Mission réussie! - URBA septembre 2016 by UMQ

Le Nouvelliste, 23 février 2016, page 17

Le Droit, 23 février 2016, page 19

Le Quotidien, 20 mai 2016, page 8

Le Devoir, 7 mai 2016, page I4 Le Quotidien, 23 février 2016, page 8

Le Nouvelliste, 19 mai 2016, page 19

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Le Soleil, 19 mai 2016, page 27 Les Affaires, 11 juin 2016, page 8-10

La Tribune, 21 mai 2016, page 27

Le Quotidien, 17 mai 2016, page 6

Le Nouvelliste, 21 mai 2016, page 22

*Site Internet, 18 mai 2016 10

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Le Le Le

Le Nouvelliste, 21 mai 2016, page 22

Le Droit, 18 mai 2016, page 22 Le Nouvelliste, 21 mai 2016, page 23 Le Quotidien, 21 mai 2016, page 8 Le Droit, 21 mai 2016, page 34

Le Droit, 24 mai 2016, page 9

La Tribune, 26 mars 2 4

Le Nouvelliste, 21 mai 2016, page 22

Mission réussie ! Le Nouvelliste, 17 mai 2016, page 20 Le Soleil, 17 mai 2016, page 16 9 Le Droit, 17 mai 2016, page 16 Le Quotidien, 17 mai 2016, page 6

Le Nouvelliste, 21 mai 2016, page 23

Le Soleil, 19 mai 2016, page 27 3

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Le Nouvelliste, 20 mai 2016, page 16

Tournée du président

Retour sur les Assises 2016

VOIR GRAND !

GOUVERNEMENT 3.0

37/03 Volume

Numéro

SEPTEMBRE 2016

Cet automne, le président de l’UMQ entreprend sa tournée auprès des élues et élus municipaux et des décideurs économiques de partout au Québec. Il prendra le pouls de l’ensemble des régions et échangera avec les acteurs locaux sur leurs priorités pour stimuler le développement de notre territoire et rendre nos communautés encore plus dynamiques et prospères. Pour plus d’information, rendez-vous au www.umq.qc.ca Bernard Sévigny Président de l’UMQ et maire de Sherbrooke

#TournéeUMQ

37/03 Volume

Numéro

SOMMAIRE SEPTEMBRE 2016

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MOT DU PRÉSIDENT

VOIR GRAND !

#TournéeUMQ

ASSISES 2016

À l’ère des gouvernements 3.0

PROJET DE LOI 110

Une réforme d’abord et avant tout citoyenne

PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST

L’UMQ et la CMM réitèrent leur opposition

TOURNÉE DU PRÉSIDENT 2016

Entrevue avec Bernard Sévigny

SAINES HABITUDES DE VIE L’équipe de l’UMQ au Grand défi Pierre Lavoie !

MISSION ÉCONOMIQUE AUX ÉTATS-UNIS

DOSSIER DU MOIS

Une première réussie pour l’UMQ

30 FORMATION

LA FORMATION EN ENTREVUE Développement économique municipal, positionnement international

32 ENVIRONNEMENT

INFRASTRUCTURES NATURELLES Un outil d’adaptation aux changements climatiques

CHRONIQUES 34

CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

TOURNÉE 2016

Un rendez-vous dans votre région

36 APPROVISIONNEMENT

CONTRATS À LONG TERME Comment favoriser la concurrence ?

37 ASSURANCES

QUOI DE NEUF DU CÔTÉ DES ASSURANCES ? Assurances de dommages et protection des élus et hauts fonctionnaires

AFFAIRES LÉGALES

PROJET DE LOI 83 Nouvelles mesures concernant les appels d’offres et l’éthique

DE LA SUITE DANS LES IDÉES

CHRONIQUE JURIDIQUE

ABSENCE AUX SÉANCES DU CONSEIL

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ BERNARD SÉVIGNY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF JULES CHAMBERLAND-LAJOIE RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, MARTINE PAINCHAUD, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE BERTUCH.CA DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 700 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

Des changements aux règles pour les élus

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6 ACTUALITÉS

SEPTEMBRE 2016

umq.qc.ca

Un engagement responsable La sécurité est la priorité numéro un du CN Le CN travaille étroitement avec les collectivités et les premiers intervenants en communiquant régulièrement des renseignements sur nos programmes de sécurité, sur les protocoles de signalement et d’intervention ainsi que sur les préparatifs d’urgence en cas d’incidents. Les collectivités sont aussi informées au sujet des marchandises dangereuses que le CN transporte dans leur région. Pour plus d’informations, visitez le www.cn.ca/md

www.cn.ca

MOTDU PRÉSIDENT Voir grand !

Il y a à peine quatre ans, les membres de l’UMQ ont adopté une vision renouvelée de la municipalité et proposé des réformes nécessaires pour mieux servir nos citoyennes et nos citoyens. Nous nous sommes engagés à porter cette vision que nous avons développée ensemble dans le Livre blanc municipal. C’est cela voir grand. Manifestement, notre détermination a porté ses fruits. Les réformes souhaitées sont amorcées par le gouvernement du Québec. Aujourd’hui, il faut poursuivre nos efforts pour obtenir le résultat tant convoité. Ce résultat se traduit en un mot : autonomie. Ce sera évidemment un des sujets phares de cette tournée. Ainsi, je saisirai l’occasion pour vous présenter les grands dossiers de l’UMQ et les outils et les moyens que nous mettons à votre disposition pour soutenir l’action et les représentations des gouvernements de proximité. De plus, en marge des réunions avec les caucus régionaux d’élus municipaux, je m’adresserai aux gens d’affaires et discuterai avec eux des enjeux du développement économique, l’autre grand dossier que je compte mettre de l’avant tout au long de l’automne.

Dans ce numéro, je vous invite particulièrement à lire le dossier bilan de la mission économique que l’UMQ a organisée aux États-Unis en mai dernier. Ce fut un succès sur toute la ligne. D’ailleurs, j’en profite pour vous inviter à participer au Forum sur le développement économique municipal par un positionnement international qui aura lieu à Drummondville le 14 octobre prochain. Par ailleurs, le menu législatif touchant au monde municipal est bien rempli ! L’UMQ souhaite l’adoption par l’Assemblée nationale de la réforme du cadre des relations du travail des municipalités, proposée par le projet de loi 110 et le projet de loi 109 sur la Capitale nationale. Il est aussi prévu dans l’Accord de partenariat avec les municipalités que le projet de loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité et celui sur le statut de la Métropole soient déposés dès cet automne. Bref, je m’attends à une fin d’année effervescente pour les municipalités ! Je vous souhaite bonne lecture et espère vous rencontrer sous peu dans votre région lors de ma tournée.

Bernard Sévigny, Maire de Sherbrooke

SEPTEMBRE 2016

Lors de cette tournée, je souhaite ardemment discuter avec le plus grand nombre d’entre vous des enjeux municipaux, tant sur le plan national, que régional et local. En partageant nos réalités, en débattant de nos idées, nous pourrons mieux répondre aux défis qui se posent au monde municipal. Et l’UMQ pourra répondre encore plus fidèlement à vos besoins et vos aspirations.

C’est donc un rendez-vous à ne pas manquer. Le calendrier de ma tournée est publié dans ces pages et il est également disponible sur le site Web de l’UMQ.

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C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’amorcerai, le 15 septembre, ma tournée des régions à Rouyn-Noranda, dans la belle région de l’Abitibi-Témiscamingue. Premier arrêt d’une vingtaine, qui me permettra de rencontrer les élues et élus municipaux de toutes les régions du Québec d’ici la fin du mois de décembre. Je remercie à l’avance mes collègues du conseil d’administration qui collaborent à organiser cette vaste opération.

ACTUALITÉS ASSISES 2016

À l’ère des gouvernements 3.0 ! 1

Interconnectées, innovantes, dynamiques et près des besoins de leurs concitoyens, les municipalités sont des gouvernements à part entière. Voilà pourquoi la 95e édition des assises annuelles de l’UMQ arborait le thème Gouvernement 3.0. C’est à Québec les 12 et 13 mai derniers que se sont donné rendez-vous plus de 1 500 élues et élus, cadres municipaux et partenaires de toutes les régions du Québec.

SEPTEMBRE 2016

Dès l’ouverture de l’événement, le message était lancé : 2016 sera une année charnière pour les municipalités dans un contexte où les réformes majeures de l’Accord de partenariat doivent se concrétiser avant que ne débute 2017. 2

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Cette année encore, les participants ont pu bénéficier de deux intenses journées riches en contenu et en débats. Plus d’une douzaine d’ateliers politiques et cliniques de perfectionnement, totalisant près de 20 heures de formation et portant sur des enjeux d’actualité prioritaires pour le milieu municipal étaient au programme. Lutte aux changements climatiques, suivis de l’Accord de partenariat avec les municipalités 20162019, immigration, financement des infrastructures, saines habitudes de vie, transport collectif et avenir des communautés forestières ont fait partie des thèmes abordés.

Les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont continué à écrire l’histoire en élisant le 55e président de l’Union, le maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny. « En donnant des pouvoirs normaux à des gouvernements normaux, nous allons rétablir une équité normale, sans rien enlever à personne et dans le plein respect de nos employés. C’est essentiel que les citoyens et les contribuables fassent partie de l’équation ». Chaudement applaudi par les nombreux délégués et personnalités présents, monsieur Sévigny venait de donner le ton à sa présidence. Revoici les grands moments des Assises 2016 de l’UMQ. (photos : Normand Huberdeau)

DES INVITÉS DE MARQUE 4

Pour ce grand rendez-vous annuel des élues et élus municipaux, l’UMQ a reçu des invités de marque, dont le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard 1, la vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional et ministre responsable de la Condition féminine, madame Lise Thériault 2, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, monsieur Martin Coiteux 3, le chef intérimaire de l’opposition officielle, monsieur Sylvain Gaudreault 4, le chef du deuxième groupe d’opposition, monsieur François Legault 5, le ministre des Finances du Canada, l’honorable Bill Morneau 6, l’entrepreneure, chef d’entreprise et dragonne, madame Danièle Henkel 7, l’ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable François Rolland 8, ainsi que de nombreux élus et personnalités publiques.

SEPTEMBRE 2016

LES PRIORITÉS DE L’UMQ ENTENDUES 9 Le premier ministre Philippe Couillard a réitéré la volonté de son gouvernement de donner suite aux engagements pris envers le monde municipal lors de la signature de l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019. Il a notamment réaffirmé que le gouvernement déposerait un projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire pour réviser le cadre de relations du travail dans le secteur municipal, ce qu’il a bel et bien fait, afin de rétablir un rapport de forces et favoriser une négociation de bonne foi, au bénéfice des citoyens et des contribuables.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, monsieur Martin Coiteux, a pour sa part entendu les préoccupations des élues et élus municipaux en proposant plusieurs pistes d’action, notamment sur la question de l’autonomie municipale et le financement des infrastructures, qui contribueront à renforcer le partenariat Québec-municipalités sur la base de deux gouvernements. 8

UN GRAND FORUM SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 10 Ce Forum a réuni de nombreuses personnalités d’ici et d’ailleurs pour discuter des pistes d’action à mettre en place pour aider les municipalités à s’adapter aux changements climatiques et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. 9

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ACTUALITÉS

SEPTEMBRE 2016

UNE RELÈVE FORTE

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Le Prix de la relève 2016 a été remis cette année à monsieur Stéphane Boyer 12, conseiller municipal à Laval.

SUZANNE ROY, UNE PRÉSIDENTE DÉTERMINÉE 11 Un vibrant hommage a été rendu à la présidente sortante et mairesse de SainteJulie, madame Suzanne Roy. Tour à tour, des personnalités du milieu municipal lui ont témoigné leur respect et leurs remerciements pour l’ensemble de son œuvre. Ses qualités de rassembleuse et son infatigable détermination auront permis au monde municipal d’ef fectuer de grandes avancées durant sa présidence, notamment en signant l’Accord de partenariat 2016-2019.

FEMMES ET GOUVERNANCE

MEMBRE HONORAIRE

La mairesse de Longueuil et présidente de la Commission des Assises 2016, madame Caroline St-Hilaire 13, s’est vu décerner le Prix Francine-Ruest-Jutras pour saluer sa contribution au développement durable de sa communauté. Rappelons que ce Prix vise à reconnaître l’excellence et le leadership des femmes sur la scène politique municipale et dans la gouvernance locale.

L’UMQ honore chaque année depuis 2001 une personnalité du milieu municipal en la nommant membre honoraire. Cette année, elle a rendu hommage à l’ex-mairesse de LacMégantic, madame Colette Roy Laroche 14, qui a su incarner mieux que quiconque le rôle que jouent les élues et élus municipaux lors de la terrible tragédie ferroviaire qui a ébranlé sa communauté et le Québec en entier.

UN SALON INCONTOURNABLE 15 Pour une 12e année, le salon Quartier municipal des affaires a permis aux délégués de connaître une gamme variée de produits, services et technologies nouvelles présentés par les dizaines d’exposants présents.

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20 ANS D’ENGAGEMENT ! 16 Un hommage a été rendu aux élues et élus municipaux cumulant 20 ans et plus à un poste électif en politique municipale : M. Serge Simard, conseiller municipal de Beaupré, M. Gérard Coulombe, maire de Grand-Remous, Mme Michelle L. Lecavalier, conseillère municipale de L’Île-Perrot, M. Jacques E. Poitras, conseiller municipal de Longueuil, M. Alan DeSousa, maire de l’arrondissement Saint-Laurent à Montréal, M. Jim Miron, conseiller municipal de Pincourt, M. Yvon Bussières, conseiller municipal de Québec, M. Mario Gauthier, conseiller municipal de Sainte-Anne-des-Plaines, M. Henri Corbin, conseiller municipal de Sainte-Julie, M. Mario Lemay, conseiller municipal de Sainte-Julie, Mme Nicole Marchand, conseillère municipale de Sainte-Julie, Mme Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie, Mme Sylvie Adam, conseillère municipale de Saint-Hyacinthe, Mme Nicole Dion Audette, conseillère municipale de Saint-Hyacinthe, M. Serge Baron, conseiller municipal de Saint-Joseph-de-Sorel, M. Jean-Guy Cournoyer, conseiller municipal de Saint-Joseph-de-Sorel, Mme Francine Parenteau, conseillère municipale de Saint-Joseph-de-Sorel, M. Rénald Bernier, maire de Saint-Pascal, M. Bernard Ayotte, conseiller municipal de Saint-Raymond, M. Marc Campagna, conseiller municipal de Terrebonne, M. Michel Morin, conseiller municipal de Terrebonne, M. Jean-Guy Sénécal, conseiller municipal de Terrebonne, M. Sylvain Tousignant, conseiller municipal de Terrebonne, M. Léonard Raby, conseiller municipal de Thurso, Mme Cynthia Lulham, conseillère municipale de Westmount et M. Peter F. Trent, maire de Westmount.

ACTUALITÉS

SEPTEMBRE 2016

UN PONT VERS DEMAIN 17 L’UMQ a remis un montant de 10 000 $ à la Fondation du Centre jeunesse de Montréal pour aider les jeunes dans leur transition vers la vie autonome. Depuis 2009, le projet « Un pont vers demain » mis en place par l’UMQ vise à assurer une meilleure intégration des jeunes des Centres jeunesse du Québec lorsqu’ils arrivent à leur majorité. L’UMQ souhaite ainsi hisser au rang des priorités l’avenir de ces jeunes et mettre en lumière le rôle d’agent de changement social des mairesses et des maires. En 2016, plus d’une cinquantaine de municipalités de partout au Québec offriront plus de 70 emplois à des jeunes des centres jeunesse !

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PROCHAIN RENDEZ-VOUS Les 96es assises de l’UMQ auront lieu à Montréal les 4 et 5 mai 2017, à l’occasion des célébrations entourant le 375e anniversaire de fondation de la Ville. La présidence de la Commission des Assises 2017 sera assumée par monsieur Lionel Perez, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, et madame Anie Samson, vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal et mairesse de l’arrondissement Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension.

LES ASSISES EN DIRECT SUR LES MÉDIAS SOCIAUX 18 Cette année encore, les Assises ont été très visibles sur les médias sociaux. Le compte Twitter de l’UMQ (@UMQuebec) n’a pas dérougi, le mot-clic #Assises2016 ayant même été le plus populaire au Canada lors de l’ouverture de l’événement. Une application mobile pour téléphones intelligents et tablettes, développée en collaboration avec la Ville de Montréal, a aussi été rendue disponible gratuitement pour une deuxième année. @UMQuebec #Assises2016

JOURNÉE DES APPROVISIONNEURS MUNICIPAUX – JAM 2016 En marge des Assises, c’est sur le thème « L’Approvisionnement : sur la ligne de feu » que l’UMQ a présenté sa quatrième édition de la Journée des approvisionneurs municipaux, une occasion unique pour les fonctionnaires municipaux de partager leur expertise. La Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) agissait encore cette année à titre de partenaire officiel de l’événement.

Je signe

Ces trois lettres sont plus qu’une fierté. Elles confirment, noir sur blanc, mon expertise et sont le témoignage de mon engagement à exceller au quotidien dans mon travail. Tout cela fait de moi une référence dans mon milieu.

Faites comme moi, signez fièrement OMA. La COMAQ est la seule corporation du milieu municipal à décerner le titre d’officier municipal agréé (OMA) depuis bientôt 50 ans. Pour en savoir plus : comaq.qc.ca / formations / titreOMA

ACTUALITÉS Innovation 3.0 ! 12e ÉDITION DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE DE L’UMQ Le 13 mai, dans le cadre de ses assises annuelles, l’UMQ honorait les lauréats de la 12e édition du mérite Ovation municipale. Neuf projets municipaux ont été récompensés au cours de la soirée gala. Un seul projet a été primé dans chacune des catégories identifiées et une municipalité a été honorée du Prix Joseph-Beaubien, instauré en l’honneur du premier président de l’UMQ et maire de la Cité d’Outremont de 1919 à 1938. Deux prix Coup de cœur ont également été remis, le prix du jury et le prix Votre Coup de cœur, choisi par les délégués.

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PRIX JOSEPH-BEAUBIEN Le grand prix du mérite Ovation municipale 2016 est attribué à la Ville de Shawinigan pour son projet Shawinigan s’entreprend !

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PRIX COUP DE CŒUR DU JURY La lauréate est la Ville de Châteauguay pour son projet Lignes de vélo PRIX VOTRE COUP DE CŒUR Les délégués des Assises 2016 ont choisi le projet Le Parc régional des Grèves présenté par la Ville de Sorel-Tracy, conjointement avec la Ville de Contrecœur

CETTE ANNÉE, PAS MOINS DE 83 PROJETS INNOVANTS ONT ÉTÉ PRÉSENTÉS PAR 53 MUNICIPALITÉS ET ORGANISATIONS DU MILIEU MUNICIPAL : UN NOMBRE RECORD ! Catégorie Aménagement, urbanisme et développement durable La Ville de Gaspé pour son projet Charte des Paysages de Gaspé Catégorie Culture, patrimoine et interculturalité La Ville de Gatineau pour son projet Scène 1425 Gatineau : une programmation culturelle par et pour les jeunes Catégorie Développement social (logement, éducation, santé) La Ville de Pointe-Claire pour son projet Programme d’aide au 3e âge – Des jeunes et des aînés complices dans leur communauté Catégorie Économie, tourisme et loisir La Ville de Shawinigan pour son projet Shawinigan s’entreprend !

Catégorie Ressources humaines, gestion des opérations et des contrats La Ville de Laval pour son projet Démarche structurée et dynamique d’accompagnement en transformation organisationnelle majeure, un puissant outil de transformation et de mobilisation Catégorie Sécurité publique La Ville de Sherbrooke pour son projet On se fait signe Catégorie Transport, mobilité et voirie La Ville de Québec pour son projet Application mobile Copilote – l’innovation participative au bénéfice du citoyen

PRIX JOSEPH-BEAUBIEN Shawinigan, Shawinigan s’entreprend ! Le Centre d’entrepreneuriat Alphonse-Desjardins Shawinigan (CEADS) est voué à l’émergence d’une culture entrepreneuriale forte axée sur le développement endogène de son économie. Le centre occupe les espaces d’une ancienne filature en activité de 1910 à 1984. Son inauguration en 2012 a fait suite à la fermeture de plusieurs grandes entreprises et à la perte, dès 2007, de quelques milliers d’emplois dans une ville qui fut jadis très prospère dans des créneaux liés à la forêt, à l’aluminium et à l’électrochimie. À ce jour, plus de 13 M$ ont été investis avec divers partenaires pour faciliter la formation et le démarrage dans des secteurs variés ainsi que dans le divertissement numérique, les jeux sociaux et applications mobiles. Le CEADS a ajouté à son écosystème de services des ressources en secrétariat, communications, droit des affaires, finances et comptabilité.

Les objectifs du projet sont d’assurer le déplacement sécuritaire de tous les jeunes, de permettre aux enfants de profiter du grand air en développant leur psychomotricité, de réduire de façon considérable les coûts reliés au transport. Tout un système de circuits – utilisant les pistes cyclables et les rues –, d’outils d’information avec les familles, de formation du personnel et de partenariat avec les policiers s’est développé pour assurer les objectifs de cet aspect de la programmation. Au moment de son démarrage, ce projet était très avant-gardiste, et avec les années, les lignes de vélo demeurent une des signatures de l’originalité du programme du camp de jour châteauguois. PRIX VOTRE COUP DE CŒUR Sorel-Tracy et Contrecœur, Le Parc régional des Grèves Chevauchant les villes de Sorel-Tracy et Contrecœur et bordé par le fleuve Saint-Laurent, le site récréotouristique du Parc régional des Grèves est un vaste parc forestier de 290 hectares à proximité du milieu urbain. Accessible par deux points d’accueil, à Contrecœur et à Sorel-Tracy, il offre une biodiversité remarquable et des installations diversifiées, permettant de faire vivre à ses utilisateurs intergénérationnels de profils variés une expérience en plein air hors du commun. Né en 2006 d’un partenariat novateur entre les villes de Sorel-Tracy et Contrecœur, ainsi que divers partenaires des milieux privé, public et communautaire, le Parc est le site d’une expérience unique et avant-gardiste dans la conciliation des activités industrielles et de l’aménagement du territoire. Depuis 1994, une entreprise y dispose ses résidus miniers d’une manière acceptable pour l’environnement et industriellement utile. Au terme de l’opération, le site progressivement végétalisé par l’entreprise sera remis à la Ville de Sorel-Tracy en vue d’une intégration au Parc pour des activités de loisir. Le Parc est ainsi appelé à devenir une vitrine sur des projets innovants de développement durable et de technologies vertes, exposant ainsi son immense potentiel de conservation et de mise en valeur à des fins récréatives, de sensibilisation et d’éducation.

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PRIX COUP DE CŒUR DU JURY Châteauguay, Lignes de vélo La Ville de Châteauguay procure à ses 48 000 habitants de nombreuses pistes cyclables sur lesquelles circuler en toute sécurité. Pour en profiter et bien avant qu’il soit nommé sous le vocable de transport actif, les coordonnateurs du camp de jour Activ’Été ont adopté le déplacement à vélo dans le cadre du programme estival. Les « lignes de vélo » offertes aux jeunes âgés de 7 à 13 ans sont utilisées pour la majorité des sorties locales durant l’été, en plus des trajets quotidiens reliant la maison au secteur d’activité.

SEPTEMBRE 2016

Plusieurs partenaires socioéconomiques y ont pignon sur rue, dont la SADC, Desjardins, le Centre de transfert d’entreprise et le Fonds commun d’emprunt de la Mauricie. Le développement de ses infrastructures s’est amorcé au printemps 2012 et de nouvelles phases sont en cours dans le développement numérique. À ce jour 38 entreprises y sont installées, totalisant près de 130 emplois. C’est simple, Shawinigan s’entreprend !

ACTUALITÉS PROJET DE LOI 110 SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL DANS LE MILIEU MUNICIPAL

Une réforme d’abord et avant tout citoyenne Le 16 août dernier, l’UMQ a présenté ses principales recommandations sur le projet de loi 110 en commission parlementaire. Ce projet de loi reconnaît enfin les municipalités comme gouvernements à part entière en les dotant d’un nouveau cadre de relations du travail. Et ce sont les citoyens qui en bénéficieront le plus, puisque cette importante réforme permettra aux municipalités de gérer les services publics selon la capacité de payer de leurs contribuables.

Pour la première fois, une loi en matière de relations du travail souligne le caractère spécifique des municipalités. Ce principe directeur est la base du nouveau cadre proposé par le projet de loi qui fait écho aux propositions du Livre blanc municipal. Avec l’adoption du projet de loi 110, le monde municipal aura un régime de négociation distinct qui reconnaîtra que les municipalités sont des institutions démocratiques redevables auprès de leurs contribuables. C’est capital ! – Bernard Sévigny, président de l’UMQ et maire de Sherbrooke

SEPTEMBRE 2016

La rémunération globale plus élevée dans le secteur municipal a un impact significatif sur le coût des services. Par ailleurs, les nouvelles obligations gouvernementales et les demandes toujours grandissantes des citoyens pour obtenir des services diversifiés augmentent les pressions financières sur les municipalités. Ces pressions financières, conjuguées aux limites de la capacité de payer des citoyens, commandent des changements dans le cadre des relations du travail dans les municipalités qui doit être mieux adapté à la réalité municipale – Alexandre Cusson, premier vice-président de l’UMQ et maire de Drummondville

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UN APPUI SANS ÉQUIVOQUE DES CITOYENS Dans un récent sondage réalisé par la firme CROP pour le compte de l’UMQ dans le dossier des négociations des conventions collectives des employés municipaux :

71 % 74 % 75 %

des citoyens considèrent que le gouvernement du Québec doit donner davantage de moyens aux municipalités. croient que les employés municipaux ont des conditions de travail supérieures à celles d’emplois similaires du secteur privé.

considèrent que les municipalités ont raison de réclamer des moyens supplémentaires pour négocier les conditions de travail de leurs employés afin de limiter l’augmentation des taxes municipales. Le mémoire détaillé de l’UMQ est disponible au umq.qc.ca

Un nouveau rappor t de force permettrait aux villes de mieux gérer la prestation des services publics aux citoyens et à meilleur coût. Il faut se rappeler que les conventions collectives actuelles sont le fruit de dizaines d’années de compromis par les villes, durant lesquelles elles ont privilégié la paix sociale et évité de longs et coûteux conflits de travail. C’est sans doute pourquoi on dit aujourd’hui du côté syndical que 96 % des négociations se règlent sans arrêt de travail… Ces compromis, qui sont devenus des privilèges, ou même parfois des aberrations, doivent être remis en question aujourd’hui dans le respect de la capacité de payer des citoyens à qui nous sommes redevables – Caroline St-Hilaire, présidente du Caucus des grandes villes de l’UMQ et mairesse de Longueuil

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SEPTEMBRE 2016

papier

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Au moment de mettre sous presse, les audiences étaient toujours suspendues et les parties intéressées avaient jusqu’au 7 septembre pour envoyer à l’ONÉ leurs commentaires écrits à ce sujet. La décision de l’ONÉ devait suivre par la suite. Papier compostable en papier

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S e

POURQUOI ?

La présidente ex-officio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, en compagnie du président de la CMM et maire de Montréal, monsieur Denis Coderre, ont exprimé cette journée-là lors d’un point de presse, leur profond malaise concernant l’impartialité des commissaires et ont demandé à l’ONÉ d’agir rapidement pour rétablir la crédibilité maintenant entachée du processus d’évaluation.

Rappelons que dès novembre 2015, le conseil d’administration de l’UMQ s’est opposé unanimement au projet, tant et aussi longtemps que les municipalités n’obtiendront pas de réponses précises à leurs questions. Et jusqu’à maintenant, aucune réponse satisfaisante n’a été proposée de la part de TransCanada.

100%

L’UMQ s’est inscrite à titre d’intervenante au processus d’évaluation du projet Énergie Est en pensant que l’ONÉ allait mettre en branle un processus exemplaire de consultation. En conséquence, l’expertise, l’objectivité et l’impartialité du Comité d’audiences sont pour elle des conditions essentielles pour assurer la crédibilité du processus et établir un lien de confiance avec la population.

SOLUTION

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Le début des audiences a toutefois été perturbé par des manifestants qui demandaient la récusation de deux commissaires désignés pour évaluer le projet. Ces derniers ont rencontré, en 2015, monsieur Jean Charest alors qu’il agissait à titre de consultant pour le promoteur du projet, TransCanada, ce qui serait contraire aux règles de gouvernance de l’ONÉ. Une demande de récusation officielle a également été faite par des groupes environnementaux auprès de l’ONÉ.

DE LA

N i

C’est pourquoi l’UMQ voulait réitérer, le 29 août dernier, de concert avec la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), son opposition au projet dans sa forme actuelle devant le Comité d’audiences de l’Office national de l’énergie (ONÉ).

FAITES PARTIE

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Les municipalités concernées par le projet Oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada expriment depuis quelques années déjà d’importantes préoccupations, autant pour la protection des sources d’eau potable que la mise en place de mesures d’urgence appropriées.

LA so pour lutio alime le tra n en nta ite v ir m

L’impartialité des commissaires mise en doute

100 % compostables

AUDIENCES DE L’ONÉ SUR LE PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST

ACTUALITÉS

SEPTEMBRE 2016

C’est le 14 septembre à Rouyn-Noranda que l’Union des municipalités du Québec amorce la tournée du président 2016, sur le thème « VOIR GRAND ! ». Afin d’en connaître davantage sur les visées de cette tournée, URBA a rencontré le nouveau président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

URBA

Q R

Quels sont les principaux objectifs de cette tournée ?

Je veux d’abord et avant tout rencontrer les élus ainsi que les acteurs économiques dans chacune des régions du Québec, puisque le rôle des élus au niveau du développement des territoires

14 septembre Caucus – 08 Abitibi, à Rouyn-Noranda 21 septembre Caucus – 01 Bas-Saint-Laurent, à Rimouski 22 septembre Caucus – 11 Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, à Carleton-sur-Mer 26 septembre Caucus – 16 Montérégie (1er arrêt), à Longueuil 27 septembre Caucus – 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean, à Alma 24 octobre Caucus – 07 Outaouais, à Thurso 25 octobre Caucus – 15 Laurentides, à Saint-Jérôme 9 novembre Caucus – 16 Montérégie (2e arrêt), à Châteauguay 10 novembre Caucus – 04 Mauricie, à Shawinigan 15 novembre Caucus – 17 Centre du Québec, à Drummondville

est intimement lié au dynamisme des secteurs économiques. Nous aborderons deux volets. Le premier concerne le virage historique que prend présentement le monde municipal en matière d’autonomie et de reconnaissance des gouvernements locaux, des questions qui interpellent directement le rôle des élus municipaux. Le deuxième

volet tentera de cerner les difficultés de développement économique à travers les questions suivantes : quels sont les leviers déjà existants ? Quels sont ceux que nous devrions obtenir comme élus, et ce, dans chacune des régions du Québec ? Le monde municipal n’est pas uniforme. Je tiens donc à discuter d’autonomie et de développement économique avec les acteurs à la fois politiques et économiques à travers tout le Québec. L’UMQ pourra ainsi mieux orienter ses interventions et prises de position et, ultimement, représenter ses membres en tenant compte des caractéristiques de chacune des régions.

Pour les simples et bonnes raisons qu’on les a écoutées et qu’on les a comprises. Bref, l’objectif de la tournée des régions c’est de prendre le pouls et de comprendre les différentes couleurs des municipalités dans chacune des régions du Québec. Quels grands dossiers souhaitez-vous mettre de l’avant ? Il y en a deux essentiellement. Le premier dossier est celui de l’autonomie et de la

responsabilisation ; je pense notamment au rapport Perrault sur la reddition de comptes duquel a été élaborée une politique gouvernementale à l’égard des municipalités. Mais on a également vécu beaucoup de turbulence au cours des dernières années avec l’abolition des conférences régionales des élus. Les questions de reconfiguration et de représentation m’emmènent sur le second grand dossier qui est celui du développement économique. Une réflexion majeure doit être entreprise dans chacune des régions. Quand

17 URBA

Chaque région a sa couleur, chaque région a ses forces. Le monde municipal, c’est une variété de communautés qui ont leurs propres défis. Évidemment, il y a des dénominateurs communs, mais aussi des particularités et des priorités régionales dont on doit absolument prendre acte si l’on veut agir comme Union. Un bel exemple, c’est la Gaspésie et ses enjeux liés à l’industrie éolienne. Comment l’UMQ a été en mesure de supporter les municipalités de Gaspésie ?

SEPTEMBRE 2016

Justement, pourquoi est-ce important, pour vous, de visiter chacune des régions ?

16 novembre Caucus – 09 Côte-Nord, à Sept-Îles

28 novembre Caucus – 03 Capitale Nationale, à Québec

29 novembre Caucus – 12 Chaudière-Appalaches, à Saint-Georges

6 décembre Caucus – 16 Montérégie (3e arrêt), à Saint-Hyacinthe

7 décembre Caucus – 10 Nord-du-Québec, à Lebel-sur-Quévillon

13 décembre Caucus – 14 Lanaudière, à Joliette

14 décembre Caucus – 05 Estrie, à Sherbrooke

ACTUALITÉS les structures municipales se voient ainsi ébranlées en matière de développement économique, il devient essentiel de nous rassembler pour discuter des meilleurs outils pour faire face à de tels défis. La question du développement économique et régional est très importante pour les communautés et les élus. Justement, en vue de cette tournée, l’UMQ a mené un sondage auprès de ses membres pour connaître leurs attentes sur ce sujet.

SEPTEMBRE 2016

Quelle orientation voulez-vous donner aux questions économiques durant votre tournée ?

URBA

Je souhaite d’abord m’assurer de comprendre ce qu’on entend par développement économique, puisque ce n’est pas uniforme. Les élus municipaux œuvrent au cœur-même du dynamisme économique de leur communauté qui varie d’une région à l’autre. Mais sur les grands enjeux, comment le monde municipal peut-il se mobiliser pour obtenir de meilleurs outils qui favoriseront le développement de chacune des régions et de chacune des communautés ? On comprend le besoin d’avoir les coudées franches, les outils appropriés et un accès aux grands leviers de développement économique. On pense évidemment à Investissement Québec et aux grands programmes nationaux. Le ministère de l’économie lance des plans d’actions, mais

qu’en est-il de l’accès à ces mécanismes pour les communautés des régions du Québec ? Le gouvernement du Québec peut adopter une politique nationale en entreprenariat ou en technologies de l’information, par exemple, mais quelles seront les résonances pour le Bas-Saint-Laurent, pour Lanaudière ou le Saguenay-Lac-Saint-Jean ? Sur le plan du développement économique régional, je pense que les préoccupations convergent mais pour les valider il faut en discuter avec les maires, mairesses et conseillers, conseillères de chacune des régions.

L’an dernier, le monde municipal a signé l’Accord de partenariat avec le gouvernement du Québec qui comprenait plusieurs engagements envers le monde municipal. Quels engagements comptezvous prioriser durant votre mandat ? Évidemment, il y a des concessions qui ont été faites par le monde municipal. En retour, nous avons misé sur la reconnaissance d’une plus grande autonomie, la pièce maitresse étant le projet de loi sur les gouvernements de proximité sur lesquels nous travaillons

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En mai dernier vous avez succédé à la mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, à la présidence de l’UMQ. Quel bilan faites-vous de son mandat ?

« Voir grand » est le thème de votre tournée. Quel sens lui donnez-vous ? Je vois plusieurs sens. « Voir grand », c’est faire les choses sans complexe et prendre sa place. C’est être autonome et visionnaire dans le développement économique de sa

communauté, en réfléchissant aux outils les plus appropriés pour le monde municipal. Également, si on agit localement en respectant une certaine cohésion régionale, nous avons aussi un rôle à jouer sur les plans national et même international. Je pense que l’UMQ, avec sa toute première mission économique aux États-Unis au printemps dernier, a un peu mis la table à cette vision élargie du rôle économique municipal dans un monde de plus en plus interconnecté. Bref, « Voir grand » c’est s’inscrire dans cet univers économique qui déborde largement des frontières municipales, régionales et nationales. Il faut le faire en prenant sa place et sans complexe. Quand on entreprend une tournée, on ne cherche pas à changer le monde mais en même temps on entre dans une nouvelle ère. Il y a quelque chose qui se passe dans le monde municipal et il faut saisir cette opportunité en termes de reconnaissance et de respect de ce que nous sommes. S’il y a un message à transmettre aux collègues, c’est de dire : saisissons cette occasion pour nous redéfinir, il y a une ouverture au gouvernement du Québec comme on l’a rarement vu. La balle est dans notre camp !

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Un autre enjeu crucial est d’obtenir un meilleur contrôle sur nos dépenses. Quand je pense au projet de loi 110 sur les relations du travail, ça découle directement de l’Accord de partenariat, c’est-à-dire comment outiller les villes pour qu’elles aient un meilleur contrôle sur leurs dépenses ? Il y a une politique et un plan d’action qui vont se réaliser dans les trois prochaines années. L’Accord de partenariat est riche d’outils et d’engagements qui vont permettre d’incarner l’autonomie. C’est pour cela qu’il faut entendre les élus municipaux à ce sujet, car ils sont directement concernés.

Un bilan extrêmement positif et très structurant ! Le mandat de Suzanne Roy a assuré une solide continuité avec celui d’Éric Forest. Nous avons vécu des crises majeures dans le monde municipal pendant quatre à cinq ans, nous avons dû redéfinir le monde municipal. Nous avons amorcé un virage avec le Livre blanc, une orientation qui a été extrêmement difficile, demandant beaucoup de travail de la part de Suzanne. Elle a mis la table à ce virage et à la redéfinition du monde municipal en influençant le gouvernement du Québec à s’engager à reconnaître les municipalités à leur juste titre. C’est Suzanne Roy qui a présidé cette convergence vers de véritables gouvernements locaux. Je pense que ce sera son héritage. Elle a réussi à faire tout cela dans un contexte, encore une fois, extrêmement difficile. Elle a transporté le monde municipal un peu plus loin, vers un statut qui lui convient beaucoup plus : celui de gouvernements de proximité.

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déjà et qui sera déposé au courant de l’automne. Alors comment va-t-on reconnaître le monde municipal et sa capacité à prendre des décisions ? Oui, ça impliquera les partenaires des autres paliers de gouvernement. Mais je pense que sur le plan de la gouvernance, il y a là une pièce maîtresse qui découle directement de l’Accord de partenariat : l’engagement de nous donner un projet de loi.

ACTUALITÉS SAINES HABITUDES DE VIE

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Photos : Grand défi Pierre Lavoie

L’équipe des élues municipales de l’UMQ relève le Grand défi Pierre Lavoie 2016 !

URBA

On parle de plus en plus du rôle que jouent les municipalités pour encourager les citoyens à adopter de saines habitudes alimentaires et un mode de vie physiquement actif. Du 16 au 19 juin derniers, cinq femmes dynamiques et engagées dans le milieu municipal ont joint la parole à l’action et tenté de changer le monde… un coup de pédale à la fois ! Cette équipe féminine de l’UMQ, appuyée par Gaz Métro, a en effet parcouru plus de 1 000 kilomètres dans le cadre du Grand défi Pierre Lavoie 2016. Sous la supervision de leur chauffeuse Suzanne Roy, présidente exofficio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, ces cinq cyclistes chevronnées – Josette Allard-Gignac, conseillère municipale à Shawinigan ; Charlotte Audet, conseillère municipale à Sept-Îles ; Mélanie Destrempes, conseillère aux communications à l’UMQ ; Carmen McDuff, directrice générale de Saint-Amable ; et Natalie Parent, conseillère municipale à Varennes – ont pris la route, en compagnie de plus de 1 000 autres participants venus de partout au Québec. L’objectif : recueillir des fonds, grâce aux dons de citoyens, qui serviront à financer des projets scolaires faisant la promotion de saines habitudes de vie auprès des jeunes, et

ce, dans toutes les régions du Québec. Les membres de l’équipe féminine de l’UMQ ont pour leur part amassé plus de 21 000 $ qui bénéficieront à cinq écoles de leurs régions respectives (l’École Jacques-Cartier à SeptÎles, l’École de l’Envolée à Saint-Amable, l’École La Roseraie à Varennes, l’École du Carroussel à Varennes et l’École ImmaculéeConception à Shawinigan). Soulignons que les élus et citoyens des dizaines de municipalités situées sur le parcours ont réservé un accueil des plus chaleureux et enthousiaste aux cyclistes. La Ville de Louiseville et la Municipalité de Saint-Valentin ont d’ailleurs été désignées les municipalités « les plus accueillantes » de l’édition 2016 du Grand défi Pierre Lavoie et de la Boucle, à la suite d’un sondage réalisé auprès des cyclistes participants. Cette prestigieuse distinction leur a permis de

remporter respectivement des bourses de 25 000 $ et de 10 000 $, que les deux municipalités pourront investir dans des projets faisant la promotion des saines habitudes de vie. « Je tiens à féliciter les cyclistes chevronnées qui ont relevé le Grand défi cette année au nom de l’UMQ. Nous souscrivons entièrement à l’objectif de l’événement d’encourager les citoyens, particulièrement les jeunes, à faire davantage de sport et d’activité physique. J’invite mes collègues élues et élus municipaux de partout au Québec à continuer à relayer cet important message au sein de leur communauté pour faire une différence auprès de leurs citoyens », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

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21 URBA

Rappelons que c’était la deuxième année d’affilée où une équipe d’élus de l’UMQ participait au Grand défi Pierre Lavoie. En 2015, une équipe dirigée par le maire de Shawinigan, monsieur Michel Angers, et formée de membres du Caucus des cités régionales de l’UMQ, avait en effet relevé le défi du 1 000 km.

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« Gaz Métro tient à féliciter l’équipe féminine de l’UMQ qui a su relever l’exploit de parcourir les 1 000 km du Grand défi Pierre Lavoie », a déclaré madame Stéphanie Trudeau, vice-présidente, Stratégie, communication et développement durable chez Gaz Métro. « Notre organisation croit en l’importance de la promotion et de l’adoption de saines habitudes de vie et nous sommes d’avis que l’implication de ces cinq femmes a su inspirer de nombreux jeunes à bouger et faire davantage d’activité physique ! »

DOSSIER DU MOIS

Le Journal de Qu Le Journal de Mo

Le Nouvelliste, 17 mai 2016, page 20 Le Nouvelliste, 17 mai 2016, page 20 Le Soleil, 17 mai 2016, page 16 Le Soleil, 17 mai 2016, page 16 Le Droit, 17 mai 2016, page 16 Le Droit, 17 mai 2016, page 16 Le Quotidien, 17 mai 2016, page 6 Le Quotidien, 17 mai 2016, page 6

Le Quotidien, 17 mai 2016, page 6

SEPTEMBRE 2016

Le Soleil, 19 mai 2016, page 27 Le Nouvelliste, 20 mai 2016, page 16 Le Droit, 20 mai 2016, page 21

Le Nouvelliste, 20 mai 2016, page 26

URBA

Le Nouvelliste, 21 mai 2016, page Le Droit, 18 mai 2016, 22 page 22

Le Quotidien, 20 mai 2016, page 8

3 3

uébec, 23 février 2016, page 49 ontréal, 23 février 2016, page 31 La Presse Plus, 22 février 2016, page LPA7

La Tribune, 26 mars 2016, page 18

Le Droit, 24 mai 2016, page 9 9

Le Le Nouvelliste, Nouvelliste, 21 21 mai mai 2016, 2016, page page 22 22

Le Nouvelliste, 23 février 2016, page 17

Le Nouvelliste, Nouvelliste, 18 18 mai mai 2016, 2016, page page 6 6 Le Le Le Soleil, Soleil, 18 18 mai mai 2016, 2016, page page 34 34 La Tribune, Tribune, 18 18 mai mai 2016, 2016, page page 17 17 La

Le Nouvelliste, 21 mai 2016, page 23 Le Quotidien, 21 mai 2016, page 8 Le Droit, 21 mai 2016, page 34 La Tribune, 21 mai 2016, page 27

Le Devoir, 7 mai 2016, page I4

Le Nouvelliste, 19 mai 2016, page 19 Le Soleil, 19 mai 2016, page 27

SEPTEMBRE 2016

Le Nouvelliste, 21 mai 2016, page 23 7 2

URBA

23 Le Nouvelliste, 20 mai 2016, page 16

8 8

UNE PREMIÈRE RÉUSSIE POUR L’UMQ !

Le Droit, 23 février 2016, page 19

4 4

MAIRES ET MAIRESSE EN MISSION ÉCONOMIQUE AUX ÉTATS-UNIS

18 mai 2016, 8 h 30. C’est un départ pour la première mission économique de l’UMQ ! 2 Gatineau (chef de mission), d’Alma, de La délégation est formée des maires de 7 Drummondville, de Shawinigan et de la mairesse de Magog. Maires et mairesse sont accompagnés de leur responsable de développement économique, de dirigeants d’entreprises et d’organismes locaux. En trois jours, le groupe parcourra plus de 1 000 kilomètres et visitera trois villes du nord de l’État de New York : Syracuse, Rome et Rochester. 8 (Photos : Communications Bureau, City of Rochester, NY)

DOSSIER DU MOIS SEPTEMBRE 2016

L’objectif premier de cette mission est de faire écho à la vision et aux priorités des municipalités québécoises, qui est de développer leur économie locale et régionale et ainsi contribuer à l’essor et à la prospérité du Québec. La mission s’inscrit également dans la foulée de la réorganisation des organismes de développement économique du Québec et dans le contexte d’un marché québécois saturé, de la libéralisation des marchés et de la forte compétition nationale et internationale.

URBA

Accompagné de plusieurs autres journalistes à bord de l’autocar de mission, URBA était présent durant les trois jours et livre aujourd’hui un compte-rendu détaillé de ce qui s’y est discuté.

18 MAI Après un trajet de plus de huit heures qui a permis aux délégués de mieux faire connaissance et de discuter de leurs objectifs respectifs dans le cadre de la mission de l’UMQ, l’autocar a fait un premier arrêt à Syracuse pour participer à un dîner officiel avec la mairesse Stephanie A. Miner 1. Les maires et mairesses ont discuté, entre autres, du rôle des municipalités dans les relations économiques et commerciales.

Il a dit... Maxime Pedneaud-Jobin, chef de mission et maire de Gatineau

Cette mission, c’est un geste concret posé par les villes du Québec démontrant qu’elles sont prêtes à assumer le leadership qu’on leur a confié au plan du développement économique. C’est un investissement clé pour générer des partenariats commerciaux, économiques et politiques durables qui profiteront à l’ensemble de nos communautés. Nous en voyons déjà les fruits, alors que des entreprises de chez nous sont déjà retournées dans l’État de New York pour poursuivre les discussions entamées au mois de mai et, éventuellement, conclure des ententes nous permettant de prospérer davantage.

La journée a débuté par un Rendez-vous économique Québec-Syracuse, organisé en collaboration avec la CenterState Corporation for Economic Opportunity et le Syracuse Convention & Visitors Bureau. Les élus, responsables de développement économique et gens d’affaires ont ainsi pu échanger avec le président et chef de la direction de l’organisme, monsieur Robert Simpson et plusieurs décideurs économiques locaux, afin de mieux comprendre la structure de développement économique de la région et de discuter des opportunités d’affaires pour les entreprises québécoises.

La délégation a ensuite visité deux importants pôles de développement industriel et économique de Syracuse : le Tech Garden, un important incubateur d’entreprises et de technologie 2, et le Syracuse Center of Excellence, un centre de recherche universitaire en énergie et en environnement. Les participants ont ainsi pu apprécier l’apport de ces deux institutions à la réindustrialisation et au repositionnement de la ville autour des nouvelles technologies au cours des dernières années.

25 URBA

19 MAI

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Il a dit... Alexandre Cusson, premier vice-président de l’UMQ et maire de Drummondville

Les municipalités jouent un rôle essentiel dans le développement économique. Cette mission nous a permis non seulement d’établir des contacts et développer des liens avec des villes de l’État de New York, mais également entre les municipalités québécoises représentées. Les résultats les plus probants de ce type d’opération se mesurent toujours à long terme. Nous sommes convaincus que cette mission constitue le premier jalon d’une meilleure collaboration avec des villes de notre plus important partenaire économique, les États-Unis.

DOSSIER DU MOIS 3

UNE MISSION ÉCONOMIQUE QUI FAIT JASER ! Cette première mission économique de l’UMQ a bénéficié d’une large couverture dans la presse écrite, les médias électroniques et sur le Web, et ce, tant au Québec qu’aux États-Unis. La mission a également été très suivie dans les médias sociaux, entre autres par le biais du mot-clic #missionUMQ, qui a généré plusieurs dizaines d’interventions et s’est hissé à plusieurs reprises au sommet des tendances les plus suivies sur Twitter du 18 au 20 mai.

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URBA

L’autocar a ensuite mené les participants à Baldwinsville, où se trouve l’usine d’Anheuser-Busch InBev, le plus important brasseur de la planète. Les participants ont pu visiter les installations et mesurer l’apport de secteurs industriels plus traditionnels dans le développement économique de la région.

Il a dit... Marc Asselin, maire d’Alma

En après-midi, la délégation de l’UMQ a pris la route vers la Ville de Rome et le Griffiss International Airport. Cet aéroport est un des sept sites désignés par le gouvernement américain et la NASA pour développer et tester les nouvelles réglementations entourant les drones 3. La délégation a eu droit à une visite guidée du site et à une démonstration de vol de drone. Une présentation sur ce secteur économique de haute technologie et les enjeux qu’il représente sur le plan de la sécurité, des opérations, du développement, et de la réglementation a ensuite été donnée par le commissaire Russell Stark ainsi que par

le directeur général du Centre d’excellence sur les drones d’Alma, Marc Moffatt. En soirée, a eu lieu le Rendez-vous économique Québec-Rome, organisé en collaboration avec la Rome Area Chamber of Commerce et le Mohawk Valley Economic D e ve l o p m e nt G row t h Ente r p r is e s Corporation. La mairesse de Rome, Jacqueline M. Izzo, a accueilli la délégation. Les participants ont échangé sur les pistes d’action pour resserrer les liens économiques et commerciaux entre les municipalités et leurs entreprises. Le maire d’Alma, monsieur Marc Asselin – qui a contribué à la mise en place du Centre d’excellence des drones

J’ai récemment accepté l’invitation individuelle du consul des États-Unis à Montréal, où des responsables américains de développement économique étaient présents. Ils se sont montrés très intéressés à notre centre de développement civil et commercial de drones à Alma (CED) en ce qui a trait à son intégration aux règlements aéronautiques internationaux. Ils voient d’un bon œil les ententes prises avec la Ville de Rome et considèrent le CED d’Alma comme un lieu géographique particulier (frontière du Nord canadien) pour des entreprises américaines en développement et recherche commerciale. Bien sûr, ce n’est qu’un début, mais se faire connaître pour mieux se faire reconnaître fait partie de notre stratégie de développement à moyen terme. Je suis convaincu que nous allons dans le bon sens !

LA MISSION EN QUELQUES RÉSULTATS CONCRETS Signature d’une entente de coopération économique Rome-Alma pour le développement de l’industrie du drone Signature d’une entente de coopération économique entre Rochester et Alma, Drummondville, Gatineau, Magog et Shawinigan Signature d’une entente de partenariat et de collaboration entre la Société de développement économique de Drummondville et le High Tech Rochester Prospection d’entreprises américaines dans le domaine du drone pour les amener à s’installer au Centre d’excellence des drones d’Alma Entente de partenariat entre l’École Nationale de Sécurité intégrée du Québec à Magog et une école de sécurité à Albany

Maxime Pedneaud-Jobin en entrevue avec Louka Jacques, journaliste à Radio-Canada.

Elle a dit... Vicki May Hamm, mairesse de Magog

Je suis très heureuse d’avoir participé à cette première mission économique organisée par l’UMQ. Le fait qu’il y ait eu à la fois des politiciens, des responsables du développement économique et des entrepreneurs a donné lieu à des échanges très enrichissants. Nous avons des intérêts communs, car il devient de plus en plus évident que les villes ont un rôle primordial à jouer dans le développement économique. Lors de cette mission, j’ai aussi pu constater avec plaisir que plusieurs villes comme Magog mettent de l’avant diverses initiatives pour diversifier leur économie, attirer des entreprises et créer des emplois. Pour ce qui est des résultats, à moyen terme, nous avons tous créé des contacts qui pourront générer des retombées concrètes. Je pense notamment à l’École Nationale de Sécurité Intégrée qui travaille maintenant en collaboration avec l’Université d’Albany.

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En fin de journée, les membres de la délégation de l’UMQ ont repris l’autocar vers la destination finale : la Ville de Rochester.

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à Alma – a signé une entente de collaboration économique avec madame Izzo 4. Cette entente permettra aux deux municipalités de renforcer leur partenariat par l’échange d’expertise et le partage de ressources dans le domaine des drones, entre autres.

DOSSIER DU MOIS 20 MAI

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Cette dernière journée de la mission de l’UMQ aux États-Unis a débuté sur des chapeaux de roue avec un petit-déjeuner en compagnie de la mairesse de Rochester, madame Lovely A. Warren 5. À tour de rôle, les maires et les mairesses ont présenté la réalité économique et industrielle de leur municipalité et les actions déployées pour développer de nouveaux créneaux, notamment dans des secteurs de pointe. L’événement a été suivi d’une conférence de presse très courue lors de laquelle les élus des cinq municipalités québécoises ont signé une entente de collaboration économique avec la Ville de Rochester 6. Après, la délégation a visité le Eastman Business Park, un des plus grands parcs industriels des États-Unis situé sur l’ancien site de l’entreprise Eastman Kodak.

La délégation de l’UMQ a ensuite eu l’occasion de rencontrer plusieurs décideurs économiques et gens d’affaires de la région de Rochester lors d’un Rendez-vous économique Québec-Rochester, organisé en collaboration avec la Greater Rochester Chamber of Commerce. Le président et chef de la direction de la chambre de commerce, monsieur Robert Duffy, a profité de l’occasion pour souligner l’importance de renforcer les relations d’affaires entre les villes

URBA

et les entreprises du Québec et de l’État de New York. La mission s’est conclue par une visite du High Tech Rochester, un incubateur visant à stimuler le développement économique, l’entrepreneuriat et l’innovation. Le maire de Drummondville et président de la Société de développement économique de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, a signé une entente de partenariat avec l’institution. Cette entente vise à favoriser une plus grande collaboration entre le High Tech Rochester et les incubateurs créés par la Ville de Drummondville. Appelés à partager leur appréciation de cette première mission économique de l’UMQ, les participants ont été unanimes : ce fut un véritable succès ! Un succès qui a permis, notamment, de : Faire valoir le leadership des maires et mairesses en tant qu’acteurs de développement économique ;

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Permettre aux municipalités québécoises de tisser des liens économiques et politiques avec leurs consœurs américaines ; Aider les entreprises à explorer de nouveaux marchés, à développer ou à entretenir des liens avec des entreprises américaines.

Soulignons que le 22 juillet dernier, l’UMQ a eu l’occasion de dresser un bilan de cette mission économique lors d’une rencontre de travail avec la consule générale des ÉtatsUnis à Montréal, madame Nina Maria Fite. L’entretien a été l’occasion de discuter des pistes d’action pour renforcer le leadership des municipalités en matière de développement économique, particulièrement sur la scène internationale.

UN FORUM LE 14 OCTOBRE POUR DRESSER UN BILAN

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L’UMQ organise, le 14 octobre prochain à Drummondville, un forum de formation intitulé : « Le développement économique municipal par un positionnement international ». Plusieurs personnalités et experts seront présents. Pour plus de détails, rendez-vous au umq.qc.ca

Michel Angers, maire de Shawinigan

RÉÉLECTION Le conseil d’administration de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec est très fier d’annoncer la réélection de Me Sylvie Trahan, OMA, directrice des services juridiques et greffière de la Ville de Lorraine, à titre de présidente du conseil d’administration. Me Trahan sera secondée à la vice-présidence par M. Mario Juaire, OMA, directeur général de la Ville de Princeville. Administrateurs pour l’année 2016-2017 •

e Marie-Pier Lamarche, OMA, directrice du greffe et greffière, Boucherville M • me Luce Paradis, OMA, trésorière et directrice générale par intérim, M Lebel-sur-Quévillon

•

M. Jean-Marie Beaupré, OMA, • directeur général, Saint-Basile-le-Grand M. Jean-Pierre Bouchard, CPA, CA, OMA, chef du Service des revenus, Longueuil

M e SYLVIE TRAHAN, OMA Présidente de la COMAQ

• Me Chantal Sainte-Marie, OMA,

directrice du Service du greffe et greffière, Laval

La COMAQ a pour mission d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et la valorisation de l’expertise de ses membres. Leader dans l’offre de perfectionnement professionnel, la COMAQ regroupe plus de 700 gestionnaires municipaux occupant des fonctions-cadres au sein de près de 280 municipalités du Québec, touchant ainsi 75 % de la population.

Julie Faucher, Directrice générale

29 URBA

Il a dit...

On n’a qu’à voir l’immense site industriel de l’ex-usine Kodak à Rochester pour comprendre que ce sont des villes qui font face aux mêmes défis que nous, qui ont connu les mêmes difficultés et qui procèdent à leur relance économique. Nous avons donc beaucoup à apprendre mutuellement de ces échanges. Nous avons amorcé le virage entrepreneurial un peu avant eux, mais il est évident que les contributions du fédéral et de l’État de New York sont beaucoup plus importantes pour ces villes américaines. Les gouvernements américains ont compris que le développement économique local doit être supporté financièrement et qu’il doit passer par les municipalités.

FORMATION SÉRIE – LA FORMATION EN ENTREVUE

Le développement économique municipal par un positionnement international Dans la série La formation en entrevue, l’UMQ souhaite mettre de l’avant les experts qui collaborent au développement des différentes formations offertes.

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Des stratégies gouvernementales jusqu’à l’organisation complète d’une mission économique aux États-Unis, en passant par l’identification des partenaires de mission et du rôle du maire ou de la mairesse : le forum du 14 octobre sera l’occasion de partager l’expertise développée lors de la mission économique menée par l’UMQ en mai 2016 dans le nord de l’État de New-York aux États-Unis.

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Les participants pourront profiter du savoirfaire de l’UMQ et des différents intervenants et consultants pour se familiariser avec tous les aspects de l’organisation d’une mission économique à l’étranger : échéancier et organisation du travail, pré-mission, gestion de crise, démarchages politiques, maillages entre entreprises, signature d’ententes de partenariat, élaboration de lettres et de cahier de mission. Outre le volet organisationnel et logistique qui est fondamental, l’aspect communicationnel d’un tel événement est crucial. Madame Sabrina Duguay, vice-présidente chez Cohn & Wolfe, a collaboré à l’organisation de la mission de l’UMQ en tant qu’experte en communication. Voici un avant-goût de sa présentation lors du forum de formation.

Le 14 octobre prochain, lors du Forum de l’UMQ portant sur le développement économique municipal par un positionnement international, nous offrirons un atelier sur l’organisation d’une mission économique de A à Z. En ce sens, quel rôle jouent les relations publiques et les communications lors d’une telle mission ?

leurs activités. Et à l’ère 3.0, cette information doit circuler en temps quasi réel.

Lors d’une mission économique ou politique, le rôle des relations publiques et des communications est primordial, et ce, avant, pendant et après la mission.

Mais les élus municipaux sont aussi de véritables acteurs économiques. En ce sens, les relations publiques et les communications leur permettent de faire briller leur région et les entreprises qui s’y établissent. La communication est un outil puissant lorsque nous souhaitons mobiliser et engager une communauté et des partenaires autour de projets porteurs. Lors de la formation du 14 octobre prochain, nous verrons concrètement comment assurer l’atteinte de cet objectif.

Évidemment, en tant qu’élus, les mairesses et les maires doivent informer la population de

Quelles sont les plateformes de communication à privilégier ?

Mme Sabrina Duguay occupe le poste de vice-présidente au sein de l’équipe de Cohn & Wolfe | Montréal. Entrepreneure de 2008 à 2013, elle a, entre autres, fondé et présidé Kohorte Communications stratégiques. Par le passé, elle a aussi œuvré de nombreuses années sur la scène de la politique provinciale où elle a occupé diverses fonctions, dont celle de directrice des événements spéciaux nationaux. Elle maîtrise particulièrement les environnements spécifiques, qu’il s’agisse d’organismes publics ou à but non lucratif ainsi que d’entreprises familiales ou de la relève. Elle accompagne des clients issus de nombreux secteurs, notamment les technologies, le transport et la logistique, les services financiers et l’immobilier. Sabrina Duguay se spécialise dans les communications numériques, la communication-marketing, le storytelling, le positionnement et la croissance de la notoriété, la gestion d’enjeux, en plus du conseil stratégique et de la gestion de crise

En plus de communiquer régulièrement par les relations de presse, plusieurs municipalités possèdent déjà leur site web, une page Facebook, un compte Twitter, une chaîne YouTube. Certains élus municipaux ont aussi leurs propres comptes officiels sur les réseaux sociaux. Les canaux de communication sont donc diversifiés. Par contre, l’important n’est pas tant de les multiplier, mais de s’assurer que leur utilisation est maximisée. Ainsi, si le temps ou les effectifs sont restreints, il serait préférable de réduire le nombre de plateformes de communication, de viser celles qui sont les plus utilisées par notre communauté et de communiquer sur celles-ci de façon efficiente. Et la clé du succès en cette matière, c’est une planification rigoureuse.

Dans le cadre d’une telle mission, quelles sont les meilleures pratiques à adopter en matière de relations publiques et de communication ? Avant toute chose, il est primordial d’établir notre stratégie de communication, de se fixer des objectifs, de déterminer nos différents publics et de connaître toutes les parties prenantes. De cette façon, nous nous assurons que nos messages seront pertinents et que nos contenus seront engageants. Il faut aussi prévoir un plan de contingence, un plan de veille ainsi qu’un document « questions/réponses » lié à la mission ainsi qu’aux besoins et aux réalités de notre communauté. Par la suite, il faut développer un calendrier éditorial et un calendrier des activités de communication que nous pouvons intégrer à un plan de mise en œuvre. Bref, il ne faut rien laisser au hasard.

sécuritaire et efficace de cet environnement spécifique. Et après la mission, comment maximiser les retombées en matière de communication ? Les relations publiques, qu’elles soient traditionnelles ou numériques, nous permettent d’appliquer ce que nous appelons le « storytelling ». Lors d’une mission économique, les angles de communication et de storytelling sont infinis, et ce, même après la mission. Pensons seulement aux entreprises qui ont pris part à la mission, aux partenaires que nous avons mobilisés, aux divers acteurs politiques qui s’y sont engagés. Les retombées positives d’une telle mission se feront sentir pendant un bon moment et il est primordial de continuer à en parler. Comment ? Il faudra y être le 14 octobre prochain!

Bien sûr, quant aux plateformes numériques, il faut s’assurer que les membres de notre équipe possèdent toutes les connaissances nécessaires pour assurer une gestion saine,

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Depuis un bon moment déjà, la communication doit être déclinée sur de multiples canaux de diffusion et viser tant les médias traditionnels que les plateformes numériques.

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ENVIRONNEMENT Les infrastructures naturelles VÉRITABLE OUTIL URBAIN ET PÉRIURBAIN D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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Les infrastructures naturelles représentent tous les éléments de la nature – de l’arbre à la Trame verte et bleue en passant par les milieux humides – qui fournissent des services comme la prévention d’inondations et la lutte aux îlots de chaleur. Les avantages des infrastructures naturelles ? Ils sont multiples : elles influencent positivement la qualité de l’environnement, la santé publique et le potentiel d’activités récréotouristiques, en plus de fournir des services complémentaires aux infrastructures traditionnelles.

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Les 16 et 17 juin derniers se tenait le tout premier Sommet sur les infrastructures naturelles organisé conjointement par la Fondation David Suzuki et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Réunissant plus de 200 professionnels, élus, environnementalistes et scientifiques, ainsi que des experts de New York, Toronto et Ottawa, cet événement avait pour but de développer des pistes de solutions concrètes afin de mettre en valeur et de protéger les milieux naturels du Grand Montréal. Le Sommet a abordé quatre thèmes : les outils de mise en œuvre et de valorisation des infrastructures naturelles, la mobilisation et la concertation des différents intervenants, l’aménagement du territoire et des infrastructures naturelles ainsi que la résilience et l’adaptation aux changements climatiques. Parmi les principaux constats qui ont

émergé de ces thèmes, il a été établi que les milieux naturels constituent un réseau d’infrastructures stratégiques pour renforcer la résilience des villes face aux changements climatiques et que ceux-ci doivent bénéficier des sources de financement accessibles aux programmes d’infrastructures. Ainsi, tant les gouvernements du Québec et du Canada

Carte de la Ceinture Verte du Grand Montréal.

ont été invités à offrir un soutien financier afin de permettre l’acquisition, la protection, la gestion, la mise en valeur et la pérennisation des milieux naturels. Non seulement cela est primordial pour les municipalités, mais aussi pour des organisations non gouvernementales qui jouent le rôle important de protéger et de connecter les milieux

La plus grande équipe de professionnels en droit public, travail et emploi au service des municipalités du Québec. Dunton Rainville, c’est près de 100 avocats, notaires et conseillers en relations de travail qui vous permettent d’atteindre vos objectifs efficacement, dans le respect d’une tradition de qualité, de dévouement et de compétence. MONTRÉAL 514 866-6743 LONGUEUIL 450 670-8225

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naturels au-delà des frontières administratives. Des organisations comme Éco-corridor Laurentien, Corridor appalachien et NatureAction Québec, présentes au Sommet, s’activent à protéger des milieux naturels mais se heurtent à bon nombre d’obstacles, y compris financiers, aussi rencontrés par les gouvernements municipaux.

imposées par les humains. D’autre part, l’importance de considérer les infrastructures naturelles comme étant des actifs (plutôt que du « passif ») a été soulevée, afin de développer des méthodes d’évaluation fiables pour mesurer l’importance de conserver ces milieux. Cette prise en considération permettrait également d’intégrer les coûts des changements climatiques aux villes.

cette nécessaire coordination. Mais pas de n’importe quelle manière. Par exemple, la qualité des infrastructures naturelles diffère entre les villes : certaines ont fait le choix de développer leurs infrastructures grises plutôt que naturelles. D’autres municipalités sont beaucoup plus petites et leurs ressources sont manquantes pour gérer de manière adéquate les milieux naturels sur leur territoire. Ces situations, uniques pour chacune des municipalités, démontrent tous les défis de l’établissement d’une stratégie régionale de protection des milieux naturels, mais également toute sa pertinence.

Par ailleurs, les ateliers de travail qui ont eu lieu durant le Sommet ont permis de faire ressortir l’importance de repenser la question du « zonage » qui, en ce moment, repose essentiellement sur le cadastre, plutôt que d’incorporer des considérations écosystémiques – les écosystèmes ne se souciant guère des ‘frontières’ ou limites cadastrales

Au-delà du Sommet, un projet dépassant les limites administratives de la CMM doit voir le jour pour assurer une protection adéquate des infrastructures naturelles au sud du Québec. La création d’un vaste territoire protégé, comme une ceinture verte métropolitaine, devra survenir pour assurer

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La mairesse de Châteauguay, madame Nathalie Simon, était conférencière lors du Sommet.

Les principaux constats émanant du Sommet seront rendus disponibles au cours des prochaines semaines. Pour plus d’information : davidsuzuki.org/fr

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Pour la suite des choses, les échanges et les débats qui ont eu lieu durant le Sommet permettront d’alimenter la CMM dans la rédaction d’un projet de plan d’action métropolitain qui sera déposé cet automne et qui visera l’atteinte de l’objectif de protection de 17 % du territoire du Grand Montréal. C’est donc un pas dans la bonne direction.

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Tournée du Carrefour du capital humain

NANCIE MAYER Adjointe principale, Carrefour du capital humain

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La Tournée annuelle du Carrefour du capital humain de l’UMQ débute le 15 septembre à Val-d’Or. Cette année, les membres de l’équipe viennent à votre rencontre dans pas moins de dix régions du Québec ! Ces rencontres visent à favoriser les liens de collaboration, d’échange et de concertation entre les divers intervenants municipaux.

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Plusieurs sujets d’actualités seront abordés au cours de cette tournée : Un survol du projet de loi 110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal ; Un résumé des décisions d’intérêt récentes ; Une présentation sur les services essentiels et les pouvoirs de redressement du Tribunal administratif du travail dans le contexte de l’exercice de moyens de pression ; Un suivi de la Loi 15 : Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

LES DATES ET LIEUX DE LA TOURNÉE 2016 DU CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

De plus, une présentation concernant l’absentéisme sera offerte sous forme de cas pratiques.

29 septembre à La Prairie

Enfin, avec les succès réalisés l’an dernier, l’équipe du Carrefour vous offre à nouveau l’opportunité d’assister à un webinaire, présentant les points d’importance de la tournée, le 6 décembre 2016.

6 octobre à Bromont

15 septembre à Val-d’Or 21 septembre à Rimouski 27 septembre à Alma

13 octobre à Blainville 24 octobre à Thurso 15 novembre à Drummondville 22 novembre à Mascouche 28 novembre à L’Ange-Gardien

VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR RECRUTER ? L’équipe du Carrefour du capital humain peut vous aider dans le processus de recrutement et de sélection de votre personnel cadre et professionnel. Prise en charge partielle ou complète du processus de dotation : de la rédaction de l’affichage à la recommandation d’embauche d’un candidat Expertise et connaissance des besoins municipaux Visibilité de votre offre d’emploi Prix plus que compétitif

6 décembre, webinaire offert à tous les gestionnaires en ressources humaines et autres dirigeants municipaux intéressés qui n’ont pu se présenter durant l’un des arrêts de la tournée.

Communiquez avec Nancie Mayer par courriel nmayer@umq.qc.ca ou par téléphone au 514-282-7700, poste 243

CARREfOUR DU CAPITAL HUMAIN

Depuis plus de 20 ans, le Carrefour du capital humain de l’UMQ c’est une équipe solide et dynamique de conseillers et d’avocats, prêts à partager leur expertise. RESSOURCES HUMAINES • Diagnostic organisationnel • Équité salariale • Recrutement • Rémunération RELATIONS DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI • Arbitrage de différend • Enquête (harcèlement psychologique) • Négociation • Procureur patronal

Devenir membre du Carrefour du capital humain c’est se donner accès à un monde de ressources.

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Les contrats à long terme

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L’approvisionneur municipal se questionne constamment et cherche des solutions pour favoriser la concurrence et pour obtenir de meilleurs coûts et conditions pour les produits et services requis dans sa municipalité.

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GILBERT OUELLET Conseiller, Services aux membres, UMQ

On observe une tendance dans les marchés public et privé à conclure des ententes de fourniture à plus long terme, pour trois, quatre et cinq ans. Mais quels sont les risques et les avantages reliés à cette stratégie ?

De plus, les fournisseurs sérieux et ayant une vision stratégique aiment la stabilité. Les avantages incluent une plus longue période d’amortissement pour leurs équipements, une possibilité accrue d’investir dans leur technologie et un développement rapide de leurs affaires et de nouveaux marchés. Le long terme leur permet de stabiliser leur chaîne d’approvisionnement et de renforcer leur pouvoir de négociation face à leurs fournisseurs.

URBA a posé la question à monsieur Simon Lapierre, coordonnateur – Intelligence des marchés et Stratégies à la Ville de Laval. Monsieur Lapierre possède une vaste et solide expérience dans les marchés privé et public.

Quels sont les risques à éviter ?

uels sont les principaux avanQ tages des ententes à long terme ?

Il est essentiel d’avoir une compréhension globale des marchés, des meilleures pratiques et d’assurer une vigie pour une prise de décision stratégique. Cette approche permet aux organisations de réaliser des économies à long terme, en offrant la possibilité d’établir des contrats à prix fixe ou à prix indexés en fonction des marchés et en permettant aux fournisseurs de mieux planifier et ainsi, de fournir de meilleures économies d’échelle. Les contrats à long terme devraient tenir compte du coût total d’acquisition, de la stabilité de l’approvisionnement et de la qualité du produit et du service, et non pas uniquement du prix du produit. Publication moins fréquente d’appels d’offres, uniformité du produit, gains en sécurité, efficacité accrue et diminution des frais en gestion d’inventaire, d’entretien et de formation représentent tous des économies réelles.

Les risques visibles sont multiples. Soulignons notamment les mouvements des marchés (prix et provenance des matières premières), la valeur des monnaies, ou encore les crises et l’instabilité politique. Une mauvaise évaluation du besoin ou des exigences techniques ne sont pas à négliger. Les clauses contractuelles de cession de contrat, de pénalités, de gestion de rendement et de garantie doivent refléter la réalité du marché. Un autre risque serait qu’une entente à long terme vous fasse manquer une opportunité offerte par le marché. Enfin, l’évolution rapide et constante des technologies peut constituer un défi. Il ne faut pas avoir peur d’être créatif et de développer de nouvelles approches. Parmi les erreurs à ne pas commettre, il y a tout d’abord l’application à l’aveugle du principe de contrat à long terme. Il faut adapter l’ensemble des documents de l’appel d’offres en respectant la vision et les besoins spécifiques de l’organisation. Enfin, il est important de faire une bonne évaluation des besoins pour éviter la multiplication des options et de payer des coûts additionnels. Comment vendre l’idée à nos gestionnaires et dirigeants ? Ils sont de plus en plus conscients de la dynamique du marché et sont plus engagés à obtenir les meilleurs résultats. Il faut leur démontrer les nombreux bénéfices : stabilité

opérationnelle, meilleure prévision budgétaire, planification accrue, réduction des urgences réactives et application du principe de saine gestion. Il est aussi important de leur présenter les dossiers comparables d’autres municipalités. En terminant, quelles sont vos recommandations ? Il est important d’être stratégique. Il faut rester à l’écoute des marchés et ne pas avoir peur de changer nos façons de faire. La planification à long terme est une approche gagnante, tant sur le plan des coûts, de la qualité et du niveau de service. Les citoyens seront satisfaits puisqu’ils sont directement touchés par ces innovations. Une bonne évaluation du besoin est essentielle pour fixer la stratégie à adopter. Nous devons demeurer à l’affût des meilleures pratiques en approvisionnement et ne pas avoir peur de colliger de l’information et s’inspirer des bonnes pratiques auprès d’autres approvisionneurs. Enfin, il ne faut jamais abandonner une idée viable. Les grands changements ont commencé par de petits pas !

CHRONIQUE ASSURANCES Quoi de neuf du côté des assurances ?

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ

Un des objectifs de l’équipe d’experts en assurances et en droit de l’UMQ est de bien informer ses membres sur l’évolution des dossiers, les nouvelles offres ou l’émergence de phénomènes en matière d’assurances. Voici donc quelques nouvelles. LORSQU’UN DRONE NOUS TOMBE SUR LA TÊTE Martin Grandchamp, consultant pour l’UMQ en matière d’assurances de dommages chez Fidema Groupe conseils inc., recommande aux municipalités membres des regroupements de l’Union, de prendre une assurance pour les opérations de drones qu’elles exercent elles-mêmes ou pour celles qu’elles commandent auprès d’un fournisseur de services.

La réglementation à venir pourrait prévoir un encadrement important pour les opérations et activités auxquelles les personnes destinent ces appareils. Par exemple, les drones ne pourraient jamais se trouver à plus de 90 mètres de hauteur ni à moins de neuf kilomètres de distance d’un aéroport. Ils ne pourraient pas non plus circuler audessus de personnes qui ne participent pas à l’activité. Un certificat de pilote certifié pourra être exigé et seule une personne âgée de plus 16 ans pourrait en obtenir un. Les drones pesant moins de 250 grammes ne seraient toutefois pas visés par la réglementation canadienne. Bref, un dossier à suivre…

CAUTIONNEMENTS DE SOUMISSION ET D’EXÉCUTION : UNE FORMATION À VENIR Les responsables des assurances des municipalités membres de regroupements en assurances de dommages de l’UMQ pourront bénéficier, lors de prochaines rencontres desdits regroupements, d’une formation particulière en matière de cautionnements de soumission et d’exécution. En effet, devant certains problèmes rencontrés lors d’appels d’offres, d’octroi ou d’exécution de contrats, des municipalités se sont retrouvées sans protection à cause notamment de documents de cautionnement incomplets ou même sans effet légal contre celui de qui elles les avaient obtenus. Lors de ces formations, et sur autorisation préalable, les personnes œuvrant dans les municipalités membres et participant à la préparation des cahiers des charges seront aussi les bienvenus. Surveillez nos prochaines communications à ce sujet !

Pour plus d’information : umq.qc.ca/services

L’ASSURANCE PROTECTION DES ÉLUS ET HAUTS FONCTIONNAIRES POURSUIT SA LANCÉE Entrée en vigueur depuis près d’un an maintenant, l’assurance protection des élus et hauts fonctionnaires connaît un succès certain chez nos représentants municipaux si l’on en croit le nombre d’appels d’assistance et de demande d’informations logés chez l’assureur. Si les conditions requises par la loi et la jurisprudence doivent être satisfaites afin que la protection soit enclenchée, les informations et explications de diverses situations rencontrées ne cessent d’intéresser nos élus et hauts fonctionnaires, que ceux-ci soient ou non dans l’exercice de leurs fonctions. Ce sont maintenant plus d’une centaine de municipalités qui ont adhéré au programme. Les membres du regroupement ne doivent pas hésiter à communiquer avec l’assureur pour toute situation ou question qui concerne une atteinte à leur réputation, le harcèlement ou les propos haineux dont ils ou elles se diraient victimes, peu importe là où les gestes ou propos sont tenus.

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Si le gouvernement américain doit sous peu mettre en vigueur sa propre réglementation, le gouvernement canadien se fait attendre. On se rappellera que la réglementation sur les drones est de juridiction fédérale.

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Au-dessus de nos têtes, dans un champ ou sur un site en particulier, les drones deviennent de plus en plus populaires avec les risques et les questions que leur opération pose aux autorités de toute juridiction, y compris les municipalités. Chutes d’appareils, blessures corporelles… des incidents ont déjà été rapportés !

CHRONIQUE AFFAIRES LÉGALES Projet de loi no 83 DES MESURES VISENT À RESSERRER CERTAINES RÈGLES EN MATIÈRE D’OCTROI DE CONTRATS, D’ÉTHIQUE, DE TRANSPARENCE ET DE FINANCEMENT MUNICIPAL

Me ÉMILIE TREMBLAY Conseillère juridique en gestion contractuelle, UMQ

Le projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique (2016, chapitre 17), a été sanctionné le 10 juin dernier. Le projet de loi vise plusieurs aspects de la législation municipale. Cette chronique cible les modifications relatives aux appels d’offres, l’éthique et certaines procédures lors de l’exécution forcée des jugements rendus dans les cours municipales. SEPTEMBRE 2016

RÈGLES CONCERNANT LES APPELS D’OFFRES

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Publication d’addendas aux appels d’offres publics Dans le cadre d’un appel d’offres public pour les contrats de construction, d’approvisionnement et de service, un délai de sept jours doit désormais être prévu entre la publication d’un addenda susceptible d’influencer le prix et la date de dépôt des soumissions. À défaut de respecter ce délai, la date limite de réception des soumissions est reportée d’autant de jours qu’il en faut pour que ce délai minimal de sept jours soit respecté. Comité de sélection Le conseil municipal a maintenant l’obligation de déléguer à un fonctionnaire ou à un employé la formation de tout comité de sélection. Identité des membres des comités de sélection Afin de protéger l’identité des membres des comités de sélection, un élu, un employé ou un fonctionnaire de la municipalité ne peuvent divulguer un renseignement permettant d’identifier une personne siégeant à ces comités.

ÉTHIQUE

Infraction applicable aux communications avec un membre d’un comité de sélection La Loi introduit une infraction afin de sanctionner toute tentative par un soumissionnaire d’entrer en communication directement ou indirectement avec un des membres d’un comité de sélection dans le but d’influencer sa décision. Cette nouvelle disposition fait en sorte que les municipalités n’ont plus l’obligation d’inclure, dans leur politique de gestion contractuelle, des mesures interdisant à un soumissionnaire de communiquer avec un membre d’un comité de sélection.

Modification à apporter aux codes d’éthique Les codes d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux doivent être modifiés au plus tard le 30 septembre 2016 pour inclure une clause interdisant aux membres du conseil municipal et aux employés municipaux de faire l’annonce, lors d’activités de financement politique, de projets, de contrats et de subventions pour lesquels la décision finale n’a pas encore été prise par l’autorité compétente. Les procédures particulières de modification prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale doivent être suivies.

Accessibilité aux règlements concernant la gestion contractuelle Les municipalités doivent rendre accessibles, sur internet, tout règlement concernant la gestion contractuelle, incluant ceux qui ont pour effet de déléguer le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité.

EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS Dans le cadre de l’exécution forcée d’un jugement condamnant au paiement d’argent par la Cour municipale, des modifications ont été apportées à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal afin de permettre aux municipalités de poser ellesmêmes certains actes que le nouveau Code de procédure civile confie aux huissiers. Ces actes sont notamment la préparation de l’avis d’exécution et la saisie en mains tierces.

Travaux réalisés par les municipalités Afin de soutenir le développement d’une plus grande expertise interne en construction, la Loi permet aux municipalités de faire réaliser par leurs propres salariés des travaux de rénovation et de modification visant des immeubles et des équipements municipaux.

Une plateforme pensée par les citoyens, pour numériser tous les services municipaux.

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DE LA SUITE DANS LES IDÉES SEPTEMBRE 2016

Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d’une façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements sur une foule de sujets d’actualité.

ENTENTE CANADA-QUÉBEC SUR LES INFRASTRUCTURES

En juillet dernier, l’UMQ a participé à la signature de l’entente Canada-Québec modifiant le Fonds des petites collectivités (FPC) en ajoutant de nouvelles catégories de projets admissibles, pour les municipalités de 100 000 habitants et moins. Celles-ci pourront dorénavant présenter des projets dans de nouvelles catégories, dont : infrastructures culturelles, infrastructures de loisirs et

de sports et infrastructures de tourisme. Ces modifications font suite à de nombreuses représentations de l’UMQ à ce sujet.

NOUVELLE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC

L’UMQ a présenté ses principales recommandations sur le projet de loi 106 concernant la mise en œuvre de la politique énergétique du Québec. Pour l’UMQ, il est essentiel que les gouvernements de proximité soient associés à la mise en œuvre de la politique énergétique et que leurs pouvoirs en aménagement aient préséance sur la Loi encadrant les hydrocarbures. Dans cette perspective, elle réclame des modifications majeures concernant le projet de loi sur les hydrocarbures dans le respect des compétences municipales.

L’UMQ est préoccupée par la protection des sources d’eau potable. Elle croit que l’avenir de l’exploitation des ressources naturelles passe par la fin de la préséance des lois les encadrant sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elle souhaite que le législateur prenne la mesure de cette importante question et accepte de modifier certaines dispositions législatives d’une autre époque, basées prioritairement sur l’exploitation de ressources naturelles. L’UMQ recommande d’abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE DU QUÉBEC

L’UMQ a participé aux consultations publiques sur le renouvellement de la Politique culturelle du Québec le 29 août dernier. Dans son mémoire, elle propose différentes pistes d’action pour revoir la gouvernance et le financement des ententes de développement culturel, reconnaitre et valoriser le rôle des bibliothèques publiques et stimuler la participation citoyenne aux activités et loisirs culturels.

L’Union souhaite également que la nouvelle politique favorise une protection et une conservation accrues du patrimoine local, notamment en révisant les ententes Québecmunicipalités sur le patrimoine ainsi que les mesures fiscales pour les propriétaires privés de bâtiments patrimoniaux.

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Les municipalités peuvent déposer depuis le mois de juillet 2016 leurs demandes d’aide financière pour le nouveau volet 2 « Infrastructures collectives » du FPC.

E Le nouveau calendrier tient compte de l’ampleur des travaux à effectuer dans certaines municipalités afin d’installer les compteurs d’eau et vérifier les débitmètres. Le nouveau calendrier est le suivant :

La date limite du 1er septembre 2017 pour l’installation des compteurs d’eau est reportée au 1er septembre 2018 ou ultérieurement si une municipalité installe plus de 1 000 compteurs par année à partir de 2018 ; La date limite du 1er septembre 2016 pour la vérification de la précision des débitmètres est reportée ultérieurement si une municipalité réalise au moins cinq vérifications additionnelles par année à partir de 2016.

UNE JOURNÉE DE RÉFLEXION SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE Une Journée de réflexion sur la sécurité ferroviaire liée au transport de matières dangereuses, organisée conjointement par l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) et l’UMQ, se tiendra le 4 novembre 2016 à Edmundston, Nouveau-Brunswick. Cette journée donnera l’occasion de faire le point sur les améliorations en matière de sécurité ferroviaire depuis le tragique événement de Lac-Mégantic et sur les lacunes toujours existantes.

De gauche à droite : Christian Renaud Dany Boily Nathalie Harvey Julie St-Martin Daniel Gagné Nathalie Giguère Robert Fortier Nadia Gauvreau

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Mallette, c’est également le 6e cabinet comptable en importance au Québec qui emploie près de 800 ressources dans la province. Mallette est présente dans 28 villes au Québec permettant ainsi une proximité pour répondre aux besoins de sa clientèle.

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Dans le cadre du déploiement de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a annoncé une révision des échéanciers pour l’installation de compteurs d’eau à la consommation et la vérification de la précision des débitmètres sur le réseau.

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INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU

CHRONIQUE JURIDIQUE L’absence des élus aux séances du conseil : des changements aux règles

Me JEAN HÉTU, AD. E. Avocat

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Le projet de loi 83, sanctionné le 10 juin dernier, prévoit maintenant que le défaut d’un membre du conseil d’assister aux séances ne sera pas sanctionné s’il est attribuable à sa grossesse ou à la naissance ou à l’adoption de son enfant et si ce défaut n’excède pas une période de 18 semaines consécutives. C’est une nouvelle exception aux règles générales.

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La législation municipale prévoit la tenue d’une séance ordinaire du conseil municipal au moins une fois par mois (art. 319 L.C.V.). Les élus sont-ils obligés d’assister aux séances ordinaires ou extraordinaires du conseil ? Il serait étonnant qu’un élu veuille manquer les séances, surtout si elles sont tenues une seule fois par mois. Par ailleurs, la Cour supérieure a accueilli autrefois un mandamus pour contraindre un conseiller à assister aux séances du conseil (Lagacé c. Olivier, (1902) 21 C.S. 285), mais ce jugement a été mis de côté dans une autre affaire où l’on voulait forcer des élus à assister aux assemblées du conseil en nombre suffisant pour assurer le quorum (Laurin c. Conseil de ville de SaintLaurent, [1989] R.J.Q. 2167 (C.S.)). Bref, la Loi sur les cités et villes ne crée aucune obligation pour un élu d’assister aux séances du conseil municipal même si la Charte de la Ville de Montréal ou les lois sur les Communautés métropolitaines, peuvent sanctionner exceptionnellement les absences des élus en réduisant leur rémunération.

Si un élu municipal manque les séances du conseil, ses absences peuvent entraîner sa disqualification si elles se prolongent dans le temps. L’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) édicte, comme règle générale, que le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste. Il s’agit d’une disqualification automatique sans besoin de résolution du conseil. Le greffier va en aviser la Commission municipale qui se prononcera sur la fin du mandat (art. 320 L.É.R.M.). Ainsi, si l’élu municipal manque les séances pendant 90 jours consécutifs, son mandat se termine à la fin de première séance qui suit, ce qui peut comprendre une séance extraordinaire même si l’avis de convocation n’en fait pas mention. Le délai de 90 jours débute le jour de la séance où l’on constate l’absence de l’élu. D’autre part, il est possible pour un élu qui a manqué les séances du conseil municipal pendant 90 jours consécutifs d’échapper à sa disqualification en assistant à la première séance qui suit cette période de 90 jours. S’il est absent à cette séance qui suit les 90 jours, la majorité des membres du conseil peut, à sa discrétion, accorder un délai de grâce de 30 jours et l’élu doit alors assister à une séance au cours de ce délai de grâce, sinon son mandat prend fin le 31e jour qui suit la séance où ce délai lui a été donné. Précisons que le délai de grâce ne peut être accordé que lors de la première séance qui suit la période de 90 jours d’absence et non pas avant ou après. Cette marche à suivre est demeurée pendant longtemps la seule façon pour un membre d’un conseil municipal gravement malade d’éviter la fin de son mandat d’élu.

Désormais, l’article 317 L.É.R.M. prévoit aussi que la majorité des membres du conseil peut décider que le défaut de siéger n’entraîne pas la fin du mandat d’un élu s’il résulte d’un motif sérieux hors du contrôle du membre et s’il ne cause aucun préjudice aux citoyens de la municipalité. Cette possibilité d’excuser les absences d’un élu relève de la discrétion de la majorité des membres du conseil et ce dernier doit statuer alors que l’élu se trouve toujours à l’intérieur du délai et qu’il est encore envisageable de remédier à ses manquements. Il est donc possible de permettre à un élu de s’absenter des séances du conseil pour une période déterminée en raison de maladie grave, par exemple. Il faut que la cause des absences soit hors du contrôle de l’élu. N’oublions pas que la règle générale est, pour tout élu municipal, de se présenter aux séances du conseil et que toute exception à cette règle doit être interprétée de façon restrictive. À noter que l’exception maintenant prévue par la loi, en cas de grossesse, de naissance ou d’adoption, ne requiert pas comme ici l’intervention du conseil.

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