Urba octobre 2017 - volume 38 no3

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

C’est parti !

Formation

Assises 2017

L’UMQ ET L’UQTR INNOVENT !

DES PONTS POUR L’AVENIR

38/03 Volume

Numéro

OCTOBRE 2017

Les municipalités, partenaires du développement économique de nos régions !

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Numéro

SOMMAIRE OCTOBRE 2017

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MOT DU PRÉSIDENT

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UN RENDEZ-VOUS DÉMOCRATIQUE IMPORTANT !

06 ACTUALITÉS

BILAN DES ASSISES 2017

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UN PONT VERS DEMAIN

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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

DOSSIER DU MOIS

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Gouvernements de proximité en mode électoral

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FEMMES ET POLITIQUE

Entrevue avec la mairesse Pauline Quinlan

ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

Les municipalités en première ligne

40 INTERNATIONAL

DÉMOCRATIE MUNICIPALE

Que nous apprend le modèle scandinave ?

CHRONIQUES

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DE LA SUITE DANS LES IDÉES

46 CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Situation de mesures d’urgence dans la municipalité

48 ASSURANCES

Les défauts du cocontractant, les cautionnements et les assurances

50 JURIDIQUE

La Cour d’appel remet les pendules à l’heure

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ BERNARD SÉVIGNY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF MÉLANIE DESTREMPES RÉDACTION ISABELLE LANGLOIS, SYLVIE PIGEON, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE SHUT TERSTOCK /ALEXANDRU NIKA DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 700 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

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« MADAME BROMONT »

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24 FORMATION LANCEMENT DU PROGRAMME MUNICIPAL DE FORMATION CONTINUE UMQ-UQTR

SUIVEZ-NOUS

umq.qc.ca

MOTDU PRÉSIDENT Un rendez-vous démocratique important ! Le 5 novembre 2017, les citoyennes et citoyens seront appelés aux urnes pour élire leurs gouvernements de proximité. Ainsi, plus de 8 000 femmes et hommes s’engageront à nouveau, ou pour la première fois, à servir pour améliorer la qualité de vie de leurs communautés.

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À l’instar des dernières élections municipales, les défis sont de taille, mais cette fois notre environnement pour exercer notre fonction a changé. Les élues et élus municipaux auront plus de pouvoirs et plus d’autonomie pour réaliser leur mandat grâce à l’adoption du projet de loi 122, reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité. Un tournant historique qui marquera ces nouveaux mandats municipaux.

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De plus, nous avons convenu avec le gouvernement d’une nouvelle relation Québecgouvernement de proximité sur la base de deux ordres de gouvernement qui travaillent ensemble au service du même citoyen.

En contrepartie, le milieu municipal est résolu à assumer pleinement son rôle de gouvernement de proximité et, en ce sens, à servir ses citoyens avec excellence et transparence dans le respect des lois du Québec.

Cette nouvelle relation qui doit se traduire concrètement par une consultation en amont des orientations gouvernementales qui touchent le monde municipal et une reddition de compte simplifiée à l’égard du gouvernement.

Bref, le milieu municipal a pris un tournant décisif pour son avenir et je vous invite à saisir l’occasion des élections municipales pour valoriser le rôle des élues et élus municipaux et celui des gouvernements de proximité. Un rôle moderne et élargi avec une vision renouvelée basée sur le principe de subsidiarité et des valeurs de participation citoyenne, de transparence et d’imputabilité politique. Une vision rassembleuse et inspirée du Livre blanc municipal L’avenir a un lieu.

C’est dans ce contexte que l’UMQ travaille pour s’assurer que les municipalités puissent assumer pleinement leur rôle de gouvernement de proximité avec efficacité. Elle est à l’œuvre pour accompagner ses membres dans cette transition et répondre à leurs besoins. Par ailleurs, les nouvelles élues et les nouveaux élus peuvent compter sur nous pour recevoir une formation inégalée sur leur rôle et leurs responsabilités dans ce nouvel environnement. Vous aurez plus de détails sur le programme de formation de l’UMQ dans cette présente édition. En terminant, je tiens à saluer tout particulièrement celles et ceux qui ont décidé de quitter la vie politique municipale. Leur contribution au développement du Québec et à la démocratie locale au cours des dernières années mérite d’être soulignée.

Je pense notamment à plusieurs membres du conseil d’administration de l’UMQ, actuels ou passés, qui n’ont ménagé aucun effort afin que l’on reconnaisse les municipalités comme des gouvernements de proximité. Merci à vous tous et toutes pour votre contribution au progrès du milieu municipal. Je souhaite à tous les candidats et candidates des campagnes électorales constructives qui permettront de discuter des enjeux importants pour l’avenir de nos communautés et le progrès social et économique du Québec. Je vous invite à lire notre dossier spécial élections municipales et en apprendre plus sur nos campagnes pour inciter plus de femmes et plus de jeunes à participer à la démocratie municipale. Bonne lecture,

Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke

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Comme je l’ai écrit, d’entrée de jeu, les défis du milieu municipal sont de taille. Les grands enjeux de société trouvent de plus en plus leurs solutions sur le plan local. La lutte et l’adaptation aux changements climatiques, le virage numérique, les changements démographiques, le vivre ensemble en sont des exemples probants.

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D’ailleurs, j’en profite pour inviter les nouvelles élues et les nouveaux élus municipaux à lire ce document inspirant dans lequel le monde municipal a pris des engagements pour rendre nos communautés encore plus inclusives, entreprenantes, accueillantes, ouvertes sur le monde et durables.

ACTUALITÉS ASSISES 2017

Créer des ponts pour l’avenir ! L’UMQ a tenu ses 96es assises annuelles les 4 et 5 mai derniers au Palais des congrès de Montréal. Ce rendez-vous annuel phare pour le milieu municipal a, encore une fois, réuni plus de 1 200 délégués – élues et élus, gestionnaires municipaux et partenaires – de toutes les régions du Québec.

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La Commission des Assises 2017 de l’UMQ avait élaboré une programmation particulièrement riche et diversifiée, taillée sur mesure pour répondre aux besoins des municipalités. Plus d’une quinzaine d’ateliers politiques et de cliniques de perfectionnement, totalisant plus d’une vingtaine d’heures de formation et portant sur des enjeux d’actualité prioritaires pour le milieu municipal, ont ainsi été offerts aux déléguées et aux délégués. Infrastructures, vivre ensemble, égalité hommes-femmes, communautés intelligentes, gestion des ressources humaines, médias sociaux, marketing territorial, sécurité incendie, le menu était encore une fois des plus variés.

L’événement prenait par ailleurs une couleur particulière en cette année d’élections municipales, et dans un contexte où des chantiers majeurs, tels que le projet de loi 122, allaient bientôt redéfinir le rôle et les responsabilités des municipalités. Le maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny, a été réélu à la présidence de l’UMQ par ses pairs du conseil d’administration. « Le milieu municipal est prêt à assumer pleinement de nouveaux pouvoirs, prêt pour l’autonomie. Il est aussi prêt à prendre les responsabilités et l’imputabilité qui en sont les corollaires. Il faut nous faire confiance, se faire confiance, et aller jusqu’au bout de la modernisation du cadre législatif dans lequel évoluent les municipalités. Il ne faut pas rester figé dans le passé », a-t-il rappelé lors de la cérémonie d’ouverture des Assises 2017.

Photos : NH Photographes

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UNE TRIBUNE DE CHOIX POUR PLUSIEURS PERSONNALITÉS Pour ce grand rendez-vous annuel des élues et élus municipaux, l’UMQ a reçu des invités de marque, dont le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard 1, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, monsieur Martin Coiteux 2, le chef de l’opposition officielle, monsieur Jean-François Lisée 3, la présidente et chef de la direction de Gaz Métro, madame Sophie Brochu 4, ainsi que de nombreux élus et personnalités publiques. 4

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FORUM SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : VERS UN PLAN ÉCONOMIQUE POUR LES RÉGIONS

L’UMQ a par ailleurs profité du forum pour rendre public le rapport du Laboratoire d’idées sur le développement économique, créé l’an dernier à l’initiative du président de l’Union, et de jeter les bases d’un futur Plan économique pour les régions, qui sera présenté lors des Assises 2018. 6

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LES JEUNES ET LES FEMMES SE DISTINGUENT Comme chaque année, les jeunes et les femmes ont été à l’honneur. Le Prix Francine-Ruest-Jutras a notamment été décerné à la mairesse sortante de Bromont, madame Pauline Quinlan 7 (au centre), pour saluer sa contribution au développement durable de sa communauté. Le Prix Personnalité de la relève municipale de l’année a par ailleurs été attribué à cette occasion à madame Myriam Nadeau 8, conseillère municipale de Gatineau.

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Le forum a permis aux déléguées et délégués d’aborder les occasions à saisir par rapport à différents enjeux régionaux – villes intelligentes, forêt, transport aérien et transport maritime – en compagnie des mairesses Vicki-May Hamm (Magog) et Manon Cyr (Chibougamau), et des maires Daniel Côté (Gaspé) et Jérôme Landry (Matane).

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L’UMQ a profité de ses Assises 2017 pour tenir un Forum sur le développement économique. Animé par l’entrepreneure, animatrice et productrice Anne Marcotte 5, l’événement a réuni sur une même tribune plusieurs leaders économiques, dont Monique F. Leroux 6, Raymond Bachand, Éric Forest et Pierre-Marc Johnson.

ACTUALITÉS HOMMAGE AUX 20 ANS 11 Comme chaque année, les Assises 2017 ont été l’occasion de rendre hommage à des élues et élus municipaux cumulant 20 ans et plus à un poste électif en politique municipale. Les lauréats et lauréates de cette année sont : 6

UN PONT VERS DEMAIN

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L’UMQ a remis un montant de 10 000 $ à la Fondation pour l’enfance et la jeunesse du Saguenay – Lac-SaintJean 9 pour aider les jeunes dans leur transition vers la vie autonome. Depuis 2009, le projet « Un pont vers demain » mis en place par l’UMQ, vise à assurer une meilleure intégration des jeunes des Centres jeunesse du Québec lorsqu’ils arrivent à leur majorité. 10

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Mme Josette Allard-Gignac, conseillère municipale à Shawinigan ; M. Normand Amesse, conseiller municipal à Salaberry-de-Valleyfield ; M. Frédéric Asselin, conseiller municipal à Terrebonne ; M. Gilles Beaulieu, conseiller municipal à Fort-Coulonge ; Mme Marie-Josée Beaupré, conseillère municipale à Terrebonne ; Mme Michèle D. Biron, conseillère municipale dans l’arrondissement Saint-Laurent, à Montréal ; Mme Céline Brindamour, conseillère municipale à Val-d’Or ; M. Maurice Cohen, conseiller municipal dans l’arrondissement SaintLaurent, à Montréal ; M. Charles Colomb, conseiller municipal à Baie-D’Urfé ; Mme Danielle Cormier, conseillère municipale à Saint-Tite ; Mme Chantal Deschamps, mairesse de Repentigny ; M. Raymond Durocher, maire de Fort-Coulonge ; M. Yves Germain, maire de Boischatel ; Mme Lorraine Guay Boivin, conseillère municipale à Longueuil ; M. Raymond Hénault, conseiller municipal à Repentigny ; M. Aldo Iermieri, conseiller municipal à Pointe-Claire ; M. Edward Janiszewski, maire de Dollard-des-Ormeaux ; M. Rodrigue Joncas, conseiller municipal à Rimouski ; M. Denis Lacasse, conseiller municipal à Rivière-Rouge ; M. Jean A. Lalonde, préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ; M. Bertrand Lamoureux, maire de Coaticook ; M. Pierre Lefrançois, maire de L’Ange-Gardien ; M. Serge Paquette, conseiller municipal à Blainville ; M. Marc Roy, maire de L’Île-Perrot ; M. Paul Shoiry, conseiller municipal à Québec.

MÉRITE OVATION MUNICIPALE DE L’UMQ 13 ANS D’INNOVATION MUNICIPALE ! Dans le cadre de ses assises annuelles, l’UMQ a honoré les lauréats de la treizième édition du mérite Ovation municipale. Neuf projets municipaux ont été récompensés au cours de la soirée gala. Un seul projet a été primé dans chacune des catégories identifiées et une municipalité a été honorée du Prix JosephBeaubien, instauré en l’honneur du premier président de l’UMQ et maire de la Cité d’Outremont de 1919 à 1938. Deux prix Coup de cœur ont également été remis, le prix Coup de cœur du jury et le prix Votre Coup de cœur, choisi par les délégués.

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Soulignons par ailleurs que les projets finalistes et primés cette année dans le cadre du mérite Ovation municipale ont également profité d’une visibilité de premier plan lors du 85e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), en mai, et du XIIe congrès mondial de Metropolis, en juin. 13

12 Prix Joseph-Beaubien Le grand prix du mérite Ovation municipale 2017 est attribué à la Ville de Saint-Félicien pour son projet Les Serres Toundra inc.

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Catégorie Aménagement, urbanisme et développement durable La Ville de Saint-Félicien pour son projet Les Serres Toundra inc.

JEAN DORÉ NOMMÉ MEMBRE HONORAIRE DE L’UMQ À TITRE POSTHUME 15 L’UMQ a profité de la cérémonie d’ouverture des Assises 2017 pour décerner le titre honorifique de Membre honoraire de l’UMQ à monsieur Jean Doré, maire de Montréal de 1986 à 1994, à titre posthume.

Catégorie Culture, patrimoine et interculturalité La Ville de Thetford Mines pour son projet Centre historique de la mine King – Où l’avenir se forge ! Catégorie Développement social (logement, éducation, santé) Les municipalités de Sainte-Françoise et de Fortierville pour le Projet pilote de revitalisation – Phase 1 Catégorie Économie, tourisme et loisir La municipalité de Saint-Octave-de-Métis pour le projet Les Pouces d’Octave Catégorie Ressources humaines, gestion des opérations et des contrats La Ville de Laval pour son projet La gestion électronique des sommaires décisionnels, un pas de plus vers l’agilité de notre administration Catégorie Sécurité publique L’arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour son projet POP Glacé Catégorie Transport, mobilité et voirie L’arrondissement Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension pour son projet Culture vélo

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Prix Votre Coup de cœur 14 Les délégués des Assises 2017 ont choisi le projet Création d’un groupe témoin pour accroître la participation citoyenne présenté par la Ville de Sainte-Julie

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Prix Coup de cœur du jury 13 La lauréate est la Ville de Sherbrooke pour son projet Kanak : premier chien policier de soutien émotionnel au Québec

ACTUALITÉS JOURNÉE DES APPROVISIONNEURS MUNICIPAUX – JAM 2017 16 En marge des Assises 2017 s’est déroulée la Journée des approvisionneurs municipaux – JAM 2017, le principal événement au Québec dédié spécifiquement aux gestionnaires et professionnels en approvisionnement et en gestion contractuelle. Le comité organisateur de la JAM 2017 a par ailleurs annoncé à cette occasion une toute nouvelle distinction : le Prix « Coup de Cœur JAM ». Celui-ci vise à souligner la contribution exceptionnelle et le leadership d’une personne ou d’une organisation dans le développement de la fonction d’approvisionneur municipal. Pour cette première édition, le prix a été remis à monsieur John Camia, chef de division – Approvisionnement à la Ville de Westmount. 17 16

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SALON QUARTIER MUNICIPAL DES AFFAIRES : UN RENDEZ-VOUS INCONTOURNABLE ! 18 Pour une 13e année, le salon Quartier municipal des affaires s’est imposé comme l’événement de choix pour permettre aux délégués d’obtenir de l’information sur les produits et services offerts par des dizaines de fournisseurs municipaux.

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DES ASSISES 2.0 ET INTERACTIVES ! Cela est devenu une tendance lourde depuis quelques années : les assises annuelles de l’UMQ sont de plus en plus présentes sur les réseaux sociaux, et l’édition 2017 n’a pas fait exception à la règle. Le compte Twitter de l’UMQ (@UMQuebec) a été particulièrement actif tout au long de l’événement, et le mot-clic #Assises2017 a même été l’un des plus populaires au Canada lors de l’ouverture. Une application mobile pour téléphones intelligents et tablettes, développée en collaboration avec la Ville de Montréal, était aussi disponible gratuitement pour une troisième année. @UMQuebec #Assises2017

LES ASSISES 2018 À GATINEAU Les 97e assises annuelles de l’UMQ auront lieu à Gatineau les 17 et 18 mai 2018. La présidence de la Commission des Assises 2018 sera assumée par monsieur Michel Angers, maire de Shawinigan.

ACTUALITÉS Un pont vers demain Chaque année, 5 000 jeunes âgés de 18 ans quittent les services des centres jeunesse et doivent faire face aux défis que pose la vie autonome. Ils n’ont pas toutes les ressources nécessaires pour relever ce grand défi. Avec la collaboration de la Fondation Simple Plan et de ses municipalités membres, l’UMQ a décidé en 2013 de leur donner un coup de pouce. Depuis, les municipalités jouent un rôle important dans la transition de ces jeunes vers la vie adulte en participant au Plan municipal d’emplois de l’UMQ.

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Ce plan a quatre objectifs : 1. Offrir une première expérience de travail positive aux jeunes des centres jeunesse ; 2. Favoriser une meilleure intégration sociale de ces jeunes ; 3. Sensibiliser les jeunes aux rôles des municipalités ; 4. Faciliter leur transition entre les centres jeunesse et la vie autonome.

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En 2017, une soixantaine de municipalités y ont adhéré. Depuis 2013, ce plan a permis à plus de 200 jeunes sous le régime de la protection de la jeunesse de travailler pour leurs municipalités. Les types d’emplois offerts sont diversifiés : Entretien des parcs Aide technique écocentre Travail d’horticulture Commis Préposé à la bibliothèque

Le passage à l’âge adulte n’est pas toujours facile pour les jeunes. Pour réussir cette transition spécialement exigeante, ils ont besoin de soutien. Entre autres, ils ont besoin qu’on leur donne une “première chance” de travailler. Nous croyons fermement que le fait de leur offrir un premier emploi facilitera leur intégration dans la société et, surtout, contribuera à les valoriser et à leur donner confiance en eux et en leur avenir. Bravo aux municipalités qui s’engagent auprès des jeunes des centres jeunesse  , affirment les membres du groupe Simple Plan.

À titre de président de l’UMQ, je suis très fier de ce projet qui reconnaît le rôle des municipalités comme agent de changement social et élève au rang des priorités la responsabilité collective de l’avenir des jeunes sous la protection de la jeunesse. En 2013, la Ville de Sherbrooke a adopté, à l’unanimité, une résolution mandatant son Service des ressources humaines à réserver annuellement deux emplois d’été à des jeunes bénéficiaires de la protection de la jeunesse de notre région. Tant la Ville que les jeunes embauchés sortent gagnants de cette expérience qui se poursuit d’année en année. Nous apprenons à mieux connaitre la réalité de ces jeunes et ils apprennent à mieux connaitre leur ville tout en développant leur employabilité et leur confiance en eux  , souligne Bernard Sévigny, président de l’UMQ et maire de Sherbrooke.

La Fondation Simple Plan appuie financièrement le plan municipal d’emplois en remboursant certaines dépenses nécessaires afin que les jeunes occupent les emplois : transport, équipement, cours d’appoint, etc.

Je suis très heureux d’avoir eu la chance de bénéficier de cette belle opportunité d’emploi. Cela m’a appris à être plus débrouillard et plus organisé (ponctualité...). Cela m’a aussi permis de réaliser la valeur de l’argent ainsi que de payer mon cours de conduite. Je suis fier des liens que j’ai tissés avec les autres employés (jeunes et moins jeunes). C’est une expérience que je n’hésiterais pas à renouveler. Mais ma plus grande fierté est les commentaires positifs que j’ai reçus ainsi qu’une très belle lettre de référence de mon supérieur.  François

J’ai vécu une belle expérience. J’ai aimé mon travail, et apprécié le personnel. C’était une belle ambiance de travail. Cette expérience pourra être ajoutée dans mon CV. Je suis fière de moi.  I. H.

J’ai adoré mon expérience, l’équipe était le fun. Ce serait également un métier que je pourrais faire dans la vie ou qui a des ressemblances. Je suis contente de moi et des commentaires reçus à mon égard.  M. A-B

PRIX ET RECONNAISSANCE Prix hommage de l’Association des centres jeunesse du Québec Le Secrétariat à la jeunesse du Québec souligne ce projet dans sa stratégie d’action jeunesse 2016-2021 : Le Québec déjà en action pour les jeunes dans le milieu municipal Le Plan municipal d’emplois pour les jeunes des centres de protection de l’enfance et de la jeunesse Depuis 2013, l’Union des municipalités du Québec déploie un plan municipal d’emplois pour les 5 000 jeunes qui sortent chaque année des centres de protection de l’enfance et de la jeunesse après avoir atteint l’âge de 18 ans, et ce, dans toutes les régions du Québec. En leur offrant l’occasion d’occuper un emploi dans leur fonction publique, les municipalités peuvent jouer un rôle déterminant pour l’avenir de jeunes, dont certains sont parmi les plus vulnérables de la société. Le gouvernement reconnaît et encourage la proactivité de cette mesure du milieu municipal favorisant l’insertion des jeunes en emploi.

J’ai aimé l’équipe de travail, les gens étaient gentils. Mon contremaitre m’a dit qu’elle m’appréciait beaucoup. Mon travail était bien fait. Ce n’est pas ce qu’il y a de plus valorisant de ramasser des déchets, mais avec une bonne équipe de travail, la tâche à exécuter passe vite et ma motivation a toujours été présente. Ils m’ont proposé de prolonger les fins de semaine, mais avec mes études, je préférais refuser. Par contre, savoir que l’été prochain je pourrais y retourner est valorisant. Je suis fier de moi et cela m’a permis de ramasser mes sous pour mon cours de conduite.  S. J. Encore cette année, ce fut une belle expérience pour plusieurs jeunes du Centre jeunesse de Montréal. Un pont vers demain aide nos jeunes à un passage vers l’autonomie. Cette expérience permet à nos jeunes de grandir à travers celle-ci tout en étant fiers d’eux. Nous croyons à notre partenariat  , affirme Natasha Kocsa, conseillère en adaptation de travail à la Direction adjointe – programme jeunesse – Réadaptation adolescents – jeunes contrevenants du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

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13 MERCI AUX MUNICIPALITÉS PARTICIPANTES ! 1. Alma 2. Amos 3. Amqui 4. Beloeil 5. Brossard 6. Candiac 7. Châteauguay 8. Drummondville 9. Grand-Métis 10. Joliette 11. La Sarre 12. La Tuque 13. Laval 14. Lévis 15. L’Île-Perrot 16. Longueuil 17. Matane 18. Mirabel 19. Montmagny 20. Montréal 21. Montréal – Arrondissement Ahuntsic-Cartierville

22. Montréal – Arrondissement Lachine 23. Montréal – Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal 24. Montréal – Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 25. Montréal – Arrondissement Pierrefonds 26. Montréal – Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles 27. Montréal – Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie 28. Montréal – Arrondissement Verdun 29. Montréal – Arrondissement Ville-Marie 30. Montréal – Arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension 31. Mont-Royal 32. Nicolet 33. Notre-Dame-des-Prairies 34. Petite-Rivière-Saint-François 35. Pointe-Calumet 36. Pointe-Claire 37. Québec 38. Rimouski

39. Rivière-Rouge 40. Roberval 41. Saguenay 42. Saint-Bruno-de-Montarville 43. Sainte-Adèle 44. Sainte-Brigitte-de-Laval 45. Sainte-Julie 46. Saint-Hyacinthe 47. Saint-Jean-sur-Richelieu 48. Saint-Stanislas-de-Kostka 49. Saint-Vallier 50. Salaberry-de-Valleyfield 51. Senneterre 52. Sept-Îles 53. Shawinigan 54. Sherbrooke 55. Val-d’Or 56. Varennes 57. Vaudreul-Dorion 58. Victoriaville

Photo : Ville de La Tuque

Photo : Mathieu Savoie/Ville de Matane

ACTUALITÉS

La Tuque est la deuxième ville de la Mauricie à prendre part à ce projet. Je suis très fier de cet engagement. Je salue l’initiative de l’UMQ et remercie les membres de Simple Plan qui, par le biais de leur Fondation, appuient financièrement cette initiative. Ensemble, nous pouvons faire la différence dans la vie des jeunes des centres jeunesse  , déclare le maire de La Tuque, Normand Beaudoin.

C’est un honneur pour moi d’accueillir les membres de Simple Plan à l’hôtel de ville et de profiter de l’occasion pour souligner notre volonté commune d’aider les jeunes en difficulté. La Ville de Matane a adhéré cette année au Plan municipal d’emplois de l’UMQ. Ensemble, nous pouvons faire la différence dans la vie de ces jeunes qui ont besoin du soutien de la communauté  , souligne le maire de Matane, Jérôme Landry.

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Le programme Un pont vers demain représente à coup sûr une opportunité hors du commun pour les jeunes des centres jeunesse. Grâce à la Fondation Simple Plan, ces jeunes rencontrent enfin, sur leur parcours de vie parsemé d’épreuves de toutes sortes, un levier de changement, une occasion inattendue : avoir la possibilité d’obtenir un emploi dans le monde municipal, d’être reconnu à part entière comme un acteur positif au sein de la société. S’ouvre à eux la chance d’acquérir de nouvelles connaissances et de développer des habiletés dans les différentes sphères de leur développement. Un immense baume sur leur estime de soi, qui s’est, pour la plupart, effritée au fil du temps. Un bel espoir de changement à faire grandir !  Isabelle Martel, chef du service d’application des mesures en protection de la jeunesse Matapédia et Matane

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GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ EN MODE ÉLECTORAL Le 22 septembre dernier, la campagne électorale municipale a débuté dans plus de 1 100 municipalités en vue d’un scrutin qui se tiendra le 5 novembre prochain, partout au Québec. Ces élections – les premières à se tenir à la suite de la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité – offrent une chance inédite pour les citoyennes et les citoyens dans chaque région de façonner l’avenir de leur communauté. Pour les candidates et candidats, c’est l’occasion de partager leur vision quant au nouveau rôle et aux responsabilités additionnelles qu’exerceront les élues et élus.

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

À l’ère des gouvernements de proximité

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Le 5 novembre prochain, les électrices et électeurs de toutes les régions du Québec seront appelés à choisir leurs conseils municipaux pour les quatre prochaines années. Les élections municipales constituent un moment fort de la vie démocratique locale, et celles de 2017 n’y feront pas exception.

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Les grands enjeux de société trouvent de plus en plus leurs réponses au plan local, et l’UMQ souhaite une campagne positive et constructive à tous les candidats et candidates. Ce sera en effet une occasion unique pour eux de discuter avec le plus grand nombre de citoyennes et de citoyens de leur vision et leurs priorités d’action pour le développement durable de leur communauté.

LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017 EN QUELQUES CHIFFRES

1 105 + 8 000

municipalités et MRC en élection postes électifs à pourvoir

DE « CRÉATURES » À GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ En juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité et leur accordant plus d’autonomie et de pouvoirs. Dans ce contexte, la démocratie municipale devrait être encore plus attractive pour la population, qui doit y voir une opportunité de se rapprocher des décisions qui touchent leur quotidien et l’avenir de leur communauté.

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Le président de l’Union, monsieur Bernard Sévigny, a d’ailleurs profité de la réunion de

22 septembre au 6 octobre : Période de dépôt des déclarations de candidature 6 octobre : Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition 29 et 30 octobre : Jours du vote par anticipation 5 novembre : Jour du scrutin 10 novembre : Proclamation des personnes élues et assermentation

son conseil d’administration à Salaberry-deValleyfield, le 22 septembre dernier, pour rendre un hommage particulier aux six administrateurs qui quitteront la vie politique dans quelques semaines : madame Suzanne Dansereau, mairesse de Contrecœur ; monsieur Claude Haineault, maire de

LES DERNIÈRES ÉLECTIONS MUNICIPALES (2013) EN QUELQUES CHIFFRES Taux de participation de 47,2 % 54,7 % des candidates et candidats élus sans opposition Proportion des postes sans candidat ou candidate : 0,7 % 8,2 % des élues et élus âgés de 18 à 34 ans (mairie : 2,1 %) 29,9 % des élues et élus étaient des femmes (mairie : 17,3 %)

Beauharnois ; monsieur Denis Henry, maire de Carleton-sur-Mer ; monsieur Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield ; madame Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil ; monsieur Jean Tremblay, maire de Saguenay. PLUS DE JEUNES ET DE FEMMES Rappelons que l’UMQ a été particulièrement active au cours des mois, entre autres par le biais de sa campagne Élections 2017 – Ça prend des femmes comme vous !, pour mieux faire connaître le rôle des municipalités et des conseils municipaux et encourager le plus grand nombre de femmes possible à se présenter aux élections municipales. D’ici le 5 novembre, l’Union poursuivra par ailleurs l’initiative Prends ta place et vote !, avec son porte-parole, le comédien Émile Mailhiot, qui a pour objectif de favoriser un plus haut taux de participation chez les jeunes lors des élections municipales.

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HOMMAGE AUX ÉLUES ET ÉLUS MUNICIPAUX QUI QUITTENT LA VIE MUNICIPALE L’UMQ tient à saluer tout particulièrement celles et ceux qui ont décidé de quitter la vie politique municipale. Ces femmes et ces hommes ont mis leurs talents et leurs compétences au service des citoyennes et des citoyens. Leur contribution au développement de leur communauté mérite d’être soulignée.

QUELQUES DATES-CLÉS

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Pour l’UMQ, les élections municipales du 5 novembre prochain sont une occasion pour mettre en lumière le rôle moderne et élargi des municipalités, basé sur le principe de subsidiarité et des valeurs telles que la participation citoyenne, la transparence et l’imputabilité politique.

DOSSIER DU MOIS Prends ta place et vote ! LES JEUNES ÉLUS ET ÉLUES DE L’UMQ SE MOBILISENT EN VUE DU 5 NOVEMBRE La Commission des jeunes élus et élues de l’UMQ a profité des assises annuelles de l’Union, en mai dernier, pour lancer officiellement sa campagne en vue des élections municipales de 2017, sur le thème Prends ta place et vote !

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« La relève est essentielle pour assurer la vitalité et la pérennité de la démocratie locale. Alors qu’à peine un jeune de moins de 30 ans sur quatre a voté lors des dernières élections municipales, il est essentiel d’agir pour que la jeunesse s’engage davantage au sein de nos communautés. C’est pourquoi je salue et j’appuie sans réserve l’initiative de la commission », a déclaré le président de l’UMQ, monsieur Bernard Sévigny. « Depuis sa création en 2007, la Commission des jeunes élus et élues de l’UMQ travaille sans relâche pour inciter les jeunes à prendre davantage leur place dans les débats locaux et pour encourager la relève en politique municipale. Les membres de la commission se mobiliseront au cours des mois à venir pour s’assurer que le plus grand nombre de jeunes possible fassent entendre leur voix le 5 novembre prochain, dans toutes les régions du Québec », a pour sa part indiqué monsieur Jérémie Ernould, conseiller municipal à la Ville de Québec et président de la commission. « Je suis fier de joindre ma voix à cette importante initiative qu’est la campagne « Prends ta place et vote ! ». Comme citoyen et jeune père de famille, je crois à l’importance que les jeunes se prononcent sur les enjeux qui les concernent et qui ont un impact concret sur leur milieu et leur qualité de vie. Le palier municipal est le plus près des jeunes et leur permet d’agir directement pour obtenir des services, des parcs, des arénas, des rues à leur

image et qui répondent à leurs besoins », a conclu monsieur Émile Mailhiot, acteur et porte-parole de la campagne. Différentes actions de communication, telles que des capsules vidéo et des interventions publiques régulières, ont déjà été déployées au cours des derniers mois dans le cadre de la campagne, et se poursuivront jusqu’au jour du scrutin, le 5 novembre prochain. La page Facebook Prends ta place et vote a notamment été créée spécifiquement pour la campagne et est alimentée quotidiennement. Monsieur Mailhiot et les élues et élus membres de la commission sont également présents sur différents réseaux sociaux pour entretenir une conversation avec les jeunes, par le biais du mot-clic #PrendsTaPlaceEtVote.

À PROPOS DU PORTE-PAROLE DE LA CAMPAGNE, ÉMILE MAILHIOT Visage bien connu du grand public, le comédien Émile Mailhiot multiplie, depuis plus de 20 ans, les rôles au cinéma et à la télévision, entre autres dans Yankee, L’Heure bleue, 1 :54, Yamaska, Toute la vérité, C.A., Le monde de Charlotte et Ramdam. Il est aussi actif dans le doublage, alors qu’il a prêté sa voix à l’acteur Daniel Radcliffe dans la version québécoise de la série Harry Potter.

Photo : Anaïs Faubert

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L’initiative, qui compte sur l’appui du comédien Émile Mailhiot à titre de porte-parole, vise à favoriser une plus grande implication citoyenne des jeunes de 18 à 34 ans, à susciter leur intérêt envers la politique municipale et à les inciter à se rendre aux urnes le 5 novembre prochain.

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

La caravane de la démocratie : pour une plus grande participation citoyenne Lors de la dernière sortie de la Caravane de la démocratie, près d’une centaine de jeunes de Montréal-Nord étaient présents afin d’échanger avec les élus et différentes unités de la Ville sur la participation citoyenne, mais aussi sur le processus de l’élection générale du 5 novembre prochain. Au fil des échanges, les moyens alternatifs permettant aux jeunes de participer activement à la démocratie montréalaise, outre les élections, ont également été abordés. Voilà maintenant plus d’un an que cette caravane sillonne les arrondissements de Montréal. Conseiller de ville dans le district de SaintMichel à Montréal depuis 2009, Frantz Benjamin est aussi président du Conseil municipal de Montréal depuis novembre 2013 et président de la Commission de la présidence du conseil. Poète et ancien commissaire scolaire il s’est dès le début de sa carrière engagé dans la voie de l’éducation, non seulement celle des jeunes, mais aussi celle de l’éducation citoyenne et populaire. « L’expérience démocratique n’est pas à chaque quatre ans aux élections. Il faut

rapprocher l’hôtel de ville des citoyens et la seule façon d’y arriver c’est en démystifiant, en expliquant et en accompagnant l’ensemble des citoyennes et des citoyens », confie le président du Conseil en parlant de ce projet. La caravane dispose d’une approche originale afin d’être un vecteur d’information au plus près des citoyens les plus difficiles à atteindre par les canaux traditionnels de communications. L’objectif étant que les

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C’est l’idée d’éducation populaire portée par le président du Conseil qui est à la genèse du projet de Caravane de la démocratie. Face à la méconnaissance du palier municipal, le faible taux de participation aux élections et dans les autres mécanismes de participation citoyenne et la baisse de confiance des citoyens en la politique, l’information et la proximité constituent le fer-de-lance de ce projet.

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DOSSIER DU MOIS

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échanges que permet la caravane tendent à renforcer la confiance et la participation active des citoyennes et des citoyens à la vie publique, mais également à assurer le premier contact de l’institution municipale avec les Montréalaises et Montréalais.

La Caravane de la démocratie a donc été mise en place à l’automne 2016 à titre de projet-pilote avec la tenue de deux activités. La première a été organisée en septembre dernier avec La Maisonnée dans l’arrondissement de Rosemont – La Petite-Patrie. Cette sortie a permis aux représentantes et représentants, ainsi qu’aux élues et élus, d’échanger avec plus de soixante-dix nouveaux arrivants. Lors de tables rondes, les enjeux de participation citoyenne, du rôle de l’ombudsman, de services aux citoyens ont été abordés.

Instituée par le conseil municipal en 2002, la Présidence du conseil est une instance neutre et impartiale, gardienne des valeurs démocratiques de l’hôtel de ville. Sous la responsabilité du président du conseil, elle a comme mandat de renforcer la confiance et la participation des citoyens à la vie publique et d’assurer le premier contact de l’institution municipale avec les Montréalaises et Montréalais, le grand public ou encore les élus. De ce fait, le Bureau de la présidence s’est vu mandater par le président la mise en œuvre des caravanes. Ce projet compte également comme porteur Monsieur Lionel Perez, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal responsable des dossiers de gouvernance et de démocratie.

« La confiance que les citoyennes et les citoyens ont envers leurs institutions n’est pas innée, dit le président du conseil municipal Frantz Benjamin. Nous devons sans relâche travailler et (re)bâtir ce lien de confiance. La démocratie, bien qu’établie à Montréal depuis de nombreuses décennies, n’est pas un acquis immuable et c’est par l’éducation, par la proximité des institutions avec les Montréalaises et Montréalais que permet la caravane que nous entendons la faire vivre. Nous croyons aussi que quand les citoyens et citoyennes sont plus informés de ce qu’est la démocratie municipale, des lieux de participation, comment intervenir ou participer au débat politique montréalais, je pense que ça permettra à terme de renforcer la participation citoyenne et ultimement le sentiment de confiance des Montréalais qui sont intrinsèquement liés. »

La caravane dispose d’un large panel d’intervenants présents lors de ses déplacements. Elle est composée d’élues et élus locaux, de représentantes et de représentants des Conseils jeunesse, interculturel, et des Montréalaises, de l’Ombudsman, du Service de la diversité sociale et des sports, des Commissions permanentes, de l’Office de consultation publique de Montréal et du président du conseil de ville. Cette caravane se déplace à la rencontre des citoyennes, des citoyens, plus particulièrement les jeunes et les nouveaux Montréalais.

La vie démocratique montréalaise repose sur des activités et sur l’engagement des citoyens au quotidien. Il est important que le plus grand nombre de Montréalais puisse être informé et disposer des connaissances de base concernant le fonctionnement de leurs institutions ainsi que le travail réalisé par leurs élues et élus. « Après le succès qu’à connu la caravane de la démocratie dans sa phase de projet-pilote, nous avons décidé d’organiser de nouveaux arrêts pour aller à la rencontre des citoyennes et des citoyens. Cet événement permet un réel rapprochement des Montréalaises et Montréalais avec l’hôtel de ville, ainsi que les institutions et la politique municipale » a précisé le président du conseil municipal, Monsieur Frantz Benjamin.

Lors de ses passages dans les arrondissements de Montréal, la caravane va à la rencontre des citoyens, des jeunes, des aînés et des néo-Montréalais, afin de leur faire connaître davantage leur ville. Notamment sur le rôle de leurs élus, des instances démocratiques ainsi que sur les moyens de participation au sein des différentes instances de la vie démocratique municipale. Le bilan des deux dernières caravanes est plus que satisfaisant. Les citoyens étaient au rendez-vous et semblaient satisfaits de leur expérience qui consiste en grande parte en un contact et des échanges directs avec les élus et les représentants municipaux. Du fait du succès du projet, l’expérience a été reconduite en 2017 dans les arrondissements de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce et de Montréal-Nord.

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ÉLECTION MONTRÉAL

Le Bureau des élections de la Ville de Montréal dispose d’un budget de 14 M $ pour organiser ce grand rendez-vous. Quelque 14 000 personnes seront embauchées pour faire partie du personnel électoral. Le vote aura lieu le dimanche

5 novembre 2017 de 10 h à 20 h.

Un vote par anticipation aura lieu le dimanche 29 octobre 2017 de midi à 20 h.

Tous les bureaux de vote seront accessibles et sécuritaires pour les personnes à mobilité réduite. Il sera possible d’obtenir de l’aide si l’électeur est incapable de marquer votre bulletin de vote. Dans tous les bureaux de vote, il sera offert à l’électeur un gabarit, une planche à pince et un gros crayon. Les personnes sourdes ou malentendantes pourront être accompagnées d’une personne de leur choix ou d’un interprète. Pour les personnes incapables de se déplacer pour des raisons de santé, il sera possible de voter à domicile ou encore de voter à sa chambre (dans le cas de l’électeur hébergé ou domicilié dans un centre hospitalier, dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans un centre de

réadaptation ou dans certaines résidences pour aînés). Par ailleurs, le Bureau des élections de la Ville de Montréal s’est donné comme mandat, depuis plusieurs années, de promouvoir l’engagement et la participation électorale des citoyens et citoyennes. Ainsi, un grand nombre d’activités seront réalisées, avec l’apport de nombreux partenaires de la société civile, pour rejoindre le plus grand nombre possible de Montréalais et Montréalaises (personnes à mobilité réduite, aînés, jeunes, communautés culturelles, personnes itinérantes, etc.). Pour plus de renseignements, on peut consulter le site internet jevotepourmaville.ca ou composer le 514 872-VOTE (8683).

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Il sera également possible de voter au bureau du président d’élection les 27, 30 et 31 octobre ainsi que le 1er novembre.

Plusieurs mesures spéciales sont prévues pour faciliter l’exercice du droit de vote.

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Les Montréalaises et Montréalais éliront le maire de la ville et les postes de maire d’arrondissement, de conseiller de la ville et de conseiller d’arrondissement dans les 19 arrondissements. Au total, il y a 103 postes électifs.

Les thématiques abordées lors des caravanes sont diverses. L’axe majeur et transverse à chacune des sorties est la participation citoyenne. Lors des deux sorties organisées dans Villeray – Saint-Michel-Parc-Extension et Montréal-Nord, la clientèle visée était de proximité. Les sujets abordés touchaient principalement les différents mécanismes

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permettant aux citoyens de l’arrondissement d’accéder à des services ainsi qu’à l’emploi, mais aussi à s’informer sur les canaux permettant de véhiculer leurs attentes pour différents projets. Pendant les caravanes les échanges ont principalement porté sur les interfaces existantes

entre les citoyens et les institutions, comme la participation aux consultations publiques. Les échanges entre la ville et les citoyens sont souvent perçus comme unilatéraux, mais les discussions ont permis de mettre la lumière sur les moyens de se faire entendre et de dissiper certains doutes.

De gauche à droite : Christian Renaud, Dany Boily, Nathalie Harvey, Julie St-Martin, Daniel Gagné, Nathalie Giguère, Robert Fortier, Jean-François Dionne, Nadia Gauvreau, Sébastien Dubois

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FORMATION LANCEMENT DU PROGRAMME MUNICIPAL DE FORMATION CONTINUE UMQ-UQTR

Gouvernements de proximité à l’œuvre !

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Soucieuses d’accompagner les municipalités dans leur mission, l’UMQ et l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) ont mis sur pied un programme municipal de formation continue de calibre universitaire, une première au Québec.

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L’annonce a été faite le 26 septembre dernier au campus de l’UQTR à Drummondville en compagnie du maire de Drummondville et premier vice-président de l’UMQ, monsieur Alexandre Cusson, de la mairesse de Repentigny et présidente de la Commission de la formation de l’UMQ, madame Chantal Deschamps, et du recteur de l’UQTR, monsieur Daniel McMahon. « Dans la foulée des propositions contenues dans son Livre blanc municipal et des priorités de son plan stratégique 2014-2017, l’UMQ poursuit aujourd’hui ses actions afin de permettre aux gouvernements de proximité de relever avec succès les défis auxquels ils font face. Nous sommes fiers de poser un nouveau geste visant à favoriser une véritable culture de la formation continue dans le milieu municipal au Québec », a indiqué Monsieur Cusson. Plusieurs éléments militent en faveur de la mise sur pied d’un tel programme, notamment l’importance grandissante de la formation dans les priorités de l’UMQ, sa nouvelle plateforme de formation et la progression fulgurante du taux de participation à ses activités de formation, mais également l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

LE PROGRAMME MUNICIPAL DE FORMATION CONTINUE UMQ-UQTR EN BREF Ce programme, composé de formations obligatoires et optionnelles, comportera des critères de réussite reconnus et mènera à l’obtention d’une certification universitaire. Conçues spécifiquement pour les élues, élus et gestionnaires municipaux, les formations offertes dans le cadre du Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR prendront ancrage au cœur même des compétences et pouvoirs actuels des municipalités. Elles aborderont, entre autres, les thèmes suivants : La participation citoyenne et l’aménagement du territoire ; Les nouveaux outils fiscaux au service d’un développement économique durable ; Les règles de gouvernance des gouvernements de proximité ; Certaines habiletés de gestion. TOURNÉE DE FORMATION AUPRÈS DES NOUVELLES ÉLUES ET DES NOUVEAUX ÉLUS Autre nouveauté importante, la formation de base qu’offrira l’UMQ aux nouvelles élues et aux nouveaux élus, au lendemain des élections municipales du 5 novembre 2017, sera la toute première formation à s’inscrire dans le cadre de ce programme novateur (voir le texte suivant).

FORMATION DES NOUVELLES ÉLUES ET DES NOUVEAUX ÉLUS MUNICIPAUX

Il est temps de s’inscrire ! Les femmes et les hommes qui seront élus le 5 novembre 2017 arriveront en fonction dans un contexte où le rôle moderne et élargi des municipalités, basé sur le principe de subsidiarité et des valeurs telles que la participation citoyenne, la transparence et l’imputabilité politique, est clairement reconnu. La formation permettra également aux participantes et aux participants de se conformer à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Elle inclut un contenu éthique et déontologique spécifique ainsi qu’une préoccupation transversale pour ces questions tout au long de la formation.

La formation destinée aux nouvelles élues et aux nouveaux élus est d’une durée de 10 heures, réparties sur deux journées consécutives (une soirée et une journée complète). Au terme de la formation, les participantes et les participants recevront une attestation conjointe UMQ-UQTR confirmant l’atteinte des objectifs (dont le volet éthique et déontologique) ainsi que les UEC obtenus.

Le nombre de places étant limité à 30 par session de formation, les municipalités doivent faire vite pour inscrire les membres de leur prochain conseil municipal. Les dates de la tournée, le contenu de la formation et le formulaire d’inscription sont disponibles en ligne dans la section Formations du site Web de l’UMQ.

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Notons que la formation fait partie du tout nouveau Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR. À ce titre, l’UMQ a bénéficié d’un accompagnement pédagogique universitaire permettant d’accroitre la robustesse du contenu.

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C’est dans ce contexte que l’UMQ entreprendra, le 17 novembre prochain, une vaste tournée de formation comptant une cinquantaine de séances, et ce dans toutes les régions du Québec. La formation permettra aux nouvelles élues et aux nouveaux élus de bien comprendre leurs rôles et responsabilités ainsi que l’environnement municipal dans toute sa diversité. Le contenu de la formation est structurée en fonction de trois grands axes, imbriqués l’un dans l’autre : la gestion stratégique, la relation avec l’administration et les fondements légaux de l’action municipale.

FORMATION PROGRAMME MUNICIPAL DE FORMATION CONTINUE UMQ-UQTR

Entretien avec Chantal Deschamps À l’occasion de l’annonce du Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR, URBA s’est entretenu avec madame Chantal Deschamps, mairesse de Repentigny et présidente de la Commission de la formation de l’UMQ, afin de discuter de cette initiative et de l’importance de la formation au sein de l’Union.

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Madame Deschamps, vous êtes impliquée dans le dossier de la formation à l’UMQ depuis 15 ans. Pourquoi cette question vous tient-elle tant à cœur ?

Professionnellement, je suis une psychopédagogue et une professeure de formation. Il va donc de soi que la formation et l’éducation soient au cœur de mes préoccupations. Pourquoi ? En fait, quand on parle de formation, surtout de formation continue, on est dans l’optique de toujours faire mieux, de s’améliorer, de viser l’excellence. Je suis persuadée que lorsqu’on investit dans sa formation ou son éducation, cela nous reste, c’est un investissement à vie. Si c’est bon pour les entreprises, c’est bon aussi pour la formation des élus et des gestionnaires municipaux ! De votre point de vue, comment a évolué le service de formation de l’UMQ ? Lorsque j’ai été élue mairesse de Repentigny, j’avais bien sûr reçu la formation que donne l’UMQ pour les nouvelles élues et les nouveaux élus. À cette époque, le service de formation de l’UMQ en était à ses premiers balbutiements et se limitait à fournir l’information essentielle aux nouvelles cohortes d’élus qui arrivaient en poste. Avec les moyens que nous avons aujourd’hui en termes de technologies de communication et d’outils et de formules pédagogiques, le service s’est vraiment transformé de fond en comble. Il faut dire qu’en 2014, l’UMQ s’est dotée d’une planification stratégique, au sein de laquelle la formation aux élus et aux gestionnaires municipaux a été identifiée comme une priorité, ce qui nous a également amené à moderniser nos outils. Aujourd’hui, on a non seulement transformé l’offre et la programmation de formation de l’UMQ, mais également redéfini complètement l’image de l’organisation à travers son service de formation.

Les municipalités sont désormais reconnues comme des gouvernements de proximité, à la suite de l’adoption du projet de loi 122. À votre avis, quel sera l’impact de cette nouvelle donne sur les besoins de formations des élus et des gestionnaires municipaux ? La loi sur les gouvernements de proximité va vraiment changer notre rôle et va aussi renforcer le palier municipal, ne serait-ce que dans des domaines comme la participation citoyenne, l’aménagement du territoire ou le développement économique.

« NOUS AVONS BÂTI UNE CONFIANCE QUI FAIT LA FIERTÉ DE NOTRE INDUSTRIE » Daniel Paquette

Directeur, Service de l’application

À force de balises strictes et d’encadrement, le Bureau des soumissions déposées du Québec est devenu, en un demi-siècle, la référence en matière de soumissions pour plus de 6 000 entrepreneurs généraux et spécialisés. Avec plus de 50 000 soumissions déposées par année, tous profitent de la rigueur du Code de soumission. Nous sommes là pour accompagner les professionnels de la construction dans un processus d’appels d’offres équitable, et pour continuer à bâtir le Québec de demain dans la transparence.

bsdq.org

Je trouve qu’il y a une belle convergence entre l’arrivée de cette loi et le travail accompli par l’UMQ au cours des dernières années dans le domaine de la formation. Le Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR va ainsi nous permettre de relever les nouveaux défis auxquels nous faisons face comme gouvernements de proximité et de contribuer à l’acquisition de connaissance et au développement des compétences des élus et des gestionnaires municipaux. À plus long terme, le programme va aussi nous permettre de développer une culture de la formation continue et du perfectionnement en emploi au sein des municipalités du Québec. Pour qu’on puisse parler la même langue et être habilité à comprendre notre rôle en fonction de cette loi et des nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités. Pourquoi était-ce important pour l’UMQ de s’associer à un partenaire universitaire pour offrir un Programme municipal de formation continue ?

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Lorsque nous avons amorcé notre réflexion, nous avons entrepris une vaste démarche de consultation et d’analyse des programmes de formation performants s’adressant spécifiquement aux leaders des secteurs public et privé, tant au Québec, au Canada, aux États-Unis ou en Europe.

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Nous avons procédé à un tri parmi une soixantaine de programmes pertinents pour en sélectionner une vingtaine qui correspondaient plus spécifiquement aux besoins des élus au Québec et axés davantage sur les enjeux d’actualité et le développement des habiletés comme gestionnaire. À ce sujet, il est essentiel qu’ils comprennent et développent cette connaissance de l’administration municipale et de son fonctionnement. Il y a tellement de lois et de règlements qui viennent encadrer chacun des gestes et des décisions que nous posons dans le monde municipal que la création d’un tel programme, conçu spécifiquement pour les élus et gestionnaires municipaux, s’avérait nécessaire. À partir de là, nous avons réfléchi à la structure que nous souhaitions nous donner, à ce que nous recherchions comme qualité de formation. Les formations de l’UMQ étaient déjà reconnues par la Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC) mais les membres de la Commission de la formation souhaitaient aller encore plus loin.

Un sondage réalisé auprès des membres de l’UMQ nous a permis de cibler davantage les besoins et attentes du milieu municipal en matière de formation. Sur 1 098 répondants, 94 % considéraient qu’une attestation de formation remise par l’UMQ et une université avait véritablement une plus grande valeur. Dans le même sondage, 98 % des personnes interrogées estimaient qu’un programme de formation continue, offert conjointement par l’UMQ et une université, serait utile dans l’évolution de leur parcours professionnel, tant dans le monde municipal qu’après leur passage en politique active. À partir de ces constats, les membres de la Commission de la formation se sont rencontrés, ont discuté, ont analysé les différentes options offertes et ont approché différentes institutions universitaires. L’objectif était de choisir le partenaire universitaire qui pouvait nous proposer l’expertise et l’encadrement nécessaires à un tel projet, tout en nous offrant une certaine flexibilité quant aux contenus de formation, au choix des formateurs, etc. Après mûre réflexion, l’UQTR semblait être le meilleur choix pour répondre à nos objectifs et à nos besoins, pour nous appuyer dans l’élaboration de l’architecture d’un programme de calibre universitaire et pour renforcer la crédibilité et la robustesse de nos contenus de formation. Elle nous permettait également une mise en œuvre simple, efficace, flexible, afin de desservir toutes les régions du Québec. Un tel partenariat constitue véritablement une première dans le milieu municipal au Québec. Des programmes de formation continue destinés spécifiquement au secteur municipal existent ailleurs au Canada, aux États-Unis et en Europe, alors pourquoi ne ferait-on pas la même chose au Québec ? Depuis la première rencontre de travail de l’UMQ et de l’UQTR en juin dernier, les partenaires ont mis les bouchées doubles pour concrétiser ce projet ambitieux que nous avons annoncé le 26 septembre dernier, et auquel nous convions l’ensemble des élus et des gestionnaires municipaux. Je tiens par ailleurs à saluer le travail accompli par les membres de la Commission de la formation et à les remercier pour avoir mené à terme ce projet.

À la suite des élections du 5 novembre prochain, l’UMQ va tenir sa traditionnelle tournée de formation auprès des nouveaux élus de partout au Québec. Comment cette initiative s’inscrit-elle dans ce nouveau programme municipal de formation continue ? Dès le début de notre réflexion sur la création d’un programme municipal de formation continue, la formation offerte à la nouvelle cohorte était au cœur de nos préoccupations et devait impérativement s’inscrire dans cette démarche. Bien entendu, nous offrirons toujours la formation obligatoire en éthique et en déontologie. Mais cela s’inscrira cette fois-ci véritablement dans cette nouvelle approche qu’est le Programme municipal de formation continue UMQUQTR. Les nouveaux élus vont déjà pouvoir commencer à bénéficier du cumul d’unités d’éducation continue et aller chercher toutes les compétences dont ils ont besoin pour faire face à leurs nouvelles fonctions et obligations. Bref, nous sommes impatients d’entreprendre cette tournée partout au Québec et présenter aux nouveaux élus qui y participeront le nouveau Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR !

FORMATION PROGRAMME MUNICIPAL DE FORMATION CONTINUE UMQ-UQTR

Entretien avec Daniel McMahon À l’occasion de l’annonce du Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR, URBA s’est entretenu avec monsieur Daniel McMahon, recteur de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), afin de discuter de cette initiative et de l’importance de la formation au sein de l’Union.

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Monsieur McMahon, quels sont les objectifs visés par le nouveau Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR ?

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Il faut situer cette initiative dans son contexte. On sait que 2017 est une année électorale, ce qui signifie qu’il y aura assurément de nouveaux élus qui feront leur entrée sur la scène municipale. Ce que l’on vise à faire avec ce programme, c’est tout d’abord d’accompagner ces élus dans l’exercice de leur mission. En contribuant donc au développement des connaissances et en raffinant les compétences des élus et des gestionnaires municipaux, nous pensons offrir une valeur ajoutée qui va leur permettre de mieux jouer leur rôle. D’autant plus que ceux-ci évoluent dans un environnement de plus en plus complexe, avec beaucoup de lois, beaucoup de règlements, et où les élus sont plus que jamais sur la scène publique. J’en parle en connaissance de cause, car j’ai moi-même été maire (NDLR : de Nicolet). Donc, quand on parle de développer des compétences, d’offrir des opportunités de formations données par des gens qui connaissent ce que c’est que d’exercer comme élu municipal, je pense que ce sont des objectifs qui sont très importants. Un tel programme contribue de plus à développer une culture de formation continue dans le milieu municipal. Alors que les règlements, les lois et les exigences du citoyen sont en constante évolution, avoir une formation continue, un perfectionnement où on se tient constamment alerte par rapport aux meilleures pratiques, je pense que c’est un plus tant pour les élus que les gestionnaires municipaux.

Parlons maintenant de la structure du programme. Quels seront les thèmes abordés et les types de formations proposées ? Des sujets ont déjà été identifiés. J’ai en tête quatre thèmes plus spécifiques : la participation citoyenne et l’aménagement du territoire, les nouveaux outils fiscaux au service du développement économique durable, les règles de gouvernance des gouvernements de proximité et enfin, les habiletés de gestion. Les contenus de formation associés à ces thématiques sont déjà en préparation et nous poursuivons nos discussions pour bonifier l’offre de formation dans l’avenir. La formation est structurée de façon à favoriser une participation active des élus et des gestionnaires municipaux. Les modalités quant à l’inscription et à la façon dont ce sera livré seront annoncées plus tard. Il est clair cependant que les activités de formation continueront d’être orchestrées par l’UMQ et que l’UQTR jouera un rôle privilégié au niveau de l’accompagnement pédagogique et de l’élaboration de la structure, de la charpente des différentes formations.

À votre connaissance, est-ce que des programmes similaires existent ailleurs au Québec, au Canada ou même dans le monde ? Le Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR constitue assurément une première québécoise dans la façon dont on le travaille actuellement. L’approche de formation adaptée aux besoins d’un groupe spécifique, c’est par ailleurs une tendance

Les élus et gestionnaires municipaux qui atteindront tous les objectifs du programme recevront-ils un diplôme, une certification ? Pour chaque formation offerte dans le cadre du programme, les gens vont obtenir des unités d’éducation continue, qui reconnaissent que la personne a participé à une formation. Les participants qui auront suivi une série de formations et complété le programme recevront incidemment une certification conjointe qui va être donnée par l’UMQ et l’UQTR. Quels sont les avantages pour les élus et les gestionnaires municipaux de participer au Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR ? Avec l’adoption du projet de loi 122, qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité, le programme municipal de formation continue UMQUQTR arrive à point nommé. Les objectifs et thèmes de formation proposés s’inscrivent tout à fait dans les orientations de la nouvelle loi. Il y a aussi tout le contexte évolutif du milieu municipal. Le programme permet de répondre à cette évolution et offre la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux besoins futurs du milieu municipal. Ultimement, le grand avantage pour un élu ou un gestionnaire municipal est d’être mieux outillé pour jouer pleinement son rôle au sein du conseil municipal ou de sa fonction publique municipale.

C’est pourquoi je crois que cette initiative arrive à point. Le programme est conçu pour répondre aux besoins de formation des élus et des gestionnaires municipaux. Il est structuré pour leur permettre un échange constructif quant au travail qu’ils ont à faire, aux responsabilités qu’ils ont à exercer. J’aurais aimé avoir un tel programme quand j’ai été élu.

Vous avez abordé plus tôt la pertinence d’un tel programme pour instaurer une culture de la formation continue. Pensez-vous qu’il s’agit d’un défi propre au milieu municipal ou cela se généralise à d’autres secteurs d’activité ? L’erreur que plusieurs personnes font, c’est de croire que tout s’arrête lorsqu’on termine notre secondaire, notre cégep ou notre université, peu importe le niveau de scolarisation que l’on a eu. En fait, la réalité, c’est que tout commence. Parce qu’on est dans un monde changeant, qui est en constante évolution. Les pratiques se raffinent, les exigences des citoyens ne cessent d’augmenter, et donc, il faut maintenir ses connaissances à jour et avoir des occasions d’échanger avec des pairs sur les meilleures pratiques qui se développent pour éviter de réinventer la roue, et ce, quel que soit notre domaine. Quelqu’un qui a une bonne idée dans une municipalité, ça peut servir à plusieurs autres municipalités. Ces programmes de formation continue deviennent donc des lieux d’échanges, de partage d’expertise, qui permettent en bout de piste de générer des économies. Parce que si on n’a n’as pas à réinventer la roue, on profite de l’expertise de chacun, on se crée un réseau. La force de son réseau améliorew alors notre propre façon de travailler et d’être efficace au travail. Du point de vue de l’UQTR, pourquoi est-ce que c’est intéressant de s’associer à un partenaire comme l’UMQ pour développer et offrir un tel programme de formation continue ? Je ne vous cacherai pas que d’entrée de jeu, l’invitation lancée par l’UMQ m’a tout de suite accrochée parce que j’ai eu le privilège

de servir au palier municipal. J’ai donc tout de suite voulu qu’on saisisse l’opportunité. D’abord parce que j’y crois fondamentalement. Ensuite parce que pour nous et pour l’université, c’est une autre occasion d’élargir le champ d’intervention et de permettre à la population en fait dans ce cas-ci, les élus et les gestionnaires municipaux, d’avoir accès aux bassins d’expertise que l’on a à l’université. Donc, je pense par exemple, on a parlé tantôt des quatre différents thèmes qui vont être abordés, qui sont en développement présentement, je pense par exemple à la gouvernance, on a développé ici une très grande expertise en gouvernance, donc de mettre cette expertise-là à la disposition du monde municipal, pour nous, c’est une occasion de partager ces connaissances-là et de s’enrichir aussi au contact des gens. En formation aujourd’hui, on s’aperçoit que le formateur retire autant de bénéfices que la personne formée parce que l’on partage nos expertises, on met en commun notre savoir et on réussit à faire avancer les pratiques. Au plan de la formation continue, l’UQTR est véritablement un leader, par les techniques enseignées et les approches pédagogiques utilisées. C’est pourquoi nous sommes très fiers de pouvoir nous associer avec l’UMQ pour concrétiser un tel projet. En conclusion, j’incite fortement les élus à saisir cette opportunité qui est offerte par le biais du Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR, non seulement pour leur propre bénéfice mais aussi pour le bénéfice des citoyennes et des citoyens.

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Quand on regarde la mission que s’est donnée il y a près de 50 ans l’Université du Québec, celle-ci repose sur l’accessibilité de la formation à travers le territoire. Le Programme municipal de formation continue UMQ-UQTR s’inscrit donc tout à fait dans cette volonté, car cela favrosie une meilleure intégration, un rapprochement avec la communauté et permet de démystifier ce qu’est une formation universitaire. Plusieurs personnes considèrent souvent qu’une formation de niveau universitaire, ce n’est pas accessible, mais la réalité c’est que tout le monde peut apporter quelque chose à tout le monde. C’est pourquoi ce mariage et ce type de formations est extrêmement bénéfique, tant pour les participants que pour les formateurs, et ultimement pour les citoyennes et les citoyens.

Qui dit être mieux outillé dit automatiquement proposer un meilleur service à la population. C’est en fait ce pour quoi tout élu, tout gestionnaire, veut travailler dans le secteur municipal. Pour avoir travaillé avec beaucoup de fonctionnaires municipaux, chacun d’eux se lève le matin avec la seule intention d’améliorer les services qui seront donnés à la population.

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lourde qui existe et à laquelle l’UQTR répond de façon très régulière.

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FEMMES ETÂ POLITIQUE PAULINE QUINLAN

« Madame Bromont » ENTREVUE AVEC LA MAIRESSE PAULINE QUINLAN

Photos : Isabelle Langlois

À quelques semaines de la fin de son dernier mandat, l’heure est au bilan pour Madame Pauline Quinlan, mairesse de Bromont. La politicienne tire sa révérence après 19 ans à la tête de la mairie. Sur son bureau se matérialisent ses réalisations par des photographies, des trophées ou des documents. La mairesse fait du ménage dans ses dossiers. « Quand on quitte, on regarde nos vieilles affaires », plaisante-t-elle avec son tout premier programme électoral en main. On y lit son slogan de l’époque « Ensemble, travaillons pour Bromont », une promesse qu’elle a définitivement honorée.

C’est donc avec émotion que la mairesse a remporté le prix Francine-Ruest-Jutras pour souligner son leadership sur la scène municipale lors des Assises annuelles de l’UMQ en mai dernier. « C’était toute une surprise, mais aussi tout un honneur, avoue la lauréate. Cette politicienne a joué des rôles très importants au niveau du développement du Québec et de l’entrainement qu’elle a pu avoir pour l’engagement des femmes en politique. » Madame Quinlan admet qu’elle est devenue à son tour un modèle pour les prochaines cohortes de candidates. Consciente du rôle qu’elle peut jouer, elle ne manque pas une occasion pour affirmer aux femmes qui lui posent la question à quel point la politique municipale est une expérience incroyable. La mairesse a toujours ainsi encouragé la participation féminine en politique municipale. Parmi les annales qui s’accumulent à son bureau, la Bromontoise pointe un article des Coups de cœur de l’UMQ datant du 16 avril 2004 qu’elle a retrouvé. Elle s’y exprime sur le rôle et l’avenir des femmes. « Je tiens le même discours aujourd’hui. Les femmes par leur expérience, leur créativité et leur énergie vont trouver comment apporter des améliorations à des façons

de voir et de faire des conseils. Il faut que les femmes assurent cette responsabilité de participer à orienter le développement de leur collectivité. À titre de conseillères ou mairesses, il leur est primordial qu’elles soient appuyées et encouragées », lit-elle calmement. Madame Quinlan se réjouit du nombre de femmes dorénavant modèles au Québec. « Il y a des politiciennes très inspirantes comme Mesdames Colette RoyLaroche de Lac-Mégantic ou Nathalie Simon de Châteauguay. C’est très encourageant. » La Bromontoise depuis 1968 est devenue la première mairesse de sa ville à une époque où des opposants se demandaient encore si les femmes étaient capables d’avoir ces responsabilités raconte-t-elle. Entre son

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La préparation de son départ la plonge dans ses souvenirs. Elle retrouve une coupure de journal publiée quelques jours après son élection relatant ses aspirations comme mairesse. Dans le quotidien datant du 4 novembre 1998, Madame Quinlan y mentionne ses intentions de dynamiser l’économie de la ville tout comme l’a fait pour sa municipalité Madame Francine Ruest Jutras, ex-mairesse de Drummondville. « Elle m’avait beaucoup inspirée quand je me suis présentée. J’étais tout à fait nouvelle dans la politique municipale alors, j’ai regardé les différentes pratiques au Québec. J’ai rapidement vu ce qui se passait à Drummondville avec Madame Ruest Jutras qui avait réussi à créer une société de développement économique. Elle a complètement changé la dynamique là-bas. »

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Francine Ruest Jutras, ex-mairesse de Drummondville, et Pauline Quinlan, mairesse sortante de Bromont.

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premier mandat et le dernier, la présence des femmes au conseil a progressé, tout comme les mentalités. Elle est demeurée la seule femme au conseil de 1999 jusqu’à 2009, mais l’équipe a réussi à atteindre la zone paritaire par la suite. « Je pense qu’on a démontré qu’un conseil équilibré a beaucoup d’avantages. Nous partagions la même volonté d’innover et d’être à l’avant-garde. Ce désir que la ville rayonne faisait partie de notre ADN. » Madame Quinlan croit que l’évolution des rôles des élues et des élus sur le développement local et régional va attirer davantage de candidatures féminines. « Les femmes qui travaillent comme conseillères à Bromont sont très passionnées parce qu’on ne parle pas juste de détails terre à terre. On vole plus haut. »

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En effet, les projets à Bromont aussi surnommée la ville de l’an 2000 reflètent bien la vision de ses fondateurs. Ils voulaient attirer de grandes entreprises comme IBM ou GE Aviation, développer des infrastructures récréatives pour la population et demeurer ouverts sur le monde. Ces objectifs ont été partagés par le conseil et Pauline Quinlan. « Je suis fière d’avoir relancé l’économie bromontoise parce qu’à mon arrivée en 1998, l’usine de fabrication automobile Hyundai fermait. Il fallait faire en sorte de rassembler la population, de travailler avec les joueurs importants et de ramener la fierté à Bromont. » Les efforts en ce sens ont permis au parc industriel de se développer et de conserver ses entreprises déjà implantées comme IBM ou Teledyne Dalsa. La Ville a investi dans le parc scientifique avec l’acquisition d’un terrain en 2006. Cinq ans plus tard, le plus important Centre de recherche en micro-électronique à travers le Canada y ouvrait ses portes. « Cela représente un investissement de plus de 200 millions $ dans le parc, ajoute la mairesse et présidente du SODEB et du CLD de Brome-Missisquoi. Je suis très satisfaite qu’on ait pu s’assurer que le volet de l’emploi, et des emplois de haut niveau, puisse être florissant ici. »

Elle montre avec nostalgie une photographie des autorités politiques de l’époque à la signature de l’entente pour le Centre de recherche. « Il fallait que ces gens-là croient dans le potentiel d’une petite ville comme la nôtre. Même si la population a doublé depuis mon premier mandat, nous sommes moins de 10 000. » Néanmoins, presque 5 000 personnes travaillent dans le parc scientifique, dont 90 % d’entre eux proviennent de l’extérieur. Bromont accueille près de deux millions de visiteurs par année. « C’est une ville particulière », exprime Madame Quinlan avec une grande fierté. C’est que Bromont accumule les premières. Elle est la première ville de sa MRC à avoir implanté les bacs bruns, la première à avoir adopté un plan et des règlements d’urbanisme basée sur des aires de paysage ou la première à avoir offert en ligne à ses citoyens l’accès aux rôles d’évaluation et aux matrices graphiques dans le cadre de l’initiative « Bromont ville branchée ». Cette dernière a été un projet pilote pour le gouvernement du Québec et a remporté le prix Mérité Ovation municipal de l’UMQ en 2004. Le projet a fait couler beaucoup d’encre, même celle du président de l’UMQ et maire actuel de Sherbrooke, Monsieur Bernard Sévigny qui a rédigé sa thèse sur le sujet. « À Bromont, nous n’avons pas peur d’essayer d’innover et c’est ce qui nous caractérise beaucoup », réfléchit la mairesse à haute voix.

Pour s’inspirer, la Ville n’hésite pas à étudier les pratiques à l’international. « J’ai participé à des expériences incroyables, comme la Conférence de paris sur le climat ou des événements sur les villes branchées à Lyon. Même si ce sont des moments exigeants physiquement, ils sont tellement porteurs pour la ville qu’il fallait que j’y sois. » La septuagénaire est amoureuse de sa municipalité, mais le temps est venu pour

elle de prendre du temps pour sa famille. « Je désire être là pour mes enfants, mais aussi voyager davantage, m’initier à la photographie ou écrire des anecdotes pour mes dix petits-enfants. » Madame Quinlan quittera tranquillement sa vie politique par un mandat au fédéral qui se termine en mai 2018. À la demande du ministre des transports Monsieur Marc Garneau, elle siège sur le panel du comité de révision de la Loi sur la sécurité ferroviaire à titre de vice-présidente.

Elle désire que Bromont continue de se développer ainsi, en conservant toujours ce désir de sortir des sentiers battus. « Je souhaite qu’on ne se contente jamais de l’ordinaire et que la ville continue de vouloir gagner des prix ! » s’exclame la mairesse. Elle n’a pas pour autant l’intention de s’immiscer au conseil. « Je veux continuer de rencontrer les gens de Bromont et à jaser avec eux, mais ce sera en ma qualité de citoyenne et non plus comme mairesse. » Consciente que ses années à la mairie la suivront encore pendant longtemps

elle raconte en riant que des gens ne la voient pas comme Pauline Quinlan, mais comme Bromont. « Il y a cette tendance de personnifier. Je me rappelle que mon ami Jean Perrault l’ancien maire de Sherbrooke avait fait un lapsus un jour en me nommant madame Bromont. Je lui ai dit qu’il ne m’avait pas insulté et qu’au contraire, c’était tout un compliment. » La politicienne feuillette le dernier numéro de Voici Bromont, la publication d’informations que la Ville distribue aux citoyens. Elle montre avec émotion son ultime « mot de la mairesse » puis le dépose sur une pile de papiers prête pour le grand déménagement. Madame Quinlan quitte l’hôtel de ville avec beaucoup de souvenirs, mais surtout le sentiment du devoir accompli.

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le reste de l’implantation des mesures de ce plan, je suis convaincue que la population a été suffisamment impliquée dans ce projetlà pour le mener à terme. »

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Ce n’est pas la première fois qu’elle quitte une carrière qui la passionne. Elle laissa sa place après avoir œuvré 35 ans dans le domaine de l’enseignement. « Je dirigeais une école nouvelle, la Sutton School. Même si j’adorais mon travail, j’ai pris ma retraite pour qu’un plus jeune à la commission scolaire accède à un poste de directeur. » Elle n’a pas eu le temps de se reposer puisque dès sa première semaine comme retraitée, des citoyens lui ont proposé de se présenter à la mairie. « J’ai quitté un emploi où j’avais bien réussi en me disant que mes successeurs continueraient bien mon travail parce que les bases sont là. » C’est avec la même logique que Madame Quinlan termine son mandat. Elle prend l’exemple du plan de développement durable sur 20 ans adopté en 2012. « Même si je ne serai pas là pour

FEMMES ET POLITIQUE ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

Les municipalités en première ligne Nul doute que les municipalités sont des vecteurs de changements pour l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elles possèdent le pouvoir d’agir autant sur les conditions de vie des femmes que leur participation à la vie citoyenne. Au Québec, des gouvernements locaux sont sensibilisés à la question depuis plusieurs années. Ils s’évertuent à favoriser une saine égalité au sein de leur communauté par des initiatives variées. Tour d’horizon des mécanismes d’égalité dont les municipalités peuvent se doter.

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POLITIQUES D’ÉGALITÉ L’égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu municipal ne s’arrête pas qu’à l’acquisition d’un conseil de ville paritaire ou la présence de femmes dans l’administration. Les conseils peuvent s’assurer de concevoir un climat favorable à l’égalité autant par leur gouvernance, leur offre de services publics ou par leur rôle d’employeuses.

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Il est possible d’entériner cette réflexion avec l’adoption d’une politique d’égalité. Pour les municipalités, c’est une manière claire de démontrer leur volonté d’agir et de reconnaître le rôle qu’elles jouent dans ces enjeux. Les élues et élus s’engagent alors à se donner les moyens nécessaires pour offrir les mêmes droits, les mêmes responsabilités et les mêmes possibilités entre les femmes et les hommes de la collectivité. C’est avec cette vision que la Ville de Montréal a adopté sa politique d’égalité après le Sommet de Montréal en 2005. « Cette première politique d’égalité était transversale, se rappelle Helen Fotopulos, ex-conseillère et responsable de la condition féminine au comité exécutif à la Ville de Montréal. Elle devait toucher tous les domaines que ce soit pour l’aménagement d’un parc ou dans la gestion d’un budget. » Cette politique se déclinait en cinq axes d’intervention passant par le développement économique des femmes à la solidarité internationale. « L’exercice a été de bâtir une ville où les femmes sont en amont dans la planification. Ça pouvait se traduire par étudier les heures de bibliothèque ou de la pataugeoire pour qu’elles soient accessibles aux mères de famille, ou encore à amorcer des mesures visant à favoriser la progression des femmes aux postes de cadres dans la fonction publique. On identifiait par exemple

les obstacles à leur progression pour pouvoir les réduire. C’est avec ce genre de mesures pro-actives qu’il y a eu des améliorations et du progrès dans tous les secteurs », conclut-elle. Dans la foulée de la politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait du Secrétariat à la condition féminine (SCF), des municipalités du Québec ont été encouragées à entreprendre des démarches allant dans la même direction. Une vingtaine d’entre elles ont emboîté le pas à Montréal. Trois-Pistoles ou Amqui sont des exemples de municipalités qui ont adopté de telles politiques. En pratique, elles s’accompagnent d’un plan d’action avec

différentes orientations et engagements. Pour prendre l’exemple de Matane, les élues et les élus se sont donnés comme principe fondateur que l’atteinte d’une plus grande égalité entre les hommes et les femmes est à la base de tous les projets de développement. Leur plan d’action comprenait des initiatives pour favoriser la conciliation travail-famille-vie politique, la création d’un Comité femmes et ville, la cueillette de données ventilées selon le sexe et plus encore. La vision des élues et des élus Matanais leur a valu le Prix Municipalité équitable par la Table de concertation en condition féminine du Bas-St-Laurent lors de sa troisième édition en avril 2011. COMITÉ FEMMES ET VILLES La création d’une Commission ou d’un Comité consultatif qui traite spécifiquement des enjeux femmes et ville découle généralement des politiques d’égalité. Cette instance composée de femmes d’organismes communautaires, de membres du conseil ou de citoyennes et citoyens permet d’avoir un regard extérieur sur les projets municipaux et d’assurer une double vigilance pour éviter les inégalités de genres. C’est un outil démocratique qui crée un espace pour élargir le nombre de femmes engagées en politique. Un Comité femmes et ville peut également émettre des recommandations au conseil municipal comme c’est le cas du Conseil des Montréalaises à Montréal. De telles

LE BAS-ST-LAURENT EST LA RÉFÉRENCE EN POLITIQUES D’ÉGALITÉ On compte 22 municipalités et trois MRC qui ont adopté une politique d’égalité depuis 2012 dans la région du Bas-St-Laurent. Il s’agit de : Sayabec, Pohénégamook, St-Anaclet, Ste-Marguerite-Marie, Trois-Pistoles, St-Louisdu-Ha ! Ha !, St-Pascal, Matane, Padoue, St-Honoré de Témiscouata, Esprit-Saint, St-Donat, Grand-Métis, St-Bruno de Kamouraska, St-Denis de la Bouteillerie, Amqui, St-Gabriel-Lalemant, St-Eugène-de-Ladrière, Ste-Rita, St-Elzéar de Témiscouata, Témiscouata-suér-le-Lac, St-Pacôme et les MRC des Basques, de La Matapédia et de Kamouraska.

Cette analyse est un instrument de mesure qui garantit aux municipalités une gestion plus efficace de l’ensemble des ressources humaines et financières. On peut se servir de l’ADS dans des politiques comme c’est le cas de la Politique de développement social de la Ville de Laval présentée au printemps dernier, mais aussi pour l’aménagement, la planification et l’organisation de la ville. La Ville de Beloeil a dernièrement utilisé cet outil pour le développement de son nouveau Centre aquatique. « Nous voulions

Vision plus claire de la population en tenant compte des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes. Remet en question des rôles traditionnels et permet une meilleure inclusion. Bénéfices directs à la population par la mise en place de politiques efficaces et par des services publics mieux adaptés. Utilisation optimale des fonds publics par une meilleure connaissance des réalités et des besoins des femmes et des hommes. Des dépenses inutiles peuvent ainsi être évitées. Prévient ou réduit les inégalités entre les femmes et les hommes touchés par un projet.

réaliser un projet assurant une accessibilité universelle à toutes les clientèles, évoque Madame Diane Lavoie, mairesse de Beloeil. Pour y arriver, nous avons fait appel à l’ADS et consulté plusieurs organismes œuvrant auprès des personnes handicapées. » Pour son conseil entre autres, cette analyse était tout indiqué pour évaluer et orienter un projet de vestiaire universel, un espace de transit permettant à toute personne indépendamment de leur sexe de retrouver tous les usages d’un vestiaire dans un même espace. « L’utilisation de l’ADS nous a permis de confirmer la faisabilité d’aménager ce vestiaire universel et nous a même démontré que ces aménagements rencontrent davantage les principes d’égalité et de sécurité que les vestiaires séparés hommes et femmes, surtout lorsqu’il y a des enfants »,

estime la mairesse. Par les consultations, le conseil a appris entre autres que beaucoup de femmes sont inconfortables à l’idée de prendre leur douche entre elles. Les cabines individuelles de douche, de toilettes et de déshabillage à l’intérieur d’une zone de transit répondent donc à un besoin d’intimité des femmes. Le centre de femmes L’Essentielle a soutenu la Ville de Beloeil ainsi que quatre autres municipalités dans leur utilisation de l’ADS grâce à leur projet Genre et Territoire explique Linda Basque, la chargée de projet au Centre. « Elles découvrent qu’il est simple d’intégrer l’ADS dans toutes les instances. » Consciente des avantages d’une telle analyse, l’Assemblée des groupes de femmes d’interventions régionales en Outaouais (AGIR) a formé le conseil de la Ville de

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ANALYSE DIFFÉRENCIÉE SELON LES SEXES Puisque la dimension de genre s’intègre dans la grande majorité des projets que développent les municipalités, elles peuvent s’outiller de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS). Cette approche vise à réduire les inégalités à l’encontre des femmes et d’en éviter la création de nouvelles par les mesures mises en place. Les enjeux différenciés sont pris en compte entre autres par la cueillette de données ventilées selon les sexes et par des consultations auprès de la population.

L’ADS APPORTE UNE FOULE D’AVANTAGES DANS LE MILIEU MUNICIPAL :

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instances prennent tranquillement leur place dans la province. Le Bas-St-Laurent compte cinq comités Femmes et Ville alors que Brossard, Laval, Granby et Sherbrooke œuvrent à la mise en place du leur grâce au précieux travail des groupes de femmes de leur région respective et de la volonté des élues et élus.

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Gatineau et 25 de ses fonctionnaires à l’ADS en 2015. La formation visait à familiariser les participantes et participants à cette analyse et à identifier des applications concrètes dans les différents domaines d’intervention des villes. « Cette approche permet de voir autrement et d’être plus attentifs aux questions d’égalité », évalue la coordonnatrice d’AGIR Hamida Melouane.

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MARCHE EXPLORATOIRE Parmi les actions que peuvent entreprendre les Comité femmes et ville ou les conseils, on retrouve les marches exploratoires. Ces marches sont très utiles pour identifier dans le paysage urbain des spécificités reliées à l’âge, au revenu et bien sûr au sexe. Elle consiste à former un groupe représentatif de la population et à leur demander de parcourir une distance donnée dans la municipalité avec une grille d’observations. Les membres de ce groupe auront une vision différente du parcours et des besoins selon leur condition. Par exemple, des citoyennes de la Ville de Saint-Pascal ont noté des enjeux reliés à l’éclairage de certaines rues, où elles ressentaient un sentiment d’insécurité. CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL-VIE POLITIQUE La question de la conciliation famille-travailvie politique est aussi au centre des priorités de plusieurs municipalités pour favoriser la participation des femmes et des hommes à la vie citoyenne. Ce sont les cas de SaintPascal ou Montréal qui ont mis en place une halte-garderie lors d’événements municipaux et communautaires. Ce service est aussi offert aux parents citoyens ou élus lors des séances du conseil. Des gestes simples comme modifier les horaires de travail à la Ville permettent de faciliter les agendas des parents ou des proches aidants. Pour sa part, Shawinigan a équipé plusieurs de ses bâtiments municipaux de salles d’allaitement comme à l’hôtel de ville entre autres, ce qui crée un environnement favorable à la participation des mères de jeunes enfants. COMMUNICATION Les gestes tout comme les mots combattent les inégalités. C’est avec cette conviction que la Ville de Lévis a mis en place en 2009 son Guide de rédaction épicène intitulé « Lévis s’écrit aux deux genres ». Il a permis l’apprentissage et l’importance de la communication inclusive pour toutes les personnes œuvrant

dans les instances municipales. La rédaction épicène consiste à donner une visibilité égale aux hommes et aux femmes dans les textes par l’emploi entre autres, de mots qui désignent les deux genres. Pour cette démarche, la Ville s’est mérité le Prix Égalité par le SCF. Le Guide de Lévis a inspiré le Collectif Sherbrooke féministe en Estrie. Grâce à leur travail, le conseil de ville a adhéré aux principes des communications épicènes le 19 juin dernier. Ce vote ouvre la porte à d’autres mesures favorisant l’inclusion selon

Marie-Danielle Larocque, porte-parole du Collectif Sherbrooke féministe. « Parmi nos revendications, on réclame la création d’un Conseil des Sherbrookoises basé sur le modèle du Conseil des Montréalaises. Ce Conseil permettra aux élues et élus de mieux concevoir les besoins des femmes. » Madame Larocque dénote qu’il y a une méconnaissance des enjeux féministes locaux en parti parce que le mythe que l’égalité est atteinte demeure. « Comment savoir si tous les besoins des femmes sont répondus par la ville, si celle-ci ne recueille pas de données sur le sujet ? »

GRANBY FINALISE SA POLITIQUE D’ÉGALITÉ La Ville de Granby a enclenché ses démarches en 2016 pour l’acquisition d’une politique d’égalité qui sera proposée au conseil en octobre. Julie Bourdon, conseillère municipale à la Ville de Granby et responsable du Comité sur la politique d’égalité, est fière des travaux de son équipe. « Parmi les différents axes de notre plan d’action, on retrouve entre autres des mesures pour favoriser la parité au sein des instances décisionnelles ou sensibiliser la population aux avantages d’une culture d’égalité dans la vie de la communauté », dénombre-t-elle. Cette fière féministe prône l’égalité autour de la table de conseil : « Le message que je veux transmettre est que la population est presque divisée 50/50 entre les femmes et les hommes. Il y a autant de personnes compétentes chez les femmes que chez les hommes. C’est en partie aux élues et élus d’amener les gens à s’intéresser à la politique municipale et à s’y impliquer », conclut-elle avec aplomb.

ÉGALITÉ, MAIS AUSSI DIVERSITÉ

Comme le démontrent ces diverses pratiques, les gouvernements locaux ont le pouvoir de veiller à l’amélioration de la qualité de vie de toute la population qu’elles desservent, quel que soit leur sexe. Les municipalités ont plus que jamais la capacité d’agir pour réduire les inégalités reliées aux genres, et ce, dans toutes leurs instances. Cette volonté d’inclusion permet d’appuyer davantage leur rôle et fait d’elles sans contredit, un gouvernement de proximité à part entière.

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À Sherbrooke, un projet de mentorat politique pour les femmes des communautés culturelles a permis à cinq participantes de s’initier au milieu municipal. Elles ont accompagné des conseillères de la Ville de Sherbrooke lors de leur journée de travail avec l’aide du Comité Femmes de la Fédération des communautés culturelles de l’Estrie. « Cette activité est très enrichissante pour les femmes immigrantes autant que pour les conseillères, explique Mariame Cissé, coordonnatrice à la Fédération des Communautés Culturelles de l’Estrie (FCCE) et responsable du Comité femmes. Le mentorat fait que deux humains se rencontrent, partagent leur expérience et développent un réseau, ce que les femmes immigrantes n’ont pas nécessairement à leur arrivée. »

TOUR DE PAROLE Les municipalités sont ingénieuses dans leur recherche de mécanismes favorables à la pleine participation des femmes. À Sainte-Martine, un tour de parole hommesfemmes est intégré aux séances du conseil pour créer un climat favorable à l’expression des citoyennes comme des citoyens. La mairesse Maude Laberge dénote une différence depuis que cette mesure a été instaurée il y a moins de cinq ans. « Les femmes ont pris l’habitude de poser des questions et c’est plus naturel lorsqu’elles le font dorénavant. » Elle est particulièrement fière que cette procédure rappelle à chaque séance du conseil le mot égalité. Le tour de parole hommefemme est une mesure facile à instaurer et elle ne coûte rien ajoute avec enthousiasme la mairesse.

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TOPONYMIE Des communications égalitaires englobent aussi l’inclusion des femmes marquantes du Québec dans la toponymie. En donnant aux femmes leur place dans les noms des rues, de parcs ou des édifices, leurs rôles historiques deviennent visibles à la population. En 2013, la Ville de Montréal a décidé de pallier cet écart de représentativité des femmes dans la toponymie québécoise par la création de « Toponym’Elles », une banque de plus de 375 noms féminins mettant en valeur la contribution des femmes de l’histoire de la métropole.

ÉLECTION Le conseil d’administration de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec est très fier d’annoncer l’élection de M. Mario Juaire, OMA, directeur général de la Ville de Princeville, à titre de président du conseil d’administration. M. Juaire sera secondé à la vice-présidence par M. Jean-Marie Beaupré, OMA, directeur général de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.

Administrateurs pour l’année 2017-2018 • Mme Jeanie Caron, OMA

• Me Marie-Pier Lamarche, OMA

• Me Jean-François D’Amour, OMA

• Mme Luce Paradis, OMA

Directrice des finances et trésorière, Baie-Comeau Directeur général, Magog

• Mme Nathalie Labrecque, OMA

Chef de service - prévention et soutien à l’organisation, direction du Service de la sécurité incendie, Lévis

Directrice du greffe et greffière, Boucherville Trésorière et directrice générale adjointe, Lebel-sur-Quévillon

• Me Chantal Sainte-Marie, OMA

Directrice du Service du greffe et greffière, Laval

MARIO JUAIRE, OMA Président de la COMAQ La COMAQ a pour mission d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et la valorisation de l’expertise de ses membres. Leader dans l’offre de perfectionnement professionnel, la COMAQ regroupe plus de 725 gestionnaires municipaux occupant des fonctions-cadres au sein de près de 280 municipalités du Québec, touchant ainsi 75 % de la population.

Julie Faucher, Directrice générale

INTERNATIONAL DÉMOCRATIE MUNICIPALE

Que nous apprend le modèle scandinave ?

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Stockholm

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Helsinki

Oslo

Le Québec est souvent comparé à la Scandinavie ; nous sommes, comme les pays scandinaves, un état nordique qui se démarque par de généreux programmes sociaux et une forte conscience environnementale. Les Québécois comme les Scandinaves priorisent, dans leurs politiques publiques, l’égalité entre les sexes et la justice sociale. Il n’est donc pas surprenant que l’UMQ partage avec les associations municipales de la Norvège, de la Suède, de l’Islande et de la Finlande plusieurs caractéristiques. Comme l’Union, ces associations comptent entre 300 et 400 municipalités membres ; parmi elles, quelques villes de plus de

100 000 habitants et plusieurs municipalités de moins de 10 000 habitants. Elles offrent des services à leurs membres dans des domaines tels que la représentation politique, la formation, les achats regroupés et les relations internationales. Elles sont confrontées aux mêmes enjeux politiques

Reykjavik

que l’UMQ : valorisation des gouvernements de proximité, adaptation aux changements climatiques, développement économique et implication des femmes en politique, pour n’en citer que quelques-uns. La directrice des relations internationales de l’UMQ, Martine Painchaud, revient d’une mission en Scandinavie. Elle rapporte de ses rencontres avec les associations municipales scandinaves des exemples de meilleures pratiques ainsi que des pistes d’action et de réflexion pour les membres de l’UMQ.

Femmes et gouvernance Au Québec, au Canada et aux États-Unis, le pourcentage de femmes mairesses est de 17 %. En Suède, le pourcentage de femmes qui occupent le poste de maire : 37 %. Cet écart remarquable n’est pas le fruit du hasard. Il est le résultat d’une campagne systématique menée par l’Association des

autorités locales et régionales de Suède visant à augmenter le nombre de femmes en politique municipale. En effet, en 2006, la

Suède ne comptait que 21 % de mairesses. Quelles sont donc les actions posées par l’Association qui ont contribué à l’atteinte de ce résultat ? La responsable du dossier, Lena Lindgren, raconte : « En 2006, notre association s’est donnée une stratégie visant à renforcer et à développer le leadership politique des femmes au niveau local et régional. Une série d’actions ont été mises en place : réseautage entre femmes, partage d’expériences, conférences inspirantes et instructives, publications diverses sur la réalité vécue par les femmes en politique. Nous nous sommes particulièrement attardés à deux puissants symboles : l’absence des femmes dans les photos officielles et les histoires de sexisme auxquelles les élues sont confrontées. » Une stratégie qui a porté ses fruits : de 21 % de femmes leaders dans le milieu municipal en 2006, les Suédoises sont passées à 27 % en 2010 et à 37 % en 2015.

Martine Painchaud en compagnie de Lena Lindgren, la responsable du dossier Femmes et gouvernance à l’Association des autorités locales et régionales de Suède.

La confiance des citoyens envers les élus locaux Ce sont les Vikings, dit-on en Norvège, qui ont inventé la démocratie locale, il y a 1 000 ans. L’Association norvégienne des autorités locales et régionales estime que si la démocratie locale demeure aussi solide dans les pays scandinaves c’est à cause de la confiance que les citoyennes et les citoyens ont envers leurs élues et élus locaux. Un sondage réalisé par l’association norvégienne au printemps 2017 est très révélateur à cet égard :

Au centre-ville d’Oslo, juste en face des bureaux de l’Association norvégienne des autorités locales et régionales, la statue du Roi Haakon VII, roi de Norvège de 1905 à 1957.

L’Islande à l’heure du tourisme, de la pêche et de l’énergie éolienne D’entrée de jeu, les dirigeants de l’Association islandaise des autorités locales confirment que « la vie en Islande change rapidement ». Ce tout petit pays de 338 000 habitants répartis dans 74 municipalités est envahi par le tourisme. En 2010, l’éruption du volcan Eyjafjallajökull (prononcé ET YA FIAT LA YEU KEUTL) et le nuage de cendres qui en a résulté ont entraîné la fermeture de l’espace aérien en Europe pendant sept jours. Mais ce n’est pas la seule conséquence majeure de cette éruption volcanique ; l’événement a contribué à rendre l’Islande un des endroits sur la planète les plus prisés par les touristes. Jusqu’en 2010, l’Islande pouvait compter sur environ un demi-million de touristes chaque année. En 2017, ce sont 2,3 millions de touristes qui sont attendus en Islande. Surtout des Américains, des Britanniques et des Canadiens ; il y a 50 vols par semaine entre différentes villes canadiennes et la capitale islandaise, Reykjavik.

Toute une manne pour un pays dont l’économie tournait, traditionnellement, autour de deux industries : la pêche et l’aluminium. L’Islande est une île au nord de l’Atlantique Nord riche en geysers, en sources chaudes et en fumerolles. Elle est l’un des pays les plus actifs de la planète du point de vue géologique et le seul pays au monde doté d’une électricité 100 % renouvelable : 25 % provient de la géothermie, et le reste, des barrages hydroélectriques. Mais le développement de la géothermie est de plus en plus controversé en Islande pour des raisons environnementales. L’Association municipale islandaise souhaite donc voir se développer l’énergie éolienne. La pêche, le tourisme, la filière éolienne… que d’affinités entre l’Islande et la Gaspésie !

L’Islande, ce tout petit pays de 338 000 habitants répartis dans 74 municipalités, est envahie par le tourisme depuis l’éruption du volcan Eyjafjallajökull, en 2010.

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Par ailleurs, les Norvégiennes sont très présentes en politique. Elles sont mairesses dans une proportion de 28 %. Elles ont également la particularité d’occuper, en 2017, de très hautes fonctions : les postes de premier ministre et de ministre des Finances sont occupés par des femmes et la capitale de la Norvège, Oslo est dirigée par une mairesse !

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82 % des répondants ont affirmé être en accord avec la proposition suivante : « La plupart des élus locaux sont compétents et savent ce qu’ils font. » 68 % ont répondu oui à la question : « Vos élus locaux sont-ils à l’écoute et répondent-ils à vos besoins ? »

INTERNATIONAL Les jeunes impliqués en politique municipale : en Finlande c’est la loi ! En Finlande, la Loi sur les gouvernements locaux oblige les municipalités à se doter d’un « Conseil de la jeunesse » dans le but d’assurer aux jeunes l’opportunité de participer à la vie municipale et d’y exercer une influence. La municipalité a la responsabilité de mettre en place toutes les conditions opérationnelles pour assurer son fonctionnement. Deux ou plusieurs municipalités peuvent se partager le même Conseil de la jeunesse.

La loi stipule que « l’opportunité doit être donnée aux Conseils de la jeunesse d’influencer la planification, la préparation, l’exécution et la surveillance des activités d’une municipalité dans tous les secteurs qui ont un impact sur le bien-être, la santé, l’éducation, l’environnement, le logement ou la mobilité et tout autre domaine que le Conseil jeunesse juge pertinent pour les jeunes et les enfants. »

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De plus, la loi prévoit que les jeunes peuvent soumettre à leur municipalité une demande de référendum d’initiative populaire, et ce, dès 15 ans !

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Au printemps 2017, une rencontre au sommet réunissant les jeunes leaders à la tête des Conseils de la jeunesse dans les municipalités finlandaises. Photo : Nestori Majoinen.

Arctic Circle : le Québec renforce ses liens avec l’Islande et les pays d’Europe du Nord réseau international de dialogue et de coopération sur l’avenir de l’Arctique. Les enjeux qui y sont discutés sont nombreux : l’autonomie économique des régions éloignées, les Premières Nations et les communautés Inuits, les villes et les villages situés au nord du 49e parallèle, la lutte contre les

changements climatiques, les énergies renouvelables, le tourisme. Le premier ministre Philippe Couillard y a déclaré que le Québec, « un état nordique et arctique », est un acteur incontournable sur la scène internationale nordique et exprimé

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En octobre dernier, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard participait, pour une troisième année consécutive, à l’assemblée de l’Arctic Circle, une rencontre internationale sur l’Arctique qui se tient depuis 2013 à Reykjavik, en Islande. L’organisation Arctic Circle, se définit comme le plus important

Photos : Arctic Circle

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La nouvelle politique internationale du Québec affirme que le gouvernement s’engage à poursuivre « sa participation aux forums internationaux reconnus dont le Conseil de l’Arctique et l’Arctic Circle. »

son engagement de renforcer les relations entre le Québec et l’Islande. L’UMQ compte parmi ses membres plusieurs municipalités qui sont situées au nord du 49 e parallèle, notamment Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Chapais, Chibougamau, Eeyou Istchee Baie-James, Kuujjuaq. Si le Québec est un acteur incontournable de la scène nordique internationale, ces gouvernements de proximité le sont aussi.

DE LA SUITE DANS LES IDÉES OCTOBRE 2017

Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d’une façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements sur une foule de sujets d’actualité.

PARTICIPATION CITOYENNE UN CADRE DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONSULTATION PUBLIQUE MODERNE

Dans la foulée du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs et des changements apportés au régime d’approbation référendaire et de participation publique, l’UMQ s’est associée à l’Institut du Nouveau Monde (INM) pour élaborer un cadre de référence de la consultation publique. C’est ainsi qu’au cours des derniers mois, l’INM a travaillé conjointement avec un comité formé d’élues et élus municipaux et de praticiens de la consultation citoyenne. Ce comité, présidé par la mairesse de Châteauguay, madame Nathalie Simon, a élaboré un cadre de référence de la participation publique présentant les conditions de succès et les grandes lignes d’une politique de participation publique. De plus, différentes méthodes de participation sont proposées et les municipalités pourront les adapter en fonction de leur taille et de leurs moyens.

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FORUM NATIONAL SUR LE PROJET DE POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE LA CULTURE

Parallèlement, l’UMQ et l’INM ont participé au groupe de travail sur l’urbanisme participatif constitué par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux. Ce groupe de travail avait pour mandat de proposer une vision innovante des critères qui guideront l’élaboration des politiques de participation publique des municipalités. Le ministre a manifesté son intention de s’appuyer sur les

recommandations du groupe de travail pour élaborer un règlement ministériel sur la participation publique d’ici la fin de l’année 2017.

L’UMQ a participé le 5 septembre dernier au Forum national sur le projet de politique québécoise de la culture. Elle a entre autres rappelé au ministre de la Culture et des Communications, monsieur Luc Fortin, ses trois priorités pour favoriser une culture vivante partout : le respect des priorités des gouvernements de proximité, la signature des ententes de développement culturel triennales et qu’un plan d’action doté de ressources financières à la hauteur des défis accompagne la nouvelle politique.

L’UMQ a salué l’engagement du ministre de renforcer, avec la capitale nationale, la métropole et les municipalités, un partenariat coopératif souple et durable pour la mise en œuvre des objectifs nationaux en culture, et ce, dans le respect des priorités locales et régionales. Pour l’UMQ, il s’agit là de l’esprit de la nouvelle relation qui doit s’établir entre l’État et les gouvernements de proximité.

Au cours des prochains mois et à la suite du dépôt du règlement ministériel, l’UMQ offrira des formations afin d’accompagner les municipalités dans l’élaboration de leur politique de participation publique.

Le mémoire de l’UMQ sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec peut être consulté sur son site Web.

E PORT DE L’UNIFORME OBLIGATOIRE POUR LES POLICIÈRES, POLICIERS ET CONSTABLES SPÉCIAUX

L’UMQ a participé, le 6 septembre dernier, aux auditions publiques sur le projet de loi no 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leur fonction, dont elle souscrit entièrement aux objectifs et souhaite son adoption.

SÉCURITÉ FERROVIAIRE L’UMQ TOUJOURS ACTIVE SUR CET ENJEU

Le 18 septembre dernier, l’UMQ a participé à une Table ronde régionale sur l’Examen de la loi sur la sécurité ferroviaire pour faire valoir les préoccupations des municipalités.

LA TOURNÉE DE CONFÉRENCES ÇA PREND DES FEMMES COMME VOUS !

ÇA PREND DES FEMMES

COMME VOUS!

Un comité d’examen a été formé à cette fin. Le ministre a nommé M. Richard Paton au poste de président de ce comité. Mmes Brenda Eaton et Pauline Quinlan en seront les vice-présidentes. Un rapport final devrait être produit d’ici mai 2018

Lancée le 7 février dernier à Sherbrooke afin d’inciter les femmes à s’intéresser à la démocratie municipale et à se présenter comme candidate aux élections municipales de novembre 2017, la tournée de conférences de l’UMQ Ça prend des femmes comme vous ! vient de prendre fin. Elle s’est conclue à la fin du mois de septembre avec deux activités spéciales. Une en collaboration avec le Mouvement des Associations Générales Étudiantes de l’UQAC, qui s’adresse tant aux populations étudiantes de l’UQAC et du CÉGEP de Chicoutimi, qu’aux citoyennes et citoyens de la région. L’autre s’est réalisée en partenariat avec la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le Conseil de diplômés de la faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Cette tournée de conférences a été un franc succès. Plus d’une vingtaine d’activités se sont tenues à travers le Québec réunissant chaque fois un auditoire impressionnant.

Pour assurer le succès de la tournée, le Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ a pu s’appuyer sur l’engagement de femmes exceptionnelles qui n’ont pas hésité à endosser leur rôle d’ambassadrice pour partager leur passion de la politique municipale. Il s’agit des ex-mairesses de LacMégantic, madame Colette Roy Laroche ; de New Richmond, madame Nicole Appleby ; de Lévis, madame Danielle Roy Marinelli ; de Drummondville, madame Francine Ruest Jutras ; de l’ex-conseillère municipale de Châteauguay, madame Esther Salomon, ainsi que de la présidente ex-officio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

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Rappelons qu’au printemps dernier, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a lancé l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada. Cet exercice permettra d’évaluer la pertinence, la justesse et l’efficacité des dispositions de la Loi et des programmes connexes, pour que ceux-ci remplissent l’objectif central de la Loi, qui est d’assurer la sécurité ferroviaire.

Pour l’UMQ, ce projet de loi est nécessaire et il répond à ses demandes de permettre aux municipalités d’obliger les policières et les policiers à porter leur uniforme lorsqu’ils sont en fonction. Pour la population, le port de l’uniforme par les policières et les policiers est rassurant. Il les identifie aux forces de l’ordre et appelle le respect des règles.

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Des arguments de taille militent en faveur de ces modifications législatives : la confusion en cas de crise, le respect de l’institution, la crédibilité de la fonction et la confiance du public envers ses forces policières. Si elles sont adoptées, ces modifications permettront aux municipalités ayant leur propre desserte policière de faire respecter le port de l’uniforme.

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Situation de mesures d’urgence dans la municipalité IMPACT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

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Les récentes inondations printanières ont placé plusieurs municipalités du Québec en situation de mesures d’urgence, certaines ayant même dû décréter l’état d’urgence. Des centaines d’employés municipaux ont travaillé sans relâche afin de limiter la détérioration des biens et soutenir les familles sinistrées. Certains ont même été touchés personnellement. Plusieurs municipalités se sont questionnées sur l’impact d’une telle situation sur les conditions de travail des employés.

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OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Même en situation de mesures d’urgence, l’employeur demeure régi par la Loi sur normes du travail 1 et par les conventions collectives le liant à ses différents groupes d’employés, à moins que des conditions particulières n’y soient expressément prévues. En ce qui a trait à la L.n.t., seul l’article 59.0.1 L.n.t., permettant généralement à un salarié de refuser de travailler après un certain nombre d’heures de travail, ne s’applique pas lorsqu’il y a danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population ni en cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens meubles ou immeubles ou autres cas de force majeure. EXEMPLES DE DISPOSITIONS DE CONVENTIONS COLLECTIVES Pour les salariés régis par convention collective, les parties peuvent prévoir des dispositions particulières advenant une situation de mesures d’urgence, pourvu que les conditions de travail ne soient pas inférieures à celles prévues à la L.n.t. DÉFINITION DE MESURES D’URGENCE Il convient d’abord de bien définir ce que l’on qualifie de situation de mesures d’urgence afin d’éviter tout litige à cet effet. Certaines municipalités se rattachent à la notion de « déclaration de l’état d’urgence local » prévue à l’article 42 de la Loi sur la sécurité civile 2 :

Mesures d’urgence : Signifie une décision décrétée par les autorités municipales dans le cadre de la mise en application de la politique municipale de sécurité civile lors de la survenance d’un sinistre. Cette définition étant toutefois assez restrictive, d’autres conventions collectives municipales la définissent plus largement : Situation de mesures d’urgence : Se définit comme une situation qui nécessite une intervention afin d’assurer la sécurité du public ou pour empêcher la détérioration de biens et qui est indépendante de la volonté de la Ville (ex. : inondation, crise de verglas, incendie, etc.) ainsi que les interventions subséquentes requises. DROIT DE GÉRANCE OU CONDITIONS DE TRAVAIL Dans un deuxième temps, les parties peuvent prévoir des droits de gérance ou des conditions de travail s’appliquant différemment lors d’une situation de mesures d’urgence. Certaines conventions collectives municipales prévoient que l’application complète des dispositions de la convention collective, outre la rémunération, est suspendue en situation de mesures d’urgence : Dans un tel cas, l’application des dispositions de la présente convention collective est suspendue, sauf quant au paiement de la rémunération.

Me MARIE-HÉLÈNE PROVENCHER, LL.B. Conseillère en droit du travail et de l’emploi, Carrefour du capital humain (UMQ)

D’autres conventions collectives municipales prévoient plutôt que seuls certains éléments spécifiques sont appliqués différemment. En voici quelques exemples : Sauf en cas d’urgence, tout employé exclu de l’unité de négociation n’accomplit aucun travail couvert par la convention collective. La municipalité peut demander à toute personne salariée de se présenter au travail pendant tout le temps qu’elle juge nécessaire lors d’une situation d’urgence. Le temps supplémentaire effectué en situation de mesures d’urgence ne peut être accumulé dans la banque de temps, il est obligatoirement payé. MESURES D’ACCOMMODEMENT Finalement, les employés municipaux ne sont pas à l’abri et peuvent également être touchés personnellement par une situation de mesures d’urgence. Bien que n’ayant aucune obligation légale à cet égard, la municipalité peut juger opportun d’offrir certaines mesures d’accommodement à un tel employé. En voici trois exemples : Octroi de congés sociaux rémunérés ; Permission de découper l’horaire afin que l’employé puisse s’occuper de sa famille et de ses biens (ex. : trois heures en avantmidi puis retour en fin d’après-midi pour un autre trois heures) ; Mesures d’accommodement à partir des banques de temps disponibles (ex. : vacances, maladie, temps supplémentaire, etc.).

1- Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1.1 (ci-après L.n.t.). 2- Loi sur la sécurité civile, RLRQ, c. S-2.3, article 42.

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CHRONIQUE ASSURANCES Les défauts du cocontractant, les cautionnements et les assurances

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ pbrunet@umq.qc.ca

UNE FORMATION COMPLÈTE POUR S’Y RETROUVER Les organisations municipales, comme bien d’autres d’ailleurs, souhaitent protéger les projets qu’elles réalisent en intégrant dans leurs documents d’appels d’offres diverses exigences spécifiques comme l’assurance, les pénalités et les cautionnements.

et à jour pour le faire. Il serait donc à propos qu’elles soient mieux formées ou informées du contenu des exigences, si l’on veut qu’elles servent au moment où elles devront être appliquées.

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C’est pourquoi le service de la formation de l’Union des municipalités du Québec a mis en place une session d’une journée sur le thème « Les défauts du cocontractant, les cautionnements et les assurances » afin que celles et ceux qui préparent ces portions du cahier des charges puissent mieux comprendre le contenu des clauses et comment les rédiger, selon les circonstances.

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Force est de constater que les entreprises et personnes œuvrant dans le domaine de l’assurance et du cautionnement sont plus strictement surveillées qu’autrefois, particulièrement depuis la venue de l’Autorité des marchés financiers en 2004. Les entreprises de cautionnement ont notamment été très utiles dans la protection des actifs des donneurs d’ouvrage, si l’on en croit l’Association canadienne de caution, celles-ci ayant déboursé plus de 1,5 milliard de dollars en réclamations depuis 1990. Les principaux défauts qui ont occasionné des prises en charge et des paiements furent reliés aux entreprises en faillite, aux entrepreneurs non qualifiés et parfois, aussi, aux plus bas soumissionnaires irresponsables. Une mauvaise préparation du projet et du cahier des charges a également conduit au refus du paiement de la caution réclamée par le donneur d’ouvrage. Les clauses d’exigence – tant en assurance, en pénalités qu’en cautionnement – empruntées à divers modèles disponibles sur le marché, sont monnaie courante et renferment régulièrement des formulations

créatives et quelquefois même… discutables. En effet, comment garantir véritablement et légalement que le modèle de cautionnement et les modèles d’assurances qu’on utilise permettront que la caution déposée assure à la municipalité l’exécution des obligations du soumissionnaire adjudicataire si ce dernier n’y satisfait pas ? Par ailleurs, les sections des cahiers des charges prescrivant les cautionnements, les pénalités et les assurances sont souvent préparées par des personnes qui, bien qu’elles aient de très bonnes intentions, n’ont peut-être pas tous les éléments pertinents

Cette formation servira notamment à identifier les conditions de déclenchement d’un cautionnement, ce qui pose couramment problème lors du défaut d’un soumissionnaire. Elle permettra également aux participants d’être au fait des bonnes pratiques visant à faciliter la rédaction des exigences des cautionnements et des assurances dans les cahiers des charges. Les dates, lieux et conditions d’inscription à la formation de l’UMQ seront bientôt annoncés et les responsables des services du Greffe, du Génie et des Approvisionnements des organisations municipales sont particulièrement invités à s’y inscrire. Pour en savoir plus sur les formations de l’UMQ, consultez notre site Internet à l’adresse umq.qc.ca/formations.

CHRONIQUE JURIDIQUE « LA MUNICIPALITÉ NE PARLE QUE PAR RÉSOLUTION OU RÈGLEMENT »

La Cour d’appel remet les pendules à l’heure

MARYLISE PARENT, AVOCATE

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Faire affaire avec une municipalité peut parfois s’avérer complexe pour un tiers en raison de la multiplicité d’intervenants et des règles qui diffèrent de celles régissant les interactions entre entreprises privées. Néanmoins, la spécificité du domaine municipal a été reconnue de façon constante par les tribunaux, notamment par l’adage selon lequel « une municipalité ne parle que par résolution ou règlement ».

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Cette pierre angulaire du droit municipal a toutefois été ébranlée à la suite de la décision de la Cour supérieure dans GM Développement inc. c. Ville de Québec 1. Dans le cadre d’un programme de revitalisation de la Place Jacques-Cartier à Québec, l’entreprise GM Développement, y voyant une opportunité d’affaires, a entrepris des pourparlers avec la Ville pour mettre sur pied un partenariat public/privé avec celle-ci. Emballée par la proposition du promoteur, la Ville « accompagne » alors ce dernier dans le développement du projet, notamment en approuvant les plans de construction proposés et en lui octroyant une dérogation mineure au zonage. La Ville ne donnera cependant pas suite au projet, ce qui entraînera un recours en dommage par le promoteur. Selon la Cour supérieure, la Ville aurait tacitement conclu un contrat avec GM Développement en raison des gestes posés par ses fonctionnaires qui auraient transformé « l’accompagnement » en « partenariat ». Ainsi, malgré l’absence de résolution ou de règlement, la Ville se serait liée par l’entremise de la théorie du mandat apparent 2 .

En s’éloignant ainsi du paradigme concernant l’habilitation requise pour lier une municipalité, ce jugement créait un précédent clair sur lequel pouvaient maintenant s’appuyer les entrepreneurs ou les fournisseurs pour prétendre bénéficier d’un contrat avec une ville malgré l’absence d’acte officiel du conseil à cet effet. La Cour d’appel a heureusement remis les pendules à l’heure en réitérant qu’une municipalité ne peut s’engager que par résolution ou règlement. Elle décrète que la théorie du mandat apparent ne s’applique pas aux municipalités ; ces dernières ne pouvant être contractuellement liées par les simples représentations de ses employés. Puisqu’il est question de deniers publics, l’équité et la bonne foi n’entrent pas en ligne de compte dans l’évaluation de l’existence ou non d’un lien contractuel entre une corporation municipale et un tiers. Les propos du juge Doiron dans une décision de 1980 demeurent donc tout à fait à appropriés :

Même si l’arrêt de la Cour d’appel dans GM Développement semble dissiper tout doute à ce sujet, il sera intéressant de suivre l’évolution de la jurisprudence. Cette même Cour doit rendre prochainement une décision dans l’affaire Octane Stratégie inc. c. Montréal (Ville de) 4 , où la Cour supérieure impose à la Ville le paiement de plus de 82 000 $ pour des services professionnels rendus à la demande du personnel du président du comité exécutif, malgré l’absence de résolution approuvant un tel contrat. Les tribunaux devront donc déterminer dans quelle mesure les gestes des fonctionnaires municipaux peuvent avoir des conséquences sur la responsabilité contractuelle des villes.

En effet, ceux qui contractent avec les corporations publiques doivent veiller à ce que toutes les formalités nécessaires pour lier ces organismes soient respectées intégralement parce qu’ils savent ou doivent savoir que le non-respect de l’une ou l’autre des formalités prescrites par la loi crée l’inexistence du lien contractuel, et par conséquent, de leur recours 3.

1- 2015 QCCS 2501. 2- Cette théorie énonce que lorsqu’un tiers peut présumer que son interlocuteur a l’autorité pour engager la personne morale, et que cette dernière donne au tiers des motifs de croire que l’interlocuteur est son mandataire, la personne morale est liée par les actes accomplis par celui-ci. 3- Construction Hydrex Inc. c. Havre St-Pierre (Corp. mun. de), [1980] C.S. 1038, 1042. 4- 2015 QCCS 5456 (en appel ; le jugement d’appel n’ayant toujours pas été rendu au moment d’écrire ces lignes) ; voir aussi le jugement d’appel à être rendu dans Construction Unibec inc. c. Saguenay (Ville de), 2016 QCCS 4816.

UN PONT VERS DEMAIN Merci à la soixantaine de municipalités de partout au Québec qui ont accueilli plus d’une centaine de jeunes des centres jeunesse en 2017 dans le cadre du programme ! Pour information : umq.qc.ca/plan-municipal-demploi

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