Issuu

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Lutte aux changements climatiques DES LEADERS LOCAUX POUR DES RÉSULTATS GLOBAUX

Entrevue

Révision DU CADRE

AVEC BERNARD LANDRY

DES RELATIONS DU TRAVAIL

37/01 Volume

Numéro

MARS 2016

LA SAQ : VITRINE

D’INNOVATIONS Q U É BÉCOISES DURABLES ET

3 1 2

SACS de PLASTIQUE

37/01 Volume

Numéro

SOMMAIRE MARS 2016

RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX AU QUÉBEC, NON CONSOLIDÉE (en millions $)

6000 5500 5000

4500 4000 3500

3000

2007

2010

2011

2012

2013

L’ANNÉE DES CHANGEMENTS

06 ACTUALITÉS

RECONNAISSANCE À L’UMQ

DÉCÈS DE JEAN-PAUL L’ALLIER L’UMQ salue la mémoire d’un homme d’exception

RELATIONS DU TRAVAIL

Pour un rapport de force mieux équilibré

LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Des leaders locaux pour des résultats globaux

DOSSIER DU MOIS

26 ENTREVUE

BERNARD LANDRY

30 SÉCURITÉ

DIVERSITÉ EN SÉCURITÉ INCENDIE

32 SCOLAIRE

JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE Soyez un superhéros !

Le Québec emboîte le pas

CHRONIQUES

34 APPROVISIONNEMENT

JAM 2016

35 ASSURANCES

APPELS D’OFFRES Promouvoir les règles de transparence et d’ouverture au marché

L’approvisionnement sur la ligne de feu !

CARREFOUR DU EMBAUCHE CAPITAL HUMAIN

Examens médicaux et tests de dépistage

AFFAIRES LÉGALES

Dépôt du rapport final de la CEIC

DE LA SUITE DANS LES IDÉES

CHRONIQUE JURIDIQUE

OCTROI DE CONTRATS PERMIS DE CONSTRUCTION

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CET TE PUBLICATION PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF JULES CHAMBERLAND-LAJOIE RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE ISTOCK.COM/NICOLAS McCOMBER DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 600 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

Imposition des plans scellés par un professionnel

umq.qc.ca

MARS 2016

MOT DE LA PRÉSIDENTE

2009

3 URBA

2008

E M M A R G O I T A M OR 6 EN SAVOIR TOUJOURS PLUS PROGRAMME DE FORMATION 2015-2016 Une nouvelle offre de formation pour les élus et directeurs généraux !

GRANDS DOMAINES D’INTERVENTION ET CHAMPS DE COMPÉTENCES

47 FORMATIONS 29 NOUVEAUTÉS !

Information et inscription : umq.qc.ca

MOTDE LA PRÉSIDENTE L’année des changements

CONTRÔLER LES COÛTS DE RÉMUNÉRATION Depuis plusieurs décennies, les élues et élus La rémunération globale représente près de municipaux déplorent le faible rapport de 50 % des dépenses municipales. C’est anorforce des municipalités dans la négociamal qu’un gouvernement ne puisse contrôtion des conventions collectives, auquel ler près de la moitié de son budget. Pour s’ajoute un mode d’arbitrage débouchant cette raison, l’UMQ souhaite que les munila plupart du temps sur une spirale vers le cipalités aient, comme les autres paliers de haut des conditions de travail. La maîtrise gouvernement, la possibilité de déterminer de la croissance de la rémunération s’avère les conditions de travail de leurs employés incontournable pour tout gouvernement ; y dans certaines conditions. Un article du compris les gouvernements de proximité. présent numéro traite d’ailleurs de l’enjeu de la révision du cadre des relations du travail. LES ENGAGEMENTS DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE DU CANADA L’ouverture manifestée à l’égard des municipalités par le gouvernement de Justin Trudeau et ses engagements dans le domaine des infrastructures ne sont pas le fruit du hasard. Par ses interventions ciblées et ses rencontres avec le caucus libéral fédéral avant, durant et après la campagne électorale, l’UMQ a favorisé une meilleure compréhension du rôle des municipalités québécoises dans la prospérité canadienne de la part du Parti libéral du Canada et de son chef. URBA ET LE SITE WEB DE L’UMQ SE REFONT UNE BEAUTÉ Bravo à toute l’équipe des communications et du marketing de l’UMQ qui nous offre un magazine URBA et un site Web renouvelés, plus actuels et conviviaux !

EN ROUTE VERS LES ASSISES 2016 ! Nos Assises seront, encore une fois, l’événement municipal phare de l’année ! Sur deux jours, les congressistes auront l’occasion d’approfondir leurs connaissances et partager leurs expertises et expériences avec leurs pairs. C’est d’ailleurs une année record pour les prix mérite Ovation municipale, grâce à un nombre inégalé de 83 projets reçus ! Les Assises constituent une occasion unique de visiter les kiosques des projets finalistes et de voter pour votre coup de cœur ! Après la COP 21, l’UMQ poursuit ses actions dans la lutte contre les changements climatiques en proposant un Grand Forum regroupant nombreux experts et personnalités. Il sera également question de tous les grands enjeux municipaux de l’heure dans le cadre des ateliers politiques et des cliniques de perfectionnement. Le premier ministre du Québec et le nouveau ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire nous ferons l’honneur de leur présence. Le maire de Québec, monsieur Régis Labeaume, la présidente des Assises et mairesse de Longueuil, madame Caroline St-Hilaire, et moi-même avons très hâte de vous y accueillir. C’est un rendez-vous, les 12 et 13 mai au Centre des congrès de Québec !

Suzanne Roy, Mairesse de Sainte-Julie

MARS 2016

L’UMQ a d’ailleurs toujours assuré un leadership fort sur les enjeux prioritaires du monde municipal. En publiant le Livre blanc municipal, nous avons décidé de nous définir comme des gouvernements de proximité et d’insuffler les changements nécessaires pour répondre avec efficience aux besoins actuels et futurs des citoyennes et citoyens. La révision du cadre des relations du travail dans le milieu municipal fait partie de ces changements.

DOSSIER DU MOIS Vous serez certainement inspiré par notre dossier sur les changements climatiques, dans lequel nous vous présentons huit projets municipaux innovants. Je vous invite également à lire l’entrevue avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’honorable Catherine McKenna.

5 URBA

Mes premiers mots vont au nouveau ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, à qui je souhaite la plus cordiale des bienvenues. Nous avons pu échanger sur les enjeux municipaux prioritaires à peine quelques jours après sa nomination. Il a également rencontré les membres de l’exécutif de l’UMQ le 19 février dernier. Ces rencontres ont été empreintes d’une vive volonté de travailler à l’accroissement de l’autonomie municipale et à la reconnaissance des gouvernements de proximité.

ACTUALITE Reconnaissance à l’UMQ Plusieurs membres de l’équipe célèbrent en 2016 leur entrée en fonction à l’UMQ. Nous tenons à reconnaître leur travail et leur dévouement au cours de toutes ces années afin de servir les membres de l’Union. DIX ANS D’ANCIENNETÉ

MARS 2016

15 ANS D’ANCIENNETÉ

URBA

M e Claude Bernier est directeur du Carrefour du capital humain (CCH). À ce titre, il est responsable du développement et de la mise en marché des différents services offerts par le CCH afin d’accroître l’efficacité de la gestion des ressources humaines des municipalités. Il conseille et représente également les membres du CCH en matière de droit du travail et de l’emploi.

M me Johanne Lalonde œuvre comme conseillère aux Assises et aux événements. Elle s’occupe plus spécifiquement de la planification et de la livraison des assises annuelles de l’UMQ, du salon Quartier municipal des affaires et des autres événements majeurs organisés par l’Union.

M. Sébastien Archambault agit comme conseiller en relations du travail au CCH. Dans le cadre de ses fonctions, il renseigne, conseille et assiste les membres du Carrefour en matière de gestion des relations du travail. Il effectue des recherches, fait des analyses et rédige des rapports sur l’état des conditions de travail des employés municipaux et sur les pratiques municipales en relations du travail.

M. Paul Pagé est analyste-conseil en relations du travail et en ressources humaines au CCH. Il appuie notamment les membres et l’équipe de professionnels du Carrefour par de la saisie et de l’analyse d’informations quantitatives tirées des conventions collectives. Il génère des rapports et tient à jour des tableaux, répertoires et index pertinents à la gestion des relations du travail dans le secteur municipal.

Me Diane Simard agit à titre de directrice des affaires juridiques de l’UMQ et de secrétaire de la corporation. Dans le cadre de ses fonctions, elle coordonne notamment les affaires juridiques de l’organisation. Elle assume également le rôle de greffière de l’Union et veille à l’application des règlements généraux et à l’organisation du processus électoral des administrateurs.

M. Gilbert Ouellet occupe le poste de conseiller aux achats regroupés. Il effectue notamment la représentation des produits et services d’approvisionnement proposés par l’UMQ auprès des municipalités afin de maintenir et de susciter l’adhésion de ces dernières. Il propose également des ajustements et des améliorations aux achats regroupés afin de mieux répondre aux attentes des membres.

DÉCÈS DE JEAN-PAUL L’ALLIER

L’UMQ salue la mémoire d’un homme d’exception C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès, en début d’année, de monsieur Jean-Paul L’Allier. « Le Québec a perdu un très grand homme ; un homme d’exception. Visionnaire, diplomate, engagé et ardent défenseur de l’autonomie municipale, il a toujours été pour nous une source d’inspiration et de fierté », a déclaré madame Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et présidente de l’Union des municipalités du Québec. Jean-Paul L’Allier a été maire de Québec de 1989 à 2001, puis maire de la nouvelle Ville de Québec de 2001 à 2005. Membre de son conseil d’administration de 1989 à 2005, l’UMQ lui a rendu hommage en 2008 en lui décernant le titre honorifique de Membre honoraire pour sa contribution exceptionnelle à la cause municipale.

« Jean-Paul L’Allier aura marqué le Québec et le monde municipal. On se souviendra de lui comme un homme d’idées, passionné, intègre, affable et généreux. Il a toujours répondu présent lorsque le monde municipal avait besoin de ses conseils et de son appui. Je veux lui dire merci, merci cher ami, tu nous manques déjà », a témoigné Éric Forest.

MARS 2016

son équipe de juristes à la rédaction de la Charte des municipalités.

7 URBA

En 2011, à la demande de l’ex-président de l’UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, Jean-Paul L’Allier avait accepté d’œuvrer au sein d’un comité de sages créé afin de réfléchir à l’avenir des municipalités québécoises. Le rapport de ce comité, paru en février 2012 et intitulé « Municipalité et citoyenneté, au cœur de l’avenir du Québec », a été une source d’inspiration pour les travaux du Livre blanc municipal L’avenir a un lieu, publié par l’UMQ en novembre 2012. C’est d’ailleurs Jean-Paul L’Allier qui en a écrit l’avant-propos et qui a travaillé avec

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

dufresnehebert.ca

DROIT MUNICIPAL | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DE L’ENVIRONNEMENT | LITIGE

ACTUALITÉ RÉVISION DU CADRE DES RELATIONS DU TRAVAIL

Pour un rapport de force mieux équilibré En septembre 2015, l’UMQ signait avec le gouvernement du Québec l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019. Dans cet accord, avec pour objectif l’accroissement de l’autonomie municipale, le gouvernement s’engage à réviser le cadre des relations du travail au sein des municipalités.

MARS 2016

Depuis plusieurs années, l’UMQ réclame au législateur des outils pour gérer les services publics selon la capacité de payer des contribuables locaux et permettre aux gestionnaires municipaux d’optimaliser les ressources à leur disposition.

URBA

RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX : ÉTAT DE LA SITUATION En novembre 2015, une enquête de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) révélait qu’en moyenne, les employés municipaux touchaient une rémunération annuelle globale de 39,5 % plus élevée par rapport à un emploi similaire dans la fonction publique provinciale. Ceci représente un écart moyen de plus de 20 000 $ par année. Cet écart favorable aux salariés municipaux n’a cessé de croître au cours des 15 dernières années, alors qu’il était de 24,3 % en novembre 2000. La rémunération globale est la somme de trois composantes : le salaire direct de l’employé, les primes payées par l’employeur pour les diverses assurances publiques et privées et la cotisation de l’employeur au régime de retraite des employés. Même en ne tenant compte que des salaires de base, l’ISQ conclut que ceux des employés municipaux sont de 22 % supérieurs à ceux de la fonction publique en 2015. Ces écarts sont le résultat d’une situation que l’UMQ dénonce depuis plusieurs années : les municipalités du Québec ne disposent d’aucun outil leur permettant d’avoir un rapport de force adéquat par rapport aux syndicats dans le cadre de leurs négociations. Si l’écart atteint aujourd’hui une telle ampleur, c’est en raison des relations du travail qui prévalent dans le secteur municipal et le pouvoir de négociation qu’elles confèrent respectivement aux employeurs et aux différentes catégories d’employés.

Les élus municipaux déplorent le faible rapport de force des municipalités dans la négociation des conventions collectives, auquel s’ajoute un mode d’arbitrage pour les policiers et pompiers qui, la plupart du temps, provoquent une spirale vers le haut des conditions de travail. Même s’il est à souhaiter que la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (loi 15), adoptée en décembre 2014, puisse permettre de corriger en partie la situation, rien n’indique qu’à moyen terme, on n’observe un transfert de la rémunération des régimes de retraite vers le salaire. IMPACT SUR LES BUDGETS MUNICIPAUX La rémunération globale beaucoup plus élevée du secteur municipal a un impact significatif sur le coût des services dispensés aux citoyens. D’ailleurs, la part des budgets municipaux dédiée à la rémunération des employés est en croissance continue. En effet, une étude réalisée par RCGT pour l’UMQ en 2015 démontre que la rémunération et les charges sociales des employés pour les municipalités ont augmenté de 42 % entre 2007 et 2013. En 2013, la rémunération globale représentait 43 % des charges totales des municipalités québécoises. Selon les données les plus

récentes, la rémunération de base et les charges sociales représentaient 7,8 milliards de dollars pour le monde municipal en 2014 (données consolidées). Les pressions financières exercées sur les municipalités se sont accrues considérablement par les demandes de plus en plus nombreuses émanant des citoyens, qui réclament davantage de services complets et diversifiés, et par les nombreuses obligations auxquelles doivent répondre les municipalités. La crise des finances publiques réduit la marge de manœuvre financière des municipalités.

EXTRAIT DE L’ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LES MUNICIPALITÉS 2016-2019 « Dans un contexte de redéfinition des relations Québec-municipalités et d’accroissement de l’autonomie municipale en matière de relations du travail, le gouvernement examinera, en consultation avec les intervenants du milieu municipal, certains éléments du processus de négociation collective, du processus d’arbitrage de différends pour les policiers et les pompiers et du champ d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Le gouvernement s’engage à présenter des modifications législatives à ce sujet à la session du printemps 2016. »

RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX AU QUÉBEC, NON CONSOLIDÉE (en millions $)

6000 5500 5000 4500 Charges so

ciales

4000 Ré mun

3500

ération

3000

Les structures doivent être adaptables aux changements qu’imposent les contraintes budgétaires, les besoins des citoyens et la concurrence des entreprises privées œuvrant dans le même secteur d’activités. RÉVISION DU CADRE DES RELATIONS DU TRAVAIL La maîtrise de la croissance de la rémunération s’avère incontournable. Par ailleurs, la municipalité doit œuvrer sur les gains d’efficacité possibles dans ses différents services. Les pratiques efficientes au sein même du monde municipal en matière d’organisation du travail, d’usage innovant des technologies numériques, entre autres, méritent d’être diffusées quand elles démontrent une amélioration de la productivité ou des économies.

2009

2010

Depuis plusieurs années, l’UMQ réclame au législateur des outils pour rééquilibrer le rapport de force dans les relations du travail et permettre de gérer les services publics selon la capacité de payer des contribuables, par les moyens suivants : Mettre en place un mécanisme permettant aux municipalités, sous certaines conditions, de déterminer les conditions de travail ; Modifier le mécanisme d’arbitrage de différends pour les policiers et pompiers ; Réduire les délais des négociations et de l’arbitrage. Ce que les membres de l’UMQ demandent ne vise qu’à permettre aux municipalités d’établir, dans leurs négociations locales, un rapport de force équilibré avec les représentants de leurs employés. L’objectif final est d’établir en milieu municipal un régime général qui incite les deux parties à une véritable négociation, le tout au bénéfice des contribuables.

QUELQUES DONNÉES POUR LE SECTEUR MUNICIPAL

796 69 055 7,8 G $ 43 %

Nombre de conventions collectives Nombre de salariés visés Coût de la rémunération globale Part des budgets municipaux Sources : Ministère du Travail du Québec & Étude RCGT 2015

2011

2012

2013

MARS 2016

Les municipalités ont été appelées à revoir les conditions de travail de leurs employés, à réduire leur fonction publique ou à procéder à une réduction de leurs dépenses afin de garantir des services de qualité au moindre coût possible.

2008

9 URBA

2007

MARS 2016

DOSSIER DU MOIS

URBA

MARS 2016 URBA

LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Photo : Shutterstock/MBphotography

DES LEADERS LOCAUX POUR DES RÉSULTATS GLOBAUX Déclaration adoptée au Sommet des Élus locaux pour le Climat à Paris en marge de la COP 21. Entente de promotion signée avec l’Association des municipalités de l’Ontario. Grand Forum sur les changements climatiques organisé lors des prochaines Assises. Au nom des gouvernements de proximité, l’UMQ s’engage de plus en plus dans la lutte contre le réchauffement planétaire. Retour sur ce qui a été fait, et tout ce qui reste à accomplir… Par Jules Chamberland-Lajoie et Marie-France Patoine (avec la collaboration de Fabrice Fortin)

Paris, et ensuite ?

DOSSIER DU MOIS

MARS 2016

Lutter de façon efficace à l’échelle mondiale contre les changements climatiques constitue l’une des plus grandes opportunités économiques du 21e siècle. Voici un élément clé ressorti de la Déclaration du Sommet des Élus locaux pour le Climat, un événement tenu en marge de la 21e Conférence des Parties (COP 21) auquel a activement participé l’UMQ. Retour sur un court séjour fort chargé en terres parisiennes et dont les retombées inspirantes portent déjà fruit en 2016…

URBA

La présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, et la présidente du Caucus des grandes villes de l’UMQ et mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, ont représenté l’Union à ce sommet historique organisé par Anne Hidalgo, maire de Paris et Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour les villes et le climat et ancien maire de New York. Lors de cette journée, les deux mairesses québécoises ont pu échanger avec des élus locaux de partout à travers le monde qui, tous ensemble, ont

adopté une déclaration aussitôt transmise à la COP 21. Une déclaration ambitieuse dans laquelle les élus s’engagent à soutenir

plusieurs objectifs climatiques, dont notamment une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. LE CAS INSPIRANT DE L’AMF Mesdames Roy et St-Hilaire ont profité de leur passage dans la capitale française pour rencontrer monsieur Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent et membre du Bureau de l’Association des maires de France (AMF). Force a été de constater que les milieux municipaux québécois et français partagent

Pour consulter le texte de la Déclaration du Sommet des Élus locaux pour le Climat : uclg.org

Photo: Hôtel de Ville de Paris

leurs intercommunalités et plus largement de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux de leurs territoires. Plus concrètement, les élus locaux de France veulent aider l’Union européenne à atteindre son objectif ambitieux de réduction des émissions de GES d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Une ambition non lointaine de l’objectif de 37,5 % récemment fixé par le gouvernement du Québec.

C’est donc dire que les gouvernements de proximité français comptent atténuer l’impact sur le climat des activités et du fonctionnement de leurs communes, de

LE QUÉBEC À PARIS Les mairesses de Sainte-Julie et Longueuil n’étaient pas seules représentantes du Québec à Paris dans la foulée de la COP 21.

Elles y ont également rencontré d’autres élus municipaux québécois, dont Denis Coderre, maire de Montréal et Pauline Quinlan, mairesse de Bromont et présidente du Comité permanent des questions environnementales et du développement durable de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Au cours de son séjour à Paris, madame Roy a été invitée à déjeuner avec l’ambassadeur du Canada en France, monsieur Lawrence Cannon, en plus de participer à une rencontre avec le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, lors d’une table ronde en compagnie d’autres dignitaires

Les leaders québécois en matière de lutte aux changements climatiques se réunissent à Paris, l’instant d’un cliché. Photo: Patrick Lachance

13 URBA

de nombreuses affinités dans leurs préoccupations sur le réchauffement climatique, un enjeu pour lequel l’AMF s’est déjà montrée très proactive. En effet, lors du 98e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France en novembre dernier, les 500 000 élus se sont engagés solennellement à placer l’enjeu climatique au cœur de chacune de leurs décisions, dans le cadre d’une véritable stratégie à court, moyen et long terme.

MARS 2016

La maire de Paris, Anne Hidalgo, s’adresse aux élus locaux lors du Sommet. Photo: Hôtel de Ville de Paris

Photo : Patrick Lachance

DOSSIER DU MOIS

MARS 2016

Mesdames Roy et St-Hilaire en compagnie de Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent et membre du Bureau de l’Association des maires de France (AMF), et autres dignitaires.

URBA

québécois des milieux politiques, industriels, universitaires et communautaires œuvrant dans la lutte contre les changements climatiques. « Nous avons tous compris que ce n’est qu’ensemble, États, gouvernements régionaux et locaux, que nous pouvons changer la trajectoire du réchauffement planétaire. Cette mission a été une véritable source d’inspiration. Nous avons quitté Paris remplis d’espoir, d’ambition et de motivation afin d’agir pour le climat », a déclaré à son retour la présidente de l’UMQ. 2016, L’ANNÉE DU CLIMAT Depuis la COP 21, l’UMQ ne cesse d’accroître ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques. En janvier dernier, l’UMQ prenait part à une conférence de presse avec SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, et a travaillé sur un plan d’action visant la décarbonisation de la société remis au gouvernement du Québec. Denis Lapointe, maire de Salaberry-deValleyfield et président de la commission de l’environnement de l’UMQ, ainsi que Martin Damphousse, maire de Varennes, seront respectivement président et coprésident de la 6e Rencontre des municipalités efficaces organisée par l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME), un rendezvous qui se tiendra les 6 et 7 avril prochain à Salaberry-de-Valleyfield.

En vertu de l’Entente en matière de promotion de la lutte municipale contre les changements climatiques signée avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) en novembre dernier, l’UMQ entend bien continuer à développer avec sa consœur ontarienne un partenariat fort prometteur.

Finalement, la refonte prévue de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offrira à l’Union une occasion en or de positionner à l’avantplan le leadership municipal dans la lutte contre les changements climatiques. Bref, 2016 sera l’année municipale du climat !

GRAND FORUM SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le 13 mai à Québec Dans le cadre des Assises 2016, l’UMQ organisera un Grand Forum sur les changements climatiques afin d’inspirer les municipalités québécoises à agir de concert dans la lutte aux dérèglements climatiques. THÉMATIQUES ABORDÉES l’efficacité énergétique l’aménagement du territoire la mobilité durable les initiatives innovantes Des pistes d’action, tant au niveau de l’adaptation que de la réduction des émissions de GES, seront proposées. À l’issue du Forum, les municipalités pourront adhérer à une déclaration pour renforcer le partenariat dans le milieu municipal et la volonté d’agir, tous ensemble, pour le climat. Pour plus d’information, contactez Marie-France Patoine, conseillère aux politiques, au 514 282-7700, poste 268 ou mpatoine@umq.qc.ca

DOSSIER DU MOIS BLAINVILLE

S’allumer sur l’économie d’énergie installations, une modernisation importante des équipements et une amélioration du confort des occupants.

En 2011, la Ville de Blainville s’est lancée dans un vaste projet d’amélioration énergétique touchant plusieurs de ses bâtiments municipaux – dont l’hôtel de ville – et a poursuivi son initiative en 2015 en convertissant l’intégralité de son réseau d’éclairage à la technologie DEL.

En juillet 2015, Blainville a par ailleurs lancé les travaux de modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de son territoire. En tout, 3 877 luminaires ont été convertis à la technologie DEL. En plus de réduire la consommation d’électricité de 57 %, les nouveaux luminaires au DEL améliorent les conditions d’éclairage, renforçant la sécurité et le confort des Blainvillois, et diminuent la pollution lumineuse. Soutenue par une subvention d’Hydro-Québec de 220 800 $, la Ville a investi 2,7 millions $ et cumulera des économies d’énergie et d’entretien de plus de 240 000 $ chaque année.

MARS 2016

Crédits photos aux municipalités concernées, sauf mention

Conçu et implanté par une entreprise de services éconergétiques, le projet s’inscrit dans une vision à long terme et touche toutes les sources énergivores des bâtiments : éclairage, ventilation, réfrigération, chauffage, pompage, etc. Outre une diminution de 26 % de la facture d’énergie, l’initiative a permis une remise aux normes des

URBA

« Blainville met tout en œuvre pour être à l’avant-garde en matière de développement durable. Nous sommes fiers d’avoir renforcé nos actions en matière d’efficacité énergétique afin de devenir une véritable ville verte », explique le maire de Blainville, monsieur Richard Perreault.

LeChasseur avocats. Droit public. Droit municipal. Droit immobilier.

Droit comme une flèche. CENTRE DE COMMERCE MONDIAL

393, rue Saint-Jacques, bureau 258, Montréal (QC) H2Y 1N9

T 514 845-5342

•

lechasseuravocats.ca

CHAPAIS

Offrir un transport collectif adapté à la nordicité

Un service de covoiturage est également offert comme volet complémentaire au système de transport collectif. Ce service est autogéré par un site Web interactif permettant la mise en commun des automobilistes et des passagers voulant se partager les frais de déplacement entre Chapais et Chibougamau, ou vers l’extérieur de la région. « Que ce soit les travailleurs, les aînés ou les étudiants qui ont à se déplacer en provenance ou vers Chibougamau, pour

le travail, des rendez-vous médicaux ou encore pour les études, des activités culturelles ou sportives, Chapais Ligne verte

répond expressément aux besoins de notre population. Tous ont accès à ce transport collectif à prix réduit. Ce service correspond aussi à la mission que nous nous sommes donnée dans le cadre de notre planification stratégique 2013-2023 : offrir aux citoyens de Chapais des services municipaux de qualité au meilleur coût possible, améliorer le milieu de vie de la communauté et contribuer à la création de conditions favorables au développement durable de la collectivité et à la réduction des GES », avance Steve Gamache, maire de Chapais.

MARS 2016

L’organisme sans but lucratif Chapais Ligne verte a mis en place avec la Ville et différents partenaires locaux un système de transport collectif reliant Chapais et Chibougamau. Les trajets assumés par chacun des partenaires sont établis en fonction de leur disponibilité, la capacité de leur véhicule et selon les besoins des citoyens. Différents types de transports répondant aux demandes spécifiques des citoyens sont ainsi organisés.

1-888-448-3899 www.TERRAPEX.CA

DES SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES POUR UN AVENIR MEILLEUR

TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉÉ EST UNE FIRME D’ENTREPRENEURS EN DÉCONTAMINATION DES CONSULTANTS EN ENVIRONNEMENT ET EN GÉOTECHNIQUE. ENTREPRENEURS :

CONSULTATIONS ENVIRONNEMENTALES :

GÉOTECHNIQUE :

✔ Décontamination clé en main

✔ Évaluation environnementale de site (Phases I et II)

✔ Études

✔ Traitement in situ

✔ Certificat d’autorisation

✔ Laboratoire

✔ Amiante

✔ Inventaire des matières dangereuses

✔ Contrôle de matériaux

✔ Vérification de conformité environnementale ✔ Experts accrédités par le MDDELCC

MONTRÉAL • QUÉBEC • ESTRIE/CENTRE DU QUÉBEC • BEAUCE 1-888-448-3899 WWW.TERRAPEX.CA

URBA

DOSSIER DU MOIS MATANE

Soutenir des projets structurants avec un Fonds vert

URBA

Grâce à la compensation monétaire pour l’implantation du lieu d’enfouissement technique sur son territoire, la Ville a constitué ce Fonds afin de promouvoir des projets structurants et sensibilisateurs qui favorisent la protection de l’environnement et le développement durable. Les modalités sont simples. Les projets doivent être présentés par un organisme à but non lucratif ou un organisme public œuvrant sur le territoire géographique de la ville de Matane. Les axes d’intervention recherchés sont l’eau (préservation de la ressource et bandes riveraines), les matières

Photos : Hugues Deglaire

MARS 2016

Végétalisation des berges. Projet de compostage et vermicompostage. Installation d’un abri-vélo en milieu scolaire. Mise en place de gloriettes pour l’observation d’oiseaux. Plantation de plus de 16 000 arbres et arbustes. Tous ces projets ont un point en commun : ils ont été financés par le Fonds vert de la Ville de Matane.

résiduelles (gestion durable et responsable), la biodiversité (préservation et promotion), l’énergie (transports actifs) et la qualité de vie (cadre de vie et santé). Depuis l’implantation du Fonds, c’est une vingtaine de projets qui ont été financés, ciblant ces différents axes d’intervention.

« Avec cette initiative, la Ville de Matane cherche à créer une dynamique parmi les acteurs du territoire, en les soutenant financièrement dans des projets entraînant des retombées positives pour la collectivité, et qui assurent la protection de l’environnement, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable de la ville », déclare monsieur Jérôme Landry, maire de Matane.

De gauche à droite : Christian Renaud Dany Boily Nathalie Harvey Julie St-Martin Daniel Gagné Nathalie Giguère Robert Fortier Nadia Gauvreau

L’expertise de nos conseillers fait la force de Mallette actuaires inc.

Mallette actuaires inc., fier de servir déjà plus de 300 organismes municipaux!

Mallette, c’est également le 6e cabinet comptable en importance au Québec qui emploie près de 800 ressources dans la province. Mallette est présente dans 28 villes au Québec permettant ainsi une proximité pour répondre aux besoins de sa clientèle.

SEPT-ÎLES

S’adapter à l’érosion des berges du Saint-Laurent

En mars 2005, la MRC de Sept-Rivières adoptait un règlement de contrôle intérimaire relatif au risque d’érosion, prévoyant notamment la prohibition de constructions sur les terrains vacants en zones de contrainte identifiées. L’année suivante, un protocole entre Sept-Îles et le ministère de la Sécurité publique établissait un budget de 300 000 $ pour la réalisation d’une analyse de solutions de prévention des risques d’érosion. Toujours avec la participation de Québec, la municipalité réalisait en novembre 2007, au coût de 400 000 $, une analyse coûts-avantages des différentes options pour la prévention et l’atténuation des risques d’érosion du littoral septilien, une première au Canada.

MARS 2016

Au tournant des années 2000, une entente regroupant six ministères et le Conseil régional des Élus de la Côte-Nord permettait la réalisation d’une étude diagnostique de l’état des berges entre les municipalités de Blanc-Sablon et Tadoussac. Conclusion : la partie du littoral située à l’intérieur des limites de la Ville de Sept-Îles s’avérait la plus problématique et la plus sensible à l’érosion.

URBA

Le bilan de cette démarche exhaustive témoigne des impacts directs qu’ont les changements climatiques sur les citoyens : plus de 250 résidences ont été identifiées vulnérables et susceptibles d’un déplacement sur un horizon 0-25 ans. « C’est avec une gestion responsable de l’aménagement du territoire, ainsi qu’une collaboration et une coordination serrées de l’ensemble des ministères et des municipalités touchées par les risques naturels que nous pourrons adéquatement faire face aux défis que pose le phénomène du réchauffement climatique », affirme monsieur Réjean Porlier, maire de Sept-Îles.

DOSSIER DU MOIS SAINT-FÉLICIEN

Récupérer l’énergie perdue et mobiliser l’entreprise privée

MARS 2016

À l’heure des enjeux planétaires sur le maintien des équilibres de notre environnement, les communautés locales se retrouvent au premier rang pour développer des initiatives qui déclencheront le réflexe de responsabilité collective essentielle à notre survie. Que ce soit en matière de transport, de consommation ou de saines habitudes de vie, la ville ou le village a le pouvoir et le devoir d’influer sur l’évolution des cultures pour en marquer le cours.

URBA

Un exemple concret sur la diminution des gaz à effet de serre se vit actuellement à Saint-Félicien au Lac-Saint-Jean à partir de la récupération de l’énergie perdue d’une papetière, recyclée pour le chauffage d’un complexe de serres de 38 hectares en érection dans le nouveau parc « agrothermique » de la ville.

C’est l’équivalent de 50 000 tonnes de CO2 par année de moins dans l’atmosphère, ce qui correspond au retrait d’environ 10 000 voitures de la circulation. Les effluents, en l’occurrence l’eau de refroidissement du four à chaux, deviennent les intrants de cette nouvelle filière agroalimentaire. On réalise ainsi un premier objectif du kilo-alimentaire et de la diversification économique en partenariat avec la grande entreprise exploitant traditionnellement nos ressources. « Pour réaliser ce projet, la Ville de SaintFélicien a dû faire preuve d’audace en sollicitant d’abord un PIQM pour ses infrastructures industrielles novatrices, un projet de loi privé (C. 208 en 2015) et une

compréhension inédite et motivante des différents ministères et organismes québécois liés au développement économique », précise le maire de Saint-Félicien, monsieur Gilles Potvin.

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Optimiser le transport collectif Voyant sa population croître de 25 % en 10 ans, la Ville de Saint-Jeansur-Richelieu a effectué en 2015 un virage à 180 degrés en révisant son service de transport en commun. À la faveur d’une vaste refonte – correction des trajets et horaires, introduction de nouveaux titres tarifaires, etc. –, l’offre de service s’est accrue de 6 000 heures par année. La ligne reliant Saint-Jean et Montréal enregistre pour sa part 1,3 million de déplacements par année. La pertinence environnementale des autocars bondés parle d’elle-même : 26 autobus en période de pointe, c’est 2 000 personnes de moins qui utilisent leur véhicule pour relier quotidiennement la métropole ; l’équivalent de 8 200 TCO2 /an en moins dans l’atmosphère. Favoriser le développement du transport collectif et actif entraîne donc une contribution indéniable à l’amélioration de la qualité de l’air et à l’atténuation des changements climatiques.

MARS 2016

Cette formule gagnante donne déjà des résultats prometteurs : en moins d’un an, la clientèle du réseau urbain a augmenté de 8 % ! Avec une moyenne de 600 000 déplacements à l’année, le service d’autobus local se tourne maintenant vers l’optimisation de sa flotte afin de réduire son empreinte écologique.

URBA

Cette année, huit nouveaux autobus dotés de supports à vélo feront leur entrée sur le réseau urbain. Moins énergivores et mieux adaptés aux besoins de la clientèle, ces autobus entraîneront une économie de 0,12 litre au 100 km. Malgré un accroissement de service de 20 %, le réseau urbain enregistre une réduction de ses émissions de GES de 65 TCO2 /an.urba 1-4.pdf 1 2016-02-10 11:34

CMY

DOSSIER DU MOIS MONTRÉAL – ARRONDISSEMENT SAINT-LAURENT

Aménager des collectivités durables

MARS 2016

Ces dernières années, l’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal a su repenser sa ville, avec des plans, politiques et modifications réglementaires qui laisseront une marque positive indélébile sur le territoire laurentien.

URBA

Le règlement sur l’aménagement des stationnements constitue un exemple phare de cette nouvelle vision. Il oblige la plantation d’arbres, diminue les ratios et la superficie des stationnements, valorise les espaces de stationnement non utilisés et le recours aux revêtements perméables. Ce règlement a d’ailleurs servi d’inspiration pour la norme du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) à l’égard de la lutte aux îlots de chaleur et au guide publié sur le sujet par le Conseil régional de l’environnement de Montréal.

L’arrondissement a également modifié plusieurs éléments du règlement de zonage portant sur le cadre bâti. Une plus grande densification aux abords des infrastructures de transport collectif est désormais obligatoire, et la mixité des usages est encouragée pour voir éclore des milieux de vie équilibrés. On a aussi élargi par voie règlementaire la gamme des matériaux de revêtement permis pour inclure, entre autres, les panneaux solaires, les toîts blancs, les toîts verts et le bois.

De plus, avec ses propres nouveaux bâtiments comme référence, l’arrondissement est devenu un point chaud de la construction durable au Québec avec près d’une soixantaine d’immeubles déjà certifiés ou visant une certification LEED. « Saint-Laurent fait la démonstration qu’avec une pointe d’audace, les municipalités peuvent choisir d’utiliser leurs pouvoirs habilitants pour favoriser le développement de collectivités durables », affirme monsieur Alan DeSousa, maire de Saint-Laurent.

Au service des municipalités du Québec Notre cabinet vous offre les connaissances

et le savoir-faire de la plus vaste équipe de professionnels en droit public, municipal et en droit du travail. Montréal 514.866.6743

Laval 450.686.8683

Longueuil 450.670.8225

duntonrainville.com

Joliette 450.759.8800

SAINTE-JULIE

Inciter le citoyen à améliorer son environnement

pratique permettant à chaque résident de contribuer lui aussi au bien-être de l’environnement en agissant sur sa propriété.

L’adoption en 2013 de la Politique de l’arbre de la Ville de Sainte-Julie en est un autre bon exemple. Cette politique ne se veut pas qu’un simple énoncé des objectifs et engagements de la Ville envers le patrimoine arboricole public, c’est aussi un guide

Photo : Do Van Que

Ainsi, la Politique de l’arbre inclut un guide de plantation et d’entretien, une liste de bonnes

« Ces démarches sont le reflet de la tradition de participation citoyenne que nous avons instaurée à Sainte-Julie. Nous croyons que la population doit participer à notre effort de lutte contre les changements climatiques et cela débute par la présence de résidents sur notre Comité de l’environnement, un comité participatif et dynamique qui joue un rôle actif auprès du Conseil municipal », commente la mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

MARS 2016

Citons, entre autres, le transport collectif local gratuit, les tirages récompensant les adeptes du transport actif, le développement d’aménagements cyclopédestres, les conférences environnementales sans frais, les essais gratuits de véhicules électriques, l’implantation de bornes de recharge publiques et les incitatifs à l’embellissement horticole.

pratiques, des conseils pour le choix d’une essence d’arbre, un rappel de la règlementation, une liste des apports et bienfaits des arbres, entre autres choses.

23 URBA

À Sainte-Julie, la lutte aux changements climatiques mobilise autant la population que l’administration municipale et ce, grâce aux nombreuses initiatives déployées par la Ville pour inciter les citoyens à modifier leurs habitudes de vie.

DOSSIER DU MOIS Entrevue avec Catherine McKenna Le nouveau gouvernement de Justin Trudeau a fait de la lutte aux changements climatiques une de ses priorités. Pour en apprendre davantage sur les mesures à venir et le rôle qu’auront à jouer les municipalités dans leur mise en œuvre, URBA a rencontré l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada.

Vous étiez à Paris en décembre dernier durant les négociations entourant l’Accord sur le climat. Ayant été nommée ministre de l’Environnement et du Changement climatique à peine un mois plus tôt, comment avez-vous vécu cette première expérience d’envergure sur la scène internationale ?

MARS 2016

URBA

La COP 21 fut une expérience incroyable. Les changements climatiques sont le défi de notre génération, et j’ai été profondément émue et inspirée de voir à quel point les délégués du monde entier – y compris des maires, ministres provinciaux, leaders autochtones et jeunes du Canada – se sont mobilisés pour enfin obtenir un accord solide et équilibré sur le changement climatique. Et l’accueil du Canada sur la scène internationale fut tellement positif. J’ai vraiment eu l’impression d’avoir participé au renouveau du rôle du Canada dans le monde et je suis fière d’avoir contribué pour ma part à rebâtir notre réputation internationale. Ce fut certainement un baptême par le feu ! Nous avons travaillé fort, et très peu dormi. Le ministre Français des Affaires Étrangères Laurent Fabius m’a demandé de jouer le rôle de facilitatrice, ce qui fut un travail exigeant mais très valorisant, et cela m’a permis de m’engager de manière très constructive dans les négociations. En marge de la COP 21 avait lieu le Sommet des Élus locaux pour le Climat, lors duquel plus de 700 maires et mairesses de partout à travers le monde ont endossé une déclaration commune pour le climat. Selon vous, quel rôle les élus locaux devront-ils jouer dans la lutte contre les changements climatiques ? Je suis fière de voir une représentation aussi importante des villes à ce Sommet de même qu’à la conférence de Paris sur le climat. La présence des élus locaux et leur leadership dans ce dossier témoignent du rôle important des gouvernements infranationaux dans la lutte contre les changements climatiques, comme le souligne le texte de l’Accord de Paris. Le gouvernement fédéral a l’intention de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités pour lutter contre les changements climatiques au

pays. Le plan établi par le Canada s’appuiera sur les actions des administrations locales, des provinces et des territoires, des organisations autochtones, des entreprises, des jeunes, du milieu universitaire et des organisations non gouvernementales. Pour réussir, il est essentiel que les administrations locales participent pleinement aux actions visant à réduire les émissions et à favoriser la résilience dans le cadre de la transition vers une économie propre. Les élus locaux sont bien conscients des nombreux avantages découlant de l’action municipale dans la lutte contre les changements climatiques, qu’il s’agisse de l’amélioration de la qualité de l’air ou du système de transport public. Ces élus jouent un rôle clé en s’assurant que les collectivités du Canada sont durables sur le plan environnemental et qu’elles sont préparées aux effets des changements climatiques, notamment pour ce qui est de la prise de décision en matière d’infrastructure, de transport et d’urbanisation. En plus des travaux réalisés sur leur territoire respectif, les administrations municipales peuvent continuer d’établir des partenariats bilatéraux et multilatéraux en vue de travailler en collaboration, de mettre en commun les leçons apprises et d’ouvrir de nouveaux

horizons aux fins de la lutte contre les changements climatiques et de la transition vers une économie verte. Le premier ministre du Canada, monsieur Justin Trudeau, souhaite fixer des cibles nationales de réduction des GES en s’assurant que les provinces et territoires bénéficient d’un financement fédéral ciblé. Au niveau local, de quelle façon le gouvernement entend-il reconnaître et renforcir le leadership des gouvernements de proximité ? Nous entendons poursuivre nos objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. À cette fin, j’ai l’intention d’accroître notre engagement auprès des provinces, des territoires et des municipalités afin d’améliorer l’intendance de l’environnement du Canada et de promouvoir l’innovation partout au pays. Je travaillerai en étroite collaboration avec le ministre des Finances en vue d’établir un nouveau fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce fonds permettra de faire de nouveaux investissements majeurs en vue de soutenir des projets qui favorisent concrètement la réduction des émissions de carbone. De plus, je vais collaborer étroitement avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités concernant les fonds prévus en vue d’établir une infrastructure verte. Ces fonds seront dirigés vers des projets qui serviront à protéger nos collectivités des difficultés qui découlent des changements climatiques et à les soutenir au cours de la transition vers une économie accrue à faibles émissions de carbone. Parlant d’infrastructures, partout au pays celles-ci sont touchées par les changements climatiques et ces impacts ne feront que s’intensifier avec les années. Comment envisagez-vous l’adaptation des municipalités à de telles perturbations, elles qui doivent gérer près de 60 % des infrastructures canadiennes ? Une infrastructure solide est indispensable au bon fonctionnement de nos collectivités et de notre économie. Les dirigeants

municipaux savent fort bien qu’une grande partie de notre infrastructure doit être renouvelée, et ce, partout au pays. Les nouveaux investissements dans l’infrastructure doivent tenir compte des réalités qui accompagnent un climat changeant.

Les villes et les municipalités ont démontré qu’elles étaient plus qu’en mesure de mettre en place les infrastructures dont elles ont besoin lorsqu’elles obtiennent un soutien adéquat, et lorsqu’elles ont accès à un financement fiable et constant de la part

avec nos partenaires pour établir les détails de notre plan afin de nous assurer que nous répondons aux besoins des municipalités du Canada en ce qui concerne les infrastructures locales. De plus amples renseignements seront disponibles à ce sujet une fois que le budget de 2016 aura été déposé. Votre gouvernement s’est engagé à revoir le processus d’évaluation environnementale des projets de pipelines. Allez-vous inclure les impacts sur les GES lors de l’évaluation du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada, un projet qui touche directement de nombreuses municipalités québécoises ?

Le gouvernement fédéral est résolu à travailler avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et les administrations municipales afin de protéger la population des effets des changements climatiques. Compte tenu de l’ampleur du défi, il faudra travailler fort sur les mesures d’adaptation dans les années qui viennent. La préparation et la résilience aux aléas du climat seront une priorité du gouvernement du Canada. Le gouvernement s’affaire à établir un plan en vue de réaliser de nouveaux investissements majeurs afin de remettre en état l’infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Il s’agira d’une initiative de transformation, et une infrastructure verte et résiliente sera au cœur de ce plan. Les municipalités ont des responsabilités grandissantes en matière de transport collectif et assument une bonne part de son financement. Cependant, les besoins surpassent les ressources. Comment le gouvernement fédéral soutiendra-t-il les municipalités pour assurer un financement adéquat et prévisible, et ainsi augmenter significativement la part modale du transport collectif ?

des autres ordres de gouvernement, en particulier du gouvernement fédéral. C’est pourquoi tous les ordres de gouvernement doivent établir des partenariats et travailler ensemble pour financer les infrastructures essentielles. Le ministre Sohi consulte ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que d’autres intervenants, pour élaborer un plan d’investissement sur dix ans dans les infrastructures qui contribuera à l’édification de collectivités fortes, durables et viables partout au Canada. Ce plan permettra d’accroître les investissements fédéraux dans les infrastructures d’un montant additionnel de 60 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Le plan visera également à doubler les investissements fédéraux dans les infrastructures au cours des deux prochaines années, ce qui permettra de verser des fonds additionnels de dix milliards de dollars dans trois domaines prioritaires : le transport en commun, les infrastructures sociales et les infrastructures vertes. Il ne s’agira pas d’une approche descendante. Nous allons collaborer étroitement

Tout changement apporté à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) sera effectué en collaboration avec le public, les peuples autochtones, les gouvernements, les industries et les groupes environnementaux et communautaires. Une fois que l’examen sera lancé, il faudra un peu de temps pour achever et effectuer la mise en œuvre complète des processus d’évaluation environnementale fédérale. Les détails de cet examen sont en cours d’élaboration et le gouvernement a l’intention de décrire son approche au cours des prochains mois. Vous avez déjà dirigé un OBNL mobilisant les jeunes leaders autour de discussions sur les politiques publiques. Quelle importance accordez-vous à la relève en politique, plus spécifiquement chez les élues et élus municipaux ? Il est très important pour moi d’engager les jeunes. En fait, c’est pour mes enfants que je me suis lancée dans la politique. La jeunesse a la capacité de se renouveller continuellement et d’avoir des idées et des ambitions qui pourraient changer le monde.

25 URBA

L’examen portera sur la manière de s’assurer que les processus d’évaluation environnementale et la prise de décisions soient basés sur la science, les faits et les preuves tout en servant l’intérêt public.

MARS 2016

L’une des priorités immédiates du gouvernement est d’examiner le processus d’évaluation environnementale du Canada.

MARS 2016 URBA

ENTREVUE BERNARD LANDRY

Entretien avec Bernard Landry Unique en son genre, l’organisme Un vélo une ville offre gratuitement aux municipalités un service de balades en triporteur à double fonction : améliorer les conditions de vie des personnes âgées tout en favorisant la réinsertion et la persévérance scolaire de jeunes décrocheurs. Une vocation qui rejoint les valeurs du président de son conseil d’administration, monsieur Bernard Landry. URBA s’est entretenu avec celui qui a été premier ministre du Québec de 2001 à 2003 pour parler d’Un vélo une ville, et d’une foule d’autres sujets touchant le monde municipal.

Quelle a été votre motivation à vous impliquer au sein de l’organisme Un vélo une ville ?

C’est bien simple : quand cette entreprise sans but lucratif m’a approché et m’a expliqué sa mission et les effets socio-économiques extraordinaires qu’elle procurait autant aux jeunes, qu’aux aînés et à l’écologie, je n’ai pas hésité une seule seconde et je m’y suis engagé.

Un vélo une ville, c’est la définition même de l’économie sociale, une vision économique de plus en plus répandue et valorisée au Québec. Quel lien faites-vous entre l’économie sociale et le palier de gouvernement municipal ?

Photos : Ulysse Lemerise-Bouchard (sauf mention contraire)

L’économie sociale, comme le mot l’indique, s’exerce à proximité de la population. Elle se colle aux besoins des gens en misant d’abord et avant tout sur la solidarité et la justice sociale. Il va donc de soi que les municipalités constituent le palier de gouvernement idéal pour incarner ce concept, à condition bien sûr d’être appuyées par un gouvernement qui pousse dans la même direction. Et il le fait, puisque c’est dans la tradition québécoise de s’engager ainsi auprès des citoyens. L’économie sociale est plus avancée au Québec que partout dans le monde. Au-delà de poser un geste économique et social, s’engager avec Un vélo une ville c’est aussi poser un geste concret envers l’environnement et la réduction de gaz à effet de serre. En marge des événements majeurs qui se sont déroulés à Paris dans le cadre de la COP 21 et qui continuent à prendre de l’ampleur en 2016, comment percevez-vous le rôle des municipalités dans la lutte contre les changements climatiques ?

Les municipalités ont été parmi les premières à comprendre l’urgence d’agir. On peut dire qu’aujourd’hui pratiquement l’ensemble des acteurs mondiaux ont compris cette urgence. Même les Chinois, qui ont tiré de la patte durant de nombreuses années, démontrent maintenant une certaine mobilisation – ils savent que leur avenir en dépend ! Et c’est un virage dans l’histoire humaine, un virage fondamental, car si l’Accord de Paris n’était pas passé, nous n’aurions pas de plan B. Ce serait catastrophique.

Au Québec, les municipalités se sensibilisent de plus en plus. Je pense notamment à la Ville de Montréal où l’on constate un nombre croissant de voitures et de taxis électriques, en plus d’accorder une place grandissante aux vélos. J’estime donc que le Québec est sur la bonne voie. Nous produisons notre énergie électrique d’une des façons les plus écologiques qui soient. Avec une puissance installée de quelque 40 000 MW hydrauliques, nous sommes probablement la société au monde la plus avancée à ce point de vue ! Si l’on se compare, par exemple, aux Français qui performent relativement bien en matière d’émission de GES avec le nucléaire, cette méthode produit tout de même des déchets très dommageables pour l’environnement. Le caractère renouvelable inhérent de l’énergie hydraulique nous évite de rencontrer ce problème. Nous bénéficions en effet d’une situation géographique unique au monde avec des ressources formidables. Oui, mais nous pourrions en faire plus. Par exemple, en Europe tous les chemins de fer sont électrifiés, alors qu’ici nous tirons franchement de la patte. Le gouvernement

27 URBA

En fait, tout cela s’est développé plus rapidement que je ne le pensais. J’estime que cette initiative deviendra un modèle qui inspirera la plupart des municipalités, qui voudront soit l’adopter ou du moins poursuivre des fins analogues. Dès les tout débuts, nous sommes allés promouvoir le projet aux Assises de l’UMQ. C’est là que les premiers recrutements se sont faits et la progression n’a pas cessé depuis.

MARS 2016

L’objectif d’Un vélo une ville est d’éventuellement s’implanter dans pas moins de 200 municipalités partout à travers le Québec. Comment envisagez-vous l’avenir de l’organisme ?

ENTREVUE

MARS 2016

Photo : Un vélo une ville

Je pense qu’une des voies d’avenir, c’est l’informatique et l’utilisation de technologies contemporaines pour faciliter le travail administratif. Cela nous éviterait de nous couvrir de paperasse, à condition bien sûr de ne pas nous embarquer dans des aventures informatiques ruineuses ! Il y a des leçons à en retirer, par exemple en médecine où les résultats d’examens se transmettent aujourd’hui beaucoup plus rapidement grâce à l’informatique. Les coûts diminuent et l’efficacité augmente. L’informatique constitue donc selon moi la solution de l’avenir pour se sortir de la paperasse.

URBA

canadien a été d’une négligence invraisemblable à cet effet. Nous fonctionnons encore au diésel alors que nous devrions nous propulser avec l’électricité dans toutes les sphères du transport. En tant qu’ancien premier ministre, quelle est votre vision des relations Québec-municipalités, et plus particulièrement des principes d’autonomie municipale et de municipalités en tant que gouvernements de proximité ? Si le Québec devient indépendant, il acquerra forcément beaucoup plus de pouvoir. Ce sera alors dans son plus pur intérêt de les partager sur le territoire à travers les municipalités et les organisations régionales. Cela pourrait constituer un aspect presque révolutionnaire du destin québécois, où les pouvoirs se répartiraient à travers toutes les régions et les municipalités, comme véritables gouvernements de proximité. Tout le monde en bénéficierait, autant à Québec que dans toutes les municipalités. Le gouvernement a signé l’automne dernier avec ses partenaires municipaux l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019. Quelles devraient selon vous être les mesures priorisées pour donner plus d’autonomie aux municipalités ? Excluant toute partisanerie, ce que j’ai entendu du dernier accord ressort comme

positif. Autant les municipalités que le gouvernement Couillard se sont montrés satisfaits de l’entente, puisqu’il est question que chacun assume ses propres responsabilités. Les municipalités peuvent en faire un peu plus dans certains domaines. Au niveau social par exemple, je pense à l’aide à l’itinérance et à l’accès au logement abordable, des problèmes très difficiles à régler à partir de Québec. Chaque ville aux prises avec de telles situations devrait obtenir les leviers nécessaires pour s’y attaquer plus adéquatement. C’est certain qu’avec les instruments auxquels disposent actuellement les municipalités, la tâche s’avère plutôt difficile. Sous mon gouvernement, nous avions fait adopter une loi pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, une loi qui, depuis, a été plus ou moins conditionnée. Cela prouve toutefois que bien qu’on doive parfois agir a priori du gouvernement à Québec, cette action doit ensuite se poursuivre de manière décentralisée en se servant des compétences et du positionnement unique des municipalités. Parlant de compétences des municipalités, dans le contexte du récent dépôt du rapport Perrault, comment pourrait-on selon vous rendre la réglementation et les processus de redditions de comptes pour les municipalités plus efficaces ?

Bien que je n’aime pas, comme elles, le terme « créatures », les municipalités continuent à relever du gouvernement à Québec. On ne peut évidemment pas décentraliser tous les pouvoirs au niveau des municipalités, donc éliminer toute forme de reddition de comptes. Mais il y a une belle convergence à faire et surtout, un équilibre à rétablir. Comme ministre des Finances au sein du gouvernement de Lucien Bouchard et ensuite en tant que premier ministre du Québec, vous avez joué un rôle déterminant dans les fusions municipales au tournant des années 2000. Pouvez-vous nous remettre dans l’ambiance de l’époque ? Le premier ministre Bouchard et son gouvernement ont eu le courage de faire ce qu’il fallait. Prenons l’exemple de Montréal. Tous les maires de Montréal depuis l’ère de Jean Drapeau disaient « une île, une ville ». Ils avaient raison. C’est ce qui s’est d’ailleurs fait partout dans le monde occidental, autant au Canada, qu’aux États-Unis ou en France. Cet éclatement et ce manque de répartition sociale n’avaient pas de bon sens, car les grandes villes connaissent des problèmes sociaux que les plus petites ne vivent pas. C’est pourquoi je considère que monsieur Bouchard a été très courageux d’entreprendre les fusions. A posteriori, cette fusion initiale auraitelle pu être mise en œuvre autrement ? La preuve que cela n’a pas été si mal fait, c’est que les villes de Sherbrooke, Saguenay et Gatineau sont demeurées fusionnées et ont su grandement tirer profit de leur nouvelle structure. Mais à Montréal, on a défusionné

de l’échiquier municipal. On ne va pas en politique municipale pour s’enrichir, on y va pour servir la population. Et dans cette perspective, j’ai beaucoup confiance en la relève.

Tout au long de votre carrière, vous vous êtes montré favorable au libre-échange et aux avantages que cela peut représenter pour l’économie québécoise. En cette ère de mondialisation, quel rôle les municipalités peuvent-elles selon vous jouer pour contribuer à la prospérité et l’enrichissement collectif ?

pour des raisons politiques qui dépassaient l’optimisation de la gestion municipale. D’ailleurs, je suis étonné que les médias n’en aient pas parlé davantage, même encore aujourd’hui. C’est très regrettable. La fonction d’élu au service de ses citoyens doit constamment se renouveler. Comment donner le goût aux jeunes de s’impliquer et d’assurer une relève en politique municipale ?

L’image municipale a été ternie par une foule de scandales, certains plus graves que d’autres. Mais il ne faut surtout pas généraliser, puisque ce ne sont que quelques municipalités qui ont été touchées. À Laval par exemple, après les malheurs qu’ils ont connus, une attention très profonde à l’éthique a été portée. C’est dans cet esprit que de plus jeunes candidats seront forcément attirés à s’impliquer et contribuer davantage dans le renouvellement

Je remarque de plus en plus que les municipalités se donnent une vocation internationale. Des maires de partout au Québec se rendent à l’étranger, participent à des événements mondiaux et se lient à des organisations d’outre-mer. C’est pour moi très bon signe puisqu’il s’agit d’assumer le nouveau dessein de l’humanité et de la planète. Presque chaque mois, un nouvel accord de libre-échange est signé, comme le plus récent Partenariat transpacifique. On parle même d’éventuels accords ÉtatsUnis – Union européenne et même Canada – Union européenne. Les municipalités doivent assumer cette nouvelle façon de concevoir les relations avec le reste du monde et je me réjouis de constater qu’elles le font en s’engageant à l’international. Le temps est venu que le municipal devienne aussi international.

29 URBA

Ce ne sont pas les règlements les plus avancés et les plus lourds qui nous sortiront de l’impasse du manque d’éthique et de moralité. C’est plutôt une question d’éducation de la jeunesse, de conversation avec elle sur la nécessité de chercher – et trouver – le bien commun. Quand on est dans le monde des affaires publiques, on se doit d’adopter un sens de la moralité encore plus grand que dans d’autres champs d’activités, parce que l’on sert l’ensemble de la population. Et en fin de compte, c’est elle qui paye, à tous les niveaux ! Alors quelques fois, des périodes de bonheur naissent de temps plus gris. Tous les bouleversements qu’ont connus certaines municipalités ont inspiré pour l’avenir des jeunes honnêtes et déterminés à s’engager en politique municipale. C’est davantage cela qui nous aide à avancer plutôt que d’ajouter de nouveaux règlements.

MARS 2016

Avez-vous en tête des mécanismes qui peuvent, au-delà des événements fâcheux, stimuler leur engagement ?

SECURITE DIVERSITÉ EN SÉCURITÉ INCENDIE

Le Québec emboîte le pas !

MARS 2016

Au Québec, les femmes comptent pour seulement 2 % des effectifs des services incendie. En comparaison, plus de 400 femmes sont pompières à Londres, soit près de 7 % des effectifs. À San Francisco, cette statistique grimpe à 15 %. Après Londres, Sydney, San Francisco, New York et Toronto, le Québec emboîte le pas vers une plus grande diversité dans les services incendie. Un changement de culture s’amorce.

URBA

Photo : Annie Poirier

En mai dernier a eu lieu la première édition du projet Les filles ont le feu sacré, résultat d’une collaboration entre les établissements d’enseignement et des dizaines de services incendie. Plus de 45 filles du secondaire, de Mont-Tremblant à Lévis en passant par Drummondville, ont été initiées à la carrière de pompière dans les installations de l’Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) et du Collège Montmorency.

MIEUX RÉFLÉCHIR LA DIVERSITÉ DANS LES CASERNES Depuis le mois d’août dernier, des représentants du milieu de la sécurité incendie se rencontrent en collaboration avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin de mieux comprendre les enjeux de l’arrivée des femmes et des membres des communautés ethniques et culturelles dans nos casernes. Les membres du comité se sont fixé trois objectifs : 1. Augmenter la diversité au sein des services de sécurité incendie au Québec ; 2. Permettre au milieu de l’éducation et aux services incendie de mettre en commun leurs bonnes pratiques en matière de diversité en emploi ; 3. Rédiger un plan d’action proactif afin d’augmenter la diversité au sein des services incendie.

À travers une série d’ateliers pratiques, les participantes ont eu l’occasion de découvrir diverses facettes de cette profession traditionnellement masculine. Elles ont également eu la chance d’échanger avec des pompières et des pompiers chevronnés en provenance de dizaines de municipalités au Québec. Plusieurs participantes étaient filles de pompiers et de pompières, la preuve que la passion ne se transmet pas seulement de père en fils ! En 2016, le comité organisateur espère pouvoir étendre l’initiative à d’autres régions du Québec.

Dès la première rencontre, toutes et tous étaient unanimes pour dire qu’il y avait beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients à une plus grande diversité en caserne. L’embauche de femmes est une piste de solution afin de mieux faire face aux difficultés de recrutement et de rétention auxquelles plusieurs services incendie font face. « Depuis plus de 30 ans, les services de police ont intégré les femmes dans leurs rangs et nous ne sommes plus surpris de voir une

policière. Je suis certaine qu’un jour il en sera de même pour les pompières. D’ici là, il faut travailler à pied d’œuvre pour faire tomber les préjugés entourant la venue d’une plus grande diversité en incendie. On doit également repenser les stratégies pour recruter et inclure efficacement les femmes et les membres des différentes communautés qui composent le Québec. Ce sont nos citoyennes et citoyens qui en sortiront gagnants ! », prône madame Anik St-Pierre, enseignante en sécurité incendie et fondatrice du projet Les filles ont le feu sacré.

PHOTO : NOM PHOTOGRAPHE

« Proposer des initiatives concrètes aﬁn de créer de la valeur pour vos citoyens, pour votre développement. » _ Pierre Fortin

Guylaine Dallaire CPA, CA, M. Fisc. Associée

Marc Legendre FCPA, FCA, CMA Associé

Pierre Fortin CPA, CA Associé

Nicolas Plante MGP, PMP Associé

Soutenus par un réseau de plus de 90 bureaux au Québec, Pierre Fortin et les membres de son équipe sont hautement engagés dans le milieu municipal. Leur connaissance approfondie du terrain et des enjeux municipaux est un atout quand vient le temps d’épauler les administrations municipales dans l’optimisation de leurs stratégies et de leur fonctionnement ainsi que dans leur gestion financière. Conseillers auprès des municipalités, Pierre Fortin et les membres de son équipe vous aideront à réaliser votre plein potentiel.

Expertise – Secteur municipal rcgt.com

SCOLAIRE JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2016

Soyez un superhéros !

MARS 2016

Avec un taux de diplomation de 77,7 %, le Québec est sur le point d’atteindre son objectif de diplomation de 80 % des jeunes de moins de 20 ans d’ici 2020. Pourtant, un récent sondage Léger, réalisé pour les Journées de la persévérance scolaire (JPS), nous apprend que 75 % des Québécois pensent que la persévérance scolaire n’est pas suffisamment valorisée.

URBA

C’est pourquoi l’UMQ a participé cette année aux JPS qui avaient lieu du 15 au 19 février derniers. En 2016, la campagne se déroule sur le thème « Soyez un superhéros : la persévérance scolaire, c’est l’affaire de tous ».

La fiche « mission superhéros » destinée aux élus municipaux, disponible sur le site Web des JPS, est un excellent guide en ce sens.

Nous connaissons tous un héros ou une héroïne qui a fait la différence dans notre parcours scolaire : un professeur inspirant, un parent encourageant ou encore une intervenante qui a été présente au bon moment. Nous le savons, il est important d’agir tôt et d’agir ensemble auprès des enfants afin d’avoir un réel impact sur leur parcours et leur persévérance scolaire.

Avec cette campagne, les JPS ont voulu créer une vague déferlante de reconnaissance de superhéros de la persévérance scolaire qui posent des actions dépassant le cadre traditionnel de leur fonction. La présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, et le maire de Rimouski, Éric Forest, figurent parmi les têtes d’affiche de la campagne. Ceux-ci ont d’ailleurs eux-mêmes désigné leurs collègues Denis Coderre, de Montréal, Régis Labeaume, de Québec, et Déborah Bélanger, de RivièreRouge, comme superhéros de la persévérance scolaire.

Les élues et élus municipaux peuvent en effet jouer un rôle pour encourager la persévérance scolaire, et ce, par toutes sortes d’activités. Par exemple : Adopter une politique de développement Participer à des projets avec les écoles et les services d’éducation à l’enfance ; social qui positionne l’éducation comme un pilier fondamental du développement Reconnaitre la persévérance de jeunes du de leur communauté ; milieu lors d’une séance du conseil munici Maintenir, voire bonifier l’offre de service pal ou adopter des motions de félicitations de loisirs, de camps de jour, de parcs et pour les jeunes qui se démarquent par leur d’espaces verts pour les jeunes ; persévérance ; Offrir un service de bourses pour les élèves de leur municipalité.

Pour plus d’information : www.perseverancescolaire.com

E E L L E L Q ÉE LL L Q E E U UM RN UE Q TU UM T U U M T U U M M TO MU en santé et sécurité

Participez à cette formation gratuite, qui s’adresse aux directeurs généraux, directeurs des travaux publics, contremaîtres, directeurs de la SST et directeurs des ressources humaines. Elle est également destinée aux administrations municipales de l’ensemble du Québec.

Plusieurs sujets d’intérêt seront abordés ❑ ❑ ❑ ❑ ❑

Nouveautés et changements réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail Testez vos connaissances en santé et sécurité du travail dans le milieu municipal Risques reliés aux travaux effectués à proximité d’installations électriques Délais et protocole des demandes effectuées auprès d’Hydro-Québec Optimisez la gestion de vos lésions professionnelles

Dates et lieux Mardi Jeudi Mardi Jeudi Mardi Jeudi Mardi Jeudi

5 avril 2016 7 avril 2016 12 avril 2016 14 avril 2016 19 avril 2016 21 avril 2016 26 avril 2016 28 avril 2016

Montérégie — Hôtel Rive Gauche Québec — Hôtel-Musée Premières Nations (HMPN) Outaouais — Moulin Wakefield Mill – Hôtel & Spa Estrie — Ripplecove, Hôtel sur le lac Laurentides — Hôtel Évolution (Estérel) Abitibi-Témiscamingue — Hôtel Forestel Est-du-Québec / Rimouski — Hôtel Rimouski Centre-du-Québec — Auberge Godefroy

Profitez de l’expertise de professionnels pour vous assurer d’être à jour et conforme en matière de santé et sécurité au travail. Pour vous inscrire, rendez-vous au apchq.com/tourneeumq, composez le 514 353-9960 ou le 1 800 361-2037, poste 290 ou écrivez à tourneeumq@solutionssantesecurite.com. Pour plus d’information : 514 282-7700, poste 224. En collaboration avec : 9482

Organisée par :

Optimum Actuaires & Conseille rs inc.

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT L’approvisionnement sur la ligne de feu !

JAM

GILBERT OUELLET

2016

Conseiller, Services aux membres, UMQ

JOURNÉE DES APPROVISIONNEURS MUNICIPAUX CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC 12 MAI

MARS 2016

C’est sur ce thème, L’approvisionnement : sur la ligne de feu, que l’UMQ invite les gestionnaires et employés en approvisionnement et en gestion contractuelle à la Journée des approvisionneurs municipaux – JAM 2016, un événement unique dans le monde municipal québécois. Cette quatrième édition se tiendra, pour une toute première fois, à Québec, le jeudi 12 mai prochain.

URBA

Le comité organisateur a élaboré le programme de la journée sur deux grandes thématiques : L’APPROVISIONNEMENT EN SITUATION DE MESURES D’URGENCE Deux conférences et certains témoignages permettront aux participants de situer la fonction approvisionnement dans le cadre opérationnel et légal d’un plan de mesures d’urgence et de situations particulières. L’APPROVISIONNEMENT : SERVICE DE PREMIÈRE LIGNE Des approvisionneurs témoigneront d’initiatives permettant de positionner l’approvisionneur comme leader et intervenant novateur dans les organisations municipales. Les participants seront également appelés à réfléchir sur le comment et le pourquoi il est possible de devenir un meilleur « leader de projet », et ce, en toute simplicité. Il s’agira donc d’une occasion exceptionnelle pour les gestionnaires et employés en approvisionnement et en gestion contractuelle d’élargir leur champ de compétences et leur réseau de contacts dédiés à l’approvisionnement en milieu municipal. LE SALON QUARTIER MUNICIPAL DES AFFAIRES Les participants auront de plus l’occasion de visiter le salon Quartier municipal des affaires présenté dans le cadre des assises annuelles de l’UMQ. Ce salon regroupe quelque 80 entreprises dynamiques du Québec qui

offrent des produits et services dans les secteurs-clés du milieu des affaires municipales. L’inscription à la Journée des approvisionneurs municipaux – JAM 2016 est réservée aux gestionnaires et au personnel à l’emploi d’une organisation municipale québécoise. L’UMQ remercie d’ailleurs le partenaire

officiel de la journée, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), pour sa collaboration.

Pour obtenir plus d’information et s’inscrire, rendez-vous au www.umq.qc.ca

SEL DE DÉGLAÇAGE Prochain appel d’offres public de l’UMQ L’hiver n’est pas encore terminé qu’il faut déjà penser au prochain ! La campagne d’adhésion au regroupement de l’UMQ pour le sel de déglaçage se déroulant en mars et avril de chaque année, il est donc le moment de s’y inscrire. Il est utile de rappeler que ce regroupement est le plus important donneur d’ordre au Québec procédant par appel d’offres public. Quelque 170 municipalités, achetant environ 320 000 tonnes de sel, ont adhéré à l’appel d’offre de l’UMQ en 2015. Les contrats octroyés totalisaient environ 31,8 millions de dollars, une somme très importante injectée dans l’économie québécoise par ces participants. Une projection permet d’estimer à 70 millions de dollars l’investissement annuel direct pour l’ensemble du monde municipal au Québec. Selon des chiffres publiés en 2013 par le ministère des Transports du Québec, environ 1,5 million de tonnes de sel de voirie sont requises annuellement pour assurer la sécurité des personnes et des biens et permettre leur circulation sur les 133 600 kilomètres du réseau routier québécois. Pour en savoir plus sur ce regroupement de l’UMQ, consultez le www.umq.qc.ca dans la rubrique Services / Approvisionnement.

CHRONIQUE ASSURANCES Les programmes d’assurances de l’UMQ et le recours aux appels d’offres

Me PAUL G. BRUNET, MAP

Promouvoir les règles de transparence et d’ouverture au marché

Conseiller, Services aux membres, UMQ

À la bible que constituent encore les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes en matière d’approvisionnement et d’adjudication des contrats (articles 934 et suivants du Code municipal), s’est ajoutée depuis toutes ces années la nouvelle obligation pour une municipalité d’adopter une politique de gestion contractuelle. Celle-ci

doit en principe confirmer l’engagement du conseil municipal à respecter la lettre et l’esprit de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal. L’obligation récente pour une municipalité d’adopter un code d’éthique vient aussi confirmer et raffermir le principe, non seulement d’aller en appel d’offres, mais en toute matière, de rechercher la meilleure concurrence pour obtenir le meilleur contrat au meilleur prix possible. Certaines personnes sollicitent actuellement des municipalités en matière d’assurance et prétendent que les conditions seraient plus avantageuses en ne procédant pas par appel d’offres. En plus d’inciter ces municipalités à enfreindre leur propre politique de gestion

Est-il besoin de rappeler que les élus et fonctionnaires qui, sciemment, ne respecteraient pas les dispositions de la Loi sur les cités et villes ou celles du Code municipal en matière d’approvisionnement s’exposent à des sanctions pénales et civiles ? C’est pourquoi l’UMQ continue, par ses communications constantes, ses séances de formation et les divers services qu’elle offre à ses membres, de même que par ses propres gestes, à promouvoir les règles de transparence et d’ouverture au marché. Surtout, l’UMQ a comme objectif constant d’obtenir les meilleurs prix pour les meilleurs contrats possible, en assurance comme pour les autres produits et services achetés pour ses membres.

MARS 2016

À cet effet, l’UMQ est fière de promouvoir et d’appliquer la règle d’or en matière d’adjudication des contrats d’assurance en procédant systématiquement par appel d’offres, pour tous ses programmes d’assurances et pour tous ses propres besoins, comme la loi le requiert pour l’ensemble des municipalités québécoises.

contractuelle et leurs codes d’éthique respectifs, ces quémandeurs n’ont jamais pu démontrer jusqu’à maintenant que leurs propositions globales formulées sans appel d’offres étaient plus économiques et intéressantes à court, moyen ou long terme.

35 URBA

Depuis 2009, le législateur québécois autorise formellement l’Union des municipalités du Québec à offrir des programmes d’achat d’assurances aux municipalités québécoises, aux élus et à leurs employés. Ce sont en effet plus de 400 municipalités et organismes municipaux et plus de 10 000 employés municipaux qui sont ainsi assurés par l’intermédiaire de programmes d’assurances offerts par des assureurs et courtiers autorisés par l’Autorité des marchés financiers.

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Les examens médicaux et les tests de dépistage dans un contexte d’embauche

MARS 2016

Comme tout employeur, les municipalités désirent embaucher les meilleurs candidats. À ce titre, elles ont l’entière discrétion pour choisir celui qui répondra le mieux aux critères et qui aura les aptitudes nécessaires à l’accomplissement des tâches. Différents outils et stratégies sont utiles pour mener à bien cet exercice : questionnaires et examens médicaux, tests de dépistage de drogue et d’alcool, etc. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue l’obligation de respecter les droits fondamentaux des candidats afin d’éviter les poursuites judiciaires.

URBA

LA PROTECTION SPÉCIFIQUE DE L’ARTICLE 18.1 DE LA CHARTE ET LA NOTION DE « HANDICAP » La Charte des droits et libertés de la personne accorde une protection contre la discrimination dans le processus d’embauche. En plus de l’article 16, qui accorde cette protection à toutes les étapes de la relation d’emploi, l’article 18.1 prévoit :

dépistage. L’employeur qui mandate un tiers pour obtenir l’information peut lui-même être tenu responsable d’une atteinte à un droit fondamental.

« Nul ne peut, dans un formulaire de demande d’emploi ou lors d’une entrevue relative à un emploi, requérir d’une personne des renseignements sur les motifs visés dans l’article 10 sauf si ces renseignements sont utiles à l’application de l’article 20 ou à l’application d’un programme d’accès à l’égalité existant au moment de la demande. »

MOYENS DE DÉFENSE DE L’EMPLOYEUR Dans le cas d’une poursuite judiciaire, l’employeur qui aura recueilli des renseignements sur l’un des motifs prohibés devra justifier cette démarche par le lien entre les questions posées ou les tests administrés et les exigences objectives du poste convoité.

Les motifs de discrimination prévus à l’article 10 sont « la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap ». Ainsi, tout renseignement collecté lors d’un processus d’embauche, en lien avec ces motifs, sera à première vue discriminatoire. La bonne intention de la personne qui les collige n’a aucune importance. De plus, l’interdiction s’étend à tous les outils de sélection, tels que les examens médicaux et les tests de

Qu’en est-il de la notion de « handicap » ? Elle inclut les handicaps visibles certes, mais également les problèmes de santé mentale, la toxicomanie et l’alcoolisme.

CONSEILS CONCERNANT LES EXAMENS MÉDICAUX ET LES TESTS DE DÉPISTAGE Bilans généraux de santé, tests de la vue ou audiométriques, radiographies lombaires, tests d’urine et analyses de sang, tests de dépistage d’alcool ou de drogue et autres genres d’examens sont souvent utilisés. Ceux-ci ne doivent pas donner l’occasion de choisir le candidat qui est le plus en santé, mais plutôt de déterminer s’il sera en mesure d’accomplir les tâches essentielles de manière sécuritaire pour ses collègues, les citoyens et lui-même. Rappelez-vous que les renseignements recherchés doivent être pertinents.

Me MARILYN EMERY Conseillère en droit du travail et de l’emploi, UMQ

Quant aux tests de dépistage de drogue ou d’alcool, le bénéfice de recourir à de tels tests est discutable. En effet, comment peut-on déterminer, par un test de dépistage préembauche, qu’un futur employé se présentera au travail avec les facultés affaiblies ? Ils ne devraient donc être utilisés que pour les postes à haut risque. RECOMMANDATIONS Voici quelques recommandations pour vous assurer de respecter les droits fondamentaux : Analyser les postes de façon préalable aux entrevues et déterminer quelles sont les tâches essentielles ; Ne pas réaliser de bilans de santé généraux ; Ne pas effectuer d’examens médicaux ou de tests de dépistage de façon systématique ; Procéder à des tests de dépistage de drogue ou d’alcool pour les postes à haut risque seulement ; Obtenir le consentement des candidats pour collecter des renseignements personnels. Cela ne doit cependant pas permettre d’obtenir des renseignements dont la cueillette ne se justifie pas par les aptitudes ou qualités requises par l’emploi. S’assurer que les professionnels administrant les tests ont toute l’information nécessaire pour une bonne compréhension des caractéristiques du poste ; Les examens médicaux et autres tests ne doivent pas servir d’outils de sélection en soi ; Transmettre les résultats des tests au candidat sur demande de sa part.

Votre municipalité est membre du Carrefour du capital humain ? Renseignez-vous au nmayer@umq.qc.ca ou 514 282-7700, poste 243

CARREfOUR DU CAPITAL HUMAIN

Depuis plus de 20 ans, le Carrefour du capital humain de l’UMQ c’est une équipe solide et dynamique de conseillers et d’avocats, prêts à partager leur expertise. RESSOURCES HUMAINES • Diagnostic organisationnel • Équité salariale • Recrutement • Rémunération RELATIONS DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI • Arbitrage de différend • Enquête (harcèlement psychologique) • Négociation • Procureur patronal

Devenir membre du Carrefour du capital humain c’est se donner accès à un monde de ressources.

CHRONIQUE AFFAIRES LÉGALES Dépôt du rapport final de la CEIC POUR DES RÈGLES D’OCTROI DE CONTRATS MIEUX ADAPTÉS À LA NATURE DES SERVICES PROFESSIONNELS

Me ÉMILIE TREMBLAY Conseillère juridique en gestion contractuelle, UMQ

MARS 2016

Le rapport très attendu de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a été rendu public le 24 novembre dernier. Quelque 60 recommandations sont formulées en vue de prévenir la collusion et la corruption dans l’attribution des contrats dans l’industrie de la construction au Québec.

URBA

L’UMQ constate avec satisfaction que certaines des recommandations qu’elle avait formulées à titre d’intervenante ont été retenues par la CEIC. L’une d’entre elles nous a plus particulièrement interpellés puisque sur le principe, elle rejoint une revendication du milieu municipal datant de plusieurs années, soit de réviser le mode de sélection pour les contrats de services professionnels. La recommandation R-2 du rapport de la CEIC propose notamment d’uniformiser les lois et les règlements pour permettre à tous les donneurs d’ouvrage publics de décider de la pondération appropriée des critères de prix et de qualité dans le processus d’adjudication d’un contrat lié au domaine de la construction. Au soutien de cette recommandation, la CEIC rappelle que les modes d’octroi des contrats dans le secteur municipal ont suscité de nombreux commentaires de la part des témoins entendus lors des audiences publiques. Ceux-ci ont notamment déploré le fait que la formule utilisée pour établir le prix ajusté dans le milieu municipal accorde une trop grande importance au prix, au détriment des critères de qualité. « Selon eux, les firmes retenues sont presque toujours celles qui ont soumis le prix le plus bas, même si elles obtiennent le seuil minimal en matière de qualité. Ce contexte a facilité les ententes de collusion entre les firmes pour les appels d’offres en matière de services professionnels au niveau municipal. »

LE PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE ? PAS À TOUT PRIX ! Dans le mémoire qu’elle a déposé à la CEIC, l’UMQ a recommandé de revoir le processus d’octroi et de gestion des contrats municipaux, plus particulièrement pour les services professionnels. Afin d’assurer le meilleur rapport qualité/prix pour ces contrats, l’UMQ propose que les municipalités puissent choisir leur mode de sélection parmi plusieurs options : le mode actuellement obligatoire (compétence et prix selon la formule préétablie par la loi) ; le mode basé uniquement sur le prix (règle du plus bas soumissionnaire) ; le mode facultatif de pondération et d’évaluation à critères variables (le prix doit être un critère, mais sa pondération est laissée à la discrétion de la municipalité) ; le mode de compétence avec des tarifs préétablis. L’expérience municipale démontre en effet que la formule prescrite par la loi n’est pas optimale pour tous les types de contrats de services professionnels. D’une part, comme la formule favorise presque toujours le soumissionnaire ayant présenté le plus bas prix, des contrats dans lesquels la compétence et la qualité constituent des variables importantes sont en bout de piste octroyés uniquement sur la base du prix. Inversement, certains types de contrats pour des services professionnels de type récurrent sont assujettis à un système de pondération alors qu’ils pourraient aisément être attribués strictement sur la base du prix, sans nécessairement devoir tenir un comité de sélection.

Prenons le cas de la construction d’une usine de traitement des eaux usées. Il serait souhaitable que le choix de la firme d’ingénieurs soit basé sur un système purement qualitatif, avec accès à une grille de tarifs préétablis, comme c’est le cas pour les contrats des organismes publics. Par contre, s’il s’agit d’un contrat relié à des travaux d’asphaltage, la firme d’ingénieurs pourrait être sélectionnée suivant un système basé uniquement sur le prix. L’UMQ poursuit ses démarches afin que les municipalités puissent bénéficier d’une plus grande latitude dans les modes d’octroi de contrats pour les services professionnels.

L’Association conçue exclusivement pour les directeurs généraux L’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec développe des activités adaptées à la réalité et aux besoins spécifiques des DG en plus d’encourager l’échange d’information et la coopération entre ses membres. Elle favorise le perfectionnement des connaissances dans une perspective d’amélioration de la gestion municipale au Québec.

Pour connaître les avantages offerts et devenir membre : adgmq.qc.ca

DE LA SUITE DANS LES IDÉES Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d’une façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements sur une foule de sujets d’actualité.

MARS 2016

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES LES PRIORITÉS DE L’UMQ

Finances l’urgence de mettre en œuvre le volet provincial et territorial du Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ). Lancé en avril 2014, le FCCQ accorde plus de 1,6 G $ au Québec pour financer ses projets d’infrastructure. Toutefois, après plus de 21 mois, aucun projet n’est encore engagé, ni dans le volet « Petites collectivités », ni dans le volet « Infrastructures provinciales-territoriales ».

URBA

L’UMQ a énoncé ses priorités en vue du budget du Québec 2016, lors d’une rencontre avec le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos Leitão, en janvier dernier. Elle considère que les investissements dans les infrastructures municipales doivent figurer en tête de liste du prochain budget du gouvernement du Québec. Elle a notamment rappelé au ministre des

RÉPERT’EAU FAVORISER LES BONNES PRATIQUES EN GESTION DE L’EAU

COMMISSION DES JEUNES ÉLUES ET ÉLUS DE L’UMQ PREMIÈRE RÉUNION DE L’ANNÉE 2016

Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec et une douzaine de partenaires, dont l’UMQ, travaillent à un portail en ligne sur les bonnes pratiques municipales en gestion de l’eau, le Répert’EAU. Son objectif premier ? Mobiliser les intervenants et créer une communauté

active. Les bonnes pratiques sont présentées dans une fiche d’expérience synthèse. De plus, des alertes courriel permettent aux abonnés de rester informés des dernières bonnes pratiques ajoutées dans le milieu municipal au Québec. Pour en savoir plus, visitez le reperteau.info

Réunis le 22 janvier pour leur première rencontre de l’année, les membres de la Commission des jeunes élues et élus de l’UMQ ont discuté des différents enjeux qui les interpellent, notamment la relève et la participation citoyenne des jeunes.

au rapport du Groupe de travail sur la simplification et l’allégement réglementaire (Rapport Perrault). Ils souhaitent également l’adoption cette année d’une loi reconnaissant les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité. Pour eux, il est clair qu’il faut moderniser l’encadrement administratif et législatif municipal, qui date d’une autre époque, si nous voulons attirer plus de jeunes en politique municipale. Rappelons que ces derniers constituent 21 % de la population, mais ne représentent que 9 % des élues et élus municipaux.

Les jeunes élues et élus municipaux constatent le fardeau administratif des exigences gouvernementales, la lourdeur des redditions de comptes et le déficit d’autonomie des municipalités. Ils demandent au gouvernement de donner suite rapidement

La signature de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, en septembre dernier, a suscité beaucoup d’attentes puisque de nombreuses mesures doivent se concrétiser au cours de l’année 2016.

d’infrastructures Québec-municipalités afin d’y rendre admissibles, pour la confection des plans et devis ainsi que la réalisation des travaux prévus au protocole d’entente, les salaires des employés municipaux.

Le gouvernement s’est notamment engagé à mettre sur pied un Groupe de travail sur la décontamination des terrains à forte valeur économique. Le Groupe de travail a été formé comme prévu dans l’Accord et sa première réunion s’est tenue dès le début de l’année 2016.

De plus, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a nommé madame Suzanne Giguère membre du Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités au gouvernement (Rapport Perrault), afin de travailler à l’élaboration de la future politique visant à alléger la reddition de comptes des municipalités au gouvernement. Cette politique devrait être rendue publique au printemps 2016.

Par ailleurs, il est prévu que le gouvernement modifie au cours des prochaines semaines les règles du sous-volet 1.5 du Programme

COMPENSATION POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT

Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles a été modifié en décembre 2015. La compensation pour les années 2015 et 2016 correspondra aux coûts nets déclarés par une municipalité moins un montant équivalent à 6,6 % de ces coûts.

Rappelons qu’en 2014 ce pourcentage était de 7,5 %. Cette modification fait suite à deux récentes études, soit l’une sur la composition des matières recyclables municipales acheminées dans les centres de tri et l’autre sur les coûts de la collecte sélective par matières et par catégories de matières au Québec.

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS POUR LES JEUNES DES CENTRES JEUNESSE L’UMQ LANCE LA CAMPAGNE D’ADHÉSION 2016 L’UMQ, en partenariat avec la Fondation Simple Plan, invite toutes les municipalités du Québec à adhérer au Plan municipal d’emplois pour les jeunes des centres jeunesse du Québec. Initié en 2013, ce projet vise une meilleure intégration de ces jeunes

dans leur communauté lorsqu’ils atteignent l’âge adulte, en leur permettant notamment de développer leur employabilité.

AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE RENDUE PUBLIQUE

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, monsieur Laurent Lessard, a rendu publique la Stratégie d’aménagement durable des forêts le 17 décembre dernier.

En 2015, pour la deuxième année de déploiement du plan, plus d’une trentaine

Sa mise en œuvre concerne toute personne et tout organisme concernés par le milieu forestier, en fonction de leurs activités ou de leurs intérêts. Elle interpelle de nombreux

de municipalités y ont participé. Ainsi, plus d’une cinquantaine de jeunes des centres jeunesse ont développé leurs aptitudes au travail en plus de découvrir le milieu municipal.

acteurs qui contribuent à l’aménagement durable des forêts à la mesure de leurs propres mandats et responsabilités, notamment les municipalités, les MRC, les associations forestières, les agences régionales de mise en valeur des forêts privées et les propriétaires de boisés privés.

41 URBA

SUIVI DE L’ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LES MUNICIPALITÉS DES ENGAGEMENTS SE CONCRÉTISENT

MARS 2016

CHRONIQUE JURIDIQUE PERMIS DE CONSTRUCTION

Une municipalité ne peut imposer des plans scellés par un professionnel en toutes circonstances

Me MATHIEU TURCOTTE Avocat

MARS 2016

Les municipalités ont le pouvoir, prévu autant à la Loi sur les compétences municipales qu’à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de contrôler la procédure et les modalités de délivrance de permis de toutes natures, de même que les documents devant être fournis au soutien des demandes de permis. En matière de permis de construction, ces pouvoirs se conjuguent avec les notions de « sécurité » et de « bien-être général », permettant notamment aux municipalités d’imposer des normes relatives à la conception et à la construction d’ouvrages sur leur territoire.

URBA

C’est ainsi qu’une ville pourra refuser, par exemple, une demande de permis appuyée de plans de construction non-scellés pour un important bâtiment industriel, ou encore appuyés sur des plans non-conformes au Code de construction du Québec si le règlement municipal y fait référence. Une municipalité peut-elle pour autant inclure toute norme à l’intérieur de son règlement sur la délivrance des permis, incluant des exigences allant au-delà de ce que prévoient les lois applicables à l’industrie de la construction ? C’est la question à laquelle s’est attardée la Cour supérieure dans une décision récente rendue dans l’affaire Charland c. Roxton Pond. LE RÈGLEMENT ATTAQUÉ : IMPRÉCISION ET EXCÈS DE COMPÉTENCE Le Règlement de permis et certificats de la municipalité de Roxton Pond prévoit l’obligation, pour tout bâtiment non assujetti à la Loi sur les architectes, de fournir des plans « signés par une personne membre d’un ordre professionnel compétent en la matière ». Concrètement, ce cas de figure vise particulièrement les constructions résidentielles, mais également tout autre édifice commercial ou même industriel de petite dimension.

M. Charland, qui se décrit comme un dessinateur professionnel et qui n’est membre d’aucun ordre reconnu par le Code des professions, conçoit des plans pour la construction et la rénovation résidentielle dans la région depuis plusieurs années. Or, au printemps 2014, il reçoit l’appel d’un client l’avisant que la municipalité de Roxton Pond refusait de délivrer un permis de construction vu l’absence du sceau d’un professionnel sur ses plans. Il décide donc d’attaquer la disposition en cause pour motif d’imprécision et d’invalidité. La Cour constate d’abord que la notion d’ordre professionnel « compétent en la matière », tel que prévu au Règlement, ne donne aucun détail permettant de déterminer quel type de professionnel peut signer des plans. On peut évidemment présumer qu’il s’agira soit d’un architecte, d’un ingénieur ou d’un technologue professionnel, mais dans ce dernier cas, compte tenu de l’absence de pratique réservée par le Code des professions, la Cour met en doute la légalité de leur conférer des droits particuliers dans le cadre d’un règlement municipal. La Cour conclut que le Règlement est imprécis et donc invalide pour cette raison. Au surplus de cette première conclusion, la Cour se penche sur le pouvoir même des municipalités d’imposer, pour l’approbation des plans, une condition que ni la Loi sur les architectes, ni la Loi sur les ingénieurs ne prévoient. Il convient de rappeler à cet égard que les champs de pratique réservés à ces lois sont assez vastes, mais que certains édifices ou ouvrages de moindre importance en sont néanmoins exclus, par exemple les constructions résidentielles, certains travaux de rénovations ou encore la construction de certains ouvrages.

Or, selon la Cour, on ne peut ignorer le fait que le législateur a délibérément choisi de déréglementer certains actes de façon à permettre à des personnes qui ne sont pas membres d’un ordre professionnel de faire des plans dans les limites prévues à la loi. Le Règlement municipal en cause apparaît donc contraire à cette intention, comme le résume l’extrait suivant du jugement : « En adoptant l’article 27 (3) du Règlement, Roxton Pond a décidé de réglementer une matière que le législateur a précisément choisi de déréglementer. Elle a ainsi outrepassé ses pouvoirs. » Cette affaire confirme qu’en matière de permis municipaux, les pouvoirs de prescrire les exigences de délivrance sont non seulement délimités par les lois applicables au domaine municipal, mais également par les balises prévues à toute autre législation.

Un engagement responsable Information en temps réel sur le contenu des wagons d’un train pour les intervenants d’urgence

Plus de 1 600 intervenants d’urgence à travers le réseau du CN font usage de l’application AskRailMC sur leur appareil mobile afin d’obtenir de l’information en temps réel sur le contenu des wagons des trains circulant dans leur communauté. Avantages d’AskRailMC • Accès en temps réel à de l’information sur le contenu des wagons • Recherche sur la dangerosité des matières transportées • Accès aux coordonnées du responsable de la compagnie ferroviaire Demandez aux intervenants d’urgence de votre communauté de s’abonner à AskRailMC en envoyant un courriel à askrail@cn.ca.

Renseignements généraux 1 888 888-5909

www.cn.ca

LES ASSISES ANNUELLES 2016

GOUVERNEMENT 3.0 C’est sur le thème « GOUVERNEMENT 3.0 » que l’UMQ convie cette année le milieu municipal à ses Assises 2016, qui se tiendront les 12 et 13 mai prochain au Centre des congrès de Québec. Plus de 1 200 délégués de toutes les régions du Québec se réuniront lors de ce grand rendez-vous annuel incontournable pour le monde municipal québécois et ses partenaires. Les élus et cadres municipaux présents pourront échanger sur des questions prioritaires de l’heure pour le secteur municipal, rencontrer de nombreux approvisionneurs municipaux et célébrer l’innovation locale et l’implication de municipalités au sein de leur communauté, à titre de gouvernements de proximité.

NOUVELLE TARIFICATION ! INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT

Caroline-St-Hilaire La présidente des Assises 2016 de l’UMQ