FISCALITÉ MUNICIPALE
TENDRE VERS UN MEILLEUR ÉQUILIBRE FISCAL AVEC QUÉBEC
Le prochain partenariat Québec-municipalités devra également tenir compte des enjeux actuels et futurs des municipalités. Or, la réalité des municipalités a changé de manière importante au cours des dernières années. Les nouvelles responsabilités en habitation, en itinérance et en adaptation aux changements climatiques, conjuguées aux pressions inflationnistes et à la hausse des taux d’intérêt, font en sorte que la pression sur les budgets municipaux est forte. Il est également raisonnable de croire que ces pressions demeureront importantes au cours des prochaines années. C’est pourquoi l’Union entend proposer des solutions concrètes afin de tendre vers un meilleur équilibre fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités.
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à 50 %, fait en sorte que les municipalités doivent taxer davantage leurs citoyennes et citoyens pour payer des taxes au gouvernement du Québec. À l’instar du gouvernement fédéral qui rembourse la TPS à 100 %, le gouvernement du Québec devrait emboîter le pas, ce qui offrirait des moyens supplémentaires substantiels aux municipalités qui permettraient d’atteindre un meilleur équilibre fiscal avec Québec. Tous s’entendent sur le fait que les nouvelles responsabilités municipales mentionnées précédemment ne pourront être assumées seulement par les municipalités. Le nouveau partenariat représente une opportunité pour travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec, s’entendre sur des cibles et des moyens, et ce, pour atteindre des objectifs collectifs, au bénéfice des Québécoises et des Québécois.
Le remboursement à 100 % de la TVQ sur un horizon de cinq ans fait partie des recommandations qui ont suscité le plus d’adhésion des membres. Le taux de remboursement, qui se situe présentement
Caucus des cités régionales
Caucus des municipalités de centralité
Caucus des grandes villes
Caucus des municipalités de la métropole
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