Urba - Septembre 2015 by UMQ

SEPTEMBRE 2015 VOL. 36 / NUMÉRO 3

ÉLECTIONS FÉDÉRALES LES MUNICIPALITÉS PRENNENT PART AU DÉBAT ! • RETOUR SUR LES ASSISES 2015 • L’UMQ LANCE SON OFFRE DE FORMATION REVUE ET BONIFIÉE

URBA LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

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URBA 36/3 SEPTEMBRE 2015

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6 ASSISES 2015

14 DOSSIER DU MOIS

MOT DE LA PRÉSIDENTE

PACTE FISCAL

L’automne des réponses

6 10 12

ACTUALITÉS

ASSISES 2015 MÉRITE OVATION MUNICIPALE GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE

Une source d’énergie pour les municipalités ! L’innovation toujours à l’honneur Une première équipe UMQ pédale 1 000 km !

DOSSIER DU MOIS

ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2015

Les municipalités prennent part au débat !

26 FORMATION 28 ENVIRONNEMENT

26 FORMATION

PROGRAMME DE En savoir toujours plus, FORMATION 2015-2016 un gain pour votre communauté ! MODERNISATION DE LA LQE Une occasion de refonder le partenariat Québec-municipalités sur de nouvelles bases ! UN VÉLO UNE VILLE Un service à valeur sociale ajoutée dédié aux municipalités du Québec CANADIEN NATIONAL L’aménagement à proximité des installations ferroviaires

FAMILLE

PUBLIREPORTAGE

36 38 39 40 42

CHRONIQUE CARBURANTS EN VRAC REGROUPEMENTS D’ACHATS CHRONIQUE ASSURANCES OSBL CHRONIQUE RH CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN DE LA SUITE DANS LES IDÉES CHRONIQUE JURIDIQUE CLAUSES DE RETENUES

Une occasion pour les municipalités de profiter d’économies d’échelle Une solution d’assurance à faible coût Début de la tournée annuelle Attention aux mauvaises surprises !

100 %

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE CINQ FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS // LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 // TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 // DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 // LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE // DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES // ABONNEMENT 57 $ + TAXES = 65,54 $ // URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION // LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION // PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF JULES CHAMBERLAND-LAJOIE RÉDACTION MÉLANIE DESTREMPES, PATRICK LEMIEUX, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE JULIEN DEL BUSSO – AGENCE QUÉBEC PRESSE DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 9000 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

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MOT DE LA PRÉSIDENTE

L’automne des réponses

Depuis le début de 2015, j’ai déployé tous les efforts nécessaires pour documenter, informer et mobiliser nos membres et nos partenaires sur les enjeux fiscaux et financiers des municipalités. Études, Grands Rendez-vous des caucus d’affinité, Grand Forum sur la fiscalité et formation d’un comité stratégique de négociation de l’UMQ, je n’ai ménagé aucun effort pour défendre les intérêts de nos membres et faire écho à leurs priorités. Négocier le prochain pacte fiscal pluriannuel avec le gouvernement a donc été ma priorité de l’année. Et si l’hiver et le printemps ont été marqués par la préparation, l’été en fut un de négociations. Au moment d’écrire ces lignes, je ne connais pas la réponse gouvernementale finale. J’espère que malgré le contexte budgétaire, le gouvernement répondra présent aux besoins exprimés par le monde municipal d’obtenir de nouveaux outils fiscaux, économiques et législatifs. Je souhaite également qu’il respecte ses engagements pris envers le milieu municipal et que nous puissions enfin regarder l’avenir sur la base de deux ordres de gouvernement. Élections fédérales L’UMQ s’est invitée très tôt dans la campagne fédérale afin de faire valoir les priorités des municipalités québécoises. J’ai écrit, rencontré et discuté avec les chefs des principaux partis. Je leur ai rappelé que les municipalités québécoises sont des acteurs économiques de premier plan, qu’elles sont responsables de 58 % des infrastructures publiques au Québec, qu’elles investissent annuellement près de 16 milliards de dollars dans l’économie québécoise. Et enfin, qu’elles offrent 80 000 emplois directs dans toutes les régions du Québec.

J’ai demandé aux chefs des partis fédéraux de s’engager dans un plan d’action pour les infrastructures, le transport collectif, le logement social et l’itinérance. Je leur ai également demandé de reconnaître les pouvoirs municipaux en regard des juridictions fédérales, notamment en matière d’aménagement du territoire. Je fais ici référence aux enjeux de l’implantation des tours de télécommunication et des décisions de Postes Canada. J’ai insisté également sur la nécessité de renforcer la sécurité du transport ferroviaire et de mettre en place une stratégie de relance de l’industrie forestière. Les partis ont pris des engagements en lien avec nos priorités. Je vous invite à consulter la section Élections fédérales de notre site Web pour en savoir plus. Vous pourrez également lire leurs messages dans la présente édition d’URBA. Après le 19 octobre, jour des élections fédérales, je m’assurerai que les engagements pris par le parti au pouvoir à l’égard du milieu municipal seront respectés. Bonne lecture !

SUZANNE ROY, MAIRESSE DE SAINTE-JULIE

SEPTEMBRE 2015 // P 5

ACTUALITÉ

Assises 2015 : Une source d’énergie pour les municipalités ! La 94e édition des assises annuelles de l’UMQ n’aurait pu arborer meilleur thème : « Municipalités, sources d’énergie ». Cette dernière n’a en effet pas manqué à Montréal les 21, 22 et 23 mai, où plus de 1 200 élues et élus, cadres municipaux et partenaires de toutes les régions du Québec s’étaient donné rendez-vous.

Dès son ouverture, l’événement a été marqué du sceau de la détermination des municipalités à concrétiser un partenariat d’égal à égal avec le gouvernement du Québec et à ce qu’elles soient reconnues comme un véritable gouvernement de proximité. C’est dans cette optique que les participants ont pu bénéficier de trois intenses journées riches en contenu et en débats. Plus de 21 ateliers politiques et cliniques de perfectionnement, totalisant plus de 30 heures de formation et portant sur des enjeux d’actualité prioritaires pour le milieu municipal étaient au programme. Fiscalité et finances municipales, rémunération des élus, villes intelligentes, gouvernance locale et régionale, culture, relations internationales, économie sociale et sécurité publique ont fait partie des thèmes abordés.

Les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont aussi réélu la mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy 01, à la présidence de l’UMQ. Devant plus d’un millier de délégués et de nombreuses personnalités, Mme Roy a insufflé une dose d’énergie à l’événement en déclarant avec force : « Alors que nous sommes en négociation pour une nouvelle Entente, l’engagement du premier ministre à reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité doit se traduire par des leviers fiscaux et financiers qui nous permettront d’exercer pleinement notre autonomie. Nous sommes trois gouvernements à payer, nous devrions être trois gouvernements à décider ! » Chaudement applaudie, Mme Roy a donné le ton à l’été de négociation qui s’amorçait.

Revoici les grands moments des Assises 2015 de l’UMQ. (Photos : Normand Huberdeau)

SEPTEMBRE 2015 // P 6

DES INVITÉS DE MARQUE Pour ce grand rendez-vous annuel des élues et élus municipaux, l’UMQ a reçu plusieurs personnalités, 02, le ministre des Affaires dont le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard 03, le nouveau chef de municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau 04, le chef du deuxième groupe d’opposition, l’opposition officielle, monsieur Pierre Karl Péladeau 05, le ministre fédéral de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires monsieur François Legault 06, le chef de l’opposition officielle à la Chambre des intergouvernementales, monsieur Denis Lebel 07, le député de la circonscription de Saint-Laurent-Cartierville communes, monsieur Thomas J. Mulcair 08, le président-fondateur du Grand défi Pierre Lavoie, pour le Parti Libéral, monsieur Stéphane Dion 09, la conférencière et femme engagée, madame Marie-Lise Pilote, l’homme monsieur Pierre Lavoie d’affaires et conférencier, monsieur Louis Garneau, ainsi que de nombreux élus et personnalités publiques.

L’ÉNERGIE COMMUNICATRICE DE PIERRE LAVOIE 09

L’ouverture des Assises 2015 a été marquée par la présence de Pierre Lavoie et de jeunes coureurs chaudement applaudis par la foule. Les municipalités ont été interpellées afin qu’elles fassent la promotion de saines habitudes de vie au sein de leur communauté.

PRÉSENCE DES ÉLUS FÉDÉRAUX À la veille des élections fédérales, les représentants des partis fédéraux ont tenu à s’adresser aux élus municipaux. Les honorables Denis Lebel, Thomas J. Mulcair et Stéphane Dion ont d’emblée reconnu l’apport et le rôle des gouvernements de proximité dans le développement des collectivités et de l’économie canadiennes.

LE GOUVERNEMENT ADHÈRE AUX PRIORITÉS DE L’UMQ Le premier ministre Philippe Couillard a réaffirmé son engagement à déposer un projet de loi sur les gouvernements de proximité à l’automne 2016. Il a aussi fermement réitéré sa volonté d’alléger le fardeau administratif des municipalités et de faire en sorte que les responsabilités qui leur sont transférées soient assorties de moyens pour les assumer. En plus de conférer un statut particulier pour la Métropole et pour la Capitale nationale, il souhaite soutenir le développement des régions, en partageant entre autres les redevances sur les ressources naturelles avec les communautés locales.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, a pour sa part réitéré sa volonté de travailler avec les municipalités afin de conclure une nouvelle Entente qui les doteront d’outils fiscaux et financiers leur permettant d’exercer leur autonomie.

SEPTEMBRE 2015 // P 7

ACTUALITÉ

PROCHAIN RENDEZ-VOUS Les 95es assises de l’UMQ auront lieu à Québec du 12 au 14 mai 2016. La présidence de la Commission des assises 2016 sera assumée par madame Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil. 11

SEPTEMBRE 2015 // P 8

UN GRAND FORUM SUR LA FISCALITÉ 10-11

Le Grand Forum sur la fiscalité et les finances municipales a été l’occasion de dévoiler les résultats d’une étude portant sur l’évolution des finances des municipalités depuis les dix dernières années. Cette étude est disponible sur le site web de l’UMQ.

UNE RELÈVE FORTE 12-13

Le Prix de la relève 2015 a été remis cette année à monsieur Guillaume Tremblay, maire de Mascouche.

MEMBRE HONORAIRE 15

L’UMQ a remis un montant de 10 000 $ à la Fondation du Centre jeunesse de Montréal pour aider les jeunes dans leur transition vers la vie autonome. Depuis 2009, le projet « Un pont vers demain » mis en place par l’UMQ vise à assurer une meilleure intégration des jeunes des Centres jeunesse du Québec lorsqu’ils arrivent à leur majorité. En 2015, plus d’une trentaine de municipalités offrent d’ailleurs des emplois à des jeunes des centres jeunesse.

Un vibrant hommage a été rendu à la défunte mairesse de La Prairie, madame Lucie F. Roussel. À titre posthume, le Prix Femmes et gouvernance Francine-Ruest-Jutras lui a été décerné en présence de ses enfants, Constance et Antonin, et l’actuel maire de La Prairie, monsieur Donat Serres.

20 ANS D’ENGAGEMENT !

L’UMQ honore chaque année depuis 2001 une personnalité du milieu municipal en la nommant membre honoraire de l’UMQ. Cette année, elle a rendu hommage à titre posthume à monsieur Jean Corbeil, maire de la Ville d’Anjou de 1973 à 1988, président de l’UMQ de 1984 à 1986 et président de la Fédération canadienne des municipalités en 1987.

UN PONT VERS DEMAIN

HOMMAGE À LUCIE F. ROUSSEL

UN SALON INCONTOURNABLE 17-18

Pour une 11e année, le salon Quartier municipal des Affaires a permis aux délégués de connaître une gamme variée de produits, services et technologies nouvelles présentés par les dizaines d’exposants présents.

Un hommage a été rendu aux élues et élus municipaux cumulant 20 ans et plus à un poste électif en politique municipale : M. Michel Adrien, maire de Mont-Laurier, M. Luc Brisebois, maire de Mont-Tremblant, M. Michel Charbonneau, conseiller de Cowansville, M. Jacques Cleary, conseiller de Chicoutimi, M. Pierre A. Dupont, conseiller de Trois-Rivières, M. Joe Falci, conseiller de Charlemagne, M. Arthur Fauteux, maire de Cowansville, M. Jacques Fortin, conseiller de Chicoutimi, M. Denis Lapointe, maire de Saleberry-de-Valleyfield, M. Yves Lévesque, maire de Trois-Rivières, M. Alain Lord, conseiller de Shawinigan, M. John D. Miller, conseiller de Mont-Royal, Mme Anie Samson, vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, responsable de la sécurité publique et des services aux citoyens et maire de l’arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, M. Luc Vézina, conseiller de Sainte-Thérèse.

EN DIRECT SUR LES MÉDIAS SOCIAUX JOURNÉE DES APPROVISIONNEURS MUNICIPAUX – JAM 2015 En marge des Assises, l’UMQ a présenté la 3e édition de la Journée des approvisionneurs municipaux. Une occasion unique pour les fonctionnaires municipaux de partager leur expertise et leurs préoccupations dans un contexte où les processus d’appel d’offres sont un enjeu de plus en plus sensible de la gouvernance locale. La Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) agissait encore cette année à titre de partenaire officiel de l’événement.

Cette année, les Assises ont été très visibles sur les médias sociaux. Le compte Twitter de l’UMQ (@UMQuebec) n’a pas dérougi, le mot-clic #Assises2015 ayant même été le 2e plus populaire au Canada lors de l’ouverture de l’événement. Une application mobile pour téléphones intelligents et tablettes, développée en collaboration avec la Ville de Montréal, a aussi été rendue disponible gratuitement.

SEPTEMBRE 2015 // P 9

ACTUALITÉ

L’innovation toujours à l’honneur

pour la 11e édition du mérite Ovation municipale de l’UMQ Le 23 mai, dans le cadre de ses assises annuelles, l’UMQ honorait les lauréats de la onzième édition du mérite Ovation municipale. Huit projets municipaux ont été récompensés au cours de la soirée gala. Un seul projet a été primé dans chacune des catégories identifiées et une municipalité a été honorée du Prix Joseph-Beaubien Or, instauré en l’honneur du premier président de l’UMQ et maire de la Cité d’Outremont de 1919 à 1938. Deux prix Coup de cœur ont également été remis, le prix du jury et pour la première fois cette année, le prix Votre Coup de cœur, choisi par les congressistes.

PRIX JOSEPH-BEAUBIEN – OR Le grand prix du mérite Ovation municipale 2015 a été décerné à la Ville de Saint-Hyacinthe pour son projet Saint-Hyacinthe : pionnière en biométhanisation

PRIX COUP DE CŒUR DU JURY Le jury a choisi la MRC de Vaudreuil-Soulanges pour son projet Terre-Maires

PRIX VOTRE COUP DE CŒUR Les participants aux Assises 2015 ont choisi la Ville de Châteauguay pour son projet Acquisition et mise en valeur de l’Île Saint-Bernard

SEPTEMBRE 2015 // P 10

Catégorie Sécurité publique

La Ville de Montréal pour son projet Réponse en intervention de crise (RIC)

Catégorie Transport, mobilité et voirie

La Ville de Gatineau pour son projet Développement et implantation d’une planification opérationnelle : réparation des nids-de-poule

Catégorie Culture, patrimoine et interculturalité

La Ville de Montréal, Arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension pour son projet Pour une bibliothèque adaptée aux besoins des personnes sourdes et malentendantes

Catégorie Ressources humaines, gestion des procédés et des contrats

La MRC de la Vallée-de-l’Or pour son projet Vidéo sur le déchargement sécuritaire d’un camion de collecte des matières résiduelles

Catégorie Aménagement, urbanisme et développement durable

La Ville de Saint-Hyacinthe pour son projet Saint-Hyacinthe : pionnière en biométhanisation

Catégorie Économie, tourisme et loisir

La Ville de Châteauguay pour son projet Acquisition et mise en valeur de l’Île Saint-Bernard

Catégorie Développement social (logement, éducation, santé)

La Ville de Gatineau pour son projet Politique d’habitation : adoption et évaluation des effets sur le terrain

PRIX JOSEPH-BEAUBIEN – OR

Saint-Hyacinthe, pionnière en biométhanisation Saint-Hyacinthe est devenue la première ville au Québec et l’une des premières en Amérique du Nord à produire du gaz naturel par biométhanisation de ses matières organiques, et à utiliser ce gaz naturel pour chauffer ses bâtiments et alimenter des véhicules municipaux. D’une valeur totale de 48 millions $, le projet s’autofinancera en quelques années grâce aux économies réalisées (chauffage, essence, transport des matières résiduelles). Il génèrera également des profits de plusieurs millions de dollars annuellement par la vente de gaz naturel à Gaz Métro. Ces gains serviront à améliorer les services offerts aux citoyens. C’est en novembre 2014 que Saint-Hyacinthe a officiellement mis en opération son Centre de valorisation des matières organiques, où est transformé le contenu des bacs bruns des citoyens de 23 municipalités de la région et les résidus organiques provenant d’entreprises agroalimentaires. Elle a également inauguré sa première flotte de sept véhicules convertis au biogaz et leur station de ravitaillement. Ce projet, inspiré des meilleures pratiques et technologies européennes adaptées à la réalité du Québec, comporte d’importants avantages économiques, écologiques et sociaux. La Ville de Saint-Hyacinthe se positionne comme un leader en matière d’environnement. Elle réduit sa production de gaz à effets de serre et améliore le milieu de vie de ses citoyens. Elle transforme localement à 100 % les matières organiques en gaz naturel, terreau et fertilisant agricole. Elle offre une solution de proximité aux entreprises agroalimentaires pour disposer de leurs résidus organiques. Elle prouve ainsi que le développement durable peut être rentable.

PRIX COUP DE CŒUR DU JURY

MRC de Vaudreuil-Soulanges, Terre-Maires La MRC de Vaudreuil-Soulanges démontre depuis plusieurs années un engagement marqué pour les arts et la culture. Son approche se caractérise par sa diversité d’actions et par l’aspect novateur des projets qu’elle initie. Terre-maires est fidèle à ces orientations. Le projet a démarré avec le jumelage des maires des 23 municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges à 23 artistes locaux. Chaque tandem devant vivre ensemble une expérience artistique complète, allant de l’idéation jusqu’au vernissage, en passant par les différentes étapes de production. Comme élément de départ, chaque élu devait apporter un objet représentatif de sa municipalité. Ensuite, les duos devaient s’inspirer d’un thème précis : illustrer leur vision commune de l’environnement, de la terre, de sa fragilité, mais aussi de sa durabilité. Les œuvres ont été dévoilées devant une foule record à l’occasion d’un vernissage qui a été suivi d’échanges entre le public, les élus et les artistes. Le corpus d’œuvres présenté est étonnant et empreint de symbolisme et d’histoires liées à chacune des municipalités.

PRIX VOTRE COUP DE CŒUR

Châteauguay, Acquisition et mise en valeur de l’Île Saint-Bernard L’île Saint-Bernard, joyau patrimonial de la ville de Châteauguay, est désormais protégée à perpétuité. Préservé de manière exceptionnelle à travers les âges, ce territoire fait partie des biens collectifs accessibles à tous, grâce à la vision et à la détermination de la municipalité. En 2011, la Ville de Châteauguay prenait en effet possession de ce territoire après que les Sœurs Grises aient annoncé la mise en vente de la dernière partie leur appartenant, le tertre de l’île. Dans le cadre de consultations publiques tenues auprès de sa population, la municipalité avait constaté que les citoyens étaient en accord avec l’idée de protéger l’île Saint-Bernard. Ainsi issue du milieu, la décision d’acheter le tertre de l’île Saint-Bernard a donc été faite de manière réfléchie et documentée. Aujourd’hui, la mise en valeur de l’île Saint-Bernard repose en grande partie sur l’œuvre de deux organismes sans but lucratif, qui développent des activités et des services afin de positionner l’île comme destination touristique et de loisirs d’importance. Le tout, en respectant la promesse faite par la Ville aux Sœurs Grises lors de l’acquisition du tertre : que l’intégrité des lieux soit préservée pour les générations futures. SEPTEMBRE 2015 // P 11

ACTUALITÉ

Grand Défi Pierre Lavoie

Une première équipe UMQ pédale 1 000 km ! Les 11, 12, 13 et 14 juin derniers, des représentants du Caucus des cités régionales de l’UMQ ont enfourché leur vélo et traversé des dizaines de municipalités sur 1 000 kilomètres. Grâce au soutien de Gaz Métro, cette première participation de l’UMQ au Grand défi Pierre Lavoie a été une nouvelle occasion de sensibiliser les municipalités à la promotion de saines habitudes de vie. C’est avec énergie que les membres de l’équipe UMQ ont relevé le défi en compagnie de 200 autres équipes de cyclistes. Les municipalités n’ont pas manqué d’accueillir chaleureusement chacune d’entre elles, donnant ainsi encore plus d’élan à leur mouvement. Une mention spéciale a été décernée à la Ville de Rimouski, déclarée par les organisateurs « Ville la plus accueillante du Grand défi Pierre Lavoie ». De plus en plus, les municipalités du Québec sont appelées à jouer un rôle actif afin de favoriser la pratique d’activités physiques au sein de leur communauté. Leur enthousiasme lors du passage des cyclistes démontre plus que jamais leur engagement en ce sens.

Des communautés mobilisées pour la promotion et l’adoption de saines habitudes de vie La dernière journée de l’épreuve du 1 000 kilomètres du Grand défi Pierre Lavoie 2015 a d’ailleurs été l’occasion pour la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Mme Suzanne Roy, et le cofondateur de l’événement, M. Pierre Lavoie, de lancer la nouvelle certification « Ville au cube ». Celle-ci vise à reconnaître les efforts déployés par les municipalités pour favoriser l’adoption de saines habitudes de vie par les citoyens. SEPTEMBRE 2015 // P 12

Photo : Normand Huberdeau

LANCEMENT DE LA CERTIFICATION VILLE AU CUBE

Présentation de l’équipe 2015 de l’UMQ au Grand Défi Pierre Lavoie. De gauche à droite : Mme Déborah Bélanger, coprésidente des Assises 2015 de l’UMQ et mairesse de Rivière-Rouge ; M. Frédéric Krikorian, directeur développement durable, affaires publiques et gouvernementales chez Gaz Métro ; M. Michel Angers, maire de Shawinigan, M. Martin Damphousse, maire de Varennes et coprésident des Assises 2015 de l’UMQ ; M. Yves Bergeron, conseiller municipal à la Ville de Thetford Mines ; M. Jasmin Savard, directeur général de l’UMQ ; M. Louis Garneau, homme d’affaires et conférencier invité aux Assises 2015 de l’UMQ ; M. David Bousquet, conseiller municipal à la Ville de Saint-Hyacinthe.

ÉLECTION

Me SYLVIE TRAHAN, OMA

Félicitations aux membres de la première équipe UMQ ! • • • • • •

M. Michel Angers, maire de Shawinigan M. Jasmin Savard, directeur général de l’UMQ M. Martin Damphousse, maire de Varennes M. Yves Bergeron, conseiller municipal à la Ville de Thetford Mines M. David Bousquet, conseiller municipal à la Ville de Saint-Hyacinthe M. Marc Desmarais, chauffeur de l’équipe et propriétaire de Desmarais Sports à Varennes

Forte su succès obtenu, l’UMQ compte à nouveau former une équipe en 2016 pour relever le Grand défi Pierre Lavoie !

« À titre de gouvernements de proximité, les municipalités sont les mieux placées pour offrir un milieu de vie propice à la pratique régulière d’activités physiques, en offrant, par exemple, les infrastructures adéquates. C’est pourquoi il nous apparaît non seulement important de souligner et de valoriser les initiatives particulières mises de l’avant, sur le plan local, pour inciter la population à bouger plus, mais aussi d’encourager les municipalités à en faire davantage », a expliqué Madame Roy. « J’applaudis l’UMQ de joindre le mouvement des saines habitudes de vie après les médecins de famille du Québec. Ce partenariat vient confirmer qu’un réel changement s’opère présentement, un changement vers une société différente et active. Quand on bouge, on le fait d’abord dans notre milieu, dans notre municipalité. C’est pourquoi nous sommes particulièrement heureux de faire cette annonce aujourd’hui », a ajouté Monsieur Lavoie.

Les modalités du programme « Ville au cube » et les critères évalués pour décerner la certification seront déterminés par un comité formé de représentants de l’UMQ et du Grand défi Pierre Lavoie et feront l’objet d’une annonce au cours des prochaines semaines. Les premiers certificats devraient être remis aux municipalités à l’occasion des prochaines assises annuelles de l’UMQ, en mai 2016. SEPTEMBRE 2015 // P 13

Le conseil d’administration de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec est très fier d’annoncer l’élection de Me Sylvie Trahan, OMA, directrice des services juridiques et greffière de la Ville de Lorraine, à titre de présidente du conseil d’administration. Me Trahan sera secondée à la viceprésidence par M. Mario Juaire, OMA, directeur général de la Ville de Princeville. Administrateurs de la COMAQ pour l’année 2015-2016 •

M. Jean-Marie Beaupré, OMA, directeur général, Saint-Basile-le-Grand

•

M. Jean Blais, OMA, directeur des finances et de l’administration, Lac-Beauport

•

M. Jean-Pierre Bouchard, CPA, CA, OMA, chef du Service des revenus, Longueuil

•

Me Marie-Pier Lamarche, OMA, directrice du greffe et greffière, Boucherville

•

Mme Luce Paradis, OMA, trésorière et directrice générale adjointe, Lebel-sur-Quévillon

La COMAQ a pour mission d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et la valorisation de l’expertise de ses membres. Leader dans l’offre de perfectionnement professionnel, la COMAQ regroupe plus de 650 gestionnaires municipaux occupant des fonctions-cadres au sein de près de 280 municipalités du Québec, touchant ainsi 75 % de la population. Julie Faucher Directrice générale

DOSSIER DU MOIS

SEPTEMBRE 2015 // P 14

ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2015 LES MUNICIPALITÉS PRENNENT PART AU DÉBAT !

À l’occasion de la campagne électorale fédérale 2015, l’Union des municipalités du Québec réalise plusieurs actions afin que les enjeux prioritaires des municipalités québécoises soient hissés au rang des priorités des partis politiques fédéraux et des débats publics.

SEPTEMBRE 2015 // P 15

DOSSIER DU MOIS

PARTI CONSERVATEUR DU CANADA Notre gouvernement conservateur est un partenaire de la prospérité du Québec. Nous avons mis de l’avant le plan le plus important en infrastructure de l’histoire du Canada. Nous connaissons l’impact positif des infrastructures de qualité sur la croissance économique, la création d’emplois et la prospérité à long terme dans toutes nos communautés.

Stephen Harper Chef du Parti conservateur du Canada

Pour le Québec, cela représente tout près de 19 milliards de dollars en financement fédéral dédié à cette fin pour les dix prochaines années, y compris environ 5 milliards de dollars pour les municipalités aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral, un financement que nous avons rendu permanent. La stratégie maritime et le Plan Nord font, entre autres, partie des priorités communes du gouvernement Harper et du Québec, nous y avons investi et nous continuerons d’y collaborer. Voici quelques exemples de projets qui contribuent à créer de l’emploi et à faire croître notre économie dans le secteur maritime : expansion des ports de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières, rénovation des petits ports et quais fédéraux et la desserte ferroviaire de Saguenay.

Nous continuerons à travailler avec le Québec comme nous l’avons fait jusqu’ici et serons un partenaire de la prospérité du Québec, dans le respect de ses champs de compétences. À l’intérieur de nos champs de compétences, nous pouvons avoir un impact très important pour l’ensemble de nos communautés. Nous savons, par exemple, que dans l’économie numérique d’aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel pour créer des emplois, profiter des débouchés économiques et relier les Canadiens aux services en ligne. Les Canadiens de toutes les régions méritent d’avoir la même qualité de vie et le même accès aux services. C’est pour cette raison qu’un gouvernement réélu investira encore davantage dans l’infrastructure à large bande. Il ne s’agit que de quelques exemples de collaboration et de résultats que nous pouvons obtenir en travaillant ensemble. Le choix qui est devant les Québécois et tous les Canadiens est simple : un leadership qui a fait ses preuves pour une économie plus forte et un Canada plus sécuritaire, ou des plans de hausses de taxes et de déficits permanents du NPD et des Libéraux.

PARTI LIBÉRAL DU CANADA Le Parti libéral du Canada a récemment annoncé son plan d’investir massivement dans les infrastructures pour stimuler la croissance, créer des emplois et remettre l’économie sur les rails. Il s’agit d’une ampleur d’investissements encore jamais vue dans l’histoire du Canada.

Justin P.J. Trudeau Chef du Parti libéral du Canada

Notre pays fait face à de nombreux défis : la croissance rapide des centres urbains, les changements climatiques, et les menaces qui pèsent sur nos eaux et nos terres, ont transformé notre réalité. La congestion dans nos villes, les frais supplémentaires liés à la distribution des biens et les nombreux obstacles qui se dressent chaque année confirment que les investissements réalisés jusqu’à présent sont insuffisants pour assurer la prospérité de notre pays. Nous devons prendre des décisions ambitieuses afin de garantir notre prospérité au XXIe siècle. Mon parti s’est engagé à faire l’investissement le plus important de l’histoire du Canada en matière d’infrastructures. Nous doublerons presque l’investissement fédéral en infrastructures, qui passera de 65 à presque 125 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.

SEPTEMBRE 2015 // P 16

Nos investissements se concentreront sur trois secteurs : l’infrastructure de transport collectif ; l’infrastructure sociale (comme les logements abordables et résidences pour personnes âgées, les infrastructures de loisirs et culturelles) ; et l’infrastructure verte (comme les réseaux d’aqueduc et usines de traitement des eaux usées, les infrastructures résistantes aux changements climatiques et les réseaux d’énergie propre). Les municipalités ont besoin d’un vrai partenaire à Ottawa. Un partenaire qui respecte votre expérience, et qui assume ses responsabilités. Un partenaire qui vous aidera à bâtir les infrastructures modernes qui sont nécessaires pour préserver notre qualité de vie, créer plus de bons emplois, stimuler la productivité et faire en sorte que notre économie continue de progresser. Le 19 octobre, les Québécois et l’ensemble des Canadiens auront un choix important à faire. Le Parti libéral du Canada a un plan pour créer de la croissance. Et pour être un vrai partenaire des municipalités.

NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU CANADA Les élus et les dirigeants municipaux sont au cœur de notre démocratie. Ils sont aussi sur la première ligne lorsqu’il s’agit des infrastructures publiques, du logement, de la sécurité, des services aux citoyens et du mieux-vivre dans nos communautés. Au Nouveau Parti démocratique, nous sommes à l’écoute des acteurs municipaux. Nos députés ont travaillé de concert avec vous, et nous souhaitons continuer de le faire en tant que gouvernement.

Thomas Mulcair Chef du Nouveau Parti démocratique du Canada

Nous avons un plan à soumettre aux Québécois et à leurs représentants municipaux : un partenariat fiable et à long terme, respectueux des champs de compétence et la recherche de solutions concrètes. Pour cela, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, les municipalités et l’Union des municipalités du Québec (UMQ), pour faire avancer vos priorités. Comme vous nous l’avez demandé, nous allons rétablir la livraison à domicile du courrier et renforcer les règlements de sécurité ferroviaire, afin de mieux protéger nos villes et nos villages.

En matière de logement, nous allons soutenir les ententes existantes qui arrivent à échéance et réinvestir les fonds qui ont été coupés au cours des dix dernières années. Nous allons également investir 500 millions de dollars supplémentaires afin d’augmenter le nombre de logements locatifs et abordables disponibles. Un gouvernement du NPD va instaurer un meilleur plan de transport en commun avec des investissements de 1,3 milliard de dollars par année et nous augmenterons graduellement jusqu’à 1,5 milliard de dollars les transferts annuels de taxe sur l’essence pour bâtir nos infrastructures. Pour les municipalités québécoises, ces engagements équivalent à presque 1,7 milliard de dollars additionnels pour le transport en commun et les infrastructures au cours d’un premier mandat du NPD. Au cours des quatre dernières années, les députés du NPD au Québec ont prouvé leur grande compréhension des enjeux locaux dans leurs circonscriptions. Et pour la première fois cette année, les Québécois pourront voter pour un parti qui les écoute et qui partage vraiment leurs valeurs.

BLOC QUÉBÉCOIS Les municipalités se trouvent au cœur de plusieurs des grands défis qui affectent le Québec. Premièrement, il y a le défi économique. Il urge de contrer la récession. Alors que la population est inquiète et que les entreprises sont dans l’incertitude, les dépenses et les investissements privés manquent de vigueur. Un vaste chantier d’infrastructures s’impose pour redonner de la vigueur à l’économie. D’autant plus que les infrastructures publiques génèrent d’importants gains de productivité pour la société. Les municipalités auront un rôle central dans la relance de l’économie québécoise.

Gilles Ducepe Chef du Bloc québécois

Deuxièmement, il y a le défi environnemental. Qu’il s’agisse d’aménagement du territoire pour protéger les sols, de traitement des eaux usées, d’aménagement des berges, de mesures d’urgence face aux menaces que fait peser l’augmentation vertigineuse du transport de produits pétroliers dangereux, sans compter les changements climatiques qui exercent des pressions énormes sur les infrastructures publiques. Les municipalités joueront un rôle central dans la protection de notre territoire. Et il y a notre grand défi d’avenir : conjuguer économie et environnement pour assurer le développement durable du Québec.

Sortir du pétrole, développer les transports publics, mettre en place les infrastructures permettant l’électrification des transports, là encore les municipalités sont au cœur du plus grand et du plus beau défi qui nous interpelle. Le gouvernement fédéral doit vous aider à les relever. En matière d’infrastructures, les programmes doivent être simplifiés pour mettre fin aux interminables négociations projet par projet et Ottawa doit assumer une plus grande part du financement. Il faut mettre en branle un vaste chantier pour sortir de notre dépendance au pétrole par les infrastructures vertes, le transport en commun et l’électrification des transports. Il faut minimiser les risques auxquels vous êtes exposés par une règlementation stricte du transport des matières dangereuses et une transparence totale vous permettant de savoir, en temps réel, ce qui circule chez-vous. Et il faut bloquer le pipeline Énergie Est qui menace nos sols et notre eau potable sans générer de bénéfice digne de ce nom. Bref, Ottawa doit assumer correctement ses propres responsabilités tout en vous donnant les moyens d’assumer correctement les vôtres en toute liberté. Soutien sans ingérence, voilà la vision que le Bloc Québécois portera à Ottawa. SEPTEMBRE 2015 // P 17

DOSSIER DU MOIS

CES ÉLUS MUNICIPAUX QUI FONT LE SAUT

ALAIN RAYES, PARTI CONSERVATEUR Maire de Victoriaville

« Mon engagement en politique fédérale n’est rien d’autre que la suite logique de mon engagement en politique municipale. Les villes et les populations qui les composent sont à la base même de la dynamique d’un pays et de sa capacité de s’organiser. Et c’est encore plus vrai aujourd’hui, alors que la globalisation des marchés oblige tout le monde à se prendre en charge, si l’on veut pouvoir tirer notre épingle du jeu. Il faut être conscient, en effet, que les villes et leurs populations sont non seulement l’avenir d’une nation, mais surtout la base même de son système immunitaire économique. C’est pourquoi il importe qu’on se préoccupe de leurs besoins et des valeurs (comme l’environnement et la qualité de vie) qu’elles préconisent ; il importe que leur

voix soit partie prenante des décisions qui orientent le grand ensemble. Oui, il est vrai que chaque ville a le pouvoir de se prendre en main. Mais il est encore plus vrai que, pour le bien de la nation, il faut favoriser cette prise en charge, qu’il faut donner aux villes les pouvoirs et les outils nécessaires et, surtout, éviter de leur faire obstacle.

Bref, aujourd’hui je souhaite intervenir audelà du cadre des villes pour les villes et leurs populations parce que leur développement ne dépend pas que d’elles seules. Il est aussi influencé par des positions adoptées dans d’autres centres de décision qu’il importe alors d’investir et d’occuper.

Comme maire de Victoriaville, j’ai travaillé avec les élus, les gestionnaires, de même qu’avec mes pairs de la région et de la MRC à développer notre milieu. Il est clair toutefois qu’il nous manque des outils. Dans cet esprit, il faut travailler à la démocratisation des outils et favoriser la mise en marche des villes.

Et j’y vais avec l’équipe Harper parce que c’est un leader qui a depuis longtemps démontré qu’il fait ce qu’il dit, qui se préoccupe du sort des familles et qui est sensible aux réalités des villes comme en témoigne le retour de la taxe sur l’essence qui leur a été accordé.

JEAN-LUC DAIGLE, NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE Ancien maire de Saint-Romuald

« Si j’ai choisi de sortir de ma retraite en vue des prochaines élections fédérales, c’est principalement parce que je sais qu’un gouvernement NPD pourra livrer la marchandise pour les gens de Lévis et de partout au Québec. De ma circonscription, on peut voir la rouille s’accumuler sur le pont de Québec malgré la promesse faite par Stephen Harper en 2006. Pendant que la corrosion fait son œuvre et que cette infrastructure se désagrège, Ottawa dépense des milliers de dollars en bataille juridique qui ne mène nulle part, ce qui ne fait guère avancer le dossier. Ce pont n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Pendant que maires et conseillers municipaux sonnent l’alarme, l’entretien et la construction de nos infrastructures publiques prennent du retard partout au Québec. SEPTEMBRE 2015 // P 18

En tant qu’ancien élu municipal et exmembre du conseil d’administration de l’UMQ, je suis particulièrement sensible à ces questions d’infrastructures. Plus de 60 % des infrastructures publiques sont la propriété des municipalités mais, dans les faits, elles ne possèdent que 8 % des revenus de taxation. Par ailleurs, Ottawa ne leur a réservé aucun sou dans le Nouveau Fonds Chantiers Canada. C’est une véritable aberration, qui illustre bien le fait que les conservateurs ne sont pas à l’écoute des besoins des municipalités. La base de mon engagement politique fédéral vise à ramener le pouvoir fédéral près des besoins des gens, et ça passe immanquablement par une nouvelle ère dans les relations entre Ottawa et les municipalités. Tom Mulcair a déjà annoncé qu’un gouvernement du NPD transférera aux municipalités

un cent de plus de la taxe sur l’essence. À la fin d’un premier mandat, environ 1,5 milliard de dollars aura été ainsi transféré entre les mains des élus locaux. Ces fonds permettront non seulement de pallier à des besoins criants, mais aideront aussi à mieux planifier certains investissements à moyen et long terme. Le NPD entend également appuyer les municipalités québécoises dans le développement du transport en commun. L’objectif : un investissement annuel de 1,3 milliard pour assurer aux villes un financement stable et prévisible. Mais par-dessus tout, j’entends apporter et démontrer à Ottawa la même attitude d’écoute et de proximité qui a constitué ma force au niveau municipal. »

RAMEZ AYOUB, PARTI LIBÉRAL Maire de Lorraine

« Il y a déjà 20 ans que je m’investis dans le milieu local, avec les gens d’affaires, à travers la Chambre de commerce, dans les associations communautaires et sportives. On m’a rapidement sollicité pour que je m’implique dans la vie municipale. J’ai été élu quatre fois, deux fois à titre de conseiller, deux fois à titre de maire. Mon engagement en politique me mobilise et me stimule parce qu’il me permet d’intervenir pour améliorer le sort des citoyennes et citoyens de ma région. Devant les demandes pressantes de plusieurs intervenants, d’élus, de gens d’affaires et du milieu communautaire, j’ai décidé de me présenter en politique fédérale afin de poursuivre mon engagement à servir les citoyennes et citoyens de Thérèse-De Blainville. Les enjeux sont importants car le gouvernement fédéral a autant les pouvoirs que les moyens de soutenir les enjeux municipaux,

même si ce n’est pas directement et nécessairement selon ses champs de compétence. L’appui du gouvernement fédéral dans des dossiers majeurs a un impact, des conséquences et des retombées positives. Les politiques fédérales peuvent supporter nos besoins en infrastructures et des pans entiers de l’économie québécoise. Dans Thérèse-De Blainville, le parachèvement de l’autoroute 19 est un enjeu de taille. L’autoroute doit être réalisée afin de réduire la pollution atmosphérique, les coûts de transport et les besoins en pétrole tout en encourageant le transport collectif. L’industrie des véhicules électriques dans notre région est aussi une locomotive économique et d’emplois et un pôle d’innovation reconnu à travers le monde. Le support du gouvernement fédéral doit permettre un déploiement encore plus fort qui va entraîner, chez nous, encore plus d’investissements et de création d’emplois. »

SEPTEMBRE 2015 // P 19

DOSSIER DU MOIS

KÉDINA FLEURY-SAMSON, BLOC QUÉBÉCOIS Ancienne conseillère municipale à Mont-Joli « Ce qui me motive à présenter ma candidature au palier fédéral, pour le Bloc Québécois, c’est la conviction profonde qu’un nouveau cycle politique s’entame et qu’à terme, il débouchera sur l’indépendance du Québec. À cet égard, je suis d’avis, comme je l’étais lorsque j’occupais mes fonctions de conseillère municipale, qu’un projet doit, pour s’incarner, s’ancrer dans une vision et s’articuler autour d’un plan global. L’élection d’un bon nombre de député(e)s indépendantistes à Ottawa est l’une des composantes de ce plan. Le pays, nous le bâtissons au quotidien, par des gestes concrets ; mobiliser les forces indépendantistes, c’est concret. Ainsi, le Bloc Québécois a lancé un appel et ma présence, dans la présente campagne, répond à cet appel. Les enjeux qui me préoccupent et que je souhaite mettre de l’avant sont multiples.

SEPTEMBRE 2015 // P 20

Ceci étant, j’ai réalisé au fil de mon engagement en politique municipale que ce n’est pas tant sur les enjeux que sur la façon de les aborder que je souhaite développer mon action politique. Souvent, les intérêts des municipalités peuvent s’opposer et ce que l’une réclame pour le bien-être de ses citoyens peut, pour des motifs qui se défendent, être décrié par une autre municipalité. Mais s’il y a des différences entre les intérêts locaux, il y a aussi bon nombre de points de convergence. Mon travail de députée consistera à identifier, avec les différents intervenants en place, les éléments sur lesquels un consensus semble se dessiner afin d’entreprendre plus rapidement et plus efficacement les actions qui permettront de concrétiser nos visées communes ; qu’on pense par exemple aux réinvestissements nécessaires dans les infrastructures fédérales, au maintien du service de livraison du

courrier à domicile par Postes Canada et à la préservation du territoire. C’est bien avec des projets structurants qu’on arrive à développer chaque ville, puis la région tout entière. Et c’est cette vision à long terme que les citoyennes et citoyens doivent exiger de la part de leur députée ou député. »

JEAN-FRANÇOIS FORTIN, FORCES ET DÉMOCRATIE Ancien maire de Sainte-Flavie

« Le développement économique, social, culturel et environnemental de ma communauté a toujours revêtu une importance fondamentale à mes yeux. En faire un endroit où les gens veulent vivre et, surtout, où ils peuvent vivre. C’est le moteur de mon engagement, comme citoyen, comme professeur et à titre de maire de Sainte-Flavie. En 2009, j’ai eu l’opportunité de m’engager sur la scène fédérale, un palier de gouvernement où les préoccupations régionales et municipales sont presque totalement ignorées. Ottawa possède pourtant des leviers essentiels à la vitalité des municipalités de ma région (navigation, ports, assuranceemploi, travailleurs temporaires) mais aussi des autres régions et il est important de s’y intéresser. Les enjeux reliés au monde municipal sont nombreux. Leur importance varie d’une

région à l’autre – on ne pense pas au transport en commun de la même manière à Laval qu’à Matane – et c’est le gros problème du gouvernement fédéral : ses programmes et politiques sont conçus en vase clos à Ottawa. Plutôt que d’offrir de la flexibilité, il propose des solutions mur-à-mur qui ne respectent pas les particularités locales et qui sont donc trop souvent inapplicables. C’est pourquoi mon principal cheval de bataille, et celui de Forces et Démocratie, est de redonner aux communautés et aux municipalités, peu importe leur taille, le pouvoir de présider à leur développement en fonction de leurs priorités et leurs particularités. Ce que nous proposons est simple : les mesures gouvernementales doivent servir les intérêts des gens sur le terrain, c’està-dire les élus municipaux, les organismes,

les leaders économiques locaux et les regroupements de citoyens, plutôt que les intérêts partisans du gouvernement en place. Décentralisation, ouverture et prévisibilité dans les mesures sont autant de propositions que nous mettons de l’avant pour que les municipalités puissent prendre les meilleures décisions sur les enjeux qui les touchent. »

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

dufresnehebert.ca

DROIT MUNICIPAL | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DE L’ENVIRONNEMENT | LITIGE

SEPTEMBRE 2015 // P 21

DOSSIER DU MOIS

LES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT DU CANADA Lors de ses assises annuelles, l’UMQ a accueilli les chefs et représentants des partis politiques fédéraux qui ont d’emblée reconnu l’apport et le rôle des gouvernements de proximité dans le développement des collectivités et de l’économie canadiennes. La présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, a profité de leur présence pour rappeler la détermination du milieu municipal à travailler d’égal à égal avec tous les paliers de gouvernement. « La prospérité du Canada et du Québec passe par des municipalités fortes et dynamiques. À cet égard, le partenariat avec les municipalités doit être au cœur des programmes des partis politiques fédéraux et provinciaux. Nous sommes trois gouvernements à payer, nous devrions être trois gouvernements à décider », a-t-elle soutenu. Alors que la campagne électorale bat son plein, quatre priorités du milieu municipal ont été mises de l’avant : le financement des infrastructures et du transport collectif, la reconnaissance des pouvoirs municipaux, le logement social et l’itinérance ainsi que la forêt. L’UMQ demande aux partis politiques fédéraux des engagements vis-à-vis ces enjeux.

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORT COLLECTIF Des infrastructures modernes et sécuritaires stimulent les investissements, améliorent la qualité de vie et créent des emplois. Selon le Conference Board du Canada, chaque dollar investi dans les infrastructures génère 1,20 $ en croissance réelle du PIB. De plus, la réduction de la congestion

Afin d’assurer un montant stable et prévisible à toutes les municipalités canadiennes, de corriger le déséquilibre fiscal des municipalités et de soutenir à long terme les infrastructures municipales et le transport collectif, l’UMQ demande le transfert aux municipalités de la totalité des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence (10 cents) afin d’augmenter la contribution du gouvernement fédéral dans les infrastructures publiques. SEPTEMBRE 2015 // P 22

routière, une offre bonifiée du transport collectif nous permettra de lutter plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant notre productivité. La mise en place, depuis 2005, de nombreux programmes tripartites a permis de bâtir un solide partenariat entre les trois paliers de gouvernement visant la réhabilitation des infrastructures municipales. Néanmoins le déficit des infrastructures municipales québécoises n’est pas totalement résorbé. En effet, celui-ci est évalué à plus de 30 milliards de dollars. Par ailleurs, le gouvernement fédéral n’a pas augmenté sa part dans le financement des infrastructures municipales, dont le transport collectif, depuis 2005. De leur côté, les municipalités assument une part toujours aussi importante des investissements représentant 76 % de la facture.

Au service des municipalités du Québec

RECONNAISSANCE DES POUVOIRS MUNICIPAUX L’UMQ défend pleinement les droits des municipalités en matière d’aménagement sur leur territoire et elle souhaite une meilleure concertation avec le gouvernement fédéral pour le respect des compétences municipales. Des exemples récents sont incompatibles avec la définition que nous nous faisons du partenariat Canada-municipalités et le respect des compétences municipales. Pensons notamment à la décision de Postes Canada d’installer des boîtes postales communautaires en milieu urbanisé. Pensons également à l’emplacement des tours de communication qui, bien qu’étant de compétence fédérale, doit être soumis au plan d’urbanisme des municipalités. Par ailleurs, dans un jugement récent, la Cour suprême confirmait que le gouvernement fédéral devait payer ses impôts comme tout autre contribuable. Malgré cette décision, il ne se conforme pas à ce jugement. L’UMQ demande au gouvernement fédéral de payer la totalité des paiements en remplacement de l’impôt foncier (PERI). « Le combat que mène Montréal contre les boîtes postales communautaires de Postes Canada est une réponse à deux types d’affront. D’abord, l’affront fait à nos citoyens, surtout à nos aînés et aux gens à mobilité réduite, qui se voient privés du service essentiel que constitue la livraison du courrier à domicile. Les élus municipaux sont les mieux placés pour rappeler à Postes Canada leurs obligations face aux citoyens

L’UMQ demande un moratoire sur l’installation des boîtes postales communautaires en milieu urbanisé et une consultation préalable des municipalités lors de l’installation des tours de communication. qui financent ce service public essentiel. De plus, d’une manière plus large, c’est aussi un affront fait aux municipalités et un non-respect de leur compétence en matière d’aménagement de leur territoire. Avec l’installation des boîtes postales, les villes sont confrontées à d’innombrables problèmes au niveau de la circulation, du stationnement, de l’entretien et de la sécurité. En fait, ces boîtes postales trahissent un problème beaucoup plus profond : celui du manque de reconnaissance des gouvernements de proximité que sont les villes. Depuis bientôt deux ans, nous constatons l’improvisation complète de Postes Canada dans ce dossier, l’absence totale de transparence de leur part, le manque évident de consultation publique et le non-respect des citoyens et de leurs besoins. Les discussions stériles que nous avons eues avec eux m’ont convaincu que la seule façon de faire avancer les choses est d’engager un vrai dialogue entre l’UMQ et le gouvernement fédéral sur l’ensemble de ces questions. » – Denis Coderre, maire de Montréal SEPTEMBRE 2015 // P 23

Montréal 514.866.6743

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DOSSIER DU MOIS

LOGEMENT SOCIAL ET ITINÉRANCE Au Québec, le gouvernement fédéral subventionne près de 130 000 ménages pour une valeur approximative de 350 millions de dollars par année, par l’entremise des accords fédéraux sur le logement social. Ces subventions se terminent au même moment que la fin des hypothèques. D’ici environ 2032, près de 1,7 milliard de dollars sera retiré annuellement du financement du logement social au Canada, un montant qui équivaudrait à 85 % du budget fédéral en habitation. La fin des subventions occasionnera non seulement la fin du supplément au loyer, ce qui risque d’engendrer une hausse moyenne des loyers de 200 à 300 dollars par ménage, mais aussi des fonds de réserve insuffisants pour entreprendre des travaux importants de rénovation. Ainsi, les logements abordables seront de plus en plus rares dans les communautés.

L’UMQ réclame un engagement pour protéger les ménages à risque occupant des logements sociaux. Elle demande que soit préservé et consolidé le parc de logements locatifs, y compris ceux du marché privé, du marché sans but lucratif et des coopératives d’habitation.

SEPTEMBRE 2015 // P 24

Par ailleurs, à partir de mars 2014, le gouvernement fédéral a annoncé que la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) serait réorientée vers une approche Logement d’abord, avec 65 % du budget affecté. Cette nouvelle approche a un impact sur les actions menées pour prévenir et réduire l’itinérance. Le financement fédéral joue un rôle essentiel pour la réalisation d’interventions menées dans les refuges, les centres de jour, les hébergements et les logements sociaux, non seulement en matière d’intervention directe, de travail de rue, de réinsertion, mais également de prévention auprès des clientèles fortement à risque d’itinérance. Les municipalités ont exprimé des craintes sur les effets que les modifications à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance pourraient entrainer : compressions de services, fragilisation du milieu communautaire et pression supplémentaire sur les municipalités qui devront répondre à de nouvelles demandes de subvention.

L’UMQ souhaite un engagement pour soutenir financièrement les organismes d’intervention et de soutien aux personnes, tout en préconisant une approche diversifiée et adaptée aux besoins des communautés.

FORÊT L’industrie forestière contribue à l’économie du pays en offrant environ 216 500 emplois directs, dont environ 60 000 au Québec. Elle contribue au produit intérieur brut pour près de 21 milliards de dollars. Les exportations issues de cette industrie équivalent à environ huit milliards de dollars et représentent l’un des principaux secteurs exportateurs.

L’UMQ souhaite que les partis fédéraux s’engagent à mettre de l’avant une stratégie pour soutenir l’industrie forestière et l’aider à améliorer sa compétitivité sur les marchés intérieur et international afin de contribuer à la prospérité économique du Québec et de l’ensemble du pays.

De nombreuses communautés sont mono industrielle et leur développement économique repose en grande partie sur la vitalité de l’industrie forestière. Depuis 2008, l’industrie forestière a subi plusieurs crises et elle demeure fragile.

De gauche à droite : Christian Renaud Dany Boily Nathalie Harvey Daisy Lelièvre Daniel Gagné Nathalie Giguère Robert Fortier Nadia Gauvreau

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Mallette, c’est également le 6e cabinet comptable en importance au Québec qui emploie plus de 750 ressources dans la province. Mallette est présente dans 28 villes au Québec permettant ainsi une proximité pour répondre aux besoins de sa clientèle.

SEPTEMBRE 2015 // P 25

OFFRE DE FORM

FORMATION

En savoir toujours plus, un gain pour votre communauté !

FORMATION DE BASE : ÉLUES ET ÉLUS MUNICIPAUX

Programme de formation 2015-2016

L’offre de formation de l’UMQ est maintenant élaborée en fonction des domaines d’intervention et champs de compétence reconnus en matière de gouvernance municipale. L’UMQ vous présente une offre complète de formation réunissant un large éventail de thèmes et de sujets incontournables à l’exercice de vos fonctions. Vous y retrouverez les indispensables activités de formation remportant un vif succès d’une année à l’autre de même qu’une foule de nouveautés couvrant les grands enjeux de la gestion municipale. LÉGENDE

FORMATION EN SALLE

WEBINAIRE

CÉLÉBRER DES MARIAGES ET UNIONS CIVILS ? OUI JE LE VEUX !

FORMATION EN LIGNE

ASSURANCE RÉPUTATION : COMPRENDRE EN QUOI ELLE CONSISTE

ASSURANCES DE DOMMAGE : UNE RESPONSABILITÉ QUI APPELLE À LA VIGILANCE

IMMIGRATION ET DIVERSITÉ CULTURELLE : POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE

SAINES HABITUDES DE VIE : PRENONS SOIN DE NOTRE MONDE

LIMITES DE VITESSE : FAITES ABOUTIR VOS DÉMARCHES

RELÈVE MUNICIPALE : AVEZ-VOUS UN PLAN ?

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

EMPLOYÉ DIFFICILE OU EN DIFFICULTÉ ? : SAVOIR FAIRE LA DIFFÉRENCE !

RELATIONS DU TRAVAIL : LES TENDANCES

PLAN DE MESURES D’URGENCE

SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE !

COMMUNICATION ET PLAN D’URGENCE : PRÉPAREZ-VOUS À L’IMPRÉVU !

FEU ROUGE ! TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES

MÉDIAS SOCIAUX : EN FAIRE SES ALLIÉS LORS DE SITUATIONS D’URGENCE

ÉLUES, ÉLUS ET POLICIERS : UNE ACTION CONCERTÉE EN SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ

SEPTEMBRE 2015 // P 26

FORMATION DE BASE : DIRECTRICES ET DIRECTEURS MUNICIPAUX

LÉGISLATION, RÉGLEMENTATION ET PROGRAMMES

MILIEU DE VIE, LOISIRS ET IDENTITÉ CULTURELLE

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL

SÉCURITÉ PUBLIQUE

ATION DE L’UMQ

GOUVERNANCE, ÉTHIQUE ET BONNES PRATIQUES

Rendez-vous sur le site Internet de l’UMQ au www.umq.qc.ca pour retrouver toute l’information pertinente sur le contenu des cours offerts, les dates dans votre région, les formateurs et les tarifs. Inscrivez-vous directement en ligne !

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE : FAISONS LE POINT DÉMYSTIFIER LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE LE POLITIQUE ET L’ADMINISTRATIF : UN DUO CONCILIABLE

DEVENEZ UN LEADER AGILE LA POLITIQUE MUNICIPALE AU FÉMININ VITRINE SUR LES PRATIQUES INNOVANTES

LA GESTION DE PROJETS ET SES MULTIPLES AVANTAGES

HABILETÉ DE GESTION, FINANCES ET FISCALITÉ

COMMUNICATION ET RELATIONS CITOYENNES

L’ABC DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE

HABILETÉS POLITIQUES : AUGMENTEZ VOTRE POUVOIR D’INFLUENCE

TPS ET TVQ : L’IMPACT RÉEL SUR VOTRE BUDGET MUNICIPAL

POUR UNE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DES ÉLUES ET ÉLUS MUNICIPAUX

CONNAISSEZ-VOUS LE COÛT RÉEL DE VOS ACTIVITÉS ?

CET APPEL D’OFFRES EST-IL TRUQUÉ ?

LEADERSHIP ET GESTION DES PERSONNES : UN MUST

CHRONOS : JUSTE À TEMPS !

PARLER EN PUBLIC, ÇA S’APPREND !

SAVOIR ANIMER UNE RÉUNION : CONTREZ LES PERTES DE TEMPS

RELATIONS AVEC LES MÉDIAS : TIRER SON ÉPINGLE DU JEU

SUSCITEZ L’ADHÉSION À VOS PROJETS

CONSULTATION PUBLIQUE ET PARTICIPATION CITOYENNE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

IMAGINER SON DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FAIRE AFFAIRES AVEC DES ENTREPRISES D’ÉCONOMIE SOCIALE : UN GAGE DE SUCCÈS POUR LES CITOYENS

RELATIONS INTERNATIONALES : TIREZ PROFIT DE LA CONCURRENCE ÉCONOMIQUE L’AGROTOURISME : UN LEVIER ÉCONOMIQUE POUR VOTRE COMMUNAUTÉ

LE TOURISME AU QUÉBEC : MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

GESTION DU TERRITOIRE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TECHNOLOGIE

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, UNE GESTION AU QUOTIDIEN VILLES INTELLIGENTES : LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DES MUNICIPALITÉS DE TOUTES TAILLES VISION STRATÉGIQUE ET INFRASTRUCTURES : UNE GESTION DE CHOIX

AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT : DES OUTILS ADAPTÉS AUX MUNICIPALITÉS MOINS POPULEUSES ÉNERGIES RENOUVELABLES : AU-DELÀ DES MYTHES, LES VÉRITABLES ENJEUX LE BIODIESEL : ENTRE BÉNÉFICES ET CONTRAINTES SEPTEMBRE 2015 // P 27

ENVIRONNEMENT

Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement Une occasion de refonder le partenariat Québec-municipalités sur de nouvelles bases

Le 3 septembre dernier, l’UMQ se rendait à l’Assemblée nationale pour participer aux audiences publiques sur le livre vert visant à moderniser la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). L’UMQ a profité de l’occasion pour exprimer au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, ses nombreuses attentes à l’égard de cette modernisation. Celles-ci se résument en quelques mots : simplification, uniformisation, réduction des délais, capacité d’agir et plus grande efficience dans la protection de l’environnement. Le mémoire de l’UMQ propose d’ailleurs une douzaine de recommandations ciblées en ce sens. La présidente de l’UMQ et mairesse de SainteJulie, madame Suzanne Roy, a réitéré d’emblée l’appui du milieu municipal à ce chantier : « Le livre vert est une occasion à saisir pour mieux répondre aux préoccupations environnementales du monde municipal et de la population. Je fais écho aujourd’hui au Livre blanc municipal et aux propos que j’ai entendus lors de ma tournée des régions. Les municipalités jouent un rôle déterminant

dans le développement durable du Québec. Dans ce contexte, il est incontournable qu’elles soient considérées par le gouvernement et ses représentants non pas comme des partenaires comme les autres, mais comme des gouvernements de proximité. » Le président de la Commission de l’environnement de l’UMQ et maire de Salaberry-de-Valleyfield, monsieur Denis Lapointe, a pour sa part insisté sur l’importance de recentrer la LQE afin qu’elle réponde plus efficacement aux objectifs qu’elle vise : « Les processus d’analyse du ministère et l’application de la loi doivent impérativement être simplifiés et uniformisés afin que le Québec, de concert avec les municipalités, se concentre davantage sur les cibles globales de développement durable que s’est donné la société québécoise. Une telle approche aura le mérite d’alléger le fardeau des municipalités au chapitre des redditions de compte et de réduire la facture pour l’ensemble

S’OUTILLER POUR UNE VILLE DURABLE ET EN SANTÉ

Jumeler le savoir-faire des professionnels et des citoyens SEPTEMBRE 2015 // P 28

Procurez vous le guide pratique L’URBANISME PARTICIPATIF Aménager la ville avec et pour ses citoyens au www.ecologieurbaine.net

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FAITES PARTIE DE LA

SOLUTION

L’UMQ propose 12 recommandations

7. Retirer l’obligation de demander un certificat d’autorisation dans le cas où les travaux ont un impact positif sur l’environnement. 8. Ne pas considérer les guides du MDDELCC comme condition pour les activités à faibles risques. 9. Éliminer l’obligation d’obtenir des certificats d’autorisation en vertu de l’article 32 de la LQE pour les projets de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout municipal.

S e

6. Moduler les prérequis lors des demandes d’autorisation par la catégorisation des activités selon les risques potentiels pour l’environnement et ce, en fonction de la réalité du milieu récepteur.

POURQUOI ? er pi pa riau t de té acs ma en Les s s de pos m qué fabri d éc o e q ui s

5. Produire une liste exhaustive des documents à fournir pour l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Sa ca x en com u So l ®s tiè plè on te re m e ment t na nt d a n turels s le s o l.

11. Produire une analyse d’impacts de l’intégration de la lutte contre les changements climatiques sur l’atteinte des objectifs gouvernementaux de simplification des processus d’autorisation environnementale. 12. Tenir compte des évaluations environnementales stratégiques (ÉES) dans le processus d’autorisation environnementale dans un but de simplification et de diminution des délais d’analyse.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le Livre vert est disponible sur son site Internet au www.umq.qc.ca. SEPTEMBRE 2015 // P 29

t s SpA la

Pour de plus amples renseignements sur les produits SAC AU SOL ®, veuillez composer le 1-800-366-6812 ou visitez le www.sacausol.com

10. Permettre aux citoyens de se prononcer sur les projets d’envergure assujettis à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) sans pour autant avoir recours à la formule stricte du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

des contribuables, tout en s’assurant que les normes les plus élevées en matière de protection de l’environnement soient maintenues. »

papier

4. Maintenir l’obligation pour les promoteurs privés de demander un certificat de conformité d’une municipalité attestant de la conformité d’un projet à la réglementation municipale.

100%

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3. Éliminer les coûts d’analyse des dossiers pour les municipalités, qui sont des partenaires du gouvernement du Québec dans l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

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2. Éliminer la nécessité d’obtenir un certificat d’autorisation pour tout projet s’intégrant dans un plan de conservation des milieux naturels approuvé par le MDDELCC au préalable.

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1. Évaluer la possibilité de déléguer aux municipalités la responsabilité d’émettre des attestations de conformité pour les activités ayant des impacts moindres sur l’environnement, en analysant au préalable la faisabilité et les coûts engendrés par cette nouvelle implication.

Papier compostable en papier

FAMILLE

Un service à valeur sociale ajoutée dédié aux municipalités du Québec Organisme de bienfaisance accrédité, présidé par monsieur Bernard Landry, Un vélo une ville a pour mission d’améliorer les conditions de vie des aînés en brisant leur isolement, tout en contribuant à la réussite scolaire de jeunes raccrocheurs. Un vélo une ville propose aux diverses municipalités du Québec un service clés en main de balades de plaisance ou utilitaires en triporteur. Ce service, offert gratuitement aux aînés, favorise leur participation active dans la vie de leur communauté. Les triporteurs sont opérés par de jeunes raccrocheurs, permettant à ces derniers d’obtenir un emploi d’été structuré de même qu’une bourse d’études à la fin de leur période de travail. Le service est en opération cinq jours/ semaine, de 8h30 à 16h30. Une ligne sans frais pour la réservation du service est mise à la disposition des usagers de l’ensemble du Québec. Divers circuits de balades sont élaborés en collaboration avec les municipalités participantes, couvrant les rives,

SEPTEMBRE 2015 // P 30

les parcs, les pistes cyclables, les lieux commerciaux ou historiques et les sites patrimoniaux. Le triporteur peut aussi servir de navette lors d’événements ou de fêtes populaires, joignant ainsi l’utile à l’agréable au bénéfice des participants. L’enthousiasme témoigné par les utilisateurs du service en dit long sur le plaisir que leur procurent ces balades au grand air. Certains en profitent pour revisiter des lieux pleins de souvenirs, d’autres pour se rendre au centre de loisirs ou à la bibliothèque, d’autres encore pour visiter un parent ou faire quelques courses ou simplement … apprécier le moment en savourant une bonne crème glacée à la crèmerie du coin. Un pur bonheur pour les utilisateurs !

Vous pouvez dès maintenant réserver votre triporteur pour la saison 2016. Pour information : dg@unvelouneville.org, téléphone (514) 777-7398, télécopieur (514) 281-2391.

« Proposer des initiatives concrètes aﬁn de créer de la valeur pour vos citoyens, pour votre développement. » _ Pierre Fortin

Guylaine Dallaire CPA, CA, M. Fisc. Associée

Marc Legendre FCPA, FCA, CMA Associé

Pierre Fortin CPA, CA Associé

Nicolas Plante MGP, PMP Associé

Soutenus par un réseau de plus de 90 bureaux au Québec, Pierre Fortin et les membres de son équipe sont hautement engagés dans le milieu municipal. Leur connaissance approfondie du terrain et des enjeux municipaux est un atout quand vient le temps d’épauler les administrations municipales dans l’optimisation de leurs stratégies et de leur fonctionnement ainsi que dans leur gestion financière. Conseillers auprès des municipalités, Pierre Fortin et les membres de son équipe vous aideront à réaliser votre plein potentiel.

Expertise – Secteur municipal rcgt.com

PUBLIREPORTAGE

L’aménagement à proximité des installations ferroviaires Les deux dernières années ont été ponctuées de discussions sur la sécurité ferroviaire, tant au Québec que partout en Amérique du Nord. Les municipalités font partie des acteurs interpellés par ces discussions, particulièrement au niveau de l’aménagement du territoire aux abords des voies ferrées. Par Raymond Beshro, urbaniste Agent principal – Planification et développement communautaires, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)

Exemple des meilleures pratiques d’aménagement à proximité d’une voie ferrée

SEPTEMBRE 2015 // P 32

Les autorités gouvernementales et les compagnies de chemins de fer continuent de revoir les pratiques d’exploitation afin de les améliorer. Ils réévaluent les facteurs de risque, améliorant ainsi le savoir-faire de l’industrie à ce niveau. De leur côté, les représentants municipaux ont également convenu d’intervenir pour améliorer la sécurité de leurs résidents aux abords du réseau ferroviaire. Les municipalités disposent déjà de pouvoirs étendus afin de régir le développement immobilier à proximité des voies ferrées, et peuvent s’inspirer d’exemples concrets et des meilleures pratiques afin de veiller au bien-être et à la sécurité des futurs occupants riverains.

LE RÔLE DU TRANSPORT FERROVIAIRE

Si la portée et la capacité de transport du réseau ferroviaire en font l’épine dorsale de notre économie, son importance reste relativement méconnue du grand public. Les trains transportent plus de 70 % de toute la marchandise véhiculée au Canada par voie terrestre, sur un réseau qui n’est ni financé, ni entretenu par des fonds publics. En 2015, le CN à lui seul réinvestira plus de 1,4 milliards de dollars dans l’amélioration de son réseau afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et d’efficacité. De plus, les chemins de fer versent des montants importants aux municipalités sous forme de taxes foncières.

En vertu de la Loi sur les transports au Canada, les chemins de fer ont l’obligation de transporter toute marchandise qui leur est présentée pour transport, incluant les matières dangereuses. Ces matières sont nécessaires au bon fonctionnement de nos communautés et de leurs industries, comme le propane pour le chauffage et la cuisson d’aliments, le chlore pour les réseaux d’approvisionnement en eaux et la production de PVC, et l’hydroxyde de sodium pour la production de peinture et de papier. Toutefois, les matières dangereuses ne représentent que 10 % du volume de la marchandise totale transportée par le CN.

Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) s’ils s’engagent à en maintenir la confidentialité.

Selon l’Association of American Railroads (AAR), 99.997 % des cargaisons de matières dangereuses sont transportées sans déversement causé par un accident. Ces données positives ne permettent cependant aucune relâche des pratiques de sécurité et de leurs révisions ponctuelles. Les autorités locales qui en font la demande peuvent obtenir de l’information sur les matières dangereuses passant sur leurs territoires. Le CN partage cette information avec les autorités locales qui en font la demande depuis déjà plusieurs années. En novembre 2013, Transports Canada a émis l’ordre préventif #32 qui permet aux autorités locales d’obtenir cette information par l’entremise du

En mai dernier, les chemins de fer ont annoncé la création de l’application mobile AskRail qui fournit aux premiers intervenants de l’information en temps réel sur le contenu des wagons. Il s’agit d’un moyen de plus pour les chemins de fer de travailler avec les collectivités à la formation et à la préparation aux interventions d’urgence.

La sécurité ferroviaire passe par le respect de la signalisation aux passages à niveau

Les services d’intervention d’urgence de ces municipalités peuvent aussi suivre une formation offerte par des représentants du gouvernement et des industries de produits chimiques et de transport, par l’entremise du programme TRANSCAER. Ce programme est une initiative de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, dont le programme fournit de l’éducation et de la formation aux premiers répondants pour leurs plans d’urgence.

LE RÔLE DES MUNICIPALITÉS

Le maintien et la protection des corridors ferroviaires sont souhaitables pour l’attractivité et la compétitivité d’une région. Il faut tout de même planifier nos villes en fonction du bruit, des vibrations et des risques que ces corridors peuvent SEPTEMBRE 2015 // P 33

PUBLIREPORTAGE De nos jours, la densification résidentielle de quartiers urbains, où les terrains vagues sont souvent rares et prisés, se concentre de plus en plus sur des terrains adjacents aux voies ferrées. Les villes peuvent et devraient exiger qu’un promoteur d’un projet fournisse des études de bruit et de vibration lorsqu’il soumet une demande d’approbation (lotissement, demande d’amendement règlementaire, plans d’implantation…). Ces rapports doivent d’abord évaluer la faisabilité du projet et, lorsqu’applicable, proposer des moyens d’atténuation afin d’atteindre des seuils de bruit et de vibration acceptables selon les critères et méthodologies conventionnels. Les recommandations du consultant devraient ensuite être retenues par le conseil municipal en tant que conditions d’approbation, avec des mécanismes de suivi afin de veiller à la mise en œuvre des recommandations.

Le CN œuvre dans des centaines de communautés, au soutien des économies locales et régionales

générer. Les municipalités et les chemins de fer collaborent depuis longtemps afin de développer une expertise. La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) travaillent de concert depuis plus de 10 ans sur l’étude et la sensibilisation des enjeux de proximité. En mai 2013, elles ont publié une nouvelle version des Lignes directrices sur l’aménagement aux abords des installations ferroviaires. Les municipalités et les promoteurs peuvent s’inspirer de ce guide, disponible sur le site de l’initiative sur le voisinage ferroviaire de la FCM et l’ACFC au www.voisinage.ca.

COMMENT INTERVENIR ?

Dans la mesure où il faut préserver l’intégrité et la fonctionnalité des corridors de transports, une politique ou une réglementation provinciale à l’égard du développement à proximité des chemins de fer pourrait assurer une application uniforme des meilleures pratiques à travers le Québec. Une telle politique n’a pas encore vu le jour, mais certaines municipalités, comme la Ville de Montréal, ont adopté des orientations et des normes régissant les nouveaux projets immobiliers à proximité des activités ferroviaires. Il faut privilégier des usages non-résidentiels et non-sensibles sur les terrains bordant des installations ferroviaires. Ces usages serviront ainsi de zones tampons protégeant les quartiers résidentiels du secteur. Des normes particulières doivent également s’appliquer selon le type d’installation ferroviaire en jeu, visant notamment : la marge de recul des bâtiments de l’emprise ferroviaire, le besoin d’aménager des bermes ou levées de terre et l’ajout de clôtures.

SEPTEMBRE 2015 // P 34

Le non-respect des indications aux traversées ferroviaires et l’intrusion sur les propriétés ferroviaires constituent un risque important pour la sécurité. Une municipalité prévoyant un achalandage accru de piétons, cyclistes et automobilistes à une traversée de chemin de fer doit également considérer l’amélioration des passages à niveau du secteur, et ce en amont de tout changement important à l’occupation du territoire visé. Lorsque le volume le justifie, il est également préférable d’avoir une structure à étagement ayant une plus grande capacité, plutôt que plusieurs passages à niveau, puisque chacun d’eux constitue un élément de risque additionnel. La présence de certains établissements comme des écoles et des centres commerciaux aux abords de voies ferrées peut inciter les passants et résidents de l’autre côté de la voie à traverser illégalement et dangereusement à des endroits non autorisés. Cette situation est à éviter lorsqu’on planifie de nouveaux développements. Pour les quartiers existants, l’éducation et la sensibilisation, comme l’Opération Gareautrain dans les écoles, sont primordiales. Les Québécois comptent sur leurs municipalités pour protéger les milieux de vie tout en veillant à la pérennité des corridors ferroviaires. Avec l’apport de leurs urbanistes et aménagistes, les élus municipaux peuvent être les artisans d’un virage pour de meilleurs aménagements, suivant les meilleures pratiques existantes. Pour sa part, le CN continuera de collaborer avec les municipalités afin d’améliorer la sécurité et la quiétude des occupants avoisinants.

Ensemble Faire de nos collectivités des endroits plus sécuritaires

Pour construire des collectivités plus fortes, il faut veiller à la santé de ceux qui en font partie. C’est pourquoi le CN a conçu La sécurité, on embarque ! Ce programme amène le CN, les dirigeants communautaires et les organismes qui se préoccupent de sécurité à collaborer afin de prévenir les blessures et promouvoir un mode de vie sécuritaire pour tous.

www.cn.ca

CHRONIQUE REGROUPEMENTS D’ACHATS

Carburants en vrac : une occasion pour les municipalités de profiter d’économies d’échelle L’UMQ invite les municipalités à adhérer à son regroupement d’achats des carburants en vrac. L’adhésion à ce regroupement est proposée à toutes les municipalités, MRC et régies intermunicipales membres ou non membres de l’UMQ et est d’une durée de trois ans. Actuellement, 85 municipalités et une MRC en font partie, totalisant un volume d’achats annuels d’environ 28 millions de litres. Les produits disponibles sont l’essence régulière (GSP / EE), l’essence super sans plomb (SSP), le diesel régulier (DB / DB-1 hivernal), le diesel coloré pour génératrice (DBC / DBC-1 hivernal), le mazout régulier de type 2 (furnace) et le mazout hivernal de type 1 (stove).

Québec, les participants réalisent des économies d’environ 2,5 millions $ par année. Les prix dont bénéficie l’UMQ sont inférieurs d’environ 7,3 ¢/litre pour l’essence, 9,6 ¢/litre pour le diesel et de 17,3 ¢/litre pour le mazout (tableau 1).

La mise en place de ce regroupement permet à tous les participants d’une même région de payer le même prix. Ainsi, les plus petits utilisateurs bénéficient directement du pouvoir d’achat des plus grands consommateurs. D’ailleurs, selon une analyse comparative faite entre les prix moyens du regroupement de l’UMQ et les prix moyens à la pompe publiés par la Régie de l’énergie du

L’UMQ a de plus adopté une stratégie d’indexation quotidienne des prix qui génère des économies estimées à environ ½ million de dollars par année. L’indexation quotidienne des prix, basée sur des indices de référence neutres publiés dans l’« Oil Buyer’s Guide » de Bloomberg, assure une protection contre

les variations artificielles de la concurrence et la collusion sur les marchés locaux (graphique 1). À titre d’exemple, l’indice quotidien du diesel depuis le début de l’année 2015 est, pour 60 % des jours, inférieur à son équivalent hebdomadaire, ce qui représente une économie moyenne de 1,2 ¢/litre (graphique 2). Pour obtenir plus d’information sur le regroupement d’achats des carburants en vrac, consultez le site Internet de l’UMQ au www.umq.qc.ca/services-corporatifs.

Tableau 1 – Économie annuelle par rapport aux prix minimums à la pompe Consommation annuelle

Prix UMQ

Prix Régie

Écart

TOTAL

Essence (GSP / EE)

9 065 900

0,6169 $

0,6900 $

0,0730 $

662 028,53 $

Diesel régulier (DB)

16 027 400

0,8022 $

0,8982 $

0,0961 $

1 539 605,94 $

2 072 241

0,7927 $

0,9660 $

0,1733 $

Mazout #2

359 025,17 $ 2 560 659,64 $

Graphique 1

Graphique 2 – Indice quotidien du diesel depuis le début de 2015

0,040 0,035 0,030 0,025 0,020 0,015 0,010 0,005 0,000

0,95 0,90

Indice_quot

0,85

Indice_hebdo

0,80 0,75 0,70 DB

DBC

GSP / EE

Contrat d’achats regroupés UMQ 2012, MPE $/litre Contrat d’achats regroupés UMQ 2014, MPE $/litre

0,65 1

1-0

0 5-

GILBERT OUELLET Conseiller, Services aux membres Union des municipalités du Québec Gilbert Ouellet cumule plus de vingt-cinq années d’expérience en approvisionnement et service à la clientèle. À l’UMQ, il assure depuis neuf ans la gestion des regroupements d’achats municipaux.

SEPTEMBRE 2015 // P 36

0 5-

-0

ts n e m e p u o R g Re d’achats et s d’assuRance

L’UMQ offre à l’ensemble des municipalités et MRC des regroupements d’achats de produits et d’assurances inégalés sur le marché québécois. Pour plus d’information : Gilbert Ouellet Conseiller, services aux membres (514) 282-7700, poste 246 gouellet@umq.qc.ca

@UMQuebec umq.qc.ca

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CHRONIQUE ASSURANCES

Une solution d’assurance à faible coût pour les OSBL Les organismes à but non lucratif, aussi appelés « OSBL » ou « OBNL », occupent une place centrale dans le tissu social des municipalités. Contribuant à la vitalité des communautés, ils complètent très souvent l’offre de services municipaux. Selon les moyens dont ils disposent ou des revenus auxquels ils ont accès, les OSBL réalisent des activités de toutes sortes avec du personnel souvent rémunéré et accomplissant des tâches importantes dans la communauté. Comme entités, comme exploitants et employeurs, ils encourent autant de risques, toutes proportions gardées, que les municipalités elles-mêmes. Si, historiquement, les OSBL étaient pris sous l’aile des organisations municipales, plusieurs se sont affranchis et proposent une action autonome et moins accolée à celle de la municipalité ou de ses dirigeants. Dans cette perspective, il est de plus en plus recommandé que les OSBL soient dûment incorporés et titulaires d’une assurance complète, séparée de celle de la municipalité où ils évoluent. Les couvertures appropriées comprennent la protection pour la responsabilité civile de ses administrateurs, ses employés et ses bénévoles ainsi qu’une protection pour ses biens et les accidents qui peuvent survenir durant ses activités. Malheureusement, devant souvent opérer avec des budgets limités, plusieurs OSBL peinent à payer leurs primes d’assurances qui coûtent en moyenne 2 000 $ annuellement. Depuis plusieurs années maintenant, l’UMQ, par l’intermédiaire de ses consultants et courtiers autorisés auprès de l’Autorité des marchés financiers, offre une solution qui permet à l’OSBL d’être

autonome tout en étant doté d’une assurance complète, et ce, pour aussi peu que 200 $ par année. Cette assurance couvre les mêmes risques que ceux compris dans les polices d’assurance

« GRÂCE AU PROGRAMME D’ASSURANCES DE L’UMQ, DÉJÀ PRÈS DE 3 500 OSBL SUR LES 15 000 EN ACTIVITÉS AU QUÉBEC, BÉNÉFICIENT D’UNE COUVERTURE D’ASSURANCE COMPLÈTE À TRÈS PEU DE FRAIS. »

habituelles et couvre aussi l’organisme jusqu’à 5 000 000 $ pour la responsabilité de ses administrateurs, ses employés et bénévoles. Grâce au programme d’assurances de l’UMQ, déjà près de 3 500 OSBL sur les 15 000 en activités au Québec, bénéficient d’une couverture d’assurance complète à très peu de frais. Les municipalités sont d’ailleurs invitées à diriger les OSBL de leur territoire vers le programme d’assurances pour les OSBL de l’UMQ afin de leur faire économiser chaque année des montants importants. Pour plus d’information sur ce programme, visitez le site Internet de l’UMQ, sous la rubrique Services corporatifs, Assurances de dommages.

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller aux services aux membres Union des municipalités du Québec Avocat de formation et détenteur d’une maîtrise en administration publique, Me Paul G. Brunet a œuvré à la direction générale de municipalités pendant près de 30 ans. Me Brunet agit maintenant à l’UMQ à titre de consultant et de responsable des programmes d’assurances.

SEPTEMBRE 2015 // P 38

CHRONIQUE RESSOURCES HUMAINES

Tournée du Carrefour du capital humain, automne 2015 Le Carrefour du capital humain est heureux cette année encore de vous annoncer qu’il a entamé sa Tournée 2015 dans les différentes régions du Québec, laquelle a débuté le 17 septembre dernier à Bromont. Le Carrefour du capital humain, un service de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), offre aux municipalités un éventail de services spécialisés en relations du travail, en droit du travail et de l’emploi ainsi qu’en gestion de ressources humaines. Le Carrefour du capital humain, c’est une équipe de conseillers et d’avocats aguerris et expérimentés qui travaille de concert avec les gestionnaires municipaux et vise à les informer, les former, les assister et les représenter professionnellement dans la gestion courante et le développement de leurs activités en matière de ressources humaines. Ces rencontres sont l’occasion d’échanger entre participants, d’établir et d’entretenir des liens de collaboration. De plus, ces rencontres constituent des moments privilégiés permettant non seulement aux gestionnaires municipaux de faire l’acquisition de connaissances utiles, mais également de partager le fruit de leurs expériences respectives.

PROGRAMME

Nous aborderons des sujets d’actualité, dont : • Les décisions d’intérêts de l’année 2015 ; • Des statistiques sur le harcèlement psychologique ; • Un rappel sur le maintien de l’équité salariale ; • La loi 15 sur les régimes de retraite ; • Le projet de loi 42 instituant un nouveau tribunal du travail. Nous ferons également la présentation de cas pratiques concernant : • Le plan d’amélioration de la performance ; • La critique de l’employeur sur les réseaux sociaux ; • La destitution vs la réorganisation. Nous discuterons également de vos décisions récentes respectives ainsi que l’état de vos négociations en cours ou à venir.

CALENDRIER

Les rencontres auront lieu aux endroits et aux dates suivantes : Ville

Date

Bromont

Jeudi, 17 septembre

Mascouche

Vendredi, 18 septembre

Drummondville

Jeudi, 1er octobre

Vaudreuil-Dorion

Jeudi, 1er octobre

Webinaire

Mercredi, 7 octobre

Montréal (UMQ)

Jeudi, 8 octobre

Boischatel

Vendredi, 16 octobre

Rivière-du-loup

Mercredi, 4 novembre

Val-d’Or

Mardi, 17 novembre

Mont-Tremblant

Jeudi, 19 novembre

Une nouveauté cette année : une rencontre se déroulera via un webinaire, le 7 octobre, pour les participants ne pouvant se déplacer à l’une des autres rencontres ! Pour vous inscrire à une de ces rencontres et pour nous faire parvenir des sujets dont vous voulez discuter, veuillez communiquer avec madame Nancie Mayer à nmayer@umq.qc.ca. L’équipe du Carrefour du capital humain

SEPTEMBRE 2015 // P 39

DE LA SUITE DANS LES IDÉES

Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d’une façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements sur une foule de sujets d’actualité.

RENTRÉE PARLEMENTAIRE Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale ajournait la session jusqu’au mardi 15 septembre. Les travaux des commissions parlementaires se sont par ailleurs poursuivis durant l’ajournement. Ce fut notamment le cas de la Commission des transports et de l’environnement, qui a procédé aux consultations sur le livre vert intitulé Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’UMQ y a présenté un mémoire le 3 septembre dernier. De plus, le 2 septembre, l’UMQ a déposé son mémoire à la Commission des institutions chargée de tenir des auditions publiques sur le document d’orientations gouvernementales intitulé Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels. Ce document expose une nouvelle vision de la transparence et du respect du droit à la vie privée et à la protection des renseignements personnels. L’UMQ a été entendue le 17 septembre. Ses principaux commentaires portent sur l’orientation numéro 29 du document, qui prévoit l’établissement d’une réglementation provinciale de diffusion sur le web dans le secteur municipal. Vous pouvez trouver tous les mémoires de l’UMQ sur son site Web dans la section « Publications ».

LA COMMISSION JEUNESSE DE L’UMQ DÉPOSERA UN AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE LA JEUNESSE Le gouvernement du Québec renouvellera sa politique québécoise de la jeunesse et il est actuellement dans un processus de consultation. La Commission des jeunes élus et élues de l’UMQ déposera un avis afin de commenter le document de consultation. Celui-ci portera principalement sur l’axe d’intervention IV : « Une citoyenneté active et plurielle ».

RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉVISION PERMANENTE DES PROGRAMMES CAP SUR LA PERFORMANCE

Rapport de la Commission de révision permanente des programmes

CAP SUR LA PERFORMANCE Juin 2015

SOMMAIRE

Le deuxième rapport de la Commission Robillard a été rendu public le 1er septembre dernier. À l’égard de ses travaux sur l’aide aux municipalités, il est souligné : « Les municipalités affirment que les transferts de responsabilités du gouvernement du Québec aux municipalités, ainsi que l’ajout de nouvelles exigences règlementaires, notamment en matière environnementale, expliqueraient en partie la croissance des dépenses municipales. Pour assurer un débat éclairé, un portrait de ces transferts et de ces exigences doit être élaboré et rendu public. » La commission recommande également que le gouvernement réalise et rende publique une mise à jour annuelle du portrait des transferts monétaires du gouvernement du Québec au bénéfice des municipalités. La commission recommande de plus de compléter cette analyse en identifiant les transferts des responsabilités et des exigences règlementaires effectués vers le milieu municipal.

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SIMPLIFICATION DE LA REDDITION DE COMPTES DES MUNICIPALITÉS Le 11 mars dernier, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, annonçait la création d’un groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités, donnant ainsi suite à l’engagement gouvernemental pris lors de la signature du pacte fiscal transitoire 2015. Le groupe de travail, présidé par monsieur Jean Perrault, ancien maire de Sherbrooke et ex-président de l’UMQ, est composé de représentants de l’UMQ, de la FQM et du gouvernement du Québec. Le comité a procédé à une vaste consultation auprès du milieu municipal et des ministères tout au cours du printemps. Les travaux sont terminés et le rapport a été déposé au ministre.

COMITÉ SUR LE TRANSPORT DE PÉTROLE PAR OLÉODUC DE L’UMQ Le comité regroupant les mairesses et les maires des territoires touchés par le projet d’oléoduc Énergie Est poursuit ses travaux. Une réunion s’est tenue le 2 septembre dernier. Il a notamment été question des risques que pose ce projet pour les sources d’eau potable des municipalités, des plans de mesures d’urgence qui devront être mis en place ainsi que des retombées économiques du projet au plan local. Les membres du comité demeurent très préoccupés par les possibles impacts négatifs que ce projet pourrait causer sur leur territoire, s’il se produisait un incident. Le comité formulera différentes recommandations au conseil d’administration de l’UMQ, qui prendra position à ce sujet lors de sa prochaine rencontre au début octobre. Pour toute information sur les travaux ce comité, vous pouvez communiquer avec madame Sylvie Pigeon, conseillère aux 1/4 page (7,25’’ X 2,5’’)282-7700, en 4 couleursposte 272 ou par courriel à politiques, au (514) spigeon@umq.qc.ca.

Une municipalité est un organisme vivant !

UN FRANC SUCCÈS POUR LE NOUVEAU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE EN GESTION CONTRACTUELLE DE L’UMQ Depuis son lancement, en février 2015, le service d’accompagnement juridique de l’UMQ a reçu plus d’une centaine de demandes. Les thèmes les plus populaires ayant fait l’objet d’avis juridiques sont : • Recevabilité d’une soumission entachée d’une irrégularité majeure ou mineure ; • Modifications au contrat octroyé à la suite d’une demande de soumissions ; • Application d’une exception aux règles d’appel d’offres à une situation donnée ; • Jurisprudence récente et application des nouvelles règles en matière d’appel d’offres ; • Conformité d’un processus d’appel d’offres visant l’acquisition d’un produit ciblé. L’UMQ vous rappelle que ses membres peuvent bénéficier de services-conseils sans frais en matière de gestion des contrats municipaux. Vous pouvez ainsi : • Connaitre les meilleures pratiques en matière de gestion contractuelle ; • Bonifier vos politiques de gestion contractuelle ; • Prévenir les litiges lors de l’ouverture des soumissions avec les meilleures clauses contractuelles ; • Prendre la bonne décision lorsque le prix des soumissions est trop élevé ; • Améliorer le fonctionnement de vos comités de sélection ; • Connaitre vos obligations selon la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics ; • Répondre aux demandes d’accès à l’information de la part des soumissionnaires ; • Préparer l’évaluation de rendement de vos fournisseurs. N’hésitez pas à communiquer avec Me Émilie Tremblay, conseillère juridique en gestion contractuelle, au (514) 282-7700, poste 227 ou par courriel à etremblay@umq.qc.ca

Toutes ses composantes influencent son comportement et ses activités. Il faut agir comme une ville et penser comme un citoyen pour saisir ce qui l’anime et lui donner son plein essor. Prévost Fortin D’Aoust propose un ensemble de compétences qui permet aux élus et aux cadres de concevoir la vie municipale dans ses multiples facettes et d'en stimuler l'évolution.

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SEPTEMBRE 2015 // P 41

CHRONIQUE JURIDIQUE

Clauses de retenues dans les contrats de construction : attention aux mauvaises surprises ! L’industrie de la construction, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est basée sur un échafaudage juridique parfois complexe visant à minimiser les risques de pertes pour l’ensemble des intervenants. Les montants importants investis dans les projets, la faible capitalisation d’une partie des entreprises dans ce secteur et les risques inhérents à tout chantier d’envergure ont favorisé la création, en quelque sorte, d’une véritable « industrie de la garantie ». C’est ainsi, au premier titre, que les entrepreneurs et fournisseurs bénéficient du droit exceptionnel de protéger leur créance par le mécanisme de l’hypothèque légale sur l’immeuble en construction, se prémunissant ainsi d’une possible déconfiture de leur client. Cette réalité propre au domaine de la construction entraîne, comme corollaire, le droit des propriétaires de retenir toute somme nécessaire au paiement des sous-traitants pour éviter pareille situation. Ajoutez à cela l’exigence quasi-systématique dans les contrats publics de fournir des cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, qui bénéficient en réalité tant aux sous-traitants qu’aux propriétaires. Dans un arrêt rendu cet été dans l’affaire Compagnie d’assurance Jevco c. Québec, la Cour d’appel est revenue sur les obligations principales créées entre les parties par les clauses de retenue de même que les contrats de cautionnement. Le résultat pourra paraître surprenant, voire inquiétant pour plusieurs, et mérite certainement une révision des devis standards dans bien des municipalités. Le MTQ coupable d’imprudence En mai 2009, le MTQ octroie à un entrepreneur général un contrat d’environ 1,3 M pour la réfection

Me MATHIEU TURCOTTE Avocat

SEPTEMBRE 2015 // P 42

des ponts traversant l’autoroute 40 à StAugustin-de-Desmaures. Le contrat est cautionné par Jevco. Rapidement, l’entrepreneur accumule des retards importants et des sous-traitants dénoncent au MTQ des créances impayées. Ce dernier, malgré des avertissements à l’entrepreneur, émet les paiements progressifs sans procéder aux retenues en proportion des quittances reçues des sous-traitants. En mars 2010, l’entrepreneur est mis sous séquestre et fera faillite peu après, entraînant plusieurs poursuites de soustraitants impayés contre la caution, et le paiement par cette dernière de sommes avoisinant 360 000$. Alléguant que le MTQ avait l’obligation de procéder aux retenues suffisantes pour protéger les sous-traitants et qu’il a commis une faute contractuelle, Jevco poursuit en garantie le MTQ et lui réclame la totalité des sommes déboursées. Après s’être vue déboutée en Cour supérieure, la caution porte l’affaire devant la Cour d’appel. L’importance des clauses du devis Il convient de reproduire la clause du devis standard utilisé par le MTQ (le CCDG 2008) pour comprendre la portée de ses obligations : « Peu importe la forme des garanties fournies par l’entrepreneur, lorsque le Ministère reçoit un avis écrit d’une personne protégée par la garantie pour gages, matériaux et services dénonçant qu’elle n’a pas été entièrement payée pour des travaux effectués conformément à son contrat, l’entrepreneur doit, pour obtenir le paiement final des travaux exécutés, remettre au surveillant une quittance ou une preuve de paiement attestant qu’il s’est acquitté de ses obligations pour gages, matériaux et services. À défaut de quoi, le Ministère retient, des montants dus à l’entrepreneur,

les sommes nécessaires pour couvrir cette dénonciation. »

Pour la Cour d’appel, un tel libellé comporte une stipulation pour autrui, c’està-dire un véritable engagement du MTQ envers des tiers, les sous-traitants. Vu la rédaction de la clause, le MTQ devait obligatoirement exiger les preuves de paiement aux sous-traitants avant de procéder au paiement de l’entrepreneur général, à défaut de quoi il entraînait sa propre responsabilité. Fort de ce raisonnement, la Cour conclut que Jevco, qui est subrogée aux droits des sous-traitants qu’elle a dû indemniser, a un recours valable contre le MTQ pour manquement à ses obligations contractuelles. Comment éviter une telle situation ? Nul doute que le résultat de cet arrêt mérite une attention immédiate, puisque les clauses de retenues sont présentes dans tous les contrats d’entreprise, notamment le devis standard du BNQ 1809 qu’on retrouve souvent en référence dans plusieurs contrats municipaux. La Cour insiste, dans son jugement, sur l’importance de la rédaction de la clause de retenue pour déterminer les obligations du donneur d’ouvrage : « L’identification d’une intention claire et définitive des parties de favoriser un tiers est charnière. Une clause prévoyant des retenues ne constitue pas une stipulation pour autrui, si son application est laissée à la discrétion du prétendu promettant. Il est donc nécessaire qu’un véritable engagement du maître d’œuvre à l’égard de tiers ait été pris. »

Nous suggérons, à la lumière de cet arrêt, de réviser vos clauses administratives usuelles afin de prévoir explicitement le pouvoir discrétionnaire de retenir des sommes lors des décomptes progressifs et de préciser que les documents requis en guise de preuve de paiement des sous-traitants le sont au seul bénéfice de la Ville.

Plus de 450 tremblements de terre secouent l’est du Canada chaque année. Le Québec n’y échappe pas : le risque d’un séisme majeur dans le corridor Québec-Montréal-Ottawa au cours des 50 prochaines années est de 5 à 15 % *. Dans une telle éventualité, une grande partie de la population serait touchée et les pertes économiques globales se chiffreraient en dizaines de milliards de dollars. Il est essentiel de se préparer collectivement.

Le Bureau d’assurance du Canada veut

préparer le Canada à un tremblement de terre Partenaire de la Grande Secousse au Québec, pour la troisième année consécutive, le BAC invite les municipalités et la population à s’inscrire gratuitement et à participer à cet exercice international PUBLICITÉ de préparation aux tremblements de terre qui se déroulera partout dans la province le 15 octobre 2015 à 10h15. Pour savoir ce qu’il faut faire avant, pendant et après un séisme, visitez :

www.infoassurance.ca sous la rubrique habitation

www.grandesecousse.org Les agents du Centre d’information sur les assurances sont également disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 pour répondre aux questions d’assurance des consommateurs :

514-288-4321 1 877 288-4321

POUR RÉDUIRE LES DÉGÂTS ET LES BLESSURES : AVANT un tremblement de terre Participez chaque année à la Grande Secousse Convenez avec les membres de votre famille d’un lieu de rassemblement au cas où vous seriez séparés à la suite du séisme. Ayez votre trousse d’urgence prête. Déplacez les objets lourds sur les étagères du bas. Fixez les meubles en hauteur, les étagères, les miroirs, les équipements électroniques, etc. Assurez-vous que les produits chimiques sont retenus adéquatement et, si votre domicile est équipé d’appareils au gaz, vérifiez que le réservoir de propane ou les conduites de gaz sont solidement arrimés. Préparez un inventaire détaillé de la maison.

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PENDANT et APRÈS un tremblement de terre Selon l’endroit où vous vous trouvez, il y a différents gestes importants à poser pour assurer votre sécurité. Baissez-vous, abritez-vous et agrippez-vous! Trois gestes qui pourraient contribuer à vous sauver la vie et qui sont mis en pratique lors de la Grande Secousse.

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* source: Ressources naturelles Canada

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