URBA - mai 2017 - volume 38 no 2

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Développement économique LES MUNICIPALITÉS PRENNENT LEUR PLACE EN AMONT DES DÉCISIONS

Mérite Ovation municipale

Femmes et gouvernance

PLEINS FEUX SUR 24 PROJETS INNOVANTS

HISTOIRES DE BATTANTES

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Numéro

MAI 2017

SOUTENIR LE QUÉBEC AVEC DES DONS TOTALISANT PRÈS DE 12 000 000 $, CN EST FIÈRE DE PARRAINER PLUS DE 325 ORGANISMES À TRAVERS LA PROVINCE. Centraide du Grand Montréal • Tree Canada and Communities in Bloom • CN Natural Disaster Fund • Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal • Trans Canada Trail Foundation/Fondation du sentier Transcanadien • CN/Unifor Charity • Montréal en Histoires • Chambre de commerce du Montréal métropolitain • La Chambre de commerce de la région de Mégantic • Canadian Railroad Historical Association • Association Des Bénévoles du Musée Des Beaux-Arts de Montréal • La Traversée internationale du lac St-Jean inc. • Les Grands Ballets Canadiens • Fondation Sur la Pointe Des Pieds • Indspire • Manufacturiers et Exportateurs du Québec • Fondation Madeli-Aide • Dr. W. J. Klinck Foundation • Comité Organisateur de la 51e finale des Jeux du Québec • Fondation de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont • Canadian Cancer Society • Centraide Québec et Chaudière-Appalaches • Orchestre Symphonique de Montréal • Cyclo-Club de Lachine • Caisse de bienfaisance des employés et retraités du CN • Infinithéâtre • La Fondation du Refuge Pour Femmes Chez Doris Inc. Chez Doris, Women’s Shelter Foundation Inc. • Centre d’expertise Marie-Vincent (Fondation Marie-Vincent) • Centre d’Innovation des Premiers Peuples • La Ville d’Amos • National Indian Brotherhood/Assembly of First Nations • Dispensaire Diététique de Montréal Montreal Diet Dispensary • Agence métropolitaine de transport • Fondation Marie-Vincent • La Fondation de l’Université de Sherbrooke • Fédération des chambres de commerce du Québec • Tree Canada / Arbres Canada • Corporation des fêtes du 200e de Drummondville 2015 • Katimavik • Corporation des Fetes 2017 de Boucherville • Montreal Impact • Canadian Olympic Foundation/ Fondation Olympique Canadienne • L’idée fédérale / The Federal Idea • Fédération des chambres de commerce du Québec • Colorectal Cancer Association of Canada • Wapikoni mobile • Festival d’Hiver de Roberval • Festival du Cowboy de Chambord • Chambre de Commerce et D’industrie de Québec • La Croix-Rouge canadienne, Division du Québec • Les Remparts de Québec • Le Phare Enfants et Familles • Corporation des fêtes du 375e anniversaire de la ville de Sorel-Tracy • Les Productions Feux Sacrés/Sacred Fire Productions • Conseil des Abénakis d’Odanak • Ville de La Prairie • Fondation Accueil Bonneau • Jewish General Hospital Foundation • The Batshaw Centres Foundation • La Chambre de commerec du Montréal métropolitain • Le Conseil des relations internationales de Montréal • Service budgétaire (Gare du meuble) • Centre Pro Bono Québec • Musée d’art de Joliette • Carrefour Jeunesse-Emploi de Marquette • Orchestre Symphonique de Montreal/Montreal Symphony Orchestra • Institut en Culture Sécurité Industrielle Mégantic • Service budgétaire de Saint-Félicien • The Canadian Chamber of Commerce • Centre de Sante et de Services Sociaux Domaine-Du-Roy • La Maison de soins palliatifs et centre de jour St-Raphaël • Canadian Red Cross Society (Quebec division) • Orchestre Métropolitain • Fondation Marie Vincent • Chambre de commerce et d’industrie de Rouyn-Noranda • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) • Centraide Mauricie • Portage • Centraide Saguenay-Lac-Saint-Jean • Saguenay Lac-Saint-Jean • Chambre de commerce de Lévis • Montreal Community Cares Awards • La Tablée des Chefs • Agence métropilitaine de transport • Centraide Abitibi Témiscamingue et Nord-du-Québec • Federation Des Chambres de Commerce du Quebec • Fondation Québec Jeunes • Cercle canadien de Montréal • 52e Finale des Jeux du Québec d’Alma - Hiver 2017 • Réseau ACTION TI • Fondation de L’institut de Cardiologie de Montréal • Fondation Québec Jeunes • The YMCAs of Québec Foundation • Orchestre Symphonique de Montréal (OSM) • Fondation Chu Sainte-Justine • Atelier lyrique de l’Opéra de Montréal • Les Remparts de Québec • On the Tip of the Toes Foundation • Semo Horizon-Travail • 401 bikechallenge of the Cedars Cancer Institute • Fondation Desjardins • Héritage Montréal • Fondation Héritage Montréal-Heritage Montréal Foundation • Sacred Fire Productions • L’Élyme des sables • Jeunesse Au Soleil / Sun Youth Organization • Fondation Nordiques • Ville de Mont-Royal • Old Brewery Mission • Voltigeurs de Drummondville • Éducaloi • Wemotaci First Nation • La Ligue de Baseball Junior Elite du Quebec • McCord Museum • Le musée maritime de Charlevoix • Montreal Community Cares Foundation (Montreal Community Cares Awards) • Club de hockey Drummond inc • Ensemble Pour le Respect de la Diversité / Ensemble for the Respect of Diversity • Le Groupe TRAQ (Transport sur rail au Québec) • Corporation Charny Revit • John Molson Undergraduate Case Competition • Fondation du Club de Hockey Canadien Pour L’enfance / the Montreal Canadiens Children’s Foundation • Chambre de Commerce de Drummondville • Banff Forum • Hébergement Maison de la Paix Inc. • Fondation Institut de Gériatrie de Montréal • Comité du 100e Ville de La Sarre • Fondation Insitut de gériatrie de Montréal • Hochelaga-Maisonneuve YMCA • La Société historique du Cap-Rouge • Carrefour Jeunesse-Emploi • Beauharnois-Salaberry • Fondation Des Etoiles / Foundation of Stars • Fondation pointe-à-Callière • Médecins du Monde • Chambre de commerce et d’industrie de Drummond • Parachute • Centre d’intégration à la vie active (CIVA) • La Grande Guignolée Des Médias de la Rive-Sud (Montréal) • Centre Communautaire Hochelaga • Educaloi • Groupe communautaire L’itinéraire • Société de communication Atikamekw-Montagnais Inc. • Fondation québécoise en environnement • La Chambre d e c o m m e r c e d e L é v i s • Yo u t h F u s i o n • Tra v e r s é e d u l a c S a i n t - J e a n à v é l o • C o n c o r d i a U n i v e r s i t y • S h a r e t h e Wa r m t h

w w w.c n.c a

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Numéro

SOMMAIRE MAI 2017

16

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MOT DU MINISTRE

UNE NOUVELLE ÈRE POUR LE QUÉBEC ET LES MUNICIPALITÉS

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MOT DU PRÉSIDENT

CRÉER DES PONTS POUR L’AVENIR

06 ACTUALITÉS

SOMMET 2017 SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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TRANSPORT AÉRIEN

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ENJEUX AUTOCHTONES EN MILIEU URBAIN Des villes en action

16 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

LES MUNICIPALITÉS PRENNENT LEUR PLACE

24 CONSULTATION PUBLIQUE

L’UMQ ET L’INM S’ASSOCIENT

MAI 2017

04

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE

PLACE À L’INNOVATION

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FEMMES ET GOUVERNANCE

HISTOIRE DE BATTANTES

Les élus s’attaquent au prix des billets

URBA

Entrevue avec Lise Thériault et Dominique Anglade

CHRONIQUES 68

CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Enregistrements clandestins

70 APPROVISIONNEMENT

La technologie au service de l’approvisionnement

72 ASSURANCES

La sécurité avant tout !

44 JURIDIQUE

Fin d’un privilège fiscal pour les élus municipaux

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ BERNARD SÉVIGNY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF MÉLANIE DESTREMPES RÉDACTION ISABELLE LANGLOIS, SYLVIE PIGEON, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE ULYSSE LEMERISE BOUCHARD DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 700 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

umq.qc.ca

UNE NOUVELLE ÈRE POUR LE QUÉBEC ET LES MUNICIPALITÉS L’an dernier, c’étaient mes premières assises annuelles en votre compagnie. Cela fait plus d’un an maintenant que nous collaborons ensemble au plus grand bénéfice des citoyens pour Créer des ponts pour l’avenir. En effet, ce fut une année charnière et nous voilà à l’étape de la concrétisation de ce long travail de réflexion, d’échange et d’engagement. Inspiré en partie du livre blanc de l’Union des municipalités du Québec, le gouvernement du Québec s’est donné une vision cohérente et audacieuse de ce que seront les municipalités de demain. C’est le début d’un temps nouveau et dans les derniers mois, de grands pas ont été franchis. Le projet de loi qui accorde officiellement à la Ville de Québec le statut de capitale nationale a été adopté et le projet de loi qui accorde le statut de métropole à Montréal a été déposé. Nous avons également créé un nouveau fonds destiné au développement de nos régions, le Fonds d’appui au rayonnement des régions, le FARR. Mais la pièce maîtresse est sans contredit le projet de loi n° 122. Une pièce législative majeure et fort attendue qui vient reconnaître formellement les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité, avec les pouvoirs et l’autonomie que cela implique. Créer des ponts, c’est donner aux élus municipaux les moyens d’exercer leurs compétences et une plus grande latitude dans la gestion de leur territoire. C’est leur fournir les outils et les ressources nécessaires pour développer celui-ci de façon durable tout en assurant le mieux-être de leurs concitoyens. C’est aussi, et surtout, travailler en partenariat dans une nouvelle relation basée sur la confiance. Cela se reflétera d’ailleurs dans la prochaine stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires qui comprendra les priorités qui auront été décidées en région, avec les élus municipaux. Notre rôle, en tant que gouvernement, est d’ouvrir des voies, de faciliter le chemin, d’insuffler une nouvelle dynamique. C’était notre engagement, nous l’avons tenu et nous continuerons de vous accompagner sur ce chemin. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour remercier ceux et celles qui, au sein de l’Union des municipalités du Québec, nous ont accompagnés sur le chemin de la gouvernance du XXIe siècle. Bonnes Assises 2017! Je vous souhaite de fructueuses rencontres, des débats stimulants ainsi qu’un agréable séjour dans la métropole.

MARTIN COITEUX Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Ministre de la Sécurité publique Ministre responsable de la région de Montréal

MOTDU PRÉSIDENT Créer des ponts pour l’avenir

Le thème des Assises 2017 nous amène justement à réfléchir à notre rôle comme gouvernement de proximité. Notre rôle pour créer des ponts entre nous, les élus, entre les régions, entre les générations et entre les communautés culturelles. Notre rôle aussi pour participer pleinement au développement économique et créer des ponts avec les réseaux de l’éducation, le milieu des affaires et de l’économie sociale. Des ponts avec les municipalités des autres provinces canadiennes et d’ailleurs dans le monde. LES MOMENTS FORTS DES ASSISES D’emblée, je remercie le maire de la ville hôtesse des Assises 2017, le maire de Montréal, monsieur Denis Coderre, pour son accueil chaleureux. Je vous invite à découvrir et redécouvrir les nombreuses facettes de Montréal qui célèbre cette année son 375e anniversaire de fondation. Je remercie également les coprésidents de la Commission des Assises 2017, madame Anie Samson et monsieur Lionel Perez, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, pour l’organisation de cet événement phare pour le monde municipal. Nous avons un horaire très chargé, mais qui répond aux attentes de nos membres d’être toujours à l’affût des nouvelles tendances et des solutions innovantes afin d’exercer parfaitement leur rôle de gouvernement de proximité. Comme toujours, l’innovation

Nous avons l’honneur d’accueillir le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, lors de l’ouverture officielle et le ministre des Affaires municipales et des régions, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la Métropole le vendredi midi. Deux moments importants de nos assises. Aussi, à ne pas manquer, la première visite à nos assises du chef de l’Opposition officielle, monsieur Jean-François Lisée. De plus, nous réfléchirons ensemble au développement économique des régions lors du Forum sur le développement économique. Pour moi, il s’agit d’une suite logique de toutes les initiatives que nous avons mises de l’avant en 2016 pour positionner les municipalités comme des actrices incontournables du développement économique du Québec. Vous pourrez entendre et échanger avec des personnalités du milieu économique qui ont généreusement accepté de partager leur vision avec nous, notamment madame Monique Leroux, monsieur Raymond Bachand et monsieur Pierre Marc Johnson. En terminant, je vous invite à lire dans les prochaines pages les entrevues avec deux ministres à vocation économique du gouvernement du Québec, mesdames Dominique Anglade et Lise Thériault. Je vous souhaite de belles assises !

Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke

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Ensemble, réunis en assemblée générale, nous prenons des décisions phares pour l’avenir. Lors des assises 2012, nous avons adopté les recommandations du Livre blanc municipal. Cinq ans plus tard, nous sommes dans un tournant décisif et historique. En effet, une à une les réformes souhaitées prennent forme. Le projet de loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximités devrait être adopté au cours du printemps. Je veux saluer ici le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, qui est déterminé, tout comme nous, à conclure ces réformes et doter les municipalités d’un cadre législatif moderne et adapté à leurs réalités.

municipale est à l’honneur avec le Pavillon de l’innovation municipale qui présentera cette année 24 projets finalistes, également mis en valeur dans ces pages. C’est un incontournable !

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Depuis la fondation de l’UMQ, il y a près de 100 ans, les assises annuelles ont toujours été un moment fort de l’année. Tous les membres sont réunis pour parler de ce qui les anime au quotidien : l’avenir de leur communauté.

ACTUALITÉS Sommet 2017 sur les changements climatiques LE MILIEU MUNICIPAL EN ACTION ! Le dernier hiver en aura fait voir de toutes les couleurs aux citoyens du Québec : neige abondante, verglas, grésil, temps doux suivi de froids intenses, et même de grandes marées dans l’Est-du-Québec.

et aménagement durable, forêt et milieux naturels, économie circulaire et développement économique.

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Parmi les conférenciers qui ont pris la parole à cette occasion, soulignons notamment la mairesse de Sainte-Julie et présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ, madame Suzanne Roy, les maires André Bellavance, Daniel Côté, Alexandre Cusson, Jérôme Landry et Gilles Potvin, ainsi que différents experts dont Alain Bourque (Ouranos), Luce Asselin (MERN), Normand Mousseau (Université de Montréal), Julie Caron-Malenfant (Institut du Nouveau Monde), Philippe Bourke (Réseau Environnement), Christian Savard (Vivre en Ville), l’architecte Pierre Thibault, JeanFrançois Boucher (Université du Québec à Chicoutimi) et Franck Scherrer (Institut EDDEC).

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Dans toutes les régions, la population a pu constater les effets concrets du réchauffement climatique et ses impacts sur nos milieux de vie, tout en se posant la question : comment pouvons-nous agir localement pour, d’une part nous prémunir, et d’autre part, réduire au quotidien notre empreinte environnementale ? Telle était justement la réflexion qui a animé les élus, gestionnaires en environnement et experts réunis le 23 mars dernier à Montréal, à l’invitation de l’UMQ, en marge du congrès AMERICANA 2017. L’événement, qui a rassemblé plus d’une centaine de participants, visait à mieux mesurer les enjeux des changements climatiques du point de vue des gouvernements locaux, et à doter le milieu municipal d’une feuille de route pour s’engager activement, dans toutes les régions.

Le Sommet était divisé en deux parties, animées par monsieur Stéphan Bureau. La matinée a permis de mettre la table par des présentations de différentes personnalités sur six thématiques distinctes : adaptation, efficacité énergétique, mobilisation et participation citoyenne, mobilité

En après-midi, les participants ont pris part à des tables de discussion, où ils ont pu débattre des pistes d’action à prioriser par rapport à chacun des six axes d’intervention énumérés plus haut. Ils étaient ensuite invités à voter électroniquement, à raison d’un

L’UMQ EN PREMIÈRE LIGNE Le Sommet 2017 sur les changements climatiques s’inscrit dans une série d’initiatives déployées par le monde municipal, par le biais de l’UMQ, pour participer à la lutte contre les changements climatiques. Les élus sont en effet bien conscients des impacts des enjeux climatiques sur la vie des citoyens, et c’est pour répondre à ces préoccupations que l’UMQ a multiplié les actions positionnant le rôle incontournable des municipalités dans les solutions à déployer.

Parmi les principales, soulignons la signature d’ententes de partenariat avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et l’Association des maires de France, la création d’un comité politique sur les changements climatiques, la participation à différentes conférences et événements nationaux et internationaux sur la transition énergétique et les changements climatiques (dont COP21 et COP22), une large mobilisation auprès des municipalités pour qu’elles adoptent la Déclaration de l’Hôtel de Ville de Paris, ainsi qu’une tournée de formation régionale en collaboration avec la FCM, Ouranos et Enviro-accès.

LES ACTIONS ISSUES DU SOMMET 2017 DE L’UMQ SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1. Adaptation Évaluer les risques dus aux impacts des changements climatiques (inondations, érosion). Intégrer les enjeux reliés à l’adaptation aux changements climatiques dans la prise de décision municipale. Évaluer les coûts engendrés par la dégradation des infrastructures liées aux aléas climatiques. 2. Efficacité énergétique Favoriser la réduction de l’utilisation des énergies non renouvelables. Comptabiliser les émissions de GES dans les municipalités et effectuer un suivi régulier. Mettre en œuvre un plan d’action afin de diminuer les émissions de GES et effectuer un suivi régulier. 3. Mobilisation et participation Élaborer collectivement un plan d’action en changements climatiques. Mettre de l’avant les initiatives citoyennes et corporatives qui contribuent à lutter contre les changements climatiques. Conduire des actions de sensibilisation sur les risques liés aux changements climatiques et ses conséquences.

4. Mobilité et aménagement du territoire Favoriser les modes de déplacement actifs (pistes cyclables, sentiers, trottoirs). Favoriser les modes de déplacement en transport collectif. Modifier les plans d’urbanisme afin de favoriser l’innovation en matière d’aménagement urbain. 5. Forêt et milieux naturels Privilégier l’utilisation d’écomatériaux et de matériaux locaux pour les constructions. Restaurer les milieux naturels et veiller à protéger la biodiversité. Favoriser l’aménagement durable des forêts. 6. Économie circulaire et développement économique Transformer les rejets d’une entreprise en ressources pour une autre et diminuer l’enfouissement de matières. Saisir les occasions de développement économique liées aux changements climatiques. Encourager les projets pilotes d’entreprises innovantes contribuant à la lutte contre les changements climatiques.

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Rappelons que l’événement faisait suite au premier Sommet sur les changements climatiques, tenu par l’UMQ dans le cadre de ses Assises 2016. L’événement avait réuni plus de 500 participants et avait permis au milieu municipal de discuter des suites de la 21e Conférence des Nations Unies sur

les changements climatiques (COP21) et des moyens d’intervention des municipalités quant aux impacts du réchauffement climatique.

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vote par table, pour identifier trois gestes à privilégier par rapport à chaque thématique. À l’issue de cette journée riche en réflexion et en échanges, une vingtaine d’actions ont donc été priorisées par les représentants municipaux. Ce plan d’action sera étoffé et transmis au cours des prochains mois à l’ensemble des municipalités et des participants au Sommet.

ACTUALITÉS Rencontre internationales des municipalités efficaces RETOUR SUR SON PREMIER RENDEZ-VOUS Le ton était donné pour découvrir les nombreuses initiatives prometteuses, et imprégnées de succès et d’innovation des villes de Rotterdam, Lambesc, Le Mené, Toronto, Berkeley, les villes du Maroc, la Métropole de Lille, tel que : territoire à énergie positive ; Smart Grid ; solutions de financement et d’accompagnement innovant ; mariage holistique du numérique et de la maîtrise de l’énergie. L’intelligence des villes n’est plus à démontrer, elles font partie de la solution.

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Ces initiatives dénotent le besoin de s’inspirer de ce qui se fait en dehors de nos frontières.

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Faire face au changement climatique est clairement un enjeu porté par toutes les villes, petites, grandes, d’ici et d’ailleurs. La transition énergétique et écologique est le défi pour assurer la pérennité de nos systèmes de maintien de la vie, héritage pour la prochaine génération. Un défi que l’ensemble des organisations mondiales, régionales et locales de villes reconnaissent aujourd’hui. Quelles opportunités pour évoluer vers la durabilité ! La Rencontre internationale des muni­ci­pa­ lités efficaces (RIME), tenue dans le cadre du congrès Americana, s’est orchestrée dans ce contexte de nécessité, voire de devoir, de la part des villes. Lors de son discours d’ouverture, l’honorable Denis Coderre, président d’honneur de la Rencontre, maire de la Ville de Montréal et président de la Communauté urbaine de Montréal, a souligné : ’est aujourd’hui que nous C devons agir, et bien agir, pas demain.

« Il suffit de se dire que chaque ville sur la planète devient un laboratoire vivant pour assurer sa transition dans un contexte urbain comme rural. Imaginez le bassin de bons coups à faire, de technologies qui marchent, de solutions qui atteignent leur objectif », précise Mathieu Gillet, vice-président de l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME) et organisateur de la Rencontre internationale des municipalités efficaces.

Un pont vers demain En 2016, une cinquantaine de municipalités de partout au Québec ont accueilli des jeunes des centres jeunesse dans le cadre du programme. En 2017, c’est à votre tour de faire la différence pour encourager la relève de votre région ! Pour information : umq.qc.ca

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ACTUALITÉS RÉUNION DU COMITÉ SUR LES AÉROPORTS RÉGIONAUX DE L’UMQ

Les élues et élus s’attaquent aux prix des billets d’avion Réunis à Québec le 30 mars dernier, les membres du Comité sur les aéroports régionaux de l’UMQ ont poursuivi leurs travaux, tout en portant une attention particulière à la question des prix des billets d’avion.

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En effet, les membres du comité ont souligné que le cadre réglementaire canadien n’avait pas évolué depuis 20 ans et que les tarifs de base des billets d’avion se situaient à 57 % du montant facturé aux usagers, contrairement aux États-Unis, où ils représentent 86 % du prix total (la balance dans les deux cas équivaut au montant des taxes). Le comité formulera des recommandations à cet effet dans le cadre des prochaines consultations de l’Office des transports du Canada.

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Par ailleurs, les membres du comité ont réagi aux budgets fédéral et provincial en accueillant favorablement le dépôt, en 2017, d’une politique québécoise sur la mobilité durable qui couvrira l’ensemble des modes de transport, dont le transport aérien. Cependant, les membres se sont montrés déçus que les budgets ne contiennent aucune mesure financière additionnelle pour les aéroports régionaux. « Mes collègues et moi demeurerons actifs au cours des prochains mois afin que les questions liées aux immobilisations des aéroports, à la desserte aérienne et aux prix des billets d’avion figurent à l’ordre du jour gouvernemental », a déclaré monsieur Daniel Côté, maire de Gaspé et président du comité. Rappelons que le comité a lancé une vaste étude pour documenter et évaluer les coûts liés au maintien et au développement des pistes, des voies de circulation et des aires de stationnement ainsi qu’à l’acquisition et à la réfection d’équipements de service, de sécurité, d’entretien et d’accueil. Les résultats de cette étude seront connus lors des Assises 2017 de l’UMQ. Notons que les membres du comité ont également profité de leur réunion pour rencontrer des représentants de différents partenaires concernés par l’avenir du transport aérien en région, dont le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, l’Alliance de

l’industrie touristique du Québec ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada. Le Comité sur les aéroports régionaux de l’UMQ est formé d’élues, élus, gestionnaires d’aéroports et représentants des milieux économiques de plusieurs municipalités, dont Alma, Blanc-Sablon, Bonaventure, Chibougamau, Dolbeau-Mistassini, Gaspé, Gatineau, Havre-Saint-Pierre, Lebelsur-Quévillon, Longueuil, Mont-Laurier, Rivière-du-Loup, Roberval, Rouyn-Noranda, Saint-Georges et Victoriaville.

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Le mandat de M. Pedneaud-Jobin à titre de président du Caucus des grandes villes est d’une durée d’un an renouvelable. Rappelons que le Caucus des grandes villes de l’UMQ est formé des municipalités québécoises comptant 100 000 citoyennes et citoyens et plus. Le caucus compte neuf municipalités membres : Gatineau, Laval, Longueuil, Lévis, Montréal, Québec, Sherbrooke, Saguenay et Terrebonne.

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POURQUOI ? er pi pa riau t de té acs ma en Les s s de pos m qué fabri d éc o e q ui s

« Je tiens à remercier mes collègues du Caucus des grandes villes pour leur confiance et leur appui et à saluer le travail remarquable accompli par ma collègue Caroline St-Hilaire au cours des quatre dernières années. À titre de président du caucus, j’entends porter haut et fort la voix de Gatineau et de l’ensemble des grandes villes au sein de l’UMQ et auprès des autres paliers de gouvernement. Plusieurs dossiers prioritaires, tels que l’autonomie municipale, les infrastructures ou le transport collectif, interpellent directement les grandes villes parce qu’ils ont un impact sur la qualité de vie de leurs citoyens. Le caucus entend être actif afin qu’ils demeurent à l’ordre du jour politique », a déclaré Monsieur Pedneaud-Jobin.

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Le maire de Gatineau succède ainsi à la mairesse de Longueuil, Mme Caroline St-Hilaire, qui a annoncé son intention de ne pas briguer un nouveau m ­ andat lors des élections municipales de novembre 2017.

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Le 6 avril, les membres du Caucus des grandes villes de l’UMQ ont élu à l’unanimité le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin, à titre de président du caucus.

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Maxime Pedneaud-Jobin nommé président

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CAUCUS DES GRANDES VILLES DE L’UMQ

ACTUALITÉS L’ADGMQ, la COMAQ et l’UMQ remettent 21 bourses de stage totalisant 63 000 $ à 21 municipalités

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Le comité de la relève municipale formé de l’ADGMQ, de la COMAQ et de l’UMQ, en collaboration avec l’AIMQ, l’AQLM et le GRHMQ, a remis le 12 avril dernier 21 bourses pour l’embauche d’un stagiaire dans 21 municipalités et MRC à la grandeur du Québec dans le cadre de l’initiative « Je travaille pour ma ville ».

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Les présidents de l’ADGMQ et de l’UMQ, MM. Claude Périnet et Bernard Sévigny, ainsi que la présidente de la COMAQ, Me Sylvie Trahan, OMA, félicitent les récipiendaires et remercient sincèrement les 48 municipalités et MRC qui ont soumis au total 66 projets de stage. L’ADGMQ, la COMAQ et l’UMQ ont remis 17 bourses d’une valeur de 3 000 $ chacune. Les partenaires du comité, l’AIMQ, l’AQLM et le GRHMQ, ont offert quatre bourses (une pour l’AIMQ, deux pour l’AQLM et une pour le GRHMQ) d’une valeur de 3 000 $. C’est donc un total de 63 000 $ qui a été remis à 21 municipalités cette année. Depuis 2012, 79 municipalités et MRC ont ainsi financé 93 projets de stage par le biais du programme « Je travaille pour ma ville » grâce à des bourses totalisant pas moins de 279 000 $.

L’attribution de ces bourses a été déterminée par un comité qui avait pour responsabilité de sélectionner les municipalités, d’une part, selon certaines conditions d’admissibilité, et d’autre part, en assurant la diversité des secteurs d’emplois visés et en favorisant la création de nouveaux stages. Les municipalités récipiendaires accueilleront des stagiaires dont les compétences pourront répondre à leurs besoins au sein de leurs différents services : communications, culture et loisirs, direction générale, environnement, ingénierie, ressources humaines et relations du travail, service juridique et greffe, technologies de l’information ainsi que l’urbanisme. LES MUNICIPALITÉS RÉCIPIENDAIRES D’UNE BOURSE SONT : Baie-Saint-Paul Rawdon Bonaventure Rivière-du-Loup Carignan Saint-Adolphe-d’Howard Chambly Saint-Augustin-de-Desmaures Cowansville Sainte-Agathe-des-Monts Granby Sainte-Martine Lachute Saint-Jean-sur-Richelieu Lorraine Salaberry-de-Valleyfield Mirabel Témiscouata-sur-le-Lac MRC Rimouski-Neigette Val-d’Or Notre-Dame-des-Prairies Pour en savoir plus sur le programme « Je travaille pour ma ville », visitez le site Web de l’UMQ.

Enjeux autochtones en milieu urbain : des villes en action ! signé par des représentants des villes et des Centres d’amitié de Chibougamau, Joliette, La Tuque, Maniwaki, Montréal, Roberval, Senneterre, Sept-Îles et Val-d’Or.

Cette rencontre s’inscrivait également dans le cadre de la 17e Semaine pour l’élimination de la discrimination raciale, une campagne d’envergure que le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or a instaurée en 2001.

Les signataires de l’engagement reconnaissent ainsi leur responsabilité quant au mieux-être des Autochtones qui résident et transitent dans les villes, s’engagent à collaborer et à favoriser la mise en place de partenariats entre la municipalité et le Centre d’amitié autochtone. L’engagement a été

LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION DU CANADA Cette commission a parcouru le Canada de 2009 à 2015 pour recueillir les témoignages des survivants des pensionnats indiens dans lesquels les enfants autochtones ont été envoyés pendant plus de 150 ans. Dans son rapport, publié en 2015, la commission a formulé 94 recommandations demandant à tous les ordres de gouvernement, dont les municipalités, et ainsi qu’à l’ensemble de la population canadienne d’amorcer le chemin de la réconciliation avec les Premiers peuples. Ces recommandations peuvent donc servir de guide pour établir les objectifs à atteindre afin d’entamer le processus de réconciliation avec les populations autochtones vivant dans les villes.

COMITÉ CONJOINT SUR LES ENJEUX AUTOCHTONES EN MILIEU URBAIN L’UMQ a profité de cette occasion pour annoncer officiellement la mise en place d’un Comité conjoint sur les enjeux autochtones en milieu urbain qui réunira des élus et des élues municipaux ainsi que des représentants des Centres d’amitié autochtone et des Premières Nations. Ce comité aura comme mandat de définir les enjeux prioritaires et les stratégies à privilégier pour réviser les politiques publiques à l’égard des Autochtones vivant en milieu urbain et de favoriser les échanges, la collaboration et la diffusion de bonnes pratiques entre les partenaires. Pour le président de l’UMQ, M. Bernard Sévigny, cette initiative démontre que les municipalités ont un rôle important à jouer, notamment dans la lutte contre le racisme et la discrimination envers les Autochtones, et ce, afin de favoriser le bien-être de tous les citoyens résidant dans nos collectivités.

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On estime aujourd’hui qu’au moins 50 % de la population autochtone au Québec réside de manière permanente dans les villes. Devant ce constat, les représentants de neuf villes et des Centres d’amitié autochtone qui s’y trouvent, ont décidé d’unir leurs efforts et ont signé l’« Engagement mutuel pour l’amélioration des conditions de vie des Autochtones en milieu urbain » lors de la deuxième édition de la Grande rencontre des Maires et du Mouvement des Centres d’amitié autochtones du Québec qui s’est tenue les 22 et 23 mars dernier à Val-d’Or.

La présidente du Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec, Madame Christine Jean, souligne quant à elle que cette démarche de rapprochement et de collaboration entre les Centres d’amitié autochtone et le milieu municipal est sans précédent. C’est surtout le signe d’une volonté commune d’améliorer la qualité de vie des citoyens autochtones dans les villes.

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Le maire de Val-d’Or et coprésident de la deuxième Grande rencontre, Monsieur Pierre Corbeil, croit que cette entente unique permettra de mettre en place des actions conjointes et d’échanger des pratiques novatrices, et ce, dans l’objectif de mieux vivre ensemble. La présence de décideurs de premier plan lors de cet évènement ainsi que leur désir de promouvoir et de poser des gestes concrets, est un pas additionnel vers la compréhension et l’ouverture entre les peuples selon lui.

ACTUALITÉS 20 Trésors culturels CÉLÉBREZ LA BEAUTÉ ET LA RICHESSE DE VOTRE COIN DE PAYS ! Initié l’an dernier à l’occasion des 20es Journées de la culture, le grand projet participatif 20 Trésors culturels se poursuit de plus belle. Jusqu’à maintenant, près de cent villes, villages et MRC des 17 régions du Québec ont inscrit 20 de leurs Trésors culturels dans le site des Journées de la culture. Votre municipalité est-elle du nombre ?

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Toutes les villes et tous les villages du Québec regorgent de milliers de joyaux qui font la richesse de notre patrimoine culturel : œuvres d’art et artistes connus ou méconnus, spécialités culinaires et traditions régionales, paysages uniques, célébrités locales, personnages historiques, lieux emblématiques, sites touristiques incontournables...

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QUELQUES TRÉSORS DÉJÀ RECENSÉS Les allumettières de Gatineau Le pain de ménage à Desneiges Madore à Saint-Eusèbe Ponik et Memphré, créatures mythiques des lacs Pohénégamook et Memphrémagog Le concours de menteries de Bécancour La pratique de la drave à Saint-Aimé-des-Lacs La forêt ancestrale de La Minerve « La bittt à Tibi » de Raoul Duguay à Val-d’Or Des œuvres d’art public à Val-David, Mont-Tremblant, Québec, Montréal-Nord, etc. Des croix de chemins, des ponts couverts, des écoles de rang Plusieurs églises et quelques orgues Casavant ! Quels sont les vôtres ? LE PATRIMOINE CULTUREL, FIL CONDUCTEUR DES 21es JOURNÉES DE LA CULTURE En cette année où l’on souligne plusieurs Le patrimoine, c’est notre identité, une partie de nous-mêmes, un héritage légué par nos importants anniversaires – 375e de Montréal ancêtres et que nous transmettrons à notre et de Sorel-Tracy, 350e de Boucherville et de tour. Il s’enrichit et témoigne des traditions La Prairie, 300e de L’Assomption, 150e d’Alma, des Premières Nations comme de l’apport de Saint-Agapit et de la Confédération inestimable de plusieurs générations canadienne, 100 e de La Sarre – l’occasion d’immigrants. est toute désignée pour souligner l’histoire culturelle des municipalités du Québec.

Les 21es Journées de la culture se dérouleront, partout au Québec, les vendredi 29, samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre 2017. COMMENT CHOISIR 20 TRÉSORS CULTURELS DANS VOTRE MUNICIPALITÉ ? Consultez la population : Réalisez un sondage dans le site web de votre municipalité (à cette fin, des outils personnalisés peuvent être fournis gratuitement) Organisez un vote pendant une assemblée ou un événement public Disposez des bulletins et des boîtes de vote dans les lieux publics (bibliothèque, lieux culturels, hôtel de ville, écoles, commerces, etc.) Sollicitez la complicité des médias régionaux… Un responsable désigné par la municipalité ou la MRC peut ensuite inscrire la liste des 20 Trésors culturels choisis dans la zone Organisateurs du site des Journées : journeesdelaculture.qc.ca La promotion des Trésors culturels se poursuit tout au long de l’année dans les réseaux sociaux et la carte interactive du site web des Journées. POUR EN SAVOIR PLUS Communiquez avec : Isabelle Tanguay, chargée de projets : 514 864-8984 // 1 866 734-4441 itanguay@culturepourtous.ca Le projet 20 Trésors culturels est une initiative de Culture pour tous, réalisée avec l’appui de l’Union des municipalités du Québec et de l’organisme Les Arts et la Ville, en partenariat avec le Fonds de solidarité FTQ.

Trésors de : 1. Saint-Isidore, 2. Sherbrooke, 3. Pohénégamook, 4. Montréal-Nord

Tournée du président de l’UMQ DERNIERS ARRÊTS À SAINT-HYACINTHE ET LEBEL-SUR-QUÉVILLON C’est sur le thème « Voir grand ! » que le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny, a conclu sa tournée des régions à Saint-Hyacinthe et Lebel-sur-Quévillon les 11 et 19 avril dernier.

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Dans le cadre de ces deux derniers arrêts de sa tournée entamée en 2016 et l’ayant amené dans les 17 régions du Québec, M. Sévigny a rencontré les représentants des médias locaux, effectué la visite de l’usine de biométhanisation de Saint-Hyacinthe et de l’usine Nexolia Bioénergie de Lebel-sur-Quévillon.

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« Comme président de l’UMQ, ce fut une occasion privilégiée pour moi de rencontrer les élues et élus municipaux de la Montérégie-Est et du Nord-du-Québec et de discuter avec eux des enjeux de l’heure, dont l’autonomie municipale, les infrastructures et le développement économique local et régional. La pertinence de l’action de l’UMQ et son efficacité reposent sur un membership fort et diversifié, un leadership rassembleur et une véritable solidarité. Je salue le dynamisme et le travail des élues et élus de ces régions, dont les maires Claude Corbeil et Alain Poirier, et je les remercie de leur précieuse collaboration », a déclaré monsieur Sévigny.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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Les municipalités prennent leur place en amont des décisions

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Dès le début de son mandat et tout au long de sa tournée des régions, le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny, a établi le développement économique comme une priorité qu’il allait porter haut et fort auprès de tous les intervenants concernés. Déjà, de nombreuses initiatives ont été mises en place, notamment la création d’un Laboratoire d’idées réunissant des experts dans le domaine. Les municipalités sont des actrices incontournables du développement économique du Québec et elles se positionnent en tant que telles auprès des différentes instances. Le gouvernement du Québec travaille actuellement à définir de nouvelles orientations en matière de développement économique national et régional. Selon les ministres Dominique Anglade et Lise Thériault, deux femmes fortes titulaires des portefeuilles économiques, la voie est ouverte afin que les municipalités prennent leur place en amont des décisions.

Dominique Anglade

Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Q R

Quelle est votre perception du rôle des municipalités dans le développement économique ?

Initialement, notre réflexion sur le développement économique a été structurée à partir de trois piliers : l’entrepreneuriat, le manufacturier innovant et les exportations. Pour chacun de ces piliers, nous avons développé des stratégies. L’entrepreneuriat concerne avant tout le démarrage d’entreprises et à cet égard, les municipalités, en tant que gouvernement de proximité, ont un rôle clé à jouer pour soutenir les entrepreneurs. Le manufacturier innovant représente la modernisation de notre économie, peu importe les secteurs. Ce sont nos usines, très importantes pour plusieurs régions du Québec, car ce sont souvent elles qui les font vivre. En ce qui a trait au manufacturier innovant, les municipalités sont impliquées puisqu’elles travaillent à faire en sorte que les entreprises de leur territoire puissent se ­développer et croître. Lors de la tournée sur le manufacturier innovant que nous avons faite récemment, nous sommes allés dans toutes les régions et avons invité les maires à participer. Si une entreprise vient nous voir, on aime savoir qu’elle a le soutien du gouvernement et des élus locaux.

Considérant cette implication essentielle des municipalités, comment ces dernières peuvent-elles participer davantage à la réflexion et à la définition des orientations de développement économique ?

Il y aura des droits compensatoires qui seront imposés aux entreprises. Ce qui est important pour nous, c’est de se préparer en amont avec les municipalités qui sont impliquées depuis le début. Je veux que nos entreprises aient un accès direct à notre équipe et qu’elles sachent tout de suite qui appeler pour trouver du soutien, notamment par des garanties de prêts. En termes de négociation, nous nous dirigeons vers un affrontement avec les États-Unis. Il y avait une petite fenêtre d’opportunité pour

résoudre le conflit d’ici le mois de juin, mais je n’y crois pas. Le contexte politique américain ne se prête pas à une solution à court terme du conflit. La stratégie numérique et l’accès à l’internet est aussi un enjeu qui interpelle les municipalités. En effet, dans toutes les régions que j’ai visitées, il y a deux sujets qui sont revenus : l’infrastructure numérique et les aéroports. Quand les municipalités me parlent de développement économique, elles me parlent quasi exclusivement d’internet. Elles me disent : « Comment vais-je faire pour attirer

Je suis convaincue qu’il y a un « réflexe municipalité » à développer parce qu’on ne peut pas dire que tout a été fait et que tout est parfait. Avec tous les projets de lois qui vont donner plus de pouvoir aux municipalités, il est évident que ce réflexe devra être accentué. Cela dit, dans le bois d’œuvre, dès mon entrée en fonction, j’ai tout de suite engagé les municipalités. Est-ce que c’est parce qu’elles avaient manifesté quelque chose auparavant, je ne pourrais pas vous le dire, mais en ce moment, tout le monde est présent : les entreprises, les syndicats, les municipalités. Dans le dossier du bois d’œuvre, les municipalités sont très organisées et très actives… Elles ont besoin de l’être parce qu’elles savent très bien quels sont les impacts sur leurs régions si nous ne sommes pas capables de régler cette question. Les municipalités ont non seulement été actives, mais elles ont aussi été extrêmement pertinentes dans les débats. Elles ont été de véritables partenaires et nous avons vraiment travaillé main dans la main pour faire avancer ce dossier. On ne sait cependant pas comment cela va se terminer…

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Ont-elles été impliquées en amont d’emblée ou à la suite de l’énorme travail de représentation qu’elles ont faites pour se faire entendre ? Y aurait-il un « réflexe municipalité » à aiguiser quand on pense développement économique ?

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Photos : patrickbourque.com

Je pense que sur des enjeux spécifiques, les municipalités ont été impliquées dès le départ. Un des plus grands enjeux économiques auxquels on fait face aujourd’hui, c’est la question du bois d’œuvre. Lorsque nous avons formé une table des partenaires, nous avons voulu que les municipalités soient représentées.

Justement, où en êtes-vous présentement dans ce dossier litigieux et que prévoyez-vous pour la suite des choses ?

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE répondre aux questions. Et oui, les aéroports font partie de la réponse quand on parle de développement économique.

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Vous avez formé un comité présidé par M me Monique Leroux pour définir des orientations de développement économique. Il y a eu plusieurs échos comme quoi les municipalités étaient sous-représentées sur ce comité, de même que les régions autres que Montréal. Êtes-vous en accord avec cette affirmation ?

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les entreprises si je n’ai pas internet ? Les jeunes veulent rester, mais je n’ai pas d’accès à l’internet. Nous avons de belles rues, mais pas d’internet ». Cela représente 80 % de ce que j’entends. Le programme Québec branché est en cours. La date limite pour soumettre des projets était le 20 avril. Sur cette question, nous avons vraiment voulu impliquer les municipalités parce que ce sont elles qui souvent auront élaboré ces projets. S’il y a en effet du retard pour tout ce qui a trait à l’accès internet dans l’ensemble du Québec, plusieurs municipalités sont au contraire très avancées dans le domaine de la ville intelligente. Dans l’élaboration de votre stratégie numérique, comment les municipalités peuvent-elles être partenaires ? Il y a toute une consultation qui a été faite sur le web et nous sommes allés dans les différentes régions du Québec, à la rencontre des municipalités pour qu’on ait aussi leur son de cloche, notamment sur la question des villes intelligentes. 15 000 personnes ont visionné nos consultations sur le web et des centaines ont participé à nos rencontres régionales. Nous avons reçu énormément d’information de la part des municipalités. Maintenant, c’est à nous de travailler à l’élaboration de cette stratégie qui sera lancée à l’automne seulement. Je peux vous dire

qu’à l’intérieur de la stratégie, le volet ville intelligente concernera les municipalités. En fait, j’ai envie de vous dire que toute notre stratégie concernera les municipalités. En matière de développement économique, le bois d’œuvre, le manufacturier innovant et le numérique sont pour moi trois éléments où l’implication des municipalités m’apparaît essentielle. Encore une fois, est-ce qu’on pourrait les impliquer davantage en amont ? Sans doute, je suis ouverte à cela. L’autre enjeu sur lequel vous vous faites interpeler est la question des aéroports régionaux. Il y a une part qui relève du ministère des Transports, mais à partir du moment où une municipalité ne peut compter sur des infrastructures aéroportuaires à niveau, il y a tout un impact sur la rétention et la mobilité de la maind’œuvre et l’implantation d’entreprises sur son territoire. Prévoyez-vous un plan d’investissements à court terme pour les aéroports ? Les aéroports sont un véritable enjeu et c’est la raison pour laquelle mon collègue ministre des Transports a décidé de se pencher sur cette question. Vous parlez des infrastructures de l’aéroport mais nous sommes aussi concernés par les prix et les vols. Il y a tout un chantier en élaboration sur ces sujets et la consultation en place nous permettra de

Je ne crois pas qu’il y ait seulement des personnes de Montréal sur ce comité. Il y a des personnes de Québec, de la Beauce, de Sherbrooke. Le premier but du comité était d’ajouter un volet à ce que nous avons présentement comme consultation en faisant en sorte que les président de nos sociétés d’États, telles qu’Investissement Québec, la Caisse de dépôt et Hydro-Québec, réfléchissent ensemble à des enjeux. Ensuite, nous voulions des gens provenant de différents secteurs d’activité, par exemple le commerce de détail, la technologie de pointe, etc. Bref, essayer de former un comité qui comporte le point de vue sectoriel et le point de vue géographique avec les grandes institutions. Il était aussi volontaire de notre part de ne pas inclure les associations patronales et syndicales. Nous manque-il quelque chose ? Bien sûr, ce n’est pas parfait. Mais c’est un exemple parmi toutes les autres occasions de consultation. D’autre part, comme j’en ai discuté avec Monique Leroux, nous irons à la rencontre de divers groupes sur des sujets bien spécifiques qui les concernent. Alors je repose ma question, comment les municipalités pourront être associées aux travaux ? Qu’est-ce qui nous empêche de le faire ? Faisons-le. Il y a six chantiers différents et ceux touchant l’innovation dans les différentes régions peuvent être proches des municipalités. Je pense entre autres aux centres collégiaux de transfert de technologie et aux incubateurs. Cela pourrait être intéressant de voir s’il y a un lien à établir. Je suis toujours partante pour voir de quelle manière nous pouvons améliorer la consultation et surtout, convertir cette consultation en action réelle.

Quand vous parlez d’impliquer les municipalités en amont, il s’agit de s’asseoir puis de se demander ce qu’on a envie de faire ensemble et ce qui est possible. Si les municipalités vont à l’international tout comme nos différents ministères, il y a moyen de regrouper les efforts pour essayer d’avoir une plus grande force de frappe, impliquer

■ ■ ■

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Il y a des enjeux qui sont moins complexes que le bois d’œuvre et pour lesquels, quand les énergies sont regroupées, il peut y avoir des résultats encore plus tangibles et des histoires à succès.

En effet et je veux revenir sur le manufacturier innovant. Quand vous dites développer le « réflexe municipalité », dans le manufacturier, je pense que nous l’avons bien fait et nous le ferons encore davantage. Nous voulons nous assurer que les gens comprennent la dynamique de cet énorme pilier de transformation économique. Nous allons probablement refaire une tournée du manufacturier innovant. Ça va être le nerf de la guerre parce que 80 % de ce que l’on fabrique, on l’exporte. Quand vous regardez les trois piliers : entrepreneuriat, manufacturier innovant et exportations, mieux vous fabriquez, mieux vous exportez. Le lien est là. Une fois qu’il y a un ancrage clair de ces é­ léments, c’est gagné.

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Investissement Québec et les municipalités. Nous sommes quand même organisés par région, conséquemment, il peut très bien y avoir des zones avec lesquelles on veut tisser des liens. Il suffit d’agir. Au bout du compte, cela nous permettrait d’améliorer nos processus et d’être plus fort collectivement. Plus les gens sont impliqués en amont, meilleurs sont les résultats et meilleure est l’acceptabilité de ce qui est proposé et de ce qui en découle. Je reviens sur le bois d’œuvre : c’est un bon exemple car nos municipalités travaillent ensemble malgré la crise.

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L’automne dernier, une délégation de l’UMQ a effectué une mission économique dans le nord-est américain, avec des retombées positives. Dans un contexte de forte concurrence mondiale, où même les villes sont en concurrence les unes contre les autres, les municipalités pourraient-elles être davantage mises à contribution dans vos activités à l’international ? Est-ce une voie possible ?

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Lise Thériault

Vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine

Q R

En tant que ministre du Développement économique régional, quelle est votre perception du rôle des municipalités en cette matière ?

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Les élus municipaux sont ceux qui connaissent le mieux le territoire. Ils sont à même de planifier le développement économique, l’installation de nouvelles entreprises sur leur territoire et mettre en place les infrastructures et les programmes nécessaires pour les soutenir. La beauté des régions, c’est qu’elles sont toutes fondamentalement différentes. Les élus savent ce qui est bon pour leur municipalité et ils adoptent leur propre modèle de développement.

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Selon vous, les municipalités ont-elles suffisamment de leviers pour stimuler les investissements sur leur territoire ? Je pense qu’en déposant son projet de loi sur les gouvernements de proximité, mon collègue Martin Coiteux a voulu donner plus d’autonomie aux municipalités et davantage d’outils et de moyens financiers pour stimuler le développement économique. En ce moment, les leviers dont disposent les municipalités varient d’une région à l’autre, selon les approches choisies. Par exemple, il y a des régions qui ont décidé de conserver leur conférence régionale des élus, d’autres leur centre local de développement, etc. Chaque région a son propre organe de développement économique. Je tiens à préciser que l’économie, ce n’est pas juste attirer des entreprises. Il faut être capable de saisir tous les besoins de modernisation de l’industrie présente sur le territoire et à cet effet, notre ministère travaille de concert avec les acteurs qui sont sur le terrain. Jusqu’à quel point les municipalités sont-elles impliquées lorsque vient le temps d’amorcer une réflexion sur le développement économique régional et de définir les orientations ? Avec la consultation présentement en cours sur le projet de loi sur les gouvernements de proximité, il y a l’obligation d’organiser un sommet économique régional dans chacune des régions. Ce sera l’occasion pour tout le monde de se parler et d’identifier l’organe de développement économique le mieux adapté à ses besoins. C’est certain que si les élus de telle ou telle région sont au fait de ce qu’il y a dans le coffre à outils du développement économique et que, de la même façon, les acteurs de développement économique et le directeur régional savent sur quels projets s’enlignent les élus, ce sera plus facile de faire arriver les choses.

Avec la mondialisation, des axes économiques traditionnels, je pense entre autres au secteur manufacturier, n’ont peut-être plus la même vivacité qu’avant. Plusieurs régions ont certainement dû identifier de nouveaux créneaux ?

Ce qui nous amène à un enjeu fondamental : les aéroports régionaux. C’est un outil de développement économique très important et ce n’est pas juste bon pour les régions, c’est bon partout. Par exemple, il y a maintenant des vols directs entre Montréal et l’Algérie, Montréal et la Chine, etc. Ce sont des touristes qui viennent et qui se disent : « Parfait, j’atterris à Montréal, mais je fais quoi maintenant pour me déplacer ? » Il faudrait être capable de partir d’un aéroport de Montréal et se rendre à d’autres villes du Québec via les aéroports régionaux. Ce n’est pas normal qu’il en coûte plus cher d’aller aux Îles-de-la-Madeleine ou à SeptÎles que de prendre un billet d’avion pour la Floride ou même la Chine maintenant ! Nous n’avons pas le choix de relier le transport

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Ça dépend de l’industrie. Quand tu as des produits miniers, de la forêt, tu n’as pas le choix de faire les choses différemment. Par contre, dans le secteur agroalimentaire, il y a des percées vraiment intéressantes, entre autres pour les produits du terroir, la production en serre, l’agrotourisme, etc. D’ailleurs, l’éventail de services touristiques offerts au Québec est tout un pan du développement économique régional. Il y a beaucoup de potentiel, d’autant plus qu’il y une augmentation des liaisons aériennes avec Montréal.

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Photos : patrickbourque.com

Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer le rôle des ministres régionaux. Les gens n’ont pas le réflexe de les solliciter parce qu’ils ne sont pas habitués de faire affaire avec le politique. Pourtant, le ministre régional se fait le porte-voix des gens et des groupes que nous rencontrons. Par exemple, en tant que ministre responsable de la région de Lanaudière, mon rôle n’est pas de remplacer les députés de la région, mais si je peux aider à faire avancer un dossier, à faciliter des rencontres et des échanges, je vais le faire. Le rôle des ministres régionaux, c’est aussi d’accompagner les acteurs dans le développement économique.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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aérien régional au développement économique. Le jour où nous aurons des infrastructures aéroportuaires à la hauteur, à des tarifs raisonnables, nous pourrons penser à mieux développer des régions plus éloignées où le tourisme peut prendre une grande place. Je suis convaincue que les travaux de mes collègues à cet égard vont finir par donner des résultats, à tout le moins des pistes sur lesquelles travailler. Nous avons des accords de libre-échange et avec la libre circulation des marchandises vient la libre circulation des personnes, et cela, c’est drôlement important pour le développement économique de nos régions.

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Même à l’intérieur du monde municipal, chaque région souhaite à sa façon être perçue comme pôle de développement économique. Je pense entre autres aux municipalités de taille moyenne qui, sans avoir le statut des grandes villes, sont pourvoyeuses de services à leur population et à celles des municipalités autour. Ces municipalités devraient-elles être davantage reconnues ? S’il y a des villes centres qui dispensent des services, il ne faut pas oublier que pour être capables d’attirer des entreprises, elles ont besoin de consommateurs pour faire vivre ces entreprises. Ces consommateurs sont dans les villes et villages autour. Ce n’est pas à sens unique. Je ne pense pas que la petite municipalité doit être à la remorque de la grande ville et vice-versa. C’est pour cela que dans nos outils de développement économique, la grande ville peut autant développer des projets que la plus petite, selon leurs particularités. Lorsque vous faites la tournée des régions, quels sont les enjeux qui ressortent particulièrement ? Je dirais que partout, l’enjeu prioritaire, c’est la relève. Il y a des gens qui aimeraient bien vendre leur entreprise ou la céder à leurs enfants. Dans le dernier budget, nous avons adopté des mesures pour faciliter la transmission d’entreprise aux enfants de propriétaires. Il n’est pas normal de vendre ton entreprise à un étranger et d’avoir de meilleurs gains en capital que lorsque tu la transfères à tes enfants. On réalise aussi que les enfants sont sortis des régions pour

aller étudier et qu’ils reviennent avec des compétences qui peuvent être transférées dans une relève d’entreprise. Dans le même ordre d’idées, l’école d’entrepreneurship est un projet que nous avons soutenu et qui vole maintenant de ses propres ailes à Montréal. Dans le dernier budget, nous avons réservé des sommes pour aller en appel d’offres afin d’avoir d’autres écoles du genre au Québec. Plusieurs régions ont manifesté leur intérêt. Ce type de projet favorise l’émergence de

gens qui font de l’activité économique et si les gens font de l’activité économique, il y aura des jeunes qui resteront dans nos régions et s’y établiront. Votre gouvernement a-t-il prévu une stratégie de développement économique spécifique aux régions ? Je ne veux pas vous dire qu’il y a une stratégie spécifique aux régions parce que le développement régional se fait à partir des ministres régionaux. Ensuite, il y a les

outils du développement économique qui inclus : le tourisme, la stratégie maritime, le plan nord, la stratégie numérique, etc. Nous sommes plusieurs à faire du développement économique directement ou indirectement.

Lors de grands événements ou de missions à l’étranger, de quelle manière les municipalités sont-elles associées à vos démarches ? Depuis l’an passé, nos délégués postés à l’international vont dans les régions du Québec. Il y a de belles histoires à succès. L’an dernier, nous en avons envoyés à Magog pour qu’ils voient Magog Technopole. Cela a donné des résultats, entre autres les bornes électriques. Quand les municipalités prennent leur développement économique en main et commencent à organiser des missions, c’est sûr qu’il y a des « join venture » à faire et auxquels on peut associer nos délégués.

Nous avons tellement de belles choses, de belles initiatives que chaque région doit décider comment elle souhaite faire son développement économique. Aujourd’hui, tu es à un clic du monde entier et les accords commerciaux sont là. Moi je crois beaucoup aux produits du terroir, à tout ce qui est agroalimentaire. Nous avons de l’expérience et on performe bien au niveau de la traçabilité et des produits bios. Notre offre de produits touristiques est superbe. En partant, nous avons deux beaux outils de développement économique à partir desquels je pense que nous sommes capables de faire vivre toutes les régions du Québec. Il faut juste trouver sa belle spécificité.

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Oui, nous travaillons tous ensemble parce que lorsque je vais développer mon plan d’action gouvernementale en entrepreneurship, il se déclinera pour toutes les régions, mais devra s’adapter à chacune d’elles. Ce qui est méconnu, c’est le coffre à outils. Si on veut que les régions soient capables de prendre en main leur développement économique, il faut faire connaître ce plan. Les élus doivent savoir ce qu’ils ont comme outils pour bien travailler. À cet égard, le projet de loi sur les gouvernements de proximité fera en sorte que tout le monde devra se parler afin d’avoir toute l’information pour déployer une offre de service intelligente. Si tu as besoin de former un groupe tactique d’intervention pour répondre à une problématique dans une région, il faut être capable de le faire. Le mur-à-mur est impensable, les régions sont trop disparates. Nous devons mettre les bons outils dans le coffre, s’assurer que les gens soient capables de s’en servir, puis les faire connaître. Quand une entreprise découvre les services du ministère du Développement économique, elle doit savoir à quel capital elle a accès et quelles sont ses possibilités. C’est souvent à ce moment-là que l’entreprise pourra prendre de l’expansion.

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Est-ce que vous réussissez à vous arrimer ?

GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ L’UMQ et l’INM s’associent pour élaborer une approche moderne de la consultation publique

MAI 2017

L’Union des municipalités du Québec s’associe avec l’Institut du Nouveau Monde (INM) afin d’élaborer un cadre de référence de participation publique s’inspirant des meilleures pratiques à l’intention des municipalités de toutes tailles pour septembre 2017.

URBA

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« L’UMQ a toujours affirmé que la reconnaissance des municipalités comme des gouvernements de proximité et l’augmentation de leur autonomie ont pour corollaire une plus grande imputabilité envers le citoyen, une participation citoyenne accrue et une gestion transparente. L’UMQ est fière de faire équipe avec l’INM, une référence en participation citoyenne, pour moderniser les outils de consultation publique et favoriser une véritable participation en amont des projets », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny. Le mandat donné à l’INM est d’élaborer un cadre de référence en participation publique au sein des municipalités énonçant les principes de la participation publique, en s’appuyant sur les règles de l’art et de l’éthique reconnus dans le domaine. Ce cadre présentera également les conditions de succès et les grandes lignes d’une politique de participation publique, que les municipalités pourront adapter en fonction de leur taille et de leurs moyens.

De plus, les municipalités auront accès à un guide présentant les étapes d’élaboration d’une politique, le cheminement critique vers son adoption, incluant des étapes d’information et de consultation des citoyens et citoyennes. Rappelons que dans son mémoire sur le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, l’UMQ a proposé d’affranchir toutes les municipalités de l’approbation référendaire en matière d’aménagement du territoire et de les accompagner dans le développement d’une politique de consultation publique moderne et crédible.

L’AVENIR DES JEUNES NOUS TIENT À COEUR ! .... . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .................................................................... . . .

Nous sommes heureux de collaborer avec l’UMQ et la FONDATION SIMPLE PLAN à la mise en place d’un plan de création d’emplois par les municipalités en faveur des jeunes des Centres jeunesse du Québec.

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dhcavocats.ca

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514 331-5010

Q R

Mme Simon, quel sera le mandat de votre comité ?

Si nous voulons rendre nos municipalités plus efficaces et faire plus de place à la démocratie participative, il devient impératif de réformer nos façons de faire. Ce n’est pas en gardant le même vieux cadre réglementaire que nous y arriverons. Les élus sont aussi des citoyens et ils souhaitent travailler à l’amélioration de la qualité de vie de la collectivité en partenariat avec les gens qui y habitent. Notre objectif est de se doter d’une politique de consultation publique qui pourra s’appliquer de façon variable d’une municipalité à l’autre, selon ses propres particularités. Nous voulons offrir des outils qui aideront les municipalités à avoir ce dialogue avec leurs citoyens et nous croyons fermement que les municipalités doivent montrer l’exemple en cette matière. Pourquoi avoir choisi l’Institut du Nouveau Monde ? Nous souhaitions bénéficier de la perspective, de la connaissance et de l’expertise d’une organisation davantage à l’extérieur du milieu municipal et qui a un rôle neutre dans notre démarche. Par cet accompagnement, nous pourrons ainsi faire avancer la réflexion en vue de se doter d’un cadre de consultation proactive et positive qui ne met plus les citoyens et

leurs conseils municipaux en opposition. Collaborer, partager et avancer ensemble, c’est le souhait de tout le monde. D’ailleurs, il y a déjà beaucoup de belles choses qui se font au Québec en matière de consultation publique, d’échange et de démocratie participative. Nous sommes dans un tournant en ce qui a trait aux façons de faire. Le citoyen veut jouer un rôle entre les élections et veut être partie prenante des décisions. Si nous voulons que nos milieux de vie soient dynamiques, attractifs et qu’ils répondent aux aspirations des citoyens, il faut que nous arrimions notre cadre de travail à cette volonté. Depuis le dépôt du projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité, il y a une certaine sensibilité concernant l’abolition des référendums. Est-ce que ce partenariat avec l’INM pourra répondre aux préoccupations ? Notre message est positif. Ce que nous voulons, c’est travailler en collaboration avec les citoyens et cesser d’être dans une dynamique d’opposition ; faire en sorte que ce soit tous ensemble que nous portions les projets. Les élus doivent être en mesure de répondre aux aspirations de la communauté et non aux diktats d’une minorité de personnes. Il ne s’agit plus de se battre les uns contre les autres. Il s’agit de travailler ensemble à définir le meilleur projet. Nous sommes conscients qu’il y aura beaucoup d’éducation, de sensibilisation et de communication à faire, car ce n’est pas toujours évident de comprendre en quoi consiste la consultation et la démocratie participative. Tout changement amène une réticence, mais je pense qu’à un moment donné, il faut être courageux et aller de l’avant. C’est l’avenir de nos communautés qui en dépend.

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L’élaboration du cadre de référence par l’INM sera réalisée en collaboration avec le nouveau Comité sur la consultation publique, formé d’élues et d’élus municipaux et de praticiens de la consultation citoyenne. Ce dernier relève de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et est présidé par la mairesse de Châteauguay, Mme Nathalie Simon.

MAI 2017

UN NOUVEAU COMITÉ PRÉSIDÉ PAR NATHALIE SIMON, MAIRESSE DE CHÂTEAUGUAY

GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ Entrevue avec Julie Caron-Malenfant DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’INSTITUT DU NOUVEAU MONDE

MAI 2017

Nommée directrice générale de l’INM en mars dernier, Julie CaronMalenfant a piloté ces quinze dernières années une centaine de mandats, notamment pour le ministère de la Culture du Québec (Agenda 21 de la culture du Québec – 2012) et la Ville de Québec (Diagnostic des pratiques de participation publique dans la Ville de Québec – 2017). En 2009, en tant que co-auteure, elle a publié le Guide pratique de l’acceptabilité sociale : pistes de réflexion et d’action, une référence dans le domaine. Elle dirigeait sa propre entreprise dédiée aux consultations publiques et à l’acceptabilité sociale avant de se joindre à l’INM en 2009, où elle a bonifié et structuré les façons de faire. Elle travaillera étroitement avec l’UMQ en vue d’élaborer un nouveau modèle de consultation publique adapté au milieu municipal.

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Q R

Quel est le mandat que l’UMQ vous a donné ?

L’UMQ nous a confié le mandat de réaliser deux choses. D’une part, élaborer en collaboration avec les acteurs municipaux un cadre de référence en matière de participation publique dans les municipalités. Le deuxième volet du mandat est de produire un guide d’accompagnement pour permettre aux élus qui le désirent d’aller un peu plus loin que la simple application du cadre. Ce guide d’accompagnement identifiera le cheminement critique à suivre pour une municipalité qui souhaite se doter d’une politique de participation publique dans les règles de l’art, c’est-à-dire en impliquant les citoyens. Qu’entendez-vous par cadre de référence ? Le cadre de référence va énoncer les grands principes de participation publique mis en application par les municipalités. Il détaillera également les règles de l’art et de l’éthique de la participation publique, entre autres les normes qui sont reconnues en cette matière pour évaluer si elle est bien faite.

Dans le précédent numéro du magazine URBA, nous avons présenté les huit règles de l’art que vous prônez. Est-ce que ce sont ces règles qui seront mises de l’avant ? Nous partons de ces règles, mais nous les adapterons afin qu’elles reflètent les conditions de succès et les grandes lignes d’une politique de participation publique dans une municipalité. Dans le milieu municipal, on parle surtout de consultation publique et d’information. L’idée est d’amener ces ­éléments à un autre niveau. L’information

Il existe d’autres outils de participation publique moins confrontants que la consultation publique, plus riches et porteurs de dialogue, d’écoute, et surtout, à la recherche de solutions qui finalement peuvent devenir des scénarios alternatifs à une proposition donnée. C’est pour cela que lorsqu’on parle de participation publique, on parle d’une approche plus délibérative où un éventail d’outils est mis à la disposition des municipalités afin de permettre davantage d’échanges, d’interactions et de compréhension mutuelle entre les besoins des citoyens et les limites de l’action municipale.

Au-delà du cadre de référence, l’UMQ nous a également demandé de produire un guide d’élaboration et de mise en œuvre d’une politique de participation publique municipale. Ce guide présentera les différentes étapes d’élaboration d’une politique, le cheminement critique vers son adoption ainsi que les étapes d’information et de participation des citoyens. Bien sûr, il y a le cheminement idéal et la réalité du terrain. Pour s’assurer que ce que l’on fait ne demeura pas que des vœux pieux, mais répondra adéquatement aux besoins des acteurs municipaux dans toute leur diversité et selon leurs ressources disponibles, nous travaillerons avec le Comité sur la consultation publique de l’UMQ.

de 50 %. La démocratie participative devient finalement un complément essentiel à la démocratie représentative considérant que les élus ne représentent pas que leur base électorale, mais l’ensemble de la population. Si l’ensemble de la population ne vote pas, il faut qu’il y ait d’autres moyens pour les municipalités d’être connectées avec les citoyens. Il n’y a pas qu’une seule façon de concevoir la participation et nous sommes conscients que les expériences ne sont pas les mêmes à l’échelle du territoire. L’idée c’est de prendre chaque municipalité là où elle est et de l’amener à faire un pas en avant. Ultimement, elle en fera un deuxième et un troisième.

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Alors que la participation publique…

Vous avez une expertise très pointue et êtes en avance sur plusieurs organisations en termes de participation publique. Cependant, le milieu municipal n’est pas nécessairement encore au diapason. De quelle manière comptez-vous travailler avec l’UMQ pour amener les élus municipaux à un autre niveau ?

Je tiens à préciser que la démarche que nous faisons avec l’UMQ n’est pas une démarche qui se résume à être une simple réponse à la possibilité que la disposition référendaire soit abolie. Pour nous, il nous apparaît comme une exigence démocratique de développer notre capacité à impliquer les citoyens, d’autant plus que le taux de participation aux élections municipales ne tourne qu’autour

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et la consultation sont des niveaux de participation publique, mais la participation publique ouvre beaucoup d’autres possibilités que ces deux méthodes connues qui ont leurs avantages, mais aussi leurs limites. Quand nous présentons de l’information, nous ne sommes pas nécessairement à l’écoute de ce que les citoyens ont à dire. On leur présente à la base l’information, ce qui est extrêmement important mais qui implique une relation plus unidirectionnelle de communication. La consultation publique est la méthode traditionnelle de consultation qui est connue et appliquée dans les municipalités. Elle n’est pas non plus l’outil le plus riche, car souvent, on invite les gens à réagir à une proposition assez tardivement dans le processus et la réaction peut être très vive et émotive.

VILLE DE SAINTE-CATHERINE PROMENADE RIVERAINE

RÉFLÉCHIR L’ESPACE

MONTRÉAL QUÉBEC SHAWINIGAN GROUPEBC2.COM

FRANÇOIS Bouchard

BERNARD Barrette

KARINE Boies

ROSEMARIE Bouchard

ISABELLE Breton

RouynNoranda

Saguenay

Saguenay

Drummondville Sherbrooke

Amos

ALEXANDRE Cimon

DOMINIQUE Delisle

JEAN-FRANÇOIS Delisle

MARIE-NOËL Gagnon

STÉPHANE Gauthier

GUILLAUME Jobin

MARIKA Lachance Quirion

MARIE-CLAUDE Lambert

MARTINE Tremblay

STÉPHANIE Turcotte

Val-d’Or

Montréal

Saguenay

Québec

Saguenay

SaintFélicien

Rimouski

SaintGeorges

MONIA Minville Rivièredu-Loup

CAROLINE Neveu Sept-Îles

Alma

Saguenay

TOUTE UNE ÉQUIPE EN DROIT MUNICIPAL Avec 18 bureaux répartis dans 9 régions du Québec et plus de 200 professionnels du droit, dont une solide équipe d’avocats experts en droit municipal sous la coordination de François Bouchard, le cabinet Cain Lamarre est l’un des plus importants et le mieux outillé pour servir des villes et municipalités sur l’ensemble du territoire québécois. clcw.ca

Place à l’innovation ! MAI 2016 2017

« Une municipalité innove lorsque dans la réalisation d’un projet destiné à améliorer son milieu de vie, elle a su faire preuve de créativité et d’imagination. » Pour la 13e édition du mérite Ovation municipale, les municipalités étaient plus que jamais au rendez-vous pour faire valoir leurs initiatives ! Pas moins de 99 projets, un nombre record, ont été soumis par 61 municipalités et organisations municipales de 15 régions. Le jury en a sélectionné 24 qui se sont particulièrement démarqué dans sept catégories : Sécurité publique Transport, mobilité et voirie Culture, patrimoine et interculturalité Aménagement, urbanisme et développement durable Économie, tourisme et loisir Développement social (logement, éducation et santé) Ressources humaines, gestion des opérations et des contrats Quatre critères d’évaluation seront retenus par un jury indépendant : 1) caractère innovateur du projet dans sa démarche et ses résultats ; 2) potentiel de transfert et exemplarité du projet ; 3) retombées du projet dans le milieu ; 4) niveau d’optimisation des ressources internes ou externes ou des deux.

Enfin, le jury récompensera à nouveau cette année le projet qui se distingue le plus parmi les initiatives lauréates en remettant le Prix Joseph-Beaubien, nommé ainsi en l’honneur du fondateur de l’UMQ. Le jury décernera également le Prix Coup de cœur pour un projet cloisonné en raison de sa catégorie, mais qui possède un caractère exceptionnel par rapport à un projet lauréat d’une autre catégorie. Selon la qualité des dossiers reçus, le jury pourra exceptionnellement remettre un second prix Coup de cœur. Les déléguées et délégués qui participeront aux Assises 2017 et visiteront le Pavillon de l’innovation municipale québécoise pourront aussi choisir sur place leur projet favori, et celui ayant recueilli le plus de votes recevra le Prix Votre Coup de cœur.

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Soulignons qu’en plus d’être présentés au Pavillon de l’innovation municipale de l’UMQ, dans le cadre de ses assises annuelles, les projets finalistes rayonneront au 85e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS). Cette vitrine de choix permettra de mettre encore davantage en valeur l’innovation dont ne cesse de faire preuve les municipalités. D’ici là, URBA vous présente ces projets en primeur. Place aux finalistes !

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SAINT-FÉLICIEN Les Serres Toundra inc.

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Au début des années 1990, la Ville de Saint-Félicien constate les risques de contamination de son eau potable par les nombreux sites d’enfouissement des résidus de son industrie forestière. En effet, jusqu’à six scieries ont opéré sur le territoire municipal accumulant des millions de tonnes d’écorces, sciures et planures disséminés sur l’ensemble du territoire. Réussissant à transformer un problème environnemental majeur en opportunité de développement économique, elle a créé à partir des résidus forestiers un nouveau modèle de parc industriel, dit « agrothermique », fournissant gratuitement un réseau d’eau chaude et de vapeur pour diverses applications industrielles et agrolimentaires dont un complexe majeur, les Serres Toundra. La Ville et ses partenaires ont ainsi mis en place un modèle de la nouvelle écologie industrielle où les effluents de l’un deviennent les intrants de l’autre pour optimiser l’utilisation des ressources et diminuer l’empreinte écologique. Ce projet d’envergure de 38 hectares a également permis à la Ville de diversifier une zone de réserve industrielle qui n’avait pas connu de développement depuis 40 ans, évitant à la municipalité des investissements fonciers et un étalement inutile dans de nouveaux secteurs. Il représente un investissement de 100 M $, la création de 400 emplois, l’importation d’une technologie des plus performantes au monde, l’occupation d’un créneau dans l’agroalimentaire et l’espoir de maintenir une occupation dynamique du territoire.

Visant à faire connaître la collection de sculptures monumentales existantes sur le réseau cyclable, Artria – le parcours des œuvres en nature permet aux cyclistes de jumeler les plaisirs d’une visite au musée à leur randonnée à vélo. Ainsi, les œuvres ont été regroupées, ornées d’aménagements paysagers, tout en s’inspirant de l’architecture

d’un musée intérieur traditionnel. Différents itinéraires ont été conçus, soit pour les randonneurs ou pour les passionnés de culture. Ce musée hors du commun, est délimité par les grands pôles touristiques : Granby, Shefford et Waterloo. La pulsion initiale d’Artria vient du sculpteur Roger Lapalme. Granbyen de souche, il est impliqué dans l’organisation et l’avènement de symposiums internationaux de sculptures s’étant tenu à Granby depuis 1997. Les œuvres réalisées pendant ces événements constituent la base d’Artria. Suite à une concertation régionale, le parcours Artria a été imaginé et créé pour offrir un produit mariant environnement, culture et art de

vivre, en partant de la prémisse que la clientèle de cyclotouriste est friande de ce genre d’expérience. Artria – le parcours des œuvres en nature est un produit touristique novateur et unique qui contribue à l’attractivité de la HauteYamaska comme destination touristique et excursionniste. Il a permis d’augmenter significativement l’achalandage sur le réseau cyclable (de 250 000 à 400 000 utilisateurs) et par ricochet, celui des autres commerces de la région. Il a consolidé l’image du réseau cyclable en offrant un produit original alliant culture, nature et activité physique.

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Situé dans la région de Granby, Artria, le parcours des œuvres en nature est une expérience cyclo-touristique unique au Québec. Ce concept de musée à ciel ouvert consiste à effectuer, à vélo, la visite d’une collection d’une cinquantaine de sculptures monumentales se déployant sur plus de 60 km de l’Estriade.

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GRANBY Artria – le parcours des œuvres en nature

LONGUEUIL Lire en famille Lire en famille est un projet du Réseau des bibliothèques publiques de Longueuil. Il comporte des capsules Web, accompagnées chacune d’une fiche de trucs et d’astuces, notamment accessibles sur le site Internet de la Ville et qui permettent aux parents de transmettre le goût de lire à leurs enfants et de découvrir de nouveaux lieux de lecture, en dehors du salon ou de la chambre à coucher. Quatre ateliers ont été donnés à des parents pour les outiller à lire des histoires à leurs enfants en fonction de leur groupe d’âges.

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qui ont comme objectif premier de favoriser l’attachement familial. Ils ont aussi accordé une grande importance à identifier des suggestions et des conseils pratiques pour outiller les parents dans leur façon d’aborder la lecture avec leurs enfants.

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Ce projet s’inscrit dans la foulée des initiatives mises en place par le Plan d’action en matière de littératie de la Ville. En effet, Longueuil a été la première ville québécoise à se doter en 2005 d’une Charte de ville-lecture, consciente de l’importance des compétences en lecture et en écriture comme vecteur de développement social, culturel et économique. Les instigateurs du projet ont préconisé une approche centrée sur le plaisir, la tendresse et la complicité. Ils ont développé une réflexion pour cerner des méthodes et des façons de faire à transmettre aux parents. Ainsi, ces derniers se familiarisent graduellement à des pratiques de lecture partagées

Plus de 80 parents d’un secteur précis de Longueuil ont bénéficié d’ateliers sur la lecture et ont reçu une trousse pour les aider à faire de cette activité familiale un temps de qualité. Les capsules Web ont également atteint près de 560 visionnements depuis leur mise en ligne en novembre 2016 et la page web du projet Lire en famille a atteint 700 consultations. Cette initiative est directement en lien avec le rôle social accru que les bibliothèques publiques sont appelées à jouer. La présence hors les murs permet justement de rejoindre des personnes qui autrement ne viendraient pas visiter les bibliothèques. Une

concertation et un partenariat bibliothèqueorganismes communautaires permettent de répondre à des objectifs communs.

La plus grande équipe de professionnels en droit public, travail et emploi au service des municipalités du Québec. Dunton Rainville, c’est près de 100 avocats, notaires et conseillers en relations de travail qui vous permettent d’atteindre vos objectifs efficacement, dans le respect d’une tradition de qualité, de dévouement et de compétence. MONTRÉAL 514 866-6743 LONGUEUIL 450 670-8225

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SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Tableau de bord d’aide à la prise de décision basé sur la satisfaction des citoyens

À l’automne 2014, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait face à des défis de gestion importants. Consultant ses employés et recueillant plus de mille idées d’optimisation, les élus, les syndicats et les employés implantent, en janvier 2015, une gestion matricielle des opérations basées sur la satisfaction réelle de ses citoyens.

La vision de la Ville consiste à sonder ses citoyens tout au long de l’année. Ainsi, les résultats obtenus sont beaucoup plus représentatifs de la réalité, car ils ne varient plus en fonction d’éléments ponctuels comme la température ou autres. À raison de 100 entrevues réalisées par semaine, la Ville est en bonne voie d’atteindre son objectif de 5 000 entrevues en un an, ce qui correspond à la grande majorité des foyers de Saint-Augustin-de-Desmaures.

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En mode gestion du changement, la Ville met en place une plateforme collaborative de sondages ainsi qu’un tableau de bord permettant d’assurer le suivi de la qualité des services offerts en temps réel. Ce nouveau modèle systémique de sondages permet de sonder les services offerts collectivement, mais aussi les services offerts sur une base individuelle. Mis à jour en temps réel, les résultats sont affichés en direct sur le site Web de la Ville et sur des écrans de télévision aménagés à la réception de l’hôtel de ville et des bâtiments municipaux.

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La Ville a été honorée lors du World Futur Cities Summit, à Toronto, en juin 2016. Elle y a obtenu la certification platine ISO 37120. Cette norme internationale créée par les villes, pour les villes, jumelée aux sondages, permet d’évaluer la qualité de vie de ses citoyens. Le World Council on City Data a invité la Ville à présenter son modèle de sondages à l’échelle internationale, ce qu’elle a fait, à Dubaï, du 7 au 9 mars dernier.

BEACONSFIELD Collecte intelligente des déchets avec une tarification incitative En 2013, Beaconsfield était en 2e place des villes produisant le plus de déchets par habitant sur l’île de Montréal. La Stratégie de réduction des déchets fut développée pour assurer une gestion responsable et optimale de l’ensemble des matières résiduelles en offrant des services adaptés et flexibles aux citoyens. En 2013 et 2014, Beaconsfield a réalisé un projet pilote de collecte intelligente.

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Cette dernière repose sur le principe d’utilisateur-payeur et l’utilisation d’outils technologiques pour inciter les citoyens à mettre leur bac à la rue moins souvent. À Beaconsfield, elle consiste à tarifer les services de GMR en fonction de la taille du bac d’ordures et de la fréquence à laquelle il est vidé. Pour ce faire, des bacs intelligents dotés de transpondeurs ont été fournis à chaque ménage. Les camions de la collecte des ordures sont munis d’un système de lecture de transpondeur qui permet d’enregistrer la levée du bac et toutes les informations de suivi à chaque fois que le bac est vidé. La Ville a les données pour la facturation annuelle et peut aussi suivre la collecte en direct et vérifier les anomalies en temps réel. Pour la plupart des contrats de collecte de matières résiduelles, le coût est calculé en fonction du nombre d’unités d’occupation desservis. À Beaconsfield, le coût de la collecte intelligente des ordures est la somme d’un tarif fixe et d’un tarif variable selon le

nombre de levées de bacs. Le coût pour la collecte des ordures diminue en fonction de la fréquence de mise à la rue. Les efforts pour trier et choisir la bonne voie parmi les collectes et les solutions offertes

font en sorte que les matières résiduelles autres que les déchets peuvent être recyclées, réutilisées ou compostées. Les efforts des citoyens qui adoptent de bonnes pratiques de gestion de leurs déchets sont donc récompensés. Plus ils trient leurs déchets en utilisant les autres collectes disponibles, plus la facture est réduite. En résumé : moins ils jettent, plus ils épargnent.

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PARC DE LA CITÉ | LONGUEUIL, QUÉBEC, CANADA

RASSEMBLEZ LES FAMILLES Grâce à des aires de jeux aquatiques dynamiques, amusantes et rafraîchissantes qui procurent des heures de plaisir pour tous les âges. Chef de file mondial en solutions de jeux aquatiques comptant plus de 600 installations au Québec et plus de 6 500 installations dans le monde | 1.877.586.7839 (sans frais États-Unis/CANADA)

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VISITEZNOUS AU KIOSQUE 33

En 2014, pendant les travaux réalisés dans le cadre du réaménagement de la rue Jacques-Cartier à Gatineau qui avaient comme objectifs de redonner l’accès à la rive au public et d’offrir une promenade le long des rivières Gatineau et des Outaouais, un site archéologique remontant à plus de 7000 ans et occupé par des autochtones a été découvert. Plus de 125 000 artefacts y ont été trouvés. Dans les plans initiaux du projet, à cet endroit exact, il devait y avoir un simple parc municipal. À la suite de cette découverte, Gatineau a pris l’engagement de travailler de concert avec la communauté autochtone de Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA) pour revoir la

conception du lieu et développer une façon de mettre en valeur ce site riche en histoire. À Gatineau, les communautés autochtones représentent 9 % de la population. Avant ce projet, il n’y avait pratiquement aucun lien entre la Ville de Gatineau et la communauté

de KZA. Faisant preuve d’ouverture et d’engagement, plusieurs rencontres ont été organisées entre le maire de Gatineau et les chefs de la communauté, autant à Gatineau qu’à Kitigan Zibi Anishinabeg. Tout au long du projet, des équipes de la Ville ont aussi rencontré les représentants de la communauté autochtone. Plusieurs décisions d’aménagement du lieu ont été prises en partenariat entre la Ville et la communauté de KZA. L’objectif de travailler ensemble dans l’écoute et le respect a été atteint avec succès !

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GATINEAU Mise en valeur d’un site patrimonial autochtone

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Vous, nous, eux. METTRE NOS ÉNERGIES EN COMMUN, c’est miser sur une approche collaborative entre les municipalités et nos équipes d’experts pour trouver des solutions adaptées aux communautés.

VAUDREUIL-DORION Horticulture mon amour En 2014, voulant suivre la tendance forte du foodscaping, la Ville de Vaudreuil-Dorion a remplacé, dans l’un de ses aménagements paysagers, toutes les plantes annuelles par des végétaux comestibles. Le succès a été tel que l’année suivante, la Ville a entrepris un projet audacieux de transformer deux terrains vacants en potagers de démonstration libre-service.

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C’est ainsi que les Jardins des Découvertes sont nés. Sur place, on peut y trouver sept îlots thématiques aménagés avec goût et saveurs, entièrement libres d’accès à la population. Plusieurs groupes de camps de jour et scolaires sont venus y faire des découvertes et des apprentissages hors du commun ; une occasion unique pour cette clientèle qui représente la relève.

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Forte de ces trois années de succès avec ses jardins, la Ville de Vaudreuil-Dorion souhaite étendre son offre, dès le mois de mai prochain, avec les projets Jardin des Générations, Jardin des Seigneuriales et Jardin de Voisinage. La première initiative vise à réunir des jeunes d’âge préscolaire et des aînés par l’entremise du jardinage grâce à des bacs adaptés, la seconde a pour but de faire participer, dans un jardin commémoratif, des adultes aux prises avec des difficultés intellectuelles, tandis que la troisième a pour objectif d’initier au jardinage les citoyens d’un secteur ciblé, en offrant sur un même site la formation et tout le nécessaire pour jardiner.

Le regroupement de tous ces jardins constitue le mouvement Horticulture mon amour. Il positionne le potager à l’avantscène et rend possibles d’innombrables initiatives à caractère communautaire. La créativité côtoie le végétal de façon fort stimulante, tant pour les papilles que pour l’œil !

PLESSISVILLE SAUVéR – Système d’autopartage avec véhicule électrique en région

Un système de transport collectif fonctionnel permet d’augmenter le taux de rétention de la population en région et en milieu rural et améliore l’attractivité des municipalités. Brancher les communautés, les villes et les villages plus éloignés, bâtir les stations-services électriques d’aujourd’hui et de demain, partager les véhicules sous-utilisés de la flotte municipale, se moderniser et se préparer pour le véhicule autonome électrique font parties du concept SAUVéR. Dix véhicules électriques et une vingtaine de bornes de recharge dont deux à recharge rapide font partie du projet

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Ce modèle de transport collectif contribue entre autres à briser l’isolement, à maintenir ­l’autonomie des ainés et des personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, ce système est adapté aux besoins de flexibilité et d’autonomie des jeunes qui manifestent de moins en moins le désir de détenir un véhicule automobile. Ce projet permet d’offrir une nouvelle façon de se déplacer et complète l’offre de transport collectif d’une municipalité.

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Le projet pilote SAUVéR – Système d’autopartage avec véhicule électrique pour les municipalités en région a rendu accessibles des véhicules électriques en mode d’autopartage dans six municipalités québécoises et leurs communautés : Plessisville, Bromont, Nicolet, Rivière-du-Loup, Sainte-Julienne et Témiscouata-sur-le-Lac. L’objectif est de tester la viabilité de cette solution innovante pour faire face à trois grands enjeux : intégrer des véhicules électriques dans les flottes municipales, créer un système d’autopartage communautaire et établir la base d’un réseau de transport électrique en région. C’est le 1er projet du genre au Canada.

SAINTE-JULIE Création d’un groupe témoin pour accroître la participation citoyenne En 2010, la Ville de Sainte-Julie a pris le virage de la participation citoyenne en intégrant dans ses pratiques courantes le réflexe de questionner les citoyens avant d’entreprendre un projet. C’est ainsi qu’elle a entre autres consulté les usagers du transport collectif avant de procéder à la réforme du service, rencontré les adolescents avant de réaménager le parc de planche à roulettes et écouté les citoyens avant de rédiger sa planification stratégique.

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Ces différents exercices ont dépassé le stade de la consultation en permettant aux citoyens de prendre une part active au processus décisionnel. En 2016, la Ville de Sainte-Julie a décidé de pousser cette pratique encore plus loin en recrutant des citoyens intéressés à participer régulièrement aux décisions de leur ville, et ce, en répondant à des questionnaires électroniques portant sur divers sujets. Plus de 527 citoyens ont répondu à l’invitation de participer à ce groupe témoin très représentatif de la population en général en termes d’âge, de sexe, d’occupation et de répartition géographique. Les interventions du groupe témoin ont généré au moins deux projets réalisés par la Ville en 2016.

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Pour conserver l’intérêt du groupe témoin et pour maintenir leur implication, la Ville a prévu faire appel au groupe témoin à quatre reprises en 2017 : pour rédiger une politique des saines habitudes de vie, pour décider de

ce qu’il adviendra du projet pilote de stationnement de nuit sur rue l’hiver, pour revoir ses stratégies de réduction de la vitesse dans les rues résidentielles et, enfin, pour préparer la réédition de la politique culturelle.

La Ville tient à susciter la participation citoyenne puisque celle-ci joue un rôle important dans le développement social en favorisant l’implication des gens dans leur communauté et en valorisant leur apport à l’amélioration du milieu de vie.

Accueillir des familles immigrantes afin qu’elles déménagent dans leurs villages et combler leur besoin en main-d’œuvre agricole constitue l’essence du projet de revitalisation. Ste-Françoise et Fortierville sortent des sentiers battus pour recruter et former des travailleurs dans les entreprises de leur milieu. Les partenaires du projet étaient convaincus qu’il pouvait y avoir un intérêt pour certains immigrants de venir s’établir à la campagne puisque plusieurs n’avaient pas un mode de vie urbain dans leur pays d’origine. C’est dans cet ordre d’idées que les consultantes ont fait la promotion du projet à travers le Québec, en créant un pont entre les villes et les régions.

Les personnes immigrantes sont recrutées par les fermes laitières mais aussi dans une entreprise en métallurgie. Les communautés locales mettent en place un processus d’accompagnement pour les nouvelles familles.

Pour répondre au besoin de francisation, pierre angulaire à une intégration positive et durable, des cours de français sont mis en place pour les nouveaux résidents, ce qui permet du coup d’accueillir aussi en classe des personnes immigrantes déjà établies dans l’Est de la MRC de Bécancour pour lesquelles le service n’était pas disponible. À la fin de la première phase du projet, en décembre 2016, deux familles se sont établies et trois travailleurs occupent désormais un emploi dans des entreprises locales.

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À l’initiative du préfet et maire de Ste-Françoise, deux consultantes externes ont été embauchées par l’OBNL Loisirs de Ste-Françoise afin de développer un projet de revitalisation des municipalités de Fortierville et de Ste-Françoise pour contrer les difficultés des entreprises à trouver de la main-d’œuvre qualifiée et stable. Les maires des deux villages de 475 et 700 habitants voyaient les agriculteurs se tourner tranquillement vers la main-d’œuvre étrangère. Malheureusement, la présence de travailleurs étrangers n’amenait pas de nouveaux élèves dans l’école et ne stimulait pas l’économie locale

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STE-FRANÇOISE ET FORTIERVILLE Projet pilote de revitalisation – Phase 1

BELOEIL Dans ma rue, on joue ! Une première au Québec, la Ville de Beloeil a lancé en avril 2016 son initiative « Dans ma rue, on joue ! », un projet pilote qui vise à inciter les petits et grands à jouer librement dans les rues résidentielles choisies par les citoyens, en encadrant cette pratique de façon sécuritaire et légale.

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Au Québec, une importante proportion de la population est sédentaire, tant dans ses loisirs que ses déplacements. Les villes peuvent jouer un rôle déterminant pour aider leur population à adopter un mode de vie physiquement actif et contribuer ainsi à leur santé. Le projet « Dans ma rue, on joue ! » a vu le jour à la suite de la demande d’un citoyen à son conseiller municipal. Il avait su que son enfant pouvait recevoir une contravention parce qu’il jouait dans la rue et il a approché la Ville pour trouver ensemble une solution.

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Depuis son lancement, ce projet a été implanté dans 23 rues, touchant près de 800 foyers. Il a suscité l’engouement auprès d’une trentaine de municipalités qui souhaitent l’initier sur leur territoire, en plus de compter sur des partenaires importants pour assurer son déploiement sur le plan provincial.

Un projet de loi a même été déposé en novembre 2016 à l’Assemblée nationale du Québec pour inciter les municipalités à adopter une réglementation qui encadre le jeu libre dans les rues et les ruelles, notamment par une signalisation adaptée et un code de conduite Pour suivre l’évolution de ce projet pilote, une étude sera menée par le gouvernement cet été.

MONTRÉAL – ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST La Ludothèque du parc des Jazzmans de flânage a été observée. Entouré d’habitations à loyer modique et malgré la présence de nombreuses familles, ce parc s’est vu retirer ses aires de jeux il y a quelques années puisqu’ils ne répondaient plus aux normes de sécurité.

Répondant à un besoin criant des familles du secteur, la Ludothèque a donc été accueillie favorablement autant par les citoyens du quartier que par les organismes communautaires. Les deux animatrices engagées par l’arrondissement ont permis de donner vie à la Ludothèque et au quartier tout au long de l’été en amusant petits et grands avec une programmation variée et en offrant du matériel en libre-service. Le Sud-Ouest a implanté sa première Ludothèque au parc des Plusieurs enfants ont eu l’opportunité d’explorer de nouveaux jeux Jazzmans, dans le quartier Petite-Bourgogne, un parc délaissé par MBLP17-083 • BELL • ANNONCE • UMQ-FQM • INFO: FS/MT n’auraient les citoyens, devenu un lieu de passage et où une augmentation PUBLICATION: URBA • FORMAT: 7’’ X 5’’ • COULEUR: CMYK • LIVRAISON: 7 AVRIL •qui PARUTION: N/Apas été abordables pour eux dans un autre contexte.

MAI 2017

L’arrondissement du Sud-Ouest a mis sur pied en juillet 2016 une Ludothèque, projet d’animation de l’espace public inspiré par l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Le concept innovant des Ludothèques consiste en l’aménagement d’un conteneur maritime recyclé en espace d’animation gratuite et sans inscription afin d’offrir un service de loisir de proximité aux citoyens.

Multifonctionnelle, la Ludothèque peut accueillir plus de 20 enfants confortablement assis à l’intérieur ou bien se transformer en petite scène, le temps d’un spectacle. La pratique des jeux libres est encouragée et favorisée par la grande variété de matériel disponible. Les parents peuvent jouer à un jeu de société avec leurs enfants ou bien profiter des chaises pour lire sous un arbre pendant que les enfants réalisent un bricolage avec une animatrice.

Fière de contribuer à la croissance numérique des municipalités. Grâce au meilleur réseau mobile national1 et à nos efforts soutenus afin de relier davantage de Québécois à la fibre optique, Bell contribue au développement économique des collectivités d’ici.

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GRANBY Jardin collectif accessible

MAI 2017

À l’été 2014, trois potagers collectifs ont vu le jour à Granby. Cultivés par un groupe de citoyens, ils s’adressent à tous, incluant entre autres les personnes en réinsertion sociale ou vivant l’insécurité alimentaire. La dimension collective permet de réaliser un travail d’animation, de formation et d’éducation auprès de ces clientèles. Les activités horticoles se font par tout le groupe et les récoltes sont distribuées collectivement selon les modalités prévues par les participants.

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En 2015 un quatrième jardin a vu le jour, avec comme objectif supplémentaire de répondre à une clientèle ayant des besoins physiques particuliers. Dans l’optique d’accessibilité, l’administration municipale a investi dans l’aménagement d’une section adaptée pour les personnes à mobilité réduite, les personnes vivant avec un problème visuel ainsi que les aînés. Ainsi, des bacs de culture surélevés qui permettent aux personnes en fauteuil roulant d’avoir facilement accès aux plantes furent aménagés. L’achat d’un dévidoir mural pour faciliter l’arrosage, d’une balance parlante, la réalisation « maison » d’une planche à semer pour malvoyant ou non-voyant, l’ajout d’étiquettes en braille pour identifier les légumes, la réalisation d’un plan de l’espace de jardinage en braille et la sensibilisation auprès des jardiniers à toujours remettre le matériel à sa place sont des mesures qui ont été mises en place afin d’améliorer son accessibilité. Des murs végétaux qui permettent la culture des fines herbes et autres plantes aromatiques à portée de main complète l’installation adaptée. Ce type de culture à la verticale permet de maximiser les espaces de culture et les rendre accessibles.

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Les policiers étaient et sont appelés à intervenir dans des situations de maltraitance envers les aînés, à domicile ou en milieu d’hébergement. Comme la majorité des premiers répondants, ils n’avaient pas d’approche standardisée pour détecter les aînés victimes de maltraitance.

MAI 2017

MONTRÉAL Le modèle d’intervention policière auprès des aînés maltraités (IPAM)

De 2013 à 2016, la Section de la recherche et de la planification du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées de l’Université de Sherbrooke ont développé conjointement le modèle d’intervention policière auprès des aînés maltraités (IPAM). Depuis mai 2016, tous les policiers et les enquêteurs du SPVM appliquent ce modèle sur l’ensemble du territoire. Ils sont formés et outillés pour le faire. Ils traitent tous les cas de maltraitance, qu’ils soient de nature criminelle ou non. Ils rédigent un rapport d’incident même si le plaignant ne désire pas porter plainte. Avec le consentement des victimes, ils réfèrent chacune d’entre elles à des ressources afin qu’elles reçoivent l’aide et le suivi appropriés. Ces victimes sont prises en charge par les intervenants des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et par les travailleurs de milieu. Ce partenariat améliore les interventions et les suivis. Il permet de tisser un filet de sécurité plus serré autour des aînés maltraités en leur offrant un service plus en harmonie avec leurs besoins.

THETFORD MINES Centre historique de la mine King – Où l’avenir se forge ! Le Centre historique de la mine King (CHMK) vise à conserver et à mettre en valeur le patrimoine minier unique qui est la raison d’être de la Ville de Thetford Mines.

MAI 2017

Le CHMK a permis de restaurer des bâtiments miniers laissés à l’abandon depuis 1986, et ce, en plein cœur de la ville, tels que le chevalement, l’atelier de forge et le bâtiment des treuils. Il constitue un pôle touristique novateur valorisant de façon originale le patrimoine minier, en harmonie avec les objectifs du Musée et ceux de la Ville et de ses citoyens, par un lien fluide entre les composantes du projet. Ce site historique deviendra l’attrait principal d’un important parc urbain qui se développera en continuité avec le centre-ville. Les citoyens auront accès à un agora, un marché public, un bâtiment de service, des espaces verts sur le même site que les bâtiments d’interprétation et de sauvegarde du patrimoine minier sous la gouverne du Musée.

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La Ville de Thetford Mines est à l’origine du projet en créant, en 2006, la Corporation du patrimoine minier dont l’objectif était d’évaluer le potentiel du patrimoine minier et le mettre en valeur. Cette Corporation a confié au Musée minéralogique et minier de Thetford Mines la responsabilité de réaliser le projet, considérant son expertise sur l’histoire minière de la région. La réalisation du Centre historique permet de doter la Ville d’un pôle touristique unique pour la région et également de préserver et transmettre son patrimoine minier de génération en génération. Ainsi, l’achalandage au Centre historique pour la première année complète sera d’environ 11 000 visiteurs, générant des retombées de l’ordre de 750 000 $. Lorsque le site sera développé à son plein potentiel, ces retombées pourraient se chiffrer à 2 millions $, pour environ 30 000 visiteurs annuellement.

MAI 2017

SAINT-OCTAVE-DE-MÉTIS Les Pouces d’Octave

Les Pouces d’Octave est un projet comprenant une salle horticole, une serre et un potager pour des projets variés et en continu à l’année.

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Une formation de base en jardinage est offerte en partenariat avec l’école du village tout en mettant à la disposition du public des installations positionnées au centre de la municipalité (près de l’école, du bureau municipal, de la résidence pour aînés, etc.). De plus, les plateaux sont faits pour économiser le plus d’énergie possible (semis en salle). Les Pouces d’Octave se définit comme un projet innovateur par les objectifs et les valeurs autour desquels il s’est construit, soit l’importance d’impliquer l’école primaire de la municipalité dans le projet ; le recours à des installations déjà existantes, la recherche d’un maximum de partenaires afin de diminuer au maximum le poids financier sur la municipalité ; l’inclusion active des différentes clientèles liées au milieu, etc.

Suite à une première année officielle d’exploitation, il a été constaté que les jeunes démontraient un intérêt considérable pour l’horticulture. Plusieurs visites ont été organisées afin de planter/transplanter/arroser et transformer les plans.

Ce projet a permis d’augmenter les connaissances horticoles, favorisant ainsi l’autonomie, la diversité alimentaire et l’embellissement horticole du village qui compte maintenant sur un « centre dynamique » naturel. Il a également contribué à renforcer le sentiment d’appartenance de la population envers la municipalité.

LÉVIS Quai Paquet et Esplanade Le Quai Paquet à Lévis s’est démarqué dès les années 1920 par son caractère industriel. Les activités de transbordement et d’entreposage de charbon, de sel, de ciment furent omniprésentes jusqu’à la fin des années 50.

MAI 2017

Avant 2013, le quai était vacant et très peu invitant alors qu’il possédait tous les atouts pour en faire un vaste espace de détente, contemplatif et attractif pour le bénéfice de la population locale, régionale et métropolitaine et de la clientèle touristique. Avec un investissement public d’environ 20 millions de dollars, partagé à part égale entre les trois paliers de gouvernement, et un important chantier de construction en 2014 et 2015, le site est mainteant complètement transformé en un vaste lieu public aménagé soigneusement pour se distinguer à l’échelle provinciale, nationale et même internationale.

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Inauguré à l’été 2016, le site comprend la fontaine la plus puissante du genre au Canada, avec ses 160 jets projetant l’eau jusqu’à neuf mètres de hauteur et ses effets spéciaux. Une immense chambre souterraine, plus de 10 km de tuyaux, 172 lumières, recouverte d’une immense dalle de béton blanc et de deux bassins architecturaux aux extrémités, permettent de créer l’effet attractif. Le long quai, le vertugadin et la vaste esplanade agrémentés d’un mobilier urbain particulier permettent la détente et la contemplatation paysagère avec la plus belle vue sur le VieuxQuébec et le Vieux-Lévis.

La popularité fulgurante et l’appropriation du site par les nombreux citoyens et touristes ont d’ailleurs été constatées dès l’ouverture et l’inauguration. Durant la période estivale comprise entre le 17 juillet et le 5 septembre 2016, plus de 1 000 personnes par jour en moyenne ont foulé le site du quai Paquet et de l’Esplanade. De plus, les touristes utilisant le traversier Québec-Lévis pour contempler et photographier le paysage du Vieux-Québec débarquent maintenant à Lévis pour voir et utiliser les aménagements spécifiques au site.

LAVAL La gestion électronique des sommaires décisionnels

En octobre 2011, Laval tenait sa première séance du conseil municipal sans papier, ce qui se traduisait par la remise aux élus d’une clé USB contenant les documents numérisés pertinents. Bien que les élus utilisaient alors des ordinateurs portables, la séance se déroulait comme à l’habitude, sans aucune action électronique. Les documents papier étaient donc toujours la version officielle déposée aux archives. À cette époque, nous parlions davantage d’une diffusion sans papier que d’un véritable conseil sans papier.

Le 10 août 2016, le système de gestion électronique des décisions municipales a donc été implanté. Ce système prend en charge tous les documents, de leur création à leur archivage, dont le sommaire décisionnel, le certificat du trésorier et la résolution, et ce, tant pour les séances du comité exécutif que pour celles du conseil municipal. Le tout en format électronique. Il crée et diffuse par courriel les ordres du jour (donnant accès aux documents pertinents), permet de contrôler et de gérer toutes les interventions interservices et les approbations en plus de centraliser et de contrôler l’accès à tous les documents.

MAI 2017

Laval a décidé, en janvier 2015, de développer son propre système qui lui permettrait d’atteindre non seulement ses objectifs d’intégrité et de transparence, mais également, d’assurer la traçabilité des décisions et l’interopérabilité avec les autres systèmes, et ce, de façon totalement électronique.

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PLESSISVILLE FIME – Financement innovateur pour des municipalités efficaces Le projet FIME, ou Financement innovateur pour des municipalités efficaces, vise à faciliter la rénovation éco-énergétique résidentielle au Québec grâce à une solution de financement intelligent pilotée par les municipalités engagées dans le projet.

MAI 2017

Le projet, une initiative de l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME), est présentement en phase pilote au sein de trois municipalités engagées dans son développement depuis les tous débuts, à savoir les municipalités de Plessisville, Varennes et Verchères. Une fois la phase des pilotes terminée, FIME deviendra un programme disponible pour toutes les municipalités intéressées et adhérentes.

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Son fonctionnement est simple : un propriétaire d’un bâtiment résidentiel emprunte un montant à sa municipalité pour réaliser des rénovations éco-énergétiques puis rembourse ensuite le prêt à même la taxe foncière grâce, en partie ou en totalité, aux économies d’énergie générées. Les résultats sont assurés par un service d’accompagnement personnalisé effectué par le partenaire du projet, Écohabitation. Le projet FIME est un concept nouveau au Québec, mais est en fait une adaptation d’un programme américain nommé PACE, ou Property Assessed Clean Energy. L’objectif de ce projet collaboratif est de contrer l’une des principales barrières à la rénovation éco-énergétique, l’accès au capital, afin de développer au Québec une culture éco-énergétique nécessaire pour assurer une transition énergétique.

MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT RIVIÈREDES-PRAIRIES / POINTE-AUX-TREMBLES « POP Glacé »

MAI 2017

Le quartier de Rivière-des-Prairies enregistre depuis plusieurs années une recrudescence de petits délits tels que des méfaits, des attroupements, des bagarres entre jeunes lors de la fin de l’année scolaire et le début des vacances, etc. Plusieurs citoyens et employés de l’école secondaire contactent plus souvent durant cette période le service de police afin d’informer ce dernier de leurs préoccupations et des problématiques qui affectent leur sentiment de sécurité et leur qualité de vie.

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Plusieurs ressources sont investies chaque année pour encadrer les jeunes (groupes d’intervention, patrouilleurs, attentions spéciales, cadets, vélos, etc.) mais cette clientèle demeure difficile à rejoindre. L’impression que le service de police n’est présent que pour nuire à leurs festivités de fin des classes et que pour les surveiller perdurent dans les croyances des jeunes.

Les agents sociocommunautaires ont alors eu l’idée d’instaurer le projet « Mr. Freeze » à R-D-P en juin 2014 afin de créer un contact positif entre les policiers et les jeunes. Cette première approche a été faite près de l’école et a servi d’attrait aux jeunes pour provoquer une rencontre autour du véhicule de patrouille. Puisqu’il s’agissait d’une première tentative novatrice, l’arrondissement a sous-estimé l’impact et a rapidement manqué de suçons glacés. Le constat d’un changement instantané dans l’attitude provocatrice des jeunes à l’égard du service de police fut nettement observable.

CARLETON-SUR-MER Raid international Gaspésie Fondé en 2014, le Raid international Gaspésie (RIG) est un événement annuel se déroulant la deuxième semaine de septembre. Il est porté par la Société de développement et de mise en valeur de Carleton-sur-Mer (SDMC), un OBNL visant le développement de Carleton-sur-Mer et des environs. Afin d’assurer le volet logistique de la course, la SDMC s’associe avec Endurance Aventure, une entreprise privée de Magog, spécialisée dans l’organisation d’événements sportifs et reconnue internationalement dans ce milieu.

MAI 2017

La Gaspésie, et plus particulièrement Carleton-sur-Mer, dispose de caractéristiques géophysiques favorables à la tenue d’un raid d’aventure : présence de montagnes, de rivières, de barachois, de la mer, de champs, de ravins et d’équipements récréotouristiques, et cela, dans un cours rayon d’action. La SDMC a décidé d’utiliser ces atouts naturels pour organiser un raid d’aventure.

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Cette course consiste à parcourir 150 km ou 300 km, en 4 jours, par des épreuves de vélo de montagne, de canot, de course à pied, d’escalade et de nage en rivière, en lac ou en mer. La course se fait en équipe de deux ou quatre personnes. Les raideurs doivent s’orienter à l’aide de cartes et boussole afin de trouver les « points de contrôle » qu’ils devront poinçonner comme preuve de leur passage. La première journée de la course, que l’on nomme Prologue, intègre aussi la participation de jeunes des écoles de niveau secondaire. Athlètes de haut niveau et jeunes se côtoient et prennent le départ côte à côte, sans toutefois faire le même parcours. En 2016, 164 athlètes représentant 13 pays et 216 jeunes étaient sur la ligne de départ.

Les organisateurs ont conçu l’événement de façon à le rendre plus humain, plus chaleureux que les autres courses du genre à travers le monde. Ils ont intégré la population locale au concept de course. Certains endroits stratégiques sont ainsi révélés à la population. Celle-ci se rend à ces endroits pour encourager les raideurs. Le parcours est même dessiné de façon à maximiser l’intervention avec la population. Trois grands objectifs guident la SDMC dans l’organisation de cet événement : la visibilité médiatique internationale de la Gaspésie et du Québec, l’optimisation des retombées régionales, ainsi que la promotion des saines habitudes de vie et le dépassement de soi chez les jeunes.

LONGUEUIL Troque ton ticket En 2014-2015, les statistiques révélaient que les accidents impliquant des cyclistes blessés légèrement étaient à la hausse. Dans 50 % des accidents, le comportement des cyclistes était en cause ; ces derniers commettent régulièrement des infractions au Code de la sécurité routière. Des piétons se plaignaient aussi de la présence de cyclistes sur les trottoirs et les artères principales où il y a un grand débit de véhicules.

MAI 2017

Le projet pilote Troque ton ticket est né à la suite d’une idée originale d’un procureurchef de la Direction du contentieux et de la cour municipale de la Ville, comme il y avait une méconnaissance du Code de la sécurité routière chez les cyclistes. Cette initiative visait à améliorer le bilan routier en permettant aux contrevenants de connaître les bons comportements à adopter à vélo plutôt que de contester le billet. En collaboration avec le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), une vaste campagne de promotion et de sensibilisation a été mise sur pied du printemps à l’automne 2016. Si un cycliste était pris en défaut, il était invité à prendre rendez-vous dans les 15 jours suivant la date d’émission de son constat et à se présenter à une séance d’information interactive en matière de sécurité à vélo afin de faire retirer son constat d’infraction. Ces séances d’éducation, d’une durée d’une heure, ont été offertes par les agents de la Section prévention et actions stratégiques (SPAS) du SPAL.

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Ce projet pilote a eu des répercussions majeures sur le comportement des cyclistes au cours de l’été 2016. En rapport à la même période l’année précédente, 37 % moins d’accidents impliquant un cycliste ont été dénombrés. De plus, une diminution de 26 % des accidents avec blessés impliquant les cyclistes a été observée durant la période de la campagne par rapport à la même période en 2015.

MONTRÉAL – ARRONDISSEMENT VILLERAY – SAINT-MICHEL – PARC-EXTENSION Culture vélo

MAI 2017

L’arrondissement Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension a contribué à la pérennisation du projet Culture vélo de l’OSBL Vrac Environnement en facilitant l’installation permanente d’un atelier communautaire, qui vise entre autres la création d’emplois et qui regroupe différents services en transport actif dans deux conteneurs maritimes recyclés déposés dans un grand parc de son territoire.

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Au cours des dernières années, l’organisme Vrac environnement a en effet favorisé le développement du transport actif au sein du quartier cosmopolite qu’est Parc-Extension. Promoteur de l’Éco-quartier et partenaire important de l’arrondissement, l’OSBL a également été porteur d’un projet Quartiers 21 dont découle le projet Culture Vélo. Sous forme d’un kiosque mobile hebdomadaire au cours de trois étés, ce projet a rapidement fait ses preuves et est devenu un incontournable pour la population. Il est donc apparu évident que le projet devait se doter d’un lieu fixe afin d’être en mesure de répondre à la demande et de pouvoir se développer, en ayant la volonté d’offrir : des

services mécaniques (réparation et entretien de vélos) ; un atelier communautaire ouvert à la population afin de réparer soi-même son vélo ; des cours de mécanique et de conduite de vélos ; de la location de vélos ; des vélos à vendre à très bas prix.

De plus, au-delà d’offrir une palette de services regroupés dans un atelier communautaire, Culture Vélo devenait un lieu d’ancrage en offrant des possibilités de stages en mécanique vélo auprès de jeunes apprentis (15 à 18 ans) de l’école secondaire du quartier issus des classes de formation professionnelle en métier semi-spécialisé. L’arrondissement s’est donc engagé à concrétiser sur son territoire la proposition originale de son partenaire, soit un atelier communautaire permanent installé dans les conteneurs maritimes recyclés et aménagés pour l’usage prévu.

Kanak est appelé à accompagner les victimes lors de toutes les étapes du système judiciaire, de l’intervention en première ligne jusqu’au témoignage à la Cour. Kanak fait une différence significative dans la vie des victimes, apportant douceur et compassion aux interventions policières. Ce chien assiste également les policiers communautaires lors de présentations dans les écoles, dans les résidences pour personnes âgées et dans tout autre milieu où l’on retrouve des personnes vulnérables. Il peut par ailleurs assister les patrouilleurs lors d’événements traumatiques. Il réconforte alors les enfants et réussit même à les faire sourire en ces moments difficiles. Kanak est le tout premier chien policier du genre au Québec. Le Service de police de Sherbrooke est très fier de pouvoir compter sur son soutien dans ses interventions auprès des jeunes et des moins jeunes citoyens.

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Le Service de police de Sherbrooke est la première organisation policière au Québec à utiliser les services d’un chien de soutien pour appuyer ses enquêteurs lors d’entrevues avec de jeunes victimes abusées physiquement ou sexuellement. Nommé Kanak, ce chien les accompagne lors des différentes étapes du processus judiciaire, tout en favorisant le rapprochement des policiers et des citoyens

La principale tâche de Kanak consiste à soutenir les enquêteurs lors d’entrevues avec des victimes, plus spécifiquement avec les jeunes abusés physiquement, psychologiquement ou sexuellement. La présence de Kanak les apaise et les réconforte, en plus de faciliter l’établissement d’un lien de confiance avec les intervenants judiciaires et de créer une diversion positive aux événements traumatisants.

MAI 2017

SHERBROOKE Kanak : premier chien policier de soutien émotionnel au Québec

FEMMES E Survol historique des femmes en politique municipale La progression des femmes dans le milieu municipal s’est accomplie par différents gains au fils des ans. Pour mettre en lumière les accomplissements des conseillères et des mairesses qui ont forgé le Québec, le magazine Urba s’est tourné vers le passé. Lorsqu’est évoquée la participation des femmes en politique au Québec, l’année 1940 semble être une évidence. Pourtant, cette date ne souligne pas l’éligibilité de toute la gent féminine à des postes décisionnels. Cette année-là sur la scène municipale, seules les propriétaires majeures célibataires ou veuves peuvent occuper de telles fonctions. Elles avaient toutefois le droit de voter depuis 1903 dans les villes qui n’étaient pas régies par le Code municipal.

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Par Isabelle Langlois, chargée de projet, Plan d’action du Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ

À Montréal par exemple, les filles majeures et les veuves contribuables obtiennent le suffrage à partir de 1888. En 1932, les femmes mariées et propriétaires gagnent le droit d’éligibilité, un pouvoir qui s’étend à toutes les Montréalaises mariées neuf ans plus tard.

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Il a fallu attendre les années cinquante pour qu’une politicienne soit à la tête d’un conseil municipal. Elsie Gibbons devient la première mairesse du Québec en 1953. Elle est élue à la tête de Portage-du-Fort par acclamation, et ce, en son absence ! Ce sont ses concitoyens qui désirent la mettre en charge de la municipalité. Puisqu’elle est une lucrative commerçante, ils croient qu’elle est la mieux placée pour convaincre le gouvernement provincial d’amener l’eau au village, qui était alors manquante. Elsie Gibbons accepte son mandat et travaille d’arrache-pied au développement de la ville. Elle occupe ce poste sans interruption jusqu’en 1971, moment où elle perd de justesse ses élections. Quatre ans plus tard, elle est réélue mairesse. Elle quitte ses fonctions en 1977 après plus de 21 ans en politique municipale. Elsie Gibbons a également été préfète du Comté de Pontiac de 1959 à 1961.

Jeanne Mance fonde Montréal avec Paul de Chomedey, sieur de Maisonneuve

Première femme à la fonction publique municipale de Montréal

Droit d’éligibilité des femmes propriétaires mariées à Montréal

Droit d’éligibilité des femmes mariées à Montréal

Première conseillère mariée au Québec et au Canada – Anne-Marie Dionne

1642

1900

1932

1941

1963

1849 Perte du droit de vote des femmes propriétaires

1903

Droit de vote des femmes propriétaires majeures célibataires ou veuves dans les villes qui ne sont pas régies par le Code municipal

1940

Droit de vote universel au provincial Première conseillère municipale à Montréal – Jessie Kathleen Fisher

1953

Première mairesse au Québec – Elsie McGibbons

1965 Les femmes mariées obtiennent la pleine capacité juridique au Québec

ET GOUVERNANCE

le droit de vote, commente la chargée de cours à l’UQAM, Rébecca Beauvais. Ce nombre peut paraître grand à hauteur de femmes et d’hommes, mais dans l’histoire humaine c’est très court. »

UNE FEMME CO-FONDATRICE DE MONTRÉAL À l’occasion de son 370 e anniversaire en 2012, Montréal a reconnu Jeanne Mance comme sa co-fondatrice, au même titre que Paul de Chomedey, sieur de Maisonneuve. À l’âge de 34 ans, Jeanne Mance quitte la Nouvelle-France vers l’Amérique. Cette infirmière a l’ambition de bâtir un hôpital à Ville-Marie, ce qu’elle fait l’année suivant la fondation de Montréal le 17 mai 1642 avec Maisonneuve. On lui doit la création de l’Hôtel-Dieu de Montréal, où elle y a été directrice jusqu’à sa mort en 1673.

D’autres avancées permettent l’augmentation de la participation féminine. Dans les années 70 apparaissent de plus en plus de formations politiques municipales. Elles sont reconnues officiellement comme des partis municipaux par le Directeur général des élections en 1980. Dès lors, des femmes investissent davantage ces groupes, où elles sont souvent sollicitées. « Les partis politiques ont mauvaise presse lorsqu’ils sont formés que d’hommes, fait remarquer Anne Mévellec, auteure du livre Genre et professionnalisation de la politique municipale. Ils sont alors des machines au recrutement de femmes. Cela permet aux femmes d’être visibles et actives, ce qui crée un effet boule de neige. Elles deviennent des modèles. »

Les femmes propriétaires, locataires, mariées ou célibataires peuvent se présenter à des postes électifs dans les municipalités régies par la Loi sur les cités et villes

Les femmes propriétaires, locataires, mariées ou célibataires peuvent se présenter à des postes électifs dans les municipalités régies par le Code municipal

Lancement du programme de soutien financier À égalité pour décider par le Secrétariat à la condition féminine, visant à encourager les candidatures féminines au municipal

Création du Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ

Obtention d’un congé parental d’une durée de 18 semaines pour tous les élu.e.s

1968

1974

1999

2004

2016

Première femme cheffe d’un parti politique municipal – Andrée P. Boucher

Première femme à présider un parti politique municipal – Léa Cousineau

2002

Francine Ruest Jutras devient la première présidente de l’UMQ

2013

Âgée de 18 ans, Meagan Reid devient la plus jeune femme à siéger à un conseil municipal au Québec

55 URBA

Quant aux femmes locataires mariées, elles doivent attendre jusqu’en 1968 avant d’obtenir le même pouvoir dans les villes administrées par la Loi des cités et villes, et en 1974 dans les municipalités régies par le Code municipal. « Les femmes ont été historiquement exclues du pouvoir politique. Ça ne fait même pas 100 ans qu’elles détiennent

MAI 2017

En 1963, Anne-Marie Dionne déjoue la législation. Cette femme mariée devient conseillère municipale à Dolbeau au LacSaint-Jean, malgré les lois en vigueur qui la considéraient juridiquement comme mineure. À l’époque, les femmes mariées étaient sous la responsabilité de leur époux et ne pouvaient pas occuper légalement de fonctions politiques dans certaines localités. Néanmoins, la Ville de Dolbeau appuie la candidate, lui permettant de devenir conseillère. Ce n’est qu’en 1964 que le droit canadien est modifié en ce sens. Grâce à la députée Marie-Claire Kirkland-Casgrain, la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée est adoptée.

FEMMES ET GOUVERNANCE Les années 90 permettent d’augmenter la présence des femmes sur la scène locale. En vingt ans, de 1980 à 2000, le pourcentage de mairesses passe de 1,5 % à 10,4 % et celui de conseillères de 3,8 à 23,1 %. Par contre en 2003, seulement huit femmes sont à la tête de villes de plus de 10 000 habitants.

Avant l’apparition des femmes dans les mairies, le mot mairesse désignait l’épouse du maire. Les titres « Madame la/le maire » ou « femme maire » étaient préconisés. C’est au cours des années 1980 que le titre de « mairesse » comme on le connait aujourd’hui, s’est introduit dans le vocabulaire municipal. « Le Québec a féminisé plus rapidement que la France où l’Académie de la langue française est encore très farouche à la féminisation des fonctions », fait remarquer la professeure à l’Université d’Ottawa, Manon Tremblay.

MAI 2017

Dans l’histoire, les femmes ont été plus rarement des mairesses et encore moins des mairesses de grandes villes. Cette tendance tend à changer. « Les femmes qui représentent la fonction de mairesse sont

LA FÉMINISATION DES TITRES

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plus publicisées. Je pense à Francine Ruest Jutras qui a été présidente de l’UMQ en 2002, donne en exemple Anne Mévellec. Elles deviennent visibles à l’échelle du Québec en plus de l’être dans leur localité. » De nos jours, la proportion de mairesses est de 17 % comparativement à 83 % de maires. Il y a 32 % de conseillères municipales vis-àvis 68 % de conseillers. Sur le total des élu.e.s, 30 % sont des femmes. « Depuis quelques années, les chiffres sont restés stables. C’est pour cette raison qu’on parle de plafond de verre », développe Rébecca Beauvais.

Les initiatives pour dépasser cet état de stagnation se multiplient comme avec le programme À égalité pour décider du Secrétariat à la condition féminine ou la campagne Élections 2017 : Ça prend des femmes comme vous ! de l’UMQ, visant à encourager les candidatures féminines au municipal. Puis, des avancées telles que l’obtention d’un congé parental d’une durée de 18 semaines pour tous les élu.e.s, permettent de favoriser l’inclusion des jeunes mères à la vie municipale. En cette année électorale, l’histoire sera écrite de nouveau.

CACHEZ CETTE FONCTIONNAIRE QUE JE NE SAURAIS VOIR ! À Montréal, une première femme est engagée dans la fonction publique municipale en 1900. Son arrivée perturbe ses collègues masculins. Pour pallier leur sentiment d’intrusion, ils installent un paravent devant le bureau de la nouvelle employée, la coupant des regards.

FEMMES ET GOUVERNANCE Remarquables Montréalaises Montréal a le cœur à la fête ! Le 375e anniversaire de la ville permet de célébrer son histoire en soulignant ses moments marquants, d’hier à aujourd’hui. L’occasion est bien choisie pour mettre en lumière le travail de celles qui ont travaillé à forger la métropole. Leurs réalisations ont à la fois permis de bâtir Montréal et de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes.

Jessie Kathleen Fisher,

conseillère du district no 4

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Le 9 décembre 1940, Jessie Kathleen Fisher fait son entrée à l’hôtel de ville de Montréal. Elle devient ainsi la première conseillère, marquant l’accès des femmes à la politique municipale. La Montréalaise est élue par acclamation dans la classe A au poste du district no 4, qui couvre le quartier Côte-des-Neiges et une grande partie du centre-ville.

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À l’époque, Montréal est sous la tutelle du gouvernement du Québec, ce qui implique un nouveau régime politique. Les 99 membres du conseil de ville sont divisés en trois catégories, la classe A nommée par les propriétaires ; la classe B par les propriétaires et locataires ; et la classe C désignée par des organismes montréalais. Cette réforme et les actions de différentes associations féministes comme la Montreal Local Council of Women ou la Ligue des femmes où Jessie Kathleen Fisher militait, permettent d’ouvrir les portes de l’Hôtel de Ville à une première génération de politicienne. Deux autres Montréalaises se joignent au conseil entre 1940 et 1942, Lucie Bruneau et Elizabeth Monk. Cette dernière deviendra la première femme à être admise au Barreau du Québec.

Jessie Kathleen Fisher conserve son poste de conseillère pendant 14 années. Entretemps, elle est réélue à maintes reprises comme représentante de la classe A. Le 2 juin 1947 vient marquer sa carrière. Elle remplace un collègue et préside une séance du Conseil de ville, une première pour une femme. Cette position ouvre le débat sur la féminisation des titres. Le journal Montréal-Matin souligne le lendemain que certains conseillers ne savent pas comment s’adresser à Madame Fisher : « M. le Maire ou Madame la Mairesse ? » Il est tranché que la personne ayant la fonction présidentielle est considéré comme M. le Maire, quel que soit son sexe. Sa carrière politique s’achève en 1954, alors qu’elle termine quatrième sur huit candidats aux élections municipales.

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Thérèse Daviau, ancienne conseillère municipale à la Ville de Montréal et ex-chef du Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM)

Six femmes sont conseillères municipales à Montréal entre 1940 et 1960, mais aucune pour les quatorze années qui suivent. Il faut attendre à l’automne 1974 pour que trois candidates du parti le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM) investissent l’hôtel de ville. Ginette Kéroack, Mariette Lapierre et Thérèse Daviau prennent place comme conseillères sous l’administration du maire Jean Drapeau. Thérèse Daviau est une membre fondatrice du RCM. Âgée de seulement 28 ans, elle commence sa carrière municipale avec aplomb. Elle aime raconter qu’à sa première journée, elle a fait son entrée dans la salle du conseil en pantalon, pour défier le maire Drapeau qui préférait que les femmes portent la jupe.

Quatre ans plus tard, elle meurt d’un cancer du cerveau à l’âge de 57 ans. Pour souligner ses 25 ans de carrière et son travail acharné pour le bien de la collectivité, un prix en son honneur est créé en 2004 par la Ville de Montréal. Il est décerné tous les deux ans à une personne résidant sur le territoire de la Ville de Montréal qui a contribué à améliorer la qualité de vie de ses concitoyens.

En 1998, Thérèse Daviau devient cheffe du RCM. Elle se présente comme candidate à la mairie contre Michel Prescott, en vue des élections de l’automne. Un mois plus tard, elle démissionne et se retire de la vie politique.

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Un événement tragique bouscule toutefois son deuxième mandat. Le 6 décembre 1989, sa fille de 23 ans est l’une des victimes de la tuerie de Polytechnique. Elle se mobilise alors contre la violence faite aux femmes, une lutte qu’elle ne délaissera jamais. Elle se bat entre autres pour un meilleur contrôle des armes à feu alors qu’elle est vice-­présidente de la Fondation des victimes du 6 décembre.

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Elle fait un mandat seulement pour ensuite consacrer quelques années à terminer son droit. Devenue avocate, elle se présente de nouveau en 1986 sous la bannière du RCM. Thérèse Daviau remporte ses élections et siège dans l’équipe du maire Jean Doré. Ce dernier tient particulièrement à atteindre la parité. Elle est nommée sur le comité exécutif où elle reste jusqu’en 1994.

FEMMES ET GOUVERNANCE Léa Cousineau, ancienne conseillère municipale

à la Ville de Montréal et présidente du RCM

Léa Cousineau a Montréal dans la peau. Descendante d’une famille qui y est établie depuis plusieurs générations, son héritage montréalais l’a attachée à son quartier. « Je suis liée à cette ville. J’y ai vécu et travaillé. Comme beaucoup d’autres, je ne m’imagine pas vivre ailleurs. Avoir été élue à Montréal aussi, ça enracine fort. »

Ce sentiment d’appartenance, Léa Cousineau l’a entre autres cultivé lors de ses huit années de service comme conseillère du district Étienne-Desmarteau. Ses réalisations lui ont valu la mention de « Bâtisseuse de la Cité » décernée en 2015 par la Ville de Montréal.

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Son histoire en politique municipale commence en 1974, alors que la ville s’agite pour les préparatifs des Jeux olympiques de 1976. Des craintes occasionnées par certains travaux dans les quartiers et par l’administration Drapeau amènent la fondation du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM) la même année. Léa Cousineau préside le parti, ce qui fait d’elle la première femme à occuper cette fonction. La nouvelle formation politique souhaite faire élire trois à quatre candidats. Hors de toutes attentes, dix-huit conseillers rentrent en poste. Léa Cousineau perd toutefois ses élections.

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Lors de cette période, elle se penche sur diverses luttes touchant les femmes et devient responsable du dossier de la condition féminine au cabinet de la ministre Lise Payette. Quelques années plus tard, elle joint le Conseil du statut de la femme.

LE SOUHAIT DE LÉA COUSINEAU POUR LE 375e ANNIVERSAIRE DE MONTRÉAL L’évocation du 375e anniversaire de Montréal lui dessine un sourire. « Je me rappelle bien du 350e ! Il y a eu beaucoup de legs dans ce cadre-là. C’est la bonne occasion pour impliquer différents paliers de gouvernements. C’est un anniversaire qui permet de mobiliser les milieux et les gouvernements. Je souhaite que les célébrations de cette année laissent des traces et autant de legs à mes concitoyens. J’espère que la fête viendra renforcer les liens d’appartenance des Montréalais.

La politique municipale la charme toujours, surtout qu’elle aime les avantages de proximité qu’offre ce palier de gouvernement. De ce fait, lorsque des citoyens de Rosemont l’approchent pour qu’elle fasse campagne en 1986, elle accepte. Elle remporte ses élections sous l’administration du maire Doré et se joint aussitôt au comité exécutif de la Ville. Le comité est pour la première fois paritaire. « Il y avait une volonté réelle de faire une place aux femmes, raconte-t-elle. Dès le départ, le RCM avait cette préoccupation. Dans le programme général du parti, on retrouvait la volonté d’assurer la présence des femmes. » Dans le même esprit, le Comité met sur pied les programmes d’accès à l’égalité et d’équité en emploi entre 1990 et 1994, années où elle en est sa présidente. Léa Cousineau se plonge dans ses souvenirs. « Ce n’était pas toujours facile puisqu’on était dans un contexte de coupures. J’ai tout de

C’est avec un brin de nostalgie que l’ancienne conseillère se remémore ses années à l’hôtel de ville. À la suite des élections de 1994, elle prend son temps avant d’y retourner. « J’aurais fait un autre mandat, mais j’ai été battue. La défaite a été cuisante. Je suis revenue à l’hôtel de ville pour des femmes qui étaient là et qui voulaient des conseils. Il m’arrive encore de faire des rencontres occasionnelles ou des échanges avec des élues ou des femmes qui ont envie de le devenir. »

Les fonctions qu’elle a occupées lui ont permis de faire avancer l’égalité entre les sexes. « Je me suis demandé ce que les institutions peuvent faire pour les femmes ? J’ai beaucoup réfléchi au féminisme dans ces termes-là. » C’est justement sur la base de ce qu’elle a accompli pour les femmes qu’elle reçoit le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » en 2004 et le titre de Chevalière de l’Ordre national du Québec en 2013. « Je sais qu’il ne faut rien prendre pour acquis. Lorsqu’on s’en tient à ce qu’on a, c’est inévitablement que l’on va reculer. » Âgée de 75 ans, Léa Cousineau semble n’avoir rien perdu de son énergie de combattante.

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Michèle D. Biron, conseillère pour le district de Norman-McLaren

de l’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal Michèle D. Biron est en politique municipale depuis 35 années consécutives, ce qui fait probablement d’elle la plus ancienne politicienne du Québec. « Il y a eu des hommes avec autant d’années, mais pas de femmes, croit-elle. Même si Pauline Marois ou Louise Harel ont été longtemps en politique, elles ont pris des pauses entre leurs mandats et ce n’est pas mon cas. » Ce titre n’est pas encore confirmé pour la conseillère, qui en détient déjà d’autres. À Ville Saint-Laurent, par exemple, elle a été la première femme élue au conseil municipal en 1982 et au comité exécutif en 1987. Les élus plus jeunes peuvent compter sur celle qu’ils surnomment affectueusement l’encyclopédie pour leur remémorer les projets qui les ont précédés. La question « Quelqu’un se souvient ? » lui est presque toujours adressée. « Je suis au conseil depuis tant d’années. Il n’était pas nécessairement dit que j’allais être réélue, mais je n’ai jamais perdu d’élections. »

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Elle est heureuse de constater que certains dossiers sur lesquels elle a travaillé ont encore des rémanences aujourd’hui. C’est le cas du plan d’urbanisme, dont des éléments adoptés à l’époque sont toujours pertinents

par rapport au développement de la ville. « Personne ne peut imaginer Montréal sans plan d’urbanisme. Pourtant, on a créé le premier. C’était un très long et laborieux travail. On a impliqué les gens des quartiers, des organismes communautaires, des organismes publics, etc. On voulait préserver une trame de proximité et de services. »

Pourtant en 1982, elle ne s’imaginait pas passer autant d’années comme conseillère : « La politique municipale n’est pas souvent envisagée comme une carrière. Toutefois, j’ai travaillé plus longtemps en politique que pour d’autres emplois ! »

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même beaucoup aimé ça. J’ai adoré les dossiers qui m’étaient confiés comme la sécurité publique, la culture ou la condition féminine », énumère-t-elle. Elle est fière des politiques très particulières que son équipe a mises en place, comme celle sur la sensibilisation au sida. « Contrairement à des villes ontariennes, c’était une responsabilité qui concernait les services publics et non le pouvoir municipal. Nous avons finalement trouvé des champs spécifiques pour intervenir comme en faisant de l’affichage préventif dans les toilettes de bars. C’était innovateur pour une ville. »

FEMMES ET GOUVERNANCE a doublé, passant de 50 000 à plus de 100 000 habitants aujourd’hui. « Les fusions ont été un beau défi. Il fallait proposer de nouvelles idées. On avait plus de responsabilités… On grandissait tous. C’était les ligues majeures ! »

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La population de l’arrondissement de SaintLaurent est très multiculturelle. Plus de 80 % de ses résidents sont nés à l’étranger ou ont au moins un parent né à l’étranger. Le conseil d’arrondissement représente bien ce multiculturalisme. « Mes collègues ont des origines marocaines, libanaises, italiennes et pakistanaises… énumère-t-elle. Nous faisons en sorte que tous puissent vivre en harmonie, dans le respect des traditions de chacun. Saint-Laurent compte plus de 160 communautés culturelles et 80 langues parlées. Les personnes qui proviennent de plus petites villes me demandent comment on fait pour se comprendre. Tout le monde vit très bien ici parce que le conseil travaille pour ça : pour que les citoyens se sentent chez eux. »

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62 Pendant l’Expo 67, elle a été organisatrice des déjeuners d’État au service du protocole. À l’époque, elle avait pu saisir cette occasion puisque son voisin lui avait refilé sa gardienne pour l’été. Autrement, ses deux enfants lui auraient rendu la tâche plus difficile. Cette gardienne étant restée dans la famille pendant quatorze années, Michèle D. Biron a été en mesure de continuer de travailler à partir de ce moment-là. Elle est alors devenue la première femme directrice du crédit chez Mack Canada jusqu’à la fermeture de l’entreprise en 1982. « J’y ai travaillé pendant 15 ans de ma vie, gravissant les échelons. C’était un monde d’hommes, mais tout le monde était très plaisant. » Les milieux majoritairement masculins ne lui posaient aucun problème. C’est dans la même dynamique qu’elle fait son entrée au conseil municipal comme première élue féminine. C’est en militant dans une association de comté qu’elle a été remarquée par le maire, qui l’a ensuite sollicitée. Puis, ayant pris goût à la politique, elle a continué dans cette voie.

Ce n’était pas un domaine inconnu pour elle. « J’ai eu une enfance politique. Mon père était très impliqué et il parlait souvent de ces sujets. Des hommes faisaient des réunions en fumant la pipe à la maison. Je les écoutais sans parler. » Âgée de peut-être 11 ou 12 ans, elle pliait des formulaires et en faisait la distribution à bicyclette. « J’avais des rubans sur mon guidon aux couleurs du parti, bien entendu ! », se rappelle-t-elle. « J’étais vraiment faite pour la politique. » Elle qui a grandi à Saint-Laurent a vu sa ville évoluer, se diversifier et surtout grossir. À la suite des fusions de 2001, la population

Lorsqu’on lui demande si elle va se présenter pour un dixième mandat, Michèle D. Biron ne donne pas une réponse catégorique. Sa décision est presque prise, mais elle préfère prendre son temps. « Il y a de bonnes chances pour que je me représente, mais j’attends avant de l’annoncer », dit-elle avec un sourire dans la voix. La conseillère est en bonne forme physique, ce qui influence sa décision. Elle garde en mémoire le conseil du maire de Montréal, Denis Coderre, lequel lui a rappelé qu’il peut même arriver quelque chose à quelqu’un de plus jeune. De toute manière, la politicienne détient une méthode efficace pour ne pas s’inquiéter des années qui passent. « J’aime beaucoup mon travail et il me tient jeune. J’en oublie mon âge ! »

LE SOUHAIT DE MICHÈLE D. BIRON POUR LE 375e ANNIVERSAIRE DE MONTRÉAL « Je désire que tous citoyens s’approprient la fête, autant les Montréalais que les gens de l’extérieur. Que l’on célèbre tous comme une seule communauté, fière du chemin parcouru ! »

solutions pour les collectivités locales et les industriels

trop de déchets ménagers finissent inutilement en décharge. La législation environnementale du Canada met la barre haute pour les responsables de gestion des ressources, surtout quand le respect des normes s’ajoute à la nécessité d’abaisser les coûts et de tenir des délais. Aussi, SUEZ accompagne collectivités et entreprises dans le respect des exigences réglementaires et leur propose des solutions de collecte, de tri et de valorisation de leurs déchets : • collecte spécifique des biodéchets pouvant être valorisés par le retour au sol, • traitement mécano-biologique pour séparer les emballages de la matière valorisable pour les déchets ménagers non triés à la source, • bio-déconditionnement de produits alimentaires non consommables, • transformation des biodéchets en amendements naturels et compost, • valorisation énergétique des biodéchets par méthanisation, • valorisation des biodéchets en chaleur. A Edmonton (Alberta), SUEZ exploite l’installation de compostage de la ville et valorise chaque année jusqu’à 60 % de déchets ménagers, ce qui réduit d’autant la mise en centre de stockage. Ainsi, chaque année, 55 000 tonnes de déchets sont valorisés sous forme de papier, produits d’isolation ou autres. Etes-vous prêts ?

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FEMMES ET GOUVERNANCE Quand le pouvoir se conjugue au féminin Parmi tous les élu.e.s municipaux, 30 % sont des femmes, malgré le fait qu’elles représentent 50 % de la population. Des expertes en la matière se sont penchées sur le sujet, désireuses de faire parler les chiffres. Leurs grandes enquêtes terrain ont permis de donner une voix aux élues ­partout au Québec et de mieux comprendre les freins à la participation des femmes sur la scène municipale.

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Contrairement aux idées reçues, ce palier n’est pas celui où les femmes se présentent le plus. On retrouve davantage de députées que de mairesses. « Il y a une idée toute faite que les femmes sont plus à même d’investir le politique par le municipal que par les autres paliers parce que c’est plus proche de la sphère privée et de chez elles, explique la chargée de cours Rébecca Beauvais. On croit que ce sont des lieux politiques plus associés au quotidien. C’est interpellant de faire la politique avec des gens que tu côtoies tous les jours et qui sont tes voisins. La politique municipale n’est pas plus facile que les autres, elle nécessite les mêmes habiletés. »

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Cette proximité permet d’harmoniser la vie familiale et la passion politique. Cependant, beaucoup d’élues n’ont pas de jeunes enfants à leur charge. C’est pourquoi Rébecca Beauvais s’interroge sur l’articulation famille-travail-vie politique. « Je ne veux pas nier les difficultés inhérentes à avoir un travail et particulièrement au niveau politique quand il y a des réunions de soir. Toutefois, ça ne semblerait pas être l’enjeu principal. Tous les métiers de service et du care sont très accaparants. Il y a des infirmières qui travaillent une fin de semaine sur deux, des « shifts » de nuit, de soir. Les femmes n’ont pas arrêté d’être infirmières pour ça et elles n’ont pas arrêté d’avoir des enfants pour autant. »

La grande majorité des femmes qui vont en politique ont des trajectoires similaires aux hommes quant à leur engagement. Ils ont généralement eu le même type de parcours. Les hommes vont avoir été dans une équipe de sport, un conseil d’administration de caisse populaire ou des organismes communautaires. « À la différence, on retrouve plus souvent les femmes dans les comités d’écoles, note Anne Mévellec. Elles ont un pedigree social plus diversifié parce que plurisectoriel. Elles ont fait du bénévolat dans plusieurs secteurs différents par exemple. » Encore aujourd’hui, les réseaux de pouvoir sont majoritairement masculins. Ceci s’explique par la socialisation genrée qui fait en sorte que les garçons sont davantage poussés vers l’acquisition de qualités liées

au politique que les filles. Elle favorise la prise de parole des hommes, ce qui peut résulter à une plus grande confiance et aisance à défendre leurs idées, souligne Manon Tremblay. « La politique demande une confrontation avec l’opposition. La manière dont l’individu va s’exprimer peut même primer sur son argumentaire. » La professeure à l’Université d’Ottawa désire voir plus de femmes investir les lieux de débats puisqu’elles ont le pouvoir de parler en mobilisant leur expérience de femmes. Toutefois, il y a encore un nombre important de femmes qui ne se sentent pas légitimes d’occuper une place en politique. Elles ne voient pas leur participation sociale dans ce cadre-là. « Les femmes sont engagées de différentes autres façons, enchaîne Rébecca Beauvais. Plusieurs vont contourner le système politique pour pouvoir agir. On a juste à regarder au niveau du bénévolat. Ce n’est pas qu’elles ne sont pas impliquées. Par leur socialisation, la politique n’est pas un vecteur de participation sociale privilégié. » Les études illustrent un rapport contradictoire entre les perceptions de la population et les milieux politiques, dont le municipal a été un des éléments dans les dernières années. « On veut qu’il y ait plus de femmes en politique, mais en même temps nous sommes dans un contexte où faire de la politique justement, n’est pas très valorisé, » enchaîne la chargée de cours.

La campagne du Comité femmes et gouvernance de l’UMQ « Élections municipales 2017, ça prend des femmes comme vous ! » bat son plein dans toutes les régions du Québec ! Depuis son lancement en février, les ambassadrices ont rencontré des dizaines de femmes afin de les inciter à faire le saut en politique. La tournée se poursuit ce printemps, en plus de multiples autres initiatives. Pour ne rien manquer :

ÇA PREND DES FEMMES

COMME VOUS!

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LES EXPERTES Manon Tremblay, professeure titulaire et Anne Mévellec, professeure agréée, sont toutes deux à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Leur livre Genre et professionnalisation de la politique municipale, Un portrait des élues et élus du Québec est paru il y à peine un an. Il fait le point sur leur dernière enquête dans une quarantaine de villes moyennes et grandes du Québec.

D’autre part, Anne Mévellec est optimiste face à la direction que prend la gouvernance locale. Les municipalités gagnent de plus en plus de pouvoirs politiques et sont moins confinées dans des rôles de gestionnaires. « Le municipal devient un gouvernement de proximité à part entière, se réjouit-elle. Les maires et mairesses peuvent se positionner avec une vision. Il y aura de nouveaux défis dans les prochaines années et les femmes devraient saisir ces opportunités. »

Depuis la fin des années 80, il est démontré que l’électorat veut élire des femmes. Leur faible présence peut s’expliquer par diverses raisons, mais Rébecca Beauvais rappelle qu’elles sont toutes multifactorielles. « Au final, on désire que les femmes puissent individuellement et collectivement être au pouvoir et qu’il n’y aillent pas d’obstacles. La question n’est pas de savoir si au bout du compte elle le prendrait ou pas. Elles doivent pouvoir sciemment faire ce choix. »

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Rébecca Beauvais est chargée de cours à l’Université du Québec à Montréal. Pendant le début des années 2000, elle travaille sur les recherches d’Évelyne Tardy. Elle collabore pour l’enquête Les femmes et les conseils municipaux du Québec en 2002

DES OUTILS À VOTRE DISPOSITION POUR RENDRE VOTRE MUNICIPALITÉ PLUS ACCESSIBLE

Nous vous invitons à consulter notre nouveau recueil Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs. Ce document vise à encourager la mise en place d’initiatives afin d’aménager des espaces publics extérieurs sans obstacles pour les personnes handicapées. Ce recueil est disponible sur notre site Web, tout comme d’autres documents vous étant adressés. Pour en savoir plus

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LETTRE D’OPINION

LES MUNICIPALITÉS DE LA MONTÉRÉGIE EN ACTION POUR NOS TOUT-PETITS Les tout-petits de la Montérégie représentent 19 % de tous les enfants québécois âgés de 0 à 5 ans. En 2015, ils étaient plus de 100 000. Quel environnement leur offrons-nous? Dans quelles conditions de vie grandissent-ils? Sommes-nous à la hauteur de ces tout-petits qui seront les grands de demain? Nous, les maires et mairesses des municipalités de la région, avons été interpellés par le portrait annuel de l’Observatoire des tout-petits* qui révèle plusieurs données sur l’environnement dans lequel se développent nos enfants. La croyance populaire veut que la Montérégie regroupe des collectivités nanties qui offrent à nos familles des conditions de vie plutôt enviables. Et c’est loin d’être faux, si l’on se compare à d’autres régions du Québec. Mais nous ne pouvons ignorer qu’en Montérégie, la proportion d’enfants vivant dans une famille à faible revenu en 2013 s’élève à 9,8 %. Ces familles, pour qui le quotidien est source d’insécurité et d’inquiétude sont souvent oubliées, passent souvent inaperçues. Les parents qui vivent cette réalité ne sont pas ceux qui cognent le plus aux portes de nos municipalités ou qui parlent le plus fort. La malnutrition et l’accès à un logement abordable figurent parmi les principaux enjeux pour ces familles et leurs enfants.

* L’Observatoire des tout-petits est un projet de la Fondation Lucie et André Chagnon.

Au Québec, une famille sur cinq ayant un enfant âgé de 0 à 5 ans occupe un logement jugé non abordable. En plus du stress financier sur les familles, il a été démontré que les enfants d’âge préscolaire vivant dans des logements inadéquats seraient plus à risque de développer des retards de développement cognitif, langagier et socioaffectif au cours de leur vie. Nous avons le pouvoir, mais surtout le devoir d’agir pour venir en aide aux familles, aux tout-petits, pour leur offrir des conditions de vie saines et gagnantes. Nous nous engageons donc à mettre en place des mesures qui favoriseront le développement et le bien-être de nos enfants, notamment en matière d’accès au logement, par l’aménagement de parcs et par l’organisation d’activités sportives et familiales. Chers concitoyens, alors que près d’un tout-petit sur cinq du Québec se développe dans les communautés de la Montérégie, joignez-vous à ce mouvement collectif et, ensemble, faisons une différence pour notre avenir. La protection et le bien-être de nos enfants, c’est notre affaire à tous.

M. Alexandre Bélisle, maire de Verchères Mme Suzanne Dansereau, mairesse de Contrecoeur Martin Damphousse, maire de Varennes M. François Gamache, maire de St-Amable M. Olivar Gravel, maire de Saint-Joseph-de-Sorel Mme Diane Lavoie, mairesse de Beloeil M. Paul Leduc, maire de Brossard M. Martin Murray, maire de Saint-Bruno-de-Montarville Mme Marilyn Nadeau, mairesse de Saint-Jean-Baptiste M. Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy M. Gilles Plante, maire et préfet de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu M. Daniel Plouffe, maire de Calixa-Lavallée Mme Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie

LE BIEN-ÊTRE DES TOUT-PETITS :

QUEL EST LE RÔLE DES MUNICIPALITÉS? Que peuvent les municipalités pour les tout-petits? M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard, souligne l’importance du rôle qu’elles jouent dans le bon développement de nos tout-petits. Entrevue avec un maire à l’écoute de sa population. Selon vous, pourquoi les élus municipaux devraient-ils se préoccuper du bien-être et du développement de nos petits citoyens de 0 à 5 ans? Une municipalité a un rôle fort important à jouer. Nous sommes d’ailleurs très fiers que la Ville de Brossard soit accréditée Municipalité amie des enfants depuis 2014. À notre niveau, nous avons la capacité de leur offrir un milieu de vie sécuritaire, une programmation d’activités accessibles et adaptées à leurs besoins, des équipements et des installations favorisant leur développement. Nous avons aussi la capacité de soutenir des organismes communautaires qui peuvent agir sur différents enjeux, tels que l’insécurité alimentaire ou l’intégration des nouveaux arrivants. Dans le premier portrait annuel de l’Observatoire des tout-petits, les données sur l’accès à des logements abordables sont inquiétantes. Environ une famille avec un enfant âgé de 0 à 5 ans sur cinq occupe un logement jugé non abordable, c’est-à-dire représentant une charge financière excessive en proportion de ses revenus (plus de 30 %). Comme maire, quelle pourrait être votre intervention pour faciliter l’accès à des logements abordables?

Notre conseil municipal a récemment adopté une Politique famille et aînés pour 2017-2019 et l’habitation est l’un des axes identifiés. Les familles ont besoin de logements favorisant la mixité sociale, abordables, de qualité, situés à proximité des services, d’installations de loisirs et du réseau de transport. Nous devons également nous adapter à notre population. Par exemple, à Brossard, 37 % de la population est immigrante et plusieurs familles ont plus de deux enfants et vivent aussi avec les grands-parents. Il faut donc veiller à ce que l’offre soit adéquate et accessible pour répondre aux besoins de l’ensemble de nos citoyens. Y a-t-il des partenaires clés avec lesquels les villes devraient collaborer davantage pour rendre les logements plus accessibles aux jeunes familles? Il est essentiel de rallier tous les intervenants qui ont le pouvoir de contribuer au bien-être des familles. Nous avons, par exemple, un comité famille et aînés qui regroupe des représentants d’organismes, des intervenants du milieu de la santé et des services sociaux, des élus, des fonctionnaires municipaux ainsi

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que des citoyens. Et nous travaillons aussi de concert avec la Direction de l’urbanisme, les promoteurs, l’Office municipal d’habitation et tous les acteurs liés au dossier du logement et de l’habitation. Au-delà du logement, le milieu de vie contribue au bien-être des tout-petits. Y a-t-il des actions concrètes mises en place par votre municipalité qui ont contribué à la qualité de vie des familles? Nous avons déjà mis en place une panoplie de mesures et nous poursuivrons notre travail pour faire encore mieux. Nous investissons considérablement dans l’aménagement de parcs adaptés aux besoins des familles et offrons une riche programmation d’activités culturelles, communautaires et sportives s’adressant aux familles telles que Bouge ta vie, Ma famille et moi, Famille à vélo au crépuscule, etc. Nous avons également mis sur pied un programme qui favorise l’utilisation de couches lavables. Ce ne sont que quelques exemples d’initiatives. Les enfants sont nos adultes de demain. Bien qu’ils soient tout petits, nous avons le devoir d’être à leur écoute et de nous soucier de leur bien-être.

PORTRAIT

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DES

INFORMATIONS TANGIBLES POUR NOUS

AIDER À AGIR LÀ OÙ ÇA COMPTE tout-petits.org

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Enregistrements clandestins

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Est-ce que vos salariés peuvent enregistrer, à votre insu, des discussions auxquelles ils participent ? Est-ce que le fait qu’elle fasse partie de la ­discussion donne le droit à une personne d’enregistrer les conversations ? En regard de ces questions de plus en plus fréquentes avec la multiplication des nouvelles technologies, voici un bref survol ­jurisprudentiel afin de vous éclairer sur le sujet.

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BRIGITTE BÉLIVEAU, CRIA Conseillère analyste en droit, santé et sécurité du travail, UMQ

Il est évident qu’au travail, l’expectative de vie privée est moindre que dans notre vie personnelle. Par contre, il est évident que personne ne s’attend à se faire enregistrer à son insu lorsqu’il travaille. D’emblée, les arbitres de griefs sont d’avis que le fait d’enregistrer clandestinement les supérieurs ou collègues perturbe le milieu de travail en créant un climat de méfiance.

L’arbitre rappelle l’obligation de loyauté qui incombe à tout travailleur et souligne que l’employeur doit pouvoir avoir confiance en son employé et que la bonne foi doit être omniprésente dans les relations du travail. L’arbitre fait référence à la décision impliquant la Ville de Montréal3 datant de 1996 où on mentionne qu’il est essentiel qu’une relation de confiance mutuelle soit maintenue entre les employeurs et employés et que les cadres, dans l’exercice de leurs fonctions, ont besoin d’un minimum de vie privée. Il ajoute :

Dans l’affaire Démix Béton1, un salarié a été congédié pour avoir enregistré, à l’insu des autres interlocuteurs, sur une période de trois ans pratiquement toutes les conservations qu’il avait eues et les réunions auxquelles il avait participé. L’employé alléguait, entre autres, son trouble du déficit de l’attention (TDAH) pour expliquer la raison de ses enregistrements. L’arbitre de grief est d’avis que :

La Cour d’appel, dans l’affaire Ville de SeptÎles 5, a confirmé le congédiement d’une salariée pour avoir, pendant plusieurs mois, enregistré plusieurs conversations qu’elle avait eues avec ses supérieurs. La Cour est d’avis qu’il y a eu violation de la vie privée et rupture du lien de confiance.

Or, des enregistrements clandestins ne sauraient être tolérés en milieu de travail, au risque d’annihiler toutes relations nécessaires à la bonne marche d’une entreprise, peu importe les raisons ayant amené à utiliser ce moyen. Enregistrer les paroles d’une personne sans que cette dernière le sache est non seulement un manque de respect, mais un procédé déloyal.2

Des relations de travail le moindrement viables exigent un respect mutuel et l’assurance de part et d’autre que chacun assume loyalement les responsabilités de sa tâche, en toute justice et équité.4

Dans l’affaire Unifor6, le salarié a été congédié pour avoir enregistré plusieurs rencontres auxquelles il a participé et il a enregistré, à l’insu de celui-ci, le médecin désigné par son employeur lors d’une expertise médicale. L’arbitre est d’avis que le fait d’enregistrer un témoin expert lors d’une expertise médicale : « dépasse amplement les paramètres du bon sens ». Ainsi, même si le salarié est partie à la discussion, l’arbitre ne reconnaît pas la pertinence de l’enregistrement. Dans l’affaire Bell7, les faits diffèrent, puisque l’enregistrement n’est pas fait à l’insu de l’employeur. En effet, le salarié, qui prétendait être victime de harcèlement psychologique, exigeait d’avoir le droit d’enregistrer les conversations avec son supérieur. L’arbitre conclut qu’en l’absence de dispositions accordant le droit au salarié d’enregistrer ses conversations avec ses supérieurs, l’employeur conserve son droit de gérance. L’arbitre souligne qu’aucune preuve

médicale ne vient appuyer la demande d’enregistrement et donc qu’en l’absence d’abus l’interdiction est légale. En conclusion, les décideurs sont d’avis que l’enregistrement en milieu de travail des conversations n’est pas souhaitable et peut entraîner un climat de travail néfaste. Plusieurs mesures disciplinaires allant jusqu’au congédiement ont été maintenus par les décideurs. Évidemment, chaque cas est un cas d’espèce et doit être analysé avec ses particularités. Pour les salariés régis par une convention collective, si rien n’est prévu à celle-ci, vous pouvez l’interdire sur la base de vos droits de gérance. Vous pouvez également prévoir cet aspect dans votre politique sur l’utilisation des outils technologiques (cellulaires, tablettes, etc.). N’oubliez pas que certains employés utilisent leur téléphone personnel ou autre outils technologiques leur appartenant. Il devient alors important que votre libellé y fasse référence.

1- 2016 CanLII 64960 2- Idem, p. 27 et 28. 3- AZ-96142059. 4- Idem p. 22. 5- 27 octobre 1997, 200-09-000930-963. 6- AZ-51331907. 7- D.T.E. 2010T-166.

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT La technologie au service de l’approvisionnement

MAI 2017

La chaîne d’approvisionnement doit mettre à la disposition des intervenants des outils d’aide à la planification de leurs activités. Cette instrumentation permettra une connectivité entre les différents partenaires où l’information se relayera en temps réel. Elle nous mène à une décision concertée dans le contrôle, la mesure et l’amélioration des transactions quotidiennes, dans le but d’optimiser les activités, maîtriser et réduire les coûts d’exploitation.

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QUELLES TECHNOLOGIES SONT LES PLUS FRÉQUEMMENT UTILISÉES OU EN COURS D’IMPLANTATION DANS LE MONDE MUNICIPAL ? Quelques municipalités ont déjà implanté des machines distributrices spécialisées, mais leur utilisation reste assez marginale. Les grands fournisseurs dans ce domaine voient dans le secteur municipal un marché intéressant et florissant. Quelques municipalités utilisent également les codes-barres pour la gestion de leur inventaire. La plupart des outils technologiques utilisés en approvisionnement touchent davantage les logiciels et progiciels : aide à la rédaction de documents d’appels d’offres, fichiers d’inscription des fournisseurs, gestion de contrats, cartes d’achats et catalogues électroniques de fournisseurs. COMMENT CERTAINS OUTILS TECHNOLOGIQUES PEUVENT-ILS SOUTENIR LE TRAVAIL DE L’APPROVISIONNEUR ? Ils permettent de réduire le temps consacré Le code-barres est un autre exemple d’outil à des tâches essentielles mais à faible valeur technologique rapide, fiable et peu coûajoutée pour l’organisation. Par exemple, teux. Il permet d’identifier les produits et quand un employé du magasin donne une d’en assurer la traçabilité, intégré dans une paire de gants à un employé, ça engendre logique de réduction de coût et de ‘’zéro un délai dans tout le cycle d’approvisionnedéfaut’’. Avec le code-barres, l’employé n’a qu’à scanner l’article et toute l’information ment. Cette tâche peut être effectuée par un magasin satellite (machine distributrice) où concernant le produit est automatiquement l’employé requérant n’a qu’à prendre sa paire affichée et archivée. Il permet d’optimiser la de gant sans intervention du magasinier. Ces gestion des stocks et d’en connaitre l’origine. machines permettent de diminuer le temps Cet outil technologique facilite le réapprovisionnement et optimise le roulement des consacré à distribuer des petites fournitures articles afin d’assurer un inventaire permaà consommation élevée. Le magasinier peut nent simplifié et fiable. donc consacrer son temps à une tâche à plus grande valeur ajoutée, tel que faire des comQUELS SONT LES RISQUES ET DÉFIS mandes, effectuer des livraisons, etc. RELIÉS À LEUR IMPLANTATION ? Les gens ne sont pas tous au même niveau lorsque vient le temps de s’adapter aux nouvelles technologies. L’accompagnement et la formation sont essentiels. Il faut s’assurer que les gens comprennent bien le fonctionnement des outils, il faut être organisé et patient.

GILBERT OUELLET Conseiller, Services aux membres, Approvisionnement – Regroupements d’achats, UMQ Collaboration spéciale :

Mme MARIE-ANDRÉE DÉLINOIS,

Cégep de Drummondville, conférencière à la JAM 2017

M. GABRIEL ARTEAU, Chef de division – Approvisionnement, ville de Drummondville L’attrait d’un nouveau gadget ou d’une solution miracle est également à craindre. Il faut être en mesure d’évaluer l’impact de la technologie sur la municipalité. Est-ce qu’il y a des gains ? Lesquels ? Comment faire en sorte que ce soit gagnant ? Le retour sur les investissements, en argent et en temps, doit être démontré. Il est surtout important de respecter les règles de gestion contractuelle au moment de s’associer à une technologie et un fournisseur. L’approvisionneur est aussi responsable de valider l’offre et la concurrence dans le marché. QUELS ARGUMENTS DOIT-ON UTILISER POUR CONVAINCRE LES GESTIONNAIRES ET ÉLUS DE NOTRE ORGANISATION ? La qualité du service au citoyen et la gestion efficace des ressources de la municipalité. Les gestionnaires municipaux doivent répondre à ces préoccupations. Pour convaincre ces gens d’adhérer à des projets technologiques, nous devons démontrer les gains et avantages pour notre organisation. La technologie doit permettre des économies en temps et en argent en plus d’offrir des contrôles plus serrés. Il est important de démontrer les avantages avec des exemples et bénéfices concrets.

Des créations originales pour le futur des jeunes d’ici. Unova se spécialise dans la création d’espaces récréatifs qui se distinguent par leur inventivité, leur caractère social et leur qualité de fabrication. De vos projets sur-mesure aux équipements adaptés à vos besoins, nous offrons un service clé-en-main en respect de l’envrionnement, en plus de favoriser le développement moteur, social et cognitif des futurs utilisateurs. Unova est la référence en aires de jeux modernes. Pour en savoir d’avantage sur l’engagement d’UNOVA dans le développement de l’enfance, www.unova.ca / info@unova.ca / 514-788-8809

a i r e s d e j e u x

CHRONIQUE ASSURANCES La sécurité avant tout ! Les informations parvenant à l’Union des municipalités du Québec concernant les regroupements d’assurances de dommages de centaines de municipalités membres, indiquent que les citoyens, les jeunes et moins jeunes, sont de plus en plus imaginatifs en matière d’activités de loisir, de sport extrême et autres événements que les municipalités et OBNL organisent pour eux.

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ pbrunet@umq.qc.ca

MAI 2017

Sur ce front, la jurisprudence québécoise a évolué en accordant récemment 8 000 000 $ à la famille d’un adolescent joueur de hockey qui devint tétraplégique alors qu’il subit un plaquage sur la patinoire lors d’un match midget AA1. La cour a notamment indiqué que lorsqu’on pratique un sport, on accepte seulement les risques inhérents et raisonnables à sa pratique.

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Par exemple, les pistes traditionnelles de rouli-roulant, il y a quelque temps, ont dû faire de la place aux parcs de BMX, lesquels ont dû admettre à leur tour les « rocker bike » (voir photo) et encore plus récemment, les « pump track ». Les activités habituelles de loisir et de sport ont souvent eu à être rehaussées par des offres de sensation plus excitante comme les parcours à obstacles sur l’eau (« wipe out », « aquazilla », etc.) ou en forêt (tyroliennes), les compétitions « Iron man » sur la route, les circuits en kayak et la venue des drones de loisir.

Les organisateurs ou propriétaires de sites, municipalités et OBNL, donnent souvent des consignes aux participants sur comment se vêtir, comment pratiquer l’activité, afin de leur permettre de s’amuser en toute sécurité. C’est lorsqu’un accident grave survient, une chute bête, une noyade, que les questions de responsabilité civile et de couverture d’assurance deviennent centrales au dossier.

Compte tenu de cette évolution dans l’octroi de dommages-intérêts, les municipalités et OBNL offrant la pratique de sports ou d’activités physiques à risque devraient s’assurer de bénéficier d’une limite d’assurance plus élevée que celle détenue depuis des années et de ne pas hésiter à demander d’augmenter leur limite d’assurance responsabilité civile lors d’événements spéciaux à risques. C’est du moins la recommandation du consultant en assurances de dommages, M. Martin Grandchamp, de la société Fidema Groupe conseils Inc.

1- Gauvreau-Beaupré c. Zaccardo et al., 2016, QCCS 398 (C.S.)

Enregistrez-vous comme

POINT DE DÉpôt «Au Québec près de 524 municipalités sont enregistrées comme point de dépôt auprès de la Soghu.» Les avantages de devenir point de dépôt sont nombreux. En plus d'aider les citoyens à faire les bons choix environnementaux, différents incitatifs ont été mis en place pour faciliter l'implantation. Tout d'abord, vous recevrez un Bonus d'inscription de 100$ pour vous remercier de votre implication. De plus, la SOGHU remet aux points de dépôt des incitatifs financiers selon le poids des filtres récupérés. Afin de devenir un point de dépôt, il suffit de remplir le formulaire disponible sur notre site web. Il est aussi possible de nous contacter directement au 1-877-987-6448 et il nous fera plaisir de compléter le formulaire avec vous. Nous vous remettrons ensuite un # de point de dépôt et une affiche informative pour votre organisation en plus d’être ajouté à la liste des points de dépôts accessibles sur notre site web: www.soghu.com.

Huiles usagées

Contenants d’huile

Filtres à l’huile

Contenants aérosol

Antigels (Glycols)

Contenants d'antigel

La Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) est un organisme privé à but non lucratif reconnu par RECYC-QUÉBEC comme un organisme habilité à gérer un programme intégré de récupération et de valorisation des huiles usagées et des glycols (antigels) usagés, des contenants usagés d’huile et de glycols (antigels) usagés, leurs contenants usagés de 50 litres et moins (incluant les contenants d’aérosols de lubrifiants et de nettoyeurs à freins) ainsi que les filtres à huile usagés. (Produits visés par le Règlement sur la récupération et valorisation de produits par les entreprises)

www.soghu.com

CHRONIQUE JURIDIQUE Fin d’un privilège fiscal pour les élus municipaux UNE NOUVELLE MESURE SERA APPLIQUÉE EN 2019

MAI 2017

La rémunération d’un élu municipal comprend une rémunération de base et, s’il occupe une fonction particulière, une rémunération additionnelle, en plus d’une allocation de dépenses non imposable. Cette dernière allocation prévue dans la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001, art. 19) est égale à la moitié de la rémunération jusqu’à un maximum indexé chaque année. Elle s’inspire de celle versée aux membres de l’Assemblée nationale du Québec. Pour l’année 2017, le maximum de l’allocation de dépenses non imposable a été fixé à 16 476 $. La Loi indique que cette allocation est versée à titre de dédommagement pour des dépenses inhérentes à la fonction d’élu municipal. En effet, la personne qui exerce une telle fonction doit assumer des dépenses qu’un simple citoyen n’a pas à défrayer.

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Puisque la Loi ne définit pas le concept de « dépenses inhérentes », un juge de la Cour supérieure a cherché à le faire en 1998 dans le jugement de Teasdale-Lachapelle c. Pellerin. Il écrit que cette allocation est un dédommagement pour les dépenses d’un membre d’un conseil qui sont intimement reliées à l’exécution de ses fonctions, sans être une dépense de représentation de la municipalité. Comme c’est une allocation globale, l’élu n’a pas à produire de pièce justificative et la municipalité n’a pas à contrôler la dépense. Le juge ajoute : La fonction de maire ou de conseiller, indépendamment de la personne qui l’exerce, amène des dépenses que n’a pas le citoyen qui l’a élue. Il va de soi que l’allocation de dépenses dédommage le membre du Conseil de ce qu’il lui en coûte pour faire ce qu’il doit faire en raison de ses fonctions, même socialement. Sans être en lien avec un acte municipal, il a des devoirs envers ses citoyens comme celui de répondre à des invitations de tout genre que lui amène le prestige de sa fonction et souvent la nécessité de marquer un événement d’une institution ou d’un citoyen ou de couples en offrant des fleurs ou un cadeau significatif. C’est pourquoi le législateur utilise une généralité descriptive par les termes « d’allocation à titre de dédommagement ».

Me JEAN HÉTU, AD. E.

D’ailleurs, l’allocation de dépenses non imposable peut servir à financer plusieurs activités où l’élu est convié à titre de représentant de la population. On peut penser par exemple à la participation à des tournois de golf organisés par des groupes communautaires ou à la participation de son conjoint à des congrès municipaux. L’allocation peut également être utilisée pour payer l’essence ou des frais de garde d’enfant pour assister à des séances du conseil ou de divers comités, pour l’achat de vêtements, pour prendre des abonnements à des revues ou à des journaux pour améliorer ses connaissances du monde municipal, ou encore pour l’obtention de divers soins de beauté pour protéger ou améliorer son image. Mais, le ministre des Finances du Canada dans son budget du 22 mars 2017 a déclaré qu’il était temps de mettre fin à ce privilège fiscal que l’on retrouvait surtout au Québec. Le ministre Bill Morneau écrit dans un document intitulé Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires ce qui suit : Le budget de 2017 propose d’exiger que les allocations non soumises à une justification, payées à ces représentants, soient incluses dans le calcul du revenu. Le remboursement des dépenses d’emploi continuera d’être un avantage non imposable pour le bénéficiaire. Afin d’accorder du temps aux organismes touchés pour ajuster leurs régimes de rémunération, cette mesure s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2019. Selon le ministre Bill Morneau, l’abolition de l’allocation de dépenses non imposable versée aux députés provinciaux et aux élus municipaux rapportera annuellement au

Trésor public fédéral un montant de 30 M $, dont 9,2 M $ des élus québécois. Le ministre a rappelé que l’allocation avait été abolie pour les élus fédéraux en 2001. Il justifie sa nouvelle mesure par des raisons d’équité fiscale. Il faut maintenant se demander si le gouvernement du Québec va suivre l’exemple du Fédéral. Quoi qu’il en soit, c’est certainement l’occasion de revoir l’ensemble des règles relatives à la rémunération des élus municipaux. D’ailleurs, le Projet de loi no 122, intitulé Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, contient plusieurs dispositions qui modifient considérablement la Loi sur le traitement des élus municipaux pour accorder plus de discrétion aux élus municipaux pour la détermination de leur rémunération. On prévoit encore le versement d’une allocation de dépenses mais il faudra attendre la sanction du projet de loi pour savoir si l’allocation sera encore non imposable.

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REDÉCOUVREZ LE VERRE DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Venez visiter notre kiosque mettant en valeur les écomatériaux intégrant du verre : Emplacement 69, Assises de l’UMQ Palais des Congrès de Montréal 4 et 5 mai 2017

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Le plan Verre l’innovation de Éco Entreprises Québec vise à offrir une deuxième vie à tout le verre de la collecte sélective en stimulant le développement de matériaux et de procédés novateurs. Informez-vous dès aujourd’hui au sujet des écomatériaux intégrant du verre recyclé et sur les nombreux avantages liés à leur utilisation.

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