Bilan de la campagne électorale 2021 by UMQ

ENTREVUE

Vers plus de respect et de civilité en milieu municipal

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

INSTANCES POLITIQUES DE L’UMQ

Les caucus et les commissions

BILAN DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 2021

Regard sur les priorités municipales

42/05 Volume

Numéro

DÉCEMBRE 2021

FORMATION

Nouvelles élues et nouveaux élus

Une nouveauté de l’Union des municipalités du Québec

Répond à l’exigence de la Commission municipale du Québec en matière d’éthique et de déontologie.

Réseautage et parcours interactif.

Auto-apprentissage et formations en groupes. Variété d’horaires disponible.

Par des personnes-ressources expertes du monde municipal.

Ouverture

Comprendre l’organisation municipale : rôles, pouvoirs et obligations

Resituer son rôle et ses responsabilités dans l’environnement municipal

Mesurer l’enjeu et l’impact de ses décisions

Adopter la posture juste au cœur des relations publiques

MODULE

INSCRIPTIONS EN COURS INFORMATIONS umq.qc.ca/formation formation@umq.qc.ca

Avec la contribution financière de

Décembre 2021 Volume 42 / Numéro 05

MOT DU PRÉSIDENT

ACTUALITÉS

NOUVELLES DE LA PERMANENCE

Nouvelles recrues et anniversaires professionnels

ÉLUES ET ÉLUS QUI QUITTENT LA VIE POLITIQUE MUNICIPALE

Un programme de formation inédit de l’AQAÉM

MOBILITÉ ÉLECTRIQUE ET DURABLE

Une collaboration entre Propulsion Québec et l’UMQ

CRISE DE LA MAIN-D’ŒUVRE

Six organisations nationales parlent d’une seule voix

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

Les municipalités peuvent contribuer à soutenir les jeunes de la DPJ

LANGUE FRANÇAISE

Valorisation et promotion de la langue française

16 ENTREVUE

VERS PLUS DE RESPECT ET DE CIVILITÉ EN MILIEU MUNICIPAL

Entrevue avec Andrée Laforest, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

DOSSIER DU MOIS

BILAN DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 2021

Regard sur les priorités municipales

FEMMES ET GOUVERNANCE

CANDIDATURES FÉMININES

Des avancées significatives

JEUNES ET GOUVERNANCE

ENTREVUE AVEC ÉMILE ROY

Aux élections municipales, je vote !

36 ENVIRONNEMENT

LA PARTIE ÉMERGÉE DE L’ICEBERG

Le pouvoir des municipalités en matière climatique

38 GOUVERNANCE

LES INSTANCES POLITIQUES DE L’UMQ

Les caucus et les commissions

42 FORMATION

UN PARCOURS RECONNU ET CERTIFIÉ

Nouvelle formation pour les personnes élues de l'UMQ

CHRONIQUES

FSC

44 CCH

SERVICE COMPLÉMENTAIRE ESSENTIEL

ACCÈS À L’INFORMATION

AFFAIRES JURIDIQUES

48 APPROVISIONNEMENT

AVANTAGES ET BÉNÉFICES DES REGROUPEMENTS D’ACHATS ET D’ASSURANCES DE L’UMQ

50 JURIDIQUE

COMMENTAIRE SUR L’AFFAIRE PILLENIÈRE, SIMONEAU

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ DANIEL CÔTÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, ALEX MILLER-PELLETIER, ARIANE DUCHESNEAU, ASHLEY ZIAI, GENEVIÈVE DAVID WATSON ET FABRICE FORTIN DESIGN GRAPHIQUE AGENCE CODE TIRAGE 8 300 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

umq.qc.ca

DÉCEMBRE 2021

3 URBA

ASSISES 2022 DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

12 ET 13 MAI 2022 À QUÉBEC

DÉTAILS ET INSCRIPTIONS À VENIR, RESTEZ À L’AFFÛT !

umq.qc.ca

MOT DE LA PRÉSIDENCE

Un moment fort de la démocratie locale

Dans l’intervalle, je vous invite à ne pas hésiter à contacter l’équipe de l’UMQ si vous avez la moindre question ou si vous avez besoin d’informations pour vous accompagner dans vos nouvelles responsabilités. Votre Union est là pour vous ! Je vous encourage également, si ce n’est déjà fait, à vous inscrire sans tarder à notre tout nouveau parcours de formation pour les nouvelles élues et nouveaux élus par le biais du portail des membres (umq.en1clic.ca). Bonne lecture !

Ce moment fort de la démocratie locale a permis à la population de se prononcer sur différentes visions de l’avenir de leur communauté et sur les réponses à proposer face aux défis majeurs qui nous attendent collectivement au cours des prochaines années, dont la lutte contre les changements climatiques, la pénurie de main-d’œuvre et le vieillissement de la population.

Daniel Côté Président de l’UMQ Maire de Gaspé

DÉCEMBRE 2021

En mon nom personnel et au nom de l’UMQ, je tiens à vous féliciter et à saluer votre engagement public et votre contribution à la démocratie municipale. J’espère avoir le plaisir de collaborer avec chacune et chacun d’entre vous au cours des prochaines années au sein des différentes instances que compte votre Union.

Dans les prochains mois, j’aurai la chance de vous rencontrer dans le cadre d’une tournée de toutes les régions du Québec, afin de vous écouter et surtout, de préparer les projets que nous porterons ensemble. Les détails vous seront communiqués très bientôt !

5 URBA

Si vous lisez aujourd’hui le présent numéro du magazine URBA, il est probable que vous soyez une nouvelle élue ou un nouvel élu, ou encore que vos concitoyennes et concitoyens aient décidé de vous confier un nouveau mandat, à l’issue des élections municipales tenues il y a quelques semaines.

ACTUALITÉS

Des nouvelles de la permanence Par ailleurs, M me Marilyn Sévigny, technicienne aux événements, a été promue conseillère aux événements à la suite du départ à la retraite de Mme Johanne Lalonde. À ce titre, elle sera responsable de la planification, de la coordination et de la livraison des assises annuelles, du salon et autres événements majeurs inscrits au programme d’activités de l’UMQ.

7 URBA

Toute l’équipe de la permanence leur souhaite le meilleur succès dans le cadre de leurs fonctions.

DÉCEMBRE 2021

Mme Kariane Baumelle a joint la Direction des politiques à titre d’adjointe administrative principale aux politiques. Dans le cadre de ses fonctions, elle exécutera l’ensemble des tâches administratives relatives à la réalisation des mandats confiés à la Direction des politiques et à ses conseillères et conseillers. Elle assistera également les professionnelles et professionnels responsables des instances consultatives et des caucus de l’UMQ dans la convocation et la préparation de leurs réunions.

TROIS COLLÈGUES CUMULENT 55 ANS DE SERVICE Soulignons par ailleurs que trois membres de l’équipe de l’UMQ ont célébré, dans les derniers mois, leur entrée en fonction à l’UMQ :

Mme Jacinthe Olivier Directrice, Finances et Opérations 25 ans de service

Mme Ghyslaine Philie Analyste d’affaires TI

Mme Sylvie Pigeon Conseillère aux politiques

20 ans de service

10 ans de service

L’UMQ tient à les remercier pour leur engagement après tant d’années et leur dévouement constant afin de servir efficacement les membres dans le cadre de leurs fonctions respectives.

ACTUALITÉS ÉLUES ET ÉLUS QUI QUITTENT LA VIE POLITIQUE MUNICIPALE

Un programme de formation inédit de l’AQAÉM L’Association québécoise des anciennes élues et anciens élus municipaux (AQAÉM), en partenariat avec le Centre de services aux entreprises du Cégep Marie-Victorin et l’Union des municipalités du Québec (UMQ), a lancé, en octobre dernier, un tout nouveau programme de formation sur le thème « La politique : et après ? ».

DÉCEMBRE 2021

Ce programme de formation – le premier du genre au Québec – est conçu sur mesure pour accompagner efficacement les élues et élus qui ont quitté la vie politique municipale à l’issue du scrutin du 7 novembre dernier.

URBA

Deux parcours sont disponibles dans le cadre du programme. Tout au long du mois de novembre, une formation a été présentée pour les élues et élus qui ont fait le choix de ne pas se représenter lors des élections municipales. La formation, offerte en version complète de 15 heures ou en version abrégée de 12 heures, a permis aux participantes et participants d’aborder, avec l’aide de formatrices et formateurs chevronnés du Cégep Marie-Victorin, différents aspects liés à leur transition de carrière, dont le volet psychosocial et les questions légales et financières. Un accompagnement individuel est également disponible sur demande.

Un second parcours de formation spécifiquement destiné aux élues et élus défaits lors des élections municipales sera par ailleurs offert dès l’hiver 2022. Les détails du programme de formation et les modalités d’inscription sont disponibles en ligne sur collegemv.qc.ca/municipal.

ACTUALITÉS MOBILITÉ ÉLECTRIQUE ET DURABLE

Propulsion Québec et l’UMQ concluent un partenariat stratégique Propulsion Québec et l’UMQ ont annoncé, en septembre dernier, la conclusion d’une entente de collaboration stratégique visant à favoriser le développement de l’électrification des transports au Québec. et certains organismes gouvernementaux. Ce partenariat vise donc, dans ce contexte, à agir comme vecteur d’accélération pour l’électrification des parcs de véhicules dans le secteur municipal au Québec.

DÉCEMBRE 2021

Cette initiative inédite survient alors que la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la transition énergétique et l’électrification de l’économie du Québec sont au coeur des priorités gouvernementales. Le gouvernement fédéral a en effet présenté, en avril dernier, les mesures en matière d’innovation industrielle totalisant plus de 7 milliards de dollars d’ici 2028. Ces mesures toucheront l’ensemble de la chaîne de valeur des transports électriques et intelligents et permettront l’accélération de la décarbonisation des industries lourdes. Par ailleurs, le PEV du gouvernement du Québec vise notamment l’électrification à 100 % d’ici 2030 du parc de véhicules utilisés par les ministères

9 URBA

Dans le cadre de cette entente, Propulsion Québec et l’UMQ collaboreront au partage d’information et à la mise en place de projets qui permettront de joindre les forces et les compétences de leurs réseaux respectifs afin de contribuer aux efforts du Plan pour une économie verte (PEV). Les deux partenaires souhaitent notamment accroître les opportunités visant à électrifier les flottes de véhicules municipaux, entre autres en évaluant la possibilité de mettre sur pied des regroupements d’achats à cet effet et en offrant des occasions aux municipalités de se familiariser avec cette technologie ainsi que ses bénéfices.

ACTUALITÉS CRISE DE LA MAIN-D’ŒUVRE

Six organisations nationales parlent d’une seule voix

DÉCEMBRE 2021

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a joint sa voix à cinq organisations nationales, lors d’un point de presse qui s’est tenu le 12 novembre dernier. Les organisations se sont rassemblées afin de réclamer des mesures fortes et efficaces pour répondre à la crise de la main-d’œuvre, qui sévit durement dans toutes les régions du Québec. Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont, ensemble, mis de l’avant cinq conditions de réussite pour amenuiser la crise de la main-d’œuvre dans les plus brefs délais :

URBA

1. S’assurer que les gouvernements du Québec et du Canada s’entendent rapidement pour ramener les délais de traitement des demandes de résidence permanente à un niveau raisonnable ;

4. A ccentuer le soutien à la formation au sein de petites et moyennes entreprises et bonifier l’offre de formation existante dans le but d’accélérer la requalification et le rehaussement des compétences ;

2. M iser sur une stratégie de régionalisation de l’immigration, en collaboration avec les employeurs en région et les municipalités ;

5. M iser sur les nouvelles technologies en facilitant l’accompagnement technique et les investissements dans les équipements de robotisation et d’automatisation pour les entreprises de toutes tailles.

3. E ncourager et accélérer, par un ensemble de mesures ciblées, le rapprochement des personnes éloignées du marché de l’emploi (p.ex. les travailleuses et travailleurs expérimentés, les Premières Nations, etc.) ;

Les municipalités ont profité de la conférence de presse pour offrir leur pleine collaboration au gouvernement du Québec pour relever ce défi.

Le nombre de postes vacants a bondi de 38,2 % au Québec en deux ans, soit entre le deuxième trimestre de 2019 et le deuxième trimestre de 2021. Source : Institut du Québec, Données de l’Enquête sur les postes vacants et les salaires – 2e trimestre de 2021.

De gauche à droite : Madame Véronique Proulx, présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, Monsieur Jean-Guy Côté, directeur général du Conseil québécois du commerce de détail, Monsieur Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, Monsieur Charles Milliard, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Monsieur François Vincent, vice-président Québec à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Monsieur Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé.

Évolution du nombre et du taux de postes vacants au Québec (En nombre et pourcentage, données trimestrielles non désaisonnalisées, T2 de chaque année)

Plus de 70 % des nouveaux arrivants s’installent dans la grande région métropolitaine, tandis que 70 % des postes vacants se trouvent à l’extérieur de Montréal.

5,3

194 145 3,8

3,2

2,0

Source : Une moyenne calculée par l’UMQ selon le nombre de postes vacants au Québec. Données provenant du tableau : 14-10-0325-01 de Statistiques Canada pour le 4e trimestre de 2020, 1er trimestre de 2021 et 2e trimestre de 2021.

116 335

83 820

66 975

T2 2016

T2 2017 POSTES VACANTS

T2 2018

T2 2019

T2 2021

POURCENTAGE DE POSTES VACANTS

Source : Statistique Canada, tableau 14-10-0325-01.

Taux de postes vacants au Canada et dans les provinces (En pourcentage, données trimestrielles non désaisonnalisées, T2 de chaque année) Colombie-Britannique

4,6 %

Québec Île-du-Prince-Édouard

5,0 %

3,6 %

NouveauBrunswick Moyenne canadienne

4,6 %

3,3 % 3,5 %

Ontario Nouvelle-Écosse

3,2 %

Alberta

3,0 %

Manitoba

2,6 %

Saskatchewan

2,4 %

Terre-Neuve-etLabrador

2,5 %

T2 2021 Source : Statistique Canada, tableau 14-10-0325-01.

T2 2019

4,6 % 4,3 %

3,3 % 3,8 % 3,7 % 3,7 % 3,6 % 3,6 %

5,4 % 5,3 %

3,8 %

Les régions de Montréal, de la Mauricie et du Saguenay–LacSaint-Jean se démarquent avec les plus bas taux de postes vacants (4,5 %), alors que les plus élevés se situent dans les régions de la Côte-Nord et Nord-du-Québec (7,3 %), des Laurentides (6,4 %), et de la Capitale-Nationale (6,3 %). Source : Institut du Québec, Données de l’Enquête sur les postes vacants et les salaires – 2e trimestre de 2021.

DÉCEMBRE 2021

11 URBA

2,4

140 420

ACTUALITÉS PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

Les municipalités peuvent contribuer à soutenir les jeunes de la DPJ

DÉCEMBRE 2021

Au cours des dernières années, l’UMQ et ses municipalités membres ont accentué leurs efforts pour soutenir une cause qui leur tient particulièrement à cœur : les jeunes sous la protection de la jeunesse. Les municipalités et l’UMQ peuvent agir conjointement par le biais du Plan municipal d’emplois.

URBA

De nombreux jeunes ayant participé au programme ont aussi partagé publiquement les retombées positives qu’a eu le programme sur leur cheminement personnel et professionnel.

ffrir une première expérience de travail O positive aux jeunes sous la protection de la jeunesse ;

QUELS TYPES D’EMPLOIS PEUVENT ÊTRE OFFERTS ? Les jeunes qui participent au programme peuvent occuper différents emplois selon leur profil et leurs capacités, en fonction des besoins et ressources des municipalités qui les accueillent. On peut penser, entre autres, aux types d’emplois suivants : Entretien des parcs ; Aide technique écocentre ;

F avoriser une meilleure intégration sociale de ces jeunes ;

Travail d’horticulture ;

L es sensibiliser aux rôles des municipalités ;

Préposée/Préposé à la bibliothèque ;

F aciliter leur transition vers la vie autonome. Initié en 2013, le programme connaît depuis une progression constante du nombre de municipalités participantes. Depuis huit ans, plus de 500 emplois ont été offerts à des jeunes sous la protection de la jeunesse grâce au Plan. Depuis son lancement, le Plan municipal d’emplois a été salué par plusieurs acteurs œuvrant dans les services à la protection de la jeunesse – dont le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant – pour son rôle crucial dans l’intégration des jeunes de la DPJ sur le marché du travail.

Commis ; Préposée/Préposé à l’entretien ménager ; Etc. Soulignons que, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, les jeunes accueillis dans le cadre du programme seront bien informés des règles sanitaires en vigueur avant même leur arrivée dans les milieux de travail, et ce, afin de pouvoir réaliser les tâches qui leur seront attribuées en toute sécurité.

QUEL RÔLE JOUE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ? Les directions régionales de la protection de la jeunesse accompagnent les employeurs et gestionnaires municipaux dans le cadre du programme, en collaboration avec l’UMQ. Ainsi, elles : Présélectionnent les jeunes ; L es préparent et les soutiennent afin que cette expérience de travail soit positive ; emeurent disponibles pour répondre D aux questions. QUEL EST LE FINANCEMENT OFFERT ? Grâce à une aide financière annuelle de 5 000 $ de son partenaire SIRCO, l’UMQ pourrait rembourser * certaines dépenses nécessaires afin que les jeunes occupent les emplois offerts par les municipalités dans le cadre du programme (transport, équipement, cours d’appoint, etc.). Pour en connaître davantage sur le Plan municipal d’emplois, consultez le site Internet de l’UMQ. Les municipalités intéressées à participer au programme en 2022 peuvent contacter dès maintenant madame Brigitte Béliveau, conseillère analyste en droit du travail et sécurité du travail, au 514 282-7700, poste 238, ou à bbeliveau@umq.qc.ca.

Sous réserve de la capacité financière du programme et du nombre de demandes de remboursement reçues.

DÉCEMBRE 2021

Les municipalités, MRC et organisations municipales peuvent jouer un rôle important dans la transition de ces jeunes vers la vie adulte. Le Plan municipal d’emplois de l’UMQ pour les jeunes sous la protection de la jeunesse vise à :

De nombreux jeunes ayant participé au programme ont aussi partagé publiquement les retombées positives qu’a eu le programme sur leur cheminement personnel et professionnel. Voir à cet effet le témoignage du jeune Marvens, publié dans le URBA de mars 2021, ainsi que différentes vidéos diffusées dans le cadre des assises annuelles de l’UMQ.

13 URBA

Chaque année, 5 000 jeunes âgés de 18 ans quittent les services de la protection de la jeunesse et doivent faire face aux multiples défis que pose la vie autonome : trouver un logement et un travail, se nourrir et poursui vre ses études. Ces jeunes disposent d’un faible réseau social et familial pour les sou tenir dans cette transition et trop souvent, ils se retrouvent à la rue.

ACTUALITÉS

Valorisation et promotion de la langue française Grâce au soutien financier du gouvernement du Québec, l’Union des municipalités du Québec a lancé officiellement le 24 novembre son projet « Fous du français » et a invité ses membres à présenter des initiatives visant la promotion et la valorisation de la langue française dans leur milieu afin de contrer la baisse de son usage qui a été constaté dans plusieurs endroits.

DÉCEMBRE 2021

Les projets soutenus permettront aux municipalités de promouvoir et de valoriser l’utilisation de la langue française, en tant que langue officielle du Québec et langue commune, auprès des jeunes, des personnes issues de l’immigration et des commerces de leur territoire.

Pour être admissible à un soutien financier, les projets qui seront soumis doivent pouvoir répondre à l’une de ces situations sur le territoire de la municipalité ou de la MRC : ne baisse documentée de l’usage du U français comme langue maternelle ou

comme langue la plus utilisée à la maison dans la population 1 ; L ’installation d’un nombre significatif de personnes immigrantes dans les dernières années qui ne connaissent pas ou peu le français ;

DES INDICATEURS DÉMOLINGUISTIQUES INQUIÉTANTS ÉVOLUTION DE LA PROPORTION DE PERSONNES AYANT LE FRANÇAIS COMME LANGUE LA PLUS SOUVENT PARLÉE À LA MAISON ENTRE 2001 ET 2016 2

14 URBA

Montréal

Région métropolitaine de recensement de Montréal

A 2001 ,6 %

2001 ,2 %

2016 ,5 %

ÉCART 2001-2016 ,1 %

2016 ,6 %

-4

-5

Couronne de Montréal

2001 ,5 %

2016 ,1 %

Ensemble du Québec

2001 ,2 %

ÉCART 2001-2016 ,4 %

-6

ÉCART 2001-2016 ,6 %

2016 ,9 %

ÉCART 2001-2016 ,3 %

-2

F avoriser l’usage du français dans les commerces par des initiatives qui feront la promotion de son utilisation comme langue d’accueil et de service ou qui en faciliteront son apprentissage pour leur personnel.

En véhiculant une image positive de la langue française et de son utilisation, les projets doivent permettre, parmi ces groupes, de : S ensibiliser et impliquer les jeunes (enfants, adolescents ou jeunes adultes de moins de 35 ans) dans la valorisation de l’utilisation du français afin de déve lopper leur intérêt à l’endroit de sa protection ; F aciliter l’intégration des personnes issues de l’immigration par leur participation à des activités concourant à l’apprentissage de compétences pour utiliser le français comme langue commune ;

Toutes les informations sur les projets et les dépenses admissibles sont disponibles sur le site internet de l’UMQ : umq.qc.ca. La date limite pour soumettre un projet est le vendredi 25 février 2022, à 16 h. Avec la contribution financière de

La promotion et la protection de la langue française sont des responsabilités qui incombent aux élus du Québec, notamment ceux du palier municipal. Le gouvernement du Québec veut ainsi soutenir les meilleures initiatives émanant du monde municipal. Nous souhaitons vivement une mobilisation sans précédent de leur part en faveur de notre langue commune, le français.

DÉCEMBRE 2021

ne baisse de l’utilisation du français U (langue d’accueil, affichage, etc.) dans les commerces.

1. Selon les données sociolinguistiques de l’Office québécois de la langue française que l’on peut consulter sur leur site web : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/sociolinguistique/index.html. 2. Office québécois de la langue française, Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec, 2019.

– Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française

ANCAi-URBA-2019.qxp 19-06-20 13:09 Page1

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URBA

ENTREVUE

VERS PLUS DÉCEMBRE 2021

DE RESPECT URBA

ET DE CIVILI EN MILIEU M U N I C I PA L

ENTREVUE AVEC MADAME ANDRÉE LAFOREST, MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION

TÉ Q

Comment percevez-vous l’ampleur de l’intimidation en politique municipale, des comportements qui y sont liés ainsi que des impacts sur la démocratie en général qui en découlent ?

Avant toute chose, je pense qu’il est primordial de mettre l’accent sur ce qui va bien. Parce qu’il ne faut pas oublier que le dévouement et la droiture de la majorité des élues et élus sont indéniables, même s’ils ne font pas la manchette. S’ils se sont engagés en politique municipale, c’est pour s’impliquer dans leur communauté, pour contribuer à la qualité de vie des personnes, des familles ainsi qu’à la santé socioéconomique de leur milieu. En ce qui concerne les citoyennes et citoyens, la majorité participe aussi à la démocratie municipale de façon respectueuse. Et en tant que ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, ça me rend fière ! Ceci étant dit, il arrive parfois que certaines personnes adoptent des comportements irrespectueux, abusifs, intimidants et parfois même harcelants. On peut avoir l’impression qu’ils sont en hausse, actuellement. La pandémie a fait monter la tension dans bien des sphères de notre société. Dans le contexte des dernières années, le monde virtuel a également pris énormément d’ampleur dans nos vies. Nous sommes sur les médias sociaux plus que jamais. Et derrière un écran, il s’avère parfois plus facile pour certaines personnes de tenir des propos inacceptables, blessants.

Du côté du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), de nos directions régionales et de la Commission municipale du Québec (CMQ), diverses situations inadmissibles nous ont été rapportées. Nous ne tolérons pas les manquements des quelques élues et élus fautifs qui posent des gestes inacceptables auprès de membres de leur conseil, du personnel municipal et politique ou des citoyennes et citoyens. Il est primordial pour nous d’agir concrètement pour soutenir les municipalités qui vivent des situations difficiles. Nous en faisons une priorité. Face à cette situation, quelles sont les solutions que le MAMH a mises ou mettra de l’avant ? D’emblée, je pense au projet de loi 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions législatives, qui a été adopté au cours des derniers jours. Il permettra de resserrer les règles encadrant le comportement des élues et élus municipaux et d’élargir les sanctions en matière d’éthique et de déontologie. Nous voulons que leur mandat ainsi que celui du personnel municipal et politique puisse se dérouler dans le respect et la civilité. Nous souhaitons également renforcer davantage la confiance des citoyennes et des citoyens envers leurs élues et élus ainsi que leurs instances municipales. Des mesures touchent notamment la formation en éthique et déontologie, telles que : l a bonification de son contenu afin d’y inclure des éléments portant sur le rôle et les responsabilités des élues et élus municipaux ; l ’obligation dès maintenant, pour ces derniers, de la suivre au début de chaque mandat, et non seulement lors de leur premier, comme c’était le cas auparavant ; l ’obligation, dorénavant, pour le personnel de cabinet de toutes les municipalités concernées, de la suivre également.

D’autres dispositions concernent l’interdiction pour les élues et élus : d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction ; de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil, du personnel municipal ainsi que des citoyennes et des citoyens ; d’accepter tout don ou toute faveur, quelle qu’en soit la nature ou la valeur, de tout fournisseur de biens ou de services ;

L’Union est une partenaire de longue date des instances gouvernementales. Elle contribue à faire avancer les divers dossiers qui concernent le milieu municipal, et ce, selon les priorités, les besoins et la réalité des différentes collectivités.

d’occuper un poste d’administratrice ou d’administrateur au sein d’un centre de services scolaire afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts avec leur fonction.

DÉCEMBRE 2021

Des mesures permettent également de donner plus de pouvoir à la CMQ. Cette dernière :

URBA

aura la responsabilité, à partir du 1er avril 2022, de traiter les divulgations d’actes répréhensibles en plus de celles relatives à l’éthique et à la déontologie qu’elle traitait déjà : pour ce faire, l’équipe du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes se joint à celle de la Commission ; peut obliger la participation à une formation sur l’éthique et la déontologie, et ce, aux frais des élues et élus, dans un délai prescrit, à la suite d’une décision portant sur un ou des manquements ; peut donner une pénalité aux élues et élus d’un montant pouvant atteindre 4 000 $ par manquement ; peut prolonger la suspension des élues et élus pour une période dont la durée peut désormais s’étaler sur plus d’un mandat, ainsi que les obliger à ne plus exercer de fonctions liées à leur charge, comme siéger sur le conseil, utiliser le matériel de la municipalité ou encore communiquer des informations ; peut intenter des recours pour rendre inhabiles les élues et élus à exercer leur fonction dans le cas d’un manquement ; peut contrôler temporairement, à ma demande, la nomination, la suspension sans traitement par le conseil ou la destitution d’un officier ou d’un employé.

De plus, nous voulons encourager les élues et élus à utiliser, au besoin, les ressources qui sont mises à leur disposition, comme : l e Plan de lutte contre l’intimidation – volet élus déployé dans toutes les municipalités que la Sûreté du Québec dessert ; l a CMQ qui enquête lorsqu’il y a présence de manquements commis par une élue ou un élu municipal aux règles prévues dans le code d’éthique et de déontologie de sa municipalité ; les directions régionales du MAMH.

J’aimerais aussi souligner que le 6 octobre dernier, lors d’un webinaire destiné aux candidates et aux candidats à l’élection générale, j’ai lancé le nouveau Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité. D’ailleurs, plusieurs des mesures du projet de loi 49 seront mises en œuvre dans le cadre du Plan. Quelles sont les mesures qui sont au cœur du Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité ? Il s’agit du fruit d’un travail de plusieurs mois qui permettra de mettre en place les outils nécessaires pour bien encadrer, sensibiliser et former les élues et élus en ce qui a trait au respect et à la civilité. D’ailleurs, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) est un partenaire important dans la mise en place de ces actions. Plusieurs initiatives importantes seront mises de l’avant, telles que : l a création d’outils sur les bonnes pratiques à adopter sur les médias sociaux ; l a bonification de formations visant à faciliter la résolution de conflits ainsi qu’à contrer l’intimidation et le harcèlement ; l a mise sur pied d’un programme d’accompagnement ou d’un réseau d’échange sur les bonnes pratiques avec la collaboration des associations municipales ; l a documentation et une veille active des pratiques existantes visant à contrer les comportements irrespectueux et incivils.

Les travaux vont bon train ; plusieurs solutions sont sur la planche à dessin. Nous sommes proactifs. En effet, nous avons déjà, entre autres, bonifié le Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux. Nous avons également réalisé un feuillet d’information sur les bonnes pratiques à adopter sur les médias sociaux. Puis, les directions régionales tiendront des activités d’accueil pour les élues et élus. Comment comptez-vous collaborer avec l’UMQ dans ce dossier ? L’Union est une partenaire de longue date des instances gouvernementales. Elle con tribue à faire avancer les divers dossiers qui concernent le milieu municipal, et ce, selon les priorités, les besoins et la réalité des dif férentes collectivités. Depuis mon arrivée en fonction, je collabore de façon régulière avec l’UMQ, tout comme les différentes équipes du MAMH. Je peux dire que je suis très satis faite de ce que nous accomplissons ensem ble pour rendre nos municipalités, nos MRC et nos régions, encore plus fortes. En ce qui concerne l’intimidation en milieu municipal, le 22 avril dernier, nous avons fait ensemble, et avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), une importante sortie publique. Nous voulions encourager toutes celles et tous ceux qui souhaitaient présenter leur candidature à titre de conseillère, de conseiller, de mairesse ou de maire à passer à l’action. Nous avons également pu mettre en valeur l’importance du rôle que jouent les élues et élus, ainsi que l’importance du respect et de la civilité au cœur de notre démocratie.

Puis, nous avons travaillé de concert avec l’UMQ dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité, et nous avons l’intention de poursuivre sur cette lancée. Plusieurs mesures seront déployées au cours des prochains mois, des prochaines années et la collaboration des partenaires municipaux est importante, dont celle de l’Union, de la FQM, de l’Association des directeurs généraux municipaux du Québec, de l’Association des directeurs municipaux du Québec et de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.

Pour conclure, quel message souhaitezvous partager aux nouvelles élues et aux nouveaux élus ?

Par ailleurs, je tiens à souligner que toutes les actions complémentaires à celles de notre gouvernement posées par l’UMQ font la différence. Je pense notamment à la campagne « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ». Une vidéo de sensibilisation à propos de l’intimidation sur les médias sociaux a été réalisée, une déclaration d’engagement a été créée pour les municipalités ; plein d’initiatives porteuses découlent de cette campagne.

La politique est un monde fabuleux où les défis ne manquent pas et où les retombées positives de nos actions sont extrêmement importantes et motivantes. Ils seront accompagnés de gens passionnés pour accomplir leur mandat, et ce, dans le respect et la civilité. Je le constate sur le terrain, tant les élues et élus que les employés municipaux ont à cœur l’intérêt de leur communauté. Ils font preuve de créativité, d’innovation, d’adaptation et d’ouverture.

Je tiens à souligner leur ambition et leur audace. Ils ont pris une grande décision, celle de se lancer en politique municipale, celle de faire plus pour leur collectivité. Ils peuvent en être très fiers ! Nous avons besoin d’eux pour améliorer la qualité de vie de leur milieu et pour dynamiser leur territoire. Toutes et tous, pourront agir concrètement pour le développement et l’avenir du Québec.

Maintenant, c’est important qu’ils dénoncent des gestes inadmissibles, s’ils en sont victimes. Il ne faut pas accepter de comportements déplacés, parce que tout le monde mérite d’être respecté. Pour conclure, je veux assurer à toutes les nouvelles élues et à tous les nouveaux élus qu’ils pourront compter sur moi : je serai à leur écoute, ouverte et proactive. Et ils pourront compter sur les différentes directions du MAMH pour les soutenir et les accompagner dans leur mandat. Ensemble, nous allons faire avancer les dossiers qui leur tiennent à cœur, et ce, au bénéfice des générations d’aujourd’hui et de demain !

URBA

20 DÉCEMBRE 2021

DOSSIER DU MOIS

BILAN DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 2021

Regard sur les priorités municipales Les élections municipales de 2021 sont maintenant derrière nous. Les promesses électorales feront peu à peu place aux actions. Quels ont été les dossiers prioritaires pendant la campagne électorale ? Quels seront les grands chantiers municipaux pour les années à venir ? URBA fait un retour sur les enjeux qui ont retenu l’attention pendant l’élection et sur les actions proposées par les candidates et les candidats, à travers le Québec.

DOSSIER DU MOIS

ENVIRONNEMENT L’environnement, c’est l’enjeu de l’heure. Partout au Québec, dans les municipalités de toutes tailles, les candidates et les candidats ont intégré ce thème dans les priorités de leur programme électoral. De la mise en place de politiques environnementales à l’échelle locale, à la protection des espaces verts, en passant par une meilleure gestion des matières résiduelles, les municipalités ne mettent de côté aucune avenue pour participer à l’effort climatique mondial.

DÉCEMBRE 2021

Et elles peuvent faire leur part ! Les municipalités disposent de plusieurs champs de compétences qui leur permettent d’avoir un impact significatif pour lutter contre les changements climatiques. D’ailleurs, l’UMQ a lancé récemment la Plateforme municipale pour

URBA

La transition écologique dans laquelle nous sommes tous engagés nous emmène notamment à densifier nos quartiers, 22 créant par le fait même des milieux de vie harmonieux où les services à la population sont plus efficients. Or, l’éléphant dans la pièce demeure l’accessibilité à l’habitation, où des solutions sont à notre portée si nous osons faire preuve de créativité. Nous devons trouver des manières de densifier en créant des projets de qualité dont le prix permet une mixité sociale. Les solutions ne sont toutefois pas que locales : privilégions une approche positive et collective ! – Stéphane Boyer, maire de Laval

Photo : Alma Kismic

le climat, une plateforme qui propose des pistes d’action concrètes pour accompagner les gouvernements de proximité à réduire leurs impacts sur l’environnement. Saviez-vous que 45 % des gaz à effets de serre au Québec proviennent du transport ? Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que la mobilité ait retenu l’attention de lors de la dernière campagne. Pour favoriser l’utilisation du transport en commun, plusieurs municipalités aimeraient moduler les tarifs pour offrir une flexibilité aux usagers. En raison du télétravail, plusieurs d’entre eux sont appelés à se déplacer moins souvent. La bonification de l’expérience cycliste en favorisant la connexion des pistes cyclables entre les municipalités ainsi que l’optimisation de l’environnement urbain des piétons sont également des mesures qui ont été mises de l’avant.

LOGEMENT L’abordabilité du logement a été une question centrale pour les électrices et les électeurs. On sait que le Québec vit présentement une pénurie de logements. L’UMQ a d’ailleurs évalué les besoins en logements sociaux à 4 000 par année pendant cinq ans.

L’accessibilité à des logements abordables est un grand chantier. Aucune municipalité ne pourra régler ce problème à elle seule, il faut un engagement qui va au-delà du milieu municipal et qui réunit l’ensemble des paliers gouvernementaux.

Depuis 2020, nous travaillons sur un plan municipal de l’habitation pour les municipalités de centralité. Les Villes sont proactives, mettent en place des incitatifs pour stimuler la construction de logements locatifs, mais devant l’ampleur du défi, un appui fort des gouvernements provinciaux et fédéraux sera nécessaire pour répondre aux besoins urgents et grandissants. – Mathieu Lapointe, préfet de la MRC d’Avignon et maire de Carleton-sur-mer

23 URBA

La campagne a été une occasion d’évoquer de nouvelles approches comme la fiducie d’utilité sociale, la conclusion d’ententes avec le marché privé pour la construction de logements locatifs abordables, le partenariat avec des OBNL de développement de l’habitation, etc. Par exemple, à Sherbrooke, on retrouve la toute première fiducie d’utilité sociale au Québec : la Coopérative d’habitation Havre des Pins.

DÉCEMBRE 2021

Par le passé, cet enjeu a surtout été abordé sous l’angle du manque de logement social, mais aujourd’hui, on parle d’une pénurie qui touche tous les types de logements abordables. Et ce phénomène n’est pas exclusif à la grande région métropolitaine de Montréal, il est aussi présent dans toutes les régions du Québec. Plusieurs municipalités sont aux prises avec un taux d’inoccupation inférieur au point d’équilibre du marché. Une partie de la solution se trouve dans la bonification de l’offre. Effectivement, la construction de logements abordables est une promesse électorale qui a été répétée maintes fois.

URBA

24 DÉCEMBRE 2021

DOSSIER DU MOIS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, des défis d’attraction des talents à la Ville de Gatineau et des délais occasionnés par la pandémie, il faut être capable de s’engager dans des projets que la Ville a la capacité de faire, et de livrer pour vrai. Quand on comprend les opérations, on est capable de se poser les vraies questions et d’avoir la lucidité de dire si oui ou non, c’est le bon moment de mettre l’argent là. – France Belisle, mairesse de Gatineau

La relance des centres-villes et des artères commerciales sont aussi à l’ordre du jour. Plombés par la pandémie, ces lieux ont été désertés, faute de touristes et d’employés dans les bureaux. Pendant la campagne électorale, plusieurs candidates et candidats ont mis l’accent sur des solutions pour faire revenir les gens dans les centres-villes et rendre les artères commerciales plus attractives. Par exemple, on encourage la piétonnisation des rues et l’aménagement de pistes cyclables. On a aussi suggéré d’accorder des subventions aux petits commerçants plutôt qu’aux grandes institutions.

25 URBA

Partout au Québec, dans toutes les régions et dans tous les secteurs, le manque de travailleuses et de travailleurs se fait sentir. C’est un véritable casse-tête pour les entreprises qui tentent de revenir à leur pleine capacité. Il n’est pas rare de voir des heures d’ouverture réduites chez les commerçants et restaurateurs. Puisqu’un grand nombre de postes vacants se trouvent en région, il est primordial d’avoir une offre de service pour l’accompagnement des immigrants, et ce, dans toutes les municipalités. Parmi les solutions préconisées, on retrouve notamment l’accueil des nouveaux arrivantes et arrivants et la régionalisation de l’immigration. Il y a de beaux exemples d’innovation dans ce domaine, qui émergent directement des municipalités, comme l’organisation de missions de recrutement à l’international basées sur les besoins des entreprises locales, ou encore l’accompagnement des entreprises dans l’embauche de nouveaux talents hors Québec. L’augmentation des places en service de garde est une autre solution abordée pour attirer les familles. C’est aussi une façon de garder les femmes, et parfois même, les grands-parents, sur le marché du travail.

DÉCEMBRE 2021

Le développement économique a assurément été un sujet incontournable lors de la campagne électorale. Avec la relance post-pandémique, il est plus important que jamais de s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre.

DOSSIER DU MOIS

AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES

URBA

Du côté de l’aménagement du territoire, on a beaucoup parlé de verdissement et de la valorisation des espaces verts. En effet, les municipalités doivent aménager davantage d’espaces verts lorsque c’est possible et protéger ceux qui existent déjà. Avec le réchauffement climatique, le verdissement

est, entre autres, l’une des solutions pour lutter contre les îlots de chaleur. Pour ce qui est des infrastructures municipales, par exemple les aqueducs et les égouts, elles représentent environ 58 % de l’ensemble des infrastructures publiques.

C’est un patrimoine imposant qui doit être entretenu pour éviter sa détérioration. Plusieurs municipalités du Québec sont contraintes de déverser leurs eaux usées directement dans la nature en raison d’un manque d’efficacité de leurs infrastructures et parce qu’elles n’ont pas accès à une usine de traitement. Enfin, la réalisation de projets d’infrastructures sportives figure également dans la liste de promesses électorales. Des installations modernes et sécuritaires, facilement accessibles à toutes et tous, favorisent la pratique d’activité physique dans les communautés.

Photo : Alma Kismic

DÉCEMBRE 2021

L’aménagement du territoire et la revitalisation des infrastructures sont également des thèmes récurrents dans les programmes électoraux. Les outils d’urbanisme et de réglementation sont des leviers puissants pour les municipalités. La réglementation municipale peut être adaptée pour assurer l’utilisation optimale de l’espace et ainsi contribuer à la fois à la qualité de vie de la population et à la lutte contre les changements climatiques.

INCLUSION ET QUALITÉ DE VIE Un milieu de vie inclusif, où il fait bon vivre, est la clé pour attirer et retenir les concitoyennes et les concitoyens dans une municipalité. Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, cela est un enjeu qui est étroitement lié au développement économique et à la vitalité d’une région.

Photo : Alma Kismic

Ici à Chapais, je me plais à dire que nous sommes la ville des mille et une possibilités. Nous sommes une ville en développement et il est plus que primordial pour moi de continuer d’y consacrer du temps, afin de s’assurer que nos citoyennes et citoyens aient envie de rester ici, et que d’autres aient envie de venir s’installer chez nous. De cette façon, le manque de main-d’œuvre se verra comblé, en plus d’ajouter une diversité économique ! – Isabelle Lessard, mairesse de Chapais

DÉCEMBRE 2021

Des municipalités inclusives, ce sont des milieux où chaque concitoyenne et concitoyen y trouve sa place. Que ce soit par la mise en place de programmes d’accompagnement pour les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, de mesures facilitatrices pour les ainées et aînés ou encore l’accessibilité des services aux personnes à mobilité réduite, toutes et tous doivent pouvoir participer pleinement à la vie municipale. On parle de plus en plus de représentativité.

URBA

Plusieurs équipes électorales ont tenté de présenter autant de femmes que d’hommes, de faire une place aux gens issus de la diversité et aux jeunes également. Le visage de nos municipalités est en transformation et cela doit se refléter dans les conseils municipaux.

Les candidates et candidats ont aussi misé sur l’amélioration de la qualité de vie. L’émer gence de projets culturels, la bonification de l’offre récréotouristique et la création d’espaces intergénérationnels sont toutes des mesures qui visent à rendre une munici palité plus attrayante. Il ne faut pas non plus oublier les familles, en s’assurant d’avoir des espaces aménagés et sécuritaires qui leur sont dédiés. Les initiatives qui permettent d’encourager le jeu libre en toute sécurité dans les rues résidentielles en sont un bon exemple.

FEMMES ET GOUVERNANCE CANDIDATURES FÉMININES

DÉCEMBRE 2021

Des avancées significatives, bien que la parité reste à faire

URBA

par l’UMQ, commencent à porter leurs fruits puisque la zone paritaire est maintenant atteinte dans ces groupes.

Parmi celles-ci, 2 882 ont été élues. Ces fem mes représentent donc 36,4 % des personnes élues 2 . Il s’agit d’une augmentation de 4 points de pourcentage par rapport à 2017 3. Il est à noter qu’à chaque élection depuis 2005, la proportion de femmes candidates est similaire au nombre de femmes élues. Les données publiées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation permettent également de constater qu’il y a plus d’élues femmes dans les groupes d’âge plus jeunes. En effet, chez les 18 à 34 ans, on compte 51 % d’élues, tandis que chez les 35 à 44 ans, on en compte 46,4 % 4. Les campagnes D’Elles à Élues et Ose le municipal, mises en place dans les dernières années

Une différence parfois substantielle ressort en analysant les chiffres disponibles d’une région à l’autre. Parmi toutes les régions du Québec, celle de Laval se démarque par sa proportion d’élues femmes qui atteint 50 %. À l’inverse, c’est dans la région de ChaudièreAppalaches où l’on retrouve le moins d’élues, avec 31 % 5.

,4 %

Alors que la pandémie aurait pu décourager l’implication des femmes en politique municipale, il semble que celle-ci n’ait pas freiné l’augmentation constante des dernières années (voir le tableau ci-dessous). Dans une chronique parue dans La Gazette des Femmes, Dorothy Rhau, présidente fondatrice d’Audace au féminin, explique que la crise de la COVID-19 a pu être bénéfique pour l’implication des femmes en politique municipale : « Les femmes ont été sur la ligne de front durant cette crise. Que l’on parle de conciliation famille-travail, de relance économique, de violence conjugale, de racisme, de conditions de travail des travailleuses essentielles, de crise de logement, d’inégalités… parce qu’elles ont été les plus durement

Femmes candidates à la mairie

,3 %

29 URBA

Ces données révélaient que 4 321 femmes 1 ont soumis leur candidature au poste de mai resse ou de conseillère dans les 1 108 muni cipalités du Québec.

Femmes candidates au poste de conseillère

Évolution de la proportion d’élues femmes aux élections municipales de 2005 à 2021 45 %

38,5 %

40 % 35 % 30 %

26,6 %

25 % 20 %

24,8 %

15 % 10 %

29,3 % 27,5 %

32,0 % 29,9 %

34,5 % 36,4 % 32,4 %

23,6 % 16,0 %

17,3 %

18,9 %

2013

2017

13,1 %

5% 0%

2005

2009

POSTES DE CONSEILLÈRES

DÉCEMBRE 2021

À la suite des élections de novembre, les données sur la présence des femmes en politique municipale ont attiré l’attention de plusieurs médias et organisations.

POSTES DE MAIRESSES

2021

TOTAL

FEMMES ET GOUVERNANCE

DÉCEMBRE 2021

Il est encourageant de constater une augmentation significative du nombre d’élues femmes, mais il reste toutefois encore bien du travail à faire pour atteindre la parité.

URBA

touchées, le désir d’apporter des changements concrets dans la vie des citoyennes et citoyens pousse des femmes à présenter leur candidature » 6. Il est encourageant de constater une augmentation significative du nombre d’élues femmes, mais il reste toutefois encore bien du travail à faire pour atteindre la parité. D’ailleurs, la doctorante Katherine V.R. Sullivan soulignait en 2019 dans un article d’Options politiques que « bien qu’il est vrai qu’il y a eu une augmentation du nombre de femmes élues au municipal à travers le pays, les médias ont trop mis l’accent sur la présence de quelques mairesses, donnant l’impression que nous sommes bien

plus près d’atteindre la parité que nous le sommes vraiment » 7. Il est nécessaire de rappeler qu’encore en 2021 les femmes sont davantage candidates au poste de conseillère (37,4 %), et nettement moins candidates à la mairie (24,3 %) 8. D’ici aux prochaines élections municipales de 2025, la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ poursuivra ses actions pour encourager encore plus de femmes à se porter candidates et soutenir celles qui auront été élues. Il est à noter que les données utilisées dans cet article sont celles disponibles en date du 10 novembre 2021.

1. https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/candidatures-resultats-et-statistiques/tableau-2-nombre-de-personnes-candidates-par-sexe-selon-lexperience-de-la-fonctionpersonne-candidate-sortante-ou-nouvelle-personne-candidate/ 2. https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/candidatures-resultats-et-statistiques/tableaux-resultats/tableau-6-historique-de-la-repartition-des-pers/index.html 3. https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/candidatures-resultats-et-statistiques/tableaux-resultats/tableau-6-historique-de-la-repartition-des-pers/index.html 4. https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/candidatures-resultats-et-statistiques/tableaux-resultats/tableau-8-repartition-des-personnes-elues-par-t/index.html 5. https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/candidatures-resultats-et-statistiques/tableaux-resultats/tableau-7-repartition-des-femmes-elues-par-type/index.html 6. https://gazettedesfemmes.ca/21581/elire-une-femme-ca-change-la-donne/ 7. Traduction de l’anglais. https://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/november-2019/only-a-fifth-of-canadian-mayors-are-women/ 8. https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/candidatures-resultats-et-statistiques/portrait-definitif-des-candidatures-feminines-au-quebec-elections-generales-municipales-2021/

JEUNES ET GOUVERNANCE

AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES, JE VOTE !

DÉCEMBRE 2021

Entrevue avec Émile Roy, youtubeur et vidéaste engagé

Photo : Facebook – Émile Roy

URBA

Pour moi, les élections municipales sont aussi importantes que celles provinciales et fédérales, puisque les décisions prises par une mairesse ou un maire ont un impact direct dans ma vie de tous les jours.

Ce dernier présente régulièrement à ses abonnés du contenu engagé, touchant à la politique, à l’histoire et à l’implication sociale. En entrevue, Émile Roy dévoile d’où vient son intérêt pour la politique et la participation citoyenne. Le texte qui suit présente ses intérêts et met en lumière ses motivations à agir à titre d’influenceur de sa génération.

Qu’est-ce qui vous a motivé à joindre votre voix à celle de l’UMQ pour encourager les jeunes à aller voter au palier municipal ?

Je parle de l’importance de voter aux élections depuis quelques années sur mes réseaux. J’ai l’impression que pour compléter nos engagements, il faut participer à la démocratie, à la vie politique. De plus, les élections municipales ne sont pas assez connues des jeunes adultes. J’avais moi-même un travail d’apprentissage sur l’importance de ce palier et de tous les enjeux qui y sont reliés. J’ai appris à quel point le municipal a une influence majeure sur des enjeux comme l’environnement, le transport, le logement, la culture, l’économie et beaucoup plus. Ce sont des enjeux qui nous touchent tous, au quotidien.

Avez-vous eu des modèles (famille, amis, proches...) qui ont joué un rôle pour vous sensibiliser à l’importance de la participation électorale ? Je dois parler de mon père Patrice Roy et de mon grand-père Michel Roy. Le journalisme est présent dans ma famille depuis que je suis tout petit. Dans les soupers de famille, on discutait des grandes questions électorales, et je tentais de comprendre du mieux possible. J’avais déjà envie d’y participer, moi aussi. J’ai compris très jeune que la participation électorale, c’est un privilège, et la base d’un système démocratique. Selon vous, comment est-ce que les jeunes peuvent poursuivre leur implication politique au municipal, d’ici aux prochaines élections de 2025 ? Il y a bien des manières de s’impliquer. Pour les jeunes qui s’intéressent particulièrement à la politique et qui ont une grande énergie : je vous encourage à vous présenter comme représentante ou représentant de votre ville ou municipalité. Ça paraît fou et inaccessible, mais c’est pourtant possible et nécessaire. Il nous faut plus de jeunes de tous les horizons qui se présentent. Ensuite, j’encourage tout le monde à s’informer. C’est le premier pas de toute implication, je crois. Une fois informés, on peut projeter ce qu’on défend au public, au gou vernement, aux représentants. On peut aller dans les rues, sur les réseaux sociaux et dans les institutions. Je suis très confiant qu’on va continuer le travail.

Photo de Rosalie Vaillancourt : Melissa St-Arnault

33 URBA

L’UMQ a lancé en octobre dernier la campagne Aux élections municipales, je vote ! dans le but de rejoindre les jeunes de 18 à 35 ans et de les inciter à exercer leur droit de vote. Dans le cadre de cette initiative, l’Union a réalisé deux capsules vidéo, l’une avec l’humoriste Rosalie Vaillancourt et la seconde avec le youtubeur et vidéaste Émile Roy.

DÉCEMBRE 2021

– Rosalie Vaillancourt, humoriste

JEUNES ET GOUVERNANCE FAITS SALLANTS SUR LE GROUPE D’ÂGE DES 18 À 34 ANS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2021 On l’oublie parfois, mais les pouvoirs des municipalités ne se limitent pas à l’horaire des collectes. Elles ont notamment une incidence sur le développement durable d’une ville ou sur notre sécurité.

,8 %

des personnes élues ont entre 18 et 34 ans

– Rosalie Vaillancourt, humoriste

DÉCEMBRE 2021

Une différence significative subsiste toutefois entre les postes de conseiller et conseillère et la mairie :

,0 %

des conseillères et conseillers

des mairesses et maires

URBA

,7 %

Les 18 à 34 ans représentent 9,7 % des conseillères et conseillers, et seulement 3,0 % des mairesses et maires. Les jeunes sont des modèles en termes de parité :

,9 %

de candidatures féminines (18 à 34 ans)

Le groupe d’âge des 18 à 34 ans atteint la parité avec 50,9 % de femmes élues (alors que tous groupes d’âges confondus, il y a 36,4 % de femmes). Source : https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/ candidatures-resultats-et-statistiques/

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ENVIRONNEMENT

DÉCEMBRE 2021

LE POUVOIR DES MUNICIPALITÉS EN MATIÈRE CLIMATIQUE :

URBA

la partie émergée de l’iceberg Les municipalités sont aux premières loges des bouleversements climatiques et constituent le lieu où les solutions se concrétisent.

Les municipalités ont des responsabilités importantes en matière d’environnement, mais les réalités climatiques, et par ce fait même, municipales, sont très différentes d’un territoire à l’autre. Les enjeux sont réels et complexes : érosion des berges, inondations, îlots de chaleur, prolifération d’espèces envahissantes, vieillissement prématuré des infras, et plus encore. C’est pourquoi les chantiers prioritaires de la Plateforme sont interconnectés et une multitude de bénéfices peuvent découler d’une action visant à lutter ou à s’adapter aux changements climatiques. En voici quelques exemples. ADAPTER NOS INFRASTRUCTURES Pour les municipalités de toutes tailles, l’adaptation des infrastructures municipales aux changements climatiques représente la clé d’une gestion responsable des actifs qui permettra de minimiser les coûts associés aux futures crises climatiques. Les événe ments climatiques endommagent préma turément les infrastructures municipales, rendant ainsi leur entretien plus fréquent, plus complexe, et surtout, plus coûteux. Pour preuve, selon une étude de l’UMQ commandée au Groupe AGÉCO en 2018, les investissements requis par les dix grandes villes du Québec pour adapter leurs infra structures aux changements climatiques

s’élèveraient à plus de 2 G $ sur cing ans, et 4 G $ pour l’ensemble du Québec. De plus, la création d’infrastructures vertes telles que les bassins de rétention ou les toits végétalisés ont le pouvoir de réduire les îlots de chaleur, d’améliorer la gestion de l’eau et d’offrir des lieux naturels pour la communauté. ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE DE NOS POPULATIONS Les contaminants que l’on retrouve dans l’air, les bruits ambiants, ainsi que la lumière, sont trois éléments qui peuvent causer un stress environnemental chez les individus. Ce stress entraîne plusieurs conséquences sur la santé physique et mentale : perturbations du système endocrinien, augmentation du stress, détresse psychologique, chances plus élevées de développer certaines maladies, dérèglement du sommeil, vieillissement prématuré de la peau, etc. Les municipalités peuvent minimiser les sources de stress chez la population en : éduisant la concentration de polluants R atmosphériques en développant des réseaux de transports collectifs ou en construisant des routes principales à l’extérieur des zones densément peuplées. Ceci permettra en même temps de diminuer le bruit associé au transport dans les zones résidentielles ; réant des zones de verdure en améC nageant des bords de rues et trottoirs, des parcs et des zones de détente à l’extérieur ; S ensibilisant la population à adopter de saines habitudes de vie comme l’activité physique et une saine alimentation, en aménageant des pistes cyclables, des zones sportives à l’extérieur et des marchés d’aliments locaux.

AMÉNAGER DURABLEMENT NOS TERRITOIRES L’aménagement du territoire représente l’une des compétences fondamentales des municipalités en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques. C’est également un outil très puissant pour proposer et appliquer des solutions durables. Le territoire n’est pas inépuisable, c’est pourquoi il est nécessaire d’optimiser l’utilisation du sol en fonction des milieux et des réalités régionales. Pour y arriver, les municipalités peuvent redynamiser les cœurs villageois en misant sur des rues commerciales actives ou redynamiser des secteurs industriels et des friches urbaines. Ces actions ne sont pas seulement bénéfiques pour l’environnement, elles permettent également d’offrir des milieux de vie de qualité aux citoyennes et aux citoyens et ainsi augmenter l’attractivité d’une municipalité ! Pour faire face à cette crise climatique, il est évident que les municipalités ne pourront y arriver seules. C’est pourquoi l’UMQ évoque l’importance du rôle des municipalités, mais également des autres paliers de gouvernement pour atteindre nos cibles et objectifs. C’est une responsabilité partagée. Dans le cadre du lancement de la Plateforme municipale pour le climat, plus de 60 municipalités ont adhéré à la déclaration politique Unis pour le climat. Faites partie du mouvement ! Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Web pourleclimat.ca, où il est possible de découvrir des outils pour accompagner les municipalités telles que : des exemples de projets municipaux, des guides et outils concrets par chantier et une page recensant les programmes financiers en lien avec les changements climatiques.

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C’est pourquoi l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé, en avril dernier, la toute première Plateforme municipale pour le climat. À la suite d’une vaste consultation de ses membres et partenaires, l’UMQ a diffusé une importante ressource basée sur la science et les priorités municipales, à l’inten tion du monde municipal. Dix chantiers ont été identifiés : mobilité, infrastructures, éco nomies locales, résilience financière, gestion des matières résiduelles, biodiversité, santé et bien-être, sécurité publique, outils d’urbanisme et énergies.

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Que ce soit en matière d’aménagement du territoire, d’adaptation des infrastructures ou de mobilité durable, les organismes municipaux ne manquent pas d’occasions pour innover.

Ces actions ne sont pas seulement bénéfiques pour l’environnement, elles permettent également d’offrir des milieux de vie de qualité aux citoyennes et aux citoyens et ainsi augmenter l’attractivité d’une municipalité !

GOUVERNANCE

Les instances politiques de l’UMQ

DÉCEMBRE 2021

L’Union des municipalités du Québec est une grande organisation, qui rassemble près de 400 municipalités de toutes tailles, MRC et régies, et ce, partout au Québec.

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DÉCEMBRE 2021

LES CAUCUS D’AFFINITÉ Les caucus d’affinité sont des regroupements de municipalités membres qui partagent des caractéristiques similaires, notamment en termes de territoire et de population. Il existe à l’UMQ cinq caucus d’affinité.

Municipalités locales Le Caucus des municipalités locales est formé de 170 municipalités comprises dans le territoire rural du Québec. C’est le caucus qui rassemble le plus de municipalités. Leurs dossiers prioritaires sont notamment : L a lutte aux espèces exotiques envahissantes ; La navigation de plaisance et villégiature ; La couverture cellulaire et internet ; L’hébergement touristique à court terme ; gestion et l’entretien des barrages La privés ;

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Évidemment, elles n’ont pas toutes les mêmes enjeux ni les mêmes intérêts. Ainsi, l’UMQ est composé de plusieurs instances, qui permettent aux élues et élus de se réunir autour de leur caractère commun et de travailler sur des enjeux qui les touchent particulièrement dans leur milieu. Municipalités de centralité Le Caucus des municipalités de centralité est formé d’une soixantaine de municipalités urbaines comprises dans le territoire rural du Québec qui ont un caractère fort de centralité, c’est-à-dire qu’elles possèdent des emplois dans le secteur tertiaire et des équipements supralocaux. Elles offrent des services aux municipalités environnantes et elles sont également un pôle de développement socio-économique dans leur région. Leurs dossiers prioritaires sont : L’habitation ; Le développement économique ;

Les changements climatiques ;

Le maintien des services publics ;

transport adapté, le transport Le interrégional et le transport collectif en région.

L’optimisation des ressources ; Le marketing territorial ; La rétention de la population en région.

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GOUVERNANCE

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Cités régionales Le Caucus des cités régionales est formé des 27 municipalités d’agglomération. Le caucus promeut le rôle de moteur économique que jouent les cités régionales dans le dévelop pement de leurs régions respectives et pour l’ensemble du Québec. Leurs dossiers prio ritaires sont notamment : L’amélioration des infrastructures ; L’affirmation des cités régionales comme pôles de développement économique régional ; La décentralisation des services gouver nementaux en région.

Grandes villes Le Caucus des grandes villes regroupe les municipalités québécoises comptant 100 000 citoyennes et citoyens et plus. Le caucus compte dix municipalités membres : Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke, Terrebonne et Trois-Rivières. Leurs dossiers prioritaires sont : Le logement social et abordable ; Le transport collectif ; L ’impact du déploiement de la techno logie 5G pour les grandes villes ; Les changements climatiques.

Municipalités de la Métropole Le Caucus des Municipalités de la Métropole regroupe 71 municipalités du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Leurs dossiers prioritaires sont : Le logement social et abordable ; Le transport collectif ; L’aménagement du territoire ; Les inondations.

Plus d’une centaine d’élues et d’élus municipaux siègent au sein des commissions et participent à l’élaboration des mémoires, aux prises de position et aux diverses interventions publiques de l’Union.

LES COMITÉS À la différence des commissions perma nentes, les comités techniques et politiques regroup ent des élues et élus, selon des thématiques spécifiques ou des mandats ponctuels. Actuellement, on retrouve sept comités actifs, notamment le Comité sur la forêt, le Comité maritime et le Comité sur les changements climatiques.

On retrouve, entres autres, des commissions sur les thèmes suivants : l’aménagement et les transports, l’environnement, le dévelop pement économique et la sécurité publique.

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Les commissions peuvent aussi compter sur l’expertise de fonctionnaires et de spécia listes de différents domaines qui agissent à titre de personnes-ressources permanentes.

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LES COMMISSIONS Les Commissions permanentes de l’UMQ sont axées sur une compétence du milieu municipal. Les municipalités membres peu vent donc se regrouper autour des thèmes qui les interpellent. Mairesses, maires, con seillères, conseillers, fonctionnaires et spé cialistes de tous les domaines peuvent ainsi alimenter en contenu les travaux des instan ces de l’UMQ. Plus d’une centaine d’élues et d’élus municipaux siègent au sein des commissions et participent à l’élaboration des mémoires, aux prises de position et aux diverses interventions publiques de l’Union.

FORMATION

Un parcours reconnu et certifié La nouvelle formation de l’UMQ présente plusieurs avantages pour les personnes élues. Le parcours est 100 % virtuel, en alternance entre de l’autoformation et des classes virtuelles, ce qui permet de compléter la formation au rythme souhaité. De plus, les classes virtuelles donnent la possibilité de débattre et de réseauter entre pairs et avec des formatrices et formateurs experts du milieu. La formation respecte les standards de la Loi dans ses principes directeurs en matière d’éthique et déontologie et est reconnue par l’Université du Québec à Trois-Rivières.

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Les modules peuvent être suivis dans l’ordre désiré et les horaires sont variés, pour un maximum de flexibilité.

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LE PARCOURS EST COMPOSÉ DE QUATRE MODULES DISTINCTS QUI RÉPONDENT AUX OBJECTIFS SUIVANTS : c omprendre l’environnement municipal ; r esituer le rôle des élues et élus et ses responsabilités ; esurer l’enjeu et l’impact de m ses décisions ; dopter une posture juste au a cœur des relations publiques.

FORMATION

Nouvelles élues et nouveaux élus

Cette formation s’adresse aux nouvelles cohortes d’élus, aux élus en place mais aussi aux gestionnaires municipaux car il est important d’être capable de parler la même langue et de partager la même culture municipale. – Chantal Deschamps Mairesse de Repentigny (1997-2021) Présidente de la Commission de la formation de l’UMQ (2002-2021)

EXIGENCE EN MATIÈRE DE FORMATION RELIÉE À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE (PL49)

Pour plus d’information : Annie Bourassa, adjointe administrative principale à la formation continue 514-282-7700 poste 284

L’UMQ est fière de proposer également une formation en éthique et déontologie destinée aux personnes réélues le 7 novembre dernier. Le contenu compris dans ce module, ayant pour thème « Resituer son rôle et ses responsabilités dans l’environnement municipal » permet de se conformer aux nouvelles exigences du projet de loi 49 et de répondre aux standards établis par la Commission municipale du Québec. Cette formation destinée aux personnes qui en sont à plus d’un mandat, est au coût de 150 $ pour les membres de l’UMQ et 275 $ pour les non membres.

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Détails et inscriptions en ligne au umq.en1clic.ca.

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CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Le Carrefour du capital humain de l’UMQ, un service complémentaire essentiel pour votre municipalité !

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Moyennant une cotisation supplémentaire à l’Union, les municipalités, MRC et Régies membres ont accès à des conseillères et conseillers dédiés pour vous offrir des services-conseils professionnels et personnalisés en ressources humaines, en droit du travail et de l’emploi et finalement, en sécurité publique.

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Les municipalités membres de toutes tailles peuvent compter sur les expertes et experts du Carrefour du capital humain pour répondre aux réalités et aux enjeux municipaux. Le Carrefour du capital humain offre aux municipalités un éventail de services visant à les informer, les former, les assister et les représenter professionnellement dans la gestion courante et le développement de leurs activités en matière de ressources humaines et de relations du travail, et ce, dans un esprit de concertation avec le milieu municipal.

Votre équipe municipale peut communiquer par téléphone et par courriel avec les membres de notre équipe afin de discuter des orientations, des stratégies ou de la gestion de situations problématiques dans le cadre de dossiers en ressources humaines et relations du travail. Que ce soit afin d’obtenir une analyse et des commentaires à des projets de lettres d’entente, de clauses de convention collective, de lettres de mesures disciplinaires, des conseils dans la gestion des griefs et des dossiers disciplinaires ou administratifs, ou des conseils sur l’interprétation et l’administration des conventions collectives. Que votre question touche un cadre, un col bleu, un col blanc ou du personnel de la sécurité publique, notre équipe a l’expertise pour vous accompagner, que ce soit en amont ou à la suite d’une problématique.

L’équipe rédige plusieurs publications par année pour vous tenir informé des derniers développements législatifs, jurisprudentiels ou d’actualités. Les membres apprécient particulièrement le rapport sur la rémunération des cadres ainsi que l’étude sur la rémunération globale selon les catégories d’emploi. De plus, les membres ont accès à un nouveau portail qui permet de consulter une gamme variée d’outils en ligne (bases de données sur les conditions de travail, publications, statistiques, etc.). Des webinaires sont également offerts sur les sujets d’actualités.

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L’objectif principal est de se partager des ressources hautement qualifiées en matière de gestion, de prévention et de financement CNESST tout en réalisant des économies.

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SERVICES COMPLÉMENTAIRES : UN PETIT PLUS QUI APPORTE BEAUCOUP Le Carrefour du capital humain offre à ses membres une gamme de services profes sionnels complémentaires destinés à les assister dans leur mission. Moyennant un déboursé additionnel à la cotisation annuelle, le Carrefour du capital humain peut vous accompagner pour des mandats spécifiques. En plus de son équipe chevronnée et dédiée au monde municipal, l’équipe du Carrefour du capital humain peut compter sur des collaborations externes pour ces mandats. Vous avez besoin d'aide en ressources humaines, que ce soit pour le recrutement ou la sélection de personnel cadre et professionnel, pour un programme de coaching de gestion et développement du talent, un diagnostic organisationnel, la restructuration et l’optimisation des stratégies ? Un dossier qui concerne la rémunération, que ce soit l’évaluation des emplois et l’élaboration ou

la révision d’une structure salariale ou bien un programme de gestion d’évaluation du rendement et la gestion de la performance ? Besoin d’une analyse des emplois ou la rédaction de descriptions de postes ? L’équité salariale ou l’implantation d’une stratégie de diversité, équité et inclusion (DEI) ? Nous sommes là pour vous. Avez-vous besoin d’aide en droit du travail et de l’emploi ? Nous pouvons agir à titre de porte-parole patronal lors de la négociation de conventions collectives, rédiger des opi nions juridiques, agir à titre de procureur patronal lors d’arbitrage de grief, rédiger des contrats de travail, faire de la médiation ou des enquêtes relatives à des plaintes de harcèlement psychologique.

En ce qui concerne la gestion de la santé et la sécurité du travail, le Carrefour du capital humain coordonne deux Mutuelles UMQ de prévention en SST, qui offrent des services à plus de 100 employeurs municipaux. L’objec tif principal est de se partager des ressources hautement qualifiées en matière de gestion, de prévention et de financement CNESST tout en réalisant des économies. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus de détails sur l’ensemble de nos services. Être membre du Carrefour du capital humain c’est un monde de ressources à votre portée ! Pour plus d’informations : Nancie Mayer Adjointe administrative principale 514-282-7700 poste 243

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES ACCÈS À L’INFORMATION

Qu’en est-il de la protection des correspondances des membres du conseil municipal ?

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L’article 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 (Loi sur l’accès) permet au responsable de l’accès à l’information d’une municipalité de rendre inaccessible un document produit pour le compte du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal, ainsi qu’un document qui en émane.

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Toutefois, si le membre du conseil visé par la demande consent à la divulgation du document, celui-ci pourra être rendu accessible, sous réserve de caviarder les renseignements nominatifs ayant un caractère confidentiel. Introduite en 1982 à la Loi sur l’accès, la Cour suprême du Canada reconnaît que cette exception au principe d’accessibilité des documents des organismes publics vise à protéger l’indépendance de l’élue – élu dans l’exercice de ses fonctions 2 . Néanmoins, afin qu’elle reçoive application, certains principes doivent être respectés.

Dans l’affaire récente Grostern c. Ville de Hampstead (Ville) 3, la Commission d’accès à l’information (CAI), était appelée à se prononcer sur le refus de la Ville de rendre accessible une copie des courriels qui ont été transmis par un conseiller municipal au maire, aux autres conseillers municipaux ainsi qu’à certains membres de l’administration municipale. Au motif de son refus, la Ville alléguait qu’il s’agissait de communications privées entre des membres du conseil de ville, donc non accessibles, sans toutefois invoquer les restrictions fondées sur l’arti cle 34 de la Loi sur l’accès. Malgré le fait que ce motif de restriction n’ait été soulevé par le procureur de la Ville qu’au moment de l’audition, la juge a accepté de le prendre en considération, puisqu’il s’agit d’une disposition impérative qui peut être invoquée en tout temps par un organisme ou même d’office par la Commission 4.

JOANNE LOYER Conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal jloyer@umq.qc.ca

Dans l’affaire Bayle 5, la Cour du Québec explique comme suit les éléments à considérer par le responsable de l’accès à l’information pour invoquer l’article 34 :

Ce n’est donc pas par l’analyse du contenu d’un document que l’on peut déterminer si celui-ci tombe ou non sous le coup de l’exception créée par l’article 34 de la loi, mais par son rattachement. Tant que le document visé en est un du cabinet ou du bureau de l’une des personnes nommées à l’article, seule cette personne a discrétion pour le rendre accessible ou non. Par ailleurs, si cette même personne tente de rendre confidentiel en classant à son bureau ou cabinet un document qui n’est pas le sien, celui-ci échappera à l’exception de l’article 34.

Dans cette même affaire, la Cour rappelle cette mise en garde :

1. RLRQ, c.A-2.1. 2. MacDonell c. Québec (Commission d’accès à l’information), [2002] 3 CSC., 661, par 63 3. Grostern c. Ville de Hampstead, 2020 QCCAI. 4. J.B. c. Québec (Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche), 2015 QCCAI 239 (CanLII), par. 31 ; Marois c. Ministère de la Santé et des Services sociaux [2003] C.A.I. 211. 5. Québec (Procureur Général) c. Bayle, [1991] C.A.I. 306 (C.Q.), p. 307. Voir aussi G.V. c. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2017 QCCAI 281 (CanLII). DÉCEMBRE 2021

À partir du moment où l’une des personnes nommées a, de façon expresse ou tacite, accepté qu’un document soit diffusé, sous réserve, que ce soit publiquement ou au sein de l’appareil administratif de son organisme, celui-ci cesse d’être un document du bureau ou du cabinet. Ce document devient alors accessible, car, de façon expresse ou tacite, la personne nommée à l’article 34 a épuisé le pouvoir discrétionnaire qui lui était réservé.

C’est donc sur la base de ces motifs que, dans l’affaire Grostern, la juge a conclu que la transmission par le conseiller municipal de son courriel à certains employés municipaux constituait une renonciation de ce dernier à la confidentialité de son courriel. Par conséquent, elle a ordonné à la Ville de Hampstead de donner accès au demandeur au courriel émanant de l’élu, tout en prenant soin de caviarder les renseignements personnels.

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Service

d’OPINIONS JURIDIQUES Des avis personnalisés basés sur la jurisprudence par une équipe professionnelle spécialisée UMQ.QC.CA

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT

Avantages et bénéfices des regroupements d’achats et d’assurances de l’UMQ

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L’éventail des services offerts par l’Union des municipalités du Québec aux membres et non-membres est très diversifié et toujours en croissance. De tous ces services offerts, nous allons particulièrement explorer les avantages et bénéfices d’adhérer aux regroupements d’achats et d’assurances.

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Les regroupements d’achats de l’UMQ sont accessibles à toutes les organisations municipales québécoises, qu’elles soient membres ou non de l’UMQ. Pour ses regroupements, l’UMQ prend en main tout le processus d’appel d’offres public ou sur invitation menant à l’octroi des contrats. L’apport demandé au participant désirant se joindre au regroupement est de tout simplement mandater les quantités requises et téléverser la résolution donnant droit à l’UMQ de lancer un appel d’offres en son nom par l’entremise du portail de l’UMQ. Le principe de regrouper les municipalités pour l’achat de biens spé cifiques permettra à celles-ci de bénéficier de prix basés sur le volume global mandaté, mais aussi d’économies importantes relatives aux frais d’administration, à la conception, la rédaction, la publication, l’analyse et l’octroi des contrats. Les produits offerts au sein des sept regroupements d’achats sont essentiels aux municipalités de toutes tailles et la liste se détaille comme suit :

PATRICK WILLIAM, p.g.c.a. Directeur Services aux membres – Approvisionnement et Assurances pwilliam@umq.qc.ca

Abat-poussière ; roduits chimiques et pour le traitement P des eaux ; Sel de déglaçage ;

Quant au volet assurance, nous comptons 18 regroupements dans les différents secteurs mentionnés ci-dessous :

Produits de sécurité incendie ;

ssurance de dommages pour les A municipalités et organismes municipaux ;

Carburant et mazout en vrac ;

Assurance pour les OSBL ;

Pneus ;

ssurance pour les parcs de rouli-roulants, A pistes de BMX et aménagements semblables ;

Bacs pour les matières résiduelles. Les regroupements d’achats de l’UMQ repré sentent près de 255 millions de dollars de contrats octroyés depuis les trois dernières années et plus de 700 participants adhérant aux sept regroupements d’achats. Ces regroupements permettent aux participants d’économiser temps et argent tout en leur perm ettant de concentrer leur énergie sur des projets stratégiques propres à leur municipalité.

Assurance collective ; Assurance contre les cyber-risques ; ssurance pour la protection de la A réputation et de la vie privée des élues, élus et hauts fonctionnaires municipaux et d’assurance C-21. L’assurance connaît, depuis 2019, un durcissement du marché, et ce, au niveau mondial. Pour faire face au marché actuel, plus que jamais, l’union fait la force. Nos regroupements d’assurances permettent aux municipalités membres de faire front commun et de bénéficier d’un levier généré par l’effet de volume. Malgré la forte inflation, les villes membres de nos regroupements s’en sont mieux tirées que celles faisant cavalier seul. Plusieurs municipalités de toutes tailles se sont tournées vers l’UMQ dans la dernière année afin d’adhérer à nos regroupements dans le but d’obtenir de meilleures conditions et plus de soutien.

En résumé, les regroupements d’assurances de l’UMQ c’est : .

Plus de

100

millions de dollars de primes payées ; Plus de

Depuis plus d’une décennie, l’UMQ permet aux municipalités du Québec de regrouper et d’accéder à des produits d’assurances complets, variés, uniques et accessibles. Ces regroupements sont en constante évolu tion et le nombre de participants ne cesse de s’accroître. Leur succès témoigne de la véracité du vieil adage cité plus haut : l’union fait la force. Pour plus d’informations : Isabelle Laniel 514 282-7700, poste 276 ilaniel@umq.qc.ca

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milliards d’actifs.

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Les solutions d’assurances de l’UMQ procu rent des économies, année après année, aux municipalités partout à travers le Québec, selon les besoins et l’expérience de chacune. L’objectif commun du regroupement des municipalités : unir leurs efforts et ressources financières dans le but de combler leurs besoins d’assurances aux meilleures conditions possibles avec des garanties et protections d’assurances adaptées à leurs besoins, tout en bénéficiant de garanties et conditions supérieures à celles disponibles sur le marché de l’assurance. Et, afin d’obtenir les meilleures conditions possibles, l’UMQ met à profit la compétitivité du marché entre courtiers d’assurances et assureurs lors d’appels d’offres publics au bénéfice de ses membres.

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

Commentaire sur l’affaire Pillenière, Simoneau

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Les pouvoirs des municipalités pour protéger les milieux naturels sur leur territoire.

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Une municipalité peut-elle protéger, par sa réglementation d’urbanisme, l’intégrité des milieux naturels présents sur son territoire et cela, sans se faire reprocher d’avoir fait de l’expropriation déguisée ? Il aura fallu près de 15 ans avant qu’un jugement de la Cour supérieure ne vienne répondre à cette question de façon claire : oui, les municipalités disposent des pouvoirs nécessaires pour protéger les milieux naturels présents sur leur territoire et, non, cela ne constitue pas de l’expropriation déguisée lorsque les paramètres de la Loi sont respectés. La décision de la Cour supérieure, sous la plume de la juge Florence Lucas, dans l’affaire Pillenière Simoneau c. Ville de SaintBruno-de-Montarville 1 replace les pendules à l’heure de façon très éloquente. Au mois de mars 2018, dans la foulée de l’entrée en vigueur du schéma d’aména gem ent et de développement (SAD) de l’agglomération de Longueuil, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville adopte une série de règlements d’urbanisme dont plusieurs dispositions ont pour objectifs d’assurer la protection des milieux humides et boisés se trouvant sur son territoire. L’entrée en vigueur des règlements de la Ville aura pour effet concret d’empêcher Pillenière, Simoneau (ci-après « Pillenière »), un promoteur immobilier, de réaliser un projet de développement résidentiel dans le boisé Sabourin. Devant une telle situation réglementaire, Pillenière prétendra que les règlements adoptés par la Ville sont abusifs et déraisonnables et qu’ils constituent une expropriation déguisée justifiant qu’une indemnité d’une valeur de plus de 20 millions de dollars lui soit versée.

Dans un jugement étoffé, qui fera certainement école, la juge Lucas répond aux divers arguments du promoteur immobilier et, à la suite d’une analyse minutieuse, les rejettera les uns après les autres. Voici ce que nous retenons de ce jugement. 1. Les municipalités sont tenues de se conformer aux prescriptions des documents de planification des autorités supérieures Au paragraphe 37 du jugement, la juge Lucas écrit que les municipalités sont « tenues » d’adopter un plan d’urbanisme et des règlements conformes aux prescrip tions des documents de planification des organ ismes municipaux supérieurs que sont l’agglomération de Longueuil et la CMM. Dès lors que ces documents prescri vent la protection des milieux naturels 2 , la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville n’avait d’autre choix que d’ajuster sa réglementation d’urbanisme en conséquence. 2. Les municipalités disposent des pouvoirs habilitants nécessaires pour protéger l’intégrité des milieux naturels présents sur leur territoire La juge Lucas voit ensuite, dans les paragraphes 12.1° et 16° du deuxième alinéa de l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après « L.a.u. »), l’habilitation législative nécessaire permettant aux municipalités de protéger les milieux naturels sur leur territoire. La juge Lucas reconnaît notamment que le paragraphe 16° offre aux municipalités le pouvoir de prohiber totalement « tous les usages du sol, constructions ou ouvrages » pour des raisons de « protection de l’environnement », reconnaissant du même coup le pouvoir particulier offert aux municipalités en ce domaine.

PAR JEAN-FRANÇOIS GIRARD Avocat spécialisé en droit de l’environnement et droit municipal chez DHC Avocats. Membre honoraire du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

3. L’exercice des pouvoirs réglementaires des municipalités en matière de protection des milieux naturels ne constitue pas une expropriation déguisée Au promoteur qui se plaint de l’effet abusif de la réglementation contestée, la juge Lucas rétorque que l’exercice valide des pouvoirs réglementaires par une municipalité ne peut donner ouverture à une conclusion d’abus ou d’un exercice déraisonnable desdits pouvoirs réglementaires. La juge se montre aussi d’avis que le règlement n’est pas discriminatoire à l’égard du promoteur, puisqu’il s’applique uniformément à l’ensemble du territoire, là où il se trouvent des milieux naturels humides ou boisés. Exercés dans un tel contexte, les pouvoirs réglementaires des paragraphes 12.1° et 16° de l’article 113 L.a.u. ne peuvent conduire à une conclusion d’expropriation déguisée. CONCLUSION La qualité de nos milieux de vie dépend de plus en plus de notre capacité à proposer une occupation du territoire qui permette le maintien des équilibres écosystémiques dynamiques. En cela, nous sommes d’avis que les municipalités du Québec disposent de tous les pouvoirs pour agir en faveur de la protection des milieux de vie de leur col lectivité. Le jugement de la Cour supérieure dans l’affaire Pillenière confirme bel et bien, et de manière éloquente, que les munici palités disposent des pouvoirs utiles en ce domaine ; elles ne se rendront donc pas « coupables » d’expropriation déguisée en les utilisant à bon escient.

1. RLRQ, c.A-2.1. 2. Le PMAD prévoit la protection des milieux naturels sur 17 % du territoire. Le SAD de l’agglomération de Longueuil vise un objectif de protection d’au moins 20 % de son territoire.

L’ U N I O N D E S M U N I C I PA L I T É S DU QUÉBEC A ACTUALISÉ LA S E C T I O N F O R M AT I O N D E S O N P O R TA I L D E S M E M B R E S : VISITEZ LE TOUT NOUVEAU PORTAIL MUNI DESTINÉ AU SERVICE DE FORMATION DE L’UMQ ! CATALOGUE COMPLET DES FORMATIONS ; ENREGISTREMENTS DES ACTIVITÉS DISPONIBLES ; PORTFOLIO DES ACTIVITÉS ; PLUSIEURS NOUVEAUTÉS À VENIR !

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