Urba mai 2016 - vol37 no2

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Entrevue avec Martin Coiteux « 2016, UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR LES MUNICIPALITÉS »

Mérite Ovation municipale

Formation

INNOVATION 3.0 !

LES MESURES D’URGENCE

37/02 Volume

Numéro

MAI 2016

PUBLIREPORTAGE

Vous cherchez à réduire la consommation d’eau de votre municipalité ?

Profitez du programme Produits économiseurs d’eau et d’énergie homologués WaterSense®.

Hydro-Québec a créé ce programme afin d’inciter ses clients à utiliser l’électricité plus efficacement. En y participant, votre municipalité se donnera un moyen d’atteindre les objectifs d’économie d’eau fixés dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

DES PRODUITS ABORDABLES, UN ACHAT RENTABLE

Les produits proposés permettent une réduction de la consommation d’eau pouvant atteindre 40 %, et ce, sans compromettre le confort et les habitudes des utilisateurs.

Par ailleurs, ces produits peuvent aider un ménage de quatre personnes à économiser jusqu’à 100 $ par année en électricité. Certains de ces produits sont homologués WaterSense® et jouissent d’une garantie de dix ans.

Les produits sont vendus en trousse et chaque trousse se compose ainsi : • 1 pomme de douche fixe ou téléphone homologuée WaterSense ; • 1 aérateur de robinet de lavabo de salle de bains homologué WaterSense ;

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TOUS Y GAGNENT : LA MUNICIPALITÉ COMME L’ENSEMBLE DE SES RÉSIDENTS !

Le programme permet aux municipalités à tout moment :

• d’encourager l’achat de trousses grâce au soutien promotionnel d’Hydro-Québec ;

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POUR PARTICIPER ET VOUS RENSEIGNER !

Pour en savoir davantage sur le programme et y participer, rendez-vous au www.hydroquebec. com/eau-municipal.

Pour de plus amples renseignements sur les produits, veuillez communiquer avec Solutions Ecofitt, le prestataire responsable des produits désignés par Hydro-Québec, au 514 677-0099 ou, sans frais, au 1 855 882-0099.

Photos fournies à titre indicatif.

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Numéro

SOMMAIRE MA1 2016

12 GOUVERNEMENT 3.0

6 ACTUALITÉ

RECONNAISSANCE À L’UMQ

8 AMÉNAGEMENT

ANTENNES SUR LAMPADAIRE

Pour plus de collaboration et de transparence

10 FORMATION

LA FORMATION EN ENTREVUE

Parlons mesures d’urgence avec Guylaine Maltais

12 ENTREVUE

MARTIN COITEUX « 2016, une année charnière pour les municipalités »

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE

Innovation 3.0 !

36 INTERNATIONAL

COOPÉRATION FRANCE-QUÉBEC Développez votre plein potentiel avec un partenaire français

40 CULTURE

LES JOURNÉES DE LA CULTURE ONT 20 ANS

Municipalités, jouez la carte de la fierté !

42 SÉCURITÉ

SÛRETÉ DU QUÉBEC ET MUNICIPALITÉS

Un partenariat au profit de la sécurité

44 APPROVISIONNEMENT

MESURE D’URGENCE

Un nouvel outil exclusif pour les approvisionneurs

46 ASSURANCES

PROTECTION VIE PRIVÉE Élus et hauts fonctionnaires mieux protégés par l’UMQ

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RÉCLAMATION POUR SUPPLÉMENT

Comment prévenir les litiges ?

COMPÉTENCES MUNICIPALES ET AÉRONAUTIQUE

Vers un fédéralisme coopératif moderne ?

CHRONIQUES

AFFAIRES LÉGALES

50 CHRONIQUE JURIDIQUE

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF JULES CHAMBERLANDLAJOIE RÉDACTION CLAUDE BEAUREGARD, PATRICK LEMIEUX, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FR ANÇOIS SORMANY IMAGE DE L A COUVERTURE ULYSSE LEMERISE BOUCHARD DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 8 600 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

umq.qc.ca

MAI 2016

MOT DE LA PRÉSIDENTE

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ÉNERGIES SOLAIRE ET

ÉOLIENNE, BIOMÉTHANE…

GAZ MÉTRO S’ENGAGE

ACTIVEMENT

POUR UN AVENIR ÉNERGÉTIQUE

MEILLEUR.

Geneviève Paquin Ingénieure junior, Énergies renouvelables Gaz Métro

MOTDE LA PRÉSIDENTE Gouvernement 3.0

Mon mandat comme présidente de l’UMQ s’est amorcé avec la présentation du projet de loi sur les régimes de retraite municipaux. L’adoption de cette loi répondait à une demande de l’Union qui sonnait l’alarme depuis plusieurs années au nom d’un grand nombre de municipalités. Nous avons obtenu des outils pour

assurer la pérennité de ces régimes et protéger la capacité de payer des contribuables.

Dans un contexte financier difficile, nous avons négocié avec le gouvernement du Québec un Accord de partenariat avec les municipalités qui a été entériné par 80 % des membres de l’UMQ lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Un véritable engagement vers la direction de la reconnaissance des municipalités comme réels gouvernements de proximité. D’ailleurs, le ministre du MAMOT, monsieur Martin Coiteux, fait écho aux engagements du gouvernement dans l’entrevue que vous pouvez lire dans le présent magazine.

En regardant dans le rétroviseur, je me réjouis du chemin parcouru depuis deux ans, des pas vers cette véritable reconnaissance de notre rôle comme palier de gouvernement de proximité. Il a venté fort à certains moments, mais nous avons conservé notre solidarité.

Nous avons maintenu l’accent sur nos priorités.

Nous avons transformé l’esprit de clocher en celui de la solidarité. Et ces priorités sont des réformes municipales aux bénéfices des citoyens ! Aussi, c’est avec la satisfaction du devoir accompli que je passerai le flambeau au prochain président de l’UMQ lors de nos Assises.

Je ne peux écrire ce dernier mot sans vous parler et remercier de façon toute particulière notre équipe formidable d’employés à l’UMQ. Nous avons une équipe de professionnels dévoués et énergiques qui croit au rôle primordial des élus municipaux. Chaque jour de mon mandat, j’ai pu compter sur eux, soirs et week-ends inclus, sur leur dynamisme et sur la qualité de leur travail, sous la direction de Jasmin Savard. À vous tous : MERCI pour le soutien essentiel que vous m’avez donné dans l’atteinte de nos objectifs communs.

LES MOMENTS FORTS DES ASSISES Je remercie la présidente de la Commission des Assises 2016 et mairesse de Longueuil, madame Caroline St-Hilaire, pour l’organisation de cet événement phare pour le monde municipal et le maire de Québec, monsieur Régis Labeaume, de son chaleureux accueil.

Nous avons un horaire très chargé, mais qui répond aux attentes de nos membres. De plus, nous marquerons le pas avec un Grand Forum sur les changements climatiques vendredi matin. Pour moi, il s’agit d’une suite fort pertinente à notre participation au Sommet des Élus locaux pour le Climat en marge de COP 21 en décembre dernier à Paris.

En terminant, je vous invite à télécharger l’application mobile « Assises 2016 » sur Apple Store ou Google Play. Et, n’oubliez pas de nous suivre sur Twitter à @UMQuebec au mot-clic #Assises2016 !

Je vous souhaite d’excellentes assises !

Suzanne Roy, Mairesse de Sainte-Julie

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Aujourd’hui, j’écris ce dernier mot à titre de présidente de l’UMQ avec la conviction qu’ensemble, nous avons contribué à ajouter plusieurs pierres à l’édifice de la reconnaissance des gouvernements de proximité. Malgré les résistances, ces changements sont nécessaires, voire essentiels, et surtout en faveur du citoyen.

Merci à vous tous, conseillers, conseillères, maires et mairesses pour votre appui au cours de ces deux années ! Je sais que la prochaine personne qui assumera cette fonction pourra compter sur vous, et sur moi, pour finaliser ces réformes.

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Depuis presque 100 ans, l’UMQ a toujours assuré un leadership fort sur les enjeux prioritaires du monde municipal. Avec le Livre blanc, nous avons décidé de nous définir comme gouvernements de proximité et de proposer les réformes nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs des citoyens. Le thème des Assises 2016, « Gouvernement 3.0 », fait référence à deux concepts, celui d’un palier de gouvernement à part entière et celui d’un gouvernement « intelligent » employant les nouvelles technologies pour être plus efficaces. Un gouvernement de proximité axé vers l’avenir.

ACTUALITÉ Reconnaissance à l’UMQ

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Plusieurs membres de l’équipe célèbrent en 2016 leur entrée en fonction à l’UMQ. Nous tenons à reconnaître leur travail et leur dévouement au cours de toutes ces années afin de servir les membres de l’Union.

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15 ANS D’ANCIENNETÉ

DIX ANS D’ANCIENNETÉ

M. François Sormany est directeur des communications et du marketing. À ce titre, il est responsable de la promotion de l’UMQ et de son image, ainsi que des communications auprès des membres et autres publics. Il voit à sa présence dans les médias sociaux, gère le site Web et édite les publications. Il s’occupe également des relations publiques, de presse et de marketing de l’organisation, ainsi que du recrutement et de la rétention des membres. Il coordonne et organise les assises annuelles et autres événements spéciaux.

Mme Josée Maryse Sauvageau agit comme conseillère stratégique à la direction générale. Dans le cadre de ses fonctions, elle conseille la direction générale et les instances de l’UMQ sur le positionnement politique de l’organisation, participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la planification stratégique de l’Union, assure une veille de l’actualité politique et collabore au développement et au déploiement des stratégies politiques et de communication en lien avec les objectifs de l’UMQ.

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C’est avec enthousiasme que, dans le cadre de mes nouvelles fonctions, je participerai pour la première fois à vos assises annuelles. J’aborde ce mandat avec la même volonté qui motivait mon action au Conseil du trésor soit celle d’améliorer les services et actions gouvernementales au plus grand bénéfice des citoyens et des partenaires gouvernementaux. Pour ce faire, il faut alléger la lourdeur administrative, reconnaître le travail de nos partenaires et leur faire davantage confiance.

L’automne dernier, le gouvernement a signé un accord historique par l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 qui établit de solides bases à une nouvelle gouvernance municipale. De grands objectifs découlent de cet accord et le gouvernement travaille déjà avec les municipalités et votre union pour donner suite le plus rapidement possible à ces projets ambitieux.

Je vous réitère aujourd’hui que le gouvernement tiendra ses promesses. Déjà, il donne suite au rapport Perrault sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités et bientôt les autres pièces des engagements viendront confirmer les intentions gouvernementales.

Des actions seront posées non seulement en matière de relations de travail, mais aussi Québec souhaite reconnaître les statuts particuliers de Québec et Montréal ainsi que sa relation de confiance avec l’ensemble des municipalités du Québec. Bref, je vous le garantis, l’année 2016 sera une année charnière pour le monde municipal. Soyez au rendez-vous !

Je tiens finalement à remercier l’UMQ et son équipe, ses présidents successifs, votre présidente actuelle, votre conseil d’administration ainsi que vous tous, les mairesses et les maires, qui, par votre importante contribution, faites la différence au quotidien dans l’amélioration des milieux de vie des citoyennes et citoyens du Québec. Merci pour votre engagement !

Je vous souhaite à tous de bons échanges.

Bonnes Assises 2016 !

MARTIN COITEUX Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Ministre de la Sécurité publique Ministre responsable de la région de Montréal

AMÉNAGEMENT Antennes sur lampadaire PLUS DE COLLABORATION ET DE TRANSPARENCE, CLAMENT LES MUNICIPALITÉS

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Élargir le nombre d’utilisateurs avec accès à un réseau sans fil. Accélérer la vitesse de transmission des données. Augmenter leur couverture.

Depuis quelques années, les entreprises de télécommunications trouvent de nouvelles façons pour se rapprocher de leurs clients, en installant notamment des antennes « petit format » dans les quartiers résidentiels des municipalités. Une innovation qui soulève de plus en plus de débats…

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Communément appelées small cells, les antennes proposées par ces entreprises sont installées dans l’emprise municipale ou dans les parcs et sont normalement localisées sur des structures existantes – municipales ou autres. Les lampadaires, les feux de circulation et les poteaux de Bell et d’Hydro-Québec sont particulièrement visés par les entreprises de télécommunications.

Elles ciblent de multiples structures, couvrant l’ensemble des territoires et offrant un dégagement pour une transmission d’ondes optimale. Pour l’instant, plusieurs municipalités ont été approchées pour la mise en place d’un projet pilote de 200 antennes sur leur territoire.

Il est important de rappeler que les télécommunications sont un domaine relevant de la compétence du gouvernement fédéral.

Le ministère fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

assume la responsabilité de la gestion du spectre au pays, par le biais de la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC-2-03, 5e édition) intitulée « Système d’antennes et de radiocommunications et de radiodiffusion ».

Malgré cette juridiction fédérale, les entreprises de télécommunications ont des responsabilités envers leurs clients, les citoyens ainsi que les municipalités.

L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE : ASSISES D’UN PROJET RASSEMBLEUR Les entreprises doivent travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec les municipalités afin que les projets de déploiement acquièrent une acceptabilité sociale. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ainsi que la Loi sur le développement durable (LDD) jettent les bases en matière de consultation publique.

Par exemple, elles reconnaissent que la

L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) dénombre 28 millions d’abonnés sans fil au Canada qui détiennent, pour certains, plus d’un abonnement et plus d’un appareil mobile. Également, plus de 80 % des téléphones au Canada sont des téléphones intelligents. Un téléphone intelligent consomme 35 fois plus de données sur les réseaux qu’un téléphone traditionnel.

Environ 50 % des données utilisées sont consommées à la maison et, toujours selon l’ACTS, c’est la raison pour laquelle les antennes doivent être installées dans les quartiers résidentiels. Ainsi, l’ACTS prévoit une augmentation de 700 % de la consommation de données d’ici 2019. Et ces prévisions doivent être révisées puisque celles effectuées il y a cinq ans ont déjà été largement dépassées !

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L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UN POUVOIR À RESPECTER De grands principes guident la LAU. L’aménagement est une responsabilité politique dont les pouvoirs sont partagés entre les divers intervenants, et requière une concertation des choix et des actions de ces intervenants. En étant responsables de l’aménagement de leur territoire, les municipalités ont des responsabilités importantes

ÉTABLIR UNE JUSTE TARIFICATION Les entreprises de télécommunications assument les coûts directs des travaux d’installation et d’entretien, mais certaines municipalités s’interrogent sur les responsabilités financières qui en découlent. Les coûts aux niveaux administratif et technique (plan d’ingénierie, inspection sur le terrain, etc.), ainsi que la valeur immobilière de l’emprise et des infrastructures municipales doivent être évalués avant d’en venir, s’il y a lieu, à une entente de loyer annuel.

gestion des antennes de télécommunications sur structures non conçues expressément pour en supporter l’installation.

Cette politique arborera plusieurs objectifs.

Elle compte d’abord doter la municipalité d’un cadre de gestion relatif à l’implantation de systèmes d’antennes sur son territoire, tout en respectant les champs de compétences qui lui sont impartis. Elle guidera les promoteurs afin que les systèmes d’antennes soient déployés en tenant compte de l’environnement local. Elle présentera finalement les mécanismes de consultation municipale préliminaire et de consultation publique.

Pour plus d’information sur ce dossier, contactez Fabrice Fortin, conseiller aux politiques, au 514 282-7700, poste 289 ou ffortin@umq.qc.ca.

VERS UNE POLITIQUE DE GESTION Pour faire en sorte que les projets de déploiement génèrent une relation « gagnante/ gagnante », l’UMQ travaille actuellement sur un modèle de politique municipale de

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de veiller à la protection et au bien-être de leur population. Ainsi, si les entreprises de télécommunications travaillent de concert et en toute transparence avec les municipalités, des sites optimaux d’implantation peuvent être choisis, ayant des impacts sociaux, environnementaux et économiques moindres.

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participation et l’engagement des citoyens favorisent une vision concertée du développement du territoire, et cela, pour en assurer sa durabilité sur les plans social, environnemental et économique. Dans ce domaine, les municipalités sont des pionnières et mettent en place de réels mécanismes de consultation pour tenir compte des préoccupations et des intérêts des populations. Les citoyens ont la possibilité de se prononcer sur des projets qui ont un impact sur leur milieu de vie. L’UMQ avait d’ailleurs élaboré en 2012 un guide pour accompagner les municipalités dans l’élaboration d’une politique d’information et de consultation municipale.

FORMATION SÉRIE – LA FORMATION EN ENTREVUE

Mesures d’urgence, au-delà du plan : une philosophie, des partenaires et des communications transversales Dans la série La formation en entrevue, l’UMQ souhaite mettre de l’avant les experts qui collaborent au développement des différentes formations offertes.

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La première entrevue a été réalisée avec madame Guylaine Maltais, conseillère principale de la firme PlanifAction. Madame Maltais collabore avec l’UMQ depuis plusieurs années afin d’offrir un webinaire très couru portant sur les médias sociaux en gestion d’urgence (MSGU), une première initiative sur le sujet dans le monde francophone. Plus récemment, elle a également collaboré au développement d’une toute nouvelle formation d’une journée portant sur le plan de mesures d’urgence et la communication en situation d’urgence.

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Nous offrons ensemble une toute nouvelle formation portant sur le plan de mesures d’urgence et la communication en situation d’urgence. Quels sont les messages clés à livrer aux participants ?

important, mais le chemin pour y arriver l’est encore plus. Nous devons accepter que la planification des mesures d’urgence ne soit jamais un processus terminé.

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Les catastrophes ne prennent pas rendezvous ! Avec les changements climatiques, les experts observent une augmentation du nombre de catastrophes naturelles. Les intempéries seront de plus en plus intenses, les conditions plus extrêmes et les impacts sur les infrastructures et sur la vie des citoyens pourraient bien se multiplier. Nous sommes interconnectés et les situations d’urgence ne s’arrêtent pas aux frontières municipales. Tantôt nous vivrons une

En plus de situer la sécurité civile au Québec, la politique et la règlementation en vigueur, le rôle transversal des communications et l’importance du plan de mesures d’urgence, je veux surtout les sensibiliser au fait de développer une philosophie de sécurité civile, une approche continue où l’on franchit des étapes qui, l’une après l’autre, nous permettent de prendre de l’avance sur la prochaine situation d’urgence. En sécurité civile, le plan est

Sommes-nous trop alarmistes ?

Mme Guylaine Maltais œuvre depuis plus de 15 ans dans le domaine des mesures d’urgence. Elle a fait sa marque auprès de tous les paliers de gouvernement. La planification d’urgence nucléaire ainsi que celle sur la pandémie figurent parmi les dossiers majeurs auxquels elle a grandement contribué.

Dans son secteur d’activités, madame Maltais se distingue par son expérience et ses compétences en communication de risques et d’urgence, ainsi qu’au niveau des MSGU, ce qui l’amène à être régulièrement en relation avec d’autres spécialistes francophones et anglophones de partout dans le monde. Vous pouvez la suivre sur de nombreuses plateformes et médias sociaux.

situation d’urgence, tantôt nous viendrons en aide aux citoyens de la municipalité voisine. Dans un cas comme dans l’autre, sommes-nous prêts ? Le risque zéro n’existe pas alors, sans être alarmiste, il faut définitivement se mettre en mouvement.

Quelles sont les conditions de succès pour une bonne planification des mesures d’urgence au sein d’une municipalité ?

Ouf ! Il y en a plusieurs, mais en rafale je nommerais celles-ci : Des élus municipaux et une direction générale mobilisés, qui incarnent la philosophie de la sécurité civile, qui ouvrent des portes et qui ont conscience qu’il s’agit d’un processus long et exigeant.

Connaître son territoire, ses activités, ses risques, ses vulnérabilités.

Connaître les partenaires qui peuvent venir en appui à la municipalité en situation d’urgence (municipalités voisines, entreprises, réseau de la santé et de l’environnement, commission scolaire, organismes communautaires, etc.) et développer une relation avant une situation d’urgence, car c’est avec eux que la municipalité se relèvera.

Le leadership des municipalités en développement économique

nous devrons communiquer est une bonne pratique. Tout converge vers les communications !

Identifier certains rôles et certaines responsabilités clés, dont les porte-paroles.

Former les gestionnaires, mais aussi le personnel. La formation, c’est un temps d’arrêt et de réflexion important, ça permet de faire des prises de conscience et d’échanger sur ce qui se fait ailleurs, c’est une autre très bonne pratique.

S’exercer, il y a des exercices de toutes les sortes et de tous les niveaux.

Avancer avec l’approche des petits pas et accepter que le processus ne soit jamais terminé.

En amont du plan de mesures d’urgence, ce qui importe réellement c’est la démarche qui repose sur la philosophie des petits pas, les partenaires de la municipalité et une bonne préparation des communications. Est-ce un bon résumé ?

Oui ! Dans un monde idéal, toutes les municipalités seraient prêtes à faire face à toute éventualité, mais la réalité est plus complexe.

Dans un contexte où de nombreux dossiers sont prioritaires et les ressources toujours limitées, sur la question des mesures d’urgence mieux vaut avancer doucement, mais tout le temps.

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C’est d’ailleurs une des grandes leçons à retenir des tragédies récentes.

Connaître le profil des citoyens ainsi que leurs besoins.

Intégrer le citoyen dans la démarche, développer un réseau de sentinelles qui pourront soutenir la municipalité le moment venu.

Positionner les communications de façon transversale dans le plan de mesures d’urgence et non comme un élément à la fin. On parle ici autant des communications internes, tournées vers les employés dont nous aurons besoin lors de situations d’ur­ gence, que des communications externes, tournées vers les partenaires, les citoyens et les médias (traditionnels et numériques).

Identifier d’avance comment nous allons communiquer et les messages clés que

Deux commentaires reviennent constamment : le manque de ressources et le manque de temps. Ultimement, c’est là qu’il faut se demander si, en sécurité civile, il est possible de travailler ensemble, de mettre en commun les diverses ressources pour planifier autrement, innover nos façons de faire.

C’est ainsi qu’on devient plus solide lorsque l’urgence survient et ce, pour le bénéfice de la population.

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Ne manquez pas notre prochain article de la série La formation en entrevue qui portera sur

Et quelles préoccupations reviennent le plus souvent en matière de planification des mesures d’urgence ?

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

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dufresnehebert.ca

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DROIT MUNICIPAL | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DE L’ENVIRONNEMENT | LITIGE

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ENTREVUE MARTIN COITEUX

Entrevue avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le 28 janvier dernier, le premier ministre Philippe Couillard a fait de Martin Coiteux son nouveau ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Un mandat qui s’annonce bien chargé, puisque monsieur Coiteux a également été nommé ministre de la Sécurité publique. En ce printemps effervescent pour l’avenir du monde municipal, URBA l’a rencontré.

Q

Lors de son discours inaugural en 2014, Philippe Couillard a affirmé vouloir refonder le partenariat entre Québec et les municipalités, bannir le terme créature et envisager l’avenir sur la base de deux ordres de gouvernement. Comment allez-vous concrétiser cette vision du premier ministre ?

Photos : Ulysse Lemerise Bouchard

Suite au rapport Perrault, nous préparons des gestes significatifs pour alléger les redditions de comptes excessives et tatillonnes à l’égard des municipalités. Nous voulons aussi développer à l’intérieur du gouvernement un réflexe municipal, c’est-àdire qu’à chaque fois que le gouvernement envisagera des changements importants, qu’ils soient règlementaires ou législatifs, une consultation sera menée en bonne et due forme afin de tenir compte de la réalité du monde municipal. Évidemment, dans le cadre de notre réponse au rapport Perrault,

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Beaucoup de gestes ont déjà été posés depuis que nous assumons les responsabilités du gouvernement. Mais en clair, c’est un plan de match qui comprend plusieurs éléments. Nous avons d’abord voulu aider les municipalités à travailler avec leurs partenaires pour trouver des solutions au problème de déficit des régimes de retraite, un domaine qui causait des pressions financières énormes et envers lequel nous avons agi très vite en début de mandat. Il y a ensuite eu un pacte fiscal transitoire, immédiatement suivi d’une négociation menant à un pacte fiscal sur quatre ans, qui stabilise et même augmente dans certains cas les transferts aux municipalités, notamment en matière de développement économique. Mais d’autres éléments du plan de match vont s’activer au cours des prochains mois. L’année 2016 est une grande année pour les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Nous comptons concrétiser des aspects importants de nos engagements.

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c’est certain que le MAMOT jouera un rôle clé pour coordonner les actions des différents ministères.

et ses employés. Il faut bien sûr tenir compte de l’intérêt général et respecter les droits de chacun.

Un autre engagement est de reconnaître les gouvernements municipaux comme des gouvernements de proximité, qui se déclinera en trois projets de loi fondamentaux. Un premier à l’égard de l’ensemble des municipalités, un deuxième à l’égard de la Ville de Québec pour reconnaître son statut de Capitale nationale et un troisième à l’égard de la Ville de Montréal pour reconnaître son statut de Métropole.

Le Livre blanc municipal et sa Charte des municipalités proposent de rapprocher les décisions du citoyen, en reconnaissant la pleine autonomie des municipalités dans leurs champs de compétences. Que comptez-vous faire pour que les municipalités soient pleinement reconnues comme des gouvernements de proximité ?

Finalement, nous voulons moderniser le cadre de négociation et d’arbitrage dans les relations de travail dans le secteur municipal.

Nous voulons tenir compte du fait que les municipalités sont des gouvernements à part entière et qu’une négociation entre un gouvernement et ses employés ne s’exerce pas comme celle entre une entreprise privée

Cela va passer par une loi, mais aussi par une politique-cadre qui entoure la question des redditions de comptes et l’exercice des compétences. Nous continuerons aussi le processus de consultations, comme la Table des relations Québec-municipalités à l’intérieur de laquelle nous avons déjà beaucoup avancé. Je m’attends à être bien occupé au cours des prochains mois dans

ENTREVUE l’avancement vers un projet de loi reconnaissant les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité.

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Durant votre précédent mandat de Président du Conseil du trésor, vous avez fait de la quête de l’efficience un de vos fers de lance. Le rapport Perrault déposé à l’automne dernier part du principe « plus d’efficience, plus de confiance » pour simplifier les procédures de reddition de comptes des municipalités.

Quelle approche allez-vous préconiser pour mettre en œuvre les recommandations du rapport ?

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Et comment envisagez-vous le rôle du MAMOT dans son mandat de coordination interministérielle afin d’alléger le fardeau global imposé aux municipalités ?

municipalités et leurs employés, pour ultimement mieux respecter la capacité de payer des citoyens. Quel est votre plan de match ?

C’est fondamental, car les municipalités doivent traiter plusieurs dossiers et se mettre en relation avec plusieurs ministères. C’est nécessaire qu’un coordonnateur général puisse gérer ce flux. Ce coordonnateur général, c’est naturellement le MAMOT, car il est le plus au fait des besoins et des enjeux du secteur municipal. C’est donc normal que le MAMOT joue ce rôle, ce qui ne veut pas dire

Il faut d’abord bien regarder ce qui se fait à l’heure actuelle et s’assurer qu’on prenne totalement en compte le caractère gouvernemental des municipalités. Un gouvernement doit prendre ses décisions dans l’intérêt de ses citoyens et ce principe est d’autant plus valide lorsqu’il négocie des conventions collectives. Est-ce que nos mécanismes actuels reflètent totalement

que les municipalités ne continueront pas à transiger avec le ministère de l’Environnement ou celui des Transports, par exemple.

Mais le MAMOT s’assurera que la consultation et la prise en compte des besoins du monde municipal deviennent un réflexe naturel chez chacun des partenaires.

cette réalité-là ? La première étape est de vérifier dans quelle mesure c’est le cas et si des lacunes ressortent, nous devrons les corriger.

Au Conseil du trésor, nous travaillons sur la révision continue des programmes. Nous voulons atteindre certains résultats et lorsqu’on ne les atteint pas, on se pose la question : faut-il changer les manières de faire et, dans certains cas, est-ce à quelqu’un d’autre de s’en occuper ? Parfois on réalise qu’on a atteint les résultats escomptés, mais qu’on pourrait le faire à moindre coût. C’est donc cela la révision, et c’est un principe qui s’applique aussi dans nos relations avec les municipalités. Quand une reddition de comptes demandée s’avère en bout de ligne peu utilisée, le travail effectué par les employés municipaux et provinciaux possède une très faible valeur ajoutée.

Une révision de nos façons de faire implique que certaines demandes de nos fonctionnaires ne seront plus exigées pour la simple raison qu’elles ne sont plus utiles. Parfois, elles seront demandées par un seul ministère plutôt que six ministères différents, pour ensuite préconiser un partage de l’information. Bref, atteindre les résultats à moindre coût en demeurant efficients.

Finalement, nous devons nous poser la question : qui est le mieux placé pour effectuer telle ou telle tâche ? Dans certains cas, ça demeurera Québec. Dans d’autres, ce seront les municipalités. Je désire qu’on opère par ce principe de subsidiarité. Quand on effectue la révision des programmes gouvernementaux, c’est aussi pour que les municipalités fassent des économies. En bout de piste, elles seront outillées pour canaliser les ressources plus directement, au bénéfice de leurs citoyens.

Le constat est clair : les municipalités ne disposent pas toujours du plein contrôle de leurs dépenses. Dans le récent Accord de partenariat signé avec les municipalités, le gouvernement a pris des engagements quant à revoir le cadre des relations de travail entre les

J’ai dit que 2016 était une année charnière pour les municipalités. On veut donc travailler sur cet horizon, mais en prenant le temps de bien faire les choses. Nous n’allons pas calquer le cadre de négociation du gouvernement du Québec avec ses employés sur le secteur municipal. Les droits et les obligations de chacun ne sont pas les mêmes. Il est important aussi de préciser qu’une municipalité ne négocie pas avec ses employés

Il faut mettre les choses en perspectives.

Dans le PQI, plus de 7 G$ d’investissements au cours des dix prochaines années sont prévus pour les infrastructures purement municipales, ce qui constitue tout de même une somme colossale. Mais il y a aussi des

Au-delà du PQI, le Québec investit également dans des programmes cofinancés avec le gouvernement fédéral, notamment celui reposant sur la taxe sur l’essence, une contribution correspondant à 5 G$ au cours des dix prochaines années. Chaque municipalité dispose d’une enveloppe qui lui est dédiée, à l’intérieur de laquelle elle peut consacrer jusqu’à 20 % à d’autres besoins que ses priorités habituelles. Pourquoi a-t-on des priorités comme l’eau ? C’est parce qu’on sait qu’il y a un déficit de maintien et qu’un

remplacement colossal reste à faire. Et on a préservé des sommes importantes pour ce secteur dans le PQI. Je rappelle tout cela, mais il est certain qu’on peut et qu’on doit en faire davantage. Une des bonnes nouvelles, c’est que le gouvernement fédéral a l’intention lui-même de mettre l’épaule à la roue.

Justement, lors de son dernier budget, le gouvernement Trudeau a confirmé son intention de collaborer avec les provinces et les municipalités à la mise en œuvre des programmes de son nouveau plan Chantiers Canada. Alors que l’UMQ sollicite depuis plusieurs années une place officielle à la table

L’AVENIR DES JEUNES NOUS TIENT À CŒUR !

Nous sommes heureux de collaborer avec l’UMQ et la FONDATION SIMPLE PLAN à la mise en place d’un plan de création d’emplois par les municipalités en faveur des jeunes des Centres jeunesse du Québec.

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dufresnehebert.ca

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DROIT MUNICIPAL | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DE L’ENVIRONNEMENT | LITIGE

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Les municipalités sont responsables de 58 % des infrastructures publiques, mais le Plan québécois d’infrastructures (PQI) ne leur réserve que 9,5 % des montants investis. Comment comptez-vous défendre la hausse des investissements dédiés aux infrastructures municipales dans le PQI ?

infrastructures et des investissements alloués au transport en commun, une nécessité autant pour les grandes villes que les municipalités de plus petites tailles. Ces investissements s’ajoutent donc à tous ceux prévus pour les infrastructures municipales, comme l’eau potable, le traitement des eaux usées, etc. Et en plus, des programmes pour des infrastructures strictement municipales existent au MAMOT.

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comme le fait une entreprise privée. En bout de piste, nous devons trouver le moyen de moderniser les mécanismes de négociation en respectant, d’une part, la capacité de payer des citoyens et, d’autre part, les droits de chacune des parties de négocier en toute bonne foi.

ENTREVUE de négociations, de quelle manière envisagez-vous le partenariat tripartite fédéral-provincial-municipal ?

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Je reviens au principe de subsidiarité. Nous voulons accorder aux municipalités les compétences en matière de services locaux lorsque les fonctionnaires provinciaux ne sont pas mieux placés pour prendre les meilleures décisions au bénéfice des citoyens. En revanche, quand il s’agit de faire de grands arbitrages pour l’ensemble du Québec dans les relations avec le gouvernement fédéral, c’est le gouvernement provincial qui doit jouer ce rôle. Mais nous sommes en contact constant avec l’ensemble des municipalités du Québec et les appuyons dans leurs différents projets. Ultimement, c’est avec elles que nous travaillons à identifier les projets prioritaires dans nos négociations avec Ottawa.

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Vous combinez les mandats de ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et celui de la Sécurité publique. Comment envisagez-vous la convergence entre ces deux ministères ? Et où en êtes-vous dans le processus d’évaluation de la création d’un « Ministère de l’Intérieur » évoqué il y a quelques mois ?

Le premier ministre m’a confié le mandat de réfléchir sur la fusion possible de ces deux ministères et d’émettre des propositions. J’ai mis sur pied un comité de réflexion à ce effet qui est composé de fonctionnaires seniors à la fois du MAMOT et de la Sécurité publique, mais aussi d’autres ministères, pour effectuer un travail d’analyse sérieux. L’idée n’est pas d’accomplir une fusion purement administrative. Je l’envisage plutôt au quotidien : pouvoir m’entretenir avec les maires le matin sur des enjeux qui touchent le MAMOT et l’après-midi, avec les mêmes maires, aborder des enjeux de sécurité publique.

Les deux enjeux sont liés d’une manière ou d’une autre et fort complémentaires.

Pourquoi alors les diviser en deux administrations, ayant chacune une mission, un mode d’opérations et des interlocuteurs différents ?

Pourquoi ne pas plutôt les réunir avec un seul et même but : celui de mieux livrer les services importants, comme le financement des infrastructures, des services de sécurité civile et de police, sur l’ensemble du territoire

du Québec et en partenariat avec les municipalités qui sont les premières concernées par ces enjeux.

C’est dans cet esprit que l’on veut travailler notre projet de fusion. Ultimement, il faut que cela serve le citoyen, rende la vie plus facile aux municipalités et notre action sur le territoire plus efficace.

Vous êtes-vous donné un échéancier par rapport à ce projet d’évaluation ?

Lorsque j’ai été assermenté le 28 janvier dernier, le premier ministre m’a donné un horizon de six mois pour y réfléchir et soumettre des propositions. Mais soyez certain que nous consulterons également nos partenaires du monde municipal avant de procéder à quelque fusion que ce soit.

Comptez-vous procéder au regroupement de certains services de sécurité incendie et conclure des ententes de partage ou de services entre les corps policiers de différentes municipalités ?

Regrouper offre souvent de grands avantages, que ce soit pour les services policiers, la sécurité incendie ou la sécurité civile. Mais règle générale, les propositions doivent émaner des régions concernées. On ne veut rien imposer et plutôt attendre les propositions

des milieux locaux. Je n’ai pas l’intention de procéder à des fusions qui ne sont pas perçues comme étant d’abord et avant tout positives. Des résistances peuvent exister à certains endroits, parfois liées à la tradition et l’histoire. Mais on peut développer des outils et faire en sorte que les gens y voient un avantage plus grand parce qu’on les a accompagnés adéquatement dans ce processus.

En finalité, ce que nous voulons, c’est que les Québécois soient adéquatement protégés partout sur le territoire. Quelle est la meilleure façon de le faire ? Encore une fois, il sera plus facile d’y réfléchir si on unit les forces vives des deux ministères à l’intérieur d’une mission commune.

Dans votre passé de chercheur-économiste, vous avez enseigné la gestion internationale et les enjeux liés à la mondialisation de l’économie. Les villes déploient de plus en plus d’efforts pour faire valoir leur créneau économique à l’international. Comment percevez-vous le rôle des municipalités de différentes tailles à l’international, notamment dans le cadre de missions économiques comme celle qu’organise présentement l’UMQ dans l’État de New York ?

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Ce qu’il faudrait par contre éviter autant que possible, c’est que les municipalités québécoises se mettent à compétitionner les unes contre les autres dans la recherche d’investisseurs étrangers. Cela prend une coordination. Elle peut se faire entre plusieurs villes qui décident de travailler ensemble, ce que je comprends être la nature de la mission économique qu’organise l’UMQ dans l’État de New York. Le gouvernement du Québec fait également ce travail en partenariat avec les entreprises et les municipalités du

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Les villes perçoivent bien la nature de leur environnement compétitif international. Ce ne peut être qu’une bonne nouvelle et aider à définir des politiques locales favorisant l’attraction d’investissements étrangers. Cela permet également d’établir des contacts avec des entreprises qui vont ainsi mieux connaître certains milieux où ils pourraient vouloir s’installer et investir. A priori, c’est très positif.

Moins d’un mois après son assermentation comme nouveau ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et de la Sécurité publique, monsieur Coiteux est venu rencontrer, le 19 février dernier, les membres du Comité exécutif de l’UMQ à Lévis. Photos de cette page : Pub Photo

Bien sûr ! Nous sommes intégrés dans un réseau très important de décisions conjointes dans lesquelles nous sommes en action, mais chacun a un rôle particulier à jouer. Le gouvernement du Québec ne peut pas jouer le rôle d’un gouvernement de proximité. Il se concentre sur la définition des grandes orientations et des grandes politiques. Il est là pour accompagner et pour donner du financement important. Nous sommes le principal bailleur de fonds en matière d’infrastructures municipales, de transport en commun et on le fait avec une vision. Maintenant, les municipalités exercent des fonctions et des compétences que le gouvernement du Québec n’a pas la capacité d’exercer de la même façon. Et le gouvernement fédéral a aussi son rôle à jouer à un autre niveau. Mais c’est en travaillant ensemble que l’on obtiendra les meilleurs résultats. Dans le fond, le 3.0 c’est de s’assurer que l’on travaille le plus possible avec des buts communs et en gardant à l’esprit que nous formons une équipe.

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Cette année, la thématique des Assises de l’UMQ est « Gouvernement 3.0 », notamment pour évoquer la collaboration des trois paliers de gouvernement ; municipal, provincial et fédéral. À la lumière de notre entretien, estimez-vous que les municipalités constituent un véritable palier de gouvernement ?

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Pour ce qui est des jeunes, j’ai le sentiment que de plus en plus s’intéressent à la politique municipale. Je suis très optimiste quand je pense à la relève en politique de façon générale.

D’autant plus qu’en abandonnant cette vieille approche paternaliste que le gouvernement québécois entretenait autrefois envers les municipalités, et en reconnaissant les gouvernements de proximité et les statuts de Métropole de Montréal et de Capitale nationale de Québec, ça devient drôlement intéressant de faire de la politique municipale !

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D’abord, la parité hommes-femmes en politique, je la vois comme nécessaire, autant au municipal qu’au provincial ou au fédéral. Aujourd’hui, les compétences justifient totalement la parité, personne ne me fera croire du contraire. Il n’y a plus aucune excuse dans quelque secteur que ce soit : des candidates valables sont toujours disponibles et de ce fait, nous devrions déjà avoir naturellement atteint cette parité. Il faut faire ce petit effort supplémentaire. Nous le faisons à Québec, parfois par des moyens administratifs, mais aussi législatifs pour les sociétés d’État. Nous nous attendons à ce que toute municipalité responsable au 21e siècle ait les mêmes préoccupations. Je me réjouis donc de constater, grâce notamment à certaines initiatives mises de l’avant à l’UMQ, que le monde municipal démontre ces mêmes volontés de changement.

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Le renouvellement de l’échiquier municipal passe par une implication croissante des femmes et des jeunes en politique. Quelle lecture faites-vous de ces deux enjeux ?

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Québec pour présenter une vision structurée et intégrée de la compétitivité du Québec. Je suis donc plutôt favorable à ce que les villes s’impliquent davantage, pour autant qu’on le fasse de manière coordonnée.

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DOUZIÈME ÉDITION DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE

Pour cette douzième année du mérite Ovation municipale, un nombre record de 83 projets innovants a été présenté par 53 municipalités et organisations du milieu municipal dans les catégories suivantes : Aménagement, urbanisme et développement durable Culture, patrimoine et interculturalité Développement social (logement, éducation et santé) Économie, tourisme et loisir Ressources humaines, gestion des opérations et des contrats Sécurité publique Transport, mobilité et voirie Après avoir étudié chacun des projets reçus, le jury a sélectionné 22 projets en fonction de ces quatre critères : Originalité du projet dans la démarche et dans les résultats Potentiel du transfert du projet vers une autre municipalité Retombées du projet dans le milieu Niveau d’optimisation des ressources Tous les dossiers ont été analysés par un jury présidé par M. Guy LeBlanc, notaire et ancien maire de Trois-Rivières et composé de M. Claude P. Beaubien, ingénieur, architecte

et médiateur ; M. Gérard Beaudet, urbaniste et professeur titulaire à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal ; M. Claude Bruxelle, consultant, ingénieur et professeur ; Mme Manon Charron, consultante et ex-sous-ministre au ministère des Affaires municipales, Mme Marie Grégoire, viceprésidente et associée principale chez Tact intelligence – Conseil et analyste politique ; M. Jean Perras, consultant et ex-maire de Chelsea, M. Pierre Prévost, ­président de Prévost Conseil inc., et M. Richard G. Shearmur, professeur à l’École d’Urbanisme de l’Université McGill.

Le jury récompensera encore cette année le projet qui se distingue le plus parmi les initiatives lauréates en remettant à l’organisation municipale qui le présente le Prix Joseph-Beaubien, nommé ainsi en l’honneur du fondateur de l’UMQ. Le jury décernera également le Prix Coup de cœur à une municipalité dont le projet cloisonné en raison de sa catégorie possède un caractère exceptionnel par rapport à un projet lauréat d’une autre catégorie. Les délégué(e)s qui participeront aux Assises 2016 et visiteront le Pavillon de l’innovation municipale québécoise pourront aussi choisir sur place leur projet favori, et celui ayant recueilli le plus de votes recevra le Prix Votre Coup de cœur.

La présentation des projets finalistes au Pavillon de l’innovation municipale, dans le cadre des Assises, permettra au jury de compléter l’évaluation qui déterminera les municipalités lauréates. Ces dernières seront honorées à la soirée gala des Assises 2016, le vendredi 13 mai au Centre des congrès de Québec.

Soulignons que tous les projets finalistes seront ensuite affichés sur le site Internet de l’UMQ dans la section du mérite Ovation (umq.qc.ca/prix-et-innovations).

URBA vous donne dès maintenant la chance de les découvrir en primeur !

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Le mérite Ovation municipale de l’UMQ reconnaît le travail des municipalités, arrondissements, MRC et organismes municipaux à but non lucratif, qui, par leur ingéniosité, leur habileté à innover et à revoir les manières de faire, prouvent jour après jour leur volonté de créer des milieux de vie attrayants pour leur communauté. Depuis la création du concours en 2005, plus de 650 initiatives locales de partout au Québec ont été soumises, démontrant ainsi le dynamisme et la créativité des municipalités de toutes les régions.

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Innovation 3.0 !

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SHERBROOKE GéoCitéWeb Police

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La prise de décision efficace et efficiente est et restera toujours, pour une organisation policière, un enjeu primordial. Pour poser les meilleures actions en sécurité publique, autant à un niveau opérationnel qu’à un niveau plus stratégique et macroscopique, il est essentiel de se doter d’un outil décisionnel permettant d’analyser les caractéristiques d’un phénomène, d’un groupe d’intérêt, d’une tendance émergente ou de toute autre problématique pouvant

devenir préoccupante pour la communauté à protéger.

outil cartographique permet aux cadres civils et policiers des différents niveaux hiérarchiques de prendre les meilleures décisions tactiques, opérationnelles et stratégiques concernant la distribution des ressources administratives et opérationnelles sur le territoire.

Produit par le Service de Police de Sherbrooke en collaboration avec le Service de la planification et du développement urbain et le Service des communications, GéoCitéWeb Police est un outil cartographique mis à jour régulièrement, permettant de représenter les interventions policières réalisées sur le territoire sherbrookois. Cet

Avec GéocitéWeb Police, on retrouve un outil géomatique performant, très convivial et facile à interroger, permettant aux différents décideurs du Service de police de Sherbrooke d’établir des pronostics criminogènes, d’incivilités et accidentogènes selon les mouvements spatio-temporels des interventions policières enregistrées.

VICTORIAVILLE Hop la Ville – Mouvement pour l’adoption de saines habitudes de vie Hop la Ville, c’est un vaste mouvement pour l’adoption de saines habitudes de vie par les volets action, alimentation et équilibre. Ce succès repose sur l’accessibilité à l’ensemble de la population de Victoriaville – seul, en famille, entre amis – à des infrastructures sportives ainsi qu’à une programmation faisant la promotion d’une saine alimentation et de l’équilibre au quotidien.

Cette accessibilité se traduit par la gratuité des activités par l’ensemble de la population, peu importe leur condition et leur situation. La mobilisation du milieu permet de rassembler des partenaires privés, associatifs, communautaires et publics afin d’emboiter le pas vers la santé.

Après une année d’opération, Victoriaville a organisé 10 journées action, chacune ayant permis d’offrir en moyenne 30 activités par jour. Par cette programmation, Hop la Ville incite la population à s’approprier les infrastructures sportives en vue de l’adoption de saines habitudes de vie.

Avec Hop la Ville, Victoriaville démontre qu’une ville peut réellement influencer et améliorer directement la santé et la qualité de vie de sa population.

Le défi consistait à suppléer au quai existant qui avait atteint sa durée de vie utile et le fait que le pont Baby, une propriété du ministère des Transports du Québec, ne permettait pas une telle installation. Le coût du projet d’une passerelle flottante est estimé à 172 000 $, comparativement à environ 700 000 $ pour une passerelle fixe.

En créant un lien reliant le secteur commercial jusqu’au centre-ville, ce projet minimisera également la pollution visuelle d’un milieu relativement naturel et boisé se trouvant à proximité d’un secteur urbain par le retrait de la passerelle, à chaque automne.

La passerelle permettra de réaliser un lien cyclable sécuritaire pour tous les types d’utilisateurs et son esthétique s’harmonisera à l’environnement existant, tout en intégrant un débarcadère pour petites embarcations lors de leur passage, à un coût très raisonnable.

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La Ville de Joliette a initié un projet de passerelle flottante afin de permettre un lien multifonctionnel agréable traversant la rivière L’Assomption, au parc Louis-Querbes, incluant un quai permettant l’accès aux petites embarcations et ainsi favoriser le transport actif en créant un lien cyclable et piétonnier entre les secteurs et établissements situés des deux côtés de la rivière.

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JOLIETTE Passerelle flottante

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SAINT-EUSTACHE L’Approche Saint-Eustache

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En mettant sur pied son guichet unique de services, la Ville de Saint-Eustache s’engageait sur la voie d’une nouvelle philosophie de gestion, entièrement axée sur le service au citoyen. En raison de l’impact positif de cette nouvelle approche sur l’organisation, la Ville a décidé d’élargir le projet à l’ensemble de ses services de première ligne et d’offrir un programme de formation qui s’adresserait à toutes les catégories d’employés, cols blancs et cols bleus, syndiqués et cadres, policiers et pompiers.

C’est ainsi que fut créé le Groupe Pro-Service (GPS), formé de gestionnaires issus de services de première ligne, dont le mandat est d’améliorer de façon significative la

prestation de services aux citoyens par l’application de L’Approche Saint-Eustache, qui se traduit par une véritable culture du service aux citoyens.

Celle-ci comporte divers programmes de formation portant, entre autres, sur le service à la clientèle, le protocole et la courtoisie, de même que la gestion des situations difficiles.

De 2014 à ce jour, 268 employés ont complété avec succès cette formation. La Ville prévoit en former près de 200 autres en 2016, année au terme de laquelle la quasi-totalité des employés municipaux aura été initiée à « L’Approche Saint-Eustache ».

GATINEAU Scène 1425 Gatineau – Une programmation culturelle par et pour les jeunes Dans le cadre des activités organisées par le Service des arts, de la culture et des lettres, le comité de programmation jeunesse Scène 1425 Gatineau a été mis sur pied, en partenariat avec la Commission jeunesse de Gatineau,

afin d’engager les jeunes de la région dans l’élaboration de la programmation artistique et culturelle et ainsi répondre davantage aux besoins et aux attentes de cette clientèle.

Ce comité est composé de douze à quinze jeunes âgés de 14 à 25 ans provenant des différents établissements scolaires de la région de l’Outaouais (de niveau secondaire, collégial et universitaire), de la Commission jeunesse de Gatineau, de la Radio jeunesse, du Carrefour jeunesse emploi de l’Outaouais et de la Table jeunesse de Gatineau. Les objectifs de la mise sur pied de ce comité sont d’initier les jeunes au travail de diffuseur, de leur permettre de développer des compétences en gestion des arts de la scène, de susciter leur engagement culturel et artistique, de les encourager à la persévérance scolaire et de favoriser chez eux un sentiment d’appartenance et une identité culturelle gatinoise.

SHAWINIGAN Shawinigan, Carrément PANDA !

Avec l’arrivée d’entreprises spécialisées en nouvelles technologies, de plus en plus de personnes immigrantes et de familles choisissent Shawinigan comme ville d’accueil. Afin que leur intégration soit un succès et que l’indice de rétention demeure élevé, il est important qu’un travail de sympathie soit fait auprès de la population, des employeurs et des partenaires locaux.

Une campagne de communication a été mise sur pied pour promouvoir les effets positifs de la diversité culturelle. Son objectif ? Susciter les discussions, réduire les préjugés et encourager les changements de comportement afin de contrer l’intolérance. L’axe de communication qui a été choisi est le panda, véritable ambassadeur de la diversité culturelle, il est noir, blanc et originaire d’Asie. Et surtout, tout le monde l’aime. Affichant une tête sympathique, le message qui lui est accolé est : Shawinigan, Carrément Panda ! PANDA pour Population Accueillante aux Nouveaux arrivants D’ici et d’Ailleurs.

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Divers outils promotionnels ont été créés, tel que des macarons pour le grand public. Ils ont été le symbole visuel confirmant l’adhésion au mouvement PANDA. Cette campagne a connu un très beau succès, sa retombée étant telle que, dès la première semaine, l’initiative a été soulignée par le premier ministre Philippe Couillard.

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VARENNES Présentation des comportements sécuritaires pour les services de garde en milieu familial Le Service de Sécurité Incendie de la Ville de Varennes a proposé aux responsables des services de garde en milieu familial de venir les rencontrer pour une activité dans un parc à proximité de l’établissement.

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L’activité avait lieu les mercredis matin et ce, à sept reprises dans sept parcs différents de la Ville, et débutait par la lecture du conte « Pas de dragon dans ma maison ! » par la responsable des biblio-contes à la Bibliothèque de Varennes. Le conte se devait d’être en lien avec la sécurité et la prévention incendie.

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Suite à la lecture, les membres du Service de Sécurité Incendie répondaient aux questions des enfants. Ils parlaient et jouaient avec eux sur les trois comportements sécuritaires suivants : Arrête, tombe et roule Au signal sonore, moi, je sors Reconnais ton ami pompier

L’activité d’environ 60 minutes a permis aux enfants de se familiariser avec l’équipement des pompiers et leur camion. Un jeu de mémoire illustrant les comportements sécuritaires en matière de sécurité incendie était remis à tous les services de garde participants. Chaque responsable recevait des outils afin de poursuivre l’éducation des enfants au niveau de la prévention incendie tout au long de l’année.

GASPÉ Charte des paysages de Gaspé Élaborée par l’équipe de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, la Charte des paysages de Gaspé se veut une démarche impliquant directement la communauté ; que ce soit par l’entremise d’un comité de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes touchées par le paysage (organisme touristique, industrie forestière et éolienne, organisme de patrimoine, etc.), mais également via un concours photos où la population au complet était invitée à soumettre

les paysages qui, pour eux, étaient primordiaux à préserver.

Le document final, adopté par le Conseil municipal et comportant des signatures qui engagent les parties prenantes externes sur certains objectifs communs, analyse les paysages du vaste territoire de la Ville de Gaspé et recommande pour chaque sousunité paysagère un plan d’action avec des orientations et des objectifs à atteindre à court, moyen et long terme. La Charte des paysages a été intégrée au plan d’urbanisme de la Ville de Gaspé et sera donc un outil supplémentaire et concret pour orienter les recommandations du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal en matière d’aménagement du territoire.

La démarche, le concours photos et le document de la Charte des paysages de Gaspé peuvent être consultés à paysagesgaspe.ca.

RIMOUSKI ET LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE Un guichet unique en développement économique En novembre 2014, suite à l’annonce par le gouvernement du projet de Loi 28, la Ville de Rimouski et les élus du territoire de la MRC de Rimouski-Neigette se sont rapidement dotés d’une nouvelle structure de développement, en mettant l’emphase sur le service aux clients et l’analyse de leurs besoins.

La confiance que les élus ont portée à la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) a permis de faire un consensus en quelques semaines sur le futur modèle qui viendrait appuyer le développement de la Ville et de la MRC de Rimouski-Neigette.

première à signer l’entente tripartite avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et la MRC de Rimouski-Neigette. Son modèle est en voie de reproduction dans plusieurs MRC du Québec.

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La SOPER 2.0 a été la première entité à soumettre un modèle d’entente au Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Exportation (MEIE) suite à l’adoption de la Loi 28 en avril 2015 et a également été la

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La SOPER 2.0 intègre maintenant tous les services liés au développement économique, incluant le tourisme et les congrès, le développement rural et deux fonds d’investissement pour supporter la concrétisation des projets. Bref, un guichet unique nouveau genre pour les entrepreneurs locaux.

ARRONDISSEMENT VILLERAY – SAINT-MICHEL – PARC-EXTENSION (MONTRÉAL) Gestion des eaux pluviales à des fins d’entretien de la glace Dans le but de régler un problème récurrent de refoulement d’égout à l’intérieur de l’aréna de Saint-Michel causé par la surcharge du réseau sanitaire de la Ville de Montréal, l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension a procédé en 2015 à l’installation d’un ingénieux système de gestion et de récupération des eaux de pluie qui permet une économie de plus d’un million de litres d’eau potable annuellement.

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Grâce à ce système, les eaux pluviales sont captées du toit et dirigées vers deux réservoirs internes d’une capacité totale de 32 000 litres pour ensuite être traitées, filtrées, chauffées et utilisées par les surfaceuses pour l’entretien de la glace. Lors des pluies intenses, le surplus d’eau, contrôlé par un régulateur de débit, est acheminé vers un bassin de rétention installé à l’extérieur du bâtiment. Ce bassin, intégré à un aménagement paysager, permet d’offrir aux citoyens l’accès à un nouvel espace vert ainsi

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qu’une zone de fraîcheur supplémentaire dans un secteur où les îlots de chaleur sont abondants.

Des plus écologiques, la solution implantée s’avère non seulement des plus innovatrices d’un point de vue technologique, mais elle constitue aussi une première réalisée au Canada dans un bâtiment existant.

ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE (MONTRÉAL) Réaménagement du square Cabot – Un projet intégré Lieu symbolique et stratégique du centreville, le square Cabot a beaucoup évolué depuis sa création à la fin du 19 e siècle.

La désuétude des aménagements, l’appropriation des lieux par une population marginalisée du centre-ville et le sentiment généralisé d’insécurité chez l’ensemble des usagers rendaient une bonne mise à niveau essentielle. En redéfinissant cet espace public central et en optimisant son potentiel, l’arrondissement souhaitait en faire un pivot de la relance de la rue Sainte-Catherine Ouest et un véritable point de repère pour le centre-ville.

Le projet de réaménagement du square Cabot intègre des solutions aux nombreuses problématiques du secteur. Plus qu’un simple projet d’aménagement, cette initiative met à profit l’ensemble de l’expertise

municipale afin d’obtenir le meilleur résultat global en termes d’aménagement, d’animation de l’espace, de sécurité urbaine, de cohabitation et d’appropriation de l’espace public. La marque de succès du projet est de voir le lieu réinvesti par l’ensemble des clientèles qui cohabitent en harmonie.

En plus du réaménagement complet du square, une programmation de près d’une centaine d’activités diversifiées, l’installation du Wi-Fi, la bonification de l’éclairage du square et la création d’une zone d’intervention sociale ont contribué à resserrer le sentiment d’appartenance et de sécurité de cet espace public.

SOREL-TRACY ET CONTRECŒUR Le Parc régional des Grèves

Depuis 1994, une entreprise y dispose ses résidus miniers d’une manière acceptable pour l’environnement et industriellement utile. Au terme de l’opération, le site progressivement végétalisé par l’entreprise sera remis à la Ville de Sorel-Tracy en vue d’une intégration au Parc pour des activités de

loisir. Le Parc est ainsi appelé à devenir une vitrine sur des projets innovants de développement durable et de technologies vertes, exposant ainsi son immense potentiel de conservation et de mise en valeur à des fins récréatives, de sensibilisation et d’éducation.

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Nous vous attendons aux assises annuelles de l’UMQ. Venez écouter la conférence de Pierre Fortin, « De nouvelles responsabilités impliquent la nécessité d’exercer son rôle et d’avoir le courage managérial de les assumer ».

Une rencontre à ne pas manquer, le 12 mai prochain.

Nicolas Plante MGP, PMP Associé Pierre Fortin CPA, CA Associé Guylaine Dallaire CPA, CA, M. Fisc.

Associée Marc Legendre FCPA, FCA, CMA Associé

Soutenus par un réseau de plus de 90 bureaux au Québec, Pierre Fortin et les membres de son équipe sont fortement engagés dans le milieu municipal. Leur connaissance approfondie du terrain et des enjeux municipaux est un atout quand vient le temps d’épauler les administrations municipales dans l’optimisation de leurs stratégies, de leur fonctionnement et de leur gestion financière.

Conseillers auprès des municipalités, Pierre Fortin et les membres de son équipe vous aideront à réaliser votre plein potentiel.

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Expertise – Secteur municipal rcgt.com

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Né en 2006 d’un partenariat novateur entre les villes de Sorel-Tracy et Contrecœur, ainsi que divers partenaires des milieux privé, public et communautaire, le Parc est le site d’une expérience unique et avant-gardiste dans la conciliation des activités industrielles et de l’aménagement du territoire.

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Chevauchant les villes de Sorel-Tracy et Contrecœur et bordé par le fleuve SaintLaurent, le site récréotouristique du Parc régional des Grèves est un vaste parc forestier de 290 hectares à proximité du milieu urbain. Accessible par deux points d’accueil, à Contrecœur et à Sorel-Tracy, il offre une biodiversité remarquable et des installations diversifiées, permettant de faire vivre à ses utilisateurs intergénérationnels de profils variés une expérience en plein air hors du commun.

DRUMMONDVILLE Collecte des matières organiques – Un service clé en main pour tous se distingue par son élargissement à tous les centres de la petite enfance, garderies, centres communautaires et écoles sans exception.

Cet ajout de collecte a été intégré aux contrats de collectes municipaux actuels.

Le projet était d’offrir à tous ces établissements un service clé en main de collecte et de traitement des matières organiques, en

plus de les accompagner et de leur offrir un soutien constant.

De l’élaboration à sa mise en place, de la livraison du matériel au développement des outils de sensibilisation, de la mobilisation des acteurs au suivi terrain, tout a été pensé, développé et mis sur pied par la Ville. Pour les bénéficiaires, il ne reste maintenant qu’à participer !

MAI 2016

En gestion des matières résiduelles, l’objectif principal est d’éliminer une seule matière : le résidu ultime. Pour y arriver, tous les efforts de la collectivité doivent converger vers la collecte à trois voies, en donnant les moyens aux générateurs d’y participer. Ayant terminé le processus d’implantation de la collecte des matières organiques auprès des citoyens en 2014, la Ville de Drummondville mise maintenant sur la jeune génération pour diminuer les quantités de matières à éliminer. Ce nouveau service de collecte à trois voies

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LAVAL Permis de lotissement en ligne La Ville de Laval a entrepris un projet de gestion des permis de lotissement en ligne pour actualiser certaines de ses procédures réglementaires. Face à l’obsolescence des démarches de demande de permis de lotissement et profitant de la réforme du système cadastral, la Ville a pris le parti d’optimiser son service en proposant désormais une plateforme entièrement numérique dédiée au dépôt, au suivi et à la délivrance des permis de lotissement.

Conçue en partenariat avec les gens du milieu, c’est-à-dire les arpenteurs-géomètres, et impliquant plusieurs services municipaux, la mise en place de cette interface a été l’occasion de mutualiser les enjeux, les besoins et les supports de l’ensemble des utilisateurs de l’application.

Après deux ans de développement, la mise en ligne et l’exploitation de ce nouveau service présentent déjà des bénéfices notables. Le délai du traitement des dossiers est raccourci, les procédures sont simplifiées, les correspondances sont centralisées et les

démarches sont transparentes. Au final, la Ville de Laval a pu nettement améliorer son service client grâce à cette approche novatrice qu’elle souhaite désormais étendre à d’autres services municipaux.

POINTE-CLAIRE Programme d’aide au 3e âge – Des jeunes et des aînés complices dans leur communauté La Ville de Pointe-Claire a créé en 1984 le programme d’aide au 3e âge, offrant gratuitement des services à domicile d’entretien ménager et extérieur par des étudiants. Ce programme permet aux aînés à faible revenu de demeurer à leur domicile plus longtemps et de briser l’isolement, en plus de favoriser l’engagement dans la communauté, l’employabilité et la création de liens intergénérationnels. La première année, cinq étudiants ont été embauchés pour la saison estivale afin de répondre aux besoins des 100 aînés inscrits.

Grâce au succès du programme, l’offre s’est élargie afin de toujours mieux répondre aux besoins de la population aînée grandissante. Aujourd’hui, plus de 18 programmes, événements et services sont offerts à 3 259 bénéficiaires.

MAI 2016

Un réseau solide et diversifié s’est aussi greffé au programme qui est devenu la tête de pont d’une gamme de services offerts aux aînés par les services sociaux, de la santé, de la sécurité et de nombreuses organisations communautaires.

L’organisation compte aujourd’hui sur une équipe dévouée, respectueuse et conscientisée de 34 jeunes à temps partiel, neuf employés et 20 bénévoles, sans compter les nombreux stagiaires. C’est l’engagement personnel des jeunes qui caractérise le programme et le rend exceptionnel.

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Journée compte-gouttes dans le cadre de la campagne de sensibilisation en économie d’eau potable 15 juillet à travers tout le Québec Colloque sur la gestion des matières résiduelles 12-13 octobre à Laval

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QUÉBEC Application mobile Copilote – L’innovation participative au bénéfice du citoyen

MAI 2016

La grande majorité des services de paiement mobile du stationnement disponibles en Amérique du Nord est conçue et exploitée par des fournisseurs privés. Offrant un service intégré et uniformisé, le fournisseur prend en charge toutes les composantes du service, de la conception de l’application jusqu’au service à la clientèle, mais il implique des frais en bout de ligne pour l’usager du stationnement.

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La Ville de Québec innove en transport urbain avec son application mobile Copilote, permettant aux clients de payer, sans frais additionnels, une place de stationnement, qu’elle soit dans la rue ou un parc de stationnement. La Ville propose ainsi un modèle d’affaires innovant qu’elle a développé à partir d’une plateforme de données ouvertes et avec l’apport de la communauté, lui donnant au final la maîtrise complète de son évolution.

Les retombées positives sont nombreuses. Le coût de développement de l’application a été réduit de façon importante et Québec est l’une des rares villes en Amérique du Nord à offrir une utilisation vraiment gratuite de son application pour les citoyens. Un succès qui inspire la Ville à bonifier son offre de services de transport.

THETFORD MINES Réduction des débordements d’eaux usées – Une solution à retenir La Ville de Thetford Mines a entrepris la mise aux normes de ses ouvrages de surverse sur son territoire, la majorité ne respectant pas les exigences en vigueur. Une des recommandations découlant du plan d’action que la Ville a réalisé était l’implantation d’une

solution de rétention d’eaux usées pour le régulateur D-02 Simoneau.

Cette proposition n’est pas tant une nouveauté, car il a été démontré dans plusieurs études que les solutions de rétention pour

diminuer le nombre de débordements étaient un choix technico-économique par rapport à d’autres solutions. Ici, la particularité, c’est plutôt le choix de la configuration de l’ouvrage de rétention.

Dans ces circonstances, la Ville et sa firme de génie-conseil devait trouver une solution de rétention viable pour un volume relativement petit, dans un milieu bâti, sans possibilité d’acquisition de terrain, protégeant les résidents riverains contre les refoulements et limitant la profondeur d’excavation afin de permettre une vidange de façon gravitaire.

Ainsi, la Ville a construit sa première solution de rétention composée de deux conduites parallèles de béton surdimensionnées et reliées ensemble par trois chambres de régulation en cascade. Cette conception était totalement différente par rapport aux autres modèles de rétention principalement composés de réservoirs souterrains en béton.

VICTORIAVILLE MonIdee.ca – Plate-forme de consultation publique pour villes intelligentes La Ville de Victoriaville a développé MonIdee.ca, une plate-forme de consultation publique Web par laquelle les citoyens sont invités à soumettre une ou plusieurs idées, qui sont par la suite évaluées et commentées par l’ensemble des participants. Chaque consultation porte sur un aspect ou un projet municipal précis, et comporte une série de volets permettant de classer les idées reçues par centre d’intérêt.

500 idées ont été collectées, ce qui a généré plus de 7 500 votes pour ou contre et 1 200 commentaires !

Ces consultations publiques Web ont impliqué et rallié les Victoriavillois comme jamais auparavant ; au total, près de

Le concept et la simplicité de MonIdee.ca ont généré un engouement surprenant, même au-delà des frontières de Victoriaville.

En effet, une quinzaine de municipalités ont manifesté leur intérêt d’utiliser la plate-forme pour leurs propres consultations publiques, une offre Web que Victoriaville est à développer avec ses partenaires locaux.

MAI 2016

Mise en ligne au début 2015, la plate-forme a accueilli trois grandes consultations publiques au cours de sa première année d’existence, dont deux portaient sur la revitalisation de secteurs précis de la Ville de Victoriaville, l’autre sur la revue d’une de ses politiques sociales.

Le Régime de compensation pour les organismes municipaux Une date à retenir : 30 juin 2016

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DATE LIMITE POUR PRODUIRE VOTRE DÉCLARATION SUR LE PORTAIL GMR DE RECYC-QUÉBEC AFIN D’OBTENIR LA COMPENSATION POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES Pour en savoir davantage, composez le (514) 352-5002, poste 3256

recyc-quebec.gouv.qc.ca

SHERBROOKE On se fait signe Malgré des efforts constants de la Ville de Sherbrooke et de ses policiers, les usagers de la route adoptent souvent de mauvais comportements. Pour améliorer l’harmonie sur le réseau routier, le Service des communications de la Ville de Sherbrooke et le Service de police de Sherbrooke (SPS) ont développé la campagne « On se fait signe » afin de récompenser les gestes qui permettent de maintenir un climat harmonieux sur la route.

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Le déroulement : un policier du SPS intercepte des automobilistes, des piétons et des cyclistes ayant fait preuve de courtoisie.

Après un interrogatoire visant à créer un malaise, le policier révèle aux citoyens le motif de son intervention. L’opération, filmée à l’aide de caméras cachées, est ensuite diffusée sur le Web.

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La vidéo de la campagne a été visionnée plus de 135 000 fois. Plus de 9 000 personnes ont consulté la page

sherbrooke.ca/onsefaitsigne, où l’on retrouve la vidéo et des conseils de courtoisie. Pour inciter les citoyens à adopter de bons comportements après avoir visionné la vidéo, des policiers leur ont remis des certificats de courtoisie routière permettant de remporter un prix.

LAVAL Démarche structurée et dynamique d’accompagnement en transformation organisationnelle majeure La Ville de Laval a entrepris une grande réforme en profondeur de son administration afin de la rendre plus performante, transparente et pour regagner la confiance des citoyens et des employés. Pour réaliser cette transformation, elle a développé une

démarche structurée et dynamique d’accompagnement en transformation organisationnelle inédite pour les gestionnaires municipaux en collaboration avec les chercheurs de l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Une équipe de dix professeurs de l’ENAP, spécialisés dans de nombreux domaines de la gestion publique, ont travaillé de concert avec les gestionnaires de la Ville dans les chantiers organisationnels, touchant de nombreux aspects du fonctionnement de l’administration municipale. Une méthodologie efficace et rapide d’alignement qui a permis à Laval d’assurer des bases solides en matière de transformation organisationnelle, dont le déploiement se fera sur plusieurs années.

Ce projet innovant et unique au Québec et au Canada englobe 25 chantiers de réforme dans plusieurs champs d’action tels que la gouvernance, l’éthique, la reddition de comptes, la vision et la planification stratégique, la révision des processus et la gestion des risques. Ce modèle est à la portée de toute municipalité et constitue un excellent outil de mobilisation.

Le Centre d’entrepreneuriat AlphonseDesjardins Shawinigan (CEADS) est voué à l’émergence d’une culture entrepreneuriale forte axée sur le développement endogène de son économie. Le centre occupe les espaces d’une ancienne filature en activité de 1910 à 1984. Son inauguration en 2012 a fait suite à la fermeture de plusieurs grandes entreprises et à la perte, dès 2007, de quelques milliers d’emplois dans une ville qui fut jadis très prospère dans des créneaux liés à la forêt, à l’aluminium et à l’électrochimie. À ce jour, plus de 13 M$ ont été investis avec divers partenaires pour faciliter la formation et le démarrage dans des secteurs variés ainsi que dans le divertissement numérique,

les jeux sociaux et applications mobiles.

Le CEADS a ajouté à son écosystème de services des ressources en secrétariat, communications, droit des affaires, finances et comptabilité.

Plusieurs partenaires socioéconomiques y ont pignon sur rue, dont la SADC, Desjardins,

le Centre de transfert d’entreprise et le Fonds commun d’emprunt de la Mauricie. Le développement de ses infrastructures s’est amorcé au printemps 2012 et de nouvelles phases sont en cours dans le développement numérique. À ce jour 38 entreprises y sont installées, totalisant près de 130 emplois.

C’est simple, Shawinigan s’entreprend !

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SHAWINIGAN Shawinigan s’entreprend !

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La Ville de Shawinigan modernise son réseau d’éclairage public au DEL et contrôlera à distance 100% des luminaires à tête de cobra présents sur son territoire, d’ici la fin de l’année !

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CHÂTEAUGUAY Lignes de vélo

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La Ville de Châteauguay procure à ses 48 000 habitants de nombreuses pistes cyclables sur lesquelles circuler en toute sécurité. Pour en profiter et bien avant qu’il soit nommé sous le vocable de transport actif, les coordonnateurs du camp de jour Activ’Été ont adopté le déplacement à vélo pour réaliser les déplacements dans le cadre du programme estival. Les « lignes de vélo »

offertes aux jeunes âgés de 7 à 13 ans sont utilisées pour la majorité des sorties locales durant l’été, en plus des trajets quotidiens reliant la maison au secteur d’activité.

Les objectifs du projet sont d’assurer le déplacement sécuritaire de tous les jeunes, de permettre aux enfants de profiter du grand air en développant leur psychomotricité, de réduire de façon considérable les coûts reliés au transport.

Tout un système de circuits – utilisant les pistes cyclables et les rues –, d’outils d’information avec les familles, de formation du personnel et de partenariat avec les policiers s’est développé pour assurer les objectifs de cet aspect de la programmation. Au moment de son démarrage, ce projet était très avant-gardiste, et avec les années, les lignes de vélo demeurent une des signatures l’originalité du programme du camp de MBLP16-105 • BELL • ANNONCE • ASSISE UMQ • INFO: de FS/AG PUBLICATION: MAGAZINE URBA • VERSION: FR • FORMAT: x 5" • COULEURS: CMYK • LIVRAISON: 4 AVRIL • PARUTION: N/D jour 7" châteauguois.

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INTERNATIONAL COOPÉRATION FRANCE-QUÉBEC

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Puisque les nombreux défis économiques, sociaux, environnementaux et démographiques de notre temps ne connaissent pas de frontières, des solutions qui sont mises en œuvre à l’étranger peuvent très bien inspirer une réponse locale efficace et adaptée. C’est sur ce principe que de plus en plus de villes, de municipalités, de MRC et d’organismes locaux et régionaux développent des liens solides avec des interlocuteurs internationaux. Partenaire historique du Québec, la France se présente comme un allié naturel. Pour aider à créer ce rapprochement, le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) est un des outils par excellence.

Créé en 2005, le FFQCD vise à soutenir des projets novateurs qui sont développés par des villes, des municipalités, des MRC et d’autres organismes locaux et régionaux du Québec et leurs partenaires en France.

Ces projets leur permettent de s’inspirer des meilleures pratiques de leur vis-à-vis et de partager l’expertise qu’ils ont acquise pour faire face aux nombreux défis. Par ce programme de subventions, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et le Consulat général de France à Québec souhaitent faciliter

le développement de partenariats à long terme et contribuer au rayonnement national et international des porteurs de projets en France et au Québec.

Depuis sa création, le FFQCD a permis la réalisation de 135 projets issus de diverses régions du Québec et de divers secteurs d’activité. La Ville de Montréal et Technopole maritime du Québec sont de ceux qui ont mené un projet porteur avec leur vis-à-vis en France. Voici un aperçu de leur expérience enrichissante.

Des experts montréalais et parisiens échangent lors d’une visite au parc-nature de la Pointe-aux-Prairies. Crédit : Ville de Montréal

PARIS-MONTRÉAL, REGARDS CROISÉS SUR L’ÉCOLOGIE URBAINE ET LA VÉGÉTALISATION Montréal et Paris œuvrent depuis plusieurs années à accroître la présence de la nature sur leur territoire, considérant le précieux apport de celle-ci à la qualité de la vie, notamment sur le plan de la santé. Bien que plusieurs différences existent entre les deux villes (le climat, par exemple), les préoccupations partagées en font des partenaires naturels. Montréal et Paris font toutes deux face à des défis liés à une présence végétale et faunique dans des espaces bâtis, densément peuplés et aux usages diversifiés.

Elles connaissent aussi des contraintes administratives, financières et règlementaires associées au contexte particulier du monde municipal. Elles partagent de grandes aspirations quant à la qualité de la vie en ville, au développement durable des territoires ainsi qu’à l’implication active de toutes les parties prenantes.

© Alain Chagnon

Milieu humide situé dans un parc-nature montréalais. Crédit : Alexandre Campeau-Vallée

Aménagement naturel en milieu urbanisé à Montréal.

approches. Finalement, la rencontre entre experts montréalais et parisiens est riche en actions, car elle favorise la réalisation d’aménagements propices à la présence accrue et durable d’une diversité de végétaux et d’une faune compatible avec le milieu urbain au sein des milieux de vie, dans l’espace public et sur des bâtiments.

LE PROJET OCÉAN : DES PARTENARIATS QUI SE DÉPLOIENT Technopole maritime du Québec (TMQ) est un organisme à portée nationale basé à Rimouski qui vise à accélérer le développement du secteur des sciences, des technologies et des biotechnologies marines du Québec. TMQ pilote le projet Océan

conjointement avec ses partenaires français de la région de Bretagne, soit Brest métropole et Technopole Brest-Iroise.

Le projet favorise le rapprochement entre les pôles d’excellence maritime des territoires de Bretagne et du Québec. Les actions de ce projet de coopération se rapportent aux domaines des sciences de la mer, des technologies des océans, du transport durable et continuent de prendre de l’expansion en ajoutant de nouveaux secteurs porteurs tels que les bioressources marines.

Concrètement, grâce au soutien du FFQCD, le projet Océan permet l’organisation de deux activités par année telles que des

APPEL À PROJETS Grâce au FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE, vous pouvez : • Développer des liens à long terme avec un partenaire français • Vous inspirer des meilleures pratiques françaises dans votre domaine • Trouver des solutions adaptables à votre réalité • Faire valoir l’expertise de votre milieu

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Rendue possible grâce à l’engagement de la Ville de Montréal et de la Ville de Paris ainsi qu’au soutien du FFQCD, la rencontre entre deux univers dans le cadre de la co­opé­ra­ tion « Paris-Montréal, regards croisés sur l’écologie urbaine et la végétalisation » s’est avérée riche en réflexion, en inspiration et en actions. Elle est riche en réflexion, car le fait de se pencher conjointement sur un défi précis, comme la connectivité écologique en milieu urbanisé, favorise la découverte de solutions par la mise en commun d’expériences et d’outils technologiques de pointe.

Elle est riche en inspiration, car s’ouvrir aux initiatives à succès de l’autre, notamment en matière de mobilisation des citoyens et de divers partenaires, permet de bonifier les

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Crédit : Alain Chagnon

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Crédit : OpDAQ Systèmes

INTERNATIONAL

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missions commerciales et des conférences qui mettent en valeur les expertises maritimes des territoires concernés. Ces événements favorisent des contacts directs entre les entreprises et les organismes des deux pays. Outre les retombées économiques sur les communautés d’accueil, ces activités permettent d’approfondir les liens d’affaires et de confiance en développant des partenariats durables et productifs. En juin 2016, une délégation française est attendue à Rimouski sous la thématique des collaborations France-Québec en sciences de la mer, alors qu’en octobre une délégation québécoise participera à la Seatech Week de Brest.

Le projet a amorcé et fait fructifier de multiples partenariats entre les deux territoires.

La création d’une filière française du Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans est, notamment, l’une des plus belles retombées du projet Océan. Aussi, le projet a favorisé et décuplé les rencontres entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) et l’Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM) de Brest. Cette coopération scientifique contribue sans contredit au renforcement de la relation France-Québec dans le secteur maritime et servira assurément à la réalisation d’autres projets concrets qui scelleront à plus grand échelle le partenariat transatlantique.

Démonstration technologique à la marina de Rimouski dans le cadre du projet Océan. Crédit : TMQ

SOUMETTEZ UN PROJET FRANCO-QUÉBÉCOIS Si vous souhaitez faire comme la Ville de Montréal, Technopole maritime du Québec et plusieurs autres villes, municipalités, MRC et organismes locaux et régionaux, participez au prochain appel à projets du FFQCD qui sera lancé le 17 juin 2016.

Vous n’avez pas de partenaire en France ? Le MRIF et le Consulat général de France à Québec peuvent vous aider à définir des pistes de coopération en fonction de vos domaines d’intérêt et de vos enjeux territoriaux. Pour en savoir plus, consultez les sites Web suivants : www.mrif.gouv.qc.ca/FFQCD www.consulfrance-quebec.org/CFQ

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CULTURE Les Journées de la culture ont 20 ans MUNICIPALITÉS, JOUEZ LA CARTE DE LA FIERTÉ !

Depuis 20 ans, les arts et la culture se vivent et se célèbrent partout au Québec à la fin du mois de septembre pendant les Journées de la culture. Cette année, à l’occasion de leur 20e anniversaire, les Journées proposent au milieu municipal un projet rassembleur qui fera l’orgueil des citoyens de tous les coins du Québec : la liste de 20 trésors qui font la fierté de leur ville ou de leur village.

MAI 2016

Toutes les municipalités du Québec sont invitées à célébrer les 20 ans des Journées de la culture, qui se dérouleront les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2016, en participant au grand projet 20 Trésors culturels qui vise à faire connaître, d’un bout à l’autre du Québec, des milliers de joyaux du patrimoine culturel.

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Petite ou grande, chaque municipalité possède des lieux, des espaces, des personnes, des événements, des bâtiments qui font son histoire et l’orgueil de sa population : une œuvre d’art public, un peintre naïf, un rocher emblématique, une célébrité locale, un lieu historique, une sculpture excentrique, une maison patrimoniale, un conte, une chanson ou une danse, une spécialité culinaire, un personnage de légende...

DE TRÉSOR EN TRÉSOR, TRAÇONS ENSEMBLE UN GRAND TOUR VIRTUEL DU QUÉBEC CULTUREL De Victoriaville à Rouyn-Noranda, de Gatineau à Québec, de Cap-aux-Meules à Sept-Îles et de Val-David à VaudreuilDorion, les citoyens seront appelés à dresser, ensemble, la liste des petits et grands trésors culturels qui se cachent dans leur coin de pays. Une belle manière de célébrer et de mettre en valeur la culture de chez vous.

Quelques exemples ? À Saint-Jean-Port-Joli : la famille Bourgault, le Musée du patrimoine vivant, le Pilier de pierre, La Roche à Veillon… À Sainte-Adèle : les chansons Le Train du Nord et Sainte-Adèle PQ, les Murales des Pays-d’en-Haut, le Parc linéaire…

Dans la région de Montmagny : le Musée de l’accordéon, le Festival de l’oie blanche, le cimetière de Saint-Pierre, les poêles Bélanger, l’esturgeon fumé…

Au Saguenay – Lac-Saint-Jean : la Petite Maison blanche et la maison ArthurVilleneuve, La rue principale des Colocs, le brandy de La Baie (une gigue) et la Pyramide des Ha ! Ha !

COMMENT PROCÉDER ?

IMPLIQUEZ LA POPULATION !

Choisissez avec eux 20 Trésors culturels dans votre municipalité Un responsable désigné par la municipalité ou la MRC soumettra, à titre d’organisateur, la liste des 20 Trésors culturels choisis par la population. Pour ce faire, diverses options s’offrent à vous : Organisez un vote pendant une assemblée ou un événement public Réalisez un sondage dans le site web de votre municipalité Disposez des bulletins et des boîtes de vote dans les lieux publics (bibliothèque, lieux culturels, hôtel de ville, écoles, commerces, etc.)

Sollicitez la complicité des médias régionaux…

L’inscription des 20 Trésors culturels se fait au moyen d’un formulaire en ligne, jusqu’au 31 juillet, sur le site des Journées de la culture : journeesdelaculture.ca. La promotion de ce nouveau projet se poursuivra tout au long de l’année par le biais des différents outils de communication des Journées de la culture.

Pour plus d’information : mariebujold@culturepourtous.ca ou composez le 514 864-6654 ou le 1 866 734-4441

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SÉCURITÉ SÛRETÉ DU QUÉBEC ET MUNICIPALITÉS

Un partenariat au profit de la sécurité

MAI 2016

Depuis 1997, la Sûreté du Québec dessert les municipalités par le biais d’ententes signées entre la municipalité locale ou régionale et le ministère de la Sécurité publique (MSP). Pour plusieurs des territoires desservis, l’entente pour la fourniture de services est arrivée ou arrivera prochainement à terme. En fait, d’ici la fin 2016, la moitié des 86 ententes seront échues. En vue de leur renouvellement, la Sûreté du Québec a entrepris des travaux d’envergure portant sur trois grands dossiers : la révision de l’entente cadre, la répartition des effectifs policiers et la modernisation de l’offre de service.

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M. Michel Angers, maire de Shawinigan, Mme Geneviève Dubois, conseillère à Nicolet et Mme Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques, représentent l’UMQ au comité de liaison.

RÉVISION DE L’ENTENTE CADRE Actuellement, la Sûreté du Québec, le MSP, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) travaillent ensemble à l’élaboration du modèle qui sera utilisé pour signer les prochaines ententes. Les orientations préconisées font état d’une plus grande capacité d’adaptation des services aux réalités de chacun des territoires desservis et, conséquemment, d’une plus grande flexibilité à l’égard du déploiement des patrouilleurs. De plus, le nouveau modèle propose une répartition plus équitable entre les MRC. À la demande du monde municipal, cette répartition serait également réévaluée aux cinq ans, afin de s’assurer qu’elle corresponde toujours aux besoins en évolution des territoires.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS POLICIERS La Sûreté du Québec a réalisé une étude exhaustive en vue de définir des valeurs de référence pour quantifier, de façon uniforme à travers l’ensemble du territoire, la charge de travail à laquelle les patrouilleurs sont confrontés. Cette étude permet aujourd’hui de déterminer de façon objective et rigoureuse le temps que les patrouilleurs d’un poste investissent dans le traitement opérationnel et administratif des événements ayant nécessité une intervention policière.

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Objectif : faire en sorte que les patrouilleurs de chacun des territoires desservis puissent offrir un service comparable, équitable et adapté. Partenaires incontournables en sécurité publique, ces travaux sont également menés en étroite collaboration avec les représentants du monde municipal au sein du comité de liaison UMQ-FQM-SQ.

MAI 2016

UNE OFFRE DE SERVICE QUI RÉPOND AUX BESOINS DES CITOYENS De l’actualisation des programmes destinés aux citoyens, à l’optimisation de ses pratiques policières en passant par l’amélioration de sa capacité opérationnelle, les efforts de modernisation de l’offre de service ont été et continuent d’être consentis à la bonification de la desserte municipale. Au centre des travaux : les préoccupations et demandes des acteurs municipaux, le suivi de la performance des activités de la Sûreté, l’uniformisation de la reddition de comptes et des outils de communication et l’implication des principaux intervenants locaux.

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Puisqu’il est essentiel que les approvisionneurs soient conscients de leur rôle capital dans un plan de mesures d’urgence et aussi pour les outiller, les membres du comité de la Journée des approvisionneurs municipaux – JAM 2016, ont décidé de concevoir un outil pour leurs confrères et consœurs municipaux intitulé « Projet de préparation de plan de mesures d’urgence pour le volet approvisionnement ».

Cet outil sera présenté en primeur aux participants de la JAM 2016 le 12 mai à Québec.

Il a été piloté par mesdames Guylaine Maltais, fondatrice du cabinet PlanifAction, spécialisé en communication de risque et en mesures d’urgence, et Maggie Couture, chef et contrôleur par intérim, Division acquisitions, approvisionnement et projets de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Avec ce projet, les auteures ont voulu répondre à des questions fondamentales, comme : votre ville a-t-elle un plan de mesures d’urgence ? Est-il complet et inclut-il un bon arrimage avec le secteur approvisionnement de votre organisation ?

Connaissez-vous votre rôle à l’intérieur de ce plan ? Et si votre ville n’en a pas, comment pouvez-vous vous préparer ? « Nous avons tous été ébranlés à un moment ou à un autre par une catastrophe survenue : explosion, glissement de terrain, incendie, contamination de l’eau potable, déversement de produits dangereux, inondation,

etc. Ces situations font réfléchir. En tant que responsable de l’approvisionnement de ma municipalité, aurais-je été prêt à réagir ?

Est-ce que mon rôle est clair ? Est-ce que mes outils sont régulièrement révisés ? Par où commencer ? », souligne Maggie Couture.

Afin de s’assurer de laisser une trace qui permettra de mettre en actions les connaissances acquises à la JAM 2016, cet outil permettra à chacun de mettre des mots sur des actions, des processus à développer et des rôles à définir.

Maggie Couture

« Sans vouloir se substituer à un réel plan de mesures d’urgence, l’outil met l’accent sur les préoccupations du volet Approvisionnement. Il permettra aux approvisionneurs d’engendrer une réflexion, de poser des questions, de planifier, confirmer et prendre leur place au sein du plan de mesures d’urgence de leur municipalité », ajoute madame Couture.

L’objectif de ce projet de préparation de plan de mesure d’urgence « volet approvisionnement » est entre autres d’offrir une liste d’éléments destinés à la préparation de différents aide-mémoire concernant : la notification des personnes impliquées : chaîne de téléphone, quand, comment et qui rejoindre ; la notification des partenaires potentiels de la région : ressources gouvernementales, spécialisées, organismes, etc. ; des éléments de préparation : processus à développer, postes budgétaires, ressources informatiques, cartes d’accès, matériel d’identification, etc. ; des suggestions de ressources-fournisseurs et d’informations à détenir pour pouvoir faire face à tout type de besoin et en tout temps : ex : épicerie, eau, magasins spécialisés, etc. ; les principales responsabilités du volet approvisionnement en situation de crise ; des références gouvernementales utiles. « Si votre organisation possède un plan de mesures d’urgence, consultez-le, questionnez votre coordonnateur municipal de sécurité civile ainsi que votre rôle à l’intérieur de ce plan. Sinon, prenez les choses en main et préparez-vous ! », conclut Maggie Couture.

L’outil développé est disponible sur le site Web de l’UMQ (umq.qc.ca), section Événements, page Journée des approvisionneurs municipaux.

Une cohabitation harmonieuse Le CN collabore étroitement avec les communautés afin de promouvoir les meilleures pratiques en aménagement et urbanisme à proximité des activités ferroviaires.

Ces meilleures pratiques améliorent la sécurité et la quiétude des occupants avoisinants.

Pour plus d’informations, consultez le site : www.voisinage.ca.

www.cn.ca

CHRONIQUE ASSURANCES

MAI 2016

Les élus et les hauts fonctionnaires municipaux mieux protégés par l’UMQ

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ

Le second appel d’offres pour le programme d’assurance visant à protéger les élus et les hauts fonctionnaires municipaux au Canada sera lancé à la fin juin. Les autorités de toute municipalité peuvent encore joindre le regroupement en faisant parvenir à l’UMQ une résolution confirmant leur volonté à joindre le regroupement. La résolution doit par contre être transmise à l’UMQ au plus tard le 15 juin. Un modèle de résolution est d’ailleurs disponible sur demande.

Souvenons-nous que le programme n’a pas pour but de limiter aux citoyens ou au public en général, le droit de s’exprimer librement et publiquement sur un sujet donné, mais bien de protéger les élus et les hauts fonctionnaires lorsque quelqu’un tient illégalement des propos diffamants, harcelants ou haineux à leur égard.

Rappelons que le premier programme est entré en vigueur le 1er mars dernier chez près de 1 000 élus et hauts fonctionnaires dans plus de 80 municipalités au Québec. Le programme va donc bon train et plusieurs adhérents se sont déjà prévalus de l’assistance téléphonique, offerte gratuitement, en matière de diffamation, de harcèlement et de propos haineux.

Plusieurs avantages favorisent l’adhésion à ce nouveau programme : Faire cesser le mal, l’atteinte à la réputation ou à la vie privée, le harcèlement ou les propos haineux dont est victime un élu ou un haut fonctionnaire ; Profiter d’une assistance juridique gratuite sur toute question reliée à la diffamation, au harcèlement et aux propos haineux ; Choisir son avocat, sur préautorisation de l’assureur ; Accéder à un numéro 1-800 sans frais ; Disposer d’un délai de 15 jours pour déclarer l’événement ; Jouir d’une couverture de 50 000 $ par municipalité et par événement (élus et hauts fonctionnaires), et de 500 000 $ par an pour tout le regroupement ; Participer à de la formation exclusive aux membres ; Bénéficier d’une prime de quelques centaines ou quelques milliers de dollars en moyenne, selon la taille de la municipalité.

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46 Programme d’assurances de dommages UNE REMISE TOTALE DE 8 300 000 $ Au cours des cinq dernières années, ce sont plus de 8 300 000 $, dont 3 000 000 $ pour l’année 2015 seulement, qui ont été remis aux quelque 110 municipalités membres du programme d’assurances de dommages de l’UMQ. Ainsi, à bien entretenir leurs actifs, former leur personnel et informer leurs citoyens, les municipalités participantes peuvent se réjouir des remises obtenues, étant donné la solide performance et la bonne expérience de la grande majorité de celles-ci en matière d’assurances de biens, de dommages et de responsabilité civile.

Soulignons que les remises proviennent de la participation des municipalités membres des regroupements aux divers fonds de franchise afin de diminuer l’effet des réclamations auprès des assureurs des regroupements. Une fois l’expérience des municipalités établie, l’assureur fait rapport à l’UMQ et celle-ci renvoie à chaque municipalité la remise qui lui revient, en proportion de sa contribution pour les années visées.

Toute municipalité au Québec, quelle que soit sa taille ou sa région, peut facilement joindre un des regroupements de l’UMQ en assurances de dommages.

Il suffit pour les représentants de celle-ci de communiquer avec Paul Brunet, à pbrunet@umq.qc.ca ou au 514 282-7700, poste 222.

Le programme envoie aussi un message clair à ceux qui s’en prennent aux élus et hauts fonctionnaires municipaux. Si on a le droit de s’adresser aux autorités municipales sur tout sujet, poser toute question, et s’exprimer librement, ce droit n’est pas absolu. Il est en effet limité par le droit de tous, y compris celui des élus et des hauts fonctionnaires municipaux, à ne pas être illégalement diffamés ou harcelés.

CHRONIQUE AFFAIRES LÉGALES RÉCLAMATION POUR SUPPLÉMENT

Comment prévenir les litiges ?

MAI 2016

Prévenir les problèmes, prévoir et saisir les opportunités, diminuer les incertitudes : de saines pratiques de gestion contractuelle évitent les mauvaises surprises tout en épargnant temps et argent aux municipalités.

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Pour les municipalités, les contrats de construction comportent leur lot de risques et d’opportunités. Bien les identifier, les évaluer et planifier les mesures à mettre en place lorsqu’un évènement imprévu se produit peut éviter de nombreuses situations problématiques à plusieurs niveaux dans les projets. Certaines pratiques de gestion contractuelle peuvent contribuer à éliminer les réclamations pour des suppléments.

Les étapes en amont de l’attribution des contrats sont à cet égard particulièrement importantes. Il faut s’assurer de bien déterminer les besoins, bien planifier la réalisation d’un projet et bien rédiger les cahiers de charge. Les omissions ou changements découlant de lacunes à cette étape peuvent à la fois générer des modifications qui auraient pu être évitées et entraîner de véritables coûts supplémentaires.

Règle générale, un entrepreneur qui accepte de réaliser un contrat à forfait ne peut se plaindre de certains coûts additionnels ou réclamer l’augmentation du prix pour des travaux supplémentaires. Il ne peut demander une augmentation du prix en prétendant simplement que sa prestation a exigé plus de travail ou a coûté plus cher que prévu. Il est donc difficile de modifier les termes du contrat, mais, en pratique, la jurisprudence autorise certains ajustements de prix.

Dans l’état actuel du droit, on reconnaît donc que certains changements peuvent entraîner des modifications aux termes originaux du contrat et que certains travaux supplémentaires peuvent être exécutés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un nouvel appel d’offres. Une telle modification ne sera toutefois permise et les dépenses

supplémentaires pourront être payées que dans la mesure où cette modification demeure accessoire au contrat principal. Le tribunal a d’ailleurs récemment rappelé la règle dans l’arrêt Construction Irebec inc. c.

Ville de Montréal (2015 QCCS 4303).

Dans l’affaire Roxboro Excavation inc. c. Ville de Montréal (2015 QCCQ 1228), le tribunal considère alors qu’une réclamation pour suppléments de l’ordre de 13,7 % du montant total de la soumission ne revêt pas le caractère accessoire. À l’évidence, il s’agit d’un domaine où l’expression « chaque cas est un cas d’espèce » trouve application et où les circonstances et le comportement des parties auront une influence directe sur la décision du juge à l’égard d’une réclamation litigieuse.

En pratique, il est souvent difficile de départager les travaux qui ne sont qu’accessoires de ceux qui nécessitent un nouvel appel d’offres. Le cadre législatif et réglementaire applicable aux contrats municipaux n’offre pas de réel encadrement à l’égard des modifications pouvant être apportées à

Me ÉMILIE TREMBLAY Conseillère juridique en gestion contractuelle, UMQ

un contrat, mais on peut prévoir certaines clauses à cet effet dans la Politique de gestion contractuelle, en apportant une attention particulière aux mesures qui encadrent la prise d’une décision autorisant la modification d’un contrat. Les villes peuvent s’inspirer de l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Il est notamment recommandé d’actualiser la Politique de gestion contractuelle et le Règlement sur le pouvoir d’autoriser des dépenses. Il faut éviter toute ambiguïté entre les différents règlements de la ville.

L’exemple le plus fréquent survient lorsque la Politique prévoit que le directeur général peut autoriser un supplément d’un maximum de 10 % du prix du contrat alors que le Règlement, lui, ne permet pas une telle dépense sans autorisation du Conseil.

Pour les municipalités, il s’avère donc judicieux de mettre à jour leur politique de gestion contractuelle en apportant une attention particulière aux mesures qui encadrent la prise d’une décision autorisant la modification d’un contrat.

Loi sur les contrats des organismes publics, Article 17 (…) dans le cas d’un contrat comportant une dépense supérieure au seuil d’appel d’offres public, une modification qui occasionne une dépense supplémentaire doit être autorisée par le dirigeant de l’organisme public. Le dirigeant peut, par écrit et dans la mesure qu’il indique, déléguer le pouvoir d’autoriser une telle modification.

Dans le cadre d’une même délégation, le total des dépenses ainsi autorisées ne peut cependant excéder 10 % du montant initial du contrat.

L’ART DE CRÉER ET DE BÂTIR DANS LA TRANSPARENCE POUR LE RESPECT DE VOS OEUVRES Avec notre Code de soumission et notre système de Transmission Électronique des Soumissions (TES), nous assurons l’uniformité et la conformité de milliers de soumissions déposées par les entrepreneurs en construction. Nous favorisons par le fait même l’équité et la transparence de toute une industrie. Grâce à ces règles reconnues d’intérêt public, les maîtres de l’ouvrage voient leurs projets novateurs se concrétiser dans un contexte concurrentiel et responsable.

bsdq.org

CHRONIQUE JURIDIQUE LES COMPÉTENCES MUNICIPALES ET L’AÉRONAUTIQUE

Vers un fédéralisme coopératif moderne ?

L’affaire Neuville

Me PATRICE RICARD Avocat

MAI 2016

Le 7 janvier 2016, la Cour supérieure du Québec dans Ville de Neuville c. 9247-9104 Québec inc. et al., 2016 QCCS 113, rejeta l’appel d’un jugement de la Cour municipale de Donnaconna du 11 décembre 2014, ayant acquitté la défenderesse d’une infraction à certains articles de son règlement d’urbanisme. Ceux-ci visaient l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation avant de procéder à des travaux de déblai ou de remblai. Les travaux visaient la construction d’une piste d’aérodrome.

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La compétence provinciale en matière d’aménagement du territoire et la compétence fédérale en matière d’aéronautique étaient reconnues. Chaque gouvernement avait un intérêt de sa compétence, appelé en droit constitutionnel, le double aspect.

Le premier juge trouva qu’il y avait empiètement grave et appliqua la doctrine de l’exclusivité des compétences. Il déclara constitutionnellement inapplicable à la défenderesse, une entreprise fédérale, les articles du règlement, puis l’acquitta. Il s’appuya sur l’arrêt Johannesson de 1952 de la Cour suprême du Canada au sujet du caractère indivisible de la navigation aérienne et sur l’arrêt Montcalm de la même cour en 1979, datant de l’époque de la construction de l’aéroport de Mirabel, référant au fait que le choix des matériaux, comme les déblais et remblais, entrant dans la composition d’une piste d’aérodrome, relevait de la compétence exclusive fédérale. La Cour municipale a vu un facteur aggravant du fait que la Ville possédait dans son règlement un pouvoir de démolition, alors que les dispositions à cet effet n’étaient pas visées par le constat d’infraction.

Au sujet du fédéralisme coopératif, le premier juge référa à la Cour suprême du Canada dans l’affaire Banque de Montréal c. Réal Marcotte et als., [2014] 2 R.C.S. 725, sur l’application restreinte de la doctrine de l’exclusivité des compétences dont « application élargie de cette doctrine est à contre-courant de la conception moderne du fédéralisme coopératif ». Cet exercice de souplesse préconisant l’application des lois des deux gouvernements lui apparut toutefois impossible, vu l’absence de norme à rencontrer au sujet de la composition des déblais et remblais, pour ainsi minimiser l’impact de la réglementation municipale, exprimait-il.

La Cour supérieure rejeta l’appel de la Ville et conclut au même dispositif que le premier juge, elle estima toutefois que ce dernier avait fait erreur, en étant d’avis que la réglementation municipale en matière de déblai et de remblai empiétait sur le cœur de la compétence fédérale en aéronautique.

Sur ce point, elle s’appuya d’un jugement de la Cour supérieure de l’Ontario dans l’affaire Burlington Airpack, confirmé par sa Cour d’appel en 2014. Était en cause, un règlement d’urbanisme général traitant des matériaux entrant dans la composition d’un ouvrage.

Pour la Cour d’appel de l’Ontario, ce règlement n’était pas au cœur de la compétence exclusive du Fédéral, même si était en cause la construction d’une piste d’aérodrome.

La Cour d’appel de l’Ontario était d’avis que rien dans le règlement municipal en cause ne visait une matière entrant exclusivement dans la juridiction du Fédéral. Toutefois, la Cour supérieure dans Neuville trouva que le mode de rédaction du règlement créait un effet d’entraînement, imposant à la défenderesse le respect de toute la réglementation de zonage et de construction. Elle fut d’avis qu’en dépit des précédents sur le fédéralisme coopératif, l’entrave constitutionnelle

était trop sérieuse et appliqua la doctrine de l’exclusivité des compétences.

Malgré la récente réaffirmation par la Cour suprême dans Marcotte précité, de son arrêt Banque canadienne de l’ouest et als. c.

Sa Majesté la Reine du Chef de l’Alberta et als., [2007] 2 R.C.S., à l’effet que la doctrine de l’exclusivité des compétences doit s’appliquer dans de « rares circonstances », il semble toujours difficile de mettre en œuvre ce fédéralisme souple. Souhaitons que de nouveaux jugements développent des outils pour pallier à une rédaction législative imparfaite relativement à une entreprise d’une autre compétence, afin de reléguer véritablement à des cas d’exception, la doctrine de l’exclusivité des compétences.

CARREfOUR DU CAPITAL HUMAIN

Depuis plus de 20 ans, le Carrefour du capital humain de l’UMQ c’est une équipe solide et dynamique de conseillers et d’avocats, prêts à partager leur expertise.

RESSOURCES HUMAINES • Diagnostic organisationnel • Équité salariale • Recrutement • Rémunération RELATIONS DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI • Arbitrage de différend • Enquête (harcèlement psychologique) • Négociation • Procureur patronal

Devenir membre du Carrefour du capital humain c’est se donner accès à un monde de ressources.

LES ASSISES ANNUELLES 2016

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