URBA - Janvier 2019 - Vol 39 no2 web

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

CENTENAIRE DE L’UMQ (1919-2019) 100 ANS EN MOUVEMENT !

Formation UNE PROGRAMMATION RICHE ET VARIÉE EN 2019

Persévérance scolaire ENTREVUE AVEC LAURENT DUVERNAY-TARDIF

39/web 02 Volume

Numéro

JANVIER 2019

CAMPAGNE

2019

Assurance responsabilité pour parcs de rouli-roulants, pistes de BMX et aménagements semblables

ADHÉREZ DÈS MAINTENANT! DATE LIMITE : 15 JANVIER 2019 umq.qc.ca/assurances

39/web02 Volume

Numéro

SOMMAIRE JANVIER 2019

06 MOT DU PRÉSIDENT

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DES OPPORTUNITÉS À SAISIR EN 2019 POUR LES MUNICIPALITÉS

06 ACTUALITÉS

FORMATION Plus de 50 activités de formation offertes par l’UMQ en 2019

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE Le milieu municipal invité à faire connaître ses projets innovants DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Le vent de l’innovation souffle à l’est !

JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2019

Entrevue avec Laurent Duvernay-Tardif

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CENTENAIRE DE L’UMQ

100 ans en mouvement !

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CAPSULE HISTORIQUE

Télesphore-Damien Bouchard

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CAPSULE HISTORIQUE

Joseph Beaubien

DOSSIER DU MOIS

CHRONIQUES 24

CHRONIQUE CCH

MUTUELLES SST

Pour qui ? Pourquoi ?

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SERVICES JURIDIQUES

CONTRATS AVEC FOURNISSEUR UNIQUE

L’avis d’intention

AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS

Nouvelles obligations pour 2019

28 JURIDIQUE

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JANVIER 2019

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URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOUL. ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ ALEXANDRE CUSSON DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, FRANÇOIS SORMANY, JOËL VAUDEVILLE IMAGE DE LA COUVERTURE ARCHIVES DE L’UMQ DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

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MOTDU PRÉSIDENT Des opportunités à saisir en 2019 pour les municipalités

JANVIER 2019

Alors que l’année 2019 arrive à grands pas, l’occasion est bonne pour faire le bilan de l’année 2018 et pour passer en revue les enjeux qui feront le quotidien de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de ses villes membres et partenaires dans les prochains mois.

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Les dernières semaines ont été porteuses de bonnes nouvelles pour les municipalités couvertes par les services de la Sûreté du Québec (SQ). Les négociations avec la nouvelle ministre en titre de la Sécurité publique, madame la vice-première ministre Geneviève Guilbault, ont permis de déboucher sur une entente de partage des coûts équitable à l’avantage des membres de l’UMQ. Plutôt que d’éponger une importante hausse des frais de service de la SQ avoisinant les 10 %, les municipalités n’auront qu’à payer une augmentation de 3 % grâce à l’aide ponctuelle accordée par le gouvernement du Québec.

La campagne électorale aura occupé l’essentiel de l’année politique de notre Union. La consultation des membres de l’UMQ à l’hiver 2018 a débouché sur une solide plateforme électorale qui aura convaincu les candidats aux élections de faire des priorités des municipalités leurs priorités. Par 13 propositions ciblées réparties à l’intérieur de quatre axes stratégiques (autonomie, fiscalité, mobilité et occupation du territoire), le développement du milieu municipal a été au cœur des engagements.

Parmi les gains à souligner, notons la création du Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales.

Doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars sur cinq ans, le Programme permettra de mettre à niveaux les aéroports des municipalités régionales. La réduction annoncée des tarifs aériens sera aussi un puissant levier économique pour nos régions. L’Union portera la voix des municipalités pour que transport ferroviaire ait la même attention des décideurs publics. Le forum municipal sur cet enjeu qui s’est tenu en novembre 2018 est un guide pour les négociations prochaines.

La légalisation du cannabis a également été un événement marquant de l’année 2018.

Nouvelle situation pour les municipalités, la consommation de la drogue légale aura une forte incidence. À nous de décider collectivement des règles qui encadreront la consommation du cannabis et du partage des revenus tirés de sa vente. L’UMQ rappellera que le sens donné par le gouvernement du Québec aux gouvernements de proximité ne peut que se conclure par une déférence envers les décideurs municipaux, mieux placés pour adopter des réglementations adaptées.

Les gouvernements de proximité ont un rôle de premier plan à jouer dans la crise climatique qui sévit. Les solutions qui seront mises en place pour y faire face devront s’appuyer sur l’ingéniosité de l’ensemble des municipalités. La tornade à Gatineau, les inondations dans la grande région de Montréal, l’érosion des berges, les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient et les villes sont en première ligne lors des catastrophes naturelles. C’est pourquoi l’UMQ propose un grand sommet sur la résilience climat qui aura lieu à Gatineau le 21 mars 2019 pour que nous puissions discuter ensemble des meilleurs moyens pour faire face au réchauffement planétaire et assurer une transition écologique réussie.

Les enjeux reliés à la pénurie de maind’œuvre qui touchent l’ensemble des régions du Québec seront aussi au centre de nos communications. Le premier ministre Legault doit rapidement convoquer les principaux partenaires concernés à une rencontre au sommet sur les problèmes liés à la main d’œuvre.

Finalement, mentionnons la célébration du 100e anniversaire de l’Union des municipalités du Québec. Fondée en 1919 à l’initiative de Télesphore-Damien Bouchard, maire de Saint-Hyacinthe, et présidée pour la première fois par monsieur Joseph Beaubien, maire de la cité d’Outremont, l’UMQ travaille depuis 100 ans au bénéfice de toutes les villes et municipalités du Québec. Tout au long de l’année, nous profiterons de l’occasion pour rappeler les gains majeurs et les avancées importantes qu’a connus le monde municipal sous l’impulsion de l’Union.

C’est une grosse année 2018 qui se termine, et une toute aussi importante année 2019 qui s’amorce. À nous de saisir ensemble les opportunités qu’elle offre.

Alexandre Cusson, maire de Drummondville

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Alors que la dépendance à l’impôt foncier des municipalités québécoises est la plus élevée au Canada, l’engagement du gouvernement du Québec de revisiter le régime fiscal municipal et de transférer un point de TVQ aux municipalités pour que celles-ci disposent des ressources nécessaires à l’exercice entier de leur rôle est une opportunité à saisir. L’Union en fait une priorité. Une entente doit être signée au plus tôt comme convenu dans l’Accord de partenariat 20162019 intervenu entre le gouvernement et les municipalités.

L’année 2019 sera aussi le théâtre d’une nouvelle élection, fédérale cette fois. L’UMQ sera présente pour défendre les intérêts des villes et soutirer des engagements clairs de la part des partis politiques, notamment des solutions concrètes aux défis qui se rattachent au transport régional.

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Le nouveau premier ministre François Legault et son gouvernement ont pris l’engagement en campagne électorale, engagement repris depuis, de revoir la fiscalité des municipalités et des villes en partenariat avec les gouvernements de proximité. Ce nouveau pacte sera le grand rendez-vous de l’année 2019. La fiscalité municipale a atteint ses limites. Les changements démographiques et la dématérialisation de l’économie forcent les villes à se tourner vers d’autres sources de revenus. Le développement économique ne se résume plus à la brique et au mortier, et un nouveau partage de l’assiette fiscale est une réponse à l’urgence climatique en freinant l’appât que représente la construction d’immeubles et l’étalement urbain.

ACTUALITE FORMATION

Plus de 50 activités de formation offertes par l’UMQ en 2019 !

L’UMQ lance sa programmation de formation pour l’année 2019. Plus de 50 sujets seront traités en salle, en ligne, par Visio et par webinaire au cours des prochains mois. Tous les champs d’intervention municipaux seront abordés. Certains sujets sont innovants, d’autres plus structurants.

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Rappelons que près de 30 webinaires sont également offerts gratuitement sur le site Web de l’UMQ, sous forme d’enregistrements en ligne.

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Par son offre de formation riche et variée, l’UMQ souhaite d’une part contribuer à l’acquisition de connaissances et au développement de compétences touchant la gouvernance des municipalités, le leadership et les habiletés de gestion. D’autre part, elle désire outiller les participantes et participants à exercer pleinement leurs rôles et responsabilités, en tenant compte des enjeux complexes de la gestion municipale.

La formation est l’une des principales réponses aux grandes questions de l’heure, elle participe concrètement à l’avancement de la réflexion, d’où l’importance pour l’UMQ de contribuer au développement d’une culture de formation continue et de perfectionnement au sein des gouvernements de proximité.

FORMATIONS DE BASE (4 FORMATIONS) En ligne Éthique et déontologie – formation obligatoire En salle La direction générale d’une municipalité Webinaires De la vie publique à la vie privée La démocratie municipale à l’heure des gouvernements de proximité

1.

ÉGISLATION, L RÉGLEMENTATION ET PROGRAMMES (7 FORMATIONS) En salle

Assurances de dommages-réclamations, contremaître et personnel de terrain Parer aux défauts du cocontractant – les cautionnements et les assurances Webinaires Comité de sélection – Cadre juridique et bonnes pratiques Obligations légales des municipalités en prévention et SST en tant que donneurs d’ouvrage PL 108 – Gestion des plaintes, manifestations d’intérêt et modèle de politique Regroupements de services – optimisation des ressources Survol des programmes de financement accessibles aux municipalités

2.

GOUVERNANCE ET HABILETÉS DE GESTION (11 FORMATIONS)

En ligne Chronos : Juste à temps – Gestion du temps et des priorités Réunionite : l’antidote En salle L’agilité organisationnelle : vers une nouvelle approche de gestion La gestion de projets municipaux Les compétences du leader efficace Webinaires Analyse différenciée selon les sexes La sécurité informatique au cœur de vos questions L’art de négocier Les principes de travail relatifs à l’esprit d’équipe Meilleures pratiques de gestion : approvisionnement et gestion contractuelle Instaurer de meilleures pratiques de gouvernance auprès des organismes subventionnés par la municipalité

6.

En salle Prendre la parole en public Relations avec les médias et communication municipale En salle sur demande Médias sociaux et municipalités : stratégies d’utilisation de ces outils de communication de proximité Visio Participation citoyenne et consultation publique à l’heure des choix Webinaires Sensibilisation sur les incontournables du service à la clientèle

4.

E NJEUX SOCIAUX, MILIEUX DE VIE ET CULTURE (3 FORMATIONS)

En salle Réalités autochtones Webinaires Les impacts des changements démographiques sur les services municipaux Politique culturelle municipale : développements récents et nouvelles tendances

5.

SÉCURITÉ PUBLIQUE (5 FORMATIONS) En salle

Préparez-vous à être surpris !

Formation-cadre sur les mesures d’urgence en cas de sinistres Webinaires Comité de sécurité publique : raison d’être, fonctionnement et rôle des élus Le rôle des municipalités dans la sécurité des piscines résidentielles Limites de vitesse : approches et bonnes pratiques Médias sociaux en gestion d’urgence

FINANCES, FISCALITÉ ET INFRASTRUCTURES (3 FORMATIONS)

En salle Financement et gestion intégrée des infrastructures Le budget municipal : un exercice politique Les enrobés bitumineux : bien comprendre pour mieux gérer

G ESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL (8 FORMATIONS)

En salle sur demande Employés difficiles ou en difficulté, savoir faire la différence Gestion du rendement Rôle et responsabilités de la gestionnaire et du gestionnaire municipal Webinaires

7.

D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TECHNOLOGIE (2 FORMATIONS) En salle

Développement économique local et régional – Impacts des transformations de l’économie Webinaires Villes intelligentes : perception citoyenne, partage d’expériences et mise en œuvre

8.

AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ (5 FORMATIONS)

En salle Soyez Maireketing : la puissance du marketing appliqué au positionnement territorial Webinaires Aménagement en faveur des piétons et des cyclistes Comprendre les écoquartiers : au-delà du Greenwashing Le rôle des municipalités dans l’agriculture urbaine Véhicules autonomes : nouvelles tendances

9.

10.

E NVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (2 FORMATIONS) En salle

Le rôle des municipalités face aux changements climatiques Webinaires L’enjeu du myriophylle à épis envahissant

Pour tout savoir sur les activités de formation de l’UMQ à venir, consultez régulièrement la section Formation du site Web de l’Union.

Le questionnaire médical pré-embauche : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

Pénurie de main-d’œuvre Réorganisation des postes cadres (art 72 LCV) Responsabilités des élues et des élus en matère de ressources humaines et relations du travail S’outiller pour la gestion prévisionnelle de notre main-d’œuvre

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COMMUNICATION ET RELATIONS CITOYENNES (5 FORMATIONS)

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3.

ACTUALITÉ QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE DE L’UMQ

Le milieu municipal invité à faire connaître ses projets innovants !

JANVIER 2019

L’UMQ a lancé, le 14 décembre dernier, l’appel de candidatures pour la quinzième édition du mérite Ovation municipale. Les municipalités, MRC et organisations municipales de toutes les régions du Québec sont invitées à soumettre leurs projets innovants d’ici le 31 janvier 2019. Les lauréats seront dévoilés lors des prochaines assises de l’UMQ, qui se tiendront à Québec du 9 au 11 mai 2019 et qui seront particulièrement remarquables, puisque ce sera l’année du centenaire de l’Union.

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« Depuis sa création, il y a maintenant 15 ans, le mérite Ovation municipale met en lumière les initiatives locales novatrices qui répondent aux besoins évolutifs de la population et aux enjeux émergents.

Cette année encore, le milieu municipal est invité à partager ses bons coups et ses projets inspirants pour améliorer la qualité de vie de l’ensemble des citoyennes et citoyens », a déclaré monsieur Alexandre Cusson, président de l’Union et maire de Drummondville.

Reconnaissance très courue, le mérite Ovation municipale de l’UMQ souligne de façon toute particulière, depuis 2005, le fruit du travail de municipalités qui ont mis de l’avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté. Il s’adresse à toutes les municipalités, aux arrondissements et aux MRC, ainsi qu’aux organismes municipaux à but non lucratif du Québec.

Au cours des 14 premières années du concours, plus de 840 projets ont été présentés et plus d’une centaine d’entre eux ont été primés. Lors de l’édition 2018, pas moins de 88 projets innovants ont été soumis par plus d’une cinquantaine de municipalités, MRC et organisations municipales. Le résumé de plusieurs d’entre eux peut d’ailleurs être consulté en ligne sur le Portail de l’innovation municipale du site Web de l’UMQ.

PLUSIEURS NOUVEAUTÉS POUR LE QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE !

Alors que le concours célébrera en 2019 ses 15 ans d’existence, plusieurs nouveautés seront au menu. Les catégories ont notamment été revues et une huitième a été ajoutée : Sécurité publique ; Transport, mobilité et accessibilité ; Culture, patrimoine, loisir et tourisme ; Administration municipale (gestion des ressources, des opérations et des données ouvertes, traitement numérique et processus, communications et branding) Aménagement, urbanisme, développement durable et habitation ; Voirie, infrastructures et équipements ; Développement sociocommunautaire et interculturalité ; Développement économique.

Les critères d’évaluation retenus par le jury indépendant, présidé à nouveau par Me Guy LeBlanc, notaire et ancien maire de Trois-Rivières, ont également été révisés. Pour se démarquer du lot, les projets soumis devront ainsi présenter les caractéristiques suivantes : Caractère innovateur dans sa démarche et ses résultats ; Potentiel de transfert ou d’adaptabilité ; Retombées dans le milieu ; Niveau d’optimisation et de mobilisation des ressources.

Enfin, l’UMQ a redéfini le Prix JosephBeaubien, la plus prestigieuse distinction remise dans le cadre du mérite Ovation municipale, nommé ainsi en l’honneur du cofondateur et premier président de l’UMQ. Le jury rendra ainsi hommage à la grandeur de l’homme en récompensant le projet qui aura fait preuve d’autant d’ingéniosité, de persévérance et d’effervescence.

Rappelons que le jury décernera également le Prix Coup de cœur pour un projet cloisonné en raison de sa catégorie, mais qui possède un caractère exceptionnel par rapport à un projet lauréat d’une autre catégorie. Les déléguées et délégués qui participeront aux Assises 2019 et visiteront le Pavillon de l’innovation municipale québécoise pourront aussi choisir sur place leur projet favori, et celui ayant recueilli le plus de votes recevra le Prix Votre Coup de cœur.

Pour obtenir davantage d’information, visitez le site Web de l’édition 2019 du mérite Ovation municipale.

UN QUIZZ EN 4 ÉTAPES

Pour trouver des actions concrètes et intégrer la qualité de vie à vos dossiers quotidiens.

lepointeur.ca en un coup d’œil

170 arguments démontrant des bienfaits d’agir pour la qualité de vie des citoyens à même vos dossiers municipaux.

500 ressources et leviers pour vous accompagner qui témoignent du mouvement en cours au Québec.

900 actions concrètes desquelles vous pourrez vous inspirer, partout au Québec, pour faire de la qualité de vie du citoyen une priorité de votre municipalité.

Une initiative du Ministère de la Santé et des Services sociaux et du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

ACTUALITÉ DEUXIÈME RENDEZ-VOUS DE L’INNOVATION DE L’EST-DU-QUÉBEC À RIVIÈRE-DU-LOUP

Le vent de l’innovation souffle à l’est !

JANVIER 2019

La planète est un lieu d’intense concurrence, on le sait. Les entreprises se battent sur les marchés internationaux et doivent en même temps faire face à la concurrence locale et régionale. Pour plusieurs, cette situation rend le défi entrepreneurial encore plus stimulant. Mais, elle rend aussi la partie plus difficile, d’où la nécessité de se renouveler, constamment.

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C’est dans ce contexte que le Réseau des villes innovantes de l’Est-du-Québec (RVIEQ) a créé de toute pièce un rendezvous consacré à l’innovation qui en était à sa 2e édition en novembre dernier. La Ville de Rivière-du-Loup, hôte de l’événement et responsable de l’organisation, a relevé haut la main ce deuxième rendez-vous appuyée par le Comité Défi innovation de Rivière-du-Loup composé de représentants d’organismes économiques et d’entreprises locales. Le financement a été assuré par les gouvernements du Québec et du Canada et l’entreprise Les viandes Du Breton.

Si le mot « innovation » peut sembler abstrait et vaste, l’événement a été conçu de manière à offrir des réponses pérennes aux entrepreneures et entrepreneurs aux prises avec des défis et des problèmes bien concrets.

Ainsi, les représentantes et représentants d’entreprises telles que Desjardins, Premier Tech ou Création Verbois ont fait part aux 200 participantes et participants présents des expériences vécues chez eux en matière d’implantation de pratiques innovantes.

Les objectifs étaient aussi des plus concrets : inciter les dirigeantes et dirigeants et les travailleuses et travailleurs stratégiques à accroître l’implantation de pratiques innovantes et de nouvelles technologies dans leur entreprise en abordant des thèmes comme l’innovation dans le recrutement de la main-d’œuvre, l’industrie 4.0, le commerce et les services 4.0, ou l’Internet des objets et l’économie circulaire.

L’occasion a été donné pour leur dire qu’ils n’étaient pas seuls : il existe de fait, en région, des ressources spécialisées en mesure d’informer et d’accompagner celui ou celle qui veut inclure l’innovation dans sa recette entrepreneuriale.

Les entreprises et les centres spécialisés pourront bientôt compter sur des pôles régionaux d’innovation dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie entièrement dédiés aux entrepreneures et entrepreneurs qui veulent adopter des

Évidemment, les villes trouvent leur compte dans l’accompagnement des entreprises dans le sentier de l’innovation. Après tout, le dynamisme économique contribue au développement des collectivités. Ainsi, non seulement les villes de l’Est-du-Québec veulent être proactives afin d’encourager l’innovation sur leur territoire, mais aussi mettent-elles l’accent sur ce qu’elles font de mieux : créer un contexte qui favorise le développement, offrir une qualité de vie qui donne envie aux entreprises d’occuper le territoire bas-laurentien et gaspésien.

Le RVIEQ est un réseau stratégique formé de dix villes du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, comptant sur leur territoire la présence d’un centre universitaire et/ou d’un cégep, ou d’une antenne collégiale et/ou d’un centre collégial de transfert technologique (CCTT). Ce réseau regroupe les villes de La Pocatière, Rivière-du-Loup, Témiscouata-sur-le-Lac, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Amqui, Sainte-Anne-des-Monts, Gaspé et Carleton-sur-Mer, lesquelles sont désireuses de coopérer et de se soutenir mutuellement en matière d’innovation sociale et technologique.

11 SATISFACTION À L’APPUI Qu’en ont pensé les participantes et participants ? Un sondage réalisé à la suite de l’événement donne une réponse fort positive. Comme quoi l’innovation est un sujet qui suscite effectivement l’intérêt du milieu économique. La mise en place des pôles d’innovation incite d’ailleurs le RVIEQ à tenir annuellement les Rendez-vous de l’innovation de l’Est-du-Québec. C’est une bonne nouvelle parce que, par définition, l’innovation est en mouvement constant.

Alors, mieux vaut rester alerte... chaque année !

Les personnes souhaitant en savoir plus peuvent communiquer avec monsieur Denis Goulet, directeur du Service du développement économique de la Ville de Rivière-du-Loup, au 418 867-6660 ou à ­ d eve l o p p e m e n t . e co n o m i q u e @ villerdl.ca.

NOUVEAU l’UMQ en baladodiffusion !

Pour tout savoir sur les grands enjeux du monde municipal, écoutez-nous, partout !

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PROACTIVITÉ Pour les participantes et participants du Rendez-vous, la clé réside dans la proactivité. Pour eux, pas question de rester assis à attendre de voir comment les choses se passeront. Aller cueillir des informations, apprendre de nouvelles idées et stratégies sont des manières de se prendre en main, d’être proactif afin de demeurer performant et assurer l’avenir de leur entreprise. S’inspirer des meilleurs pour être en mesure d’affronter les meilleurs, en somme !

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pratiques innovantes. « Dans un contexte de mondialisation des marchés, dans une ère qui se veut de plus en plus numérique et où la problématique de la main-d’œuvre disponible est de plus en plus présente, les entreprises n’ont d’autres choix que d’innover afin de se démarquer, demeurer compétitive et conserver ou accroître leur niveau de production de biens et services. Plus celles-ci innoveront, plus elles seront portées à se tourner vers les centres de recherche pour les appuyer dans leurs démarches », explique Denis Goulet, directeur du Service du développement économique de la Ville de Rivière-du-Loup.

ACTUALITÉ JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2019

JANVIER 2019

Entrevue avec le porte-parole Laurent Duvernay-Tardif

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Laurent Duvernay-Tardif, talentueux joueur de football professionnel et détenteur d’un doctorat en médecine de l’Université McGill, est un passionné qui a constamment su persévérer pour atteindre les buts qu’il s’est fixés.

Classé parmi les 100 personnalités les plus influentes au Québec par le magazine L’Actualité, sa riche expérience lui a permis de constater que c’est la somme de tous les gestes posés à l’égard d’une jeune ou d’un jeune qui l’aide à persévérer dans son parcours éducatif. C’est d’ailleurs pour agir concrètement pour la persévérance scolaire qu’en 2017, il crée la Fondation Laurent Duvernay-Tardif, dont la mission est de promouvoir auprès des jeunes l’équilibre entre les sports, les arts et les études. En effet, la pratique d’activités physiques et la valorisation de la créativité sont des facteurs fondamentaux pour le développement des jeunes et des atouts de taille pour la réussite éducative.

Q R

Votre collaboration avec les Journées de la persévérance scolaire (JPS) était assez naturelle ?

Effectivement. C’est avec grand intérêt que j’ai accepté le rôle de porte-parole national de la campagne des Journées de la persévérance scolaire 2019.

Les JPS sont pour moi une occasion de plus de rencontrer les jeunes et de les encourager à persévérer et de leur parler de l’importance d’adopter de saines habitudes de vie, de lire et de bouger. C’est ma façon à moi, mon geste pour devenir un « plus » dans leur réussite éducative.

Je suis vraiment content de m’impliquer parce que la persévérance scolaire, c’est faire des efforts pour réussir et je crois sincèrement que tous devraient appuyer nos jeunes en posant des gestes concrets.

Visitez le www.journeesperseverancescolaire.com pour tout savoir sur la campagne qui se tient partout au Québec du 11 au 15 février 2019.

Il y a tellement de gens qui ont fait la différence dans ma réussite ! Je me considère privilégié d’avoir évolué dans un environnement stimulant qui m’a amené à découvrir et pratiquer plusieurs activités parascolaires.

Que ce soit les cours d’improvisation au centre communautaire de la ville de MontSaint-Hilaire ou le fameux rassemblement du Tour de la Montagne, je crois fermement que ces activités m’ont permis de m’épanouir davantage et ont contribué à ma réussite scolaire. Dans ma ville natale, il y a des infrastructures sportives accessibles pour les jeunes et il y a de nombreuses activités organisées par la municipalité pour encourager à bouger.

Donc les municipalités ont un rôle important à jouer ?

Nous sommes tous concernés par la persévérance scolaire. Toutes les personnes qui gravitent autour des jeunes, de leur plus jeune âge jusqu’à l’âge adulte, peuvent jouer un rôle important dans la réussite éducative en posant des gestes concrets.

Par exemple, une municipalité qui aménage des espaces verts, qui offre à sa population l’accès à des installations sportives ou à des activités de lecture à la bibliothèque : ce sont toutes des mesures qui peuvent faire une différence dans la réussite éducative des jeunes. J’en profite d’ailleurs pour remercier

Les JPS permettent, pendant une semaine, de rappeler l’importance que chaque geste peut avoir dans le cheminement éducatif d’un jeune. Je vais porter ce message en me rendant dans quelques villes pendant les JPS, dont Montréal, Drummondville, Lévis et Québec. J’ai très hâte d’aller à la rencontre des jeunes, mais aussi de rencontrer leurs enseignants, des élus municipaux et des employeurs. Les jeunes auront besoin d’encouragements en février pour les aider à persévérer jusqu’à la fin de l’année, alors j’invite toutes les municipalités à poser un geste en faveur de la persévérance scolaire.

CAMPAGNE D’ADHÉSION 2019 Une solution gagnante pour l’achat d’un produit d’abat-poussière

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C’est une question assez difficile, car plusieurs personnes ont eu une influence positive sur moi durant mon parcours. Je pense à des enseignants qui m’ont donné le goût d’apprendre, à mes parents qui m’ont toujours encouragé et félicité pour mes efforts et aux entraîneurs qui ont cru en moi.

les municipalités pour toutes ces initiatives qu’elles mettent de l’avant et les encourager à poursuivre leurs actions.

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Pouvez-vous nommer des personnes de votre entourage ayant posé des gestes qui, selon vous, ont fait une différence dans votre parcours et vous ont aidé à persévérer ?

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CENTENAIRE DE L’UMQ (1919-2019) 100 ANS EN MOUVEMENT !

L’UMQ célébrera en 2019 son centième anniversaire de fondation.

Au fil des décennies, l’Union a crû au rythme de l’évolution de la société québécoise et du monde municipal pour se développer et assurer, sans interruption, un travail de surveillance permettant de réagir et se mobiliser efficacement aux initiatives des gouvernements qui touchent les responsabilités municipales. L’année 2019 sera donc l’occasion de rappeler tout le chemin parcouru par l’UMQ et le milieu municipal depuis 1919 et de se projeter vers l’avenir.

CENTENAIRE DE L’UMQ (1919-2019)

100 ans en mouvement !

DOSSIER DU MOIS

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BAnQ Québec / P10,S1,P165 / Fonds Télesphore-Damien Bouchard / L’Union des municipalités de la province de Québec, convention de 1927 à Toronto, Ontario / Photographe inconnu / 1927

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Le 15 décembre 2019 marquera les 100 ans de la création de l’UMQ. Plusieurs activités se dérouleront tout au long de l’année sur le thème « UMQ : 100 ans en mouvement » afin de souligner cet événement majeur dans l’histoire municipale au Québec.

Au cours des derniers mois, la Commission des assises 2019 et du 100 e anniversaire, présidée par la présidente ex-officio de l’Union et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, a en effet travaillé activement afin d’élaborer une programmation particulièrement riche et diversifiée.

Voici un aperçu des différentes initiatives qui seront déployées, au cours des prochains mois, pour souligner le centenaire de l’UMQ. THÈME ET SIGNATURE VISUELLE DU 100e ANNIVERSAIRE Une signature visuelle en lien avec le thème « UMQ : 100 ans en mouvement » sera lancée à la mi-janvier et utilisée dans l’ensemble des communications de l’UMQ, selon un

calendrier préétabli (surimpression sur la papeterie, bandeaux dans les infolettres, le site Web, les réseaux sociaux, etc.).

MAGAZINE URBA, BULLETIN ÉLECTRONIQUE CARREFOUR MUNICIPAL, SITE WEB Les outils de communication de l’UMQ consacreront plusieurs pages au 100 e de l’UMQ, dont un cahier détachable dans l’édition du mois de mai du magazine.

MANUSCRIT SUR L’HISTOIRE DE L’UMQ Monsieur Harold Bérubé, professeur au Département d’histoire de la Faculté des lettres et sciences humaines de l’Université de Sherbrooke, a complété la rédaction du manuscrit de plus de 350 pages sur l’histoire de l’UMQ. Il sera publié en 2 000 exemplaires par Les Éditions du Boréal. Une activité de lancement animée aura lieu lors des assises, avec la participation de l’auteur.

Archives de l’UMQ

BAnQ Québec / P10,S1,P166 / Fonds Télesphore-Damien Bouchard / 13e convention de l’Union des municipalités de la province de Québec / Service co. Détroit, commercial photo / 13 juin 1931

CAPSULES AUDIO ET VIDÉO Une douzaine de capsules historiques audio (baladodiffusion) et quatre ou cinq capsules vidéo seront produites à partir du contenu et des iconographies du manuscrit. Elles seront diffusées tout au long de l’année sur les médias sociaux, sur le site Web et les chaînes YouTube et SoundCloud de l’UMQ, de même qu’aux Assises 2019 et aux événements commémoratifs du 100e.

BRÈVES NOUVELLES HISTORIQUES POUR LES RÉSEAUX SOCIAUX Une cinquantaine de courtes nouvelles historiques, tirées du manuscrit, seront publiées hebdomadairement dans les médias sociaux.

Elles seront à l’occasion en lien avec des événements du monde municipal ou de l’histoire du Québec.

CAHIERS SPÉCIAUX ET PUBLICATIONS DES PARTENAIRES Des cahiers spéciaux seront publiés dans différents quotidiens, dont Le Devoir et les publications du Groupe Capitales Médias.

Des entrevues et publicités seront également publiées dans les magazines spécialisés des associations municipales au Québec.

ASSISES 2019 Les Assises 2019 seront aux couleurs du 100e. Outre le lancement du manuscrit, des éléments visuels, dont une exposition avec photos historiques et capsules vidéo et audio à l’Espace affaires et innovations municipales, seront mis en valeur au Centre des congrès de Québec. Par ailleurs, l’Association québécoise des anciennes élues et des anciens élus municipaux (AQAEM) tiendra, le 8 mai 2019, son assemblée générale annuelle en marge des assises. Elle sera suivie d’une activité où

POURQUOI SE REGROUPER ?

C’est à la fin de la Première Guerre mondiale, dans le contexte particulier d’une vague de fond en faveur d’une réforme urbaine et des poussées exercées par l’industrialisation au Québec, qu’est née l’UMQ. L’augmentation des populations dans les zones urbaines exigeait des municipalités la planification de nouveaux services tels l’eau potable, le gaz, l’éclairage électrique, les égouts, le téléphone, le transport et des efforts financiers énormes pour supporter ce développement.

Les municipalités sentent le besoin de se regrouper pour partager leurs préoccupations et se donner un outil efficace de représentation auprès du gouvernement et de son nouveau ministère des Affaires municipales, né lui-même en 1918 des pressions des municipalités.

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OUVRAGE SUR LES 15 ANS DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE Messieurs Gérard Beaudet, professeur titulaire en urbanisme à la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal, et Richard Shearmur, directeur de l’École d’urbanisme de l’Université McGill, membres du jury du mérite Ovation municipale, réalisent présentement un ouvrage pour aborder l’innovation dans le milieu municipal et souligner le 15e anniversaire de cette prestigieuse distinction. D’une centaine de pages, cet ouvrage sera lancé au cœur du Pavillon de l’innovation, dans cadre des Assises 2019 de l’UMQ.

JANVIER 2019

BAnQ Québec / P10,S1,P167 / Fonds Télesphore-Damien Bouchard / 5e Congrès d’automne de l’Union des municipalités de la province de Québec, Drummondville, 28-29 oct. 1931 / Photographe inconnu / octobre 1931

DOSSIER DU MOIS seront conviés les membres de l’Association, des anciennes mairesses et anciens maires, anciennes présidentes et anciens présidents de l’UMQ, de même que d’anciennes et d’anciens ministres des Affaires municipales.

JANVIER 2019

Archives de l’UMQ

VERSEMENT DES ARCHIVES DE L’UMQ À LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC (BANQ) ET RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS L’ARRONDISSEMENT D’OUTREMONT Une activité protocolaire aura lieu le 19 septembre à l’édifice Gilles-Hocquart, à Montréal, à la veille de la réunion du conseil d’administration qui aura lieu dans l’arrondissement d’Outremont, puisque Joseph Beaubien, maire de la Cité d’Outremont, a présidé aux destinées de l’Union pendant ses 19 premières années d’existence.

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Un outil de maillage entre les Régions et la Métropole

Pour ne rien manquer des activités entourant le centenaire de l’UMQ, visitez régulièrement la section spéciale de notre site Web au cours des prochains mois et suivez-nous sur les réseaux sociaux par le biais du mot-clic #100ansUMQ.

JANVIER 2019

Archives de l’UMQ

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Archives de l’UMQ

RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À SAINT‐HYACINTHE Puisque c’est à l’initiative de TélesphoreDamien Bouchard, maire de Saint-Hyacinthe, que l’UMQ a été créée en décembre 1919, la réunion régionale du conseil d’administration se tiendra le 6 décembre 2019 dans cette même ville.

Voici venu le temps de l’année pour se rassurer de ce qui a été accompli et entrevoir de nouveaux défis.

Nous souhaitons que ces réflexions à l’approche des fêtes vous soient profitables.

Aux membres des conseils et aux officiers, nous souhaitons une nouvelle année empreinte de sérénité.

Montréal Trois-Rivières Joliette Rouyn-Noranda

DOSSIER DU MOIS CAPSULE HISTORIQUE

Télesphore-Damien Bouchard, cheville ouvrière de l’UMQ Surnommé « le Diable de Saint-Hyacinthe », Télesphore-Damien Bouchard est un politicien qui n’a jamais eu la langue dans sa poche. Polémiste dans l’âme, il sait faire appel à ses talents d’orateur pour faire avancer les causes qui lui tiennent à cœur.

Par Harold Bérubé, professeur au Département d’histoire de l’Université de Sherbrooke

JANVIER 2019

Ayant d’abord entamé des études en droit à l’Université de Montréal, c’est plutôt dans le domaine du journalisme qu’il trouve sa vocation. Dès 1899, il collabore avec de grands quotidiens comme La Patrie et La Presse.

Il devient ensuite propriétaire du journal L’Union de Saint-Hyacinthe en 1903 et en change le nom pour Le Clairon de SaintHyacinthe en 1912. Il fonde plus tard d’autres quotidiens comme En avant et Le Clairon de Montréal (qui deviendra Le Haut-Parleur en 1950). Ces différents journaux lui servaient à diffuser ses idées progressistes comme le suffrage féminin et la gratuité scolaire.

BAnQ Québec / P10,S1,P3 / Fonds Télesphore-Damien Bouchard / Télesphore-Damien Bouchard / Auteur inconnu / 1912

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Parmi ses grandes réalisations, on peut compter la municipalisation, puis la nationalisation de l’électricité. Très actif dans ce dossier dès les années 1920, il devient en avril 1944 le premier président d’Hydro-Québec.

Il est aussi l’un des plus fervents partisans de l’abolition des rentes seigneuriales. En 1933, il montre l’exemple en rachetant les terrains seigneuriaux de Victor Morin sur le territoire de Saint-Hyacinthe pour y faire construire le quartier résidentiel de Bourg-Joli. Il devient d’ailleurs président du Syndicat national de rachat des rentes seigneuriales (SNRRS) de 1935 à 1944, date de l’abolition de ces rentes.

En plus de tous ces engagements, Bouchard est une figure majeure du monde politique québécois. Il devient d’abord député libéral de Saint-Hyacinthe en 1912 pour ensuite devenir maire de la ville en 1917. Pendant presque 30 ans, il occupe simultanément les deux postes de façon presque ininterrompue. Durant cette période, il favorise énormément le développement de SaintHyacinthe et dirige plusieurs ministères sous les gouvernements Taschereau et Godbout.

Il est chef de l’opposition officielle de 1936 à 1939 à la place du chef Adélard Godbout,

qui n’a pas réussi à se faire élire. Il devient finalement sénateur en 1944, poste qu’il occupe jusqu’à sa mort en 1962.

JANVIER 2019

Son statut particulier d’homme politique provincial et municipal en fait un atout important pour l’UMQ. Bouchard participe à sa fondation et en devient le premier secrétaire-trésorier. Il y joue surtout le rôle d’intermédiaire avec l’État provincial, permettant à l’Union d’obtenir à plusieurs reprises l’aide du gouvernement.

Son concours permet de faire avancer plusieurs dossiers qui lui tenaient à cœur en tant que maire, par exemple le dossier de la municipalisation de l’électricité. En effet, en 1932, il convainc le conseil exécutif de l’Union de créer un comité spécial chargé de militer auprès du gouvernement provincial en faveur de la municipalisation. Ses démarches portent fruit puisqu’en 1934 le gouvernement Taschereau crée une commission d’enquête sur la question, la commission Lapointe. Dix ans plus tard, Hydro-Québec voit le jour. Bref, ce qu’il faut retenir de cet homme, c’est surtout son ardeur à se battre pour les intérêts du monde municipal, que ce soit par les mots ou par les gestes.

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DOSSIER DU MOIS CAPSULE HISTORIQUE

Joseph Beaubien, co-fondateur et premier président de l’UMQ

JANVIER 2019

Par Harold Bérubé, professeur au Département d’histoire de l’Université de Sherbrooke

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Né à Outremont en banlieue de Montréal, il est très attaché à sa communauté. En 1899, il choisit la voie de la politique municipale pour faire avancer ses projets et se fait élire échevin.

Il est ensuite très actif durant les années 1900 et 1910, notamment sur le plan des institutions scolaires de sa ville. Il contribue d’abord à la création de la première école catholique d’Outremont en 1897. Puis, à titre de président de la Commission scolaire Saint-Viateur, il contribue à la création de deux nouvelles écoles : l’une mixte et bilingue et l’autre francophone et catholique. Cette dernière, l’Académie Querbes, se démarque par son avant-gardisme et sa modernité. Beaubien contribue également à la revitalisation de la Strathcona Academy, réservée aux anglophones, et permet la construction du Collège Stanislas, qui offre alors aux francophones une alternative au collège classique.

En 1910, il est élu maire de sa ville et devient un fervent adepte du progrès et de la politique municipale active. Déjà, alors qu’il est échevin en 1908, il réussit à convaincre le conseil municipal d’entreprendre de vastes travaux d’aménagement urbain : développement de nouvelles rues, constructions de nouvelles infrastructures, création d’espaces verts, amélioration des services d’incendies, d’éclairage et de déneigement. Ces projets ne font que s’accélérer une fois qu’il devient maire. Le but de Beaubien est alors de rendre sa ville attrayante pour y attirer la bourgeoisie et la classe moyenne. L’opération est un succès et Outremont devient à l’époque l’une des banlieues les plus prospères de la métropole.

En 1919, Beaubien participe avec enthousiasme à la création de l’Union des municipalités de la province de Québec et en devient le premier président. Il détient d’ailleurs le record du plus long mandat à la présidence, ayant occupé ce poste de 1919 à 1938 (soit près de 20 ans). Durant ses mandats successifs, l’Union prospère et entretient des liens étroits avec le gouvernement libéral Ville de Montréal, Archives de l’arrondissement d’Outremont

Membre fondateur de l’UMQ, Joseph Beaubien consacre sa vie à faire avancer la cause municipale.

1921 de la Commission métropolitaine de Montréal (CMM). Après son long mandat à l’UMQ, Beaubien demeure maire d’Outremont pendant encore 11 ans et meurt en poste en 1949. L’Union lui rend un hommage posthume le 6 mai 1999 lors de ses assises annuelles.

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participe aux travaux de la Commission de la Charte de la cité de Montréal créée en 1920 comme l’un des cinq représentants des municipalités de l’île de Montréal.

Comme alternative à l’annexion, il propose un modèle de gouvernance métropolitaine de type fédéral inspiré de Londres, mais ses collègues ne lui donnent pas leur appui et on assiste plutôt à la création en mars

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Ville de Montréal, Archives de l’arrondissement d’Outremont

en place. Le principal dossier que Beaubien gère durant sa présidence est la question de l’annexion des banlieues montréalaises à la métropole. Au départ favorable à ce projet, Beaubien change d’idée en 1904 après l’annulation du premier projet d’annexion et devient un ardent défenseur de l’autonomie des banlieues. À titre de maire de sa ville mais aussi de président de l’UMQ, il

voisinssolidaires.ca

rqvvs.qc.ca

Solidaires,

c’est dans notre nature Se serrer les coudes, ici on connaît ça.

Parfois par nécessité, souvent par plaisir.

Ces liens d’entraide avec les amis, la famille peuvent aussi se tisser avec nos voisins.

Le Réseau québécois de Villes et Villages en santé célèbre ses 30 ans. Instigateur de la Fête des voisins, il propose aujourd’hui une approche qui marie les petits gestes et les grandes idées : Voisins solidaires.

Profitons des bons côtés d’être à côté!

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Mutuelles SST : pour qui ?

Pourquoi ?

JANVIER 2019

Une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un outil vous permettant d’avoir accès à des experts dans le domaine pour stabiliser et diminuer votre taux de cotisation à la CNESST.

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Tout d’abord, rappelons que la CNESST classifie les employeurs selon leur secteur d’activité. Ainsi, l’ensemble du monde municipal est dans un secteur d’activité (58070).

La CNESST a trois systèmes de tarification : le taux de l’unité, le taux personnalisé et le régime rétrospectif. Le régime est déterminé en fonction de la masse salariale assurable que vous déclarez à la CNESST. La tarification au taux de l’unité favorise la stabilité de votre taux de prime. Elle vous évite de subir une hausse de taux importante en raison d’une lésion majeure portée à votre dossier. Par contre, elle ne reconnaît pas vos efforts en prévention.

Pour calculer le taux personnalisé, la CNESST ajuste le taux de l’unité en tenant compte des efforts que la municipalité déploie pour prévenir les lésions professionnelles, faciliter la réadaptation et favoriser un retour au travail rapide et durable. Pour évaluer ces efforts, la CNESST compare les coûts des lésions de la municipalité à ceux des dossiers des employeurs classés dans la même unité.

Elle considère également la taille de la municipalité. C’est ce qu’on appelle le « degré de personnalisation ». Ainsi, plus votre masse salariale est élevée, plus votre degré de personnalisation le sera et plus vous pourrez profiter d’économies. Autrement dit, plus la masse salariale augmente, plus la CNESST

prend en compte l’expérience propre de la municipalité par rapport à l’ensemble du secteur. Il faut comprendre que si le coût des lésions est supérieur à la moyenne, le taux personnalisé pourra être supérieur au taux de l’unité.

Le régime rétrospectif est un régime très particulier qui vise les masses salariales importantes. Pour le monde municipal, nous parlons d’une masse salariale d’environ 20 millions de dollars. Ce système est souvent assimilé à de l’autoassurance. Environ 1 % des employeurs au Québec sont tarifés selon ce mode.

La CNESST offre aux petites et aux moyennes municipalités la possibilité de se regrouper afin de former une mutuelle de prévention.

C’est un moyen pour elles de s’engager dans une démarche qui favorise la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réadaptation et le retour au travail. Les employeurs membres d’une mutuelle sont tarifés collectivement selon le mode de tarification au taux personnalisé qui tient compte de leurs résultats communs en matière de santé et de sécurité du travail. La CNESST additionne l’ensemble des masses salariales des membres d’une mutuelle de prévention afin de les considérer comme un seul et même employeur aux fins de la tarification.

Pour en savoir davantage sur les mutuelles de prévention en santé et sécurité du travail de l’UMQ, consultez le site Web de l’UMQ.

BRIGITTE BÉLIVEAU, CRIA Conseillère analyste en droit, santé et sécurité du travail, UMQ bbeliveau@umq.qc.ca

Une mutuelle de prévention est également un excellent moyen de stabiliser un taux. En effet, étant donné la masse salariale importante, une seule lésion n’a pas d’impact majeur sur le taux, car l’effet de groupe compense l’événement. Soulignons que le taux personnalisé d’une année donnée comprend l’expérience des quatre années précédentes avec une année d’écart. Par exemple, pour calculer le taux personnalisé de 2019, la CNESST prend en compte l’expérience des années 2014, 2015, 2016 et 2017.

L’UMQ a créé une première mutuelle de prévention en 1998. En 2018, une deuxième Mutuelle de prévention s’est ajoutée afin de mieux reconnaître l’expérience des membres. En 2018, l’UMQ a été deux fois en appel d’offres publics pour octroyer un premier contrat pour les services financiers et un second pour les services de prévention et de gestion. L’UMQ offre ainsi aux membres admissibles à une Mutuelle des expertes et experts dans le domaine qui les accompagnent en prévention et en gestion des accidents du travail. Il faut comprendre que lorsqu’un événement survient chez une municipalité membre d’une mutuelle, l’événement a un impact sur l’ensemble des membres. Il faut donc que chaque membre soit conscient de cela et fasse les efforts nécessaires pour permettre à la mutuelle de bien performer et de réaliser ainsi des économies importantes. L’assignation temporaire est dans ce contexte un incontournable.

Pour s’assurer d’une bonne administration, l’UMQ offre à ses membres un fonds de défense qui est utilisé pour payer les expertises médicales et les frais juridiques de contestation des membres.

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CHRONIQUE SERVICES JURIDIQUES UMQ Avis d’intention pour les contrats avec fournisseur unique

Me STEFANIE WLODARCZYK conseillère juridique en droit municipal, UMQ swlodarcyk@umq.qc.ca

JANVIER 2019

Selon une exception bien connue1, les municipalités peuvent procéder de gré à gré pour conclure un contrat avec un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir les biens ou les services demandés. Toutefois, à partir du 25 mai prochain, les municipalités devront accomplir quelques étapes supplémentaires avant de pouvoir contracter avec un fournisseur unique.

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Pour s’assurer de l’unicité du fournisseur lors de la conclusion d’un contrat sur les territoires visés par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés publics, les municipalités doivent faire des vérifications sérieuses et bien documenter leur dossier. Or, les nouveaux articles 573.3.0.0.1 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et 938.0.0.1 du Code municipal du Québec (C.M.) prévoient, en plus de ces vérifications usuelles, la publication d’un avis d’intention dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) au moins 15 jours avant la date prévue pour la conclusion du contrat avec le présumé fournisseur unique. L’objectif de l’avis d’intention est de permettre aux personnes physiques ou morales qui se croient en mesure de réaliser le contrat de manifester leur intérêt auprès de la municipalité.

1- Articles 573.3 al. 1(2o) de la Loi sur les cités et villes et 938 al. 1(2o) du Code municipal du Québec.

À cet effet, l’avis d’intention doit mentionner le nom du cocontractant envisagé, la date prévue pour la conclusion du contrat, les motifs invoqués permettant à la municipalité de conclure le contrat conformément à l’article 573.3 LCV ou 938 C.M., l’adresse électronique et la date limite fixée pour transmettre une manifestation d’intérêt. L’avis doit également inclure une description détaillée des besoins et des obligations du contrat – c’est cette description qui permettra aux personnes de savoir si elles peuvent fournir les services ou biens requis par la municipalité.

Les personnes devront manifester leur intérêt, le cas échéant, au plus tard cinq jours avant la date prévue pour la conclusion du contrat. Ces dernières ne pourront pas se contenter de simplement annoncer leur intérêt. La manifestation d’intérêt doit démontrer que la personne est en mesure de réaliser le contrat conformément aux besoins et aux obligations énoncés par la municipalité.

Suivant la réception d’une manifestation d’intérêt, la municipalité devra l’analyser et rendre une décision qu’elle communiquera à la personne qui a manifesté son intérêt. Si la municipalité donne favorablement suite à la manifestation d’intérêt, elle ne pourra adjuger le contrat au cocontractant envisagé ; elle devra procéder par voie d’appel d’offres publics.

Si la municipalité ne donne pas suite à la manifestation d’intérêt, elle devra transmettre sa décision à la personne et l’informer de son droit de formuler une plainte auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP) dans les trois jours suivant la réception de la décision. La conclusion du contrat ne pourra avoir lieu avant l’expiration d’un délai de sept jours suivant la transmission de la décision.

Au besoin, la municipalité devra reporter la date de conclusion du contrat.

Notez que l’obligation de publier un avis d’intention s’appliquera uniquement pour les contrats avec un fournisseur unique en assurance, en approvisionnement ou en services, et qui sont au-dessus du seuil obligeant un processus d’appel d’offres publics.

Ce seuil est présentement fixé à 101 100 $.

ATTIREZ L’ATTENTION DES GRANDS INVESTISSEURS SUR VOTRE MUNICIPALITÉ COLLECTION

VOLUME 9 | NUMÉRO 1

ÉDITION 2018

FISCALITÉ ET FINANCES MOBILITÉ ET TRANSPORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

VOUS AVEZ DIT POURQUOI INVESTIR DANS MA VILLE ?

+ Dix beaux villages du Quebec

PP 41614528

VOLUME 11 | NUMÉRO 4 | AOÛT – SEPTEMBRE 2018

C2 MONTRÉAL UN CARREFOUR DE L’INNOVATION REGORGEANT D’IDÉES POUR L’INDUSTRIE IMMOBILIÈRE

LES 5 SECRETS DE L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE EN IMMOBILIER TOP 15 DES VENTES D'IMMEUBLES

JEAN LARAMÉE SAISIR LES OPPORTUNITÉS POUR CRÉER DE LA VALEUR

Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.

Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec.

Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.

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CHRONIQUE JURIDIQUE Autorité des marchés publics : Nouvelles obligations pour 2019

Me ANDRÉ COMEAU, AVOCAT

JANVIER 2019

La Commission Charbonneau avait proposé la création d’un organisme supervisant les contrats publics. Le gouvernement a donc proposé la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP) sanctionnée le 1er décembre 2017 (Projet de loi 108, L.Q. 2017, chapitre 27).

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Cette loi n’a pas fait l’objet de beaucoup de commentaires jusqu’à maintenant puisque les municipalités et organismes municipaux ont plutôt consacré beaucoup d’énergie à assimiler les nombreuses modifications législatives prévoyant, entre autres, de nouvelles dispositions en matière de gestion contractuelle. Soulignons au passage les nouveaux articles 573.1.0.14 L.C.V. et 936.0.14 C.M. qui exigent maintenant, pour un appel d’offres aux fins d’acquérir biens, services ou travaux, de décrire certaines spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives » ou à défaut de « prévoir que sera considérée conforme toute équivalence à des caractéristiques descriptives » en précisant comment sera évaluée l’équivalence à ces caractéristiques.

Vite dit, cette disposition semble écarter une jurisprudence constante depuis Les équipements Diésel Abitibi c. Ville de Val D’Or, (1981 C.S. 434), qui permettait à la municipalité d’exiger un produit spécifique dans la mesure où ce choix se justifiait pour des motifs de saine gestion.

Cette nouvelle disposition a sans doute pour objet de favoriser une plus grande concurrence, mais elle suscitera son lot de difficultés dans la rédaction des devis et dans l’évaluation des soumissions, particulièrement lorsqu’il faudra évaluer l’équivalence d’un produit substitut à l’original. À tout événement, cette disposition fera sans doute l’objet de nombreux commentaires et éventuellement de l’intervention de l’Autorité des marchés publics, tel qu’on le verra ci-après.

L’Autorité des marchés publics a été constituée afin de : Surveiller l’ensemble des contrats des organismes publics, incluant les organismes municipaux ; Appliquer les régimes d’autorisation préalable (REA) pour contrat de services à partir de 1 million ou de construction à partir de 5 millions et d’inadmissibilité (RENA) à l’obtention des contrats publics ; Formuler des recommandations aux municipalités et organismes publics aux termes de ses enquêtes et vérifications. Ce pouvoir de recommandation sauvegarde l’autonomie des municipalités, mais il faut constater que l’AMP pourra intervenir beaucoup plus directement en ce qui concerne les contrats publics de l’administration.

L’entrée en vigueur de cette loi se fera graduellement au cours des prochains mois et ce, après l’entrée en fonction du nouveau président directeur général de l’AMP, Me Denis Gallant, antérieurement inspecteur général de Montréal, le 25 juillet 2018. Ainsi, 6 mois plus tard, soit le 25 janvier 2019, l’AMP deviendra responsable des autorisations préalables de contracter et de l’inadmissibilité aux contrats publics et pourra aussi exercer ses pouvoirs de vérification, d’enquête et d’intervention à l’égard des contrats publics de l’administration et des organismes municipaux. Dix mois après l’entrée en fonction du président directeur général, soit le 25 mai 2019, l’AMP pourra exercer l’ensemble de ses fonctions.

Les municipalités devront également, à cette date, se doter d’une procédure relative au traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’attribution ou de l’adjudication d’un contrat. Soulignons qu’à compter de

cette date (25 mai 2019), tout intéressé dans le cadre d’un appel d’offres municipal pourra porter plainte à la municipalité si « les documents de demande de soumission prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif de la municipalité. » La municipalité devra répondre à la plainte avant l’ouverture des soumissions et, dans les trois jours suivant la réception de la décision de la municipalité, le plaignant pourra formuler la même plainte devant l’Autorité des marchés publics qui transmettra, après examen, ses recommandations à la municipalité. Il ne fait pas de doute que cette nouvelle possibilité de plainte aura pour effet de ralentir le processus d’adjudication des contrats et de suscitera certainement de nouveaux débats !

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