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LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

SOMMET MUNICIPAL 2018

Transfert d’un point de TVQ

39/03 Volume

Numéro

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

Qualité de vie et santé des citoyens LES VILLES SE DÉMARQUENT EN 2018

Félicitations aux lauréats! Union des municipalités du Québec M É R I T E O V AT I O N M U N I C I P A L E ( U M Q )

• Prix Joseph-Beaubien : MRC de La Haute-Yamaska • Prix coup de cœur du jury : Saint-Jérôme • Catégorie Culture, patrimoine et interculturalité : Varennes • Catégorie Développement social (logement, éducation, santé) : Québec, arrondissement Charlesbourg

• Catégorie Économie, tourisme et loisir : Val-d’Or • Catégorie Transport, mobilité et voirie : MRC des Collines-de-l’Outaouais • Catégorie Ressources humaines, gestion des opérations et des contrats : Trois-Rivières • Catégorie Sécurité publique : Val-des-Monts

Carrefour action municipale et famille • Prix Initiative porteur d’un soutien aux familles : Repentigny

• Prix coup de cœur 2018 Bel âge Municipalité amie des aînés : Blainville

Défi Santé Municipalités et familles, une initiative de Capsana • Prix municipalités mobilisées : Princeville / Lavaltrie / Pincourt • Prix municipalités mobilisées : Rouyn-Noranda / Boucherville / Victoriaville / Lévis / Saguenay / Trois-Rivières • Prix municipalités accueillantes : Catégorie Aménagement du milieu : Montmagny Catégorie Accessibilité au transport actif : Amos

• Prix municipalités accueillantes (suite) : Catégorie Bonification des infrastructures et équipements sportifs, récréatifs et de loisirs : Arrondissement de Saint-Laurent, Montréal • Prix coup de cœur du public : Belœil / Lévis / Amos • Prix municipalités énergiques : Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, Montréal / Sainte-Anne-de-Sorel

Réseau québécois de Villes et Villages en santé • Prix Leader engagé : Gatineau • Prix Intelligence collective : Montréal / Montgmagny

Besoin d'idées concrètes pour agir pour la qualité de vie de vos citoyens? Visitez lepointeur.ca

• Prix Communauté Conviviale et solidaire : Gatineau / Bécancour • Coupe Réal Lacombe : Sherbrooke

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Numéro

SOMMAIRE SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

MOT DU PRÉSIDENT

TRANSFERT D’UN POINT DE TVQ

30 Les chefs de parti s’y engagent

06 ACTUALITÉS

NOMINATIONS ET RECONNAISSANCE À L’UMQ

SOMMET DES PREMIÈRES NATIONS ET DES MUNICIPALITÉS SUR LA RÉCONCILIATION

L’UMQ AU FORUM MONDIAL DES VILLES INTERMÉDIAIRES AU MAROC

BOURSE DU CARBONE SCOL’ERE

L’UMQ MET SUR PIED UN COMITÉ SUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE

16 FORMATION

LES FORMATIONS DE L’AUTOMNE

SOMMET MUNICIPAL 2018

DOSSIER DU MOIS

Des engagements à traduire en actions

30 FEMMES ET GOUVERNANCE 32

LA PLACE DES FEMMES POLITIQUES DANS LES MÉDIAS ET LES CONSEILS MUNICIPAUX

34 RELÈVE

PERSONNALITÉ DE LA RELÈVE MUNICIPALE Entrevue avec Émile Grenon-Gilbert

AFFAIRES MUNICIPALES CENTENAIRE DU MAMOT

LES 50 ANS DE LA COMAQ

CHRONIQUES 42 ASSURANCES

LES ÉLUS ET LES HAUTS FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX MIEUX PROTÉGÉS

43 CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

LA MOBILISATION DES EMPLOYÉS

44 APPROVISIONNEMENT DOCUMENTS ET SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES : QU’EN FAISONS-NOUS ? 46 JURIDIQUE

AÉRONAUTIQUE ET ENVIRONNEMENT LOCAL

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ ALEXANDRE CUSSON DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF MÉLANIE DESTREMPES RÉDACTION ISABELLE LANGLOIS, PATRICK LEMIEUX, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE PUBPHOTO.CA DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 600 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

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SUZANNE ROY, L’INÉPUISABLE

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

umq.qc.ca

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PENSEZ CCH !

rait q ui d e m a n d e e C s. p m te e m e nt d s villes gner énormé a g e d t e u x auprès de a rm le e b p ta s u s e o d n t able « L e CCH o nn é e s e formation fi mpiler des d n co ’i d r u it o g p a s’ rs u Il unique. plu sieurs jo s un guichet n a . » d e v u o tr se re dministratifs a x u a n u ib tr québécoises de vant les et utilisable gnan, Nathalie Carerissources humaines Service des directrice du erbrooke à la Ville de Sh

Carrefour du capital humain

MOTDU PRÉSIDENT SOMMET MUNICIPAL

C’est unanime : MM. Philippe Couillard, premier ministre du Québec et chef du Parti libéral du Québec, François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec, Jean-François Lisée, chef du Parti québécois et Gabriel

Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire, ont confirmé qu’ils transféreraient un point de TVQ aux municipalités dans la première année de leur mandat s’ils sont portés au pouvoir. Cet engagement est une priorité de la plateforme municipale que nous avons bâtie ensemble, à la suite des consultations que j’ai menées auprès de vous ce printemps et lors de ma tournée des régions cet été. Nos priorités ont trouvé écho auprès des chefs de parti qui ont aussi clarifié leur intention d’établir une relation d’égal à égal entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité. Le ton est donné aux négociations d’un nouvel accord de partenariat fiscal et financier qui devront se conclure d’ici septembre 2019. Les chefs de parti ont également pris des engagements pour les régions afin d’y accroître la mobilité, y décentraliser des emplois stratégiques et mettre en place des mesures pour répondre aux besoins de main-d’œuvre. Forts de notre solidarité municipale, nous avons envoyé un message clair quant à la nécessité de donner aux municipalités les moyens d’exercer pleinement leur

rôle de gouvernements de proximité. Les réponses que nous avons obtenues confirment que nous avons été entendus. D’ici la fin de la campagne électorale, je compte sur vous pour continuer à porter nos priorités auprès des candidates et candidats. Nous serons aussi présents pour rappeler aux chefs leurs engagements. Les élections ne sont pas une fin en soi, beaucoup de travail restera à faire pour qu’ils se traduisent en actions. Au moment d’écrire ces lignes, nous ne savons pas encore qui formera le prochain gouvernement. Mais quelle que soit la décision des citoyennes et citoyens, nous travaillerons ensemble, de gouvernement à gouvernement, au développement du Québec et de nos communautés. En terminant, j’aimerais rendre hommage à notre collègue Josée Maryse Sauvageau, décédée le 7 septembre dernier. Au fil des ans, Josée Maryse a contribué à de nombreuses avancées du monde municipal, notamment la publication du Livre blanc municipal qui a mené à la reconnaissance des gouvernements de proximité. Mes meilleures pensées et mes plus sincères condoléances vont à sa famille, ses amis et ses consœurs et confrères de l’UMQ. Le président de l’UMQ et maire de Drummondville,

Alexandre Cusson

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Le 14 septembre, le monde municipal était réuni à Québec pour le Sommet municipal « Élections 2018, de la parole aux actes ». Plus de 500 élues et élus municipaux et représentants du secteur socioéconomique s’y étaient donné rendez-vous pour entendre les chefs des partis politiques réaffirmer leurs engagements envers les gouvernements de proximité.

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

Transfert d’un point de TVQ aux municipalités : les chefs de parti s’y engagent

ACTUALITÉS

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

Reconnaissance et nominations à l’UMQ

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Me Geneviève Blom a joint les rangs du Carrefour du capital humain de l’UMQ et assurera la relève de Me Marie-Hélène Provencher, présentement en congé de maternité. Me Blom est membre en règle du Barreau du Québec. Auparavant, elle a exercé au sein du Service des Affaires juridiques de la Ville de Montréal.

La direction des politiques de l’UMQ a accueilli Mme Anaïs Légaré Morasse à titre de chargée de projets pour les dossiers Femmes et gouvernance et Jeunesse.

Le Carrefour du capital humain de l’UMQ compte maintenant sur les services de Mme Catherine Simard, qui a joint l’équipe à titre de Technicienne en ressources humaines.

25 ANS AU SERVICE DE L’UMQ !

M me Catherine Guillaume s’est jointe à l’équipe de la Direction des services administratifs et corporatifs à titre d’adjointe administrative principale aux achats regroupés.

L’UMQ a le plaisir de souligner les 25 années de service de Mme Esther Berryman. Au fil des ans, Mme Berryman a exercé différentes fonctions au sein de l’UMQ. Elle a notamment été pendant plus de dix ans adjointe exécutive à la direction générale. Elle a récemment été nommée coordonnatrice aux services administratifs où elle a la responsabilité de coordonner la réalisation des nombreux projets relatifs aux services aux membres, en pleine croissance depuis quelques années.

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Hommage à Josée Maryse Sauvageau 1963-2018 Le 9 septembre dernier, notre collègue Josée Maryse Sauvageau décédait subitement, nous plongeant toutes et tous dans une immense tristesse. Conseillère stratégique à la direction générale de l’UMQ, Josée Maryse défendait avec conviction le milieu municipal depuis plus de 12 ans et a contribué à de grands accomplissements, notamment l’élaboration du Livre blanc municipal et la reconnaissance des gouvernements de proximité.

Josée Maryse était un modèle de vie et une inspiration pour nous tous.

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Elle savait allier sa passion de la politique et sa sensibilité pour l’avenir de nos jeunes. C’est elle qui, il y a dix ans, a eu l’idée de mettre sur pied le projet Un pont vers demain qui accorde à nos jeunes des centres jeunesse une première expérience de travail dans nos municipalités. Elle était aussi très engagée dans les initiatives visant à favoriser l’égalité femmes-hommes.

Nous nous unissons pour offrir nos sincères condoléances et nos meilleures pensées à sa famille et ses amis.

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

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ACTUALITÉS Sommet des Premières Nations et des municipalités sur la réconciliation Le tout premier Sommet des Premières Nations et des municipalités sur la réconciliation a eu lieu le 30 août dernier, à l’Hôtel de ville de Montréal.

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Cet événement s’est tenu en présence de la mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, du Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), M. Ghislain Picard, du président de l’UMQ, M. Alexandre Cusson, et du président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Jacques Demers.

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Près d’une cinquantaine de maires et mairesses du Québec provenant de toutes les régions du Québec, ainsi que plus de la moitié des chefs et cheffes des Premières Nations du Québec, y ont participé.

Ce sommet est un premier jalon dans un dialogue de gouvernement à gouvernement. Il vise à engager un dialogue basé sur la collaboration et à encourager les maillages régionaux entre les municipalités et les communautés des Premières Nations. Les participants ont aussi discuté de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et leurs impacts sur les municipalités et partagé des exemples de partenariats positifs entre les municipalités et les communautés des Premières Nations.

À l’issue de cette première rencontre, le Chef de l’APNQL, M. Ghislain Picard, a tenu à remercier les maires et les mairesses des municipalités et les chefs des Premières Nations qui ont accepté de relever le défi de la réconciliation. « Nous réalisons tous que nous devons exercer notre responsabilité de façon à établir les bases d’un dialogue continu, pour favoriser le rapprochement entre nos populations dans l’harmonie », a-t-il affirmé. Pour Valérie Plante, « les villes ont un rôle de plus en plus important à jouer au niveau de la gouvernance locale, une responsabilité qui s’incarne dans les relations et les partenariats territoriaux. La Ville de Montréal assume ce leadership et pose un nouveau jalon dans le

LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PARTENAIRES LORS DU SOMMET DES PREMIÈRE NATIONS ET DES MUNICIPALITÉS SUR LA RÉCONCILIATION : LA VILLE DE MONTRÉAL, L’APNQL, L’UMQ ET LA FQM S’ENGAGENT À : Mettre en place un comité de suivi des engagements où siégeront des représentants des quatre initiateurs du Sommet. Tenir annuellement le Sommet afin de poursuivre le dialogue de façon continue. Promouvoir et diffuser les bonnes pratiques de collaboration entre municipalités et conseils des Premières Nations, au moyen de leurs outils de communication. Collaborer pour offrir des formations aux élus municipaux concernant l’histoire et les réalités des peuples autochtones. LA VILLE DE MONTRÉAL, L’UMQ ET LA FQM S’ENGAGENT À : Inviter les cheffes et les chefs des Premières Nations à participer à certaines de leurs instances. Reconnaître la présence des peuples autochtones passée, présente et future. L’UMQ S’ENGAGE À : Sensibiliser les élues et les élus sur les enjeux de la réconciliation dans ses instances politiques. Promouvoir les collaborations entre les municipalités et les conseils des Premières Nations et diffuser de l’information sur leur gouvernance.

LA FQM S’ENGAGE À : Promouvoir la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation auprès des municipalités. Travailler à la constitution d’un comité sur la réconciliation au sein de ses instances. LA VILLE DE MONTRÉAL S’ENGAGE À : Assurer le secrétariat du comité de suivi mis en place. Poursuivre son engagement en faveur de la réconciliation. L’APNQL S’ENGAGE À : Promouvoir les collaborations entre les conseils des Premières Nations et les municipalités et diffuser de l’information sur le statut de gouvernement de proximité des municipalités. Inviter les élues et les élus à participer à certaines rencontres de ses instances.

En 2017, les conseils municipaux de la Ville de Montréal et de la Ville de Val-d’Or ont endossé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et en ont fait le cadre de référence de leurs actions en faveur de la réconciliation. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 septembre 2007, le gouvernement canadien y a adhéré en novembre 2010. Cette Déclaration reconnaît les droits et les libertés individuels et collectifs des peuples autochtones et prévoit des procédures justes et mutuellement acceptables pour la résolution des conflits pouvant opposer les peuples autochtones et les États, ainsi que des mécanismes régionaux pour la dénonciation et l’examen des atteintes aux droits de la personne. Pour Montréal et Val-d’Or, adopter la Déclaration des Nations unies et la mettre en œuvre répond à l’appel à l’action 43 de la Commission de vérité et réconciliation, mais leur donne aussi un guide dans leurs relations avec les communautés autochtones voisines ainsi qu’avec leurs citoyens d’origine autochtone. En outre, le projet de loi C-262 du député Roméo Saganash visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes le 30 mai 2018 et sera devant le Sénat à l’automne 2018. À la suite de l’adoption de ce projet de loi, la modification du cadre légal canadien affectera aussi les municipalités qui doivent être prêtes à intégrer ce nouvel environnement. * Source : S ommet des Premières Nations et des municipalités sur la réconciliation, Cahier du participant, 30 août 2018, p. 9

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LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES *

« Les gouvernements de proximité ont un rôle important à jouer, au quotidien, pour contribuer à cette réconciliation. Ils sont les premiers concernés par la qualité de vie de la population et peuvent agir pour créer des liens harmonieux et respectueux avec les peuples autochtones. L’UMQ souhaite poursuivre ses actions pour soutenir les objectifs de la réconciliation avec les Premières Nations, et ainsi bâtir un avenir meilleur pour tous et pour les générations futures », a conclu le président de l’UMQ, Alexandre Cusson.

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processus historique de réconciliation avec les peuples autochtones. Ce Sommet historique témoigne de la volonté de Montréal de devenir une véritable métropole de réconciliation, alors que nous sommes à mettre en œuvre un changement de paradigme pour intégrer un “réflexe autochtone” aux politiques et plans d’action de la Ville. Nous voyons la réconciliation comme une démarche nécessaire vers une société plus équitable et inclusive ».

ACTUALITÉS PARTICIPATION DE L’UMQ AU PREMIER FORUM MONDIAL DES VILLES INTERMÉDIAIRES AU MAROC

Le leadership des municipalités québécoises à l’avant-plan !

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Du 5 au 7 juillet dernier, l’UMQ participait à Chefchaouen, au Maroc, au premier Forum mondial des villes intermédiaires. Organisé par Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), cet événement d’envergure internationale a réuni plus de 250 participants de plus de 40 pays.

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Se déroulant sur le thème « Imaginer un avenir urbain dans les villes intermédiaires », le forum visait à faire reconnaître le rôle incontournable des villes ayant une population comprise entre 50 000 et 1 million d’habitants dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) et les grands agendas mondiaux en matière de changements climatiques. L’Union était représentée pour l’occasion par madame Suzanne Roy, mairesse de SainteJulie, présidente ex-officio et présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ. Seule élue d’Amérique du Nord présente, Mme Roy a ainsi pu faire valoir le leadership et l’expertise des municipalités québécoises en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. Elle a également fait connaître des initiatives locales et municipales d’ici sur ces questions, en faisant entre autres la promotion de la plateforme en ligne phareclimat.com.

En plus d’être invitée, lors de tables rondes et d’ateliers, à faire des interventions sur l’importance des données scientifiques et de la participation citoyenne dans les efforts d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, Mme Roy a également participé à la table de négociation ayant accouché de la version finale de la charte. Elle a par ailleurs multiplié les rencontres bilatérales avec plusieurs des mairesses et des maires présents et consolidé les liens de l’UMQ avec d’autres organisations municipales, dont CGLU. Mme Roy a enfin accordé plusieurs entrevues auprès des médias marocains et québécois.

LES VILLES INTERMÉDIAIRES EN QUELQUES CHIFFRES

20 %

de la population mondiale

de la population urbaine mondiale

36 %

1,4 milliard

Plus de d’habitants

9 000

Près de villes intermédiaires dans le monde

Le forum s’est conclu par l’adoption de la Déclaration-Charte de Chefchaouen des villes intermédiaires du monde, qui jette les bases des principes et stratégies sur lesquels s’appuieront les actions des villes intermédiaires au cours des prochaines années, qui seront déterminées lors d’un second forum.

De façon générale et au niveau mondial, je crois que les grands pas ont été faits dans le cas de la reconnaissance du rôle important des gouvernements locaux. Je crois que les réseaux mondiaux et les associations des municipalités ont joué un rôle significatif pour que les gouvernements locaux aient plus de compétences, car ce sont des instances de proximité. Une mairesse ou un maire gère beaucoup de choses. Il est le père, la mère, le médecin, le psychiatre, le serviteur qui nettoie la ville. Le citoyen ne va pas au gouvernement central. Le premier contact qu’il a, c’est avec sa municipalité, sa mairesse, son maire, ses élus. Ceci commence à être reconnu, on délègue aux gouvernements locaux plus de pouvoirs, on décentralise les compétences et les responsabilités. Cependant, pour faire face à ces responsabilités, il faut davantage de ressources et d’argent. –M ohamed Sefiani, Maire de Chefchaouen Président du Forum mondial des villes intermédiaires de CGLU

Je souhaite que l’UMQ donne son appui à des initiatives comme la Déclaration-Charte de Chefchaouen des villes intermédiaires du monde, et que comme la mairesse Suzanne Roy, vous ferez écho à cette charte afin qu’on y travaille ensemble. Les maires du Québec font un boulot incroyable. Il y a des choses très intéressantes qui se passent chez vous. Il vous faut participer davantage à l’international, non seulement pour partager vos initiatives avec les autres mais aussi pour vous inspirer de ce qui se fait ailleurs. – Emilia Saiz, Secrétaire générale, CGLU L’UMQ AU CŒUR DES GRANDS CHANTIERS MONDIAUX SUR LE CLIMAT L’Union dresse un bilan des plus positifs de sa participation à ce rendez-vous phare. Le forum a en effet permis de renforcer la présence et l’influence de l’UMQ au sein des grandes instances et forums internationaux portant sur les enjeux climatiques, et de positionner encore davantage le rôle des élues et élus municipaux du Québec sur cet enjeu politique stratégique. Rappelons que l’UMQ a en effet participé au Sommet des élus locaux pour le Climat à Paris lors de la COP21 (2015), au Sommet Climate Chance à Nantes (2016), ainsi qu’à la COP22 (2016).

Enfin, l’UMQ entend jouer un rôle actif, au cours des prochaines années, au sein du Forum de CGLU sur les villes intermédiaires, ainsi que du Global Covenant of Mayors for Climate & Energy.

Une expertise qui allie tradition et renouveau

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Le conseil d’administration de l’UMQ a ainsi adopté, le 13 septembre dernier, une résolution unanime en appui à la

Déclaration-Charte de Chefchaouen des villes intermédiaires du monde. L’Union invite l’ensemble de ses membres à faire de même au cours des prochains mois.

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L’événement permettra aussi à l’UMQ d’orienter et de bonifier le plan d’action de son Comité sur les changements climatiques, en s’inspirant des meilleures pratiques et initiatives mises de l’avant dans des villes intermédiaires de partout sur la planète.

ACTUALITÉS BOURSE DU CARBONE SCOL’ERE

Les municipalités invitées à faire leur part pour le climat ! En 2018-2019, les municipalités et MRC peuvent faire une différence dans leurs actions en développement durable et en réduction de leur empreinte climatique en s’associant à un projet éducatif novateur : la Bourse du carbone Scol’Ere !

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QU’EST-CE QUE LA BOURSE DU CARBONE SCOL’ERE ? Mise sur pied en 2010 par la Coop FA, la Bourse encourage l’adoption de nouvelles habitudes de vie écoresponsables par les familles pour des actions concrètes et des retombées locales, durables et quantifiables.

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La Bourse Scol’Ere donne le pouvoir d’agir aux jeunes, à leur famille et à leur entourage grâce à des Crédits carbone éducatifsMD. Achetés par les citoyens, organisations et événements et créés par les nouvelles habitudes de vie écoresponsables des jeunes, de leur famille et des participants du volet Je m’engage, ceux-ci servent à financer des projets novateurs privilégiant l’éducation et le passage à l’action des jeunes des écoles primaires du Québec dans la lutte contre les changements climatiques. Une tonne de CO2 équivalent évitée représente ainsi un crédit carbone éducatif et se vend 26,09 $ plus taxes.

QUEL IMPACT POUR LES COMMUNAUTÉS LOCALES ? La Bourse Scol’Ere, c’est avant tout un projet éducatif pour les classes de la 4e à la 6e année du primaire. Il est constitué de cinq ateliers échelonnés sur une période de trois à cinq mois, totalisant dix heures d’animation pour accompagner positivement le changement de comportement des jeunes avec leur famille. La Bourse est appuyée par le Fonds vert du gouvernement du Québec et compte déjà une quarantaine de partenaires issus de tous les milieux venant financer les deux tiers du projet. LA BOURSE SCOL’ERE EN QUELQUES CHIFFRES

500 classes participantes dans neuf régions administratives Plus de 11 000 jeunes mobilisés Plus de 65 000 défis sélectionnés Près de 51 000 tonnes de CO équivalent évités Plus de 14 000 Crédits carbone éducatifs vendus

Rappelons par ailleurs qu’en juin dernier, l’UMQ a lancé, avec différents partenaires, une nouvelle plateforme en ligne sur les changements climatiques : Phare. Accessible à l’adresse phareclimat.com, il s’agit d’un outil de référence inédit destiné à tous les professionnels, décideurs, élus ou dirigeants municipaux désirant mettre en place des initiatives en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de la mobilité et du transport, de l’énergie, de la gestion des matières résiduelles et de l’aménagement du territoire.

LE MILIEU MUNICIPAL ENGAGÉ ! Plusieurs municipalités et MRC participent également au programme. Mentionnons entre autres : Ville de Lévis Ville de Matane Ville de Rivière-du-Loup Ville de La Pocatière Municipalité de Sainte-Annede-la Pocatière Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet MRC de l’Île-d’Orléans

1. favorisez l’achat local ; 2. diminuez les coûts de la gestion des matières résiduelles ; 3. stimulez la participation citoyenne et l’adoption de saines habitudes de vie ; 4. réduisez les émissions de GES et bien plus encore. Tous les détails sont disponibles sur le site boursescolere.com.

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« L’UMQ encourage les municipalités du Québec à considérer la mise en œuvre du projet dans leur milieu scolaire pour mobiliser les jeunes, les familles et même leur milieu d’affaires. Plus nombreuses seront les municipalités engagées, plus l’impact du petit geste sera grand », a déclaré Suzanne Roy, présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

L’invitation est lancée ! Municipalités et MRC du Québec, à vous de jouer en vous associant à la Bourse Scol’Ere pour l’année scolaire 2018-2019. Participez en attribuant une aide financière qui va directement à l’organisme en charge du projet dans vos écoles et assurez ainsi sa réalisation dans votre milieu (Quatre modèles de mise en œuvre sont disponibles selon votre réalité et votre budget). Par un seul projet :

OFFRONS À NOS TOUT-PETITS DES ACTIVITÉS ET DES SERVICES ÉDUCATIFS DE QUALITÉ ! LE SAVIEZ-VOUS ?

1 enfant

sur 4

est vulnérable à la maternelle dans au moins 1 domaine de développement.

Source : Institut de la statistique du Québec, Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle (2012).

AVEZ-VOUS PENSÉ À VOS PLUS PETITS

CITOYENS ? Les municipalités ont les compétences et les pouvoirs pour influencer directement la qualité de vie des familles et permettre aux tout-petits de développer leur plein potentiel.

LES MUNICIPALITÉS PEUVENT AGIR ! La municipalité d’Hébertville-Station soutient financièrement l’organisme La Cigogne et lui offre des locaux gratuits. Cet organisme propose des activités éducatives animées par une éducatrice spécialisée pour les enfants âgés de 2 ans et demi à 5 ans. En plus de permettre la tenue d’activités favorables au développement des tout-petits, l’offre de locaux gratuits à des organismes peut permettre de revitaliser certains quartiers ou certaines installations municipales désertées. tout-petits.org facebook.com/observatoiredestoutpetits twitter.com/Tout_petits

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L’UMQ, FIÈRE PARTENAIRE DEPUIS 2016 Soucieuse de donner l’exemple pour souligner le rôle incontournable des gouvernements de proximité dans la lutte contre les changements climatiques, l’UMQ participe au programme depuis 2016, afin de faire un effort additionnel pour réduire l’impact environnemental de ses assises annuelles. En trois ans, elle a en effet compensé les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites lors de l’événement par l’achat de près de 280 Crédits carbone éducatifsMD, pour un total de 7 500 $.

ACTUALITÉS L’UMQ met sur pied un comité sur le transport ferroviaire

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Le 22 août dernier, à l’occasion de sa tournée régionale 2018 en AbitibiTémiscamingue, le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, s’est arrêté à la gare de Senneterre pour annoncer la mise sur pied du Comité sur le transport ferroviaire de l’UMQ.

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« La mobilité est un enjeu qui touche autant les régions que les grandes villes. Dans sa plateforme municipale en vue de l’élection générale 2018, l’UMQ demande des investissements massifs en transport dans toutes les régions du Québec. Il faut être capable de se déplacer d’une région à l’autre sans automobile. Le train joue ce rôle et doit le jouer davantage. Il a un fort potentiel économique, traverse près de 500 municipalités et offre un transport de masse sur de longues distances, tout en générant une empreinte écologique négligeable », a souligné M. Cusson. Ce nouveau comité, présidé par monsieur Jean-Maurice Matte, maire de Senneterre et président du Caucus des municipalités de centralité de l’UMQ, regroupera des mairesses et maires de plusieurs régions du Québec. Il travaillera sur trois axes d’intervention : intermodalité, efficacité et sécurité. « C’est avec enthousiasme que j’accepte ce nouveau mandat. Rapidement, nous travaillerons pour que le transport ferroviaire contribue pleinement à la vitalité économique de toutes les régions du Québec. L’Union tiendra par ailleurs le 9 novembre à Trois-Rivières un important forum municipal sur le transport ferroviaire réunissant l’ensemble des partenaires concernés », a ajouté M. Matte. Le comité sur le transport ferroviaire réunira plus d’une vingtaine de mairesses et de maires de municipalités desservies par le réseau ferroviaire dans chacune des régions du Québec. Parmi les élues et élus qui y siégeront, mentionnons, outre Messieurs Cusson et Matte :

M. Jean Martel, maire, Ville de Boucherville ; Mme Manon Cyr, mairesse, Ville de Chibougamau ; Mme Sylvie Beauregard, mairesse, Ville de Cowansville ; M. Pascal Cloutier, maire, Ville de Dolbeau-Mistassini ; M. Patrick Melchior, maire, Ville de Farnham ; M. Jean Bouchard, maire, Ville de Mirabel ; M. Martin Soucy, maire, Ville de Mont-Joli ; M. Rémy Langevin, maire, Ville de Montmagny ; M. Richard Ryan, conseiller de Ville, Ville de Montréal ; M. Éric Dubé, maire, Ville de New Richmond ; M. Yves Lessard, maire, Ville de Saint-Basile-le-Grand ; M. Claude Corbeil, maire, Ville de Saint-Hyacinthe ; M. Réjean Porlier, maire, Ville de Sept-Îles ; M. Benoit Lauzon, maire, Ville de Thurso ; M. Yves Lévesque, maire, Ville de Trois-Rivières. Rappelons que la plateforme municipale de l’UMQ, en vue de l’élection générale du 1er octobre, invite le prochain gouvernement à procéder à des investissements massifs en transport, dans toutes les régions du Québec. www.plateformemunicipale.umq.qc.ca

CoDeBars à Sherbrooke LE SUCCÈS DE LA CONCERTATION ET D’UNE ORGANISATION MUNICIPALE À L’ÉCOUTE DE SON MILIEU Les efforts concertés de la Ville de Sherbrooke, du Service de police de Sherbrooke (SPS) et de certains tenanciers sherbrookois pour contrer la conduite avec les facultés affaiblies ont été récompensés par l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ). En effet, le projet CoDeBars (Co pour « conducteur » et De pour « désigné ») a obtenu la plus haute distinction lors du gala des Plumes d’excellence en mai dernier.

Une approche novatrice La campagne sherbrookoise se démarque des traditionnels messages de sensibilisation contre l’alcool au volant en misant sur la valorisation du rôle de conducteur désigné chez les jeunes. Ainsi, un conducteur désigné accompagné d’au moins deux amis reçoit gratuitement des consommations non alcoolisées dans les bars qui se sont associés à CoDeBars.

Un bilan impressionnant En avril 2017, près de la moitié des conducteurs arrêtés pour facultés affaiblies était constituée de jeunes âgés de 18 à 30 ans. CoDeBars aura contribué à réduire cette proportion, passant de 54 % à 42 % d’avril à décembre 2017.

La Grande Plume d’or a été décernée à la Ville de Sherbrooke, représentée par sa directrice des communications par intérim, Mme Sara Corriveau, lors du 40e colloque annuel de l’ACMQ tenu à Drummondville en mai dernier. Sur la photo : Marie-Claude Leblanc, Sara Corriveau, Nataly Messarra, Steve Portelance

Créatif et inspirant Le succès de CoDeBars repose notamment sur son caractère novateur, mais aussi sur la concertation de différents intervenants. La Ville et son service de police ont non seulement pu compter sur le partenariat de propriétaires de bars de Sherbrooke, mais ils ont également reçu l’appui financier de la Société de l’assurance automobile du Québec. Cette stratégie s’est à ce point démarquée que d’autres municipalités et corps policiers s’y intéressent grandement. Pour les gestionnaires municipaux, on retiendra de ce projet l’efficacité d’une organisation bien ancrée sur le terrain pour saisir les enjeux en amont, comme l’ont fait ces policiers à l’écoute des jeunes. « Notre plan de communication vise une clientèle qui grandira en ayant intégré l’importance de ne pas conduire lorsqu’on a bu. Il faut que cette valeur soit fondamentale pour cette jeune génération – et celles qui suivront – et s’intègre dans ses mœurs. De fait, c’est l’objectif ultime de CoDeBars », conclut Isabelle Gauthier, agente de communication à la Ville de Sherbrooke. Pour découvrir la campagne CoDeBars, consultez le microsite codebars.ca. À PROPOS DE L’ACMQ Fondée en 1978, l’ACMQ regroupe près de 300 professionnels de la communication à l’emploi d’une ville, d’un arrondissement, d’une municipalité régionale de comté, d’un centre local de développement ou de tout autre organisme paramunicipal. Son mandat consiste principalement à développer les compétences de ses membres en matière de communication publique. Pour en savoir davantage sur l’ACMQ ou pour découvrir tous les projets lauréats du concours des Plumes d’excellence, visitez le www.acmq.qc.ca.

FORMATION Formation continue à l’automne 2018

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

L’UMQ vous présente les activités de formation offertes cet automne. Près de 50 sujets, traités en salle, en ligne, par Visio, par webinaire ou disponibles par le biais d’enregistrements. Tous les champs d’intervention municipaux sont abordés. Certains sujets sont innovants, d’autres plus structurants. Dans tous les cas, l’UMQ souhaite contribuer à l’acquisition de connaissances et au développement de compétences touchant la gouvernance des municipalités, le leadership et les habiletés de gestion. Elle souhaite également outiller les participantes et participants afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs rôles et responsabilités, en tenant compte des enjeux complexes de la gestion municipale.

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La formation est l’une des principales réponses aux grandes questions de l’heure. Elle fait avancer la réflexion, d’où l’importance pour l’UMQ de contribuer à implanter une culture de la formation continue et du perfectionnement au sein des gouvernements de proximité. FORMATIONS DE BASE (2 FORMATIONS) En ligne Éthique et déontologie – Formation obligatoire pour élues et élus Être administratrice et administrateur de l’UMQ

ÉGISLATION, L RÉGLEMENTATION ET PROGRAMMES (10 FORMATIONS) En salle

Assurances de dommages-réclamations, personnel contremaître et terrain Parer aux défauts du cocontractant – Les cautionnements et les assurances Webinaires PL 108 et 155 – Impacts sur les délais et les procédures en matière de gestion contractuelle La vérification d’optimisation des ressources (VOR) – Modifications découlant du PL 155 Légalisation du cannabis : enjeux et responsabilités municipales La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb Programme d’assurance protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux Enregistrements disponibles Loi reconnaissant les municipalités comme gouvernements de proximité : nouveaux pouvoirs et nouvelles mesures de gouvernance Nouvelles règles en matière de financement politique municipal Services essentiels et pouvoirs de redressement du Tribunal administratif du travail

GOUVERNANCE ET HABILETÉS DE GESTION (4 FORMATIONS)

En ligne (et formation complète en salle sur demande) Chronos : Juste à temps – Gestion du temps et des priorités Réunionite : l’antidote En salle Les compétences du leader efficace (Programme UMQ-UQTR) Enregistrement disponible Démystifier la planification stratégique

COMMUNICATION ET RELATIONS CITOYENNES (4 FORMATIONS)

En salle Relations médias et communication municipale (Programme UMQ-UQTR) En salle – Visio Participation citoyenne et consultation publique à l’heure des choix (Programme UMQ-UQTR) Webinaire Comment gérer la communication entourant la rémunération des élues et élus Enregistrement disponible Gérer une crise de communication dans les médias

Webinaire La municipalité au cœur des environnements favorables à la qualité de vie

Webinaire Intelligence artificielle, cryptomonnaie et autres technologies : opportunités et enjeux pour les municipalités

Enregistrements disponibles Logement abordable : accessibilité universelle et programmes d’aide financière de la SCHL Municipalité inclusive : un objectif à partager pour accroître la participation sociale des personnes handicapées Immigration et diversité culturelle : pour mieux vivre ensemble

SÉCURITÉ PUBLIQUE (2 FORMATIONS)

Enregistrements disponibles L’agrotourisme : un levier économique L’économie sociale : un des pivots du développement économique local et régional Villes intelligentes – Passons du monologue au dialogue avec les citoyens : le défi de l’intelligence numérique des municipalités

En salle Préparez-vous à être surpris ! Formation-cadre sur les mesures d’urgence en cas de sinistres (Programme UMQ-UQTR) Webinaire Sécurité et sentiment de sécurité : vers un plan d’action municipal concerté

FINANCES, FISCALITÉ ET INFRASTRUCTURES (5 FORMATIONS)

En salle Financement et gestion intégrée des infrastructures Les enrobés bitumineux : bien comprendre pour mieux gérer Webinaire L’ABC du budget participatif : comment l’implanter dans votre municipalité Enregistrements disponibles Budgets provincial et fédéral : les faits saillants pour le milieu municipal TPS & TVQ : l’impact réel sur votre budget municipal

D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TECHNOLOGIE (4 FORMATIONS)

AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ (3 FORMATIONS)

En salle Soyez Maireketing : la puissance du marketing appliqué au positionnement territorial (Programme UMQ-UQTR) Webinaires Acquisition et utilisation d’un véhicule hybride/électrique Habiter l’hiver : principes et expériences d’aménagement et d’animation

E NVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (2 FORMATIONS) Webinaire

Les défis de la collecte sélective municipale Enregistrement disponible Introduction à la démarche d’analyse de vulnérabilité des sources d’approvisionnement en eau potable

10.

G ESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL (8 FORMATIONS)

En salle sur demande Employées/employés difficiles ou en difficulté, savoir faire la différence Gestion de l’absentéisme Rôle et responsabilités de la gestionnaire et du gestionnaire municipal Gestion du rendement Webinaires Les impacts de la légalisation du cannabis dans les relations du travail Harcèlement psychologique et sexuel, obligations des municipalités et dispositions essentielles d’une politique Impacts pour les municipalités des modifications à la Loi sur les normes du travail – PL 176 Enregistrement disponible Relations du travail : les tendances

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

E NJEUX SOCIAUX, MILIEUX DE VIE ET CULTURE (4 FORMATIONS)

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URBA SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

DOSSIER DU MOIS

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018 URBA

SOMMET MUNICIPAL 2018 DES ENGAGEMENTS À TRADUIRE EN ACTIONS Le 14 septembre dernier, le monde municipal convergeait à Québec et obtenait de la part des chefs de parti des engagements fermes en faveur d’une réforme fiscale. À partir du 2 octobre, beaucoup de travail restera à faire pour que chose promise devienne chose due. Photos : pubphoto.ca

SOMMET MUNICIPAL

Le ton est donné à la prochaine relation Québec-gouvernements de proximité

DOSSIER DU MOIS

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

Le Sommet municipal, « Élections 2018, de la parole aux actes », était le point culminant d’une série de consultations et d’une tournée des régions auprès des élues et élus municipaux. Ceux-ci se sont réunis en grand nombre pour cet événement phare de la campagne électorale qui a donné la tribune aux chefs des principaux partis politiques.

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Messieurs Philippe Couillard, premier ministre du Québec et chef du Parti libéral du Québec, François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec, Jean-François Lisée, chef du Parti québécois, et Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire, ont ainsi eu l’occasion de clarifier leur vision de l’évolution des relations entre Québec et les gouvernements de proximité au cours des prochaines années. À la base de cette relation, une réelle réforme fiscale qui tiendra compte des transformations de l’économie et qui donnera aux municipalités les moyens d’exercer leur rôle de gouvernement de proximité. Sur cet enjeu, les quatre chefs sont unanimes. S’ils sont portés au pouvoir, ils transféreront un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités dans la première année de leur mandat.

« Les centaines d’élues et élus municipaux de toutes les régions présents au Sommet municipal ont envoyé un message fort aux chefs de parti ainsi qu’aux candidats et candidates aux élections québécoises : il est temps de passer de la parole aux actes ! La reconnaissance des gouvernements de proximité doit se traduire par des actions qui donneront aux municipalités les moyens d’exercer pleinement leur rôle. Cela passe entre autres par la conclusion, au plus tard d’ici septembre 2019, d’un nouvel accord de partenariat fiscal et financier entre Québec et les gouvernements de proximité qui inclut le transfert d’un point de la TVQ. Cet engagement a été confirmé par les chefs de parti, il faut maintenant s’assurer qu’il soit respecté », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson. Rappelons que la plateforme municipale de l’UMQ lancée aux Assises 2018 identifie quatre enjeux clés : l’autonomie, la fiscalité, la mobilité et l’occupation du territoire. En entrevue avec l’animateur du Sommet Stéphan Bureau, les quatre chefs se sont également engagés à accroître la mobilité en région, à décentraliser des emplois stratégiques et à mettre en place des mesures

pour répondre aux besoins de plus en plus criants de main-d’œuvre. Des priorités clairement exprimées par les élues et élus municipaux lors du Sommet. En mots et en images, retour sur les moments phares de cet événement…

Les municipalités ne veulent pas de demi-mesure. Elles souhaitent que le transfert du point de TVQ soit enchâssé dans une loi et qu’il soit inconditionnel. Dans une relation d’égal à égal, les municipalités n’ont plus à être tributaire du contexte politique et des choix budgétaires du gouvernement du Québec. – Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville

La pénurie de main-d’œuvre est un enjeu central pour l’ensemble des régions du Québec. Il nous faut agir pour le développement du Québec et trouver des solutions qui passeront par l’immigration mais aussi la formation et l’innovation. Nous organiserons d’ailleurs sous peu un grand sommet qui rassemblera tous les acteurs concernés par cet enjeu. – Régis Labeaume, maire de Québec

Cessons de dire qu’il faut occuper le territoire, il faut le faire une fois pour toute ! Au cours des dernières années, plusieurs emplois dans les services publics et parapublics ont été perdus en région, sans compter les pertes d’emplois indirectes. Ces pertes d’emplois affectent le tissu économique de nos milieux. Il est temps d’avoir un retour du balancier. Il faut que les partis s’engagent à assurer une présence de l’État en région, en décentralisant les directions stratégiques de certains ministères, pour que les décisions soient collées à notre réalité. – Daniel Côté, maire de Gaspé et deuxième vice-président de l’UMQ

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– Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau et président du Caucus des grandes villes de l’UMQ

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

Le gouvernement du Québec doit se comporter comme tous les autres contribuables en payant le plein montant de ses taxes foncières. Pour l’instant, il est le seul contribuable à bénéficier à 100 % des services municipaux sans payer la totalité de son compte de taxes. Ce faisant, il force les municipalités à aller chercher 155 M $ annuellement dans la poche des résidants, des commerces et des entreprises. C’est une question de justice fiscale.

DOSSIER DU MOIS Tous les maires et tous les partis politiques qui font campagne en ce moment parlent de plus en plus de mobilité durable. Après des années de sous-investissement dans le transport collectif et dans les infrastructures municipales en général, les investissements sont de retour. Mais nous ne devons pas nous arrêter aux besoins de mobilité que nous avons en ce moment, nous devons planifier et investir pour ceux que nous aurons dans les prochaines années avec un modèle équitable de partage des coûts d’exploitation. Je suis convaincue que le gouvernement qui sera formé à l’issue des élections québécoise travaillera en ce sens. »

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– Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente du Caucus des municipalités de la Métropole de l’UMQ

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Il importe de préserver les gains que nous avons obtenus au cours des dernières années dans la reconnaissance des gouvernements de proximité et de nous permettre d’être autonomes dans les décisions que nous devons prendre pour offrir nos services à la population. » – Josée Néron, mairesse de Saguenay et trésorière de l’UMQ

Nous avons à faire face aux défis que posent la pénurie de main-d’œuvre. Des entreprises freinent leur croissance parce qu’elles ne réussissent pas à combler tous leurs postes disponibles. Travailler à attirer les gens en région et favoriser l’adéquation entre l’immigration, la formation et les besoins de main-d’œuvre est une priorité. »

– Diane Lavoie, mairesse de Belœil et première vice-présidente de l’UMQ 7x3,375po / Mag Urba

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Au lendemain des élections, nous aurons un an pour conclure une nouvelle entente fiscale et financière avec le gouvernement. Beaucoup d’enjeux sont sur la table dont le transfert du point de TVQ. Ce transfert est essentiel car il témoigne de la participation des municipalités au développement économique du Québec. Si l’économie va bien, les revenus seront au rendez-vous, tant pour le gouvernement du Québec que pour les gouvernements de proximité. »

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– Marc-Alexandre Brousseau, maire de Thetford Mines et président du Caucus des cités régionales de l’UMQ

DOSSIER DU MOIS Je m’attends à ce que le prochain gouvernement arrive avec des idées structurantes pour combler les besoins de main-d’œuvre et favoriser l’immigration dans les régions, surtout les régions éloignées comme la nôtre. Qu’on arrête de nous parler de chiffres, mais de solutions. »

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– Alain Poirier, maire de Lebel-sur-Quévillon

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Approvisionnement responsable

L’économie sociale à portée de main

Accréditations

Achats en ligne

En matière de changements climatiques, il faudra que le gouvernement reconnaisse que l’action se passe dans les municipalités. Lors de sinistres, elles sont les premières intervenantes. Les changements climatiques sont là pour rester et les effets se feront sentir de plus en plus chaque année. Le défi est de rendre les municipalités plus résilientes et de leur donner les moyens de planifier cette résilience. » – Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie, présidente ex-officio et du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ

Notre économie a eu à se reconvertir complètement et est maintenant axée sur les PME, l’économie du savoir. Notre dépendance à la taxe foncière a atteint ses limites dans le contexte d’une économie qui ne repose plus sur les grandes usines, le « brique et le mortier ». Nous devons obtenir des retours sur l’activité économique que nous développons dans nos municipalités. » – Michel Angers, maire de Shawinigan et président du Caucus des municipalités de centralité de l’UMQ

Nous espérons que le prochain gouvernement fera du développement régional une priorité. Si les grandes villes sont le cœur du développement économique du Québec, les régions en sont le poumon. Comme première action fondamentale, il est incontournable de brancher rapidement les régions au réseau Internet haute vitesse. » – Joé Deslauriers, maire de Saint-Donat et vice-président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ

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– Marc- André Plante, maire de Terrebonne

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

L’inaction en mobilité coûte cher. Le milieu municipal est en droit de s’attendre à ce que soient mises en place des solutions pour diminuer la congestion routière et améliorer l’offre de service en transport collectif. Mais au cours des prochaines années, nous aurons à réfléchir à de grandes questions : quel sera le modèle d’affaires du transport collectif et de la bonification des services ? Ferons-nous reposer tous les coûts qui y sont associés sur l’utilisateur et les municipalités ? Seront-ils les seuls contributeurs de la croissance des revenus du transport collectif ? »

DOSSIER DU MOIS Des engagements à retenir

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

À l’instar des autres chefs de parti, Philippe Couillard s’est engagé à transférer un point de TVQ aux municipalités dès la première année de son mandat s’il était porté au pouvoir. Il a aussi confirmé que son gouvernement s’acquitterait de la totalité de ses taxes foncières.

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Sous la gouverne du PQ, les régions du Québec pourraient s’attendre à accueillir des milliers d’employés des différents ministères et organismes, a promis Jean-François Lisée, qui du même souffle, s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations du Rapport Perrault sur l’allègement de la reddition de comptes.

Oui au transfert de la TVQ, mais aussi à donner plus de pouvoirs et d’autonomie aux régions à la faveur d’un transfert de responsabilités et de ressources humaines et financières, a souligné François Legault.

Brancher toutes les régions via la création de Réseau Québec, une société d’État qui garantirait une connexion internet plus rapide et 30 % moins chère, une mesure phare de Québec Solidaire et son porte-parole Gabriel Nadeau-Dubois.

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

Animé de main de maître par Stéphan Bureau, le Sommet municipal a été l’occasion d’accueillir en première partie un panel d’invités fort pertinent pour présenter les défis des gouvernements de proximité alors que l’économie devient de plus en plus numérique, voire immatérielle. Par leurs échanges constructifs, René Vézina, chroniqueur et journaliste économique, Véronique Proulx, présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, et François Charron, président de VotreSite.ca, ont abordé des questions importantes sur l’état de l’industrie et du commerce au Québec. Ils ont amené des propositions sur la manière dont les municipalités peuvent se préparer pour faire face et s’adapter aux grandes transformations en cours.

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DOSSIER DU MOIS TOURNÉE DES RÉGIONS 2018 DU PRÉSIDENT DE L’UMQ

Un bilan des plus positifs ! Le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, a complété le 6 septembre dernier, à Trois-Rivières, sa tournée régionale 2018.

2018

DE LA

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PAR LE ACTES

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

LES ASSISES DE L'UMQ

En plus des réunions des caucus régionaux, la tournée du président a aussi été l’occasion de rencontrer les actrices et acteurs socioéconomiques, d’organiser des conférences de presse et de réaliser de nombreuses entrevues avec les journalistes des médias locaux et régionaux. En près d’une vingtaine de jours, le président se sera ainsi arrêté dans près d’une trentaine de municipalités, partout au Québec.

Alma

L’UMQ tient à remercier les centaines d’élues, élus et partenaires socioéconomiques qui ont participé à la tournée, ainsi que les dizaines de municipalités qui ont accueilli Monsieur Cusson et l’équipe de l’Union lors des différents arrêts.

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28 Chibougamau

Sur le thème « 2018 : De la parole aux actes », la tournée s’inscrivait cette année dans un contexte d’élections provinciales. Le principal objectif de la tournée était de présenter la plateforme municipale, lancée en mai dernier lors des assises annuelles de l’UMQ, et de faire en sorte que les enjeux municipaux fassent partie de la campagne électorale provinciale. Des échanges sur les dossiers locaux et régionaux étaient également à l’ordre du jour des rencontres des caucus régionaux.

Repentigny

La tournée s’est exceptionnellement amorcée très tôt et réalisée en deux vagues, soit du mercredi 23 mai à Québec dans la Capitale-Nationale, au jeudi 21 juin à Rivière-du-Loup dans le Bas-Saint-Laurent, puis du mardi 21 août à Val-d’Or en AbitibiTémiscamingue, au jeudi 6 septembre à Trois-Rivières en Mauricie. Saguenay

Montréal

Val-d’Or

Saguenay

LA TOURNÉE EN QUELQUES CHIFFRES1 : Plus de 300 élues et élus municipaux et 200 représentantes et représentants des milieux socioéconomiques Des centaines de kilomètres parcours Plus d’une centaine d’articles dans les médias imprimés et de reportages dans les stations de radio et de télévision locales et régionales Plusieurs centaines de mentions dans les médias sociaux et de visites sur le microsite de l’UMQ dédié à la plateforme municipale (plateformemunicipale.umq.qc.ca). Saint-Jérôme

29 URBA

LES 29 ARRÊTS DE LA TOURNÉE* : 23 mai : Québec, Capitale-Nationale 24 mai : Victoriaville, Centre-du-Québec 29 mai : Drummondville, Centre-du-Québec 5 juin : Vaudreuil-Dorion, Montérégie 6 juin : Dollard-des-Ormeaux, Montréal 6 juin : Longueuil, Montérégie 7 juin : Cowansville, Montérégie 12 juin : Sept-Îles, Côte-Nord 13 juin : Baie-Comeau, Côte-Nord 19 juin : Gaspé, Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine 20 juin : Matane, Bas-Saint-Laurent 21 juin : Rimouski, Bas-Saint-Laurent 21 juin : Rivière-du-Loup, Bas-Saint-Laurent 21 août : Val-d’Or, Abitibi-Témiscamingue 22 août : Senneterre, Abitibi-Témiscamingue 22 août : Chibougamau, Nord-du-Québec 23 août : Saint-Félicien, Saguenay – Lac-Saint-Jean 23 août : Alma, Saguenay – Lac-Saint-Jean 23 août : Saguenay, Saguenay – Lac-Saint-Jean 28 août : Repentigny, Lanaudière 29 août : Thurso, Outaouais 29 août : Saint-Jérôme, Laurentides 30 août : Laval, Laval 30 août : Montréal, Montréal 5 septembre : Mascouche, Lanaudière 5 septembre : L’Assomption, Lanaudière 5 septembre : Joliette, Lanaudière 6 septembre : Bécancour, Centre-du-Québec 6 septembre : Trois-Rivières, Mauricie

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

Saint-Félicien

Thurso

Laval

1- En raison de circonstances exceptionnelles, les arrêts initialement prévus les 11 et 12 septembre à Sherbrooke (Estrie) et à Saint-Georges (Chaudière-Appalaches) ont été annulés.

Photoâ€‰: Normand Huberdeau

URBA SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

FEMMES ET GOUVERNANCE SUZANNE ROY

Suzanne Roy, l’inépuisable Forte de 21 années de politique municipale, Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie, accumule les titres et les honneurs : présidente ex-officio et présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ, préfète de la MRC de Marguerite-D’Youville et tout nouvellement récipiendaire du prix Francine-Ruest-Jutras décerné aux femmes politiques marquantes. Malgré tout, Suzanne Roy est loin de vouloir ralentir sa cadence. Entretien avec une élue qui se sustente aux défis.

Je ne me sentais pas rendue à l’étape des remises de prix et des reconnaissances puisque je suis encore très active comme élue. Je suis devenue mairesse parce que j’ai une vision et non pour être une première de classe. Mes parents m’ont toujours dit de ne pas regarder la parade, mais de la construire. Même en 21 ans de politique, on ne se rend pas vraiment compte de tout ce qu’on accomplit. On le fait parce qu’il faut le faire et c’est tout. Vous êtes très humble ! Quand on fait de l’action politique, on n’est jamais seule. En tant que mairesse, je suis visible, mais si je n’avais pas un conseil qui me soutient, je ne pourrais pas m’impliquer avec autant de confiance en dehors de Sainte-Julie. Mon équipe et l’administration à la Ville m’ont permis d’aller plus loin et de dépasser mes limites.

Le prix récompense une femme politique d’exception. Que pensez-vous de la relève d’élues qui suit vos pas ? Je suis très positive en ce qui a trait à la place des femmes en politique municipale. Par exemple, quand je suis entrée au conseil à Sainte-Julie nous n’étions que deux femmes. Aujourd’hui, nous sommes majoritaires. Les choses changent tranquillement. Je remarque que le plus grand frein est souvent les femmes elles-mêmes. Nous sommes notre premier obstacle. On le voit quand les femmes se présentent, elles ont de grandes capacités et réalisent des projets forts. Elles doivent se faire confiance. Je dis souvent aux femmes qui hésitent, « venez, vous allez pouvoir changer les choses et faire de votre milieu ce que vous voulez qu’il soit ». Puis, la politique n’est pas un martyr ! Il faut y trouver plaisir et être positive. Je me lève chaque matin en me disant qu’aujourd’hui je vais faire un pas de plus.

Justement des pas… vous en avez fait beaucoup ! Quelles réalisations vous rendent la plus fière ? Je dirais la proximité avec les citoyens de Sainte-Julie. Lorsque j’ai commencé comme élue, il n’y avait pas le même travail avec la population. Depuis, la consultation publique a été notre leitmotiv. Être mairesse, c’est agir comme représentante des citoyens donc, si je veux être la meilleure porte-parole possible, je dois d’abord les entendre et les comprendre. Cette proximité-là n’était pas aussi évidente à l’époque dans le milieu municipal. Trouvez-vous que la politique municipale a beaucoup changé ? D’une part il y a cette sphère de la participation citoyenne qui a évolué et aussi tous les avantages reliés à la reconnaissance du rôle des municipalités comme gouvernement de proximité. Je ne navigue plus dans un milieu où seules les infrastructures, la gestion de l’eau et des déchets ont une importance. Le développement de la personne fait maintenant aussi partie des champs de compétences des municipalités. Aujourd’hui, les villes sont amies des enfants, amies des ainés, vélo sympathiques. Elles offrent du transport collectif gratuit, brisent l’isolement des populations vulnérables et permettent aux jeunes de mieux se développer entre autres. Ce n’est pas rien ! Quand je me suis présentée il y a 21 ans, j’avais le rêve que Sainte-Julie ne devienne pas une banlieue dortoir de Montréal. Mon souhait était que l’on puisse y naître, y grandir, s’y instruire, y travailler et y vieillir. Pour ce faire, il a fallu

chercher de nouveaux pouvoirs afin de transformer de notre milieu en milieu plus humain. Avec cette nouvelle autonomie municipale, nous avons les outils nécessaires comme élus municipaux pour construire une cité plus respectueuse de l’environnement, plus saine, plus inclusive et j’en passe. C’est un beau terrain de jeu ! Quelles sont vos ambitions pour les prochaines années ? Je désire continuer dans cette philosophie-là, qu’il reste beaucoup de projets à mener. C’est le cas avec tout ce qui touche les changements climatiques. Auparavant, ce discours n’était porté que par les scientifiques, mais maintenant il l’est aussi par les élus. Les canicules ou le nombre élevé de précipitations ne sont que quelques exemples des conséquences des changements climatiques sur nos milieux. Je veux m’assurer de léguer à mes petits-enfants une atmosphère saine et des infrastructures résilientes aux changements climatiques. En travaillant à réduire les gaz à effet de serre et la pollution aujourd’hui, je travaille pour leur avenir. J’aimerais connaître la recette Suzanne Roy ! Quel est le secret de votre énergie débordante ? L’important pour moi est que les actions que je mène aient un impact. C’est ça ma dose d’énergie. Je suis une fille ordinaire qui carbure à vouloir améliorer les choses. Je vais quitter la politique municipale quand je n’aurai plus de défis.

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

À la remise du Prix Francine-Ruest-Jutras le 18 mai dernier lors des Assises annuelles de l’UMQ, vous sembliez véritablement surprise. Vous ne vous attendiez pas à recevoir cet honneur ?

31 URBA

FEMMES ET GOUVERNANCE L’UMQ participe à un projet sur la place des femmes politiques dans les médias et les conseils municipaux Tous les ordres de gouvernement au Québec sont actuellement à la recherche de solutions pour améliorer la représentation des femmes. Le monde municipal peut quant à lui compter sur une forte concertation entre les partenaires concernés par cet enjeu.

URBA

Ces efforts communs se manifestent actuellement dans le projet Plus de femmes en politique ? Les médias et les instances municipales, des acteurs clés !, mené conjointement par la Table de concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent, la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie, la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie et le Groupe des médias étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). L’UMQ s’est jointe au comité de suivi de ce projet financé par Condition féminine Canada afin de partager l’expérience de ses membres en matière d’égalité femmeshommes. Forte des réflexions menées par sa Commission Femmes et gouvernance, l’UMQ s’est engagée à participer activement à la recherche de solutions afin que la représentation des femmes en politique municipale augmente plus rapidement qu’au rythme actuel, qui est de moins de 3 % par élection. À la suite des élections de 2017, les femmes occupent 32,3 % des postes dans les conseils municipaux, mais seulement 18,8 % pour les mairies. UNE REPRÉSENTATION MÉDIATIQUE QUELQUE PEU DÉSÉQUILIBRÉE Le projet Plus de femmes en politique ? s’inscrit dans cette volonté de progrès en s’intéressant aux obstacles qui expliquent que les femmes soient moins présentes en politique que ne le voudrait leur poids dans la population.

Photo : Annie Beauregard

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Par Anaïs Légaré Morasse, chargée de projet à l’UMQ

Élues municipales lors d’un groupe de discussion tenu en Montérégie, dans le cadre du volet « laboratoires de pratique » du projet. L’activité était organisée en partenariat avec le bureau de la députée de Saint-Hyacinthe-Bagot.

L’initiative se déploie en deux volets. Le premier porte sur la façon dont les journalistes dépeignent les femmes politiques, ce qui peut éventuellement influencer la façon dont leur voix est prise en compte par le lectorat de ces médias. Deux chercheuses de l’UQTR, Carol-Ann Rouillard et Mireille Lalancette, ont étudié plus de 400 textes publiés entre 2011 et 2017 par six journaux universitaires indépendants à travers le Québec. Leurs conclusions portent à croire que les différences de traitement selon le genre ne sont pas aussi marquées dans ces médias que dans les journaux traditionnels. Les chercheuses

ont tout de même noté une plus grande personnalisation dans la description des politiciennes que des politiciens. Les journalistes vont par exemple mentionner un aspect de la vie privée ou de l’apparence de la candidate, alors que cet aspect n’est pas relié au sujet de l’article – une pratique nettement moins dénotée dans les articles portant sur des candidats. Trois chercheuses de l’UQAM, Marianne Théberge-Guyon, Catherine BourassaDansereau et Laurence Morin, ont quant à elles recensé 1110 articles issus de la presse écrite et de médias communautaires écrits francophones du Québec durant la dernière

Tout le monde, des médias aux conseils municipaux en passant par la population, a un rôle à jouer pour que les femmes bénéficient des mêmes conditions que les hommes lorsqu’elles se lancent en politique. –M aude Laberge, mairesse de Sainte-Martine et présidente du comité Femmes et gouvernance de l’UMQ

Photo : Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie

Par exemple, si plus d’hommes (63 %) que de femmes (37 %) ont présenté leur candidature aux élections municipales, l’espace médiatique occupé par les candidats (71 %) et celui occupé par les candidates (29 %) est encore plus inégal. Dans la même veine, pour chaque article dont le sujet central est une candidate, trois articles ont comme thème central un candidat. Les chercheuses ont également analysé leurs résultats par région et par ville. Elles ont par exemple noté qu’à Longueuil, à Saguenay et à Trois-Rivières, en plus de faire l’objet de moins de couverture médiatique, les candidates sont, plus souvent que leurs homologues masculins, dépeintes sous un

angle passif, comme si elles subissaient une action plutôt que de réaliser celle-ci.

dans le Bas-Saint-Laurent, en Montérégie et en Mauricie.

Plus largement, il ressort de cette analyse de la campagne électorale que les candidates ont été associées à des traits de caractère typiquement féminins (mobilisatrices, charmantes, rassembleuses) par les journalistes, ce qui peut contribuer à perpétrer les stéréotypes de genre et à discréditer leur capacité à exercer leurs fonctions politiques. Cette recherche fait l’objet ces jours-ci d’une publication et d’un lancement simultané dans plusieurs villes du Québec.

Les 137 participantes aux groupes de discussion ont identifié plusieurs obstacles à la participation des femmes en politique municipale. Elles ont également proposé des pistes d’actions concrètes afin d’améliorer le climat et la structure de travail des conseils municipaux. L’adoption d’un code de civilité, des formations en animation, ou une promotion plus positive du rôle de conseillère ou conseiller font partie de ces mesures simples qui pourront être expérimentées par les municipalités participant aux laboratoires de pratique.

À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS Le second volet consiste en la création de laboratoires de pratique dans divers conseils municipaux du Bas-Saint-Laurent afin de tester des solutions aux obstacles rencontrés par les élues. La première phase des laboratoires de pratique a donné lieu à une vingtaine de groupes de discussion

LE SAVIEZ-VOUS ?

85,1 %

En 2013, des élues municipales avaient un diplôme collégial ou universitaire, contre 75,8 % d es élus. Certains interprètent cette différence comme résultant du sentiment d’imposteur qui pousse les femmes à attendre d’avoir un dossier béton avant de se lancer en politique !

RETOMBÉES POUR LES MUNICIPALITÉS Les données probantes et rigoureuses fournies par la recherche renforcent la volonté d’inclusion et de représentation égalitaire de l’UMQ. À terme, lorsque les femmes cessent d’être exclues des lieux de pouvoir, le bassin de personnes compétentes s’élargit, et l’électorat choisit parmi des candidatures représentatives de la société pour composer les conseils municipaux.

33 URBA

campagne électorale municipale. Les résultats sont encore plus tranchants : tant le traitement que le poids médiatique des personnes candidates variait grandement selon le genre.

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Une partie du comité de suivi du projet, lors de la rencontre du 15 juin dernier.

RELÈVE L’environnement au cœur des motivations d’Émile Grenon-Gilbert

URBA

Déjà engagé au sein de différentes organisations à mission environnementale, le Comité de l’environnement de la Ville et le Centre de la Nature de Mont-Saint-Hilaire, la politique s’est présentée comme une étape naturelle dans le parcours d’Émile GrenonGilbert. « J’ai été impliqué aux séances du conseil pendant deux ans environ jusqu’au moment où le maire Yves Corriveau m’a demandé pourquoi je ne me présenterais pas aux élections. Mon deuxième mandat me confirme que mon rôle d’élu me permet d’être au centre de l’action. » Terminant sa maîtrise en gestion de l’environnement à Sherbrooke, Émile GrenonGilbert use de ses connaissances de manière concrète pour sa municipalité. Parmi ses chevaux de bataille, il veille à l’agrandissement et la conservation de la réserve de biosphère du mont Saint-Hilaire. L’adoption de règlements urbanistiques et l’acquisition de terrains visant à multiplier les niches écologiques ne sont que quelques exemples de son impact municipal. « On observe une perte de la diversité fulgurante à l’échelle planétaire. Si les villes ne font rien, nous allons perdre les services écologiques que nous donne cette biodiversité-là, comme le contrôle de la qualité de l’air ou la rétention de l’eau par exemple. Ce sont des millions de dollars par année que la nature nous offre gratuitement. »

Dans la même veine, Émile Grenon-Gilbert s’intéresse à la question de la réduction des gaz à effet de serre. C’est pourquoi il trouve particulièrement gratifiant d’avoir contribué à ce que le transport en commun soit officiellement gratuit à Mont-SaintHilaire. « On vise maintenant à favoriser la mobilité active au sein de la municipalité par l’aménagement de pistes cyclables et de parcours actifs. Par ce dossier, on touche aussi à l’urbanisme, aux saines habitudes de vie et à l’épanouissement du noyau urbain. La protection de l’environnement et le développement durable sont nécessairement des plus-value pour la Ville. » Afin d’avoir ce même impact holistique mais à l’échelle provinciale, le jeune conseiller n’a pas hésité à faire parti du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ. « Les municipalités sont des actrices primordiales dans la lutte aux changements climatiques. Toutefois, si on veut faire pression sur les lois au Québec, nous avons besoin d’un véhicule comme notre Comité qui démontre aux différents paliers l’urgence d’agir. Puis, en tant que gouvernements de proximité, les municipalités doivent aller au-delà d’une simple volonté politique et inclure la protection de l’environnement quotidiennement dans la gestion municipale. »

Photo : Normand Huberdeau

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En mai dernier, l’UMQ a décerné son Prix Personnalité de la relève municipale à Émile Grenon-Gilbert, conseiller à la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Cette récompense, qui souligne chaque année la contribution des élus de moins de 35 ans à la vitalité de leur communauté, met en lumière le dévouement du jeune conseiller pour le dossier de l’environnement.

Quand il n’est pas au conseil de Ville, Émile Grenon-Gilbert vise les mêmes principes dans son travail. Il est propriétaire d’une entreprise de paysagement comestible qui permet entre autres la création de toits verts. « Je fais ce que j’aime en plus d’être utile pour la société. » Clairement passionné, l’Hilairemontais transmet ce message aux jeunes de sa région qu’il rencontre via les actions de la Commission des jeunes élues et élus de l’UMQ. « Lors des Sommets jeunesse par exemple, je leur dis toujours d’incarner le changement qu’ils veulent voir dans le monde. » Répondant à cette maxime de Ghandi, on comprend tout-à-fait les raisons qui ont poussé l’UMQ à remettre le prix Personnalité de la relève municipale à ce jeune conseiller prometteur.

Sondage aux municipalités sur leurs besoins et projets jeunesse C’est connu, les jeunes de moins de 35 ans sont une clientèle moins facile à rejoindre que les familles ou les aînés. Avant de commencer à payer des taxes municipales et de prendre pleinement conscience de la place centrale des services et infrastructures municipales, les jeunes citoyennes et citoyens se sentent souvent peu concernés par les affaires municipales. Comment les municipalités du Québec s’y prennent-elles pour mobiliser malgré tout leurs jeunes et pour répondre à leurs besoins ? L’hiver dernier, l’UMQ faisait parvenir un sondage aux directrices et directeurs généraux de ses municipalités et MRC membres afin de répondre à ces questions. Les 189 répondants ont offert quelques pistes de réflexion.

Il reste encore du chemin à faire pour s’assurer que les services municipaux répondent pleinement aux besoins et aspirations des jeunes. L’UMQ entend être un partenaire de premier plan auprès des municipalités qui entreprennent des démarches visant à mieux desservir la jeunesse. En plus de son rôle de partenaire du Secrétariat à la jeunesse dans les Stratégies jeunesse en milieu municipal, l’UMQ publicise les initiatives de ses membres, tels que les conseils consultatifs et les politiques jeunesse, ou encore les budgets participatifs jeunesse.

RÉSULTATS

26 % des municipalités sondées ont une stratégie,

une politique ou un plan d’action pour la jeunesse.

Un pas supplémentaire sera franchi cet automne avec la création d’un outil pour accompagner les municipalités qui se lancent dans un projet jeunesse. C’est à suivre sur le site Web de l’UMQ ! SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018

37 %

ont un portrait des jeunes qui composent leur territoire.

19 % ont un comité jeunesse.

Les maisons de jeunes et les institutions d’enseignement sont les deux types d’organismes avec lesquels les municipalités collaborent le plus dans le cadre de leurs projets jeunesse.

35 URBA

Près des trois-quarts des municipalités sondées éprouvent des difficultés dans l’atteinte de taux de participation intéressants lorsqu’elles organisent des projets jeunesse. Le plus gros enjeu propre à la jeunesse est, selon eux, celui de l’offre de transport, suivi de l’exode des jeunes, du décrochage scolaire, puis de l’employabilité.

RÉÉLECTION Le conseil d’administration de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec est très fier d’annoncer la réélection de M. Mario Juaire, OMA, directeur général de la Ville de Princeville, à titre de président du conseil d’administration. M. Juaire sera secondé à la vice-présidence par M. Jean-Marie Beaupré, OMA, directeur général de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.

Administrateurs pour l’année 2018-2019 • Me Chantale Bilodeau, OMA

Directrice des affaires publiques et greffière, Dorval

• Mme Jeanie Caron, OMA

Directrice des finances et trésorière, Baie-Comeau

•M

Jean-François D’Amour, OMA

Directeur général, Magog

• Mme Nathalie Labrecque, OMA

Chef de service - prévention et soutien à l’organisation, Direction du service de la sécurité incendie, Lévis

• Mme Luce Paradis, OMA

Directrice générale et greffière, Lebel-sur-Quévillon

• Me Chantal Sainte-Marie, OMA

Directrice du Service du greffe et greffière, Laval

MARIO JUAIRE, OMA Président de la COMAQ La COMAQ a pour mission d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et la valorisation de l’expertise de ses membres. Leader dans l’offre de perfectionnement professionnel, la COMAQ regroupe plus de 750 gestionnaires municipaux occupant des fonctions-cadres au sein de 300 municipalités du Québec, touchant ainsi 75 % de la population.

Julie Faucher, Directrice générale

AFFAIRES MUNICIPALES CENTENAIRE DU MAMOT (1918-2018)

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Une évolution au diapason des gouvernements de proximité

URBA

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) célèbre en 2018 son centenaire. Afin de mieux comprendre l’histoire et l’évolution de ce ministère-clé au fil du temps, URBA s’est entretenu avec Marisha Pauzé, candidate à la maîtrise au Département d’histoire de l’Université de Montréal et spécialiste en histoire des politiques municipales.

Q R

URBA : Le MAMOT fait-il partie des jeunes ministères ?

Non, bien au contraire, on peut considérer qu’il fait plutôt partie des anciens ministères. L’existence d’une organisation administrative structurée dans la province de Québec remonte à la mise en place du régime constitutionnel canadien en 1867. La structure canadienne va être ensuite reproduite en partie dans les provinces. Les premiers ministères sont ainsi en fait des départements, qui ont à leur tête un fonctionnaire en chef, et pas encore un ministre. L’appellation des ministres ou des ministères va plutôt apparaître au tournant des années 1950. Outre les départements du trésor ou de celui du procureur général, les premiers ministères à voir le jour sont surtout liés à l’organisation du territoire, comme les travaux publics, la colonisation, les chemins de fer, les terres, la couronne ou la voirie, ou alors à l’exploitation des ressources naturelles comme l’agriculture, les mines, les forêts et les pêcheries. L’accent plutôt mis sur l’organisation du territoire explique donc la place que peut avoir un ministère des Affaires municipales au Québec à partir de 1918.

URBA : Avant la création du MAMOT, comment étaient régies les affaires municipales au Québec ? Avant la création du ministère, les municipalités étaient sous la responsabilité du secrétaire de la province, dont le rôle ressemblait

essentiellement à celui de ministre de l’Intérieur. C’est lui qui administrait les dossiers qui n’avaient pas de ministère pour les représenter. On associe donc souvent le début de l’histoire municipale au Québec au rapport Durham, qui contient des recommandations à l’égard de la création d’institutions municipales dans la province. Au tournant des années 1840, la province va adopter des lois créant les premières institutions locales et régionales. Ces lois vont subir plusieurs modifications jusqu’à l’adoption de l’Acte des municipalités et des chemins du BasCanada, en 1855. Celui-ci jette les bases du régime municipal actuel. Cette loi va en effet

Les conseils locaux vont se voir confier des responsabilités en matière de voirie, d’éclairage, d’approvisionnement, de gestion de l’eau potable et de la protection du citoyen. Les conseils de comté vont pour leur part recevoir des pouvoirs relatifs à plusieurs municipalités, par exemple la construction d’appareils de justice, de prisons ou encore l’ouverture de chemins de colonisation.

On peut donc voir que lors de la création du ministère des Affaires municipales, en 1918, les grandes bases de l’organisation municipale de la province étaient déjà jetées. De plus, les villes de Montréal et de

URBA : Quels sont les changements les plus importants qu’a connus le MAMOT quant à sa mission depuis sa création ? Quels différents rôles lui a-t-on attribués au cours des années ? À l’origine, la mission du MAMOT consistait à encadrer le monde municipal et veiller à l’application des lois qui les concernent, en soutenant notamment les administrations municipales dans la réalisation de leurs activités à l’aide de formations techniques et de conseils comptables. À cette époque, la création d’un organisme de contrôle était donc à la fois justifiée et nécessaire. Les municipalités s’étaient vu confier plusieurs responsabilités et l’aide du gouvernement était relativement limitée. Avec l’urbanisation du Québec, des travaux devaient être réalisés, comme l’asphaltage des rues, l’amélioration des

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permettre la double organisation municipale en municipalité locale et de comté et de leur accorder une autonomie politique.

Deux lois majeures vont ensuite être adoptées : la Loi des clauses générales des corporations d’une ville (1876), qui va permettre d’affranchir les villes du Code municipal, puis la Loi des cités des villes et des provinces du Québec (1903), qui va élargir le pouvoir des villes sur leur territoire, dans un premier temps pour les municipalités de 2000 habitants et plus.

Québec vont posséder des chartes dès les années 1940, qui vont définir leur pouvoir particulier et ainsi marquer la distinction entre ces deux grandes villes et les autres villes de la province.

37 URBA

Graduellement, les pouvoirs des municipalités vont continuer d’augmenter. L’adoption du premier Code municipal, en 1870, va élargir les pouvoirs des institutions locales, entre autres au chapitre de la sécurité publique, de l’aménagement du territoire et des infrastructures publiques, ainsi que de la santé et de l’assistance publique. Par la suite, l’urbanisation croissante va amener les réalités des milieux urbains et ruraux à diverger et va conduire à la distinction entre les villes et municipalités locales.

AFFAIRES MUNICIPALES

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réseaux d’aqueduc, la protection contre les incendies ou l’électrification, des dépenses importantes qui affectent les finances des municipalités. Mais celles-ci étaient également responsables de couvrir la plus grande partie des coûts reliés à la protection civile, à la sécurité publique, à l’hygiène ou encore à la santé, ce qui a contribué à aggraver leur situation financière et à la précariser. L’accroissement de leurs responsabilités, au fil des ans, va contribuer à justifier une intervention plus grande de l’État et la nécessité d’avoir un ministère qui va être dédié au bon fonctionnement du monde municipal.

URBA

Toutefois, à partir de 1970, la mission du ministère va être amenée à changer, car après 50 ans d’intervention directe dans les affaires locales, les acteurs du monde municipal vont commencer à réclamer un plus grand respect de leur autonomie. De plus, les municipalités vont être confrontées à de nouveaux enjeux qui vont nécessiter une plus grande prise de pouvoir au niveau local, tels que l’aménagement, l’urbanisme ou l’offre de services de proximité aux citoyens. C’est pourquoi, depuis les années 1980, le ministère s’est engagé dans un projet de décentralisation de la gestion des services publics pour alléger d’une part l’administration, et d’autre part, contrer les problèmes liés à la disparité régionale. Depuis, le MAMOT a redéfini sa mission, soit de soutenir le système municipal. Pour répondre à cet objectif, il va produire divers outils d’accompagnement. C’est le cas notamment en urbanisme, avec le Guide de la prise de décision en urbanisme, pour appuyer les municipalités dans l’exercice de

leur fonction. Son objectif est donc plutôt de renforcer la capacité des municipalités locales à s’administrer plus librement et à assurer leur propre développement. Ce virage s’est accentué en 2012, avec l’adoption de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme, et depuis 2017 avec la reconnaissance des gouvernements de proximité.

palier intermédiaire de gouvernance, dans un souci de décentralisation du pouvoir de l’État vers les régions et ainsi promouvoir l’autonomie locale, le développement régional et la concertation. Le 21 décembre 1979, le gouvernement du Québec a adopté la seconde loi de la réforme : la Loi sur la fiscalité municipale. Elle s’inscrivait dans le même esprit et cherchait à renforcer l’autonomie municipale, en transférant notamment l’impôt foncier scolaire aux municipalités et en enrichissant l’assiette de l’impôt foncier.

URBA : Selon vous, quel épisode fut le plus marquant dans l’histoire du MAMOT ? À mes yeux, je crois que le moment le plus important est la réforme du système municipal qui a eu lieu entre 1979 et 1980, parce qu’elle marque un profond changement dans la mission même du ministère. Il s’agit également de la première réforme en profondeur entreprise depuis l’institution du régime municipal, en 1855. Lorsqu’elle a été finalement mise en branle, cette réforme, demandée par les acteurs du monde municipal depuis quelques années, s’avérait fortement nécessaire. Elle était également le résultat d’un effort de réflexion qui s’est fait conjointement entre les acteurs du monde municipal, les spécialistes de divers domaines et des représentants de l’État. Cette réforme a aussi permis aux acteurs du monde municipal de se prononcer à travers différents espaces de discussion et de concertation avec l’État.

La réforme a été complétée en 1980 avec l’adoption de la Loi sur la démocratie municipale, qui vise à favoriser un accroissement de l’exercice démocratique par une plus grande participation des citoyens au palier local. On peut donc dire que cette réforme a été importante dans l’histoire municipale québécoise, notamment en raison de son processus d’élaboration par une approche du bas vers le haut et son objectif de décentraliser les pouvoirs de l’État vers les municipalités. Pour en savoir plus sur l’histoire du MAMOT : h t t p s : // w w w . m a m o t . g o u v. q c . c a / ministere/100e-anniversaire-du-ministere/ chronologie/

La réforme s’articule autour de l’adoption de trois lois importantes en 1979-1980. La première, qui a été adoptée à l’automne 1979, est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui va mener à la création des municipalités régionales de comté (MRC) comme nouveau

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AFFAIRES MUNICIPALES ENTREVUE

50 bougies pour la COMAQ ! La Corporation des officiers municipaux du Québec célèbre cette année ses 50 ans d’existence. Né du besoin de mettre en réseau et d’outiller les gestionnaires municipaux, l’ordre professionnel poursuit 50 ans plus tard la même mission de répondre aux besoins de ses membres. Entrevue avec son président, M. Mario Juaire, directeur général de Princeville.

Q R

Quel était l’objectif il y a 50 ans de former une corporation de gestionnaires municipaux ?

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Évidemment, je n’étais pas là mais à ma connaissance, la prémisse de départ était de créer un ordre qui permettrait aux professionnels des municipalités, par exemple les trésoriers et les greffiers, d’échanger des bonnes pratiques en gestion municipale, de se perfectionner, de réseauter.

URBA

Votre mission est très axée sur la formation et, comme vous dîtes, le perfectionnement. Sachant que le milieu municipal est constamment en mouvement, de quelle manière la mission de la COMAQ a-t-elle évolué au fil des ans ? Je dirais que nous sommes plutôt restés dans la continuité. Les principes sont les mêmes : formation et réseautage. Ce qui a surtout évolué, ce sont les moyens. La formation qu’on offrait il y a cinquante ans n’était pas encadrée comme celle d’aujourd’hui. Nous avons maintenant des ententes avec des universités pour des programmes avancés de formation continue. Le titre d’officier municipal agréé a été aussi lié à la formation. Pour pouvoir conserver son titre, il est nécessaire de suivre un certain nombre de cours sur une période de temps. D’ailleurs, je dirais qu’une de nos belles réalisations, voire un point tournant pour notre corporation, est les associations que nous avons faites avec les universités pour offrir une formation plus avancée. Nos formations sont aujourd’hui accréditées par l’Université de Montréal et HEC Montréal Formation des cadres et des dirigeants en plus d’être reconnues par l’ordre des CPA, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires et l’Ordre des urbanistes.

Vous offrez environ combien de formations par année et quels sont les thèmes les plus populaires auprès de vos membres ? Nous offrons un programme d’une cinquantaine de cours chaque année, qui se traduit par 80 activités de formation générant bon an mal an autour de 2000 inscriptions. Notre clientèle étant composée de directeurs des services juridiques et greffiers, de directeurs des finances et trésoriers, de directeurs

généraux, mais aussi de directeurs de service d’approvisionnement, les thèmes les plus populaires sont les nouveautés législatives, les nouvelles normes comptables et la gestion contractuelle. D’ailleurs, en 2017, l’adoption des projets de loi 122 et 155 a suscité plus de 2800 inscriptions. Justement, de quelle manière l’adoption de projets de loi comme celui sur la reconnaissance des municipalités en tant que gouvernement de proximité influence vos pratiques ? À la base, nous n’intervenons pas dans le politique. Nous sommes surtout appelés à intervenir sur des points techniques, des points pratiques de tous les jours et il y a des gens chez-nous qui siègent sur différents comités qui ont été créés à la suite de l’adoption de ces projets de loi. Au-delà des changements législatifs donnant plus de pouvoirs aux municipalités, nous avons tous avantage à travailler ensemble afin de bien assumer ces nouvelles responsabilités. Dans ce contexte, le rôle des associations prend encore plus d’importance.

Est-ce qu’à la base, les préoccupations que vous partagez sont les mêmes, peu importe la taille de la municipalité et la région ? En effet, ce sont les mêmes préoccupations. Moi je suis dans une petite ville de 6 000 habitants au Centre-du-Québec et j’ai les mêmes préoccupations que mes

Les responsabilités municipales ont évolué grandement depuis les dernières années, donc le rôle des gestionnaires municipaux a aussi évolué en parallèle. Est-ce que vous avez l’impression que les lois se sont complexifiées et par le fait même, vos tâches ? Oui, tout s’est complexifié. La gestion est plus serrée avec des tâches distinctes. Il fût un temps où j’assumais beaucoup de fonctions, maintenant ce n’est plus possible. D’un côté, l’ampleur de la tâche fait en sorte qu’une personne seule ne peut tout assumer. De l’autre, pour pouvoir suivre tous les aspects légaux, tu dois te concentrer sur ton champ d’expertise. C’est dommage, mais ce sont les petites municipalités qui en souffrent le plus par manque de ressources et de moyens.

Si on regarde en avant, quelles sont les orientations de la COMAQ pour les prochaines années ? Que souhaiteriez-vous mettre de l’avant pour répondre encore davantage aux besoins des gestionnaires municipaux ? Nous sommes justement à faire notre planification stratégique. Un des objectifs que nous poursuivons est de resserrer les liens avec les autres associations autant politiques que professionnelles. Je crois que chaque association a sa place et je crois que nous pouvons tous tisser des liens et collaborer ensemble.

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Au sein du conseil d’administration, des postes sont réservés aux régions à contrainte géographique comme l’Abitibi, la Gaspésie et la Côte-Nord. On s’assure que ces régions sont représentées au CA, de même que chacune des fonctions des membres de notre corporation, donc directeurs généraux, greffiers, trésoriers, etc. Enfin, on s’assure aussi qu’il y ait autant d’hommes que de femmes au sein du CA. Je dirais d’ailleurs que nous sommes à parité.

collègues des autres villes. Il est certain qu’à mon niveau, ce peut être un peu moins complexe, mais les fondements sont les mêmes partout. Le dialogue est nécessaire entre les parties, entre les gens, pour trouver des solutions. Ce n’est pas parce qu’on vient d’une petite ville qu’on n’a pas de bonnes idées.

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Il y a des grandes, des moyennes et des petites municipalités, toute situées dans des régions différentes. Comment réussissez-vous à représenter les intérêts de tous vos membres ?

CHRONIQUE ASSURANCES Les élus et les hauts fonctionnaires municipaux du Québec mieux protégés

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ pbrunet@umq.qc.ca

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Depuis l’avènement du programme de l’UMQ, unique au Canada, de protection de la réputation et de la vie privée des élus et des hauts fonctionnaires municipaux, plus d’une centaine d’appels ont été logés au centre juridique d’appels, des dénonciations ont été faites et des conseils ont été demandés et obtenus.

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L’UMQ est aussi fière d’observer que, si quelques dossiers seulement ont dû être présentés devant les tribunaux, la plupart des cas admissibles à la protection ont pu se régler en faisant entendre raison aux individus concernés. Aussi, on remarque une baisse tangible des gestes ou paroles de diffamation et d’intimidation posés envers les élus et les hauts fonctionnaires. La pose d’une affiche-type proposée par l’UMQ dans les lieux publics de la municipalité informe aussi clairement le cadre dans lequel les communications avec les autorités municipales doivent désormais se tenir, pour éviter aux diffamateurs ou intimidateurs l’enclenchement des garanties prévues au programme de l’UMQ. Un nouveau webinaire sera d’ailleurs offert aux élus et hauts fonctionnaires sur le programme plus tard cet automne.

Rappelons les grandes lignes du programme, lequel compte maintenant plus d’une centaine de municipalités au Québec : Faire cesser le mal, l’atteinte à la réputation ou à la vie privée, le harcèlement ou les propos haineux dont est victime un élu ou un haut fonctionnaire ; Profiter d’une assistance juridique gratuite sur toute question reliée à la diffamation, au harcèlement et aux propos haineux ; Choisir son avocat, sur préautorisation de l’assureur ; Accéder à un numéro 1-800 sans frais ; Disposer d’un délai de 15 jours pour déclarer l’événement ; Jouir d’une couverture de 50 000 $ par municipalité et par événement (élus et hauts fonctionnaires), et de 500 000 $ par an pour tout le regroupement ; Participer à de la formation exclusive aux membres ; Bénéficier d’une prime de quelques centaines ou quelques milliers de dollars en moyenne, selon la taille de la municipalité. Le programme envoie aussi un message clair à ceux qui s’en prennent aux élus et hauts fonctionnaires municipaux. Si on a le droit de s’adresser aux autorités municipales sur tout sujet, poser toute question, et s’exprimer librement, ce droit n’est pas absolu. Il est en effet limité par le droit de tous, y compris celui des élus et des hauts fonctionnaires municipaux, à ne pas être illégalement diffamés ou harcelés. Toute municipalité peut s’inscrire au programme sans autre formalité que l’adoption d’une résolution à cet effet et son envoi à l’attention de : Paul G. Brunet, MAP, Avocat Consultant – conseiller aux services aux membres Union des municipalités du Québec Services administratifs et corporatifs 2020, boulevard Robert-Bourassa, bureau 210 Montréal (Québec) H3A 2A5

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Nous vous proposons un survol des conditions et pratiques de gestion qui favorisent la mobilisation des employés. Les auteurs Tremblay et Wils (2005)1 proposent la définition suivante de la mobilisation : « Une masse critique d’employés qui accomplissent des actions positives, faisant partie ou non de leur contrat de travail, rémunéré ou non, visant à favoriser le maintien et l’amélioration de la santé sociale et psychologique de leur milieu de travail et à rendre l’organisation meilleure et plus performante. » Il s’agit donc d’une contribution individuelle et collective de vouloir rendre l’organisation meilleure et plus performante. La mobilisation se mesure par l’engagement émotif et par le lien affectif qu’un employé possède envers l’organisation pour laquelle il travaille. L’employé mobilisé cherche à se dépasser et ses actions sont alignées sur les priorités et les besoins de l’organisation. Il aura de plus une influence positive sur les autres employés. La mobilisation des employés fait référence à la capacité de la municipalité à mettre en place des conditions favorables afin d’augmenter le niveau de satisfaction au travail et ainsi avoir un effet positif sur la contribution au travail.

Les auteurs Michel Tremblay et Gilles Simard ont développé un modèle qui favorise la mobilisation des employés. CONDITIONS QUI FAVORISENT LA MOBILISATION Confiance La confiance fait référence au sentiment que l’on peut se fier à l’autre et qu’il est de bonne foi. Qu’il existe une cohérence des paroles et des actions. Cette responsabilité incombe non seulement à tous les cadres hiérarchiques de la municipalité, mais également aux employés. Les employés doivent se faire confiance entre eux et doivent avoir confiance en leurs gestionnaires et leurs élus. Soutien Fait référence au sentiment qu’ont les employés que l’on se préoccupe de leur bien-être, que l’on s’intéresse à eux et que l’aide est disponible en cas de besoin. Justice Justice par rapport aux règles, au traitement (rémunération, avantages sociaux) et le sentiment d’être traité avec respect et dignité. Reconnaissance On fait ici référence au témoignage de l’organisation envers ses employés pour leurs efforts et leurs réalisations. Elle peut être individuelle ou collective. Qu’elle soit pécuniaire ou non, la reconnaissance doit être perçue comme étant sincère. Pouvoir d’agir (empowerment) Le pouvoir d’agir est le sentiment d’avoir de l’influence dans son travail, une capacité d’action qui ne nécessite pas l’approbation de son supérieur et une certaine autonomie pour régler des problèmes et proposer des solutions.

YVES THERRIEN, CRHA Conseiller en ressources humaines et relations du travail, UMQ ytherrien@umq.qc.ca

LES LEVIERS QUI FAVORISENT LA MOBILISATION DANS L’ORGANISATION 1. V ision, mission, valeurs et objectifs Nous pouvons les résumer ainsi : Vision : Ce que nous voulons être, intentions stratégiques ; Mission : Ce que nous sommes ; Valeurs : Ce qui est important ; Objectifs : Ce que nous voulons atteindre. Lorsque la vision est claire et partagée avec les employés, elle a un impact positif sur la mobilisation. Les objectifs mesurent quant à eux les progrès de la vision. 2. Politiques et pratiques RH Les pratiques de gestion en ressources humaines ont clairement une influence sur la mobilisation des employés. Les principales sont : Le partage d’information ; La pratique de dotation et d’embauche ; Le développement des compétences ; La reconnaissance. 3. Organisation du travail L’aménagement de l’organisation du travail qui favorise le pouvoir d’agir et la participation des employés dans le cadre de leur travail a un effet positif sur la mobilisation. 4. Leadership des cadres Un style de leadership qui a un effet positif sur la mobilisation des employés est davantage orienté vers le bien-être de ses employés, a une vision claire et fixe des objectifs stimulants, donne de la rétroaction régulière, est habile à susciter un climat de confiance et favorise la créativité.

1- Tremblay, M., Wils, T., « La mobilisation des ressources humaines : une stratégie de rassemblement des énergies de chacun pour le bien de tous », Gestion, vol. 30, no 2, 2005 2- Michel Tremblay, professeur titulaire à HEC, Montréal et Gilles Simard, professeur au département d’organisation et ressources humaines à L’UQAM

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Dans le cadre de nos mandats professionnels, au cours des dernières années, nous avons eu l’opportunité de prendre connaissance de différentes pratiques dans la gestion des ressources humaines dans plusieurs municipalités du Québec. Nous avons ainsi pu distinguer les organisations municipales où les pratiques de gestion favorisaient la mobilisation des employés ainsi qu’un climat de travail positif et les municipalités où les pratiques avaient l’effet inverse, bien que cela soit involontaire.

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La mobilisation des employés

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Documents et soumissions électroniques : Qu’en faisons-nous ?

GILBERT OUELLET Conseiller, Services aux membres, UMQ

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Dans le cadre de la dernière édition de la Journée des approvisionneurs municipaux – JAM, nous nous sommes posé des questions sur les possibilités de recevoir des soumissions par courriel. Cette chronique reprend certains éléments de la présentation faite par Me Marc Lalonde du cabinet d’avocats BÉLANGER SAUVÉ.

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Q R

Peut-on prévoir dans un document d’appel d’offres que les soumissions puissent être transmises par courriel ?

Oui. Le projet de loi no 155 a introduit une nouvelle disposition à ce sujet aux articles 573.1.0.0.1 LCV et 936.0.0.1 CMQ. La transmission d’une soumission par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement ; Une municipalité qui accepte de recevoir des soumissions transmises par voie électronique doit prévoir une mention à cet effet dans la demande de soumissions ou dans tout document auquel elle renvoie ; Une municipalité ne peut cependant pas exiger que les soumissions soient uniquement transmises par voie électronique.

Dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation avec pondération et évaluation des offres tenant compte du prix comme critère, nous avons demandé que la soumission soit fournie en quatre exemplaires. Un soumissionnaire nous a fait parvenir sa soumission par courriel, en une seule copie. Qu’en faisons-nous ? Plusieurs réponses sont possibles : Selon l’article 32 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, la transmission électronique d’un seul exemplaire d’un document peut satisfaire cette obligation et nous acceptons la soumission ; Si la reproduction des documents constitue un enjeu, considérant que nous avons en main une soumission valide, nous acceptons la soumission et demandons au soumissionnaire de nous fournir des copies identiques additionnelles ;

Cependant, si notre document d’appel d’offres prévoit expressément le dépôt des copies requises dans une enveloppe et le rejet de la soumission en cas de non-respect de cette exigence, nous serons alors dans l’obligation de rejeter la soumission. Les documents d’appel d’offres exigent un cautionnement de soumission et un soumissionnaire a déposé un cautionnement électronique. Qu’en faisons-nous ? Nous acceptons le cautionnement, car selon l’article 2 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, à moins que la loi n’exige l’emploi exclusif d’un support ou d’une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support ou la technologie de son choix, dans la mesure où ce choix respecte les règles de droit, notamment celles prévues au Code civil.

Ainsi, les supports qui portent l’information du document sont interchangeables et l’exigence d’un écrit n’emporte pas l’obligation d’utiliser un support ou une technologie spécifique. Les documents d’appel d’offres et le règlement de gestion contractuelle exigent que le soumissionnaire joigne à sa soumission une attestation relative à l’absence de collusion et au respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Dans une soumission reçue, les cases appropriées sont cochées, mais la déclaration n’est pas signée. Qu’en faisons-nous ? Nous rejetons la soumission, à moins que le règlement de gestion contractuelle n’autorise expressément la possibilité de demander au soumissionnaire de nous faire parvenir une autre déclaration signée. Dans la décision Corporation de construction Germano c. Ville de Mont-Royal, 2016 QCCQ 19394, la Cour du Québec a considéré que le défaut de remplir complètement une telle déclaration rendait la soumission non conforme et justifiait son rejet. Même si la Cour n’a pas décidé s’il s’agissait d’une irrégularité majeure ou mineure, les fonctionnaires et les élus peuvent difficilement y passer outre, considérant les sanctions liées au non-respect des exigences du règlement de gestion contractuelle.

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CHRONIQUE JURIDIQUE AÉRONAUTIQUE ET ENVIRONNEMENT LOCAL

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La récente décision concernant l’aérodrome de Mascouche

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Dans une décision rendue le 16 février 2018, la Cour supérieure du Québec juge que la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques du Québec ne s’appliquent pas à la relocalisation de l’aéroport de Mascouche. Bien que le promoteur ait respecté les exigences fédérales, il avait toutefois détruit des milieux humides sans l’autorisation préalable exigée par la LQE. Cette décision s’inscrit dans la foulée d’autres décisions dans lesquelles les tribunaux ont favorisé une conception unilatéraliste du partage constitutionnel des compétences en interprétant largement les pouvoirs fédéraux en matière d’aéronautique, au détriment de la compétence des provinces et municipalités en matière d’aménagement durable du territoire. La Cour juge que ces lois, par le régime d’autorisation préalable qu’elles mettent en place, entravent la compétence fédérale sur l’aéronautique, plus particulièrement le pouvoir de déterminer l’emplacement des aérodromes. La Cour écarte le principe selon lequel on ne peut pas présumer qu’un ordre de gouvernement tentera d’empêcher l’autre ordre de construire une infrastructure relevant de sa compétence. En effet, il semble ici que la seule potentialité d’un refus soit suffisante pour écarter l’application des normes provinciales et municipales. Ce faisant, la Cour élargit considérablement la notion d’entrave constitutionnelle puisque la jurisprudence majoritaire requiert normalement la démonstration des effets concrets ou pratiques de la norme locale sur l’activité fédérale ; or, le gouvernement du Québec n’avait pris aucune décision dans cette affaire étant donné que l’entreprise avait omis de demander le certificat requis. La Cour retient également de la preuve l’impossibilité pratique de trouver un site alternatif (vu les contraintes liées à la sécurité aérienne et à la faisabilité économique du projet), ainsi que l’importance, à ses yeux, du montant de 4 373 420 $ exigé comme compensation par la province pour la destruction des milieux humides. Alors que des tribunaux ont déjà laissé entendre que des coûts additionnels raisonnables imposés par le respect de la réglementation locale ne constituent pas nécessairement une entrave, les coûts ont en l’espèce été jugés excessifs en raison de leur impact grave sur la réalisation du projet. La Cour juge également, incidemment, que les normes environnementales provinciales entrent en conflit avec la Loi sur l’aéronautique, plus spécifiquement avec l’approbation du nouveau site par le gouvernement fédéral, qui avait collaboré avec le promoteur de l’aérodrome

Me DAVID ROBITAILLE, PH.D., AVOCAT-CONSEIL Dufresne Hébert Comeau et professeur titulaire, Université d’Ottawa

afin de trouver un site sécuritaire et économiquement rentable. Dans sa très courte analyse sur ce point, la Cour n’identifie pas toutefois, comme il se devrait normalement, un objectif clair et précis de la loi fédérale avec lequel le régime provincial entrerait en contradiction. Le conflit entre les normes provinciales et fédérales semble donc présumé par la Cour et repose sur des éléments plus généraux : la potentialité d’un refus par la province, l’intervention du gouvernement fédéral dans le dossier, l’importance économique de l’aérodrome et le montant compensatoire exigé au promoteur. Ce type de jugement a pour effet d’empêcher le Québec et les municipalités de protéger l’environnement local dès que des entreprises fédérales sont en cause. Il envoie aussi le message que les entreprises privées dont les activités font l’objet de compétences fédérales pourraient impunément détruire l’environnement en dépit des normes locales. Il est donc à espérer, pour la province et les municipalités québécoises, que ce jugement sera infirmé par la Cour d’appel. Le principe du fédéralisme coordonné exige, selon nous, que les compétences fédérales et locales soient aménagées de manière à respecter l’équilibre entre celles-ci, au bénéfice des citoyens.

ÉLECTIONS GÉNÉRALES OCTOBRE 2018

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BÂTIR ENSEMBLE

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UNE PLATEFORME MUNICIPALE

L’UMQ et ses membres ont bâti une plateforme municipale identifiant quatre enjeux prioritaires : L’autonomie La fiscalité La mobilité L’occupation du territoire Cette plateforme guidera les partis politiques québécois dans leurs engagements à l’égard des gouvernements de proximité et en faveur des régions.

SUIVEZ LA DÉMARCHE

plateformemunicipale.umq.qc.ca

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