Les municipalités reconnues comme gouvernements de proximité

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

RECONNAISSANCE DES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ

Un tournant historique !

Transport aérien régional

Bois d’œuvre

VERS UN NOUVEL ENVOL?

LES INQUIÉTUDES SONT VIVES

37/web 02 Volume

Numéro

JANVIER 2017

Émissions de GES réduites de

Facture énergétique réduite de

57 %

26 %

Le Parc olympique renouvelle ses infrastructures énergétiques.

Découvrez le projet

37/web02 Volume

Numéro

SOMMAIRE JANVIER 2017

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Les municipalités officiellement reconnues comme des gouvernements de proximité

06 ACTUALITÉS

Tournée du président de l’UMQ

08

Éric Forest est nommé sénateur

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Bois d’œuvre : les inquiétudes sont vives

16

Élections municipales 2017 : l’UMQ et le Secrétariat à la condition féminine s’unissent

20

Transport aérien régional : vers un nouvel envol ?

22 DOSSIER DU MOIS

RECONNAISSANCE DES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ

Un tournant historique

32 CULTURE

BIBLIOTHÈQUES QUÉBÉCOISES

Déclarez votre amour !

36

TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les salariés des municipalités peuvent en faire plus

TRAVAUX PUBLICS

38 RELATIONS INTERNATIONALES

CHRONIQUES

40

ASSURANCES

42 CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

ÉLUS LOCAUX HAÏTIENS

Initiation au modèle municipal québécois

ASSURANCES COLLECTIVES Une occasion unique pour des services professionnels LOI 24 SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ BERNARD SÉVIGNY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF MÉLANIE DESTREMPES RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU IMAGE DE LA COUVERTURE ASSEMBLÉE NATIONALE DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

Un nouveau cadre de négociation

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MOT DU PRÉSIDENT

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MOTDU PRÉSIDENT Les municipalités officiellement reconnues comme gouvernements de proximité

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Le 6 décembre dernier, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi no 122 reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité. Dans la même journée, je signais avec le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, une déclaration reconnaissant le statut de gouvernements de proximité aux municipalités et redéfinissant les relations Québec-Municipalités.

Ce fut un grand jour pour le monde municipal, car il a pris un tournant historique pour son avenir.

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Le projet de loi n o 122 et la déclaration commune marquent en effet le début d’une nouvelle ère pour les municipalités en lien avec ce qu’elles sont, en lien avec leurs responsabilités croissantes et leurs rôles dans le développement durable et la prospérité du Québec.

Le premier ministre du Québec donne ainsi suite à son engagement pris lors de son discours inaugural, en mai 2014 de « (…) refonder le partenariat entre Québec et les municipalités, bannir le terme « créature » et envisager l’avenir sur la base de deux ordres de gouvernement, qui ont leurs responsabilités propres et qui travaillent ensemble au service du même contribuable ».

Dans les pages suivantes, on vous présente les mesures du projet de loi regroupées sous six thèmes : reconnaissance du statut de gouvernements de proximité ; aménagement du territoire ; développement économique ; transparence et information aux citoyens ; fiscalité et finances municipales et gouvernance et pouvoirs de la municipalité.

L’UMQ fait actuellement une analyse détaillée du projet de loi et consultera ses membres par caucus d’affinité au début de l’année en vue de la présentation de son mémoire devant la Commission de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale.

UNE RÉFORME INSPIRÉE DU LIVRE BLANC MUNICIPAL Le projet de loi n o 122 et la déclaration commune sont largement inspirés du Livre blanc municipal publié par l’UMQ en 2012.

Je remercie les membres de l’Union qui ont participé à ces importants travaux. Ils peuvent être fiers de leur travail, car après quatre ans de représentation soutenue, l’UMQ voit les recommandations phares du Livre blanc municipal prendre forme une à une. Cela n’est pas le fruit du hasard, mais celui du travail rigoureux de notre Union et de notre analyse étoffée pour proposer une vision et des solutions adaptées aux enjeux du 21e siècle.

Ce projet de loi améliorera également le régime fiscal municipal en favorisant une fiscalité verte et la création de richesse durable. Cela fait également écho à nos propositions en matières fiscales et financières dans le Livre blanc municipal. En effet, le Livre blanc proposait une réforme en trois axes : 1) un meilleur contrôle des dépenses 2) un rééquilibrage fiscal favorisant des choix plus écologiques 3) un réinvestissement fiscal. Avec l’adoption du projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux, devenu la loi 15, et le projet de loi 110 sur les relations du travail dans le milieu municipal, devenu la loi 24, le législateur a donné au monde municipal les outils demandés pour mieux contrôler ses dépenses. Le projet de loi no 122 offre, pour sa part, un certain rééquilibrage fiscal.

Bref, nous pouvons être fiers du travail accompli avec le gouvernement du Québec dans un esprit de collaboration et avec le souci constant de mieux servir le citoyen et le contribuable.

u n e v a l o r i s a t i o n d e l a Ta b l e Québec-Municipalités ; une réflexion sur la modernisation des lois municipales en fonction du nouveau statut des municipalités ; une révision de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité du territoire, en collaboration avec le milieu municipal ; un chantier sur le développement économique régional et local.

Ce dernier chantier, je m’en réjouis particulièrement, car c’est un enjeu extrêmement important pour l’avenir du Québec et de nos jeunes. C’est d’ailleurs une de mes priorités comme nouveau président de l’UMQ et le thème central de ma tournée des régions.

D’ailleurs, vous pouvez également lire dans cette édition spéciale un résumé de cette tournée des régions que j’ai réalisée du 14 septembre au 14 décembre dernier. Ce fut pour moi une expérience extrêmement enrichissante. Partout, j’ai été accueilli avec beaucoup d’égards et d’enthousiasme. J’ai discuté avec les élues et élus municipaux et aussi avec les acteurs socio-économiques des enjeux nationaux, régionaux et locaux.

Je remercie tous les collègues qui ont

participé à cette vaste opération et qui ont partagé avec moi leurs préoccupations et leurs solutions pour jouer encore mieux notre rôle en tant qu’Union, mais aussi en tant que gouvernements de proximité.

Je termine en vous souhaitant de très Joyeuses Fêtes. L’année 2017 en sera une bien remplie pour le monde municipal qui sera en élections le 5 novembre. Je vous souhaite à toutes et à tous de la santé et de la sérénité.

Bonne lecture !

Bernard Sévigny, Maire de Sherbrooke

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Tout n’est pas réglé, néanmoins, notre déclaration commune est porteuse d’avenir, car elle prévoit des actions importantes, notamment :

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Plus de pouvoirs et d’autonomie aux municipalités signifient plus d’efficience et d’imputabilité. Lorsque nous rapprochons la décision du citoyen, nous renforçons la démocratie municipale. C’était l’esprit des propositions que nous avions faites sur l’autonomie municipale.

ACTUALITE TOURNÉE 2016 DU PRÉSIDENT DE L’UMQ

Plus de 500 acteurs municipaux rencontrés !

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Le président de l’UMQ, M. Bernard Sévigny, a complété le 14 décembre dernier à Sherbrooke sa tournée de toutes les régions du Québec. Lancée en Abitibi-Témiscamingue à la mi-septembre, le thème n’était rien de moins que « Voir grand ! ».

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Rencontre avec les élu(e)s de la région de la Capitale-Nationale en compagnie du maire de l’Ange-Gardien et administrateur de l’UMQ pour la région, M. Pierre Lefrançois.

Devenu au fil des ans une tradition incontournable, cet exercice constitue un moment privilégié pour les président(es) de l’UMQ en début de mandat de rencontrer les élu(e)s et gens d’affaires locaux et discuter avec eux des différents dossiers qui animent le milieu municipal.

« En tant que nouveau président de l’UMQ, cette tournée fut pour moi l’occasion de rencontrer les élu(e)s et partenaires socioéconomiques de partout au Québec et de discuter avec eux des enjeux de l’heure, notamment l’autonomie municipale, les infrastructures et le développement économique local et régional. L’action de l’UMQ et son efficacité reposent sur un membership fort et diversifié, un leadership rassembleur et une véritable solidarité. Je remercie l’ensemble de mes collègues qui ont participé à cette tournée et je salue leur dynamisme et leur travail, lesquels contribuent à la vitalité de nos régions », a déclaré M. Sévigny.

Le président de l’UMQ dresse un bilan particulièrement positif des échanges ayant ponctué la quinzaine d’arrêts effectués dans des municipalités de toutes tailles, sur l’ensemble du territoire québécois.

Parmi les préoccupations soulevées par les élu(e)s, soulignons : Les redevances minières ; La réforme de la santé et le projet Optilab ; Les enjeux des communautés autochtones en milieu urbain ; Les relations avec Hydro-Québec ; La dévitalisation des régions éloignées ; Le Fonds vert ; Les modifications à la Loi sur l’expropriation pour la construction d’écoles ; Le budget d’entretien des routes ; Les mesures incitatives pour les regroupements de municipalités ; Le projet Énergie Est ; Les relations avec les directions régionales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

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La tournée a également été l’occasion pour le président de l’UMQ de tendre la main aux gens d’affaires et aux partenaires socioéconomiques locaux afin de souligner la volonté des municipalités d’être actives en matière de développement économique local et régional. Les commentaires recueillis de la part des décideurs économiques convergeaient vers une volonté commune de travailler ensemble, la nécessité de l’acceptabilité sociale autour des projets

de développement économique, l’enjeu stratégique du transport, l’importance de travailler en partenariat avec les institutions d’enseignement, l’urgence de développer le savoir au sein de la relève et les préoccupations liées à la relève entrepreneuriale et à la disponibilité de la main-d’œuvre en région.

La tournée régionale 2016 du président de l’UMQ s’inscrivait d’ailleurs dans le cadre d’une vaste stratégie de développement

LA TOURNÉE DU PRÉSIDENT 2016 EN QUELQUES CHIFFRES 15 rencontres de caucus régionaux 5 dîners-conférences de chambres de commerce 15 conférences ou mêlées de presse Plus d’une soixantaine de mentions dans les médias Plus de 500 élus municipaux et acteurs socio-économiques rencontrés Plus d’une quinzaine de sujets nationaux, régionaux et locaux abordés

économique mise en œuvre dès son arrivée en poste, en mai dernier. Celle-ci a notamment mené l’UMQ à organiser, au cours des derniers mois, une première mission économique dans l’État de New York, à tenir un Sommet sur les gouvernements locaux en compagnie des dirigeants des principales associations municipales des provinces et des territoires, à initier un Forum sur le développement économique municipal par un positionnement international et à créer un Laboratoire d’idées sur le développement économique municipal. « L’équipe de l’UMQ fera rapport de façon exhaustive des commentaires et des préoccupations dont nous ont fait part les élu(e)s et gens d’affaires tout au long de la tournée.

Ce compte-rendu permettra à l’Union de cibler ses actions, ses interventions et ses représentations auprès de ses parties prenantes, notamment le gouvernement du Québec, afin de refléter toujours plus la diversité de la mosaïque municipale québécoise », a conclu M. Sévigny.

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Le maire de St-Georges-de Beauce et administrateur de l’UMQ pour la région de la Chaudière-Appalaches, M. Claude Morin, a accueilli chaleureusement le président de l’UMQ et a profité de sa présence pour lui faire visiter des entreprises en plein essor sur son territoire.

ACTUALITÉ Éric Forest, sénateur

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L’ex-président de l’UMQ et maire de Rimouski, M. Éric Forest, a été nommé sénateur indépendant par le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau. L’Union a salué ce choix, compte tenu de l’expérience et des qualités exceptionnelles de M. Forest.

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M. Forest a été assermenté sénateur le 23 novembre dernier à Ottawa.

« L’arrivée d’Éric Forest à la tête de l’UMQ en 2010 a marqué un tournant pour le monde municipal. Son leadership et sa volonté n’ont laissé personne indifférent et beaucoup ont mis l’épaule à la roue pour le suivre dans ce vaste chantier de réflexion sur la municipalité de l’avenir qui a mené à la publication du Livre blanc municipal. Il fallait un homme d’exception pour mener à terme ce chantier et amener le Québec à y adhérer », a déclaré le premier vice-président de l’UMQ et maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson.

En effet, les membres de l’UMQ se souviennent que dans un contexte difficile, M. Forest a assuré un solide leadership et mis en œuvre un plan pour renforcer la confiance de la population à l’endroit des municipalités. Il a mis sur pied un comité de sages réunissant cinq personnalités québécoises pour réfléchir à la municipalité de l’avenir et lui faire des recommandations. Il a organisé un premier Sommet sur le milieu municipal québécois en mars 2011. Au terme de ce celui-ci, il a annoncé un plan d’action pour redéfinir le rôle et les responsabilités des municipalités. Ce plan était inscrit dans la voie de la transparence, de la confiance et de l’ouverture et comprenait plusieurs éléments novateurs pour valoriser la fonction publique municipale. En 2014, il organise un deuxième Sommet municipal qui rassemble plus de 500 personnes et au cours duquel les chefs des trois principaux partis politiques québécois s’engagent à donner suite aux principales recommandations du Livre blanc municipal.

Tout nouveau sénateur doit être parrainé par un autre membre du sénat. M. Forest a choisi une marraine, la sénatrice et championne paralympique Chantal Peticlerc.

« Outre son leadership exceptionnel, M. Forest est un excellent vulgarisateur qui partage ses connaissances avec passion et conviction. Il est aussi un homme au grand cœur qui a hissé au rang des priorités l’avenir des jeunes les plus vulnérables de notre société en mettant en place le projet « Un pont vers demain », qui tend la main aux jeunes des centres jeunesse. Il a toujours été au service de sa population, au service des municipalités et il sera au service de la population, ce qui fera assurément de lui un excellent sénateur », a ajouté Mme Suzanne Roy, présidente ex-officio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

solutions pour les collectivités locales et les industriels

trop de déchets ménagers finissent inutilement en décharge.

La législation environnementale du Canada met la barre haute pour les responsables de gestion des ressources, surtout quand le respect des normes s’ajoute à la nécessité d’abaisser les coûts et de tenir des délais.

Aussi, SUEZ accompagne collectivités et entreprises dans le respect des exigences réglementaires et leur propose des solutions de collecte, de tri et de valorisation de leurs déchets : • collecte spécifique des biodéchets pouvant être valorisés par le retour au sol, • traitement mécano-biologique pour séparer les emballages de la matière valorisable pour les déchets ménagers non triés à la source, • bio-déconditionnement de produits alimentaires non consommables, • transformation des biodéchets en amendements naturels et compost, • valorisation énergétique des biodéchets par méthanisation, • valorisation des biodéchets en chaleur.

A Edmonton (Alberta), SUEZ exploite l’installation de compostage de la ville et valorise chaque année jusqu’à 60 % de déchets ménagers, ce qui réduit d’autant la mise en centre de stockage. Ainsi, chaque année, 55 000 tonnes de déchets sont valorisés sous forme de papier, produits d’isolation ou autres.

Etes-vous prêts ?

nous sommes prêts à les transformer en énergie renouvelable.

prêts pour la révolution de la ressource

ACTUALITÉ NOUVEAU CONFLIT COMMERCIAL CANADA – ÉTATS-UNIS SUR LE BOIS D’ŒUVRE

JANVIER 2017

Un dur coup à prévoir pour les communautés forestières

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Face à l’échec des négociations entre le Canada et les États-Unis visant à conclure un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux, un an après la fin de l’accord signé en 2006, les membres du Comité sur la forêt de l’UMQ ont manifesté leur vive inquiétude quant aux impacts qu’aura ce nouveau conflit commercial, non seulement pour l’industrie forestière, mais aussi pour l’ensemble des travailleurs et des citoyens qui bénéficient des retombées importantes de la filière du bois.

Cette inquiétude est encore plus forte au moment où un lobby américain a déposé une plainte contre les exportateurs canadiens auprès de la Commission du commerce international des États-Unis. L’UMQ a joint sa voix au gouvernement du Québec et à l’ensemble des partenaires pour demander

à Ottawa de soutenir financièrement l’industrie forestière québécoise pour supporter le

choc tarifaire éventuel découlant du nouveau conflit commercial Canada-États-Unis sur le bois d’œuvre. « L’UMQ ne ménage aucun effort dans ce dossier. Elle a un Comité sur la forêt très actif, qui réunit des mairesses et des maires directement concernés par cet enjeu. Elle est prête à travailler avec l’ensemble des partenaires pour trouver des solutions au conflit commercial Canada-États-Unis sur le

MISER SUR L’INNOVATION Si les communautés forestières traversent présentement une grave période d’incertitude en raison de l’absence d’entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre, elles travaillent plus que jamais ensemble pour assurer la relance du secteur forestier, en misant notamment sur l’innovation. Les municipalités constituent des partenaires incontournables qui n’ont pas attendu l’action du gouvernement pour mettre des mesures incitatives visant à accroître l’utilisation du bois dans les projets de construction sur leurs territoires.

Gilles Potvin – maire de St-Félicien La vitalité des communautés et des régions du Québec est directement liée à l’avenir du secteur forestier. Présentement, tous les projets d’investissements sont suspendus, c’est le statu quo. Il est urgent que les parties mettent fin à l’incertitude créée par ce nouveau conflit commercial en revenant rapidement à la table de négociation et en reprenant les pourparlers, tout en tenant compte des réalités forestières spécifiques du Québec.

Mario Provencher – maire de Rouyn-Noranda Si nous avions l’impression que le débat se passait au-dessus de nos têtes, nous sommes maintenant convaincus que le monde municipal peut être un acteur important pour la suite des choses. Nous représentons des gens et une économie. Nous avons des députés et des ministres à interpeler afin qu’on travaille ensemble à élever le débat et l’amener sur la place publique.

Soulignons que le 25 novembre dernier, les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont adopté à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement du Canada de reconnaître les efforts réalisés

Le conflit du bois d’œuvre est un différend à la fois politique et commercial. Au Québec, les terres où sont exploitées les forêts sont majoritairement publiques, ce qui fait croire à l’industrie du bois américaine que le Québec subventionne son industrie et exerce ainsi une concurrence déloyale. Dans les conflits précédents, l’Organisation mondiale du commerce a toujours tranché en faveur du Québec. En 2013, par le biais d’un nouveau régime forestier, le gouvernement du Québec a instauré la notion de bureau de mise en marché des bois. Dans certaines régions, 25 à 30 % des bois sont mis en marché par un système de ventes aux enchères et donc payés au juste prix en fonction du marché, tout en générant des redevances. Le bureau de mise en marché a permis d’amener cette spécificité et une nouvelle entente sur le bois d’œuvre devra la reconnaître.

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L’INDUSTRIE FORESTIÈRE GÉNÈRE PLUS DE 60 000 EMPLOIS DIRECTS DANS TOUTES LES RÉGIONS DU QUÉBEC

Pour y voir plus clair…

LA SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME FORESTIER QUÉBÉCOIS ET CE QUI INDISPOSE L’INDUSTRIE AMÉRICAINE

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bois d’œuvre qui soient adaptées aux réalités forestières du Québec. Ce qui est en jeu, c’est l’économie de plus de 220 municipalités qui génère plus de 60 000 emplois directs sur l’ensemble du territoire québécois, et cela tant en milieu rural qu’urbain », a déclaré le maire de Saint-Félicien et membre du Comité sur la forêt de l’UMQ, M. Gilles Potvin.

ACTUALITÉ

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DES MILLIERS D’EMPLOIS MENACÉS DANS TOUTES LES RÉGIONS DU QUÉBEC Région administrative 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 03 Capitale Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 12 Chaudière-Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre-du-Québec

Emplois (industrie forestière)

3853 5031 3089 4714 4344 5022 2447 1710 656 744 1170 5733 486 1144 2288 4329 3634

Sources : CIFQ et MRNF

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12 par les communautés forestières du Québec dans la mise en œuvre d’un nouveau régime répondant aux règles du libre marché. L’UMQ rencontrera d’ailleurs à ce sujet des représentants du gouvernement fédéral au cours des prochaines semaines.

Entretemps, les membres du Comité sur la forêt ont rencontré, le 9 décembre à l’Assemblée nationale, le ministre des Forêts, de la

L’ÉCONOMIE DE PLUS DE 220 MUNICIPALITÉS DÉPEND ENTIÈREMENT DE LA FILIÈRE DU BOIS Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette. Ce dernier a réitéré sa volonté d’assurer la vitalité économique des communautés forestières sur l’ensemble du territoire, notamment par la mise en place d’un programme de garanties de prêt pour les entreprises touchées par le litige sur le bois d’œuvre avec les ÉtatsUnis, advenant que le gouvernement fédéral n’intervienne pas en ce sens. Les élues et élus ont également convenu, avec le ministre,

d’élaborer un plan d’action conjoint pour faire reconnaître les spécificités forestières du Québec dans le cadre des pourparlers entre Ottawa et Washington. « Le Québec a fait un effort en se dotant d’un régime forestier qui répond adéquatement aux règles d’un libre marché demandé par les Américains, et il est impératif qu’Ottawa en tienne compte », a conclu M. Potvin.

Michel Adrien – maire de Mont-Laurier Le Québec, son industrie forestière et tout ce qui gravite autour sont moins présents sur la colline parlementaire à Ottawa que ne le sont les autres provinces canadiennes. Nous avons des devoirs à faire pour bâtir de nouveaux rapports de force et être capables de mettre notre message à l’avant-plan à Ottawa. Il y aussi des alliés potentiels à identifier, que ce soit sur les marchés américains ou ailleurs. Une partie du travail consistera à établir des ponts et des alliances avec d’éventuels partenaires pour démontrer que nous sommes dans une perspective gagnant-gagnant, que les consommateurs américains trouveront aussi leur compte dans une nouvelle entente sur le bois d’œuvre.

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ACTUALITÉ NOUVEAU CONFLIT COMMERCIAL CANADA – ÉTATS-UNIS SUR LE BOIS D’ŒUVRE

Entrevue avec Raymond Chrétien

JANVIER 2017

Négociateur en chef pour le Québec dans le dossier du bois d’œuvre, l’ex-ambassadeur du Canada aux États-Unis est bien conscient qu’une épée de Damoclès pend au-dessus de l’industrie forestière québécoise.

Initié aux rouages diplomatiques américains, il ne sous-estime pas l’importance des enjeux et des défis à relever pour éviter que le conflit sur le bois d’œuvre ne s’éternise une nouvelle fois. Afin d’être sensibilisé aux préoccupations et à la spécificité des communautés forestières québécoises, M. Chrétien a rencontré le 18 novembre dernier les membres du Comité sur la forêt de l’UMQ. M. Chrétien fait le point avec URBA sur cet échange.

URBA

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Q

Vous représentez le Québec dans la négociation d’un nouvel accord Canada – États-Unis sur le bois d’œuvre. Le Québec est-il le seul à avoir un négociateur particulier ou bien les autres provinces ont- elles aussi quelqu’un qui les représente ?

R

Pour ce dossier, les autres provinces ont un interlocuteur responsable qui les représente à Ottawa, où ça se négocie. Moi je ne suis que le négociateur du Québec auprès d’Ottawa ainsi qu’auprès des Américains qui peuvent être perçus comme nos alliés dans le dossier du bois d’œuvre. C’est un rôle un peu différent de celui que j’ai connu dans le passé. Habi­tuel­ le­ment, je suis toujours au cœur des discussions alors que cette fois-ci, à moins que le format des négociations ne change, je ne serai jamais à la table.

Votre mandat est de faire en sorte que les priorités du Québec soient dans les lignes directrices de la délégation canadienne fédérale. Justement, il est question de la spécificité du régime forestier québécois mais qu’est-ce qu’on entend par là ?

Il s’agit du régime forestier de 2013 qui a été finalement approuvé après des années de discussions et dont le principal intérêt peutêtre pour les Américains est que le bois se vend au prix du marché plutôt que comme

du bois provenant seulement des forêts, sans aucun mécanisme de libre marché. Il a fallu que le gouvernement du Québec accepte ce principe et que l’industrie accepte d’y participer. Il y a eu des coûts pour mettre en place ce régime forestier. L’objectif est de faire en sorte qu’il soit davantage reconnu lors des négociations avec les Américains afin que le traitement du Québec soit amélioré et qu’il reçoive des bénéfices pour avoir instauré un régime beaucoup plus acceptable aux yeux de ces derniers.

Actuellement, tant les Canadiens que les Américains sont satisfaits de ce libre-marché ?

Oui. Pour l’instant, il n’y a pas de problème mais dès que l’industrie immobilière aux États-Unis va ralentir, notre bois leur fera mal. Ce n’est pas nouveau, c’est comme cela depuis des décennies. En attendant, tout le monde est content car les Américains ont besoin de bois et la demande est très forte.

Depuis la fin de l’accord le 5 octobre 2015, c’est le libre-échange pur, mais cela ne va pas durer éternellement.

Quels sont les impacts de l’élection présidentielle sur les négociations ?

Les négociations ont commencé sous l’administration Obama avec une administration démocrate. Aujourd’hui arrive M. Trump, qui lui, a eu un message très protectionniste

pendant toute sa campagne électorale. Il parle d’abroger l’ALENA et ce protectionnisme dur ne peut que s’appliquer aussi au bois d’œuvre.

Y a-t-il des pressions afin qu’un nouvel accord soit signé avant le 20 janvier 2017, date à laquelle entrera en fonction le nouveau président ?

Il est certain que les producteurs de bois doivent se demander pourquoi négocier maintenant, attendons que Trump soit au pouvoir. Sauf que les Américains ne sont pas fous non plus. À partir du moment où ils comprennent que les Canadiens veulent absolument un « deal », ils se disent qu’ils vont nous en faire un que nous ne pourrons pas refuser. La question est de savoir lequel.

Si la proposition n’a pas de sens, je fais confiance aux Canadiens pour qu’ils disent non. Mais en ce faisant, les Canadiens sont aussi conscients que nous entrerons dans une période de doute et d’incertitude pour l’économie qui implique des conflits, des pertes d’emploi, de la misère humaine et des milliards en remboursement de coûts.

On dit qu’il y aura peut-être une entente d’ici le 20 janvier 2017, une offre finale présentée par les Américains. Personnellement, je n’y crois pas beaucoup. Je l’espère mais j’ai peur que si une telle offre est faite, qu’elle soit inacceptable pour le Canada et qu’on se retrouve dans une situation de conflit qui

L’objectif des élus municipaux était de me faire comprendre l’importance de ce dossier pour leur municipalité et me faire connaître leur point de vue. Ils sont très bien informés et très à l’écoute de leurs concitoyens et de l’industrie. Ils souhaitaient aussi voir comment ils pouvaient contribuer à exercer des pressions sur le gouvernement du Québec et sur le gouvernement fédéral pour leur faire comprendre l’importance de protéger la partie québécoise dans cette négociation canadienne. Nous avons eu un bon échange d’idées et je leur ai donné l’heure juste. Je ne suis pas un gars qui raconte des histoires et je crois que ça a été apprécié. Mon objectif est de faire en sorte que le point de vue québécois et le régime forestier québécois reçoivent l’attention voulue par la délégation fédérale aux négociations avec les Américains. Une attention qui va se transformer en bénéfices pour le Québec. Je ne suis pas un technicien du bois, on m’a engagé

Sentez-vous qu’après avoir rencontré les élus municipaux, vous repartez avec d’autres arguments ?

Ce que j’ai grandement retenu de cette rencontre et que je n’avais pas en tête avant, c’est l’important aspect social de ce dossier.

C’est la première fois que j’en entendais parler. Les régions vivent des drames humains qui causent notamment l’exode des familles.

J’ai eu le point de vue du terrain et j’ai bien aimé. Je ne fais que commencer à rencontrer tous les intervenants et les principaux joueurs de l’industrie. Tout au long de ces discussions, je cogite et je vois se profiler des pistes de solution et d’intervention.

Au-delà des États-Unis, y a-t-il à con­vain­ cre les autres provinces de la valeur des intérêts du Québec ?

Il y a la Colombie-Britannique qui est beaucoup plus importante. C’est un peu un adversaire. Ottawa doit d’abord penser à la province la plus importante et qui est durement touchée. L’industrie du bois d’œuvre représente au moins le double de celle du Québec. On peut s’entendre avec la Colombie-Britannique sur certains

points mais à la fin, nous savons très bien qu’il faudra partager la tarte et que c’est la Colombie-Britannique qui aura la grosse part du gâteau. Alors nous sommes à la fois alliés et adversaires. Par contre, le ciel politique est beau entre M. Couillard et M. Trudeau. J’ai juste fait l’erreur de penser que Mme Clinton allait gagner ! Cela vient tout changer !

Est-ce qu’il y a des états américains un peu plus « amis » qui voient aussi d’un mauvais œil cette venue du protectionnisme et qui pourraient être vos alliés dans une négociation ?

Nous sommes en train d’identifier au sénat et à la chambre des représentants les personnes qui représentent des états où il y a beaucoup de bois d’œuvre canadien utilisé pour la construction immobilière. Une partie de mon travail est aussi d’influencer nos alliés américains et les alimenter en informations pour créer un climat favorable autour de l’équipe américaine de négociation et les sensibiliser aux particularités québécoises.

Quel est votre niveau de confiance ?

Il n’est pas élevé. J’espère avoir tort mais je pense que cela va être compliqué. M. Trump va très loin. Il veut fermer les frontières et c’est inquiétant.

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Vous avez rencontré les élus municipaux qui vous ont fait part de leurs préoccupations. À priori, quel était l’objectif de la rencontre ?

pour travailler au niveau des stratégies et de la persuasion.

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dure encore des années. L’autre possibilité est que les Américains soumettent une offre qui ne nous est pas acceptable mais qui l’est juste à la limite.

ACTUALITÉ ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

L’UMQ et le Secrétariat à la condition féminine s’unissent afin d’encourager les candidatures féminines

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Le gouvernement du Québec a attribué une aide financière de 80 000 $ à l’UMQ pour la réalisation du plan d’action de son comité Femmes et gouvernance locale visant à accroître les candidatures féminines aux élections municipales de 2017. Ce soutien financier constitue une première entente de partenariat entre le Secrétariat à la condition féminine et l’UMQ afin de favoriser la participation des femmes à la vie démocratique municipale.

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« Notre comité Femmes et gouvernance locale, actif depuis 2004, jouera un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de cette entente, qui encouragera davantage de femmes à soumettre leur candidature aux prochaines élections municipales. L’UMQ est d’ailleurs très heureuse de poursuivre son travail afin de soutenir l’égalité entre les

femmes et les hommes dans les municipalités québécoises », a indiqué le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny. « La représentation des femmes en politique, notamment en politique municipale, fait partie des enjeux prioritaires pour une société

comme la nôtre, qui prône l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des lieux de pouvoir et d’influence. Plus que jamais, il faut rappeler aux Québécoises qu’un engagement dans la gouvernance municipale constitue un défi passionnant qu’elles peuvent relever avec brio, et ce, dans l’intérêt de leur communauté et de tout le Québec.

Pour y arriver, nous sommes d’ailleurs fiers de compter sur des initiatives structurantes, comme celle de l’UMQ, qui permettront, je le souhaite, d’accroître le nombre de mairesses et de conseillères municipales dans toutes nos régions », a affirmé pour sa part la vicepremière ministre et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Lise Thériault.

Mairesses siégeant au conseil d’administration de l’UMQ et fières représentantes de leurs citoyens. De gauche à droite : Mesdames Caryl Green, mairesse de Chelsea, Diane Lavoie, mairesse de Beloeil, Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et présidente ex-officio de l’UMQ, Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil, Lise Thériault, vice première ministre et ministre responsable de la Condition féminine, Nathalie Simon, mairesse de Châteauguay et présidente du comité Femmes et gouvernance locale de l’UMQ, Chantal Deschamps, mairesse de Repentigny et Déborah Bélanger, mairesse de Rivière-Rouge et trésorière de l’UMQ.

Lise Thériault – vice première ministre et ministre responsable de la Condition féminine de femmes à se présenter en politique municipale. Le plan d’action L’UMQ est la mieux placée sur le terrain pour savoir où de l’UMQ prévoit de prendre en modèle les femmes qui ont déjà nous devons aller chercher des femmes, quels sont les vécu la politique municipale et de créer des ambassadrices, faire des obstacles qui peuvent se poser, comment nous pouconférences, parler de ce qui est vécu sur le terrain, vons améliorer la conciliation famille-travail, etc. À partir du moment etc. C’est une excellente initiative et j’ose espérer que où il y a une volonté réelle, ce qui est le cas à l’UMQ, ce sont les moyens qui manquent. À moins d’un an des élections, cette entente les femmes ambassadrices seront un élément déclenpermet vraiment de pouvoir concentrer nos efforts pour inciter plus cheur chez beaucoup de femmes.

« Nous travaillerons très fort pour que les femmes osent la politique municipale ! », a conclu Mme Nathalie Simon, présidente du Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ et mairesse de Châteauguay.

Lors de la signature de l’entente, la ministre Lise Thériault en a profité pour remettre à la mairesse de Longueuil, Mme Caroline St-Hilaire, la motion présentée le 8 juin dernier, à l’Assemblée nationale, la félicitant pour l’obtention du Prix Francine- Ruest-Jutras, que lui a décerné l’UMQ lors de ses Assises 2016.

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UN PLAN D’ACTION AMBITIEUX Ayant pour objectif d’atteindre la zone paritaire (entre 40 % et 60 % de femmes) d’ici à 10 ans dans les instances municipale, le plan d’action du comité Femmes et gouvernance locale de l’UMQ prévoit plusieurs initiatives.

Parmi les plus importantes, une tournée de conférences dans plusieurs régions de la province où des modèles inspirants d’élues municipales et de femmes impliquées dans leur milieu s’adresseront aux Québécoises.

Le plan d’action vise également à faciliter la conciliation entre les sphères familiale et politique, à soutenir les élues déjà en fonction et à promouvoir l’adoption de politiques d’égalité par les municipalités.

Le comité Femmes et gouvernance locale a aussi réalisé des capsules vidéo mettant en vedette cinq élues municipales qui ont témoigné de leur expérience. Ces capsules, disponibles sur le site Internet de l’UMQ, sauront certainement inspirer d’autres femmes à faire le saut en politique municipale !

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ACTUALITÉ

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ENTREVUE AVEC NATHALIE SIMON – mairesse de Châteauguay et présidente du comité Femmes et gouvernance locale de l’UMQ

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Vous venez de signer la première entente de partenariat entre l’UMQ et le Secrétariat à la condition féminine pour encourager les femmes à faire le saut en politique municipale. Que représentent pour vous cette entente et ce soutien du gouvernement ?

R

C’est encourageant car il y a longtemps que l’UMQ milite pour augmenter la représentation des élues féminines au sein des administrations municipales. Pour nous, c’est un geste important qui est beaucoup plus que symbolique.

Lorsqu’on en arrive à signer ce genre d’entente, cela prouve qu’il y a du chemin qui a été fait pour changer les mentalités, grâce entre autres à notre travail de longue haleine et aux représentations que nous avons faites. Le soutien du gouvernement va faciliter la mise en place de notre plan d’action. Nous travaillons fort pour que nos actions encouragent les femmes à choisir la politique. Nous pensons que cela commence par l’engagement citoyen sur le terrain, lequel amène ensuite à s’investir davantage en faisant de la politique un peu plus active.

Vous avez justement un plan d’action très complet et ambitieux avec beaucoup d’activités prévues. Quelles seraient les actions prioritaires ?

Je pense qu’il faut démystifier beaucoup de choses. Il faudra communiquer et être sur le terrain dans la prochaine année pour rencontrer les gens et prêcher par l’exemple parce que je

pense que c’est en côtoyant des femmes qui ont fait ce choix de s’engager qu’on comprend qu’on peut concilier notre vie personnelle et notre engagement politique.

Avez-vous des objectifs quantifiés pour la prochaine élection ?

On aimerait évidemment arriver à ce que 30 % de femmes se présentent aux élections, c’est ambitieux. La représentation des femmes est très fragile et c’est aussi très aléatoire parce que c’est le résultat du vote qui décide en bout de ligne. Je pense que ce n’est jamais représentatif des efforts déployés sur le terrain.

Avez-vous l’impression que les tabous ou plafonds de verre viennent du côté masculin ou bien des femmes qui ne se font pas assez confiance ?

C’est partagé. Il y a des hommes qui sont très féministes et des femmes qui hésitent encore à faire confiance à leurs semblables.

Il y a aussi le facteur individu qui doit compter dans la balance.

Mais en même temps, il faut se tenir debout et montrer que nous sommes faites pour ce job. Je dis toujours que les valeurs de la politique aujourd’hui sont très féminines et je pense que nous sommes les mieux placées pour les faire valoir. Les femmes représentent 50 % de la population. C’est une complémentarité qu’il faut viser et c’est vers cela qu’on s’oriente.

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ACTUALITÉ CONFÉRENCE MUNICIPALE SUR L’AVENIR DU TRANSPORT AÉRIEN EN RÉGION

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Les élus sont mobilisés

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Plus d’une soixantaine d’élu(e)s , gestionnaires d’aéroport municipal et partenaires socioéconomiques ont participé le 1er décembre à Lévis à la première Conférence municipale sur l’avenir du transport aérien.

Initiée par l’UMQ, cette journée d’échanges a permis à l’ensemble des participants de cibler les enjeux prioritaires et d’orienter les travaux du Comité sur les aéroports régionaux mis sur pied par l’Union. Parmi les principaux axes stratégiques retenus, soulignons le financement des infrastructures aéroportuaires, la desserte aérienne et les prix des billets d’avion.

Daniel Côté – maire de Gaspé La plupart des problématiques que nous avons chez-nous sont les mêmes dans l’ensemble des aéroports régionaux. Et pourtant, nous travaillons en vase clos. Aujourd’hui, l’UMQ a réussi à regrouper tous les acteurs autour d’une même table afin qu’on partage nos opinions et nos priorités et qu’on en arrive à une certaine forme de consensus. L’UMQ aura joué un rôle pivot pour permettre à tout le monde de ramer dans le même sens et d’avoir une voix forte auprès des paliers de gouvernement et des transporteurs aériens. Au-delà de chaque petit enjeu spécifique comme le prix des billets ou la qualité des infrastructures, la plus belle chose qui ressort aujourd’hui c’est ce constat que l’union fait la force.

Louise Beaulieu, directrice générale de l’aéroport de Val-d’Or et présidente du Conseil des aéroports du Québec Notre objectif était de s’assurer que l’UMQ intervienne au niveau du transport aérien, surtout en matière de financement et de desserte régionale. Il faut arriver à un ­résultat qui fasse en sorte que le gouvernement s’implique dans les aéroports et qu’il arrête de nous réglementer sans nous donner des ressources en retour. En faisant front ­commun, le Conseil des aéroports a plus de poids pour sensibiliser les deux paliers de gouvernement à contribuer davantage au financement des petits aéroports.

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« La tournée que je mène présentement dans toutes les régions du Québec m’a permis de constater à quel point l’avenir des aéroports régionaux est une préoccupation majeure des élu(e)s et gens d’affaires. Les aéroports contribuent à l’occupation dynamique et à la vitalité économique des communautés sur l’ensemble du territoire québécois. Il est essentiel de les soutenir afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle de moteurs économiques », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny.

Au cours des prochains mois, le Comité sur les aéroports régionaux de l’UMQ mènera des représentations actives, tant auprès du gouvernement fédéral que du gouvernement du Québec, afin que les préoccupations municipales sur l’avenir du transport aérien régional soient entendues.

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Réjean Porlier – maire de Sept-Îles Nous devons travailler sur plusieurs fronts : le coût des billets en est un, tout comme notre capacité à entretenir et développer nos infrastructures pour qu’elles deviennent intéressantes. Je sens un consensus à aller frapper aux bonnes portes et à demander aux gouvernements si oui ou non ils vont faire en sorte que les aéroports au Québec deviennent des outils de développement économique. Cela s’inscrirait d’ailleurs très bien dans la politique d’occupation du territoire et de la vitalisation des milieux. Sincèrement, on se gargarise beaucoup quand c’est le temps de parler d’occupation du territoire mais quand on regarde attentivement ce qui est mis à la disposition des milieux comme leviers de développement, il y a des endroits où c’est encore archaïque…

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RECONNAISSANCE DES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ UNE NOUVELLE PAGE D’HISTOIRE S’ÉCRIT !

Le 6 décembre, les municipalités ont cessé d’être considérées comme des « créatures de l’État » en obtenant enfin le statut qu’elles demandaient depuis des années : être reconnues comme de véritables gouvernements de proximité.

Le dépôt du projet de loi du gouvernement du Québec est le fruit d’une longue démarche qui a pris son élan à la suite de la publication par l’UMQ du Livre blanc municipal.

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C’est au Salon rouge de l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une cérémonie officielle en présence du premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, que l’UMQ a pris part au dépôt par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Martin Coiteux, du projet de loi accordant aux municipalités le statut de gouvernement de proximité et augmentant à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Après quatre ans de travail soutenu, l’UMQ voit ainsi les recommandations phares du Livre blanc municipal prendre forme.

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« Aujourd’hui est un grand jour pour le monde municipal québécois. Le projet de loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité déposé à l’Assemblée nationale lui fait prendre un tournant historique. Il marque le début d’une nouvelle ère pour les municipalités en lien avec leurs responsabilités et leurs rôles dans le développement durable et la prospérité du Québec. J’invite les parlementaires à appuyer cette pièce législative qui favorise la participation citoyenne, le développement

économique local et régional et l’aménagement durable du territoire », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny.

Les mesures législatives et réglementaires proposées sont regroupées en six thèmes : reconnaissance du statut de gouvernement de proximité ; aménagement du territoire ; développement économique, transparence et information aux citoyens ; fiscalité et finances municipales ; gouvernance et

R

Rappelons que le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, après avoir pris connaissance du Livre blanc municipal et participé au Sommet municipal de 2014

organisé par l’UMQ, s’était engagé à redéfinir les relations Québec-Municipalités. En avril 2014, il avait spécifiquement donné le mandat au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à élaborer un projet de loi inspiré du document publié par l’UMQ.

Forest et la présidente ex-officio et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy. J’ai aussi une pensée toute spéciale pour l’ex-président du Comité des sages de l’UMQ, le regretté Jean-Paul L’Allier, qui en a signé la préface et y a contribué de façon déterminante », a conclu le président de l’UMQ.

« Plus de pouvoirs et d’autonomie signifient plus d’efficience et d’imputabilité. Lorsque nous rapprochons la décision du citoyen, nous favorisons la démocratie municipale.

De plus, le projet de loi améliore le régime fiscal municipal en favorisant la fiscalité verte et la création de richesse durable.

Je salue le travail du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et son équipe. Je remercie également tous les membres de l’UMQ qui ont participé à la rédaction du Livre blanc municipal et particulièrement l’ex-maire de Rimouski, Éric

En plus du projet de loi, l’UMQ a signé une déclaration commune avec le gouvernement sur la reconnaissance des municipalités comme des gouvernements de proximité. Celle-ci prévoit plusieurs actions, dont une valorisation de la Table QuébecMunicipalités, comportant une rencontre annuelle présidée par le premier ministre du Québec, qui portera sur les priorités politiques du gouvernement et les enjeux municipaux. Il est également prévu une modernisation des lois municipales en fonction du nouveau statut des municipalités.

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le dépôt du projet de loi sur les gouvernements de proximité est la concrétisation de demandes faites par les municipalités depuis des décennies afin que leur relation avec le gouvernement du Québec ne soit pas basée uniquement sur le contrôle et la surveillance, mais sur le partenariat et la confiance. C’est une dévolution de pouvoir aux municipalités et l’abrogation de certaines dispositions qui les empêchent d’exercer efficacement leurs compétences. C’est la reconnaissance que ce sont des partenaires gouvernementaux de proximité. Comment y sommes-nous arrivés ? Tout simplement en travaillant ensemble et grâce au leadership du premier ministre.

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pouvoirs de la municipalité. Parmi les initiatives spécifiques à mentionner, soulignons la création d’un Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars, et l’instauration d’un chantier sur le développement économique local et régional, auquel seront conviés les partenaires municipaux.

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De gauche à droite : M. Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke et président de l’UMQ ; M. Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ; Mme Déborah Bélanger, mairesse de Rivière-Rouge et trésorière de l’UMQ ; M. Philippe Couillard, premier ministre du Québec ; Mme Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et présidente ex-officio de l’UMQ ; M. Alexandre Cusson, maire de Drummondville et premier vice-président de l’UMQ.

DOSSIER DU MOIS Trois présidents animés d’une même ambition

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Dans la tourmente qui agitait le milieu municipal en 2004, le président de l’UMQ et maire de Rimouski, Éric Forest, a eu l’audace de demander un temps d’arrêt afin que les municipalités puissent faire une introspection et réfléchir à son avenir.

S’en est suivie une vaste période de consultations qui a mené à la rédaction du Livre blanc municipal, L’avenir a un lieu. Ce document venait établir les chantiers prioritaires pour bâtir les municipalités de demain, en premier lieu, une redéfinition de la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Le Livre blanc municipal a été la référence pour les négociations qui ont eu cours et qui culminent aujourd’hui à la reconnaissance des gouvernements de proximité. Éric Forest, Suzanne Roy et Bernard Sévigny ont tour à tour porté le flambeau de cette ambition.

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Éric Forest

Q

En tant qu’initiateur de toute la réflexion entourant l’avenir du monde municipal, le dépôt du projet de loi sur les gouvernements de proximité doit susciter chez-vous un sentiment bien spécial ?

R

En effet. Notre démarche s’est amorcée lors du premier Sommet sur le monde municipal à Boucherville le 19 mars 2011. C’est à cette occasion que nous avons commencé à réfléchir et à prendre contact avec les citoyens. Cela s’est poursuivi avec la création du Comité des sages, puis par la rédaction du Livre blanc municipal qui est en fait le résultat d’un grand chantier pour l’ensemble du Québec. Avec le dépôt du projet de loi 122, nous franchissons une étape cruciale : la reconnaissance des municipalités comme des gouvernements de proximité. Pour relever les défis liés à la démographie, à l’économie et au développement durable, les municipalités sont des acteurs incontournables et qu’on le reconnaisse suscite chez-moi une grande satisfaction. Même si le Livre blanc a été déposé en 2012, il continue d’inspirer le monde municipal et nos dirigeants politiques.

Au moment où le monde municipal traversait une période de turbulence, vous avez su transformer une crise en un projet extrêmement porteur qui prend maintenant racine. C’est tout un chemin de parcouru.

Quand j’ai été élu président de l’UMQ en novembre 2010, je me rappelle encore avoir spontanément déclaré qu’il fallait faire un Sommet et se reconnecter avec les gens qui sont à la base même de l’institution municipale, les citoyens. Je me souviens qu’on m’avait soumis un projet de communiqué de presse disant : « Le nouveau président convoque les membres de l’Union à un Sommet sur l’avenir du monde municipal » et j’avais réagi en disant : « Non, on ne convoque pas les membres de l’Union, on convoque le Québec en entier à une réflexion ! » Ça a été notre point de départ. Le Comité des sages a aussi grandement contribué. J’avais demandé à des gens qui n’avaient pas d’agenda politique et qui recherchaient une certaine forme d’accomplissement professionnel de nous donner un angle de vue sur ce

que doit être la municipalité de l’avenir.

C’est drôle, mais si nous voulons faire une analogie aujourd’hui, les Sages, c’est un peu une forme de sénat temporaire (rires ) qui a eu le mandat de réfléchir et de nous donner une deuxième lecture sur le rôle des municipalités. Quand j’y repense, toute cette aventure a débuté au Sommet de mars 2011 et s’est concrétisée avec le dernier Sommet tenu en 2014 à Québec, où au lendemain du débat télévisé, les trois chefs en campagne électorale provinciale sont venus s’engager à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le Livre blanc.

Êtes-vous satisfait du contenu du projet de loi ?

Quelle serait pour vous la prochaine étape?

Nous avons déposé les jalons de la reconnaissance des municipalités en tant que gouvernement de proximité. Nous avons ouvert une porte qui était barrée à double tour et nous avons mis la table pour certaines réformes. Mais pour moi, ce n’est qu’une étape. À partir du moment où nous allons nous apprivoiser mutuellement comme deux paliers de gouvernement, le projet de loi va se bonifier.

Quand le premier ministre Philippe Couillard m’a appelé pour me féliciter de ma nomination au sénat, je lui ai clairement dit : « Mon fantasme, c’est d’inscrire les municipalités dans la Constitution canadienne ! » Qu’on se le tienne pour dit !

Suzanne Roy

Q

Que représente pour vous la signature de la Déclaration sur les gouvernements de proximité ?

R

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Le fruit d’un travail collectif important, et surtout, une réforme en faveur des citoyens. Ce qui ne fonctionnait pas dans le système, c’est que la reddition de compte se faisait davantage vers le gouvernement que vers les citoyens. C’était pour moi un élément fondamental de la démocratie municipale qui était à revoir et à refaire.

Ce projet de loi n’est pas une fin mais le commencement de nouveaux partenariats et de nouvelles pratiques de plus en plus dirigés vers le citoyen.

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Le défi sera maintenant que les autres ministères adhèrent au projet de loi.

Oui, c’est une loi cadre qui va conduire à un certain changement de culture intergouvernementale et qui va modifier les façons de faire et d’appliquer les lois et règles qui nous gouvernent. C’est un grand signal politique pour les municipalités. Le défi sera de s’assurer que tous suivent cette logique et que nous travaillons de manière cohérente.

Certains disent que le gouvernement ne retire pas son contrôle, mais qu’il donne plus de pouvoir aux municipalités afin qu’elles rendent moins de compte aux citoyens. Que répondez-vous à cela ?

Au contraire, on donne plus de contrôle aux municipalités mais d’une façon différente.

Il suffit de lire les avis publics actuellement dans les journaux pour constater à quel point la multiplication des règles a rendu le tout de

moins en moins compréhensif. Maintenant, nous pourrons dire publiquement : « Voici comment nous allons procéder. Voici comment nous allons vous consulter. Voici comment nous allons partager l’information ».

Par les nouvelles politiques, nous, en tant qu’élus municipaux, nous devrons réfléchir avec notre monde. Nous serons plus près du citoyen, que ce soit par le biais d’une politique d’information ou d’une consultation en amont des projets. Nous allons pouvoir travailler ensemble au processus qui va nous amener à faire des projets dans nos municipalités. Nous renversons la dynamique et ramenons le contrôle chez les citoyens.

Justement, comment faire en sorte que les municipalités s’approprient les nouvelles mesures prévues dans le projet de loi ?

C’est certain que nous aurons des ajustements à faire, mais une fois que nous connaîtrons la teneur finale du projet de loi, nous allons collectivement nous donner des outils. Par exemple, à l’UMQ nous avons élaboré un guide pour la rémunération des élus, un bel outil pour assumer nos responsabilités et y répondre objectivement. Nous allons cheminer ensemble tout en gardant en tête le plus important, le lien avec les citoyens.

DOSSIER DU MOIS Beaucoup de luttes ont été menées sous votre gouverne et qui ont contribué au dépôt de ce projet de loi. Y-a-t-il un moment charnière où vous avez senti que le vent tournait vers quelque chose de plus officiel ?

D’abord la volonté exprimée du premier ministre d’aller dans cette orientation. Nous n’avons pas suivi une belle autoroute droite et il y eu quelques courbes, mais l’objectif était clair. Je pense qu’on a réussi à l’atteindre grâce à la solidarité du monde municipal manifestée contre vents et marées. En fait, je pense que c’est une chaîne. Si je pars

du mandat d’Éric Forest qui n’a pas été de tout repos, on a pris cette maille et on l’a accrochée à la mienne où j’ai aussi eu droit au tumulte et au test de la solidarité municipale. Bernard Sévigny attache aujourd’hui une nouvelle maille. On ne pourra pas nous reprocher de manquer de cohérence !

Bernard Sévigny

Q

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Le dépôt du projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité est l’aboutissement d’une démarche commencée il y a plusieurs années.

Qu’est-ce que cela représente pour vous dans le cadre de votre présidence ?

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R

J’ai toujours eu le sentiment, particulièrement depuis le Livre blanc, d’avoir pris le relais que Suzanne Roy avait pris d’Éric Forest. À mon tour, le travail de fond était fait. C’est le genre d’enjeu qui se travaille sur plusieurs années et où les choses n’arrivent pas rapidement. La reconnaissance des gouvernements de proximité est le résultat du travail du monde municipal dont je suis aujourd’hui le porte-voix. J’ai pris le relais et éventuellement je vais le donner à un autre.

C’est tout un virage pour le monde municipal considérant les nombreuses crises auxquels il a fait face ces dernières années.

Il y a des leçons à en tirer. Je le répète souvent dans ma tournée, quand il y a des périodes de turbulence, il y a toujours des opportunités. C’est une question d’attitude.

Comment on voit la crise, comment on la gère et comment on se relève. À l’UMQ, nous étions tous derrière Éric Forest mais c’est lui qui a pris le bâton. Aujourd’hui, on reconnaît les municipalités et c’est un statut fondamental qu’aucun nouveau gouvernement ne pourra nier. Nous allons nous comporter comme un véritable gouvernement de proximité.

Vous dites que le travail de fond avait été accompli quand vous êtes arrivé à la présidence. Mais comment voyez-vous les prochaines étapes pour la durée de votre présidence pour faire en sorte que le milieu municipal et le milieu politique provincial s’approprient ce projet de loi ?

Le principal défi dans les cinq prochains mois sera de garder l’unité. En premier lieu, pour que le ministre puisse sentir qu’on appuie le contenu du projet qui sont des revendications quasi historiques de l’UMQ. En même temps, c’est moi qui tiens le relais et j’ai un bout à faire avant d’atteindre le fil d’arrivée. Il y aura officiellement une loi adoptée en maijuin, mais il peut se passer plein de choses d’ici-là. Nous nous devons de bien informer les municipalités et nous assurer de leur compréhension de cette nouvelle loi pour garder cette unité dont on va avoir besoin pour se rendre jusqu’au bout.

Et pour les partis de l’opposition et même les autres ministères qui n’ont pas nécessairement cette culture de l’autonomie municipale, y-a-t-il un petit défi à relever également ?

C’est un défi qui appartient tant au ministre des Affaires municipales qu’à nous, municipalités, parce que nous côtoyons les parlementaires et qu’ils font partie de notre vie professionnelle. Quand je parle d’unité, je ne parle pas de dompter la bête mais d’amorcer un changement de culture dans l’appareil gouvernemental. Vous remarquez que ces deux mots « reconnaissance » et « culture » sont les deux grandes conclusions du Rapport Perrault. Ce n’est pas désincarné, c’est un continuum. C’est un travail pour les deux ou trois prochains président(e)s de l’UMQ.

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

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DOSSIER DU MOIS La loi sur les gouvernements de proximité en six thèmes

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RECONNAISSANCE DU STATUT DE GOUVERNEMENT DE PROXIMITÉ Reconnaissance des municipalités comme Table Québec-municipalités : une rencontre par année sera présidée par le des gouvernements de proximité et déclapremier ministre ration à cet effet.

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Permettre aux municipalités de délimiter sans approbation référendaire des zones de requalification devant prioritairement faire l’objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification.

Abolition des référendums décisionnels en matière d’urbanisme pour les villes de Montréal et Québec.

Marge de manoeuvre accrue en matière de zonage et de lotissement.

Accroître la capacité à mettre en place davantage d’espaces verts et d’espaces de récréation.

Possibilité d’exiger une contribution pour fins de parcs supérieure à 10 % afin de favoriser le maintien d’espaces verts en milieu urbain et la création d’espaces publics.

Octroyer à neuf villes exerçant des compétences de MRC la possibilité de se doter d’un seul document de planification.

Mesures en matière de gestion du territoire agricole.

TRANSPARENCE ET INFORMATION AUX CITOYENS Possibilité pour les municipalités de Adaptation, pour le milieu municipal, du diffuser leurs avis publics sur Internet règlement sur la diffusion de renseigneet par tout autre mode de publication ments sur Internet par les municipalités complémentaire. et sur la protection des renseignements personnels.

Obligation de faire précéder l’adoption de tout règlement de la présentation Allègement du fardeau administratif des d’un projet de règlement à une séance municipalités par la réforme du rapport précédente. financier.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Mise sur pied du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) doté à terme d’une enveloppe annuelle de 100 millions de dollars.

FISCALITÉ ET FINANCES MUNICIPALES Assouplissement et simplification des règles applicables à l’impôt foncier.

Assouplissement de la mesure d’étalement de l’évolution des valeurs foncières et de celle de dégrèvement.

Pouvoir d’imposer aux immeubles non résidentiels des taux de taxes foncières.

Consultation du milieu municipal préalablement à l’adoption des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) et clarifier ces orientations lors de leur renouvellement.

Renforcer l’accompagnement offert aux MRC dans leurs démarches de planification en aménagement du territoire.

Adopter une orientation gouvernementale en aménagement du territoire applicable à la gestion des hydrocarbures.

Obligation de déposer une politique de consultation publique en ce qui concerne les modifications ou les révisions de tout plan et règlement d’urbanisme.

Augmentation de la limite prévue au pouvoir d’aide à l’exploitant d’une entreprise privée à 250 000 $ pour l’ensemble des municipalités et à 300 000 $ pour les villes de Québec et de Montréal.

Habiliter une MRC à créer et à administrer elle-même un fonds de développement économique.

Prévoir que toute décision relative à l’administration de certaines sommes sera prise, au sein du conseil de la MRC, par une double majorité particulière.

Favoriser la diversification des sources de revenus en accordant un pouvoir général de taxation.

Pouvoir d’exiger des redevances réglementaires dans les domaines de compétence des municipalités.

Pouvoir d’imposer des droits de mutation d’un taux plus élevé à la partie des transactions qui excède 500 000 $.

Allègement des règles encadrant la gestion financière relativement à l’utilisation des revenus ordinaires.

GOUVERNANCE ET POUVOIRS DE LA MUNICIPALITÉ Exemption de l’approbation référendaire Pouvoir du conseil municipal de fixer la des règlements d’emprunt pour certains rémunération de ses membres. travaux et projets.

Délégation de compétences à la MRC et facilitation de la déclaration de compé Abolition de l’autorisation préalable du tences par une MRC. ministre pour les engagements de crédit.

Pouvoir des municipalités de déterminer Obligation pour le demandeur d’un perles modes d’adjudication des contrats de mis d’alcool de détenir un certificat du moins de 100 000 $. greffier de la municipalité attestant que la demande est conforme à la réglementa Possibilité de choisir le mode de mise tion d’urbanisme de la ville. en concurrence pour les contrats de 100 000 $ et davantage de flexibilité pour Nouveaux pouvoirs en matière de gestion l’octroi des contrats. des immeubles détériorés.

Po u v o i r é l a r g i e n m a t i è r e d e Hausser à 10 000 $ le montant minimal et à cautionnement.

250 000 $ le montant maximal d’amendes Assimilation de certaines coopératives à relatives à la démolition d’immeubles. un organisme sans but lucratif aux fins de Possibilité pour les municipalités de prévoir l’application des lois municipales. qu’un demandeur puisse transmettre le Pouvoir du ministre d’autoriser une programme de réutilisation du sol dégagé municipalité à verser des compensations après l’approbation préliminaire de sa à des soumissionnaires non retenus demande par le comité de démolition. lorsqu’elle utilise le mode avec discussion et négociation.

Accorder au conseil d’une municipalité locale ou d’une MRC la possibilité de conférer au maire ou au préfet un pouvoir disciplinaire de suspension sans traitement.

Pouvoir de désaveu du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

Prévoir que les travaux compensatoires ou une partie de ceux-ci pourront être remplacés par des mesures alternatives (ex. : IMPAC).

En situation d’urgence et pour certains travaux requis dans un cours d’eau, éliminer l’obligation pour les MRC d’obtenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avant de procéder à ceux-ci.

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Consultez en détails les 47 mesures proposées dans le projet de loi

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CULTURE BIBLIOTHÈQUES QUÉBÉCOISES :

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Les municipalités invitées à déclarer leur amour !

Photo : Ville de Magog

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La Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises, sur laquelle siège l’UMQ, a lancé une vaste campagne pour inviter les citoyens à déclarer leur amour pour les bibliothèques et à appuyer la Déclaration des bibliothèques québécoises.

déclaré Mme Christiane Barbe, présidente de la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises et présidentedirectrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Ce document phare, rédigé en collégialité par les membres de la Table, réaffirme la contribution incontournable des bibliothèques à la vitalité sociale, à la prospérité économique et à la richesse culturelle de la société québécoise. La Déclaration a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre dernier.

Avec des investissements de près de 300 millions de dollars, les municipalités jouent un rôle majeur dans le développement du réseau des bibliothèques publiques au Québec. Considérant que la bibliothèque occupe une place fondamentale dans la communauté et agit comme force motrice de développement social, économique et culturel, l’UMQ n’a pas hésité à donner son appui à la Déclaration.

Petites ou grandes, modestes ou imposantes, où qu’elles soient situées sur le territoire et peu importe qu’on y accède de manière physique ou virtuelle, les bibliothèques sont toujours des leviers d’apprentissage, de développement et de prospérité dans une société. Nous sommes très fiers que leur apport soit officiellement reconnu », a

ON ESTIME À 4 000 LE NOMBRE DE BIBLIOTHÈQUES SUR LE TERRITOIRE QUÉBÉCOIS EN 2013, 95,9 % DE LA POPULATION QUÉBÉCOISE ÉTAIT DESSERVIE PAR UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE

En effet, selon l’OCDE, une société qui augmente son taux de littératie de 1 % fait grimper son PIB par habitant de 1,5 %.

Les bibliothèques sont aussi les lieux par excellence de l’apprentissage tout au long de la vie, une composante essentielle de l’éducation moderne qui selon l’UNESCO procure de nombreux bénéfices aux individus et à la société. Enfin, l’accès à l’information est de plus en plus souvent cité comme un élément fondamental du développement durable.

SELON L’OCDE, UNE SOCIÉTÉ QUI AUGMENTE SON TAUX DE LITTÉRATIE DE 1 % FAIT GRIMPER SON PIB PAR HABITANT DE 1,5 % EN 2013, LES CONTRIBUTIONS DES MUNICIPALITÉS AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES S’ÉLEVAIENT À 293 MILLIONS DE DOLLARS, SOIT 37 $ PAR HABITANT

Au Québec, ces dernières années, les bibliothèques ont amorcé avec enthousiasme l’intégration des outils numériques en appui aux missions de base, ce qui entraîne

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LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES COMPTENT PLUS DE 2,7 MILLIONS D’USAGERS, CE QUI REPRÉSENTE 35 % DE LA POPULATION

LES BIBLIOTHÈQUES : UN MILIEU DE VIE On estime à plus de 4 000 le nombre de bibliothèques sur le territoire québécois, dont la majorité est représentée à la Table de concertation. Parmi elles, on compte des bibliothèques publiques, des bibliothèques liées aux établissements d’enseignement universitaire, collégial, secondaire ou primaire, et des bibliothèques spécialisées en milieu de travail, notamment des bibliothèques juridiques, gouvernementales et médicales.

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J’appuie les bibliothèques parce qu’elles rendent accessibles les livres, l’apprentissage, la réflexion et les rêves. Partout où j’ai voyagé, j’ai vu combien l’accès à la connaissance est déterminant dans le développement des individus et des sociétés. Je crois qu’une société qui ne valorise pas le libre accès aux livres se fait du tort à elle-même.

– Céline Galipeau, cheffe d’antenne

CULTURE forcément l’élargissement de leurs services.

Loin d’un simple comptoir de prêt et de la salle de lecture d’antan, les bibliothèques se redéfinissent aujourd’hui comme des espaces de vie, des « troisièmes lieux » entre l’univers du travail et celui de la famille, des lieux où on aime passer du temps, apprendre et partager des expertises et des expériences.

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Je crois à l’importance de la bibliothèque comme formidable outil de ­démocratisation de la culture et du savoir. Elle joue un rôle crucial pour ­encourager la lecture dès l’enfance et favoriser la littératie.

Le savoir et la culture sont sans contredit des leviers de développement é­ conomique et social.

– Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale .

Ces capsules sont disponibles sur le site mabibliothequejyvais.com. Le public peut également y inscrire des commentaires pour exprimer pourquoi le rôle des bibliothèques lui apparaît essentiel.

Les élues, élus et gestionnaires municipaux sont évidemment invités à visiter le site en grand nombre et à déclarer leur amour des bibliothèques québécoises, notamment par le biais des médias sociaux !

Photo : Sébastien Roy

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DÉCLAREZ VOTRE AMOUR POUR VOTRE BIBLIOTHÈQUE !

Dans le cadre de la campagne, plus d’une vingtaine de personnalités de différents horizons ont également tourné des capsules vidéo dans lesquelles elles témoignent de l’importance des bibliothèques dans leur vie.

LA TABLE PERMANENTE DE CONCERTATION DES BIBLIOTHÈQUES QUÉBÉCOISES La Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises a été créée en décembre 2002 par le ministère de la Culture et des Communications afin de soutenir la collaboration entre les bibliothèques publiques, scolaires, collégiales, universitaires et spécialisées au Québec. Ses travaux ont jusqu’à présent mené à d’importantes réalisations telles que la création du Catalogue des bibliothèques québécoises, la mise en œuvre du réseau informatisé de prêt entre bibliothèques et

la mise en œuvre du Service québécois de traitement documentaire, utilisé par plus de 3000 points de service au Québec.

Actuellement, les travaux de la Table portent sur l’évolution des bibliothèques à l’ère numérique, sur la promotion de l’importance des bibliothèques dans la société et la sensibilisation de la population à leur rôle crucial ainsi que sur les retombées économiques des bibliothèques.

ENTREVUE AVEC RAYNALD ADAMS Conseiller municipal à Laval et président de la Commission de la culture, des loisirs et de la vie communautaire de l’UMQ

Q

En quoi était-il important pour l’UMQ et les villes du Québec d’appuyer la Déclaration des bibliothèques ?

Les bibliothèques représentent la première dépense en culture de chaque municipalité. C’est la façon dont chaque municipalité donne accès à la culture et à la connaissance générale. Plus les gens lisent, plus ils auront tendance à participer à la vie démocratique et économique.

Que souhaitent obtenir les signataires de la Déclaration ?

On souhaite qu’il y ait une prise de conscience quant à l’importance d’investir dans la rénovation des bibliothèques existantes et de bâtir de nouvelles bibliothèques. C’est une démarche qui vise entre autres une plus grande alphabétisation. Dans les municipalités, les premières interventions qui peuvent être faites pour contrer l’analphabétisme se situent à l’échelle des bibliothèques.

Quelle est la situation des bibliothèques dans les municipalités ? Sont-elles dans un état précaire ou en plein développement ?

Cela dépend des régions et des villes. Il y a des municipalités qui ont massivement investi dans leurs bibliothèques et qui sont des modèles d’architecture et d’espace de vie. D’autres ont un terrible rattrapage à faire. De plus en plus, la bibliothèque est un troisième lieu, c’est-à-dire, ni chez soi ni au travail. C’est un lieu intermédiaire où se manifeste la créativité, où des gens font vivre leurs idées. Le petit coup de main que la municipalité donne par la voie des bibliothèques aide de grandes réalisations… et le développement humain.

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TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MUNICIPALITÉS

TRAVAUX PUBLICS

Les salariés permanents des municipalités peuvent en faire plus qu’avant

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Par le passé, les municipalités et les communautés métropolitaines avaient le droit de faire exécuter des travaux d’entretien et de réparation par leurs salariés permanents. Dorénavant, les travaux de construction de canalisations d’eau, d’égouts, de pavages et de trottoirs ainsi que certains autres travaux du même genre peuvent aussi être réalisés sans avoir recours à des entrepreneurs en construction.

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L’adoption du projet de loi n o 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, en date du 10 juin dernier, octroie aux municipalités et aux communautés métropolitaines les mêmes droits que ceux déjà établis pour certains organismes gouvernementaux dont les commissions scolaires et les établissements publics de santé (article 19 8) de la Loi R-20 Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

Ainsi, on élargit les travaux qu’il leur est permis de réaliser par leurs salariés permanents aux travaux de rénovation et de modification.

Par contre, les travaux de fondation, d’érection et de démolition demeurent assujettis à la Loi R-20 et doivent toujours être réalisés par des entrepreneurs qualifiés et des salariés détenant les certificats de compétence requis.

Pour faire exécuter des travaux par leurs propres employés, les communautés métropolitaines et les municipalités devront satisfaire les conditions suivantes :

1- Se limiter aux travaux d’entretien, de réparation, de rénovation et de modification – ces types de travaux ont été définis à maintes reprises par le Tribunal administratif du travail. Voici les définitions de chacun de ces termes : Entretien : Acte préventif exécuté sur un bâtiment ou un ouvrage de génie civil en vue de la continuité fonctionnelle ou opérationnelle de son utilisation.

Réparation : Remettre en bon état ce qui a été endommagé ou ce qui s’est détérioré.

Rénovation : Implique la remise d’un bien dans son état premier : moderniser, restaurer.

Modification : Concept qui suppose un changement de vocation d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, sans en altérer l’essence, mais qui entraîne une utilisation différente.

2- S’assurer que ces travaux soient effectués par des salariés permanents. On entend par salarié permanent celui qui fait habituellement des travaux d’entretien de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil ainsi que celui qui, depuis au moins six mois, travaille à la production dans un établissement. Les travaux peuvent aussi être effectués par d’autres salariés qui remplacent temporairement ces salariés dans leurs tâches – ce qui implique évidemment que ces derniers n’ont pas été embauchés uniquement pour un surcroît de travail.

Dans le but de permettre aux communautés métropolitaines et aux municipalités de se conformer à leurs obligations, la Commission de la construction du Québec demeure disponible pour répondre à toute question ou pour offrir des séances d’information sur le sujet.

Les municipalités et les communautés métropolitaines peuvent contacter la Commission de la construction du Québec par courriel au : Dacc@ccq.org

INTERNATIONAL Des élus locaux haïtiens s’initient au modèle municipal québécois Une délégation d’une dizaine d’élues et élus locaux et représentants de fédérations nationales municipales d’Haïti était de passage au Québec du 8 au 15 novembre derniers, à l’occasion d’une mission d’assistance technique sur le leadership municipal. Celle-ci était organisée dans le cadre du Programme de coopération municipale Haïti-Canada, mis en œuvre par l’UMQ, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et la Ville de Montréal en 2011.

municipalité québécoise. Il a dressé un bilan positif de cette journée d’échanges : « Je suis très heureux d’avoir participé à cette rencontre, qui a permis de mettre en lumière le rôle essentiel de l’UMQ qui exerce un fort leadership pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Tous les partenaires réunis ont par ailleurs convenu de l’importance d’un leadership fort de la part des élues et élus locaux et d’une gouvernance municipale solide et rigoureuse pour assurer la vitalité des communautés, qu’elles soient à Haïti ou au Québec ».

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Rappelons que depuis plus d’une dizaine d’années, l’UMQ œuvre pour améliorer la qualité de vie des communautés à Haïti, notamment par le renforcement de la gouvernance locale. En octobre dernier, l’UMQ a versé un don de 25 000 $ à la Croix-Rouge canadienne pour venir en aide aux victimes de l’ouragan Matthew.

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Les 10 et 11 novembre, les élus locaux haïtiens étaient accueillis à Granby par le maire Pascal Bonin et le directeur général Michel Pinault, dans la continuité des deux missions effectuées par la ville à Haïti.

Les délégués haïtiens ont participé à différentes rencontres de travail et visites avec des élues, élus et gestionnaires municipaux à Montréal, Granby, Lachute et dans la MRC d’Argenteuil. À partir de cas concrets, ils ont pu s’initier au système municipal québécois et aux bonnes pratiques en matière de gouvernance, de fiscalité, d’aménagement du territoire et de services municipaux.

L’UMQ a profité de cette mission pour organiser le 9 novembre, conjointement avec la FCM, un atelier de travail. Cela a été l’occasion, pour l’équipe de l’Union, de présenter à la délégation haïtienne le fonctionnement de la démocratie municipale québécoise et les différents aspects organisationnels liés à la mission de l’UMQ, tels que la représentation politique, les services aux membres, la formation et les communications et le marketing.

Monsieur Michel Adrien, maire de MontLaurier et lui-même originaire d’Haïti, a partagé avec les délégués haïtiens sa perspective à titre de premier magistrat d’une

« Au cours des deux journées où ils étaient parmi nous, les membres de la délégation ont reçu diverses formations sur le plan politique, de même que sur le plan administratif.

À PROPOS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION MUNICIPALE HAÏTI-CANADA Le Programme de coopération municipale Haïti-Canada (PCM), financé par Affaires mondiales du Canada, permet à l’UMQ, à la Fédération canadienne des municipalités et à la Ville de Montréal de travailler au renforcement des capacités et des institutions de la Ville de Port-au-Prince, des communes de Gressier, Léogane, Petit-Goâve et de Grand-Goâve ainsi que des trois fédérations nationales d’élus locaux. La deuxième phase du Programme (PCM2) est en cours.

L’objectif de ce programme est d’encourager la transparence et l’efficacité des gouvernements municipaux ainsi que la collaboration au niveau des associations nationales d’élu(e)s locaux et du gouvernement central.

Bref, cette mission fut une expérience mutuellement enrichissante pour les délégués haïtiens et les partenaires du PCM, et aura permis de démontrer le leadership exercé par l’UMQ et les municipalités québécoises dans le développement des communautés.

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Leur séjour a été complété par un tour de ville en autobus et une soirée au Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin qui a permis à la délégation de discuter avec les membres du conseil municipal et du comité de gestion ainsi qu’avec plusieurs partenaires du milieu. Enfin, un dîner a eu lieu le vendredi midi en présence du président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny, qui s’était déplacé pour l’occasion.

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Ils ont ainsi pu en apprendre davantage sur le rôle d’un élu ainsi que sur nos façons de faire en matière d’outils de communication, d’information et de consultation, de géomatique, d’émission de permis, d’évaluation foncière et de taxation », a relaté M. Pinault.

Ces formations étaient entrecoupées d’ateliers de travail afin de permettre l’échange et la discussion.

« Proposer des initiatives concrètes afin de créer de la valeur pour vos citoyens, pour votre développement. » _ Pierre Fortin

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Soutenus par un réseau de plus de 90 bureaux au Québec, Pierre Fortin et les membres de son équipe sont fortement engagés dans le milieu municipal. Leur connaissance approfondie du terrain et des enjeux municipaux est un atout quand vient le temps d’épauler les administrations municipales dans l’optimisation de leurs stratégies, de leur fonctionnement et de leur gestion financière.

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CHRONIQUE ASSURANCES ASSURANCES COLLECTIVES :

Une occasion unique pour des services de consultant professionnel

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ pbrunet@umq.qc.ca 514-282-7700 poste 222

Le début de l’année 2017 sera important pour l’UMQ et les municipalités intéressées aux questions d’assurances collectives. En effet, l’UMQ procédera à un important appel d’offres public afin d’obtenir des services professionnels de consultant en assurances collectives. Le mandat projeté aura une durée maximale de cinq ans.

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Joindre l’appel d’offres de l’UMQ pour les services de consultant professionnels en assurances collectives comporte de nombreux avantages. En voici quelques-uns :

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Un pouvoir d’achat inégalé constitué de 400 municipalités, organismes municipaux et plus de 10 000 employés municipaux participant à la Solution UMQ en assurances collectives ; Les seuls consultants indépendants en assurances collectives municipales, choisis par l’UMQ et ses membres, suite à un appel d’offres public ; Des services et des tarifs connus ; La rédaction de cahier des charges par des professionnels indépendants, autorisés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; La publication d’un appel d’offres public pour les assurances dans un journal national et, sur demande, dans un journal local ; Une tarification garantie au taux le plus bas pour les services du consultant pendant la durée du mandat ; Des sessions de formation et d’information offertes aux municipalités membres ; Des conditions financières négociées par une équipe d’actuaires expérimentés lors des renouvellements ;

Une analyse des tendances des coûts et des structures offertes ; Une évaluation par municipalité des besoins en assurances collectives ; Diverses analyses dont les éléments de conventions collectives et la consommation des différents soins chez les personnes assurées via le programme de l’UMQ ; Le développement de nouvelles approches et méthodologies en vue de l’obtention de solutions viables pour les différents groupes d’employés ; Des activités de « benchmarking » offertes aux municipalités membres ; Des rencontres régulières avec les professionnels du consultant et de l’UMQ avec tous les membres des regroupements dans toutes les régions du Québec ; Une sécurité technique et juridique des services et produits offerts en regard des lois, politiques de gestion contractuelle et codes d’éthique en vigueur dans les municipalités.

Les municipalités et organismes municipaux ont ainsi une occasion unique de joindre l’appel d’offres de l’UMQ. Pour ce faire, ils doivent adopter et faire parvenir à l’UMQ une résolution d’adhésion à l’appel d’offres, d’ici le 28 février 2017. Un modèle de résolution est disponible sur demande à l’UMQ.

Votre collaboration est essentielle Loi sur les établissements d’hébergement touristique

Que vous représentiez l’administration : • d’une municipalité; • d’un arrondissement; • ou d’une municipalité régionale de comté; votre collaboration est essentielle au maintien du développement harmonieux de l’industrie touristique du Québec.

Le saviez-vous?

Depuis l’entrée en vigueur des récentes modifications apportées à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2), un des mandataires de la ministre du Tourisme doit vérifier auprès de vous si l’établissement d’hébergement touristique respecte votre règlement de zonage avant de délivrer une attestation de classification.

Pour en connaître davantage sur le sujet, visitez le www.tourisme.gouv.qc.ca/hebergement

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Nouveau cadre de négociation et de règlement des différends en vertu de la loi 24

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Le 2 novembre 2016 est entrée en vigueur la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal 1 (ci-après « La Loi »), laquelle crée un tout nouveau cadre de relations du travail dans le secteur municipal.

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Délais de négociation resserrés, médiation obligatoire et modes de règlement des différends distincts de ceux prescrits actuellement par le Code du travail ne sont que quelques exemples de ce nouveau régime spécifique au secteur municipal, lequel inclut notamment les municipalités, MRC, régies intermunicipales, sociétés de transport en commun et tout autre organisme dont le conseil d’administration est formé majoritairement d’élus municipaux.

Le présent article vise à vous décrire sommairement les nouvelles étapes de négociation et de règlement des différends applicables en vertu de la Loi 24, laquelle prévoit deux processus différents, soit un premier pour les policiers et les pompiers et un deuxième pour les autres salariés.

POLICIERS ET POMPIERS En premier lieu, les parties ont 240 jours pour convenir d’une convention collective à compter du 90e jour précédant l’expiration de la convention collective. Si les parties n’ont pas d’entente dans le délai précité, l’employeur doit donner avis au ministre responsable du Code du travail. À la réception de l’avis, le ministre nomme un médiateur, lequel a alors 60 jours pour amener les parties à s’entendre. Ce délai peut être prolongé d’au plus 60 jours supplémentaires.

À défaut d’entente, le médiateur remet aux parties ainsi qu’aux deux ministres2 un rapport dans lequel il indique les matières qui ont fait l’objet d’un accord et celles faisant toujours l’objet d’un différend. À la réception du rapport du médiateur, le différend est déféré au conseil de règlement des différends, composé de trois membres nommés par le MAMOT3 . Le conseil doit rendre une décision dans les six mois de sa constitution, laquelle lie les parties pour une durée déterminée de cinq ans à compter de l’expiration de la convention collective.

Pour rendre sa décision, il doit tenir compte de huit critères définis à la Loi, dont notamment la situation financière et fiscale de la municipalité, les conditions de travail des salariés concernés, des autres salariés de la municipalité et des salariés de municipalités semblables.

AUTRES SALARIÉS En premier lieu, les parties ont 240 jours à compter de l’expiration de la convention collective (au cours desquels les salariés n’ont pas droit à la grève durant les 90 premiers jours) pour convenir d’une convention collective. Ce délai peut être prolongé de 30 jours à la demande des parties. S’il n’y a pas d’entente dans le délai précité, l’employeur doit donner avis au ministre responsable du Code du travail.

1- L.R.Q., 2016, chapitre 24. Le ministre responsable des affaires municipales est responsable de l’application de la présente loi.

2- Une copie du rapport est envoyée en même temps au ministre responsable des affaires municipales ainsi qu’au ministre responsable de l’application du Code du travail.

3- Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Me MARIE-HÉLÈNE PROVENCHER, LL.B. Avocate et conseillère en droit du travail et de l’emploi, UMQ

Vient ensuite la médiation obligatoire, laquelle s’applique de la même façon que pour les groupes des policiers et pompiers, tel que décrit précédemment. En cas d’échec de la médiation, trois avenues s’offrent alors aux parties : Les parties peuvent tout d’abord continuer à négocier selon la procédure usuelle ; La deuxième option consiste à demander conjointement que le différend soit soumis à un arbitre unique nommé par le MAMOT. L’arbitre rendra alors sa décision dans les six mois de sa nomination, en fonction des mêmes critères que le conseil de règlement des différends (policiers-pompiers) et sa décision liera les parties pour une durée déterminée de cinq ans à compter de l’expiration de la convention collective ; En troisième lieu, une partie peut faire une demande écrite au ministre des Affaires municipales afin que ce dernier nomme un mandataire spécial en vue de favoriser le règlement du différend. La partie qui en fait la demande doit démontrer que tous les moyens en vue de régler le différend ont été épuisés et que sa subsistance risque sérieusement de compromettre la prestation de services publics. À la fin de son mandat, le mandataire spécial remet un rapport au ministre, lequel contient ses recommandations pour permettre un règlement du différend.

DURÉE DE LA CONVENTION COLLECTIVE En terminant, une nouveauté importante de la Loi 24 est qu’une convention collective du secteur municipal, y compris une première convention, doit désormais être d’une durée minimale de cinq ans, ce qui favorise un règlement à long terme, et ce, sans que l’employeur n’ait à concéder d’avantage supplémentaire en contrepartie.