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LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Sommet des gouvernements locaux UN PLAIDOYER COMMUN POUR L’AUTONOMIE #assnat

International

BILAN PARLEMENTAIRE

MISSION ÉCONOMIQUE

37/web 01 Volume

Numéro

JUILLET 2016

37/web01 Volume

Numéro

SOMMAIRE JUILLET 2016

10 03

MOT DU PRÉSIDENT

JUILLET 2016

04 ACTUALITÉS

URBA

PREMIÈRE ÉDITION DU MAGAZINE URBA NUMÉRIQUE ! #ASSNAT EN BREF

Omnibus municipal

Statut de la capitale nationale

Projet de loi modernisant la LQE

Examen de Postes Canada

Nouveau cadre des relations du travail

SOMMET DES GOUVERNEMENTS LOCAUX

Un plaidoyer fort pour l’autonomie municipale

22 INTERNATIONAL

MISSION ÉCONOMIQUE UMQ

Le leadership économique des élus municipaux

Le GSEF2016

Pourquoi le Québec ?

25 DÉVELOPPEMENT DURABLE

Colloque Baie-Saint-Paul 2016

Inspirer le monde !

26 SANTÉ

DÉFI SANTÉ 2016 Des municipalités engagées pour la santé de leurs citoyens

DOSSIER DU MOIS

ÉCONOMIE SOCIALE

CHRONIQUES 27

CARREFOUR DU PROJET DE LOI No 110 CAPITAL HUMAIN

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ BERNARD SÉVIGNY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF JULES CHAMBERLAND-LAJOIE RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, ESTHER BERRYMAN, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE PIERRE SOULARD, PUB-PHOTO DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

Réformes de la négociation des conventions collectives

umq.qc.ca

MOTDU PRÉSIDENT Cette première édition de notre magazine URBA numérique m’offre l’occasion de m’adresser à vous pour la première fois à titre de président de l’Union des municipalités du Québec.

UN SOMMET SUR LES GOUVERNEMENTS LOCAUX L’idée d’organiser un troisième Sommet municipal, mais cette fois avec nos homolo gues des autres provinces et territoires cana diens, est venue lorsque nous avons réalisé que les ministres des Affaires municipales se réunissaient au mois de juillet à Québec et qu’ils n’avaient pas prévu rencontrer préalablement les associations municipales pour discuter des priorités. Nous avons alors décidé de prendre le leadership, de réunir les présidentes et les présidents de toutes les associations municipales et de nous positionner sur les enjeux prioritaires.

Ce Sommet s’est déroulé à Québec le 17 juin dernier et fut un franc succès ! Vous trouverez dans ce numéro un dossier spécial sur cet événement. Vous y découvrirez comment se traduisent les enjeux de l’autonomie, des réformes fiscales et financières et du développement économique dans les autres provinces canadiennes. 2016, UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR LES MUNICIPALITÉS Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a déclaré que 2016 sera une année charnière pour les municipalités. En effet, il semble que les réformes proposées dans le Livre blanc municipal trouveront écho dans les diffé rentes actions du gouvernement dès cette année. Le projet de loi dotant les munici palités d’un nouveau cadre des relations du travail propre au monde municipal marque à lui seul un tournant historique. Cet enjeu identifié comme première priorité d’une réforme financière dans le Livre blanc est hissé au rang des priorités législatives du gouvernement. Et, ce n’est pas fini, car cet automne devrait être déposée une loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité en réponse à notre proposition de Charte des municipa lités. Bref, je crois aussi que l’année 2016 sera marquante pour le monde municipal. Bonne lecture !

Bernard Sévigny, Maire de Sherbrooke

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J’ai été élu président de l’UMQ le 11 mai dernier. D’entrée de jeu, j’ai annoncé que les deux axes prioritaires de mon mandat seraient l’autonomie et le développement économique. Dès le lendemain, lors de mes rencontres avec le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, nous avons discuté de la reconnaissance des municipalités comme des gouvernements de proximité qui doit se traduire dans la législation et dans les actions gouvernementales. Nous sommes en voie de concrétiser, pierre par pierre, les deux propositions prioritaires du Livre blanc municipal.

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L’UMQ innove dans ses façons de communiquer auprès de ses membres avec des outils de plus en plus flexibles et écologiques. L’URBA numérique s’inscrit dans cette volonté de changement. Je souhaite qu’il vous plaise.

ACTUALITE #ASSNAT EN BREF

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OMNIBUS MUNICIPAL LES DEMANDES DE L’UMQ ONT ÉTÉ ENTENDUES

Le projet de loi n o 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, a été adopté le 9 juin dernier. Plusieurs des mesures donnent suite à l’Accord de partenariat avec les municipalités signé en septembre dernier : les redevances de développement ; les compensations tenant lieu de taxes ; les modifications législatives permettant aux municipalités de faire réaliser par leurs salariés des travaux de rénovation sans être assujetties aux conditions prévues à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la maind’œuvre dans l’industrie de la construction.

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE L’UMQ se réjouit que dorénavant, un membre du conseil puisse s’absenter des séances du conseil pendant plus de 90 jours, mais pas plus que 18 semaines consécutives, si cette absence est due à une grossesse, à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Pour l’UMQ, cette mesure favorisera la présence de plus de jeunes et de femmes en politique municipale.

FINANCEMENT POLITIQUE Le projet de loi 83 dote le monde muni cipal de nouvelles règles permanentes qui répondent aux représentations faites par l’UMQ pour améliorer la démocratie municipale, notamment celles concernant les budgets de recherche et de soutien, les municipalités de 20 000 citoyens et plus et les candidats indépendants.

OFFICES MUNICIPAUX D’HABITATION Enfin, l’UMQ est satisfaite de la réceptivité du ministre Coiteux quant à la réorganisation du réseau des Offices municipaux d’habitation (OMH). Ce dernier a confirmé en commis sion parlementaire que les regroupements d’OMH seraient non imposés, volontaires et à géométrie variable. Une tournée de consultation sera entreprise au cours des prochains mois par la Société d’habitation du Québec et l’adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Cette disposition fait d’ailleurs suite à la recommandation formulée par l’UMQ dans son mémoire déposé dans le cadre du renouvellement de la Politique québécoise de la jeunesse en septembre 2015.

« Le gouvernement livre ses engagements. On ne peut que se réjouir que la Ville de Québec, notre capitale nationale, soit dotée d’un statut particulier lui permettant de jouer pleinement son rôle avec la latitude et les moyens qui lui sont propres. Ce projet de loi marque un nouveau tournant vers la redéfinition de la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités sur la base de deux ordres de gouvernement qui ont chacun leurs responsabilités et qui travaillent au bénéfice du même citoyen », a déclaré la président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny. De son côté, l’UMQ poursuit son travail avec le gouvernement dans l’élaboration d’une loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité qui donnera aux autres municipalités l’autonomie, les pouvoirs et les moyens nécessaires pour exercer pleinement leur rôle dans toutes les régions du Québec.

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Le projet de loi reconnaissant un statut particulier à la Ville de Québec a été déposé le 8 juin dernier. Le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, s’était engagé à redéfinir sur de nouvelles bases sa relation avec les municipalités et de reconnaître un statut particulier aux villes de Québec et de Montréal, et à déposer une loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité en 2016.

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STATUT DE LA CAPITALE NATIONALE PREMIÈRE D’UNE SÉRIE DE TROIS LOIS RECONNAISSANT LES MUNICIPALITÉS COMME DES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ

ACTUALITÉ

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PROJET DE LOI MODERNISANT LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT L’UMQ SALUE LA SIMPLIFICATION DES PROCESSUS ET LA RÉDUCTION DES DÉLAIS

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Le projet de loi modernisant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a été déposé le 7 juin dernier par le ministre du Développement durable, de l’Environne ment et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), monsieur David Heurtel. L’UMQ se réjouit que plusieurs de ses demandes aient trouvé écho dans cette pièce législative, notamment en ce qui concerne la simplification et la réduction des délais. Pour elle, ce projet de loi est très positif pour le milieu municipal et pour les citoyens. L’UMQ réclame depuis plusieurs années au gouvernement de réduire les délais, d’offrir aux municipalités une plus grande capacité d’agir et d’alléger leur fardeau administratif, particulièrement dans les dossiers touchant le MDDELCC. Le projet de loi est une suite cohérente à la nouvelle Politique gouverne mentale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités présentée par le ministre Martin Coiteux aux Assises de l’UMQ en mai dernier.

Consultez le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le Livre vert

Le projet de loi prévoit entre autres : un allégement du mécanisme des demandes en vertu de l’article 32 de la LQE touchant les projets de prolongement des réseaux d’égouts et d’aqueduc ; un assouplissement de la procédure de révision des Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) prescrite par la loi en modifiant notamment l’échéance de cinq à dix ans ; une simplification des processus et une réduction des délais. L’UMQ procède actuellement à une analyse approfondie du projet de loi, et plus spéci fiquement de l’ajout du « test climat », une nouvelle obligation pour certains projets de quantifier les émissions de GES et d’évaluer les mesures d’atténuation de leurs impacts. Elle souhaite également s’assurer que le projet de loi diminue au maximum les embûches auxquelles sont confrontées les municipalités et MRC dans l’élaboration des PGMR. Enfin, l’UMQ demandera au ministre d’inclure un de ses représentants au conseil de gestion du Fond vert étant donné le rôle incontournable des municipalités en matière de lutte contre les changements climatiques.

EXAMEN DE POSTES CANADA L’UMQ PLAIDE POUR LE RESPECT DES COMPÉTENCES MUNICIPALES

de l’ensemble de la population », a déclaré le premier vice-président de l’UMQ. Soucieux de préserver l’apport économique structurant des points de service de Postes Canada dans les régions, monsieur Cusson a aussi invité la société à évaluer la possibilité d’optimiser ses comptoirs postaux, en diver sifiant notamment les services qui y sont offerts. Les bureaux de Postes Canada pour raient, par exemple, devenir des guichets uniques et ainsi combler un vide auquel font face les régions du Québec.

Consultez les commentaires détaillés présentés par l’UMQ dans le cadre de l’examen de Postes Canada

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À cette occasion, le premier vice-président de l’UMQ et maire de Drummondville, mon sieur Alexandre Cusson, a plaidé en faveur d’une refonte en profondeur du partenariat entre la société d’État et les municipalités. Il a insisté sur l’urgence de moderniser la Loi sur la Société canadienne des postes afin que Postes Canada ait l’obligation légale de respecter les compétences fondamentales des municipalités en matière d’aménage ment du territoire et de convenir avec elles, par entente, des conditions d’installation des équipements – comme c’est déjà le cas, par exemple, pour le secteur des télécommunications.

« Le service postal est un service fédéral important et indispensable pour les com munautés. Il fait partie de notre histoire et de notre identité et contribue à la vitalité et au dynamisme de nos régions et de notre territoire. L’installation de boîtes postales communautaires, le réaménagement de cir cuits de livraison du courrier ou la fermeture de bureaux de poste ont des effets directs et sensibles pour nous tous, particulièrement les citoyennes et citoyens plus vulnérables. C’est pourquoi il apparaît essentiel que Postes Canada et les municipalités éta blissent un nouveau dialogue, au bénéfice

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L’UMQ a participé, le 7 juin dernier à Gatineau, aux consultations du groupe de travail créé dans le cadre du processus d’examen de Postes Canada, annoncé en mai par la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Judy Foote.

« Proposer des initiatives concrètes afin de créer de la valeur pour vos citoyens, pour votre développement. » _ Pierre Fortin

Nicolas Plante MGP, PMP Associé Pierre Fortin CPA, CA Associé Guylaine Dallaire CPA, CA, M. Fisc. Associée Marc Legendre FCPA, FCA, CMA Associé

Soutenus par un réseau de plus de 90 bureaux au Québec, Pierre Fortin et les membres de son équipe sont fortement engagés dans le milieu municipal. Leur connaissance approfondie du terrain et des enjeux municipaux est un atout quand vient le temps d’épauler les administrations municipales dans l’optimisation de leurs stratégies, de leur fonctionnement et de leur gestion financière. Conseillers auprès des municipalités, Pierre Fortin et les membres de son équipe vous aideront à réaliser votre plein potentiel. 1 844 390-4310

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ACTUALITÉ NOUVEAU CADRE DES RELATIONS DU TRAVAIL POUR LE MILIEU MUNICIPAL UNE RÉFORME AVANT TOUT CITOYENNE

Le ministre Coiteux a déposé le 10 juin dernier le projet de loi no 110 offrant aux municipalités un tout nouveau cadre des relations du travail propre au milieu muni cipal. Ce projet de loi intitulé Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal énonce des principes directeurs importants, notamment :

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l’équilibre entre les attentes des salariés et les impératifs d’une gestion efficace et efficiente des ressources financières publiques ; la municipalité n’est pas un employeur comme peut l’être une entreprise privée ; la municipalité est une institution démo cratique qui détient un pouvoir de taxa tion et à ce titre, est redevable à l’égard des contribuables.

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Depuis toujours, l’UMQ réclame des outils pour rééquilibrer le rapport de force dans les relations du travail et permettre aux municipalités de gérer les services publics selon la capacité de payer des contribuables.

UN APPUI SANS ÉQUIVOQUE DES CITOYENS Dans un récent sondage réalisé par la firme CROP, 71 % des citoyens considère que le gouvernement du Québec doit donner davantage de moyens aux municipalités dans le dossier des négociations des conventions collectives des employés muni cipaux. De plus, 74 % croit que les employés municipaux ont des conditions de travail supérieures à celles d’emplois similaires du secteur privé et 75 % estime que les muni cipalités ont raison de réclamer des moyens supplémentaires pour négocier les condi tions de travail de leurs employés afin de limiter l’augmentation des taxes municipales. RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX En novembre 2015, une enquête de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) révélait qu’en moyenne, les employés municipaux touchaient une rémunération annuelle glo bale de 39,5 % plus élevée par rapport à un emploi similaire dans la fonction publique provinciale. Ceci représente un écart moyen de plus de 20 000 $ par année. Cet écart favorable aux salariés municipaux n’a cessé de croître au cours des 15 dernières années, alors qu’il était de 24,3 % en novembre 2000. Le faible rapport de force des municipalités dans la négociation des conventions collec tives, auquel s’ajoute un mode d’arbitrage pour les policiers et pompiers, résultent la plupart du temps en une spirale vers le haut des conditions de travail. L’UMQ procède actuellement à une analyse détaillée du projet de loi. Elle présentera un mémoire lors de la commission parlemen taire qui se déroulera à l’automne.

Consultez la section spéciale du site web de l’UMQ sur les relations du travail

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

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URBA JUILLET 2016

DOSSIER DU MOIS

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SOMMET DES GOUVERNEMENTS LOCAUX UN PLAIDOYER FORT ET UNI POUR L’AUTONOMIE MUNICIPALE Le 17 juin dernier, l’UMQ a tenu à Québec un Sommet réunissant les présidents d’associations municipales canadiennes. Ce rendez-vous historique a permis aux élus et directeurs généraux d’échanger sur les thèmes de l’autonomie, de la fiscalité et du développement économique. Force est de constater : si le gazon peut parfois sembler plus vert chez le voisin (et vice-versa), les revendications municipales résonnent d’un océan à l’autre du pays. Retour sur une journée bien chargée. Par Jules Chamberland-Lajoie et Josée Maryse Sauvageau

(Photos : Pierre Soulard, Pub-Photo)

DOSSIER DU MOIS SOMMET DES GOUVERNEMENTS LOCAUX

Des ambitions communes pour l’autonomie municipale

C’est avec fierté et enthousiasme que j’ai présidé le Sommet des gouvernements locaux, troisième Sommet municipal de l’UMQ. Distinct des deux premiers, le Sommet 2016 réunissait cette fois les présidentes et présidents des associations municipales des provinces et territoires canadiens. Nous avions un objectif bien précis : mettre en lumière les enjeux prioritaires des municipalités préalablement à la rencontre des ministres provinciaux et territoriaux responsables des Affaires municipales qui se réunissaient deux semaines plus tard, à Québec.

17/06/2016, QUÉBEC

LOCAL GOVERNMENTS SUMMIT

SOMMET DES GOUVERNEMENTS LOCAUX 17/06/2016, QUÉBEC LOCAL GOVERNMENTS SUMMIT

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Par Bernard Sévigny, Maire de Sherbrooke et président de l’UMQ

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L’UMQ ASSUME À NOUVEAU UN LEADERSHIP MOBILISATEUR Lors de son premier Sommet municipal en mars 2011, l’UMQ a fait une place importante aux citoyennes et aux citoyens pour définir, avec eux, la vision de la municipalité de demain. Ce fut d’ailleurs le point de départ d’un vaste chantier qui a conduit à la publi cation du Livre blanc municipal qui propose une vision renouvelée de la municipalité à l’horizon 2022.

Le 17 juin dernier, nous avons poursuivi sur cette lancée avec le Sommet des gouvernements locaux. J’ai convié tous mes collègues des associations municipales des autres provinces et territoires canadiens à ce grand rendez-vous. La réponse a été très positive !

Pour son deuxième Sommet municipal en 2014, l’UMQ a positionné les municipalités comme des gouvernements de proximité. Cette définition est vite devenue incontour nable. Nous avons tout de suite marqué le pas d’un partenariat moderne avec le gouvernement du Québec basé sur le respect mutuel, la volonté de mieux servir le citoyen, le souci d’être plus efficient et la volonté de regarder l’avenir sur la base de deux ordres de gouvernement. Ce Sommet a permis au monde municipal de prendre un tournant décisif, puisqu’il a donné lieu à des engagements sans précédent des chefs des principaux partis politiques québécois pour l’amorce des réformes réclamées dans le Livre blanc.

En matière d’autonomie, nous sommes évidemment tous inspirés par l’Ontario,

Bref, au cours des cinq dernières années, le milieu municipal a renforcé son unité et son leadership. Cette mobilisation est synonyme de progrès.

À nouveau, l’UMQ a mobilisé la solidarité municipale autour, cette fois, de trois enjeux : l’autonomie, la fiscalité et le développement économique.

la Colombie-Britannique et l’Alberta dont les législateurs ont résolument décidé de donner une interprétation large aux pou voirs conférés aux municipalités pour leur permettre de gérer les affaires locales de la façon qu’elles estiment appropriée. Ce virage en matière de rédaction législative reflète la véritable nature des municipalités du 21e siècle qui ont besoin de plus de souplesse dans l’exercice de leurs compétences. C’est exactement ce virage que l’UMQ revendique dans les travaux présentement en cours avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. C’est l’orientation

Mes homologues ont été par ailleurs très intéressés par la notion de « cran d’arrêt » prévue dans la Politique gouvernementale de consultation et de simplification adminis trative à l’égard des municipalités adoptée par le gouvernement du Québec en mai dernier. Cette politique, en suivi au Rapport Perrault, prévoit notamment que toute déci sion gouvernementale ayant un impact sur les municipalités doit faire l’objet d’un pro cessus décisionnel précis du Conseil exécutif. Il est prévu, entre autres, que le ministère ou organisme concerné par la décision doit être

À SUIVRE DANS LES PROCHAINS MOIS L’Alberta a déposé, en mai dernier, un projet de loi modernisant le Municipal Government Act. Le Nouveau-Brunswick publiera un livre blanc qui mettra la table à une réforme de la loi municipale et d’aménagement. De notre côté, le gouvernement du Québec vient de déposer le projet de loi sur la Capitale nationale et déposera à l’automne deux autres projets de loi : sur la Métropole et sur les gouvernements de proximité. Au chapitre de la fiscalité et des finances, il a été longuement question des besoins grandissants de nos communautés et des sources de revenus appropriés. L’Association municipale de l’Ontario a créé un programme « What’s next Ontario » et

Les présidents et directeurs généraux des associations municipales canadiennes ont répondu en grand nombre à l’appel.

réfléchit actuellement à une réforme fiscale municipale qui permettrait aux municipalités de réduire leur dette et de diversifier leurs sources de revenus. Elle songe notamment obtenir certains des pouvoirs de taxation prévus à la Loi sur la cité de Toronto ainsi qu’un pourcentage de la taxe de vente de l’Ontario qui serait dédié aux infrastructures. Au Nouveau-Brunswick, les associations municipales souhaitent également une réforme fiscale et financière, car pour elles aussi les revenus municipaux sont nettement insuffisants. L’Association des municipalités du Manitoba aspire à un nouveau partenariat avec le provincial et réclame 1 % de la TVP (taxe de ventre provinciale) en plus des transferts actuels. Par ailleurs, le nouveau gouver nement a mis en place un basketfunding approach, soit un guichet unique pour les demandes municipales. Une approche qualifiée de très intéressante pour faciliter les démarches des municipalités. L’Association des municipalités de TerreNeuve et du Labrador travaille actuellement sur des pistes de solutions afin d’obtenir de nouveaux revenus, car les taxes municipales ne suffisent plus. Enfin, il semble que partout à travers le pays, les associations municipales militent en faveur d’une diversification des sources de revenus, de nouveaux revenus en lien avec la création de richesse et d’une plus étroite relation de collaboration avec les gouverne ments dans laquelle doit primer l’intérêt des citoyens et des contribuables. Au Québec, la signature de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 a permis aux municipalités de faire quelques gains intéressants que j’ai partagés avec mes collègues, notamment sur le plan des

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Dans les autres provinces, notamment au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, les réformes vers plus d’auto nomie sont également amorcées. Partout, l’on souhaite une modernisation des lois municipales pour tenir compte des réalités et de l’évolution du rôle des municipalités ; de « créatures » à gouvernements.

en mesure de faire l’état des consultations du milieu municipal, de l’estimation des coûts rattachés, de l’accroissement de responsa bilités et des mesures d’accompagnement et de soutien prévus.

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de la Charte des municipalités présentée dans le Livre blanc municipal.

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DOSSIER DU MOIS

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revenus de redevances des ressources natu relles, de la voirie locale, de nouveaux outils économiques et fiscaux (décontamination des terrains contaminés et redevances de développement). Sur le plan du contrôle des dépenses muni cipales, la révision du cadre des relations du travail est par ailleurs un gain majeur pour les municipalités québécoises. D’ailleurs, le projet de loi dotant les municipalités d’un nouveau cadre législatif de relations du travail déposé en juin dernier à l’Assemblée nationale a suscité beaucoup d’intérêts de la part de mes homologues des autres provinces. Finalement, nous avons échangé sur le rôle des municipalités en développement économique. J’ai présenté mon plan d’action en deux volets : 1. affirmation du leadership municipal en matière de développement économique ; 2. modifications législatives pour donner aux municipalités plus de pouvoirs et d’autonomie en cette matière. J’ai informé mes collègues que l’UMQ mettra en place un laboratoire d’idées sur le déve loppement économique. Regroupant des personnalités de la sphère économique, il aura pour mandat d’identifier les principaux défis que les municipalités et les régions

du Québec doivent relever et de cibler les pouvoirs que les municipalités devraient obtenir pour mieux répondre aux impératifs économiques du 21e siècle. La présentation de notre rapport sur la mis sion économique réalisée par l’UMQ dans le nord de l’État de New York en mai dernier a suscité une discussion sur la pertinence des échanges avec nos voisins américains. D’ailleurs, l’Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan travaille actuel lement avec les États-Unis pour la création d’un twin link pour le transport des marchan dises de la Saskatchewan. Une mission aux États-Unis est prévue sous peu. Sur le plan du développement économique, les municipalités à travers le Canada ne vivent pas la même réalité. Nous souhaitons néanmoins que les municipalités aient une plus grande latitude pour soutenir davan tage le développement de leur territoire. Il est clair qu’au Québec nous voulons une plus grande concertation avec le gouver nement provincial quant aux stratégies de développement économique.

Pour d’autres, notamment l’Association des municipalités de Terre-Neuve et du Labrador, le défi est structurel puisqu’elle cherche à mettre en place, avec l’aide du gouvernement, une entité régionale pour le développement économique. Par ailleurs, nous avons mis en lumière le potentiel des entreprises d’économie verte en lien avec la lutte contre les changements climatiques. Dans ce contexte, l’Entente de partenariat en matière de promotion de la lutte municipale aux changements clima tiques signée en 2015 entre l’Association des municipalités de l’Ontario et l’UMQ en est porteuse. Nous avons conclu ce premier Sommet des gouvernements locaux avec la conviction qu’il faut répéter l’expérience l’an prochain. Il y a manifestement un besoin de partager de l’information et d’échanger sur nos façons de faire entre associations municipales des provinces canadiennes. C’est donc un ren dez-vous, l’an prochain, pour le Sommet des gouvernements locaux 2017 !

Consultez le communiqué de presse du Sommet

CARREfOUR DU CAPITAL HUMAIN

Depuis plus de 20 ans, le Carrefour du capital humain de l’UMQ c’est une équipe solide et dynamique de conseillers et d’avocats, prêts à partager leur expertise. RESSOURCES HUMAINES • Diagnostic organisationnel • Équité salariale • Recrutement • Rémunération RELATIONS DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI • Arbitrage de différend • Enquête (harcèlement psychologique) • Négociation • Procureur patronal

Devenir membre du Carrefour du capital humain c’est se donner accès à un monde de ressources.

DOSSIER DU MOIS Le Sommet des gouvernements locaux a permis d’échanger sur les avancées obtenues par les milieux municipaux aux quatre coins du pays en matière d’autonomie, de fiscalité, de relations du travail et de développement économique. Voici quelques exemples concrets mis de l’avant lors de la journée.

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AUTONOMIE LOCALE

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16 AUTONOMIE

Depuis 2003 les villes de la Saskatchewan jouissent de nouveaux pouvoirs d’une personne physique (natural persons power), qui sont essentiellement les mêmes que tout individu possède sous le droit commun (common law). Pour les autres municipalités de plus petites tailles, ces pouvoirs ont été émis en 2006.

ONTARIO L’Association of Municipalities of Ontario (AMO) a énoncé en 2005 neuf grands principes lors de ses travaux relatifs à la nouvelle Loi sur les municipalités. Ces principes ont orienté l’élaboration d’autres politiques depuis ce temps et le conseil d’administration de l’AMO les a réaffirmés dans le cadre de l’examen quinquennal actuel de la loi. L’esprit de cette initiative est clair : la force des gouvernements municipaux, c’est qu’ils travaillent en fonction des conditions locales, généralement non reproduites à l’échelle d’un territoire de compétence provinciale. Cette diversité est cruciale et toute approche uniforme limite les réponses et les succès. Principes pour une relation provinciale-municipale mature (Mature Provincial-Municipal Relationship) : 1. Les municipalités sont des gouverne 6. La responsabilité signifie un respect ments responsables qui rendent des mutuel entre le gouvernement munici comptes. pal, la Province et les autres organismes 2. Les nouvelles lois doivent renforcer les publics. pouvoirs municipaux actuels. 7. Les ressources des gouvernements muni 3. La Province doit cesser de microgérer les cipaux doivent être durables et propor gouvernements municipaux. tionnelles au niveau de responsabilité. 4. La Province doit définir d’emblée tout inté 8. La Loi sur les municipalités doit com rêt provincial impérieux lorsqu’elle régle prendre des principes qui protégeront mente les gouvernements municipaux. la loi et les pouvoirs municipaux des lois 5. Les lois provinciales doivent être rédigées provinciales. en présumant que les gouvernements 9. La Province doit s’engager à augmenter, municipaux agiront de manière respon au sein de tous les ministères, la compré sable, et ne devraient pas constituer des hension des gouvernements municipaux outils correctifs. et la sensibilisation à leur égard.

Gary McNamara, président de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et maire de Tecumseh

Pour plus d’information

RELATIONS DU TRAVAIL

NOUVEAU-BRUNSWICK Au Nouveau-Brunswick, le processus de négociation collective est régi par deux lois : la Loi relative aux relations de travail dans les services publics (service public provincial) et la Loi sur les relations industrielles (tous les autres secteurs, y compris les municipalités). Le processus décrit dans ces lois comprend des mécanismes de règlement des diffé rends pour les parties engagées dans une négociation collective qui ne peuvent par venir à un règlement négocié.

Point 1 : Création d’une liste permanente d’arbitres pour tous les différends en quête d’un arbitrage exécutoire en vertu des deux lois. Cette liste permanente d’arbitres serait créée par nomination ministérielle par un comité consultatif composé de représentants patronaux et syndicaux. En cas d’impossibilité de s’entendre, en vertu de la Loi sur les relations industrielles, le Ministre nommera un arbitre à partir de la liste. Point 2 : Arbitrage des propositions finales. Actuellement, les deux lois ne contiennent aucune disposition quant à la méthode qu’un arbitre ou un tribunal d’arbitrage peut utiliser pour prendre sa décision et déterminer la sentence arbitrale. Selon

Eric Megarity, président de l’Association des Cités du Nouveau-Brunswick (ACNB) et conseiller à Fredericton

cette proposition, les arbitres seraient mandatés en vertu de la loi pour mener un processus en deux étapes : (1) tenter de parvenir à un règlement entre les parties par la médiation ; et (2) si les parties ne par viennent pas, par la médiation, à résoudre leurs problèmes, régler le différend par un processus d’arbitrage exécutoire. Point 3 : Ajout d’une liste de critères à la Loi sur les relations industrielles. Ceux-ci doivent être pris en considération par l’arbitre lorsqu’il rend une décision en arbitrage exécutoire. La décision écrite de l’arbitre doit indiquer qu’il a pris en compte les critères. Il est proposé que la liste des critères contenus dans la Loi relative aux relations de travail, modifiée pour la dernière fois en 1990, soit ajoutée à la Loi sur les relations industrielles et copiée dans celle-ci, de sorte que les deux lois soient semblables et qu’elles présentent une approche cohérente de l’arbitrage exécutoire dans la province. Point 4 : Selon la pratique courante, les coûts associés à la procédure d’arbitrage seront à la charge des parties. Ce dernier point aidera à assumer tous les coûts associés à la rémunération des arbitres de la liste permanente, ce qui fait en sorte que le plan global sera sans incidence sur les recettes.

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LE « PLAN EN QUATRE POINTS » (FOUR POINT PLAN) Afin de remédier à l’intensification des pressions de coûts des employeurs, le ministère a proposé au gouvernement un plan en quatre points visant la paix sociale. Ce plan est destiné à servir de mécanisme de règlement des différends pour les parties I à IV des services publics et pour les agences financées par le gouvernement du NouveauBrunswick qui sont assujetties à la Loi sur les relations industrielles. L’idée est de maintenir, dans la province, la pratique d’une négociation collective libre et équitable.

Roger Doiron, président de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) et maire de Richibucto

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Le droit à la libre négociation collective est incorporé à la fois dans les deux lois. En vertu de la Loi sur les relations industrielles, les secteurs des services policiers et d’incendie ne disposent pas du droit de grève ou de lock-out et doivent recourir à l’arbitrage exécutoire quand ils ne peuvent parvenir à un règlement négocié. Les parties de tous les autres secteurs, qui disposent du droit de grève ou de lock-out, peuvent néanmoins choisir conjointement de soumettre le dif férend à l’arbitrage exécutoire.

DOSSIER DU MOIS

Ils ont dit... Al Kemmere, Président de l’Alberta Association of Municipal Districts & Counties (AAMDC) et conseiller à Mountain View County On travaille sans relâche à développer un bon partenariat avec le gou vernement provincial albertain. Oui, nous nous considérons comme un véritable palier de gouvernement, mais nous devons manœuvrer avec les lois actuelles qui ne nous permettent pas d’établir un rapport d’égal à égal avec le provincial. Toutefois, je crois que nous progressons.

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C’est important de profiter d’un événement comme le Sommet puisque nous en apprenons beaucoup sur les relations qu’entretiennent les autres associations municipales avec leur gouvernement provincial. Nous pouvons ainsi mieux ajuster et améliorer nos stratégies. Je pense particulièrement à toute notre discussion sur l’autonomie, car nous attendons bientôt une nouvelle loi – le Municipal Government Act – en Alberta. Et quand on aborde des sujets comme la fiscalité et le développement économique, on revient souvent à ce dénominateur commun qu’est l’autonomie municipale.

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La plus grande équipe de professionnels en droit public, travail et emploi au service des municipalités du Québec. Dunton Rainville, c’est près de 100 avocats, notaires et conseillers en relations de travail qui vous permettent d’atteindre vos objectifs efficacement, dans le respect d’une tradition de qualité, de dévouement et de compétence.

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FISCALITÉ

SASKATCHEWAN Depuis 2009, les municipalités de la Saskatchewan ont obtenu une nouvelle source de revenu considérable, soit 20 % de la taxe de vente provinciale (TVP). Le taux d’imposition de la TVP étant de 5 % en Saskatchewan, les gouvernements locaux de la province reçoivent donc un point complet sur cette taxe.

or Rural Municipalities (SARM) et conseiller à la Municipalité Rurale de Reeve

19 Visionnez la vidéo du lancement de la campagne Partners in Building Our Saskatchewan lancée par la Saskatchewan Urban Municipalities Association (SUMA)

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LA SITUATION FISCALE ET FINANCIÈRE EN 2016 La Saskatchewan n’utilise pas la formule Le gouvernement provincial contribue harmonisée de la taxe fédérale sur les financièrement à trois autres programmes produits et services (TPS) et de la TVP. municipaux par l’entremise du Ministère En 2016-17, le pacte fiscal distribuera plus des Transports : de 271 M$ vers le secteur municipal, ce - Programme d’appui aux corridors qui représente une hausse de plus de urbains (interface entre les réseaux 2,5 % par rapport à l’année précédente. urbains et le réseau provincial) : 7,7 M$ Pour des fins de comparaison, ce montant - Programme d’appui au réseau routier représente environ 250 $ par habitant. relié à l’exploitation des ressources naturelles : 16 M$ - Programme d’appui aux petits aéro Ray Orb, président de la Saskatchewan Association ports : 700 000 $

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Debra Button, présidente de la Saskatchewan Urban Municipalities Association (SUMA) et mairesse de Weyburn

DOSSIER DU MOIS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

TERRE-NEUVE ET LABRADOR En 2012, Municipalities Newfoundland and Labrador (MNL) a tenu son premier Sommet urbain afin de permettre aux dirigeants municipaux de discuter de leur rôle dans l’essor du déve loppement économique régional. Deux ans plus tard, chacune des 20 municipalités urbaines de MNL a signé l’accord urbain en matière de développement économique (Urban Accord on Economic Development), en vertu duquel elles s’engagent à travailler ensemble et à aider leurs voisins ruraux. Les responsables du développement économique des signataires de l’accord continuent de se réunir deux fois par année, et plusieurs d’entre eux collaborent dans le cadre de projets conjoints.

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MNL élabore également une trousse d’outils de développement économique communautaire à l’intention des municipalités rurales, son lancement étant prévu pour cet automne. Cette trousse d’outils évaluera les moyens présents au sein de la muni cipalité et recommande des mesures appropriées en fonction de ces moyens et des objectifs de développement économique.

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Une forte délégation des associations municipales des provinces maritimes était présente au Sommet.

Les relations que nous tissons durant ce Sommet sont cruciales. Non seulement nous nous rapprochons en tant que présidents d’associations dans un cadre favorisant la discussion et le partage interprovincial d’information, ça me permet aussi de consolider les liens déjà forts que j’entretiens avec le Québec en tant que mairesse de Labrador City.

Ils ont dit... Karen Oldford, Présidente de Municipalities Newfoundland & Labrador (MNL) et mairesse de Labrador City

Je pense notamment à notre municipalité jumelle du Québec, Fermont, que nous rencontrons régulièrement pour discuter de nos priorités et du partage de nos services et de nos installa tions. Ce qui nous empêche d’aller plus loin – grâce au partage d’un site d’enfouissement, par exemple – ce sont les lois provinciales. Bien que la relation au niveau local soit très forte, c’est le palier provincial qui, ultimement, bloque nos initiatives. La solidarité municipale dépasse les frontières provinciales. Nous nous organisons très acti vement avec Blanc-Sablon dans ses représentations politiques pour que le gouvernement complète la route 138. Si Labrador City et Fermont souhaitent de leur côté que la route 389 vers Baie-Comeau soit complétée, nous croyons fermement que c’est en unissant nos voix que ces projets se concrétiseront. Et c’est en participant à des événements comme ce Sommet que nous continuerons à faire avancer ce genre de dossiers en nous inspirant des expériences des autres regroupements municipaux canadiens. Vivement que cette initiative se répète dès 2017 !

Ils ont dit... Chris Goertzen, Président de l’Association of Manitoba Municipalities (AMM) et maire de Steinbach

Une approche régionale doit être privilé giée pour optimiser la capacité d’interven tion, notamment en raison du caractère régional – et non local – de la plupart des marchés du travail et des économies. Terre-Neuve-et-Labrador doit pouvoir compter sur un système de gouvernement régional afin de jouer correctement son rôle de développement économique.

Un nouveau gouvernement provincial vient d’être élu au Manitoba. Durant la campagne électorale, nous avons déployé beaucoup d’efforts pour informer les parties que nous souhaitions de meilleures relations avec le provincial et surtout d’être traités comme de véritables partenaires. Suite au discours du trône et au dépôt du budget du nouveau gouvernement, nous étions bien heureux de constater que nos propres mots se retrouvaient dans leur documentation. Nous avons récemment rencontré le premier ministre et le ministre des Affaires municipales. Les relations sont bonnes, mais nous nous attendons maintenant à des actions concrètes. Dans le fond, il s’agit d’établir un nouveau partenariat avec la Province dans le but d’améliorer nos communautés. Oui, transférez-nous de nouvelles responsabilités, mais faites également suivre les fonds ! Nous ne voulons plus de nouvelles règlementations occasionnant des dépenses supplémentaires. La règlementation actuelle date de 20 à 30 ans. Elle doit être revue et actualisée. Pour ce faire, nous devrons nous assurer de clarifier nos objectifs législatifs et modifier ce qui est en place pour mieux subvenir à nos besoins. Nous sommes très confiants d’obtenir ces gains.

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LES PROCHAINES ÉTAPES La nature directive de la Loi sur les municipalités de 1999 empêche encore les municipalités de participer pleinement au développement économique. Par exemple, l’approbation du Ministère est toujours requise pour obtenir un prêt visant à acquérir une propriété à des fins de développement économique. La majorité des conseils municipaux de la province a très peu de moyens pour procéder à un réel développement éco nomique. Fournir les services municipaux essentiels représente déjà un défi pour la plupart d’entre eux. Les moyens doivent être accrus.

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Valérie Gaudreau, journaliste au Soleil, en entrevue avec Chris Goertzen

INTERNATIONAL Mission de l’UMQ aux États-Unis LE LEADERSHIP ÉCONOMIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX À L’AVANT-PLAN ! Les responsabilités des élus locaux dans le développement économique du Québec ne cessent de s’accroître. De la création d’emplois à l’attraction d’investissements étrangers, en passant par la promotion des exportations, le soutien à l’entrepreneuriat et le recrutement de la main-d’œuvre, les mairesses et les maires sont sur la ligne de front pour ce qui est du développement économique local et régional. C’est vrai à l’échelle nationale, mais aussi de plus en plus sur le plan des relations internationales.

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C’est dans ce contexte que du 18 au 20 mai derniers, une délégation de l’UMQ dirigée par le maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, a parcouru le nord de l’État de New York, à l’occasion de la toute première mission économique de l’histoire de l’Union. Plus d’une trentaine d’élus municipaux, de responsables de développement

économique, de dirigeants d’entreprises et de journalistes d’Alma, de Drummondville, de Gatineau, de Magog et de Shawinigan ont participé à cette mission. Celle-ci faisait écho à la vision et aux priorités des municipalités québécoises de dévelop per leur économie locale et régionale et ainsi contribuer à la prospérité du Québec, dans la foulée de la réorganisation des organismes

de développement économique du Québec et dans le contexte d’un marché québécois saturé, de la libéralisation des marchés et de la forte compétition nationale et internationale. Pendant trois journées particulièrement chargées, les élus et leurs délégations res pectives ont parcouru plus de 1 000 km en autocar pour visiter les villes de Syracuse, Rome et Rochester, qui, au cours des dernières années, ont déployé des efforts de réindustrialisation pour diversifier leur économie, après des fermetures en cascade d’entreprises importantes telles que General Electric, Bausch & Lomb, Kodak, et plusieurs autres.

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Journée compte-gouttes dans le cadre de la campagne de sensibilisation en économie d’eau potable 15 juillet à travers tout le Québec Colloque sur la gestion des matières résiduelles

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Mais aussi des formations, journée d’échanges et autres activités tout au long de l’année dans tous nos secteurs d’activité!

À Rome, les participants à la mission de l’UMQ ont entre autres visité le Griffiss International Airport et la NUAIR Alliance, qui ont acquis une expertise enviable à l’échelle

des États-Unis en aires d’essai des systèmes d’aéronefs sans pilote (communément appelés drones). Lors d’un Rendez-vous économique Québec-Rome organisé en collaboration avec la Rome Area Chamber of Commerce et le Mohawk Valley EDGE, le maire d’Alma, monsieur Marc Asselin – qui a contribué au développement d’une industrie des drones en plein essor au Lac-Saint-Jean – a signé une entente de collaboration écono mique avec la mairesse de Rome, madame Jacqueline M. Izzo. Cette entente permettra aux deux municipalités de renforcer leur partenariat par l’échange d’expertise et le partage de ressources. Enfin, la délégation de l’UMQ a terminé son séjour à Rochester, où les maires des cinq municipalités québécoises participantes ont

De l’avis des participants, cette première mission économique de l’UMQ a été un véritable succès et a permis très concrète ment de démontrer le rôle et le leadership municipal en matière de développement économique. Ne manquez pas le bilan plus approfondi de la mission dans le URBA de septembre prochain !

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En partenariat avec

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À Syracuse, la délégation de l’UMQ a notam ment rencontré la mairesse, Stephanie A. Miner, et participé à un Rendez-vous économique Québec-Syracuse, organisé en collaboration avec la CenterState Corporation for Economic Opportunity et le Syracuse Convention & Visitors Bureau. Elle a également visité le Tech Garden, un incubateur d’entreprises et de technologie, et le Syracuse Center of Excellence, un centre de recherche universitaire en énergie et en environnement. Elle a enfin visité l’usine d’Anheuser-Busch InBev, le plus important brasseur au monde.

chacun signé une entente de collaboration économique avec la mairesse Lovely A. Warren. Ils ont également visité le Eastman Business Park, un immense parc industriel axé sur la fabrication et l’innovation, et participé à un Rendez-vous économique Québec-Rochester, organisé en collabora tion avec la Greater Rochester Chamber of Commerce. La mission s’est conclue par une visite du High Tech Rochester, un incubateur visant à stimuler le développement écono mique, l’entrepreneuriat et l’innovation. Le maire Alexandre Cusson a profité de l’occa sion pour signer une entente de partenariat avec l’institution et ainsi favoriser une plus grande collaboration avec les incubateurs créés par la Ville de Drummondville.

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ÉCONOMIE SOCIALE

Le GSEF2016 – Pourquoi le Québec ?

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En septembre, Montréal accueillera la prochaine édition du Forum mondial de l’économie sociale, le GSEF2016. L’association internationale, dont le mandat est de favoriser les échanges entre les gouvernements locaux et les acteurs de l’économie sociale (ÉS), a choisi de tenir la troisième édition de cette rencontre à Montréal, en raison d’un fort intérêt international pour le modèle de développement de l’économie sociale québécois.

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Les pratiques de concertation entre les instances gouvernementales de tous les paliers et les acteurs de l’ÉS ont mené à plusieurs politiques publiques phares ayant conduit à la création de réseaux devenus des modèles tels que celui des entreprises d’aide à domicile ou celui des Centres de la petite enfance (CPE). Ces réseaux se sont montrés vitaux à la fois pour l’inclusion sociale et pour l’occupation du territoire en permettant à des communautés d’améliorer de façon significative leur qualité de vie et la cohésion sociale de leur milieu. À l’échelle nationale, d’autres discussions entre les acteurs de l’ÉS et le gouvernement ont culminé par une loi-cadre, adoptée à l’unanimité en 2013, qui engage tous les ministères, de l’Économie à celui de la Famille en passant par la Culture, l’Agriculture ou les Relations internationales, à s’assurer que leurs programmes soient adaptés aux besoins et aux capacités des entreprises collectives de la même façon qu’ils le sont pour les entre prises privées traditionnelles. À l’échelle locale, au Québec, des collabora tions de tout genre se développent chaque année entre des acteurs de l’ÉS et des gouvernements locaux, ces derniers voyant en eux des partenaires enracinés dans leur communauté qui génèrent des retombées économiques, sociales et environnementales positives. Parfois, ces collaborations portent sur un secteur en particulier. Par exemple, en 2013 Dose Culture, dont le mandat est de favoriser le dialogue entre le milieu munici pal, les citoyens et les artistes, s’est vu confier la mise en œuvre du plan d’action de lutte aux graffitis de la Ville de Longueuil. D’autres

fois, elles visent à multiplier l’impact des actions municipales comme Récupération Mauricie, un projet conjoint de 36 muni cipalités de la Mauricie et de l’entreprise Groupe RCM, dont la mission est de créer des emplois pour les personnes handicapées. Cette collaboration a permis de traiter les matières résiduelles au meilleur coût tout en générant des emplois permanents pour des personnes avec des limitations physiques et intellectuelles de la région. En fait, ces pratiques sont si nombreuses, diversifiées et importantes autant pour répondre aux priorités des municipalités qu’aux besoins des communautés qu’en 2014, un Guide d’analyse et d’évaluation des partenariats a été produit par le TIESS afin d’outiller les décideurs du monde municipal dans le déploiement de nouvelles façons de faire en matière de ser vices aux collectivités.

Néanmoins, bien que le Québec fasse bonne figure à l’international, plusieurs pra tiques qui se développent ailleurs semblent particulièrement prometteuses pour les communautés d’ici. Le GSEF2016 sera donc une occasion non seulement de partager nos bons coups mais de s’inspirer de ceux d’ailleurs. Pour en savoir plus sur les pratiques en ÉS de votre région et évaluer la possibilité de participer à une délégation régionale au GSEF2016, contactez votre pôle régional de l’économie sociale.

Pour connaître la programmation complète du GSEF2016 et s’inscrire

DÉVELOPPEMENT DURABLE Colloque Baie-Saint-Paul 2016 : inspirer le monde !

10 ANS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE TERRITORIAL

UN PROGRAMME TRAITANT D’ENJEUX DD Le colloque est co-organisé par la Ville et le Centre interdisciplinaire de recherche et d’opérationnalisation du développement durable (CIRODD) dirigé par madame Laure Waridel, cofondatrice d’Équiterre. Il met en relation les avancées scientifiques et les grands courants de pensée en dévelop pement durable, les démarches pratiques expérimentées au Québec ou ailleurs dans le monde et les préoccupations citoyennes. Parmi les conférenciers, soulignons la présence de Karel Mayrand directeur de la Fondation David Suzuki pour le Québec, Rodolphe De Koninck, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études asia tiques, Audrey Dépault, directrice du Projet

de la Réalité climatique Canada, l’organisme d’Al Gore au Canada et Pierre Thibault, architecte de renom. Plus d’une vingtaine de conférenciers et chercheurs seront au rendez-vous pour traiter des thématiques touchant les changements climatiques, l’agriculture et l’économie durable, le tou risme et la mobilité durables, les politiques et initiatives locales en développement durable.

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LA COPRÉSIDENCE Quand la musique, la peinture et la science se rencontrent à Baie-Saint-Paul... « Les artistes sont des visionnaires, leur apport et leur participation à notre colloque sont pour nous essentiels pour la relance de notre démarche et contribuer à donner un second souffle au développement durable du Québec. Lorsque l’un de ces artistes est en plus un scientifique, on ne peut deman der mieux ! », précisait le maire Jean Fortin au point de presse qui lançait l’événement. C’est ainsi que la présidence a été confiée à Guy Paquet, peintre de renom et Jérôme Dupras, professeur d’économie écologique à l’Université du Québec en Outaouais et membre du groupe les Cowboys Fringants.

Jean Fortin

Guy Paquet

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En 2006, la Ville adoptait son Agenda 21 au terme d’une démarche participative impliquant plus de 200 citoyens. « L’objectif de ce colloque est de faire le point sur les dix ans de développement durable territorial, depuis l’adoption de notre Agenda 21 en 2006, et relancer notre démarche en ciblant 2030. Nous souhaitons une grande participation et lançons une invitation particulière aux élus et à tous les intervenants municipaux qui travaillent de près ou de loin au développement durable de leur territoire » souligne Jean Fortin, maire de Baie-Saint-Paul.

En parallèle, des activités de création inter pelant les jeunes et les aînés sur leur vision de Baie-Saint-Paul en 2030 sont en cours. Ils seront le point de départ de l’exercice de vision citoyenne. Jérôme Dupras

Le Colloque s’inscrit au niveau international dans le programme des activités de l’année internationale du Global understanding (IYGU) décrétée par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il constitue l’une des activités phares du Centre d’action régional de l’IYGU pour le Québec qui est basé au département de géographie de l’Université Laval.

Laure Waridel

Pour connaître la programmation du Colloque Baie-Saint-Paul 2016 et s’inscrire

SANTÉ Défi Santé 2016 DES MUNICIPALITÉS ENGAGÉES POUR LA SANTÉ DE LEURS CITOYENS

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Depuis plusieurs années, le Défi Santé est un mouvement social rassembleur visant à promouvoir les saines habitudes de vie auprès des Québécois. Les municipalités, petites et grandes, jouent un rôle essentiel dans cette campagne, en incitant leurs citoyens à y participer et, surtout, en leur offrant une panoplie d’activités pour les aider à bouger plus. En 2016, plus de 580 municipalités et communautés locales du Québec se sont jointes au Défi Santé. En voici quelques-unes s’étant démarquées par leur participation exemplaire.

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VICTORIAVILLE En tête des municipalités de 40 000 à 100 000 habitants par le taux de partici pation de ses citoyens au Défi, Victoriaville s’illustre grâce à sa proactivité en matière de promotion des saines habitudes de vie. Son mouvement Hop la Ville, actif à l’année, per met déjà aux citoyens de profiter d’activités gratuites tous les mois. À l’occasion du Défi Santé, une programmation bonifiée était pro posée afin de faire bouger petits et grands. La mobilisation de nombreux organismes, de producteurs locaux, de restaurateurs et d’épiciers a également permis de réaliser des actions concrètes pour favoriser l’adoption d’une saine alimentation. Soulignons aussi le travail de Rouyn-Noranda et de Repentigny, qui talonnent Victoriaville au rang des municipalités de cette taille. Leurs actions de promotion ont porté fruit : de nombreux citoyens ont relevé le Défi et ont participé à la multitude d’activités offertes.

PRINCEVILLE Dans la catégorie des municipalités de 5 000 à 40 000 habitants, le plus haut taux de participation revient à la municipalité de Princeville, qui a offert plus de 65 acti vités gratuites à sa population pendant les six semaines de la campagne. Du Zumba au CrossFit, en passant par le kayak en piscine et le volleyball, il y en avait pour tous les goûts. En deuxième et troisième positions se trouvent les municipalités de Plessisville et de McMasterville, qui ont également réussi à faire bouger petits et grands pendant le Défi Santé. HAM-NORD Avec un taux de participation record de 42,46 %, Ham-Nord remporte haut la main la première place dans la catégorie des municipalités de moins de 5 000 habi tants ! Un programme varié d’activités et des concours exclusifs ont su mobiliser

les Ham-Nordois. Suivent Saint-Rosaire et Chesterville, qui font également partie de la dynamique MRC d’Arthabaska. Depuis plu sieurs années, l’engagement de cette MRC dans la promotion du Défi Santé est inspirant. LES GRANDES VILLES Mentionnons finalement que, pour une deu xième année consécutive, les dix grandes villes de la province (plus de 100 000 habi tants) ont aussi pris part au mouvement, démontrant ainsi leur désir d’accompagner les familles de leur territoire dans l’adoption, et surtout le maintien, de saines habitudes de vie au quotidien. Capsana, l’organisation initiatrice du Défi Santé, est heureuse de reconnaître ces municipalités qui ont à cœur la santé et le bien-être de leurs citoyens. C’est un rendezvous l’an prochain pour un autre Défi Santé !

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN PROJET DE LOI NO 110

POLICIERS ET POMPIERS Le projet de loi prévoit que les parties auront 120 jours pour convenir d’une convention collective à compter de la phase des négo ciations, à défaut de quoi un médiateur sera nommé. Dans l’éventualité où un médiateur était nommé, ce dernier a 60 jours pour amener les parties à s’entendre. Ce délai peut être prolongé de 30 jours une seule fois par le ministre. À défaut d’entente, le médiateur remet aux parties et au ministre un rapport leur indiquant les sujets qui ont fait l’objet d’un accord et ceux faisant encore l’objet d’un différend. À la réception de ce rapport, le ministre défère le différend à un conseil de règlement des différends constitué de trois membres nommés par le gouvernement. Le conseil procède à l’instruction du dif férend et doit rendre une décision dans les six mois de sa constitution en tenant compte, entre autres, des critères suivants : La situation financière et fiscale de la muni cipalité2 et l’impact de la décision sur les contribuables ; Les conditions de travail applicables aux salariés concernés ; Les conditions de travail applicables aux autres salariés de la municipalité3 ; La politique de rémunération et les dernières majorations consenties par le

gouvernement aux employés des secteurs public et parapublic ; Les conditions de travail applicables aux municipalités et aux régies intermunici pales comparables ; Les exigences relatives à la saine gestion des finances publiques ; La situation économique locale ; La situation et les perspectives salariales et économiques du Québec. Le ministre peut accorder un délai supplé mentaire au conseil pour rendre sa décision si les circonstances et l’intérêt des parties le justifient. AUTRES SALARIÉS SYNDIQUÉS QUE LES POLICIERS ET POMPIERS Le projet de loi prévoit que les parties ont 120 jours pour convenir d’une convention collective à compter de l’acquisition du droit de grève ou de lock-out, à défaut de quoi un médiateur est nommé. Le médiateur a 60 jours pour amener les parties à s’entendre. Ce délai peut être prolongé de 30 jours une seule fois par le ministre. À défaut d’entente, le médiateur remet aux parties et au ministre un rapport qui indique les sujets qui ont fait l’objet d’un accord et les sujets faisant encore l’objet d’un différend.

Avocate et conseillère en droit du travail et de l’emploi, UMQ

S’il n’y a pas d’entente après la médiation, les parties peuvent demander conjointement au ministre que leur différend soit soumis à un arbitre unique. L’arbitre rendra sa décision en fonction des mêmes critères que le conseil de règlement des différends pour les poli ciers et pompiers. S’il n’y a pas d’entente dans le cadre de la médiation, une partie peut faire une demande écrite au ministre afin de nommer un mandataire spécial en vue de favoriser le règlement du différend. Un mandataire spécial est nommé seulement dans des circonstances exceptionnelles. DÉCISION La décision du conseil de règlement des différends, dans le cas des policiers et des pompiers, et de l’arbitre, pour les autres salariés, a l’effet d’une convention collective et lie les parties pour une durée d’au moins cinq ans. Prenez note que ce projet de loi n’est pas encore adopté. Avant qu’il le soit, il fera l’objet de consultations en commission parlementaire et il peut être modifié avant son adoption.

1- 1re session, 41e lég., Québec, 2016. 2- Et des municipalités (dans le cas d’une régie intermunicipale). 3- Idem note 2.

Connaissez-vous le Carrefour du capital humain de l’UMQ ?

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Le 10 juin dernier, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, a déposé le projet de loi no 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal 1. En voici un bref résumé.

Me JENNIFER BRODEUR

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Réforme de la négociation des conventions collectives dans le milieu municipal