et je vais voir les gens dans le bureau, j’y tiens.

Et au niveau des municipalités, quels seraient vos chantiers prioritaires ?

Depuis déjà un mois, je suis dans le dossier du pacte fiscal, de la date des élections municipales, le programme FARR. Ces dossiers impliquent beaucoup d’étude et je le fais du matin au soir. Je pose des questions, je rencontre des gens et nous avons déjà une idée de la manière dont on pourra les livrer.

Les gens sont disponibles et accessibles et comme moi, ils veulent qu’on réussisse. Nous sommes là pour quatre ans et on va y aller année par année et faire en sorte que les municipalités soient contentes de tout ce qu’on aura négocié ensemble.

Je reviens avec le pacte fiscal. Il est évidemment question d’un transfert d’un point de la TVQ, lequel est très attendu par les municipalités et promis par M. Legault. Cependant, il y a aussi la volonté de réduire la dépendance à l’impôt foncier dans un contexte où l’économie se transforme et se dématérialise.

Comment les municipalités peuventelles tirer profit de cette économie en croissance ?

L’ANCAI est fière de parrainer SAMUEL GIRARD, MÉDAILLÉ D’OR OLYMPIQUE en patinage de vitesse sur courte piste, fils d’un camionneur artisan de l’ANCAI

Consultez la liste des organismes de courtage affiliés à l’ANCAI sur notre site Web www.ancai.com – Infos : 418-623-7923

Ça m’amène justement à vous parler d’occupation du territoire. Cette notion ne fait plus partie du titre de votre ministère mais quelle place y occupera-t-elle ?

Au niveau des territoires, il y a justement quelqu’un qui vient d’arriver au ministère spécialement pour vérifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qu’il est essentiel de revoir tellement elle date et n’est plus adaptée au contexte d’aujourd’hui. Ça fait longtemps que les municipalités demandent une nouvelle loi sur l’aménagement et l’urbanisme...

En effet. C’est vraiment un gros dossier qui a une portée pour l’avenir. Il faut s’y attaquer

et ne pas attendre quatre ans. On me dit d’ailleurs : « Andrée, si tu réussis à faire bouger ce dossier-là, ce sera merveilleux ! » J’ai tellement de défis, j’espère qu’on va réussir.

Cette idée d’autonomie des municipalités, de relation d’égal à égal, n’est peut-être pas encore intégrée auprès des autres ministères. Il y a quand même un travail à faire auprès d’eux pour faire passer ce message ?

C’est drôle que vous disiez cela, parce que quand nous sommes avec les députés et les ministres, vous seriez surprise de voir à quel point ils pensent à leur région et ce qu’ils peuvent faire pour elle. Au conseil des ministres, tout le monde arrive avec ses besoins et on est à même de constater tous les projets qui sont entamés au Québec.

C’est plaisant de voir qu’ils sont tous ici pour leur région, pour leur ville. Vous allez voir, je pense, ça va brasser beaucoup.

Les municipalités, c’est le palier de gouvernement le plus près des citoyens et celui qui touche à presque tous les aspects de la société. Ultimement, il y a donc plusieurs ministères qui sont en

relation avec le vôtre. Comment s’assurer que vous travaillez tous en cohérence ?

En effet. Nous arrivons chacun avec nos dossiers et on essaie de se parler tout le monde ensemble. Nous sommes en relation et il est impressionnant de voir que tous les ministères peuvent être concernés pour un projet. Notre priorité est de travailler le plus près de gens, le plus près des citoyens, donc, avec les municipalités.

En terminant, une question concernant la date des élections municipales. À priori, seriez-vous en faveur de les tenir au printemps plutôt qu’à l’automne ?

C’est à évaluer. C’est certain que je trouve particulier qu’à la suite de leur élection à l’automne, les élus aient tout de suite un budget à remettre. Je viens d’arriver en poste et je trouverais bien embêtant d’être dans cette situation. Ça m’a fait réfléchir et je suis en train d’étudier ce dossier. Chose certaine, pour que ce changement se fasse, il faudra que tant l’UMQ que la FQM soient d’accord.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Oui, on va travailler cet aspect à partir de certains transferts. C’est à l’étude et comme je l’ai dit, il faut que ce soit « win-win ». Je suis consciente de cette réalité. Je le vois cheznous avec des boutiques qui ferment au profit du commerce en ligne. À ce moment-là, c’est la municipalité qui écope. Une priorité est bien sûr l’accessibilité à l’internet. Ça n’a aucun sens que des régions et des villages ne soient pas branchés présentement.

URBA

23

Nous avons le plaisir d’annoncer que se sont joints à nous récemment à Montréal, Me Patrice Ricard et Me Jean-Philippe Fortin. Me Karine Latour s’ajoute à notre équipe et sera chargée de notre nouveau bureau à Rouyn-Noranda.

Nous sommes fiers de ces trois professionnels d’exception qui incarnent notre vision d’avenir.

Montréal Trois-Rivières Joliette Rouyn-Noranda

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018 URBA

24

TOURISME ENTREVUE AVEC MÉLANIE JOLY

Le transport aérien : au cœur du développement touristique des régions Le 23 octobre dernier, la ministre fédérale du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, l’honorable Mélanie Joly, a rencontré dans les bureaux de l’UMQ les membres du Comité sur le transport aérien de l’Union. Cette réunion de travail visait à échanger avec les élues et élus municipaux sur les pistes d’action à privilégier afin que le transport aérien contribue pleinement au développement de l’offre touristique dans toutes les régions. URBA a réalisé une entrevue avec la ministre à cette occasion.

Q

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Madame Joly, merci d’être avec nous aujourd’hui. En tant que ministre fédérale responsable du tourisme et connaissant les priorités du milieu municipal, quelles actions comptez-vous prendre afin de favoriser le transport aérien régional à travers le Québec ?

R

Pour le Québec et le Canada, quelles proportions représente le tourisme dans l’économie ?

On parle ici de 2 % de notre PIB. C’est un emploi sur 10, mais puisque l’industrie croît à un rythme de 4 % par année, on peut vraiment faire mieux. Avant les Jeux olympiques de Vancouver en 2010, le Canada était la septième destination la plus visitée au monde.

Maintenant, on est la 17e destination la plus visitée au monde. Même si l’an dernier, on a connu la meilleure année touristique de notre histoire, avec 20,8 millions de touristes à l’occasion du 150 e anniversaire du pays et du 375e anniversaire de Montréal, nous avons quand même perdu du gallon. Cela s’explique entre autres par les coupures

25 URBA

De façon générale, mon objectif est d’accroître le nombre de touristes et de développer l’industrie touristique, qui est partout à travers les régions du Québec et du Canada. Pourquoi ? Parce qu’il y a vraiment une croissance de l’industrie à l’échelle mondiale. Elle génère en effet 8 000 milliards de dollars annuellement, soit 10 % de tout le PIB mondial, et connaît une croissance exceptionnelle de 4 % par année.

C’est donc un secteur d’activité qui peut être bénéfique pour toutes les régions du Canada, pas seulement pour les grandes villes.

effectuées à l’époque par le gouvernement conservateur dans la promotion à l’étranger du Canada comme destination. L’enjeu est donc de retrouver cette part de gâteau et comment en faire bénéficier à la fois nos grandes villes, mais aussi surtout nos régions.

Dans ces circonstances, le premier ministre Justin Trudeau m’a demandé de développer une nouvelle stratégie fédérale sur le tourisme, pour être en mesure de faire du développement touristique partout à travers le pays.

prix du transport aérien en région et on peut faire mieux. Maintenant, il y a différentes choses que notre gouvernement a faites.

Premièrement, nous avons investi dans les infrastructures, notamment les infrastructures aéroportuaires régionales. La mairesse de Rouyn-Noranda nous disait qu’il y a eu 40 millions de dollars qui ont été investis en infrastructures aéroportuaires de la part du gouvernement fédéral dans son aéroport local. On a fait de même dans plusieurs infrastructures partout à travers le Québec.

Il y a plusieurs freins au développement touristique. Pour revenir au transport aérien, celui-ci représente souvent un frein, entre autres pour les régions du Québec.

Par ailleurs, un projet de loi, en vigueur depuis juin dernier, fait en sorte que le maximum permis pour l’investissement étranger dans les compagnies aériennes canadiennes est passé de 25 % à 49 %. L’objectif même de la loi est de permettre l’entrée de nouveaux transporteurs aériens, qui ont pour but d’offrir un transport aérien à un prix moindre.

Oui. On reconnaît que le prix des billets pour le transport aérien régional est très élevé. Le Canada fait mauvaise figure sur le plan du

TOURISME Bien qu’il y ait énormément de mesures qui ont été mises en place, un des plus grands enjeux demeure en effet le manque de concurrence dans le transport aérien régional au Canada.

Tout à fait. C’est pourquoi l’objectif même de cette loi est d’augmenter la concurrence.

D’augmenter à la fois l’investissement étranger et la concurrence, tout en s’assurant de protéger et d’assurer la sécurité de nos passagers. Mon collègue Marc Garneau a aussi travaillé sur un projet de loi, adopté en juin dernier, mettant en place une Charte des passagers, pour favoriser le respect des droits des passagers et améliorer leur expérience, alors que l’on connaît une augmentation du trafic aérien partout à travers le pays et à travers le monde.

Quelle a été la réaction des transporteurs aériens ? Ressent-on un peu d’activité sur le marché indiquant l’arrivée de nouveaux transporteurs et d’une plus grande concurrence ?

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Il y a du mouvement. Un article a d’ailleurs été publié récemment à ce sujet dans le Globe and Mail.

URBA

26

Parlons maintenant de transport ferroviaire. L’UMQ a mis sur pied un comité politique sur le sujet et a tenu, le 9 novembre dernier, un premier Forum

municipal sur le transport ferroviaire.

On a historiquement beaucoup misé, au Canada, sur le transport des marchandises, mais il y a quand même un intérêt à encourager le transport par passager.

C’est particulièrement vrai pour le tourisme, alors que de circuler en train comporte beaucoup d’avantages et d’attraits.

Avez-vous adopté des orientations pour favoriser le tourisme ferroviaire ?

Avec mon collègue Marc Garneau, nous avons entamé des discussions et commandé une étude pour voir s’il n’y aurait pas une

possibilité de faire un lien plus rapide entre Windsor et Québec. Nous travaillons donc sur cette question et nous sommes intéressés à entendre de bons projets qui vont susciter l’intérêt des Canadiens, des Québécois et des touristes étrangers.

Il y a aussi la question des ports maritimes. Il y a beaucoup d’intérêt présentement dans différentes municipalités pour avoir plus de croisières. À Montréal, par exemple, toute une desserte a été créée, alors que Québec va recevoir pour la première fois la croisière Disney l’an prochain, soit l’équivalent de pas moins de 2 000 touristes qui vont débarquer dans la ville en une journée. Ce sont donc de bonnes nouvelles en soi. Il y a vraiment un intérêt de façon générale envers les croisières hivernales et toutes les expériences que procure le fleuve grâce aux grands bateaux, mais aussi de plus petits bateaux luxueux.

Les touristes qui viennent dépensent ainsi davantage que le touriste moyen. On vise donc plus de touristes, mais aussi plus de touristes qui dépensent plus.

Alerte aux citoyens!

Soyez Prêts.

Signalez rapidement les situations urgentes.

Travaux routiers Avis d’ébullition d’eau Fuite produits dangereux

Message Express est la solution ultra-flexible pour communiquer avec vos citoyens!

Messagerie texte (SMS) Courriel Appel automatisé

Accessible peu importe ou vous êtes.

Très facile d’utilisation Aucune installation Tableau de bord en temps réel Maintenant disponible sur mobile!

Plus de 80 municipalités nous ont déjà choisis!

Curieux?

Démonstration sans engagement

450-868-0974

Alerteauxcitoyens.com

Mon principal mandat, présentement et pour les trois prochains mois, va être de mobiliser tous les intervenants, des municipalités jusqu’aux gouvernements provinciaux, en passant par mes collègues du cabinet, pour faire en sorte que le secteur touristique obtienne ses véritables lettres de noblesse.

Je suis profondément convaincue qu’il s’agit d’un secteur d’activité qui est depuis trop longtemps pris pour acquis, voire même snobé, alors que c’est une industrie qui fait travailler 10 % de toute la population et qui fait vivre des régions. Par exemple, en Gaspésie l’an dernier, les revenus liés

au tourisme ont dépassé les revenus liés à la pêche. On constate donc que de plus en plus, le secteur touristique présente un apport important pour les régions qui ont été dévitalisées ou leur permet de développer un nouveau potentiel économique.

Dans tout le secteur maritime, l’industrie touristique est la deuxième la plus importante et celle qui connaît le plus de croissance. Même

chose en Colombie-Britannique, où elle est la deuxième industrie la plus rentable, alors qu’elle est la quatrième en importance à Montréal et à Toronto. Mon objectif est donc, en somme, de lancer un appel aux municipalités pour m’aider à défendre la cause du tourisme. Je pense qu’en faisant en sorte de reconnaître tout notre potentiel touristique, on va pouvoir améliorer l’état de nos régions et créer de bons emplois.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Le développement de l’industrie touristique et le développement économique des régions sont intimement liés. Vous dites que notre potentiel touristique n’est pas encore pleinement développé et qu’on a perdu du gallon. Vous avez le mandat de créer un plan. Dans les grandes orientations que vous comptez établir, comment percevez-vous la contribution des municipalités, ou comment peuvent-elles tirer profit de l’industrie touristique pour aller chercher le plein potentiel et bénéficier des retombées ?

URBA

27

Soyez-y !

Soyez des nôtres pour les toutes premières Assises québécoises de l’économie circulaire alors qu’une vingtaine d’experts d’ici et d’ailleurs viendront partager leurs connaissances et expériences sur l’économie circulaire.

Véritable événement phare, les Assises vous permettront d’en apprendre davantage sur cette approche innovante, de vous inspirer des meilleures pratiques et d’identifier les opportunités à saisir selon votre secteur d’activités.

Visitez notre site web pour tous les détails concernant la programmation, les conférenciers et l’inscription.

FEMMES ET GOUVERNANCE Les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde municipal

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

À l’heure où l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes s’impose dans pratiquement toutes les sphères de la société, une piste de solution qui tend à prendre de l’ampleur un peu partout est celle des politiques d’égalité. Tour d’horizon de ces politiques et de leur présence dans les municipalités québécoises.

URBA

28

Par Anaïs Légaré Morasse, chargée de projet à la direction des politiques de l’UMQ

ORIGINES DES POLITIQUES D’ÉGALITÉ Au Québec, les premières politiques d’égalité entre les femmes et les hommes sont apparues non pas dans les municipalités, mais plutôt dans les défuntes Conférences régionales des élus (CRÉ). Les racines des politiques d’égalité se trouvent également dans les comités Femmes et ville mis sur pied dans plusieurs municipalités au tournant des années 2010.

AGISSONS ENSEMBLE POUR L’ÉGALITÉ !

Ces comités ont fourni l’impulsion pour se doter d’un outil qui agirait comme balise pour la municipalité dans son ensemble.

C’est ce qu’explique Annick Mercier, agente de projet à la Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent : « Les comités se sont ensuite demandé ‘qu’est-ce qu’on fait maintenant’ ? Ils ont décidé de faire des recommandations aux municipalités pour déterminer ce sur quoi on voulait travailler plus précisément dans chacune d’elles ». Le contenu des recommandations a ensuite été pérennisé sous la forme des politiques d’égalité.

POLITIQUE D’ÉGALITÉ

Politique d’égalité de la Ville de Granby, adoptée par le conseil municipal en octobre 2017

Le plan stratégique 2018-2022 de l’UMQ, adopté lors de l’Assemblée générale annuelle 2018, comporte comme objectif l’adoption d’une politique d’égalité.

Des consultations sont prévues dans les prochains mois à ce sujet, avant son adoption prévue en mai 2019.

Cette politique s’inscrit dans la volonté de l’UMQ de valoriser la démocratie municipale en s’assurant que les instances municipales soient représentatives de la population, qui est composée de 50 % de femmes.

Selon le président de l’UMQ, M. Alexandre Cusson : « La pleine représentation des femmes est nécessaire pour assurer la santé démocratique des municipalités.

Une politique d’égalité est un moyen tout à fait pertinent pour y parvenir ».

Du côté des municipalités, celles-ci ont déjà l’habitude de développer des politiques visant un groupe de la population en particulier. Les politiques familiales, pour les aînés, ou encore pour les jeunes sont des exemples connus d’outils qui balisent les services à la population, l’aménagement urbain, ou encore la gestion des ressources humaines.

Or, dans ce cas-ci, la politique adopte une perspective transversale, puisque l’égalité entre les femmes et les hommes concerne directement l’ensemble de la population.

L’objectif est de prendre de front les iniquités là où elles se trouvent, et de faire de la ville un modèle pour tous ses partenaires. Par exemple, pour réaliser l’objectif de réduire

D’autre part, les politiques d’égalité découlent généralement d’une démarche de consultation, laquelle permet de s’assurer que l’ensemble des personnes concernées adhèrent au contenu de la politique. La consultation peut par exemple prendre la forme d’un comité de pilotage présent dès les balbutiements du projet de politique.

C’est ce qu’a fait la Ville de Granby il y a quelques mois. Elle a décidé d’adopter une politique afin d’éliminer les obstacles à l’atteinte de l’égalité de fait, tels que les stéréotypes sexuels, la faible mixité en formation et en emploi, la difficile conciliation famille-travail-études, et la sous-représentation des femmes dans les lieux décisionnels.

On a alors entrepris de mettre sur pied un comité de pilotage qui aurait d’abord pour mandat de reprendre ce qui se faisait déjà par les groupes communautaires de la région, et de se demander ce que la Ville pouvait y ajouter.

Photo : Katryne Martel

Puis, lorsque la politique a été adoptée, le comité de pilotage a fait place à un comité de suivi, qui s’assure maintenant de la mise en œuvre de la politique, et fait des recommandations au conseil municipal et à la direction de la Ville au sujet des modifications à faire à la politique.

Atelier sur les politiques d’égalité lors du Rassemblement du Réseau de solidarité municipale Bas-Saint-Laurent.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

QUE CONTIENT UNE POLITIQUE D’ÉGALITÉ ?

Des organisations dans de nombreux secteurs, tant publics que privés, se fient à une politique d’égalité pour bonifier leurs pratiques en matière d’inclusion, de participation, et, surtout, de parité. Le gouvernement du Canada s’est par exemple doté d’une telle politique au sein de son Ministère des Affaires mondiales. Malgré la diversité de leurs contextes, les politiques d’égalité ont sensiblement toutes le même profil. Ce sont des outils qui déterminent les valeurs, objectifs et mesures autour desquels les organisations désirent orienter leurs actions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.

les stéréotypes de genre, une municipalité peut agir à l’interne, en se dotant d’un plan d’action pour accroître la mixité dans ses équipes de travail. Pour ses communications publiques, la municipalité peut s’assurer de former son personnel à la rédaction épicène.

29 URBA

Annick Mercier explique que les groupes de femmes ont par la suite contribué à mobiliser les élus et élues, une municipalité à la fois. Résultat : le Bas-Saint-Laurent est maintenant la région qui compte le plus de politiques d’égalité au Québec, et on se tourne désormais vers ses municipalités pour connaître les bonnes pratiques dans ce domaine.

FEMMES ET GOUVERNANCE

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Sophie Foisy, coordonnatrice de la politique d’égalité, ajoute que « Les membres du comité sont aussi responsables de choisir les projets financés par l’enveloppe de 20 000 $ prévue dans la politique pour des initiatives favorisant l’égalité femmeshommes. » La coordonnatrice précise qu’il était important pour la Ville d’avoir un comité paritaire, afin de renforcer le message que la parité concerne autant les hommes que les femmes.

L’évaluation exige toutefois peu d’investissements en temps et en argent. Il s’agit par exemple de compiler des statistiques sur l’évolution du nombre de femmes dans les différentes instances de la ville, ou encore de faire le bilan de la politique après chaque nouvelle planification stratégique.

PISTES D’ACTION POUR LE FUTUR Il y a quelques semaines à peine, Récif 02 soumettait un rapport sur la représentation des femmes en politique municipale, où figurent plusieurs pistes à explorer. Entre autres, les auteures recommandent au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de créer un programme d’accompagnement qui permettrait aux MRC et aux municipalités de se doter d’une politique d’égalité.

Gisèle Dallaire, qui a accompagné plusieurs municipalités au Saguenay-Lac-Saint-Jean, juge qu’un support similaire à celui offert pour les programmes MADA éviterait que les projets de politiques d’égalité tombent à l’eau dès que la mobilisation s’estompe.

Dans tous les cas, quels que soient les moyens envisagés pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, il ne fait aucun doute que l’inaction n’est plus au programme dans le monde municipal.

Pour accéder à la politique d’égalité de la Ville de Granby : ­­http://www.ville.granby.qc.ca/webconcepteurcontent63/000024200000/upload/ Citoyen/Politiques/WEB_BrochureLongue-29juin.pdf.

Pour accéder au rapport de Récif 02 : http://www.recif02.com/contenu/publications/197-rapports.php.

URBA

30

S’ASSURER DU SUCCÈS DES POLITIQUES D’ÉGALITÉ Gisèle Dallaire, chargée de projet à la Table de concertation des Groupes de femmes au Saguenay-Lac-St-Jean Récif 02, estime qu’une fois tous les acteurs réunis, il suffit d’environ trois rencontres pour parvenir à une politique d’égalité en bonne et due forme. « Si une municipalité est capable de faire une politique MADA (Municipalité amie des aînés), elle est capable de faire une politique d’égalité ! », s’exclame-t-elle.

Pour pleinement réaliser leurs promesses, les politiques d’égalité doivent toutefois être supportées par une forte volonté, tant de la part du conseil municipal que du personnel de la municipalité. Plus encore, les politiques d’égalité nécessitent une véritable évaluation des résultats. Sans cela, il est difficile de mesurer le progrès et de déterminer si l’atteinte de l’égalité dans une municipalité découle réellement de l’adoption d’une politique.

Vos grands projets

burELLE expropriation burelleavocate.com 514-668-3530

ENSEMBLE POUR DES FAMILLES EN SANTÉ

LE DÉFI SANTÉ EST DE RETOUR! À GAGNER : PRÈS DE 10 000 $ EN PRIX À OFFRIR À VOS CITOYENS! • •

4 lots de matériel sportif et récréatif CATSPORTS 5 conférences ou ateliers Capsana

INSCRIVEZ VOTRE MUNICIPALITÉ À

MUNICIPALITES.DEFISANTE.CA

UNE RÉALISATION DE :

RENDUE POSSIBLE GRÂCE AU SOUTIEN DE :

JEUNESSE Attraction et rétention des jeunes en région – de l’exode à l’effervescence Si cela fait longtemps que vous avez entendu l’expression « exode des jeunes », c’est pour une bonne raison : la migration des jeunes Québécois et Québécoises vers les grands centres a ralenti à un point tel qu’on ne peut plus parler d’exode. Les efforts consentis par les municipalités, les MRC et les autres acteurs du territoire au fil des ans pour convaincre leurs jeunes de s’installer durablement dans leur communauté ont porté fruit. Voici un portrait réajusté de l’attraction et de la rétention des jeunes en région.

URBA

32

UNE MEILLEURE RÉTENTION En 2017, une étude de l’Institut de la statistique du Québec révélait que les jeunes ayant amorcé leur vie adulte dans les années 2000 quittent moins leur région d’origine que les jeunes des cohortes précédentes.

Plus encore, ceux qui quittent reviennent en plus grand nombre qu’avant dans leur région d’origine. En comparant les différentes cohortes, on trouve ainsi que ce sont 84 % des jeunes qui avaient 23 ans en 2008 qui sont présents dans leur région d’origine, une hausse de 4 % par rapport à la plus vieille cohorte étudiée, celle qui avait 23 ans en 1993. Une évolution en apparence minime, mais qui parait sur le terrain.

Cependant, si les régions éloignées étaient celles où les jeunes quittaient en plus grand nombre au tournant des années 2000, ce sont ces mêmes régions qui enregistrent aujourd’hui les baisses les plus marquées dans les départs. Une nouvelle qui a de quoi réjouir les acteurs municipaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-SaintLaurent, de la Côte-Nord, du Saguenay – LacSaint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec.

D’autres résultats de l’étude ont étonné ses auteures. Par exemple, elles s’attendaient à trouver que la majorité des jeunes ayant quitté leur région le font pour environ trois ans, soit le temps de compléter un

Cette nouvelle dynamique n’est toutefois pas la même partout au Québec. Les auteures de l’étude, Martine St-Amour et Emy Bourdages, révèlent que Montréal et Québec demeurent les grandes gagnantes du solde migratoire interrégional. Non seulement les jeunes qui y sont nés quittent moins leur ville, mais les jeunes qui y déménagent tendent davantage à y rester que ceux ayant déménagé ailleurs au Québec. Résultat, c’est là qu’on trouve le plus de jeunes au Québec.

Photo : Antoine Petrecca

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Par Anaïs Légaré Morasse, chargée de projet à la direction des politiques de l’UMQ

BAISSE DE LA MOBILITÉ À TOUS LES ÂGES L’étude révèle également que les migrations interrégionales tendent à baisser non seulement chez les moins de 35 ans, mais à tous les âges. En entrevue, Martine St-Amour suggère différents facteurs qui pourraient expliquer que la population en général soit moins mobile qu’avant. Par exemple, les emplois sont répartis un peu plus équitablement qu’avant à l’extérieur des grands centres ; les nouvelles technologies permettent le télétravail ; et plusieurs milieux « éloignés » ont développé une vitalité culturelle qui en incite plus d’un à rester, ou à revenir dans sa région d’origine.

Colloque « L’attractivité régionale : constats et inspirations », organisé par Vision attractivité Cantons-de-l’Est/ Estrie en juin 2018. De gauche à droite : la directrice générale de Tourisme Cantons-de-l’Est, Francine Patenaude, et les chargées de projet de Vision attractivité, Vanessa Cyr-Cournoyer et Annie-Claude Dépelteau.

Fait intéressant, la diminution de la migration des jeunes est un phénomène que l’on observe également au Canada, aux ÉtatsUnis et dans les pays occidentaux en général.

UNE COLLABORATION QUI NE FLÉCHIT PAS Qu’est-ce qui explique que l’on ait réussi à renverser la tendance et à freiner un exode qui en inquiétait plus d’un il n’y a pas si longtemps ? La clé semble loger, plus que jamais, dans la collaboration entre l’ensemble des acteurs concernés par l’enjeu.

Patrick Paulin, conseiller municipal à Victoriaville, supporte cette idée : « Une ville n’est rien sans des stratégies collaboratives.

La ville exerce un leadership partagé avec des partenaires sur des enjeux identifiés par le milieu, comme l’attraction et la rétention des jeunes. Cette collaboration a un impact sur la qualité de vie de notre ville, ce qui agit comme levier pour notre attractivité. » À Victoriaville comme ailleurs au Québec, cette collaboration s’opère notamment avec Place aux jeunes en région. L’organisation présente partout au Québec a développé

une formule d’accompagnement personnalisé des jeunes, qui a fait ses preuves pour répondre à l’évolution des besoins de ces derniers. Par exemple, en AbitibiTémiscamingue et en Gaspésie-Îles-de-laMadeleine, 75 % des nouveaux résidents étant passés par le comité d’accueil local sont restés dans la région par la suite.

Les 3 669 jeunes s’étant créé un profil cette année sur le site de Place aux jeunes en région ont toutes les chances de trouver chaussure à leur pied parmi les 15 000 offres d’emploi affichées sur le site. Mais cela ne s’arrête pas là. Comme l’explique Luc Dastous, vice-président de Place aux jeunes en région, l’intégration et l’installation sont réellement ce qui permet de retenir un jeune : « Si, de 9h à 5h, la personne est bien, mais qu’après 5h, elle trouve ça plate et ne connait pas les activités, elle va finir par quitter la région. Pour ça, c’est la communauté qui va faire la différence, et nos agents de migration sont là pour lier les jeunes à la communauté. » D’autre part, bien que plusieurs structures municipales et intermunicipales aient été abolies ou affaiblies dans les dernières années – on pense aux CLD, aux CRÉ ou encore aux forums jeunesse –, la concertation entre les individus, elle, est généralement demeurée la même. Marie-Pier Bédard, conseillère en développement durable et

local à la SADC de la MRC de Maskinongé, donne en exemple sa MRC : « Oui, cela a eu un impact, mais il y avait déjà une concertation très dynamique au niveau de la MRC, et ça a continué ».

Un autre acteur faisant partie du cocktail de collaboration dans les municipalités est les Carrefours jeunesse-emploi et leurs services gratuits pour les jeunes dans les 110 branches à travers le Québec. Alexandre Soulières, le directeur général du Réseau des Carrefours jeunesse-emploi du Québec, rappelle que les jeunes sont la force vive du marché du travail. Ainsi, bien former et accueillir les jeunes n’est pas bénéfique strictement pour ces derniers, mais également pour le milieu dans son ensemble.

LA QUALITÉ DE VIE D’ABORD Les experts interrogés sont unanimes à ce sujet : c’est la qualité de vie qui retient ou qui attire un jeune dans une région, loin devant tout autre facteur. Ainsi, selon Marie-Pier Bédard, les bonus financiers offerts aux jeunes qui choisissent de s’établir dans une région sont intéressants, mais ils ne sont pas le facteur déclencheur de la migration d’un jeune vers cette région. « Ce que les jeunes cherchent, c’est un lieu où il fait bon vivre, un milieu de vie dynamique où ils sentent qu’ils peuvent apporter leur contribution. ».

33 URBA

baccalauréat. Or, cela s’avère être le cas pour environ la moitié seulement des jeunes qui reviennent. On trouve même qu’un migrant sur quatre qui revient dans sa région le fait après un an ou moins !

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Photo : Place aux jeunes Val St-François

Séjour exploratoire à thématique entrepreneuriale organisé par Place aux jeunes en région Val-Saint-François en mai 2018.

Des jeunes de partout au Québec ont rencontré des entrepreneurs et entrepreneures de la région, et des élues et élus municipaux.

JEUNESSE Luc Dastous, de Place aux jeunes en région, suggère que dans un contexte de pénurie de maind’œuvre, les incitatifs financiers font surtout une différence pour inciter les jeunes à accepter des entrevues d’embauche hors de leur milieu : « Sans ça, alors qu’il y a des offres d’emploi partout, pourquoi un jeune ferait cinq heures de route pour une entrevue ? », illustre-t-il.

Plus largement, selon Patrice LeBlanc, titulaire de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’envie d’être proche de la nature, de la famille et des amis est encore plus forte chez la jeune génération actuelle que chez les jeunes d’il y a dix ou quinze ans. C’est là que les structures telles que les SADC peuvent faire la différence, comme le suggère Marie-Pier Bédard. : « On sent que les jeunes ont le goût de sortir de la grande ville pour s’installer plus près de la nature. C’est précisément notre rôle de pérenniser cette volonté-là, et d’assurer le dynamisme du milieu ».

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Plutôt que d’offrir des avantages ponctuels, tels qu’un emploi ou une réduction de taxes, les acteurs municipaux doivent veiller à mettre en œuvre des initiatives pérennes et intégrées sur les plans économique, culturel, social, etc. C’est ce tissu d’intiatives qui contribue à bâtir l’image de marque d’un milieu – et qui envoie un fort message de qualité de vie et de dynamisme aux jeunes qui cherchent un milieu où s’établir.

URBA

34

SOURCE D’INSPIRATION : L’ALSACE Parfois, l’impulsion peut aussi venir d’ailleurs.

De l’Alsace, par exemple. C’est ce qui s’est produit dans les Cantons-de-l’Est, où la directrice de Tourisme Cantons-de-l’Est, Francine Patenaude, cherchait de nouveaux moyens de mettre la région en valeur, non seulement pour attirer les touristes, mais aussi et surtout pour attirer de nouveaux résidents.

La directrice s’est inspirée des pratiques très poussées de marketing territorial et d’attractivité régionale en Alsace et ailleurs pour concevoir une toute nouvelle démarche sur son territoire. Une centaine d’intervenants de divers horizons se sont joints au projet en vue de développer une vision commune qui bâtirait sur les connaissances et les forces de chacun. Cela a donné Vision Attractivité Cantons-de-l’Est/Estrie, une démarche en cours depuis mars 2018 et visant spécifiquement à attirer les 25-40 ans.

Annie-Claude Dépelteau, co-coordonnatrice du projet, insiste sur le fait que leur démarche n’en est pas une de marketing seulement, et va nettement plus en profondeur : « On sait qu’on a une forte attraction des jeunes à cause de nos deux universités, mais la rétention est plus difficile. On retient seulement 25 % des jeunes diplômés après leurs études.

On veut donc faire un diagnostic en profondeur de notre milieu », diagnostic qui passe par une collecte de données statistiques, des sondages, des tournées de consultation, un colloque, un sommet, quatre chantiers… en vue d’arriver à réunir tous les ingrédients pour que davantage de gens, et de jeunes, choisissent la région pour y faire leur vie.

L’IMPORTANCE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT Pour un jeune originaire d’une ville située à égale distance de Montréal, Québec et Sherbrooke, comme l’est Victoriaville, il est facile de penser que partir étudier dans l’une de ces villes ne sera pas un grand déracinement. D’où l’importance d’une des grandes stratégies de rétention que développent de plus en plus les municipalités : la bonification de l’offre d’éducation postsecondaire.

Patrick Paulin renchérit : « Comme l’économie de Victoriaville est basée surtout sur l’activité manufacturière et agroalimentaire, la pénurie de main-d’œuvre actuelle concerne surtout les emplois non-spécialisés et techniques.

Pour les jeunes diplômés universitaires, nous développons le créneau de la recherche en agriculture biologique et en agroalimentaire,

notamment avec notre nouveau Complexe agricole biologique ».

Bien sûr, les établissements d’enseignement avec une vaste panoplie de programmes demeurent attrayants pour de nombreux jeunes au début de la vingtaine, tout comme l’abondance d’activités culturelles et de restaurants propres aux grands centres.

Cependant, l’écart entre l’offre d’éducation et de loisirs dans les grands centres et le reste du Québec semble s’être rétréci, selon plusieurs. Cela a un impact non seulement sur la rétention, mais également sur l’attraction, puisque des jeunes de la Beauce, par exemple, peuvent changer leur perception de l’Outaouais ou de la Montérégie, et avoir le goût d’y vivre.

UNE MULTITUDE DE RÉALITÉS DIFFÉRENTES Les jeunes, tout comme leurs aînés, sont loin d’avoir un profil et des aspirations homogènes. Il est toutefois possible, et même vital pour une municipalité ou une MRC, de s’inspirer des meilleures pratiques ici et ailleurs afin de répondre aux besoins globaux d’une personne qui commence sa vie adulte.

Parce que si la tentation est forte pour de nombreux jeunes de partir faire leurs propres expériences loin du giron familial, il demeure que de tout temps, la majorité des jeunes adultes sont demeurés dans leur région d’origine – et cela est encore plus vrai aujourd’hui. D’où l’importance pour les municipalités de ne pas oublier qu’entre les familles, les aînés et les touristes, il existe un groupe démographique vibrant, qui ne demande qu’à être séduit.

Pour trouver l’étude de l’Institut de la statistique du Québec : http://www.stat. gouv.qc.ca/statistiques/populationdemographie/bulletins/coupdoeil-no58. pdf Vous avez des cas intéressants d’attraction et de rétention des jeunes dans votre milieu à raconter ? Contactez l’auteure à l’adresse suivante : alegare@umq.qc.ca

ATTIREZ L’ATTENTION DES GRANDS INVESTISSEURS SUR VOTRE MUNICIPALITÉ COLLECTION

VOLUME 9 | NUMÉRO 1

ÉDITION 2018

FISCALITÉ ET FINANCES MOBILITÉ ET TRANSPORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

VOUS AVEZ DIT POURQUOI INVESTIR DANS MA VILLE ?

+ Dix beaux villages du Quebec

PP 41614528

VOLUME 11 | NUMÉRO 4 | AOÛT – SEPTEMBRE 2018

C2 MONTRÉAL UN CARREFOUR DE L’INNOVATION REGORGEANT D’IDÉES POUR L’INDUSTRIE IMMOBILIÈRE

LES 5 SECRETS DE L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE EN IMMOBILIER TOP 15 DES VENTES D'IMMEUBLES

JEAN LARAMÉE SAISIR LES OPPORTUNITÉS POUR CRÉER DE LA VALEUR

Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.

Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec.

Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.

PP 41614528

1 866 446-3185 | 450 670-7770

jbcmedia.ca

jbcmedia.tv

SANTÉ ET SÉCURITÉ Faites d’une pierre deux coups !

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

ALLIER LA SÉCURITÉ DES CITOYENS À CELLE DES EMPLOYÉS

URBA

36

Le conseil municipal vise à améliorer la qualité de vie des citoyens et veille à l’administration des affaires de la municipalité. En tant que dirigeant, vous détenez un rôle de premier plan dans l’implantation d’une culture de prévention et ce, à tous les niveaux. Allier l’amélioration de la qualité des services à la population, une saine gestion des finances et la santé et la sécurité de vos employés est possible. Des villes nous ont partagé leur expérience.

Par Amélie Trudel, conseillère en prévention à l’APSAM

Un gestionnaire d’aréna me faisait réaliser que la qualité de l’air dans les arénas s’est grandement améliorée dans les vingt dernières années : des détecteurs de gaz et des plans et mesures d’urgence sont en place et les employés sont formés et compétents pour agir. En plus de répondre aux exigences légales, les employés sont protégés et les citoyens peuvent pratiquer leur sport en toute quiétude.

Les structures de jeu dans les parcs sont maintenant inspectées régulièrement. Les employés peuvent faire les réparations au fur et à mesure plutôt que d’attendre que les jeux soient très endommagés et à remplacer complètement. Au cours de leurs inspections, ils s’assurent du même coup que les aires soient sécuritaires et propres pour nos petits.

Lors des opérations de déneigement, le surveillant, positionné devant le souffleur, a pour rôle premier d’assurer la sécurité du public et des usagers du réseau routier municipal tout en préservant la santé et la sécurité des travailleurs qui sont mis à contribution lors de ces travaux.

Une contremaîtresse en horticulture me racontait avoir été consultée par l’ingénieur de la ville lors de la mise en place

d’un nouveau carrefour giratoire comme mesure d’apaisement de la circulation. En plus d’être reconnu pour réduire le débit et la vitesse des véhicules routiers, cela a permis d’intégrer un espace vert urbain avec les avantages connus sur l’environnement. L’aménagement de l’îlot a été fait en prévoyant un espace sécuritaire pour les employés affectés à l’entretien de la structure et de la végétation tout en minimisant les impacts pour le citoyen.

Un conseiller en santé et sécurité d’une ville me racontait que lors d’un branchement de service, les employés doivent creuser une tranchée pour faire les travaux. Évidemment, ils installent un étançonnement afin de sécuriser leur travail. Cette procédure minimise la surface endommagée par le creusement et les coûts pour remettre les lieux en état.

Certains citoyens en profitent pour creuser sur leur terrain et remplacer leur canalisation.

Les employés racontent intervenir régulièrement dans ces situations afin de recommander des mesures de protection aux citoyens.

Ces exemples soutiennent le fait que des employés compétents, formés et sensibilisés à la sécurité deviennent des agents multiplicateurs auprès des citoyens, les petits comme les grands.

Que ce soit dans la construction d’un nouveau complexe aquatique, dans l’entretien des routes ou dans la mise aux normes des infrastructures de l’eau, l’intégration de la santé et la sécurité du travail des employés aux plans et devis et dans les étapes initiales d’un projet, permettra de réaliser les travaux plus efficacement, à moindre coût et de s’assurer de répondre à toutes les obligations. Veiller au bien-être des employés et des citoyens sera alors plus facile.

Si vous avez besoin d’aide ou que vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou visiter la page qui vous est dédiée https:// w w w. a p s a m . co m / t h e m e /g e s ti o n / elus-et-directeurs.

JOURNÉE

EXPO BITUME 4 E ÉDITION

de 60 000 pi2

d’exposition

DE 60 EXPOSANTS

CENTRE BMO

ESPACE ST-HYACINTHE

ST-HYACINTHE

21 février 2019

POUR PLUS DE DÉTAILS, CONSULTEZ LE

BITUMEQUEBEC.CA

CHRONIQUE ASSURANCES ROULI-ROULANTS, ROCKER BIKES, BMX, PUMP TRACK ET TUTTI QUANTI !

Tous vos besoins en assurances en un seul endroit !

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ pbrunet@umq.qc.ca

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Ne cherchez plus. Les différents besoins des municipalités en assurances de tous types sont offerts ici, dans les programmes d’achats regroupés de l’UMQ.

URBA

38

L’UMQ dispose depuis plus d’une dizaine d’années d’un important pouvoir d’achat de produits d’assurances, arrimé à une vaste expérience dans le domaine qui lui permet d’offrir un éventail de programmes réellement adaptés aux besoins évolutifs des municipalités.

Les assureurs et le marché de l’assurance sont bien conscients de la force des regroupements d’achat de l’UMQ, lesquels, rappelonsle, représentent près de 500 municipalités membres et non membres de l’UMQ. L’UMQ procède toujours par appel d’offres public, tel que prescrit par la loi et les règles de meilleures pratiques en matière d’approvisionnement. Les assureurs et leurs courtiers s’y soumettent systématiquement, dans l’intérêt des municipalités et de leurs citoyens.

C’est probablement pour cette raison qu’à chaque lancement d’appel d’offres de l’UMQ, celle-ci reçoit des propositions fort intéressantes du marché. D’ailleurs, des municipalités de taille importante n’arrivent parfois plus à obtenir l’équivalent ou mieux pour leurs propres couvertures.

NOUVEL APPEL D’OFFRES POUR LE PROGRAMME DES ROULI-ROULANTS, DES ROCKER BIKES, DES BMX, DES PUMP TRACK, ETC. L’UMQ lancera sous peu un nouvel appel d’offres public afin d’obtenir, pour les municipalités, des produits d’assurances reliés aux risques associés à l’installation, l’opération ou la simple offre municipale de sites pour la pratique des rouli-roulants, des rocker bikes, des BMX et des pump track.

Les gestionnaires des municipalités intéressées sont invitées à envoyer à l’UMQ, au plus tard le 20 janvier 2019, leur résolution d’adhésion afin de participer au regroupement d’achat pour ces produits.

Pour toute information, vous pouvez communiquer avec le personnel de l’Union ou visiter le site Web de l’UMQ.

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Un approvisionnement responsable commence par… une utilisation responsable

Adoptons de meilleures pratiques de gestion en matière de sels de voirie tout en assurant la sécurité routière et le maintien de la circulation des personnes et des biens.

Source : Transports Québec

ABAT-POUSSIÈRE La poussière produite par les routes non revêtues peut diminuer la visibilité et mettre ainsi la sécurité des conducteurs en péril. Du point de vue d’un organisme de voiries, la perte des fines particules des routes non revêtues peut aussi diminuer la durabilité de la surface et augmenter les coûts d’entretien.

En veillant à ce que la couche de base soit correctement aménagée et en choisissant et appliquant un gravier aux caractéristiques les plus appropriées, on maximise l’efficacité de tout abat-poussière au chlore utilisé par la suite.

Quel que soit le produit utilisé, il est plus efficace et économique d’appliquer les abatpoussières sur des routes qui sont déjà en bon état – convenablement bombées, bien égouttées, avec un mélange approprié de particules fines et de granulats et une surface bien compactée.

Dans la préparation de la surface de la route avant l’application d’un abat-poussière au chlore, il est primordial d’adopter de meilleures pratiques. Pour tout savoir, consultez le document « Meilleures pratiques pour l’utilisation et l’entreposage des abat-poussières au chlore » d’Environnement Canada et disponible sur le site www.selsdevoirie. gouv.qc.ca, section « Outils et références ».

Source : Environnement Canada

LA CAMPAGNE D’ADHÉSION 2019 EST EN COURS REGROUPEMENT D’ACHATS UMQ POUR LES PRODUITS ABAT-POUSSIÈRE

Une solution gagnante pour l’achat d’un produit d’abat-poussière umq.qc.ca/services/approvisionnement

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Afin de réduire ces effets négatifs, les partenaires de la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie invitent les administrations publiques à gérer de façon plus efficiente leurs sels de voirie.

Consultez www.selsdevoirie.gouv.qc.ca, section « Outils et références » pour y découvrir de meilleures pratiques. Vous y trouverez différents guides et ouvrages pour vous permettre, entre autres, de réduire la dispersion de sel dans l’environnement sans compromettre la sécurité routière et la circulation des personnes et des biens. Protection des milieux humides, entreposage, épandage et contrôle de la qualité sont tous des facteurs de succès et d’économies.

39 URBA

SEL DE DÉGLAÇAGE Chaque année, c’est approximativement 1,5 million de tonnes de sels de voirie qui sont épandues au Québec et qui compromettent, à des degrés divers, la flore, la faune, la qualité de l’eau et des sols ainsi que les infrastructures.

GILBERT OUELLET Conseiller, Services aux membres, UMQ gouellet@umq.qc.ca

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Absence pour obligation familiale

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Le 12 juin 2018, le législateur québécois a sanctionné la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail. Parmi les différentes modifications, un amendement important concerne le changement à l’article 79.7 de la Loi sur les normes du travail.

URBA

40

Cette disposition encadre la possibilité pour un employé de s’absenter du travail pour une obligation familiale. Actuellement, un « salarié peut s’absenter du travail, sans salaire, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents. Ce congé peut être fractionné en journées. Une journée peut aussi être fractionnée si l’employeur y consent.

Le salarié doit aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise et la durée du congé ». Il s’agit d’une norme du travail minimale que tout employeur doit respecter même si pareil droit à un congé n’est pas prévu dans une convention collective.

Depuis le 12 juin 2018, la notion du membre de la famille est élargie. Elle peut inclure notamment un membre de la famille du conjoint ou une personne pour laquelle l’employé agit comme proche aidant. À compter du 1er janvier 2019, la disposition de la L.n.t. sera amendée comme suit : Les deux premières journées prises annuellement dans le cadre d’une absence pour obligation familiale seront rémunérées si le salarié justifie de trois mois de service continu1 ; L’employeur pourra demander à l’employé, si les circonstances le justifient eu égard notamment à la durée de l’absence, de lui fournir un document attestant des motifs de cette absence.

Considérant qu’une majorité d’employés pourront dorénavant bénéficier de deux journées d’absence rémunérées pour une raison familiale, nous estimons que les employeurs seront confrontés à un plus grand nombre de demandes de congé de cette nature.

Nous croyons donc opportun de rappeler que ce type de congé ne constitue pas un congé personnel et qu’un tel congé peut

être utilisé uniquement dans un contexte limité. L’employé doit respecter les critères suivants : 1. Démontrer un lien direct entre l’obligation liée à la garde, santé ou éducation et le besoin du congé ; 2. Informer l’employeur de son absence le plus tôt possible ; 3. Prendre des moyens raisonnables pour limiter la prise du congé et sa durée.

Voici quelques exemples de cas où des décideurs ont eu à trancher si l’absence d’un employé constituait un motif valable au sens d’une obligation familiale visée par la L.n.t. : Le déménagement d’un enfant pour fins d’étude ne permettait pas de considérer le motif comme valable2 ; Une absence sans autorisation pour une durée de cinq jours pour se rendre à

1- Les deux journées qui sont rémunérées pourront également être utilisées dans le cadre d’une absence pour cause de maladie, don d’organe ou de tissus, accident, violence conjugale, violence à caractère sexuel ou acte criminel.

2- AZ-51175597 3- AZ-50315257 4- AZ-51220583 5- AZ-51223083 6- AZ-50481453 7- AZ-51508315 8- AZ-51513918

SÉBASTIEN ARCHAMBAULT, CRIA Conseiller en relations du travail, UMQ sarchambault@umq.qc.ca

l’extérieur du pays au chevet de sa mère gravement malade permettait de considérer le motif comme valable3 ; L’accompagnement de sa fille mineure à un concert à l’extérieur de la province, en raison de la crainte d’une fugue, ne permettait pas de considérer qu’il s’agissait d’une obligation reliée à la garde d’un enfant mineur4 ; Une absence reliée au fait que l’employé devait s’occuper de sa mère souffrant de la maladie d’Alzheimer constitue un motif valable5 ; Le fait d’aller chercher un conjoint à l’aéroport ne constitue pas un motif valable6 ; Le fait d’aller conduire son enfant dans un camp spécialisé situé dans une ville située à distance relève de l’éducation d’un enfant et constitue un motif valable7 .

Même si cela peut paraître anecdotique, un tribunal a récemment rappelé que la loi ne permet pas à un employé de s’absenter du travail en raison d’une contrainte relative à un animal de compagnie8. À la lumière des dispositions de la loi et des cas tranchés par les tribunaux, un congé pour obligation familiale ne peut être valable que dans les cas de besoin réel et de nécessité en lien avec la garde, la santé ou l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle l’employé agit comme proche aidant. Certes, les employeurs doivent faire preuve d’ouverture envers les absences reliées à un véritable empêchement familial tout en demeurant aux aguets face aux employés faisant preuve de créativité lorsqu’il est question de se « trouver » un motif d’absence.

SBA Canada est la solution des municipalités aux besoins croissants des communications sans-fil Alors que de nombreuses municipalités cherchent à concilier la croissance continue des services sans fil et des exigences des consommateurs avec les attentes de leur population, un partenariat avec un leader aussi reconnu que SBA Canada constitue un moyen séduisant de contrôler les emplacements et les avantages économiques des nouvelles tours pour la colocation (placement d’antennes transmettrices et réceptrices sur des structures existantes).

Possédant plus de 28,600 tours cellulaires et presque 30 ans d’expérience dans l’industrie, SBA peut aider votre municipalité à accélérer la colocation sur les tours que nous possédons.

LA COLOCATION SUR DES TOURS SBA SIGNIFIE MOINS DE TOURS DANS VOTRE COMMUNAUTÉ Vos besoins de couverture sans fil

Toutes les nouvelles tours SBA sont

La colocation augmente la rapidité de

seront comblés plus rapidement en

construites et conçues pour héberger

déploiement du réseau, tout en réduisant

optant pour une stratégie de colocation

de multiples opérateurs.

l’impact sur l’environnement, les zones

qu’en édifiant de nouvelles structures.

écosensibles et en respectant les critères d’esthétique de votre communauté.

Contactez-nous dès aujourd’hui Une stratégie de colocation avec SBA constitue la meilleure manière d’optimiser vos actifs immobiliers pour les communications sans fil en vous offrant de nouvelles sources de revenus, en plus d’atténuer les craintes de prolifération de nouvelles structures.

Vincent Turcotte T + 888.656.5233 C + 514.572.8571

sbasite.com © 2018 SBA Communications Corporation. All Rights Reserved.

CHRONIQUE JURIDIQUE La destruction d’un bâtiment fait perdre le droit acquis à l’usage

Me LOUIS BÉLAND, AVOCAT ASSOCIÉ

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018

Il s’agit de la conclusion sans équivoque à laquelle en vient la Cour d’appel du Québec dans la décision Ville de Vaudreuil-Dorion c. 91604850 Québec inc.1, du 5 juillet 2018. Cette décision pourrait mettre définitivement fin à une controverse, soit le débat entre le droit acquis à l’usage versus le droit acquis à la construction, à moins que la Cour suprême n’autorise le pourvoi, puisque 9105-8487 Québec inc. a présenté une telle demande au plus haut tribunal du pays2.

URBA

42

Dans cette affaire, la Cour devait interpréter une disposition du règlement de construction de la Ville qui exige que la reconstruction d’un bâtiment ayant perdu au moins la moitié de sa valeur par incendie ou autrement soit effectuée « en conformité avec les règlements en vigueur au moment de cette reconstruction ». La plupart, sinon toutes les municipalités du Québec ont une disposition similaire dans leurs règlements d’urbanisme. Celle-ci est autorisée en vertu de l’article 118 (3) de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Les faits de cette affaire sont simples. Dans la nuit du 3 février 2010, un poste d’essence avec dépanneur est presque complètement détruit par un incendie. Dans les jours suivants, le propriétaire demande un permis pour reconstruire ce à quoi la Ville objecte que le bâtiment a perdu plus de 50 % de sa valeur et ne peut être reconstruit puisque la zone autrefois commerciale est désormais agricole tant au niveau provincial que municipal. Il s’en suivra un long débat au terme duquel le TAQ décidera que l’immeuble n’a plus qu’une valeur nominale suite à l’incendie.

Entretemps, la Ville introduit un recours demandant la démolition de ce qu’il reste du bâtiment. Dans un premier jugement, la Cour supérieure déclare que seule la conformité aux normes de construction et d’implantation est requise de sorte que la station-service peut être reconstruite même si elle se situe dorénavant à l’intérieur d’une zone agricole municipale et provinciale. La Cour d’appel renverse cette décision en précisant que le texte de l’article 118 (3) LAU et du règlement municipal ne comporte aucune ambiguïté. Ainsi, ce sont tous les règlements d’urbanisme qui doivent être respectés lors de la reconstruction, incluant le zonage désormais agricole. La perte de plus de la moitié de la valeur du bâtiment a

donc entrainé la perte du droit acquis à son usage commercial.

La Cour souligne que l’article 118 (3) LAU ne constitue qu’une autorisation de réglementer de sorte qu’une municipalité pourrait décider d’être « plus généreuse » dans sa réglementation envers un propriétaire qui prétend exercer des droits acquis suite à la destruction de son bâtiment. La réglementation pourrait ainsi spécifiquement prévoir la survie du droit acquis à l’usage dans ce cas.

Ce n’est toutefois pas le choix qu’avait exercé la Ville en l’occurrence. Mentionnons à cet égard que plusieurs provinces canadiennes interdisent carrément cette approche « plus généreuse » envers les droits acquis et exigent expressément que suite à la perte de valeur d’un bâtiment, fixée parfois à 50 % et parfois à 75 %, la nouvelle construction soit, dans tous les cas, conforme aux usages présentement autorisés3.

Cette approche est aussi celle que l’on retrouve dans la plupart des municipalités québécoises puisqu’en cette matière la loi permet aux municipalités d’encadrer de façon restrictive la subsistance des droits acquis « de manière à les mener vers une extinction naturelle susceptible d’entraîner à moyen terme la réalisation des objectifs de planification4 ».

1- 2018 QCCA 1107 2- Cour suprême du Canada, dossier no 38299. L’auteur du présent article a représenté la ville de Vaudreuil-Dorion devant les Cours supérieure et d’appel. 9105-8487 Québec Inc. est devenue propriétaire suite à une prise en paiement. Pour alléger le texte nous référerons dorénavant simplement au propriétaire.

3- C’est le cas notamment de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, qui fixent le seuil à 75 % et du NouveauBrunswick et de Terre-Neuve et Labrador, à 50 %.

4- Marc-André LeChasseur, Zonage et urbanisme en droit canadien, 3e éd. Wilson et Lafleur, 2016, p. 286

MERCI

aux 3 400 entreprises qui financent la récupération d’ici. Éco Entreprises Québec est fier de travailler de concert avec les organisations municipales à optimiser le système québécois de collecte sélective.

eeq.ca/municipalites

Service d’accompagnement aux organismes municipaux Profitez d’un accès personnalisé et gratuit à des experts à l’égard des meilleures pratiques de la collecte sélective municipale.

Pas de temps à perdre ?

PENSEZ CCH !

rait q ui d e m a n d e e C s. p m te e m e nt d s villes gner énormé a g e d t e u x auprès de a rm le e b p ta s u s e o d n t able « L e CCH o nn é e s e formation fi mpiler des d n co ’i d r u it o g p a s’ rs u Il unique. plu sieurs jo s un guichet n a . » d e v u o tr se re dministratifs a x u a n u ib tr québécoises de vant les et utilisable gnan, Nathalie Carerissources humaines Service des directrice du erbrooke à la Ville de Sh

Carrefour du capital humain