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JANVIER 2016 VOL. 36 / NUMÉRO 5

HELSINKI STOCKHOLM GRANVILLE NEWPORT

AMSTERDAM

LA ROCHE-SUR-YON

ISTANBUL BARCELONE

MEXICO

BAMAKO YAMOUSSOUKRO

RELATIONS INTERNATIONALES

ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES :

DU LOCAL AU MONDIAL • AVENIR DU SECTEUR FORESTIER : L’UMQ SE MOBILISE

URBA LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

URBA 36/5 JANVIER 2016

8 CHANGEMENTS CLIMATIQUES

10 DOSSIER DU MOIS

UNE FIN D’ANNÉE AMBITIEUSE

MOT DE LA PRÉSIDENTE

Suivez-nous sur le Web ☞ et sur Twitter : @UMQuebec

24 PHILANTHROPIE

6 ACTUALITÉS

NOMINATIONS CONSEIL D’ADMINISTRATION LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

10 DOSSIER DU MOIS

RELATIONS INTERNATIONALES Un outil de développement économique pour les municipalités

22 FORÊT 24 PHILANTHROPIE

AVENIR DU SECTEUR FORESTIER LA PHILANTHROPIE AU SERVICE DES MUNICIPALITÉS

26 CHRONIQUE APPROVISIONNEMENTS 27 CHRONIQUE ASSURANCES 28 CHRONIQUE AFFAIRES LÉGALES 30 CHRONIQUE RH 32 DE LA SUITE DANS LES IDÉES 34 CHRONIQUE JURIDIQUE

SIMPLIFIER VOS PROCESSUS D’ACHATS Abats-poussières et sécurité incendie RÉCLAMATIONS RELIÉES À L’EAU L’immunité conditionnelle demandée FONDS MUNICIPAL D’ACTION JURIDIQUE Défendre les droits et pouvoirs des municipalités TOURNÉE 2015 DU Un franc succès ! CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN SECTES RELIGIEUSES ET EXEMPTIONS DE TAXES FONCIÈRES

Caucus des cités régionales de l’UMQ Chantiers majeurs à venir en 2016 Une mobilisation municipale sans précédent

Un nouveau comité sur la forêt à l’UMQ De l’accueil des réfugiés à la revitalisation

Quand la bonne foi se perd

100 %

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS // LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 // TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 // DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 // LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE // DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES // ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ // URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION // LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION // PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF JULES CHAMBERLAND-LAJOIE RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE PHOTOMONTAGE BERTUCH.CA DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7600 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

MOT DE LA PRÉSIDENTE

Une fin d’année ambitieuse La fin de l’année 2015 a été teintée par l’action de l’UMQ au-delà des frontières québécoises, notamment sur le front de la lutte contre le réchauffement climatique, un enjeu central des prochaines décennies. D’abord l’entente en matière de promotion de la lutte municipale aux changements climatiques signée avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) à la fin novembre. Par cet accord historique, l’AMO et l’UMQ conjugueront leurs efforts pour trouver des solutions aux problèmes associés aux changements climatiques. L’AMO et l’UMQ reconnaissent ainsi l’importance d’une alliance stratégique afin de faire encore plus et encore mieux en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation à ces changements. Je remercie le maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, et la mairesse de Chelsea et membre de la commission de l’environnement de l’UMQ, madame Caryl Green, d’avoir participé à cet événement avec notre voisine ontarienne.

Les municipalités agissent déjà pour contrer le réchauffement climatique. Les dépenses municipales en matière d’environnement le démontrent. Elles augmentent de 5 % par année depuis 2007, celles en transport collectif de 9,5 %. Par ailleurs, plus de 250 municipalités québécoises se sont déjà dotées d’un plan d’action de lutte contre les changements climatiques. Une mobilisation internationale sans précédent La mobilisation municipale dans la lutte contre les changements climatiques avec les autres provinces canadiennes et avec l’ensemble des villes du monde est importante, car si le défi est mondial, les solutions passeront nécessairement par les municipalités. C’est pour cette raison que j’ai participé au Sommet des élus locaux pour le climat organisé par l’Association des maires francophones le 4 décembre dernier à Paris en marge de la 21e Conférence des Parties (COP21). Ma présence et celle de plusieurs centaines de mairesses et maires témoignent bien du rôle de plus en plus incontournable des villes sur la scène internationale. Je tiens d’ailleurs à souligner la participation de la mairesse de Longueuil et présidente du Caucus des grandes villes de l’UMQ, madame Caroline St-Hilaire, et de madame Pauline Quinlan, mairesse de Bromont et présidente du Comité permanent des questions environnementales et du développement durable à la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Je veux aussi féliciter le maire de Montréal, monsieur Denis Coderre, qui a été nommé président de l’Association mondiale des grandes métropoles (METROPOLIS). Les municipalités ont de toute évidence une place à prendre sur l’échiquier politique international. C’est d’ailleurs pourquoi l’UMQ s’est dotée d’objectifs stratégiques et d’un plan d’action en matière de relations internationales. Ils font écho aux grands engagements énoncés dans le Livre blanc municipal. Ils se déclinent en cinq axes d’intervention : la solidarité internationale, l’action politique, l’influence sur la scène

municipale internationale, le développement économique et le rayonnement médiatique. Je vous invite à lire dans ce numéro les propos de mairesses et de maires membres de l’UMQ tenus lors d’une Table ronde sur les relations internationales comme outil de développement économique, un événement auquel j’ai d’ailleurs participé. Ce dossier démontre l’intérêt économique de travailler au-delà de nos frontières et le rôle crucial joué par les élues et élus municipaux dans de telles missions. De grandes attentes pour 2016 Je termine en vous soulignant que le monde municipal a de grandes attentes pour 2016. En effet, le gouvernement du Québec s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs mesures de l’Accord de partenariat avec les municipalités dès 2016, notamment celles portant sur la reconnaissance des municipalités comme des gouvernements de proximité, sur la révision du cadre des relations du travail et sur l’allégement de la reddition de comptes des municipalités envers le gouvernement. De plus, ce dernier s’est engagé dans l’Accord à mettre en place un « cran d’arrêt » aux initiatives gouvernementales susceptibles de se traduire par un accroissement significatif des responsabilités ou des coûts des municipalités. L’année 2016 sera certainement déterminante pour notre avenir tant sur le plan de l’autonomie que sur le plan financier. Je nous souhaite une année de grands accomplissements ! Bonne lecture !

SUZANNE ROY, MAIRESSE DE SAINTE-JULIE

JANVIER 2016 // P 5

ACTUALITÉ

Caucus des cités régionales de l’UMQ

Un comité exécutif renouvelé Réunis le 12 novembre dernier à SaintHyacinthe, les membres du Caucus des cités régionales de l’UMQ ont élu monsieur Mario Provencher, maire de Rouyn-Noranda, à la présidence du caucus. Le nouveau président a saisi cette première occasion pour mettre en lumière les enjeux prioritaires du caucus pour les prochains mois, notamment ceux en lien avec les engagements du nouveau gouvernement fédéral en matière d’infrastructures et la mise en œuvre de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019. « Je remercie mes collègues de leur confiance. Je suis fier de présider le Caucus des cités régionales de l’UMQ et prêt à relever les défis. Pour des régions et un Québec prospères, il faut renforcer le pouvoir d’attraction des cités régionales, notamment par des investissements dans des infrastructures modernes et performantes. Il faut également qu’elles aient la pleine autonomie pour agir dans leurs champs de compétences. À très court

terme, le gouvernement devrait simplifier la reddition de comptes des municipalités envers le gouvernement, un fardeau administratif qui s’alourdit d’année en année. Pour les 27 cités régionales du Québec, c’est 150 000 heures de travail qui pourraient être plutôt investies dans les services directs à la population », déclare monsieur Provencher. Le maire de Thetford Mines, monsieur MarcAlexandre Brousseau, a également été élu par ses pairs lors de cette réunion pour siéger au sein du conseil d’administration de l’UMQ et pourvoir au poste de représentant du caucus, laissé vacant à la suite de la démission de monsieur Alain Rayes,

ex-maire de Victoriaville. Il a également été élu au comité exécutif du caucus. « C’est un honneur pour moi d’ajouter ce poste à mes fonctions et de représenter le caucus au conseil d’administration de l’UMQ. Il s’agit d’une opportunité privilégiée pour approfondir la réflexion sur les différents enjeux auxquels font face les cités régionales et pour faire valoir leur importance », précise monsieur Brousseau. Le comité exécutif du caucus est également formé de madame Vicki May Hamm, mairesse de Magog, et monsieur Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield.

De gauche à droite : Christian Renaud Dany Boily Nathalie Harvey Julie St-Martin Daniel Gagné Nathalie Giguère Robert Fortier Nadia Gauvreau

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JANVIER 2016 // P 6

Réunion du conseil d’administration de l’UMQ à Laval

Le monde municipal fort et solidaire face aux chantiers majeurs à venir en 2016 Les membres du conseil d’administration de l’UMQ se sont réunis, le 27 novembre dernier, à Laval. Plusieurs dossiers politiques majeurs étaient à l’ordre du jour de la rencontre, la dernière de l’année pour les administrateurs. Les élues et élus ont profité de l’occasion pour réitérer l’importance de mettre rapidement en œuvre l’Accord de partenariat avec les municipalités et de reconnaître les municipalités comme palier de gouvernement à part entière. Ils ont également insisté sur l’urgence de donner suite aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités, présidé par monsieur Jean Perrault.

d’administration a pris position contre le projet Oléoduc Énergie Est sous sa forme actuelle, tant que les municipalités concernées n’auront pas eu de réponses satisfaisantes à leurs préoccupations. Les élues et élus municipaux ont aussi demandé au gouvernement fédéral de revoir le processus d’évaluation environnementale des projets de pipelines au Canada afin qu’il tienne davantage compte des préoccupations des municipalités.

« La reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité doit transcender toutes les décisions gouvernementales. Plusieurs chantiers sont en cours et les attentes de nos membres sont grandes. La mise en œuvre des recommandations du rapport Perrault visant à simplifier les redditions de comptes des municipalités est un exemple où les actions concrètes sont attendues à court terme », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Les membres du conseil d’administration se sont aussi prononcés sur le projet de port pétrolier d’exportation de Chaleur Terminals à Belledune, au Nouveau-Brunswick, et sur ses impacts sur le transport de pétrole par train au Québec. L’UMQ a demandé au gouvernement du Québec de confier au Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) le mandat d’étudier les impacts sur la sécurité et l’environnement liés au transport de pétrole occasionnés par le projet. Chaleur Terminals entraînera le passage quotidien de 220 wagons-citernes par jour, à travers plusieurs municipalités du Québec, dont Montréal, Saint-Hyacinthe, Drummondville, Lévis, Rivière-du-Loup, Rimouski, Mont-Joli et Amqui.

TRANSPORT DE PÉTROLE : NON À OLÉODUC ÉNERGIE EST, UN BAPE POUR CHALEUR TERMINALS

À la suite d’une vaste consultation menée par l’UMQ depuis un an, le conseil

TRANSPORT COLLECTIF DANS LE GRAND MONTRÉAL

Les administrateurs de l’UMQ ont adopté une résolution en appui aux principes défendus par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM) dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Pour l’UMQ, les principes de subsidiarité et d’imputabilité des élus municipaux doivent s’appliquer dans cette réforme majeure.

RENDEZ-VOUS EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE EN 2016

Les membres du conseil ont par ailleurs accepté avec enthousiasme l’invitation de leurs collègues maires de Rouyn-Noranda et de Val-d’Or, messieurs Mario Provencher et Pierre Corbeil, de tenir la prochaine réunion annuelle du conseil d’administration de l’UMQ en région en Abitibi-Témiscamingue, les 15 et 16 septembre 2016. Les élues et élus pourront ainsi profiter de leur présence pour visiter les infrastructures municipales et points d’attrait de la région.

Un engagement sans faille depuis plus de 50 ans dans la représentation et la défense des institutions municipales

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Montréal Trois-Rivières Joliette JANVIER 2016 // P 7

ACTUALITÉ

Lutte contre les changements climatiques

Du local au mondial, les municipalités se mobilisent L’Union des municipalités du Québec a connu un automne bien chargé en matière de lutte contre les changements climatiques. La présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, et la présidente du Caucus des grandes villes de l’UMQ et mairesse de Longueuil, madame Caroline St-Hilaire, ont notamment participé à Paris au Sommet des Élus locaux pour le Climat le 4 décembre, en marge de la 21e Conférence des Parties (COP21).

Suzanne Roy croit qu’entreprendre un partenariat à long terme avec l’AMO renforcera le rôle incontournable des municipalités dans la lutte contre les changements climatiques et l’échange de bonnes pratiques. « Nous n’avons qu’une seule planète où vivre, et comme gouvernements de proximité, il est essentiel que nous la protégions en agissant localement pour le bien-être des générations futures. » Les municipalités jouent, depuis longtemps, un rôle majeur en matière d’action climatique, et ce, autant au niveau de l’adaptation que la réduction des émissions. Elles font preuve de leadership à l’échelle locale en investissant régulièrement dans des infrastructures vertes, notamment en ce qui a trait au transport collectif, aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux, à la densification des centres urbains, à la gestion adéquate des eaux pluviales et à la gestion des matières organiques. JANVIER 2016 // P 8

Photo : Ville d’Ottawa

À peine une semaine plus tôt, le 25 novembre, c’est à Ottawa que se rendait madame Roy, accompagnée du maire de Gatineau, monsieur Maxime PedneaudJobin, et de la mairesse de Chelsea, madame Caryl Green, afin de signer avec monsieur Gary McNamara, président de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), l’Entente en matière de promotion de la lutte municipale contre les changements climatiques. Cette collaboration fait suite à l’adhésion de l’Ontario au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) de gaz à effet de serre, ou « marché du carbone », initiative conjointe avec l’État de la Californie. Mentionnons que la province du Manitoba vient d’ailleurs de se joindre au marché du carbone, ce qui fait qu’aujourd’hui, plus de la moitié de la population canadienne vit sur un territoire conscient de l’importance d’agir.

« Nous voulons signaler partout au pays que les municipalités des deux provinces les plus populeuses du Canada sont des partenaires enthousiastes dans la lutte contre les changements climatiques », affirme monsieur McNamara. Les changements climatiques constituent un problème mondial, mais qui requiert avant tout des solutions locales. Les municipalités sont des actrices de premier plan dans cette lutte, ayant cette capacité à faire la différence. Non seulement, elles sont propriétaires de la plupart des infrastructures municipales, mais elles sont responsables du développement et de l’aménagement de leur territoire. « Les municipalités québécoises, comme celles d’Ontario, regorgent d’exemples d’innovations, de modernisation et d’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des émissions », insiste madame Roy.

UN RENDEZ-VOUS HISTORIQUE À PARIS

Le Sommet des Élus locaux pour le Climat, auquel ont participé au nom de l’UMQ Suzanne Roy et Caroline St-Hilaire, signifie un point marquant dans l’effort du Québec dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. Ce Sommet était présidé par Anne Hidalgo, maire de Paris et Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations Unies pour les villes et le climat et ancien maire de New York. Ce sont plus de 700 mairesses et maires qui ont répondu présent. L’objectif était d’exercer une pression positive aux négociations à la COP21. À l’issu du Sommet, les élus ont adopté une déclaration qui fut transmise à la COP21. En plus du Sommet, mesdames Roy et St-Hilaire ont pris part à de nombreuses rencontres stratégiques avec de hauts dirigeants de différents horizons, permettant

ainsi à l’UMQ d’affirmer le rôle central des villes dans la réduction des émissions des gaz à effet de serre et de tisser des liens importants pour la suite des choses. Suzanne Roy est bien consciente que cette lutte ne relève pas d’un seul palier de gouvernement. « Nous avons tous compris que ce n’est qu’ensemble, États, gouvernements régionaux et locaux, que nous pouvons changer la trajectoire du réchauffement planétaire. Cette mission a été un véritable tonique pour les centaines de mairesses et maires présents. Nous avons quitté Paris pleins d’espoir et de motivation pour agir concrètement dans cette lutte pour le climat. » À Paris, le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, a par ailleurs déclaré que son gouvernement appuiera les municipalités dans des actions ciblées et qu’essentiellement les sommes proviendront du Fonds vert, financé grâce au marché du carbone.

Photo : Hôtel de Ville de Paris

C’est gonflés à bloc et la tête remplie d’idées aussi ambitieuses qu’innovantes que les représentants de l’UMQ entreprendront l’année 2016. La mobilisation municipale autour de l’imposant défi de la lutte contre les changements climatiques n’est pas que du ressort des élues et élus québécois. Mais ceux-ci comptent bien mettre la main à la pâte afin d’atteindre les objectifs que viennent de se fixer une imposante délégation de leaders provenant d’un bout à l’autre de cette fragile planète.

LES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES : LEADERS DANS LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Surveillez le dossier du mois du prochain numéro d’URBA (mars 2016) pour en connaître davantage sur les initiatives prises dans les municipalités de partout à travers le Québec.

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lechasseuravocats.ca JANVIER 2016 // P 9

DOSSIER DU MOIS

GRANVILLE NEWPORT

MEXICO

LA ROCHE-SUR-YON

BAMAKO YAMOUSSOUKRO

COMODORO RIVADAVIA

JANVIER 2016 // P 10

HELSINKI STOCKHOLM AMSTERDAM ISTANBUL

´KIN PE

BARCELONE

SHANGHAI

LES RELATIONS INTERNATIONALES

UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LES MUNICIPALITÉS Les municipalités du Québec s’imposent de plus en plus comme des actrices de développement économique sur la scène internationale. Elles multiplient les initiatives et profitent de la mondialisation de l’économie pour faire la promotion de leur expertise locale et attirer, sur leur territoire, des investissements étrangers. Par Martine Painchaud et Jules Chamberland-Lajoie

(Photos : Patrick Bourque)

JANVIER 2016 // P 11

DOSSIER DU MOIS

LES RELATIONS INTERNATIONALES, UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LES MUNICIPALITÉS Lors des Assises 2015, à l’initiative de la Commission des relations internationales de l’UMQ, neuf maires et mairesses d’un peu partout au Québec ont participé à une Table ronde afin de raconter comment les relations internationales ont contribué – et contribueront – au développement économique de leur ville. SUZANNE ROY, mairesse de Sainte-Julie : Quand on a initié un projet de coopération internationale entre la MRC Marguerite d’Youville et le Mali, on ne pensait pas faire du développement économique ! En mettant en place une sorte de Centre local de développement (CLD) au Mali avec un corridor de développement économique pour aider ce pays d’Afrique de l’Ouest à structurer l’économie locale, rapidement des maillages ont été établis avec des entreprises de chez nous. Des emplois ont été créés chez nous dans trois domaines. D’abord, une usine de maisons préfabriquées de Sainte-Julie a développé un concept pour les gens du Mali. En effet, ces derniers se sont vite aperçus que ce type de maisons, construites ici au Québec, est facilement exportable chez eux, tout en étant beaucoup moins dispendieux que certaines habitations traditionnelles. Ensuite, dans la région de Sikasso à la frontière de la Côte d’Ivoire, un territoire où il y avait beaucoup de transport, une autre entreprise de Sainte-Julie oeuvrant dans les camions usagés a établi des liens avec des entreprises locales. Finalement, la culture principale de ce secteur du Mali étant la pomme de terre, des maillages économiques intéressants se sont faits naturellement avec la JANVIER 2016 // P 12

Municipalité de Saint-Amable qui cultive aussi la pomme de terre. Bref, ces missions avec le Mali ont été profitables à divers niveaux tant pour les entreprises de chez nous, notamment en créant de l’emploi, que pour les entreprises et la population maliennes. ÉRIC FOREST, maire de Rimouski : En 2005, j’ai dirigé une délégation en Argentine en raison de contacts que j’avais déjà établis avec l’Institut des sciences de la mer de Rimouski (ISMER) dans le cadre de l’expérience du navigateur Jean Lemire. À titre de maire, j’ai facilité les contacts avec Comodoro Rivadavia, une ville qui réalise beaucoup d’exploitations pétrolières. À ce moment, Comodoro commençait à faire de l’exploitation au large des côtes et notre expertise Rimouskoise, grâce à l’ISMER et à l’Observatoire global du Saint-Laurent, leur apparaissait très précieuse. C’est alors que bien des marchés se sont ouverts à nous. À partir de ces contacts, notre bateau scientifique, le Coriolis, a obtenu un contrat de deux millions de dollars pour inspecter la baie de Comodoro. Les rencontres avec Martin Buzzi, alors maire de Comodoro et aujourd’hui premier ministre de la province de Chubut, nous permettent encore

Au service des municipalités du Québec

aujourd’hui de travailler au développement des sciences de la mer avec l’Argentine. Comme élu, le fait d’accompagner nos institutions, nos organisations et nos entreprises crée un environnement favorable pour faire des affaires avec les communautés étrangères. Tout cela a commencé par un simple échange ; ils sont venus chez nous, à Rimouski, puis nous sommes allés chez eux, en Argentine. Des liens d’amitié ont ainsi pu se souder. La présence d’élus contribue souvent à légitimer ce genre de missions, tant aux niveaux commercial, social, institutionnel que scientifique. AL EX A N DR E C U SS O N , m a ire d e Drummondville : Drummondville a une longue histoire en matière de développement économique international. Une des retombées les plus importantes chez nous, ce sont nos incubateurs économiques, de véritables pionniers dans ce domaine au Québec. L’idée est venue de notre ville jumelle en France, La Roche-Sur-Yon, qui se distingue par ces pépinières d’entreprises ; une idée que nous avons adaptée avec ce que nous voulions faire chez nous. J’ai d’ailleurs récemment signé avec cette ville française des ententes de collaboration au niveau des incubateurs, voulant que les entreprises soutenues par La Roche-Sur-Yon et souhaitant s’installer à Drummondville, soient accueillies gratuitement dans notre incubateur, et vice-versa. Depuis le début de notre collaboration, plus d’une centaine d’entreprises de Drummondville ont pu ainsi aller en France.

Ce partenariat est très fructueux. Par exemple, lorsque nous voulions mettre en valeur nos produits du terroir dans les marchés de Noël en Europe, nous savions que cela coûterait beaucoup plus cher, notamment pour la location de kiosques. En le faisant avec notre ville jumelle, nous avons coupé les frais et ouvert des portes à de plus petites entreprises et producteurs. On n’associe pas naturellement Drummondville à une ville internationale. Néanmoins, nos liens internationaux représentent 25 % de nos emplois manufacturiers ! Je suis convaincu que dans le succès de notre développement économique, les jumelages, les relations internationales et l’échange de bonnes pratiques ont joué un rôle essentiel. NORMAND BEAUDOIN, maire de La Tuque : L’économie de la Ville de La Tuque dépend de la forêt. Ce n’étaient toutefois pas des usines de coupe, de sciage ou de pâtes et papiers que nous voulions aller chercher à l’international. Alors, on s’est plutôt demandé ce que nous avions à offrir. La réponse est venue rapidement : de la biomasse. Parallèlement à cela, nous avons l’École forestière de La Tuque qui travaille sur un pyrolisateur transformant les résidus de la forêt en pétrole et en diésel. Nous avons alors travaillé avec un chercheur de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) qui a trouvé des pays qui ont besoin de biomasse : la Suède et la Finlande. JANVIER 2016 // P 13

Montréal 514.866.6743

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DOSSIER DU MOIS Ces pays ne produisent pas de pétrole et doivent l’importer. Par contre, ils ont de la forêt et de l’expertise en pyrolisateur. Nous les avons donc rencontrés et j’ai pu promouvoir la région de La Tuque et ses 30 000 km de chemins forestiers. Par la suite, un de nos ministres québécois est allé les rencontrer en Europe et a constaté que 600 000 tonnes métriques de biomasse étaient, depuis plusieurs années, inutilisées en forêt et créaient du gaz à effet de serre. Actuellement, on travaille un projet d’étude à long terme au coût d’environ 1,5 million de dollars et d’autres contacts ont été créés là-bas. Après

cette étude, nous construirons une première usine chez nous, au coût de 100 millions de dollars qui deviendra, si tout fonctionne bien, une usine encore plus performante avec un investissement total d’environ 700 millions de dollars ! On parle ici de grandes compagnies pétrolières finlandaises intéressées à venir s’implanter ici. Il faut toujours regarder ce que nous avons à offrir. Auparavant, à La Tuque, on se contentait de nos acquis, sans se douter qu’un jour l’industrie des pâtes et papiers s’effondrerait. La crise forestière a été vraiment difficile, car nous sommes quasiment mono industriels. Il fallait se trouver d’autres marchés et nous sommes allés les chercher à l’international. C’était une question de survie. MAXIME PEDNEAUD-JOBIN, maire de Gatineau : Dans les deux dernières années, j’ai multiplié les rencontres avec des diplomates. Les ambassades sont à Ottawa, mais leur personnel demeure à Gatineau, notamment ceux et celles qui veulent JANVIER 2016 // P 14

envoyer leurs enfants dans des écoles francophones. Lors de ces rencontres, nous avons parlé d’investissements possibles à Gatineau. Certains pays nous disent que leur stratégie d’investissement passe par la diaspora, car ce sont des gens qui connaissent les deux pays et la mécanique gouvernementale. Cela leur permet de cibler certaines entreprises où il y a un potentiel de partenariat. L’ambassadrice de l’Union européenne a récemment fait une tournée canadienne pour faire la promotion du libre-échange et nous l’avons invitée à venir chez nous pour lui présenter nos entreprises. Nous lui avons présenté une des plus grandes entreprises d’énergie verte au monde et qui a des projets d’expansion en Europe, Énergie renouvelable Brookfield. Son siège social étant à Gatineau, une expansion en Europe génèrerait des retombées directement chez nous. On constate que le réseau des ambassades constitue un atout très intéressant que nous désirons exploiter davantage. Reculons maintenant d’une vingtaine d’années pour illustrer des retombées découlant de nos relations internationales. L’ancien maire de Hull, Yves Ducharme, est allé au Mexique pour une mission économique. Grâce aux liens tissés lors de cette mission, il a appris que l’Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM) cherchait à s’installer au Canada. L’UNAM est une université qui a presque autant d’étudiants que la ville de Gatineau a de citoyens. C’est 250 000 étudiants, la plus grosse université des Amériques ! Grâce aux relations créées par l’ancien maire, l’UNAM a choisi Gatineau et nous avons d’ailleurs fêté le 20e anniversaire de leur installation cette année. J’ai rencontré l’ambassadeur lors des célébrations et nous avons parlé d’un projet d’expansion de l’UNAM qui veut se spécialiser dans la certification de l’enseignement de l’espagnol, un projet au potentiel gigantesque. VICKI MAY HAMM, mairesse de Magog : Les relations internationales, c’est semer sans savoir quand on va récolter. Autrefois, à Magog, quand les commissaires et le maire partaient en mission, ils disaient qu’ils avaient visité telle ou telle usine manufacturière. Aujourd’hui, dans notre parc industriel, plus de 500 emplois proviennent d’entreprises dont le siège social est à l’étranger. Il est donc crucial d’entretenir ces relations, car les entreprises que nous avons négligées dans le passé ont souvent fini par partir. Les relations internationales au plan municipal, c’est aussi faire du réseautage dans des cercles d’investisseurs étrangers installés au Québec. Bref, on n’est pas obligé de tout le temps partir à l’étranger. À Magog, nous partageons un lac avec les États-Unis, le Memphrémagog, à partir duquel nous entretenons

une longue histoire avec nos voisins américains tant au niveau industriel que touristique. Pour ma part, ce qui m’intéresse c’est d’aller à l’étranger afin de m’inspirer des bonnes pratiques et de bâtir les contacts nécessaires qui nous aideront dans notre vision de développement. Dernièrement, le créneau des technologies de l’information (TI) nous a amenés à générer de nouveaux partenariats. Une entreprise parisienne est venue produire chez nous des applications qu’elle voulait adapter pour le marché nord-américain. Même en ne se limitant qu’aux villes francophones, un monde d’opportunités s’offre déjà à nous. Les relations internationales existent depuis toujours, elles sont évolutives et nous n’avons pas le choix de suivre cette évolution. C’est ce que nous devons faire comprendre à la population. DENIS LAPOINTE, maire de Salaberry-deValleyfield : La Ville de Salaberry-de-Valleyfield est d’abord et avant tout une ville industrielle, historiquement constituée de communautés de partout dans le monde. Ce n’est donc pas étonnant qu’une dizaine d’entreprises implantées chez nous proviennent de l’étranger : Norvège,

Suède, États-Unis, France, Turquie, etc. À la ville et dans la région, nous nous sommes donnés le mandat de visiter et d’entretenir nos relations avec les centres administratifs et les usines de

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

dufresnehebert.ca

DROIT MUNICIPAL | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DE L’ENVIRONNEMENT | LITIGE

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DOSSIER DU MOIS ces entreprises. À Salaberry-de-Valleyfield, nous avons aussi la particularité d’avoir un port de mer au sein duquel plusieurs entreprises étrangères sont installées et qui importent des matières premières transformées sur notre territoire pour ensuite repartir à l’étranger. Des bateaux arrivent d’Amérique du sud, de Côte d’Ivoire, des Pays-Bas et plus récemment de Turquie. Le rôle du maire s’avère crucial : les liens internationaux que la ville doit entretenir sont vitaux pour la création et le maintien d’emplois. Lorsqu’un élu se déplace pour rencontrer un autre élu, les liens politiques peuvent évoluer et les liens économiques, se développer. Je pense à cette

son territoire ! Cela a pris du temps, mais ça a été payant d’être patients. MICHEL ADRIEN, maire de Mont-Laurier : L’expérience de Mont-Laurier n’est peut-être pas aussi riche et diversifiée que celle de mes collègues, la ville étant à ses tout premiers balbutiements en matière de relations internationales. Nous avons tissé des liens avec la ville de Granville en Normandie (France). Nous avons reçu une délégation d’élus et, en retour, j’y suis allé moi-même. Sans avoir de retombées qui soient très visibles pour le moment, la fréquentation des touristes français dans notre région semble s’être substantiellement accrue. En tant qu’élus

Photo : Normand Huberdeau

entreprise inuit qui est venue s’installer dans notre port, dont 25 % des activités sont en lien avec l’approvisionnement du Grand Nord. Nous avons décidé avec l’administration du port, d’aller les visiter et nous avons été reçus par le Grand Chef, l’équivalent du premier ministre. Par ailleurs, les liens que nous entretenons maintenant avec la Chine sont également issus de discussions et de rencontres entre élus. Les entreprises qui font aujourd’hui affaires en Chine et qui ont créé des emplois chez nous m’accompagnaient, dès mes premiers voyages en Asie. Les liens culturels dans le cadre de jumelages ne sont pas non plus à négliger ; je pense notamment à celui qu’on a avec la France depuis environ 15 ans. À partir d’une orientation culturelle, les liens ont fini par évoluer. Des entreprises d’aéronautique de chez nous, spécialisées en usinage de pièces, ont pu bénéficier de partenariats à l’étranger parce que le maire de la ville française Combs-la-Ville avait une entreprise d’Airbus sur

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municipaux québécois, nous n’avons pas le choix en 2015 d’entretenir nos relations internationales. Dans la mesure où nous réclamons et tendons à devenir de véritables gouvernements de proximité, nous n’aurons pas d’autres choix que d’établir avec nos pairs à l’échelle internationale des liens qui soient, aussi, de proximité. ARTHUR FAUTEUX, maire de Cowansville : À titre de maire, j’ai eu l’occasion de me rendre en Chine à deux occasions dans le but de développer notre créneau économique traditionnel : le textile. Un peu comme ma consœur de Magog, j’ai aussi reçu des délégations de sièges sociaux étrangers afin de maintenir leur présence dans notre région, en espérant aussi les sécuriser en leur faisant découvrir notre environnement. En 2015, avec la mondialisation, les moyens technologiques existants et le fait que le monde extérieur puisse nous connaître sans même que nous le sachions, nous ne pouvons pas nous priver du levier international dans notre développement économique.

LE LEADERSHIP DES MAIRESSES ET DES MAIRES SUR LA SCÈNE MUNICIPALE INTERNATIONALE La preuve n’est plus à démontrer, les élues et élus municipaux québécois sont de véritables acteurs de développement économique. Ils sont non seulement présents sur leur territoire, mais aussi sur la scène internationale. C’est bien connu que les grandes villes comme Montréal et Québec sont actives en matière de relations internationales, mais qu’en est-il des autres municipalités et de leurs actions ? Quelle est la plus-value d’un maire dans des missions économiques organisées par le gouvernement à l’étranger ?

Monsieur Beaudoin l’a bien exprimé : nous sommes un point de pivot. Nous connaissons l’ensemble de notre territoire. Nous voyons l’étendue des potentiels à l’issue de nos rencontres à l’international. Nous sommes en mesure d’établir des maillages, des contacts et de créer une plus-value pour notre milieu.

Suzanne Roy Quand on parle du rôle des élues et élus, on pense à cette vision de développement de l’ensemble de notre milieu, ce qui est d’autant plus vrai quand on se joint à des missions économiques. Notre éventail d’opportunités est large et n’est pas limité à une seule compagnie ; il couvre l’ensemble de notre territoire municipal et de notre région et peut apporter, pour l’ensemble du Québec, du développement économique.

Lorsqu’on rencontre des gens sur la scène internationale, c’est important d’être prêt. Durant six à huit mois, nous avons préparé toutes les rencontres pour notre mission en Scandinavie pour montrer notre sérieux dès notre arrivée. C’est ainsi qu’on crée l’intérêt, en démontrant le sérieux de notre démarche.

Normand Beaudoin À l’étranger, nous incarnons le lieu physique où ces entreprises vont peut-être venir s’installer, alors il devient crucial de présenter des choses concrètes et de promouvoir notre milieu avec honnêteté.

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DOSSIER DU MOIS Au Québec, on se bat depuis des décennies pour faire reconnaître la légitimité des gouvernements municipaux et l’importance du leadership qui s’exprime au niveau de ce palier gouvernemental. Dans beaucoup de pays c’est un niveau de gouvernement incontournable. En accompagnant des instituts de recherche et des entreprises de chez nous, cela nous a permis d’établir des contacts importants, d’ouvrir des marchés et de susciter des collaborations. Je pense que la présence d’élues et d’élus dans le cadre d’une mission économique, permet d’amorcer la concrétisation d’une intention d’échange commercial, culturel ou autre, car l’investissement, le déplacement ou l’implantation d’une entreprise ou d’une organisation ne se fera pas n’importe où au Québec.

Éric Forest Nous sommes entrés dans l’ère de la mondialisation et du numérique. Le rôle et le leadership des villes dans les autres pays ont carrément changé leur vision du développement. Je suis allé à Barcelone dernièrement et la ville a pris un nouveau virage. L’industrie du textile s’est totalement écroulée et ils ont décidé de se tourner vers le design. Ce leadership s’exprime au niveau des villes. Nous entrons dans une ère où le rôle des municipalités devient incontournable dans le développement économique du pays, et c’est pourquoi je lance un appel au gouvernement du Québec pour qu’il nous reconnaisse comme de véritables partenaires.

Une main d’oeuvre qualifiée pour répondre à un enjeu majeur, au coeur des préocupations municipales GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX

Attestation d’études collégiales (AEC)

1 530 heures

Conformément aux exigences de l’article 44 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, ce programme de formation a été créé afin de satisfaire aux besoins des municipalités et vise la consolidation ou le développement de compétences reliées au traitement de l’eau potable, des eaux usées et des boues.

Reconnaissance des acquis et des compétences Organisations et opérateurs : Contactez-nous pour connaître les multiples avantages de la démarche RAC en Gestion et assainissement des eaux. Information et inscription : 418 547-3672 mastera@cegepjonquiere.ca www.mastera.qc.ca JANVIER 2016 // P 18

Auparavant, les municipalités avaient un commissaire industriel qui partait en mission à l’étranger pour attirer des entreprises. Après cela, il y a eu la création des Centres locaux de développement (CLD) et une partie de ces mandats a été confiée à Investissement Québec.

Vicki May Hamm Ce temps est maintenant révolu en raison d’une très forte concurrence. Si aucune relation n’a d’abord été établie, l’entrepreneur étranger ne saura pas dans quel milieu il s’implante, et ça ne fonctionnera pas sans relations durables, sans véritable ancrage dans le territoire. Il ne faut pas attendre les opportunités, il faut les créer. Et on les crée en entretenant ces relations internationales.

À l’étranger, il y a autour de l’élu une aura protocolaire. Quand un élu arrive quelque part, tout un protocole se met en place. Une réception est organisée par un maire. L’élu a une importance. C’est un outil qu’on se doit d’utiliser pour attirer davantage de partenaires. Les gens sont toujours plus à l’écoute quand c’est un élu, plutôt qu’un commissaire, qui se déplace en mission.

Denis Lapointe La présence du maire auprès des administrations locales et des grands bureaux de direction à l’étranger va parfois permettre de rassurer et d’aider les entreprises en difficulté par les liens qu’on peut établir avec Investissement Québec. Ce sont ces connexions qui peuvent aider les entreprises à survivre le temps de reprendre leurs activités.

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DOSSIER DU MOIS Les entreprises ne s’installent pas au Canada ni au Québec, elles s’installent dans une ville. Pour avoir envie de s’y installer, elles doivent être attirées par un lieu physique et savoir quels sont les appuis financiers disponibles. Notre rôle à nous, en tant qu’ambassadeurs, c’est de promouvoir notre région et de la mettre en valeur ; c’est notre expertise.

Alexandre Cusson Mais n’oublions pas une chose : il y a le lieu physique, mais aussi l’expertise des individus. Voici quelques exemples : Michel Angers, le maire de Shawinigan, a développé une expertise en économie sociale. Colette Roy Laroche, en raison de la tragédie à Lac-Mégantic, a développé une expertise importante en matière de sécurité ferroviaire. Vicki May Hamm, mairesse de Magog, et Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke, ont développé une expertise en hydro-électricité. Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau, entretient des liens particuliers avec le Mexique grâce à l’UNAM. Cette riche gamme d’expertises peut et doit jouer un rôle dans les missions à l’étranger, c’est impératif. L’élu municipal se situe à la jonction de l’entreprise, de la réalité du terrain, du territoire et de l’institutionnel politique. On ne peut pas se priver d’une telle expertise au Québec !

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Lorsque nous ne pouvons pas accompagner une délégation à l’étranger, on nous demande souvent d’écrire une lettre servant d’introduction pour démontrer l’aval et la confiance des élus locaux.

Michel Adrien Je l’ai d’ailleurs récemment fait pour un groupe de notre région qui est allé dans la région Poitou-Charentes en France ; cette lettre a aidé ces représentants à rencontrer les maires de cette région.

Toutes ces idées pourraient être regroupées sous un seul terme : le leadership du maire ou de la mairesse. Je pense que le leader dans une ville se doit d’être son maire. C’est lui ou elle qui fait la promotion de sa municipalité, qui donne les vraies réponses.

Maxime Pedneaud-Jobin Toute la question du protocole est bien sûr importante, mais elle vient surtout confirmer ce leadership dont je parle. Cet élément est essentiel et doit être davantage reconnu au Québec.

Pour plus d’information, veuillez contacter Mme Martine Painchaud, directrice des relations internationales de l’UMQ, à mpainchaud@umq.qc.ca ou au 514 282-7700, poste 249. JANVIER 2016 // P 21

FORÊT

Avenir du secteur forestier

L’UMQ se mobilise

Source : Conseil de l’industrie forestière du Québec

L’industrie forestière du Québec fait face à des défis sans précédent. Ce secteur d’activité économique névralgique se retrouve aujourd’hui dans une position précaire qui touche l’ensemble des régions qui en dépendent. C’est pourquoi l’UMQ s’est mobilisée cet automne afin de ramener les enjeux forestiers à l’ordre du jour des priorités gouvernementales.

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L’UMQ a entre autres mis sur pied, le 20 novembre dernier, un nouveau Comité sur la forêt, formé d’élues et d’élus municipaux de toutes les régions forestières du Québec, notamment la présidente du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et mairesse de Rivière-Rouge, madame Déborah Bélanger, le président du Caucus des municipalités de centralité et maire de Roberval, monsieur Guy Larouche, et le président du Caucus des cités régionales et maire de Rouyn-Noranda, monsieur Mario Provencher.

1. Mettre en œuvre un programme de désignation d’aires de production intensive de la matière ligneuse dans les régions forestières, tant en forêt publique qu’en forêt privée ;

Le comité a profité d’une première réunion pour identifier ses priorités et définir un plan d’action pour relancer le secteur forestier au Québec, qui a été entériné par le conseil d’administration de l’UMQ à la fin novembre. Ce plan appelle le gouvernement du Québec à déployer trois actions prioritaires :

L’UMQ a par ailleurs participé le 25 novembre, à Québec, à une conférence de presse conjointe avec le Conseil de l’industrie forestière du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec (CIFQ), des dirigeants de chambres de commerce locales et régionales, la Fédération québécoise des municipalités et de nombreux

2. Consacrer en priorité les sommes dédiées aux travaux sylvicoles aux aires de production intensive ; 3. Soutenir les initiatives des entreprises forestières visant une production et une transformation à plus haute valeur ajoutée.

Membres du Comité sur la forêt de l’UMQ à ce jour M. Marc Asselin, maire d’Alma M. Claude Martel, maire de Baie-Comeau Mme Manon Cyr, mairesse de Chibougamau M. Richard Hébert, maire de Dolbeau-Mistassini Mme Micheline Anctil, mairesse de Forestville M. Maurice Plouffe, maire de La Conception M. Normand Beaudoin, maire de La Tuque M. Alain Poirier, maire de Lebel-sur-Quévillon M. Robert Coulombe, maire de Maniwaki M. Michel Adrien, maire de Mont-Laurier Mme Violaine Doyle, mairesse de Port-Cartier Mme Déborah Bélanger, mairesse de Rivière-Rouge M. Guy Larouche, maire de Roberval M. Mario Provencher, maire de Rouyn-Noranda M. Gilles Potvin, maire de Saint-Félicien M. Rénald Bernier, maire de Saint-Pascal M. Jean-Maurice Matte, maire de Senneterre M. Réjean Porlier, maire de Sept-Îles M. Benoit Lauzon, maire de Thurso

élues et élus municipaux. L’initiative visait à réclamer du gouvernement du Québec des gestes concrets pour assurer la compétitivité de l’industrie forestière québécoise et la création d’emplois et de richesse pour toutes les régions du Québec. À cette occasion, le maire de SaintFélicien, monsieur Gilles Potvin, qui représentait l’UMQ, a insisté sur l’importance que l’industrie forestière puisse reprendre sa place de leader à l’échelle nord-américaine. « L’avenir du secteur forestier est une priorité. Il nous apparaît donc essentiel que le gouvernement du Québec accentue ses efforts pour soutenir le développement durable de l’industrie forestière et des régions qui en dépendent. Le plan d’action du Comité sur la forêt de l’UMQ souligne l’importance d’établir une nouvelle collaboration du milieu municipal avec les partenaires du secteur forestier. »

Rappelons que l’économie de 220 municipalités québécoises dépend principalement du secteur forestier, qui produit 8,7 milliards $ d’exportations (11 % des exportations totales du Québec) et génère 59 000 emplois directs dans toutes les régions. Selon des données du CIFQ, chaque mètre cube de bois transformé injecte environ 50 $ de plus dans les coffres de l’État, et des usines de transformation qui fonctionneraient au maximum de leur capacité généreraient plus de 200 millions $ en retombées fiscales. Le Comité sur la forêt de l’UMQ sera particulièrement actif au cours des prochains mois. Les membres de l’UMQ qui souhaiteraient y participer peuvent communiquer avec monsieur Jean-Philippe Boucher, directeur des politiques, au 514 282-7700, poste 252, ou à jboucher@ umq.qc.ca.

M. Pierre Corbeil, maire de Val-d’Or

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PHILANTHROPIE

Michel Angers, maire de Shawinigan

De l’accueil des réfugiés à la revitalisation économique

La philanthropie au service des municipalités Depuis plusieurs semaines, l’accueil des réfugiés syriens en sol canadien est sur toutes les lèvres. La crise humanitaire – qui prévaut en Syrie depuis maintenant quatre ans – a fini par trouver écho dans l’actualité québécoise et a déclenché une vague d’inquiétude et de résistance, mais également un grand élan de générosité et d’entraide. Apparu dans le débat public lors de la campagne électorale, cet enjeu est devenu particulièrement discuté depuis les attentats de Paris. Le processus de validation de l’identité de ces nouveaux arrivants étant au cœur de la polémique sur le plan fédéral. Au niveau municipal, bien que la question sécuritaire demeure, des questions beaucoup plus concrètes se posent : où hébergerons-nous ces familles syriennes ? Quand arriveront-elles ? Avons-nous les ressources financières nécessaires pour les accueillir ? Qui assurera l’accompagnement et soutiendra l’intégration ? Partout au Québec, des citoyens souhaitent venir en aide aux réfugiés. Si plusieurs font des dons monétaires à des organisations qui accueilleront ces nouveaux arrivants, d’autres souhaitent donner de leur temps et soutenir directement ces personnes dans leur processus d’intégration. Au Québec, les crises sont parmi les plus puissants déclencheurs de solidarité et d’engagement. JANVIER 2016 // P 24

Ce fut notamment le cas à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a entraîné de nombreux décès et victimes de toutes sortes ainsi que des dommages environnementaux considérables. Ce fut également le cas à Shawinigan, qui a connu une catastrophe plus lente, mais bien réelle, découlant d’une dévitalisation économique sans précédent dans la région.

LAC-MÉGANTIC : TRAGÉDIE, ENGAGEMENT ET RECONSTRUCTION

À la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, « nous avons été littéralement inondés de gestes très concrets d’aide et d’entraide qui ont pris différentes formes », affirme Stéphane Lavallée, directeur du Bureau de reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic. Le Québec en entier est interpellé par la situation. L’aide, d’une ampleur et d’une diversité inespérée, provient de partout : spectacles-bénéfices, levées de fonds, bénévoles qui se rendent sur place, exercice public des Canadiens, escale du Défi Pierre Lavoie, récolte record de La Croix-Rouge (14,8 M$).

Le monde municipal répond également aussitôt à l’appel de détresse. Grâce notamment à l’initiative de l’UMQ, des villes, de petite et de grande envergure, soutiennent les mesures d’urgence et contribuent au rétablissement de Lac-Mégantic

Shawinigan. En effet, malgré les difficultés économiques, la Ville fait preuve de résilience et résiste à l’adversité. Les citoyens – et la municipalité – s’impliquent financièrement en donnant généreusement aux fondations du centre de santé, du cégep, et de l’entrepreneurship. Ces structures sont essentielles et permettent d’offrir des soins de santé de proximité, de retenir les jeunes dans la région, et de démarrer de nouvelles entreprises. Les citoyens s’engagent également bénévolement afin d’offrir des services d’entraide. Pour Michel Angers et son équipe, le don de temps est aussi un important levier économique. À titre d’exemple, une armée de bénévoles a permis à cette petite ville de recevoir le tournoi de la Coupe Memorial (2012), activité qui a généré des retombées économiques locales de près de 7 M$.

Stéphane Lavallée, Ville de Lac-Mégantic

par des prêts de services et de ressources humaines ou par des dons matériels et financiers. Ce qui a le plus impressionné monsieur Lavallée, c’est l’engagement des Méganticois. La ville lance la démarche Réinventer la ville en organisant 15 rendez-vous publics en 15 mois, auxquels participent des centaines de citoyens qui viennent donner temps, idées et expertise. « On a vu des centaines de bénéficiaires passifs, devenir des bénéficiaires actifs. Je pense que c’est la sincérité de l’invitation et l’ouverture de l’équipe municipale qui a rendu cela possible. Les gens ont cru qu’ils pouvaient changer le cours des choses, et effectivement, ils ont changé le cours des choses », conclut monsieur Lavallée.

LE CAPITAL HUMAIN : UN LEVIER ÉCONOMIQUE IMPORTANT POUR SHAWINIGAN

Shawinigan n’a certes pas connu une tragédie aussi retentissante que celle de Lac-Mégantic, mais elle a vécu une catastrophe lente et sournoise, pendant une quarantaine d’années. Dans cette ville qui était jadis le moteur économique de la région, les fermetures d’usines se sont enchaînées au cours des années. Entre 2008 et 2014 seulement, 1 250 emplois ont été perdus à la suite de trois fermetures consécutives. « Mais aujourd’hui Shawinigan se démarque par sa plus importante ressource naturelle, son capital humain », affirme Michel Angers, maire de

En somme, « la philanthropie représente un actif essentiel à notre développement comme communauté », soutient monsieur Angers.

LA CULTURE PHILANTHROPIQUE DANS LA VILLE

À Lac-Mégantic comme à Shawinigan, deux contextes ont permis de faire exploser une culture d’engagement et de solidarité. Dans ces deux cas, les échanges avec les philanthropes ont été soutenus par des élus et des employés municipaux ouverts, qui ont choisi de miser sur le capital humain du territoire afin de trouver des solutions innovantes aux problèmes complexes et imprévus auxquels ils étaient confrontés.

Michel Angers et Stéphane Lavallée ont participé au Sommet 2015 sur la culture philanthropique, une initiative de l’Institut Mallet. Ils ont également livré une conférence sur la philanthropie dans le cadre du lancement du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique.

L’Institut Mallet a pour mission de contribuer à l’avancement de la culture philanthropique. La Chaire de recherche MarcelleMallet sur la culture philanthropique a publié un cahier de recherche sur L’engagement social des élus municipaux et leurs représentations du développement local. Disponible en ligne : www. culturephilanthropique.ulaval. ca/fr/publications/cahiers

Qu’il s’agisse de citoyens impliqués bénévolement dans la communauté, de dons financiers à des projets locaux, ou de contribution technique en réponse à un enjeu local, les municipalités sont des lieux dans lesquels la culture philanthropique s’exprime de façons variées et dynamiques. À l’échelle d’une ville, on peut interpeller le philanthrope, lui proposer un défi, et applaudir les résultats avec lui. Le territoire organisé de la ville fourmille d’acteurs qu’il suffit de mobiliser et qui sont fiers d’être interpellés. Au cœur de ceci se trouve la corporation municipale, qui a la capacité de stimuler et d’encadrer les actions philanthropiques. Tout comme la philanthropie a permis de répondre aux défis de Lac-Mégantic et de Shawinigan, elle jouera certainement un rôle central dans l’accueil des réfugiés syriens dans les municipalités québécoises. Il y a aussi les élus, leaders naturels choisis par leurs concitoyens pour leur vision et pour leur capacité de se mobiliser, et de mettre en commun les forces vives de la communauté. JANVIER 2016 // P 25

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENTS

Vous désirez simplifier votre processus d’achats à des prix compétitifs ?

Voici l’occasion d’en profiter L’année débute à peine que voilà déjà le temps de confirmer l’adhésion de votre municipalité aux prochains appels d’offres des regroupements d’achats de l’Union des municipalités du Québec pour les produits abats-poussières et équipements en sécurité incendie. Une occasion unique de simplifier votre processus d’achats et de vous assurer à coup sûr des prix toujours compétitifs. Et il y aura du nouveau en 2016 ! En effet, contrairement aux années passées, les prix résultant du processus d’appel d’offres seront valides pour douze mois, et non plus seulement pour une durée de 60 jours. Les participants pourront ainsi mieux répartir leurs achats en fonction de leur budget de fonctionnement. Par ailleurs, un nouveau modèle d’habit de combat « UMQ – Plus » est maintenant disponible. Il saura assurément satisfaire les besoins spécifiques des plus grandes organisations.

ABATS-POUSSIÈRES

En 2015, plus d’une centaine de municipalités de toutes tailles ont joint ce regroupement, ce qui a porté le total des achats à quelque 3,5 millions de dollars. Comme par le passé, les produits et les prix sont à nouveau soumis à une méthode d’analyse comparative, développée d’une manière conforme avec la Norme 6322-2 du ministère des Transports du Québec. Soulignons que les produits en flocons et en solutions liquides sont regroupés en lots d’adjudication distincts : Abats-poussières solides en flocons admissibles et comparés : • Chlorure de calcium (CaCl2) 77 %, 80 % et 83 % Abats-poussières en solution liquide admissibles et comparés : • Chlorure de calcium liquide 35 % • Chlorure de magnésium liquide 30 % • Solution liquide de chlorures 35 % (30 % Ca, 5 % Mg)

SÉCURITÉ INCENDIE

Pour une quatrième année consécutive, ce regroupement d’achats permet aux municipalités d’acquérir des équipements sécuritaires, qui respectent les plus récentes normes de l’industrie. Le comité UMQ a choisi de concentrer son action sur les produits pour lesquels les économies furent les plus significatives au cours des trois premières années. Ainsi, en 2016, les produits accessibles dans ce regroupement d’achats sont : • Gants • Bottes de caoutchouc • Bottes de cuir • Tuyaux • Habits de combat • Chapeaux

GILBERT OUELLET Conseiller, Services aux membres Union des municipalités du Québec Gilbert Ouellet cumule plus de vingt-cinq années d’expérience en approvisionnement et service à la clientèle. À l’UMQ, il assure depuis neuf ans la gestion des regroupements d’achats municipaux.

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Nouveau comité de travail À la fin de l’année 2015, l’UMQ a mis en place un tout nouveau Comité de travail en sécurité incendie qui regroupe des représentants des grandes villes québécoises. Déjà, les fruits de la réflexion de ce comité ont eu un impact positif pour cet appel d’offres en sécurité incendie. Nous anticipons avec enthousiasme que d’autres recommandations et nouveautés sont à venir. Elles vous seront communiquées au cours de l’année et elles guideront certainement nos choix pour 2017. En terminant, il est important de se rappeler que nos regroupements d’achats sont accessibles à toutes les municipalités québécoises, membres ou non membres de l’UMQ. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet ou pour télécharger les documents d’adhésion à nos regroupements, consultez notre site Web à l’adresse www.umq.qc.ca, dans la section « Services corporatifs ».

CHRONIQUE ASSURANCES

L’immunité conditionnelle en matière de réclamations reliées à l’eau

COP21 : La demande des municipalités fait l’actualité Les événements climatiques reliés à l’eau causent, depuis quelques années, de plus en plus de dommages et de réclamations tant au Canada qu’au Québec. Au-delà de 500 millions $ de réclamations en 2011 ont été payés par les assureurs, pour le Québec seulement ! Les travaux récents accomplis par les pays participants à la toute récente conférence de Paris (COP21), ont démontré de façon encore plus éloquente la nécessité d’agir maintenant. Comme l’a indiqué le premier ministre Justin Trudeau à cette occasion, les municipalités seront elles aussi sollicitées afin qu’elles exercent tout leur leadership face aux changements climatiques. En effet, les municipalités du Canada et du Québec sont de plus en plus vulnérables aux pertes importantes qu’elles subissent, de même que leurs citoyens, lors des réclamations qui s’en suivent et qui, chaque année, augmentent en nombre et en coût.

« LES ÉLUS ET LEURS DIRIGEANTS DOIVENT PROTÉGER L’INTÉGRITÉ FINANCIÈRE DE LEUR MUNICIPALITÉ » Les assureurs canadiens réfléchissent d’ailleurs à diverses solutions, comme le rehaussement important des primes ou l’exclusion de couverture pour ce genre de sinistre. Les élus et leurs dirigeants doivent protéger l’intégrité financière de leur municipalité et savoir quoi répondre devant ces phénomènes grandissants. Selon une étude de KPMG 1, l’expérience des réclamations du passé ne permet plus aux actuaires de prévoir des primes ajustées aux risques, notamment à cause des changements climatiques. Avec en moyenne 20 jours de pluie de plus que dans les années 50 au Canada, c’est tout un défi que de concevoir des infrastructures adéquates pour

affronter les phénomènes climatiques, dont ceux reliés à l’eau. Le vieillissement et l’obsolescence des infrastructures, les changements de styles de vie (augmentation de la densité d’occupation, équipements de buanderie déplacés du sous-sol aux étages supérieurs, aménagement des sous-sols, etc.) exacerbent cette situation. À court terme, il appert que la planification et la promotion de collectivités plus vertes, moins asphaltées et moins bétonnées, ne permettront pas de répondre assez rapidement aux phénomènes recensés. D’autres solutions sont aussi envisagées, comme le concept d’immunité en vigueur au Nouveau-Brunswick, que le conseil d’administration de l’UMQ a autorisé et récemment présenté aux autorités du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Ce concept est inspiré des dispositions relatives à l’immunité conditionnelle en matière de sécurité incendie, basées sur celles prévues à la Loi sur la sécurité incendie (art. 47) et à la Loi sur la sécurité civile (art. 47). S’il vise à mettre les municipalités à l’abri des poursuites à la suite des catastrophes majeures subies sur leur territoire et aux conséquences financières difficiles à évaluer, le concept

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller aux services aux membres Union des municipalités du Québec Avocat de formation et détenteur d’une maîtrise en administration publique, Me Paul G. Brunet a œuvré à la direction générale de municipalités pendant près de 30 ans. Me Brunet agit maintenant à l’UMQ à titre de consultant et de responsable des programmes d’assurances.

demande par ailleurs qu’elles fassent leur devoir face aux changements climatiques et se prémunissent contre les risques reliés à l’eau. Cette demande d’immunité de l’UMQ, qui a reçu jusqu’à maintenant l’appui de près d’une centaine de municipalités de toutes les régions du Québec, se décline ainsi : 1. La municipalité doit faire ses devoirs à l’égard de ses infrastructures, lesquels sont documentés et ordonnancés dans son Plan d’intervention et dans son Plan triennal d’immobilisation ; 2. Les citoyens sont encouragés à adopter et à appliquer les bonnes pratiques préventives en matière de dégâts d’eau ; 3. La municipalité jouit ainsi de l’immunité face aux réclamations ; 4. Les risques de sinistres reliés à l’eau diminuent alors en conséquence ; 5. Les sinistres et les réclamations reliés à l’eau diminuent eux aussi en conséquence ; 6. Les assureurs n’ont pas de motifs pour refuser d’indemniser ou de ne pas couvrir les propriétés des citoyens en regard des sinistres reliés à l’eau. En résumé, la participation et le leadership des municipalités seront requis plus que jamais pour permettre aux organisations municipales de se prémunir à la fois contre les changements climatiques et contre les pertes financières importantes auxquelles elles-mêmes et leurs citoyens seront confrontés dans les années à venir. 1- Le risque de dommages causés par l’eau et la tarification de l’assurance des biens au Canada ; février 2014, Institut canadien des actuaires.

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CHRONIQUE AFFAIRES LÉGALES

Nouveau Fonds municipal d’action juridique

L’UMQ à l’avant-garde de la défense des droits et pouvoirs des municipalités L’UMQ se donne maintenant le pouvoir d’agir de façon proactive en se faisant reconnaître comme partie intervenante dans des causes qui présentent des enjeux pour l’ensemble des municipalités québécoises. Lors de sa réunion du 27 novembre dernier, le conseil d’administration de l’UMQ a adopté un nouveau règlement : le Fonds municipal d’action juridique (FMAJ). Anciennement connu sous le nom de Fonds d’aide juridique, le FMAJ sera composé de deux volets, soit le soutien financier et l’intervention proactive. Le volet soutien financier, qui existait déjà est conservé. Il a pour but d’accorder une assistance financière aux membres de l’UMQ impliqués dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le nouveau volet intervention proactive a pour but de permettre à l’UMQ d’intervenir volontairement dans des causes qui présentent un intérêt pour l’ensemble du monde municipal, soit pour faire des représentations lors de l’instruction, demander d’être partie à l’instance pour faire reconnaître un droit sur lequel la contestation est engagée ou se substituer à l’une des parties pour la soutenir ou appuyer ses prétentions. À ce titre, elle pourra intervenir, lors de l’instruction de la cause, avec son procureur, pour faire des représentations qui appuient la position de la municipalité concernée. Avec ce nouveau règlement, l’UMQ sera à l’avantgarde de la défense des droits et pouvoirs des municipalités. Le Fonds municipal d’action juridique, financé à même les fonds constitués de l’UMQ, bénéficiera d’une enveloppe de 500 000 $, dont 200 000 $ seront alloués au soutien financier aux membres

et 300 000 $ à l’intervention proactive de l’UMQ. Un comité de sélection aura pour mandat d’étudier les demandes d’aide financière qui lui sont soumises et de proposer les causes qui pourraient faire l’objet d’une intervention volontaire de l’Union. Dans les deux cas, les critères suivants seront évalués : • Les enjeux financiers ou administratifs en cause pour l’ensemble des municipalités ; • L’avancement du droit municipal ; • La valeur jurisprudentielle de la cause ; • Le nombre de municipalités susceptibles d’être concernées par la problématique ; • L’état de la législation sur la question ; • L’appui donné par d’autres municipa lités ; • Les représentations politiques de l’UMQ sur la question. Pour étudier les demandes d’aide financière soumises ou pour conseiller l’UMQ sur les interventions proactives, un comité de sélection a été mis en place. Il est formé de cinq personnes : 1. un maire d’une municipalité membre de l’UMQ qui occupe la fonction de président ; 2. un ex-élu municipal ; 3. un avocat d’un cabinet spécialisé en droit municipal ; 4. un avocat provenant d’une municipalité membre de l’UMQ ; 5. un avocat membre du comité de législation de la Corporation des officiers municipaux du Québec (COMAQ).

M DIANE SIMARD, MBA, M.A., LL.B Directrice des affaires juridiques à l’UMQ Me Diane Simard est détentrice d’un MBA et a occupé différentes fonctions de gestion dans le monde municipal au cours des vingt dernières années. Me Simard est impliquée dans tous les dossiers stratégiques à l’UMQ, dont notamment la gouvernance, l’éthique, la gestion contractuelle et la démocratie.

JANVIER 2016 // P 28

Membres du comité de sélection du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ • Me Philippe Roy, maire de Mont-Royal et président du comité • Me Jean Hétu, professeur, Université de Montréal et avocat chez Dufresne Hébert Comeau • Me Marie-Pier Lamarche, greffière et directrice des affaires juridiques de la Ville de Boucherville • M. Jean Perrault, membre honoraire de l’UMQ • Me Yves Vincent, greffier, Ville de Shawinigan et président du comité de législation de la COMAQ • Me Diane Simard, directrice des affaires juridiques de l’UMQ et secrétaire du comité

Le nouveau Fonds augmentera la force de frappe de l’UMQ sur la scène juridique en lui donnant les moyens d’intervenir directement dans des causes qui pourraient avoir des impacts pour l’ensemble des municipalités. Au final, c’est l’ensemble du monde municipal qui bénéficiera de cet outil. D’ailleurs, au cours des dernières années, l’UMQ a été interpellée pour agir comme intervenante dans certains dossiers majeurs en droit municipal. C’est le cas dans les dossiers de la Ville de Saint-Jérôme c. la Compagnie d’assurance Lombard portant sur l’immunité prévue à l’article 47 de la Loi sur la sécurité incendie et de la Ville de Châteauguay c. Rodgers portant sur l’installation des antennes de télécommunication. Plus récemment, l’UMQ a été reconnue comme intervenante dans le cadre des contestations judiciaires entourant la Loi 15, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Lors de son dernier comité exécutif, l’UMQ a convenu de demander d’agir comme intervenante dans la cause de la Ville de Québec c. Équipements Ému portant sur la responsabilité municipale. Le règlement du Fonds municipal d’action juridique et le formulaire de demande sont disponibles sur le site Web de l’UMQ : www.umq.qc.ca

« Proposer des initiatives concrètes aﬁn de créer de la valeur pour vos citoyens, pour votre développement. » _ Pierre Fortin

Guylaine Dallaire CPA, CA, M. Fisc. Associée

Marc Legendre FCPA, FCA, CMA Associé

Pierre Fortin CPA, CA Associé

Nicolas Plante MGP, PMP Associé

Soutenus par un réseau de plus de 90 bureaux au Québec, Pierre Fortin et les membres de son équipe sont hautement engagés dans le milieu municipal. Leur connaissance approfondie du terrain et des enjeux municipaux est un atout quand vient le temps d’épauler les administrations municipales dans l’optimisation de leurs stratégies et de leur fonctionnement ainsi que dans leur gestion financière. Conseillers auprès des municipalités, Pierre Fortin et les membres de son équipe vous aideront à réaliser votre plein potentiel.

Expertise – Secteur municipal rcgt.com

CHRONIQUE RESSOURCES HUMAINES

Tournée régionale 2015 du Carrefour du capital humain : un franc succès ! Le Carrefour du capital humain de l’UMQ a conclu le 19 novembre dernier, à Mont-Tremblant, sa tournée régionale 2015 auprès des gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec.

La tournée 2015 du Carrefour du capital humain en chiffres • 9 régions visitées • 1 webinaire diffusé • 120 gestionnaires municipaux en ressources humaines présents • 92 municipalités représentées • 20 non-membres du Carrefour rencontrés

Cette tournée a été particulièrement courue cette année. En effet, plus de 120 directeurs, directrices, conseillers et conseillères en ressources humaines et en relations de travail de 92 municipalités (dont plus d’une vingtaine nonmembres du Carrefour et de l’UMQ) ont participé à un des neuf arrêts inscrits à l’horaire – Bromont, Mascouche, Drummondville, Vaudreuil-Dorion, Boischatel, Montréal, Rivière-du-Loup, Val-d’Or et Mont-Tremblant . Une première cette année : le Carrefour du capital humain de l’UMQ a également tenu un webinaire à l’intention des gestionnaires municipaux qui n’ont pu participer à l’une des rencontres prévues à l’horaire. Près d’une vingtaine de participants y ont assisté. À titre comparatif, la précédente édition de la tournée régionale du Carrefour du capital humain de l’UMQ s’était arrêtée dans dix municipalités en 2014, et avait attiré plus de 110 participants de plus d’une centaine de municipalités. Soulignons que plusieurs efforts de communication ont été

déployés – particulièrement auprès des médias locaux et régionaux – pour promouvoir la tournée auprès des municipalités de partout au Québec. L’équipe du Carrefour du capital humain a profité des différents arrêts pour échanger avec les directeurs municipaux de chaque région sur différents enjeux en gestion des ressources humaines et en relations du travail. Parmi les principaux dossiers qui ont été abordés lors de ces rencontres, mentionnons, entre autres : • Les décisions d’intérêts de l’année 2015 ; • Le harcèlement psychologique ; • Le maintien de l’équité salariale ; • La loi 15 sur les régimes de retraite ; • Le projet de loi 42 instituant un nouveau tribunal du travail ; • Le plan d’amélioration de la performance ; • La critique de l’employeur sur les réseaux sociaux ; • La destitution versus la réorganisation.

Les gestionnaires en ressources humaines présents ont également pu avoir un aperçu des ressources, publications et services-conseils personnalisés et adaptés aux besoins de chaque municipalité offerts aux membres du Carrefour du capital humain de l’UMQ par une équipe de professionnels chevronnés. Merci à l’ensemble des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec qui ont fait de cette tournée un franc succès ! À propos du Carrefour du capital humain Le Carrefour du capital humain, un service de l’UMQ, offre aux municipalités un éventail de services spécialisés en relations du travail, en droit du travail et de l’emploi ainsi qu’en gestion de ressources humaines. Le Carrefour du capital humain, c’est une équipe de conseillers et d’avocats aguerris et expérimentés qui travaille de concert avec les gestionnaires municipaux et vise à les informer, les former, les assister et les représenter professionnellement dans la gestion courante et le développement de leurs activités en matière de ressources humaines. Pour plus d’information, veuillez contacter madame Brigitte Béliveau au 514 282-7700, poste 238, ou à bbeliveau@umq.qc.ca.

JANVIER 2016 // P 30

PUBLIREPORTAGE

25 ans de changement, 25 ans à agir autrement Depuis 1990, année de la création de RECYC-QUÉBEC, environ 115 millions de tonnes de matières résiduelles ont été récupérées au Québec. Ce n’est tout de même pas rien ! Il a fallu une vision persistante, un désir constant d’innovation et un sentiment continu de mobilisation à tous les niveaux d’intervention afin de mettre en place des projets novateurs, rassembleurs et porteurs de changement. Les craintes et le scepticisme de procéder à des changements de paradigme peuvent parfois produire, au final, de grands projets, de belles réussites et de belles ambitions. Dans un passé récent, certaines des plus belles réalisations auraient tout simplement été impensables ! Pensons à la prise en charge des pneus hors d’usage, l’instauration de la collecte sélective, au régime de compensation, ou à la mise en place d’un système de collecte de la matière organique dans plus en plus de nos municipalités, par exemple. Les efforts et la contribution des municipalités québécoises méritent amplement d’être soulignés.

Le monde municipal à un tournant

RECYC-QUÉBEC, une expertise unique et différenciée

Au cours des derniers mois, j’ai senti certains doutes chez les intervenants du monde de la gestion des matières résiduelles (GMR) sur notre réelle capacité à atteindre les cibles ﬁxées, plus particulièrement celles liées au mode et au taux de récupération des matières organiques. Toutefois, à l’heure actuelle, on estime à environ 60 % le nombre de plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) qui en sont rendus à l’étape des consultations publiques. Nous en sommes donc à un moment névralgique.

Au cours de la prochaine année, RECYC-QUÉBEC priorisera certains secteurs : le gaspillage alimentaire, les chantiers de construction, rénovation et démolition (CRD), la réduction à la source et le regroupement des industries, commerces et institutions (ICI) n’en sont que quelques exemples. Pour mener à terme notre vision de mobiliser le Québec autour d’une gestion responsable des matières résiduelles, RECYC-QUÉBEC se doit d’avoir un portrait juste de la situation et c’est pourquoi nous vous invitons à utiliser nos outils en ligne et à consulter nos professionnels aﬁn de bien vous aiguiller dans les possibilités d’innovation qui s’oﬀrent à vous.

Rappelons-nous que l’acteur déterminant de cette chaîne demeure le citoyen et c’est pourquoi il est important de continuer à développer de bons outils d’information, de sensibilisation et d’éducation qui pourront, souhaitons-le, susciter les changements de comportements souhaités. Bien des innovations sont encore possibles à ce stade aﬁn de mieux arrimer vos stratégies avec la volonté des citoyens et, ainsi, améliorer votre bilan de gestion des matières résiduelles. Cette insistance à croire que petit à petit, de grands projets peuvent être mis en place et donner des impacts déterminants, c’est exactement le pari que je vous proposerai au cours de mon mandat et qu’à force de conviction, nous relèverons ensemble.

RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca

À cet égard, RECYC-QUÉBEC a récemment dévoilé une nouvelle étude intitulée Portrait des comportements et attitudes des citoyens québécois à l’égard des 3RV. Ce portrait permet non seulement de mieux connaître les limites qui freinent les citoyens dans leurs efforts de GMR, mais également d’apporter un nouvel éclairage dans le processus de priorisation des stratégies. Cet outil permet de placer tous les intervenants et acteurs de la GMR au même diapason quant à la multitude de comportements et de perceptions auxquels nous devons faire face lorsque nous tentons d’innover. À cela, nous pouvons également rappeler l’existence d’une nouvelle version 2.0 du portail GMR destiné aux municipalités, plus convivial et efficient, qui facilite encore plus l’inscription des données relatives à votre territoire. RECYC-QUÉBEC est là pour vous accompagner. L’expérience nous démontre que des changements de comportements ou d’attitudes n’arrivent jamais seuls; ils sont le fruit d’une démarche à l’intérieur de laquelle les rôles des divers intervenants sont bien circonscrits, les priorités d’action sont bien comprises et où les moyens mis en place pour atteindre ces objectifs sont bien définis. La persévérance est la meilleure alliée du changement. Ensemble, continuons à agir autrement.

Dany Michaud, président-directeur général de RECYC-QUÉBEC

DE LA SUITE DANS LES IDÉES

Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d’une façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements sur une foule de sujets d’actualité.

OMNIBUS MUNICIPAL Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, a déposé le 1er décembre 2015 le projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique. Ce projet de loi propose des changements sur la vérification dans les municipalités, le processus électoral et le financement politique. Il propose également le regroupement des Offices municipaux d’habitation et apporte des modifications aux mesures relatives au remboursement des dépenses de recherche et de soutien aux conseillers. Il prévoit que les conseils intermunicipaux de transport et les municipalités organisatrices d’un service de transport en commun soient dorénavant assujettis aux règles d’octroi de contrats applicables aux organismes municipaux. Par ailleurs, le projet de loi no 83 donne suite à deux engagements de l’Accord de partenariat avec les municipalités. D’une part, il confirme que les municipalités peuvent imposer aux promoteurs immobiliers des redevances de développement. D’autre part, le projet de loi modifie les pourcentages de compensation tenant lieu de taxes pour les immeubles du réseau parapublic. Il est à noter que le projet de loi n’a pas été adopté avant la fin des travaux parlementaires. Son étude se fera en 2016.

PROJET DE LOI NO 80 Le 24 novembre dernier, le ministre Pierre Moreau a déposé le projet de loi no 80, Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels. Ce projet de loi répond aux demandes de l’UMQ d’assouplir le régime à taux variés dans le but d’accorder plus de flexibilité aux municipalités dans l’établissement de leurs plafonds de taxation.

PROCESSUS JUDICIAIRE CONCERNANT LA LOI 15 SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Le 5 décembre 2014, la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal a été adoptée. Il y a actuellement 13 requêtes contestant la constitutionnalité de la Loi 15 et une requête en jugement déclaratoire visant à déterminer si la Fraternité des policiers de Montréal est assujettie à la Loi 15. Un processus judiciaire s’est engagé entre le gouvernement du Québec et les syndicats requérants. Chacune des municipalités visée par la Loi est mise en cause dans ces dossiers et peut, à ce titre, faire ses propres représentations. L’UMQ n’est pas partie à ces requêtes, mais à la demande de ses membres, elle a demandé et obtenu l’autorisation de la Cour supérieure du Québec d’intervenir au dossier et de faire toute représentation nécessaire.

JANVIER 2016 // P 32

PROJET DE LOI NO 76 Le 12 novembre dernier, le ministre des Transports du Québec, monsieur Robert Poëti, a déposé le projet de loi no 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Il propose la création du Réseau de transport métropolitain (RTM) sur le modèle d’une société d’État dont le conseil d’administration est composé d’une majorité de non-élus. Le conseil d’administration de l’UMQ a appuyé les principes des mémoires de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM) demandant des modifications au projet de loi 76 afin que le RTM soit conforme au modèle de la Loi des sociétés de transport. Ces principes s’appuient notamment sur les faits qu’une majorité de municipalités est responsable à plus de 50 % du financement du transport collectif et que les élues et élus municipaux sont imputables des taxes qu’ils prélèvent auprès de leurs citoyennes et citoyens.

STRATÉGIE MARITIME Le gouvernement a annoncé un Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime. Ce programme, assorti d’un financement de 200 millions de dollars sur cinq ans, a pour objectif de maintenir, d’améliorer et de développer les infrastructures de transport maritime des marchandises et des personnes.

RAPPORT CHARBONNEAU Le 24 novembre dernier, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a rendu public son rapport après plus de quatre ans de travaux. Le rapport contient plus de 1 700 pages. Les 60 recommandations du rapport sont divisées en cinq axes d’intervention : 1. Revoir l’encadrement de l’octroi et de la gestion des contrats publics ; 2. Améliorer les activités de prévention, de détection et l’importance des sanctions ; 3. Placer le financement des partis politiques à l’abri des influences ; 4. Favoriser la participation citoyenne ; 5. Renouveler la confiance envers les élus et les serviteurs de l’État. Une vingtaine de recommandations concernent plus spécifiquement le milieu municipal dont plusieurs sont inspirées des recommandations de l’UMQ.

STRATÉGIE JEUNESSE Dans le cadre du renouvellement de la Politique québécoise de la jeunesse, l’UMQ a proposé une demi-douzaine de recommandations pour favoriser une participation active des jeunes au sein de leurs communautés.

Il va dans le sens de la résolution adoptée par le conseil d’administration de l’UMQ en octobre dernier demandant de bonifier le Programme d’infrastructures Québec-municipalités (PIQM) et d’élargir dès maintenant sa portée en créant un nouveau volet consacré à la Stratégie maritime.

Le président de la Commission jeunes élues et élus de l’UMQ et conseiller municipal à la Ville de Drummondville, monsieur John Husk, considère qu’il faut agir davantage afin de favoriser une implication des jeunes au plan local, particulièrement sur la scène municipale. Plusieurs mesures devraient être privilégiées, notamment une mise à jour du Régime québécois d’assurance parentale et une révision de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour les adapter aux réalités actuelles des jeunes élus municipaux. JANVIER 2016 // P 33

CHRONIQUE JURIDIQUE

Les sectes religieuses et les exemptions de taxes foncières : quand la bonne foi se perd ! Les municipalités québécoises ont été créées à une époque où les corporations religieuses faisaient consensus et jouaient un rôle social très important, notamment dans le domaine de l’éducation et de la santé. En contrepartie de ce rôle, les institutions religieuses jouissaient d’une exemption de taxes foncières. Qui plus est, on a même permis à certaines corporations religieuses de se constituer en municipalité locale pour s’occuper des plus démunis. Maintenant, avec la laïcité de l’État, on a vu apparaître une foule de sectes dont on ne pouvait soupçonner l’existence, mais qui cherchent à profiter d’avantages fiscaux. Aujourd’hui, les exemptions de taxes foncières sont encore présentes dans la législation municipale. Ainsi, l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale édicte, à son paragraphe 8, qu’est exempt de toute taxe foncière, municipale ou scolaire, « un immeuble […] inscrit au nom d’une corporation épiscopale, d’une fabrique, d’une institution religieuse ou d’une Église constituée en personne morale ». En effet, il semble relativement facile au Québec d’incorporer une « Église » en personne morale, comme l’ont démontré certains journalistes qui en ont tenté l’expérience. Il semble d’autant plus facile de le faire et d’abuser des privilèges historiquement reconnus aux corporations religieuses que la notion « d’institution religieuse » n’est pas définie dans notre législation municipale et que la jurisprudence a interprété plutôt largement cette notion. Dans un jugement récent, un juge de la Cour supérieure a écrit qu’une institution religieuse existe lorsqu’un groupement organisé de personnes est établi ou créé en vue de faciliter la poursuite et la réalisation d’un but relatif à la religion. À la lumière d’une telle définition et face au silence du législateur, il est facile de comprendre que notre cadre juridique, en raison de son laxisme, est une invitation à abuser de la notion d’institution religieuse. De fait, les sectes religieuses les plus bizarres les unes que les autres foisonnent au Québec. On peut mentionner à cet égard le jugement récent qui nous a révélé l’existence de « l’Église du Monstre en spaghetti volant » (Church of the Flying Spaghetti Monster). Deux exemples tirés de notre jurisprudence en matière de fiscalité municipale suffiront à illustrer nos propos. Il y a d’abord ceux qui ont trouvé Dieu à travers la marijuana et qui font partie de l’Église de l’Univers, un groupement qui prône la culture et l’usage de cette

Me JEAN HÉTU, AD. E. Avocat

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drogue. Ainsi, dans la décision de Assembly of the Church of the Universe c. Municipalité de Frelighsburg (T.A.Q.E. 2007AD-116, 2007 QCTAQ 02364), la requérante qui se décrivait comme une institution religieuse réclamait l’exemption de taxes foncières prévue à l’article 204, paragraphe 8, pour deux terrains vacants et une résidence. Son représentant se présentait comme un ministre du culte de l’Église de l’Univers, dont la raison d’être est l’adoration et le culte de l’arbre de vie, soit le cannabis (marijuana). Le Tribunal administratif du Québec devait rejeter la demande d’exemption de taxes notamment au motif que la loi ne pouvait, sous le couvert d’une pratique religieuse, favoriser l’usage et la promotion de substances autrement interdites par les lois du Canada, du moins pour le moment. Notre deuxième exemple concerne un dénommé Jean-François Labrie, guérisseur de North Hatley qui prétend opérer des patients à mains nues. Il se dit également évêque de l’Église Spirituelle Inter-foi, à la suite d’un mandat qu’il a reçu de monseigneur Marcos L. Orbito, prélat et fondateur de l’Église aux Philippines. Il a incorporé son Église au Québec en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, c. C-71) et elle est aussi reconnue par l’Agence du revenu du Canada comme œuvre de bienfaisance depuis le 1er novembre 2010. Toutefois, l’évaluateur du Village de North Hatley a refusé de reconnaître cette Église pour des fins

d’exemption de taxes foncières au sens de la Loi sur la fiscalité municipale. Le « révérend Labrie » a contesté devant le Tribunal administratif du Québec, Section des affaires immobilières, qui lui a donné raison le 23 janvier 2012 (Église Spirituelle inter-foi, Québec Canada inc., c. Village North Hatley, 2012 QCTAQ 01410). Les juges administratifs considèrent que cette Église a été incorporée en tant qu’église et qu’elle répond ainsi au critère de l’article 204 (8) L.F.M. qui exige une « église constituée en personne morale ». De plus, ils sont d’avis que l’usage du bâtiment en cause composé d’une chapelle et d’une salle de pastorale est pour l’exercice d’un culte public. Toutefois, le « révérend Labrie » ne s’intéresse pas seulement aux âmes des personnes mais aussi à leur corps puisqu’il prétend pouvoir les opérer sans anesthésie les mains nues et sans laisser de cicatrices. Il ne fait ici que reprendre la pratique exercée par l’Église fondée aux Philippines par la famille Orbito, connue mondialement pour ses guérisons à mains nues. Mais dans les faits, il s’agissait d’une vaste supercherie. Or, dans le cadre de l’émission La facture diffusée le 24 novembre par Radio-Canada, on a démontré avec l’aide d’une caméra cachée que le « révérend Labrie » ne faisait pas de miracle mais semblait plutôt abuser de la crédulité de certains malades. Si on doute de ses qualités de guérisseur, on peut également douter de son statut de ministre du culte. En résumé, il ne semble pas difficile de s’improviser au Québec ministre du culte et de créer sa propre institution religieuse. Ce faisant, des exemptions de taxes sont accordées à des personnes parfois sans scrupule alors que la majorité des contribuables doit financer les services municipaux fournis gratuitement à ces personnes. Si la « bonne foi » se présume toujours, ce n’est certainement pas le cas en l’espèce. Il y a de quoi nous mettre en diable !

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