Mérite Ovation municipale - Les finalistes 2022 - Mai 2022

ASSISES 2022

Municipal d’abord : les municipalités aux premières loges !

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Tournée du président

Mérite Ovation municipale LES FINALISTES 2022

43/02 Volume

Numéro

MAI 2022

ASSISES 2022 DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

umq.qc.ca

Mai 2022 Volume 43 / Numéro 02

20 TOURNÉE DU PRÉSIDENT

ASSISES 2022 : MUNICIPAL D’ABORD !

9 ACTUALITÉS DES NOUVELLES DE LA PERMANENCE

L’UMQ connait des changements au sein de son équipe

10

SÉCURITÉ

Jamais sans mon casque

11

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

L’UMQ dévoile un guide spécifique

12 PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

Soutenir les jeunes de la DPJ grâce à un emploi au sein d’une municipalité

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ASSISES 2022

ASSISES ANNUELLES DE L’UMQ

Les municipalités aux premières loges

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DOSSIER DU MOIS

LE MÉRITE OVATION MUNICIPALE

Les finalistes 2022

35

DISTINCTION

L’ENGAGEMENT POLITIQUE AU FÉMININ...

Le Prix Francine-Ruest-Jutras

37 JEUNESSE UN PONT VERS DEMAIN

L’UMQ et DHC avocats unis pour les jeunes des centres jeunesse

38

FEMMES ET GOUVERNANCE

COMMISSION FEMMES ET GOUVERNANCE

Un nouveau plan d’action

40

RELÈVE MUNICIPALE

QUARTIER YZ

Un outil pour les jeunes élues et élus

42

LANGUE FRANÇAISE

PROMOTION DU FRANÇAIS

Fous du français… le français comme je l’aime !

44 AFFAIRES JURIDIQUES FONDS MUNICIPAL D’ACTION JURIDIQUE

Un soutien financier pour les membres de l’UMQ

CHRONIQUES

FSC

44 AFFAIRES JURIDIQUES L’OBLIGATION DE RENSEIGNEMENTS

Son origine et sa signification dans les contrats municipaux issus d’appels d’offres

48 ASSURANCES

SONDAGE POUR UN NOUVEAU REGROUPEMENT

Audit en cybersécurité

50

CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Travailleurs essentiels

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DHC

À LA MÉMOIRE DE Me GILLES HÉBERT

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIO­T HÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANU­T ENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ DANIEL CÔTÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, ARIANE DUCHESNEAU RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH DESIGN GRAPHIQUE AGENCE CODE TIRAGE 8 300 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514 919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

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MAI 2022

MOT DE LA PRÉSIDENCE

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L’ U N I O N D E S M U N I C I PA L I T É S DU QUÉBEC A ACTUALISÉ LA S E C T I O N F O R M AT I O N D E S O N P O R TA I L D E S M E M B R E S : VISITEZ LE TOUT NOUVEAU PORTAIL MUNI DESTINÉ AU SERVICE DE FORMATION DE L’UMQ !

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MOT DE LA PRÉSIDENCE

Assises 2022 : Municipal d’abord !

Aussi, à quelques mois des élections générales au Québec, les Assises seront l’occasion d’échanger avec les cheffes et chefs des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale du Québec. Ce moment sera le prélude à la tournée de la présidence, où j’irai à votre ren­contre de la fin mai à début septembre, pour élaborer notre plate­ forme électorale municipale.

Vous pourrez aussi effectuer un survol des grands dossiers politiques qui seront traités dans les différentes conférences et plénières lors des deux jours du congrès. Un menu des plus riches et variés !

En terminant, je tiens à saluer le travail des membres de la Commission des Assises 2022, coprésidée par Mme Cathy Poirier, mairesse de Percé, et M. Younes Boukala, président de la Commission des jeunes élues et élus de l’UMQ et conseiller de l’arrondissement Lachine à Montréal.

Elles et ils travaillent déjà depuis plusieurs mois pour vous offrir une programmation diversifiée, portant sur des enjeux prioritaires qui interpellent au premier chef nos municipalités, d’où le choix du thème de cette année : « Municipal d’abord ».

Bonne lecture et au plaisir d’échanger avec vous cette semaine dans le cadre des Assises 2022 !

Daniel Côté Président de l’UMQ Maire de Gaspé

MAI 2022

La 100e édition de ce rendez-vous annuel phare pour le milieu municipal sera assurément unique. Ce sera en effet la première à se tenir en personne depuis 2019 et un moment privilégié pour nous de se retrouver. Par ailleurs, ce sera le premier événement d’envergure nationale à se dérouler à la suite des élections municipales de novembre 2021 et du début de mandat de milliers de nouvelles élues et de nouveaux élus, qui pourront ainsi rencontrer leurs pairs de partout au Québec.

UNE PROGRAMMATION AXÉE SUR LES ENJEUX DE L’HEURE Le présent numéro du magazine URBA vous propose des contenus pour mettre la table en vue des discussions que nous aurons ensemble durant les Assises 2022. Je vous invite notamment à lire le dossier spécial sur les 26 projets finalistes de la 17e édition du mérite Ovation municipale, qui donne un bon aperçu de cette capacité qu’ont les gouvernements de proximité à constamment innover pour améliorer la qualité de vie de leurs communautés.

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Les élues et élus de municipalités de toutes les tailles et de toutes les régions sont réunis cette semaine dans notre capitale nationale afin de participer aux Assises 2022 de notre Union.

Pierre Fortin, CPA, CA

Belkacem Berredjem, CPA, CGA, M. Fisc.

Mathieu Lendick, CPA, CA, CISA, QSA

Nicolas Plante, MGP, PMP

Guylaine Dallaire, CPA, CA, M. Fisc.

Kathy Paré, CPA, CA Jean-Yves Trottier, CPA, CA, M.Sc.

Stéphane Landry, CPA, CA

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ACTUALITÉS

Des nouvelles de la permanence

Mme Charlotte Legault-Bélanger s’est jointe à la Direction des politiques en mars dernier à titre de conseillère aux politiques. Dans le cadre de ses fonctions, elle sera notamment responsable des dos­ siers relatifs à l’environnement, au développement durable et aux chan­gements climatiques.

Par ailleurs, M. Rémi Bureau a été embauché, en avril, comme con­ seiller à la formation. Il aura pour mandat de contribuer au déve­lop­ pe­ment et au déploiement de la stratégie de l’Union liée à la for­ma­tion de ses membres.

L’UMQ félicite Mme Legault-Bélanger, M. Bureau et M. Prévost pour leurs nomi­na­tions et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

10 ANS DE SERVICE À L’UNION Soulignons par ailleurs que notre collègue Mme Isabelle Laniel, adjointe administrative principale, Services aux membres, a récemment célébré ses 10 ans de service au sein de l’organisation. L’UMQ tient à la remer­cier pour son engagement et son dévouement constants afin de ser­vir efficacement les membres, entre autres au chapitre des regrou­pements en assurances.

MAI 2022

AU COURS DES DERNIERS MOIS, L’ÉQUIPE DE L’UMQ A ACCUEILLI DE NOUVELLES RECRUES :

M. Jason Prévost s’est joint à l’équipe des Affaires juridiques à titre de conseiller juridique en droit municipal. Il offrira des services-conseils juridiques professionnels concernant, notamment, les obligations en matière de droit municipal.

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NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL M. Jean-Philippe Boucher a été nommé, en février, directeur géné­ral de l’UMQ. Fort de 13 années d’expérience au sein de l’Union, dont les huit dernières à titre de directeur des poli­tiques, il a gran­ dement con­tri­bué aux succès de l’organisation, alors qu’il avait pour mandat de sou­tenir les instances de l’UMQ dans l’éla­boration de ses orientations politiques.

ACTUALITÉS SÉCURITÉ

Des parcs de planches à roulettes pensés avec toute sa tête

MAI 2022

« Dans les parcs et les loisirs, plusieurs sports sont laissés en pratique libre : les patinoires, les glissades et les aires de jeux comme les skate-parks et les pumptracks. Avec la pandémie, il y en a de plus en plus qui font du skate, de la trottinette, du patin à roues alignées ou du BMX et qui malheureusement, ne portent pas de casque. »

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« Bon nombre d’adolescentes et adolescents considèrent malheureusement que ce n’est pas cool de porter un casque, que ça décoiffe et que ça manque d’audace, il faut les sensibiliser, c’est sérieux. Il faut que ça devienne cool de por­ter un casque ! Non seulement ces jeunes sont-ils plus à risque d’être blessés à la tête, mais ils risquent également de souffrir de séquelles plus graves et de récupérer plus lentement que les adultes en cas de blessure au cerveau. » La planification de la construction ou de la réno­vation d’installations récréatives comme les aires de planches à roulettes demande de se servir de sa tête à toutes les étapes de la réa­li­sa­tion et de la mise en œuvre. Diffé­ren­tes

éta­pes sollicitent la réflexion telles la con­sul­ ta­tion préliminaire, les plans et devis, la réa­li­sa­tion et pour finir, la mise en œuvre.

Cette der­nière étape où il faut établir la régle­m en­ta­tion et les bonnes pratiques prête à réflexion, notamment par rapport à la sécu­rité, ce qui inclut donc le port du cas­ que de sécurité.

L’organisme Avec Toute ma Tête travaille de manière consultative et collaborative, avec les milieux municipaux, pour revoir les politiques et règles de sécurité entourant les aires de jeux où peuvent survenir des blessures graves à la tête chez nos jeunes utilisatrices et utilisateurs. L’organisme travaille en partenariat avec les MRC et les municipalités du Québec pour les outiller, afin de développer des stratégies pour mieux protéger les jeunes dans leurs pratiques récréatives. jamaissansmoncasque.org

Envoyez rapidement un message à tous vos citoyens SMS - Courriels - Appels vocaux automatisés « Un avis d’ébullition d’eau est en vigueur pour l’ensemble de la municipalité pour les journées du 15 et 16 mars. » Plus de 220 villes et municipalités l’ont déjà adoptée!

Solution facile à utiliser et accessible où que vous soyez, 24/7 Aucune installation Disponible par ordi et sur mobile Tableau de bord en temps réel Soutien technique en tout temps Curieux? Démo sans engagement : 514-373-0555 - alerteauxcitoyens.com

ENVIRONNEMENT

Guide sur l’adaptation aux changements climatiques Produit en collaboration avec les meilleurs spécialistes dans le domaine, cet outil vise à accom­pagner les municipalités de toutes tail­les et de toutes les régions et à les inspirer dans la mise en place de pistes d’action adap­ tées à leur milieu, dans le contexte où les chan­­gements climatiques transforment de plus en plus le quotidien de la population.

Le guide propose une série de mesures ciblées, axées autour de 10 thématiques et basées sur les meilleures pratiques et ini­tia­

tives municipales en la matière. Les muni­ci­ pa­lités ont ainsi accès à des exemples con­crets pour agir, à l’aide des outils d’urba­ nisme et des règlements municipaux. Elles peu­vent, par exemple : Favoriser la captation de carbone ; Diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ; S’adapter aux risques induits par les changements climatiques.

Le guide « S’adapter au climat par la réglementation » est disponible gratuitement en ligne sur le site Internet de l’UMQ. L’UMQ offrira, le 18 mai prochain, une séance d’information complète sur le guide et son application dans les municipalités, animée par Mme Isabelle Laterreur, urbaniste et direc­ trice générale de La Boîte d’urbanisme.

Pour s’inscrire, consultez le catalogue de for­ma­ tions MUNI, disponible sous les onglets Ser­ vi­ces et Formation, en ligne au umq.qc.ca. pourleclimat.ca

MAI 2022

L’UMQ a dévoilé récemment le guide « S’adapter au climat par la réglementation ». Ce faisant, l’Union concrétise un engagement phare de la Plateforme municipale Unis pour le climat, lancée en 2021.

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PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

Soutenir les jeunes de la DPJ grâce à un emploi au sein d’une municipalité

MAI 2022

L’UMQ invite les municipalités de partout au Québec à participer en grand nombre, en 2022, au Plan municipal d’emplois pour les jeunes sous la protection de la jeunesse.

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Le Plan municipal d’emplois, offert par l’UMQ grâce au soutien de son partenaire SIRCO, vise à mieux intégrer les jeunes qui quittent les ser­vices de la protection de la jeunesse dans leur communauté lorsqu’ils atteignent l’âge adulte. En développant leur employa­bi­lité grâce à un emploi saisonnier au sein d’une municipalité de leur région, les jeunes peu­ vent ainsi acquérir des aptitudes au travail, en plus de découvrir les multiples com­pé­ten­ces et services offerts par une municipalité.

Initié en 2013, le programme connaît depuis une progression constante du nombre de muni­cipalités participantes. Au cours des huit der­nières années, c’est plus de 500 emplois qui ont été offerts par plus de 87 municipalités à des jeunes sous la protection de la jeu­nesse grâce au Plan.

2022 Les villes participantes à ce jour : Amqui Blainville Candiac Chambly Charlemagne Contrecoeur Delson Drummondville Dunham Dolbeau-Mistassini Granby La Prairie Lac-Etchemin L’Assomption Laval Longueuil Montréal • Arrondissement Anjou • Arrondissement Lachine • Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal • Arrondissement Le Sud-Ouest • Arrondissement Rivière-des-Prairies –Pointe-aux-Trembles • Arrondissement Villeray–Saint-Michel –Parc-Extension

Mont-Saint-Hilaire Rawdon Roberval Rouyn-Noranda Saguenay Saint-Constant Sainte-Adèle Sainte-Marthe-sur-le-Lac Saint-Georges Salaberry-de-Valleyfield Trois-Rivières Varennes Vaudreuil-Dorion Victoriaville

Les municipalités intéressées à participer au programme cette année peuvent remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Internet de l’UMQ.

Pour en savoir plus : umq.qc.ca

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2022-04-19 08:40

L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC AU CŒUR DE NOS COLLECTIVITÉS !

Les Assises de cette année constituent un événement important, dans l’histoire municipale du Québec, puisqu’il s’agit de leur centième présentation.

D’hier à aujourd’hui, des femmes et des hommes passionnés se sont investis, au sein de l’Union des municipalités du Québec, pour servir les intérêts de leurs collectivités et dynamiser leur territoire.

Vous pouvez être fiers de cette belle histoire de succès.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est au cœur de nos collectivités, mais aussi de l’histoire moderne de notre Québec. Il y a trois ans, l’UMQ célé­brait son 100e anni­versaire et nous sou­lignons à pré­sent la 100e édition des Assises annu­elles. Ces anniversaires démon­trent toute votre importance dans le milieu muni­cipal, dans le quo­ti­ dien des Québécoises et des Québécois, mais aussi dans toutes les régions du Québec. Encore une fois cette année, cet événement d’en­ver­gure est l’occa­sion pour vous, élues et élus, d’échanger, de par­tager vos expé­ rien­ces et expertises grâce à une programmation riche.

Au fil des années, cet organisme s’est imposé comme un acteur incon­ tournable pour améliorer la collaboration entre le gouvernement et les muni­cipalités. Le gouvernement peut maintenant compter sur cet impor­tant partenaire afin de placer l’intérêt des com­mu­nautés de partout au Québec au centre de ses actions.

Cette vision commune nous permet de travailler sur des dossiers prio­ritaires pour les Québécoises et Québécois. Grâce à elle, nous pouvons relever ensemble des défis comme l’électrification de notre économie et de nos transports, l’accès à des services publics de qualité, dans toutes nos régions, ou encore les besoins en habitation et en aménagement du territoire.

Je tiens à souligner que les municipalités et les MRC sont des partenaires hors pair dans le contexte exceptionnel auquel nous devons faire face, depuis plus de deux ans, avec la pandémie. Malgré toutes les difficultés, nous avons su affronter cette épreuve ensemble.

Maintenant, il est temps de se tourner vers l’avenir pour bâtir un Québec plus prospère, plus vert et, surtout, plus fier. Je sais que je peux compter sur vous.

Bonnes 100es Assises !

M. François Legault Premier ministre du Québec

En tant que ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, je souhaite profiter de cette occasion pour souligner la précieuse collaboration de l’UMQ dans divers dossiers. Il suffit de penser aux affaires municipales, à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme ou encore, à l’habitation. Vous avez un rôle essentiel et votre perspective est primordiale à tous les plans. L’UMQ a d’ailleurs toujours été au rendezvous pour accompagner et pour outiller les municipalités, afin de les soutenir dans leur mandat ainsi que pour représenter les intérêts de leur collectivité. C’est tout à votre honneur !

D’ailleurs, c’est en travaillant en concertation que nous avons pu met­ tre de l’avant des solutions innovantes et que de nombreuses initiatives ont pu prendre vie répondant aux besoins des familles, jeunes, aînés et acteurs des différents secteurs d’activités. Je vous remercie, élues et élus, pour votre dévouement remarquable. Je suis fière que vous ayez à cœur de vous investir dans votre milieu de vie. Votre lea­der­ship, votre audace et votre ouverture nous permettront de con­tinuer de réaliser de grands projets pour toutes les communautés.

Je suis persuadée que nous laisserons de véritables legs aux générations présentes et futures.

En terminant, je tiens à vous dire que ce sera encore une fois un plaisir de prendre part aux Assises ! C’est un moment privilégié où nous pou­vons nous rencontrer et échanger, de façon productive, tous ensem­ble sur des enjeux importants. J’ai particulièrement hâte de parler d’habitation et de l’accessibilité à un logement abordable et de qua­lité pour un plus grand nombre de vos citoyennes et citoyens.

C’est une priorité pour notre gouvernement !

Je vous souhaite de 100es Assises fructueuses !

Mme Andrée Laforest Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

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UNE 100e PROGRAMMATION DES ASSISES, TOURNÉE VERS L’AVENIR

MAI 2022

ASSISES ANNUELLES DE L’UMQ

ASSISES ANNUELLES DE L’UMQ

ASSISES ANNUELLES DE L’UMQ

Municipal d’abord : les municipalités aux premières loges Les municipalités de toutes tailles et de partout au Québec sont innovantes et constamment à la recherche de solutions pour faire face aux grands défis actuels.

Leurs champs de compétences touchent plusieurs domaines et elles possèdent l’avantage d’être à proximité de leur population. Ainsi, leur expertise est précieuse et elles peuvent agir sur bien des enjeux. Cette année, lors des Assises 2022, les différentes conférences seront l’occasion de discuter des moyens qu’ont les municipalités pour s’inscrire comme des vecteurs de changements dans leurs communautés. Voici un aperçu des sujets qui seront abordés. de plus en plus le quotidien de la population. Ainsi, les gou­vernements de proximité démontrent une fois de plus qu’ils sont des leaders en matière d’adaptation et de lutte contre les changements climatiques.

MAI 2022

Grand forum – Unies pour le climat : les municipalités aux premières loges – vendredi 13 mai, à 9 h 45 HABITATION Dans toutes les régions du Québec, le nombre de logements ne suffit plus à la demande, ce qui entraîne inévitablement une augmentation des prix. Au-delà des répercussions économiques, la pénurie de logements occasionne des défis sociaux et humains, surtout pour les gens qui peinent déjà à joindre les deux bouts.

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Dans ce contexte, les municipalités peuvent mettre l’épaule à la roue et collaborer avec le gouvernement du Québec et les organisations de leurs milieux, comme les constructeurs et les organismes communautaires, pour trouver des solutions durables au déficit structurel de logements.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES L’adaptation et la lutte contre les changements climatiques sont prioritaires et fondamentales. Dans son dernier rapport, le GIEC confirme que la hausse des températures, à l’échelle planétaire, est inévitable et qu’en plus de mettre en place des mesures qui ralentiront le réchauffement, on doit s’adapter rapidement pour y faire face. Les municipalités sont frappées de plein fouet par les aléas climatiques.

Les inondations, le vieillissement prématuré des infrastructures ou encore l’érosion des berges en sont des exemples.

Toutefois, les municipalités sont proactives, résilientes et innovantes lors­qu’on parle d’environnement. En 2021, l’UMQ a lancé la Plateforme muni­cipale pour le climat, un vaste outil répertoriant des actions con­ crètes qui peuvent être instaurées à l’échelle municipale et plus récemment, l’Union a dévoilé le guide « S’adapter au climat par la régle­men­tation ». Produit en collaboration avec les meilleurs spé­cia­ listes dans le domaine, cet outil vise à accompagner les muni­cipalités et à les inspirer dans la mise en place de pistes d’action adaptées à leur milieu, dans le contexte où les changements climatiques trans­forment

Grand forum – L’habitation d’abord : entre abordabilité, accessibilité et équité – jeudi 12 mai, à 9 h 45

ÉCOFISCALITÉ L’écofiscalité est un concept qui permet d’intégrer les coûts environnementaux associés à des activités humaines dans le prix payé par l’utilisateur. Par exemple, certaines municipalités au Québec ont mis en place un système intelligent de collecte des matières résiduelles afin de facturer les ménages au prorata du poids de leurs déchets. Le principe est simple : plus un ménage jette une grande quantité de matières, plus sa facture sera élevée.

L’écofiscalité présente plusieurs avantages pour les municipalités. Tout d’abord, elle permet d’orienter les comportements des individus. Elle prend tout son sens lorsqu’on parle de lutte contre les changements climatiques, car elle peut décourager les comportements qui contribuent à la détérioration de l’environnement et qui génèrent des dépenses importantes pour les municipalités, que ce soit le gaspillage d’eau, la production de déchets ou encore l’utilisation de la voiture.

De plus, l’écofiscalité permet de diversifier les revenus des municipalités dans un contexte où elles sont très dépendantes de l’impôt foncier. Quelques-unes des avenues à explorer incluent notamment la tarification de l’eau et des matières résiduelles, les redevances de développement, les redevances sur les produits à usage unique et la taxe sur le coefficient d’occupation du sol.

Transformation de l’économie et impact fiscal : l’écofiscalité est-elle la solution ? – jeudi 12 mai, à 14 h 45

MAI 2022

En début d’année, l’UMQ a proposé plusieurs solutions. Par exemple, le gouvernement pourrait élargir le droit de préemption à toutes les municipalités, ce qui faciliterait l’acquisition de terrain pour des projets de logements sociaux et abordables. Une réforme de la Loi sur l’expropriation serait également bénéfique. Comme la loi dans sa forme actuelle s’appuie sur le concept de valeur au propriétaire, les indemnités que les municipalités doivent verser au propriétaire sont nettement supérieures à la valeur marchande et difficiles à planifier.

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DENSIFICATION DES MILIEUX La densification des milieux, c’est tirer le meilleur de l’espace dont nous avons besoin pour vivre. Tout en gardant à l’esprit que la densification doit se faire de façon adaptée aux différents milieux, il faut con­sidérer que le sol n’est pas une ressource inépuisable, c’est pourquoi il est nécessaire d’optimiser son utilisation en fonction des carac­téristiques et des réalités régionales. L’optimisation de l’utilisation du sol signifie, par exemple, de travailler à redynamiser les cœurs vil­la­geois et les rues principales ainsi que les secteurs industriels et les friches urbaines.

Le gouvernement a annoncé son intention de lancer une Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT), qui devrait paver la voie à une concentration des diverses activités dans les milieux déjà urbanisés. Effectivement, la densification des milieux peut comporter plusieurs avantages pour les municipalités. D’abord, elle permet de réaliser des économies substantielles puisqu’on construit des logements où les infrastructures de services sont déjà existantes. Elle a également le potentiel de soutenir la création de milieux de vie complets et de rentabiliser les équipements existants (commerces, écoles, transport en commun, aqueduc, etc.). C’est aussi l’une des solutions à préconiser dans un contexte d’adaptation et de lutte contre les changements climatiques.

La densification des milieux, pour quoi faire ? Des pistes pour optimiser l’occupation de nos territoires – jeudi 12 mai, à 14 h 45

ASSISES ANNUELLES DE L’UMQ

MAI 2022

ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS Le gouvernement du Québec a présenté, au mois de novembre 2020, une politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques, le « Plan pour une économie verte 2030 » (PEV).

Au cœur de cette politique, on retrouve l’électrification de l’économie du Québec. Le gouvernement vise l’électrification de la totalité des flottes de véhicules utilisés par les ministères et certains organismes d’ici 2030, ainsi que la carboneutralité d’ici 2050.

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Les municipalités ont un rôle à jouer dans cette vaste transformation, quant à l’adoption, à l’intégration et au déploiement de l’initiative du PEV en matière d’électrification des transports. L’UMQ travaille déjà sur un projet d’accompagnement de ses membres qui souhaitent effectuer un virage vert et électrifier leurs flottes de véhicules municipaux. L’Union veut être en mesure d’aider les municipalités à analyser la performance de leurs véhicules, de faire des recommandations et éga­lement de coordonner des appels d’offres regroupés pour des véhi­cules électriques, bornes de recharges industrielles et infrastructures nécessaires à leur utilisation. Au Québec, environ 45 % des émis­sions de gaz à effet de serre sont causées par le transport. Ainsi, la lutte contre les changements climatiques passe inévitablement par la sub­stitution des énergies fossiles par des énergies plus vertes. Électrification des transports – jeudi 12 mai, à 14 h 45

RÉMUNÉRATION DES ÉLUES ET ÉLUS L’enjeu de la rémunération versée aux élues et aux élus municipaux est régulièrement soulevé au sein des différentes instances de l’UMQ. Comme le contexte municipal a beaucoup évolué ces dernières années, les tâches des élues et des élus se sont considérablement alourdies et les responsabilités sont devenues plus exigeantes, requérant temps, énergie et compétences dans une multitude de domaines.

Contrairement aux autres instances politiques, la proximité avec la population est plus grande et la mairesse ou le maire est souvent personnellement impliqué dans les dossiers. Les citoyennes et citoyens n’hésitent pas à interpeler leurs élues et leurs élus lors des réunions du conseil, mais aussi dans les lieux publics ou même, à leur résidence personnelle.

Au fil du temps, il est devenu de plus en plus difficile d’attirer de nou­velles candidatures et de garder les élues et élus en poste. La créa­tion d’un environnement favorable est essentielle pour inciter des personnes à faire le saut en politique. Il doit permettre d’attirer des gens intègres et compétents, et d’encourager les plus jeunes à s’intéresser à la vie politique municipale. Ainsi, il faut que les conditions salariales des élues et des élus municipaux soient comparables aux conditions que l’on retrouve ailleurs pour des exigences et des responsabilités comparables. Élues et élus municipaux : une rémunération à la hauteur des responsabilités – jeudi 12 mai, à 16 h

Médias sociaux et intimidation : David contre Goliath – jeudi 12 mai, à 16 h

AUTONOMIE ALIMENTAIRE Grâce à la richesse de son territoire et de son industrie agroalimentaire, le Québec peut produire une large gamme de produits, comme la viande de porc, la volaille, le veau et plusieurs produits laitiers.

Toutefois, l’autonomie alimentaire est encore loin d’être une réalité, et ce, pour des raisons évidentes : le climat, les chaînes logistiques, le manque de diversité dans la production, etc. Bien que le Québec soit un exportateur net, la population québécoise consomme une variété de produits qui doivent être importés.

La pandémie a mis en lumière l’importance de ne pas dépendre uni­ quement de l’approvisionnement international pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, plusieurs actions peuvent contribuer à l’autonomie alimentaire et les municipalités peuvent y participer.

Par exemple, la valorisation des rejets thermiques représente une solution d’avenir pour le secteur serricole. En effet, l’énergie thermique rejetée par certaines industries peut être réutilisée pour chauffer des serres installées à proximité. Les marchés publics sont aussi un bon moyen de valoriser les produits agricoles locaux et de favoriser l’accès à des produits frais. Par leurs pouvoirs réglementaires, les municipalités peuvent développer des communautés nourricières par l’agriculture urbaine en affectant des terrains municipaux à cette fin.

Mettre nos régions dans nos assiettes, les défis de l’autonomie alimentaire – jeudi 12 mai, à 16 h

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Le phénomène a pris de l’ampleur pendant la crise sanitaire et l’UMQ a voulu agir en lançant la campagne nationale « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ». L’objectif était de donner le goût aux gens de se présenter en politique et de s’investir dans la sphère publique. De plus, la campagne a été complétée par un plan d’action, comprenant plus d’une dizaine de mesures de sensibilisation et d’accompagnement auprès des municipalités et du grand public.

Plusieurs outils ont donc été mis en place afin d’appuyer les municipalités dans cet effort collectif pour la démocratie, tels qu’une nétiquette, des formations et des conférences.

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INTIMIDATION SUR LES MÉDIAS SOCIAUX Les médias sociaux occupent désormais une place prépondérante dans le quotidien de chacun. Pour plusieurs personnes, ils sont un moyen de s’informer, de s’exprimer et d’échanger sur une variété de sujets, mais parfois, on assiste à des débordements. Dans les dernières années, bien des cas de harcèlement et de déclarations agressives, allant même jusqu’aux menaces à l’égard d’élues et d’élus municipaux, ont été rapportés. Malheureusement, ces comportements nuisent au climat politique et entrainent de véritables conséquences sur notre démocratie.

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DOSSIER DU MOIS

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Le mérite Ovation municipale 2022

Pour une dix-septième année consécutive, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) rend hommage aux municipalités québécoises qui ont su innover. Une municipalité innove lorsqu’elle fait preuve de créativité et d’imagination dans la réalisation d’un projet destiné à améliorer la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens ou à optimiser ses ressources humaines, matérielles ou financières.

Pour la première fois, le jury du mérite Ovation municipale remettra le Prix Avenir climat. Ce prix regroupe l’ensemble des finalistes du mérite Ovation, toutes catégories confondues, afin de mettre en lumière les solutions novatrices liées à la lutte et l’adaptation aux changements climatiques. La municipalité lauréate se démarque par son sens de l’innovation et sa créativité dans les mesures qu’elle met en place, ainsi que par la portée de ses réalisations pour le climat.

DÉCOUVREZ LES FINALISTES 2022 DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE

ADMINISTRATION MUNICIPALE ASSISTANT VIRTUEL POUR LE 311 LE SERVICE AUX CITOYENS Ville de Laval Clientèle visée : gestionnaires et agents de centre d’appels Dans la poursuite de son virage numérique, la Ville de Laval a mandaté une équipe afin d’exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) pour amé­liorer l’expérience citoyenne, l’expérience employé et la per­for­mance organisationnelle. Elle a créé un assistant virtuel qui a la capa­cité de transcrire automatiquement les appels, de générer un résumé des conversations ainsi que des suggestions pour identifier le type de billet. Les agentes et les agents n’ont donc plus à se pré­oc­cu­ per de ces tâches et peuvent concentrer leur attention sur le service.

STRATÉGIE CONSULTATIVE – PLAN DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES RÉCRÉATIVES, SPORTIVES ET COMMUNAUTAIRES Ville de Gatineau

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ADMINISTRATION MUNICIPALE

MÉRITE OVATION MUNICIPALE

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Clientèle visée : grand public, organismes partenaires, élues et élus, employées et employés municipaux Afin de renouveler son Plan directeur des infrastructures récréatives, sportives et communautaires, la Ville de Gatineau a mis en place une vaste stratégie de consultation. L’objectif était d’inclure toutes les parties prenantes, c’est-à-dire les citoyennes, citoyens, élues, élus et les organismes partenaires. Pour ce faire, la Ville s’est associée avec l’organisme Park People et l’Institut du Nouveau Monde pour proposer une stratégie en trois segments : une mobilisation interservices, un forum et une consultation publique virtuelle.

AVEC LA HOOPER, ON RÉINVENTE LE MILIEU DE TRAVAIL MUNICIPAL Ville de Sherbrooke Clientèle visée : employées et employés municipaux La Ville de Sherbrooke a dû déplacer une partie de ses opérations dans un nouvel édifice, la Hooper, en raison d’inondations. Elle a su profiter de cette occasion pour amorcer une transformation organisationnelle et moderniser ses espaces de travail en les aménageant en bureaux dépersonnalisés. Ce projet a amené une meilleure synergie entre les services municipaux, une meilleure adaptation au télétravail et a mis en lumière l’importance de se réinventer pour conserver la qualité de son offre.

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Clientèle visée : employées et employés municipaux Afin d’encourager la communication et la collaboration entre les membres du personnel, la Ville de Beloeil a choisi de procéder, progressivement, à l’abandon des bureaux attitrés. Les bureaux du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire ont été réaménagés en espaces collaboratifs. Inspirée et mobilisée, l’équipe de ce ser­vice a participé à la conceptualisation des nouveaux espaces qui permettent désormais à l’employé d’être au centre de son milieu de travail.

Les employées et employés travaillent désormais en mode agile, sans espace attitré, ce qui permet d’optimiser l’ensemble des opérations, au bénéfice des citoyennes, des citoyens et du personnel.

ADMINISTRATION MUNICIPALE

ESPACES COLLABORATIFS : RAMENER L’EMPLOYÉ AU CŒUR DE SON ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Ville de Beloeil

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MERCI AU PARTENAIRE OFFICIEL DE L’APPLICATION MOBILE DES ASSISES 2022

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AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT LE PARC SAINT-JOSEPH : AU-DELÀ DE L’ACCESSIBILITÉ, L’INCLUSION Ville de Montréal – arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles Clientèle visée : citoyennes et citoyens avec ou sans limitation fonctionnelle Le parc Saint-Joseph est l’un des premiers parcs à vocation entièrement universelle de l’île de Montréal. Il a été conçu de façon à être accessible pour tous, adultes ou enfants, même s’ils ont des limitations fonctionnelles. Pour y arriver, l’arrondissement a retenu les services de l’organisme L’Étoile de Pacho, un réseau d’entraide pour les parents d’enfants handicapés. Grâce à cette collaboration, l’arrondissement réussit à conceptualiser un parc novateur avec un niveau d’accessibilité unique.

CRÉATION DE LA GARDERIE PRIVÉE NON SUBVENTIONNÉE LES ÉLYMES Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

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AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

MÉRITE OVATION MUNICIPALE

Clientèle visée : familles La garderie privée non subventionnée Les Élymes a été créée grâce à cinq employeurs majeurs et plusieurs partenaires. Ils ont décidé de s’allier afin de fonder la Société de développement communautaire des Îles-de-la-Madeleine et de mettre sur pied un projet de garderie temporaire privée non subventionnée de 26 places. Unique en son genre, la garderie a été aménagée dans l’ancien Colisée Albin-Aucoin de Fatima qui a été requalifié pour ce projet et pour la création de logements. Elle offre un programme éducatif original axé sur la nature et l’environnement.

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COLLECTE D’ARTICLES VALORISABLES SUR RENDEZ-VOUS Ville de Drummondville Clientèle visée : grand public La Ville de Drummondville a réalisé un projet pilote de collecte à domicile sur rendez-vous de meubles ou d’objets réutilisables afin de réduire la quantité de déchets envoyés au site d’enfouissement.

Certes, les collectes sur rendez-vous sont connues, mais aucune ville n’avait encore mis sur pied un concept municipal comme celui-ci.

Concrètement, les citoyennes et citoyens qui désirent se départir de meubles, d’objets réutilisables, de matelas, d’appareils électroniques, de résidus de construction, de rénovation et de démolition résidentielle (CRD), prennent rendez-vous en ligne pour une collecte gratuite à domicile. Avec ce projet, 245 tonnes de déchets ont été détournées de l’enfouissement, et ce, dès la première année.

MAG RURBAIN – UNE INITIATIVE NUMÉRIQUE POUR METTRE EN VALEUR LA RÉGION DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU MRC de La Vallée-du-Richelieu Clientèle visée : grand public Le MAG Rurbain est un projet pilote de magazine numérique lancé par la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR). Il propose des activités touristiques ainsi qu’une sélection d’adresses gourmandes, de restaurants et de boutiques à proximité de lieux culturels. Le magazine est accessible à l’aide d’un code QR dans des endroits ciblés seulement, grâce à l’outil technologique My Smart Journey, une technologie sans contact. La MRCVR souhaitait ainsi répondre au principal besoin des artistes, organismes et entreprises culturelles et touristiques : la promotion.

CULTURE, PATRIMOINE, LOISIR ET TOURISME

Clientèle visée : enfants d’âge préscolaire Devant un des taux de diplomation les plus faibles au Québec, la MRC de Montcalm est passée à l’action en créant une application mobile pour les enfants d’âge préscolaire, afin de les préparer à la maternelle.

Mettant en vedette des artistes montcalmois, le projet L’Art d’apprendre, c’est Chouette ! s’articule autour de 10 animations, spéciale­ ment développées pour l’application. Les animations ont été choi­sies à partir des recommandations d’organismes de la région afin de favo­ri­ser au moins un type de développement chez l’enfant.

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L’ART D’APPRENDRE, C’EST CHOUETTE !

MRC de Montcalm

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CULTURE, PATRIMOINE, LOISIR ET TOURISME

CULTURE, PATRIMOINE, LOISIR ET TOURISME MAI 2022 URBA

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE

PARC URBAIN DE THETFORD – LORSQUE L’INNOVATION ET L’HISTOIRE SE RENCONTRENT Ville de Thetford Mines Clientèle visée : grand public Grâce à la synergie entre la Ville de Thetford Mines et le Musée Minéro, un parc urbain unique en son genre a vu le jour au Centre historique de la mine King, au cœur de la ville. Ce site, qui était à l’abandon à la suite de l’exploitation minière, est aujourd’hui complètement revitalisé et constitue un magnifique lieu où l’environnement, l’innovation et l’histoire se rencontrent. Le parc urbain conserve et met en valeur le patrimoine industriel et minier de la ville de Thetford Mines.

PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT LOISIR POUR ADULTES Ville de Victoriaville Clientèle visée : adultes en situation de handicap et ainés La Ville de Victoriaville, de concert avec ses partenaires, a créé le Programme d’accompagnement loisir (PAL) à l’été 2021. Le projet est simple, mais novateur dans son approche : accompagner une fois par semaine, des personnes vulnérables dans la réalisation d’une activité de leur choix. L’objectif du PAL est de briser l’isolement social et déve­ lop­per un mode de vie équilibré dans un contexte d’accompagnement sécuritaire et bienveillant. L’équipe d’accompagnement a été for­mée par deux stagiaires en éducation spécialisée du Cégep de Victoriaville.

LE MARCHÉ PUBLIC SAINT-COLOMBAN, UNE ENTREPRISE SOCIALE AGROALIMENTAIRE Ville de Saint-Colomban Clientèle visée : grand public La Ville de Saint-Colomban, dont le territoire est considéré comme un désert alimentaire, développe plusieurs initiatives nourricières pour favoriser l’approvisionnement local et l’autonomie alimentaire. En 2019, le marché public a été lancé pour établir un premier contact entre la population et l’industrie agroalimentaire de la région.

Développé et géré par la Ville, le marché est basé sur le principe d’économie circulaire au bénéfice des citoyennes et citoyens. Le marché public se décline par une multitude de projets qui stimulent l’économie agroalimentaire locale et nourrissent la communauté.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Clientèle visée : entreprises Lors de l’élaboration de sa Stratégie de développement économique 2016-2020, l’équipe d’Innovation et Développement économique (IDE) Trois-Rivières a fait un constat inquiétant : un nombre important de bâtiments industriels et urbains étaient laissés à l’abandon ou sous-utilisés. On parle d’une superficie d’environ trois millions de pieds car­rés. Grâce à une ambitieuse stratégie de développement immobi­ lier, cet espace a été réduit de deux tiers, en quatre ans. Les 11 friches récu­p érées accueillent aujourd’hui 75 entreprises où travaillent 600 personnes.

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UNE STRATÉGIE INNOVANTE POUR FAIRE REVIVRE LES FRICHES ABANDONNÉES Ville de Trois-Rivières

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

DÉVELOPPEMENT SOCIOCOMMUNAUTAIRE ET INTERCULTURALITÉ MISE EN PLACE D’INCITATIFS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS ANNUELS Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine Clientèle visée : industrie de la construction et grand public La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine vit une pénurie de logements, qui s’accentue pendant la période estivale, en raison de la vocation touristique de la région. Ainsi, elle a adopté une série de mesures afin de sensibiliser le milieu de la construction à la pénurie de logements locatifs annuels. La mise en place du programme d’aide à la création de logements locatifs pendant toute l’année et du programme d’aide à l’hébergement des travailleuses et travailleurs a per­mis de soutenir financièrement les promoteurs immobiliers. De plus, la Communauté maritime a créé un comité permanent sur le loge­ment pour répondre adéquatement aux besoins de sa population.

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DÉVELOPPEMENT SOCIOCOMMUNAUTAIRE ET INTERCULTURALITÉ

MÉRITE OVATION MUNICIPALE

L’AGENT DES RELATIONS HUMAINES CRÉE UN FILET DE SÉCURITÉ POUR LA SANTÉ MENTALE Ville de Saint-Colomban

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Clientèle visée : employées et employés municipaux, grand public Pour pallier le manque de services psychosociaux de première ligne sur le territoire, la Ville de Saint-Colomban a procédé à l’embauche d’un agent de relations humaines, afin d’offrir un service psychosocial temporaire au personnel municipal et à la population. L’objectif est de les orienter vers les différents organismes en fonction de leurs besoins. L’agent s’implique également auprès des comités, développe des ateliers pour le grand public, offre des formations aux employées et employés municipaux et supporte les équipes du Service de sécurité incendie et Service de police sur le terrain.

PROJET HIP-HOP DANS CHOMEDEY Ville de Laval Clientèle visée : jeunes de 12 à 25 ans À l’été 2021, les organismes communautaires et les divers services de la Ville de Laval ont remarqué une hausse du sentiment d’insécurité au sein du quartier Chomedey, relié à l’augmentation des activités criminelles dans le secteur. En collaboration avec 12 artistes pro­venant de champs disciplinaires diversifiés, la table de concertation du quartier a saisi l’occasion pour développer une série d’événements au Parc Pie-X. À la manière des block parties des années 1970 à New York, les jeunes ont été invités à explorer différentes disciplines artis­tiques liées à l’univers du hip-hop.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Clientèle visée : employées et employés des services impliqués, personnes en situation d’itinérance La Ville de Granby a observé une augmentation de la présence de personnes en situation d’itinérance sur son territoire depuis la pandémie. Ainsi, un comité dédié à l’enjeu de l’itinérance a été créé, en collaboration avec les services impliqués, pour sensibiliser les services internes à cette réalité et pour mener des actions concertées. Plusieurs mesures ont été entreprises, comme une formation pour le personnel travaillant dans les parcs, la distribution de cartes-cadeaux alimentaires pour les personnes en situation d’itinérance et la mise sur pied d’un projet pilote en matière d’hébergement.

HÉROS DE L’ÉVACUATION Ville de Blainville Clientèle visée : écoles primaires et secondaires Dans le contexte des mesures sanitaires, les services de sécurité incendie n’étaient plus en mesure de faire de la prévention dans les écoles. Le Service de la sécurité incendie de Blainville a donc proposé une campagne de sensibilisation pour les écoles, sous forme de capsules vidéo. L’objectif derrière cette idée était de présenter les actions permettant d’évacuer un établissement scolaire de façon sécuritaire, mais également de présenter les comportements à éviter, tout en respectant les mesures sanitaires.

PROGRAMME DE GESTION ANIMALIÈRE Ville de Montréal Clientèle visée : propriétaires d’animaux domestiques Montréal compterait plus de 500 000 chats et chiens, dont 10 000 sont admis en refuge chaque année. Pour encadrer ce nombre élevé d’animaux domestiques, la Ville de Montréal a créé le programme de gestion animalière, pour assurer la sécurité du public et une cohabitation harmonieuse. Ce programme comporte diverses formes de soutien, comme la stérilisation gratuite des animaux de ménages à faible revenu et l’enregistrement gratuit des chats et chiens appartenant à des personnes en situation d’itinérance. De plus, la Ville a organisé des cliniques de micropuçage à coût réduit.

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CONCERTATION EN MATIÈRE D’ITINÉRANCE Ville de Granby

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SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT, MOBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ MAI 2022 URBA

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE TRANSPORT, MOBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ PARCOURS DE VÉLO ÉDUCATIF Ville de Drummondville Clientèle visée : enfants La Ville de Drummondville a construit un mini-village d’environ six kilomètres carrés, qui reproduit des voies de circulation à petite échelle pour que les enfants y circulent à vélo. Ce mini-village permet aux plus jeunes de découvrir la circulation à vélo en milieu urbain. Le parcours est accessible gratuitement aux familles et aux CPE de la région. La Ville de Drummondville offre également une formation qui traite de la signalisation et des bases de la sécurité routière aux enfants qui fréquentent les camps de jour de la Ville durant la période estivale.

MOBILITÉ PARTAGÉE – TCITÉ-RÉGÎM Ville de Gaspé Clientèle visée : grand public Pour la région de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, la faible densité de la population et la grande étendue du territoire causent d’importants défis en matière de mobilité. Le projet TCiTé-RÉGÎM, mis en place par la Ville de Gaspé, la Régie intermunicipale de transport Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) et cinq autres municipalités, offre maintenant des services de mobilité partagée. Via une application Web, les citoyennes et citoyens de la région peuvent réserver un véhicule électrique municipal, utiliser le service de voiturage ou même, réserver un vélo électrique.

VOIRIE, INFRASTRUCTURE ET ÉQUIPEMENTS

Clientèle visée : employées et employés municipaux Afin de mieux connaitre l’état de son réseau routier, la Ville de L’Assomption a entrepris un projet de recensement des nids-de-poule sur son territoire. Grâce à un partenariat avec le groupe IVEO, la Ville a accès à un module mobile de détection des anomalies des surfaces de roulement (ROVER). À la suite de la période de dégel, le véhicule a effectué un premier trajet pour recenser les nids-de-poule. Puis, le service de la géomatique a déployé une application mobile pour les équipes de cols bleus sur le terrain, qui leur permet de procéder aux réparations nécessaires.

LE STATIONNEMENT ALTERNATIF FLEXIBLE Ville de Laval Clientèle visée : conductrices et conducteurs de véhicule À l’hiver 2021-2022, la Ville de Laval a déployé une nouvelle approche pour la gestion du stationnement sur rue en période hivernale. La nou­ velle signalisation, combinée aux outils d’information, offre désormais plus de flexibilité aux utilisatrices et aux utilisateurs du station­ne­ment.

La Ville a procédé à la modification de 28 000 panneaux de signa­li­sa­ tion sur le territoire afin de rendre les contraintes de station­ne­ment sur rue applicables seulement lors des opérations d’entretien.

POUR DE BONS CONSEILS

ME MARTIN ST-JEAN Conseiller à l’éthique et en déontologie en matière municipale

• Éthique

• Urbanisme

• Gestion

• Droit du travail

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martin@fsj-avocats.ca | 438 266-3188

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LA GÉOMATIQUE ET L’INNOVATION AU SERVICE DE L’EFFICACITÉ DES TRAVAUX PUBLICS Ville de L’Assomption

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VOIRIE, INFRASTRUCTURE ET ÉQUIPEMENTS

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PRIX SPÉCIAL COVID-19

MÉRITE OVATION MUNICIPALE

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COVID-19 : la persévérance des municipalités dans un contexte de relance postpandémie Après avoir créé le prix COVID-19 en 2021, et selon l’évolution du contexte pandémique, le jury du mérite Ovation municipale désignera, lors de cette édition, une municipalité lauréate pour le Prix spécial COVID-19 : la persévérance des municipalités dans un contexte de relance postpandémie.

Ce prix est orienté vers la persévérance, la continuité, la relance des municipalités ainsi que la pérennité de leurs réalisations.

PRIX SPÉCIAL COVID-19

Clientèle visée : adolescentes et adolescents Déjà, avant la pandémie, la santé mentale des adolescentes et adolescents était une préoccupation importante. Avec les mesures sani­taires, il est devenu urgent de mettre en place des actions pour aider les jeunes à conserver leur bien-être psychologique. Ainsi, la Commission jeunesse a créé Le Remède en ligne, une série de capsu­les hebdomadaires virtuelles mettant en scène des vedettes choi­sies par les jeunes.

Le projet se voulait un levier incontournable pour ame­ner les jeunes à identifier les symptômes de détresse, à s’outiller et à solliciter l’aide nécessaire.

SOUTIEN À LA COORDINATION DES ORGANISATIONS MUNICIPALES DE SÉCURITÉ CIVILE FACE À LA COVID-19 Ville de Longueuil Clientèle visée : municipalités de l’agglomération de Longueuil Afin de maintenir les services à la population tout en s’assurant du respect des mesures sanitaires, les municipalités de l’agglomération de Longueuil ont activé leur organisation municipale de sécurité civile (OMSC). Depuis, Longueuil contribue de façon significative à soutenir les coordonnatrices et coordonnateurs de sécurité civile par la mise en place d’une gouvernance basée sur les OMSC. Cette façon de faire a permis une coordination régionale ainsi qu’une réponse efficace et cohérente aux enjeux causés par la pandémie.

LE 405 Ville de Vaudreuil-Dorion Clientèle visée : grand public La Ville de Vaudreuil-Dorion a voulu créer une destination, un lieu extérieur où la population pourrait se réunir et briser l’isolement causé par la pandémie. C’est de cette façon que l’idée d’aménager un parc a pris forme et que le Parc 405 est né. Il offre une programmation multigénérationnelle et dynamique ainsi que la possibilité d’emprunter du matériel, comme des livres, chaises pliantes, jeux de société et jeux d’habiletés extérieurs. De plus, plusieurs zones y ont été aménagées, soient une zone détente, zone pique-nique, zone bar et restauration et une zone spectacles.

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REMÈDE EN LIGNE Ville de Gatineau

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PRIX SPÉCIAL COVID-19

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DISTINCTION PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS

L’engagement politique au féminin à l’honneur !

Le 12 mai prochain, à l’occasion de la Tribune Femmes et gouvernance qui sera présentée dans le cadre de ses Assises 2022, l’UMQ décernera, pour une neuvième année, le Prix Francine-Ruest-Jutras.

QUI EST FRANCINE-RUEST-JUTRAS ?

Francine Ruest Jutras a été mairesse de Drummondville 1987 à 2013 après avoir été conseillère municipale de 1983 à 1987. Elle a également été préfète de la MRC de Drummond. Elle est aussi présidente de la Société de développement économique de Drummondville.

Cette prestigieuse distinction, remise en col­ laboration avec Bell, partenaire du prix depuis sa création en 2013, salue de façon par­ti­ culière la contribution des élues muni­ci­pa­les au développement durable des com­mu­ nautés et vise à reconnaître l’excellence et le leadership des femmes sur la scène politique municipale et dans la gou­ver­nance locale.

2021 Valérie Plante, mairesse de Montréal 2019 Vicki-May Hamm, mairesse de Magog et présidente de la Fédération canadienne des municipalités 2018 Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie 2017 Pauline Quinlan, mairesse de Bromont 2016 Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil 2015 Feue Lucie F. Roussel, mairesse de La Prairie 2014 Colette Roy-Laroche, mairesse de Lac-Mégantic 2013 Chantal Deschamps, mairesse de Repentigny, et Danielle Roy Marinelli, mairesse de Lévis

Fière d’appuyer le prix Francine-Ruest-Jutras Chez Bell, nous nous engageons à redonner aux communautés.

Nous soutenons plus de 1 900 organismes et une multitude d’initiatives partout au pays, dont le prix Francine-Ruest-Jutras. C’est notre façon d’aider à créer un monde prospère, durable et plus connecté.

Apprenez-en plus au bell.ca/mieuxpourtous

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LES LAURÉATES DU PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS AU FIL DES ANNÉES

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Le Prix Francine-Ruest-Jutras rend hommage à l’ex-mairesse de Drummondville, qui a présidé l’UMQ de 2002 à 2004, faisant d’elle la première femme à occuper ce poste.

Elle a été présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) de 2002 à 2004, faisant d’elle la première femme à obtenir ce poste. Elle a également occupé plusieurs fonctions importantes au sein de l’UMQ, notamment celle de présidente du Comité Femmes et gouvernance locale de l’UMQ de sa création en 2004 à 2013.

NE NOUS METTEZ PAS DANS LE TROU. Endommager un service souterrain chez vous… et c’est tout le quartier qui en fait les frais.

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JEUNESSE UN PONT VERS DEMAIN

L’UMQ et DHC Avocats en appui aux fondations régionales des centres jeunesse

Remise annuellement depuis 2009 aux fondations régionales des centres jeunesse, la

bourse de 10 000 $ permet de soutenir diffé­ rents projets d’autonomie pour les jeunes sous la protection de la jeunesse, en plus de sen­sibiliser les élues et élus municipaux aux réa­lités de ces jeunes. Au total, ce seront plus de 130 000 $ qui ont ainsi été remis à 13 fon­ da­tions ou organismes en protection de la jeu­nesse. Une région différente est choisie chaque année. À ce jour, les fondations des centres jeunesse des régions suivantes ont reçu une bourse de 10 000 $, soit : · Outaouais · Mauricie–Centre-du-Québec · Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine · Abitibi-Témiscamingue · Bas-Saint-Laurent · Laurentides

La bourse constitue une mesure centrale du programme « Un pont vers demain » de l’UMQ, qui vise une transition harmonieuse vers l’autonomie des jeunes sous la protection de la jeunesse du Québec, en reconnaissant le rôle des municipalités comme agen­tes de changement social et en élevant au rang des priorités la responsabilité collective de l’avenir de ces jeunes.

Pour en savoir plus, visitez le site Internet de l’UMQ.

Chez DHC, l’avenir des jeunes nous tient à cœur !

Les avocats de DHC sont heureux de contribuer, depuis 13 ans, à la campagne de l’UMQ en faveur des Centres jeunesse du Québec; cette année, les fonds recueillis seront versés aux Centres de réadaptation du Nunavik.

MUNICIPAL - TRAVAIL - LITIGE - ENVIRONNEMENT

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Le Centre coordonne en effet les services en matière de protection de la jeunesse pour l’ensemble de la population du Nunavik. Ce vaste territoire, situé au nord du 55e parallèle, couvre environ le tiers du Québec et est com­posé de 14 villages dispersés le long des côtes de la baie d’Hudson, du détroit d’ Hudson et de la baie d’Ungava. La région est iso­lée, alors que le principal lien avec l’extérieur est aérien, car aucune route terrestre ne relie ces villages, ni entre eux et ni vers le sud, ce qui rend très onéreuses les dépenses en biens et activités pour les jeunes de la DPJ des­servis par le centre.

· Montréal · Québec · Saguenay–Lac-Saint-Jean · Laval · Chaudière-Appalaches · Montérégie · Nunavik

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Dans le cadre de son engagement en faveur de la cause des jeunes de la DPJ, l’UMQ profitera de ses Assises 2022 pour remettre, avec l’appui financier de son partenaire, DHC Avocats, une bourse de 10 000 $ au centre de réadaptation du Nunavik.

Notre cabinet, une force collective

dhcavocats.ca

FEMMES ET GOUVERNANCE

Commission Femmes et gouvernance

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ORIENTATIONS 2022-2023

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38 Après avoir fait le bilan des actions réalisées en 2020 et 2021, la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ s’est dotée d’un nouveau plan d’action ambitieux pour 2022 et 2023. Celui-ci visera à accompagner les élues municipales dans leur nouveau mandat et à encourager les municipalités à adopter des mesures favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes.

Soutenir les élues nouvellement en poste par la création d’un réseau d’entraide et de solidarité.

Organiser une série de « cafés-rencontres » virtuels permettant d’échanger sur une situation rencontrée par les élues dans l’exercice de leurs fonctions.

Organiser une activité de réseautage rassemblant toutes les élues qui ont participé aux « cafés-rencontres » virtuels.

Favoriser la pleine participation des femmes dans les instances municipales et au sein de l’UMQ. E ncourager l’adoption de mesures favorisant la conciliation entre la vie familiale, la vie professionnelle et la vie politique.

C réer une catégorie « Égalité et parité » pour le mérite Ovation municipale, qui soulignera les initiatives innovantes des municipalités qui favorisent l’égalité entre les femmes et les hommes.

P oursuivre la mise en œuvre de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes de l’UMQ, En mouvement pour la parité.

P articiper aux initiatives des partenaires en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

M ettre en valeur la contribution des femmes en politique municipale en poursuivant la remise du prix Francine-Ruest-Jutras.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UMQ MAINTENANT PARITAIRE Accompagner et outiller les membres de l’UMQ dans leurs actions pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde municipal en diffusant les bonnes pratiques à ce sujet dans les outils de communication de l’UMQ. Concevoir et diffuser des fiches synthèses présentant différentes façons d’appliquer l’analyse différenciée selon les sexes (ADS+) dans un contexte municipal.

Poursuivre la diffusion du Guide de rédaction épicène de l’UMQ et offrir aux membres un webinaire à ce sujet.

Depuis le 1er avril, le conseil d’administration de l’UMQ compte maintenant 50 % d’élues, une première depuis la fondation de l’organisation en 1919.

Les nombreux efforts déployés par l’UMQ au cours des dernières années pour encourager davantage d’élues à s’engager au sein de sa gouvernance ont porté leurs fruits ! Ce faisant, l’Union montre l’exemple et fait en sorte que sa principale instance est désormais encore plus représentative des mem­bres de l’orga­nisation et de la société québécoise.

– Julie Bourdon, présidente de la Commission Femmes et gouvernance et mairesse de Granby.

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Suivez les réseaux sociaux de l’UMQ et son infolettre pour connaître les détails des activités qui seront réalisées par la Commission dans les prochains mois !

Je suis très fière de constater que les mairesses et les conseillères prennent enfin leur place au sein de leur Union, permettant ainsi la concrétisation de l’une des mesures clés de notre politique d’égalité, adoptée à l’initiative de la Commission Femmes et gouvernance. Au cours des prochains mois, les mem­bres de la Commission et moi-même poursuivrons activement le déploiement de notre plan d’action 2022-2023 pour soutenir les élues nouvellement arrivées en poste.

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– Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé La Commission pourra encore une fois comp­ ter sur le soutien financier du Secrétariat à la condition féminine du gou­ver­nement du Québec pour réaliser son plan d’action.

RELÈVE MUNICIPALE

Quartier YZ UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT PENSÉ POUR LES JEUNES ÉLUES ET ÉLUS Le 1er février dernier, la Commission des jeunes élues et élus (CJÉ) de l’UMQ, avec le soutien du Secrétariat à la jeunesse, a lancé le Quartier YZ. Quartier YZ est un outil de développement professionnel. Il vise à rassembler les informations pertinentes au développement du plein potentiel des élues et élus âgés de 18 à 35 ans.

L’outil offre trois tests d’autodiagnostic, basés sur le profil de compétences des élues et élus municipaux de l’UMQ. Le principe est sim­ple : faire son autoévaluation, puis cibler ses compétences à améliorer.

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Les compétences sont variées et exhaustives. Elles incluent, par exemple, la prise de décision, la vision stratégique et l’amélioration de la gestion financière.

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7 ÉDITION

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

UNE JOURNÉE ET DEMIE POUR STIMULER LA CONCEPTION DE PROJETS MUNICIPAUX DURABLES ET INNOVANTS 25 MUNICIPALITÉS représentées par des élus et des professionnels qui veulent créer un projet durable répondant à un enjeu spécifique.

25 ÉQUIPES D’EXPERTS de différents domaines en lien avec les changements climatiques pour appuyer les municipalités dans la création de leur projet.

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1 SOIRÉE RÉSEAUTAGE agrémentée d’une conférence inspirante.

Les compétences sont variées et exhaustives. Elles incluent, par exemple, la prise de décision, la vision stratégique et l’amélioration de la gestion financière.

Bien qu’émanant de la Commission des jeunes élues et élus, tous les élues et élus, peu importe leur âge, sont invités à utiliser cet outil et à en tirer profit.

Quel est le rôle de l’administration municipale comparativement à celui du conseil municipal ?

Quelles sont les qualités les plus importantes à Pour chaque compétence, les élues et élus sélectionnent un niveau comme élue ouenélu ? Comment bienmuni- 41 dedévelopper maîtrise allant de 1 à 5. Une mise contexte liée au milieu seest servir des réseaux sociaux ? compétence afin de les cipal également disponible pour chaque MAI 2022

Par la suite, les élues et élus ont simplement à revenir périodiquement sur l’outil afin de constater leur progrès et poursuivre leur amélioration !

PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LA COMMISSION DES JEUNES ÉLUES ET ÉLUS

aider dans leur autoévaluation. À la fin du test, les élues et élus ont Toutes cessérie questions pourront mises être abordées dans le cadre dules accès à une de ressources à leur disposition (dont programme de parrainage offert sur Quartier YZ aux jeunes élues formations offertes sur le portail MUNI de l’UMQ). et élus de 35 ans et moins.

Par la suite, les élues et élus ont simplement à revenir périodiquement effet, ce programme créé par la Commission jeunes élues surEnl’outil afin de constater leur progrès etdes poursuivre leur et élus permet amélioration ! de jumeler de nouveaux jeunes élues et élus avec d’autres personnes élues de 35 ans et moins ayant accompli au moins un mandat. sont les membres de laélues CJÉ qui agissent Bien qu’émanant de laCeCommission des jeunes et élus, tousàles titreetdeélus, marraines et parrains. élues peu importe leur âge, sont invités à utiliser cet outil et à en tirer profit.

Ceci offre la chance aux personnes élues de 35 ans et moins d’être mises en relation avec une personne ayant déjà vécu une expérience semblable à la leur. Les nouveaux jeunes élues et élus sont invités à discuter de tous les sujets pour lesquels ils ont des interrogations.

Si vous souhaitez être mentoré, il reste encore quelques places.

Nous vous invitons à vous inscrire directement sur Quartier YZ. En fonction des disponibilités des marraines et parrains, vous pourriez être jumelé dès cette année !

URBA

Pour chaque compétence, les élues et élus sélectionnent un niveau de maîtrise allant de 1 à 5. Une mise en contexte liée au milieu municipal est également disponible pour chaque compétence afin de les aider dans leur autoévaluation. À la fin du test, les élues et élus ont accès à une série de ressources mises à leur disposition (dont les formations offertes sur le portail MUNI de l’UMQ).

LANGUE FRANÇAISE PROMOTION ET VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE

Fous du français …passez le mot Le français comme je l’aime !

L’Union des municipalités du Québec et Télé-Québec ont conclu en décembre dernier une entente de partenariat inédite : promouvoir et valoriser la langue française, dans toute son unicité et sa diversité, partout au Québec.

La population a ainsi été invitée à soumettre des expressions typiques de sa région et à voter ensuite pour sa préférée. Voici quel­ ques-unes des expressions récoltées, mais il est possible que certaines d’entre elles soient utilisées dans plus d’une région !

A bitibi-Témiscamingue : « Souffler le cordon ». Ce que vous ne voulez surtout pas pelleter après que le chasse-neige soit passé dans votre rue !

B as-St-Laurent/Charlevoix : « Ben manque ! ». Il y en a beaucoup !

MAI 2022

C entre-du-Québec : « Une coupe boscomoto ». Le p’tit cousin de la coupe Longueuil…

C haudière-Appalaches : « Baisse ta ’upe les ’ambes te ’èle ». Surtout l’hiver quand il fait ben frette !

C harlevoix : « Chouenner ». Parler pour ne rien dire, mais on ne nommera personne qui fait ça !

G aspésie–Îles-de-la-Madeleine : « Pareils comme deux harengs dans l’fond d’un flat ». Pour ceux qui n’ont pas le pied marin, un flat est un bateau à fond plat !

L aurentides : « Accouche qu’on baptise ».

La patience n’est pas donnée à tout le monde…

42 URBA

UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE PRÊTE À VOUS SERVIR !

UNE FORCE EN DROIT MUNICIPAL Pour tous vos besoins juridiques ou pour une formation,

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Rappelons que l’UMQ et Télé-Québec s’engagent activement en faveur de la langue fran­çaise, grâce au soutien financier du gou­ ver­nement du Québec : L’UMQ déploie son projet Fous du français visant à soutenir ses municipalités membres dans la promotion et la valorisation de la langue française sur leur territoire.

Télé-Québec a initié le projet Le français comme je l’aime, dans lequel la série de capsules humoristiques, historiques et artistiques Passez le mot met en vedette des mots de la langue québécoise.

O utaouais : « Tooter d’la horn ». Appuyer beaucoup trop sur le klaxon et « Se faire lutter par un char ». Ayoye, ça, ça fait mal !

Un numéro humoristique réunissant ces expres­sions sera présenté lors d’un événement télé­visuel La grande soirée Passez le mot le 19 juin prochain, à 20 h, sur les ondes de Télé-Québec.

MAI 2022

L anaudière/Mauricie : « Porter des pipos ». Des pantalons de jogging bien mous, fort populaires durant le confinement !

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URBA

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AFFAIRES JURIDIQUES FONDS MUNICIPAL D’ACTION JURIDIQUE

Soutien financier disponible pour les membres de l’UMQ

MAI 2022

Depuis maintenant plus de 30 ans, les membres de l’UMQ ont accès à un service juridique exclusif : le Fonds municipal d’action juridique (FMAJ).

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Par le biais du volet « soutien financier » du FMAJ, les municipalités, MRC et organisations municipales membres de l’Union, de toutes tailles et de toutes les régions, peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier, généralement de l’ordre de 10 000 $. Pour être admissibles, elles doivent être impliquées dans des causes inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui concernent des enjeux d’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.

Par le biais du deuxième volet « intervention proactive », ces organismes municipaux peuvent également demander l’intervention de l’Union dans des causes qui présentent un intérêt pour l’ensemble du monde municipal, soit pour faire des représentations lors de l’instruction, demander d’être partie à l’instance pour faire reconnaître un droit sur lequel la contestation est engagée ou se substituer à l’une des parties pour la soutenir ou appuyer ses prétentions.

COMMENT OBTENIR DE L’AIDE FINANCIÈRE ?

Les municipalités, MRC et organisations muni­ c ipales souhaitant déposer une demande d’aide financière doivent remplir le for­mulaire de demande à cet effet et ache­ mi­ner une résolution à l’UMQ énonçant les noms des parties au litige, la nature de la cause et les enjeux qu’elle présente sur le plan du droit municipal. Les municipalités doivent également fournir les décisions déjà

ren­dues, s’il y a lieu, ainsi que le montant des hono­raires déboursés ou prévus pour défen­ dre leur point de vue.

Pour recevoir de l’aide financière, l’organisme municipal qui fait la demande doit aussi être membre en règle de l’UMQ depuis au moins un an. Elle doit aussi être membre en règle au moment du versement de l’aide financière.

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Pour être admissibles, elles doivent être impliquées dans des causes inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui concernent des enjeux d’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.

QUELS SONT LES CRITÈRES PRIS EN CONSIDÉRATION DANS L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE ?

Le comité de sélection du FMAJ se réunit trois fois par année. Lors de l’analyse des demandes financières, les critères suivants guident les membres du comité : les enjeux financiers ou administratifs en cause pour l’ensemble des municipalités ; l’avancement du droit municipal ; la valeur jurisprudentielle de la cause ; le nombre de municipalités susceptibles d’être concernées par la problématique ;

Le comité formule ensuite des recommandations à l’attention du comité exécutif ou du conseil d’administration de l’Union, qui décide ultimement d’accorder ou non le versement de l’aide financière.

COMMENT PEUT-ON EN SAVOIR PLUS SUR LE FMAJ ?

Les membres de l’UMQ souhaitant obtenir plus d’informations sur le FMAJ peuvent con­sulter le règlement du Fonds sur le site Internet de l’UMQ ou contacter l’équipe des Affaires juridiques de l’Union à l’adresse : affaires.juridiques@umq.qc.ca.

l’état de la législation sur la question ; l’appui donné par d’autres municipalités ;

MAI 2022

les représentations politiques de l’UMQ sur la question.

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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

L’obligation de renseignement : son origine et sa signification dans les contrats municipaux issus d’appel d’offres

MAI 2022

On ne compte plus les recours judiciaires intentés à l’encontre des municipalités sur la base du manquement à leur obligation de renseignement envers leurs cocontractants lors d’un processus d’appel d’offres. Ce type de recours vise généralement à obtenir des modifications ou extras à un contrat, tandis que l’adjudicataire prétend qu’il a été induit en erreur par les documents d’appel d’offres, notamment si de l’information déterminante pour lui ne lui aurait pas été correctement communiquée.

Il importe donc de saisir l’origine de cette obligation et, afin de déceler sa signification concrète dans les contrats municipaux, nous présenterons certaines tendances qui se sont dessinées dans la jurisprudence.

SON ORIGINE

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46 S’il est vrai que l’obligation de renseignement existait déjà de façon ponctuelle sous le Code civil du Bas-Canada, c’est la célèbre affaire Banque de Montréal c. Bail 1, rendue par la Cour suprême du Canada en 1992, qui en certaines conditions, en a fait une obligation contractuelle générale. Depuis cet arrêt, l’obli­gation de renseignement des parties à un futur contrat loge dans le principe de bonne foi, qui est un des principes directeurs du Code civil du Québec (C.c.Q).

Le C.c.Q. et son principe de bonne foi con­ trac­tuelle, duquel découle l’obligation de ren­s eignement, s’applique aux contrats muni­cipaux. D’ailleurs, l’article 1376 C.c.Q. pré­voit que le livre relatif aux obligations s’applique à l’État, dont l’article 1375 C.c.Q. qui prescrit que « La bonne foi doit gouverner la conduite des parties, tant au moment de la naissance de l’obligation qu’à celui de son exécution ou de son extinction ».

La Cour suprême a expressément défini l’obli­gation de renseignement par certaines con­ditions d’existence, qui sont au nombre de trois 2 : 1. La connaissance réelle ou présumée, par la partie débitrice de l’obligation de ren­seignement ; 2. La nature déterminante de l’information en question ; 3. L’impossibilité du créancier de l’obligation de se renseigner soi-même ou la con­ fiance légitime du créancier envers le débiteur.

Par ailleurs, il ne faut pas donner à l’obligation de renseignement une portée telle qu’elle « écarterait l’obligation fondamentale qui est faite à chacun de se renseigner et de veiller prudemment à la conduite de ses affaires » 3. En ce sens, il existe une obligation corrélative pour le soumissionnaire de se ren­seigner qui agit comme limite à celle de la muni­cipalité. Ce serait « l’envers de la médaille » 4 de l’obligation de renseignement de la municipalité.

En cela l’obligation de renseignement con­ sti­tue une obligation partagée entre les deux parties, dont l’intensité dépend essen­ tiel­lement de l’expertise de chacune des par­ties en lien avec l’objet du contrat de même qu’à leurs attentes respectives l’une vis-à-vis de l’autre quant à leurs qualifications respectives 5.

Me CHARLOTTE DESLAURIERSGOULET, LL.M. Conseillère juridique en gestion contractuelle cdeslauriers@umq.qc.ca

Ainsi, dans le cadre d’un projet d’envergure complexe, une municipalité détient généralement une certaine expertise, ce qui modulerait vraisemblablement à la hausse son obli­gation de renseignement envers les sou­missionnaires 6.

SA SIGNIFICATION DANS LES CONTRATS MUNICIPAUX ISSUS D’APPEL D’OFFRES La causalité suffisante. D’une part, la jurisprudence a déterminé que l’omission de l’organisme de transmettre l’information à l’adjudicataire du contrat doit avoir eu un impact important et direct sur le prix de sa soumission 7. Il s’agirait vraisemblablement d’une manifestation du concept de lien de causalité entre l’inexécution contractuelle et le dommage, lequel est essentiel à la responsabilité contractuelle.

Le comportement du soumissionnaire.

Par ailleurs, un organisme ne pourra géné­ra­ le­ment pas être tenu responsable si la preuve révèle que c’est plutôt le sou­mis­sion­naire qui a manqué à son obligation de se ren­seigner, par exemple en ne visitant pas les lieux ou les conditions d’exécution de la pres­tation ou encore s’il n’a pas dissipé un doute qu’il avait au regard de documents d’appel d’of­ fres qu’il considérait ambigus 8 . Autre­ment dit, les tribunaux ne tolèrent pas que les sou­mis­sionnaires fassent de l’aveuglement volontaire en cours de processus d’appel d’offres, afin de réclamer des extras au con­ trat après coup.

Pour en savoir plus, une conférence sur le sujet sera dispensée lors du congrès annuel de l’Association des ingénieurs municipaux (septembre 2022) de même qu’au congrès annuel de l’Association des Travaux publics d’Amérique (octobre 2022). Au plaisir de vous y voir !

1.

2.

3.

4.

Banque de Montréal c. Bail Ltée, [1992] 2 R.C.S. 554 Ibid, note 1, p. 554, p. 554, 586 et 587 Ibid, note 1, p. 587 Compagnie d’assurances générales Kansa internationale ltée c. Lévis (Ville de), 2016 QCCA 32, par. 44 5. Ibid, note 1, p. p. 591 et suiv.

6. C’est le sens des propos de la Cour d’appel dans Ville de Québec c. ITE Construction inc., 2021 QCCA 1628, par. 27 : « L’expertise de la Ville, grâce au rapport Veolia, intensifiait son obligation de renseignement et sa responsabilité quant aux conditions du sol » 7. Voir à ce sujet : Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina, Les obligations 7e édition, Les éditions Yvon Blais, Cowansville, 2013, p. 411, par.

313 et jurisprudence y citée 8. Construction NRC inc. c. Loiselle inc., 2019 QCCS 1440, par. 40-47-65 (conf. Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Construction NRC inc., 2021 QCCA 844 ) ; Langlois, André avec la collaboration de Pier-Olivier Fradette, Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4 e éd, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2018, p. 241 et jurisprudence y citée ; Uniroc Construction inc. c.

Ville de Saint-Jérôme, 2021 QCCA 907, par. 23 ; Urgel Charrette Transport ltée c. Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec), 2013 QCCS 5661, par 42-43 ; Paysagements Lumi-Vert inc. c. Laval (Ville de), 2016 QCCQ 5118, par. 21 ; Gaston Contant inc. c. Ville de Laval, 2018 QCCS 5272, par.

59. (conf. par 2021 QCCA 99 ) 9. Asphalte Béton Carrières Rive-Nord inc. c. Ville de Pointe-Claire, 2020 QCCS 3503, par. 74 10. La Prairie c. Janin Construction (1983) ltée, 1999 CanLII 13754 (QC CA), par. 83-84 ; Walsh & Brais inc. c. Communauté urbaine de Montréal [2001] R.J.Q. 2164 (CA) ; Ed Brunet et associés Inc. c. La Pêche (Municipalité), 2004 CanLII 46988 (QC CS), par. 37-39 ; PNG Projets d’aménagements inc. c. Pierre-de-Saurel (Municipalité régionale de comté de), 2014 QCCS 6354, par. 48

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MAI 2022

PROPOS ÉDITORIAL Les communications entre les municipalités et le marché (fournisseurs, entrepreneurs, professionnels) sont aujourd’hui régies par un cadre légal strict qui vise d’abord et avant tout à gérer les risques de collusion ou de corruption. On pensera entre autres aux règles encadrant les activités de lobbyisme, à l’obligation d’adopter un règlement sur la gestion contractuelle de même qu’au principe d’équité entre les soumissionnaires. Or, ces règles, qui poursuivent un objectif non seulement légitime, mais louable, ont sans contredit l’effet collatéral d’avoir transformé fondamentalement la nature des relations d’affaires entre les parties à un contrat municipal projeté. Elles imprègnent la gestion con­tractuelle municipale d’un climat de suspi­cion. Ne pouvant communiquer librement, il devient dès lors difficile – si ce n’est impossible – pour les parties de répondre réellement à l’obligation de renseignement que leur impose le droit civil.

47 URBA

La possibilité d’aménager l’obligation par une disposition contractuelle. Puis­ que les contrats issus d’appel d’offres ont depuis longtemps été qualifiés, au moins géné­ralement, de contrats d’adhésion, ceuxci sont régis par les règles gouvernant la sanc­tion des clauses abusives. C’est ainsi qu’on a vu plusieurs décisions invalider des clauses d’exonération de responsabilité en lien avec l’obligation de renseignement d’une municipalité, dès lors qu’elle « se trouve à dénuder l’obligation de ren­sei­gne­ ment de [la municipalité] et à faire supporter par [le soumissionnaire] des données inconnues » 9. Il en sera de même lorsque la clause vise à exonérer la responsabilité de la municipalité à l’égard d’informations erronées ou incomplètes 10.

CHRONIQUE ASSURANCES

Sondage pour un nouveau regroupement Audit en cybersécurité L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entrepris l’étude d’un projet visant à mettre en place un nouveau regroupement en matière de services d’audits en cybersécurité des systèmes d’information. Ce regroupement permettra aux participantes et participants d’obtenir, notamment, les services d’une firme spécialisée pour l’évaluation des procédures de défense en cybersécurité et l’efficacité globale du réseau informatique de son organisation.

L’audit aura comme objectifs, entre autres : L’évaluation de la maturité de la municipalité en matière de cybersécurité ;

MAI 2022

La définition de la situation cible et l’analyse de l’écart entre la situation actuelle et la situation cible ;

URBA

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L’identification des menaces et des situations de vulnérabilité ; La recommandation pour la mise en œuvre des solutions appropriées ; La réalisation de tests d’intrusion et de vulnérabilité.

Pourquoi faire un audit de cybersécurité ?

L’objectif est de limiter les risques de pertes de don­nées et de demandes d’extorsions.

Un système d’information pourrait être sérieu­sement compromis s’il contient des failles pouvant être exploitées par des pirates informatiques.

En janvier dernier, l’UMQ a envoyé un sondage à 338 municipalités membres pour faire l’état des lieux en matière de cybersécurité.

Le sondage abordait les éléments suivants : La sensibilisation des membres envers la protection de leurs systèmes d’information ; L’intérêt des membres à participer à un nouveau regroupement pour un service d’audit et de surveillance en cybersécurité ; Les types de tests souhaités pour ce nouveau regroupement ; L’intérêt des membres à participer à un webinaire axé sur la cybersécurité.

Voici les informations et les résultats sommaires du sondage : urée du sondage : du 28 janvier au D 18 février 2022 ; T aux de réponse de 21 % (71 répondants sur 338) ; 5 1 % des répondantes et répondants sont membres du regroupement en cybersécurité de l’UMQ ; S eulement 49 % des répondantes et répondants ont procédé à un audit externe en cybersécurité ; rand intérêt des participantes et G participants envers un regroupement pour un service d’audit ;

PATRICK WILLIAM, p.g.c.a.

Directeur Services aux membres – Approvisionnement et Assurances pwilliam@umq.qc.ca

Les résultats du sondage démontrent le grand potentiel du projet de regroupement d’audit en cybersécurité. L’UMQ continuera le développement de cette nouvelle initiative dans les prochains mois en mettant notam­ment en place un comité consultatif con­stitué d’employées et employés issus de dif­férentes municipalités et œuvrant en tech­ no­logie de l’information.

Votre municipalité est-elle en cybersécurité ?

Est-elle protégée contre les risques d’attaques informatiques, de piratage ou de demandes de rançon par des cybercriminels ? Une centaine de municipalités ont adhéré au regroupement d’assurances contre le cyberrisque de l’UMQ.

Note de 3,1 sur une échelle de 1 à 4 ; 7 9 % des répondantes et répondants participeraient à un webinaire visant à expliquer les avantages de procéder à un audit en cybersécurité.

L es répondantes et répondants souhaitent que le webinaire aborde les questions suivantes : E xplication des dommages causés par une cyberattaque ; E xplication de la solidité de l’infrastructure réseau et de récupération des données ; É léments à prioriser dans les budgets afin de réserver des sommes annuelles pour les différents tests à effectuer ; éduction de la prime d’assurance R possible à la suite de la réalisation des différents tests ; orrections des problèmes soulevés lors C des tests.

Il est encore temps d’adhérer au programme !

Les municipalités, MRC et autres organismes municipaux (membres ou non-membres) qui souhaitent y participer peu­vent encore le faire en communiquant avec M. Christian Évraire, conseiller services aux membres – Assurances, par cour­riel à : cevraire@umq. qc.ca ou par téléphone au 438 377-1012.

32 Oui

29 Non

8

7

Non, je ne suis pas intéressé(e)

9

Je ne sais pas

Oui

Je ne sais pas

56

Oui, absolument

Sur une échelle de 1 à 4, à combien évaluez-vous votre intérêt si l’UMQ mettait en place un nouveau regroupement d’achats pour un service d’audit et/ou surveillance en cybersécurité exécuté par une firme externe spécialisée et indépendante ? (1 étant « pas intéressé » et 4 étant « très intéressé »)

36

26 Non

71 réponses

3,1

note moyenne

MAI 2022

10

Juste des audits internes

Votre municipalité participe-t-elle au programme d’achat regroupé en assurances contre les cyberrisques de l’UMQ ?

49 URBA

Avez-vous, un jour, procédé à un audit en cybersécurité du système d’information de votre municipalité par une entreprise externe ?

L’UMQ envisage d’organiser un webinaire en préparation à ce nouveau regroupement afin, entre autres, d’en expliquer les bénéfices (les risques et impacts encourus par votre municipalité si des audits ou surveillances de vos systèmes informatiques ne sont pas effectués). Votre munucipalité serait-elle intéressée à participer à ce webinaire ?

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN SÉCURITÉ PUBLIQUE

Travailleurs essentiels

MAI 2022

Les personnes travaillant comme intervenantes et intervenants en sécurité publique accomplissent tous les jours un travail essentiel en assurant la sécurité des Québécoises et des Québécois. Elles le font avec passion, courage et résilience. Au cours des deux dernières années marquées par la crise sanitaire, elles ont jour après jour été présentes en appliquant de nombreux décrets. La complexité et l’intensité du travail des intervenantes et intervenants en sécurité publique entraînent des défis majeurs pour leurs professions.

URBA

50

Les défis de recrutement et de rétention du personnel de la sécurité publique sont grandissants et ce, autant pour les corps policiers, les pompières et pompiers que répartitrices et répartiteurs 911. Cela s’explique par le nom­bre d’admissions en baisse dans les pro­ grammes de formation initiale, par un nom­ bre important de démissions dans les pre­miè­res années de carrière et des départs hâtifs à la retraite. À moyen terme, cette situa­ tion laisse présager une possible pénurie de main-d’œuvre dans le domaine alors que les besoins, les attentes et les exigences sur le terrain augmentent constamment. La pan­ démie est venue exacerber ce phénomène, mais cette tendance existait déjà bien avant.

En raison de la charge mentale liée aux emplois en sécurité publique, les employeurs doivent, plus que jamais, prévoir dans leur milieu des outils de soutien psychologique adaptés, accessibles et fonctionnels pour tout le personnel. Tout comme le milieu de la santé, un certain nombre d’employées et d’employés ont dû s’absenter du travail pour épuisement. Contrairement à une grande majorité de travailleuses et de travailleurs, la nature de leurs tâches ne se prête pas au télétravail. Avec le climat social des deux dernières années, la montée de crimes violents et les problèmes de santé psychologique, les conditions de travail traditionnelles ne sont peut-être plus suffisantes pour attirer et retenir le personnel. De nouvelles approches devront donc être adoptées afin de faire face à cet enjeu de pénurie de maind’œuvre et rendre ces milieux plus attrayants.

Dans ce contexte, le maintien de bonnes pratiques RH est primordial. Les intervenantes et intervenants en sécurité publique

STÉPHANE FLEURY Conseiller en relations du travail-sécurité publique

ne doivent pas être tenus pour acquis en raison de la nature essentielle de leur fonction. Les remerciements publics, les encouragements et la reconnaissance de leurs bons coups, entre autres, sont des façons de valoriser leur travail.

Dans les situations où les travailleuses et les travailleurs pourraient avoir besoin d’aide, il est important de rappeler régulièrement les ressources qui leur sont offertes, que ce soit le programme d’aide aux employés (PAE), s’il y a lieu, ou le CLSC de votre région. Par ailleurs, connaissez-vous LA VIGILE (https:// lavigile.qc.ca/) ? Il s’agit d’un organisme sans but lucratif qui vient en aide spécialement aux femmes et aux hommes portant l’uniforme.

Il ne faut jamais oublier que derrière ces travailleuses et ces travailleurs se trouvent des humains et que leur travail est essentiel pour l’ensemble de la communauté.

Faites-nous connaître vos réalisations !

2022

mamh.gouv.qc.ca/MeriteMunicipal

Mise en candidature du 9 mai au 12 août 2022

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

À la mémoire de Me Gilles Hébert (1932-2022)

Né à Verdun, Gilles Hébert a fait ses études classiques au Collège Sainte-Marie de Montréal, a obtenu un baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et a été admis au Barreau en 1958.

Il entreprit dès lors une brillante carrière et devint rapidement un expert en droit municipal. Dès 1960, il était l’associé de spé­cia­listes

mière au Québec. Avocat-conseil chez DHC jus­qu’en 2019, Me Hébert a consacré sa vie pro­fessionnelle aux municipalités du Québec ; il a con­tribué de façon exceptionnelle à l’avan­cement du droit municipal qué­bécois et il a été un sou­tien constant pour de nombreux conseils muni­cipaux du Québec.

Tous ceux qui l’ont connu ont apprécié Gilles Hébert : un homme de qualité et de parole ; un homme qu’il fait bon fréquenter : sage et loyal, déter­miné et persévérant, intègre, juste et géné­reux. C’est un modèle qui saura encore inspirer les avocates et les avocats de DHC. À sa famille, à nos clients et à ceux qui ont eu le privilège de le connaître, tous les mem­ bres de DHC avocats offrent leurs sincères condoléances.

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MAI 2022

Pendant plus de 60 ans, Gilles Hébert a pratiqué le droit, principalement le droit municipal, auprès des municipalités du Québec, grandes et petites, et autres organismes publics. Pendant toutes ces années, il a su conseiller les élues et élus municipaux avec compétence et sagesse ; pour tous les membres du cabinet, il a été une inspiration et un modèle.

de ce domaine comme Me Émé Lacroix et Me Jacques Viau. Il fut également juge de la Cour municipale de Candiac de 1962 à 1966, chargé de cours en droit municipal à l’École des hautes études commerciales, pré­sident de l’asso­ciation des Centres de ser­v ices sociaux du Québec de 1970 à 1975, pré­sident de la Commission des finan­ces du Parti libé­ ral du Québec de 1978 à 1985. En 1971, il accepta de présider la Commission de refonte des lois municipales, qui avait pour man­dat de réviser et de refon­dre le Code muni­cipal, la Loi des cités et villes et les lois con­nexes. La Commission déposa son rapport en 1977 pro­posant un « Code des muni­ci­palités du Québec » qui n’a pas été adopté par le gou­ ver­nement, mais qui a contribué à l’évolution du droit municipal et inspiré les législations sub­séquentes. Déjà en 1983, il fondait, avec ses associés, notre cabinet dont la caractéris­ ti­que première est d’être dédié essentiellement aux muni­c ipalités et organismes publics, ce qui demeure toujours une pre­

51 URBA

C’est avec tristesse que tous les membres du cabinet DHC avocats ont appris le décès de Me Gilles Hébert, notre associé de la première heure, survenu le 24 mars 2022.

La force d’une passion

Une grande équipe de professionnels en

DROIT MUNICIPAL et en TRAVAIL ET EMPLOI au service des municipalités du Québec

Faites équipe avec nous !

Jean-Jacques Rainville

Patrice Gladu

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Le Prix

Gestion des actifs municipaux Le prix Gestion des actifs municipaux, créé en 2019 par l’Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ), est décerné annuellement à une municipalité pour souligner son travail remarquable à la saine gestion de ses actifs, inspirée par les meilleures pratiques.

Date limite pour déposer une candidature

15 juin 2022

Consultez le www.aimq.net

NOTRE CABINET

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Bornes sur rue Subventions aux municipalités

Le saviez-vous ?

Les municipalités qui se joignent au Circuit électrique n’ont pas à faire d’appel d’offres pour l’achat de bornes.

Pour une ville plus verte et tournée vers l’avenir, offrez la recharge publique pour véhicules électriques.

Vous pourriez obtenir une aide financière pour l’achat et l’installation de bornes de recharge sur rue.

Pour tous les détails, visitez le site Web lecircuitelectrique.com/fr/programme-4500/.

» Prochaine période pour soumettre une demande : du 30 mai au 31 août 2022.

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