URBA - Juillet-Août 2018 - Volume 39 Numéro 3 (Web)

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Assises 2018 LES ÉLUES ET ÉLUS PRÊTS À PASSER DE LA PAROLE AUX ACTES !

Phare UNE NOUVELLE RÉFÉRENCE EN CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Tournée du président BILAN DE MI-PARCOURS

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Numéro

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UN QUIZZ EN 4 ÉTAPES

Pour trouver des actions concrètes et intégrer la qualité de vie à vos dossiers quotidiens.

lepointeur.ca en un coup d’œil

170 arguments démontrant des bienfaits d’agir pour la qualité de vie des citoyens à même vos dossiers municipaux.

500 ressources et leviers pour vous accompagner qui témoignent du mouvement en cours au Québec.

900 actions concrètes desquelles vous pourrez vous inspirer, partout au Québec, pour faire de la qualité de vie du citoyen une priorité de votre municipalité.

Une initiative du Ministère de la Santé et des Services sociaux et du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

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SOMMAIRE AOÛT 2018

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LE 14 SEPTEMBRE, CONSOLIDONS LES ENGAGEMENTS

06 ACTUALITÉS

TOURNÉE DU PRÉSIDENT

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PHARE.COM Une nouvelle référence en changements climatiques

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GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE

L’équipe de l’UMQ relève l’épreuve

Bilan de mi-parcours

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LE MARKETING TERRITORIAL

Au cœur d’une mission économique à New York

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LÉGALISATION DU CANNABIS

L’UMQ publie un guide

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DOSSIER DU MOIS

ASSISES ANNUELLES DE L’UMQ Une participation record et des engagements forts !

CHRONIQUES

AOÛT 2018

MOT DU PRÉSIDENT

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28 CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Politique régissant le cannabis en milieu de travail

30 JURIDIQUE

L’Autorité des marchés publics et les municipalités

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOUL. ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ ALEXANDRE CUSSON DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF MÉLANIE DESTREMPES RÉDACTION ISABELLE LANGLOIS, PATRICK LEMIEUX, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE NORMAND HUBERDEAU DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

umq.qc.ca

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PUBLIREPORTAGE

TERRAPURE : UNE TECHNOLOGIE AU SERVICE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Le traitement des eaux usées représente pour les municipalités un enjeu de taille, tant sur le plan environnemental que financier.

Guidée par sa vision ancrée dans les principes de développement durable et de protection de l’environnement, Terrapure, leader canadien en services environnementaux et en traitement des eaux usées, est en mesure d’offrir à ses clients municipaux et industriels des solutions de croissance par le biais d’un traitement des eaux usées rigoureux.

UN PROCÉDÉ PLUS PROPRE POUR PLUS DE DÉVELOPPEMENT Au cours des dernières années, Terrapure a investi plus de 6M$ dans ses installations situées à Châteauguay afin de se doter d’infrastructures de traitement d’eau performantes et à la fine pointe de la technologie rencontrant sans dérogation l’ensemble du règlement sur l’assainissement de l’eau de la Communauté métropolitaine de Montréal, un des plus contraignants au Québec.

Ainsi, grâce à ses technologies d’oxydation chimique et biologique à la fine pointe et à ses pratiques novatrices, Terrapure travaille à respecter les standards strictes de la CMM dans le traitement des eaux toxiques au Québec.

En traitant les eaux contaminées provenant de différents secteurs comme les raffineries, les fabricants industriels, alimentaires, pharmaceutiques ou de produits chimiques par un procédé plus propre qui élimine plus de contaminants, les bénéfices sont ressentis à la fois sur l’environnement et aussi sur les municipalités dont les installations traitent les eaux usées de ces industries.

Cela contribue à réduire la pression sur les infrastructures municipales d’assainissement leur permettant ainsi d’accroitre la capacité de traitement de celles-ci. Ce faisant, les municipalités bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre dans le but d’accueillir les eaux usées provenant de développement résidentiel, commercial, industriel ou d’autres types d’activités étant source de développement économique pour elles.

PROCÉDÉ DE POINTE •

Traitement par procédé de séparation faisant remonter à la surface les contaminants, suivi d’un procédé chimique d’oxydation pour filtrer les solides et d’une série de bioréacteurs.

•

Capacité de traitement de 200 000 litres d’eau contaminée par jour.

•

L’usine de Terrapure à Châteauguay est la seule exploitant ce procédé d’oxydation chimique avancé en Amérique du Nord, et une des rares dans le monde.

À PROPOS DE TERRAPURE Parmi les principaux fournisseurs de services environnementaux au Canada, Terrapure est connue pour l’élaboration de solutions novatrices rentables aux défis environnementaux de ses clients. L’entreprise peut gérer pratiquement tous les types de flux de déchets de la majorité des secteurs. http://fr.terrapureenv.com/services-environmentaux

MOTDU PRÉSIDENT SOMMET MUNICIPAL

Je tiens à souligner l’accueil chaleureux et la participation active des élues et élus. Les échanges constructifs qui ont eu lieu à chacune des rencontres des caucus contribueront à enrichir nos propositions. L’excellente couverture médiatique obtenue depuis le début de ma tournée démontre également la pertinence des enjeux identifiés sur notre plateforme municipale.

La deuxième partie de ma tournée débutera le 21 août prochain, alors que la campagne électorale battra son plein.

Je vous invite d’ailleurs à réserver à votre agenda la date du 14 septembre afin de prendre part au Sommet municipal à Québec. Le monde municipal y est attendu pour envoyer un message clair aux chefs de parti qui seront présents ainsi qu’aux candidates et candidats des élections provinciales qu’il est temps de passer de la parole aux actes. La reconnaissance des gouvernements de proximité doit se traduire par des actions qui donneront aux municipalités les moyens d’exercer pleinement leur rôle. L’autonomie, la fiscalité, la mobilité et l’occupation du territoire sont au cœur de la plateforme municipale.

À nos assises annuelles, le premier ministre du Québec s’est engagé à donner un électrochoc à la fiscalité municipale, notamment par le transfert d’un point de la TVQ. Les chefs des partis politiques ont également annoncé leur engagement en ce sens. Alors que les municipalités québécoises sont grandement dépendantes de la taxe foncière dans une économie de plus en plus numérique qui tend à se dématérialiser, l’heure est venue de consolider ces engagements.

Votre présence au Sommet municipal du 14 septembre est essentielle afin de démontrer encore une fois que les élues et élus municipaux parlent d’une seule et même voix et que nous attendons des engagements fermes à la veille des élections.

D’ici-là, poursuivons notre excellent travail sur le terrain afin de rallier les candidates et les candidats à nos priorités. À toutes et à tous, je vous souhaite un bon été !

Alexandre Cusson, maire de Drummondville

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La première partie de ma tournée 2018 De la parole aux actes vient de se terminer. Depuis le 23 mai dernier, j’ai eu l’occasion de m’arrêter dans 13 régions du Québec afin de présenter aux élues et élus municipaux ainsi qu’aux acteurs socioéconomiques les priorités de notre plateforme municipale en vue des élections du 1er octobre.

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Le 14 septembre, consolidons les engagements !

ACTUALITE TOURNÉE DU PRÉSIDENT DE L’UMQ

Un bilan de mi-parcours des plus positifs !

Le 23 mai dernier, le président de l’UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson entamait à Québec sa tournée des régions sur le thème « 2018 : de la parole aux actes ».

Cette tournée, qui s’arrêtera dans plus d’une trentaine de municipalités de toutes les régions d’ici la mi-septembre, vise à présenter aux élues, élus et partenaires socioéconomiques la plateforme municipale lancée lors des Assises 2018 de l’UMQ.

« L’UMQ va faire campagne pour que les enjeux municipaux fassent partie de l’autre campagne, en vue des élections du 1er octobre prochain au Québec. Elle a identifié quatre grands enjeux auxquels il faut s’attaquer en priorité : l’autonomie, la mobilité, la fiscalité et l’occupation du territoire.

L’UMQ invite les candidates et les candidats à l’élection générale du 1er octobre prochain à discuter de ces enjeux et de prendre position sur les 13 propositions contenues dans la plateforme », a déclaré monsieur Cusson.

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LA TOURNÉE EN 13 ARRÊTS ! À chaque arrêt de la tournée, les élues et élus ont réservé un accueil chaleureux au président de l’UMQ et ont pris part de manière fort pertinente et constructive aux échanges afin d’enrichir les propositions de la plateforme municipale.

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23 mai – Québec

29 mai – Drummondville

6 juin – Dollard-des-Ormeaux

24 mai – Victoriaville

5 juin – Vaudreuil-Dorion

6 juin – Longueuil

Rappelons qu’à l’occasion des Assises 2018, les chefs des principales formations politiques se sont tous engagés à transférer un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités, l’équivalent de 1,6 milliard $. Le premier ministre du Québec est allé encore plus loin en signifiant son intention de réformer en profondeur la fiscalité municipale, en payant notamment la totalité des compensations tenant lieu de taxes foncières sur les immeubles gouvernementaux et en révisant le partage des redevances sur les ressources naturelles.

La première partie de la tournée s’est terminée le 21 juin dernier à Rivière-du-Loup. Le président de l’UMQ reprendra la route dès le 21 août à Val-d’Or.

La tournée culminera le 14 septembre prochain avec la tenue du Sommet municipal.

Ce rendez-vous phare, auquel participeront les chefs des principales formations politiques québécoises, donnera aux partis l’occasion de présenter leur vision des relations Québec-gouvernements de proximité et de préciser leurs engagements envers le milieu municipal.

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Pour plus d’information sur la plateforme municipale et la tournée régionale 2018 du président, visitez le site plateformemunicipale.umq.qc.ca.

7 juin – Cowansville

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12 juin – Sept-Îles

19 juin – Gaspé

21 juin – Rimouski

13 juin – Baie-Comeau

20 juin – Matane

21 juin – Rivière-du-Loup

ACTUALITÉ LANCEMENT DE PHARECLIMAT.COM

Un nouvel outil de référence en ligne sur les questions climatiques

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Réunis le 11 juin dernier à la Maison du développement durable, l’UMQ et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Réseau Environnement, le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) et l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME), ont lancé Phare, une nouvelle plateforme en ligne sur les questions climatiques. Celle-ci est accessible à l’adresse phareclimat.com.

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émerger des projets novateurs. Plusieurs le font déjà et cette plateforme sera l’occasion de voir les plus belles réussites et de s’en inspirer », a déclaré madame Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ.

M. Marc Bureau, président du RNCREQ ; M. Jean Lacroix, président-directeur général de Réseau Environnement et de l’AQME ; Mme Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ, ; M. Nicolas Girard, directeur général du FAQDD ; Mme Nikki Lulham, conseillère à la FCM pour le programme Municipalités pour l’innovation climatique et Mme Caryl Green, mairesse de Chelsea.

Phare est un outil de référence inédit destiné à tous les professionnels, décideurs, élus ou dirigeants municipaux désirant mettre en place des initiatives en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de la mobilité et du transport, de l’énergie, de la gestion des matières résiduelles et de l’aménagement du territoire. « Les élues municipales et les élus municipaux ont un rôle important à jouer pour développer durablement le territoire et faire

« Les Conseils régionaux de l’environnement sont fiers de doter le Québec d’un nouvel outil pour accompagner le travail des porteurs du changement et les inspirer pour faire face aux défis climatiques. Le travail de partenariats, dont est issue la plateforme Phare, démontre l’intérêt de nos organisations à agir en faveur d’une avancée rapide de l’ensemble du Québec vers un avenir durable », s’est pour sa part réjoui monsieur Marc Bureau, président du RNCREQ. « Les initiatives présentées sur cette plateforme démontrent de la capacité du

Plein phare sur les porteurs du changement à phareclimat.com !

Les municipalités, MRC et organismes municipaux sont invités à partager dès aujourd’hui leurs bons coups en matière climatique et à enrichir la plateforme en complétant le formulaire disponible sur le site phareclimat.com.

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« Pour engager les municipalités dans le déploiement de nouvelles initiatives de lutte aux changements climatiques, il est primordial de faire rayonner l’expérience de celles qui ont osé développer de nouvelles solutions. En ce sens, l’angle donné à la plateforme Phare viendra appuyer les efforts de connaissance du FAQDD pour inspirer et outiller les municipalités qui cherchent à répondre aux enjeux bien réels de l’impact des changements climatiques au Québec », a conclu monsieur Nicolas Girard, directeur général du FAQDD.

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monde municipal à répondre aux défis climatiques par des solutions concrètes et en inspireront d’autres à faire de même. Nous sommes convaincus qu’ensemble, nous pourrons faire bouger les choses », a ajouté madame Vicki-May Hamm, mairesse de Magog et présidente de la FCM. « C’est avec enthousiasme que Réseau Environnement et l’AQME se sont joints aux partenaires de l’initiative Phare. La valorisation des nombreuses actions d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques au Québec et la mise en commun des expériences de chacun aura, nous le souhaitons, un effet multiplicateur », a de son côté affirmé monsieur Jean Lacroix, président-directeur général de Réseau Environnement et de l’AQME.

Phare répertorie déjà plus d’une cinquantaine d’initiatives locales mises en place dans toutes les régions du Québec. Les municipalités, MRC et organismes municipaux sont invités à partager dès aujourd’hui leurs bons coups en matière climatique et à enrichir la plateforme en complétant le formulaire disponible sur le site phareclimat.com.

Le projet Phare a été élaboré par l’UMQ et le RNCREQ, en collaboration avec la FCM, Réseau Environnement et le FAQDD. Le projet est rendu possible grâce à la participation financière du Fonds vert du gouvernement du Québec et du Fonds municipal vert et du programme Municipalités pour l’innovation climatique, mis en œuvre par la FCM et financés par le gouvernement du Canada.

ACTUALITÉ L’équipe de l’UMQ relève l’épreuve du 1 000 kilomètres du Grand défi Pierre Lavoie 2018

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Du 14 au 17 juin dernier et pour une quatrième année consécutive, l’équipe de cyclistes de l’UMQ a relevé le défi de pédaler 1 000 km de La Baie à Montréal à l’occasion de la 10e édition du Grand défi Pierre Lavoie.

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10 « Les élues et élus de l’UMQ sont fiers d’avoir joint la parole à l’action et donné l’exemple, en participant encore cette année au 1 000 kilomètres du Grand défi Pierre Lavoie, avec l’appui d’Énergir. Les fonds recueillis par l’équipe, grâce aux dons de citoyennes et de citoyens de partout au Québec, serviront à financer des projets locaux faisant la promotion de saines habitudes de vie auprès des jeunes de six écoles primaires de la Mauricie, de la Montérégie et du Saguenay – LacSaint-Jean », a expliqué monsieur Michel Angers, maire de Shawinigan et capitaine de l’équipe.

Rappelons que l’équipe de cyclistes de l’UMQ était composée cette année de : M. Michel Angers, maire de Shawinigan et capitaine de l’équipe ; Mme Josée Néron, mairesse de Saguenay ; M me Josette Allard-Gignac, conseillère municipale de Shawinigan ; Mme Marie-Ève Tanguay, conseillère municipale de Saint-Amable ; M. Jasmin Savard, directeur général de l’UMQ.

« Bravo aux cyclistes chevronnés qui ont relevé le Grand défi Pierre Lavoie cette année au nom de l’UMQ, ainsi qu’aux dizaines de

municipalités qui ont accueilli chacune des étapes de l’épreuve du 1 000 kilomètres.

Je salue également mes collègues élues et élus municipaux de partout au Québec engagés dans la promotion d’un mode de vie physiquement actif et je les invite à continuer à relayer, en tant que leaders locaux, cet important message au sein de leur communauté », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson. « Énergir tient à féliciter les élues et élus municipaux qui ont complété le Grand défi Pierre Lavoie avec succès ! Du Saguenay – Lac-SaintJean à Montréal, ils ont pédalé et repoussé leurs limites afin de servir d’exemples à tous les Québécois et Québécoises en matière de saines habitudes de vie », a renchéri monsieur Frédéric Krikorian, vice-président, développement durable, affaires publiques et gouvernementales chez Énergir.

DEUX JEUNES PÉDALENT AVEC L’UMQ ET ÉNERGIR À LA BOUCLE 2018 Par ailleurs, à l’occasion de l‘édition 2018 de La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie, une équipe de cyclistes formée de membres de la permanence de l’UMQ, d’employés d’Énergir et de deux jeunes de l’École La Lancée à Montréal, Jean-Louis et Philippe, a pédalé plus de 135 kilomètres sur un parcours situé entre Lévis et Montmagny. L’Union a profité de cette épreuve pour réitérer son engagement à soutenir les jeunes du Québec grâce à son Plan municipal d’emplois.

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Énergir offre plus de 20 programmes d’efficacité énergétique aux municipalités !

Accordant des subventions avantageuses pour réduire leur consommation d’énergie et rendre leurs bâtiments performants, Énergir aide les municipalités à consommer mieux et moins.

Depuis 2014, les programmes d’efficacité énergétique d’Énergir ont contribué à : • Réaliser plus de 100 projets en efficacité énergétique, dans plus de 30 municipalités; • Générer des économies de plus de 1 million de mètres cubes de gaz naturel; • Générer des réductions près de 2 000 tonnes de GES; • Remettre près de 1 million de dollars en subvention aux municipalités.

Consultez notre site Internet pour en apprendre davantage.

energir.com/municipalite

Un terrain de soccer intérieur efficace énergétiquement grâce aux subventions de 98 277 $ Les municipalités de Varennes, Sainte-Julie et Saint-Amable ont bâti le Centre multisports régional (CMR), en montrant l’exemple en matière d’efficacité énergétique.

• Grâce aux subventions d’Énergir, 10 unités infrarouge, 1 unité d’apport d’air neuf et 2 chauffe-eau ont été installés; • Annuellement, c’est 88 157 m3 de gaz naturel qui est économisé, soit 166,5 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre en moins.

De quoi inspirer !

ACTUALITÉ Le marketing territorial au cœur d’une mission économique à New York

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Les 4, 5 et 6 juin dernier, le président du Caucus des municipalités de centralité de l’UMQ et maire de Senneterre, monsieur Jean-Maurice Matte, de même que les mairesses de Chibougamau et de Nicolet, mesdames Manon Cyr et Geneviève Dubois, ont profité de trois journées de réunions, de visites et de conférences avec des leaders des Amériques pour s’initier aux nouvelles façons de faire en matière de marketing territorial.

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Au cours des dernières années, plusieurs régions du Québec ont connu des pertes d’emplois dans le secteur public et parapublic et des fermetures d’entreprises, une situation qui affecte le tissu socio-économique des régions et qui nuit à l’occupation dynamique du territoire. Afin de renverser cette tendance, le Caucus des municipalités de centralité a identifié le marketing territorial comme un outil d’attraction incontournable. C’est dans cet esprit que trois des membres du Caucus ont participé à une mission économique à New York, à l’occasion du forum international City Nation Place Americas.

En plus de prendre part à un grand Forum sur ce concept, la délégation a rencontré plusieurs élues, élus et décideurs économiques, dont des représentants de la Délégation générale du Québec à New York, de la Greater New York Chamber of Commerce, de la Ville de New Rochelle et de la Garment District Alliance.

Les échanges avec ces partenaires d’ailleurs qui font face aux mêmes défis que les municipalités québécoises se sont avérés particulièrement inspirants pour le Caucus. « Cette mission nous a permis de nous familiariser avec les meilleures pratiques pour permettre aux municipalités de tirer leur épingle du jeu, de rendre leur ville distinctive et d’attirer non seulement des entreprises, des travailleurs et leurs familles, mais aussi des investissements publics et des projets structurants », estime monsieur Matte.

SOYEZ « MAIREKETING » : LA PUISSANCE DU MARKETING APPLIQUÉE AU POSITIONNEMENT TERRITORIAL Afin d’offrir tous les outils nécessaires aux élues et élus, l’UMQ propose une formation en salle sur le marketing territorial et le développement régional.

Les participants y découvrent les étapes de la démarche du marketing territorial afin de bien positionner leur territoire et de le rendre encore plus attractif. Les participants sont invités à analyser leur territoire sous un angle nouveau, à discerner ce qui le rend unique, et ce, afin d’être en mesure d’élaborer un plan d’action.

« Dans un contexte de mondialisation de l’économie, il est plus que jamais essentiel de se démarquer et d’expliquer pourquoi notre municipalité ou notre région est la meilleure pour s’y installer, pour y vivre, pour y investir, comme nous l’avons fait à Chibougamau », explique madame Cyr.

Un prochain plan d’action fortement nourri par la mission sera adopté en septembre prochain par le Caucus des municipalités de centralité.

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Le marketing territorial constitue une manière efficace de promouvoir sa municipalité en misant sur ses forces. La Ville de Chibougamau l’a bien compris avec son positionnement « L’attitude nordique ». Cette identité joue sur la nordicité, une composante caractéristique de la municipalité se situant au 49e parallèle. Le slogan incite la population à développer son sentiment de fierté, rappelant qu’elle fait preuve d’un tempérament unique pour vivre dans le Nord-du-Québec.

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Le marketing territorial privilégie une approche stratégique globale orientée selon les parties prenantes au cœur des dynamiques territoriales. Il vise à élaborer, sur la base de la connaissance du milieu, l’offre territoriale en vue d’en accroître l’attractivité et l’hospitalité.

ACTUALITÉ LÉGALISATION DU CANNABIS

L’UMQ publie un guide à l’intention de ses membres Alors que la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis seront officiellement légales à compter du 17 octobre 2018 au Canada, l’UMQ a publié des lignes directrices à l’intention de ses membres.

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Le nouvel environnement légal encadrant le cannabis apportera son lot de défis pour les gouvernements de proximité. En effet, la légalisation aura des impacts en matière d’aménagement du territoire et de sécurité publique et affectera plusieurs services municipaux.

Ces lignes directrices offrent des réponses aux interrogations des élues, élus et gestionnaires municipaux face à cet enjeu.

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Conçu spécifiquement pour accompagner les municipalités québécoises dans cette transition, le guide présente de façon concise l’essentiel des informations pertinentes sur la légalisation du cannabis et son encadrement. Ces lignes directrices, préparées en collaboration avec Me Marc-André LeChasseur, avocat chez Bélanger Sauvé et expert reconnu en droit municipal, éclaireront les municipalités sur les principaux enjeux municipaux liés à la légalisation du cannabis et sur les actions à prendre en fonction de leurs réalités.

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LIGNES DIRECTRICES À L’INTENTION DES MUNICIPALITÉS CONCERNANT LA LÉGALISATION DU

Rappelons que l’UMQ a mené des représentations actives auprès des gouvernements fédéral et québécois afin que les municipalités obtiennent leur juste part des revenus fiscaux du cannabis, compte tenu des nouvelles responsabilités qui leur incombent. Ce travail a porté ses fruits, alors que le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos Leitão, a annoncé dans son budget 2018 une enveloppe de 62 millions $, répartie sur deux ans, qui sera versée aux municipalités pour les aider à se préparer à la légalisation du cannabis. L’Union poursuit ses pourparlers avec le gouvernement du Québec afin d’instaurer une formule de transfert simple et flexible à long terme.

Les lignes directrices à l’intention des municipalités concernant la légalisation du cannabis sont disponibles sur le site Web de l’UMQ.

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Une première version de ces lignes directrices avait été présentée le 17 mai dernier, à l’occasion d’un atelier dans le cadre des Assises 2018 de l’UMQ, à Gatineau. La version bonifiée présentée aujourd’hui tient compte des tout derniers changements introduits à la suite de l’adoption des législations fédérale (projet de loi C-45) et québécoise (projet de loi no 157). Le guide comprend également une nouvelle section portant sur les impacts de la légalisation du cannabis pour les milieux de travail et pour les employeurs publics que sont les municipalités.

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UNE NOUVELLE FAÇON POUR LES ENFANTS D’EXPLORER L’UNIVERS CAPTIVANT DE L’EAU Chef de file mondial des solutions de jeux aquatiques avec plus de 650 installations au Québec et 7 000 dans le monde entier VORTEX-INTL.COM | 1.877.586.7839 KVEZINA@VORTEX-INTL.COM

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ASSISES ANNUELLES DE L’UMQ UNE PARTICIPATION RECORD ET DES ENGAGEMENTS FORTS !

Du 16 au 18 mai dernier avaient lieu à Gatineau les 97es assises annuelles de l’UMQ. Sur le thème « De la parole aux actes », l’événement phare du milieu municipal a accueilli un nombre record de délégués et déléguées dont de nombreux nouveaux élus qui en étaient à leur première participation. Retour sur les moments clés de ce grand rendez-vous.

Photos : Normand Huberdeau

DOSSIER DU MOIS AOÛT 2018

ÉLECTIONS DES DIRIGEANTS DE L’UMQ

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Lors de leur réunion le 16 mai, les membres du conseil d’administration ont reconduit le maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson, à la présidence de l’UMQ. Mme Diane Lavoie, mairesse de Beloeil, a aussi été élue première vice-présidente, alors que M. Daniel Côté, maire de Gaspé et Mme Josée Néron, mairesse de Saguenay, ont été respectivement élus deuxième vice-président et trésorière. Mme Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et présidente ex-officio, ainsi que M. Jasmin Savard, directeur général, complètent l’équipe des dirigeants de l’UMQ.

Comité exécutif de l’UMQ.

DÉVOILEMENT D’UNE ÉTUDE SUR LES IMPACTS DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE SUR L’IMPÔT FONCIER

Cet état des lieux a mis la table aux propositions de la plateforme municipale qu’a présentée l’UMQ le 17 mai à l’occasion de son Grand Forum. Rappelons que la plateforme propose plus d’une douzaine de propositions sur quatre enjeux : autonomie, fiscalité, mobilité et occupation du territoire. L’étude est disponible sur le site Web de l’UMQ et le numéro de mai du magazine URBA consacre un dossier complet aux résultats de l’étude et aux enjeux qui ont été discutés lors du Grand Forum.

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L’impôt foncier occupe maintenant une part inégalée de près de 70 % des revenus municipaux ; La croissance économique dépend de moins en moins du cadre bâti ; La progression de l’économie numérique affecte déjà deux secteurs importants : le commerce de détail et le secteur manufacturier, qui totalisent 40 % des revenus fonciers ; Les pertes fiscales liées à l’économie numérique atteignent 65 millions $ annuellement, soit l’équivalent de 350 Walmart ; Le secteur résidentiel ne constituera plus un moteur de croissance foncière.

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L’UMQ a profité de ses assises annuelles pour dévoiler les résultats d’une étude inédite sur l’avenir de l’impôt foncier, à l’ère de l’économie numérique et des changements démographiques. Le rapport d’analyse présente plusieurs constats préoccupants. Parmi les principaux, mentionnons :

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LE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC PROMET UN ÉLECTROCHOC À LA FISCALITÉ MUNICIPALE Lors de la cérémonie d’ouverture, le premier ministre, monsieur Philippe Couillard, s’est engagé à provoquer un électrochoc sans précédent à la fiscalité municipale, entre autres en s’engageant à partager un point de TVQ avec les municipalités québécoises. En entrevue avec l’animateur de la cérémonie, monsieur Stéphan Bureau, il a aussi reconnu qu’il était plus que temps que le gouvernement donne l’exemple en assumant le plein paiement de ses impôts fonciers sur les immeubles gouvernementaux. Actuellement, le manque à gagner pour les municipalités représente près de 150 millions $ par année.

LE MINISTRE COITEUX RÉPOND AUX DEMANDES DE L’UMQ EN INFRASTRUCTURES Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, dans son dernier discours important devant le milieu municipal, a annoncé une refonte en profondeur des programmes d’infrastructures et son intention de décentraliser les directions stratégiques vers les régions.

La refonte annoncée prévoit notamment la simplification et le regroupement des programmes d’infrastructures ; la pleine admissibilité des travaux en régie ; un nouveau modèle de partage des risques reliés aux imprévus ; la prolongation de la date d’échéance des travaux de la taxe sur l’essence (TECQ) au 31 décembre 2019 ; l’indexation de la TECQ.

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Les chefs du Parti Québécois, de la Coalition Avenir Québec et de Québec solidaire ont participé à une tribune qui a pris la tournure d’un débat bien animé, mené par un habitué de la formule, Stéphan Bureau. Tour à tour, messieurs Jean-François Lisée, François Legault et Gabriel Nadeau-Dubois ont présenté leurs engagements vis-à-vis les gouvernements de proximité. La plateforme municipale de l’UMQ a trouvé écho auprès des chefs de parti qui se sont également engagés à permettre aux municipalités de capter une partie de la création de richesse en partageant un point de la TVQ.

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LE PREMIER « DÉBAT DES CHEFS » AUX ASSISES DE L’UMQ

DOSSIER DU MOIS

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TABLE RONDE AVEC DES FEMMES DE TÊTE ET DE PAROLE Les femmes étaient à l’honneur lors des Assises 2018 de l’UMQ. Lors du petit-déjeuner conférence des déléguées, présenté par Bell, une table ronde avec mesdames Julie Miville-Dechêne, Marie Malavoy et Caroline Codsi, animée par monsieur JeanLuc Mongrain, a permis de faire le point sur certains dossiers d’actualité, dont l’égalité entre les femmes et les hommes, la place des femmes en politique municipale et la nécessité d’atteindre la parité dans les lieux de décision.

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SUZANNE ROY, MAIRESSE DE SAINTE-JULIE, LAURÉATE DU PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS 2018 Cette année, le Prix Francine-Ruest-Jutras a été décerné à la mairesse de SainteJulie et présidente ex-officio de l’UMQ et deuxième femme de l’histoire à occuper la présidence de l’Union, madame Suzanne Roy. Rappelons que le Prix Francine-Ruest-Jutras, remis depuis 2013, vise à reconnaître l’excellence et le leadership des femmes sur la scène politique municipale et dans la gouvernance locale. « Par son leadership et son dévouement depuis plus de 20 ans envers ses concitoyennes et concitoyens de Sainte-Julie, Suzanne Roy fait figure de modèle non seulement pour les femmes élues mais également pour l’ensemble du milieu municipal. En plus d’avoir contribué au développement et à la qualité de vie de sa communauté, elle a joué, au sein de l’UMQ, un rôle majeur dans la reconnaissance des gouvernements de proximité et de leur participation à la lutte contre les changements climatiques », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

M. ARTHUR FAUTEUX, NOMMÉ MEMBRE HONORAIRE Chaque année, l’Union honore une personnalité qui a marqué la scène municipale de façon exceptionnelle pendant plusieurs années en la nommant Membre honoraire de l’UMQ. En 2018, un hommage a été rendu à monsieur Arthur Fauteux, maire de Cowansville de 1998 à 2017. Au sein de l’Union, M. Fauteux a été très actif. Il a été président de la Commission des ressources humaines de l’UMQ et président de la Commission des relations internationales. Il a également été membre du conseil d’administration de l’UMQ de 2003 à 2017, membre de son comité exécutif et président du Caucus de la Montérégie.

L’UMQ a décerné son Prix Personnalité de la relève municipale à monsieur Émile Grenon-Gilbert, conseiller municipal à la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Ce prix vise à souligner la contribution d’une élue ou d’un élu municipal de moins de 35 ans s’étant distingué dans sa communauté par son implication ou par une réalisation qui a eu un impact sur la qualité de vie des citoyens.

AOÛT 2018

PRIX PERSONNALITÉ DE LA RELÈVE MUNICIPALE 2018

Nous allions

TRADITION et DYNAMISME

depuis plus de 50 ans.

Montréal · Trois-Rivières · Joliette

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DOSSIER DU MOIS L’UMQ APPUIE LES JEUNES SOUS LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

AOÛT 2018

Grâce au partenariat avec la firme Dufresne Hébert Comeau, l’UMQ a remis un montant de 10 000 $ à la Fondation du Centre jeunesse de Laval afin d’aider les jeunes de la région dans leur transition vers la vie autonome. Depuis 2009, le projet « Un pont vers demain », mis en place par l’UMQ, vise à assurer une meilleure intégration des jeunes sous la protection de la jeunesse au Québec lorsqu’ils arrivent à leur majorité.

L’UMQ souhaite ainsi hisser au rang des priorités l’avenir de ces jeunes et mettre en lumière le rôle d’agent de changement social des mairesses et des maires.

En 2018, plus d’une quarantaine de municipalités de partout au Québec offriront par ailleurs près d’une centaine d’emplois à des jeunes sous la protection de la jeunesse dans le cadre du Plan municipal d’emplois de l’UMQ. Par son vibrant et touchant témoignage, la jeune Maude a exprimé les effets positifs de son expérience de travail à la Ville de Québec.

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L’AVENIR DES JEUNES NOUS TIENT À COEUR ! .... . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .................................................................... . . .

Nous sommes heureux de collaborer avec l’UMQ et la FONDATION SIMPLE PLAN à la mise en place d’un plan de création d’emplois par les municipalités en faveur des jeunes des Centres jeunesse du Québec.

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dhcavocats.ca

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514 331-5010

En marge des Assises s’est tenue la sixième édition de la Journée des approvisionneurs municipaux – JAM 2018, le principal événement au Québec dédié spécifiquement aux gestionnaires et professionnels en approvisionnement et en gestion contractuelle. Organisée sur le thème « L’intelligence en approvisionnement… au service des citoyens », en partenariat avec la COMAQ, l’événement a attiré plus d’une centaine de participants.

PRIX « COUP DE CŒUR JAM » Soucieux de reconnaître et de valoriser davantage le rôle des approvisionneurs municipaux, le comité organisateur de la Journée des approvisionneurs municipaux a par ailleurs décerné le Prix « Coup de Cœur JAM ». Créé en 2017, celui-ci vise à souligner la contribution exceptionnelle et le leadership d’une personne ou d’une organisation dans le développement de la fonction d’approvisionneur municipal.

Pour cette seconde édition, le prix a été remis à madame Lynda Gariépy, chef de la Division des approvisionnements de la Ville de Gatineau. À l’emploi de la Ville de Gatineau depuis 34 ans, madame Gariépy a été la première femme à occuper un poste de direction en approvisionnement au sein de l’une des grandes villes du Québec.

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À l’occasion de leur assemblée générale annuelle, les membres de la Commission des jeunes élus et élues de l’UMQ (CJÉ) ont adopté leur plan d’action 2018-2019 et fait le point sur l’initiative « Prends ta place dans ta ville ! », qui vise à faire connaître et à valoriser l’engagement des jeunes âgés de 15 à 35 ans au sein de leur communauté. Rappelons que le projet bénéficie de l’appui du Secrétariat à la jeunesse du Québec, dans le cadre du déploiement de la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021.

JAM 2018 – L’ÉVÉNEMENT ENCORE PLUS POPULAIRE À SA 6e ÉDITION

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LA COMMISSION DES JEUNES ÉLUS ET ÉLUES ADOPTE SON PLAN D’ACTION

DOSSIER DU MOIS L’UMQ CÉLÉBRERA SON CENTENAIRE À QUÉBEC

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HOMMAGE AUX 20 ANS La soirée gala clôturant les 97es assises annuelles de l’UMQ a été l’occasion de rendre hommage à des élues et élus municipaux cumulant 20 ans et plus à un poste électif en politique municipale. Les lauréats et lauréates de cette année sont : Jean-Guy Dubois, maire de Bécancour ; Normand Grenier, maire de Charlemagne ; Denis Richer, conseiller municipal de Lachute ; Serge Landreville, conseiller municipal de Notre-Dame-des-Prairies.

Les prochaines assises annuelles de l’UMQ auront lieu à Québec du 9 au 11 mai 2019. Soulignons qu’elles s’inscriront dans le cadre des activités marquant le centenaire de l’Union. La présidence de la Commission des Assises 2019 sera d’ailleurs assumée par madame Suzanne Roy, présidente ex-officio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, qui préside également le comité du 100e anniversaire de l’Union.

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Solidaires,

c’est dans notre nature Se serrer les coudes, ici on connaît ça.

Parfois par nécessité, souvent par plaisir.

Ces liens d’entraide avec les amis, la famille peuvent aussi se tisser avec nos voisins.

Le Réseau québécois de Villes et Villages en santé qui célèbre ses 30 ans et qui est l’instigateur de la Fête des voisins propose une approche qui marie les petits gestes et les grandes idées.

Voisins solidaires, ou l’art de profiter des bons côtés d’être à côté.

Depuis son lancement en 2005, ce sont près de 840 projets provenant de toutes les régions du Québec qui ont été soumis au mérite Ovation municipale de l’UMQ. Cette année, pas moins de 88 projets innovants ont été présentés par plus d’une cinquantaine de municipalités et organisations du milieu municipal. Parmi les 21 projets finalistes, les lauréats sont : Prix Joseph-Beaubien MRC de La Haute-Yamaska, Montérégie – Plan directeur de l’eau 2017-2021 – Pour des lacs et des cours d’eau en santé en Haute-Yamaska Prix Coup de cœur du jury Ville de Saint-Jérôme, Laurentides – Fais les bons choix, reflète la bonne image de toi ! (projet pilote Sexto) Prix Votre Coup de cœur MRC de La Haute-Yamaska, Montérégie – Plan directeur de l’eau 2017-2021 – Pour des lacs et des cours d’eau en santé en Haute-Yamaska Catégorie Aménagement, urbanisme et développement durable MRC de La Haute-Yamaska, Montérégie – Plan directeur de l’eau 2017-2021 – Pour des lacs et des cours d’eau en santé en Haute-Yamaska Catégorie Culture, patrimoine et interculturalité Ville de Varennes, Montérégie – Exposition à caractère d’accessibilité universelle | Claude Millette – À contre sens

Catégorie Développement social (logement, éducation, santé) Ville de Québec – Arrondissement de Charlesbourg, Capitale-Nationale – Centre multifonctionnel des roses, une première au Québec !

Catégorie Économie, tourisme et loisir Ville de Val-d’Or, Abitibi-Témiscamingue – Développement de la Forêt récréative de Val-d’Or Catégorie Ressources humaines, gestion des opérations et des contrats Ville de Trois-Rivières, Mauricie – Optimisation des processus liés à la gestion du plan triennal d’immobilisations et à la gestion contractuelle Catégorie Sécurité publique Municipalité de Val-des-Monts, Outaouais – Bornes sèches amovibles, ajustables et pivotantes Catégorie Transport, mobilité et voirie Régie intermunicipale de transport des Collines – MRC des Collines-de-l’Outaouais, Outaouais – Transcollines, un modèle de mobilité durable des personnes en milieu périurbain – Régie intermunicipale de transport des Collines

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Pour une 14e année, l’UMQ a honoré les lauréats du mérite Ovation municipale. Huit projets municipaux ont été récompensés au cours de la soirée gala des assises annuelles le 18 mai dernier. Un seul projet a été primé dans chacune des catégories et une municipalité a été honorée du Prix Joseph-Beaubien, instauré en l’honneur du premier président de l’UMQ et maire de la Cité d’Outremont de 1919 à 1938. Deux prix Coup de cœur ont également été remis, le prix Coup de cœur du jury et le prix Votre Coup de cœur, choisi par les délégués.

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14e ÉDITION DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE L’INNOVATION MUNICIPALE À L’HONNEUR !

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

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Les incontournables d’une politique régissant le cannabis en milieu de travail

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ENVIRONNEMENT LÉGAL DE LA LÉGALISATION DU CANNABIS Le gouvernement fédéral a déposé en avril 2017 le projet de loi C-45 qui modifie et ajoute certaines dispositions, dont la consommation de cannabis à des fins non thérapeutiques, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales.

La production, la distribution, la vente et la possession de cannabis seront officiellement légales à compter du 17 octobre 2018 au Canada.

L’Assemblée nationale du Québec a déposé en novembre 2017 le Projet de loi no 157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (2018, c. 19), qui a été sanctionnée le 12 juin 2018. Cette loi prévoit notamment que l’employeur, en vertu de son droit de gérance, peut encadrer, y compris interdire, toute forme d’usage du cannabis par les membres de son personnel sur les lieux du travail.

En prévision de ces modifications législatives, nous recommandons aux municipalités de réviser leur politique existante régissant

ERRATUM Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée dans la chronique du numéro précédent (maijuin). La signataire du texte « Le questionnaire préembauche, jusqu’où l’employeur peut-il aller ? » est madame Marie-Hélène Provencher.

Me JENNIFER BRODEUR, LL.B., MBA Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi

l’alcool et les drogues afin d’y ajouter la notion de cannabis et préciser aux employés que, même s’il devient une drogue légale, sa consommation est interdite par la politique interne de la municipalité. En tant qu’employeur, les municipalités doivent prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé et assurer la sécurité de leurs employés.

à tout employé de consommer de l’alcool ou de la drogue, incluant le cannabis, lors des périodes de pauses ou de repas.

INCONTOURNABLES DE VOTRE POLITIQUE Voici quelques éléments que nous considérons essentiels à prévoir à votre politique vu la légalisation prochaine du cannabis.1

La municipalité a une obligation d’accommodement à l’égard d’un employé qui consomme du cannabis à des fins médicales ou ayant une dépendance, sauf en cas d’une contrainte excessive. En cette matière, chaque cas est un cas d’espèce et doit être analysé en conséquence.

Afin qu’il soit clair pour les employés que cette politique vise également le cannabis à des fins non thérapeutiques devenu légal, le cannabis doit être inclus explicitement à la politique en ajoutant entre autres son inclusion à la définition de drogue. Une définition du cannabis pourrait également préciser qu’il est visé par la politique, peu importe sa forme, soit pure ou transformée, dont le cannabis séché, les produits comestibles et autres.

Il est également important de prévoir de quelle façon la consommation du cannabis sera encadrée dans le milieu de travail.

Puisqu’il est essentiel que tous les employés soient aptes lorsqu’ils travaillent ou lorsqu’ils doivent être disponibles à travailler, notamment lorsqu’ils sont de garde ou sur appel, la politique peut prévoir le principe de la tolérance zéro des facultés affaiblies. Pour ce faire, il faut prévoir qu’il est strictement interdit à tout employé de consommer ou d’avoir les facultés affaiblies par la consommation d’alcool ou de drogues, incluant le cannabis, pendant les heures de travail et/ ou sur les lieux du travail ou lorsqu’ils doivent être disponibles pour travailler. Il peut également être prévu qu’il est strictement interdit

Afin que votre politique ne soit pas jugée discriminatoire en vertu de la Charte, vous devez prévoir l’exception de la consommation du cannabis à des fins médicales.

Il est également recommandé de prévoir à votre politique des mesures de prévention à l’égard de la consommation du cannabis. À ce titre, la formation des gestionnaires concernant la détection des signes et symptômes d’altération des facultés par le cannabis est primordiale puisqu’actuellement, contrairement à l’alcool, aucun test de dépistage ne permet de confirmer le moment où une drogue, incluant le cannabis, a été consommée. Les gestionnaires devront donc développer des aptitudes afin de déceler les signes et symptômes et de bien appliquer la politique de l’employeur.

En terminant, une révision et diffusion annuelle de votre politique à tous les employés est à privilégier. Tout nouvel employé doit également en recevoir une copie.

N.B. : Le contenu du présent texte peut être appelé à changer selon les lois qui seront adoptées à ce sujet, sous réserve également de l’interprétation des tribunaux à venir.

1- Il est à noter que cette liste est non exhaustive

PUBLI REPORTAGE

Une nouvelle application mobile gratuite pour aider vos citoyens à bien récupérer Saviez-vous que 47 % des Québécois récupéreraient plus s’ils savaient mieux où déposer leurs produits en fin de vie ?

Eh bien bonne nouvelle ! RECYC-QUÉBEC vient tout juste de lancer sa toute nouvelle application mobile gratuite ÇA VA OÙ ?, qui vise justement à aider les citoyens des quatre coins de la province à poser le bon geste de récupération.

Première appli mobile du genre au Québec, ÇA VA OÙ ? a été conçue pour simplifier la vie des citoyens de l’ensemble des municipalités québécoises en les aidant au quotidien à trouver la bonne destination pour leurs matières, que ce soit l’écocentre, un point de dépôt, le bac de récupération ou autre.

En un clic : trouvez facilement, visualisez rapidement et accédez en tout temps Outil pratique, simple et convivial, l’appli ÇA VA OÙ ? permet en quelques clics : • de savoir quoi faire avec chaque produit ou matière, on parle ici de plus de 800 produits de consommation de tous les jours et de 90 catégories de matières, allant des résidus de construction, de rénovation et de démolition aux articles de loisirs, en passant par les matières recyclables et organiques bien sûr ; • de trouver facilement où et comment se départir de ces différentes matières à l’aide d’une carte interactive et d’un outil de géolocalisation ; • d’accéder rapidement aux informations des centres de récupération, des points de dépôt et des écocentres, en plus de connaître les matières acceptées par chacun.

L’APPLICATION EN QUELQUES CHIFFRES • 1 300 municipalités et territoires du Québec couverts • Plus de 800 produits de consommation courante • Près de 6 000 points de dépôt • Plus de 260 écocentres ou dépôts municipaux

Un outil indispensable pour les municipalités

Faites-en la promotion dès maintenant auprès de vos citoyens

En permettant aux citoyens de mettre la bonne matière au bon endroit, l’appli mobile ÇA VA OÙ ? est un outil fort utile pour toutes les municipalités du Québec. Pourquoi ? Parce qu’elle vous aidera assurément à améliorer la qualité des matières récupérées dans votre municipalité. Évidemment, le succès de l’appli repose sur l’exactitude de ses données, qui doivent bien sûr être constamment mises à jour pour rester actuelles et pertinentes.

Pour ce faire, RECYC-QUÉBEC vous invite dans un premier temps à valider les données relatives à votre municipalité et à nous faire part de toute demande de modification par courriel à cavaou@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Par la suite, n’hésitez pas à nous informer de tout changement ou nouveauté en lien avec la gestion des matières résiduelles au sein de votre municipalité.

Notre équipe se fera un plaisir de mettre à jour vos informations et ainsi informer vos citoyens en temps réel !

Nous vous invitons à encourager dès aujourd’hui les citoyens de votre municipalité à télécharger gratuitement l’appli mobile ÇA VA OÙ ? pour Androïd et iPhone et à en faire la promotion dans vos différents outils de communication.

Sachez également qu’une version Web de l’outil est aussi disponible sur le site de RECYC-QUÉBEC à l’adresse www.recycquebec.gouv.qc.ca/points-de-recuperation.

Des questions?

Vous avez des questions ou aimeriez en savoir plus? Communiquez avec nous.

Région de Montréal : 514 352-5002, poste 2225 Sans frais (extérieur de Montréal) : 1 800 807-0678 Courriel : cavaou@recyc-quebec.gouv.qc.ca

L’équipe de RECYC-QUÉBEC vous remercie de votre collaboration et vous souhaite bonne récupération !

CHRONIQUE JURIDIQUE L’Autorité des marchés publics et les municipalités

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La Commission Charbonneau avait proposé la création d’un organisme supervisant les contrats publics. Le gouvernement a donc proposé la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP) sanctionnée le 1er décembre 2017 (Projet de loi 108, L.Q. 2017, chapitre 27).

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Cette loi n’a pas fait l’objet de beaucoup de commentaires jusqu’à maintenant puisque les municipalités et organismes municipaux ont plutôt consacré beaucoup d’énergie à assimiler les nombreuses modifications législatives prévoyant, entre autres, de nouvelles dispositions en matière de gestion contractuelle. Soulignons au passage les nouveaux articles 573.1.0.14 L.C.V. et 936.0.14 C.M. qui exigent maintenant, pour un appel d’offres aux fins d’acquérir biens, services ou travaux, de décrire certaines spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives » ou à défaut de « prévoir que sera considérée conforme toute équivalence à des caractéristiques descriptives » en précisant comment sera évaluée l’équivalence à ces caractéristiques.

Vite dit, cette disposition semble écarter une jurisprudence constante depuis Les équipements Diésel Abitibi c. Ville de Val-d’Or, (1981 C.S. 434), qui permettait à la municipalité d’exiger un produit spécifique dans la mesure où ce choix se justifiait pour des motifs de saine gestion.

Me ANDRÉ COMEAU, AVOCAT

Cette nouvelle disposition a sans doute pour objet de favoriser une plus grande concurrence, mais elle suscitera son lot de difficultés dans la rédaction des devis et dans l’évaluation des soumissions, particulièrement lorsqu’il faudra évaluer l’équivalence d’un produit substitut à l’original. À tout événement, cette disposition fera sans doute l’objet de nombreux commentaires et éventuellement de l’intervention de l’Autorité des marchés publics, tel qu’on le verra ci-après.

L’Autorité des marchés publics a été constituée afin de : Surveiller l’ensemble des contrats des organismes publics, incluant les organismes municipaux ; Appliquer les régimes d’autorisation préalable (REA) pour contrat de services à partir de un million ou de construction à partir de cinq millions et d’inadmissibilité (RENA) à l’obtention des contrats publics ; Formuler des recommandations aux municipalités et organismes publics aux termes de ses enquêtes et vérifications. Ce pouvoir de recommandation sauvegarde l’autonomie des municipalités, mais il faut constater que l’AMP pourra intervenir beaucoup plus directement en ce qui concerne les contrats publics de l’administration.

L’entrée en vigueur de cette loi se fera graduellement au cours des prochains mois, et ce, après l’entrée en fonction du nouveau président-directeur général de l’AMP, Me Denis Gallant, antérieurement inspecteur général de Montréal, le 15 juillet 2018. Ainsi, 6 mois plus tard, soit le 25 janvier 2019, l’AMP deviendra responsable des autorisations préalables de contracter et de l’inadmissibilité aux contrats publics et pourra aussi exercer ses pouvoirs de vérification, d’enquête et d’intervention à l’égard des contrats publics de l’administration et des organismes municipaux. Dix mois après l’entrée en fonction du président directeur général, soit le 25 mai 2019, l’AMP pourra exercer l’ensemble de ses fonctions.

Les municipalités devront également, à cette date, se doter d’une procédure relative au traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’attribution ou de l’adjudication d’un contrat. Soulignons qu’à compter de cette date (25 mai 2019), tout intéressé dans le cadre d’un appel d’offres municipal pourra

porter plainte à la municipalité si « les documents de demande de soumission prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif de la municipalité. ». La municipalité devra répondre à la plainte avant l’ouverture des soumissions et, dans les trois jours suivant la réception de la décision de la municipalité, le plaignant pourra formuler la même plainte devant l’Autorité des marchés publics qui transmettra, après examen, ses recommandations à la municipalité. Il ne fait pas de doute que cette nouvelle possibilité de plainte aura pour effet de ralentir le processus d’adjudication des contrats et de susciter de nouveaux débats.

Les municipalités, partenaires du développement économique de nos régions !

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ÉLECTIONS GÉNÉRALES OCTOBRE 2018

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UNE PLATEFORME MUNICIPALE

L’UMQ et ses membres ont bâti une plateforme municipale identifiant quatre enjeux prioritaires : L’autonomie La fiscalité La mobilité L’occupation du territoire Cette plateforme guidera les partis politiques québécois dans leurs engagements à l’égard des gouvernements de proximité et en faveur des régions.

SUIVEZ LA DÉMARCHE

plateformemunicipale.umq.qc.ca

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