REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

le

réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Septembre 2008

Justice n°80

FORTES T U R B U L E N C E S FORTES T U R B U L E N C E S SUR LA PENITENTIAIRE

SUR LA PENITENTIAIRE

UN SYNDICALISME DE PROGRES

PERSONNEL DE SURVEILLANCE PERSONNEL ADMINISTRATIF

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80 SEPTEMBRE 2008 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr site internet : www.ufap.fr

DEFENSE PENALE

Travail exécuté par des ouvriers syndiqués Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE

PERSONNEL SOCIO EDUCATIF

PERSONNEL TECHNIQUE

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

3

Edito

4 - 5

Après Matignon, L’Ufap reçue à L’Elysée

6

Loi Pénitentiaire

7

Désillusion

8 - 9

Réflexion de David Besson

10

Les parapluies sont de sortie

11

GMF

12 - 13

Formation syndicale par Loic Broudin

14 - 17

Charte Nationale de gestion et de construction des services

18 - 19

Calendrier des ouvertures d’établissements - Infos Indémnités

20 - 22

Revue de presse

23 - 24

Bureaux Locaux - Biard Démenagement

sommaire

édito D

édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito 3

écidément rien ne va plus, la pénitentiaire traverse de fortes turbulences.

C

eci étant ; ce qui s’est passé à Villefranche, Fleury-Mérogis, Uzerche, ou encore à Rouen est la conséquence du manque d’intérêt et de moyens dont disposent cette administration gérée à la petite semaine, à coups de déclarations médiatiques laissant entendre que tout va bien dans le meilleur des mondes, alors que dans le même temps, on manque cruellement de Personnels de toutes catégories (PA, PS, TS et PT), de moyens matériels et de structures adaptées.

Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

R

R T

ésultat des courses : surpopulation pénale, insalubrité, agressions, prises d’otages, tentatives d’émeutes, recrudescence du prosélytisme islamique, etc.….

riste constat, mais c’est pourtant la réalité de notre quotidien ; celle d’un monde carcéral français en pleine crise par manque de volonté et de courage politique !...

ien ne pourra avancer sans de réels et importants moyens budgétaires.

Rachida DATI n’arrête pas de nous servir que la pénitentiaire n’en a jamais eu autant !.... C’est juste, mais il serait bon de rappeler toutes les décisions prises, notamment celles visant à construire 13200 places de prison supplémentaires. Si les budgets sont en « augmentation » depuis près de 5 ans, ils ne répondent pas aux besoins actuels.

Un exemple : les effectifs !... On nous dit que l’AP est l’une des seules à recruter autant !... Certes, mais cela correspond aux besoins minimums nécessaires aux ouvertures d’établissements à venir (Lyon-Corbas, Saint-Denis de la Réunion, Mont-de-Marsan, Béziers, Roanne, etc…). Pour le reste, on constate que de très nombreux départs en retraite ne sont pas remplacés.

A

ssocier à cette conjoncture pénitentiaire, un pouvoir d’achat en berne, un contexte économique, social et politique tendu, vous obtenez le résultat que l’on connaît en cette rentrée.

Aussi, l’UFAP-UNSa interlocutrice incontournable sur tous les fronts au niveau local, régional et national, n’entend pas laisser la fatalité nous gagner !

R

eçue à Matignon en juin, à l’Elysée il y a quelques jours l’UFAP-UNSa tente de faire prendre conscience aux plus hautes autorités de ce pays, des difficultés que nous rencontrons et de l’avenir sombre qui nous tend les bras si rien n’est fait.

Et ce n’est pas le projet de Loi Pénitentiaire de Rachida DATI, coécrit par Claude d’HARCOURT, qui peut nous rassurer. Voilà plus d’un an que nous l’attendions ce projet de Loi présenté comme fondateur. C’est une vaste fumisterie !... Si l’UFAP-UNSa salue l’innovation juridique que constitue l’assignation à résidence, pour le reste c’est du réchauffé. Quant aux Personnels, ce projet de Loi leur consacre une petite page recentrée sur quelques articles n’apportant aucune avancée sociale !

L

’assermentation, présentée comme étant la reconnaissance de l’Etat envers les Personnels pénitentiaires, va contraindre les Agents à s’engager sur l’honneur afin de respecter la dignité humaine des personnes détenues, alors que cette administration est condamnée régulièrement pour non respect de la dignité humaine. Cherchez l’erreur !!

Pour l’UFAP-UNSa, c’est une nouvelle fuite en avant de l’administration pénitentiaire en laissant ses Personnels devenus assermentés dans la m… et sans moyen d’honorer leur engagement.

N’ayant pas d’écho au niveau de la DAP, l’UFAP-UNSa a lancé une offensive auprès de l’ensemble de la classe politique (Députés et Sénateurs), ainsi qu’auprès du Médiateur de la République ou encore du Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté afin de faire valoir un certain nombre de points ne figurant pas dans le projet de Loi DATI concernant les Personnels , ainsi que des amendements tendant à modifier la trajectoire que prend ce projet s’agissant de la gestion (garde et réinsertion) de la population pénale, privilégiant l’encellulement individuel et l’individualisation de la peine dans des structures adaptées et spécialisées.

Même si cela parait encore lointain sur le terrain, c’est aujourd’hui que se décident et se dessinent nos vingt prochaines années.

N

e ratons pas le coche, soyons mobilisés et unis plus que jamais, il s’agit de notre avenir professionnel !

L’Ufap à

l’Elysée

Les Secrétaires Généraux à l’Elysée

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Après Matignon, l’Ufap est reçue à l’Elysée Une délégation de l’UFAP/UNSa, composée de Jean-François FORGET, Stéphane BARRAUT, David BESSON et Claude TOURNEL a été reçue le 05 septembre 2008 à 11H30 à l’Elysée.

L’Ufap à

l’Elysée

5

Les Secrétaires Généraux à l’Elysée

E

n préambule, le Secrétaire Général a précisé que l’UFAP/ UNSa est une organisation syndicale responsable et une

force de propositions !

E

n premier lieu, nous n’avons pas manqué d’indiquer notre désapprobation concernant le protocole d’accord relatif à l’indemnitaire signé par une seule organisation syndicale et par conséquent notre incompréhension au regard des préconisations du Chef de l’Etat sur la réforme du dialogue social.

P

Personnels. Elle pose d’ailleurs un véritable problème de fond, puisqu’elle va contraindre les Personnels à prêter serment sur les fondamentaux de la dignité humaine, sans pour autant leur donner les moyens de les respecter. Regardons la situation d’aujourd’hui et les budgets de demain pour comprendre malheureusement que cela n’est pas prêt d’évoluer favorablement !

ar ailleurs, nous avons commenté notre refus de signer ce protocole au motif que nous nous opposions à y associer les contreparties liées à la déconcentration du pouvoir disciplinaire du deuxième groupe et les mutations dans les directions interrégionales.

’UFAP/UNSa a commenté la loi votée sur les peines plancher, qui à court terme viendra inhiber les principes de la loi pénitentiaire en matière d’aménagement de peine.

L

L

’UFAP/UNSa aura rappelé à la plus haute autorité de ce pays, que lors de la signature de la réforme statutaire avec Monsieur PERBEN, alors Garde des Sceaux, il avait été acté d’engager des négociations indemnitaires relatives aux primes dominicales et de nuits, mais à aucun moment il était convenu d’y adjoindre quelque contrepartie que ce soit.

D

ans un deuxième temps, l’UFAP/UNSa a entamé un large débat concernant la loi pénitentiaire. Le Secrétaire Général a rappelé que notre organisation est favorable à l’assignation à résidence, au développement du PSE et à l’ouverture d’établissements spécialisés regrettant fermement le vide dans la loi concernant les Personnels et la position du Ministère quant à l’abandon des Maisons Centrales à Petits Effectifs (M.C.P.E).

C

oncernant la réserve civile, la Première Organisation Syndicale a fait savoir qu’au regard des missions régaliennes dévolues aux Personnels de surveillance, des emplois statutaires s’imposaient. Elle a aussi mis en avant la reconnaissance de la pénibilité.

L

’Elysée, nous répondra que la réserve civile aurait vocation à sécuriser les tribunaux et différents services de la « maison Justice ».

S S

auf qu’en l’état, pour l’UFAP/UNSa le projet de Loi n’est pas rédigé en ce sens, bien au contraire ! ’agissant de l’assermentation, l’UFAP/UNSa a rappelé qu’elle n’était pas souhaitée par une large majorité des

L

’UFAP/UNSa a dénoncé la non application de l’encellulement individuel et le nouveau moratoire proposé.

L

’UFAP/UNSa a rappelé que les établissements pénitentiaires et plus particulièrement les maisons d’arrêt étaient au bord de l’asphyxie en terme de surpopulation pénale, prenant pour exemple ARRAS où les pieds de lits sont sciés pour pouvoir en mettre trois au lieu de deux, voire six au lieu de trois.

L

’UFAP/UNSa n’a pas manqué, malgré le temps qui nous était imparti, de faire un point sur l’actualité et plus particulièrement sur la recrudescence des agressions sur les Personnels ainsi que sur les deux récentes prises d’otage.

E

nfin et pour finir, l’UFAP/UNSa a mis en avant le toilettage du statut spécial, précisant bien qu’il n’est pas question de l’abroger, mais de le voir évoluer sur différents points, comme le maintien du droit à la défense pour les fonctionnaires pénitentiaires et par conséquent le droit aux garanties disciplinaires en toutes circonstances, le droit d’expression, etc….

L

’Elysée n’est pas restée insensible à nos échanges, mettant en avant la volonté présidentielle de prendre en compte les conditions de travail des fonctionnaires pénitentiaires.

P

our la Première Organisation Syndicale, cette rencontre ne se soldera pas sans lendemain.

Loi

Pénitentiaire

6

Article de David Besson

Loi Pénitentiaire Pénitentiaire Loi Ltravail

’ensemble de la profession estime qu’elle exerce dans de mauvaises conditions de . Les rapports accablants des différentes autorités le confirment. Souvenons-nous en février 2006 des mots du commissaire européen, « On y entre délinquant, on en sort caïd » (sic) ’est cela la réalité des prisons françaises !

c

L

’UFAP/UNSa ne peut être que favorable à l’humanisation des lieux d’emprisonnement et le développement des alternatives à l’incarcération.

P

our autant, depuis que la prison existe, l’encellulement individuel dans les maisons d’arrêt n’a jamais été effectif.

P

our l’UFAP/UNSa, les alternatives à l’emprisonnement, sont une question de volonté sociopolitique ainsi que l’octroi de moyens humains, matériels et financiers. L’UFAP/UNSa estime que l’on devrait se fixer comme horizon le doublement du budget de la Justice sur les années à venir pour obtenir des conditions de détention décentes.

O

n entend ici où là que « la prison doit préparer le condamné à sortir de prison » ; malheureusement la dure réalité du terrain en est très loin, due aux manques de moyens humains et financiers.

A

lors que la loi pénitentiaire devait assurer le respect de l’état de droit dans la prison, il n’en est RIEN !!!...L’administration n’est pas en capacité d’offrir à toute personne détenue l’encellulement individuel et pour celles et ceux qui le souhaitent une activité, une formation ou encore un travail.

P

ourtant, près de nous en Europe, c’est ce qui se passe notamment en Allemagne, au Danemark, en Italie ou en Espagne.

O

n est très loin de cette fameuse loi pénitentiaire qui devait marquer un changement fondamental ! Beaucoup d’air brassé pour RIEN : malheureusement, les Personnels sont déçus et ne s’y retrouvent absolument pas !!!

P

ar ailleurs, les futures sanctions disciplinaires seront réduites à peau de chagrin pour les détenus ! Il est inadmissible de constater que la Garde des Sceaux cautionne que l’autorité des Personnels Pénitentiaires soit amoindrie !

le L’UFAP/UNSa condamne !

A

lors que les unités de vie familiale doivent permettre un retour progressif à la vie sociale et familiale pour être un atout dans la réinsertion, dans le même temps la France est le dernier pays du Conseil de l’Europe pour le nombre de libertés conditionnelles accordées !

QUEL PARADOXE !

L

es personnes dont l’état de santé, physique et psychique, rend le maintien en détention périlleux est indigne pour l’ensemble de la détention. Elles doivent être placées dans des structures d’accueil et de soins tel que l’UFAP/ UNSa, le réclame par la création d’établissements spécialisés.

Article

Réflexion

7

Article de Claude Tournel

DéSillUSiOn DéSillUSiOn Septembre et Octobre évoquent la rentrée.

Rentrée scolaire, rentrée politique, rentrée sociale. Les vacances sont déjà loin et la réalité quotidienne des problèmes en détention est toujours bien présente. Pas de répit pour les Personnels, tous corps et grades confondus.

L

es prisons sont toujours pleines à craquer, les agressions se multiplient, les effectifs de la Pénitentiaire toujours aussi bas, aussi bas que le pouvoir d’achat. Pour preuve, 48% des français ne sont pas partis en vacances cette année alors qu’il y a trois ans ils étaient 32% à ne pas rejoindre « la grande bleue ». se multiplient et elles deviennent de plus en plus graves. L’UFAP/Unsa ne cesse de dénoncer ce fléau récurrent, mais rien n’est entrepris pour endiguer cet état de fait.

Hausse du prix du gaz, du pétrole, des denrées de première nécessité, gel des salaires ; nous débouchons sur un véritable désert jonché bien évidemment de taxes et d’impôts.

Le moral des Pénitentiaires est bien sûr comme celui de tous les citoyens de ce pays au ras des pâquerettes et comme pour mieux les assommer certains n’hésitent pas à signer des accords qui seront destructeurs pour les personnels en tenue.

A cela s’ajoute une loi pénitentiaire qui n’apporte rien aux Personnels si ce n’est une assermentation qui après le statut spécial vieux de 50 ans les musèlera encore plus. Par contre, pas un kopeck, même pas le deuxième repos hebdomadaire acté dans cette loi. Nous sommes les seuls travailleurs de ce pays, faut-il le rappeler, à n’avoir qu’un seul repos hebdomadaire.

Et pourtant, durant cet été les pénitentiaires se sont encore dévoués corps et âmes pour que les prisons, occupées par plus de 64000 détenus, n’explosent pas et cela toujours au détriment de leur vie familiale.

Nombreux d’entre nous qu’ils se trouvent au nord, au sud, à l’est, à l’ouest ou encore dans les Dom-Tom ont subi les violences des détenus. Les agressions

La mentalité des détenus a certes changé, mais les maux de notre administration sont bien plus profonds. Dans un premier temps, les effectifs des personnels qu’ils soient techniques, administratifs, socio-éducatifs ou en tenue sont tous en déficit chronique. Pas un de nos hauts responsables ne veut reconnaître ce malaise. Lorsque l’UFAP/Unsa demande de dresser un état des besoins réels en effectifs des personnels des établissements, un mur se dresse devant nous, les yeux se ferment, les oreilles se bouchent. Même pas une réponse quant à la création d’un observatoire permanent du suivi des effectifs demandée par notre organisation depuis des années. Faudrat-il attendre 20 ans pour reconnaître que l’UFAP/Unsa avait raison comme en son temps avec les établissements spécialisés ?

Dans un deuxième temps la surpopulation pénale que nous rencontrons fait monter la pression dans les établissements.

Enfermer deux, trois ou quatre détenus dans neuf mètres carrés ne fait qu’accentuer la violence envers les personnels en tenue et plus particulièrement envers les Surveillants. A chaque ouverture des portes de cellules le pire peut arriver. Je ne parlerai pas de la promiscuité et des rackets qui pourrissent nos détentions.

Et lorsqu’un drame arrive, on suspend le surveillant et/ou le premier surveillant.

Pour autant sont-ils responsables de tous les maux des prisons ? NON et NON. Ils ne font que subir l’échec d’une politique pénitentiaire destructrice!!!...

Mais il est vrai que le système actuel ne fait que sanctionner « les personnels d’en

Claude TOURNEL Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

bas », pour preuve, existe-t-il un conseil de discipline pour les « personnels d’en haut » ?

Dans un troisième temps, la restauration d’une véritable discipline des détentions est indispensable. La poursuite au niveau pénal doit être systématique pour les agresseurs de personnel. Par ailleurs, ce n’est pas en découvrant régulièrement des postes ou en utilisant des Surveillants à d’autres tâches que celles pour lesquelles ils ont été recrutés que la sécurité sera optimale dans nos établissements. Et que dire de l’évaporation du règlement disciplinaire dans la loi pénitentiaire ?!...

La fin des QD est-elle programmée ? Ce n’est pas en « pondant » des circulaires donnant toujours plus à une population pénale de plus en plus vindicative que les détentions seront plus calmes. A l’extérieur des prisons la tolérance zéro est appliquée par contre à l’intérieur c’est le laxisme le plus total, on en perdrait son latin.

L’UFAP/Unsa attendait beaucoup de la loi pénitentiaire, mais une fois de plus on essaie de nous vendre du rêve. La loi pénitentiaire est un véritable miroir aux alouettes ; pour preuve le placement sous surveillance électronique (si cher à notre ministre) a pour but, selon la chancellerie, de faire baisser les effectifs de la population pénale. Aujourd’hui, c’est tout le contraire, nous battons des records de surpopulation, nous explosons les statistiques, à ce rythme ce n’est pas demain que l’encellulement individuel verra le jour et que le travail des Pénitentiaires s’améliorera sur les coursives.

Aujourd’hui c’est la rentrée, encore que, pour la majorité d’entre nous ce mot ne veuille plus rien dire. Hélas, trois fois hélas, dans cette loi pénitentiaire les Personnels auront été totalement oubliés, dupés et leurs principales revendications passées à la trappe.

Article

Réflexion

8

Article de David Besson

L

e conseil de l’Europe, les parlementaires

et les différentes autorités de notre

pays font le même constat sur les prisons françaises : elles sont surpeuplées, inhumaines, avec des conditions

David BESSON Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

pénitentiaires désastreuses et pourtant malgré ce constat accablant…

C

E

A

L

ette impression d’impuissance publique est à l’image de ces femmes et hommes plus préoccupés par leurs carrières politiques ; c’est purement et simplement inadmissible ! u lieu de se gargariser de la suppression d’un fonctionnaire sur deux, invoquant une logique mathématique, il faudrait plutôt étudier toutes les tâches et postes inutiles, qu’endossent de façon redondante certains occupants des salons dorés des hautes sphères…

L

’Etat n’attribue pas de budget à la hauteur des réels besoins pour améliorer durablement le service public pénitentiaire.

A U

ne rien y comprendre !

ne fonction publique telle que la nôtre ne doit pas manquer d’ambition financière surtout lorsque ses missions ne cessent d’évoluer.

L’UFAP/UNSa estime que l’administration pénitentiaire, a un rôle essentiel au sein de notre démocratie pour laquelle, il lui faut garantir, augmenter et pérenniser ses moyens de fonctionnement.

C L

e n’est pas le cas aujourd’hui, place Vendôme !

’Etat doit être véritablement présent dans tous les domaines. Il faut abandonner cette parodie de politique, arrêter avec ce « popularisme », tels que les ministres peoples et les shows télévisés. L’Etat doit être réimplanté au cœur des prisons, pour y incarner un véritable service public pénitentiaire digne de ce nom avec une sécurité omniprésente !

O

n pourrait alors, redéployer des moyens humains et financiers là où c’est véritablement nécessaire. Toutes ces charges publiques dont certaines inutiles, pèsent au quotidien sur chacun d’entre nous. Ce serait une meilleure façon de redonner du pouvoir d’achat à toutes et à tous plutôt que de taper encore et encore sur la classe ouvrière, sur le bas de l’échelle !

C

e pouvoir d’achat est en constante régression…Quelle belle politique, c’est bien l’austérité voire la misère qui nous est largement octroyée, et pourtant …on nous avait fait des promesses…..

L

es salaires versés aux fonctionnaires ne disparaissent pas dans un « gouffre sans fond », comme le prétendent ou le laissent entendre certains membres du Gouvernement !

D

e tels propos sont honteux et inadmissibles surtout lorsqu’ils viennent de représentants de l’Etat, car nous savons tous que les salaires sont soit épargnés (peur du lendemain), investis ou réinjectés dans le circuit économique de la consommation !

t le Dialogue Social ??... C’est primordial !

es organisations syndicales professionnelles sont indispensables à une société démocratique et autonome. Le débat, les échanges d’idées et les discussions donnent de bien meilleurs résultats que de vouloir passer tout en force et sans concertation !...

L

’UFAP/UNSa, organisation syndicale responsable et démocratique s’inscrit dans l’action réformiste ; le dialogue social étant au cœur de nos priorités !

L

’obligation de consulter les partenaires sociaux avant toutes réformes et modifications du travail des Personnels doit être de droit !

P

our L’UFAP/UNSa, c’est aux politiques d’assumer la responsabilité de leurs décisions.

Q

uelles que soient les positions prises par nos décideurs, L’UFAP/UNSa estime que des réflexions avec les premiers acteurs du terrain doivent être engagées avant leur mise en application. Cela permettra d’anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient en découler.

P

ourquoi ne pas imaginer un délai incompressible de trois mois, sauf urgence, avant toutes décisions publiques, en particulier les décisions législatives et réglementaires, imposant un débat, une négociation, une concertation incontournable avec les organisations syndicales !

Article

Réflexion

9

Article de David Besson

D

epuis l’élection du nouveau Chef de l’Etat, les travailleurs et la jeunesse de ce pays sont confrontés à une série d’attaques sans précédent, qui remettent en cause constamment leurs acquis sociaux et leurs droits. Cette offensive se mène sur tous les fronts, sur tous les terrains et sur toute la Fonction Publique.

U L

ne société telle que la France doit se reposer sur la séparation des pouvoirs !

e grand chef dissimulé dans son terrier de la rue du Renard, n’en a que faire et décide seul en ordonnant à « ses petits seigneurs de régions » d’appliquer ses directives coûte que coûte!... «Les sbires, eux» ne font qu’appliquer bêtement les consignes…

L

e pouvoir en place doit veiller également à la légitimité des partenaires sociaux, à leur représentativité et à leur véritable reconnaissance.

Pour cela la transparence est de mise, c’est une question centrale !

A

ujourd’hui, la conception gouvernementale du Dialogue Social se résume au rapport de force !

P

rochainement le gouvernement veut mettre en place de nouvelles règles sur la représentativité syndicale auxquelles la C.G.T et la C.F.D.T se sont empressées de donner leur accord. Ces nouvelles mesures permettront soit disant de donner plus d’espace à la négociation collective. L’UFAP/UNSa, condamne fermement cette décision du Chef de l’Etat.

C L

ar c’est la Liberté de chacun qui est remis en cause !…

’UFAP/UNSa, n’est favorable qu’au principe majoritaire qui responsabilise les partenaires sociaux, mais pour autant celui-ci ne doit pas porter atteinte au pluralisme syndical. Pour l’U.F.A.P/U.N.S.a, le principe majoritaire, c’est la démocratie sociale, car elle représente la majorité des salariés. Contrairement à aujourd’hui, où un accord peut être valide, même s’il est signé par un syndicat MINORITAIRE.

P A

our notre Organisation la différence est fondamentale!

u lieu de jouer la provocation et l’arrogance au sujet de l’impact des grèves en France, le Gouvernement devrait anticiper et privilégier le dialogue social, pour ne pas arriver au dernier recours, le conflit !

L

es syndicats sont essentiels pour la bonne marche de notre pays. La formation des syndicalistes est une priorité si le dialogue social veut être de qualité, c’est pour cela que l’UFAPUNSa œuvre constamment dans ce sens.

N M O

ous sommes tous libres de nous syndiquer ! ais la liberté implique une acceptation des conséquences d’un choix !

n entend ici ou là certains dire : « pourquoi se syndiquer ?... Cela coûte cher et même si je ne suis pas syndiqué, j’ai quand même les

infos, il n’y a aucun avantage à être syndiqué ! ».

Sauf qu’on ne se syndique pas pour en retirer un quelconque avantage (contrairement à certains qui vendent de la promotion et promesses de mobilité !), mais parce qu’on veut défendre une certaine idée de la société et surtout de notre profession.

O

u encore : « pourquoi ne pas rendre le bénéfice d’une revalorisation ou reconnaissance qu’aux Agents syndiqués, car tout de même les acquis obtenus par les syndicats après force mobilisation, manifestations, grèves (qui coûtent chères : sanctions) et autres, ne devraient profiter qu’aux seuls syndiqués ! ».

C

’est exactement ces types de comportements que nos dirigeants recherchent ; diviser pour mieux régner !...

L

’UFAP-UNSa quant à elle, dénonce ces comportements et surtout les manipulations nauséabondes exercées au quotidien par les cols blancs de ce pays et surtout de cette administration, afin de diviser les travailleurs, de les rendre individualistes.

L

’UFAP-UNSa et ceux qui la composent aspirent à l’Union, à Agir Ensemble, Solidaires les uns des autres, Solidaires d’un corps à l’autre, tournés vers un même objectif, celui de défendre nos métiers pénitentiaires, nos conditions de travail et d’obtenir pour tous une reconnaissance concrète et palpable !...

Réaction

Les Parapluies sont de sortie

Depuis 10 jours, l’administration pénitentiaire est plus que jamais sous les feux de la rampe, pour cause de faits divers ; Pas moins de deux prises d’otages et une troisième avortée grâce à la témérité d’un Agent en quelques jours, un détenu égorgé en cellule par son codétenu…., sans oublier les trop nombreuses agressions sur Personnels passées sous silence de l’administration centrale.

Résultat des courses, Rachida DATI perd pied !

E

n effet, en date du 17 septembre 2008, sans

soirs à la connaissance des Personnels, ronde

aucune concertation avec les partenaires

toutes les deux heures, surveillance particulière

sociaux, elle donne des instructions aux

de l’accès aux douches, à la promenade, et

directeurs interrégionaux, ainsi qu’aux chefs

aux activités et pour finir, exercer une vigilance

d’établissements pénitentiaires.

particulière du détenu placé sous surveillance spéciale lorsqu’il est en contact avec des

Conseillée par son serviteur de la rue du Renard,

Personnels non pénitentiaires (santé, éducation

étonnamment absent dans cette transmission,

nationale, travail), des intervenants ou d’autres

notre Ministre de Tutelle, dresse dans un premier

détenus).

temps le bilan de la situation pénitentiaire au regard de l’actualité.

Au lieu de nous présenter des statistiques sur le nombre de visites effectuées de Rachida DATI

Comme d’habitude, il aura fallu de graves

ou dans son ombre de Claude D’HARCOURT

incidents allant jusqu’à mort d’homme, pour que

sur le terrain, ces derniers devraient bien mieux

nos dirigeants reconnaissent du bout des lèvres

s’attarder auprès des Personnels à même de

qu’il y a un problème !

leur montrer leurs conditions de travail et leur

O

faire part de solutions ! ui, Madame DATI, la dangerosité est un élément prioritaire à

prendre en compte ; elle est partout dans nos détentions, d’autant que depuis plusieurs années l’administration pénitentiaire est en situation de banqueroute déclarée : Surpopulation pénale, manque de Personnels,

A

insi, elle saurait que l’on ne peut appliquer ses directives sans l’octroi de très très

importants moyens budgétaires, humains et matériels !....

A

moins que le but recherché ne soit pas la prise en compte et la gestion des difficultés

insalubrité, violence, agressions, prises

énoncées dans sa lettre d’instruction ??

d’otages, etc.., sont le quotidien d’une gestion

Encore une fois, des directives prises à chaud,

déliquescente !

sans recul et en catimini, avec un maître mot

Qui subit cet état de fait de plein

« faire porter la responsabilité pénale de tout

fouet ?.... Toujours les mêmes, les Personnels

incident aux Personnels pénitentiaires »

pénitentiaires trop souvent pris pour cible !

C’est tout simplement médiocre et scandaleux !

Aussi, à compter du 17 septembre :

Les Personnels pénitentiaires, sous la bannière de l’UFAP/UNSa,

- l’affectation en cellule d’un détenu relève de la

Première Organisation Syndicale,

seule compétence du chef d’établissement ; elle

ne demandent qu’à exercer leur

ne peut être partagée, même en cas de contre-

métier avec dignité en toute sécurité

indication médicale.

dans des conditions optimales ; aujourd’hui ce n’est pas le cas !

- dès qu’une personne détenue exprime le souhait de changer de cellule, cette demande, qu’elle soit formulée par écrit ou non, doit être prise en compte dans les plus brefs délais.

L

es incidents majeurs survenus ces derniers jours ne sont pas le fruit du hasard, mais la

conséquence d’un manque de responsabilité et de courage de la part de nos dirigeants

- désormais certains détenus seront classifiés

(politiques et administrateurs) …

avec le label «comportement à risque». A ce titre, un dispositif DATI est mis en place (observation personnalisée de jour et de nuit avec des listes journalières portées tous les

Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’’UFAP

10

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Formation Syndicale

12

La Formation Syndicale par Loic Broudin

La Formation Syndicale n’est pas une science C’est la courroie de transmission identitaire de notre Organisation « … Se doter d’un véritable pôle de formation syndicale… Il paraît primordial qu’il y ait de la cohérence, et qui d’autre que la Fédération peut gérer et coordonner un outil aussi important que celui-ci à l’égard de tous les Ufapiens… L’U.F.A.P. se dotera de cet outil indispensable à sa pérennité… » (Discours J.F. FORGET – Congrès Alenya 2006).

Loic BROUDIN Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Formation Syndicale Ufap à Mauzac

J

’ai connu ma première formation syndicale en 1992, au lendemain des mouvements consécutifs aux disparitions tragiques en service de nos collègues, Marc DORMONT et Francis CARON. L’U.F.A.P. grandissait, tout en faisant face au binôme Administration/F.O… L’U.F.A.P. balisait son chemin afin de ne pas se perdre dans les méandres creusés par l’alliance pré-citée. Jean-François CHAUME dispensait alors ces formations avec les moyens du bord : Paper-Board, Salles exigües…

Pas de traitements de faveur pour l’U.F.A.P. !...

L

a rédaction de cet article me rappelle d’ailleurs, que j’étais loin de penser qu’un jour, je serais un acteur à part entière de la formation, après avoir grandi syndicalement en étant tour à tour assesseur, trésorier, secrétaire adjoint et secrétaire local ou délégué de la région de Paris, Militant avant tout !!!

« Une session forte sur les raisons de se syndiquer, voire se mobiliser… » (Poissy 06/08)

L

e Syndicat est indispensable à la Démocratie. La position commune du MEDEF et de la CGT qui ont signé le texte gouvernemental sur la représentativité est une atteinte à la liberté individuelle. La Constitution laisse la liberté de choix à quiconque d’adhérer à l’Organisation Syndicale de son choix.

Les signataires de ce texte n’ont qu’un seul but conserver leurs privilèges…

Cette vénalité sert la logique financière de l’équipe gouvernementale désireuse de réformer la Fonction Publique mise en place en 1948.

Quid des salariés ?...

L

’Autonomie est démontrée à chaque fois que l’actualité syndicale l’exige. Le programme, pourtant chargé de la formation, peut être chamboulé

afin d’offrir aux stagiaires un espace d’échanges et de liberté d’expression.

D’ailleurs, les divers commentaires ou réflexions sont toujours remontés et portés à la connaissance de la fédération, prouvant si en est besoin la proximité du terrain.

« … Parce que rien n’est jamais gagné… » (Lyon 02/08) – « Une formation nécessaire et utile… » (Rennes 05/08)

L

a formation syndicale doit être une priorité. Elle favorise la qualité du dialogue. Le rôle du secrétaire local et de son bureau est d’impulser une dynamique favorisant la reconnaissance de l’U.F.A.P. Parce que l’U.F.A.P. propose « un syndicalisme de progrès », il est important de promouvoir les stages de formations.

Formation Syndicale

13

La Formation Syndicale par Loic Broudin

L

a compréhension de la règlementation, c’est connaître ses droits !...

I

l est honteux de voir sans cesse une remise en question de nos acquis sociaux. Il faut s’appuyer sur les textes et les jurisprudences pour rétablir le droit et que les instances paritaires cessent d’être bafouées ou piétinées par des donneurs de leçons.

« Une formation vivante et accessible, dynamisée par le Formateur UNSA, notamment. » (Lyon 02/08) – « L’intervenant CEFU est une véritable perle… » (Mauzac 04/08)

U

n article sur la formation ne peut ignorer l’association étroite de nos camarades du C.E.F.U./UNSa (Centre d’Etude et de Formation). Par le biais de modules de communication, ils enrichissent les différentes sessions permettant aux participants d’élargir leur cercle de références, d’analyser et de s’ouvrir ou de se remettre en question, à travers de leurs propres expériences.

Le C.E.F.U. est un organisme habilité par la Fonction Publique qui permet à la formation d’exister.

« J’ai compris que malgré l’éloignement, l’U.F.A.P. aide Majicavo » (Session Mayotte 2008)

L

a formation ne délivre pas la science infuse aux stagiaires. Mais, elle permet à chacune et à chacun de se munir des premières « armes » afin de combattre cette administration qui au nom du Statut Spécial, sanctionne en dehors des garanties disciplinaires.

L

’Ordonnance du 6 août 1958, relative au Statut Spécial des Fonctionnaires des Services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire « fête » ses 50 ans en 2008 !!!

U

n demi-siècle que ce texte, digne d’un régime totalitaire, muselle les Travailleurs Pénitentiaires. Les récents évènements survenus cet été à la Maison d’Arrêt de Rochefort, sans oublier tous les autres, le prouvent !... Parce que cette ordonnance archaïque, indigne du 21ème siècle, leur donne pouvoir.

Nos dirigeants appuient sur la touche « Eject » invoquant les droits et devoirs exceptionnels attachés aux fonctions des Personnels Pénitentiaires. L’U.F.A.P.

réclame une véritable rénovation du Statut Spécial et sa transformation en Statut Social qui renforcerait le droit d’expression et statutaire et qui serait appliqué de manière égalitaire pour tous les Corps des Personnels composant l’Administration Pénitentiaire.

S

ans transition, que dire de la Loi Pénitentiaire ?... Véritable abyme pour les Personnels !!! Cette loi qui idéalise la déontologie pénitentiaire bâillonnera encore plus ceux qui de jour comme de nuit, 365 jours par an assurent la continuité du Service Public.

E

nfin, tout en associant celui qui a cru en moi pour la formation syndicale, je veux parler de David BESSON, en qui l’U.F.A.P. est ancrée, je tiens à remercier les Régions qui nous accueillent.

L’organisation des sessions de formation nécessite un investissement humain et financier important…

F

aites vivre ces formations au sein de vos établissements et régions !!...

Formation Syndicale Ufap à Poissy

Formation Syndicale Ufap à Rennes

Formation Syndicale Ufap à Lyon

Formation Syndicale Ufap à Toulouse

Dossier

14

Charte Nationale de gestion et de construction des services Dans le cadre des nouvelles organisations de services suite au programme 13200 places et l’ouverture de nouveaux établissements, le DAP par note du 7 aout 2007 indiquait la création d’une charte nationale de service visant à faciliter la construction de service.

Dès le début, l’UFAP restait attentive au déroulement des réunions et dénonçait la tournure que prenait ces réflexions puisque dès le 26 octobre nous dénoncions le cadrage trop strict de la charte qui se révélait finalement être un piège puisque pour notre organisation rien n’allait dans le bon sens.

Pire, les autres organisations nous laissaient un sentiment de

ralliement à la DAP laissant seule l’UFAP se battre contre ce projet qui se révélera en finalité nocif.

En effet par l’intermédiaire du Comité Technique Paritaire de l’Administration Pénitentiaire la DAP entérinait cette charte malgré qu’elle aille à l’encontre du bien être des personnels.

Lors de cette réunion, seule l’UFAP a présenté des amendements transmis dans un courrier daté du 13 février 2008.

L’UFAP s’est donc vu confrontée à un front uni de la DAP, FO et la CGT qui ont voté pour.

Afin que chacun prenne ses responsabilités, l’UFAP vous

informe par le biais de ce fascicule du véritable but de cette charte. Elle sera donc ci-dessous publiée en intégralité avec les amendements de notre organisation et la position des autres organisations.

Les personnels doivent maintenant savoir que dorénavant la future charte de gestion du service censée pourtant fournir un cadre souple de fonctionnement et servir de référentiel aux gestionnaires des services, aura pour conséquence de produire l’effet inverse en rigidifiant un peu plus le système actuel.

Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

L’UFAP/UNSa avait pourtant mis en garde !

Gestion du Service La présente charte nationale précise les modalités de gestion et de mise en œuvre des organisations de service des personnels du corps d’application et d’encadrement, dans le respect des textes relatifs à l’organisation du travail en vigueur.

Elle fait l’objet d’une déclinaison locale précisant les différents points qui doivent être arrêtés au préalable pour organiser sur chaque site les rythmes de travail des personnels du corps d’application et d’encadrement.

e

ul mb

a

Pré

Gestion des heures supplémentaires Chaque organisation de travail doit faire l'objet d'une description précise et détaillée. Elle doit comprendre : le nombre d'équipes, le nombre d'agents par équipe, le cycle de travail et les rythmes retenus (longues journées, nuits, matins, soirs ….).

Doivent également être précisés la nature des postes et les horaires de travail appliqués.

T AR1

Chaque agent est géré et pris en compte en fonction des deux alternatives suivantes : Rattachement des agents à un type d'organisation de service - 35 heures hebdomadaires correspondent à un exigible journalier de 5 h 51 mn, soit 1582 heures annuelles.

Le droit à congés annuels est de 50 jours (35 CA +13 compensateurs + 2 hors saisons).

- 35 h 50 mn hebdomadaires correspondent à un exigible journalier de 7 h 10 mn, soit 1551 heures annuelles.

Le droit à congés annuels est de 40 jours, soit 8 semaines (25 CA + 8 sujétions + 5 RTT + 2 hors saisons).

Il n'existe pas d'organisation de travail conforme à la réglementation en dehors du recours au logiciel "ORIGINE".

Concernant les personnels de surveillance bénéficiant de régimes spéciaux de congés, la réduction à appliquer pour réduire les heures exigibles est définie par le rattachement de l'agent à l'une des deux organisations de travail décrites ci-dessus.

L’UFAP a demandé que la 8éme semaine de congé pour tous soit acceptée. En effet, les agents en service posté ont 1 semaine de congés en moins par rapport aux autres personnels, alors que ce sont ceux qui effectuent le plus grand nombre d’heures dans l’année.

Dossier RT

2

A

Gestion des heures supplémentaires

A

- comptabilisation des heures exigibles et des heures effectuées en les lissant sur la base du trimestre, du semestre ou de l’année. Dans ces trois cas, les heures non effectuées (heures négatives) sont reportées automatiquement sur la (les) période(s) suivante(s). Cette gestion des modalités de comptabilisation des heures de service permet des organisations du travail originales, facilite la tenue des plannings, respecte la réglementation.

T R A

Les conditions des rappels sur repos hebdomadaires sont précisées par avance, sauf situations exceptionnelles liées aux nécessités de service. Les agents sont rappelés en priorité lorsque la balance des heures présente un écart important entre l’exigible et l’effectué.

Les rappels sur repos Hebdomadaires doivent être l’exception et bénéficier d’une compensation.

La méthode à employer pour la gestion des heures supplémentaires (Boule à 2 mois ou lissage des heures sur le trimestre, semestre ou l’année), doit résulter d’un accord au niveau local.

Planification des congés annuels

Amendement

Les congés annuels s’étalent sur l’ensemble des jours de l’année, à l’exception de la période des fêtes de fin d’année (seuls les congés bonifiés peuvent être octroyés sur cette période) et sont planifiés en 4 périodes au maximum.

Les congés octroyés pendant la période dite « estivale » (du 1er mai au 30 octobre) ne peuvent être inférieurs à 14 jours consécutifs.

En aucun cas, un agent en congé annuel ne peut être rappelé, sauf circonstances exceptionnelles graves (mutinerie, évacuation de la population pénale).

refusé par la CGT et la

Amendement

3

DAP, FO pas d’avis

ufap accepté

RT

8

A

L’UFAP a voulu le retrait

T AR4

Les permutations des périodes de congés organisées entre agents sont soumises à la validation du chef d’établissement.

L’acceptation de la permutation implique de modifier l’emploi du temps des agents concernés et de comptabiliser au profit des intéressés les heures de service réellement effectuées.

RT

A

5

procédure des changements de service

Sous le contrôle et la maîtrise de l’administration, les changements de service s’opèrent selon les modalités suivantes : - définition de la procédure de validation ; - gestion des absences des permutants.

En tout état de cause, le changement de service ne doit entraîner aucune modification dans le décompte des heures.

Un agent en congé annuel ne peut en aucun cas être autorisé à remplacer un collègue en service, quel que soit le motif invoqué.

Dans tous les cas, le service effectué en cas de changement de service ne doit pas déroger aux principes de l’article 9.

visibilité de l’exigible mensuel

L’administration doit communiquer aux agents le volume horaire exigible, notamment s’il a été modifié suite à une absence (journée de formation, arrêt de travail…).

Par ailleurs, dans toute la mesure du possible, le rythme de travail sera affiché 7 jours à l’ avance.

La période du 1er juin au 30 septembre est à privilégier. Ces règles s’entendent pour les agents dont le service est posté .

permutation d’une période de congés annuels

gestion des rappels

7

En toute hypothèse, les heures supplémentaires sont rémunérées conséquemment et dans la limite des 108 heures par trimestre civil. Pour mémoire, lorsqu'elles sont générées par un congé maladie ou un accident de travail, elles sont neutralisées conformément à la note SD2 n° 64 du 7 février 2002.

A

6

Les changements de postes de travail relèvent de la décision du gradé de service qui doit vérifier au préalable l’adéquation entre les aptitudes de l’agent et les contraintes du poste. Ils sont consignés sur la feuille de service et transmis à l’agent de l’OMAP.

- application stricte de la réglementation en vigueur (note n° 17 du 04 mars 1982).

RT

procédure des changements de postes

RT

Les heures supplémentaires sont gérées selon la réglementation en vigueur, elles font l'objet d'un suivi selon les règles de calcul intégrées dans "ORIGINE". Deux méthodes peuvent être utilisées pour les constater :

15

Amendement de l’UFAP,

de cet article, Le refus

la CGT s’est abstenue, la DAP et FO ont voté

pour un agent en congé

contre, amendement retenu

annuel de remplacer un collègue en service, ne doit pas s’invoquer.

L’expérience du terrain nous conforte dans le retrait de cette exigence,

T

AR 9

durée maximale de travail

En situation normale de service, il ne peut être programmé deux factions MN (Matin et quelques dérives qui Nuit) consécutives ou, au cours d’une même doivent être appréhendées journée, un service de nuit à l’issue d’une faction de soirée.

La DAP, FO CGT ont L’organisation normale du service intègre les préconisations refusé l’amendement ergonomiques suivantes : - Chaque nuit est suivie d’une descente de nuit et d’un repos hebdomadaire qui ne peut être inférieur à 24 heures. Chaque groupe de nuit est suivi d’un repos de 48 heures.

- Les longues journées sont scindées au minimum en deux séquences, réparties entre une période en détention et une autre période hors détention (postes protégés, surveillance promenade…).

- Le nombre de longues journées consécutives (11h à 13h) est au maximum de trois. Dans le cas d’une période de travail de trois journées consécutives, il faut planifier à la suite au moins deux journées de repos consécutives. même s’il peut exister

L’UFAP exigeait un 2ème repos hebdomadaire obligatoire L’UFAP a réussi à introduire la descente de nuit après chaque nuit. En effet, celle-ci disparaissait progressivement, avec une certaine latitude à la transformer en RH avec les dérives que cela peut laisser supposer ! Refusé par la DAP et FO, la CGT s’abstient

Dossier

16

Amendement retenu de l’UFAP : positionnement au lieu

T AR 10

RT

de fidélisation

Positionnement des agents sur un poste de travail

L’affectation des agents sur un poste de travail doit être envisagée au regard des missions. Les organisations se traduisant par une rotation courte des agents sur un nombre de postes de travail trop important sont à éviter.

Pause déjeuner

Conformément aux dispositions de la circulaire du 21 décembre 2001, la pause déjeuner ne peut être inférieure à 45 minutes. Lorsqu’elle est comptabilisée dans le temps de travail, elle est limitée à 45 minutes, doit être organisée entre 11 heures et 14 heures, et doit concerner uniquement les agents pour lesquels la présence est obligatoire sur le site. Les agents ne sont en aucun cas autorisés à prendre leur repas sur leur poste de travail (mirador, unité d’hébergement..), sauf cas spécifiques des repas en présence de la population pénale (établissements pour mineurs et centres pour peines aménagées).

Des organisations de travail différenciées peuvent être mises en place afin de garantir une pause méridienne d’au moins 45 minutes, ces organisations ne doivent toutefois pas avoir pour effet de modifier l’organisation de la détention.

A 11

T AR 12

RT

A 16

validation de la charte du service

Les chartes font l’objet d’une transmission à l’administration centrale (bureau SD2) en charge de la cohérence des chartes locales avec la charte nationale après avoir été examinées en Comité Technique Paritaire Local.

La charte locale du service présentée au personnel doit comprendre la date de décision ainsi que les noms des fonctionnaires de l’établissement et du représentant de la direction interrégionale qui ont validé le document.

L’UFAP demandait l’accord des personnels par un vote Refus de FO, CGT et la DAP

Organisation du travail en mode allégé En fonction des nécessités du service, les agents peuvent être amenés à voir leur service évoluer. Dans la mesure du possible des aménagements de postes, font l’objet de décisions préalables.

L’UFAP a demandé la suppression de cet article : refusé par la CGT, FO et la DAP

T AR3

1

8 heures par jour...

T AR4

1

Construction du Service

Formation continue Les journées de formation continue (tir, incendie…), sont intégrées à la prévision annuelle de service, et décomptées en temps de travail effectif à hauteur de

Changement de cycle Lorsque plusieurs organisations existent dans un même établissement, les règles permettant aux agents de changer de cycle doivent être définies

Introduction

L

a charte nationale de construction du service des agents définit les règles qui s’appliquent aux nouveaux établissements. Elle énonce des principes d’accomplissement des missions pénitentiaires, en conciliant les impératifs de sécurité et de prise en charge des détenus ainsi que les aspirations des agents, notamment aux plans des conditions de travail et de vie.

C

es principes sont déclinés ici en termes de règles portant sur l’organisation du travail et conformes aux garanties minimales telles que décrites dans la circulaire ARTT / JUSE 0140105C du 27 décembre 2001.

Ces règles comprennent :

RT

A 15

l’ergonomie de l’organisation du travail

Le bureau SD2 s’est doté de l’appui technique d’un ergonome dont les avis ont vocation à être recueillis dès que possible en amont des discussions avec les organisations professionnelles.

L’ergonome réalisera une étude de l’enchaînement des factions pour évaluer l’adéquation avec les rythmes biologiques. Dans l’intérêt des agents, les observations ergonomiques font l’objet de la plus large prise en considération dans les projets d’organisation ou de réorganisation du service des agents.

- des éléments fixes, issus des textes et des normes de prise en charge des détenus édictées par l’administration centrale - des éléments variables Les différents éléments de structure sont récapitulés dans deux tableaux :

- tableau 1 : principes d’organisation générale - tableau 2 : principes techniques.

Dossier

17

Tableau 1 - Principes d’Organisation Générale La construction du service s’efforce de concilier les missions des personnels de l’administration pénitentiaire et le respect des aspirations des agents.

Aspect Organisationnels

Eléments Variables

Eléments Fixes

(à l’appréciation des responsables locaux)

Principe de permanence de la surveillance des détenus : 1.1 - Sécurité des personnes

Gestion dynamique des affectations des agents aux postes, en fonction de

Construction d’un service incluant la couverture des postes garantissant la

l’organisation de la journée de détention.

sécurité du site et des personnes.

La prise en charge des détenus est au centre des activités des personnels 1.2 - Prise en charge des

de surveillance. L’organisation du service en favorise le principe et

détenus en détention

garantit le suivi des détenus dans le cadre du règlement intérieur des

La polyvalence sur poste est une condition de la sécurité des établissements.

Le positionnement des agents sur un poste, indispensable à la connaissance de la population pénale, n’emporte pas affectation définitive.

établissements.

Elaborer un cycle équilibré vis-à-vis de la tenue des postes de travail afin d’assurer : 1.3 - Cycle de travail

Choix d’un ou plusieurs cycles de travail.

- un service prévisionnel équitable, - le respect des garanties minimales (cf circulaire ARTT du 27 /12/2001)

L’adhésion à un service en journée longue est subordonnée au volontariat de l’agent dans la limite de 13h15, sous condition que le service de l’agent réponde aux quatre critères cumulatifs. (Amendement UFAP retenu) 1.4 - Rythme de travail 1.5 - Changements de cycles 1.6 - Passage des consignes 1.7 - Personnels féminins 1.8 - Congés annuels 1.9 - Congés hors saisons

L’organisation du service doit prendre en compte la nécessité de fonctionnement des établissements en satisfaisant au mieux les aspirations des agents.§ supprimé Déterminer les modalités de l’organisation des cycles. Déterminer les

Durée d’affectation des agents dans un cycle.

modalités de l’organisation des changements de cycles Principes d’obligation du passage des consignes et de détermination de

La durée du passage des consignes est d’au moins 15 minutes. Ce temps est

sa durée

comptabilisé dans le temps de travail. (Amendement UFAP accepté)

Prévoir, dans l’organisation du service, l’accès au quotidien, de jour comme de nuit, de surveillantes sur tous les postes, sous réserve des aménagements requis pour l’accomplissement de certains gestes professionnels.

Fixés à 48 jours par an pour les agents qui remplissent les 4 critères cumulatifs (horaires décalés, travail de jour comme de nuit, travail les week-ends et jours fériés, contact avec la population pénale) et 38 jours pour les autres personnels de surveillance.

Fixés à 1 à 2 jours par an pour les agents qui prennent en dehors de la période de mai à octobre une partie de leurs congés annuels : - 1 jour, pour 5 à 7 jours de congés

- 2 jours, à partir de 8 jours de congés

Tableau 2 - Principes Techniques Aspect Organisationnels 2.1 - Effectif de référence des personnels de surveillance

Eléments Variables

Eléments Fixes L’effectif de référence est fixé par l’administration centrale. L’effectif de référence est déduit de l’organigramme des postes et missions de l’établissement . (Amendement UFAP accepté)

(à l’appréciation des responsables locaux) Les modalités d’organisation du service ne peuvent générer de besoins en emplois.

2.2 - Amplitude de la journée de

Fixée selon le type d’établissement :

détention

- maison d’arrêt :12 heures, soit de 7h à 19h. - établissement pour peines : 13 heures, soit de 7h à 20h. - EPM : 14 heures, soit de 7 h 30 à 21 h 30 Fixée selon le type d’établissement :

2.3 - Amplitude du service de nuit

- maison d’arrêt :12 heures, soit de 19h à 7h.

- établissement pour peines : 11 heures, soit de 20h à 7h.

Nombre d’agents en service de nuit, type d’organisation du service de nuit

- EPM : 10 heures, soit de 21 h 30 à 7 h 30 2.4 - Réglementation des temps de travail 2.5 - Amplitude de la journée de travail

Principes d’élaboration et de respect d’une charte des temps bornant les

Définir localement, et en concertation avec les organisations professionnelles,

horaires et réglementant le service

l’organisation du service

Fixée à 13 h15 maximum

2.6 - Volume horaire exigible

Fixé à 5 h 51mn par jour pour les agents qui remplissent les 4 critères cumulatifs (horaires décalés, travail de jour comme de nuit, travail les week-ends et jours fériés, contact avec la population pénale), soit 1582 heures à l’année et 7h10 pour les autres personnels de surveillance, soit 1551 heures à l’année..

2.7 - Repos hebdomadaire

Fixé par la réglementation à 35 heures consécutives par semaine au minimum

2.8 - Heures supplémentaires

Principe de respect de la contrainte des 108 heures supplémentaires au maximum par trimestre civil,..

2.9 - Heures perdues

L’organisation du service doit tendre vers une minimisation des heures perdues.

2.10 - Congés annuels

Les congés annuels s’étalent sur l’ensemble des jours de l’année, à l’exception de la période des fêtes de fin d’année (seuls les congés bonifiés peuvent être octroyés sur cette période) et sont planifiés de 3 à 6 périodes.

Les congés octroyés pendant la période dite « estivale » (du 1er mai au 30 octobre) ne peuvent être inférieurs à 14 jours consécutifs. La période du 1er juin au 30 septembre est à privilégier.

Le nombre de jours accordé par période.

Ces règles s’entendent pour les agents dont le service est posté.

Pour finir, l’UFAP a indiqué que tout nouveau service doit pouvoir s’accompagner d’une consultation des personnels… Là encore, nous

n’avons pas été soutenus par les autres organisations. le service des personnels appartient en priorité aux

personnels !... l’UFAP, n’a pas avalisé la charte nationale de gestion, contrairement à la CGT et FO qui ont voté Pour.

Calendrier

Ouvertures

18

Calendrier prévisionnel des ouvertures des nouveaux établissements

Ouvertures des nouveaux établissements ETABLISSEMENTS

PLACES - RECEPTION

MONT DE MARSAN CP SAINT DENIS CP ROANNE CD LYON CORBAS MA NANCY CP POITIERS CP* BOURG EN BRESSE CP RENNES CP LE MANS MA BEZIERS CP LE HAVRE CP NANTES MA + QCP RODEZ MA ILE DE FRANCE REAU CD LILLE ANNOEULLIN CP CONDE SUR SARTHE MC VENDIN LE VIEIL MC BASSE TERRE CP AJACCIO CP NICE CP

690 574 600 690 690 589 690 690 400 810 690 570 100 818 688 220 220 350 220 552

15/09/2008 15/10/2008 23/09/2008 27/12/2008 22/02/2009 12/06/2009 06/2009 08/2009 06/09/2009 22/09/2009 12/12/2009 15/09/2010 01/2011 03/2011 05/2011 02/2012 05/2012 05/2012 05/2012 05/2012

ACCUEIL DETENUS

15/12/2008 15/12/2008 23/01/2009 27/04/2009 22/06/2009 12/10/2009 10/2009 12/2009 06/01/2010 22/01/2010 12/04/2010 15/01/2011 04/2011 07/2011 09/2011 06/2012 09/2012 2012 2012 2012

PLACES FERMEES

MONT DE MARSAN MA 084 SAINT DENIS MA 123 LYON PERRACHE + MONTLUC 376 NANCY MA 262 BOURG EN BRESSE MA 063 RENNES MA 396 LE MANS MA 062 ALENCON MA 047 BEZIERS MA 048 LE HAVRE MA 189 NANTES MA 371 RODEZ MA 055 BASSE TERRE MA 130 AJACCIO MA 053

Une délégation de l’UFAP/UNSa a participé, le 19 mai 2008, à une réunion relative aux Unités d’Hospitalisation Spécialement Aménagées ( U.H.S.A).

A ce titre, il nous a été présenté un projet de décret qui a d’ores et déjà été validé par le Comité Technique Paritaire du ministère de la santé.

L’ouverture des UHSA se fera en deux vagues.(voir tableau ci-dessous).

Rérion Pénitentiaire

CHS

Capacité

BORDEAUX

Cadillac

40

LYON

Le Vinatier (fin 2009)

60

LILLE

Lille (Seclin)

60

MARSEILLE

Marseille

60

Paul Guiraud (Villejuif)

60

Fleury les aubray (Orleans)

40

PARIS RENNES

Regnier (courant 2010)

40

STRASBOURG

Laxou (Nancy) 2010

40

TOULOUSE

Marchand

40

TOTAL

Fermetures associées ETABLISSEMENTS

UHSA Unités d’Hospitalisation Spécialement Aménagées

DATE DE FERMETURE 12/2008 12/2008 05/2009 06/2009 10/2009 12/2009 01/2010 01/2010 01/2010 04/2010 01/2011 04/2011 2012 2012

*Poitiers CP : L’actuelle MA POITIERS est restructurée pour permettre l’accueil de publics relevant des CPA/QSL/QCP

440

Les missions des Personnels seront principalement axées sur la sécurité des structures (surveillance, fouilles des locaux), la surveillance des parloirs, la fouille des détenus et leur transfert de l’établissement pénitentiaire vers l’UHSA. L’UFAP/UNSa s’est élevée sur la réalisation des fouilles générales ou sectorielles qui ne peuvent être décidées qu’après accord du directeur de l’établissement hospitalier, considérant que la sécurité incombe à l’administration pénitentiaire.

L’UFAP/UNSa a demandé que les Personnels reçoivent une véritable formation adaptée à ce style d’établissement. L’administration se dirigerait sur une formation commune «hospitaliers- pénitentiaires».

Chaque UHSA de 60 places aura un effectif de 35 Surveillants, 10 Premiers Surveillants et 2 Personnels du corps de commandement. Les personnels seront affectés sur l’établissement de rattachement de l’UHSA à l’instar des UHSI. Une deuxième tranche aura lieu sur les Directions Interrégionales de Bordeaux, Dijon, Lille, Marseille, Paris et les départements d’Outre Mer (Guadeloupe ; Martinique ; La Réunion).

L’UFAP a d’ores et déjà revendiqué que le département de la Guyane soit pourvu d’une UHSA et ne fasse pas figure d’éternel oublié.

Infos

Pratiques

19

Indémnité de nuits, dimanche et jours fériés

Depuis le 1er Août 2008

17€

1. Indemnité de nuit

Service de nuit

Le montant de l’indemnité de surveillance de nuit est désormais fixé à 17 € par nuit et par agent.

Indémnité de nuits dimanche et jours fériés

2. Indemnité de dimanche et jours fériés Le montant de l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés est fixé à 23 € dès lors que l’agent effectue au moins six heures consécutives de service et jusqu’à huit heures de service effectif. les agents qui effectuent moins de six heures de service ne perçoivent aucune indemnité.

2,64€

23€

Au delà de huit heures un dimanche ou un jour férié, l’indemnité est majorée de 2,64 € de l’heure au delà de la huitième heure et en sus des 23 euros.

Dimanche & Jours fériés

Majoration au delà de Huit heures

Solidarité Nombreux d’entre vous ont lu le message de notre Collègue Christophe sur le site internet et sont au courant de la tragédie qui frappe son fils Damien.

L’UFAP a décidé de faire un don afin d’aider l’association ELA à trouver un remède à cette maladie, et invite ceux qui le peuvent à faire de même. En effet, pour nous Ufapiens, la Solidarité n’est pas un vain mot, et ce n’est qu’ensemble que nous pouvons vaincre l’adversité et surmonter les difficultés.

Pour toute information sur la leucodystrophie, N’hésitez pas à consulter le site de l’association ELA : www.ela-asso.com

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| 2 AOUT 2008 |

Charles III surpeuplée La maison d’arrêt de Nancy abrite 318 détenus selon l’administration pénitentiaire.

Les prisons françaises ont franchi un nouveau record avec 64 250 détenus, atteingnant pour certaines maisons d’arrêt une densité de 200%.

Nancy n’est pas encore dans ce cas. Elle a même connu pire au niveau de sa fréquentation, flirtant avec les 350 «hébergés». Selon l’administration pénitentiaire, ils seraient 318 «seulement» dans les cellules de la vieille prison nancéienne. Une information difficile à ce faire confirmer, chacun (parquet comme direction de la maison d’arrêt), s’habritant derrière de mystérieuses consignes pour ne pas communiquer (?). Idem pour ce qui est de la capacité d’accueil de l’établissement de centre ville, qui, selon les sources ocsille de 209 à 257...

«Juillet s’est bien passé. Mais les grosses chaleurs arrivent seulement... espérons qu’il n’y ait pas trop de surchauffe» lâche Eric Gemmerlé. Pas très serein. Selon le secrétaire régional de l’Ufap, syndicat des surveillants de prison, la situation est critique, «nous sommes de plus en plus confrontés à des comportements violents». Et l’absence de grâce présidentiel du 14 juillet aujourd’hui carrément supprimée de la Constitution n’arrange rien à la situation. ...

A Nancy, la surpopulation se conjugue, en effet, à un autre problème : celui de la vétusté, de l’insalubrité des lieux et des mauvaises conditions d’encellulement. «Ils sont deux dans 9 m2, mais aussi six dans 15 m2 et huit ou nef dans 30 m2! Imaginez le matin, quand on arrive dans les cellules, l’accueil que l’on peut recevoir des personnes qui vivent 24h/é’ dans la promiscuité, la chaleur, le désoeuvrement... Comment rendre la gestion des détentions, humaines, dans ces conditions», opine Eric Gemmerlé.

Surtout que si la population carcérale augmente, les surveillants, eux, ne voient pas leurs effectifs bouger d’un iota.

Plus de quartier mineur dès septembre «A Charles III, les agents affectés à la surveillance et la sécurité, sont censés être 14 en permanence», poursuit Eric Gemmerlé. Une théorie, selon lui, qui n’est pas toujours respectée. loin s’en faut.

La situation s’arrangera-t-elle dans le nouveau centre pénitentiaire du Haut-le-Lièvre qui devrait être opérationel au printemps prochain ?

Rien n’est moins sûr. « Le directeur interrégional nous a affirmé qu’il est prévu de doubler ou presque la capacité des maisons d’arrêt. Celle de Nancy de 690 places initiales, passerait ainsi à 1110. Sans que rien ne soit apporté au niveau personnel !».

En attendant ce programme immobilier, les détenus doivent de toute façon se contenter de la promiscuité actuelle. Et les surveillants doivent faire avec ses mauvaises conditions qui impactent directement sur leurs conditions de travail.

Dix places supplémentaires devraient prochainement être recupérées avec le transfért du quartier mineur. La nouvelle prison du Haut-le-Lièvre n’en prévoit pas.

La consigne est d’ores et déjà donnée de ne plus incarcérer de jeunes gens à Carles III. ceux qui y sont actuellement, devront être emmennés vers d’autres centres de détention d’ici le 1er septembre.

Valérie RICHARD

à jour le | 28.07.08 | 09h07 • Mis LEMONDE.FR avec AFP 28.07.08 | 09h26

Un projet de loi pour désengorger les prisons C

Dati, la garde des sceaux, Rachida ‘est dans un climat tendu que t proje son , stres mini des eil présente lundi 28 juillet, en cons carcérale a en effet atteint un ation opul surp La aire. tenti de loi péni places 64 250 personnes pour 50 806 niveau record au 1er juillet, avec d’occupation taux un soit s, çaise fran ns dans les quelque 200 priso supérieur à 126 %. ncé Nicolas Sarkozy, ce texte, anno Engagement de campagne de mettre la à vise ce, justi la de stre mini comme «fondateur» par la les réglementation européenne sur France en conformité avec la oit désengorger les prisons, il prév de afin out, Surt nus. déte droits des ration, notamment arcé l’inc à es nativ alter es pein de développer les à de de jugement et les condamnés pour les personnes en attente elet brac le er ralis géné de oit prév courtes peines. Le projet de loi » par le 1997. Son usage sera «ordonné électronique, qui existe depuis s à six mois de prison. égale ou s ieure infér sont es juge quand les pein ral, i¬liberté, travaux d’intérêt géné Les aménagements de peine (sem d’un lieu au n, priso de ans deux à amnés etc.) seront étendus aux cond ent. an actuellem «BELLE LOI» ieurs d’Etat a demandé à ce que plus Consulté pour avis, le Conseil les dispositions que afin és scind t soien loi de articles du projet modifié ntage détaillées, mais n’a pas qu’ils contiennent soient dava t, d’Eta eil Cons du t iden prés viceses principales dispositions. Le «belle loi». Reste que certaines une salué e mêm a é, Sauv rc Jean¬Ma ments de peine, aux droits des modalités relatives aux aménage du disciplinaires ont été retirées nties détenus ainsi qu’à leurs gara lles qu’e é estim effet en ont t d’Eta texte, les magistrats du Conseil taire plutôt que de la loi. relevaient de la voie réglemen tatifs. S’ils soutiennent le Le projet laisse les syndicats dubi mplir les es à l’incarcération pour dése nativ alter des nt eme lopp déve mise en œuvre et reprochent leur sur lexes perp nt reste ils prisons, de n. Pour Jean¬François Forget, au projet son manque d’ambitio résume à «un se il , aire) tenti péni e nom l’UFAP (Union fédérale auto de la antes et n’est pas à la hauteur toilettage» de mesures déjà exist ns. priso les dans ence d’urg situation bre parcours parlementaire en octo Le texte devrait commencer son au Sénat.

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Un psychologue pris en otage à Fleury-Mérogis S.L. (lefigaro.fr) 01/09/2008

Prise d'otage à Fleury-Mérogis. Un détenu retient depuis lundi en fin de matinée un psychologue employé dans cette célèbre maison d'arrêt de l'Essonne. Des négociateurs du GIGN tentent de raisonner cet homme, qui aurait «des revendications assez confuses» selon le procureur de la République d' Evry, Jean-François Pascal.

On ne connaît que peu de détails sur l'affaire.

L'homme, âgé d'une trentaine d'années, purgerait une peine de 15 ans pour un viol commis en mars 2006. D'un «profil psychologique dur», il aurait fabriqué une arme blanche artisanale qu'il aurait dissimulée avant de se rendre à la consultation

«en salles de soins», toujours selon le récit du procureur. Là, il aurait fait sortir le psychologue «de la salle de soins et la retient en otage dans une coursive», ajoute Jean-François Pascal.

Selon la gendarmerie, le détenu se montrerait «très menaçant et très déterminé», mais confus.

Une vingtaine d'hommes du GIGN sont sur place.

L'homme n'aurait pas fait de mal au psychologue.

Après avoir demandé de changer d'établissement, il souhaiterait désormais partir en voiture, selon une source sur place.

Un drame dû à la surpopulation carcérale ?

Le syndicat de surveillants de prison UFAP

pointe le manque de moyens de l'administration pénitentiaire. le preneur d'otage «était déjà connu des services médicaux pour ses antécédents psychologiques et n'avait plus rien à faire en maison d'arrêt. Il aurait été mieux traité dans un établissement spécialisé», explique Frédéric Parmentier, secrétaire du syndicat.

Une maison d'arrête est normalement destinée à accueillir les prévenus, c'est-à-dire les personne en attente de jugement, ainsi que les courtes peines, de moins d'un an. Mais la surpopulation carcérale entraîne le placement de détenus potentiellement dangereux dans ces maisons.

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| CLICANOO.COM | Publié le 22 juillet 2008

JUAN DE SARKOFRANCE | 2 AOUT 2008 |

La réforme pénitentiaire n’a que trop tardé

Les gardiens de prison tirent la sonnette d’alarme

«Rachida Dati a attendu le dernier Conseil des Ministres de la saison, lundi 28 juillet, pour présenter quelques solutions incomplètes à la surpopulation carcérale.

Le record se dépasse chaque mois: les prisons sont surpeuplées à 126%. On dénombre plus de 64 000 détenus pour 51000 places dans les 200 prisons françaises. La moyenne des Etats européens est de 102%... En fait, la situation est même plus grave, comme le notait Patrick Marest, porte-parole de l’Observatoire international des prisons il y a quelques jours : En réalité, on dépasse le taux moyen de 150% de suroccupation dans les maisons d’arrêts françaises. C’est un taux historique. Cette situation, c’est la situation de sept détenus sur 10, parce que 70% des détenus sont incarcérés dans les maisons d’arrêt, toutes archi¬surpeuplées, en moyenne, à 150%. Et pour une dizaine d’entre-elles, au-dessus de 200%. Evidemment, ce chiffre est minoré dès lors que l’on fait l’addition avec les maisons pour peine qui sont elles juste au-dessus de 100% en moyenne et on arrive à 126%, le chiffre donné par l’Administration pénitentiaire.

“Si des dispositions ne sont pas prises rapidement, nous allons droit dans le mur”, résume Rémi Bultor, un gardien de prison de 39 ans affilié à l’Ufap-Unsa. À ses côtés, une quinzaine de surveillants participe comme prévu à un mouvement de protestation devant la prison. À la suite de

Il y a un an, la ministre avait fait voter l’une des promesses du candidat Sarkozy, la loi anti-récidive avec ses peines planchers, entrée en vigueur le 10 août, avec une célérité déconcertante. Les excès de cette loi ne furent jamais évalués. Il fallut attendre le mois de mai de l’année suivante pour entendre un début de réponse à l’engorgement des prisons: Rachida Dati annonçait la généralisation du bracelet électronique pour les détentions provisoires. Les peines alternatives à l’incarcération pour les personnes en attente de jugement (17 495 prévenus en attente au 1er juillet) et les condamnés à de courtes peines (inférieures à 6 mois) sont une première réponse. «Les aménagements de peine (semi¬liberté, travaux d’intérêt général, etc.) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d’un an actuellement.» (source). Le plan ne prévoit aucun moyen financier d’envergure, et c’est là que le bas blesse. Les aménagements de peines sont déjà en hausse, sans attendre cette nouvelle loi (6236 au 1er juillet 2008 contre 4979 en juillet 2007).

graves incidents la semaine dernière, le personnel pénitentiaire a

Pour Jean-François Forget, de l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire), il se résume à «un toilettage» de mesures déjà existantes et n’est pas à la hauteur de la situation d’urgence dans les prisons.

couteaux artisanaux, trois téléphones portables, du rhum, du

La ministre de la justice poursuit la construction de nouvelles places de prison initié en 2002: le programme lancé en 2002 prévoit 13.200 places supplémentaires d’ici 2012, dont 3.000 dès la fin de cette année. Mais les objectifs de ce plan sont déjà insuffisants.

“Cela devient très difficile, car nous sommes face à

«Depuis 25 ans, on est rentré dans une logique de construction de prisons. Quand le plan Perben en cours, adopté en 2002, sera terminé en 2012, on aura 63.000 places de prisons. On aura plus que doublé leur nombre en 25 ans. Actuellement, on a 50.000 places et 64.000 détenus. On nous dit qu’en 2012, on aura 63.000 places. Moins que le nombre de détenus actuels. L’Administration pénitentiaire prévoit elle, pour 2017, 80.000 détenus» (source).

réclamé le déplacement de deux agitateurs dans d’autres prisons.

“La mission outre¬mer a refusé, au motif que nous n’avions aucun blessé parmi les surveillants. C’est inadmissible. On attend un drame pour lever le petit doigt”, souligne Joseph Rubens, de la CGT. Depuis des mois, le climat se dégrade inexorablement derrière les murs d’enceinte.

En cause, la surpopulation carcérale, qui avoisine 150.% dans le Sud, et la facilité déconcertante avec laquelle les détenus s’approvisionnent en drogue et alcool. C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la tension atteint son paroxysme.

Des détenus défoncent le grillage de leur cellule afin de récupérer du rhum et du zamal jeté depuis l’extérieur. Une fouille générale est organisée aussitôt et les gardiens mettent la main sur deux zamal et de l’Artane.

des individus sous l’emprise de drogue ou d’alcool, donc incontrôlables”, assure Éric Ajorque, secrétaire départemental Ufap.

En fin de journée, la direction de l’établissement accepte finalement de faire un geste en direction du personnel. Le déplacement des deux détenus à la maison d’arrêt du Port est prévu à l’issue de leur sanction disciplinaire.

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