URBA mai 2021

LE LE MAGAZINE MAGAZINE DE DE L’UNION L’UNION DES DES MUNICIPALITÉS MUNICIPALITÉS DU DU QUÉBEC QUÉBEC

Mérite Ovation municipale LES FINALISTES 2020 ET 2021

Plan municipal d’emplois AIDER LES JEUNES DE LA DPJ

Entrevue avec Stéphanie Trudeau ÉNERGIR

42/03 Volume

Numéro

MAI 2021

Glencore contribue fortement à l’économie du Québec et de ses régions : 1,7 milliard de dollars par année en valeur ajoutée Plus de 8 825 emplois directs et indirects Plus de 800 millions de dollars en retombées annuelles

Fiers de fournir de manière responsable les produits de base qui améliorent votre quotidien.

42/03 Volume

Numéro

SOMMAIRE MAI 2021

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MOT DE LA PRÉSIDENTE

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ACTUALITÉS

NOUVELLES DE LA PERMANENCE

Nouvelles recrues

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PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

Comment soutenir les jeunes de la DPJ ?

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ENTREVUE

Lionel Carmant

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PLATEFORME MUNICIPALE POUR LE CLIMAT Lutte aux changements climatiques

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DÉMOCRATIE

Adoption d’une motion

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FORMATION

Nouveau programme à venir dès novembre

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BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

Abolition des frais de retard

16 ENTREVUE

DENIS LAPOINTE

La vie après la politique

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE

Finalistes 2020

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DOSSIER DU MOIS

Finalistes 2021

44 POLITIQUE

JEUNES ET POLITIQUE

Pourquoi avoir un conseil intergénérationnel ?

46 ENTREVUE

STÉPHANIE TRUDEAU

Mission : décarboner le Québec

52 CCH

MUTELLES DE PRÉVENTION

Un outil pour vous aider dans la gestion de la SST

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AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS

Pas de répit pour les municipalités !

56 APPROVISIONNEMENT

TECHNOLOGIES

Optimisation et gestion de l’inventaire

58 JURIDIQUE

DHC AVOCATS

Le code d’éthique de Kazabazua

CHRONIQUES

FSC

AFFAIRES JURIDIQUES

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, ALEX MILLER-PELLETIER ET ARIANE DUCHESNEAU PHOTO DE LA COUVERTURE NH PHOTOGRAPHIE DESIGN GRAPHIQUE AGENCE CODE TIRAGE 8 300 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

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Direccon générale

Le conseil doit prendre une décision concernant le . Disponible?

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Direccon générale

é, avec vous depuis 1967

MOTDE LA PRÉSIDENTE Pour une dernière fois…

Dès le premier jour de la pandémie de la COVID-19 au Québec, les instances politi­ ques et la permanence de l’Union se sont

rapi­dement mobilisées pour accompagner nos membres partout au Québec, qui ont eu à gérer les impacts de la crise sur le terrain et à soutenir leurs communautés, leurs commerces ainsi que leurs entreprises.

L’UMQ a également travaillé d’arrache-pied pour maintenir des canaux de communication constants avec les autorités gouvernementales afin de les sensibiliser sur les préoccupations et réalités spécifiques des municipalités sur leur territoire.

En terminant, j’aimerais remercier l’ensemble des employées et employés de l’UMQ pour leur contribution exceptionnelle, les membres du comité exécutif et du conseil d’administration pour leur soutien, leur agilité et leur contribution constante dans tous les dossiers, ainsi que pour leur assiduité à nos instances, qui ont été appelées à siéger de façon intensive en 2020. Les comités, com­missions et caucus de l’UMQ ont été fortement sollicités avec cette pandémie et tous étaient au rendez-vous.

Ces efforts de représentation ont porté leurs fruits puisque le gouvernement du Québec a annoncé, en septembre dernier, une aide financière de 2,3 milliards $ en 2020-2021 pour permettre aux municipalités de faire face aux impacts financiers de la crise, mais aussi de participer à la relance de l’économie.

Je souhaite également le plus grand des succès à la personne qui me succédera à la présidence de l’UMQ. Je serai présente pour lui offrir mon aide et mes conseils, à titre de présidente ex-officio, alors que plusieurs chantiers attendent le monde municipal dans les prochains mois.

Je suis également fière de la grande soli­da­ rité et de l’unité dont le monde muni­ci­pal a fait preuve depuis le jour 1 de la pan­démie.

Cela s’est notamment concrétisé lorsque le conseil d’administration de l’UMQ a adopté, en 2020, une déclaration de soli­darité entre les municipalités de la région métropolitaine de Montréal et l’ensemble des régions qué­ bé­coises. Plus que jamais, nous avons démontré que les municipalités ne sont pas dos à dos, mais bien coude à coude, unies dans leurs différences et interdépendantes sur plusieurs sujets, et dont l’UMQ en est le trait d’union.

Suzanne Roy Présidente de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie

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En regardant la dernière année mouvementée qu’ont eu à traverser le monde municipal et l’ensemble de la planète, je suis très fière de ce que mes collègues et moi avons accom­pli. Si on m’avait dit un jour qu’après un premier mandat à la présidence, de 2014 à 2016, j’aurais à reprendre du service pour guider l’organisation à travers une crise sanitaire historique, je ne l’aurais jamais cru !

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C’est non sans émotion que je signe, dans le présent URBA, mon dernier texte à titre de présidente de l’UMQ. Les membres du conseil d’administration choisiront en effet, le 11 mai prochain, la personne qui me succédera dans cette fonction si stimulante et essentielle pour l’avancement des gouvernements de proximité au Québec.

ACTUALITES Des nouvelles de la permanence

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Au cours des derniers mois, l’équipe de l’UMQ s’est enrichie grâce à l’arrivée de nouveaux collègues. Toute l’équipe de la permanence leur souhaite le meilleur succès dans le cadre de leurs fonctions.

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M me Ariane Duchesneau a joint la Direction des communications et du marketing en tant que conseillère aux communications et rédactrice. Elle est notamment responsable de la planification et de la rédac­tion des communications politiques de l’or­ganisation, notam­m ent des com­muniqués de presse, des notes de dis­cours et des allo­c utions de la présidence et des porte-paroles de l’UMQ.

Mme Anabelle Martini, auparavant adjointe prin­cipale aux politiques, a pour sa part été pro­mue conseillère aux politiques. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, elle assu­m era la res­pon­sabilité des acti­vités d’analyse des poli­tiques et des pro­grammes publics, de veille l é g i s­l a t i v e e t r é g l e­m e n t a i r e

et de repré­sentation poli­tique de l’or­ga­ni­ sation en matière de culture, de patri­moine, d’immigration et de participation des jeunes à la politique municipale.

M. David Desmarchais a été nommé à titre de conseiller, Services aux membres – Regroupements d’achats. Il s’occupera notamment d’informer et de conseiller les membres de l’Union quant à l’offre de produits et de services d’achats regroupés.

Mme Leila Ben Taher a également été recrutée comme analyste, Services aux membres – Approvisionnements et assurances. Elle aura pour mandat d’analyser les tendances du marché des produits et services d’assurance d’achats regroupés afin d’orienter les nouvelles stratégies développées par la direction.

DEUX COLLÈGUES D’EXPÉRIENCE CUMULENT 30 ANS DE SERVICE Soulignons par ailleurs que deux membres de l’équipe de l’UMQ ont souligné dernièrement leur entrée en fonction à l’UMQ : M. François Sormany Directeur des communications et du marketing 20 ans de service

Mme Chantal Bossé Commis comptable aux comptes payables et responsable de l’approvisionnement 10 ans de service L’UMQ tient à les remercier pour leur engagement et leur dévouement constant afin de servir efficacement les membres dans le cadre de leurs fonctions respectives.

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS DE L’UMQ

Les municipalités invitées à soutenir à nouveau les jeunes de la DPJ en 2021 L’Union des municipalités du Québec invite les municipalités de partout au Québec à participer à son Plan municipal d’emplois pour les jeunes sous la protection de la jeunesse. « En 2021, le milieu municipal peut encore une fois faire la différence dans la vie des jeunes sous la protection de la jeunesse, et favoriser leur intégration au sein de leur communauté par le biais du Plan municipal d’emplois de l’UMQ. J’invite l’ensemble de mes collègues à soutenir, encore cette année, les jeunes de la DPJ dans leur région grâce à cette belle initiative aux retombées porteuses », souligne la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

L’UMQ a d’ailleurs reçu, en avril dernier, un appui important de la part du gouvernement du Québec, qui a reconnu le rôle crucial que joue le Plan municipal d’emplois de l’UMQ dans l’intégration des jeunes sous la protection de la jeunesse sur le marché du travail.

Pour plus d’informations : Mme Brigitte Béliveau, conseillère analyste en droit du travail et sécurité du travail, au 514 282-7700, poste 238, ou à bbeliveau@umq.qc.ca.

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En partenariat avec Sirco, le Plan municipal d’emplois de l’UMQ pour les jeunes sous la protection de la jeunesse vise à mieux intégrer ces jeunes dans leur communauté lorsqu’ils atteignent l’âge adulte, en leur permettant de développer leur employabilité grâce à un emploi temporaire au sein d’une municipalité de leur région. Ils peuvent ainsi acquérir des aptitudes au travail, en plus de découvrir les multiples compétences et services offerts par une municipalité.

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Chez DHC, l’avenir des jeunes nous tient à cœur !

Les avocats de DHC sont heureux de contribuer, depuis 12 ans, à la campagne de l’UMQ en faveur des Centres jeunesse du Québec; cette année, les fonds recueillis seront versés aux Centres jeunesse de la Montérégie.

MUNICIPAL - TRAVAIL - LITIGE - ENVIRONNEMENT

Notre cabinet, une force collective

dhcavocats.ca

ACTUALITÉS ENTREVUE AVEC LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SANTÉ ET AUX SERVICES SOCIAUX, M. LIONEL CARMANT

Le développement, le bien-être et la sécurité de nos enfants sont une responsabilité collective

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Dans un premier temps, est-ce possible de nous expliquer ce qui amène un jeune à être sous la protection de la jeunesse ?

Il existe une multitude de raisons pour lesquelles un enfant peut faire l’objet d’un signalement. La DPJ a été instituée il y a plus de 40 ans pour s’occuper des cas lourds de jeunes en difficulté, quand ils sont victimes d’abandon, d’abus physiques, d’abus sexuels, de mauvais traitement psychologique, de négligence ou de trou­ bles de comportement sérieux. Vous comprendrez que l’objectif, c’est d’intervenir le plus tôt possible avec les enfants, avec les parents pour éviter que la situation dégénère et qu’un jeune se retrouve en protection de la jeunesse.

troubles de comportements sévères (violence, délinquance). Cela dit, la provenance des signalements est assez variée (milieu scolaire, intervenants et professionnels, organismes communautaires et sources familiale), ce qui rassure quant au niveau de vigilance qui prévaut dans la société à l’égard de la sécurité des enfants.

Selon l’évaluation qui sera menée à la suite du signalement, il sera déterminé de retenir ou non le signalement en question et de mettre en œuvre l’intervention et la mesure recommandée pour s’assurer que le jeune et sa famille puissent bénéficier du meilleur soutien possible.

Bien que le nombre de signalements soit en hausse au cours des dernières années, l’objectif demeure d’éviter le recours systématique à la DPJ comme on tente du côté de la santé physique d’endiguer le recours à l’urgence. En plus d’être sous la pression d’une demande sans cesse croissante, la DPJ a souffert d’un exode des ressources humaines et d’un sous-financement pendant plusieurs années, une situation que nous nous efforçons de corriger depuis maintenant deux ans et demi.

Depuis mon arrivée au ministère, ce sont près de 200 M$ supplémentaires que nous avons investis, soit une augmentation de plus de 25 % au chapitre des services aux jeunes en difficulté depuis 2018, dont 30 M$ annoncés dans le dernier budget.

Tous ces investissements sont faits dans une perspective d’offrir davantage de soutien et de services aux jeunes et aux familles. Parmi les jeunes pris en charge en protection de la jeunesse, certains le sont à la suite d’un signalement ayant démontré que leur sécurité ou leur développement est compromis, alors que d’autres le sont en raison de

M. Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Pour tous les adolescents, le passage à la vie adulte représente un défi et requiert le support et l’accompagnement de son entourage.

Pour un jeune dont la dynamique familiale ou sa propre dynamique a été problématique, le défi est doublement important. Ce l’est encore davantage quand l’entourage est absent ou non disponible pour soutenir le jeune, en raison des difficultés personnelles que peuvent vivre les parents.

Pour n’importe quel jeune, décrocher un premier emploi constitue une étape charnière dans son parcours professionnel, dans son insertion sur le marché du travail et dans sa vie de citoyen ; imaginez ce que cela représente pour un jeune sous la protection de la jeunesse qui ne dispose pas des mêmes ressources et des mêmes conditions qu’un finissant du secondaire dans une famille normale de la classe moyenne.

Pour un jeune qui a passé plusieurs années de sa courte existence en centre jeunesse, l’idée de se retrouver seul, sans réseau et sans recours à un ou des individus significatifs, peut être terrifiant et pour cause car il n’est pas autonome. C’est justement pour développer cette autonomie fonctionnelle qu’a été mis sur pied le Programme qualification Jeunesse (PQJ) qui s’adresse aux jeunes afin de les outiller pour le passage à la vie adulte.

On ne le dira jamais assez : le développement, le bien-être et la sécurité de nos enfants est une responsabilité collective, une mission que doit se donner toute communauté si elle veut assurer son existence et son avenir. Et qui de mieux placé pour connaître les particularités et les spécificités d’une communauté que le palier de représentation le plus proche des citoyens : le gouvernement municipal.

En juillet dernier, nous avons annoncé des investissements de 90 M$ pour notamment renforcer les services de proximité et les services aux jeunes en difficulté, pour consolider les équipes en Centre de réadaptation pour jeune en difficulté d’adaptation (CRJDA), dont 6,8 M$ qui ont été spécifiquement consacrés à bonifier le Programme qualification des jeunes (PQJ), permettant ainsi l’ajout de 820 places additionnelles, afin de rejoindre près de 2 000 jeunes.

Comme acteur de premier plan et leader central de la vie communautaire, le gouvernement municipal a déployé une panoplie de programmes et de services pour accueillir les nouveaux résidents, intégrer les immigrants, promouvoir les activités familiales et soutenir les aînés.

Mais je l’admets, ce programme ne répond qu’en partie aux nombreux besoins des jeunes et aux exigences de leur nouvelle vie d’adulte puisqu’il ne s’adresse pas à la totalité des jeunes sous la protection de la jeunesse. D’où la pertinence du Plan municipal d’emplois de l’UMQ.

Le Plan municipal d’emplois de l’UMQ s’inscrit dans cette philosophie d’engagement communautaire et d’amélioration de la qualité de vie des citoyens, en offrant à des jeunes une occasion d’insertion sociale extrêmement valorisante. Cette initiative de l’Union des municipalités du Québec a permis à des centaines de jeunes depuis huit ans de mieux s’intégrer à leur communauté, ce qui est essentiel à leur épanouissement et à celui de l’ensemble de la collectivité.

Cette première expérience de travail est aussi et surtout une occasion pour ces jeunes d’élargir leurs champs d’intérêt, de développer leurs aptitudes, dans un contexte facilitant les contacts sociaux et d’acquérir une compétence technique et professionnelle qu’ils pourront éventuellement mettre à profit. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, il s’agit d’une retombée plus que bénéfique pour rendre nos communautés encore plus inclusives et dynamiques.

En soutenant le programme de l’UMQ, mon gouver­ne­ment et moi souhaitons mani­fester concrètement notre volonté de voir se multiplier de telles initiatives de bienveillance envers les enfants et les familles du Québec.

Quel rôle doit jouer une communauté pour faire en sorte que l’insertion socioprofessionnelle soit gage de réussite ?

Le Plan municipal d’emplois illustre l’importance et la pertinence de la collaboration entre le milieu municipal et celui de la santé et des services sociaux, car les équipes des services de proximité et de la protection de la jeunesse ont besoin du support et de l’appui de toute la communauté – et je prends la liberté de souligner leur travail extraordinaire et les encourager à promouvoir le programme auprès de nos jeunes.

Comme vous le savez, la sécurité et le bienêtre des enfants du Québec sont au cœur de mes préoccupations, et au centre des priorités de notre gouvernement. Les enfants sont ce que nous avons de plus précieux collectivement, et nous devons leur offrir des environnements bienveillants, sécuritaires et stimulants qui leur permettront de développer leur plein potentiel.

Il faut changer les choses et nous doter collectivement d’outils qui permettront de mieux accompagner ces jeunes dans leurs efforts pour devenir des adultes pleinement accomplis. En soutenant le programme de l’UMQ, mon gouvernement et moi souhaitons manifester concrètement notre volonté de voir se multiplier de telles initiatives de bienveillance envers les enfants et les familles du Québec.

Ensemble, nous contribuerons à faire de ces adultes de demain des citoyens allumés et responsables. Je suis persuadé que nous pouvons ainsi œuvrer collectivement à leur offrir un monde meilleur, porteur d’avenir et d’espoir.

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Selon vous, quelle est l’importance du Plan municipal d’emplois de l’UMQ dans l’offre de services ?

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Quels sont les défis à relever pour un jeune sous la protection de la jeunesse lorsqu’il atteint l’âge de la majorité ?

ACTUALITÉS LA PLATEFORME MUNICIPALE POUR LE CLIMAT

Agir pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques Les discussions concernant les changements climatiques portent davantage sur les impacts environnementaux. Mais qu’en est-il des impacts sociaux et économiques pour nos communautés ? Oublions-nous que tout est interconnecté ?

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Reconnaissant l’importance d’agir, la Plateforme municipale pour le climat de l’UMQ propose dix chantiers qui répertorient les enjeux liés aux changements climatiques et les pistes d’actions pouvant être entreprises par les municipalités québécoises. Ceux-ci soulignent d’ailleurs l’importance de se baser sur la science et de consulter la population afin de prendre des décisions éclairées et adaptées aux réalités régionales.

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De la sécurité publique à la résilience financière, en passant par la santé et le bien-être des populations, il est démontré à quel point les chan­gements climatiques provoquent et pro­vo­queront des répercussions dans nos vies et sur nos territoires dans les prochaines années. Afin de contribuer positivement à la situa­tion, la proactivité des municipalités est mise de l’avant, de même que celle des autres paliers gouvernementaux, des citoyen­nes et des citoyens. Cette corespon­sa­bilité, concept central de la Plateforme, est un appel à toutes et à tous à s’unir pour le climat.

Initiée par le Comité sur les changements climatiques de l’UMQ, la Plateforme a été développée à la suite d’une vaste consultation auprès des instances politiques internes et d’organisations partenaires issues de divers secteurs d’activité. Cette démarche ambitieuse a permis d’atteindre une vision holistique des enjeux et des impacts existants afin de proposer des actions concrètes.

Pour soutenir et accom­pagner les municipalités du Québec, l’UMQ développera des boîtes à outils et des formations en plus de créer des communautés de pratiques.

Celles-ci porteront sur des enjeux ou des projets spécifiques afin de faciliter la mise en place des actions pro­posées, le partage d’informations et la construction des savoirs.

LA DÉCLARATION POLITIQUE L’Union des municipalités du Québec a également adopté la déclaration d’engagement « Unis pour le climat » lors de son conseil d’administration du 12 mars dernier.

Elle invite les municipalités membres et non membres à faire de même en officialisant leur implication et en adoptant à leur tour la déclaration lors de leur prochaine séance de conseil municipal.

LE LANCEMENT OFFICIEL La Plateforme municipale pour le climat a officiellement été lancée le 8 avril dernier.

C’est avec joie que l’événement a attiré plus de 200 participantes et participants issus des milieux municipal, gouvernemental, communautaire et corporatif. Ensemble, elles et ils ont découvert la première feuille de route destinée à la lutte et à l’adaptation aux changements climatiques dans le monde municipal.

Pour tout savoir sur la Plateforme municipale pour le climat, visitez le pourleclimat.ca.

DÉMOCRATIE MUNICIPALE

Adoption d’une motion par l’Assemblée nationale du Québec L’Union des municipalités du Québec salue l’adoption, le 20 avril dernier, par l’Assemblée nationale du Québec, d’une motion portant sur la démocratie municipale et le respect envers les élues et élus municipaux.

Rappelons qu’en janvier dernier, l’UMQ a lancé la campagne « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ».

Celle-ci a pour objectif de donner le goût aux gens de se présenter en politique et de s’investir dans la sphère publique. Pour l’Union, cela passe par la valorisation de la démocratie municipale et la consolidation

du lien de confiance qui unit les citoyennes et citoyens à leurs institutions démocratiques. Près de 300 municipalités ont jusqu’à présent adopté une résolution d’appui à la déclaration d’engagement publiée dans le cadre de la campagne. Les municipalités qui le souhaitent peuvent toujours joindre leur voix à cette initiative. Elles sont invitées à consulter les documents disponibles en ligne dans le dossier Démocratie municipale sur le site Internet de l’UMQ. Pour toute question relative à cette campa­gne, communiquez avec M. Fabrice Fortin, conseiller stratégique aux communications politiques, par courriel à ffortin@umq.qc.ca.

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« Alors que l’UMQ, par le biais de sa Commission Femmes et gouvernance et de sa campagne D’Elles à Élues, multiplie les actions afin d’atteindre la parité sur les conseils municipaux en 2021, cette motion constitue un signal fort à l’endroit des femmes de toutes les régions pour qu’elles prennent leur place dans la sphère publique et fassent entendre leur voix au sein de leurs municipalités », a ajouté madame Maude Laberge, présidente de la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ et mairesse de Sainte-Martine.

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« Cette initiative de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, appuyée à l’unanimité par les parlementaires, envoie un signal très clair à la popula­tion à l’effet que le débat démocratique doit se faire de façon saine et respectueuse. Je féli­cite la ministre pour son leadership et son souci de reconnaître et de valoriser le travail des 8 000 élues et élus municipaux engagés auprès de leurs communautés », a déclaré la pré­si­dente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

ACTUALITÉS FORMATION OFFERTE AUX NOUVELLES ÉLUES ET NOUVEAUX ÉLUS À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE 2021

Une toute nouvelle mouture en préparation !

Les nouvelles élues et nouveaux élus, membres de l’UMQ, pourront suivre une formation complète axée sur le développement de plusieurs compétences essentielles pour exercer leur rôle.

Les contenus de la formation sont élaborés pour refléter le plus fidèlement possible la réalité sur le terrain et le contexte politique de 2021. C’est un comité de travail, qui regroupe des expertes et experts de l’UMQ et du monde municipal, qui est chargé de la mise à jour.

Voici un aperçu des thèmes qui seront abordés :

La formation, qui sera disponible tout de suite après les élections municipales du 7 novem­bre, sera offerte pour la première fois en mode hybride. Ainsi, certains modules seront suivis de façon autonome, alors que d’autres seront composés de classes vir­tuel­ les (ou en présence, si la situation sanitaire le per­met). Ce mode d’apprentissage, qui fait bon usage de la technologie, permet une plus grande flexibilité et s’adapte mieux aux horaires chargés des nouvelles élues et nou­veaux élus. La formation complète sera d’une durée approximative de 12 heures et sera certifiée par l’Université du Québec à Trois-Rivières. Elle comprend également la for­mation en éthique et déontologie, obligatoire pour tous les membres des conseils municipaux.

Les grands enjeux des municipalités et leur environnement ; Les champs de compétences et les moyens d’intervention ; Les finances et la fiscalité municipales ; La gestion contractuelle ;

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L’éthique et la déontologie ; Les rôles et les responsabilités des élues et élus ; Les décisions de l’élue ou de l’élu et les communications ; La civilité, la parité, la diversité et l’inclusion.

2020

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2 Source : Profil de compétences des élues et élus municipaux, 2021

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ACTUALITÉS Abolir les frais de retard pour des bibliothèques publiques plus accessibles aux familles

MAI 2021

Considérant les impacts engendrés par la crise sanitaire depuis les derniers mois et l’importance du rôle des bibliothèques dans le développement des enfants, les municipalités doivent s’assurer que ces institutions deviennent encore plus accessibles pour tous, et ce, en abolissant les frais de retard dans les bibliothèques publiques.

Demi : 7x5 po

Pour en illustrer les bienfaits, l’exemple d’une famille plus vulnérable, qui ne peut se permettre d’assumer les frais de retard, est évocateur. En général, elle choisira de ne plus fréquenter les bibliothèques publiques afin de ne pas courir le risque d’avoir à payer des frais. Il faut le souligner : le coût d’un livre jamais retourné sera toujours moin­ dre pour les institutions que le coût social engen­dré par les effets néfastes des frais de retard. L’abolition des frais de retard permet

aux bibliothèques publiques d’assurer l’ac­ces­sibilité à la lecture et de maximiser leur uti­lisation et leur impact au sein de la com­munauté.

Les municipalités ont tout à gagner en sui­vant ce mouvement qui leur permettra de démon­ trer aux citoyennes et aux citoyens qu’elles sont à l’écoute de leurs besoins et au service des familles.

Pour plus d’information, consultez le abpq.ca.

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ENTREVUE

MAI 2021

La vie après la politique municipale

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Quitter la politique municipale, que ce soit après une élection ou par choix, est une épreuve en soi. Pour ces femmes et ces hommes qui ont consacré une partie de leur vie au service du public, très peu de ressources existent pour les aider à s’adapter à leur vie post-politique. L’Association québécoise des anciennes élues et anciens élus municipaux (AQAEM) tente de pallier ce manque. URBA en a discuté avec monsieur Denis Lapointe, président de l’AQAEM et ancien maire de Salaberry-de-Valleyfield.

M. Denis Lapointe, ancien maire de Salaberry-de-Valleyfield et président de l’AQAEM

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Parlez-nous un peu de l’AQAEM. Comment a-t-elle été créée et quelle est sa mission ?

R

L’idée est venue d’anciennes élues et d’anciens élus. Ils ont imaginé une association qui pourrait offrir des programmes de formation et de transition aux élues et élus municipaux qui quittent la politique.

Dans plusieurs entreprises aujourd’hui, il y a des programmes pour les employées et employés qui quittent. Alors pourquoi pas pour les élues et élus ?

Ce qu’il faut réaliser, quand on est une élue ou un élu, c’est qu’on va devenir un jour une ex-élue ou un ex-élu. Alors, quels outils peut-on avoir pour faciliter cette transition vers la retraite ou vers un retour à la vie civile ? C’est pour ça que l’association a été créée. L’objectif premier est de pouvoir offrir des outils qui vont permettre des transitions plus faciles. En deuxième lieu, l’organisme constitue un lieu de rencontre et de partage d’expertises qui peuvent être mises à profit par ceux et celles qui aspirent à s’engager dans le monde municipal.

L’AQAEM est un OSBL. Nous avons un conseil d’ad­mi­nis­tration, avec des gens, d’ex-élues et d’ex-élus qui proviennent d’un peu partout au Québec. Nous ne sommes pas encore très con­nus, mais nous avons un petit réseau de plus de 400 personnes. On évolue lentement mais sûrement vers quelque chose de plus grand.

Vous avez été maire de Salaberry-deValleyfield pendant 22 ans et vous avez quitté la vie politique par choix, mais les élues et élus n’ont pas tous cette chance.

Quels sont les principaux défis rencontrés par les élues et élus lors du retrait de la vie politique ?

Pour ma part, j’ai fait six mandats. On arrive à un certain épuisement après plus

Je connais des collègues qui sont partis en même temps que moi, mais parce qu’ils ont perdu leur élection. Ils ont eu besoin de quelques années avant d’arriver à reprendre leur souffle et à reprendre leur vie sociale.

Ils ont été parfois isolés pendant un certain temps avant de ressortir et reprendre une vie citoyenne plus normale. Il y en a évidemment qui ne s’en sortent pas. Il faut donc trouver des outils pour faciliter la transition.

Quels sont les services offerts par l’AQAEM ?

élues et élus. Il s’agit maintenant d’en faire la promotion.

Nous voulons offrir des programmes de formation. Nous venons de terminer un travail avec le Cégep Marie-Victorin afin d’élaborer des programmes de retraite et/ou de transition de la vie municipale. Dans chaque programme, il y aura des capsules d’informations et des témoignages d’ex-élues et exélus. Nous parlerons, par exemple, des effets psychosociaux d’une transition, d’une perte d’élection ou d’une retraite. Nous parlerons de finances aussi, du fonctionnement des fonds de retraite pour les élues et élus. Dans bien des cas, on n’a que peu d’information à ce sujet ou même parfois, on n’en a pas du tout lorsqu’on quitte la vie municipale. On abordera la gestion des médias, la réinsertion dans la vie publique, dans la vie sociale.

Nous allons regrouper plusieurs éléments ensemble.

Autre volet sur lequel l’association va travailler, c’est de trouver des façons d’utiliser l’expertise que les gens ont acquise au cours de leur années en politique. Par exemple, pour former des gens qui veulent se présenter aux prochaines élections. Il faut donner de l’importance à celles et ceux qui s’engagent sur le plan politique, il faut que les gens continuent de s’engager si on veut préserver notre démocratie.

Je pense que nous avons maintenant un produit qui va pouvoir être diffusé et offert aux municipalités qui voudront bien y adhérer. Les municipalités pourraient investir un petit peu d’argent dans la transition de leurs

Nous pensons aussi constituer un registre de références pour aider les gens actifs en poli­tique, afin de leur fournir une source d’infor­mations et d’écoute à la fois. Parfois, quand on est élues et élus, on peut avoir des pro­blèmes, mais on ne sait pas à qui s’adres­ser. On veut avoir des gens qui seront capables d’écouter et de donner des conseils, sans nécessairement prendre parti.

Nous voulons vraiment utiliser l’expertise brute des ex-élues et ex-élus.

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de 20 années en politique. À un moment donné, on finit par ne plus s’appartenir, donc en 2017, j’ai décidé que je devais me réapproprier moi-même. Je voulais pouvoir passer plus de temps avec mes enfants et mes petits-enfants. Je suis parti en paix, mais ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu un grand dérangement dans ma vie. Le lendemain de l’assermentation du nouveau maire, le téléphone arrête de sonner. Il y a un sevrage à faire pendant un certain nombre de mois et parfois un certain nombre d’années. Quand on sort de là, on ne peut plus revenir à ce que l’on était avant.

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Service

d’OPINIONS JURIDIQUES Des avis personnalisés basés sur la jurisprudence par une équipe professionnelle spécialisée UMQ.QC.CA

ENTREVUE À quel endroit les formations aurontelles lieu ?

Dans le contexte actuel, les formations seront en ligne. Ensuite, avec le déconfinement, il y aura des parties de programme qui pourront être offertes en présentiel dans des endroits déterminés notamment au Cégep MarieVictorin, à Montréal, et, possiblement, dans d’autres établissements de formation dans les régions où il y aura un nombre important d’élues et élus quittant leur vie élective à la suite d’une élection. L’idée, c’est de couvrir éventuellement toute la province.

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Avec les élections municipales cette année, vous risquez d’avoir plusieurs demandes d’adhésion. Sera-t-il possible de participer aux formations sans passer par une municipalité ?

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Il reste à régulariser ces modalités et finaliser les ententes avec notre partenaire premier, le Cégep Marie-Victorin. Évidemment, si le programme passe par les municipalités, une grande partie des coûts liés à l’adhésion à la formation pourrait être assumée par la municipalité. Dans le cas où les gens ont déjà quitté, ils pourraient accéder aux programmes personnellement moyennant leur contribution. C’est une approche que nous envisageons.

Membres du CA de l’AQAEM

Comment fait-on pour devenir membre ?

Pour en savoir plus sur l’AQAEM et sur ses services consultez le aqaem.com.

On peut devenir membre en s’inscrivant sur le site Web de l’AQAEM, moyennant une contribution de 50 $. Les membres ont la possibilité de se retrouver avec des gens qui ont eu pendant quelques années le même rythme de vie qu’eux ou elles et qui comprennent vraiment leur vécu.

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En route vers l’économie circulaire des matières recyclables

Bac-à-Bac, une websérie sur l’économie circulaire animée par Rose-Aimée Automne T. Morin et mettant en vedette des entreprises qui ont pris le train de l’écoconception : TC Transcontinental, LOOP Mission, Cascades, Laiterie de Coaticook et Agropur.

À visionner sur bac.eeq.ca

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DOSSIER DU MOIS

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Le Mérite Ovation municipale 2020-2021

DEPUIS 2005, L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC REND HOMMAGE AUX MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES QUI ONT SU INNOVER !

Le mérite Ovation municipale souligne le fruit du travail de municipalités québécoises qui ont su mettre de l’avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté.

Chaque année, les projets soumis doivent s’inscrire dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : Aménagement, environnement et changements climatiques Sécurité publique Développement sociocommunautaire et interculturalité Culture, patrimoine, loisir et tourisme T ransport, mobilité et accessibilité Voirie, infrastructures et équipements

En raison de l’annulation des Assises annuelles de l’UMQ en 2020 et par respect pour le temps, l’énergie et les ressources déployées par les municipalités pour présenter leurs dossiers, les 24 projets finalistes au mérite Ovation municipale ont été reportés aux Assises 2021. Chacun des finalistes de l’édition 2020 est donc automatiquement en lice pour l’édition virtuelle du mérite Ovation municipale 2021.

Onze prix seront remis, soit un par catégorie, ainsi que le Prix coup de cœur du jury, le Prix Votre coup de cœur des délégués et déléguées et le Prix Joseph-Beaubien.

Exceptionnellement pour l’année 2021 trois lauréats Résilience innovation s’ajoutent, soit un pour chacune des nouvelles catégories : La gouvernance municipale en contexte de pandémie L’aménagement et l’occupation du territoire L’accompagnement des municipalités envers leur population en temps de crise sanitaire Vous trouverez ici les municipalités finalistes dans chacune des catégories, qui se sont distinguées par leurs efforts pour créer ou développer une activité, un programme ou un projet dans le but d’améliorer la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens.

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Développement économique

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dministration municipale (gestion des ressources, des opérations, A des données ouvertes, ville intelligente, traitement numérique et processus, communications et branding)

DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2020 LAVAL

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Campagne de communications Matières résiduelles, « Mets du respect dans ton bac »

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Afin de promouvoir les bonnes habitudes de recyclage et d’amé­liorer la qualité des matières qui se retrouvent dans le bac bleu, la Ville de Laval a lancé une campagne de sensibi­li­sation en collaboration avec le groupe québécois Alaclair Ensemble.

Consciente que pour arriver à modifier les habitudes souvent bien ancrées de ses citoyennes et citoyens, il fallait réussir à attirer leur attention. La ville a donc choisi de miser sur un message simple, clair et efficace, livré de façon originale.

On a donné carte blanche au populaire groupe de rap québécois afin de créer une nouvelle chanson parlant de recyclage, accompagnée d’un vidéoclip mettant en scène les membres du groupe dans un centre de tri. À partir du contexte et de la problématique élaborés par la ville, les artistes ont eu une totale liberté. Le vidéoclip a été un franc succès sur les réseaux sociaux. Près de 1,5 million de personnes ont vu la publication originale sur la page Facebook de la ville et la vidéo a été visionnée plus de 548 000 fois sur YouTube, ce qui en fait la publication la plus populaire de la Ville de Laval.

Afin d’en faire un projet 360°, d’autres tactiques de communication ont été déployées, comme un dépliant distribué dans tous les foyers lavallois, de l’affichage local, des publicités dans les journaux locaux et sur les différents médias sociaux, la diffusion d’une vidéo publicitaire sur YouTube et sur des sites internet ainsi qu’une campagne de relations publiques ciblant les médias et les influenceurs.

POINTE-CLAIRE

Nouveau processus d’assignation matinale aux travaux publics Avant l’arrivée du projet aux travaux publics de la Ville de PointeClaire, la répartition matinale des tâches des cols bleus et superviseurs prenait jusqu’à 95 minutes. Le responsable de la répartition matinale préparait les équipes en répartissant les employés et en leur assignant un véhicule de vive voix, dans une salle comble et bruyante. La ville a réussi un tour de force en créant un nouveau logiciel permettant de réduire de 60 % le temps nécessaire à l’assignation. Maintenant, les équipes sont prêtes à travailler en moins de 40 minutes, ce qui équivaut à un gain de productivité de 2 500 heures par an.

Ce résultat a été obtenu grâce à la révision du processus d’assignation et à l’inventivité de gestionnaires. Ils ont créé un logiciel pour gérer les données nécessaires pour planifier les travaux quotidiens, selon les équipes et équipements disponibles, dans le respect des conventions et qualifications. En trois ans, l’atelier mécanique a été optimisé, les outils de gestion révisés et le papier éliminé. Une base de données partagée sur la flotte de 165 véhicules ainsi qu’un tableau de bord sur l’avancement du déneigement ont été développés, menant à la création d’un logiciel inédit couplé à une nouvelle stratégie d’assignation matinale impliquant 90 cols bleus.

Les superviseurs d’équipes contribuent dorénavant à la démarche d’assignation matinale avec le répartiteur et les employés cols bleus sont autonomes en consultant l’écran et en se rendant au poste assigné. L’engagement des employés est la clé du succès de cette démarche. Grâce à une vision axée sur l’optimisation constante des façons de faire, des succès antérieurs et la volonté des gestionnaires de participer aux démarches d’amélioration, plus de 50 personnes ont contribué à la révision, à l’optimisation et à la mise en œuvre de ce nouveau processus.

SAINT-JÉRÔME

Atelier de réseautage des professionnels des ressources humaines

À l’automne 2019, une communauté d’apprentissage a été mise en place afin d’échanger avec les consœurs et confrères d’autres villes du Québec. La première rencontre, tenue au mois d’octobre, fut un véritable succès. Le groupe de discussion a déjà été reconnu par l’Ordre des conseillers en ressources humaines, de sorte à inciter les professionnels du milieu à y participer et à en faire la promotion.

Par sa nature, cette initiative bénéficiera à l’ensemble des professionnels des ressources humaines attitrés aux services de police au Québec, puisque tous sont invités à y participer. Grâce à l’idée toute simple de la Ville de Saint-Jérôme, ils seront ainsi en meilleure posture pour négocier des conventions collectives et des contrats de travail, pour répondre aux besoins des milieux policiers et être en mesure de mieux représenter les intérêts de leur organisation face au milieu bien organisé que sont les corps policiers municipaux du Québec.

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Les services de police municipaux sont particulièrement bien organisés, et ce, autant du côté du patronal, par l’entremise de l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), que du côté syndical avec la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ). Le Service de la gestion du capital humain de la Ville de SaintJérôme souhaitait mieux s’organiser dans le but de développer son leadership et son positionnement afin d’être en mesure d’exercer une certaine influence sur ces deux groupes.

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C’est souvent dans la simplicité que se trouvent les bonnes idées.

La Ville de Saint-Jérôme a mis sur pied un groupe de discussion qui permet aux conseillers en ressources humaines attitrés aux corps policiers municipaux de se mobiliser, de briser l’isolement, d’améliorer et de bonifier leur pratique, de cultiver l’intelligence collective et de planifier une meilleure stratégie en matière de relations de travail.

DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2020 MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE

Une démarche de conception participative innovante pour un espace emblématique !

L’avenue McGill College est un espace emblématique au cœur du centre-ville de Montréal. Dans un contexte où la population réclame plus d’espaces publics, la Ville de Montréal a saisi l’opportunité de repenser cette artère et la convertir en place publique. La ville a mis en œuvre une démarche de conception participative innovante, car elle repose sur la participation d’une variété d’acteurs mobilisés de multiples façons.

MONT-SAINT-HILAIRE

Faire du piémont du mont Saint-Hilaire un important réseau d’aires protégées, diversifiées, connectées et accessibles à tout jamais !

En 1997, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a acquis le terrain du Foyer Savoy pour bloquer un développement immobilier et protéger l’habitat du faucon pèlerin. On était loin de se douter que ce serait le début d’un rêve : faire du piémont du mont Saint-Hilaire un important réseau d’aires protégées, diversifiées, connectées et accessibles. Depuis 20 ans, le projet a mené à la conservation à perpétuité de près de 100 hectares de milieux naturels, à l’aménagement de 3 km de sentiers, à la plantation de 8 800 arbres et arbustes, à l’aménagement d’étangs et d’infrastructures vertes, mais surtout à la mobilisation des citoyennes et citoyens et à la participation de plus de 1 750 bénévoles.

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Et ça se poursuit… Dans la prochaine année, 16 hectares de milieux naturels seront protégés et 2,5 km de sentiers seront aménagés pour poursuivre la mise en œuvre de ce rêve qui devient accessible. En réponse au souhait exprimé par les citoyens lors de consultations publiques, la ville et ses partenaires ont entrepris des démarches afin de compléter la prochaine phase du projet, qui consistera à étendre le réseau de sentiers et d’infrastructures.

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La consultation a eu lieu en quatre temps. D’abord, une consultation publique a été conduite par l’Office de consultation publique de Montréal, suivie d’un exercice de positionnement. L’aspect novateur de cet exercice a pour objectif de définir la vocation d’un espace public avec les parties prenantes. L’originalité repose également sur la tenue d’un événement intensif de deux jours avec des experts locaux et internationaux aux profils variés, soumis à des techniques d’animation créatives, puis sur une matinée citoyenne où la population s’est exprimée sur des idées schématiques. De plus, cette originalité s’exprime par la tenue de groupes de discussion portant sur des questions que l’on se pose rarement en groupe dans le cadre de la conception d’un projet.

Ensuite, la Ville de Montréal a mis en place un processus de planification intégrée (PCI) qui a alimenté la rédaction du programme d’aménagement fonctionnel et technique (PAFT). Cette étape a impliqué de nombreuses personnes travaillant dans des unités différentes et ne collaborant pas de manière régulière. Finalement, un concours international de design urbain pluridisciplinaire a été lancé.

Plusieurs avantages découlent de cette démarche innovante : l’identification et la prise en compte d’une multitude d’enjeux, la mise à profit d’expertises variées et l’adhésion des parties prenantes internes et externes en sont quelques-uns.

Le projet du piémont a permis d’allier la conservation des milieux naturels, la restauration de la biodiversité, la mobilisation et la participation des citoyennes et des citoyens et de multiples partenaires. On estime la valeur des 10 millions de pieds carrés protégés à Mont-Saint-Hilaire dans les 20 dernières années à près de 4 M$. Les investissements ne s’arrêteront pas là : la pérennité du projet est assurée par la mise en place d’un budget récurrent pour l’acquisition de terrains à préserver à perpétuité.

NICOLET

Action GES Nicolet : Mission accomplie !

La Ville de Nicolet est la première municipalité au Québec à atteindre un objectif de réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ! Pour renforcer son implication, elle a adhéré au programme Partenaire dans la protection du climat (PPC). Nicolet est l’une des premières municipalités québécoises à franchir les cinq étapes du PPC !

Là où Nicolet s’est démarquée des autres municipalités québécoises, c’est, d’une part, dans la réalisation des mises à jour régulières de son inventaire de GES et de son plan d’action pour en assurer un suivi rigoureux. Les employés de la ville et la population peuvent suivre l’évolution des émissions des GES et les actions pour les réduire sur un microsite (action-ges.com/nicolet).

Un important plan de communication a également été créé. L’objectif du plan était de contribuer à faire connaître les objectifs de réduction et les actions proposées à l’aide d’outils de communication pertinents et efficaces. Chaque petit geste compte et il importe d’en convaincre chacun des individus. Le plan de communication a été si efficace que le directeur général et la mairesse ont été invités à le présenter auprès d’élues et élus municipaux et autres intervenants en changements climatiques.

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La ville a comptabilisé les gaz à effet de serre sur son territoire et elle a mis sur pied un plan d’action dès 2012 pour les réduire. La ville ne s’est pas arrêtée là ! Elle s’est assurée de mettre en place des mesures et des actions concrètes pour atteindre ses objectifs de réduction avec l’aide de ses employés et de ses citoyennes et citoyens. Elle a aussi consacré un budget au développement durable, une façon de passer de la parole aux actes.

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La force d’une passion

Une grande équipe de professionnels en DROIT MUNICIPAL et en TRAVAIL ET EMPLOI au service des municipalités du Québec

Faites équipe avec nous !

Jean-Jacques Rainville

Yanick Tanguay

Patrice Gladu

MONTRÉAL

Annie Daigneault

Rebecca Palanee

Marc-Alexandre Girard

JOLIETTE

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

LAVAL

LONGUEUIL

SAINT-JÉRÔME

SHERBROOKE

DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2020 MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VERDUN

Aménagement de la plage urbaine de Verdun

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L’arrondissement de Verdun a inauguré sa plage urbaine le 20 juin 2019, après plus de quatre années d’analyses, d’études et de travaux.

Ce projet, qui redonne enfin aux Montréalais l’accès au fleuve, se distingue par l’utilisation de nouvelles approches, que ce soit dans son aménagement, en accessibilité universelle, en protection de l’environnement, ainsi qu’en gestion de la qualité de l’eau.

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26 L’arrondissement a fait preuve d’ingéniosité afin d’offrir une accessibilité complète au site pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

Malgré son dénivelé de 20 mètres, la plage est accessible aux poussettes et fauteuils roulants par un sentier de béton qui descend en pente douce.

Le respect de l’environnement, de la faune et de la flore, ainsi que le verdissement, font partie intégrante du projet. Par exemple, pour respecter l’habitat des poissons, une digue a été construite durant l’hiver. Plus de 12 000 végétaux ont aussi été plantés, favorisant la venue de certaines espèces d’oiseaux et venant compenser la perte et la modification des habitats.

L’un des enjeux particuliers d’une plage en milieu urbain est le contrôle de la qualité de l’eau. L’arrondissement a utilisé les technologies les plus novatrices afin de mesurer fidèlement le niveau de qualité de l’eau dans l’aire de baignade. Des instruments de mesure en continu transmettent les informations en temps réel et le protocole de notification des débordements fait en sorte que l’arrondissement est toujours informé.

Il faut également souligner l’apport de la plage d’un point de vue social et communautaire. D’une part, elle est située dans un secteur où une partie de la population est défavorisée. D’autre part, dans un contexte de réchauffement climatique, la possibilité d’avoir accès facilement et gratuitement à un plan d’eau où l’on peut se baigner représente un avantage important pour la population, mais aussi pour les organismes partenaires.

MANICOUAGAN

Magasin de réemploi Phase 2 – Quand l’apport des citoyens devient une valeur ajoutée Le magasin de réemploi Phase 2 a célébré ses cinq ans en 2019 et s’avère un modèle dans la région et au Québec à titre de magasin visant à remettre en circulation divers articles de la vie quotidienne à moindre coût pour limiter l’enfouissement. Phase 2, un projet de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, est à la fois un atelier d’ébénisterie (conception à partir de matières récupérées) et de réparation (réparation et démantèlement) ainsi qu’un magasin structuré en cinq départements et annexé à l’écocentre de Baie-Comeau pour en garantir l’approvisionnement.

De manière à appuyer la mission de la Régie, qui est d’offrir des alter­na­tives à l’enfouissement par la promotion des 3RV (réduction, ré­emploi, recy­clage et valorisation), le personnel a conçu plus de 1 000 créations à l’aide de matières récupérées. Ainsi, des bouts de bois devien­nent des cadres, des tableaux, des étagères ou encore des valises ou des fenê­tres se transforment en table. Aucun autre magasin jumelé à un éco­centre n’utilise cette stratégie pour l’écou­ le­ment du plus grand nom­bre de matières. Celles-ci sont prétriées et les employés ont pour tâche première d’évaluer le chargement et de mettre de côté le plus de matières possible en vue de leur trans­formation ou de leur récupération.

En plus d’avoir évité l’enfouissement de plus de 275 tonnes de matières depuis son ouverture, le magasin, véritable carrefour écoresponsable, est un lieu de sensibilisation à la réduction des déchets. Le magasin Phase 2 inspire plusieurs régies, municipalités et OSBL du Québec.

Plusieurs ont visité l’établissement pour s’informer ou s’inspirer du modèle, comprendre son fonctionnement, son approvisionnement et voir comment l’exporter dans leur communauté.

BELOEIL

Démocratiser la culture avec le Plateau Michel-Brault Beloeil a mis en valeur un de ses terrains en le transformant en un lieu unique en son genre, conçu pour projeter, dès la tombée de la nuit durant la période estivale, des courts et longs métrages, en offrant une vue scénique sur la montagne et la rivière. Le concept du site a été développé en s’inspirant de la vie d’un de ses citoyens, le cinéaste Michel Brault. Le Plateau Michel-Brault se veut un espace public intégrant une forte dimension artistique en lien avec le personnage

et une architecture paysagiste en lien avec le développement durable. Le site accueille une œuvre d’art composée de trois cadres lumineux en acier inoxydable, de largeurs différentes et implantés pour « cadrer » des images. À l’intérieur de chacune de ces arches se trouvent de courts textes relatant la vie de Michel Brault. Le soir, des bandes de DEL intégrées aux cadres apportent une lumière plus théâtrale et permettent la lecture des textes.

Le développement durable a guidé la création de ce nouvel espace public. On y a planté une végétation indigène et variée qui couvre plus de 50 % du site, permettant ainsi de réduire considérablement les îlots de chaleur. Les eaux de ruissellement sont récupérées pour assurer l’apport en eau aux plantes sur le site. Le système d’éclairage proposé est uniquement composé de lampes DEL, reconnues pour leur grande efficacité énergétique. La bande riveraine a également été végétalisée avec un ensemencement spécifique.

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En créant cet espace vert, ouvert sur la rivière et la montagne, la ville répondait à un besoin exprimé maintes fois par la population, et du même coup décidait d’améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens en leur donnant accès à cette beauté naturelle.

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DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2020 MONTRÉAL

Série de représentations décontractées gratuites dans le réseau Accès culture

MONTRÉAL

Le pari de l’escouade chantier La Ville de Montréal a déployé en 2019 son escouade chantier, qui s’est donné comme défi d’explorer de nouvelles façons de faire en vue d’améliorer les pratiques sur les chantiers et d’avoir un impact durable sur la qualité des travaux réalisés sur son territoire.

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L’escouade travaille sur deux volets : effectuer un suivi de la perfor­ mance de nouvelles approches de réalisation et intensifier les acti­vités de surveillance sur les chantiers, afin de s’assurer que les exi­gences techniques de la ville sont respectées par ses fournisseurs.

L’escouade chantier bonifie les audits techniques de la ville ainsi que l’encadrement des entrepreneurs et des firmes spécialisées pour le contrôle qualitatif des matériaux, la surveillance environnementale des sols contaminés et la surveillance des chantiers. Les membres de l’escouade effectuent ainsi une multitude d’interventions sur les chantiers pour vérifier des éléments spécifiques.

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En lien avec ses valeurs d’accessibilité, la Ville de Montréal et le réseau Accès culture ont réalisé, en 2019, un projet pilote offrant aux citoyens quatre représentations décontractées gratuites en arts de la scène dans quatre lieux de diffusion. La première édition a permis de développer des outils et mettre en place une structure favorisant les pratiques inclusives au sein des équipes municipales.

Le projet visait surtout à rendre accessibles des œuvres à des publics sous-représentés.

Une représentation décontractée désigne une représentation ouverte à tous, particulièrement aux personnes ayant un handicap sensoriel ou intellectuel, un trouble neurologique ou d’apprentissage et aux personnes accompagnées de nouveau-nés. L’ambiance sonore et visuelle du spectacle ainsi que l’accueil ont été adaptés pour créer un environnement calme et inclusif.

Par exemple, les portes des salles restent ouvertes. Ainsi, les spectateurs peuvent circuler et sortir de la salle à tout moment. Il y a également plus de personnel à l’accueil afin de guider et d’accompagner les citoyennes et citoyens. Une zone calme a été créée à proximité de chaque salle. Cet endroit est un espace sécuritaire et réconfortant permettant à une personne de s’y réfugier en tout temps lors de l’activité. Du côté de la ville, une coordonnatrice est dédiée au projet.

Elle accompagne les partenaires et offre aux équipes de la ville et aux organismes artistiques une formation sur les représentations décontractées.

Le projet a amené les équipes de la ville, ainsi que les organismes artistiques, à revoir les normes et les procédures établies lors de la diffusion d’un spectacle. La Ville de Montréal participe ainsi à l’émergence d’idées nouvelles et de leur mise en pratique pour répondre aux besoins de sa communauté.

Parmi les nouvelles approches de réalisation observées en suivi de performance par l’escouade chantier, nous pouvons en noter deux particulièrement innovantes. Dans une perspective de développement durable, l’escouade chantier a souhaité faire un suivi de performance pour un projet incluant la réutilisation des sols. Les observations de l’escouade alimenteront un comité d’experts qui aura comme mandat d’optimiser et de favoriser la réutilisation des sols d’excavation sur un maximum de chantiers à Montréal.

L’escouade s’est également penchée en suivi de performance sur un projet avec utilisation d’un enrobé drainant dans une structure de chaussée. Les enrobés drainants sont des matériaux qui ont une teneur élevée en vides communicants. Cette caractéristique permet un drainage rapide des eaux pluviales qui s’accumulent sur la chaussée et minimise ainsi les accumulations d’eau au niveau de la fondation supérieure de la chaussée. Ce type de structure limite ainsi les risques de soulèvement causés par l’effet de gel-dégel. La pérennité de la chaussée s’en trouve donc améliorée.

VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE

Colibri, projet pilote de livraison urbaine écologique

LAVAL

Feux prioritaires intelligents pour autobus La Ville de Laval, en collaboration avec la Société de transport de Laval (STL), présente un projet qui consiste à munir sa flotte d’autobus, ainsi que plus de 90 % des feux de circulation de son territoire, d’un système intelligent de communication (système TSP). Il s’agit d’un système qui permet une communication entre les feux de circulation et les véhicules, pour accorder la priorité de passage aux autobus qui accusent des retards sur l’horaire. Ce projet s’imbrique dans une stratégie de mesures préférentielles pour bus, initié par la STL. C’est un projet complexe qui nécessite une technologie de pointe. Le système TSP, installé sur les autobus, émet des demandes de priorités qui vont ensuite vers un ordinateur de bord. L’ordinateur gère les trajets des autobus, ainsi, les demandes de priorités ne seront transmises aux feux de circulation que si l’autobus a un retard à rattraper. Le feu vert sera alors prolongé ou devancé de quelques secondes.

La livraison de colis de petite et moyenne taille en vélo cargo électrique est testée dans les rues du centre-ville de Montréal. Comme un colibri, ce nouveau mode de livraison est plus efficace, plus agile et plus rapide que les camions dans les milieux denses comme l’arrondissement Ville-Marie. Selon les modèles, les vélos cargos électriques peuvent transporter jusqu’à 400 livres et n’émettent pas de CO2.

Trois mois après le début du projet, plus de 7 500 colis avaient été livrés, on estime que 45 % moins de CO2 a été généré sur l’ensemble d’un circuit de livraison, c’est-à-dire, de l’entrepôt jusqu’au destinataire.

Ajoutons que les cinq entreprises de livraison (Purolator, Courant Plus, LVM Livraison, Chasseurs courrier et La roue libre) ont constaté un gain d’efficacité. En effet, les déplacements en vélo-cargo électrique sont très efficaces sur les heures de pointe et sur les courtes distances.

Les enjeux de la livraison urbaine ne sont pas propres à Montréal.

Le projet est ainsi adaptable et n’est pas exclusif aux grands centres urbains. À plus petite échelle, il peut répondre aux besoins de petites municipalités qui souhaiteraient réduire le camionnage dans leur centre-ville pour donner une meilleure place aux déplacements actifs.

Toutes les municipalités qui le veulent peuvent mettre en place un projet semblable en dotant leur flotte de véhicules et leurs feux de circulation d’un système TSP. Une fois les équipements en place, il sera possible de raffiner les demandes de priorité en fonction du niveau de retard et du nombre de passagers à bord des véhicules.

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Avec l’engouement croissant pour les livraisons à domicile, le camionnage apporte son lot d’inconvénients, spécialement dans les zones denses, comme les centres-villes. C’est pourquoi l’arrondissement Ville-Marie a lancé Colibri, un projet pilote de livraison urbaine écologique, avec la participation de Jalon Mtl. Cette innovation vise à réduire les impacts de la livraison de colis, notamment la congestion, l’émission de gaz à effet de serre (GES) et la pollution sonore.

MAI 2021

Ce système comporte d’immenses avantages puisqu’il permet aux autobus de réduire leur temps de parcours. Ils deviennent donc moins coûteux à opérer et émettent moins de GES. De plus, des retards moins fréquents et des temps de déplacements plus courts rendent le transport collectif plus agréable pour les utilisateurs.

DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2020 MONTRÉAL

Projet Maxim’eau – Optimisation de la gestion des réseaux d’eau

REPENTIGNY

Cadre de référence interne de gestion de la diversité

MAI 2021

À la suite d’une évaluation de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts de la Ville de Montréal, un important processus de réorganisation de l’ensemble des activités a été enclenché. Cet important projet, nommé Maxim’eau, touche tous les aspects du processus, que ce soit les ressources humaines, l’approvisionnement, les outils et équipements, la formation du personnel et les méthodes de travail.

Tout a été revu de façon à harmoniser les processus et méthodes de travail en vue d’optimiser les activités de réparations et d’entretien.

L’implantation d’un progiciel de GMAO (gestion de la maintenance des actifs par ordinateur) est un élément important du projet, conjointement à la formation des employés.

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Le déploiement du progiciel est une première. Les gammes d’entretien établies permettent de documenter et de comptabiliser les interventions effectuées et ultimement d’implanter une culture d’entretien des réseaux d’aqueducs et d’égouts. Le progiciel permet aussi de suivre les activités afin d’obtenir un portrait plus précis de l’état des réseaux et des efforts déployés pour l’entretien. Ainsi, on peut évaluer les coûts réels des interventions. Puisque les méthodes de travail et de suivi seront ultimement uniformisées à travers la ville, le partage de l’expertise, des équipements ou ressources en cas d’urgence sera facilité.

De plus, un programme complet de formation pour le personnel a été développé afin de revoir et d’uniformiser toutes les méthodes de travail selon les plus hauts standards. Ces formations touchent toutes les activités d’entretien et de réparation des actifs retrouvés sur les différents réseaux.

En 2019, la Ville de Repentigny s’est dotée d’un Cadre de référence interne de gestion de la diversité afin de lui permettre de bâtir une communauté ouverte et inclusive. Cet outil, premier de son genre à l’échelle municipale au Québec, fournit les fondements essentiels pour développer, promouvoir et mettre en œuvre une vision cohérente et intégrée du vivre-ensemble.

Sa population immigrante ayant bondi de 142 % entre 2006 et 2016, la Ville de Repentigny devait de se doter des outils nécessaires pour répondre aux besoins de cette nouvelle population. Le Cadre a été élaboré afin de répondre au besoin d’encadrement de l’appareil municipal sur le sujet, dans le but de fournir des balises et des repères ainsi que de maximiser la portée des efforts consentis par la municipalité en matière de gestion de la diversité. Il permet aux employés et aux gestionnaires de la ville de mieux comprendre les différents aspects des questions liées à l’immigration et à l’inclusion. Il crée un contexte favorable à une interaction et à un dialogue de qualité avec la communauté.

Plusieurs villes québécoises ont vu au cours des 20 dernières années, une augmentation importante du nombre de leurs citoyennes et citoyens qui sont issus de l’immigration ou qui s’identifient comme minorités visibles. Un cadre de référence de gestion de la diversité peut se révéler un complément essentiel aux politiques et aux plans d’action municipaux. La Ville de Repentigny est prête à partager son expertise et son expérience à cet égard.

UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE PRÊTE À VOUS SERVIR !

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L’équipe de Trivium Avocats Notaires Conseils compte aussi parmi ses membres, un docteur en droit municipal, des conseillers à l’éthique ainsi que plusieurs auteurs, conférenciers, enseignants et formateurs lesquels sont à l’affut des nouveautés législatives et jurisprudentielles pertinentes aux acteurs clés des villes et municipalités. Des plaideurs chevronnés sont actifs devant toutes les instances judiciaires de droit public, administratif et municipal.

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DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2020 SHAWINIGAN

Sommet international de l’innovation en villes médianes (SIIViM)

MAI 2021

Shawinigan a organisé la deuxième édition du Sommet international de l’innovation en villes médianes (SIIViM) du 13 au 15 novembre 2019, une première en sol nord-américain. La première édition s’est déroulée en 2018 à Nevers, en France, et a marqué la première collaboration internationale des villes de taille moyenne. Plutôt que de mandater une firme spécialisée en organisation d’événement, la Ville de Shawinigan a choisi de former un comité organisateur composé d’acteurs du milieu. L’édition 2019 a attiré 400 participants provenant de 70 territoires du Québec et de France.

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MONTRÉAL

SÉRI Montréal

SÉRI Montréal est un événement qui génère des synergies entre des experts de différents milieux pour encourager le transfert des innovations vers l’industrie et les municipalités. En suscitant l’émergence de projets et de partenariats, SÉRI favorise la mise en valeur des résultats de la recherche.

L’événement présentait un salon de l’Innovation promouvant 71 exposants, regroupés en cinq thématiques différentes : la transformation numé­rique, les citoyens connectés, la mobilité durable, la ville performante et le commerce intelligent. De plus, 11 conférences, panels et ate­liers ont permis aux participants de réfléchir sur les enjeux du déve­ lop­pement technologique et d’échanger sur des solutions inno­vantes déjà implantées dans des villes de taille moyenne. Finalement, des ren­contres de maillage personnalisées ont permis à des représentants de villes moyennes et d’entreprises de tisser des liens d’affaires et, pour certains, de conclure des partenariats.

Le SIIViM a mis en commun les forces vives des acteurs socioéconomiques de Shawinigan. Son organisation a permis de renforcer la synergie et de travailler sur une vision à long terme du développement pour la ville. Cinq importantes ententes de partenariats entre des startups innovantes et des organismes publics ont d’ailleurs été annoncées durant l’événement. La prochaine édition du SIIViM se déroulera à Nevers, en France, en octobre 2020, alors que l’édition 2021 sera de nouveau présentée au Québec. Une cinquantaine de municipalités québécoises, présentes à l’événement, ont manifesté un intérêt pour l’organiser.

SÉRI Montréal se distingue par sa formule atypique. Deux volets sont proposés : le premier est destiné aux chercheurs et aux entreprises (SÉRI « Entreprises » – Synergie Émergente Recherche Industrie), tandis que le second comprend des chercheurs et des fonctionnaires de la Ville de Montréal (SÉRI « Ville » – Synergie Émergente Recherche Institution). Les participants se disent stimulés par le fait de s’instruire dans des domaines qui ne sont pas toujours en lien avec leurs propres acti­vités grâce à la transdisciplinarité de SÉRI. C’est ainsi que SÉRI donne des idées de développement (technologique, d’affaires, de réso­lution d’enjeux de la ville) et décloisonne les secteurs économiques et services de la ville en favorisant la sérendipité.

La première édition SÉRI « Ville », a réuni plus de 250 personnes avec 95 représentants de la Ville de Montréal issus de 26 services, arron­dis­ sements et directions, 150 chercheurs représentant sept universités, neuf membres de huit centres de recherche provinciaux et fédéraux, cinq représentants de quatre autres organisations publiques. Ces personnes ont participé à plus de 115 rendez-vous d’affaires, cinq conférences et 18 projets scientifiques exposés en vitrines technologiques.

Selon les sondages effectués, le taux de satisfaction de l’ensemble des participants a dépassé 80 %. Jusqu’à présent, les sept éditions de SÉRI « Entreprises » ont mobilisé plus de 1 300 participants (plus de 750 représentants d’entreprises, plus de 400 chercheurs universitaires, et plus de 160 représentants de centres de recherche provinciaux et fédéraux) autour de 34 conférences et près de 850 rendez-vous d’affaires, 107 projets de recherche exposés en vitrines technologiques.

MRC LES BASQUES

La Grand-mère aux livres… et ses amis !

Le succès du projet la Grand-mère aux livres se confirme par ses résultats. Désormais, chaque été, ce sont près de 60 animations qui sont données dans huit bibliothèques et camps de jour, comparativement à quelques-unes, en 2013. Ce sont plus de 600 participants rejoints chaque été, âgés de cinq à 11 ans. Tous les camps de jour fréquentent maintenant leur bibliothèque, et ce, même en dehors des activités de la Grand-mère aux livres ! Les bibliothèques, quant à elles, sont ouvertes l’été et la majorité d’entre elles ont renoué avec les Clubs de lecture pour enfants du Réseau-Biblio.

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Ainsi, à raison d’une heure par semaine, des animations sont présentées dans les bibliothèques municipales avec les camps de jour. Les activités se veulent interactives, évolutives et en lien avec le milieu (histoire, actualité, etc.) laissant place à l’expression et la créativité de l’enfant. Les méthodes d’animation sont diversifiées : création de signets, montage d’une tente à lire, illustration d’une BD ou encore activité de fouilles archéologiques ! Une sélection de livres est accessible à la fin de chaque activité.

MAI 2021

La Grand-mère aux livres est née en 2014 avec la mission d’offrir aux jeunes de 5 à 11 ans de la MRC des Basques des activités littéraires pendant la saison estivale. À cette époque, les bibliothèques de la MRC étaient fermées l’été et le reste de l’année, leur fréquentation était en chute libre. Grâce à un soutien financier de COSMOSS, la Commission culturelle de la MRC a embauché une ressource pour animer des activités et pour accompagner l’agente de développement culturel afin de l’aider à rebâtir les ponts entre les municipalités, les responsables bénévoles de bibliothèques, les camps de jour et les outils et services d’animation du Réseau-Biblio. C’est ainsi que le projet est né.

DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2020 SERVICE DE POLICE DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

Programme de développement professionnel IMMERSION

MAI 2021

Depuis quelques années, on constate un changement dans les problématiques auxquelles les services policiers sont confrontés. C’est notamment le cas sur le territoire de l’agglomération de Longueuil, où l’on constate une hausse des situations à caractère non criminel (santé mentale, détresse, problématiques sociales). Ce type de signalements représente 70 % des interventions du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les policiers doivent donc apprendre à s’adapter à cette nouvelle réalité tributaire de l’évolution du contexte sociodémographique.

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Le projet Immersion du SPAL a été élaboré afin de répondre à ces défis grandissants. Il s’agit d’une initiative unique au Québec, qui a plongé une trentaine de policiers s’étant portés volontaires dans différents milieux, dans le cadre d’un stage inédit d’une durée de cinq semaines.

L’objectif était de sensibiliser les policiers, dépouillés de leur uniforme et de leur arme de service, à la réalité du terrain. Cette nouvelle façon de faire, où les agents sont retirés de la patrouille, leur permettait de vivre des situations méconnues et parfois déstabilisantes impliquant des groupes de populations vulnérables ou susceptibles de marginalisation.

Plus d’une trentaine d’organismes communautaires et de centres culturels, ainsi que trois écoles du territoire de l’agglomération de Longueuil, se sont portés volontaires pour participer au projet. Égale­ment, 22 familles issues de l’immigration ou ayant un enfant dia­gnostiqué avec un trouble du spectre de l’autisme ont répondu posi­tivement au SPAL, afin de recevoir à leur domicile les policiers et les policières pour faire des activités.

Le projet Immersion est venu renforcer la collaboration entre le SPAL et ses partenaires en misant sur l’échange et la communication bidirec­ tion­nelle. Il permet ainsi d’offrir des outils pratiques aux policiers, qui leur permettent de mieux gérer les situations à caractère non criminel.

MRC D’ARGENTEUIL

Agriculture communautaire de la MRC d’Argenteuil – Un espace d’expériences et de possibilités En 2013, la MRC d’Argenteuil faisait l’acquisition d’un terrain de 245 hectares, situé en zone agricole. L’idée d’y développer un projet d’agriculture communautaire de proximité, à caractère social, à la fois novateur et rassembleur a fait son chemin. L’objectif du projet était de bonifier l’offre de denrées fraîches offertes par les services d’aide alimentaire du territoire. Aujourd’hui, ce projet ne cesse de prendre de l’ampleur. Chaque saison a vu naître ses développements et ses nouveautés. Se renouvelant constamment afin de mieux répondre aux besoins, le projet évolue rapidement et carbure à la créativité du milieu et des opportunités. Par exemple, en 2019, la MRC aménageait une aire de compostage afin de développer un volet écoresponsable et d’aborder la question du gaspillage. Au fil du temps, des cabanes pour insectes et des nichoirs à oiseaux sont également venus agrémenter le site.

L’implication citoyenne constitue le cœur du projet d’agriculture communautaire. En cinq ans, le nombre de personnes différentes qui ont mis le « genou à la terre » est passé d’une trentaine à plus de 200 par saison. Ces individus, issus de la population générale ou liés à un organisme communautaire, offrent du temps de façon régulière, périodique ou ponctuelle. L’équipe de la MRC s’assure d’impliquer ces participants dans l’ensemble du processus. Le projet sert également de tremplin à l’emploi en offrant quelques postes saisonniers. Le site est accessible à tous : enfants, aînés, personnes avec déficience intellectuelle ou à mobilité réduite. L’équipe sur place s’assure de leur faire vivre une expérience positive et d’adapter les tâches à réaliser à chacun.

Cette parcelle de terre et ses récoltes ont non seulement mobilisé de nombreux partenaires de multiples horizons, mais ont aussi tissé des liens précieux et une réelle solidarité autour du droit de tous à une alimentation saine.

MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE ROSEMONTLA PETITE-PATRIE

Projets participatifs citoyens

GATINEAU

Système centralisé pour la gestion de la circulation, la préemption des véhicules de sécurité incendie et la priorité des autobus aux feux de circulation La Ville de Gatineau a développé un système centralisé intégrant la géomatique, la géolocalisation et la communication avec les feux de circulation, afin d’offrir la préemption pour véhicules incendie et la priorité BUS aux feux de circulation. De plus, le système permet de gérer à distance et en temps réel tous les feux de circulation de la ville, le tout via une seule et même plateforme de communication. La préemption permet de modifier automatiquement la programmation des feux de circulation à l’approche d’un véhicule incendie afin de lui donner une priorité de passage absolue.

Le programme a plusieurs avantages : répondre rapidement à des enjeux jugés prioritaires par la population, à faible coût ; créer de nouveaux partenariats entre les citoyens, la ville, les organismes communautaires et les commerces ; permettre à l’arrondissement de bénéficier d’une compréhension plus précise des besoins de la population et favoriser l’émergence d’idées originales grâce à la contribution d’un profil varié de participants.

La première édition des Projets participatifs citoyens, en 2019, a permis la création de cinq milieux de vie, dont ont découlé 11 projets participatifs. Concrètement, 49 activités citoyennes variées ont animé les milieux de vie, 761 végétaux ont été plantés et 48 éléments de mobilier ont été installés dans des lieux publics. Au niveau de la mobilisation citoyenne, 72 résidents ont été directement impliqués dans la mise en œuvre des projets, en donnant 2 215 heures de bénévolat. On estime que 1 115 citoyens ont bénéficié des projets réalisés.

Les résultats positifs n’ont pas tardé à se faire sentir. Les délais de réponse du Service de sécurité incendie ont été réduits. Les parcours des véhicules de transport en commun sont plus réguliers et plus rapides avec un gain de temps moyen de 10 à 15 %. Le Service des infrastructures peut maintenant gérer à distance la totalité de ses 235 feux de circulation. Les automobilistes perdent moins de temps grâce à une meilleure synchronisation des feux de circulation. Le Service des travaux publics est également en mesure d’effectuer un suivi des dysfonctionnements des feux et peut faire un diagnostic préliminaire à distance.

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Désirant soutenir l’émergence d’une mobilisation citoyenne dédiée à la bonification de son environnement, l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie a créé, en 2019, le programme Projets par­ ti­cipatifs citoyens, qui offre la possibilité aux résidents de réaliser des initiatives pour améliorer eux-mêmes leur quartier. Le programme repose sur la création de groupes de citoyens engagés qui décident ensemble d’agir sur un territoire défini. Ces groupes ont pour mission de partager des enjeux, une vision et des idées dans le but de con­cevoir et de réaliser des projets participatifs qui améliorent leur envi­ronnement de proximité. Pour soutenir ces milieux de vie, l’arron­ dis­sement offre un financement pouvant aller jusqu’à 10 000 $, un accom­pagnement par des professionnels en mobilisation citoyenne, des ateliers menant au développement et au choix des projets, ainsi qu’un accès à des outils de communications, à des formations et à un réseau d’acteurs locaux sociocommunautaires.

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Le projet est le résultat de la concertation de plusieurs partenaires afin de répondre à trois besoins distincts : offrir la préemption aux feux de circulation pour répondre aux exigences du schéma de couverture de risque du Service de sécurité incendie, une gestion centralisée des feux de circulation et augmenter la couverture territoriale du système de priorité pour autobus de la Société de transport de l’Outaouais.

DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2020 SAINT-GEORGES

Fabrication d’une remorque de décontamination À la suite de l’identification de certaines situations problématiques lors d’intervention d’urgence, le Service de sécurité incendie de SaintGeorges, avec la participation du comité incendie SST, du Service ambu­lancier et du CISSS de Beauce, a identifié les besoins en matière de décon­tamination et d’intervention en présence de matières dan­gereuses. Que ce soit pour le transport par ambulance d’une vic­time contaminée, le déversement de matières dangereuses ou la con­tamination de pompiers lors d’une intervention, il fallait trouver un équipement pouvant répondre à tous ces besoins. L’acquisition et l’amé­nagement d’une remorque étaient le choix tout désigné.

GATINEAU

Portail Web – Cadre de soutien au développement des communautés Le comité d’intégration des cadres de soutien a travaillé à la fusion du Cadre de soutien loisirs et du Cadre de soutien à l’action communautaire à la Ville de Gatineau.

Les cadres de soutien sont l’essence même du Service des loisirs, des sports et du développement des communautés (SLSDC) puisqu’ils permettent de soutenir en services et en subventions près de 300 organismes partenaires de la Ville de Gatineau. La tâche était monumentale ! Jamais dans l’histoire de la ville, une équipe n’avait tenté de rallier toutes les parties.

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Afin d’alléger la compréhension pour les organismes et dans un souci d’intégrer les divers cadres et plans d’action, le comité a été en mesure de réduire de 12 à cinq les programmes de soutien financier, tout en ajoutant un nouveau volet pour les collectes de fonds et les événements de sensibilisation. Le programme de soutien aux ententes de partenariat est passé d’une possibilité de financement de trois à cinq ans et il a été ouvert à l’ensemble des organismes. La révision a aussi permis d’offrir aux organismes une évaluation aux trois ans plutôt qu’annuelle, ce qui correspond à une économie en temps chiffrée à près de 150 heures au mois d’octobre, deux années sur trois.

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Pour réussir à atteindre tous ces objectifs, il fallait mettre en place tous les éléments suivants : alimentation en eau, système d’eau chaude, douche de décontamination, chauffage, électricité, récupération des eaux usées, matériel de finition intérieure facilement nettoyable, compartiment pour les pompiers. Comme aucune remorque qui répond à tous ces critères n’a été trouvée, le Service de sécurité incendie a alors pris la décision de faire la plus grande partie des travaux d’aménagement à l’interne.

Toutes ces réflexions et discussions à l’interne, et avec les partenaires, ont permis d’optimiser financièrement le projet en faisant l’acquisition d’un seul équipement pouvant remplir de multiples fonctions. Le coût total du projet, environ 35 000 $, fut bien inférieur à ce qui avait été prévu au départ. À ce jour, l’utilisation très fréquente de la remorque démontre que son utilité est indéniable. Aujourd’hui, lors de tous les appels d’urgence importants auxquels doit répondre le Service incendie, la remorque est systématiquement apportée sur les lieux. Grâce à ce projet, la Ville de Saint-Georges a remporté le premier prix pour la catégorie « organismes publics » lors de la soirée des « Grands prix CNESST 2019 ».

Le comité d’intégration des cadres de soutien a réalisé un exploit en matière de service à la clientèle. En ralliant près de 300 organismes partenaires et 100 employés, il a été en mesure de réviser et de créer des programmes de subvention intéressants, simples et allégés ainsi qu’un soutien adapté aux partenaires du milieu. Il a développé les outils nécessaires à son application, soutenu les parties prenantes à chaque étape en faisant preuve d’innovation, d’efficience, de créativité, d’engagement et de rigueur. En tout temps, le comité a eu le souci de la population citoyenne, mais aussi le devoir du professionnel dans son domaine et en combinant ces aspects, les membres ont été en mesure d’élaborer le nouveau Cadre de soutien au développement des com­munautés, le portail Web modifié, le nouveau processus d’éva­luation, un blogue interne ainsi que de nouvelles grilles d’éva­ lua­tion. Le comité d’intégration des cadres de soutien a accompli un travail monumental afin de mieux servir les Gatinoises et les Gatinois.

Finalistes 2021

MAI 2021

Catégorie spéciale : Résilience et innovation

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GATINEAU

La surveillance de parcs en période de pandémie Avec l’arrivée de la pandémie, au printemps dernier, les employés de la Ville de Gatineau, qui ne pouvaient faire de télétravail, se sont portés volontaires pour sensibiliser les gens aux mesures sanitaires dans les parcs. C’est ainsi qu’est née la patrouille de sensibilisation, avec la collaboration de plus de 50 employés, qui a sillonné 275 parcs, sept jours par semaine.

Sachant que la population aurait besoin d’air, cette façon de les sensibiliser a été mise sur pied rapidement, tout en permettant à certains employés de continuer de travailler. Les parcs ont été attribués selon 12 parcours distincts. Ces trajets préidentifiés ont permis aux employés des déplacements optimisés, puisque la ville couvre plus de 342,32 km². Leurs tâches consistaient à informer les citoyennes et citoyens des mesures sanitaires imposées par le gouvernement du Québec et par la ville.

Il faut se rappeler que les consignes ont évolué au fil du temps et qu’elles étaient différentes selon les infrastructures des parcs (structures de jeu, terrains sportifs, etc.). Afin d’augmenter la diffusion de l’information, diverses campagnes de promotion sont venues appuyer le message des surveillants. En plus d’une campagne sur la distanciation physique, des affiches ont été installées dans tous les parcs et des macarons ont été remis aux citoyennes et citoyens comme preuve d’adoption des consignes.

Entre le 1er avril et le 13 juin 2020, les employés permanents, convertis en surveillants, ont rencontré plus de 80 479 personnes dans les parcs et ils ont fait de la sensibilisation auprès de 10 545 d’entre elles. Pen­ dant l’été, plus de 200 000 personnes ont profité des parcs de la ville.

DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2021 COWANSVILLE

Les Dollars Cowansville

La Ville de Cowansville a lancé une campagne d’achat local, en créant une monnaie locale, les Dollars Cowansville. Cette initiative visait principalement à soutenir les commerces qui avaient été forcés de fermer leurs portes au public en raison de la crise sanitaire. Pour chaque achat de 100 $ en Dollars Cowansville, les consommateurs obtenaient un montant de 20 $ supplémentaire à dépenser localement.

La Ville de Lévis s’est adaptée à la situation engendrée par la COVID19 en mettant en place une structure de gestion de la pandémie novatrice pour assurer le maintien et l’adaptation des services aux citoyennes et citoyens. Cette structure hybride inédite a été conçue afin de transformer la structure de sécurité civile, en concentrant toute la gestion administrative de la pandémie à un seul endroit. Elle comprend trois éléments : la cellule stratégique, la cellule de coordination COVID-19 et des sous-comités temporaires.

Chacun des trois éléments a son propre mandat. La cellule stratégique a pour mandat d’effectuer le lien avec la gouvernance de la ville afin que celle-ci puisse prendre des décisions éclairées. La cellule de coordination, en collaboration avec la direction générale, orchestre l’adaptation des services, anticipe les événements et prépare l’organisation aux événements à venir. Les sous-comités temporaires accomplissent des mandats spécifiques de manière transversale dans l’organisation.

Cette structure a également pour objectif de permettre à l’organisation municipale de poursuivre ses activités courantes.

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LÉVIS

Structure organisationnelle hybride en contexte de pandémie

Parallèlement aux Dollars Cowansville, une campagne de financement par­ti­cipatif a également été lancée en collaboration avec La Ruche et Desjardins pour soutenir l’économie locale et la communauté.

Cette campagne a permis de remettre à l’organisme Cellule Jeunes et Familles un montant de 25 000 $.

Le projet a sensibilisé les citoyennes et citoyens à l’importance de l’achat local, mais il a également permis de développer un sentiment d’appartenance. La bonification de 20 $ par tranche de 100 $ a été une mesure incitative forte pour les consommateurs, c’est ce qui a assuré le succès de la campagne. Les commerçants ont été aussi consultés pour mettre en place le projet, ce qui a favorisé le dialogue et l’entraide. Ils se sont sentis soutenus par la ville. En plus d’avoir des retombées économiques importantes, l’achat local est également très écologique. Il ne faut pas oublier qu’en achetant un produit directement dans notre municipalité, nous avons un impact sur l’environnement. Moins d’essence, moins de frais de transport.

En réponse au succès de cette première campagne, la Ville de Cowansville a récidivé avec une deuxième campagne pour le temps des Fêtes, en 2020. Grâce à ces deux campagnes, plus de 36 500 $ ont été dépensés chez des commerçants locaux.

La nouvelle structure s’est montrée efficace. Elle a été impliquée dans l’ensemble des décisions prises depuis mars 2020 en matière de gestion de la pandémie. L’organisation a été proactive dans l’anticipation de l’ensemble des répercussions. Plusieurs actions ont été réalisées avant que l’urgence sanitaire ne soit déclarée au Québec. La structure de gestion est toujours active et elle représente une alternative prometteuse que les autres municipalités pourront utiliser en raison de leurs responsabilités communes en matière de sécurité civile.

LÉVIS

Aide aux entreprises Pour minimiser l’impact de la crise sanitaire sur l’économie locale, et ultimement sur la sécurité financière de ses citoyennes et citoyens, la Ville de Lévis a agi promptement et est venue au secours des PME de son territoire. Le partage d’informations cruciales et l’octroi de prêts en amont des mesures d’aides gouvernementales ont permis aux entreprises de compter sur un allié bienveillant : leur ville.

La Ville de Lévis a entamé une série d’actions dans le cadre d’un plan d’aide aux entreprises. Dès que le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence, plus de 60 employés de la ville ont contacté toutes les organisations et entreprises du territoire afin de mettre à jour le répertoire. La ville a conduit quatre sondages pour mesurer les impacts de la crise sur les chiffres d’affaires et sur l’emploi.

Elle a innové en proposant, puis en finançant, une partie du site transactionnel territorial achetonslevis.ca. Le plan d’aide aux entreprises a connu un franc succès. Plusieurs municipalités du Québec contactent la Ville de Lévis afin de pouvoir elles-mêmes mettre de l’avant des mesures semblables sur leur territoire.

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La ville a lancé un des tout premiers programmes d’aide financière au Québec : le Programme particulier de soutien aux entreprises de Lévis, destiné aux PME (1 M$ répartis en prêts de 5 000 $ à 20 000 $, sans intérêts, remboursables en trois ans, avec un moratoire de 12 mois).

La ville a aussi entrepris de gérer localement le programme d’aide du provincial (MEI).

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NE FAITES PAS L’AUTRUCHE. Un service souterrain endommagé dans votre ville… et c’est tout un quartier qui perd des plumes. exigez et faites une excavation responsable.

info-ex.com c’est gratuit

S’en passer, ça serait dommage.

DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2021 REPENTIGNY

Cour municipale virtuelle Le virage numérique de la cour municipale de Repentigny a commencé de manière embryonnaire lorsque la pandémie a éclaté. La volonté de l’équipe en place, soutenue par les dirigeants et les équipes TI, a permis à la cour de rependre ses audiences dès le 1er juin 2020, sans papier et en toute sécurité. Depuis, plusieurs tribunaux s’inspirent du travail accompli à Repentigny. Le mandat de moderniser les opé­ ra­tions de la cour municipale avait déjà été identifié par la ville, et ce, tant au niveau des audiences que des services aux citoyennes et citoyens. Toutefois, l’horizon de ce projet ambitieux était davantage de l’ordre de deux à trois ans.

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Pour faire l’importante transformation, la ville a d’abord collaboré étroitement avec ses équipes de TI pour déterminer les besoins matériels et tester les équipements. Les communications avec les citoyennes et citoyens ont été modernisées. Fini le papier ! Toutes les communications se font maintenant par courriel et par textos.

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Grâce à ce système virtuel, la ville a pu reprendre ses audiences dès le 15 juin 2020 et éviter que les dossiers s’accumulent. De plus, tout le processus est désormais sans papier. Les modifications et les ajouts qui ont été mis en place demeureront, même après la pandémie, puisque le nouveau fonctionnement apporte plusieurs avantages.

Le télétravail est désormais possible pour les employés de la cour et les frais de transaction pour les citoyennes et les citoyens ont disparu.

L’EXCELLENCE, LA COMPÉTENCE ET L’ÉCOUTE ENGAGÉE D’UN PARTENAIRE AU SERVICE DU MONDE MUNICIPAL. 418 651-9900 • QUÉBEC

I

514 845-3533 • MONTRÉAL

La Ville de Repentigny envisage de continuer sa transformation numérique, en implantant des services sans papier au Bureau des procureurs et éventuellement dans ses échanges avec le service de police, incluant l’assignation des témoins, la gestion des compléments de rapport et des indicateurs de gestion.

DRUMMONDVILLE

Bonification des services de la bibliothèque en temps de COVID-19 L’esprit d’initiative du personnel de la bibliothèque publique de Drummondville s’est manifesté tout au long de la pandémie. Face à la fermeture obligatoire de la bibliothèque en raison des mesures sanitaires, l’équipe a rapidement instauré une procédure d’abonnement temporaire pour permettre à un plus grand nombre de citoyennes et de citoyens de consulter des documents numériques en ligne. Au fil des semaines, l’équipe a développé du contenu d’animation original accessible sur le Web et par téléphone. Lorsque le prêt en bibliothèque a été autorisé par la Santé publique, un imposant dispositif de prêts sans contact a été déployé, pour le plus grand bonheur des usagers.

Puisque toutes les activités d’animation conventionnelles ont été annulées, l’équipe a innové en déployant des séries de vidéos originales venant répondre à différents besoins des usagers : L’Heure du conte avec Jojo, pour les tout-petits ; les ateliers créatifs 1-2-3… bricolons, pour les enfants plus âgés ; des ateliers de création littéraire, pour les adolescents et les adultes, etc.

La bibliothèque de Drummondville a su tirer son épingle du jeu et a pu offrir des services aux citoyennes et citoyens tout au long de l’année.

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La bibliothèque a substantiellement bonifié son offre de livres numériques. En début d’année 2020, la collection numérique comptait environ 7 300 titres. Avec le confinement, l’intérêt pour la lecture des citoyennes et citoyens est devenu encore plus présent. Rapidement, la quantité de livres numériques s’est avérée insuffisante, alors de nouveaux titres ont fait leur arrivée chaque semaine et, en décembre 2020, la collection comptait deux fois plus de titres qu’en début d’année.

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DOSSIER DU MOIS FINALISTES 2021 THETFORD MINES

Prévention des incendies : des capsules vidéo qui font du chemin !

SHERBROOKE

Wellington-sur-Mer

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Depuis le mois de mars 2020, les activités de prévention conventionnelles des services incendies auprès de la population ont dû être annulées. Habituellement, les intervenants sont très présents physiquement auprès de la population. Que ce soit pour des formations, des exercices d’évacuation et d’inspection ou toute autre demande relative à la sécurité incendie, ils se font un devoir, et un plaisir, de participer pour informer les gens. Avec la pandémie, le modèle d’autrefois est devenu désuet. Le département de la prévention incendie de la Ville de Thetford Mines s’est alors lancé dans un remue-méninge en vue de trouver les meilleures solutions dans les circonstances.

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C’est en mai que les préventionnistes de la ville et de la MRC des Appalaches débutent leurs nouvelles actions en créant une vidéo expliquant le processus d’évacuation pour le Centre de services scolaire. Mois après mois, ils ont continué de se réinventer en proposant des capsules Web sur plusieurs thèmes tels que l’utilisation de foyers extérieurs, la Semaine de prévention des incendies, le changement d’heure, l’Halloween ou les bonnes pratiques durant les Fêtes. Les préventionnistes accompagnaient les citoyens virtuellement pour leur offrir des conseils dans des capsules liant habilement l’humour et l’information.

Un avantage du mode virtuel pour le Service incendie est le faible coût de production et de diffusion des capsules. À très peu de frais, il a été possible de joindre des milliers de personnes. De plus, on note une économie engendrée par le fait que le préventionniste n’a pas eu à se déplacer dans les établissements. L’employé a pu être affecté à d’autres tâches où sa présence était requise. Le projet a généré un gain d’efficacité ainsi qu’un gain financier.

À l’été 2020, en pleine pandémie et à l’aube des chantiers majeurs de revitalisation de son centre-ville, la Ville de Sherbrooke a mis en place la station balnéaire Wellington-sur-Mer. Au terme de quatre semaines, la population pouvait s’y évader, en toute sécurité, tout en encourageant ses commerces et restaurants.

Son implantation a nécessité la fermeture complète d’une portion de rue commerciale pour permettre la piétonnisation, la Wellington.

Un bateau hors-bord, une planche à voile et un pédalo, récupérés dans un dépotoir nautique, ajoutaient au charme de ce décor bord de mer. Plusieurs aménagements ont été faits partout sur l’artère, comme l’installation d’une grande terrasse en bois sur un espace en friche, nommé la place Well Sud. Curieuses et curieux y ont découvert une exposition de photos anciennes, réalisée en collaboration avec le Musée d’histoire de Sherbrooke, et ont pu assister à l’un des spectacles inattendus, orchestrés dans le cadre de La Brise culturelle ou par le Comité Art et Culture Jacques-Cartier, qui y proposaient une programmation automnale.

La crise sanitaire actuelle aura influencé de façon pérenne les pra­ti­ ques d’urbanisme de la ville et l’on peut confirmer qu’elle a incité les équipes à se mettre en action rapidement afin d’appliquer concrète­ ment des principes directeurs qui guident l’aménagement de son ter­ritoire. La primauté des piétonnes et piétons dans l’organisation de l’espace public est déjà présente dans le Plan directeur d’aména­ ge­ment du centre-ville, adopté en 2015. La pandémie a offert une occa­sion idéale de passer de la théorie à la pratique. De plus, les amé­ na­gements de Wellington-sur-Mer ont permis de contrer l’isolement des citoyennes et des citoyens, en leur donnant des lieux de proximité où ils pouvaient rencontrer leurs pairs et fraterniser avec ces derniers, en toute sécurité.

MRC DES LAURENTIDES

Mise en place d’une cellule de crise en temps de pandémie L’arrivée impromptue de la crise sanitaire a pris tout le monde par surprise. Afin d’appuyer les organismes et les institutions et d’assurer les services auprès de la population, la MRC des Laurentides, par son leadership et sa capacité d’agir rapidement, a mobilisé dès le départ tous les acteurs du milieu en créant une cellule de crise. Les échanges des enjeux et besoins ont suscité l’entraide et la concertation. Elles ont permis de circonscrire ces enjeux au fur et à mesure (sécurité alimentaire, éducation, bénévoles, personnes vulnérables – santé mentale, ainés, itinérants) par la mise en commun des informations, du financement, des ressources, des équipements et des représentations.

Grâce à la concentration des opérations à un seul endroit, la Ville a pu être plus efficace dans sa gestion des enjeux découlant de la pandémie. L’optimisation des ressources a permis de mettre en œuvre des initiatives sociales communautaires essentielles pour la population.

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Une page Web distincte a été créée sur le site de la MRC pour répertorier toute l’information et tous les services sur le territoire selon chaque clientèle (famille, ainé, entreprise, etc.). De plus, un groupe privé a vu le jour sur Facebook pour faciliter la communication entre les membres de la cellule de crise. Des représentants de tous les milieux étaient invités à participer à une rencontre. Au départ, le groupe comptait 40 personnes, mais avec les bons résultats obtenus, l’initiative a rapidement créé un engouement et ce sont 120 personnes qui assistaient hebdomadairement. Grâce à cette collaboration, plusieurs problèmes tels que le manque de bénévoles, le manque de ressources financières pour les paniers alimentaires ou encore les portables en milieu scolaire ont pu être résolus.

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NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

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JEUNES ET POLITIQUE Pourquoi vous faut-il un conseil intergénérationnel ?

L’UMQ vise à augmenter le nombre de candidatures de jeunes de 35 ans et moins aux élections de novembre 2021. Pourquoi est-ce si important, mais surtout : qu’est-ce que les conseils municipaux ont à y gagner ?

URBA résume la situation en quatre points.

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Par Alex Miller-Pelletier, chargée de projet, Direction des politiques à l’UMQ

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1. POUR MIEUX REPRÉSENTER LA POPULATION Les jeunes de 18 à 35 ans et moins constituent 27,7 % des électrices et des électeurs 1.

Pourtant, ceux-ci ne représentent que 8,3 % 2 des élues et élus municipaux. Alors que toutes les décisions de la municipalité ont un impact sur cette tranche de la population, il est nécessaire qu’elle soit adéquatement représentée.

2. POUR AVOIR UNE RELÈVE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL La moyenne d’âge des élues et élus municipaux est de 53,4 ans 3. Prendre les bonnes décisions pour sa communauté inclut avoir en tête qu’il faudra un jour passer le flambeau.

Recruter des jeunes dès maintenant permet aux élues et élus plus expérimentés de commencer tout de suite le mentorat et le partage de leur savoir et de leur expérience. De plus, avoir de la relève permet de porter sur de plus longues périodes certains dossiers.

3. PARCE QUE LES ÉQUIPES DIVERSIFIÉES PRENNENT DE MEILLEURES DÉCISIONS Il est prouvé que les équipes diversifiées (en âge, en genre, en origines culturelles, etc.) prennent de meilleures décisions. Un article dans la Harvard Business Review indique que « les équipes non-homogènes sont tout simplement plus futées » 4 . La diversité fait en sorte que les équipes sont plus objectives et se basent davantage sur des faits, et que les membres de ces équipes suggèrent plus d’idées innovantes 5.

4. PARCE QUE LES EXPÉRIENCES DES JEUNES APPORTENT DES IDÉES DIFFÉRENTES Les jeunes de 35 ans et moins ont des parcours de vie variés et remplis d’expériences de toutes sortes. Les expériences acquises par ces jeunes, que ce soit en action bénévole, dans des équipes sportives, dans des associations étudiantes ou sur le marché du travail, sont significatives. Surtout, ces apprentissages leur permettent d’apporter une vision différente aux enjeux débattus au conseil municipal.

Suivez sur le site Internet de l’Union la campagne de la Commission des jeunes élues et élus de l’UMQ visant à augmenter le nombre de candidatures de jeunes de 35 ans et moins.

1- https://www.ledevoir.com/politique/quebec/534713/portrait-robot-d-une-generation.

2- www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/Portrait_Statistique_EG_2017.pdf, p. 33.

3- Ibid., p. 32.

4- https://hbr.org/2016/11/why-diverse-teams-are-smarter 5- Ibid.

QUELLES SONT LES ATTENTES DES FAMILLES ENVERS LEUR MUNICIPALITÉ ?

Conciliation famille-travailétudes

Activités et services destinés aux tout-petits et à leurs familles MAI 2021

Services de garde éducatifs

Alimentation

Espaces publics

Des parents de tout-petits, de partout au Québec, se sont prononcés sur la question.

Découvrez les résultats du sondage : tout-petits.org/municipal

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Logement

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ENTREVUE

STÉPHANIE TRUDEAU, vice-présidente exécutive – Québec, chez Énergir

Mission : décarboner le Québec Énergir a pris une nouvelle trajectoire avec son modèle d’affaires basé sur une Vision 2030-2050. Son objectif : contribuer activement à décarboner le Québec. Mme Stéphanie Trudeau, vice-présidente exécutive – Québec chez Énergir, nous explique de quelle façon le gaz naturel peut contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec et comment les municipalités peuvent y participer.

R

La dernière année a été mouve­ men­tée, mais ça se passe très bien ! À peine quelques semaines après mon arrivée dans ce poste, la pandémie de la COVID-19 a frappé. Tout un défi ! Au moment où cela s’est produit, nous avions entamé un exer­cice rigoureux pour se projeter en avant et défi­nir notre contribution dans l’effort col­lec­tif pour réduire les émissions de GES. Cette crise a eu un impact considérable sur les finan­ces publiques et a renforcé notre con­vic­tion qu’il faudrait redoubler d’efforts pour trouver des solutions justes et inclusives, à la fois pour la relance et pour la tran­si­tion énergétique.

Comme énergéticien et comme service public, nous sommes con­vain­cus que nous pouvons faire partie de la solu­tion. C’est pourquoi nous avons pris les devants pour actualiser notre trajectoire, revoir notre modèle d’affaires, actualiser nos stra­té­gies et en développer de nouvelles afin de con­tri­buer encore davantage à l’effort col­lec­tif de réduction des émissions de GES à l’hori­zon 2030.

Vous êtes en train de transformer votre modèle d’affaires avec une Vision 20302050. Quelles en sont les priorités ?

Cette nouvelle vision pour nos activités au Québec vise premièrement à contribuer activement à décarboner le Québec au meilleur coût sociétal. Pour ce faire, on souhaite décarboner de plus en plus notre réseau de gaz naturel en continuant, et même en accélérant, certaines actions comme l’efficacité énergétique et l’injection de gaz naturel renouvelable (GNR) dans notre réseau. On veut focusser notre présence là où nous avons une valeur ajoutée pour nos clients et la société.

Chez Énergir, on contribue à bâtir un avenir énergétique plus durable.

En misant sur le gaz naturel renouvelable et l’efficacité énergétique, on travaille avec les municipalités pour trouver des solutions concrètes à la lutte aux changements climatiques.

Dans le cadre du Plan pour une économie verte (PEV), le gouvernement du Québec a formulé une cible ambitieuse de porter à 10 % le volume minimal de gaz naturel renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel. Quelles sont les initiatives d’Énergir qui permettront d’atteindre cette cible ?

L’atteinte de 10 % de GNR dans notre réseau est certes ambitieuse, mais nous sommes convaincus d’y arriver. Premièrement, il faut continuer à stimuler la construction de nouvelles installations de production, conclure les contrats nécessaires avec les promoteurs des projets en cours et valoriser le biogaz des sites d’enfouissement. Actuellement, une quinzaine de projets sont en cours au Québec et ils génèreront des volumes intéressants. Ces volumes pourraient presque doubler avec l’ajout d’une quantité substantielle de GNR provenant des sites d’enfouissement.

La filière du GNR doit aussi continuer de se déployer dans le secteur agricole. C’est un secteur qui représente un très grand potentiel de production de GNR par biométhanisation.

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Vous êtes vice-présidente exécutive – Québec chez Énergir depuis maintenant un peu plus d’un an. Comment cela se passe jusqu’à présent ? Quels sont les principaux défis que vous avez rencontrés depuis le début de votre mandat ?

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Deuxièmement, nous comptons sur le déploiement de nouvelles technologies qui permettront la production du GNR que l’on qualifie de deuxième et troisième génération. On pense ici notamment à la biomasse forestière qui représente un immense potentiel et au développement de l’hydrogène.

Les municipalités sont des alliées de premier plan dans le développement de la filière GNR en étant elles-mêmes soit productrices de GNR, facilitatrices dans l’implantation de tels projets sur leur territoire ou même consommatrices de GNR dans leurs bâtiments ou avec leurs parcs de véhicules lourds.

Vous travaillez en complémentarité avec Hydro-Québec. Récemment, vous avez annoncé que vous alliez déposer à la Régie de l’énergie un dossier commun afin que les clients d’Énergir puissent se doter de systèmes de chauffage biénergie. Expli­quez-nous de quelle façon cette action contribue à l’atteinte des cibles du PEV. Le Québec a la chance de compter sur de l’électricité renouvelable à bon prix. Par ailleurs, augmenter la capacité électrique afin de répondre à la demande en période de pointe aurait un coût très important pour Hydro-Québec, donc pour les Québécoises et Québécois. C’est ici que la complémentarité entre les réseaux prend tout son sens et qu’il y a une valeur à utiliser le réseau gazier pour servir cette pointe à moindre coût. En effet, il est possible de stocker du gaz naturel et de l’utiliser au moment où les besoins sont les plus grands, lors des pointes en période de grands froids en hiver par exemple.

Cette complémentarité suppose donc d’utiliser l’électricité la majorité du temps dans le secteur du bâtiment et de passer au gaz naturel en période de pointe. C’est ainsi qu’une bonne partie de la chauffe des bâtiments sera décarbonée. À l’heure de la lutte aux changements climatiques et de la réduction des émissions de GES, est-ce que le gaz naturel a encore une place dans le portefeuille énergétique du Québec ?

Oui, tout à fait. Le Québec gagne à pouvoir compter sur un bouquet d’énergies et la distribution de gaz naturel demeure notre cœur de métier. Les produits pétroliers représentent encore près de 40 % du bilan énergétique du Québec. L’accès au gaz naturel permet encore de remplacer des produits du pétrole plus émissifs comme le propane et le mazout, en plus de favoriser l’essor économique des diverses régions du Québec et de leurs entreprises.

Grâce à nos programmes, nos clients ont réduit leurs émissions de GES de plus de 1,1 millions de tonnes depuis 2001.

Effectivement, nous sommes très heureux d’avoir été la première utilité publique à signer une entente avec l’UMQ en 2013, puis une seconde en 2019. Ces ententes démontrent la collaboration établie entre les municipalités et Énergir, au fil des années. Nous le savons, partager l’emprise publique comporte des défis. Nous travaillons à trouver des solutions durables pour les travaux que nous effectuons chaque année dans les rues, en minimisant

entre autres les impacts sur les chaussées et en coordonnant nos travaux sur le territoire.

Ce partenariat a une incidence positive directe pour les villes et pour les citoyennes et citoyens.

Vous travaillez activement à l’accélération du développement de la filière du gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec.

La gestion des matières résiduelles étant un défi pour les municipalités, pouvezvous expliquer quels sont les avantages d’implanter un projet de biométhanisation sur leur territoire ?

D’abord, toutes les municipalités ne pourront plus enfouir les matières organiques résiduelles à partir de 2022. Cela pose donc des défis importants auxquels nous devons collectivement trouver des solutions durables.

MAI 2021

Énergir et l’UMQ ont signé une première entente-cadre en matière de gestion des espaces publics pour les réseaux d’infra­ struc­tures urbaines, de 2013-2018, puis une deuxième, qui couvre la période de 2019 à 2027. Pouvez-vous expliquer brièvement quels ont été les impacts de ces ententes sur les relations entre Énergir et les municipalités ?

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En cohérence avec notre vision 2030-2050, Énergir travaille à décarboner de plus en plus le gaz naturel qu’elle distribue et à mieux cibler les marchés dans lesquels il est pertinent de continuer à l’utiliser, là où il a une valeur économique et environnementale. Nous agissons pour que le gaz naturel qui circule dans notre réseau soit de plus en plus vert en y injectant de plus en plus de gaz naturel renouvelable.

Nous redoublons aussi d’efforts afin de continuer à aider nos clients à consommer moins et plus efficacement. Grâce à nos programmes, nos clients ont réduit leurs émissions de GES de plus de 1,1 millions de tonnes depuis 2001.

Des environnements mieux pensés et plus vivants.

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La biométhanisation est une excellente alternative pour valoriser ces matières qui sont trop souvent vues uniquement comme un déchet, alors qu’elles peuvent être une source d’énergie importante. En développant le potentiel énergétique de ces matières, les municipalités produisent localement du GNR et participent activement à la réduction des émissions de GES du Québec. Tout cela en générant des revenus, puisqu’Énergir rachète le GNR aux municipalités à un prix avantageux via des contrats de longue durée. Il s’agit d’ailleurs d’un parfait exemple d’économie circulaire pour les municipalités qui font la collecte des matières organiques résiduelles, les valorisent en GNR, puis consomment cette énergie dans leurs bâtiments ou leur parc de véhicules lourds pour tendre vers la carboneutralité.

Chez Énergir, on s’implique énormément dans nos milieux de vie. Ça fait partie de nos valeurs, de notre ADN.

Depuis plusieurs années, Énergir travaille avec l’UMQ pour soutenir les jeunes sous la protection de la jeunesse, que cela soit dans le cadre du Grand défi Pierre Lavoie ou par le biais du récent don conjoint de 40 000 $ versé aux Centres de réadaptation pour les jeunes en difficulté. Pourquoi cette cause est-elle si importante pour l’entreprise ?

Chez Énergir, on s’implique énormément dans nos milieux de vie. Ça fait partie de nos valeurs, de notre ADN. Lorsque l’équipe conjointe UMQ-Énergir pour La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie a été formée en 2017, nos employées et employés ont tout de suite appuyé l’UMQ pour soutenir les jeunes sous la protection de la jeunesse. Ils se sont d’ailleurs mobilisés pour bonifier les dons d’Énergir en organisant des activités de financement auprès de leurs collègues et ils ont soutenu les jeunes qui prenaient part au défi avec eux.

L’an dernier, quand nous avons vu que le Grand défi Pierre Lavoie était annulé et que la pandémie amenait son lot de contraintes pour les jeunes, nous nous sommes creusé les méninges pour trouver une façon de leur donner un petit coup de pouce. De là est née une belle initiative avec l’UMQ : nous avons versé conjointement 40 000 $ à 40 centres de réadaptation pour les jeunes en difficulté partout au Québec, afin qu’ils se procurent des équipements récréatifs et sportifs. Un exemple probant d’une idée qui germe entre des partenaires qui mettent leurs énergies en commun !

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ENSEMBLE, AMORÇONS DES PROJETS AU PROFIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE VOS CITOYENS !

Verdir votre ville

Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Gérer vos écocentres et déployer votre collecte de résidus alimentaires

Acquérir, conserver et restaurer vos milieux naturels

Favoriser le transport actif

Aménager des sentiers pour ouvrir vos milieux naturels aux citoyens

Planifions 2022 !

Découvrez l’étendue des possibilités pour votre relance verte en discutant avec nous !

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VALORISER L’EAU MUNICIPALE Boire l’eau de l’aqueduc est la façon de s’hydrater la plus saine et écoresponsable.

Promouvoir sa consommation en la rendant accessible, visible et attrayante est un geste positif pour la santé, la qualité de vie et l’environnement.

Promouvoir la consommation d’eau est un des moyens pour freiner la surconsommation de boissons sucrées.

J’ai soif de santé dans ma municipalité vise à faciliter la consommation d’eau dans les lieux publics en favorisant le repérage des points d’eau gratuits par les citoyens. Il a également pour but de rendre l’eau de l’aqueduc plus attrayante, en faisant sa promotion et en embellissant les fontaines d’eau.

Toutes les municipalités du Québec sont invitées à se joindre gratuitement au mouvement!

Créer une norme favorable à l’eau du robinet Pour que l’eau municipale devienne la boisson principale au quotidien et le premier réflexe lorsque survient la soif, elle doit être facilement disponible et repérable.

La qualité de l’eau municipale est parfois sous-estimée. Certains lui préfèrent les eaux embouteillées commerciales, qu’ils croient de meilleure qualité, notamment en raison de leur publicité. En informant mieux les citoyens, il est possible de réduire cette barrière.

Parallèlement, les boissons sucrées sont omniprésentes. Leur grande accessibilité et leur marketing font ombrage au meilleur moyen de s’hydrater : l’eau.

Il est temps de faire valoir davantage l’eau de l’aqueduc : une ressource saine et précieuse, qui est le fruit du travail des municipalités.

Rendez-vous au soifdesante.ca/ville pour en savoir plus et pour télécharger une panoplie d’outils !

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Mutuelles de prévention : un outil pour vous aider dans la gestion de la SST

BRIGITTE BÉLIVEAU, CRIA Conseillère analyste, droit du travail et sécurité du travail bbeliveau@umq.qc.ca

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La gestion de la santé et de la sécurité du travail est complexe. Est-ce que devenir membre d’une mutuelle de prévention serait bénéfique pour votre municipalité ? Avez-vous le droit d’être en mutuelle ? Rappelons que l’UMQ offre deux mutuelles afin de répondre aux besoins de ses membres admissibles.

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TARIFICATION La CNESST a trois systèmes de tarification : le taux de l’unité, le taux personnalisé et le régime rétrospectif. Le régime est déterminé en fonction de la masse salariale assurable que vous déclarez à la CNESST. Soulignons que les employeurs sont classés par secteur d’activité et que l’ensemble des municipalités sont donc dans le même secteur.

La tarification au taux de l’unité vise les municipalités ayant une masse salariale assurable inférieure à 75 000 $. Il s’agit d’un taux uniforme pour l’ensemble des employeurs, peu importe votre expérience (nombre d’accidents et moyens de prévention mis en place).

Le taux personnalisé est applicable aux municipalités ayant une masse salariale assurable supérieure à 75 000 $ et inférieure à 18 M$.

Pour calculer le taux personnalisé, la CNESST ajuste le taux de l’unité en comparant les coûts des lésions de la municipalité à ceux des dossiers des employeurs classés dans la même unité. Elle considère également la taille de la municipalité, c’est ce qu’on appelle le degré de personnalisation. Ainsi, plus votre masse salariale est élevée, plus votre degré de personnalisation le sera et plus vous pourrez profiter d’économies. Il faut comprendre que si le coût des lésions est supérieur à la moyenne, le taux personnalisé pourra être supérieur au taux de l’unité.

Le régime rétrospectif est applicable aux municipalités de plus de 18 millions de masse salariale assurable. Il s’agit d’un régime particulier qui est souvent assimilé à de l’autoassurance.

MUTUELLE DE PRÉVENTION La CNESST offre aux petites et aux moyennes municipalités la possibilité de se regrouper afin de former une mutuelle de prévention.

C’est un moyen pour elles de s’engager dans une démarche qui favorise la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réadaptation et le retour au travail. Les employeurs membres d’une mutuelle sont tarifés collectivement selon le mode de tarification au taux personnalisé, puisque la CNESST additionne l’ensemble des masses salariales des membres d’une mutuelle de prévention afin de les considérer comme un seul et même employeur aux fins de la tarification.

L’UMQ a créé une première mutuelle de pré­vention en 1998. En 2018, une deuxième mutuelle de prévention s’est ajoutée afin de mieux reconnaître l’expérience des membres.

L’UMQ, à la suite d’appels d’offres, octroie des contrats à des experts dans le domaine afin d’accompagner les membres admis­sibles à une mutuelle dans la prévention et dans la gestion de leurs accidents du travail. Il faut comprendre que lorsqu’un évé­n ement survient chez une municipalité membre d’une mutuelle, l’événement a un impact sur l’ensemble des membres. Il faut donc que chaque membre soit conscient de cela

et fasse les efforts nécessaires pour per­ mettre à la mutuelle de bien performer et de réaliser ainsi des économies importantes.

L’assi­gnation temporaire dans ce contexte est un incon­tournable. Les dépenses reliées aux exper­tises médicales et aux frais juridiques de con­testation sont assumées par un fonds de défense afin de s’assurer d’un meil­leur taux à la CNESST. Il est important avant d’adhérer à une mutuelle de s’informer sur le type de regrou­p ement (sectoriel, homo­g ène ou hété­ro­­gène), sur les services offerts, les frais de gestion et la performance actuelle et pro­jetée. Il est possible de faire une analyse, sans frais et sans engagement, afin d’évaluer les avantages d’adhérer à nos mutuelles.

N’hésitez pas à communiquer avec nous.

Pour en savoir plus sur les mutuelles de prévention en SST de l’UMQ, visitez le portail umq.en1clic.ca.

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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES UMQ AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS

Pas de répit pour les municipalités !

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L’Autorité des marchés publics (AMP) a fait couler beaucoup d’encre depuis l’amorce officielle de ses missions associées à la gestion contractuelle et au traitement des plaintes. Le 30 septembre 2020, le Rapport annuel d’activités 2019-2020 a été publié. Il fait état des principaux faits saillants et des données quantitatives valides au 31 mars 2020.

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En matière de gestion des plaintes, l’AMP a reçu pas moins de 95 plaintes, dont 14 visant le milieu municipal. De ces 95 plaintes, 78 d’entre elles ont été rejetées pour différentes raisons, notamment pour ne pas avoir été transmises conformément ou tardivement, parce que la plainte était abusive ou frivole ou encore parce que le plaignant aurait d’abord dû porter plainte à l’organisme public. Quant à la nature des contrats visés, la grande majorité de ceux-ci sont d’approvisionnement en biens. Des contrats de travaux de construction, de services de nature technique et de services de nature professionnelle ont également fait l’objet de certaines plaintes.

En matière de vérification à l’initiative de l’AMP, 85 dossiers ont été ouverts et 51,8 % d’entre eux concernent un processus d’adju­ di­cation ou d’attribution d’un contrat public, ou l’exécution d’un tel contrat. Concernant le domaine municipal, le total de dossiers se chiffre à 19. Cette fois, les contrats visés sont majoritairement des contrats de ser­vi­ ces de nature technique, suivi de près par les contrats de services professionnels, les con­trats de construction et finalement les con­trats d’approvisionnement en biens. Tout compte fait, seulement deux interventions ont été initiées et ont donné lieu à la publication d’une ordonnance.

Sur le site internet de l’AMP, plusieurs décisions sont disponibles et certaines d’entre elles visent spécifiquement le monde municipal. Alors que certaines décisions imposent des ordonnances aux organismes publics, d’autres édictent simplement des recommandations. Parmi les thèmes abordés, l’analyse préalable des besoins, les appels d’offres dirigés, la rédaction des documents d’appel d’offres, le processus d’évaluation des équivalences, le choix du mode d’adjudication, les critères d’évaluation et la conformité des soumissions sont les plus fréquents. À ce jour, voici, en quelques lignes, les enseignements de l’AMP en ce qui a trait à ces différentes notions qui intéressent tant les contrats publics que municipaux.

Avant de publier un appel d’offres public, il est essentiel de procéder à une évaluation préalable de ses besoins. L’absence d’une telle démarche est susceptible de conférer un avantage concurrentiel au fournisseur ou au prestataire de services en place 1.

Une fois les besoins bien définis, il est important de bien les communiquer aux futurs soumissionnaires afin qu’ils soient en mesure de saisir le résultat recherché. La rédaction des documents d’appel d’offres est un processus complexe et précis. Les conditions qui y sont incluses doivent être suffisamment précises sans pour autant restreindre indûment la concurrence ou privilégier un fournisseur en particulier 2 .

Me MARIE-PIER SAVARD, LL.B. Conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal

La rédaction en termes de performance et d’exigence fonctionnelle doit être privilégiée à l’utilisation d’une marque précise à laquelle on ajoute la mention « ou l’équivalence », laquelle n’est permise qu’à titre exceptionnel 3. Elle doit permettre d’identifier les caractéristiques recherchées, les performances requises ou les résultats attendus afin de permettre à plusieurs entreprises de proposer des biens répondant adéquatement aux besoins 4 . À titre d’exemple, et tel que le souligne l’AMP à quelques reprises dans ses décisions, l’identification d’une marque ne peut être justifiée par le fait qu’un nouvel équipement puisse engendrer des besoins en matière de formation d’effectifs 5.

Lorsque la mention « ou l’équivalence » est employée, il est nécessaire de prévoir un processus d’évaluation des équivalences.

Ni la loi ni la réglementation n’encadrent de façon expresse le déroulement d’un tel processus. Ainsi, les modalités de l’évaluation des équivalences, par exemple le moment choisi pour effectuer les évaluations, doivent être définies dans les documents d’appel d’offres et doivent respecter les principes fondamentaux de l’appel d’offres, notamment ceux rela­tifs à la transparence et à l’équité entre les concurrents. Selon l’AMP, le manque de transparence constitue une faute en ce qu’il crée un obstacle pour les soumissionnaires qui souhaitent proposer des biens autres que ceux identifiés 6.

À la lumière de ce rapport annuel, on constate que l’AMP est bien présente en ce qui a trait à sa mission de faire respecter les règles de la gestion contractuelle. Il est d’autant plus important pour les municipalités de se tenir informées de l’évolution des décisions rendues afin d’éviter qu’un processus fasse l’objet d’une plainte, d’une enquête voire d’une recommandation de l’AMP. En 2021, il sera intéressant de constater quels principes seront mis de l’avant, mais chose certaine, l’AMP continuera certainement de faire sentir sa présence.

Nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions relativement à ces recours ou toute autre question concernant le droit municipal, la gestion contractuelle et l’accès à information.

Me Savard est présentement en congé de maternité. Pour toutes questions relatives au Service des affaires juridiques, contactez Nancie Mayer, par courriel au nmayer@umq.qc.ca

1- Recommandations formulées au dirigeant du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus d’appel d’adjudication 1232604 – 2019-01 (8 août 2019) ; Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755 (24 novembre 2020).

2- Décision ordonnant au CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832 (6 mars 2020).

3- Loi sur les cités et villes, chapitre C-19, art. 573.1.0.14 ; Code municipal du Québec, chapitre C-27.1, art. 936.0.14.

4- Décision ordonnant au CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832 (6 mars 2020) ; Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731 (11 novembre 2020).

5- Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval – 2019-01 (21 juin 2019) ; Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348 – 2019-02 (5 juillet 2019).

6- Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091 (16 décembre 2020).

7- Décision ordonnant à l’Institut de cardio­logie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685 (2 mars 2020).

8- Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419 (26 mars 2020).

9- Idem note 7.

10- Idem.

MAI 2021

Lorsque la loi l’y oblige ou lorsqu’elle en fait le choix, la municipalité doit prévoir à ses documents d’appel d’offres des critères de qualité lui permettant d’évaluer qualitativement les soumissions reçues. Ceux-ci doivent être liés au projet envisagé et doivent porter sur des aspects pertinents et nécessaires à la réalisation de celui-ci. Ils expriment habituellement une compétence, une expérience ou une caractéristique précise au plan professionnel ou personnel 7. On constate également que l’AMP requiert que ces critères soient suffisamment larges et les attentes suffisamment précises pour permettre au comité de sélection de porter un jugement objectif sur les soumissions reçues 8. Lorsque l’AMP constate que certains énoncés ne permettent pas qu’une évaluation qualitative soit faite, elle peut, notamment, ordonner que les documents d’appel d’offres soient modifiés 9.

Par exemple, des critères qui constituent des engagements que doivent prendre les soumissionnaires ou des critères prenant la forme de caractéristiques techniques ont été jugés incorrects 10.

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Atten t impo ion, ceci e rt s Des t ant de vo t un mes s ra t être e vaux d'u re municip age r g f a princ fectués s ence doiv lité, ur un ipale ent , il e alime ntatio y aura co conduite 16h c upure n d'ea e suite mardi le u entre 1 en 4 , nou 2 s vou 3 mars, h et bien pa s vo eau a uloir fair demando r la e n v ce ju ant de la bouillir vo s de squ'à c t nouv onsomm re er, et el ord re.

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CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT Technologies pour la gestion d’inventaire

MAI 2021

La gestion de l’inventaire et du flux de marchandises est un domaine qui ne semble pas avoir la cote auprès de plusieurs approvisionneurs.

L’optimisation et le réapprovisionnement d’un magasin et des réserves peuvent engendrer une économie de coût tout aussi importante et valorisante que la conclusion d’un important contrat suite à une négociation ardue avec un fournisseur. Voici un aperçu de quelques-unes des technologies et principes utilisés pour la gestion d’inventaire.

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Vous désirez démarrer un projet d’optimisation d’inven­taire ? Je vous suggère de consi­ dé­rer deux tech­nologies : les codes à barres et l’iden­tification par radiofréquence (RFID).

Pour les codes à barres, vous allez sûrement me poser la question suivante : n’est-ce pas une vieille tech­nologie ? Effectivement, l’utili­ sa­tion des codes à barres a été popularisée dans les supermarchés il y a près de 50 ans, mais celle-ci est toujours la norme dans plu­ sieurs secteurs d’activités. Très populaire et fia­ble, cette technologie a l’avantage d’être peu coû­teuse. Plusieurs modèles de lecteurs opti­ques ayant les fonctionnalités requises pour la gestion d’inventaire sont disponibles et les prix varient de 1 200 $ à plus de 2 000 $ l’unité. Il vous faudra aussi un logiciel de créa­ tion des codes à barres, mais plusieurs pro­ gi­ciels de gestion intégrée con­tiennent déjà des modules de base. Fina­le­ment, la plupart des impri­mantes laser seront en mesure d’im­pri­mer les étiquettes. Aussi, le code QR est une tech­nologie plus récente dérivée du code à barres qui permet d’avoir une vue en deux dimen­sions de vos données comparati­ ve­ment au code à barres qui lui, est limité au con­tenu d’information.

Une autre technologie, plus récente, mais plus coûteuse, est l’identification par radiofréquence, appelée « RFID » (radio frequency identification). Contrairement aux codes à barres, la RFID permet, entre autres, d’automatiser le flux des matériaux dans l’ensemble des magasins et entrepôts. La RFID est utile pour le réapprovisionnement des réserves, mais aussi pour le suivi des mouvements d’articles

(utile si les produits sont de grande valeur) et une surveillance en temps réel de l’in­ventaire.

Le principe de la RFID est le suivant : une antenne émet un signal radio qui active l’étiquette RFID qui elle, transmet des données.

Ces technologies ont fait leurs preuves et vous permettront d’optimiser vos inventaires et cycles de réapprovisionnement, mais la recette n’est pas complète sans la mise en place d’espaces adéquats et de systèmes de rangement adaptés à vos magasins et entrepôts. Différents principes s’offrent à vous, dont le double casier pour vos réserves.

Deux casiers miroirs contiennent une quantité égale d’un produit « X ». La quantité totale des deux casiers doit être préalablement déterminée à la suite d’analyses de consommation et ce, afin de respecter une autonomie d’inven­taire de « X » jours du requérant dans sa réserve. L’employé(e) consomme le contenu du premier casier puis, une fois celui-ci vidé, un réapprovisionnement est nécessaire. Avec la technologie des codes à barres, l’employé(e) devra prendre l’étiquette et l’apposer sur un tableau central.

Le magasinier ou la magasinière qui fera sa tour­née de réapprovisionnement à inter­ valles réguliers procédera aussi à la lecture des éti­q uettes du tableau (la tâche de lec­ture des étiquettes pourrait aussi être délé­guée au requérant ou à la requérante, mais ma philosophie est d’impliquer au mini­mum le requérant ou la requérante dans le pro­cessus de réap­pro­vi­sionnement).

Les deman­d es d’achats géné­rées pour

PATRICK WILLIAM, p.g.c.a.

Directeur Services aux membres – Approvisionnement et Assurances pwilliam@umq.qc.ca

le réap­p ro­v isionnement des items non inven­toriés seront envoyées au service des achats pour l’émis­sion des com­mandes et les demandes des items en inven­taire seront envoyées au maga­sin pour la « pré­paration/ cueil­lette » des com­mandes magasin. Lors du réap­pro­vi­sion­nement de l’item du casier no 1 vide, le maga­sinier ou la magasinière fera le transfert de la quantité res­tante du casier no 2 (proba­ble­ment déjà entamé par l’em­ployé) au casier no 1 et rem­plira le casier no 2 de la pleine quan­tité pré­déterminée dans le pro­giciel de ges­tion inté­grée (suite à la cueillette en maga­sin ou la récep­tion de l’achat direct). Ce trans­fert per­mettra de respecter la méthode PEPS (pre­mier entré, pre­mier sorti ou en anglais FIFO: First In, First Out). Enfin, le maga­si­nier ou la magasinière repla­cera l’étiquette sur le double casier en attendant le prochain réapprovisionnement.

Comment fonctionne la RFID avec le double casier ? Le modus operandi est similaire aux codes à barres, mais le principe d’automati­ sa­tion grâce à la récupération des données à distance prend tout son sens. L’employé(e) néces­sitant le réapprovisionnement d’un item dont le premier casier est vide devra lire l’étiquette sur un terminal ou apposer l’éti­quette sur le tableau spécial qui enverra un signal par ondes radio pour le déclenche­ ment du réapprovisionnement. Donc, nul besoin d’une lecture manuelle par un maga­ sinier ou une magasinière. La RFID permettra d’économiser du temps, car les données sont transmises en temps réel.

Cet article est une introduction à quelques tech­no­logies disponibles pour l’optimisation de vos magasins, réserves et gestion d’inventaire.

D’autres méthodes de gestion d’inventaire sont aussi à votre disposition pour vos projets d’opti­ mi­sation. Contactez-moi pour discuter de l’une de ces technologies ou principes d’entreposage.

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CHRONIQUE JURIDIQUE Le code d’éthique de Kazabazua Dans une décision récente 1, la Commission municipale du Québec scrutait le Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux de la Municipalité de Kazabazua.

MAI 2021

Avec 1 130 municipalités locales au Québec, il est toujours temps d’en découvrir une nou­velle constituée quand même en 1862 ; Kazabazua qui compte 976 citoyennes et citoyens fait partie de la MRC de la Vallée-dela-Gatineau et elle tient son nom de la rivière du même nom d’origine amérindienne qui figure au Dictionnaire des rivières et des lacs publié en 1925 (Wikipédia).

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La décision bien détaillée du juge administratif J.-A. Roy traite de trois manquements allégués au Code d’éthique par un membre du conseil qui aurait favorisé d’une manière abusive les intérêts de toute autre personne, en l’occurrence un ami et son fils, à l’occasion des discussions et décisions du conseil municipal portant sur le salaire et les conditions de travail de ces personnes qui sont à l’emploi de la municipalité. Le membre du conseil aurait également eu un intérêt pécuniaire particulier dans le contrat de travail de ces personnes avec la municipalité alors qu’il aurait participé à ces discussions et décisions du conseil sur ces questions.

Les faits mis en preuve sont plutôt simples : suite à un examen plus global de la rémuné­ ra­tion de ses employées et employés, le con­seil en vient à discuter et à voter une aug­mentation de rémunération pour deux employés des Travaux publics, qui constituent des proches de l’élue citée en déontologie : dans un cas un fils majeur autonome financièrement et dans l’autre cas, un ami sans qu’il y ait vie commune. Le tribunal retien­dra que l’implication de l’élue est minimale : ses interventions se limitent à la phrase « ça fait du sens » lors du plénier et à son vote au conseil « en levant son doigt » et il conclut finalement que les manquements n’ont pas été commis. Cette décision est intéressante parce qu’elle présente une analyse juridique rigoureuse et qu’elle nous démontre qu’il ne faut pas se fier uniquement aux apparences.

À première vue, comme le souligne le Tribunal, il est vrai que l’élue municipale « se place, à ces deux occasions, dans une situation où elle est susceptible de devoir choisir entre, d’une part, les intérêts (de ses proches) et, d’autre part, l’intérêt de la municipalité ».

Mais encore faut-il en référer aux manquements reprochés et au Code d’éthique en vigueur ; ici, le Code de Kazabazua fait une distinction entre l’intérêt personnel de l’élue ou de l’élu et l’intérêt de toute autre personne sans prévoir aucune règle particulière à l’égard de l’intérêt des proches des élues et élus. En effet, l’article 5.3.1 du Code interdit à une élue ou un élu de favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne. Cette disposition est con­forme à la loi et elle distingue les intérêts per­sonnels et ceux de toute autre personne.

Il faut donc ici considérer les intérêts des pro­ ches de l’élue, soit ceux de son ami et de son fils, comme ceux de toute autre per­sonne.

Dans le cas des intérêts des autres per­sonnes, la dis­position exige ici que l’élue les ait favorisés d’une manière abusive ce que le Tribunal écarte vu l’implication minimale de l’élue dans ce débat. Le Tribunal en arrive à cette con­clusion après avoir examiné en détail les Codes d’éthique de plusieurs muni­ci­palités où l’intérêt des proches a été pris en consi­ dé­ration en assimilant l’intérêt per­sonnel et l’inté­rêt des proches ou en inter­disant simplement de favoriser l’intérêt de ses proches. On peut donc conclure qu’à Kazabazua et vraisemblablement dans d’autres municipalités du Québec, il n’est pas interdit aux termes de la loi et du Code d’éthique en vigueur de par­ticiper au débat et d’influencer une déci­sion du conseil qui concerne un proche, parent ou ami, dans la mesure où on ne le fait pas de manière abusive ou « d’une façon répréhensible ».

Me ANDRÉ COMEAU, AVOCAT

Toutefois, dans ces cas, il faudra également s’assurer que les autres dispositions du Code d’éthique et de la loi sont respectés : que ce soit l’obligation de ne pas avoir d’intérêt pécuniaire particulier dans la question débattue au conseil (article 361 LERM) ou l’obligation de ne pas avoir d’intérêt, directement ou indirectement, dans un contrat existant avec la municipalité (article 304 LERM).

Le Tribunal aborde cette question en rejetant également le troisième manquement au Code d’éthique (art. 5.3.7) après avoir fait l’examen d’une jurisprudence abondante aux fins de déterminer si les modifications aux contrats de travail de l’ami et du fils de l’élue étaient de nature à procurer un avantage pécuniaire à l’élue. Ici, l’article 5.3.7 du Code reprend la règle de l’article 361 LERM. Le Tribunal conclut aisément que l’augmentation du salaire du fils ne peut affecter le patrimoine de l’élue puisque le fils est majeur, qu’il n’habite pas avec l’élue, qu’il est financièrement autonome et qu’il ne fournit pas de soutien à l’élue. Le Tribunal en arrive à la même conclusion pour l’ami puisque l’ami et l’élue ne cohabitent pas, qu’ils ne sont ni époux, ni conjoints, ni conjoints de fait et qu’ils sont autonomes au niveau financier. Dans ce cas, aucun des deux ne reçoit de l’aide de l’autre sur le plan financier et il n’existe aucune obligation alimentaire entre eux.

La solution n’est pas toujours si claire et c’est une question souvent délicate de déterminer si le membre du conseil a un intérêt direct ou indirect ou un intérêt pécuniaire particulier dans le contrat de travail qui lie son conjoint et la municipalité. Nous y reviendrons dans une prochaine chronique.

1- CMQ-67390-001, 21 décembre 2020, Juge administratif Joseph-André Roy.