REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°78

le

réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Mars 2008

Justice n°78

nuit de semaine

L’UFAP

ET LES

PERSONNELS

«NON»

nuit de AUX CONTREPARTIES !!... week end & jours fériés DISENT

forfait dominical

UN SYNDICALISME DE PROGRES

PERSONNEL DE SURVEILLANCE PERSONNEL ADMINISTRATIF

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°78 MARS 2008 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Admininstration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Cedex Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr site internet : www.ufap.fr

DEFENSE PENALE

Travail executé par des ouvriers syndiqués Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE

PERSONNEL TECHNIQUE

sommaire

sommaire

PERSONNEL SOCIO EDUCATIF sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

4 - 5

L’UFAP et les Personnels Refusent de signer - Lettre au Ministre de la Justice

6

Heures supplèmentaires : 25% d’augmentation sauf pour les PS

7 - 8

Représentativité syndicale : Une atteinte à la liberté individuelle

9

Jéjé Majicavo

10 - 11

Grilles Indiciaires Personnel de Surveillance

12 - 13

Unité Cynotéchnique : Ou en est -on ?

14 - 17

Quelle évolution pour la filière IP ?

18 - 19

Personnel Administratif : Quoi de neuf ?

20

Lettre aux retraités

22 - 23

Revue de presse

sommaire

édito

édito Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito

Chaque numéro du « Réveil Pénitentiaire » s’efforce à répondre aux questions que nous posent ceux qui nous écrivent et, d’une manière plus générale, aux questions fondamentales que chacun d’entre nous ne manque pas de se poser.

On ne consacre pas une bonne partie de son temps, à une administration sans s’interroger à son propos. Son fonctionnement conditionne la vie et l’existence de tous ceux qui y travaillent.

L’avenir de l’administration pénitentiaire c’est, pour la plus grande part d’entre nous, beaucoup de notre avenir !

Or, on ne se résout pas à travailler sans connaître les raisons de son effort, sans connaître ce qui peut soudain modifier profondément les conditions ou la nature de ce travail et, en conséquence, notre vie même !

C’est pourquoi en 2005, l’UFAP-UNSa s’est lancée dans une négociation visant à réformer le statut des Personnels de surveillance avec en parallèle « des mesures d’accompagnement » exigées par notre seule Organisation et contractées au final par trois signataires : l’UFAP-UNSa, FO et l’administration.

Pour l’UFAP-UNSa si la partie statutaire est importante, les mesures d’accompagnement visant l’indemnitaire, les conditions de vie et de travail des Personnels le sont tout autant !

Aussi, malgré un protocole d’accord signé par Dominique PERBEN, Garde des sceaux, avec deux Organisations syndicales représentant près de 80% des Personnels (L’UFAP 45,83% et FO 32%), force est de constater que cette administration est forte pour donner des leçons, mais elle l’est moins pour respecter les engagements de l’Etat.

Les dossiers de la 8ème semaine de CA pour TOUS et la compensation des rappels sur RH devaient être négociés et entérinés en 2006 ; que dire de l’indemnitaire concernant l’augmentation des nuits dimanches et jours fériés !... Il aura fallu une mobilisation historique des Personnels dans les rues de Paris le 8 novembre dernier, pour qu’enfin notre ministre fantoche ouvre les négociations !

Et quelles négociations !!!.... Une honte, un manque de respect profond envers l’ensemble des Personnels de surveillance.

Alors que le contexte et les contours du champ de négociations de cette partie indemnitaire (nuit/dimanche/jours fériés) ont déjà été négociés en 2005 ; voilà qu’aujourd’hui près de 3 ans après, suite à une forte mobilisation des Personnels en cette fin d’année 2007, l’Administration pénitentiaire et son stratège d’HARCOURT ouvrent ces négociations en nous astreignant de nouvelles contreparties (déconcentration des sanctions disciplinaires, des mutations et du recrutement) ; c’est le dialogue à la sauce D’HARCOURT !

Dès le départ, les deux Organisations signataires de la réforme statutaire du Personnel de surveillance, à savoir : l’UFAP-UNSa et FO, se sont élevées face à cette redistribution des cartes, faisant savoir qu’aucun n’accepterait le principe de déconcentration des mesures proposées, jugées dangereuses et périlleuses pour l’avenir des Personnels, d’autant qu’elles ne font pas partie du champ de négociations de la réforme susvisée. (La suite nous dira le contraire, puisque très rapidement FO accepta les contre parties) Toutefois, la Première Organisation, avait d’ores et déjà décidé d’aller jusqu’au bout de cette négociation, sachant qu’elle la remettrait en tout état de cause entre les mains des Collègues, au final!...

Aussi, suite à une ultime rencontre le 8 avril, faisant suite aux gesticulations stériles du syndicat maison, fidèle à ses engagements l’UFAP-UNSa à fait savoir à l’administration qu’elle s’en allait consulter le terrain en toute objectivité (ce qui a été fait sur tout le territoire métropolitain et ultra marin) ; C’est la plus belle preuve d’autonomie et de démocratie !!!...

Le retour de l’ensemble de vos avis sera sans appel et en cohérence avec les orientations de l’organisation que vous avez élu 1ére Organisation syndicale depuis près de 15 ans, l’UFAP-UNSa : C’EST UN NON FRANC ET MASSIF CONTRE TOUTE DECONCENTRATION DE TYPES (MUTATIONS, SANCTIONS DISCIPLINAIRES, RECRUTEMENT…) Alors aujourd’hui où en sommes nous ?...

Force Ouvrière, contrairement à son propos du début des négociations, accepte les contreparties (revendiquées au passage par la centrale Direction de ce syndicat) et se dirige vers une nouvelle trahison des Personnels en signant cet accord avec le sieur D’HARCOURT. L’UFAP-UNSa n’entend pas lâcher les Personnels et exige de Madame la Ministre le retrait des contre parties. Elle apporterait ainsi son soutien aux Personnels envers qui elle dit avoir énormément de respect et de fierté.

Au-delà de ce dossier, qui ne correspond pas à vos, à nos attentes légitimes, s’amorce la future loi pénitentiaire avec son lot de désillusions et d’impositions pour l’ensemble des Personnels tous corps et toutes catégories confondus. Au-delà d’une assermentation qui asservira encore un peu plus les Personnels, c’est le démantèlement du service public pénitentiaire qui s’amorce. Sans vouloir être alarmiste, j’invite chacun d’entre nous à regarder de très près ce qui se passe sur le sujet, notre AVENIR en dépend.

Une chose est sûre, ceux qui écrivent notre devenir et ceux qui disent que tout va bien dans la maison pénitentiaire sont les mêmes, alors attention à l’arbre qui cache la forêt !

Vous et moi constatons jour après jour à quel point la population pénale devient vindicative et violente à notre égard, jour après jour nous constatons une surpopulation pénale grandissante, des tâches et des missions de plus en plus nombreuses et un manque de moyens pour fonctionner toujours aussi important !

Alors sous l’égide de l’UFAP-UNSa, force de propositions, de négociations et de contestations, pour une administration pénitentiaire sûre, moderne et rénovée, prends ton AVENIR en main et rejoins nous dans la défense de tes intérêts personnels et professionnels ; car une chose est certaine, l’administration n’a pas les moyens de ses ambitions !

Négociations

Protocole 4

L’UFAP et les PERSONNELS REFUSENT de SIGNER Depuis le 9 avril dernier l’UFAP/UNSa a organisé une large consultation des Personnels suite au relevé de discussions à travers un projet de protocole d’accord relatif aux mesures annexes à la réforme statutaire des Personnels de Surveillance.

C’est ça la démocratie

Pour faire suite au protocole de la réforme statutaire, l’UFAP/UNSa a mis toute sa pugnacité pour essayer d’obtenir de véritables avancées. D’ailleurs ce sont plus de 2500 Personnels qui ont battu le pavé parisien pour conquérir de réelles augmentations des primes de nuits, dimanches et jours fériés, la compensation des rappels sur RH ainsi que la récupération opérationnelle pour les agents en service posté (8èmesemaine de congés pour tous).

Les Personnels auront rejoint l’UFAP/UNSa quant au désaccord visant les contreparties qui, ne nous cachons pas derrière des mots, induiront de fait la déconcentration des mutations au niveau interrégional avec sans trop se tromper une possibilité demain de voir débouler les recrutements locaux…

Inadmissible !

La crainte également de voir régenter de manière « dictatoriale » comme cela se passe en Direction Interrégionale, la déconcentration des sanctions du 2ème groupe (déplacement d’office, radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon, exclusion temporaire de fonctions d’une durée maximale de 15 jours).

Aujourd’hui et au travers des dernières propositions faites par l’Administration, les Personnels dans un esprit des plus démocratique ont été nombreux à nous indiquer que les précédents engagements de l’accord du 19 Avril 2005 n’ont pas tous été respectés, qu’ils se sentaient trahis.

L’UFAP/UNSa renforcée par cette consultation ne signera pas le relevé de décisions.

La balle est maintenant dans le camp de la Ministre.

A juste titre, les Personnels ont considéré légitimement que l’indemnitaire était la déclinaison de la réforme statutaire et que le DAP, par une manœuvre pernicieuse, allait asservir un peu plus les Personnels en renforçant le pouvoir disciplinaire des Directeurs Interrégionaux et démanteler le service public pénitentiaire.

L’augmentation des indemnités doit se réaliser purement et simplement comme le prévoit l’engagement de la réforme statutaire.

Les Personnels ne sont pas à vendre !

Le Secrétaire Général Jean-François FORGET

heures Supplèmentaires

Rémunération

l’ufapaecntion

5

HEURES SUPPLEMENTAIRES

lettre à Rachida Dati

Ris-0rangis, le 29 février 2008 Madame le Garde des Sceaux,

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire, a l’honneur d’attirer votre bienveillante attention sur la publication du décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.

Le décret paru ce jour, prévoit conformément aux vœux du Président de la République une majoration de 25% des heures supplémentaires pour l’ensemble des fonctionnaires.

S’il s’avère que la majoration de 25% figure bien dans ce texte, la formule de calcul du taux horaire des personnels de surveillance a, quant à elle, été modifiée.

L’arrêté du 24 octobre 1955, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévoit que ce taux est égal au traitement annuel brut augmenté de l’indemnité de résidence divisé par un coefficient de 1900.

Conformément aux dispositions du décret n° 68-518 du 30 mai 1968 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l’Administration Pénitentiaire, ce coefficient a été revu à la baisse (1500) augmentant de fait les taux de l’indemnité horaire.

Ce taux différencié, plus favorable répondait aux spécificités et contraintes du métier que vous valorisez à chacune de vos interventions.

Le décret du 27 février censé augmenter de 25% le travail horaire supplémentaire, a aussi modifié le coefficient (1820) et la particularité de notre Administration. Il a de fait annihilé l’augmentation de 25% du travail supplémentaire aux personnels du corps d’encadrement et d’application.

Pour l’UFAP/UNSa, on prend d’un côté ce que l’on donne de l’autre. Tous les fonctionnaires vont bénéficier de cette augmentation horaire hormis le corps d’encadrement et d’application.

Les autres corps du Ministère de la Justice et de l’Administration Pénitentiaire auront donc une augmentation réelle de 25%, les personnels du corps d’encadrement et d’application oscilleront eux entre 1 et 5%.

Le texte précité n’ayant pas été discuté avec les organisations syndicales, il nous semble que cette particularité n’a pas été appréhendée.

Notre organisation vous demande de permettre le réexamen de ce décret et la parution d’une modification pour que l’intégralité des fonctionnaires puisse constater que le travail horaire supplémentaire soit bien augmenté de 25%, conformément à l’annonce du Président de la République.

Au-delà des mots, il nous semble important d’associer les actes. Vous avez Madame le Garde des Sceaux, à de nombreuses reprises, souligné le professionnalisme des personnels. A ce titre, nous ne doutons pas que vous ferez comprendre au Ministère de la Fonction Publique, la justesse de notre intervention.

Dans l’attente de vous lire et de l’intérêt que vous portez à vos personnels, veuillez agréer Madame le Garde des Sceaux, l’expression de notre très haute considération.

Le Secrétaire Général Jean-François FORGET

heures Supplèmentaires

Rémunération 6

HEURES SUPPLEMENTAIRES

25% d’augmentation

sauf pour les personnels de surveillance Suite à la parution du décret 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires (majoration de 25%), l’UFAP/Unsa est intervenue sur l’article 3 concernant le personnel de surveillance.

Le décret paru vendredi dernier prévoit conformément aux vœux du Président de la République une majoration de 25% des heures supplémentaires pour l’ensemble des fonctionnaires.

S’il s’avère que cette majoration figure bien dans ce texte, la formule du calcul du taux horaire des personnels de surveillance a, quant à elle, été modifiée.

Celle-ci est revue à la baisse, réduisant à peau de chagrin l’augmentation de 25% des heures supplémentaires.

Si certains s’offusquent aujourd’hui de cette réalité après s’être octroyé la paternité du TEPA, l’UFAP par l’intermédiaire de l’UNSa Fonctionnaires a dénoncé depuis plusieurs mois cette injustice, notamment la prise en compte des heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence qui détermine le droit à certaines prestations sous condition de ressources.

D’autre part, l’UFAP est intervenue, ce jour sur la publication Internet du site Légifrance où figure une erreur. En effet Légifrance a publié la modification du décret du 30 mai 1968 en fusionnant l’article 3 concernant l’Administration Pénitentiaire et l’article 4 concernant la Police.

Il faut savoir que le personnel de surveillance bénéficie d’un taux horaire évoluant avec l’échelon contrairement à celui de la Police qui est forfaitaire (indice brut 342) et beaucoup moins intéressant.

Cette erreur de publication devrait être corrigée ces jours-ci, en espérant que les Unités Opérationnelles n’auront pas anticipé ce calcul avec la perte de plusieurs euros par heure supplémentaire.

Une nouvelle fois, la vigilance s’impose.

Exemple pour un surveillant au 6ème échelon : Taux horaire avant le 1er janvier 2008 : Traitement brut annuel + indemnité de résidence / 1500 (1650,49 +49,51) X 12 mois / 1500 = 13,60€ Taux horaire au 1er janvier 2008 : Traitement brut annuel + indemnité de résidence / 1820] majoré de 25% [(1650,49 +49,51) X 12 mois / 1820] majoré de 25% = 14,01€ Soit une augmentation de 3,01% au lieu des 25% promis par le Président de la République.

Le Secrétaire Général Jean-François FORGET Le Secrétaire Général Adjoint Stéphane BARRAUT

représentativité syndicale

Réf lexion

Représentativité Syndicale : Une atteinte à la liberté individuelle ?

Sous les élucubrations journalistiques d’une fusion UNSA : CGC

En 2003, d’après le ministère du travail, 8 % des travailleurs français sont syndiqués, et à peine plus de 5% dans le secteur privé. Ce déclin est dû notamment à la crise de l’industrie et à une insuffisante prise en compte du secteur tertiaire et des PME par les syndicats. L’audience des syndicats, à travers le vote lors des élections professionnelles est cependant supérieure à cela.

Au-delà, selon un sondage TNS-Sofres de décembre 2005, les causes de non syndicalisation sont : pour 38 %, le sentiment que les syndicats ne comprennent pas leurs problèmes ; pour 36 %, la peur de représailles de leur direction ; pour 34 %, la division syndicale (80% des sondés estimant qu’il y a trop de syndicats en France).

C’est dans cette situation qu’a été la démarche de rassemblement de l’UNSa, incarnée en 1993 par le regroupement des organisations autonomes (FEN, FGAF, FGSOA, FMC, FAT), et en 1998 par l’accueil de militants réformistes. À chaque étape de la construction de cette organisation, l’UNSa, a toujours choisi la clarté, la transparence, la démocratie et la mise en avant de nos valeurs telle que la Charte le prévoit.

Depuis cette date, l’UNSa se développe pour atteindre aux dernières élections Prud’homales 5% de représentativité.

Les prochaines élections fin décembre 2008 devraient selon les analystes démontrer que l’UNSa progresse inéluctablement, assez pour faire peur aux 5 confédérations qui n’hésitent pas à attaquer l’UNSa en justice pour empêcher son développement naturel.

D’ailleurs, l’UNSa a été la seule à demander aux gouvernements successifs de revoir les critères de représentativité afin que tout syndicat dûment créés soient en capacité de se présenter au 1er tour des élections.

Si nous pouvions attendre enfin une révision cohérente de cette représentativité, au lieu de cela, certains syndicats qui ne voulaient pas que l’on touche à leurs privilèges ont avalisé dernièrement un texte concocté par le MEDEF, chargé de dégager une position commune sur la question.

C’est justement cette Position Commune qui fait débat !

En effet, ce texte (dont le gouvernement veut s’en inspirer pour légiférer) daté du 9 avril 2008, signé par 2 organisations Patronales (MEDEF et CGPME) et 2 organisations soi-disant Ouvrières (CGT et CFDT) prévoit une définition de la

Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

représentativité qui va à l’encontre du droit de se syndiquer à l’organisation de son choix.

A terme, il ne subsisterait que deux organisations (devinez lesquelles!). Plus de deux tiers des salariés et ouvriers français seraient dans l’incapacité d’être représentés (suppression des élections prud’homales) ou simplement d’adhérer à l’organisation syndicale de leur choix comme le prévoit la Constitution.

Pour être déclaré représentatif, il faudrait cumuler plusieurs éléments dont 2 ans d’existence. La situation présentée serait encore plus drastique et éliminerait à moyens termes les syndicats autres que la CGT et la CFDT. FO l’a d’ailleurs bien compris, puisque cette organisation Syndicale a fait savoir qu’elle ne signerait pas ce texte.

7

représentativité syndicale

Réf lexion 8

Représentativité Syndicale : Une atteinte à la liberté individuelle ?

(suite)

Après la révolution française, les organisations de travailleurs furent interdites au nom de la liberté de commerce et de l’abolition des privilèges, Ils réapparurent au XIXème siècle, puis furent régularisées en 1884.

Lors du congrès d’Amiens en 1905, le syndicalisme français se déclara révolutionnaire, et indépendant des partis politiques (ce qui ne sera pas toujours le cas).

Après la première guerre mondiale, une partie du syndicalisme se rallie aux idées communistes, alors qu’une minorité s’oriente vers le réformisme.

Aujourd’hui, un syndicat se constitue librement, sans autorisation de l’Etat.

La liberté syndicale comporte le droit d’adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer.

La signature de ce « Hara-kiri Syndical » n’a qu’un but, à savoir se protéger et garder ses petits privilèges, tout cela bien évidemment à l’encontre des droits des salariés de ce pays.

Alors, dans ce contexte, suite à cette position dangereuse, et afin d’envisager l’avenir plutôt que de le subir, le Bureau National Extraordinaire de l’UNSa a donné mandat au Secrétaire Général Alain OLIVE pour engager un processus de rapprochement contre cette dite « position commune » avec la CGC, qui devrait être fondé sur les valeurs que nous avons toujours défendues. En dernier ressort, il appartient au congrès de l’UNSa de décider des conclusions de ce processus.

Il n’est pas envisagé en l’état, comme l’annonce la presse, de fusionner avec la CGC ou la CFTC (pure invention journalistique).

La décision de l’UNSa continue dans la même démarche. En tout état de cause, elle marque très clairement la volonté d’aller vers l’idéal de la réunification des forces syndicales dans une grande organisation réformiste.

Les diverses décisions prises ouvrent la voie aux forces réformistes sociales de ce pays qui ne se retrouvent pas dans la position commune CGT/CFDT/MEDEF et qui veulent une vraie démocratie sociale.

Car la Liberté Syndicale et la Démocratie Sociale sont en danger.

Imaginer un rapprochement de la CGC et de l’UFAP au niveau pénitentiaire serait trop simpliste car l’UFAP s’attachera toujours à défendre un syndicalisme autonome, la Charte de l’UFAP et celle de l’UNSa sont au-delà des statuts, notre garde fou, notre ligne conductrice.

Pour le syndicat CGT/FO qui se délecte des ragots de la presse, nous l’invitons à regarder l’article du Canard Enchaîné qui lui attribuerait un rapprochement avec C.justice, la CFTC voire d’autres syndicats.

Il est vrai que cette organisation s’égosille en crachant sur l’UFAP mais oublie de dire qu’elle refuse toute intersyndicale alors que cela est un souhait des Personnels.

Si celle-ci avait fait abstraction de ses divergences, l’entente syndicale aurait permis de signer d’autres propositions indemnitaires sans que soient inscrites les moindres mutations interrégionales et déconcentration des sanctions du 2ème groupe.

Pour l’UFAP, c’est l’intérêt des Personnels avant tout, l’intérêt des travailleurs de ce pays, alors les débats de caniveau de FO, l’UFAP s’en tape !

Pour l’UFAP Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint

Des lois de 1936, puis 1950 accordent à certains syndicats des attributions particulières. Les plus puissants jouissent donc de prérogatives particulières et sont des interlocuteurs privilégiés. Cette représentativité est présumée ou prouvée. Elle est présumée lorsqu’une organisation syndicale est affiliée à une des grandes confédérations suivantes : CGT, CGTFO, CFDT, CFTC, CGC (décret de 1966).

Les autres syndicats doivent prouver leur représentativité au regard des critères d’effectifs, d’indépendance, de cotisations, d’audience (résultats enregistrés lors d’élections professionnelles), d’expérience et d’ancienneté du syndicat (et de l’attitude patriotique pendant l’Occupation, obsolète). Ces conditions entravent l’émergence de nouvelles organisations. Le texte ne visait d’abord que les négociations collectives, mais la représentativité de ces cinq est devenue irréfragable (non contestable) au niveau de l’entreprise, ce qui lui donne le droit depuis 1968 de désigner des délégués syndicaux quels que soient ses effectifs réels.

déplacement

Mayotte 9

« JEJE MAJICAVO »…

Située dans l’hémisphère sud, entre l’Equateur et le tropique du Capricorne, à l’entrée du canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique, MAYOTTE est un petit archipel volcanique. Il forme lui-même la partie orientale de l’archipel des Comores. MAYOTTE comprend deux îles principales (Grande Terre et Petite Terre). Le chef lieu administratif est situé à Dzaoudzi, mais l’activité économique est concentrée autour de Mamoudzou. L’établissement pénitentiaire se trouve à MAJICAVO, sur la Grande Terre à quelques kilomètres au nord de Mamoudzou.

En 35 ans, la population de MAYOTTE a été multipliée par 5, pour atteindre 200 000 habitants. Cette population est de plus en plus concentrée autour d’un pôle urbain : Mamoudzou. La natalité élevée et

Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

l’immigration en provenance des îles voisines sont à l’origine de cette croissante démographique.

La population mahoraise est jeune, les moins de 20 ans représentent 56% de la population totale, pourcentage le plus élevé de tous les territoires français. Parmi les minorités présentes sur l’île , la communauté indienne occupe une place importante, particulièrement dans le secteur du commerce.

La population mahoraise n’est pas francophone. La langue maternelle des Mahorais est le Shimaoré, ou le Shiboushi. Plus de 2/3 des Mahorais parlent peu ou mal le français, langue officielle de MAYOTTE. L’histoire de nos compatriotes et collègues Mahorais, par de l’archipel des sultants (5ème siècle), avant d’être cédé à la France en 1841.

Sans suivra en 1974 les Comores indépendantes. Et après plus d’un quart de siècle, MAYOTTE devient une Collectivité Départementale Française, appelée Collectivité Départementale de MAYOTTE (2001).

Aussi, depuis le 17 février 2005 les Personnels pénitentiaires du seul établissement pénitentiaire sur l’île sont intégrés Fonctionnaires d’Etat dans un corps transitoire, qui doit leur permettre à court et moyens terme pour certains et long terme pour la majorité, de rejoindre le Corps des Personnels de surveillance d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire.

Après avoir créer le syndicat Local UFAPUNSa de MAJICAVO (majoritaire sur l’île), le Secrétaire Général avait pris l’engagement d’aller rencontrer et former nos Collègues et Camarades Mahorais au rudiment du syndicalisme autonome et parfaire leur connaissance des textes et règlements administratifs et pénitentiaires, afin de faire valoir les droits des personnels pénitentiaires de MAJICAVO. Notre déplacement sur cet établissement fût comme souvent riche d’informations et d’enseignements relatifs à leurs difficultés locales.

Au-delà des différentes rencontres que l’UFAP-UNSa a honorées avec la direction locale ou encore, avec les différentes autorités de la Collectivité Départementale, c’est avant tout la situation statutaire de nos collègues

qui pose problème. L’UFAP-UNSa la juge indamissible !!

Quand on sait que nombre de nos Collègues Mahorais n’atteindrons même pas le sommet de grille de Surveillant en fin de carrière. Que l’on ne nous bassine plus avec le coût de la vie à MAYOTTE !... Constat fait sur place, il est 3 fois plus élevé qu’en métropole.

Alors certes, leur situation antérieure était moins favorable, mais maintenant qu’ils servent l’Etat français, sous les mêmes règles et avec le même uniforme et les mêmes obligations que nous autres Pénitentiaires, l’UFAP-UNSa ne voit pas pourquoi il y aurait un décalage.

C’est pourquoi, l’UFAP-UNSa a sollicité une entrevue auprès de Mr JEGO, Ministre de l’Outre-Mer, après avoir échangé sur le sujet avec l’administration pénitentiaire.

Aujourd’hui un travail visant à raccourcir la période transitoire par 2, est à l’étude. En tout état de cause, il sera défendu par notre Organisation devant les plus hautes autorités de ce pays dans les semaines à venir, car il ne peut plus y avoir de Pénitentiaires à deux vitesses !

Et que dire de la situation d’ores

et déjà, de deux de nos Collègues retraitables, usés et fatigués par la tâche accomplie durant toutes ces années, se retrouvant dans une situation catastrophique au regard de leurs droits à pension. Autre problème qui touchera malheureusement nombre de nos Personnels sur l’île si rien est fait à l’avenir !

Concernant l’établissement proprement dit, à contrario de la métropole, il fait figure de « palace » au regard de la misère ambiante due à une extrême pauvreté. Et ce, malgré une surpopulation pénale qui fait rage ; à ce titre, on attend toujours le projet définitif visant l’accroissement de la capacité d’accueil de la structure !

Au-delà de cet état des lieux et des difficultés constatées, en mon nom et celui de David BESSON (formateur), je tenais à remercier les Copains de MAJICAVO pour leur accueil, leur fraîcheur d’esprit et leur disponibilité.

Comme de part ailleurs, vous avez choisie l’UFAP-UNSa ; ensemble nous nous battrons pour que demain soit un jour meilleur…

grilles indiciaires

Rémunération Corps d’encadrement et d’application

SURVEILLANTS & SVTS PRINCIPAUX ECHELON

DUREE

INDICE

NET A PAYER

NET A PAYER

NET A PAYER

INDEMNITE 0%

INDEMNITE 1%

INDEMNITE 3%

Elève

8 mois

288

1337,23

1349,71

1374,68

Stagiaire

1 an

288

1337,23

1349,71

1374,68

1

2 ans

288

1337,23

1349,71

1374,68

2

2 ans

288

1337,60

1350,08

1375,05

3

2 ans

308

1410,03

1422,80

1448,33

4

2 ans

324

1488,16

1501,63

1528,57

5

2 ans

346

1589,34

1603,76

1632,50

6

2 ans

364

1672,17

1687,30

1717,57

7

2 ans

373

1713,13

1728,63

1759,65

8

2 ans

379

1740,89

1756,64

1788,16

9

2 ans

390

1791,25

1807,47

1839,90

10

2 ans

400

1837,37

1854,00

1887,26

11

416

1910,79

1928,08

1962,68

Excep

429

1970,56

1988,39

2024,07

SURVEILLANTS BRIGADIERS ECHELON

DUREE

INDICE

NET A PAYER

NET A PAYER

NET A PAYER

INDEMNITE 0%

INDEMNITE 1%

INDEMNITE 3%

1

2 ans

357

1639,70

1654,55

1684,23

2

2 ans

380

1745,59

1761,39

1792,99

3

2 ans

411

1887,73

1904,82

1939,00

4

2 ans

429

1970,56

1988,40

2024,07

5

2 ans

447

2053,38

2071,97

2109,14

458

2103,75

2122,79

2160,88

6

PREMIERS SURVEILLANTS ECHELON

DUREE

INDICE

NET A PAYER

NET A PAYER

NET A PAYER

INDEMNITE 0%

INDEMNITE 1%

INDEMNITE 3%

1

3 ans

395

1814,31

1830,73

1863,58

2

2 ans

420

1929,14

1946,61

1981,53

3

2 ans

436

2002,57

2020,69

2056,95

4

2 ans

452

2076,44

2095,23

2132,82

5

2 ans

471

2163,52

2183,10

2222,27

490

2250,59

2270,97

2311,71

6

MAJORS PENITENTIAIRES ECHELON

DUREE

INDICE

NET A PAYER

NET A PAYER

NET A PAYER

INDEMNITE 0%

INDEMNITE 1%

INDEMNITE 3%

1

2 ans

461

2117,40

2136,57

2174,90

2

2 ans

473

2772,47

2192,13

2231,47

3

2 ans

492

2260,00

2280,45

2321,37

4

2 ans

502

2306,11

2326,98

2368,73

5

2 ans

513

2356,48

2377,81

2420,46

526

2416,25

2438,12

2481,85

6

10

grilles indiciaires

Rémunération Corps de commandemant

LIEUTENANTS PENITENTIAIRES ECHELON Elève

DUREE

INDICE

NET A PAYER

NET A PAYER

NET A PAYER

INDEMNITE 0%

INDEMNITE 1%

INDEMNITE 3%

1 an

335

1538,98

1552,90

1580,76

1

1 an

341

1566,28

1580,46

1608,82

2

2 ans

357

1639,70

1654,55

1684,23

3

2 ans

387

1777,60

1793,69

1825,87

4

2 ans

417

1915,49

1932,83

1967,50

5

2 ans

454

2085,39

2104,27

2042,02

6

2 ans

477

2191,28

2211,11

2250,77

7

3 ans

503

2310,36

2331,27

2373,10

550

2526,38

2549,25

2594,98

8

CAPITAINES PENITENTIAIRES ECHELON

DUREE

INDICE

NET A PAYER

NET A PAYER

NET A PAYER

INDEMNITE 0%

INDEMNITE 1%

INDEMNITE 3% 2137,19

1

2 ans

453

2080,69

2099,52

2

2 ans

490

2250,59

2270,97

2311,71

3

2 ans

514

2361,18

2362,55

2425,29

4

2 ans

535

2457,66

2479,90

2524,39

5

2 ans

6

559

2567,79

2591,03

2637,52

608

2792,76

2878,04

2968,60

COMMANDANTS PENITENTIAIRES ECHELON

DUREE

INDICE

NET A PAYER

NET A PAYER

NET A PAYER

INDEMNITE 0%

INDEMNITE 1%

INDEMNITE 3%

555

2549,44

2572,51

2618,66

1

2 ans

589

2705,69

2730,17

2779,15

2

2 ans

604

2774,40

2799,52

2849,74

3

2 ans

627

2880,29

2906,36

2958,50

4

2 ans

568

3022,43

3049,79

3104,51

717

3293,52

3323,33

3382,95

PROVISOIRE

5

COMMANDANTS PENITENTIAIRES ECHELON 1 2

DUREE 2 ans

INDICE

NET A PAYER

NET A PAYER

NET A PAYER

INDEMNITE 0%

INDEMNITE 1%

INDEMNITE 3%

717

3293,52

3323,33

3382,95

734

3371,64

3402,16

3463,19

11

0u en est-on?

Cynotechnique 12

UNITE CYNOTECHNIQUE OU EN EST-ON ?

La note du 27 février 2003 relative à la constitution des Equipes Régionales d’Interventions et de Sécurité prévoyait que ces dernières pouvaient être dotées d’une ou plusieurs équipes de chiens.

Fin 2005, l’Administration décidait dans la précipitation de mettre en place à titre expérimental pour le premier trimestre 2006, une équipe cynotechnique auprès de l’ERIS de Paris composée de cinq Surveillants et un Premier Surveillant.

Cette commande politique du moment allait coûter la bagatelle de 200 000 Euros pour la construction d’un chenil. L’achat de trois véhicules spécialement équipés, l’entretien des chiens, étant en sus. Les Personnels Pénitentiaires assistaient là à un déploiement de moyens budgétaires et de créations d’emplois au nom de l’autonomie vis-à-vis des Douanes et de la Police Nationale.

L’Administration, contrairement à l’avis de l’UFAP/UNSa, réservait ces postes de « conducteurs de chiens » uniquement aux ERIS et non à l’ensemble des Personnels de Surveillance prétextant le manque de temps pour lancer un appel d’offre.

L’UFAP/UNSa s’était élevée contre cette position de l’Administration car elle se privait d’un potentiel de

David BESSON Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

ressources en refusant l’accès à des collègues déjà diplômés et possédant toutes les compétences requises pour ces postes profilés.

Face à ces arguments, l’Administration retenait six Personnels. Une formation initiale de trois mois leur a été dispensée par le C.N.F.U.C (Centre National de Formation des Unités Cynotechniques) de la Police Nationale à Cannes-Ecluses.

13

Après deux ans d’investissement personnel et professionnel, aujourd’hui les Agents de cette Unité assurent des missions dans les enceintes pénitentiaires pour la recherche de substances ou objets prohibés tels : - - -

Les armes et les munitions Les matières explosives Les produits stupéfiants.

Chaque chien est spécialisé dans un domaine. Tous les trois ans, l’Agent et le chien (binôme) sont évalués par le Centre National de Formation des Unités Cynotechniques.

D’autres missions comme les fouilles générales s’effectuent en collaboration avec les ERIS. En dehors des fonctions de dressage, d’entrainement et d’intervention, les Agents prodiguent tous les soins nécessaires aux chiens.

Au terme de la première année, l’Administration devait rendre publique les conclusions de cette expérimentation et en informer les Organisations syndicales.

Devant le mutisme des dirigeants de l’AP et l’inquiétude des Personnels exerçant au sein de l’équipe cynotechnique, l’UFAP/UNSa a demandé une audience. Une délégation de l’UFAP/UNSa et d’un membre de l’équipe cynotechnique était reçue en mars dernier par Messieurs PARKOUDA et OBLIGIS de l’Etat Major de la Sécurité. (EMS).

L’UFAP/UNSa a rappelé que les postes de conducteurs de chiens devaient être ouverts à l’ensemble des Personnels.

Malgré l’absence de « contrat », l’Administration demande à chaque Agent un engagement moral de trois ans avec possibilité de renouvellement.

Les Agents ont la possibilité d’adopter les chiens lorsque ces derniers sont âgés de huit ans.

Il nous a été assuré lors de cette audience qu’un bilan de cette expérimentation sera établi à la fin de cette année avec un passage au Comité Technique Paritaire Central. Néanmoins, la DAP indique que seules deux équipes cynophiles verront certainement le jour au lieu des quatre annoncées.

L’UFAP/UNSa a revendiqué aussi qu’en terme de mobilité sur les futures équipes cynotechniques, les Agents actuellement en poste soient prioritaires. L’UFAP/UNSa a aussi demandé la même égalité de traitement, en terme de points pour la mutation, entre les Agents de l’équipe cynotechnique qu’ils soient habilités ERIS ou pas. Suite à cette demande EMS va saisir la section de mobilité de la DAP.

Personnel d’Insertion et de Probation 14

QUELLE EVOLUTION POUR LA FILIERE IP ?

A l’approche d’une future loi pénitentiaire qui aura pour conséquence d’influencer fortement nos missions, suite à ce semblant de réforme qui en l’état s’apparenterait plus au « grenelle de la filière insertion probation » !!!

Louisère UNEAU Secrétaire National de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Une analyse succincte de la situation sur ces dernières années s’impose et conditionne aujourd’hui toutes les réflexions pouvant être consacrées à la filière insertion et probation...

A

près toutes ces années de flous artistiques, l’heure n’est plus aux interrogations sur ce que nous sommes, mais plutôt sur ce que nous souhaitons devenir !!

A l’UFAP-UNSA, nous considérons qu’il est aujourd’hui plus judicieux de nous interroger sur l’évolution de notre mission, sur les perspectives d’efficacité de notre intervention au sein du service public pénitentiaire, sur les moyens dont on dispose, et sur les efforts qui devraient être consentis pour nous permettre d’atteindre nos objectifs.

L’UFAP-UNSA estime aussi que la stagnation indemnitaire et statutaire scandaleuse dont sont victimes les PIP, (particulièrement les CIP) parallèlement aux autres corps, ne peut plus rester en l’état et devrait faire partie des priorités de toutes les organisations syndicales sensées représenter cette filière.

Au risque de nous répéter, nous pensons également que l’amélioration de la situation des établissements pénitentiaires et du fonctionnement des SPIP, l’efficacité de la prise en charge des PPSMJ sont indissociables de la question des moyens.

Voila une bonne occasion d’ouvrir enfin une réflexion de fond, éthique, citoyenne, à propos du « travail social », ou de « l’insertion et la probation » au sein de l’administration pénitentiaire.

Quelles sont ses implications au-delà des murs ? Sa nécessaire évaluation semble inévitable et apparaît finalement comme une évidence dans la conjoncture actuelle.

Les personnels d’insertion et de probation doivent faire preuve de vigilance et d’esprit de corps.

Les orientations passées, et de ces derniers temps sont de plus en plus confuses, nous avançons à tâtons sans trop savoir où on va !!

L’une de nos difficultés majeures, résident surtout dans l’incapacité de nos hiérarchies d’harmoniser et de définir de façon claire notre logique d’intervention.

Tantôt quand cela arrange bien on est réduit à de simples agents de probation, et tantôt pour servir un peu plus la politique du gouvernement en place on nous décrète des vertus exceptionnelles de criminologue, de psychologue, voir de sociologue, sans la formation, la qualification ou le salaire qui vont avec…

Dans cette cacophonie et confusion institutionnelle, nous constatons de plus en plus de dérives, d’abus de pouvoir. La règle reste la loi du plus fort, et celui qui a le malheur de vouloir perturber l’ordre établi (même quand il n’est pas juste) devra se faire taper sur les doigts ou la tête comme au bon vieux temps des seigneurs !!

La gestion humaine des SPIP confiés à « quelques privilégiés » sans formation préalable, ni connaissance à minima des règles administratives abouti sur certains sites à des catastrophes étiques et professionnelles.

Le dialogue social qui semblait pourtant une ambition affichée de la rue du renard, n’est en réalité qu’illusion ; preuve en est du rythme, de la méthode et des limites du débat concernant « ce GRENELLE » !!!

Cette inquiétude identitaire est alimentée par la multiplicité des réformes et une certaine logique orientée vers la mise en application des lois pénales au détriment de l’insertion des PPSMJ. Toutefois, nous considérons qu’une démarche responsable s’accompagne nécessairement d’une d’analyse critique, et d’une évaluation des pratiques.

E

n résumé, une remise en question générale, simple et concrète sur notre positionnement, sur notre engagement, sur notre volonté à donner du sens à notre mission s’avère indispensable afin de représenter une véritable force de proposition digne d’écoute, de considération et de respect !

P

Fonctionnement ersonnel

I

nser tion

P

robation

15

Sur le fonctionnement des SPIP ?

La référence en la matière sur laquelle nous pouvons nous appuyer reste le rapport émis par l’Inspection Générale des services judiciaires, remis au Garde des Sceaux en août 2006, qui faisait les observations suivantes. mment structurés, Les services demeurent insuffisa souvent défaillante. rne exte et et leur animation interne

9 ans après la réforme, la dimension départementale des SPIP reste peu visible le cloisonnement des équipes fait que la continuité du suivi entre le milieu ouvert et le milieu fermé est insuffisamment assuré les DISP, les établissements peu de liens sont formalisés avec pénitentiaires et les juridictions. en interne, les politiques des services sont rarement définies et la coordination est inexistante, tant pour le suivi des personnes sous main de justice que pour la régularisation de la charg e de travail.

- instauré par la circulaire du 21 novembre 2000 pour s’adapter à la difficulté de la prise en charge, le « suivi différencié » s’inscrit rarement dans la politique des services définie par les DSPIP. Cette méthode de travail a pour contrepartie l’affectation de tous les dossiers, sa mise en place s’accompagne parfois de la mise en place de « quotas » lorsque le nombre de mesure est estimé trop importante pour la capacité du service Aussi contestable pourrait être cette pratique, elle tempère la mission. « Un suivi personnalisé est difficilement compatible avec un stock de 120 voire 150 dossiers par agent ».

Or, depuis la création des SPIP il n’existe, au plan national, aucune définition des critères d’une prise en charge de qualité permettant de déterminer la charge de travail correspondante.

Sur ce point très important de notre mission, l’UFAP a manifesté à de nombreuses reprises son souhait de voir rapidement se mettre en place un observatoire paritaire permanent du suivi des effectifs permettant un recrutement adapté aux besoins réels de tous les services pénitentiaires, et notamment des SPIP. L’institution d’un taux compensatoire pour le calcul des besoins de service,

identique à celui du personnel de surveillance, pourrait aussi être une piste à exploiter.

L’administration ne semble pas vouloir utiliser ces outils sachant parfaitement que cela contribuerait à démontrer le décalage entre les discours politiques et l’engagement nécessaire, en terme de moyens, et de priorités qu’il faudrait déployer.

Toute une série d’autres préconisations de mesures pouvant améliorer le fonctionnement des SPIP ont été avancées par la mission au rang desquelles figure également la clarification des missions des SPIP. Que doit être le contenu du suivi individuel ?

Quel sens donner au terme réinsertion ?

Pour l’inspection, il est indispensable que les limites de l’intervention des PIP soient plus clairement posées.

Le rôle de l’aide à la réinsertion, insiste t-elle, est de favoriser l’accès aux dispositifs d’insertion de droit commun. Le développement des réseaux partenariaux restant une attribution prioritaire du Directeur du service.

Au-delà, les SPIP doivent-ils continuer à assurer toutes leurs missions ?

L’inspection suggérait que soit étudié le transfert de toutes les enquêtes

aux secteurs associatif, alors même que certains parmi nous estiment qu’elles font partie intégrante de notre mission !

La même réflexion pourrait être envisagée pour certaines mesures post sententielles ajoute t-elle. …/…

Les actions collectives en milieu fermé qui présentent une « dimension largement occupationnelle », pourraient être confiées au Chef d’établissement ou déléguées au secteur associatif, de même que les actions d’éducation à la santé, de prévention de la toxicomanie, d’accès au droit, ou de lutte contre l’indigence.

En tout état de cause, un référentiel des métiers devrait être élaboré, préconise l’inspection. Ce qui serait une occasion de mener une réflexion sur l’identité de la filière IP En conclusion, il est fait état du nécessaire équilibre entre « contrôle » et « accompagnement ».

Pour réorganiser les équipes, un maillage territorial plus cohérent et une meilleure gestion des ressources humaines en renforçant l’encadrement sont préconisés. La suite nous la connaissons, cela a été suivi d’effet; sans les bénéfices escomptés en terme de gestion plus efficace des RH, et de culture « partagée » du management !!

P Sur l’aspect du pilotage, le rapport suggère que l’administration centrale invite plus fortement les directeurs régionaux à s’impliquer dans la définition des priorités et le suivi des missions confiées aux SPIP. A l’échelle départementale un protocole de prise en charge serait élaboré et au niveau national ce serait un guide des pratiques de références opérationnelles.

Par ce biais les relations entre les tribunaux et les SPIP devraient être renforcées autour de la définition d’une politique locale de l’exécution des peines impliquant tout les acteurs de la chaîne pénale : - les services d’insertion de droit commun devraient être davantage mobilisés, - les instructions de dossiers de RMI et de CMU devraient exclusivement leur incomber, - les relations entre les UCSA et les SMPR devraient être redéfinies, en particulier pour lever les difficultés

SPIP DE MAJICAVO

ersonnel

I

nser tion

ayant trait au secret médical.

Le Député Jean- Luc WARSMANN avait avancé dans son rapport la nécessité de 3000 créations d’emplois supplémentaires.

Sans adhérer à ce chiffre, l’inspection recommande des efforts importants en la matière dont l’estimation ne pourra être effectuée qu’à partir de l’évaluation des besoins.

La création d’indicateurs de résultats devra permettre de vérifier si ces efforts trouvent une contrepartie dans un accompagnement et un contrôle plus rapide et efficace de PPSMJ. Il est regrettable que ces préconisations n’apparaissent presque à aucun moment, et de façon si peu perceptible dans le pré-projet sur la Loi Pénitentiaire présenté par la DAP le 25 février 2008 en réunion pleinière face aux organisations syndicales.

L’UFAP-UNSa exprime sa crainte que cette Loi Pénitentiaire tant sublimée

P

robation (Suite)

par le Gouvernement, et rédigée dans l’urgence, ne devienne une fois de plus, qu’une coquille vide.

L’UFAP-UNSa, revendiquera avec force la nécessaire reconnaissance des personnels pour son professionnalisme, qu’ils soient de Surveillance, Personnel d’Insertion et de Probation, Administratifs et Techniques.

Et ce n’est certainement pas en introduisant une assermentation de pure forme, où les personnels jureraient fidélité et allégeance, que l’Administration Pénitentiaire se dédouanerait de ses obligations.

L’UFAP-UNSa insistera pour que la Loi permette d’asseoir l’autorité des personnels, d’améliorer le fonctionnement des SPIP et des établissements pénitentiaires, et enfin de susciter la mise à disposition de moyens adéquats pour une prise en charge efficace de la population pénale.

16

P

Textes de Référence ersonnel

I

nser tion

P

robation

17

Rappel de quelques textes de référence et leurs influences sur nos missions - La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes Elle a facilité plusieurs réformes dont celles de la juridictionnalisation de l’application des peines et de la libération conditionnelle.

- La circulaire CRIM-00-15/F1 du 18 décembre 2000 : Portait sur la présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 dans sa partie concernant l’application des peines.

Cette circulaire eut entre autre pour objet de fixer les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces dispositions par l’administration pénitentiaire, notamment en ce qui concerne l’organisation et le déroulement du

contradictoire institué par les articles 722 alinéa 6 et 722-1 du CPP.

débat

…/…

Au delà des compétences élargies que cette loi conférait aux JAP territorialement et procéduralement, ces dispositions réglementaires ont aussi permis d’améliorer considérablement la qualité de la justice rendue aux PPSMJ dans le cadre de leur préparation à la sortie.

Pour bénéficier d’un aménagement de peine, le condamné devra passer devant une juridiction dont le JAP est le Président, ou le détenu est entendu et peut se faire assister par un conseil (avocat ou autre) avec possibilité de faire appel.

Dorénavant, les commissions d’application des peines (CAP) sont remplacées par le tribunal d’application des peines (TAP) sauf pour les permissions de sorties (PS), les réductions de peines supplémentaires (RPS) et les réductions de peines normales (RP) qui resteront toujours de la compétence de la CAP.

- La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Elle a pour objectif de renforcer la lutte contre la délinquance et d’améliorer l’effectivité de la réponse pénale.

Les dispositions de cette loi se sont inscrites dans le prolongement du rapport parlementaire mené par Monsieur WARSMAN, député des Ardennes et membre du COR Ce texte a réformé en profondeur le régime de l’application des peines, que ce soit : 1- Dans l’organisation et la composition des juridictions, 2- Sur les règles de Fonds, 3- Ou sur les aménagements des fins de courtes peines d’emprisonnement.

1 - Dans cette nouvelle organisation et composition des juridictions, on retrouve une nouvelle architecture des juridictions de l’application des peines, plus cohérente et plus conforme au droit commun. La réforme permet le principe du double degré de juridiction en remplaçant au 1er degré les juridictions régionales de LC par les tribunaux d’application des peines et au second degré, en

supprimant la juridiction nationale de LC au profit de nouvelles chambres de l’application des peines des cours d’appel.

2 - Sur les règles de fond. Toutes les décisions du JAP (en matière de RP et PS notamment) sont désormais susceptibles de voies de recours.

La juridictionnalisation de l’application des peines est étendue au milieu ouvert. Le JAP se voit confier les attributions jusqu’alors dévolues à la juridiction de jugement en matière notamment de sursis avec mise à l’épreuve et de travail d’intérêt général.

La procédure de révocation devant le JAP est en effet de nature à garantir, s’il y a lieu, une sanction plus rapide et donc plus opérationnelle des manquements aux obligations afférentes aux peines restrictives de liberté, et donc, d’en renforcer la crédibilité.

3 - Renforcement du principe de l’aménagement des courtes peines d’emprisonnement. La loi impose le principe selon lequel les peines d’emprisonnement ont vocation à être aménagées: «l’individualisation des peines doit, chaque fois que cela est possible, permettre le retour

progressif du condamné à la liberté et éviter une remise en liberté sans aucune forme de suivi judiciaire» (art 707 du CPP).

Possibilité pour la juridiction de jugement de prononcer AB-initio non seulement la semi-liberté, mais aussi le placement sous surveillance électronique et le placement à l’extérieur et d’ordonner l’exécution provisoire de ces mesures.

Le texte pose le principe selon lequel les condamnés à une peine comprise entre 6 mois et 2 ans, et les condamnés à une peine comprise entre 2 ans et 5 ans exécutent les 3 ou les 6 derniers mois d’emprisonnement sous le régime d’un aménagement de peine sauf circonstances particulières art 723-20 à 723-27 du CPP (aménagements de fin de courtes peines).

Le cadre général de ces dispositions avait pour la première fois pris en compte, et de façons harmonieuses, autant l’humanité qui semblait nécessaire au traitement judiciaire, que la sanction pénale même dans sa philosophie éducative. …/….

Personnels Administratifs :

Quoi de neuf ?

A travers cet article, je vous propose de faire le point des derniers changements qui ont été portés à la filière administrative que ce soit au sein de l’administration pénitentiaire, du ministère de la justice ou encore au niveau de la fonction publique :

Recrutement • •

Secrétaire administratif : - Concours : 34 postes (19 externes et 15 internes) Adjoint administratif : - Avec concours : 28 postes

Fonction Publique

offerts aux lauréats de la session 2006,

- Sans concours : 72 postes

Indemnitaire Indemnitaire

Fusion des corps

Début 2008, l’administration pénitentiaire concédait une revalorisation des indemnités seulement aux Attachés.

Evaluation/Notation

L’UFAP, ne pouvant tolérer une inégalité de traitement, a aussitôt réclamé qu’une revalorisation des primes soit faite à l’ensemble des Personnels. C’est ainsi qu’elle a pu obtenir, pour les corps des secrétaires et des Adjoints administratifs la revalorisation de l’IFTS et de l’IAT pour le 1er juillet 2008.

Au 1er janvier, les personnels ont pu découvrir la nouvelle version de l’ICP incluant un taux de base de 837,50 € (ex ICP) et une part majorée (ex NBI) soit le taux de base affecté d’un coefficient de 1 à 8 avec une nouvelle nomenclature des postes ouvrant droit à celle-ci.

Malheureusement, nombre de personnels bénéficiant de la NBI se retrouvaient lésés avec cette circulaire. L’UFAP est intervenue auprès de l’AP afin que certains postes se voient rétablis dans la nouvelle nomenclature. Pour autant, l’UFAP n’est pas satisfaite car l’AP ne reconnait pas le travail fourni par certains personnels tels que les Adjoints affectés sur des postes qui ouvraient droit à la NBI et qui ne percevront pas l’équivalent en ICP majorée.

Fusion des Corps

Evaluation / Notation

Mairie-Félix AGNESA Secrétaire National de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Fonction publique

Suite au décret 2002-682 du

grille de critères et une appréciation

Depuis le début de l’année, 2

deux futurs corps fusionnés

29/04/2002 relatif aux conditions

littérale qui tient compte de l’évaluation,

réunions se sont tenues à la

devraient avoir lieu au mois de

générales d’évaluation, de notation et

- la mesure de la valeur professionnelle

DAGE où celle-ci nous a présenté

mars 2009.

d’avancement des fonctionnaires de

et de son évolution enregistrée depuis

des fiches de synthèse portant

l’État, l’administration pénitentiaire, afin

la précédente notation.

sur les principes directeurs de la

Suites aux accords du 21 février

de se mettre en conformité avec celui-

Cette réforme de la notation sera

gestion du futur corps fusionné

2008 et plus particulièrement

ci, a sorti une circulaire qui entre en

prise en compte, de manière plus

des Secrétaires Administratifs du

celui du dispositif de garantie du

vigueur pour la période de 2007/2008.

directe, pour l’octroi des réductions

ministère de la justice sans pour

pouvoir d’achat, signé entre les

Ce nouveau dispositif comprend deux

d’ancienneté aux Agents dont le

autant prendre des décisions

ministres de la fonction publique

phases :

progrès ou les efforts auront été jugés

communes voire unilatérales.

et trois organisations syndicales

- L’évaluation, obligatoire, est pratiquée

comme les plus élevés.

En effet des groupes de travail

(CFDT, CFTC et CFE-CGC),

par le supérieur hiérarchique direct de

De même que ce nouveau dispositif a

doivent se réunir sur des

le point d’indice subira une

chaque agent et permet de mesurer

pour conséquence la détermination de

thèmes tels que l’évaluation

augmentation annuelle soit 0,5%

les résultats professionnels obtenus au

la modulation introduite dans le régime

des Personnels, la mobilité, la

au 1er mars 2008 et 0,3% au 1er

regard des objectifs qui lui ont été fixés

indemnitaire en fonction de la manière

formation, l’organisation des CAP.

octobre 2008.

et des conditions d’organisation et de

de servir et plus particulièrement des

Quant au futur corps fusionné des

La valeur du point est donc fixée

fonctionnement du service.

résultats de la procédure d’évaluation et

Adjoints Administratifs, la DAGE

à 4,55695 € depuis le 1er mars

L’évaluation est réalisée à l’occasion

de notation.

devrait entamer les discussions à

2008.

d’un entretien qui doit être préparé.

L’UFAP s’est positionnée contre cette

l’issue de celles des S.A.

Les échelles de rémunérations

La notation comprend deux éléments :

réforme estimant qu’elle induirait une

Pour autant, l’UFAP peut vous

des corps de catégorie C seront

- l’appréciation générale de la valeur

notation « à la tête du client » !

informer que des élections

modifiées à compter du 1er

professionnelles relatives aux

octobre 2008. (voir tableau joint).

professionnelle de l’agent à travers une

18

P. Administratif

Rémunération E6 au 01/10/2008

Echelle 6 IM

ECHELON

IB

499

430

8

479

416

7

ECHELON

IB

8 7

19

IM

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Je vous invite à consulter l’ensemble des relevés de conclusion du 21 février 2008 à l’adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/releves_conclusions_210208.pdf

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Jean-Noël MAGNOUX Secrétaire Général des Retraitès de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Chers Collègues Retraités.

ET si l’on parlait de nos retraites ainsi que de notre pouvoir d’achat.

Pensez-vous sincèrement que le compte y est ??.

L’UFAP-UNSa ne le pense pas !

Et pourtant, a entendre nos dirigeants, il faudrait faire avec…

En effet le ministre Xavier BERTRAND reconnait l’insuffisance du taux de revalorisation (1,1%) au 1er JANVIER, mais refuse dans le même temps un coup de pouce supplémentaire immédiat. Il renvoie toute nouvelle mesure à la négociation globale.

Pourtant la loi FILLON prévoit que «tous les retraités doivent bénéficier d’une garantie du pouvoir d’achat de leurs pensions. Sic ».

Comprenne qui pourra !...

Le CNRPA(comité national des retraités et personnes âgées) a chiffré à 10% la perte du pouvoir d’achat de 1994 à2004.

C’est tout simplement inacceptable et inadmissible !!!

Pour l’année 2007, les retraites ont augmenté de 1,8% alors que l’inflation s’élève à 2,5% (indice INSEE hors tabac).

Pour l’année 2008, les retraites sont revalorisées de 1,1% alors que les prévisions d’inflation se situent à plus de 2%. Cette augmentation ne saurait suffire à elle seule. C’est un véritable coup de pouce significatif qu’il faut et cela immédiatement !

Par ailleurs se sont les produits de première nécessité qui augmentent le plus :

l’alimentation, l’énergie ainsi que les loyers. Cette perte est également aggravée par des charges nouvelles : forfait santé, franchises médicales, dépassements d’honoraires…

Les annonces gouvernementales du 28 avril ne sont toujours pas acceptables !

Sous la bannière de l’UFAP-UNSa nous devons nous mobiliser le 22 mai prochain et revendiquer:

- La garantie et le niveau de nos retraites.

- La durée de cotisation.

- Le maintien de nos acquis.etc,etc..

devons toujours et encore nous battre ; Car ne perdons pas de vue mes chers camarades et collègues, qu’à une époque pas si lointaine l’objectif avoué de nos gouvernants était tout simplement de fixer un taux de pension dès le début de la retraite et cela à vie et sans plus aucune revalorisation de quel ordre que ce soit.sic.

Cela ne s’est pas fait. Nul doute qu’avec le gesticulant président actuel et ses bénis oui-oui tout peut arriver ; prenons bien garde !

Ne restons pas de marbre, réagissons !!!

Pour toutes ces raisons nous nous devons ensembles de réagir et manifester massivement pour la journée d’action sur les retraites du 22 mai prochain.

Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il me semble bien que le passage à 41 annuités en 2012 fait parti intégrante de la loi Fillon? Non...

Recevez mes chers camarades mon salut fraternel et mes meilleurs amitiés ainsi qu’à tout ceux qui vous sont chers.

Non mes chers Collègues, il ne faut jamais se résigner, nous

- Crédit photos : Getty Images - Monnaie de Paris

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Revue de Presse

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Le MAHORAIS VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’UFAP-UNSA

Les gardiens se mettent au syndicalisme

LE PARISIEN

D

epuis vendredi dernier, une délégation de l’UFAP (Union Fédérale Autonome Pénitentiaire) est sur l’ile, de manière à

LA TENSION MONTE A LA MAISON D’ARRÊT

former les personnels pénitentiaires au syndicalisme, de même que

LIANCOURT.

Ce syndicat represente 45% des personnels pénitentiaire en

se rendre compte des conditions de travail de leurs collègues pour éventuellement aller voir la ministre de la Justice, Rachida dati, afin de faire des propositions, notamment sur l’agrandissement de l’établissement pénitentiaire de l’ile.

Jean-François Forget, secrétaire général a tenu à venir lui-même, tel qu’il l’avait promis lors de son élection. Il est accompagné du délégué régional Réunion-Mayotte et des responsables locaux.

Métropôle. A Mayotte ce sont 50% des personnels de la Maison d’arrêt de Majicavo qui adhèrent à ce syndicat.

Maison d’Arrêt de Liancourt

M.C. Mardi 5 février 2008 Depuis plusieurs semaines les «incidents» se succèdent.

Surpopulation, sous-effectifs, problèmes psychiatriques de nombreux détenus : les syndicats craignent le pire.

(LP/OLIVIER ARANDEL.) jeudi 17 avril 2008

Le Monde Revisiter Mai 68 Parce qu’ils ont marqué la jeunesse d’une génération qui approche maintenant l’âge de la retraite, les « événements » de mai 1968 occupent une place particulière dans l’imaginaire français. Les enfants du baby-boom d’après la seconde guerre mondiales ont des traits

La tension monte à la maison d’arrêt.

Avec une succession d’incidents marquants en quelques mois, la situation de la maison d’arrêt illustre bien l’état actuel des prisons en France.

MARDI, vers 20 heures, un détenu du centre de détention de Liancourt met le feu à son matelas, alors que l’équipe de nuit prend son service. L’intervention des pompiers permet d’éviter le pire et les deux codétenus de la cellule, intoxiqués par les fumées, sont transportés à l’hôpital. « le plus troublant ici ce n’est pas la gravité de l’incident mais plutôt que le détenu avait dit à deux reprises, ces deux derniers jours, qu’il allait passer à l’acte », lâche Etienne Dobremetz, représentant de l’UFAP. Trois jours plus tôt, deux surveillants avaient été agressés par des détenus, tabassant l’un d’entre eux jusqu’à lui arracher un lobe d’oreille. Contactée par téléphone, la direction se refuse à tout commentaire…

Autre phénomène, la surpopulation pénale en hausse semble atteindre des records. En cause, les récentes réformes judiciaires : « le taux d’incarcération est monté en flèche à la suite des réformes sur la récidive et sur les peines planchers », constate Etienne Dobremetz.

Au centre de Liancourt, cette population commence à fissurer le vernis de modernité d’un établissement pourtant très récent. « Normalement, nous disposons de 606 cellules individuelles pour 850 détenus. Nous en avons donc près de 250 en trop, explique le représentant de l’UFAP. Et nous n’avons déjà plus de lits. On installe les prisonniers à même le sol, en mettant des matelas par terre. » Tout près de là, l’ancienne prison, qui devait fermer ses portes à l’ouverture du nouveau centre, a commencé déjà à absorber le trop plein. Une réponse en trompe l’œil qui pourrait devenir une véritable bombe à retardement selon les syndicats. « Pour l’administration, Liancourt n’est pas en surpopulation car il y a de la place dans ce vieux centre. Mais il n’est plus aux normes. Les détenus qui y sont répondent à un profil très particulier : des personnes âgées incarcérées dans le cadre d’affaires de mœurs, par exemple. » Concrètement, ces détenus ne posent pas de problème en détention. « Mais nous avons constaté que d’autres types de prisonniers commencent à y être transférés, posant un vrai problème de sécurité. Il n’y a même plus un mirador en service, quant au dortoir de dix personnes, c’est d’un autre temps ».

Antoine Hasbroucq Le Parisien, jeudi 17 avril 2008

communs d’un pays à l’autre, surtout en Occident, où ils ont connu la mêle croissance économique, bénéficié du même allongement de la scolarité, lu les mêmes auteurs et écouté les mêmes musiques. Mais c’est en France que l’éclosion de cette génération a pris la forme d’un choc frontal avec le pouvoir, ébranlé au point que le président de la République, Charles de Gaulle, a failli se retirer, avant de reprendre le contrôle de la situation.

Pour « introuvable » qu’elle ait été, selon la formule de Raymond Aron, la révolution de Mai n’en a pas moins bouleversé la société française.

Partie des étudiants parisiens avant de gagner une grande partie de la classe ouvrière – surtout la plus jeune, fraîchement issue de l’exode rural -, elle a bénéficié d’une large sympathie. Puis ce sentiment s’est dissipé comme il était apparu, laissant place à une crainte qui a envoyé à l’Assemblée nationale l’une des majorités de droite les plus massives du siècle.

Mai 68 n’a pas mis à bas le régime institué en 1958 ni réalisé l’utopie libertaire dont rêvaient ceux qui y participaient. Il a secoué, en revanche, les habitudes de pensée et de vie dans lesquelles le pays était engoncé depuis la Libération. Politiquement, il a annoncé la fin du gaullisme et du communisme, même si l’un et l’autre ont perduré jusque dans les années 1980. Socialement, il a mis à l’ordre du jour la recherche du temps libre et de l’épanouissement personnel.

Moralement, il a renversé l’ordre familial et patriarcal traditionnel : Idéologiquement, il a mis en question les valeurs et les tabous hérités du nationalisme.

Des

évolutions similaires se sont produites ailleurs, sans pavés

et sans lyrisme. Le caractère extraordinaire des journées de Mai ne justifie aucune gloriole, ni aucune condescendance pour les générations suivantes. Mais on ne peut revisiter cette période sans s’émouvoir de ce moment de grâce et de confiance dans l’avenir. Les Français, pendant un mois, ont trouvé la vie belle et ont aimé la vivre ensemble.

Dimanche 4 - Lundi 5 mai 2008

Ufap

Revue de Presse Revue de Presse

23

LE DAUPHINE par La Rédaction du DL | le 20/02/08 à 06h00

SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Surpopulation : une prison « au bord de l’explosion »

«Le centre de détention est au taquet et la maison d’arrêt au bord de l’explosion avec un record jamais atteint de 348 détenus pour seulement 192 places. Cela devient ingérable, à tout moment l’inévitable peut survenir ! » Depuis lundi, l’Ufap, union fédérale autonome pénitentiaire, par la voix de son représentant Alain Chevallier, tire la sonnette d’alarme.

340 détenus en maison d’arrêt, c’est le seuil régulièrement atteint par la maison d’arrêt de Saint-Quentin-Fallavier chaque mois de juillet. Un chiffre déjà atteint début février et un record de surpopulation qui vient de tomber en ce début de semaine. Il n’en fallait pas plus pour que les syndicats du personnel pénitentiaire montent au créneau. « Depuis l’ouverture du site, jamais nous n’avons atteint une telle surpopulation. Nous sommes d’autant plus inquiets qu’avec l’arrivée des beaux jours, les forces de l’ordre vont comme chaque année constater une recrudescence de l’activité délictuelle... »

«Nous avons dû installer 50 matelas à même le sol, pour des cellules occupées par trois détenus» Et à la prison de Saint-Quentin-Fallavier chacun se souvient de l’épisode de juillet 2005 : une surpopulation de 340 détenus en pleine canicule. Depuis, avec l’absence de grâce présidentielle, la multiplication des comparutions immédiates ainsi que la mise en application de la peine plancher, les effectifs n’ont cessé de gonfler.

L’impact de cette surpopulation qui atteint les 182 % est loin d’être anodin sur le quotidien du personnel. « Ce surnombre génère des conflits entre détenus et soumet le personnel à un niveau de pression inadmissible », détaille l’Ufap tout en rappelant qu’un surveillant doit gérer à lui seul un étage de 85 détenus. Alors que le service médical ne désemplit pas. « Ce sont autant de profils psychologiques à prendre en considération alors que des sanctions disciplinaires ne peuvent être prises car le quartier disciplinaire, avec six places, affiche complet ».

Pour faire face à cette situation inédite, la direction arrange le quotidien avec des matelas posés à même le sol, une cinquantaine actuellement. « Nous avons des juges qui incarcèrent et on ne peut refuser un seul détenu. Nous avons dû installer 42 à 45 matelas pour des cellules à trois détenus. Faute de place supplémentaire, le problème est insoluble », reconnaît Jean-Claude Bosi, directeur du site de Saint-Quentin-Fallavier. « Cette situation nous inquiète et nous sommes conscients que notre personnel subit au quotidien des pressions. Les syndicats travaillent avec nous car il en va de l’intérêt général du site ».

Afin de pallier cette surpopulation, l’administration régionale compte sur l’ouverture prochaine du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, celui de Roanne et l’ouverture de la maison d’arrêt de Corbas. Corbas qui devrait cependant afficher dès son ouverture -pas avant décembre 2008- une surpopulation de 150 %. C’est dire qu’à Saint-QuentinFallavier, les surveillants déplorent une situation qui ne peut que se dégrader.

2/2008 - 07h10

20 Minutes, éditions du 26/0

pour A Porcheville, la prison mineurs est livrée

(EPM) de nt pénitentiaire pour mineurs Fin des travaux à l’établisseme pénitentiaire a ation inistr l’adm de tion direc Porcheville (Yvelines). La ce type cette structure, la première de indiqué hier à 20 Minutes que personnel le 17 mars et ses son eillir accu ait devr , ance en Ile-de-Fr à 18 ans, autour du 20 avril. premiers détenus, âgés de 13 à l’EPM er, d’un prisonnier de 16 ans févri Mais après le suicide, le 2 ) (Tarn ur Lava de i celu à ions évas de Meyzieu (Rhône) et deux lle de l’établissement de Porchevi tion direc la tard, plus jours quelques toute particulière. D’autant tion atten une avec rture prépare cette ouve eillants es détenus franciliens et les surv que les rapports entre les jeun étaire secr , gine Calo d Davi igne soul n, « sont plus tendus » qu’en régio .

Paris à p) (Ufa aire tenti nome péni général de l’Union fédérale auto es, un travail plus nisé orga nt sero s lière régu « Des rondes plus judiciaire partenariat avec la protection humain sera mis en place en moyens les ns rcero renfo ne nous n cas de la jeunesse. Mais en aucu les miradors. Ce serait contraire et elés barb les me com es sécuritair aire.

-t-on à l’administration pénitenti au projet de l’EPM », explique personnel, mais de nt teme recru le sur mis L’accent devrait aussi être il y a été avancé. Lors d’une visite aucun chiffre n’a pour l’instant Porcheville, qui devrait recevoir de re cent au jours de ine une diza cy la maison d’arrêt de Bois-d’Ar principalement des jeunes de rs pu constater ailleu par a Paris p l’Ufa de (Yvelines), le responsable s avaient et les murs des salles de cour que les panneaux de basket », de voir la fonctionnalité de l’EPM dons atten s Nou « . rcés été renfo te. indique le syndicalis tes

Carole Bianchi - ©2008 20 minu

20 Minutes, éditions du 12/02/2008 - 07h11

Les prisons de la région craquent Les cellules de Midi-Pyrénées ne désemplissen t pas. Les effectifs des douze établissements de la région sont ainsi passés de 2 177 détenus en février 2007 à 2 303 ce mois-c i, selon un bilan de l’administration pénitentiaire dressé hier. « Nous comptabilisons 2 000 places théoriques, et nous accueillons 2 300 à 2 400 détenus. Il y a eu une hausse des aménagements de peine de 8 à 12 % entre 2006 et 2007, mais l’absence du décret de grâce explique en partie ces augmentations », note Patrice Katz, directe ur interrégional des services pénitentiaires. Cette surpopulation est surtout constatée dans les maisons d’arrêt, comme celle de Seysse s, remplie à 145 %.

La création des soixante places du nouveau quartier courtes peines à Seysses pourrait désengorger un peu la maison d’arrêt. Les travaux doivent débuter en mars pour une livraison un an plus tard. En 2007, l’ouverture de l’établissement pour mineur s (EPM) de Lavaur n’aura pas résolu le problème. D’autant que cette structure est plus sollicitée que prévue. « Aujourd’hui, beauco up de magistrats envoient les mineurs à l’EPM pour sa dimension pédag ogique... Il y a eu une montée en charge trop rapide et les effectifs ne sont pas au niveau », reconnaît Patrice Katz. De 20 à 25 détenus au quartier pour mineurs de Seysses, ils sont désormais 40 à Lavaur . « Le problème, c’est qu’on n’a jamais incarcéré autant de mineur s. A Lavaur, ils n’ont pas mis les moyens socio-éducatifs nécessaires », souligne Laurens Maffre, secrétaire régional de l’Ufap, syndic at majoritaire dans l’administration pénitentiaire.

B. C. - ©2008 20 minutes

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LYON 3 rue Nazareth 69003 Lyon Tél. : 04 78 53 46 39 Fax : 04 78 54 62 24

MARSEILLE 20 bd Lavoisier 13014 Marseille Tél. : 04 91 91 08 25 Fax : 04 91 91 60 37

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