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MAI 2015 VOL. 36 / NUMÉRO 2

ENTREVUE AVEC LE PREMIER MINISTRE « ON DOIT INNOVER LES RELATIONS QUÉBEC-MUNICIPALITÉS » • DOSSIER DU MOIS :

VERS UNE NOUVELLE ÈRE FISCALE ET FINANCIÈRE • MÉRITE OVATION MUNICIPALE : PLACE AUX FINALISTES !

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URBA 36/2 MAI 2015

16 ENTREVUE PREMIER MINISTRE

20 DOSSIER DU MOIS

ASSISES 2015

MOT DE LA PRÉSIDENTE

6 ACTUALITÉS 8 12

Suivez-nous sur le Web ☞ et sur Twitter : @UMQuebec

34 MÉRITE OVATION MUNICIPALE

Les municipalités, sources d’énergie !

NOMINATIONS ET RECONNAISSANCE L’UMQ souligne ses nouveaux employés MAINTENANT, ENSEMBLE Bilan de la tournée de la présidente RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX L’heure est aux changements

14 FORMATION UN TOUT NOUVEAU PROGRAMME 16 ENTREVUE PHILIPPE COUILLARD

À la mesure des exigences municipales d’aujourd’hui ! Le premier ministre s’adresse aux élus municipaux

DOSSIER DU MOIS

FISCALITÉ ET FINANCES MUNICIPALES Vers une nouvelle ère

34 48 50

MÉRITE OVATION MUNICIPALE AUTONOMIE ENVIRONNEMENT

PLACE AUX FINALISTES PARLONS AUTONOMIE MUNICIPALE AGRILE DU FRÊNE

Source d’innovations ! Entretien avec Violaine Doyle Comment lutter sa progression ?

52 54 56

CHRONIQUE AFFAIRES LÉGALES CHRONIQUE ASSURANCES CHRONIQUE RH

SOMMES INJUSTEMENT PAYÉES PROGRAMMES SOLUTIONS UMQ ÉQUITÉ SALARIALE

Une nouvelle loi pour les municipalités Protection et couverture inégalées ! Quelles sont les différences ?

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URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE CINQ FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS // LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 // TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 // DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 // LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE // DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES // ABONNEMENT 57 $ + TAXES = 65,54 $ // URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION // LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION // PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF JULES CHAMBERLAND-LAJOIE RÉDACTION MÉLANIE DESTREMPES, PATRICK LEMIEUX, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY PHOTO DE LA COUVERTURE © PIERRE ROUSSEL – AGENCE QUÉBEC PRESSE DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 9000 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

Journée des approvisionneurs Municipaux de L’uMq

La Journée des approvisionneurs Municipaux de L’uMQ - JaM 2015 - a regroupé pLus de 125 gestionnaires et eMpLoyés Municipaux en approvisionneMent et en gestion contractueLLe. six conférences étaient au prograMMe de cette troisièMe édition, Qui s’est dérouLée à MontréaL Le 21 Mai 2015. téMoignages Municipaux, MeiLLeures pratiQues, proJet de construction « cLé en Mains », éthiQue et déontoLogie sont autant de suJets Qui ont été traités à cette occasion.

L’union des MunicipaLités du Québec tient à reMercier Les MeMbres du coMité organisateur et Les féLicite pour cette beLLe réussite.

L'uMq tient également à souligner l'apport primordial du partenaire oﬃciel de l'événement, la corporation des oﬃciers municipaux agréés du québec (coMaq).

partenaire officieL de La Journée

L'approvisionneMent : une pLace à part entière

MOT DE LA PRÉSIDENTE

Les municipalités, sources d’énergie !

Ce thème m’inspire. Je trouve qu’il définit bien ce que nous sommes. Une source d’énergie innovante ! Vous le constaterez en lisant ces pages qui vous feront découvrir les projets finalistes du mérite Ovation municipale. Je vous invite également au salon Quartier municipal des affaires pour en connaître davantage sur ces projets et surtout rencontrer des gens passionnés pour vous en parler. Une source d’énergie mobilisatrice ! C’est le sens de notre action qui hisse au rang des priorités gouvernementales les grands enjeux municipaux. Cette mobilisation nous nourrit et nous permet d’avancer vers les réformes nécessaires pour mieux servir nos citoyennes et nos citoyens. Une source d’énergie formatrice ! C’est la nouvelle mouture de notre programme de formation axée sur le développement de nos compétences comme leader de notre communauté. Vous pourrez découvrir les grandes lignes de ce nouveau programme un peu plus loin dans le magazine. Pour cette édition spéciale des Assises 2015, URBA ouvre ses pages au premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard : une première ! Je vous invite à lire l’entrevue réalisée avec lui et à le rencontrer lors de la cérémonie d’ouverture officielle. Vous aurez également l’occasion d’entendre et de rencontrer le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ainsi que les chefs du Parti Québécois, de la Coalition Avenir Québec, du Nouveau Parti Démocratique et le lieutenant du Québec du Parti conservateur du Canada.

Je vous donne d’ailleurs rendez-vous au Grand Forum sur la fiscalité et les finances municipales, un événement incontournable en cette année de négociation d’une entente fiscale et financière pluriannuelle. Enfin, ces Assises seront encore une fois une source d’énergie pour nos jeunes qui seront à l’honneur dans le cadre du déjeuner des délégués du vendredi au cours duquel nous dévoilerons le gagnant du Prix de la relève et nous remettrons une bourse à la Fondation du centre jeunesse de Montréal. En terminant, je vous invite à télécharger la toute nouvelle application mobile « Assises 2015 » sur Apple Store ou Google Play, rendue possible cette année grâce à la collaboration de la Ville de Montréal. Et n’oubliez pas de nous suivre sur Twitter à @ UMQuebec au mot-clic #Assises2015 ! Je tiens à remercier mes collègues, monsieur Denis Coderre, maire de Montréal, ville hôte et partenaire de l’événement, ainsi que madame Déborah Bélanger, mairesse de Rivière-Rouge et monsieur Martin Damphousse, maire de Varennes, qui coprésident la Commission des Assises 2015. Je vous souhaite d’excellentes Assises à toutes et à tous !

SUZANNE ROY, MAIRESSE DE SAINTE-JULIE

Les Assises 2015 seront encore une fois formatrices avec de nombreux ateliers et cliniques de perfectionnement. De plus, les rencontres avec nos pairs seront source d’inspiration et de motivation pour continuer à servir nos communautés avec fierté et compétence.

MAI 2015 // P 5

ACTUALITÉ

Nominations et reconnaissance à l’UMQ L’Union des municipalités du Québec a le plaisir d’annoncer la venue de nouveaux membres au sein de son équipe et de reconnaître le travail de ses employés.

TRIO POLITIQUE

L’équipe des politiques de l’UMQ compte sur la présence de trois nouveaux conseillers : M. Jean-François Théorêt1 Membre du Barreau du Québec et détenteur d’un diplôme en commerce international, Jean-François Théorêt a passé la plus grande partie de sa carrière dans le domaine du recrutement juridique. Il a par la suite fait le saut en politique municipale, à l’occasion des élections de 2013, où il s’est découvert un vif intérêt pour le monde municipal. Au sein de l’UMQ, il est responsable des dossiers relatifs au développement économique, à l’énergie, aux ressources naturelles, aux télécommunications et à la ruralité. Mme Marie-France Patoine2 Nouvelle conseillère aux politiques pour toutes les questions touchant au développement durable, à l’environnement et aux changements climatiques, Marie-France

Patoine détient un baccalauréat ès sciences avec une spécialisation en urbanisme de l’Université de Montréal en plus d’une maîtrise en environnement de l’Université de Sherbrooke. Avant de joindre l’UMQ, elle a travaillé dans le domaine de l’environnement au sein d’un organisme de développement économique, puis a été chargée de projet chez Nature-Action Québec où elle a contribué à la mise en place d’initiatives d’urbanisme et de développement durable dans plusieurs municipalités. M. Fabrice Fortin3 Détenteur d’une maîtrise en politique internationale de l’Université de Montréal, Fabrice Fortin possède une expérience de plus de 10 ans en politique, autant sur la scène provinciale que fédérale. En tant que conseiller aux politiques à l’UMQ, il est notamment responsable des dossiers relatifs à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, le transport et la mobilité durable.

AFFAIRES JURIDIQUES

Me Émilie Tremblay4 a joint la Direction des affaires juridiques de l’UMQ en 2015 à titre de conseillère juridique en gestion contractuelle. Auparavant, elle a pratiqué au cabinet d’avocats Bélanger Sauvé, reconnu pour son expertise en droit municipal. Elle a été admise au Barreau en 2011.

DIX ANS D’ANCIENNETÉ !

M. Yves Therrien5 célèbre sa dixième année de service au sein de l’UMQ. Conseiller en relations du travail et ressources humaines au Carrefour du capital humain de l’UMQ, monsieur Therrien est membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés depuis décembre 1991. Ses principales expertises sont le recrutement de cadres supérieurs, la gestion de la rémunération, l’équité salariale, la gestion du rendement, l’évaluation des emplois, le développement organisationnel et la formation.

L’UMQ remercie les partenaires majeurs de ses Assises 2015 :

MUNICIPALITÉS, SOURCES D’ÉNERGIE

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Ensemble Faire de nos collectivités des endroits plus sécuritaires

Pour construire des collectivités plus fortes, il faut veiller à la santé de ceux qui en font partie. C’est pourquoi le CN a conçu La sécurité, on embarque ! Ce programme amène le CN, les dirigeants communautaires et les organismes qui se préoccupent de sécurité à collaborer afin de prévenir les blessures et promouvoir un mode de vie sécuritaire pour tous.

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ACTUALITÉS

« Maintenant, ensemble »

Suzanne Roy va à la rencontre des élus municipaux et des régions À peine nommée présidente de l’UMQ, la mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, a donné le coup d’envoi en septembre dernier à une vaste tournée qui l’a menée aux quatre coins du Québec. De Saint-Georges à Longueuil, en passant par Amqui, Val-des-Monts et Shawinigan, elle a pu observer, à travers une vingtaine d’arrêts, le dynamisme et l’effervescence qui animent, plus que jamais, nos municipalités et nos régions. municipalités et les régions doivent bientôt faire des choix déterminants pour leur avenir, l’exercice revêtait cette fois-ci une couleur toute particulière. »

FISCALITÉ ET FINANCES MUNICIPALES : CONTRÔLER LES DÉPENSES ET DIVERSIFIER LES REVENUS

Cette initiative mobilisatrice permet aux nouveaux dirigeants de l’Union de profiter des premiers mois de leur présidence pour rencontrer, en personne, les élus municipaux et les partenaires des milieux socio-économiques dans chacune des 17 régions du Québec. Suzanne Roy a poursuivi avec enthousiasme cette tradition et a parcouru l’ensemble du territoire pour discuter avec les leaders locaux et écouter leurs préoccupations quant à l’avenir de leur communauté. « L’objectif de la tournée est à la fois simple et essentiel », explique madame Roy. « La démarche vise à échanger sur les priorités du monde municipal au Québec, et ce, tant à l’échelle nationale, régionale que locale. Dans un contexte où les

La tournée a débuté dans une période de turbulence, alors que deux grands dossiers liés à la fiscalité et aux finances municipales retenaient l’attention des municipalités : la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur municipal et la signature du pacte fiscal transitoire Québec-municipalités, annoncé officiellement la veille de la visite de la présidente de l’UMQ à Val-d’Or. « Durant ma tournée, le dossier du pacte fiscal transitoire a connu des développements presque quotidiens, démontrant ainsi aux élues et élus présents lors des différents arrêts le travail de représentation politique rigoureux et efficace que l’UMQ fait en leur nom sur des enjeux prioritaires. À Sept-Îles, par exemple, j’ai dû m’absenter d’une partie de la rencontre avec le caucus régional pour négocier au téléphone avec Pierre Moreau certains éléments cruciaux de l’entente. J’espère que mes collègues de la Côte-Nord ont su me pardonner ! », a indiqué la présidente de l’UMQ. Parmi les consensus qui ont émergé à travers les visites de madame Roy dans les différentes régions, la question de la saturation de l’impôt foncier a fait l’objet de nombreux commentaires. Les élus municipaux ont plaidé en très grande majorité pour une diversification accrue des sources de revenus des municipalités.

Mme Suzanne Roy à l’usine de Produits forestiers Résolu d’Alma, en compagnie notamment des maires d’Alma et de Saint-Félicien, MM. Marc Asselin et Gilles Potvin.

MAI 2015 // P 8

« Alors que les champs d’intervention des municipalités se sont transformés et ont augmenté de façon constante au cours des dernières années, leurs ressources financières, elles, n’ont pas connu la même évolution. Il est clair qu’une meilleure adéquation entre les nouvelles responsabilités des municipalités, à titre de gouvernements de proximité, et leurs revenus s’impose », a constaté la présidente de l’UMQ.

La tournée de la présidente en quelques chiffres

10 chambres de commerce visitées 15 régions parcourues 17 arrêts effectués Plus de 140 municipalités participantes Plus de 350 élues et élus municipaux consultés Plus de 570 partenaires socio-économiques rencontrés Mme Roy en compagnie des maires de Baie-Saint-Paul et de Québec, MM. Jean Fortin et Régis Labaume.

DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL : DE VIVES INQUIÉTUDES

Bien entendu, la tournée de la présidente a aussi été l’occasion, tant pour les élues et élus municipaux que pour les acteurs socio-économiques, de partager leurs préoccupations en matière de développement local et régional, ainsi que de l’avenir des régions en général.

AUTONOMIE MUNICIPALE : DES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ MOBILISÉS

Finalement, la question de l’autonomie municipale a aussi suscité plusieurs réactions dans les régions visitées. Alimentés par une présentation du Livre blanc municipal publié par l’UMQ en 2012, les élus ont souligné la nécessité qu’à titre de gouvernements de proximité, les municipalités puissent disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour exercer leur pleine autonomie. « Au-delà de la diversité des réalités municipales, j’ai été étonnée de constater à quel point des municipalités de tailles et de régions différentes doivent composer avec des défis semblables qui minent leur autonomie. Je pense notamment au fardeau réglementaire et aux coûts administratifs engendrés par la paperasse et tous ces lourds processus de reddition de comptes auxquels doivent se conformer les municipalités auprès des différents ministères et organismes publics », a indiqué la présidente de l’UMQ.

Mme Roy en entrevue avec une journaliste à Cowansville.

Photo de groupe avec les élus de la Montérégie à Longueuil.

« L’ensemble des intervenants locaux craignaient une centralisation accrue des ressources et une réduction des services de proximité offerts aux citoyens et aux entreprises, ainsi que les impacts néfastes de ces mesures sur le dynamisme et la vitalité de leur territoire et de leur communauté », a expliqué la mairesse de Sainte-Julie. La présidente de l’UMQ a par ailleurs eu l’occasion de constater sur le terrain plusieurs initiatives de développement ayant des retombées locales et régionales positives. Mentionnons notamment sa visite de l’École d’entrepreneurship de Beauce à Saint-Georges et du Centre de développement et de recherche en imagerie numérique à Matane, ainsi que des usines de Produits Forestiers Résolu à Alma et de Chantiers Chibougamau à Chibougamau. Caucus de la région de Chaudières-Appalaches à Saint-Georges.

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ACTUALITÉS

Plusieurs élues et élus ont d’ailleurs énuméré des exemples de problématiques rencontrées dans leurs relations avec les autres paliers de gouvernement, sur des questions aussi variées que l’aménagement du territoire, l’environnement, le transport, la sécurité publique ou le développement économique.

LES ÉLUS PLUS FORTS ET SOLIDAIRES QUE JAMAIS

Cette tournée de la présidente dans l’ensemble des régions du Québec a surtout permis d’être témoin du dynamisme, de la passion et de l’attachement à leur communauté qui animent les mairesses, les maires, les conseillères et les conseillers qui se dévouent corps et âme pour leurs concitoyens, et ce, sur une base quotidienne.

Mme Roy et le maire de Shawinigan, M. Michel Angers, en entrevue.

Quelle que soit la région, les élus ont été au rendez-vous pour partager leur vision du développement et de l’avenir de leur municipalité. Ils ont pu échanger sur les actions à poser localement pour améliorer la qualité de vie de leurs collectivités.

« Cette tournée m’a confirmé ce dont je me doutais déjà : les élues et élus municipaux sont des acteurs incontournables de la vitalité et de la prospérité de leur communauté. Au cours des derniers mois, j’ai pu voir combien leur diversité et leur solidarité les

rendaient plus forts et mieux outillés pour travailler maintenant, ensemble, à faire valoir les priorités qui définiront l’avenir de leurs régions, de leurs municipalités et de leurs citoyens », a conclu madame Roy.

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Rémunération des élus municipaux

L’heure est aux changements 15 000 $. Voici approximativement le salaire annuel moyen des maires des municipalités locales, tel que révélé par un sondage réalisé auprès des membres de l’UMQ en 2013. Pourtant, la très grande majorité de ces maires doivent s’investir corps et âme dans leur charge d’élu et prendre des décisions qui auront des répercussions sur l’ensemble de leurs citoyens ; tout cela sans aucune sécurité d’emploi. De surcroît, une grande majorité d’entre eux n’ont pas de régime de retraite.

GUIDE ÉLUS DES

SUR LA RÉMUNÉRATION

MUNICIPAUX

Par Yves Létourneau, conseiller aux politiques Pour plusieurs, le choix de s’impliquer en politique municipale s’accompagne d’une réduction importante de leur revenu annuel. Ne nous étonnons donc pas qu’il soit de plus en plus difficile d’attirer de nouveaux candidats en politique municipale et de retenir ceux qui sont en poste. Plusieurs nouveaux élus entrés en fonction en novembre 2013 sont d’ailleurs surpris de la lourdeur de la tâche. Le contexte municipal a beaucoup évolué au cours des dernières années. Les tâches des élus se sont considérablement complexifiées. Les responsabilités municipales sont devenues plus exigeantes, requérant temps, énergie et compétences dans une multitude de domaines. Pourtant, la loi qui encadre la rémunération des élus est inchangée depuis 1988. Les municipalités doivent maintenant relever de nombreux défis sociaux, économiques et environnementaux qui façonnent la société moderne. On parle de mondialisation, de

réchauffement de la planète, de numérique, de vieillissement de la population, d’accroissement de la diversité ethnique et bien d’autres sujets !

UNE CHARGE DE TRAVAIL PLUS EXIGEANTE QUI DEMANDE DES COMPÉTENCES VARIÉES

Auparavant, les services offerts par les municipalités étaient principalement liés à la propriété. Mais aujourd’hui, le palier municipal est devenu un gouvernement de première ligne, plus près que jamais de ses citoyens. La relation avec les citoyens est devenue plus exigeante. La population est de moins en moins homogène, les besoins de plus en plus diversifiés et les requêtes de plus en plus urgentes : nouveaux arrivants, nouveaux types de familles, population vieillissante. Bref, les attentes sont très grandes à l’égard des municipalités, qui constituent la première porte d’entrée des demandes des citoyens.

Rémunération annuelle des maires – année 2013 Allocation non imposable

Minimum

Moyenne

Maximum

Cités régionales

31 158 $

73 825 $

101 409 $

15 581 $

Communauté métropolitaine de Montréal – Couronne Nord

19 232 $

51 622 $

89 161 $

13 659 $

Communauté métropolitaine de Montréal – Couronne Sud

11 082 $

45 726 $

88 593 $

15 085 $

Communauté métropolitaine de Montréal – Île de Montréal

22 718 $

42 837 $

61 032 $

14 631 $

Grandes villes

72 259 $

121 470 $

137 568 $

15 496 $

Municipalités locales Municipalités de centralité Ensemble des municipalités

2 605 $

15 316 $

53 728 $

7 761 $

16 706 $

34 323 $

71 924 $

14 420 $

2 605 $

42 225 $

137 568 $

12 548 $

Source : Enquête de l’Union des municipalités du Québec, mai 2013.

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Ceux-ci sont par ailleurs mieux renseignés et plus enclins à se mobiliser et contester les décisions du conseil municipal. Ils n’hésitent pas à interpeller leurs élus lors des réunions du conseil, mais aussi dans les lieux publics ou même à leur résidence personnelle. Les citoyens utilisent de plus en plus les médias sociaux pour critiquer non seulement les politiques des élus, mais les personnes elles-mêmes. Les élus doivent donc réagir rapidement et savoir gérer ces situations.

LES SALAIRES DE BASE

L’enquête réalisée par l’UMQ auprès de ses membres en 2013 a fait ressortir, d’une part, le niveau relativement faible des salaires versés aux élus municipaux considérant les exigences du poste et, d’autre part, la très grande fluctuation des situations d’une municipalité à une autre. Des écarts importants sont constatés au sein de tous les caucus d’affinité de l’UMQ, autant pour le salaire des maires que des conseillers. À titre d’exemple, au sein des cités régionales, les salaires annuels des maires varient de 31 158 $ à 101 409 $, ce qui représente un écart de près de 350 % pour des municipalités relativement similaires.

Le régime de retraite des élus municipaux Le gouvernement a adopté l’an dernier un projet de loi pour revoir les règles qui encadrent les régimes de retraite des employés municipaux. Dans la foulée des discussions sur le projet de loi no 3, l’UMQ a mis sur pied un comité de travail, présidé par le premier vice-président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny. Ce comité avait pour mandat de se pencher sur la question de la rémunération globale des élus municipaux (régimes de retraite, salaires, allocations, etc.). Pour respecter l’approche de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, tout en tenant compte de la contribution passée des élus municipaux aux efforts pour rembourser le déficit et de leurs caractéristiques, le comité propose de revoir le partage du coût des services courants entre les participants et les municipalités pour viser à atteindre un partage moitié-moitié. Par ailleurs, les modifications au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) devront s’harmoniser aux règles de financement du régime des élus provinciaux. Elles devront aussi tenir compte des caractéristiques de ce régime : • le salaire annuel moyen des participants est de 21 821 $ ; • le régime municipal est beaucoup moins généreux que celui des députés de l’Assemblée nationale (2 % de rente contre 4 % pour les députés) et de plusieurs régimes d’employés municipaux ; • contrairement aux régimes des députés et des employés municipaux, les élus municipaux contribuent au remboursement des déficits dans une proportion de 23 %.

PISTES DE SOLUTION CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DE BASE La loi actuelle tient compte uniquement du nombre d’habitants pour déterminer la rémunération des élus, alors que leur rôle est de plus en plus complexe, et ce, indépendamment de la taille de la population. Bien que la loi prévoie une borne salariale maximale relativement élevée pour chacune des différentes tranches de population, la majorité des élus se fixent un salaire bien plus près de la borne minimale. En raison de pressions politiques ou de stratégies électorales, certains élus renoncent à la rémunération à laquelle ils ont droit, alors que d’autres refusent de la majorer d’une année ou d’un mandat à l’autre. Il est clair que cette situation, particulièrement dans les municipalités moins populeuses, n’encourage pas l’implication et la relève municipale. C’est pourquoi l’UMQ entend demander une modification à la Loi sur le traitement des élus municipaux qui permettrait d’augmenter les seuils minimum et maximum et qui tiendrait compte de critères autres que la population, tels que les services rendus à la population desservie, la présence sur le territoire de partenaires locaux et régionaux ou la superficie du territoire. En attendant les modifications législatives, l’UMQ profite d’un atelier politique lors de ses Assises 2015, pour présenter un tout nouveau Guide sur la rémunération des élus municipaux. Ce guide propose des balises salariales, établies en fonction de différents paramètres objectifs, pour ajuster les salaires et offrir une rémunération non seulement plus équitable et qui tienne compte de la capacité de payer des contribuables, mais également mieux adaptée à la réalité du travail quotidien des élus municipaux.

MAI 2015 // P 13

FORMATION

Un tout nouveau programme de formation à l’UMQ

À la mesure des exigences municipales d’aujourd’hui ! L’UMQ s’apprête à lancer une offre de formation complètement renouvelée pour accompagner les élus et hauts dirigeants municipaux dans l’exercice de leur fonction. Adapté à la complexité des enjeux actuels, ce programme de formation deviendra rapidement un outil incontournable pour parfaire et développer ses compétences en matière de gouvernance municipale. Chaque jour, les organisations municipales doivent faire face à des défis de plus en plus complexes pour répondre aux obligations de leur communauté. Pour les accompagner, l’UMQ proposera sous peu une toute nouvelle offre de formation. Moderne et diversifiée, elle sera en en totale cohérence avec les besoins immédiats et émergents des municipalités québécoises.

UNE DÉMARCHE RIGOUREUSE QUI DONNE L’HEURE JUSTE

L’UMQ a récemment posé un regard neuf et exhaustif sur son offre de formation afin d’identifier des pistes d’amélioration, mais surtout, les exigences de l’heure des élus et dirigeants municipaux. C’est dans ce contexte que la Commission de la formation de l’UMQ propose aujourd’hui des actions en vue d’assurer l’essor du service de formation.

« L’UMQ présente une offre de FORMATION PLUS MODERNE et plus structurante afin de répondre aux besoins et aux défis des gouvernements de proximité. » // Mme Chantal Deschamps, mairesse de Repentigny et présidente de la Commission de la formation de l’UMQ

700 participants aux activités de formation annuellement

À la suite des élections 2013 : • Une tournée de 42 sessions à l’intention des nouveaux élus • 684 participants • 50 experts – formateurs à travers la province

25 formations en salle 10 conférences web Plus de 20 thèmes de formation

MAI 2015 // P 14

UNE APPROCHE PAR COMPÉTENCES

Dorénavant, le programme de formation de l’UMQ sera élaboré en fonction des champs de pratique et de compétences des maires, conseillers, directeurs généraux et directeurs de service des municipalités. Tous les cours offerts seront donc associés à l’un ou l’autre des domaines suivants : GOUVERNANCE, ÉTHIQUE ET BONNES PRATIQUES HABILETÉS DE GESTION, FINANCES ET FISCALITÉ LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION COMMUNICATION ET RELATION CITOYENNE GESTION DU TERRITOIRE/ DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TECHNOLOGIE SÉCURITÉ PUBLIQUE RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL MILIEU DE VIE ET IDENTITÉ CULTURELLE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL

« L’appareil municipal est de plus en plus complexe et tous les quatre ans, de nouveaux élus doivent connaître très rapidement les grands enjeux et apprendre les règles de gouvernance. L’UMQ doit devenir LA RÉFÉRENCE POUR L’ENRICHISSEMENT DES COMPÉTENCES, autant chez les nouveaux élus que chez les plus expérimentés. » // M. Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy et membre de la Commission de la formation de l’UMQ UN PARCOURS DE FORMATION DÉBUTANT AVANT MÊME LA PÉRIODE ÉLECTORALE

UNE PÉRIODE D’INSCRIPTION ÉLARGIE POUR PLUS DE SOUPLESSE

OÙ, QUAND, COMMENT ? TOUTES LES TRIBUNES SONT ACCESSIBLES !

« La nouvelle offre de formation de l’UMQ est non seulement ANCRÉE DANS LES RÉALITÉS DES MUNICIPALITÉS D’AUJOURD’HUI, elle est aussi axée sur l’étroite et nécessaire collaboration qu’entretiennent les élus et directeurs municipaux afin d’œuvrer, ensemble, vers une direction commune. »

À l’image d’un corpus universitaire, le programme de formation de l’UMQ sera échelonné sur quatre ans, débutant lors de la période préélectorale et permettant ainsi aux futurs élus d’acquérir et mettre à jour leurs connaissances et développer leurs compétences. Appuyée par des cours de base, de perfectionnement et optionnels, une formation continue et évolutive sera proposée aux élus tout au long de leur mandat.

Formations en salle, webinaires, formations en ligne ou capsules vidéo, les élus et dirigeants municipaux auront toutes les opportunités de prendre part aux activités de formation de l’UMQ.

L’UMQ déposera chaque mois d’août une programmation complète automne-hiver et printemps. Ses membres bénéficieront ainsi d’une plus grande marge de manœuvre pour planifier leur parcours de formation. Un appel de propositions sera émis à tous les mois de mai afin de recevoir des projets de formation inédite et de haut calibre, à la mesure des attentes des élus et dirigeants municipaux souhaitant exceller dans leur rôle de leader de gouvernements de proximité.

// M. Jack Benzaquen, directeur général de Dollard-des-Ormeaux et représentant de l’ADGMQ

PRÉSENTÉE PAR CHAMPS DE COMPÉTENCES ET DOMAINES D’INTERVENTION DES ÉLUS ET DIRIGEANTS MUNICIPAUX, LA NOUVELLE OFFRE DE FORMATION DE L’UMQ EST ADAPTÉE À LA RÉALITÉ MUNICIPALE D’AUJOURD’HUI. Cinq principes directeurs ont guidé les orientations du nouveau programme de formation

NOTORIÉTÉ

QUALITÉ SUPÉRIEURE

INNOVATION

GOUVERNEMENT DE PROXIMITÉ

FLEXIBILITÉ

EFFICACITÉ MAI 2015 // P 15

Photo : Pierre Roussel – Agence Québec Presse

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ENTREVUE

Entrevue avec le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard Lors de son discours inaugural du 21 mai 2014, le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, avait déclaré : « Nous désirons refonder le partenariat entre Québec et les municipalités, bannir le terme créature et envisager l’avenir sur la base de deux ordres de gouvernement, qui ont leurs responsabilités propres et qui travaillent ensemble au service du même contribuable. » Un an plus tard, presque jour pour jour, URBA l’a rencontré. URBA : Monsieur le premier ministre, les propos que vous avez tenus lors de votre discours inaugural ont été inspirants pour les élus municipaux. En envisageant ainsi les relations Québec-municipalités, vous leur avez donné confiance en l’avenir. Un an plus tard, comment voyez-vous les suites de cet important chantier ? PHILIPPE COUILLARD : C’est assurément l’un des enjeux les plus importants de notre action gouvernementale au cours du présent mandat. Dans la nécessaire modernisation de l’État du Québec et des façons de faire, on doit repenser et surtout innover la relation entre Québec et les municipalités. Ce que j’avais dit en mai 2014 reste vrai aujourd’hui : on veut absolument reconnaître le niveau municipal comme un gouvernement de proximité et lui donner l’autonomie qu’il mérite dans la sphère politique. Je pense notamment à la gestion et l’attribution des compétences, avec les moyens pour occuper ces responsabilités. Nous devons mettre fin à cette ancienne relation de « créature » entre le gouvernement du Québec et les municipalités qui, aujourd’hui, est totalement dépassée. Nous avons donc devant nous des travaux bien entamés. Il y a une Table Québec-municipalités qui a amorcé ses travaux au début de l’automne dernier et qui va très certainement mener à des actes de législation, bien sûr pour Québec et Montréal considérant leur vocation spécifique, mais également pour les municipalités dans le reste du Québec selon les orientations qui avaient été proposées dans le Livre blanc municipal de l’UMQ. Parlant du Livre blanc, un des éléments prioritaires de la réforme fiscale et financière qui y est proposée concerne le contrôle de la croissance des dépenses dans les municipalités. Votre gouvernement s’est courageusement attaqué au problème structurel des déficits des régimes de retraite des employés municipaux. D’autres mesures sont attendues

pour équilibrer le rapport de force entre les parties syndicale et patronale dans le monde municipal. Comment envisagezvous, aujourd’hui, l’évolution du dossier des relations du travail ? Effectivement, ce qu’on a fait pour les régimes de retraite des employés municipaux constitue un important geste d’équité intergénérationnelle. Le but était de rendre ces régimes durables et surtout permettre aux jeunes employés municipaux d’aujourd’hui et de demain d’avoir eux aussi accès à ces régimes de retraite. Alors, on a pris des décisions, souvent enlignées avec les recommandations présentées dans le rapport d’Amours. Mais d’autres éléments devront également être mis de l’avant, notamment la question de la croissance des coûts de rémunération dans les municipalités, la question du rapport de force et de l’équilibre à rétablir entre les parties syndicale et patronale, et ce, en toute équité pour les deux parties. C’est précisément le genre de conversations qu’on désire avoir. Vous le savez très bien, le contribuable foncier est taxé à quasi-satiété. Sans entrer dans les détails de la future entente fiscale et financière Québec-municipalités, quelles mesures voulez-vous privilégier pour mieux adapter la fiscalité aux nouvelles réalités de gouvernance des municipalités ? J’en identifie trois. D’abord, il faut diversifier les revenus. Nous devons rappeler notre intention – qui est plus qu’une intention puisque nous allons la réaliser – de favoriser le partage des redevances pour les ressources pétrolières, gazières et minières. Cela doit et va se négocier en concertation directe avec le milieu municipal. Deuxième élément : des ressources devront accompagner les compétences qui seront transférées aux municipalités. Finalement, il faut impérativement simplifier la reddition de comptes dans les municipalités. C’est

d’ailleurs pourquoi on a récemment formé un groupe de travail présidé par l’ancien maire de Sherbrooke, monsieur Jean Perrault, pour identifier les façons de réduire ou de diminuer la lourdeur du processus de reddition de comptes. On sent depuis le début de votre mandat une volonté de changer les façons de faire, même quand celles-ci sont impopulaires ou ancrées depuis longtemps dans les rouages bureaucratiques. L’ouverture de votre gouvernement concernant l’allègement réglementaire et cette simplification de la reddition de comptes des municipalités dont vous parlez s’inscrit-elle dans cette volonté ? C’est certain qu’une des façons de dégager plus de revenus pour les municipalités est de les aider à diminuer leur colonne de dépenses, notamment les dépenses associées à la reddition de comptes. On me parlait récemment de Sainte-Catherine-de-Hatley. La municipalité compte 2 500 habitants mais doit dépenser annuellement 20 000 $ pour pouvoir procéder à la reddition de comptes ! C’est un exemple parmi tant d’autres où, très certainement, on pourra simplifier les processus et établir les bases d’une plus grande autonomie municipale. Vous avez exprimé à diverses reprises vouloir pleinement reconnaître le palier de gouvernement de proximité que sont les municipalités. Dans son Livre blanc, l’UMQ met de l’avant une Charte des municipalités pour revigorer la démocratie locale en rapprochant les décisions du citoyen. Concrètement, quelle est votre vision de l’autonomie municipale ? Ça consiste d’abord à donner aux municipalités davantage de moyens pour qu’elles puissent agir avec beaucoup moins de contraintes dans leurs champs de compétences. C’est également une façon de moduler les choses pour que chaque région MAI 2015 // P 17

ENTREVUE

puisse se développer selon ses forces et ses ressources spécifiques. Bref, c’est le contraire du mur-à-mur. Ce mouvement a d’ailleurs débuté avec l’annonce, lors du pacte fiscal transitoire, d’une nouvelle gouvernance qui prévoit le transfert des

responsabilités vers les municipalités régionales de comté, entre autres pour favoriser le développement économique local. Alors je pense que c’est un signe très concret de notre désir de continuer ce mouvement.

« NOUS DEVONS METTRE FIN À CETTE ANCIENNE RELATION DE CRÉATURE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LES MUNICIPALITÉS QUI, AUJOURD’HUI, EST TOTALEMENT DÉPASSÉE. »

Mais ce que disent les élus, c’est qu’en accroissant leur autonomie, si celle-ci n’est pas accompagnée de montants significatifs, plus de problèmes risquent d’être créés que réglés. Êtes-vous bien conscient de cette situation ? Oui bien sûr, et c’est pour cela que nous voulons absolument éclaircir la question du transfert des compétences. On va négocier également les ressources qui seront disponibles au niveau des municipalités pour exercer ces compétences. Je rappelle encore une fois qu’une façon d’améliorer les choses c’est de réduire les dépenses, en particulier les dépenses administratives associées à la reddition de comptes tout en cherchant à améliorer les rapports de force lors des négociations de rémunération des employés municipaux. On parle donc d’un ensemble d’actions à poser. Avec toutes ces discussions en cours, je demeure très optimiste ; on démontre une volonté très nette d’aller de l’avant. En terminant, quels conseils avez-vous à donner aux jeunes élus, à cette relève qui désire s’impliquer davantage en politique municipale ? Je les encourage, ces jeunes hommes et ces jeunes femmes, à foncer et à se porter candidats. Remplir le rôle d’élu municipal, c’est une expérience qui est très enrichissante, quelle que soit sa durée. On a besoin de jeunes leaders, d’une nouvelle génération qui commence à assumer les responsabilités de gouverner le Québec. Mais il faut avant tout être persévérant et aller au bout de ses rêves pour réussir en politique. Justement, le niveau municipal constitue un levier de choix pour y arriver.

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Bienvenue aux municipalités du 21e siècle ! Le thème des Assises 2015 de l’Union des municipalités du Québec est on ne peut mieux choisi : nous aurons, en effet, besoin d’énergie pour poursuivre et concrétiser ce que nous avons entrepris ensemble. Parce que c’est avec vous que je veux mener à bien le mandat que le premier ministre m’a confié, celui de transformer durablement les relations entre Québec et les municipalités pour les reconnaître, enfin, comme gouvernements de proximité et leur donner une autonomie dans la sphère politique et dans la gestion de compétences qui relèvent actuellement du gouvernement. Nous avons récemment amorcé une série de mesures législatives pour mettre au diapason du 21e siècle les relations du gouvernement avec les municipalités et faire émerger ce nouveau modèle de gouvernance, mieux adapté à la réalité et aux besoins particuliers de chaque territoire, pour que chaque municipalité ait sa couleur propre. Les défis sont donc là, notamment celui de conclure un nouveau pacte fiscal pluriannuel pour l’année 2016, pacte qui comprendra une formule de péréquation pour le partage des redevances pétrolières, gazières et minières, sources de revenus qui s’ajoutent à ceux de la taxation, et celui d’instaurer des mesures pour simplifier la reddition de comptes des organismes municipaux et ainsi les aider à réduire leurs dépenses. PUBLICITÉ Au cours de la tournée des régions que j’ai effectuée dernièrement, j’ai pu constater que les élus locaux et régionaux, qui sont responsables, sont prêts à prendre en main le développement de leur région en fonction de leurs priorités. Les chantiers sont vastes, les attentes, élevées, mais j’ai pleinement confiance que nous trouverons, tous ensemble, des solutions viables à nos défis communs, toujours au bénéfice des contribuables. Bonnes Assises 2015 !

PIERRE MOREAU Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Ministre responsable de la région de la Montérégie Député de Châteauguay

DOSSIER DU MOIS

FISCALITÉ ET FINANCES MUNICIPALES VERS UNE NOUVELLE ÈRE POUR LES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Les Grands Rendez-vous des Caucus sur la fiscalité tenus ce printemps l’ont confirmé : la situation fiscale et financière dans laquelle se retrouvent les municipalités québécoises n’est plus soutenable. Maintenant que certains mythes ont été déboulonnés et qu’une étude exhaustive sur le sujet a été menée, URBA passe en mode solutions. Par Jules Chamberland-Lajoie, Mélanie Destrempes et Joël Bélanger

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LES MUNICIPALITÉS SE DONNENT RENDEZ-VOUS POUR UNE NOUVELLE ENTENTE AVEC QUÉBEC L’UMQ a entrepris ce printemps un vaste chantier de réflexion en consultant ses membres lors des Grands Rendez-vous des Caucus sur la fiscalité. Cinq Rendez-vous réunissant des élus municipaux représentant respectivement les caucus des municipalités locales, de la métropole, de centralité, des cités régionales et des grandes villes ont permis de présenter l’évolution fiscale et financière des municipalités depuis dix ans.

Ces rencontres, animées par René Vézina, chroniqueur au journal Les Affaires, ont donné la parole aux élus afin qu’ils discutent de l’accroissement de leurs responsabilités et des besoins de leur communauté, ainsi que des mesures fiscales et financières à privilégier dans la prochaine entente Québec-municipalités. « C’est avec beaucoup de rigueur que l’UMQ documente, consulte et prépare ses propositions en vue des pourparlers qu’elle

LES RÉGIMES DE RETRAITE ET LES AVANTAGES SOCIAUX COMPTENT À EUX SEULS UNE PART IMPORTANTE DE LA CROISSANCE DES DÉPENSES MUNICIPALES.

aura avec le gouvernement du Québec concernant cette entente. Ces rendez-vous auront permis d’alimenter notre réflexion afin qu’elle tienne compte de la diversité municipale et des priorités identifiées par l’ensemble des régions », a précisé la présidente de l’UMQ et mairesse de SainteJulie, madame Suzanne Roy. À cet égard, les Grands Rendez-vous auront aussi été l’occasion pour l’UMQ de dévoiler les premiers résultats d’une vaste étude effectuée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) dressant le portrait de la situation fiscale et financière des municipalités du Québec. Le constat est clair : depuis dix ans, les dépenses des municipalités ne cessent d’augmenter, et cela, dans tous les secteurs d’activité où elles doivent assumer chaque jour de nouvelles charges. Le modèle de financement des municipalités a atteint ses limites et il est plus que jamais nécessaire de doter ces dernières de nouveaux leviers financiers et fiscaux. MAI 2015 // P 21

DOSSIER DU MOIS Par ailleurs, l’Institut de la statistique du Québec constatait récemment que la rémunération globale des employés des municipalités de 25 000 habitants et plus était de 37 % supérieure à celle des employés de la fonction publique provinciale, et cela, pour des emplois comparables. Selon l’étude de RCGT et toujours selon la période de référence qui s’étend de 2003 à 2013, la croissance annuelle moyenne de la masse salariale a été de 5 %, soit 2,2 % de la hausse totale des dépenses. Soulignons qu’à eux seuls, les régimes de retraite et les avantages sociaux comptent pour une part importante de cette augmentation.

PRESSION INSOUTENABLE SUR LES FINANCES MUNICIPALES

CROISSANCE CONSTANTE DES DÉPENSES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Si les dépenses des municipalités sont influencées chaque année par l’indice des prix à la consommation et par l’augmentation du nombre d’immeubles et de résidences sur leur territoire, les municipalités portent davantage de responsabilités pour créer des milieux de vie attrayants pour leurs citoyens. Elles doivent de plus se conformer à un nombre toujours plus important de normes et d’exigences gouvernementales. Pensons notamment aux schémas de couverture de risque, à la réorganisation des services policiers, au transport collectif ou à tout ce qui touche l’environnement et le développement durable. Conséquence : la croissance annuelle moyenne des dépenses entre 2003 et 2013 a été de 5,5 %.

Avec des dépenses à la hausse année après année et des services aujourd’hui orientés principalement vers la personne, le fossé entre les responsabilités des municipalités et les ressources financières disponibles se creuse. En 2012, la publication du Livre blanc municipal confirmait d’ailleurs un diagnostic déjà posé par les élus municipaux : la principale faiblesse du système fiscal municipal est sa trop forte dépendance à l’impôt foncier. En effet, en 2003, 69 % des revenus des municipalités provenaient de l’impôt foncier. Loin de se réduire, l’étude révèle plutôt qu’en 2012, cette proportion atteignait 71 % ! Lors des Grands Rendez-vous, les élus municipaux ont d’emblée été unanimes quant aux pistes de solution à privilégier pour diversifier les revenus. Le remboursement à 100 % de la TVQ a fait consensus dans l’ensemble des municipalités, tout comme les redevances sur l’exploitation des ressources naturelles. Irritant général : le paiement (ou non-paiement) des taxes foncières par le gouvernement du Québec. Alors que tout contribuable municipal paie en totalité ses taxes foncières, le gouvernement n’en paie qu’une partie, sous forme de compensations ne représentant qu’une fraction de l’impôt foncier devant être perçu, une incongruité que les municipalités souhaitent ardemment voir corrigée.

Charges nettes des services rendus aux organismes municipaux

+5,5 %

MAI 2015 // P 22

1,5 %

Nombres d’unités d’évaluation

1,9 %

Inflation

2,2 %

Augmentation des charges

EN 2003, 69 % DES REVENUS DES MUNICIPALITÉS PROVENAIENT DE L’IMPÔT FONCIER. AUJOURD’HUI, CETTE PROPORTION REPRÉSENTE 71 %. Il a aussi été question des transferts gouvernementaux, lesquels font partie des revenus du gouvernement du Québec et des municipalités. Au Québec, selon l’étude de RCGT, la part des transferts gouvernementaux dans les budgets des municipalités représentent 9,2 %. En Ontario, elle est de 21 %, en Alberta 19 % et dans l’État de Washington 17 %. Il serait donc difficile d’affirmer que les municipalités dépendent trop des transferts… Tous ces constats réunissent les municipalités autour d’une volonté première : être considérées comme un véritable gouvernement de proximité, avec l’autonomie et les ressources qui leur permettront d’exercer

Au service des municipalités du Québec

pleinement leur rôle. Dans une entrevue présentée dans ce numéro, le premier ministre Philippe Couillard réaffirme son engagement à agir en ce sens. Le défi est maintenant d’établir un portrait fiscal équitable qui tiendra compte des responsabilités de chacun des paliers de gouvernement. Lors des Assises 2015, le Grand Forum sur la fiscalité et les finances municipales sera un rendez-vous déterminant pour approfondir certains aspects de l’étude de RCGT et rallier le milieu municipal aux priorités qui seront au cœur des négociations d’une nouvelle entente avec Québec. « À la veille de ces négociations, nous avons le devoir d’être prêts et nous le serons », a conclu Suzanne Roy.

Rémunération des employés, non consolidée Les charges sociales ont crû à un rythme plus élevé à partir de 2011 ; l’augmentation entre 2010 et 2011 est de 77 %

7,000 $

En millions

6,000 $ 5,000 $ 4,000 $ 3,000 $ 2,000 $ 1,000 $ 0$

200

201

1 201

Charges sociales

201

Rémunération

Source : Étude de Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L., 2015.

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DOSSIER DU MOIS

DIVERSIFICATION DES REVENUS MUNICIPAUX : LES CAUCUS DE L’UMQ SE PRONONCENT

« La question est claire : comment les municipalités peuvent-elles réussir à capter d’une façon équitable une partie de la richesse qu’elles contribuent à générer sur le territoire québécois, tout en étant conscientes qu’il n’y a qu’un payeur de taxes, le citoyen ? » – Éric Forest, président ex-officio de l’UMQ et maire de Rimouski, ville hôtesse du Grand Rendez-vous du Caucus des cités régionales

« Le remboursement à 100 % de la TVQ, tel que le gouvernement s’y était engagé, serait une mesure facile à implanter qui donnerait beaucoup d’air aux municipalités, tout en encourageant le développement économique. » – Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil et présidente du Caucus des grandes villes.

« Un des plus grands défis est de faire preuve d’équité envers le citoyen, en premier lieu lorsqu’il est question du paiement de la taxe foncière par le gouvernement du Québec. Ce dernier n’en paie qu’une partie, ce qui représente un manque à gagner important pour les municipalités. » – Guy Larouche, maire de Roberval et président du Caucus des municipalités de centralité

« Nous devons de plus en plus répondre à des normes et exigences qui ne tiennent pas compte de nos réalités régionales et des ressources dont on dispose. Devoir se conformer à des normes appliquées mur-à-mur à l’ensemble des municipalités exerce une pression supplémentaires sur nos budgets. » – Déborah Bélanger, mairesse de Rivière-Rouge et présidente du Caucus des municipalités locales

« Nous sommes en train de redéfinir la relation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de proximité que constituent les municipalités. La question n’est pas de savoir qui paie à la place de qui, mais de s’assurer d’avoir les outils nécessaires pour générer des revenus supplémentaires, gérer nos dépenses, assurer notre développement, bref, détenir les pouvoirs requis pour mieux gouverner et assumer notre autonomie. » – Denis Coderre, maire de Montréal et président du Caucus de la métropole

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DOSSIER DU MOIS

MIEUX OUTILLER LES MUNICIPALITÉS POUR MIEUX SERVIR LES CITOYENS Les municipalités québécoises tirent en moyenne 70,9 % de leurs revenus de l’impôt foncier. C’est la proportion la plus élevée de toute l’Amérique du Nord. Les administrations municipales ne sont nulle part ailleurs aussi dépendantes des charges fiscales que doivent assumer leurs citoyens propriétaires. Par René Vézina, chroniqueur au journal Le problème saute aux yeux : vient un moment où on ne peut plus alourdir ce fardeau. Or, le gouvernement du Québec a pris l’habitude de pelleter des responsabilités dans la cour des municipalités, sans leur fournir les moyens d’y faire face. Parallèlement, d’autres enjeux ont surgi au fil du temps. Le transport collectif ou les soins offerts aux itinérants, par exemple, relèvent maintenant des municipalités. On comprend que l’impôt foncier soit associé au financement de services directs liés à la propriété, comme le déneigement et la cueillette des ordures. Mais quel lien a-t-il avec la gestion des bibliothèques ou l’entretien des patinoires ? Il convient aujourd’hui de revoir de fond en comble toute cette question de fiscalité municipale, parce que viendra un moment, si ce n’est déjà le cas, où on ne pourra plus étirer l’élastique fiscal. Les contributions aux divers ordres de gouvernements sont différentes, mais le contribuable, lui, doit puiser dans le même compte pour les acquitter. Et ses ressources sont limitées. On ne peut lui en demander davantage. Il faut donc diversifier les sources de revenus ou parvenir à réduire les dépenses. Cette question se retrouve au coeur d’une série de grandes rencontres organisées depuis la mi-mars par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui veut à la fois sensibiliser ses membres et déterminer avec eux les stratégies à utiliser pour dénouer l’impasse. Les maires, mairesses et autres élus ont répondu en grand nombre et sont venus des quatre coins du Québec faire entendre leur voix et leurs préoccupations qui, essentiellement, se rejoignent. Je me suis retrouvé aux premières loges de ces assemblées, puisque j’ai été délégué par Les Affaires pour y servir d’animateur.

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Constat : démodée, l’image des maires et des mairesses de passage, dépassés par les enjeux et incapables d’argumenter sur des dossiers clés. Les personnes que j’ai croisées ont souvent bien d’autres occupations que la mairie, surtout hors des grands centres, mais ils sont remarquablement au fait des grands débats et sont en mesure d’y participer, souvent avec éloquence. Surtout, ils connaissent les états d’âme de leurs citoyens et savent qu’on ne peut plus leur en demander davantage. Ils ont à coeur de faire entendre leurs voix. Compte tenu des histoires d’abus et de corruption qui ont entaché beaucoup de municipalités ces dernières années, ces démonstrations de sérieux et de bonne foi étaient rafraîchissantes. De là, en même temps, cette notion de « gouvernement de proximité », dont l’UMQ demande la reconnaissance depuis plusieurs années et qui refléterait l’augmentation des responsabilités qui incombent maintenant aux municipalités. Gérer une municipalité est plus compliqué qu’avant. La gestion des affaires courantes s’apparente vraiment à celle d’un gouvernement qui doit veiller constamment à l’adéquation entre ses ressources et ses responsabilités, entre ses revenus et ses dépenses, tout en obtenant le respect de ses champs de compétences. Cette reconnaissance serait plus que symbolique : elle ouvrirait la voie à de véritables négociations, d’abord avec Québec, mais aussi avec Ottawa, sur les irritants qu’on cherche à aplanir et qui motivaient cette tournée de consultations. Nommément : comment gonfler la colonne des revenus sans affliger davantage les contribuables, et comment réduire les dépenses, alors qu’elles ont progressé

annuellement, en moyenne, de 4,5 % par unité d’évaluation de 2003 à 2013 (selon une analyse effectuée par Raymond Chabot Grant Thornton) ? Les solutions existent. Si seulement Ottawa et Québec payaient la totalité des taxes municipales sur leurs immeubles, ce serait déjà un gros pas. Si Québec acceptait de rembourser entièrement la TVQ que paient les municipalités, elles y gagneraient près de 400 millions de dollars. Et d’autres mesures de compensation pourraient également être considérées. Par ailleurs, des allègements dans certains champs de compétences aideraient déjà à réduire les dépenses. Des fonctionnaires municipaux passent du temps à produire un rapport, Québec le regarde et le leur réexpédie avec un brin de complaisance, à l’image d’un maître qui demande à ses élèves de refaire leurs devoirs... Infantilisant et sujet d’amertume. Sans compter les diktats de Québec sur les zones inondables et autres édits impossibles à contester. Et que dire de la question de la rémunération des travailleurs municipaux, qui est bien plus élevée, en moyenne, que celle des employés provinciaux et fédéraux ! L’écart s’est creusé avec le temps parce que le rapport de force joue en défaveur des municipalités. Le Code du travail ne leur attribue pas les mêmes moyens qu’aux autres gouvernements. Faut-il revoir ces dispositions ? Peut-on obtenir une meilleure écoute de Québec pour la redistribution des revenus ? La reddition de comptes aurait-elle intérêt à être allégée ? Autant de points qui seront abordés lors des Assises 2015 de l’UMQ. L’UMQ cherchera alors, à tout le moins, à assurer la solidarité de ses membres pour les grandes manoeuvres qui s’annoncent.

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DOSSIER DU MOIS

IL FAUT SORTIR LES MUNICIPALITÉS DE LEUR CARCAN FISCAL Les bouleversements politiques ont été nombreux au Québec au cours de la dernière année et les municipalités du Québec n’y ont pas échappé. Le printemps 2014 s’est d’abord amorcé de façon prometteuse au moment des Assises de l’an dernier à Gatineau, alors que le nouveau gouvernement démontrait des intentions claires et stimulantes en matière municipale. Puis sont venues les mauvaises surprises de la fin de l’automne. Alors que les échanges sont maintenant redevenus plus constructifs avec Québec, il est de nouveau permis d’espérer. Par Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau Il faut continuer de marteler notre message, parce que l’espoir est fragile et qu’il est urgent que les villes développent tout leur potentiel et deviennent le moteur économique et social dont le Québec a bien besoin. Pour réaliser ce potentiel, les municipalités doivent sortir du carcan fiscal dans lequel elles se trouvent depuis deux siècles, carcan qui entrave leur développement et celui de tout le Québec. Photo : Ville de Gatineau

UNE FISCALITÉ PRÉHISTORIQUE AUX EFFETS PERVERS

Les revenus des municipalités du Québec proviennent très majoritairement de l’impôt foncier, un revenu destiné à financer principalement les traditionnels services à la propriété : déneigement, collecte des ordures, eau potable, etc. Mais la municipalité d’aujourd’hui n’est pas celle d’hier, et c’est ce qui crée l’urgence d’agir.

LES MUNICIPALITÉS NE SONT PLUS DES ADMINISTRATIONS, MAIS BIEN DES GOUVERNEMENTS À PART ENTIÈRE; ELLES SONT DEVENUES DES ACTEURS INCONTOURNABLES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Les municipalités ne sont plus des « administrations », mais bien des gouvernements à part entière ; elles sont devenues des acteurs incontournables du développement économique et du développement social. Elles font bouger les jeunes, luttent contre la pauvreté, accueillent les immigrants et contribuent à combattre la solitude chez les aînés. Elles sont des acteurs déterminants en matière de lutte aux changements climatiques, souvent aussi les principaux diffuseurs de la culture. Elles sont la source principale de l’offre en sports et en loisirs. Elles sont des partenaires

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de tous les instants du monde de l’éducation, du CPE à l’université. Avec la disparition des conférences régionales des élus (CRÉ) et des centres locaux de développement (CLD), les municipalités seront sollicitées pour la concertation régionale et verront leurs responsabilités économiques augmenter. Elles font tout cela parce qu’elles sont le palier le plus apte à connaître à la fois les besoins et les ressources de la communauté. Elles travaillent quotidiennement avec les organismes communautaires, les gens d’affaires, avec le réseau de la santé, avec les écoles, avec des gens de culture et de sport. Les fonctionnaires et les élus municipaux ont les deux mains dans la réalité, tous les jours. C’est ce qui fait leur force et leur efficacité. Pourtant, comme gouvernement de proximité, les municipalités jouent tous ces rôles avec une main attachée dans le dos et une fiscalité préhistorique. Par exemple, elles essaient d’entretenir 58 % des infrastructures publiques avec seulement 8 % des taxes et des impôts payés par les contribuables, tous gouvernements confondus (cette proportion était de 16 % il y a 45 ans !). L’état de nos rues et de nos infrastructures souterraines témoigne bien de l’incohérence mathématique de cette équation. Le manque de moyens fiscaux des municipalités a de nombreux effets pervers. Nous n’arrivons plus à répondre aux besoins en services à la propriété et l’entretien de nos infrastructures a été terriblement négligé. Nous ne répondons pas non plus aux besoins en matière de services à la personne. La population vieillit, nous devons adapter nos services. La nature de l’économie change, nous devons investir dans le savoir. Et nous y arrivons à peine. À Gatineau, avant cette année, pas un sou n’avait été mis dans nos bibliothèques depuis 2001 alors que notre population a crû de 40 000 personnes durant la même période ! Si le déficit en infrastructures menace nos finances à court terme, le déficit dans les services à la personne menace notre avenir.

La trop grande dépendance à l’impôt foncier a aussi mené à une course à l’étalement urbain, amenant bien des municipalités à gérer la croissance de façon à maximiser l’entrée de revenus à très court terme plutôt que de travailler à développer des communautés durables sur le plan social, fiscal et environnemental.

DES SOLUTIONS À NOTRE PORTÉE

Les solutions pour relancer les municipalités sont connues depuis longtemps et font consensus : réforme de leur fiscalité et plus grande autonomie administrative. D’entrée de jeu, il faudrait que le gouvernement du Québec paie ses dettes. En choisissant de continuer à réduire le paiement des compensations de taxes versées aux villes, il refuse de payer pour des services qu’il reçoit. Les municipalités ne peuvent quand même pas cesser du jour au lendemain d’entretenir et de déneiger les rues desservant les hôpitaux, les écoles et les édifices gouvernementaux. Elles ne peuvent pas cesser de les approvisionner en eau potable. Pourtant, Québec ne paie pas pour la totalité des services qu’il reçoit. C’est la première chose à corriger. Mais il existe de nombreuses autres pistes d’action pour renouveler la fiscalité municipale et les travaux de l’UMQ sont riches à ce sujet. Par exemple, le transfert d’une portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités pourrait devenir un puissant incitatif à générer de l’activité économique. À Gatineau, dans le cadre actuel, des événements comme la Gatineau Loppet (le plus important événement de ski de fond au Canada) ou le Bal de Neige (le deuxième plus grand festival d’hiver après le Carnaval de Québec) sont des dépenses pures pour la Ville. Bien sûr, ils attirent des milliers de visiteurs, génèrent des retombées économiques, créent de l’emploi… mais du point de vue du strict budget municipal, ce ne sont que des dépenses (service de police, nettoyage, eau, infrastructures, etc.). En faisant bénéficier les municipalités d’un pourcentage de la TVQ, on les stimulerait et on renforcerait considérablement leur rôle de catalyseur de développement économique. Le versement d’un point de TVQ – ou encore d’un point d’impôt – réglerait aussi en partie un autre problème : les revenus des municipalités ne varient pas en fonction de la situation économique. En effet, Ottawa et Québec peuvent augmenter leurs dépenses quand la situation le permet et les restreindre quand le contexte l’exige. Dans le monde municipal, la marge de manœuvre est pratiquement

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DOSSIER DU MOIS sociale », la démocratie locale « invente des stratégies qui se déploient sur tous les champs de la vie en société ; elle jouit de la confiance des citoyens ; elle réussit ». Québec doit s’appuyer sur les villes, les libérer du carcan fiscal qui les immobilise, leur donner des ailes.

M. Pedneaud-Jobin lors d’une intervention au Grand Rendez-vous du Caucus des grandes villes de l’UMQ en avril dernier.

inexistante : nos revenus et nos coûts sont relativement fixes. Difficile alors pour nous de s’adapter au contexte économique. Le transfert d’un point de TVQ, d’un point d’impôt sur le revenu, l’application d’une taxe sur l’essence, la hausse du pacte fiscal ou encore la mise en place de redevance de développement – une solution présente partout en Amérique du Nord qui contribue

à lutter contre l’étalement urbain – sont toutes des avenues de diversification de nos revenus, des avenues qui doivent être explorées par Québec.

L’AVENIR A UN LIEU

Selon Jean Haëntjens, auteur de Crises : la solution des villes, alors que la démocratie nationale « a du mal à dépasser le débat efficacité économique versus justice

Les villes sont prêtes à entrer dans le 21e siècle, elles veulent grandir, agir, aider leurs citoyennes et leurs citoyens. Les municipalités du Québec pourraient être les locomotives économiques et sociales dont nous avons tous besoin, mais pour que le plein potentiel du Québec se réalise, nous devrons obtenir tous les outils nécessaires, en commençant par une réforme fondamentale de la fiscalité municipale. Cette réforme essentielle repose sur une condition de succès : l’autonomie. La latitude fiscale doit s’appuyer sur une reconnaissance de ce principe. Les municipalités sont des gouvernements à part entière et elles doivent être traitées comme tel, c’est le fondement du renouveau nécessaire pour tout le Québec.

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MAI 2015 // P 30

DROIT MUNICIPAL | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DE L’ENVIRONNEMENT | LITIGE

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2015 ONZIÈME ÉDITION DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE

SOURCE D’INNOVATIONS !

Le concours du mérite Ovation municipale de l’UMQ reconnaît le travail des municipalités, arrondissements, MRC et organismes municipaux à but non lucratif, qui, par leur ingéniosité, leur habileté à innover et à revoir les manières de faire, prouvent jour après jour leur volonté de créer des milieux de vie attrayants pour leur communauté. Depuis la création du concours en 2005, plus de 570 initiatives locales de partout au Québec ont été soumises, démontrant ainsi le dynamisme et la créativité des municipalités de toutes les régions. Pour cette onzième année du mérite Ovation municipale, pas moins de 63 projets innovants – un nombre égalant le record de l’édition 2013 – ont été présentés par 43 municipalités et organisations du milieu municipal dans les catégories suivantes : • Aménagement, urbanisme et développement durable ; • Culture, patrimoine et interculturalité ; • Développement social (logement, éducation et santé) ; • Économie, tourisme et loisir ; • Ressources humaines, gestion des opérations et des contrats ; • Sécurité publique ; • Transport, mobilité et voirie. Tous les dossiers ont été analysés par un jury présidé par M. Guy LeBlanc, notaire et ancien maire de Trois-Rivières et composé de M. Claude P. Beaubien, ingénieur, architecte et médiateur ; M. Gérard Beaudet, urbaniste et professeur titulaire à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal ; M. Claude Bruxelle, consultant, ingénieur et professeur ; Mme Marie Grégoire, vice-présidente et associée principale chez Tact intelligence – Conseil et analyste politique ; M. Jean Perras, consultant et ex-maire de Chelsea, et M. Pierre Prévost, président de Prévost Conseil inc. Cette année encore, le jury récompensera le projet qui se distingue le plus parmi les initiatives lauréates en remettant à l’organisation municipale qui le présente le Prix JosephBeaubien, nommé ainsi en l’honneur du fondateur de MAI 2015 // P 34

l’UMQ. Un Prix Coup de cœur sera également attribué à une municipalité dont le projet cloisonné en raison de sa catégorie possède un caractère exceptionnel par rapport à un projet lauréat d’une autre catégorie. Pour la première fois cette année, les participants aux Assises auront la chance de voter pour leur initiative favorite! Le prix Votre coup de cœur sera ainsi décerné à la municipalité dont le projet aura particulièrement retenu l’attention des délégués. La présentation des projets finalistes au Pavillon de l’innovation municipale, dans le cadre des Assises annuelles de l’UMQ, permettra au jury de compléter l’évaluation qui déterminera les municipalités lauréates. Ces dernières seront honorées à la soirée gala, le samedi 23 mai, au Palais des congrès à Montréal. Soulignons que tous les projets finalistes seront ensuite affichés sur le site Internet de l’UMQ dans la section Vitrine sur vos pratiques innovantes (www.umq.qc.ca). URBA vous donne dès maintenant la chance de les découvrir en primeur !

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2015

GATINEAU

Politique d’habitation : adoption et évaluation des effets sur le terrain

Adoptée en 2006, la politique d’habitation de la Ville de Gatineau est une réponse concertée aux problèmes complexes en matière d’habitation, entre autres, la difficulté de trouver un logement abordable ; le vieillissement de la population ; l’augmentation du nombre de logements qui nécessitent des réparations majeures et le manque de diversification en matière d’offre du parc de logements. Le but de la politique d’habitation est de permettre à tous les Gatinois d’avoir accès à un logement adéquat, à un prix abordable et situé dans un environnement favorable. Pour assurer son succès, le conseil municipal a confié à une commission d’habitation le mandat de concerter les partenaires du milieu et de mettre en œuvre les nombreuses actions de la politique. Près de dix ans après l’adoption de la politique, un exercice d’évaluation a été réalisé en 2014 afin de mesurer les effets sur le terrain.

Ainsi, 1 900 ménages ont bénéficié de diverses mesures d’aide au logement ; 1 114 logements existants ou nouveaux sont devenus adaptables ou accessibles et plus de 2 000 nouveaux logements ont été construits entre 2006 et 2013 dans les quartiers en revitalisation. Ces résultats témoignent d’une volonté de réussir de tous les partenaires de l’habitation et d’un engagement constant de la Ville à soutenir les initiatives du milieu et à répondre aux enjeux complexes en habitation.

CANTON DE TRÉCESSON

Accueil des nouveau-nés

Le Comité de la famille de la Municipalité du Canton de Trécesson, formé d’une dizaine de bénévoles et d’élus, a à cœur la vie sociale et le développement de la population. Il fait la promotion des valeurs de la municipalité, soit la famille, la santé, l’environnement et l’appartenance. Mis en place en 2011, un des projets majeurs du Comité de la famille est l’accueil des nouveau-nés. Grâce à différentes initiatives, cet accueil se fait en trois temps : visite de l’infirmière du CLSC et remise d’un cadeau de la part de la municipalité, émission d’un certificat de citoyenneté et plantation d’un arbre identifié au nom de l’enfant dans la section nouveau-nés d’un parc de la ville. À ce jour, 45 arbres ont d’ailleurs été plantés pour souligner l’arrivée des citoyens en herbe. Soulignons enfin qu’un programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables a aussi été lancé en 2014.

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TRANSFORMEZ L’ORGANISATION DE VOTRE VILLE

DRUMMONDVILLE

Un rallye de la sécurité incendie pour sensibiliser à la prévention des incendies

Le Rallye de la sécurité incendie est une activité éducative destinée aux familles lors des diverses fêtes de quartier. À travers huit épreuves, les participants mettent leurs connaissances en sécurité incendie à jour. De plus, grâce à quatre épreuves bonis, les participants peuvent passer du mode intellectuel au mode moteur afin d’obtenir leur estampe « Épreuve réussie ». À la fin du parcours, ils reçoivent un cahier d’activités d’Yvon Larosé contenant quelques-unes des épreuves du Rallye, ce qui permet de faire un retour sur les notions acquises dans le cadre de l’activité. Au cours de l’été 2014, plus de 2 100 personnes, soit plus de 550 familles, ont participé au Rallye. Avec la prédominance des jeux informatiques et des appareils technologiques en tous genres, sensibiliser les enfants à la sécurité incendie peut s’avérer une tâche ardue, mais par le biais du Rallye de la sécurité incendie, la Ville de Drummondville a permis à ces derniers de s’amuser et d’être actifs tout en apprenant.

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2015

MONTRÉAL – ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT – LA PETITE-PATRIE

« Esstradinaire » bibliothèque Marc-Favreau

La bibliothèque Marc-Favreau s’inscrit dans la Politique du développement culturel de Montréal. Elle a permis la récupération d’un bâtiment d’intérêt patrimonial, au cœur d’un secteur en redéveloppement et déficitaire en équipements collectifs. Succès instantané dès son ouverture en décembre 2013, elle compte annuellement 17 144 abonnés actifs, 482 625 prêts de documents, une fréquentation de 276 957 personnes et 822 activités. La bibliothèque Marc-Favreau porte fièrement cette dénomination riche en images qui permet de mettre en valeur l’œuvre originale et intelligente de cet artiste, qui a d’ailleurs inspiré tous les concepteurs et artisans de la bibliothèque. Elle honore bien la désignation Montréal-Ville UNESCO de design. Le bâtiment, flambant neuf, enchâsse une partie d’un immeuble de style Art déco. La bibliothèque s’étend sur deux étages et occupe 3 000 mètres carrés. La lumière y pénètre particulièrement grâce à l’impressionnante fenestration à losanges, évocation de la veste de Sol. La bibliothèque répond aux besoins des usagers avec 130 000 documents, des postes informatiques et multimédias et des services

technologiques transactionnels. L’accent est mis sur la vocation familiale et sur la création d’un milieu de vie pour tous, notamment par des espaces adaptés à chacun.

BLAINVILLE

Jeu de cartes destiné à prévenir la maltraitance envers les aînés Le vieillissement de la population amène le Service de police de Blainville à composer de plus en plus avec des dossiers de

maltraitance envers les personnes aînées. La maltraitance étant un phénomène encore tabou, peu de gens osent dénoncer et demander de l’aide, et ce, pour différentes raisons (honte, peur d’être abandonnés, peur de représailles, etc.). Devant cette problématique, le Service de police a mis en place un outil de sensibilisation inédit : un jeu de cartes présentant des messages d’information, des conseils, des pistes de réflexion et des numéros de téléphone d’organismes de soutien. L’objectif est d’aider les personnes aînées à mieux reconnaître les signes de maltraitance et faciliter leur accès à des ressources d’aide pour qu’elles puissent dénoncer rapidement et briser l’isolement. Puisque la grande majorité des aînés jouent aux cartes, il s’agit d’un outil très efficace pour les rejoindre, ainsi que leurs pairs. Il aide à faire tomber les barrières en ouvrant la discussion sur un sujet délicat et en incitant à la réflexion et aux confidences. Depuis son lancement il y a un peu plus d’un an, le projet a reçu un accueil exceptionnel tant de la part d’autres corps policiers que des citoyens et des organismes.

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MRC DE LA VALLÉE-DE-L’OR

Déchargement sécuritaire d’un camion de collecte des matières résiduelles

En 2011, la MRC de La Vallée-de-l’Or municipalisait la collecte des matières résiduelles sur l’ensemble de son territoire, doublant presque son nombre d’employés. La MRC a donc dû faire face à de nouveaux risques pour la santé et la sécurité liés au travail, la collecte des matières résiduelles étant l’un des secteurs d’activité les plus dangereux au monde. Les employés devaient être formés en conséquence, tant sur les risques liés à la collecte que sur ceux liés au déchargement du camion. Par exemple, mettre le pied sur un morceau de verre ou une autre matière coupante, être en contact direct avec des déchets pouvant être toxiques et causer des maladies, se faire percuter par leur camion ou par un autre véhicule, se faire happer mortellement par le hayon du camion, etc.

Puisqu’aucun outil de formation n’existait sur le déchargement sécuritaire d’un camion de collecte, la MRC a choisi de produire une vidéo de formation sur ce sujet, avec ses propres employés et dans ses lieux de travail. D’une durée d’environ 10 minutes, la vidéo illustre les différentes étapes à respecter lors du déchargement sécuritaire d’un camion de collecte dans un lieu d’enfouissement technique ou dans un centre de transbordement des matières recyclables. Les employés peuvent ainsi bien visualiser les risques et adopter les bons comportements pour œuvrer en toute sécurité.

REPENTIGNY

La bibliothérapie : un baume littéraire La bibliothérapie se fonde sur les bienfaits et le pouvoir thérapeutique des livres afin de favoriser le mieux-être. Elle est un prétexte pour s’arrêter et prendre soin de soi.

L’automne dernier, le Réseau des bibliothèques de Repentigny a proposé aux citoyens de combattre la grisaille et la morosité de novembre en expérimentant cette méthode. La bibliothèque municipale, traditionnel carrefour d’accès à l’information, favorise la promotion de la santé en soutenant l’éducation de ses citoyens tout au long de la vie et en donnant accès à des collections actuelles qui permettent de se renseigner sur tous les domaines. En cette ère d’autodiagnostic et de masse d’informations non validées qui envahissent Internet, les ressources documentaires et l’aide à la recherche accessibles dans les bibliothèques valent leur pesant d’or. Ainsi, en novembre, les Repentignois ont pu profiter d’une ambiance relaxante dès l’entrée à la bibliothèque – tisanes, effluves d’huiles essentielles, musique douce, thématiques de livres, massages sur chaise – et participer à une programmation spéciale en lien avec la santé mentale. Un volet interne à l’intention des employés des autres bâtiments municipaux et une implication hors les murs, avec une formule de bibliothérapie « vivante » et des séances de lecture à voix haute dans les résidences pour aînés ont également eu lieu. La littérature qui fait du bien était aussi à l’honneur avec la diffusion de citations dans les bâtiments et sur les écrans extérieurs. Le mois de la bibliothérapie a été un véritable coup de cœur pour les citoyens. MAI 2015 // P 39

MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2015

GRANBY

Noues végétalisées en milieu bâti Afin de diminuer considérablement les risques de refoulement d’égout, plus élevés dans un de ses secteurs, la Ville de Granby a procédé à des travaux de réfection consistant à la mise en place de noues végétalisées de part et d’autre de la rue. Au départ, le scénario étudié prévoyait l’installation de conduite pluviale surdimensionnée servant de bassin de rétention souterrain, un projet d’infrastructure standard dite « grise ». Mais, soucieuse de la sécurité et de la qualité de vie de ses citoyens, la Ville de Granby a décidé de revoir le projet et d’avoir recours à une infrastructure « verte ». Les noues végétalisées permettent d’assurer le transport des eaux pluviales tout en apportant un impact positif sur la qualité des eaux et sur la réduction des îlots de chaleur, notamment par l’augmentation d’espaces verts en milieu urbain. Conçu par les Services techniques de la Ville et réalisé en 2013, le projet de noues végétalisées d’une longueur de 1 130 mètres a permis de dégager une économie de 1 300 000 $ sur les coûts de construction.

LA PRAIRIE

Des fruits et légumes frais pour les jeunes des camps de jour La Ville de La Prairie a mis en place le projet Des fruits et légumes frais pour les jeunes des camps de jour afin de sensibiliser cette

clientèle à adopter de sains comportements alimentaires, notamment à l’heure de la collation où les produits salés et sucrés sont trop souvent de mise. Soucieuse d’inclure les acteurs de son milieu dans ses projets, la Ville s’est associé au Marché des jardiniers La Prairie, le plus grand marché public de la Montérégie, afin de remettre chaque semaine quelque 200 fruits ou légumes frais aux participants des camps de jour estivaux. Dans le but de créer un événement attendu par les jeunes, la distribution des fruits et légumes s’effectue tous les vendredis, à l’heure de la collation. Et pour susciter leur curiosité, le fruit ou le légume de la semaine n’est pas dévoilé aux jeunes avant sa distribution. Soulignons que par l’organisation de diverses activités, la Ville s’assure aussi de sensibiliser les jeunes à l’importance d’une saine nutrition et aux vertus des aliments de saison. Les participants aux camps de jour ont par exemple visité le Marché des jardiniers La Prairie où ils ont rencontré les producteurs locaux qui leur en ont appris davantage sur « la route » des fruits et légumes frais, de la terre à la table. L’été prochain, c’est le volet « cuisine » qui sera mis en valeur…

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VILLE DE MONTRÉAL

Campagne 100 % vigilant

En collaboration avec les 19 arrondissements, le Service des transports et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avec le soutien financier de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), ont développé une campagne de sécurité routière parmi les plus importantes jamais réalisées dans l’agglomération de Montréal, en raison du nombre de partenaires concernés et du territoire couvert.

Je m’assure de voir d’entendre et d’être vu En plus de respecter le Code de la sécurité routière, rester 100% vigilant pourrait vous éviter le pire.

Intitulée « 100 % vigilant dans mon arrondissement » (et « 100 % vigilant » dans l’agglomération), elle rejoint les piétons, les cyclistes, les conducteurs (incluant ceux de véhicules lourds et les employés de la Ville), qui se partagent la route. Cette campagne cible les comportements que les usagers doivent adopter pour accroître leur

sécurité tout en faisant preuve de respect. Ces derniers sont déterminés selon des problématiques réelles observées sur la voie publique et qui se reflètent dans le bilan routier. Elle a pour objectifs de : • sensibiliser les Montréalais au partage de la route ; • voir à l’application des lois et des règlements ; • r endre les rues et les intersections plus sécuritaires. Être attentif, s’assurer de voir, d’entendre et d’être vu sur la route, constituent les principaux thèmes de cette vaste campagne impliquant les employés de la Ville et les 321 écoles du territoire.

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2015

MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES

Le projet Terre-Maires

La MRC de Vaudreuil-Soulanges démontre depuis plusieurs années un engagement marqué pour les arts et la culture. Son approche se caractérise par sa diversité d’actions et par l’aspect novateur des projets qu’elle initie. Terre-Maires est fidèle à ces orientations. À la base, la MRC cherchait une manière nouvelle et concrète d’éveiller les élus à la culture comme quatrième pilier du développement durable de l’Agenda 21 de la Culture. Inspirés par le titre d’une exposition intitulée Terre-Mère, présentée en 2012 par le Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, la MRC s’est associé au Musée pour lancer une activité portant un titre de même consonance. C’est ainsi que le titre Terre-Maires a fait son apparition. Le projet a démarré avec le jumelage des maires des 23 municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges à 23 artistes locaux. Chaque tandem devant vivre ensemble une expérience artistique complète, allant de l’idéation jusqu’au vernissage, en passant par les différentes étapes de production. Comme élément de départ, chaque élu devait apporter un objet représentatif de sa municipalité. Ensuite, les duos devaient s’inspirer d’un thème précis : illustrer leur vision commune de l’environnement, de la terre, de sa fragilité, mais aussi de sa durabilité.

Les œuvres ont été dévoilées devant une foule record à l’occasion d’un vernissage qui a été suivi d’échanges entre le public, les élus et les artistes. Le corpus d’œuvres présenté est étonnant et empreint de symbolisme et d’histoires liées à chacune des municipalités.

GATINEAU

Planification pour la réparation des nids-de-poule Étant de plus en plus difficile de maintenir un niveau de service adéquat pour effectuer la réparation des nids-de-poule, la Ville de Gatineau a initié un projet pilote où les planificateurs, les contremaîtres et les employés cols bleus s’assurent de la réparation des nids-de-poule selon une méthode de planification et d’exécution structurée qui leur permet de respecter le niveau de service établi. En effet, le nombre de demandes enregistrées au système de gestion des requêtes (PIVOTAL) a connu une augmentation substantielle au cours des années et il fallait remédier à cette situation. Pour ce faire, l’équipe de planification a identifié un secteur spécifique de la ville afin de l’analyser et trouver une solution. Trois outils de gestion ont ainsi été élaborés avec l’aide de plusieurs intervenants, soit le MAI 2015 // P 42

Centre d’appels non urgent 3-1-1 (CANU), le Service de l’informatique et le Service des travaux publics. La méthode de planification et d’exécution structurée permet dorénavant de réaliser le travail de façon corrective et préventive, au lieu de répondre strictement aux requêtes enregistrées par le CANU de façon arbitraire et au meilleur des connaissances des équipes de pavage. Ayant pour objectif d’utiliser les plates-formes déjà présentes à la Ville de Gatineau, le projet a pu se réaliser sans avoir recours au développement d’un nouveau logiciel.

CHÂTEAUGUAY

Acquisition et mise en valeur de l’île SaintBernard L’île Saint-Bernard, joyau patrimonial de la ville de Châteauguay, est désormais protégée à perpétuité. Préservé de manière exceptionnelle à travers les âges, ce territoire fait partie des biens collectifs accessibles à tous, grâce à la vision et à la détermination de la municipalité. En 2011, la Ville de Châteauguay prenait en effet possession de ce territoire après que les Sœurs Grises aient annoncé la mise en vente de la dernière partie leur appartenant, le tertre de l’île. Dans le cadre de consultations publiques tenues auprès de sa population, la municipalité avait constaté que les citoyens étaient en accord avec l’idée de protéger l’île Saint-Bernard. Ainsi issue du milieu, la décision d’acheter le tertre de l’île Saint-Bernard a donc été faite de manière réfléchie et documentée. Aujourd’hui, la mise en valeur de l’île Saint-Bernard repose en grande partie sur l’œuvre de deux organismes sans but lucratif, qui

développent des activités et des services afin de positionner l’île comme destination touristique et de loisirs d’importance. Le tout, en respectant la promesse faite par la Ville aux Sœurs Grises lors de l’acquisition du tertre : que l’intégrité des lieux soit préservée pour les générations futures.

Régime de compensation Déclaration 2014

Date limite de déclaration :

Afin d’obtenir leur compensation 2015, les organismes municipaux (municipalité, MRC ou Régie) doivent fournir leur déclaration 2014 des coûts nets et du tonnage de la collecte sélective de matières recyclables à RECYC-QUÉBEC au plus tard le 30 juin 2015.

30 juin 2015* * Des pénalités ainsi que des modalités particulières s’appliquent après cette date.

Information M. Yves Codère y.codere@recyc-quebec.gouv.qc.ca www.recyc-quebec.gouv.qc.ca MAI 2015 // P 43

MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2015

MONTRÉAL

Écocentre LaSalle – Certification LEED niveau Or L’écocentre LaSalle est le septième écocentre construit par la Ville de Montréal mais le premier à intégrer des principes de développement durable. En juin 2014, sa conception innovante et originale lui a valu l’obtention de la certification environnementale LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) de niveau Or. Encore mieux, ce projet s’est implanté sur un site contaminé à l’abandon qui a fait l’objet d’une réhabilitation environnementale complète. La construction de l’écocentre LaSalle s’inscrit dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. Pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, sept écocentres ont été construits sur le territoire de l’agglomération de Montréal depuis 1996. Ces infrastructures de propriété municipale offrent un service de dépôt et de récupération des matières résiduelles aux citoyens et aux petits entrepreneurs. En 2014 seulement, ces écocentres ont permis de recycler plus de 55 000 tonnes de matières résiduelles qui auraient été autrement destinées à l’enfouissement.

Ce nouvel écocentre s’est inspiré du principe de « zéro consommation externe » de manière à réduire au minimum son empreinte environnementale. Ce bâtiment durable à haute performance énergétique utilise des énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermie) et des technologies vertes. Durant l’année 2014, l’écocentre LaSalle a reçu plus de 30 000 visiteurs et recyclé plus de 7 000 tonnes de matières résiduelles. Localisé dans une zone industrielle de l’arrondissement LaSalle, ce point de service offre un nouvel accès pour les citoyens du sudouest de l’île de Montréal.

SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

Création d’une nouvelle zone aquatique au centre-ville La nouvelle zone aquatique du majestueux parc Delpha-Sauvé, au cœur du centre-ville de Salaberry-de-Valleyfield et de surcroît aux abords du lac Saint-François, est unique au Québec. Les Campivallensiens en ont manifesté beaucoup de fierté, les commentaires positifs sur Facebook ont déferlé tout au cours de la saison estivale. Son concept vraiment multifonctionnel intègre des installations complémentaires pouvant répondre à différents besoins de la communauté, de tous les âges, et consolider sa vocation d’attraction régionale. Le produit est d’une telle ampleur qu’il a réussi à attirer plus de 42 % de ménages venant de l’extérieur de la ville, c’est plus que ce qui avait été prévu. La nouvelle zone aquatique, accessible gratuitement aux résidents, comporte plusieurs points d’intérêt dont : • une grande glissade en spirale ; • une eau chauffée à 27 0 C permettant d’allonger la période d’activité de la piscine ; • une rivière à courant variable ; • un bassin de 25 mètres avec 8 couloirs de nage ; • une zone avec bancs, jets thérapeutiques et une entrée en plage répondant aux besoins des jeunes et des personnes âgées ; • une pataugeoire et des jeux d’eau ; MAI 2015 // P 44

• une rampe d’accès et descente pour personnes à mobilité réduite qui attirent des groupes de personnes handicapées trouvant enfin une activité accessible et à coût raisonnable ; • la rénovation et l’agrandissement du bâtiment de services arborant un toit vert ; • un système de contrôle automatique permettant de faire des échantillons et des analyses de l’eau en continu procurant des avantages considérables. Avec cette nouvelle zone aquatique unique, Salaberry-de-Valleyfield est prête pour l’été.

SAINT-HYACINTHE

Pionnière en biométhanisation

Saint-Hyacinthe est devenue la première ville au Québec et l’une des premières en Amérique du Nord à produire du gaz naturel par biométhanisation de ses matières organiques, et à utiliser ce gaz naturel pour chauffer ses bâtiments et alimenter des véhicules municipaux. D’une valeur totale de 48 millions $, le projet s’autofinancera en quelques années grâce aux économies réalisées (chauffage, essence, transport des matières résiduelles). Il générera également des profits de plusieurs millions de dollars annuellement par la vente de gaz naturel à Gaz Métro. Ces gains serviront à améliorer les services offerts aux citoyens. C’est en novembre 2014 que Saint-Hyacinthe a officiellement mis en opération son Centre de valorisation des matières organiques, où est transformé le contenu des bacs bruns des citoyens de 23 municipalités de la région et les résidus organiques provenant d’entreprises agroalimentaires. Elle a également inauguré sa première flotte de sept véhicules convertis au biogaz et leur station de ravitaillement. Ce projet, inspiré des meilleures pratiques et technologies européennes adaptées à la réalité du Québec, comporte d’importants avantages économiques, écologiques et sociaux. La Ville de Saint-Hyacinthe se positionne comme un leader en matière

d’environnement. Elle réduit sa production de gaz à effets de serre et améliore le milieu de vie de ses citoyens. Elle transforme localement à 100 % les matières organiques en gaz naturel, terreau et fertilisant agricole. Elle offre une solution de proximité aux entreprises agroalimentaires pour disposer de leurs résidus organiques. Elle prouve ainsi que le développement durable peut être rentable.

SAINT-GEORGES

Club de lecture – volet préscolaire

Le club de lecture de la bibliothèque de la Ville de Saint-Georges a mis en place le passeport-jeu à l’intention des enfants de 4 à 6 ans ou d’âge préscolaire. Au lieu de récompenser seulement les jeunes pour le nombre de livres lus, le passeport-jeu utilise plutôt la notion du temps investi en période de lecture.

Pour participer, les enfants doivent d’abord s’inscrire gratuitement à la bibliothèque et au club de lecture où ils recevront le passeport-jeu. Ils sont par la suite invités à emprunter des livres qu’ils peuvent lire ou regarder accompagnés de leurs parents, de leur grand frère ou leur grande sœur. Après chaque période de 15 minutes de lecture, l’enfant peut colorer une case du labyrinthe illustré dans le passeport-jeu et lorsque l’enfant se rend à la bibliothèque, un commis échange avec lui sur les livres qu’il a lus. Dans son parcours de lecture, l’enfant franchit des étapes qui lui permettent d’obtenir des prix de participation ainsi que des coupons pour des prix qui seront attribués à la fête de clôture du club. En plus de donner confiance aux jeunes, la lecture prépare l’enfant à reconnaître les mots écrits. Plusieurs enseignants de 1re année ont d’ailleurs remarqué que les enfants ayant participé au club de lecture l’été précédent avaient beaucoup plus de facilité dans l’apprentissage de la lecture. À sa première année, 88 jeunes de 4 à 6 ans ont rempli le passeportjeu. Ceux-ci ont lu 1 454 livres et ont cumulé plus de 300 heures de lecture au cours de l’été 2014. MAI 2015 // P 45

MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2015

MONTRÉAL – SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Réponse en intervention de crise (RIC)

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reçoit annuellement un nombre élevé d’appels concernant des personnes en crise. Afin d’améliorer les modes d’intervention, il a mis en place diverses mesures (ESUP et UPS-J), dont la formation de policiers spécialisés en Réponse en intervention de crise (RIC). Cette formation, basée sur la théorie et les méthodes d’intervention, a pour objectifs de permettre aux policiers de développer une meilleure compréhension des crises humaines et des méthodes pour intervenir auprès des personnes en difficulté ; de réduire les blessures potentielles pour les citoyens et les policiers ; d’accroître l’efficacité des interventions et de diminuer le nombre d’appels répétitifs. Ce modèle unique, qui prend en considération différents types de crise, permet au policier ayant suivi cette formation d’intervenir directement avec une personne en crise et de conseiller les autres policiers sur les meilleures pratiques. De plus, il agit comme personne-ressource auprès de ses collègues pour toute question liée à une intervention auprès d’une personne mentalement perturbée. Soulignons que lorsqu’il n’a pas à intervenir auprès de personnes en crise, le policier formé RIC poursuit son travail habituel. La formation RIC répond à la nécessité d’une plus grande complémentarité des interventions du SPVM avec celles des autres

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La nouvelle bibliothèque de Varennes constitue le premier bâtiment de conception nette zéro au Québec, 100 % autosuffisant sur le plan énergétique. Pour ériger sa bibliothèque multifonctionnelle, la Ville a innové sur plusieurs aspects. Elle a créé des alliances stratégiques qui ont facilité la mise en place d’une équipe multidisciplinaire dans le cadre d’un processus de conception intégrée. Elle a aussi combiné plusieurs composantes écoénergétiques qui lui ont permis d’obtenir la certification LEED Or alors que des subventions et des dons philanthropiques ont contribué à financer en grande partie le projet. Enfin, elle a eu le souci constant d’arrimer les initiatives environnementales à chaque étape du projet. La bibliothèque se démarque au niveau environnemental par une diminution de 78 % de la consommation énergétique, une réduction MAI 2015 // P 46

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28 mars 2012

d’une quantité de 302 tonnes des émissions de gaz à effet de serre, une production énergétique de 120 000 kWh par année ainsi qu’une économie de la consommation d’eau potable de l’ordre de 40 à 50 %. Ces mesures permettront à la Ville de réaliser des économies annuelles d’environ 80 000 $.

SHERBROOKE

Ma sécurité, c’est prioritaire !

Presque chaque année, la Ville de Sherbrooke doit faire face à un événement déclenchant les mesures d’urgence. Par exemple, le centre-ville, situé à l’intersection des rivières Magog et SaintFrançois, subit régulièrement des inondations, alors qu’en 2013, le temps des Fêtes a été célébré sous le verglas et en l’absence d’électricité pour une grande partie de la population. Afin de sensibiliser les citoyens aux mesures de prévention à leur portée, le Service des communications de la Ville a lancé la campagne « Ma sécurité, c’est prioritaire ! ». C’est sous un slogan évocateur « 3 jours ça passe vite, mais 72 heures, ça peut être long ! » que cette campagne s’est déclinée en plusieurs outils de communication, en plus de rendre disponible à la vente la trousse 72 heures de la Croix-Rouge dans divers points de service. À cette trousse a été inséré un aide-mémoire qui permet aux citoyens de bonifier leur trousse de base par l’ajout de différents éléments. Dès le lancement de la campagne, la trousse 72 heures a connu un vif succès auprès de la population sherbrookoise.

Par ailleurs, le Service des communications et les inspecteurs en sécurité incendie ont revu l’ensemble des protocoles d’urgence liés à des événements majeurs tels qu’une inondation, une tempête violente et une contamination de l’eau potable. Les protocoles d’évacuation et de confinement ont aussi été revisités. Tous les protocoles ont été rendus disponibles à la population par l’entremise d’un guide imprimé et du site Internet de la Ville au sherbrooke.ca/securitecivile.

MONTRÉAL – ARRONDISSEMENT VILLERAY – SAINT-MICHEL – PARC-EXTENSION

Bibliothèque offrant des services aux personnes sourdes La bibliothèque Le Prévost, ouverte depuis 1983, est située dans le quartier Villeray où on compte plusieurs organismes et institutions offrant des services à la communauté sourde et malentendante. Parmi ces organismes, le plus important est sans aucun doute La Maison des Sourds dont la mission est d’améliorer la qualité de vie et de briser l’isolement des personnes sourdes, sourdes-aveugles ou malentendantes. Le Centre de Loisirs des Sourds de Montréal, un centre de loisirs et d’activités culturelles à l’intention de la communauté sourde montréalaise, est également un organisme de Villeray. Finalement, deux autres institutions importantes offrant des services aux personnes sourdes sont sises dans le quartier, soit l’école primaire

Gadbois et l’école secondaire Lucien-Pagé, qui offrent des programmes d’enseignement aux jeunes sourds et malentendants. Cette concentration d’organismes attire évidemment beaucoup de personnes sourdes et malentendantes dans le quartier. Pour la direction de la bibliothèque, il était clair que des services adaptés à cette population devaient être développés. Afin de répondre à ce besoin, Marc-André Bernier, bibliothécaire sourd, a été embauché en juillet 2013 pour faire connaître la bibliothèque à sa communauté, mais aussi pour développer une offre de services et faciliter l’accès à la bibliothèque aux personnes sourdes et malentendantes. Diverses activités de communication ont été menées par le biais d’outils web spécialisés, des médias sociaux, de vidéos et de visites dans les organismes. Fait à noter, Marc-André Bernier est le seul bibliothécaire sourd au Québec, et donc le premier à offrir de tels services dans une bibliothèque publique. MAI 2015 // P 47

AUTONOMIE

Parlons autonomie municipale Violaine Doyle, mairesse de Port-Cartier

Pensez-vous que le projet de Charte des municipalités proposé par l’UMQ aiderait à accroître l’autonomie des municipalités au Québec ?

VIOLAINE DOYLE : Absolument pas. J’ai découvert en prenant mes fonctions de mairesse qu’une ville est considérée un peu comme l’étaient les femmes à une certaine époque, c’est-à-dire comme des mineures, comme des créatures du gouvernement. J’ai donc beaucoup de difficulté à considérer ma ville ainsi alors que la grande majorité de son financement, même si nous recevons des subventions, relève de la participation citoyenne. Il faut une autorisation gouvernementale pour tous les emprunts qui sont faits dans le cadre de notre mission, que ce soit pour remplacer des conduites d’eau ou pour réparer des infrastructures municipales.

Je n’ai aucun problème à être imputable envers mes citoyens et, en ce sens, je rejoins pleinement la Charte des municipalités de l’UMQ : les élus doivent répondre des choix qu’ils font. D’ailleurs, le citoyen aura le loisir au bout de quatre ans de décider si nos choix sont corrects ou non. Mais j’ai beaucoup plus de difficulté quand c’est une instance autre que celle autour de la table du conseil municipal qui détermine nos priorités et la façon dont elles doivent être réalisées. Photo : Ville de Port-Cartier

URBA : Madame Doyle, pour pleinement réaliser votre mandat de mairesse de PortCartier, croyez-vous posséder l’autonomie nécessaire ?

Si on vous octroyait plus d’autonomie, quels sont les dossiers de votre Ville qui en bénéficieraient directement ? Un bel exemple serait le retour sur la taxe d’accise. Le gouvernement décide si la priorité que nous avons donnée à une infrastructure est correcte. Il décide aussi de la méthode à employer pour réaliser différents travaux dans la municipalité. Nous avons présentement une infrastructure de loisirs qui nous a été donnée par la compagnie minière Québec-Cartier et qui a été négligée durant de nombreuses années. Nous aurions aimé pouvoir utiliser la taxe d’accise pour sa rénovation, ce qui n’est pas possible. Cela fait deux ans que nous réservons au budget municipal des sommes pour protéger la place McCormick. Mais nous attendons toujours que le gouvernement nous permette d’intervenir sur notre terrain ! Les citoyens de ce secteur nous demandent pourquoi nous ne prenons pas les mesures pour protéger nos infrastructures publiques, c’est bien normal. Et tout ce que nous MAI 2015 // P 48

pouvons leur répondre : « nous attendons des réponses, nous poussons dans un sens avec des fonctionnaires, mais que ce n’est pas aussi rapide que ce que nous voudrions ». Pourtant c’est nous qui devons répondre aux citoyens ! Mais le meilleur exemple du manque d’autonomie est lié au projet d’usine de silicium de FerroQuébec, qui représente aujourd’hui un extraordinaire levier économique pour Port-Cartier. Nous avions dû à l’époque payer le quai municipal à même les deniers citoyens pour être en mesure de déployer les infrastructures nécessaires pour attirer des compagnies désireuses de s’implanter ici. Mais pour accueillir un projet industriel de cette envergure, le gouvernement a dû faire un « bill privé », donc modifier la loi en vigueur pour permettre aux Port-Cartois de financer leur propre quai ! Le processus s’est avéré lourd et surtout très lent, ce qui a ultimement beaucoup fait souffrir la Ville et ses citoyens.

Lorsque nous signons un pacte, il faut au préalable une reconnaissance du gouvernement de proximité que sont les municipalités. J’insiste sur la notion de gouvernement qui implique une gouvernance avec des pouvoirs mais aussi des devoirs. Les municipalités assument de plus en plus de rôles qui vont bien au-delà des règlements de zonage et de l’eau potable. Nous devons prendre soin de nos aînés et de nos jeunes, nous assurer que nos citoyens développent de saines habitudes de vie, mais aussi nous occuper de la culture. Notre rôle est bien plus varié qu’autrefois. Chaque région a ses défis particuliers et je pense que lorsqu’on essaie de réunir dans une loi cadre des défis qui sont multiples, il faut faire attention. C’est maintenant reconnu que le gouvernement des villes est celui le plus à même de répondre aux besoins des citoyens, car nous bénéficions de cette proximité avec les citoyens. Nous sommes prêts à relever le défi. Oui nous voulons être imputables, oui nous voulons être responsables, mais donnez-nous les outils nécessaires pour faire les choix qui s’imposent !

PUbLiCATion: Journal communautaire le monde • PArUTion: 12 Juin / PUbLiCATion: indice bohémien • PArUTion: 26 mai PUbLiCATion: le cantonnier • PArUTion: 21 mai / PUbLiCATion: le sentier • PArUTion: 18 mai / PUbLiCATion: l’annonceur • PArUTion: 12 mai LiVrAison: 24 avril PUbLiCATion: urba • PArUTion: mai

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ENVIRONNEMENT

Détecté pour la première fois en Amérique du Nord en 2001 à Détroit, au Michigan, et l’année suivante à Windsor en Ontario, l’agrile du frêne poursuit ses ravages dans les forêts urbaines. Au Québec, il a été observé pour la première fois en 2008, à Carignan, et depuis, il a commencé à s’attaquer aux arbres des régions de Gatineau et de Montréal. Tout indique qu’il continuera sa progression vers d’autres régions du Québec. Tour d’horizon. Par Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques Cet insecte, originaire d’Asie et arrivé ici par l’entremise de marchandises et de bois importés par bateau, aurait détruit entre 60 et 100 millions de frênes aux États-Unis et en Ontario, transformant du même coup le paysage de quartiers entiers où des frênes avaient été massivement plantés.

En quelques années seulement, l’agrile, qui se loge sous l’écorce, peut détruire complètement les frênes, ceux-ci devant alors malheureusement être abattus. Il n’existe pas à l’heure actuelle de traitement efficace pour éliminer complètement cet insecte une fois qu’il s’est installé dans un frêne.

Plusieurs municipalités craignent les dommages importants que causera cet insecte dans les prochaines années, notamment dans la région métropolitaine. La Ville de Montréal, par exemple, compte plus de 200 000 frênes sur son territoire. Ces chiffres ne représentent que les arbres plantés sur le domaine public et n’incluent pas ceux plantés les en propriétés 1/4 page (7,25’’sur X 2,5’’) 4 couleursprivées.

Agir en amont s’avère donc nécessaire afin d’identifier les nids d’infestation et limiter la dispersion de l’insecte sur le territoire. Il est également possible de traiter les frênes, avant qu’ils ne soient infestés, à l’aide d’un insecticide fabriqué à base d’un produit naturel, le TreeAzin. Des précautions s’imposent toutefois avec les frênes qui ont été abattus afin de ne pas propager l’agrile lors du transport du bois

Une municipalité est un organisme vivant !

Michigan Department of Agriculture, Bugwood.org

Le beau temps est de retour, l’agrile du frêne aussi !

vers divers lieux d’entreposage. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a d’ailleurs procédé à la création de zones réglementées et interdit le transport de matériaux de frêne à l’extérieur de ces zones1. Face à ce problème, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté, en 2014, la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du frêne qui vise à assurer une coordination métropolitaine, en complémentarité aux actions des municipalités, afin de rendre plus efficace la riposte qui s’organise contre cet insecte. Une des principales mesures prévues par la stratégie est l’adoption par toutes les municipalités de la CMM d’un plan d’action local contre l’espèce ravageuse. Le Caucus des municipalités de la métropole de l’UMQ a également signé une Entente de partenariat pour le projet de mobilisation et d’accompagnement des municipalités de

Toutes ses composantes influencent son comportement et ses activités. Il faut agir comme une ville et penser comme un citoyen pour saisir ce qui l’anime et lui donner son plein essor. Prévost Fortin D’Aoust propose un ensemble de compétences qui permet aux élus et aux cadres de concevoir la vie municipale dans ses multiples facettes et d'en stimuler l'évolution.

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Ces investissements sont nécessaires puisque de plus en plus d’études prouvent que les arbres apportent d’importants bienfaits dans les milieux urbains. Les arbres contribuent à rafraîchir et diminuer les îlots de chaleur, à absorber les eaux pluviales et à améliorer la qualité de l’air. Ils contribuent aussi à bonifier l’esthétique et le paysage des municipalités. Sans arbres, plusieurs quartiers perdraient de leur attrait et même une partie de leur identité. La lutte contre l’agrile du frêne est donc commencée !

POURQUOI ?

S e

La lutte contre l’agrile du frêne nécessitera des investissements importants de la part des municipalités touchées. Elles devront dans les prochaines années dépister, inventorier, traiter (lorsque c’est possible) et abattre des milliers de frênes. Elles devront également prévoir des sommes considérables pour replanter des arbres dans les endroits où il y aura eu de l’abattage.

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Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter les sites Internet du Conseil québécois des espèces exotiques envahissantes (agrile.cqeee.org) et de la Communauté métropolitaine de Montréal (cmm.qc.ca).

• Jaunissement prématuré du feuillage, mortalité de branches et éclaircissement de la cime ; • Présence de gourmands (pousses adventives) ; • Fendillement, fissure et décollement d’écorce (déformations) ; • Surabondance de samares. Source : Conseil québécois des espèces exotiques envahissantes

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Symptômes confirmant la présence de l’agrile du frêne :

1- Pour consulter la carte des zones réglementées par l’Agence : www.inspection. gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/.

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Photos : David Cappaert, Michigan State University, Bugwood.org

la métropole pour la lutte contre l’agrile du frêne. Cette entente, en appui à la stratégie adoptée par la CMM, mandate le Conseil québécois des espèces exotiques envahissantes à accompagner les municipalités dans l’élaboration de leur plan d’action local.

FAITES PARTIE

CHRONIQUE AFFAIRES LÉGALES

Récupérer les sommes injustement payées par les municipalités

Une nouvelle loi en appui au monde municipal C’est fait, le projet de loi no 26, Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, a été adopté à l’unanimité le 24 mars dernier par l’Assemblée nationale. Cette loi revêt une importance particulière pour les municipalités, puisqu’elle leur permettra de disposer de plusieurs outils exceptionnels pour faciliter la récupération des sommes qu’elles auraient versées injustement dans le cadre de contrats publics de tous les secteurs d’activités. Plusieurs des dispositions de la loi sont effectives depuis le 1er avril 2015 alors que d’autres entreront en vigueur dans les prochains mois, à une date fixée par le gouvernement. La loi s’articule autour de deux principaux volets : un programme de remboursement inspiré des conférences de règlement à l’amiable et l’établissement de règles particulières visant à faciliter les recours des organismes publics. Un programme de remboursement incitatif La loi met en place un programme de remboursement volontaire en vertu duquel le ministre est autorisé à agir pour le compte d’un organisme public. Le gouvernement veut inciter les entreprises et les personnes physiques à admettre délibérément les pratiques frauduleuses auxquelles elles se seraient adonnées et à formuler instamment une offre de règlement. Les entreprises disposeront alors d’une période d’une durée déterminée par le gouvernement pour se prévaloir du programme et présenter une proposition de remboursement sans qu’une poursuite soit intentée. Le gouvernement désignera une personne neutre et indépendante pour agir à titre d’administrateur du programme. L’administrateur, le ministre, l’entreprise ou la personne physique qui s’inscrit à ce programme ne pourra être contraint de dévoiler ce qui a été dit ou ce dont il a eu connaissance dans le cadre de son application. Le ministère de la Justice doit faire connaître sous peu les modalités d’application du programme de

remboursement volontaire, notamment quant aux mécanismes d’approbation des offres lorsqu’un ou plusieurs organismes publics sont concernés par une offre de règlement. Le programme devrait être publié, à titre de projet, à la Gazette officielle du Québec dans les prochains mois. Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires à la personne qui y est désignée dans le délai fixé. Des recours judiciaires facilités Les entreprises qui ne se prévaudront pas du programme de remboursement volontaire pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. À cet effet, la loi accorde aux organismes publics des règles exceptionnelles visant à faciliter les recours. Les poursuites intentées conformément à la loi leur permettront de réclamer des sommes injustement payées dans les 20 années précédant l’entrée en vigueur des dispositions, alors que le délai de prescription habituel est de trois ans. Le ministre de la Justice qui agit pour le compte d’une municipalité, ou la municipalité elle-même, pourra intenter un recours à l’encontre de toute entreprise ou personne physique qui, à quelque titre que ce soit, a participé à une fraude ou à une manœuvre dolosive dans le cadre de l’adjudication, de l’attribution ou de la gestion d’un contrat public.

Me ÉMILIE TREMBLAY Conseillère juridique en gestion contractuelle Direction des affaires juridiques de l’UMQ Me Tremblay a été admise au Barreau en 2011. Elle s’est jointe à l’équipe de l’UMQ en 2015 après avoir pratiqué au sein du cabinet d’avocats Bélanger Sauvé, reconnu pour son expertise en droit municipal.

MAI 2015 // P 52

Les dispositions de la loi concernant les recours judiciaires prévoient également une présomption de dommages. Toute entreprise ou personne physique ainsi poursuivie est présumée avoir causé un préjudice à l’organisme public concerné. Ce préjudice est présumé correspondre à la somme réclamée pour un contrat visé, lorsque cette somme ne représente pas plus de 20 % du montant total réellement payé pour ce même contrat. L’organisme public pourra toutefois, sous réserve d’en faire la preuve, réclamer une somme supérieure à celle-ci. L’entreprise qui prétend que les dommages subis sont inférieurs aux dommages présumés devra en tout temps en faire la démonstration. Mécanisme d’évaluation de l’intégrité des entreprises La loi apporte des modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics de façon à bonifier le mécanisme d’évaluation de l’intégrité des entreprises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). À l’heure actuelle, la loi prévoit qu’une entreprise déclarée coupable d’une infraction est écartée d’emblée par l’AMF. Cet automatisme disparaîtra. À la suite d’une entente conclue conformément au programme de remboursement volontaire, une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pourra présenter une demande à l’AMF afin d’y être retirée, à condition de satisfaire aux exigences élevées d’intégrité au moment de sa demande. Au final, cette nouvelle loi répond en grande partie aux demandes de l’UMQ et de ses membres. Son adoption était par ailleurs une des recommandations phares formulées par l’UMQ dans le mémoire qu’elle a déposé à la Commission Charbonneau.

CHRONIQUE ASSURANCES

Les programmes Solutions UMQ en assurances

Depuis dix ans, un niveau de protection et de couverture inégalé Les programmes Solutions UMQ en assurances ont déjà plus de dix ans. Depuis leur mise en place, ce sont plusieurs millions de dollars d’économie dont les municipalités membres ont pu bénéficier, et cela, en ayant accès à un niveau de protection et de couverture spécifiques encore inégalé dans le marché québécois. Qui dit mieux ? Ces programmes offerts par l’UMQ sont les seuls dans le milieu municipal à mettre les marchés d’assurances en concurrence, limitant ainsi les risques financiers des participants. Avec un service aux membres professionnel et indépendant, ces programmes proposent des couvertures sur mesure, adaptées aux besoins de chaque municipalité. Des avantages multiples Les avantages des programmes Solutions UMQ sont nombreux. En voici quelques-uns : • Les primes les plus basses – en moyenne de 30 % – année après année depuis dix ans, pour tous les regroupements, et ce, dans toutes les régions du Québec pour les 120 municipalités desservies. Par exemple, la Ville de Saguenay a réalisé une économie de plus de 285 000 $ grâce à l’appel d’offres public lancé par l’UMQ, ce qui représente une diminution de 25 % de sa prime annuelle ! • Des portefeuilles d’assurances personnalisés selon les besoins et l’expérience de chaque municipalité, pratiquement sans exclusions. Peu importe le regroupement auquel elles appartiennent, ce sont les municipalités qui établissent les limites de couverture et les franchises qu’elles souhaitent obtenir ; • Un service-conseil professionnel, indépendant et exclusif, une tradition à l’UMQ. Le consultant en assurances est en effet choisi tous les cinq ans à la suite d’un appel d’offres public. L’équipe des assurances et les membres des

« LA VILLE DE SAGUENAY A RÉALISÉ UNE ÉCONOMIE DE PLUS DE 285 000 $ GRÂCE À L’APPEL D’OFFRES PUBLIC LANCÉ PAR L’UMQ. » regroupements ont également accès, en tout temps et sans frais supplémentaires, à un avocat spécialisé dans les questions de gestion et de droit ; • Un minimum de deux séances de formation et d’information par année, en lien direct avec la situation et les besoins des municipalités membres. Celles-ci peuvent ainsi discuter des préoccupations et sujets qu’elles veulent approfondir ou décider des conditions de renouvellement souhaitées. Il s’agit là d’un des nombreux engagements fermes du consultant ; • Un comité national des membres délégués qui se réunit au moins deux fois l’an et propose des améliorations en matière d’assurance, à la lumière des phénomènes émergents : changements climatiques, augmentation des réclamations reliées à l’eau, responsabilité croissante en environnement, etc. Le comité analyse également les enjeux nationaux sur lesquels l’UMQ peut éventuellement être appelée à se prononcer. Enfin, l’UMQ offre aussi aux municipalités, par l’intermédiaire d’un autre programme,

M PAUL G. BRUNET Conseiller services aux membres Programmes d’assurances de l’UMQ Avocat de formation et détenteur d’une maîtrise en administration publique, Me Paul G. Brunet a œuvré à la direction générale de municipalités pendant près de 30 ans. Me Brunet agit maintenant à l’UMQ à titre de consultant et de responsable des programmes d’assurances.

MAI 2015 // P 54

une aide à l’administration municipale pour faciliter le travail des organismes du milieu. Ces organismes sans but lucratif (OSBL) ont ainsi accès à moindre coût aux couvertures d’assurance qu’ils doivent posséder comme entités juridiques distinctes. C’est le travail méticuleux de l’UMQ, en collaboration avec plus de 160 municipalités au Québec, qui a permis de mettre sur pied ce programme d’assurances de dommages pour plus de 3 100 OSBL associés au secteur municipal. Il offre des primes très abordables et les couvertures les plus étendues sur le marché québécois pour les biens et la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, de même que pour les accidents des administrateurs non rémunérés et les bénévoles. Une expérience diversifiée Qu’elles soient grandes ou moins populeuses, les municipalités qui ont été confrontées à des situations problématiques ont pu compter sur les programmes Solutions UMQ. Seule l’UMQ a pu, tout au long de ces années, puiser dans cette expérience diversifiée et partager son expertise pointue avec ses municipalités membres, peu importe leur taille ou leur région. La preuve n’est plus à faire. Les programmes d’assurances Solutions UMQ représentent une force accrue pour les regroupements d’achat de divers biens et services. Ils procurent des économies substantielles, mais aussi une plus grande sécurité aux actifs et aux ressources des municipalités.

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CHRONIQUE RESSOURCES HUMAINES

Équité salariale, équité interne, équité externe

Quelle est la différence ? Lorsque les municipalités ont procédé à leur exercice d’équité salariale, plusieurs en ont profité pour réaliser un exercice d’équité interne et externe afin de s’assurer de demeurer compétitives. Qu’ont-elles réalisé exactement ? Avaient-elles une obligation légale ? Ces concepts ne sont pas toujours faciles à comprendre. Essayons d’y voir plus clair. Équité salariale L’équité salariale vise à attribuer à des emplois, traditionnellement occupés par des femmes, un salaire égal à celui d’emplois occupés traditionnellement par des hommes, même si ces emplois sont différents, pourvu qu’ils soient de même valeur ou de valeur comparable dans l’entreprise. En d’autres termes, l’équité salariale est atteinte lorsque les emplois féminins reçoivent une rémunération égale aux emplois masculins de valeur équivalente. Toute entreprise de 10 employés et plus est tenue de procéder à un exercice d’équité salariale en vertu des dispositions de la Loi sur l’équité salariale. En ce qui concerne les municipalités qui n’ont pas 10 employés, elles doivent, depuis 2008, faire le calcul du nombre moyen d’employés à chaque année. C’est-à-dire de calculer, pour chacune des périodes de paye, le nombre d’employés éligibles, d’additionner les résultats et ensuite diviser par le nombre de payes. Chaque année, tous les employeurs (municipaux inclus) de six employés et plus doivent remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)1. Il s’agit d’une reddition de compte dans laquelle ils doivent faire état du niveau d’avancement de l’équité salariale dans leur

entreprise. Que des travaux liés à l’exercice d’équité salariale ou à l’évaluation du maintien aient été réalisés ou non, les employeurs sont tenus de produire la Déclaration. L’échéancier est le 1er septembre de chaque année. Les entreprises ont également une obligation de maintenir l’équité salariale. En effet, elles doivent procéder au maintien de l’équité salariale aux cinq ans afin de s’assurer que les catégories d’emplois à prédominance féminine (CEPF) reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celle des catégories d’emplois à prédominance masculine (CEPM) de valeur équivalente. C’est à l’employeur que revient la responsabilité d’évaluer le maintien de l’équité salariale. Il peut le faire seul ou en comité. Il n’est pas non plus lié par la méthode ou les outils d’évaluation. Toutefois, en faisant l’exercice de maintien en comité, les employés ne peuvent porter plainte à la commission de l’équité salariale, à moins que l’employé invoque l’article 15 de la Loi sur l’équité salariale, qui mentionne que l’exercice a été fait de mauvaise foi, de façon arbitraire et discriminatoire. Ce qu’il ne faut pas oublier : c’est l’affichage des résultats qui vient confirmer que l’entreprise a bien fait son exercice d’équité salariale.

Équité interne Alors que l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux des CEPF par rapport aux CEPM, l’équité interne (ou relativité salariale), vise à comparer toutes les catégories d’emplois, peu importe leur prédominance et de procéder à des ajustements salariaux. Lorsque la municipalité procède à un exercice d’équité interne après avoir complété son exercice d’équité salariale, ceci mène habituellement à l’élaboration d’une structure salariale. Cette structure salariale regroupe des classes d’emplois dont les exigences sont semblables ou équivalentes. L’évaluation des emplois ayant été effectuée lors de l’élaboration du programme d’équité salariale, leur classification consiste à ranger les catégories d’emplois en ordre de pointage. Il s’agit ensuite d’établir des classes d’emplois.

Si en 2014, le nombre total dans une municipalité est de 310 employés éligibles, divisé par le nombre de payes aux deux semaines, soit 26, ceci donne une moyenne de 11.9 employés. La municipalité dispose alors de quatre ans pour réaliser son exercice d’équité salariale et pour verser les ajustements salariaux, le cas échéant.

YVES THERRIEN Conseiller en relations du travail et ressources humaines

MAI 2015 // P 56

1- Le règlement concernant la DEMES est en vigueur depuis le 1er mars 2011.

Comme le démontre le Tableau 1, la classe d’emplois « A » regroupe les postes W et X. L’écart entre chaque classe est de 49 points et le taux horaire maximum pour ces postes est de 18 $.

Tableau 1 – Exemple de structure salariale Classes d’emplois

Bornes

Emplois

Points

Taux horaire maximal

100 à 149

W X

125 140

18 $

150 à 199

Y Z

155 180

22 $

Le taux horaire est ensuite réparti sur un certain nombre d’échelons, par exemple : 1

16,20 $

16,56 $

16,92 $

17,28 $

17,64 $

18,00 $

Les avantages d’une structure salariale sont nombreux : • elle assure le maintien de l’équité salariale ; • elle donne une flexibilité à la municipalité lors de l’embauche d’un nouvel employé en permettant de le positionner à un échelon supérieur ; • elle reconnaît la valeur de chaque emploi par rapport aux autres emplois à la municipalité. Équité externe Finalement, l’équité externe (ou enquête salariale) vise à s’assurer d’offrir une rémunération comparable à celle des autres municipalités similaires pour les mêmes emplois. En d’autres termes, mesurer le degré de compétitivité avec le marché. Cet exercice est donc important pour une municipalité qui veut attirer et surtout fidéliser ses employés.

Avec ces informations, la municipalité est en mesure de constater où elle doit ajuster la rémunération, soit en augmentant la rémunération directe (salaire), soit en ajustant la rémunération indirecte (avantages sociaux, vacances, etc.) ou soit un mélange des deux. Afin de déterminer les municipalités comparables ou similaires, trois critères principaux sont utilisés dans le monde municipal : la population, le budget et la richesse foncière uniformisée.

Afin de demeurer compétitive, la municipalité devrait avoir une politique de gestion de la rémunération qui inclue les éléments suivants : 1. I ndexation des échelles salariales annuellement en tenant compte de la capacité financière de la municipalité, de l’équité interne, de l’évolution des salaires dans le marché de référence et de l’évolution du coût de la vie. 2. E mbauche d’un employé à un salaire correspondant au minimum de son échelle salariale. Toutefois, une personne possédant des qualifications largement supérieures au minimum requis pourra être embauchée à un échelon supérieur, sans dépasser l’échelon correspondant au salaire maximum de son échelle salariale. La ville pourrait, par exemple, reconnaître un an d’expérience pertinente par échelon. D’autres éléments devraient être intégrés à une politique de rémunération pour certaines situations telles que les promotions, les mutations, l’embauche d’un nouvel employé ayant plus d’expérience que demandé, etc. Pour toute question supplémentaire sur le présent sujet, le Carrefour du capital humain de l’UMQ est là pour vous accompagner et vous conseiller.

Une enquête salariale type ne se limite pas uniquement au salaire mais également à tout ce qui peut être inclus dans la rémunération globale, c’est-à-dire les avantages sociaux (assurance-collective et régime de retraite), les vacances, les congés divers et autres.

MAI 2015 // P 57

CHRONIQUE JURIDIQUE

Les autorisations de contracter de l’AMF : où en sommes-nous ? En date du 22 avril 2015, le registre de l’Autorité des marchés financiers (AMF) comptait 1 243 entreprises inscrites, soit 70 de plus que le mois précédent. Il s’agit ici de la liste des entreprises qui ont reçu l’autorisation de conclure des contrats ou sous-contrats publics en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après « la Loi »). L’inscription sur le registre de l’AMF est très importante pour toute entreprise désirant obtenir des contrats publics, dont des contrats avec des municipalités. Rappelons que depuis le 24 octobre 2014, une telle autorisation est nécessaire pour conclure tout contrat ou sous-contrat d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars (décret 796-2014). Pour la Ville de Montréal, ce seuil est fixé à 100 000 $ pour la majorité des contrats de construction et à 25 000 $ pour les sous-contrats (décret 795-2014). Le mécanisme d’octroi des autorisations fait appel à un large pouvoir discrétionnaire de l’AMF qui vérifie en quelque sorte l’intégrité de l’entreprise concernée. Le critère pour obtenir une autorisation et éviter sa révocation est formulé de façon très large. Ainsi, l’AMF peut refuser d’accorder ou de renouveler une autorisation ou la révoquer si l’entreprise ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public ou à un sous-contrat public (article 21.27 de la Loi). La Loi mentionne certains éléments dont peut tenir compte l’AMF, comme le fait qu’une entreprise a, de façon répétitive, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de ses affaires (article 21.28 (60) de la Loi). La décision de l’AMF est lourde de conséquences : l’entreprise qui se voit refuser une autorisation pourrait voir son nom inscrit sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de 5 ans. Qui plus est, la Loi ne prévoit pas d’appel de la décision rendue par l’AMF.

Me LOUIS BÉLAND Avocat associé

MAI 2015 // P 58

Ceci n’empêche toutefois pas une entreprise insatisfaite du sort que lui réserve l’AMF de s’adresser à la Cour supérieure en vertu du pouvoir de surveillance et de contrôle de cette dernière. Le tribunal n’examinera alors toutefois pas si la décision prise par l’AMF est la bonne décision, mais simplement si cette décision était raisonnable dans les circonstances. Autrement dit, l’AMF a droit à l’erreur dans l’octroi ou non d’une autorisation. Nous retrouvons un exemple de cette analyse dans Ali Excavation c. AMF 1 où l’entreprise contestait certains des motifs à l’appui de la décision de l’AMF de ne pas lui accorder une autorisation. Dans son jugement, la Cour supérieure précise que ce n’est pas chacun des motifs pris individuellement qui doit être qualifié de « déraisonnable », mais la décision dans son ensemble. Ainsi, même si l’AMF commet des erreurs dans la manière de traiter certains motifs, cela ne rend pas automatique sa décision déraisonnable. En l’occurrence, le recours de Ali Excavation est rejeté et le refus de l’AMF maintenu. La Cour supérieure sera toutefois plus exigeante envers l’AMF si l’entreprise, qui a échoué dans sa tentative d’obtenir une autorisation, se plaint d’un manquement à l’équité procédurale. Dans cette matière, l’AMF n’aura pas droit à l’erreur.

Le plus souvent, une entreprise se plaindra de ne pas avoir été entendue par l’AMF ou de ne pas avoir pu se défendre convenablement. Tel fut le cas dans l’affaire Terra Location c. AMF 2 où l’AMF reprochait à Terra Location d’avoir fait affaire avec deux sous-traitants identifiés par Revenu Québec comme étant des fournisseurs de factures de complaisance. Or, malgré plusieurs demandes de l’entreprise, l’AMF n’aurait jamais fourni l’information quant à l’identité des sous-traitants concernés. Terra Location a donc plaidé avec succès que ceci la plaçait dans une situation où il était impossible de se défendre. Selon la Cour, il s’agit ici d’un manquement aux règles d’équité procédurale qui entraine la nullité de la décision de l’AMF à l’endroit de l’entreprise. En conclusion, il faut retenir que l’AMF jouit d’une très grande latitude dans l’examen des circonstances particulières de chaque entreprise dans sa décision de lui octroyer ou non une autorisation. Malgré cette grande discrétion, l’AMF doit toutefois s’assurer que le processus demeure juste et équitable pour l’entreprise concernée, à défaut de quoi ses décisions pourront être contestées avec succès en Cour supérieure.

1- 2015 QCCS 939. 2- 2015 QCCS 509.

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Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec